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OMC ITC CNUCEDProfils tarifaires dans le monde 2015

III. Sujet spécial

Accumulation des droits de douane, protection effective et compétitivité à l’exportation dans la production mondiale

Les droits de douane sont-ils devenus un problème du passé grâce aux progrès de la libéralisation multilatérale ou préférentielle des échanges ? De nombreux analystes reportent à présent leur attention sur les mesures non tarifaires (MNT) ou la facilitation des échanges, car les droits de douane nominaux semblent trop faibles pour faire une différence, 5 % étant parfois présenté comme la limite au-dessous de laquelle une différence de droits nominaux n’a plus d’importance. De nos jours, la plupart des échanges Nord-Nord sont assujettis à des droits inférieurs à 5 %, tandis que 80 % des exportations des pays en développement vers les marchés développés se font en franchise de droits. Avec des échanges Sud-Sud dominés par des produits de base passibles de droits faibles, les droits de douane semblent plus un ajout aux coûts totaux du commerce qu’un obstacle au commerce, sauf pour certaines gammes de produits qui restent assujetties à des crêtes tarifaires.1

Mais, avec l’essor de la fabrication mondiale et la fragmentation internationale des chaînes de valeur mondiales qui caractérisent ce qu’on appelle la « troisième révolution industrielle », l’impact des droits de douane nominaux est amplifié par leur accumulation le long de la chaîne d’approvisionnement. Le commerce des produits intermédiaires représente aujourd’hui plus de la moitié du volume des transactions internationales (hors combustibles). Depuis le XVIIIe siècle, le commerce traditionnel portait principalement sur des produits de base et des produits finis ; l’économie mondialisée du XXIe siècle se caractérise de plus en plus par le « commerce des tâches », c’est-à-dire que des entreprises de différents pays se spécialisent dans l’exécution de fonctions spécifiques de la chaîne d’approvisionnement et échangent des produits intermédiaires à différents stades de transformation.

Dans un tel contexte de fabrication segmentée, les coûts de transaction (coûts du commerce à la frontière et à l’intérieur des frontières) jouent un rôle essentiel dans la compétitivité des entreprises et déterminent en partie leur capacité de participer aux réseaux de production. Par ailleurs, les coûts de transaction influent non seulement sur la compétitivité des produits, mais aussi – ce qui est peut-être plus important – sur celle des services. L’un des résultats les plus importants de la mesure du commerce en valeur ajoutée est, à notre avis, de révéler pleinement le poids dominant des services dans la détermination de la valeur commerciale des échanges internationaux actuels.2

La mesure des flux d’échanges internationaux associés à la fabrication mondiale pose un problème aux statisticiens du commerce; les réponses qu’ils y ont apportées dans le passé récent n’en résolvent qu’une partie, mais elles offrent une mine d’informations qui reculent la frontière de l’analyse quantitative des échanges et des marchés. Les nouvelles difficultés auxquelles se heurtent les statisticiens du commerce sont de cartographier les échanges à l’intérieur des CVM, d’identifier les secteurs qui créent de la valeur ajoutée et de déterminer quelle quantité sera finalement consommée et où (OMC, 2015). Les notions ordinaires de pays d’origine ou de pays de destination (finale) ne s’appliquent plus entièrement: si nous regardons l’origine nationale de la valeur ajoutée incorporée dans le produit final, nous constatons que des parts importantes de cette valeur peuvent provenir d’autres pays que le pays d’origine désigné dans les documents douaniers. De même, la valeur ajoutée intérieure incorporée dans les exportations de produits intermédiaires peut finalement être consommée comme produit final dans des pays insoupçonnés.

L’un des nouveaux outils statistiques mis au point par les statisticiens du commerce consiste à relier une série de tableaux nationaux harmonisés d’entrées-sorties avec les flux d’échanges entre secteurs industriels (commerce des biens et services intermédiaires) ou entre secteurs et consommateurs finals (commerce des biens finals). L’histoire de cette mesure du commerce international en valeur ajoutée est récente: la première tentative pour élaborer un modèle à l’échelle mondiale date de moins de dix ans (Daudin et al., 2006) et portait sur un ensemble de données non officiel (GTAP). Les premières mesures basées sur des données officielles ont été réalisées par l’OMC et l’IDE-JETRO (2011) sur la région Asie-Pacifique ; en 2012, le projet de Base de données mondiale des entrées-sorties (WIOD) parrainé par l’UE a donné naissance à la première base de données officielles véritablement mondiale, qui a été suivie au début de 2013 par la base de données OCDE-OMC sur le commerce en valeur ajoutée.

Du point de vue de l’analyse de l’accès aux marchés, le fait de cartographier les flux d’échanges interindustriels lorsqu’ils traversent les frontières internationales permet de mesurer le coût additionnel que les entreprises importatrices paieront pour ces intrants et, ce qui est peut-être plus important lorsque la compétitivité internationale est en jeu, d’estimer l’impact global de ces droits de douane sur le prix de la production. Comme nous le verrons, la mesure du commerce en valeur ajoutée remet sur le devant de la scène le calcul du taux de protection effective, un des principaux outils de l’analyse des échanges et des droits de

1. Dans les économies développées, ces crêtes sont surtout présentes dans l’agriculture : en 2015, 35 % des droits de douane sur les produits agricoles étaient des crêtes tarifaires (ONU, 2015) ; les droits NPF imposés par les pays en développement sur les importations de produits agricoles et de vêtements sont en moyenne supérieurs aux crêtes tarifaires ou proches (OMC, 2014).

2. La base de données OCDE-OMC sur le commerce en valeur ajoutée, parue en 2013, révèle qu’environ 45 % du commerce international total est imputable aux services, soit plus du double de la part traditionnelle dans la balance des paiements. La différence est due à la valeur des services incorporés dans les produits manufacturés et qui sont invisibles dans les statistiques commerciales traditionnelles.

http://www.wto.org/french/res_f/statis_f/statis_f.htm

180Télécharger les données:

www.wto.org/statistiquesOMC ITC CNUCED

Profils tarifaires dans le monde 2015

douane dans les années 1970, qui était quelque peu tombé dans l’oubli avec l’arrivée des modèles d’équilibre général calculable. L’examen de la protection effective et de ses conséquences sur la compétitivité des « coûts » offre aussi l’avantage de recentrer l’attention des analystes sur les entreprises et les secteurs comme sujets ou objets principaux du commerce international.

Ce recentrage sur les dimensions sectorielle et microéconomique du commerce international s’accorde parfaitement avec les évolutions les plus récentes des théories des échanges (OMC, 2015); il apporte une contribution pertinente des statisticiens du commerce à la prise de décision fondée sur des données. La présente analyse devrait aussi être entendue comme une contribution au débat plus large sur le rôle des politiques fiscales dans la compétitivité en matière de commerce et d’investissement; cette thématique fiscale plus large a connu un regain d’intérêt dans l’analyse des échanges à propos des pays qui font partie d’une zone monétaire et ne peuvent utiliser le taux de change comme moyen d’équilibrer leurs comptes sectoriels. Même si les membres d’une zone monétaire font aussi partie d’une union douanière (comme c’est le cas de l’UE, par exemple) et ne peuvent modifier leur liste tarifaire de façon indépendante, le fait de comprendre leurs incidences sur la compétitivité des exportations donne des indications importantes sur les conséquences microéconomiques des droits de douane.

1. Protection effective et prix de la valeur ajoutée3

Le principal outil analytique servant à mesurer l’impact des droits de douane sur les coûts de production industrielle et les marges brutes est le taux de protection effective (TPE). La protection effective est calculée comme la moyenne pondérée des droits de douane nominaux mais, dans ce cas, les pondérations sont données par la valeur des flux interindustriels de biens intermédiaires et finals. En outre, la mesure s’applique habituellement aux secteurs et non aux produits comme dans l’analyse tarifaire traditionnelle.4 Conceptuellement, c’est la différence qui revient à un secteur entre la rente sur le prix de production due à la protection nominale et les coûts de production additionnels dus au prix intérieur plus élevé des intrants. Pour un secteur donné, le TPE est calculé comme ratio entre sa valeur ajoutée aux prix intérieurs et la marge brute à laquelle l’entreprise pourrait prétendre si elle devait opérer aux prix internationaux, dans une situation de libre-échange et de droits de douane nuls.

En pratique, les TPE sont calculés en déduisant le coût de production additionnel que le producteur a dû payer en raison du droit de douane imposé sur les intrants importables de la protection nominale reçue sur une unité de production produite par un secteur et vendue sur le marché intérieur (à un prix plus élevé que le prix en régime de libre-échange en raison du droit imposé sur les importations compétitives). Le résultat est comparé avec la valeur ajoutée hypothétique qui aurait résulté de l’opération si aucun droit de douane n’avait été prélevé. Comme les coûts de production ne sont habituellement connus qu’au niveau sectoriel agrégé grâce aux tableaux offre-utilisation ou aux matrices entrées-sorties, les TPE sont calculés au niveau agrégé du secteur. Pour chaque secteur industriel « j », le TPE est la différence entre la protection nominale dont bénéficie la production moins la moyenne pondérée des droits de douane payés sur les intrants nécessaires, le tout divisé par la valeur ajoutée aux prix en régime de libre-échange.

Il est donné par:

TPEj = t j – ∑i (t i .aij) [1]

1 – ∑i a ij

avec:

– aij : éléments de la matrice A des coefficients techniques dans une matrice entrées-sorties. Les coefficients d’entrée aij sont calculés en divisant les valeurs d’entrée des biens et services utilisés dans chaque secteur par la production totale correspondante du secteur, c’est-à-dire aij = zij/Xj, où zij est la valeur des biens/services i achetés pour la production dans le secteur j, et Xj est la production totale du secteur j. Les coefficients représentent donc le besoin direct d’intrants pour produire une seule unité de production du secteur j ;

– tj : droit de douane nominal sur le secteur « j »;

– ti : droit de douane nominal sur les intrants achetés au secteur « i ». « i » peut être égal à « j » lorsqu’une entreprise achète des intrants à d’autres entreprises du même secteur d’activité. Dans un cadre international, « i » inclut aussi la dimension des partenaires [c], car les intrants provenant du secteur « i » peuvent être nationaux ou importés.

Si la liste tarifaire est uniforme (tous les droits de douane sont égaux), le TPE sur la valeur ajoutée est égal au taux nominal de protection. En cas de progressivité des droits, les secteurs en aval produisant des biens finals sont avantagés par une protection effective plus élevée. Les secteurs en amont qui produisent des intrants auront, au contraire, une protection inférieure, voire négative si la somme des droits payés sur les intrants est supérieure aux taxes prélevées sur la production.

2. TPE et compétitivité à l’exportationSi les industries nationales pouvaient exporter leurs produits au prix où elles les vendent sur le marché intérieur (ce qui voudrait dire que les entreprises sont des faiseurs de prix et que la demande est inélastique par rapport aux prix), une protection effective

3. Cette section et d’autres s’inspirent de Diakantoni et Escaith (2014).4. Le calcul pourrait aussi être appliqué aux produits si l’on disposait de tableaux détaillés des ressources et des emplois; sur le regain d’intérêt des

statisticiens du commerce pour l’élaboration de tableaux ressources-emplois élargis, voir OMC (2015).


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positive signifierait une augmentation de la valeur ajoutée exportée. Or, ce n’est généralement pas le cas, sauf si l’entreprise exportatrice a un pouvoir sur le marché mondial, ce qui n’est pas une situation habituelle pour la plupart des entreprises, surtout dans les pays en développement. La situation la plus courante est donc celle où l’entreprise exportatrice est un preneur de prix et devra affronter la concurrence sur le marché international aux prix internationaux. Pour elle, le prix d’exportation devrait être inférieur au prix intérieur du montant correspondant à la protection nominale reçue.5 Lorsque l’entreprise exporte, la valeur ajoutée qu’elle reçoit est inférieure6:

(1 – ∑i (t i .aij)) < (1 – ∑i a ij) [2]

Par conséquent, un TPE élevé, résultant par exemple de droits nominaux élevés et d’une forte progressivité des droits, réduit l’incitation des secteurs protégés à exporter, car leur taux de profit sur le marché intérieur est plus élevé que ce qu’ils pourraient escompter sur le marché international. Chacun sait que les TPE élevés découragent les entreprises qui en bénéficient d’exporter leur production ; ce biais anti-exportation est encore plus à prendre en ligne de compte lorsqu’on analyse la politique commerciale du point de vue du « commerce en valeur ajoutée » (Diakantoni et Escaith, 2012). De même, une entreprise exportatrice sera en position défavorable par rapport à un concurrent étranger opérant dans un environnement de libre-échange, car sa valeur ajoutée lorsqu’elle vend au prix mondial (côté gauche de l’équation [2]) est plus faible que celle de son concurrent en régime de libre-échange (côté droit). Cet élément est particulièrement critique dans un contexte de CVM, lorsque les grandes entreprises étrangères fondent leurs décisions de « fabriquer ou acheter » ainsi que le choix de localisation offshore sur un arbitrage de coût serré (Kohler, 2004).

L’impact négatif des TPE élevés sur les fournisseurs nationaux de deuxième rang tient au fait que les droits de douane influencent le prix intérieur de tous les intrants, y compris ceux qui sont produits dans le pays (marchandises, mais aussi, comme nous le verrons dans la section suivante, services). Les fournisseurs nationaux de biens échangeables seront en mesure d’augmenter leurs prix jusqu’au niveau du prix international plus le droit de douane sans courir le risque d’être évincés par les importations.

L’un des résultats les plus frappants du programme de recherche sur le commerce en valeur ajoutée a été de mettre en relief le rôle des services dans la définition de la compétitivité internationale globale. Une fois que la valeur des services incorporés dans la production de biens est prise en considération, la part des services commerciaux dans le commerce mondial en valeur ajoutée devient le double de la valeur figurant dans la balance des paiements. En outre, le coût et la qualité des services liés aux CVM, qu’ils soient incorporés ou imbriqués, est un élément clé pour définir la compétitivité de toute industrie et sa capacité à améliorer la chaîne de valeur (Low, 2013).

Pour les fournisseurs de services qui doivent supporter un prix plus élevé pour les intrants échangeables sans pouvoir bénéficier d’une protection tarifaire, les TPE sont négatifs. Et surtout, leur situation en termes de compétitivité internationale, décrite par le côté gauche de l’équation [2], se détériore: s’ils n’acceptent pas d’opérer avec des marges brutes inférieures à celles de leurs concurrents internationaux, ils ne seront pas compétitifs sur le marché international, et les entreprises exportatrices qui utilisent leurs services subiront un désavantage en matière de coûts équivalant à une retombée de l’inefficacité.7

Cet aspect de retombées de l’inefficacité est également de plus en plus pertinent lorsqu’on examine les CVM du point de vue du « commerce et du développement » : une chaîne de production est aussi forte que son maillon le plus faible. Dans une approche de l’industrialisation basée sur les CVM, les décideurs doivent concevoir des « politiques industrielles intelligentes » qui, à la différence des politiques industrielles verticales d’autrefois, envisagent la création de valeur par la réduction des inefficacités. Comme l’ont fait observer Cella et Pica (2001), les inefficacités sectorielles mesurées au travers des liaisons interindustrielles dans les pays de l’OCDE étaient dues en grande partie aux inefficacités importées d’autres secteurs par le biais du prix des intrants intermédiaires plutôt qu’à des facteurs internes. Le prix trop élevé des intrants peut être dû à des inefficacités techniques dans les secteurs industriels en amont ou à des politiques commerciales ayant des effets de distorsion. Il est clairement montré que la politique tarifaire a un effet sur la compétitivité: une protection effective généreuse au moyen de droits de douane élevés entraîne, au mieux, des prix intérieurs plus élevés que ce qu’ils auraient pu être et, au pire, des prix beaucoup plus élevés que les prix internationaux. Par conséquent, en augmentant le prix relatif des biens non échangeables par rapport aux biens échangeables, les droits de douane agissent en l’occurrence comme une sorte de taux de change réel surévalué.

Si l’on fait la distinction entre les coûts des intrants nationaux (exposant « h ») et des intrants étrangers (exposant « f »), le TPE peut donc s’écrire comme suit:

TPEj = t j – [∑i (t i .afi j) + ∑i (t i .a

hij)] [3]

1 – ∑i a ij

5. Comme autre possibilité, l’entreprise peut décider de facturer un prix plus élevé, mais elle sera confrontée à une baisse de la demande, selon la valeur de l’élasticité-prix. Nous n’analysons pas cette option, qui relève plus de l’analyse économique des TPE au moyen d’approches d’équilibre partiel ou général.

6. Même dans ce cas, l’entreprise peut toujours avoir un intérêt à exporter, surtout lorsque la taille du marché intérieur est petite et que les coûts de production baissent en fonction des volumes (effet d’échelle).

7. On suppose que les entreprises nationales opèrent avec les mêmes techniques de production que leurs concurrents. Une entreprise nationale peut évidemment rester compétitive sur le marché international malgré des coûts plus élevés si elle bénéficie d’autres avantages, qu’ils soient naturels (accès à des ressources peu coûteuses telles que la terre ou l’énergie) ou résultent d’une politique industrielle (subventions).





avec afij et ah

ij représentant la consommation intermédiaire « i » d’origine respectivement étrangère et nationale requise pour produire une unité de production « j ».

Lorsque des ristournes de droits ou des exemptions tarifaires (comme dans les ZIE) corrigent ce biais et permettent aux producteurs nationaux d’acheter des intrants aux prix internationaux, les entreprises exportatrices sont toujours découragées d’acheter des intrants au niveau intérieur, car leurs fournisseurs nationaux de deuxième rang (représentés par la somme [∑i (t i .a

hij)] dans l’équation [3]) ne pourront pas bénéficier de l’exemption tarifaire. Par conséquent, malgré les ristournes, les

fournisseurs nationaux de premier rang qui exportent leurs produits vers d’autres participants à la chaîne d’approvisionnement internationale restent désavantagés par rapport à leurs concurrents en régime de libre-échange (côté droit de l’équation [4]) lorsqu’ils achètent certains de leurs intrants auprès d’autres fournisseurs locaux ou externalisent chez ces fournisseurs une partie de leurs tâches8:

(1 – [∑i af

i j + ∑i (t i .ahij)]) < (1 – ∑i

a ij) [4]

Les ZIE ou les régimes de ristourne de droits ne compenseront les coûts de production additionnels de l’entreprise exportatrice causés par les droits de douane que si elle utilise des intrants importés (dans ce cas, ∑i (t i .a

hij) = 0 et l’inégalité [4] devient une

identité, car afij ≡ aij; " i,j).

Mais cette stratégie exclut les fournisseurs nationaux pour des raisons de prix lorsque les droits de douane nominaux sont élevés. Comme ils vendent sur le marché national, les fournisseurs nationaux de ces entreprises nationales ne pourront pas être remboursés des droits qu’ils ont dû payer sur leurs propres intrants. Même s’ils pouvaient l’être au moyen d’un mécanisme administratif relativement compliqué, les fournisseurs nationaux qui utilisent des intrants non importés seraient toujours désavantagés, car la protection nominale accroît le prix intérieur de tous les produits échangeables, qu’ils soient effectivement importés ou non.

Alors que le biais anti-exportation [3] est un résultat bien connu du point de vue des échanges traditionnels de biens finals, notre nouveau corollaire [4] n’est pertinent que du point de vue de la spécialisation verticale typique des CVM, où une décision d’« acheter » résultant d’une analyse « fabriquer ou acheter » implique un arbitrage entre fournisseurs nationaux et étrangers.

Dans les 53 économies qui figurent dans l’édition de 2013 de la base de données sur le commerce en valeur ajoutée (tableau 1), les TPE ont baissé depuis la conclusion du Cycle d’Uruguay en 1995 (graphique 1), à l’exception des produits pétroliers, pour lesquels une hausse de 50 % a été observée, et du matériel de transport autre que les véhicules, pour lequel le TPE est resté constant. Malgré une baisse de la protection nominale entre 1995 et 2008, il reste des différences importantes entre les secteurs. La protection nominale la plus élevée en 2008 pour les secteurs de production de marchandises9, selon la moyenne de tous les pays couverts par la base de données, se trouve dans le secteur des produits alimentaires et des boissons, suivi par l’agriculture. Leurs TPE sont également élevés, notamment pour les produits alimentaires et les boissons.

Tableau 1. Échantillon de 53 économies couvertes par la base de données sur le commerce en valeur ajoutée de 2013

Nom Nom Nom Nom

Afrique du Sud Corée, République de Irlande Pologne

Allemagne Danemark Israël Portugal

Arabie saoudite Espagne Italie République slovaque

Argentine Estonie Japon République tchèque

Australie États‑Unis Lettonie Roumanie

Autriche Fédération de Russie Lituanie Royaume‑Uni

Belgique Finlande Luxembourg Singapour

Brésil France Malaisie Slovénie

Bulgarie Grèce Mexique Suède

Canada Hong Kong, Chine Norvège Suisse

Chili Hongrie Nouvelle‑Zélande Taipei chinois

Chine Inde Pays‑Bas Thaïlande

Chypre Indonésie Philippines Turquie

Viet NamNote : L’édition de juin 2015 de la base de données couvre 62 économies. Elle n’était pas disponible au moment de l’élaboration du présent rapport.

8. Sauf si les entreprises nationales substituent aux intrants nationaux passibles de droits de douane élevés d’autres intrants passibles de droits de douane inférieurs (corrélation négative entre les variations de ti et ah

ij), mais notre document de 2012 montre qu’il n’y a eu presque aucune substitution en Asie de l’Est.

9. Y compris les équivalents ad valorem.


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Graphique 1. Taux de protection effective par secteur au niveau NPF, 1995-2008

-5

5

15

25

35

45Produits alimentaire

Agriculture

Véhicules

Textiles

Matières plastiques

Industries extractives, autres

Ouvrages en métaux

Produits manufacturés, autres

Produits du bois

Machines electriques Matériel de transport, autres

Produits chimiques

Pétrole

Machines

Télévision, radio

Métaux

Matériel médical

Articles en papier

Industries extractives

Matériel de bureau

2008 1995 TPE=0 TPE = moyenne 2008

Note : Moyenne simple des pays du tableau 1.

Source : D’après Diakantoni et Escaith (2014).

À la différence de l’agriculture, le secteur primaire de l’industrie extractive a une protection nominale presque nulle et un TPE négatif (c’est-à-dire que le coût additionnel payé sur les intrants est plus élevé que la protection dont bénéficie la production). La situation des produits manufacturés varie: les automobiles sont généralement très protégées, et le matériel de bureau et informatique est le moins protégé de tous les secteurs avec une protection effective négative de -2 %.

La distribution des TPE est très asymétrique, avec quelques secteurs très protégés: six d’entre eux dépassaient la moyenne de 9,4 % en 2008, tandis que la grande majorité (14) se situait à ce niveau ou en dessous. Un secteur (matériel de bureau) affichait un TPE négatif de -2 %, contre 5,5 % en 1995. Sans surprise, les secteurs ayant des TPE plus élevés en 2008 étaient également ceux qui bénéficiaient de la plus forte protection nominale (voir le graphique 2).

Les TPE élevés réduisent la compétitivité des fournisseurs nationaux en augmentant le « coût du pays », à l’instar d’un taux de change surévalué. Les pays qui souhaitent participer activement aux chaînes de valeur mondiales devraient donc poursuivre des politiques tarifaires destinées à: i) abaisser les droits de douane nominaux, afin de réduire les coûts de transaction en deçà du point de bascule auquel la spécialisation verticale est rentable, comme l’a indiqué Yi (2003), et ii) atténuer la progressivité des droits et les TPE afin de réduire le biais anti-exportation de la liste tarifaire et son effet inflationniste sur les « coûts du pays ».

L’éclairage nouveau apporté par l’impact des droits de douane sur les chaînes de valeur mondiales a incité le Canada à promouvoir la franchise de droits pour tous les produits intermédiaires, afin d’être « le premier pays du G-20 à devenir une zone franche pour les fabricants ».10 Les pays en développement d’Asie de l’Est examinés par Diakantoni et Escaith (2012) ont effectivement suivi la politique attendue consistant à réduire les TPE. Non seulement la protection nominale a baissé, mais la dispersion des droits – principale source de variance dans les TPE – a également régressé, comme on peut l’observer avec la chute de la protection nominale moyenne, qui a été supérieure à la moyenne. En conséquence, les TPE ont baissé dans le secteur de l’agriculture et dans celui des produits manufacturés.

10. Citation tirée du Globe and Mail du 4 mars 2010.





Graphique 2. Protections nominale et effective moyennes, 2008

10

0

10

20

30

40 001018

004

001 – Agriculture et pêche002 – Industries extractives003 – Produits alimentaires, boissons et tabac004 - Textiles et chaussures005 – Produits du bois006 – Articles en papier et édition007 – Produits pétroliers et combustibles008 – Produits chimiques009 – Ouvrages en caoutchouc et matières plastiques010 – Autres produits non métalliques

011 – Métaux communs012 – Produits métalliques, autres013 – Machines et équipements, n.d.a.014 – Matériel de bureau, comptable et informatique015 – Machines électriques016 – Radio, télévision et communications017 – Instruments médicaux et optiques018 – Véhicules automobiles019 – Autre matériel de transport020 – Autres produits manufacturés

009

010

012

020

005015

019008

007

013

016

011

017

006

002014

10

003

PN

TPE

Code/nom des secteurs

Note : Moyenne simple des pays du tableau 1, sur la base des droits NPF appliqués agrégés par secteur.

Source : Diakantoni et Escaith (2014).

Pour les pays développés qui avaient déjà des droits de douane faibles en 1995, la réduction de la protection des produits manufacturés nationaux a été moins impressionnante en valeur absolue, mais néanmoins importante en termes relatifs. En revanche, la protection nominale de l’agriculture est restée stable ou a même augmenté si on la pondère par la valeur des échanges. Comme la protection des intrants industriels achetés par les agriculteurs a diminué, ceux-ci ont bénéficié de TPE plus élevés.

3. Impact des droits de douane sur le coût de production intérieurNon seulement la moyenne des droits NPF a baissé (de 5,7 % à 4,7 %) entre 1995 et 2008 pour le sous-échantillon de pays couverts par la base de données sur le commerce en valeur ajoutée, mais la dispersion des droits a elle aussi diminué. La ligne correspondant à 2008 sur le graphique 3 est plus basse et plus lisse que celle de 1995, intuition visuelle qui se confirme lorsqu’on regarde les écarts types entre les secteurs (4,7 en 2008, contre 5,7 en 1995). Néanmoins, les droits de douane nominaux plus faibles en 2008 pourraient avoir en fin de compte un plus grand impact sur le coût de production des biens finals lorsque le processus de production est réparti entre plusieurs pays, comme c’est le cas dans les CVM. Pour la même raison, leur impact sur le coût des services, qui sont un élément clé de ces chaînes d’approvisionnement, fait l’objet d’une plus grande attention.

Bien que l’analyse tarifaire exclue habituellement les services (le commerce des services n’est pas passible de droits), l’existence de données entrées-sorties permet d’étendre aux secteurs tertiaires l’analyse du coût de production additionnel créé par les droits. Comme on l’a indiqué, le rôle des services est essentiel pour comprendre les avantages comparatifs et la compétitivité dans le domaine du commerce en valeur ajoutée. La protection effective pour les services est négative par définition quand la protection nominale pour les marchandises est positive. Cela ne présente peut-être pas un gros inconvénient dans l’ancienne approche de la politique commerciale, où les services étaient considérés comme non échangeables. Mais, dans le commerce reposant sur les CVM, le coût de production plus élevé résultant des droits de douane imposés sur les intrants utilisés par le secteur des services peut réduire la compétitivité internationale des entreprises exportatrices lorsque le contenu des services incorporé dans la production de marchandises est élevé. Cela peut réduire la compétitivité internationale des entreprises de services lorsqu’elles exportent directement. Ce sera, par exemple, le cas de l’industrie du tourisme (hôtels et restaurants) si la protection nominale pour les produits alimentaires et les boissons est élevée. Le graphique 4 présente les résultats obtenus pour tous les secteurs et l’impact des préférences (droits inférieurs au niveau NPF). Les droits préférentiels sont appliqués aux flux bilatéraux d’intrants qui sont entièrement identifiés dans une matrice entrées-sorties internationales.

Lorsqu’on analyse le graphique, il importe de se rappeler qu’un secteur peut acheter une proportion élevée de ses intrants auprès de fournisseurs classés dans le même secteur. Les industries du secteur des produits alimentaires et des boissons, par exemple, achètent des intrants agricoles bruts auprès du secteur agricole et des intrants transformés auprès d’autres entreprises classées dans le même secteur d’activité des produits alimentaires et des boissons. Comme ces deux secteurs bénéficient de taux élevés de protection nominale (graphique 2), le coût de production additionnel sera également plus élevé. La protection dont bénéficient les fournisseurs de produits alimentaires et de boissons aura également un impact sur le coût de production des hôtels et restaurants dans le secteur des services.


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Graphique 3. Moyenne des droits NPF payés sur les intrants intermédiaires par secteur, 1995-2008

0

2

4

6

8

10

12

14

16

Produit

s alim

entai

res

Agricu

lture

Textile

s

Vehicu

les Bois

Matérie

l de t

ransp

ort, a

utres

Matière

s plas

tique

s

Produit

s man

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Machin

es

Produit

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Métaux

Télévis

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Papier

Matérie

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ureau

Indus

tries e

xtrac

tives

Pétrole

Moy

enne

des

dro

its N

PF p

ayée

s, %

1995 2008

Note : Calcul basé sur le sous-échantillon de 53 pays mentionné dans le tableau 1.

Source : D’après Diakantoni et Escaith (2014).

Graphique 4. Coût de production additionnel dû aux droits de douane nominaux (1995-2008) et effet des préférences (2008)

0.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0

12.0

14.0

Produits alimentaire

Les secteurs producteurs de marchandises Les secteurs de services

Agriculture

Textiles

Véhicules

Bois

Matériel de transport,autres

Matièresplastiques

Produitsmanufacturés,autres

Ouvrages en métaux

Machines électriquesMachinesProduits chimiques

Industries extractives, autres

Matériel médical

Métaux

Télévision,radio

Papier

Matériel debureau

Industriesextractives

Pétrole

2008P 1995 2008 2008P 1995 2008

0.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0Hôtels, restaurants

Construction

Santé et actionsociale

Éducation

Transport, entreposage

Commerce,réparation demarchandises

Autres activités communautaires

Administration publique,défense

Recherche développementLocation de

machines/matériel

Autres activitéscommerciales

Électricité, gaz,eau

Activitésinformatiques

Immobilier

Poste,télécommunications

Ménages privés

Finance assurance

Note : Les données se réfèrent au coût total des droits perçus sur les intrants nécessaires à la production d’une unité de production.

Source : Calculs des auteurs.





La baisse des droits de douane nominaux qui a fait suite à la conclusion du Cycle d’Uruguay (1995) a entraîné une réduction sensible des coûts de production additionnels attribuables à la taxation NPF indirecte sur les intrants échangeables. La signature d’accords commerciaux préférentiels a également fait baisser les coûts de production, notamment dans les secteurs de l’automobile et des autres matériels de transport.

4. Commerce international et coûts de transaction en cascadeOutre leur effet sur les coûts de production intérieurs, les droits de douane sont une source de transmission de la hausse des coûts à travers les frontières. C’est notamment le cas lorsque la fabrication est segmentée sur le plan géographique et que le commerce des biens intermédiaires devient important : l’impact des droits de douane et des autres coûts de transaction additionnels est amplifié, car les biens intermédiaires sont à nouveau transformés par les pays importateurs, puis réexportés. L’impact en cascade de ces coûts de transaction (monétaires et non monétaires, y compris la perception du risque) est parfois mis en relation avec le ralentissement du commerce international qui a suivi la crise de 2008-2009.

Escaith et Miroudot (2015), par exemple, comparent la diminution notable des freins au commerce pendant les années 1990 avec la période plus récente (graphique 5). Les freins au commerce ont augmenté avec la crise financière, et l’on observe un point culminant en 2008-2009 avec le « grand effondrement du commerce ». En 2011, dernière année figurant dans leur ensemble de données, les conditions commerciales étaient juste revenues à leur niveau de 2005. Pour expliquer ce point culminant, il faut garder à l’esprit que cet indice de frein aux opérations commerciales représente tous les types de coûts de transaction, y compris la réticence des entreprises à faire du commerce en pleine crise financière ou la « préférence nationale » (comme la tendance observée chez certains consommateurs à acheter des produits locaux). Il ne peut pas être interprété comme une recrudescence du protectionnisme. Néanmoins, il indique qu’au début et durant la seconde moitié des années 2000, la tendance historique à la diminution de la résistance au commerce s’est interrompue, ce qui est un facteur essentiel pour expliquer le ralentissement des échanges.

Yi (2003), Ma et Van Assche (2010) et Ferrantino (2012) soulignent le caractère non linéaire de l’effet défavorable exercé par les coûts de transaction sur les flux d’échanges dans une perspective de commerce des tâches, où les biens doivent voyager à travers plusieurs nœuds avant d’atteindre leur destination finale. L’impact des droits de douane et des autres coûts de transaction additionnels est amplifié par le fait que les biens intermédiaires sont à nouveau transformés par les pays exportateurs, puis réexportés; Yi (2003) indique qu’une petite baisse des droits de douane peut entraîner un point de bascule où la spécialisation verticale (commerce des tâches) entre en action, alors qu’elle n’existait pas auparavant. Lorsque les droits de douane descendent au-dessous de ce seuil, il y a une forte augmentation non linéaire du commerce international. L’impact en cascade et non linéaire des droits de douane qui se produit lorsque des pays sont intégrés verticalement peut être étendu aux autres composantes du coût de transaction. Lorsque les chaînes d’approvisionnement exigent que des produits semi-ouvrés traversent les frontières internationales à plusieurs reprises, l’effet d’une variation marginale des coûts du commerce partout dans la chaîne d’approvisionnement est beaucoup plus important que s’il n’y avait qu’une transaction internationale.

Graphique 5. Indice des frictions commerciales dans le monde, 1995-2011 (1995=100)

Indí

ce d

es c

oûts

du

com

mer

ce

90

92

94

96

98

100

1995 2000 2005 2010

Année

la crise de 2008-2009

Note : Y compris les biens et les services; moyenne des freins au commerce bilatéral pondérée par le PIB des partenaires commerciaux.

Source : Escaith et Miroudot (2015), sur la base des données de la WIOD.


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Ferrantino (2012) montre que, lorsque les coûts du commerce s’appliquent proportionnellement à la valeur d’un bien, le coût total de fourniture du produit au consommateur final augmente de manière exponentielle avec le nombre de stades de production.11 Par exemple, si le coût de transaction moyen ad valorem est de 10%, les coûts de transaction accumulés dans une chaîne d’approvisionnement à cinq stades entraînent un équivalent tarifaire ad valorem de 34 %. Le doublement du nombre de stades par le découpage en tranches de la chaîne d’approvisionnement fait plus que doubler les coûts de fourniture totaux, car l’équivalent tarifaire est de 75 % . Tout cela montre le rôle critique joué par des coûts de transaction faibles, y compris les droits de douane et les mesures non tarifaires, pour faciliter les échanges dans une perspective de « commerce des tâches ».

Rouzet et Miroudot (2013) formalisent une mesure des droits de douane cumulés incorporés dans le commerce des biens intermédiaires tout au long des chaînes d’approvisionnement internationales. Dans une CVM, les importations de biens intermédiaires en provenance du secteur « i » dans le pays « c » ont une chaîne de composantes qui correspond aux liaisons de production en amont. Premièrement, le droit de douane direct « tc » est acquitté lorsque le produit importé traverse la frontière entre le pays fournisseur « s » et le pays « c ». Deuxièmement, les fournisseurs du pays « s » ont aussi payé des droits de douane sur leurs intrants en provenance de pays tiers proportionnellement à leur utilisation de produits intermédiaires importés. Et ainsi de suite. À l’aide de la matrice des coefficients techniques A, les auteurs montrent que le droit de douane cumulé sur un produit importé du pays-secteur i dans le pays-secteur j est égal à:

CTi,j = t i ,j + ∑∞n=0τi

(n) [5]

où τi(n) (selon la notation des auteurs) est l’ième élément du vecteur 𝟙 x B x An est un vecteur unité 𝟙 x J et B = A⊗T résulte de la

multiplication élément par élément de A , et T est la matrice associée des droits de douane nominaux.

Leurs résultats montrent que, bien que les droits de douane nominaux soient faibles dans la plupart des économies de l’OCDE, les droits de douane indirects peuvent ajouter un lourd fardeau d’ici à ce que la marchandise parvienne à son utilisateur final. À titre d’exemple, les produits importés de l’Inde dans l’UE acquittent un droit de douane total moyen de 3,7 %, dont 51,5 % est prélevé directement à la frontière de l’UE et 48,5 % résulte des droits sur les intrants importés par l’Inde au cours des stades de production antérieurs. L’effet cumulatif des droits de douane en cascade explique pourquoi les CVM complexes ne peuvent pas se développer lorsque les droits de douane sont supérieurs à une certaine limite.12

La longueur de la partie internationale des chaînes d’approvisionnement (celle qui est assujettie à des droits de douane cumulés) varie d’un pays et d’un secteur à l’autre. Globalement, le nombre total de stades de production (c’est-à-dire impliquant la participation de plusieurs secteurs) calculé à partir de la base de données sur le commerce en valeur ajoutée est relativement faible (moins de deux lorsque tous les secteurs de biens et de services sont couverts), et 12 % d’entre eux ont lieu dans un pays étranger. Toutefois, la part internationale dans le cas des entreprises exportatrices spécialisées verticalement peut être fortement sous-estimée du fait que les tableaux entrées-sorties traditionnels agrègent les entreprises exportatrices et celles qui desservent le marché intérieur.

Les facteurs structurels autres que la simple dimension économique sont également déterminants: plus une économie est petite et axée sur les services, plus le poids relatif de ses achats internationaux d’intrants est grand (Escaith et Gaudin, 2014). Prenons l’exemple du « matériel électrique et optique » (graphique 6), un secteur d’activité emblématique de la fabrication internationale. Malgré tous les débats sur la désindustrialisation induite par les CVM aux États-Unis, ce secteur reste autocentré (moins de deux stades de production, dont 17 % d’approvisionnement international). La République tchèque, la Thaïlande et le Viet Nam, au contraire, font appel à des entreprises internationales pour au moins 50 % de la chaîne de valeur; le Mexique (48 % de segments internationaux) fait également partie de ce groupe de producteurs intégrés au niveau international qui serait vulnérable à une hausse des droits de douane sur leurs intrants importés ou leur production exportée.

11. De manière plus formelle, le coût total de fourniture du produit au consommateur final après (n) stades de production est: C(n) = ∑ (1+t)ii=1n

n1 , où C(n)

est le coût total de fourniture du produit en proportion du coût de production, t est le coût de transaction ad valorem à chaque stade et N est le nombre de stades dans la chaîne d’approvisionnement.

12. Si les intrants sont parfaitement substituables (comme les produits référencés mentionnés par Rauch (1999) tels que les composants électroniques standard), il sera moins coûteux pour l’entreprise importatrice de produire elle-même les intrants dont elle a besoin ou de les acheter au fournisseur d’un pays tiers qui est lui-même pleinement intégré. Autrement dit, les CVM s’effondrent lorsque les gains dus à la spécialisation et aux économies d’échelle deviennent inférieurs aux droits prélevés le long de la chaîne d’approvisionnement.





Graphique 6. Nombre de stades de production dans le secteur du matériel électrique et optique, 2008

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

3.0

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4.0

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Corée,

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l

Nombre de stadesde production

Intérieur International % International (échelle de droite)

% Segmentsinternationaux

Source : Base de données OCDE-OMC sur le commerce en valeur ajoutée : OECD Global Value Chains Indicators, mai 2013.

5. Conclusions

Dans une CVM, les entreprises échangent des «tâches» plutôt que des produits finis; le commerce des tâches (ou commerce en valeur ajoutée, selon le vocabulaire des statisticiens) met en évidence le rôle des droits de douane dans les coûts de production et la compétitivité internationale. Avec un commerce international fragmenté et des marchandises qui traversent les frontières nationales à de nombreuses reprises avant de parvenir au consommateur final, les droits de douane ont un effet cumulatif. Il est particulièrement utile de comprendre cet effet en cascade et ses incidences sur la protection effective et la compétitivité lorsqu’on élabore des politiques commerciales et industrielles. Les dispositifs destinés à atténuer cet effet tels que les ZIE et les régimes de ristourne de droits n’ont que des effets limités lorsque le principal objectif des responsables politiques est de renforcer les CVM.

Les producteurs de services paient aussi le coût des droits de douane lorsqu’ils achètent les biens intermédiaires nécessaires à leur fonctionnement. Comme ils ne bénéficient pas d’une protection nominale, leurs TPE sont négatifs. Mais surtout, du point de vue du commerce des tâches, leur compétitivité internationale et celle des entreprises auxquelles ils fournissent leurs services sont réduites.

Même si la protection effective résultant des droits de douane NPF a diminué entre 1995 et 2008, les pays en développement ont un nombre appréciable de secteurs très protégés; une certaine différenciation sectorielle persiste dans les pays industrialisés ou les pays en développement à revenu élevé qui ont une dotation relativement faible en ressources naturelles, avec une protection élevée dans les industries alimentaires et l’agriculture, le matériel de communication et le matériel informatique.

L’entrée dans une chaîne d’approvisionnement internationale offre de nouvelles possibilités d’industrialisation aux petits pays en développement. La République tchèque, la Thaïlande et le Viet Nam, par exemple, font appel à des entreprises internationales pour au moins 50 % de la fabrication de matériel électrique et optique. Le groupe des producteurs intégrés sur le plan international serait vulnérable à une hausse des droits de douane sur ses intrants importés ou ses produits exportés.


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Les droits de douane peuvent aussi avoir un effet non négligeable sur le coût de production des services. Le secteur des hôtels et des restaurants est celui qui subit les coûts indirects les plus élevés liés aux droits payés sur les intrants (près de 7 % en 2008). Cela peut avoir des conséquences défavorables sur la compétitivité du secteur touristique, qui est l’un des secteurs d’exportation les plus dynamiques de nombreux petits pays en développement. Fait intéressant, les préférences régionales ou bilatérales ont peu d’impact (-0,9 %), signe que les préférences ne touchent généralement pas les crêtes tarifaires et laissent intacts les secteurs très protégés (OMC, 2011). Les services de construction et les services de santé incorporent un coût additionnel moyen de 2,2 % à 2,4 % en raison des biens intermédiaires.

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