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ACADEMIE D’AMIENS
Version mise à jour 07 novembre 2017
Vadémécum Académique
relatif aux travaux
réglementés pour les
jeunes âgés d’au moins
quinze ans et de moins
de dix-huit ans
ACADEMIE D’AMIENS
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I. Table des matières
II. Objectif du vadémécum Académique pour travaux réglementés. 3
III. Les principales évolutions réglementaires. 4
A. Actualisation des listes des travaux interdits et réglementés 4
B. Durée de la validité 4
C. Cohérence avec les principes généraux de prévention. 5
D. Dérogations individuelles permanentes. 5
IV. Publics concernés par la déclaration de dérogation aux travaux réglementés 6
V. Les travaux interdits 7
VI. Les travaux réglementés. 8
VI. Les travaux réglementés – Suite - 9
VII. Les travaux autorisés. 10
VIII. Procédure de dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes de l’Education Nationale. 11
A. Etape 1 : La déclaration de dérogation 11
B. Etape 2 : Les visites d’aptitude médicale 12
C. Proposition d’organisation temporelle 13
IX. Procédure d’organisation des visites médicales 14
X. Répartition des actions 15
XI. Formulaire pour déclaration de dérogation. 16
XII. Fiche de renseignements relative au(x) lieu(x) de formation professionnelle. 17
XIII. Liste des travaux réglementés. 18
XIV. Les activités pédagogiques réalisées dans le cadre de la formation 19
XV. Identification des équipements de travail concernés par la déclaration de dérogation 20
XVI. Liste des agents chimiques dangereux. 21
XVII. Documents ressources pour visite médicale 22
A. Information relative à la protection des mineurs. 22
B. Questionnaire médical initial 23
C. Questionnaire médical de renouvellement 25
D. Convocation pour la visite médicale 27
E. Avis Médical 28
XVIII. Lexique. 30
XIX. Groupe de pilotage Académique 31
Ajouts ou modifications lors de cette mise à jour
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Mot de Madame le Recteur de l’Académie d’Amiens
Mot de Mme la Directrice de la DIRECCTE Picardie
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II. Objectif du vadémécum Académique pour travaux réglementés.
Pour répondre au nouveau dispositif réglementaire concernant la procédure de dérogation aux travaux
réglementés pour les jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, le Rectorat d’Amiens
et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
de Picardie (DIRECCTE) ont travaillé conjointement pour apporter un accompagnement aux
établissements d’enseignement relevant de l’Education Nationale et répondre aux attentes suivantes :
1. Mettre en place une procédure harmonisée au plan académique et facilitant la démarche des établissements d’enseignement.
2. Apporter une réponse administrative adaptée répondant aux obligations réglementaires fixées par les nouveaux décrets.
3. Accompagner la mise en œuvre des mesures de prévention au sein
des établissements d’enseignement par des apports d’informations et des ressources.
Ce guide constitue une aide opérationnelle et vient compléter les textes officiels sans s’y
substituer.
Les formulaires administratifs et des ressources sont en ligne :
❖ Sur le site i n t e r n e t du rectorat d’Amiens sous : >Accueil
>Espace pédagogique
> Environnement et vie scolaire
> Travail des élèves mineurs sur machines ou activités dangereuses
Ou directement avec l’adresse :
http://www.ac-amiens.fr/319-travail-des-eleves-mineurs-sur-machines-ou-activites.html
Un wiki, à disposition des D.D.F.P.T, regroupe certains outils relatifs aux travaux réglementés. Celui-ci
est accessible en ligne avec leur identifiant et mot de passe de messagerie académique.
Par : ▪ Arena dans "Intranet, Référentiels et Outils" puis "Autres outils" et "Travaux
règlementés - espace collaboratif".
▪ Internet : https://portail.ac-amiens.fr/txreg/index.php
▪ Accès Agriates (accès par vos établissements) :
http://frontal.agriates.ac-amiens.fr/txreg/index.php
❖ Sur le site internet de la DIRECCTE des Hauts de France
http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Protection-de-la-sante-des-jeunes-travailleurs
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III. Les principales évolutions réglementaires.
Depuis le 17 avril 2015, la réglementation relative à la protection des jeunes âgés d’au moins quinze ans
et de moins de dix-huit ans, en formation professionnelle ou en emploi, a été réformée. La nouvelle
procédure est définie par les textes suivants :
Décret n°2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L.4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.
Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et règlementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.
Décret n°2015-444 du 17 avril 2015 complète l’article D. 4153-30 du code du travail relatif à l’affectation des jeunes âgés de moins de 18 ans à des travaux temporaire en hauteur.
Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction public d’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés ».
A. Actualisation des listes des travaux interdits et réglementés
Au regard de leur vulnérabilité due à leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur
immaturité physique et psychologique, les jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit
ans, ne peuvent pas exécuter les travaux particulièrement dangereux.
Le décret n° 915-2013 du 11 octobre 2013 a actualisé la liste des travaux dangereux dont certains sont
strictement interdits et d’autres réglementés. Ils sont classés par type de risques professionnels
(art. D. 4153-16 à D. 4153-37 du code du travail).
B. Durée de la validité
Suivant la nouvelle procédure réglementaire, le chef d’établissement ou le chef d’entreprise accueillant
un jeune âgé d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans dans un dispositif d’alternance
(formation initiale, période de formation en milieu professionnel, contrat d’apprentissage, contrat de
professionnalisation …) doit transmettre une déclaration de dérogation auprès de la DIRECCTE, pour le
lieu où se déroule la formation.
Cette déclaration de dérogation est valable pour une durée de trois ans.
Les autorisations accordées par l’inspection du travail, en application de l’ancienne procédure,
demeurent valables jusqu’à leur terme.
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C. Cohérence avec les principes généraux de prévention.
Les obligations, pour les responsables des lieux de formation professionnelle que ce soit une entreprise
ou un établissement d’enseignement, d’intégrer une démarche de prévention des risques
professionnels en vue d’éviter les atteintes à la santé et la sécurité des jeunes, sont réaffirmées par les
nouveaux textes en vigueur.
Sont rappelées aux chefs d’établissement et employeurs, des dispositions générales en matière de
santé et sécurité au travail qu’ils se doivent de respecter avant l’affectation d’un jeune aux travaux
réglementés :
o Evaluation des risques professionnels et mise en œuvre des actions de prévention
pour les lieux où se déroule la formation professionnelle (Document Unique
d'Evaluation des Risques Professionnels).
o Encadrement des jeunes par des personnes compétentes,
o Pour l’employeur, en application des articles L.4141-1 et suivants, avoir informé le
jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y
remédier et lui avoir dispensé la formation à la sécurité en s’assurant qu’elle est
adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle,
o Pour le chef d’établissement, lui avoir dispensé la formation à la sécurité prévues dans
le cadre de la formation professionnelle assurée, adaptée à son âge, son niveau de
formation et son expérience professionnelle et en avoir organisé l’évaluation,
o Surveillance médicale renforcée et annuelle de la santé des jeunes.
D. Dérogations individuelles permanentes.
Conformément à la circulaire 2016/273 du 7 SEPTEMBRE 2016 (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41316.pdf),
les dérogations individuelles permanentes constituent des autorisations de droit lorsque les conditions fixées
aux articles R. 4153-49 à R. 4153-52 du code du travail sont réunies. En conséquence, aucune formalisation
auprès de l’inspection du travail n’est requise pour affecter des jeunes aux travaux réglementés.
Ces dérogations permanentes sont individuelles, les conditions à satisfaire dépendent de la situation particulière
de chaque jeune. Sont concernés les jeunes travailleurs :
• Titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel. Ils peuvent être affectés à des travaux réglementés,
dans la mesure où ces travaux correspondent à l’activité professionnelle qu’ils exercent et où le
médecin du travail ou le médecin chargé de leur suivi émet un avis favorable (article R. 4153-49).
• Habilités à être affectés à des travaux électriques, dans les limites de cette habilitation (article R. 4153-
50).
• Titulaires d’une autorisation de conduite et formés à cet effet, afin de conduire des équipements de
travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage (article R. 4153-51), sous
réserve de leur aptitude médicale.
• Affectés à des travaux comportant des manutentions manuelles excédant 20 % de leur poids si leur
aptitude médicale à ces travaux a été constatée (article R. 4153-52 du code du travail).
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IV. Publics concernés par la déclaration de dérogation aux travaux réglementés
Publics
Elèves de l’enseignement général.
Elèves âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans inscrits dans une formation
professionnelle ou technologique diplômante.
Collégiens Lycéens de moins de 18 ans
- Elèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique.
- Apprentis ou titulaires d’un contrat de professionnalisation.
- Stagiaires de la formation professionnelle (1). - Elèves suivants une formation professionnelle
dans un établissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA).
Classes
Toutes classes de collège y compris :
• 3ème Prépara-toire aux formations professionnelles,
• SEGPA,
Toutes classes d’enseigne ment général y compris les classes de secondes avec option de détermination à caractère technologique.
Seules les formations conduisant à la délivrance d’un diplôme professionnel ou technologique, dans les conditions prévues aux articles L.336-1, L337-1 et D.337- 125 du code de l’éducation nationale sont concernées :
• Certificat d’Aptitude Professionnel,
• Baccalauréat Professionnel,
• Mention Complémentaire,
• Baccalauréat Technologique,
• Brevet des métiers d’art,
• Brevet professionnel,
• Brevet de technicien,
• Brevet de technicien supérieur.
Dérogation aux travaux réglementés
Aucune dérogation n’est possible
Une Déclaration pour déroger uniquement aux
‘’travaux réglementés’’ peut être mise en place
pour le lieu de formation, pour une durée de trois
ans, sous réserve :
▪ d’un avis médical d’aptitude du médecin de l’Education Nationale, du médecin de l’établissement ou du médecin du travail. ▪ d’une formation des jeunes à la santé et à la
sécurité
(1) art. L et R 6341-1 et suivants du code du travail
Directive européenne n° 94/33/CE du 22.06.94 relative à la protection des jeunes au travail.
Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie.
Une nouvelle circulaire (à paraître) remplacera l’annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 et apportera des précisions sur ces travaux.
Décret n°2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L.4153-9 du
code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.
Décret n°2013-915 modifié par le Décret n°2015-444 du 17 avril 2015 relatif aux travaux interdits et
règlementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.
Code du Travail et notamment les articles L.4111-1 à L.4111-5 et L.4153-1 à L4153-9.
Code de l’éducation, notamment les articles L.336-1, L337-1 et D.337-125.
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V. Les travaux interdits
Les travaux entrant en relation avec les activités décrites dans le tableau ci-après sont
INTERDITES à tous les jeunes de moins de 18 ans quel que soit leur formation.
Cette INTERDICTION est ABSOLUE, AUCUNE DEROGATION n’est POSSIBLE.
Domaine Description
Cadre réglementaire
(Code du Travail)
Travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale
INTERDICTION d’exposer les jeunes à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.
D. 4153-16
Travaux exposant à des agents chimiques dangereux.
INTERDICTION de faire exécuter par les jeunes des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau quelconque d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 3 tel que défini à l’article R. 4412-98.
D. 4153-18
Travaux exposant à des agents biologiques.
INTERDICTION d’exposer les jeunes aux agents biologiques : • de groupe 3 (maladies pour lesquelles il existe un traitement ou
une prophylaxie) • de groupe 4 (maladies graves sans traitement efficace ou
prophylaxie) au sens de l’article R. 4421-3.
D. 4153-19
Travaux exposant aux vibrations mécaniques.
INTERDICTION d’exposer les jeunes à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d’exposition journalière définies à l’article R. 4443-2.
D. 4153-20
Travaux exposant à des rayonnements.
INTERDICTION d’exposer les jeunes aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A au sens de l’article R. 4451-44.
D. 4153-21
Travaux en milieu hyperbare.
INTERDICTION de faire exécuter par les jeunes des travaux hyperbares au sens de l’article R.4461-1.
D. 4153-23
Travaux exposant à un risque d’origine électrique.
INTERDICTION aux jeunes d’accéder sans surveillance, à tout local ou emplacement d’un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf pour les installations de très basses tensions de sécurité. INTERDICTION de faire exécuter par des jeunes des opérations sous tension.
D. 4153-24
Travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement.
INTERDICTION de faire exécuter par les jeunes des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu’à des travaux d’étaiement.
D. 4153-25
Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage.
INTERDICTION de faire conduire aux jeunes des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement.
D. 4153-26
Travaux temporaires en hauteur.
INTERDICTION de faire exécuter par les jeunes des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses.
D. 4153-32
Travaux exposant à des températures extrêmes.
INTERDICTION de faire exécuter par les jeunes de travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.
D. 4153-36
Travaux en contact d’animaux.
INTERDICTION d’affecter des jeunes à : 1° des travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux ; 2° des travaux en contact d’animaux féroces ou venimeux.
D. 4153- 37
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VI. Les travaux réglementés.
Les travaux réglementés sont soumis à :
• une déclaration de dérogation obligatoire,
• la délivrance annuelle d’un avis médical d’aptitude,
• une information et une formation à la sécurité.
Les activités sont alors autorisées dans la mesure où elles correspondent à celles définies dans les référentiels
des diplômes ou des titres professionnels.
Domaine Description
Cadre réglementaire
(Code du Travail)
Travaux exposant à des agents chimiques dangereux.
TRAVAUX impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60.
D. 4153-17 R. 4412-3 R. 4412-60
TRAVAUX susceptibles de générer une exposition à un niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 1 ou 2 tel que défini à l’article R. 4412-98.
D. 4153-18 R. 4412-98
Travaux exposant à des rayonnements.
TRAVAUX exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B au sens de l’article R. 4451-44.
D. 4153-21 R. 4451-44
TRAVAUX susceptibles d’exposer à des rayonnements optiques artificiels et pour lesquels les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d’exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452- 6.
D. 4153-22 R. 4452-5 R. 4452- 6
Interventions en milieu hyperbare.
INTERVENTION en milieu hyperbare au sens de l’article R. 4461-1 classe I, II, III (soit pour une pression relative supérieure à 1200 hectopascals).
D. 4153-23 R. 4461-1
Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage.
CONDUITE d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage.
D. 4153-27
Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail
TRAVAUX impliquant l’utilisation ou l’entretien : des machines mentionnées à l’article R. 4313-78, quelle que soit
la date de mise en service ; des machines comportant des éléments mobiles concourant à
l’exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement.
D. 4153-28 R. 4313-78
TRAVAUX de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l’arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause.
D. 4153-29
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Domaine Description
Cadre réglementaire
(Code du Travail)
Travaux temporaires en hauteur.
TRAVAUX de montage démontage échafaudages sous réserve du respect des conditions de sécurité. Travaux temporaires en hauteur à l’aide d’EPI si impossibilité technique de recourir à des protections collectives sous réserve : ► d’avoir préalablement informé et formé le jeune à l’’utilisation de
l’E.P.I. (R. 4323-104 et 106) et établi une consigne d’utilisation (R. 4323-105) de l’E.P.I.
► de s’être conformé aux modalités de l’article R. 4323-61: système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre; pas de travailleur isolé, notice avec points d’ancrage, modalités d’amarrage et modalités d’utilisation.
D. 4153-31 R. 4323-104 R. 4323-106 R. 4323-105 R. 4323-61
Travaux avec des appareils sous pression
TRAVAUX impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l’article L. 557-28 du code de l’environnement.
D. 4153-33 L. 557-28 (du code de l’environnement)
Travaux en milieu confiné
TRAVAUX affectant les jeunes : - à la visite, l’entretien et le nettoyage de l’intérieur des cuves,
citernes, bassins, réservoirs ; - à des travaux impliquant les opérations dans un milieu confiné
notamment dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries.
D. 4153-34
Travaux au contact du verre ou du métal en fusion
TRAVAUX de coulée de verre ou de métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.
D. 4153-35
VI. Les travaux réglementés – Suite
-
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✓ VII. Les travaux autorisés.
Domaine Description
Cadre réglementaire
(Code du travail)
Travaux portant atteinte à l’intégrité physique ou morale
Manutentions manuelles au sens de R. 4541-2 n’excédant pas 20% du poids du jeune sur avis médical spécifique.
R. 4153-52 R. 4541-2
Travaux exposant à des agents chimiques dangereux.
TRAVAUX exposant aux agents chimiques dangereux qui relèvent uniquement d’une ou de plusieurs des catégories de danger définies aux 2° et 15° de l’article R. 4411-6 ou aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et à la partie 4 de l’annexe I du règlement (CE) n°1272/2008.
D.4153-17 R. 4411-6
Travaux exposant à des agents biologiques.
TRAVAUX exposant aux agents biologiques de groupe 1 ou 2 au sens de l’article R. 4421-3
D. 4153-19 R. 4421-3
Travaux exposant aux vibrations mécaniques.
TRAVAUX exposant à un niveau de vibration inférieur aux valeurs d’exposition journalière définies à l’article R. 4443-2
D. 4153-20 R. 4443-2
Interventions en milieu hyperbare.
INTERVENTIONS en milieu hyperbare relevant de la classe 0 (pour une pression relative maximale n'excédant pas 1 200 hectopascals).
D. 4153-23
Travaux exposant à un risque d’origine électrique.
Accès à tout local, établissement…présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension si installations à très basse tension de sécurité (TBTS). OPERATIONS sur les installations électriques ou OPERATIONS d’ordre électrique ou non au voisinage des installations si jeunes habilités selon R. 4544-9.
D. 4153-24 R. 4153-50 R. 4544-9
Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage.
CONDUITE des tracteurs agricoles ou forestiers munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position non rabattue ou en position de protection, et munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement. TRAVAUX prévus à D. 4153-27 avec formation prévue à R. 4323-55 et autorisation de conduite selon R. 4323-56. nota : la conduite de tracteur ne nécessite pas d’autorisation de conduite. Toutefois, si le jeune est formé alors la dérogation est permanente.
D. 4153-26 R. 4153-51 D. 4153-27 R. 4323-55 R. 4323-56
Travaux en hauteur
Travaux temporaires en hauteur avec utilisation d’échelles / escabeaux / marchepieds sous réserve du respect de l’article R. 4323-63 du code du travail (impossibilité technique de recourir à une protection collective, courte durée, non répétitif, risque faible)
D. 4153-30 R. 4323-63
V a d é m é c u m a c a d é m i q u e r e l a t i f a u x t r a v a u x r é g l e m e n t é s p o u r l e s
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ACADEMIE D’AMIENS
VIII. Procédure de dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes de l’Education Nationale.
La procédure de dérogation aux travaux réglementés se déroule en 2 étapes.
A. Etape 1 : La déclaration de dérogation
C’est une déclaration collective attachée aux lieux d’accueil des jeunes et non plus à chaque
jeune.
Cette déclaration doit être transmise à l’inspecteur du travail par tous moyens permettant d’établir
la date de réception (article R.4153-41 du code du travail).
La validité de cette déclaration est de 3 ans - sous réserve de respecter des conditions, relatives
au respect d’obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail - lesquelles
sont autant de garanties pour la santé et la sécurité des jeunes en formation.
Identification des travaux réglementés pour la formation
Mise à jour du DUERP*
Constitution du dossier de déclaration de travaux réglementés pour les lieux de formation
• Formulaire de déclaration de dérogation (Page 16)
• Fiche(s) de renseignements des formations (Page 17)
• Liste(s) des travaux réglementés (Page 18)
• Liste(s) des activités pédagogiques (Page 19)
• Liste(s) des équipements de travail (Page 20)
Envoi du dossier auprès de la DIRECCTE
• Liste des agents chimiques dangereux (Page 21)
• Avis d’aptitude médical (Page 28)
• Contrôles périodiques réalisés dans l’établissement.
A tenir à la disposition de la DIRECCTE
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ACADEMIE D’AMIENS
B. Etape 2 : Les visites d’aptitude médicale
Chaque année les jeunes d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans doivent obtenir un avis
médical d’aptitude. Cet avis médical est délivré par le médecin de l’Education Nationale, le médecin
de l’établissement ou le médecin du travail.
Organisation des visites d’aptitude médicale
Documents Ressources :
• Information relative à la protection des mineurs (page 22)
• Documents relatifs à l’organisation des visites médicales d’aptitude (Page 14)
• Questionnaire médical initial (Pages 23 - 24)
• Questionnaire médical de renouvellement (Pages 25 - 26)
• Convocation à la visite médicale (Page 27)
• Avis médical (Page 28) ou impossibilité d’émettre un avis médical (Page 29)
Tenir l’avis médical à disposition de l’inspecteur du travail dans l’établissement
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C. Proposition d’organisation temporelle
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Remarque : Toute modification de la structure pédagogique de l’établissement implique une actualisation auprès de la DIRECCTE.
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IX. Procédure d’organisation des visites médicales
• Elaborer des listes par classes.
• Transmettre les listes au médecin
chargé du suivi médical de l’élève.
Elaborer un planning de passage Informer :
• La direction, • Le D.D.F.P.T. • Les responsables légaux des
élèves, • Les élèves, • La vie scolaire, • Les enseignants,
Transmettre le planning au médecin chargé du suivi médical de l’élève.
L’élève se présente à
la visite médicale ?
L’élève avait-il déjà
été convoqué une
fois ?
Convoquer la famille et lui signifier
l’injonction de prendre rendez-vous
auprès du centre médico-scolaire du
médecin de l’Education Nationale de
l’établissement dans les meilleurs délais.
Compléter le dossier « dérogation
travaux réglementés » :
• Formulaire « information relative au
jeune accueilli sur les lieux autorisés »
• Avis médical d’aptitude
Délivrance d’un avis médical d’aptitude
OUI
OUI
NON
NON
Identifier les élèves âgés d’au moins quinze ans et de moins de
dix-huit ans
Délivrance d’une impossibilité d’émettre un
avis médical sur l’aptitude d’un élève
mineur à suivre une formation
professionnelle nécessitant l’accès à des
travaux règlementés
VISITE MEDICALE PAR LE MEDECIN CHARGE DU
SUIVI MEDICAL DE L’ELEVE
VISITE MEDICALE PAR LE MEDECIN CHARGE DU
SUIVI MEDICAL DE L’ELEVE
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ACADEMIE D’AMIENS
X. Répartition des actions
Le tableau ci-dessous répertorie les points essentiels de la procédure « dérogation aux travaux réglementés ». Il peut être complété lors d’une réunion de travail dans l’établissement en fonction des prérogatives de chacun.
QUOI ? QUI ? QUAND ? Remarques Déclaration de dérogation initiale ou de renouvellement
Chef d’établissement
Fin de l’année scolaire précédente ou au plus tard en début d’année scolaire
Information relative à la protection des mineurs en formation professionnelle
Distribution lors de l’inscription
Modèle de courrier en page 22
Questionnaire médical Distribution lors de l’inscription (réinscription) retour au service « infirmerie »
Peut être envoyé lors de l’envoi de la convocation pour la visite médicale.
Extraction des jeunes mineurs de plus de 15 ans
Début d’année et transmission du fichier à l’infirmerie et au D.D.F.P.T.
Sur siècle ou pronote …
Information et formation des jeunes à la sécurité
• Début d’année : information généralisée.
• Lors de l’apprentissage de chaque équipement : formation détaillée.
Tout au long de la formation : rappels
Convocation pour la visite médicale
Début d’année scolaire Ou suite à inscription en cours d’année scolaire Publipostage par siècle, pronote,…
Distribution des convocations
Le plus tôt possible après réception des documents
Bilan infirmier Début d’année scolaire Ou suite à l’inscription d’un jeune en cours d’année scolaire
Visite médicale Médecin de l’éducation nationale.
Début d’année scolaire Ou suite à inscription d’un jeune en cours d’année scolaire
Avis médical d’aptitude
Médecin de l’éducation nationale.
Suite aux visites médicales Transmission au chef d’établissement de l’avis médical d’aptitude signé par le médecin. Une copie de l’avis médical d’aptitude est remise aux familles.
Impossibilité d’émettre un avis médical
Médecin de l’éducation nationale.
Suite à la non présence de l’élève après deux convocations
Transmission au chef d’établissement de l’impossibilité d’émettre un avis médical signé par le médecin. Une copie de l’impossibilité d’émettre un avis médical est transmise aux familles.
Mise à jour et mise à disposition des informations.
Lors de chaque changement par rapport à la déclaration de dérogation.
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XI. Formulaire pour déclaration de dérogation.
Déclaration de dérogation aux Travaux Règlementés en vue d’accueillir des jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle.
Articles L4153-8 et L4153-9, R4153-38 à R4153-52 et D4153-15 à D4153-48 du code du travail Décrets 2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015
Déclaration initiale Actualisation
Renouvellement tous les 3 ans Date de la dernière déclaration :
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ET DE SON ACTIVITE
Raison sociale N° de SIRET Code APE Secteur d’activité
Adresse
Code postal Ville Courrier électronique Téléphone Fax: Je soussigné(e), , fonction : , déclare par la présente déroger aux travaux réglementés en vue d’accueillir en formation, des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans. Vous trouverez en pages annexes :
- Les lieux de formations connus, - Les formations concernées, - Les qualités et fonctions des personnes chargées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux. - Les travaux réglementés concernés par cette déclaration, - Les activités pédagogiques réalisées dans le cadre de la formation.
J’atteste avoir procédé à l’évaluation des risques* pour la santé et la sécurité des travailleurs et mis en œuvre les actions de prévention dans mon établissement. Les travaux seront réalisés dans le respect des règles de santé et de sécurité prévues par le code du travail. (L. 4121-1, L. 4121-3 et R. 4153-40 du code du travail).
Fait à le SIGNATURE & CACHET DE L’ETABLISSEMENT:
* consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels
Ce document doit être transmis à la DIRECCTE par tous moyens permettant d’établir
la date de réception (article R.4153-41 du code du travail).
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ACADEMIE D’AMIENS
XII. Fiche de renseignements relative au(x) lieu(x) de formation professionnelle.
Fiche de renseignements relative au(x) lieu(x) de formation professionnelle
LIEU(X) DE FORMATION (exemple atelier 49)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
DIPLOME PREPARE (exemple : BAC PRO Technicien Menuisier Agenceur)
……………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………..
CLASSES CONCERNEES (exemple 2nde TMA, 1ère TMA, Tnale TMA)
……………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………..
PERSONNES COMPETENTES ENCADRANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NOM - Prénom Qualité ou fonction NOM - Prénom Qualité ou fonction
Annexe à renseigner pour chaque secteur et à joindre à la déclaration de dérogation
(Les actualisations doivent être tenues à disposition sauf en cas de création de section qui nécessite un nouvel envoi)
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ACADEMIE D’AMIENS
XIII. Liste des travaux réglementés.
Liste des travaux réglementés concernés par la déclaration de dérogation.
Diplôme préparé : ……………………………………………………………………………………………………………………
Domaine Description Cadre
réglementaire
Cochez les travaux
concernés
Travaux exposant à des agents chimiques dangereux.
TRAVAUX impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60.
D. 4153-17 R. 4412-3 R. 4412-60
TRAVAUX susceptibles de générer une exposition à un niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 1 ou 2 tel que défini à l’article R. 4412-98.
D. 4153-18 R. 4412-98
Travaux exposant à des rayonnements.
TRAVAUX exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B au sens de l’article R. 4451-44.
D. 4153-21 R. 4451-44
TRAVAUX susceptibles d’exposer à des rayonnements optiques artificiels et pour lesquels les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d’exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452- 6.
D. 4153-22 R. 4452-5 R. 4452- 6
Interventions en milieu hyperbare.
INTERVENTION en milieu hyperbare au sens de l’article R. 4461-1 classe I, II, III (soit pour une pression relative supérieure à 1200 hectopascals)
D. 4153-23 R. 4461-1
Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage.
CONDUITE d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage
D. 4153-27
Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail
TRAVAUX impliquant l’utilisation ou l’entretien : des machines mentionnées à l’article R. 4313-78, quelle que
soit la date de mise en service ; des machines comportant des éléments mobiles concourant à
l’exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement
D. 4153-28 R. 4313-78
TRAVAUX de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l’arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause.
D. 4153-29
Travaux temporaires en hauteur.
TRAVAUX de montage démontage échafaudages sous réserve du respect des conditions de sécurité. Travaux temporaires en hauteur à l’aide d’E.P.I. si impossibilité technique de recourir à des protections collectives sous réserve :
► d’avoir préalablement informé et formé le jeune à l’’utilisation de l’E.P.I. (R. 4323-104 et 106) et établi une consigne d’utilisation (R. 4323-105) de l’E.P.I..
► de s’être conformé aux modalités de l’article R. 4323-61: système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre; pas de travailleur isolé, notice avec points d’ancrage, modalités d’amarrage et modalités d’utilisation.
D. 4153-31 R. 4323-104 R. 4323-106 R. 4323-105 R. 4323-61
Travaux avec des appareils sous pression
TRAVAUX impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l’article L. 557-28 du code de l’environnement.
D. 4153-33 L. 557-28 (du code de l’environnement)
Travaux en milieu confiné
TRAVAUX affectant les jeunes : - à la visite, l’entretien et le nettoyage de l’intérieur des cuves,
citernes, bassins, réservoirs ; - à des travaux impliquant les opérations dans un milieu confiné
notamment dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries.
D. 4153-34
Travaux au contact du verre ou du métal en fusion
TRAVAUX de coulée de verre ou de métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.
D. 4153-35
Annexe à renseigner pour chaque secteur et à joindre à la déclaration de dérogation (Les actualisations doivent être tenues à disposition sauf en cas de création de section qui nécessite un nouvel envoi)
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XIV. Les activités pédagogiques réalisées dans le cadre de la formation
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A compléter au regard du référentiel des activités professionnelles du diplôme.
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XV. Identification des équipements de travail concernés par la déclaration de dérogation
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Ce document doit être mis à jour et joint à la déclaration de dérogation
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XVI. Liste des agents chimiques dangereux.
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Ce document doit être mis à jour et tenu à disposition dans l’établissement
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XVII. Documents ressources pour visite médicale
A. Information relative à la protection des mineurs.
Année scolaire 20 ……/ 20 ……
INFORMATION RELATIVE A LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE
Madame, Monsieur,
Pour les besoins liés à sa formation professionnelle, votre (fils)(fille), devra être affecté(e) à certains travaux réglementés par le code du travail. Etant mineur, l’exécution des travaux ne pourra se faire que sur décision du chef d’établissement et information de l’inspection du travail.
Dans le cadre de cette procédure, votre (fils)(fille) bénéficie d’une surveillance médicale renforcée et annuelle. Il (elle) sera convoqué(e), en début d’année scolaire, pour passer une visite médicale ou un entretien par le médecin et/ou l’infirmier(ière) de l’Education Nationale (Seuls personnels habilités à la faire). A l’issue de la visite médicale ou de l’entretien, un avis médical d’aptitude sera délivré.
Conformément au code du travail, l’avis médical d’aptitude est indispensable pour autoriser l’élève mineur à travailler en atelier dans l’établissement ainsi que pour les périodes de formation en milieu professionnel.
Si nous sommes amenés à constater l’absence sans motif valable (hospitalisation, évènement familial grave,…) de votre enfant à une convocation, aucun avis médical ne pourra être fourni et le travail en atelier lui sera interdit.
La famille sera alors convoquée par le chef d’établissement et recevra l’injonction de prendre rendez-vous au centre médico-scolaire du médecin de l’Education Nationale afin de se mettre en règle. Les frais de transport resteront à la charge de la famille.
En l’absence de visite médicale, les travaux réglementés en atelier seront interdits. Je, soussigné, Père / Mère de l’élève …………………………………………….…,
inscrit en classe de ……………………………………………………………………,
déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus.
Date : ……………………………………….
Signature :
Courrier à remettre aux représentants légaux des élèves mineurs dans le dossier d’inscription
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B. Questionnaire médical initial
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Nom du médecin de l’Education Nationale :
Etablissement scolaire :
Questionnaire médical initial à remplir par les parents (à remettre au médecin le jour de la visite médicale)
Votre enfant, dans le cadre de la formation professionnelle choisie, aura à travailler dans son établissement scolaire sur des machines, à utiliser des produits ou à être confronté à des situations à risque professionnel. S’agissant d’un élève mineur, et dans le cadre de la procédure de dérogation aux travaux réglementés par le code du travail (décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 – article L 4153-9 du code du travail), l’avis du médecin de l’Education Nationale sur la compatibilité entre son état de santé et les tâches et travaux nécessaires à sa formation professionnelle est obligatoire. Il doit être mis à disposition de l’inspecteur du travail. A cet effet, il vous est demandé de remplir le questionnaire ci-dessous destiné au médecin en charge d’examiner votre enfant.
Vos réponses sont strictement confidentielles et soumises au secret médical.
RENSEIGNEMENTS SUR L’ELEVE Nom : Prénom : Classe :
Date de naissance : Adresse : Code Postal : Ville : N° de téléphone : La mère est-elle en bonne santé ?
OUI NON Profession :
Le père est-il en bonne santé ? OUI NON Profession : Nombre de frères et sœurs : Nom et coordonnées du médecin traitant :
MALADIES PRESENTEES ANTERIEUREMENT PAR VOTRE ENFANT
A-t-il(elle) déjà fait des convulsions ? OUI NON Si oui, à quel âge ?
A-t-il(elle) eu d’autres maladies neurologiques ? OUI NON S’agissait-il d’une méningite ? OUI NON
A-t-il(elle) eu des maladies respiratoires ou allergiques ? OUI NON Précisez :
A-t-il(elle) eu des otites à répétition ? OUI NON
A-t-il(elle) eu des problèmes de hanche ou de dos ? OUI NON Précisez :
Autres maladies importantes : OUI NON Précisez :
A-t-il(elle) eu des accidents ? OUI NON Précisez :
A-t-il(elle) été hospitalisé(e), voir opéré(e) ? OUI NON Précisez :
tournez la page, SVP 1/2
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale Service de Promotion de la Santé en Faveur des Elèves
V a d é m é c u m a c a d é m i q u e r e l a t i f a u x t r a v a u x r é g l e m e n t é s p o u r l e s
j e u n e s d ’ a u m o i n s q u i n z e a n s e t d e m o i n s d e d i x - h u i t a n s V e r s i o n m i s e à j o u r 0 7 n o v e m b r e 2 0 1 7
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ETAT DE SANTE ACTUEL DE VOTRE ENFANT En ce qui concerne les vaccinations, il est rappelé que l’autorisation d’affectation à des travaux réglementés est conditionnée par une situation vaccinale à jour au regard des obligations prévues par la loi.
A-t-il(elle) souvent des rhumes, sinusites, angines, bronchites, otites ? OUI NON
Actuellement, présente-t-il(elle) d’autres troubles actuellement (asthme, eczéma, allergie, urticaire, pertes de connaissance, malaises, problèmes de dos ou d’articulations, maux de tête, problèmes de vue ou de fatigue oculaire) ? si oui, merci de préciser :
OUI NON
Est-il(elle) souvent absent(e) ? si oui, merci de préciser les motifs d’absence :
OUI NON
Est-il(elle) suivi(e) par un médecin, un psychologue, un psychiatre ? si oui, merci de préciser pour quelle raison :
OUI NON
Suit-il(elle) un traitement ? si oui, merci de préciser lequel :
OUI NON
Avez-vous autre chose à signaler (par ex : caractère, comportement, vie familiale,…) ? si oui, merci de préciser lequel :
OUI NON
Nous vous demandons de confier à votre enfant son carnet de santé et copie de tous documents utiles en votre possession (comptes rendus récents de radiographie, d’examen biologique, rapports médicaux, etc…). Si vous le souhaitez, le médecin de l’Education Nationale peut vous recevoir sur rendez-vous. Prenez contact à cet effet avec l’infirmerie de l’établissement scolaire.
INFORMATION IMPORTANTE La consommation de produits psycho actifs (alcool, cannabis, autres drogues) et de certains médicaments peut avoir des conséquences en cas d’utilisation de machines dangereuses ou de conduites d’engins. Elle peut entraîner une inaptitude à la poursuite de la formation professionnelle dispensée pendant le temps nécessaire. Je déclare avoir pris connaissance de l’information ci-dessus. A………………………………………………………..le……………………………………………………… signature de l’élève : signature des parents :
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C. Questionnaire médical de renouvellement
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
Nom du médecin de l’Education Nationale :
Etablissement scolaire :
Questionnaire médical de renouvellement à remplir par les parents (à remettre au service infirmerie)
Madame, Monsieur, Votre enfant, Nom : ………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………….. Classe : ………………………………………………
dans le cadre de la formation professionnelle choisie, travaille dans son établissement scolaire ou lors de ses périodes de formation en milieu professionnel sur des machines, utilise des produits ou est confronté à des situations à risque professionnel.
S’agissant d’un élève mineur, et dans le cadre de la procédure de dérogation aux travaux réglementés par le code du travail (décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 – article L 4153-9 du code du travail), l’avis du médecin de l’éducation nationale sur la compatibilité entre son état de santé et les tâches et travaux nécessaires à sa formation professionnelle est obligatoire.
Cet avis médical doit être mis à disposition de l’inspecteur du travail. A cet effet, il vous est demandé de remplir le questionnaire au verso – destiné au médecin en charge d’examiner votre enfant.
Je vous remercie de bien vouloir compléter le questionnaire de santé au verso, que vous voudrez bien remettre à l'infirmerie sous pli cacheté.
Vos réponses sont strictement confidentielles et soumises au secret médical.
Signature de l’infirmière ou du médecin de l’Education Nationale
tournez la page, SVP 1/2
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PROBLEMES DE SANTE PRESENTES PAR VOTRE ENFANT
DEPUIS LA DERNIERE VISITE MEDICALE A-t-il(elle) présenté un problème de santé ? si oui, lequel ?
OUI NON
Est-il(elle) été souvent absent(e) ? ; si oui, merci de préciser les motifs d’absence.
OUI NON
A-t-il(elle) été hospitalisé(e) ? si oui, merci de préciser pour quelle raison.
OUI NON
A-t-il(elle) été victime d’un accident ? si oui, merci d’en préciser la nature.
OUI NON
Suit-il(elle) un traitement ? si oui, merci de préciser lequel et depuis quand :
OUI NON
Nom et coordonnées du médecin traitant : …………………………………………………………………………………………………………………….…….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Si vous le souhaitez, le médecin de l’Education Nationale peut vous recevoir sur rendez-vous. Prenez contact à cet effet avec l’infirmerie de l’établissement scolaire.
INFORMATION IMPORTANTE La consommation de produits psycho actifs (alcool, cannabis, autres drogues) et de certains médicaments peut avoir des conséquences en cas d’utilisation de machines dangereuses ou de conduites d’engins. Elle peut entraîner une inaptitude à la poursuite de la formation professionnelle dispensée pendant le temps nécessaire. Je déclare avoir pris connaissance de l’information ci-dessus. A………………………………………………………..le……………………………………………………… signature de l’élève : signature des parents :
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D. Convocation pour la visite médicale
Logo ou tampon de l’établissement
Le Chef d’établissement à Madame, Monsieur,
Coordonnées des responsables légaux
Convocation à une visite médicale obligatoire
pour les élèves mineurs (15 - 18 ans) conformément au code du travail
Votre enfant, dans le cadre de la formation professionnelle choisie, aura à travailler dans son établissement scolaire sur des machines ou à utiliser des produits à risque. S’agissant d’un élève mineur, et dans le cadre de la procédure de dérogation aux travaux réglementés par le code du travail (décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 – article L 4153-9 du code du travail), l’avis du médecin de l’Education Nationale sur la compatibilité entre son état de santé et les tâches et travaux nécessaires à sa formation professionnelle est obligatoire. Il doit être transmis à l’inspecteur du travail. Votre enfant : Nom : ............................................................................. Prénom : ……………………………………….......................... classe de : ....................................................................................................... est convoqué(e) le ........................................................................ à .................................. au cabinet médical du lycée. Il devra se munir de :
- son carnet de santé (et / ou) vaccinations - la feuille de renseignements dûment remplie et signée par les parents - tous les documents utiles concernant sa santé
Attention : cette visite médicale est EXIGEE par le code du travail
(décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 – article L 4153-9 du code du travail) En cas d'absence sans motif valable (hospitalisation, maladie, événement familial grave, …) à deux convocations, aucun avis médical ne pourra être donné. Votre enfant ne pourra pas suivre les travaux réglementés nécessaires à sa formation (accès aux ateliers, périodes de formation en milieu professionnel).
Date et signature du chef d’établissement
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E. Avis Médical Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
Service de Promotion de la Santé en Faveur des Elèves
Avis médical sur l’aptitude d’un élève mineur à suivre une formation professionnelle
nécessitant l’accès à des travaux règlementés
Référence : circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 Je soussigné, Docteur , Médecin de l’Education Nationale, qualifié en médecine générale, est en charge du suivi des élèves de l’établissement d’enseignement
Au regard des tâches et travaux du référentiel correspondant à la formation de
et des résultats du bilan de santé, il m’apparait que l’état de santé de l’élève mineur
prénom et nom :
né(e) le / / ,
dans le cadre de la formation professionnelle mentionnée ci-dessus, est :
compatible avec les travaux nécessaires à sa formation professionnelle (1)
incompatible avec les travaux nécessaires à sa formation professionnelle (1)
incompatible temporairement, ce qui nécessite de surseoir à son accès aux travaux règlementés (1)
Cet avis vaut pour tous les lieux de formation de cet élève, sous réserve de la déclaration de dérogation pour
travaux réglementés.
A………………………………..…………... Le …... / …... / 20……. Signature et cachet du médecin
Cet avis est transmis au chef d’établissement, conformément à la circulaire ci-dessus référencée (1) cocher la mention correspondante
V a d é m é c u m a c a d é m i q u e r e l a t i f a u x t r a v a u x r é g l e m e n t é s p o u r l e s
j e u n e s d ’ a u m o i n s q u i n z e a n s e t d e m o i n s d e d i x - h u i t a n s V e r s i o n m i s e à j o u r 0 7 n o v e m b r e 2 0 1 7
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F. Impossibilité d’émettre un avis médical
(en raison de l’absence de l’élève, malgré deux convocations)
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale Service de Promotion de la Santé en Faveur des Elèves
Aptitude sur l’aptitude d’un élève mineur à suivre une formation professionnelle nécessitant l’accès à des travaux règlementés
Impossibilité d’émettre cet avis
Référence : circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013
Je soussigné, Docteur , Médecin de l’Education Nationale, qualifié en médecine générale et en charge du suivi des élèves de l’établissement d’enseignement Au regard des tâches et travaux du référentiel correspondant à la formation de
, et en raison de l’absence, malgré deux convocations, à la visite médicale de l’élève mineur
prénom et nom :
né(e) le / / ,
convoqué(e) le : 1er Rdv : / / ,
2ème Rdv : / / ,
déclare être dans l’impossibilité d’émettre un avis médical sur son aptitude à suivre une formation professionnelle nécessitant l’accès à des travaux réglementé.
En référence au vadémécum académique, le Docteur se tient à la disposition de l’élève et de sa famille pour le recevoir en consultation au centre médico-scolaire :
(Transport à la charge de l’élève et de sa famille)
Adresse :
N° de téléphone pour la prise de rendez-vous :
A………………………………..…………... Le …... / …... / 20…….
Signature et cachet du médecin
Ce courrier est transmis au chef d’établissement
V a d é m é c u m a c a d é m i q u e r e l a t i f a u x t r a v a u x r é g l e m e n t é s p o u r l e s
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XVIII. Lexique.
SIGLE Définition APE Activité Principale Exercée
D.D.F.P.T. Directeur(trice) Délégué(e) aux Formations Professionnelles et Technologiques
DAET Délégué Académique aux Enseignements Techniques
DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
DUERP Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
EPI Equipement de Protection Individuel
EREA Etablissement Régional d’Enseignement Adapté
IE-NET Inspecteur de l’Education Nationale pour l’Enseignement Technique
SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté
SIRET Système informatique du répertoire des établissements
Numéro d'identification de la personne (physique ou morale) qui gère une entreprise ou un établissement et permettant son immatriculation en vue de son rattachement à l'U.R.S.S.A.F.
VMPREA Vendeur magasinier en pièces de rechanges et équipements automobiles
V a d é m é c u m a c a d é m i q u e r e l a t i f a u x t r a v a u x r é g l e m e n t é s p o u r l e s
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XIX. Membre du groupe de travail Académique
Ont contribué à l’élaboration de ce vadémécum pour l’Académie d’Amiens :
Pour le Rectorat d’Amiens :
➢ M. PAGE Jean Marc – D.A.E.T. – Rectorat d’Amiens
➢ M. CILIEGIO David – I.E.N.-E.T. – Coordonnateur du groupe de pilotage « travaux réglementés »
Membres du groupe de pilotage « travaux réglementés » :
➢ M. LOIRE Laurent – D.D.F.P.T. de l’EREA de Crèvecoeur-le-Grand – Pilote du projet initial
➢ Mme BURGER Maryse – Médecin conseiller technique du Recteur d’Académie d’Amiens
➢ M. LEDOUX Freddy – Coordonnateur du vadémécum pour dérogation aux travaux réglementés. D.D.F.P.T. du L.P. Charles de BOVELLES de NOYON
➢ M. PORCHERAT David – Coordonnateur du travail collaboratif « recensement des diplômes » - Animateur du groupe pour les filières auto, moto, aéro, bateau, VMPREA.
D.D.F.P.T. du L.P. Donation de ROTHSCHILD de ST MAXIMIN
➢ M. VERBOIS Alain – Coordonnateur des documents ressources illustrés susceptibles d’être mis à disposition de l’inspection du travail lors de tout contrôle – Animateur de groupe pour les filières des métiers du bois et des métiers d’arts.
D.D.F.P.T. du L.P. de l’ameublement de ST QUENTIN
Directeurs(trices) délégués(ées) aux formations professionnelles et technologiques associés(ées) :
➢ Mme RUBINSZTAJN Angéla – Animatrice de groupe pour les filières de la vente, du commerce et de la logistique. D.D.F.P.T. du L.P. Lavoisier de MERU
➢ M. BEAUPERE Franck– Animateur de groupe pour les filières de la restauration et de l’hôtellerie. D.D.F.P.T. du L.P. Roberval de BREUIL LE VERT
➢ M. DELILLE Nicolas – Animateur de groupe pour les filières du textile et de l’esthétique. D.D.F. P.T. du L.P. Jean BOIN de ST QUENTIN
➢ M. DELVALLEE Philippe – Animateur de groupe pour les filières du bâtiment. D.D.F.P.T. du L.P. Colard Noël de ST QUENTIN
➢ M. DEVULDER Nicolas – Animateur de groupe pour les filières de l’industrie. D.D.F.P.T. du L.P. Roberval de BREUIL LE VERT
➢ M. ENGELS Patrick – Animateur de groupe pour les filières de la restauration et de l’hôtellerie. D.D.F.P.T. du L.P. Charles de Gaulle de COMPIEGNE
➢ M. PIERRON Yann – Animateur de groupe pour les filières des services, de l’aide et des soins à la personne. D.D.F.P.T. du L.P. les Jacobins de BEAUVAIS
➢ M. SELVAIS Gérard – Animateur de groupe pour les filières des métiers du vert, de la mécanique agricole, des engins travaux publics et poids lourd.
D.D.F.P.T. du L.P. Château Potel de LA FERTE MILON
V a d é m é c u m a c a d é m i q u e r e l a t i f a u x t r a v a u x r é g l e m e n t é s p o u r l e s
j e u n e s d ’ a u m o i n s q u i n z e a n s e t d e m o i n s d e d i x - h u i t a n s V e r s i o n m i s e à j o u r 0 7 n o v e m b r e 2 0 1 7
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ACADEMIE D’AMIENS
Autres participants associés :
➢ Mme BIANCHI Nancy – IEN-ET S.B.S.S.A. – Rectorat d’Amiens
➢ Mme BRASSEUR Anne – IEN-ET ECO-GESTION – Rectorat d’Amiens
➢ Mme GALLAND Laurence – IEN-ET ECO-GESTION – Rectorat d’Amiens
➢ M. BRUYER Eric – D.D.F.P.T. du L.P. de l’Acheuléen d’AMIENS
➢ M. DHEILLY Joël – D.D.F.P.T. du L.P. / L.T. La Providence d’AMIENS
➢ M. GODEAU Christophe – D.D.F.P.T. du L.P. du Marquenterre de RUE
➢ M. PRUVOST Sébastien – D.D.F.P.T. du L.P. Edouard Gand d’AMIENS
Pour la Région :
➢ M. HUSAR Sébastien – Chargé de mission : équipements pédagogiques région
Pour la DIRECCTE Picardie :
➢ Mme DERDEK Denise - Chef du Pôle travail
➢ M. SUCHODOLSKI Philippe - Directeur adjoint de la DIRECCTE de Picardie
➢ M. NENEZ Cédric - Ingénieur de prévention - Cellule pluridisciplinaire
➢ Mme COQUELLE Marie-Christine - Contrôleur du travail