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GUIDE DE TELE-DECLARATION DE TVA EN MODE EDI / EFI

Pour pouvoir accéder à la partie privée de l’e-service et utiliser ses différentes

fonctionnalités, l’utilisateur est appelé à introduire son login, mot de passe et les caractères

affichés, puis clique sur

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Le système affiche un écran d’accueil de l’e-service TVA, et consiste à présenter dans un

menu à gauche les fonctionnalités mises à la disposition de l’adhérent pour procéder aux

différentes actions liées au Simpl-TVA,

Action objet du présent manuel consiste à télé-déclarer la TVA en mode EDI et EFI, pour

accéder à l’espace relatif à cette télé-déclaration, on clique sur Période en cours,

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L’interface ci-après consiste à choisir le régime (mensuel / trimestriel) et invite l’adhérent à

créer une déclaration en cliquant sur le bouton

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On choisie le fait générateur (débit / encaissement), et on procède au remplissage du

formulaire électronique de la déclaration qui est remplie identiquement à la déclaration

classique (formulaire papier), l’avantage qu’offre cette formule c’est que les calculs se font

automatiquement, les champs de calcul sont grisés et insaisissables.

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Une fois que le formulaire électronique est renseigné on clique sur , et on procède à

la télé-déclaration selon l’un des modes préconisés par Simpl-TVA :

- Mode EDI (Echanges de Données Informatisées): qui consiste à l’envoi d’un fichier XML

généré depuis un des outils mis en place pour cette fin. Le format du fichier XML à

fournir et les données qui contiennent doivent respecter la spécification du schéma

XML fourni par la DGI.

Le mode EDI consiste à l’envoi (et non pas l’attachement) d’un fichier XML, et pour ce

faire on clique sur Envoi EDI,

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On clique sur le bouton

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Une boite de dialogue s’ouvre afin de parcourir le fichier en question, et on clique sur ouvrir.

Comme j’ai déjà mentionné le fichier XML doit être compressé en .ZIP.

Dès que le nom du fichier s’affiche (voir le figure ci-après), Notre fichier est prêt à être

envoyé, on clique sur le bouton

Le relevé est pris en charge

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Pour savoir si le fichier XML est converti en respectant le schéma défini par le cahier de

charge de la DGI, le message s’affiche,

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L’étape suivante consiste à s’assure que le fichier XML a été importé, et on procède aux

vérifications et validations nécessaires, pour ce faire on clique sur le bouton ,

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Le relevé de déduction s’affiche sur un formulaire électronique, et on procède aux

vérifications nécessaires,

Vérification du

fichier XML

importé

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- A côté de la procédure EDI (Echanges de Données Informatisées), il existe aussi la

procédure EFI (Echanges de Formulaires Informatisés) qui consiste à saisir la

déclaration sur un formulaire en ligne disponible sur le site de l'administration fiscale.

Pour ce faire on clique sur le bouton

Le formulaire de saisie dans une page web s’affiche et consiste à remplir les champs qui correspondent aux informations à déclarer.

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Une fois le formulaire est renseigné on clique sur puis sur

(je n’ai pas pris des captures d’écran correspondantes à ces deux actions), L’étape suivante consiste à déposer notre déclaration, on se reconnecte (si on dispose du profil validation et dépôt paiement), bien sûr après introduction des clés d’accès,

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On clique sur Editer et le formulaire de saisie de la déclaration se réouvre, puis on clique sur

valider pour pouvoir déposer notre déclaration ou bien restaurer en brouillon s’il s’avère que

des changements et éventuellement des modifications vont être effectuées,

Après choix du compte bancaire et resaisie du montant de la TVA DUE, on clique sur le

bouton

Resaisir le montant

de TVA DUE

Choisir le compte

bancaire

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La dernière étape consiste à télécharger le reçu en cliquant sur le bouton