Nom : EL MOUSSAOUI

Nom :

Agadir le: Prnom :

Grade :

Ministre : Education Nationale

D.R.P.P : CIN :

Adresse :

AMonsieur le Directeur Des Impts GnrauxAgadir Objet: Demande de restitution dun prlvement tort en terme dI.G.R.Conformment aux dispositions de la loi n 17/89 article 104 paragraphes 2 relative limpt gnral sur le revenu.Jai lhonneur de solliciter de votre haute bienveuillance de bien vouloir donner vos instructions au service concern afin de me restituer la somme qui ma t prleve tort en terme dI.G.R.Je porte votre connaissance que jai t recrut au sein du ministre le .Veuillez agrer, Monsieur le Directeur, mes expressions les plus distingues.

Sign:

DECLARATION SUR LHONNEURDclarant le nom et le prnom:., C.I.N N.:, adresse: .. Lyce . Zagora, fonction: Professeur d'ensiegnement secondaire qualifiant, que je nai pas perus le tout prlev de lI.G.R concernant lanne 2008 dans dautres villes au Maroc.Sign:

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