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Guide de procédure pour la préparation et la mise en œuvre

du projet adressage urbain

Qu’est ce que c’est que l’adressage ? Définition : « L’adressage est une méthode d’identification des voies et des immeubles, tendant à faciliter le repérage des constructions, grâce à une signalétique (panneaux de rue et numérotage des entrées), une représentation planimétrique des îlots et un fichier d’adresses. »1 L’adressage, c’est l’opération qui vise à mettre en place un système d’identification des voies, des constructions des parcelles et des équipements publics. Les systèmes d’adressage diffèrent selon les pays. Ils répondent généralement aux conditions d’implantation et d’organisation locale de l’espace bâti en s’adaptant aux évolutions dans le temps. Dans le cas de Bombardopolis, on s’appuie sur les observations et analyse recueillies pendant l’élaboration du diagnostic territorial pour proposer une méthode adaptée au contexte local. L’adressage est une opération qui entre dans le cadre plus large d’un projet d’information urbaine. C’est un outil de connaissance et de gestion de la ville, développé depuis les années 1990 dans le cadre de projets de développement urbain en Afrique. C’est un outil au service du renforcement des compétences municipales qu’on peut caractériser par 5 tendances principales :

1. Une approche tournée vers la fourniture de services prioritaires Cibler les besoins prioritaires en matière d’équipements de base et d’infrastructures en portant une attention particulière aux quartiers précaires

2. Appuyer la dimension municipale des projets en appui à la décentralisation 3. Proposer une approche binôme : finances et urbanisme doivent être abordés

parallèlement Hiérarchiser et dimensionner les priorités en les ajustant aux capacités financières des municipalités 4. Un financement partagé avec contrepartie locale exigée / marque de

l’adhésion des bénéficiaires au principe du cofinancement 5. Un montage institutionnel et financier du type ‘approche contractuelle’

1 Adressage et gestion des villes ; p. 33

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Les applications de l’adressage sont les suivantes :

Renforcement de la citoyenneté à l’échelon municipal L’adressage renforce également les liens d’appartenance et la communication entre les habitants d’une ville : « En attribuant à l’individu une identité localisée dans la ville, il lui permet de communiquer au sein de la communauté. L’adressage s’impose ainsi comme une condition essentielle à la reconnaissance de la citoyenneté »1. «Il n’y a pas de citoyenneté sans adresse ; le citoyen est celui qui peut tout à la fois s’adresser à ses concitoyens et recevoir leurs messages. Et pour cela, il lui faut une adresse. 2» Adressage = condition technique nécessaire au passage de l’urbanité informelle (caractérisée par les interrelations familiales ou professionnelles) à l’urbanité citoyenne (ou chaque citoyen est joignable par les organismes publics et les associations et inversement). Il permet de procéder à la désignation du domicile des individus: un des problèmes les plus importants... pourquoi ? Parce que l’individu se définit par son domicile (cf formulaires divers) qui fait partie de la fiche signalétique, ainsi l’adressage participe au renforcement des procédures de suivi de l’état civil. Dans le projet d’adressage de Bombardopolis, la première phase de l’opération vise à attribuer un ‘code’ à chaque quartier, rue et construction. Dans un second temps, la désignation des voies et des constructions pourra faire l’objet d’une appropriation par le bais de forums et de concertation visant à dénommer les rues. Cette phase de l’opération pourrait permettre d’initier un débat citoyen en mobilisant l’attention de nombreuses personnes.

Information urbaine L’adressage s’effectue par le biais d’enquêtes, en collectant des données démographiques, spatiales et économiques on peut disposer d’une meilleure connaissance de la ville. Ces informations permettent d’élaborer des stratégies de gestion et de planification de l’espace répondant aux enjeux locaux et répondant aux politiques publiques mises en œuvre. Un fichier d’adressage peut potentiellement se compléter au fur et à mesure qu’on procède à différentes phases de collecte d’informations. Il peut être associé à un SIG et dans ce cas, il offre la possibilité de développer de nombreuses applications au bénéfice des populations, des collectivités locales, du secteur privé. On peut donc associer l’ensemble des données collectées sur le terrain, à une base géoréférencée, qui contient les adresses et d’autres informations. On peut par la suite développer cet outil SIG pour analyser les dynamiques spatiales. Le système est alors géré par un observatoire urbain qui vient étoffer la cellule d’adressage constituée initialement.

1 Adressage et gestion des villes ; p. viii.

2 Ibid ; p. 21

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L’adressage constitue le premier pas à franchir dans la construction d’un tel projet, il correspond à une approche plus simple et surtout plus progressive de l’information urbaine. Dans le cas de Bombardopolis et compte tenu des capacités locales, il n’est pas envisageable de créer un fichier d’adresses associé à une base cartographique numérisée. Cette opération pourra être effectuée par la suite, et s’enrichir d’autres informations collectées lors du recensement de la population. Elle nécessite toutefois des compétences techniques et une expérience de la manipulation des outils créés localement.

Appui aux services municipaux Les expériences menées dans plusieurs grandes villes situées dans des pays en voie de développement, ont permis de montrer que l’adressage était également un outil de renforcement des capacités de gestion municipales. Il permet de mettre en œuvre des outils de gestion municipale performants. En connaissant exactement le nombre des habitants, et leur répartition, on peut organiser des services performants, qui répondent à des besoins quantifiés et localisés. Par exemple il permet de fournir les services suivants de manière plus efficace :

- Déplacement des ambulances - Envoi de courrier à domicile - Localisation des pannes des réseaux d’eau et électricité - Amélioration du recouvrement des factures d’eau et électricité

L’opération d’adressage permet de consolider le savoir faire municipal dans quatre domaines :

- Recueillir l’information urbaine et faciliter la mise à jour de documents simplifiés de planification urbaine

- Programmer les investissements - Entretenir les équipements et les infrastructures - Améliorer la mobilisation des ressources locales

C’est un outil qui peut concourir à la consolidation des ‘métiers’ municipaux dans les domaines jugés prioritaires : gestion de la voirie, entretien des équipements et infrastructures, collecte des ordures, programmation des investissements...

Fiscalité : contribution à l’amélioration de la mobilisation des ressources fiscales

Question foncière Réhabilitation des quartiers précaires Appui aux services concédés Développement économique

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L’adressage comporte donc trois grande dimensions :

- Les rapports inter-citoyens : ils sont à la base de tout le système et ils ne peuvent exister qu’avec l’adressage (surtout dans le cas d’une ville en forte croissance)

- Les rapports entre les citoyens et les pouvoirs publics : ils impliquent une localisation de chacun et de chaque activité, tant pour des raisons fiscales que politiques.

- La maitrise du champ urbain : l’adressage est au départ d’une série d’applications qui assurent une progressivité dans le développement des outils de gestion.

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1. Objectifs du projet d’adressage à Bombardopolis

Contribuer à l’amélioration de la mobilisation des ressources fiscales

(CFPB) Participer à l’amélioration des performances de la fiscalité

existante Favoriser la réforme de la fiscalité foncière

Offrir un outil de connaissance du territoire urbanisé pour améliorer la

gestion du territoire, la répartition et le fonctionnement des services et des équipements publics.

Fournir un outil de transition pour la réflexion sur la réforme foncière et

la reconnaissance des zones d’urbanisation irrégulières / spontanées.

Permettre d’organiser efficacement la mise en place du système de gestion des déchets dans la zone urbanisée de Bombardopolis.

Renforcer la cohérence du tissu urbain par la mise en place d’une

visibilité signalétique étendue à l’ensemble de la zone agglomérée.

Favoriser la reprise de l’impôt par la mise en place d’un système ‘donnant- donnant’ débouchant sur des résultats tangibles et une gestion transparente (système de collecte des déchets / micro – réalisation)

Permettre le suivi autonome de l’opération par les CT, sur l’ensemble

des zones d’extension urbaines et/ ou de la commune

2. L’adressage et la gestion des déchets à Bombardopolis : deux volets d’un projet intégré

Compte tenu des expériences observées dans d’autres villes, on sait aujourd’hui que l’adressage constitue un outil permettant d’appuyer efficacement la mise en place des services en milieu urbain. C’est la raison pour laquelle on a choisi d’intégrer les deux projets, afin de favoriser leur réussite et leur pérennité. L’adressage devra permettre de connaître les espaces à desservir par le service à mettre en place. Il permettra de quantifier et de répartir les besoins pour organiser le service plus efficacement. Il permettra en outre de répartir le travail des équipes plus efficacement en leur affectant des zones clairement signalées. L’adressage permettra à la mairie d’assurer un suivi plus rigoureux du système de collecte, depuis l’enlèvement des déchets jusqu’au paiement de la redevance due pour le service rendu. C’est un projet qui doit être réalisé progressivement, en offrant une méthode simple susceptible de s’enrichir par la suite en offrant de nouveaux services par exemple. « L’adressage ne doit pas être une performance technologique, mais un outil entre les mains des acteurs locaux, visant à élever, par paliers, le niveau de base de l’action municipale. » ; c’est dans cette optique que ce projet peut offrir un levier

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d’action pour l’équipe municipale de Bombardopolis et participer à la réussite du projet de gestion des déchets.

3. Adressage, taxation et fourniture de services

Pour offrir des services de qualité à la population d’une ville, il faut que la mairie dispose d’un système de financement autonome et pérenne. L’imposition instaure le principe de participation de l’ensemble de la collectivité pour le financement des équipements et des services. Pour pouvoir prélever des taxes il faut que l’agent de recouvrement soit en mesure de savoir comment trouver les personnes imposables. Sans adresses, sans cartes il est difficile de connaître la population imposable et sa répartition au sein d’un territoire. D’autre part, la DGI doit disposer d’informations sur les personnes afin de connaître leur niveau d’imposition. Dans le cas de la CFPB, Contribution Foncière sur les Propriétés Bâties, on doit disposer d’informations sur la localisation et la qualité de la propriété. Ces données nous informeront sur le niveau d’imposition à requérir auprès de chaque personne. Il est essentiel que le prélèvement de la taxe s’applique à l’ensemble de la population. Si chaque personne imposée constate qu’elle bénéficie en retour des investissements et des services municipaux, elle aura intérêt à s’acquitter de l’impôt. Une personne non imposable doit également être enregistrée comme telle, cela signifie qu’elle appartient de plein droit à la collectivité, même si ses revenus sont trop bas pour fournir un impôt. Compte tenu de la complexité de la question foncière à Bombardopolis, on ne peut appliquer une taxe foncière ‘traditionnelle’. On pourrait proposer une imposition foncière s’effectuant sur l’occupation et non sur la propriété : « on évite ainsi de lier l’impôt au statut foncier et l’on considère que tout citadin ‘consomme’ du service urbain et doit donc, à ce titre, participer aux dépenses de la ville. »1 Le barème dit être simple, ainsi dans la méthode on établira une grille d’évaluation de la valeur locative de la propriété bâtie, qui prendra en compte l’accès aux services.

1 Adressage et gestion des villes ; p. 32.

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4. L’adressage en réponse à l’obsolescence du cadastre

Pour recouvrer l’impôt, on a habituellement recours aux informations contenues dans le cadastre. Cependant, ce document d’ayant pas été mis régulièrement à jour depuis plus de vingt ans, il semble nécessaire de recourir à une autre méthode. L’adressage doit permettre de palier au manque de cadastre. Dans un second temps, il peut servir à la compléter et à le mettre à jour progressivement.

5. Extension de la zone urbanisée et prestation de services : la nécessité d’élargir officiellement les limites du bourg

Afin de mettre en place un système de financement autonome pour la mairie, on doit veiller à répartir équitablement les investissements au regard des zones soumises à l’impôt. Ainsi il est important de délimiter la zone de perception de la taxe, afin qu’elle coïncide avec la zone de fourniture en équipements et services.

6. Présentation générale de la méthodologie en lien avec les contraintes identifiées

La méthode proposée vise à établir les bases d’un système d’information urbaine. Elle doit être suffisamment souple et progressive pour permettre à la mairie d’en saisir les principes pour poursuivre l’opération sur les futures zones d’extension urbaine et / ou sur l’ensemble du territoire de la commune. La contrainte majeure à l’élaboration d’un système (applicable en tous points en dépit des variations locales), c’est la dispersion de l’habitat, la diversité et la forme irrégulière des cheminements et des voies de desserte vers les unités d’habitat. L’organisation de l’habitat communautaire en lakou doit être explicitement intégrée lors de l’élaboration de la méthode, afin de répondre à la forme d’implantation et à la répartition du bâti dans la zone urbanisée. On tiendra compte de l’actuelle dénomination des rues (système préexistant non élargi à l’ensemble de la zone urbanisée), afin de l’intégrer efficacement au système d’adressage élaboré. Cependant, avec le renouvellement spontané du tissu urbain, la densification de la construction sur les parcelles, et la superposition de différents toponymes, le système a perdu sa cohérence. Il faudra donc le mettre à jour en procédant à une renumérotation. Le système à mettre en place ne proposera pas d’attribuer des noms de rue, car l’attribution doit être précédée de consultations publiques et définie par la collectivité. La dénomination des rues est un processus symbolique, d’appropriation qui nécessite un temps de préparation et de débat (la dénomination suscite trop de controverses pour être menée rapidement). Cette phase du travail devra suivre l’opération d’adressage à proprement parler, et soutenir le processus de renforcement des initiatives citoyennes et de renforcement institutionnel. On aura donc recours à un système neutre qui permettra de localiser et d’identifier chaque rue et chaque construction au sein des différents quartiers de la zone urbanisée.

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7. Présentation détaillée de la méthodologie appliquée au contexte local de Bombardopolis

a. Identification du réseau principal et recherche d’une méthode d’adressage correspondant à l’implantation des habitations dans les zones de construction irrégulières

Pour toute entité urbaine, la voirie représente un patrimoine de premier ordre (capital investi + sommes consacrés à l’entretien) elle requiert donc une attention majeure. L’adressage va permettre d’identifier les rues en leur donnant un numéro, les matérialiser sur place, définir le début et la fin des tronçons et cartographier ces premières informations. On a identifié plusieurs contraintes qui devront être prises en compte dans la mise en œuvre du projet :

- Existence de rues déjà dénommées et de maisons déjà numérotées qui doivent s’insérer dans le système d’adressage

- Forme du réseau viaire irrégulière

Dans un deuxième temps on pourra procéder au relevé des caractéristiques de la voie (trafic, dimensionnement, état de dégradation du revêtement etc.) Les agents adresseurs ne seront pas chargés de ce type de relevé qui devra être conduit par la suite afin de renforcer le schéma d’aménagement de la voirie et des équipements publics. Les agents recenseurs disposeront d’un plan de travail qui guidera les opérations sur la totalité de la durée déterminée (3 – 4 semaines). Ce plan de travail contiendra les cartes des quartiers au 1/ 10 000 qui mentionneront les rues à adresser en priorité et l’orientation à suivre pour adresser les portes de chaque rue. Chaque carte servira de plan de progression pour les agents enquêteurs sur le terrain. Ces derniers devront donc être formés à la lecture des cartes et capable de se positionner dans l’espace suivant les indications fournies sur les supports. L’identification du réseau principal sera à la charge de l’équipe technique qui a établi une première carte du réseau viaire. Sur cette base on établira le découpage des voies principales et des voies secondaires. Ces cartes seront consignées dans les guides journaliers d’adressage qui contiendront des cartes illustrant :

- Les voies comportant déjà des noms

- Les voies à adresser en priorité et le numéro qui leur sera attribué

- Les carrefours à adresser en priorité

- Le sens de progression de la numérotation

- La toponymie des lieux dits importants au sein des quartiers

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- Une première numérotation des voies avec indication des extrémités ainsi que

du sens de progression des numéros de porte.

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b. Modalité d’adressage des zones en fonction des types de tracé du réseau viaire

En fonction du type de tracé du réseau viaire, on proposera différentes approches d’adressage. Le réseau viaire structuré peut être adressé intégralement, en revanche, le tissu urbain spontané doit faire l’objet d’une attention particulière, on partira des axes principaux pour progressivement arriver à l’adressage des constructions dispersées.

c. Identification et numérotation des voies

Dans chacun des quartiers, l’opération d’adressage va identifier les voies principales et les voies secondaires. L’adressage de la voie donnera lieu à une seconde indication numérique. Dans chaque quartier on identifiera les voies principales : généralement deux ou trois dans les quartiers, elles correspondent aux voies empruntables par les véhicules motorisés (même lorsque les tronçons ne sont pas continus / connectés). Ce sont ces voies qui seront adressées en premier.

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d. Délimitation des voies et découpage des voies en tronçons

Lorsqu’on aura à faire à des rues longues, entrecoupées de carrefour, il faudra distinguer les tronçons de rues par une indication supplémentaire. Les rues seront segmentées en tronçons compris entre deux carrefours et identifiées par un numéro qui les rattache à celui de la voie. Un carrefour constitue la fin d’un tronçon de rue et ouvre sur une nouvelle voie, quelle que soit la largeur de celle-ci. La plupart des tracés étant très irréguliers et les cheminements imprécis il faudrait définir, en concertation avec les habitants, des cheminements principaux qui serviront de repères dans la numérotation des constructions. Les ‘lakou’ devront faire l’objet d’une numérotation spécifique qui prenne en compte la forme d’implantation des constructions. Pour ces espaces on proposera un système d’adressage en îlot, c'est-à-dire qu’on détermine les limites du lakou que l’’on considère alors comme une seule unité bâtie. Cette méthode fonctionne uniquement lorsque l’ensemble des constructions formant le lakou présentent les mêmes caractéristiques. Le principe général qui guide la démarche vise à adresser en priorité les tracés réguliers / les emprises qui permettent une circulation automobile et les principales voies de desserte. Les voies qui ne présentent pas une emprise suffisante pour réceptionner les réseaux VRD et véhicules de service (charrettes, brouettes, ambulances) seront panneautées dans un second temps.

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Problème des voies mitoyennes et prévention des conflits : Les voies qui constituent en même temps une limite entre deux quartiers ne peuvent pas être découplées. On attribuera la voie à un quartier ou à un autre. On numérotera prioritairement

- les voies bordant les zones de découpage

- les voies importantes par leur emprise ou leur trafic / voies structurantes qui traversent plusieurs quartiers

- Les places et carrefours principaux

e. Progression de la numérotation Définir deux axes perpendiculaires à partir desquels s’effectuera la numérotation Etablir une carte générale, puis plusieurs cartes au 1 / 10 000ème sur lesquelles on indique les sens de progression, le début et la fin de chaque rue / tronçon de rue.

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f. Identification et numérotation des constructions

Présentation du système de numérotation métrique Ce système présente l’avantage de rester logique et cohérent dans les quartiers en cours de densification. La numérotation correspond à la distance en mètres de l’entrée de la construction au « point zéro » de la rue. On procède de la manière suivante : On a défini les points d’origine de chaque rue, ils sont indiqués sur la carte d’adressage du guide technique= point zéro. On mesure la distance métrique qui sépare chaque construction du point d’origine et cette distance constitue le numéro de la construction. Ex : une construction située à 12 mètres du point d’origine recevra le numéro 12 On attribue les numéros pairs au côté droit de la rue On attribue les numéros impairs au coté gauche de la rue Si une construction est située à 15 mètres de la rue, mais du côté pair, on lui attribuera les chiffres 14 ou 16, en arrondissant toujours vers le chiffre inférieur. De cette manière, les espaces non construits pourront être adressés ultérieurement tout en s’insérant logiquement dans le système de numérotation. Cette méthode présente plusieurs avantages : - Elle rappelle les distances - Elle s’adapte à une urbanisation progressive car la numérotation peut s’effectuer à tout moment, sans que l’ensemble des constructions soit implanté.

- Dans le bourg

Compte tenu de l’absence de système organisant la numérotation des constructions dans le bourg et considérant la dynamique actuelle de construction, on procédera à une renumérotation de l’ensemble des constructions. Les noms de rue seront maintenus, seuls les numéros seront mis à jour. On utilisera le système de numérotation métrique. Les maisons ayant déjà un numéro pourront le conserver pour une période transitoire. Le nouveau numéro devra apparaître clairement en dessous de l’ancien. Il remplace ce dernier sur le plan administratif.

- Dans les autres quartiers On aura recours au système de numérotation métrique dans l’ensemble de la zone à adresser : dans ces espaces là les numéros, pairs et impairs correspondent à la distance séparant l’entrée de la construction au début de la rue. Le dernier numéro figurant sur l’adresse correspondra au numéro de l’unité bâtie sur la voie.

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g. Dénomination des voies

- Création d’un recueil de noms, documentés et classés par catégorie : personnages célèbres, histoire, géographie

- Identification des rues à dénommer en priorité - Sélection d’une liste de noms au sein du recueil - Soumission à l’opinion des riverains - Validation par l’autorité municipale

Lancement d’un ‘brase lide’ lors du passage dans les rues, pour faire connaître le principe et élaborer les listes de noms.

h. Procédure type Premier jour : -Identification des voies principales et des carrefours (confirmation des voies indiquées sur la carte) et panneautage des voies principales / adresseurs - Communication / sensibilisation à l’adressage et à l’enquête / enquêteurs Deuxième jour - Enquête pour le recensement CFPB - Numérotation des portes

i. Collecte des données / Inventaire du patrimoine bâti communal et construction d’un ‘registre fiscal’

La méthode propose de mener conjointement l’opération d’adressage préliminaire et l’inventaire du patrimoine bâti situé dans la zone d’agglomération. La fiche signalétique de recensement pour la collecte de la CFPB sera accompagnée d’une seconde fiche d’enquête qui permettra de collecter des informations complémentaires relatives aux activités économiques des enquêtés. Elle pourrait permettre de mettre à jour un fichier pour le prélèvement de la patente. Le fichier d’adressage peut ainsi être rapproché des rôles pour la constitution d’un ‘registre fiscal’ mis à jour. Ensuite, la signalétique d’adressage, établie en même temps que le ‘registre fiscal’ permettra de faciliter la localisation in-situ des contribuables. Le registre fiscal constitué ainsi se présenterai, lors de l’opération de recensement –adressage, comme une fiche synthétique établie pour chaque unité bâtie. Elle permettra à la DGI de connaître le niveau d’imposition de chaque unité bâtie recensée (CFPB + patente, par exemple). D’autre part on pourra ensuite intégrer l’adresse dans les avis d’imposition, comme donnée d’identification du contribuable et de la matière imposable. Le fichier constitué permettra d’initier une réflexion utile et nécessaire pour mettre en adéquation le régime d’imposition et les réalités économiques (pauvreté urbaine).

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Sur la fiche signalétique, on notera les caractéristiques principales de la propriété bâtie. On établira une grille simplifiée d’évaluation de la valeur locative, en collaboration avec la mairie. Cette grille devra être explicitée avec soin auprès des agents recenseurs, afin qu’ils puissent fournir toutes les explications nécessaires.

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Tablo sa a bay valè lajan yon kay dwe peye pou taks ki rele KFPB a Tablo sa bay yon lide sou valè kay la men se DGI daprè lalwa kap detèrmine valè taks la

Kritè Valè Kritè

Eske kay la fini ? - Yon kay ki pa fini, moun nan pap peye -

Kay la pa fini 0

Pot yo ak fenet 100

Penti 300

Ki kalite sol ki genyen nan kay la ?

Tè 0

Beton 150

Seramik 300

Ki kalite do kay la ? Twa pay 0

Twa tòl 300

Twa beton 600

Eske gen etaj ?

Yon etaj fini 0

2 etaj fini / pa fini 350

3etaj (ak plis) fini /pa fini

700

Ki kantite chanm ki genyen nan kay la ?

1 chanm 0

2 chanm 200

3 chanm 300

4 chanm 400

5 chanm 1000

6 chanm 1500

7 chanm 1800

8 chanm ak plis 2000

Eske gen kouwan ? Wi 250

Non 0

Eske gen twalet ? Wi 300

Non 0

Eske gen latrin ? Wi 100

Non 0

TOTAL

TOTAL X 12 = Valè lajan kay la lwe chak lane

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Anket sou aktivite lajan kap mennen nan kay nan vil la pou moun peye patant

Ki sa yo fè nan kay la ?

Ki sa moun yo ki rete ap fe pou gen lajan ?

Trase kwa

Pri patant an goud

Résidence Abite 0

Kote kap fabrike mèb 400

Kote ki gen Boulanje 400

Eksplwatasyon sab, wòch ak lòt materyo 1000

Objè atizana 400

Kote ki fabrike objè metal

Kouto ak lòt zam file / zouti an metal

400 Mobilye an métal

Travay fè fòje

Lòt travay :

Batiman ak travo piblik (Antrepriz jeneral) 1000

Batiman (metye yo)

Travay mason

200

Plat / penti

Travay poze kawo (seramik)

Chapant

kouvèti

Plonbri

Elektrisité

Komès detay

Pwodwi petwolye

200

Pwodwi Famasi

Machin ak moto

Pwodwi alimantè ak lòt

Lòt :

Komès detay (ti machann) 40

Restoran ak disko 400

Transpò sou tè 100

Depo ak magazen 1000

Lotri, bòlèt 1000

Sèvis jiridik 400

Sèvis enfòmatik 400

Sèvis enjenyè, achitèk, lòt 400

Sèvis piblisite 400

Sèvis finèb 200

Ansèyman 200

Sèvis medikal 400

Radyo ak televizyon 1000

Sèvis reparasyon (soulye, aparèy elektrik, machin ak moto, elatriye)

200

Sèvis kwafè ak swen pou kò 200

Sèvis fotografi ak fotokopi 200

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Il sera nécessaire de prévoir une instance de négociation, en cas de litige, de contestation ou de refus des personnes enquêtées. Pour chaque parcelle occupée, on devra noter le type d’occupation. On constituera plusieurs binômes pour procéder à l’enquête et à l’adressage. L’enquêteur sera chargé d’enregistrer les données et de valider l’adresse. L’adresseur sera chargé du marquage des rues et des constructions, ainsi que du suivi de la progression de l’opération. Les enquêteurs disposeront donc de :

- Un formulaire d’enquête ‘déclaration recensement CFPB’ - Un formulaire d’enquête renseignant sur les catégories socioprofessionnelles,

l’occupation économique des ménages et le revenu moyen annuel ( ?). - Un dépliant –circulaire type : communication, réglementation.

Dès lors que l’’opération d’enquête – adressage sera effectuée dans un quartier (les quartiers à adresser seront classés par ordre de priorité dans le planning de mise en œuvre des opérations), les fiches signalétiques devront être transmises à la DGI. Les personnes ayant été enquêtées seront alors à même de se rendre auprès de la DGI pour s’acquitter de la CFPB. La DGI devra préparer cette opération conjointement afin d’être en mesure de classer et de tenir à jour les informations transmises.

j. Marquage des adresses L’adressage ‘physique’ sera prioritairement appliqué à la numérotation des voies et des tronçons de voie. Il devra figurer sur des bornes ou sur des panneaux. Si on ne dispose pas de bornes ou de panneaux, on pourra appliquer la numérotation directement sur le bâti existant (avec l’autorisation des propriétaires) à l’aide d’une couleur différenciée de celle utilisée pour adresser les unités bâties. Dans ce cas,

- la couleur verte sur fond blanc sera utilisée pour marquer les numéros de rues - la couleur verte sera utilisée pour marquer les numéros des constructions

Les agents adresseurs seront en possession des ‘cartes – guide’ établies pour chaque journée et en lien permanent avec la mairie et l’équipe technique. (L’équipe technique mobilisera une personne pour assurer la coordination des opérations sur le terrain ainsi que le suivi). On leur fournira également un modèle d’inscription et de matérialisation des numéros de portes.

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Ils disposeront d’une brouette dans laquelle on trouvera : - Pots de peinture - Pinceaux rouleaux - Odomètre / décamètre - Escabeau - Pochoirs - Water spirit - Calculatrices - Craie - Support d’écriture

k. Communication in-situ

L’opération sera précédée d’un important volet de communication afin de faciliter le travail des agents recenseurs – adresseurs. D’autre part, les équipes devront être formées afin de pouvoir expliquer le but de l’opération. Elles disposeront de dépliants illustrés, qu’elles remettront après chaque opération d’adressage individuelle et qu’elles seront capable de commenter. Les médiateurs seront mobilisés dans chaque quartier, afin d’accompagner le travail des agents recenseurs, de les guider sur le terrain et de faciliter la communication du message. Ils devront donc être formés et sensibilisés sur ce sujet dans le cadre d’un / deux ateliers spécifiques.

l. Recueil et traitement des informations par la DGI

Au terme de l’opération, la DGI disposera d’un corpus de fiches d’enquête. Elle devra les classer par quartier et par rues. Chaque fiche d’enquête, en attribuant une adresse à la personne imposable, devra être associé au relevé d’imposition de la personne et consigné dans un registre mis à jour chaque année. L’avis de recensement de chaque maison devra être fait en deux exemplaires : le premier sera délivré à la personne adressée et le second sera consigné par la DGI. L’avis de recensement vaudra pour avis d’adressage de la construction susnommée. Toute nouvelle construction sera soumise à l’obligation de se doter d’une adresse enregistrée officiellement. Ainsi l’adresse peut devenir un ‘passeport pour l’accès aux services municipaux’.

m. Recueil et traitement des informations par la mairie de Jean Rabel n. Collecte de l’impôt et gestion des adresses o. Collecte d’une taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères et mise

en place du système de collecte des ordures p. Formation des agents enquêteurs – recenseurs, méthode de mise en

œuvre des opérations et répartition des tâches q. Plan de formation des agents enquêteurs –recenseurs

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r. Plan de formation des agents de la DGI s. Formation des cadres de la mairie / mise en place d’une cellule

d’adressage – information géographique au sein de la mairie t. Plans de suivi des opérations journalières (spécifiques à chacun des

partenaires)

Les enquêteurs disposeront d’une carte du réseau viaire de chaque quartier, à partir de laquelle ils pourront organiser la progression de leurs travaux. Il revient à l’équipe technique de numéroter préalablement les voies principales à adresser afin de répartir efficacement le travail des enquêteurs – recenseurs.

u. Plan de suivi pour l’adressage des zones d’extensions à venir

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v. Planning prévisionnel de mise en œuvre des opérations

Activités Chronogramme Responsabilités

1 PLANIFICATION

1.1 Répartition des tâches entre l’équipe technique PADL et la mairie, au sein des équipes

1.2 Planification des opérations et entente sur les délais à respecter (diffusion des plannings)

1.3 Planification d’une réunion hebdomadaire de suivi et de bilan

2 FORMATION

2.1 Recrutement du personnel d’enquête et d’adressage

2.2 Elaboration du plan de formation des enquêteurs adresseurs

2.3 Elaboration du plan de formation des agents de la DGI

2.4 Elaboration du plan de formation du personnel de la mairie / traduction du guide méthodologique en créole

2.5 Formation du personnel d’enquête et d’adressage

2.6 Formation du personnel de la DGI

2.7 Formation du personnel de la mairie

2.8 Formation des médiateurs et définition de leur rôle

3 LOGISTIQUE

3.1 Préparation de la liste et du budget des fournitures nécessaires à la mise en œuvre de la première phase de l’opération d’adressage avec la mairie

3.2 Achat des fournitures nécessaire à l’opération

3.3 Impression des outils de communication

3.4 Choix d’un local de stockage du matériel et de suivi de l’opération

3.5 Préparation de la liste et du budget des fournitures nécessaires pour la consolidation de l’opération d’adressage (panneaux signalétiques)

4 COMMUNICATION / SENSIBILISATION

4.1 Création des supports de communication

4.2 Emission radio et crieurs

4.3 Renforcement de la stratégie de communication mairie / DGI

4.4 Mise en œuvre et renforcement du plan de communication de la mairie

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4.5 Sorties de la mairie sur les quartiers enquêtés (sensibilisation / communication / gestion des conflits)

5 PREPARATION TECHNIQUE DE L’OPERATION

5.1 Codification et cartographie des voies

5.2 Préparation de la fiche d’enquête complémentaire

5.3 Elaboration de la grille d’évaluation de la valeur locative des propriétés bâties

5.4 Elaboration du guide technique pour la mise en ouvre de l’opération contenant les informations sur la procédure et les cartes des quartiers au 1/ 10 000

5.5 Inventaire du matériel et préparation des ‘kits d’adressage’ et d’enquête

5.6 Préparation d’un fichier informatique d’enregistrement des adresses et des données

5.7 Impression et réplication des documents nécessaires au déroulement de l’opération

6 MISE EN ŒUVRE DE L’OPERATION

6.1 Opération pilote sur le quartier de Bord de mer 6.1.1 Communication – sensibilisation (réunion d’information) 6.1.2 Panneautage des voies 6.1.3 Enquête et numérotation des portes 6.1.4 Communication in - situ 6.1.5 Transmission des informations collectées auprès de la DGI 6.1.6 Evaluation / bilan de l’opération pilote rectification de la méthode

6.2 Poursuite des opérations sur l’ensemble de la zone

6.3 Suivi / coordination des opérations sur le terrain

6.4 Coordination des opérations / contrôle de l’exécution des travaux

7 SUIVI DES APPLICATIONS DE L’OPERATION D’ADRESSAGE

7.1 Collecte de la CFPB 7.1.1 Appui à la DGI pour la constitution des registres et l’encaissement des sommes à percevoir

7.2 Exploitation de l’adressage dans l’élaboration de la méthodologie pour la mise en place du système de collecte des déchets

7.2.1 Exploitation des données de recensement pour l’évaluation du nombre de ménages concernés par la fourniture du service

7.2.2 Choix des points de ‘rassemblement’ pour le positionnement des bacs et la collecte 7.2.3 Répartition des tâches et du personnel suivant les quartiers de collecte

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7.3 Exploitation des données de l’adressage pour la réalisation d’un plan de ville au 1/ 10 000 avec index des rues

8 EVALUATION ET BILAN

8.1 Evaluation de la méthode après opération pilote / rectification de la méthode

8.2 Evaluation de la collecte et de l’enregistrement des données par les instances concernées

w. Budget prévisionnel des coûts d’exécution du projet

8. Résultats attendus, activités résultantes à anticiper et impacts à prendre en compte 9. Plan de ramassage et de gestion des déchets Il devra être réalisé de manière concertée et participative, en se basant sur une analyse approfondie des pratiques et des représentations propre à cette thématique pour Jean Rabel (capitalisation des connaissances acquises lors des réunions / concertation)

24

25

Planning des activités à organiser et préparer pour la mise en œuvre du projet adressage / gestion des déchets

Durée projet PRD (semaines)

Activités à préparer et à réaliser

Planification stratégique des activités

Activités de Formation Consultation Participation

Activités de Communication

Opérations

1 (4-8. 02)

Préparer le guide pour la mise en œuvre du projet adressage + gestion des déchets

Planification stratégique et opérationnelle du projet

Réaliser un schéma systémique simplifié mettant en évidence les liens entre le projet adressage et la remise en place des services publics / la gestion territoriale (ex : gestion des déchets)

2 (11-15.02)

Préparer le projet intégré en collaboration avec la mairie - Répartition des tâches et des

responsabilités - Planification générale - Présentation des budgets

Préparer le budget et la liste du matériel et des fournitures nécessaires à l’opération d’adressage / organiser le déplacement

Planifier la poursuite des débats du conseil Municipal sur l’aménagement : préparer des modules d’animation de réunion pour la mairie (cadres + personnel) / approche thématique

Organiser des réunions de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du schéma d’aménagement urbain et des recommandations associées.

Rechercher : Consultation des textes réglementaires et des expériences capitalisées sur la gestion des déchets et l’adressage en Haïti et dans les PVD.

Rechercher et recruter des agents recenseurs-adresseurs

Préparer de la formation des agents recenseurs adresseurs

Organiser une rencontre avec le groupe de médiateurs : bilan de la cérémonie de restitution + lancement de la campagne d’adressage

Organiser une réunion de bilan – évaluation avec la Mairie et faire une fiche de synthèse : points forts / points faibles

Préparation d’un support de communication sur l’adressage (approche générale / dépliants)

Emission radio : bilan cérémonie restitution SAU + présentation détaillée de l’adressage

Préparer un plan d’émissions radio

S’assurer de la diffusion des posters par la mairie / de l’accrochage des panneaux.

Traduire le guide de mise en œuvre du projet en créole

Organiser les réunions d’information et de présentation détaillée du projet d’aménagement auprès des

Diffuser les volumes diagnostic / SAU

Diffuser les affiches restantes

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Planifier la tenue des réunions de quartier et de médiateurs

Préparer le circuit des agents recenseurs / adresseurs et leur répartition.

Favoriser le règlement du litige Morne Massacre / Fond Toussaint et prévoir un accompagnement de la mairie sur place le jour du recensement de la zone.

préparation des séminaires d’accompagnement en groupe (Kenel / Modlène / Gaëlle)

Préparation du plan de formation des enquêteurs –recenseurs / employés de la DGI

partenaires institutionnels

3 (18-22.02)

Préparer avec la mairie le retour à la perception de la taxe

Préparer la mise en œuvre des mesures annoncées dans le schéma d’aménagement urbain

Réfléchir à la préparation de l’arrêté sur l’élargissement des limites du bourg.

Réfléchir à une stratégie d’application progressive des décrets appuyée sur la campagne de communication et les consultations dans les quartiers

Encourager la réflexion sur l’organisation des effectifs de la mairie et les possibilités de restructuration afin d’accroitre l’efficacité et le rendement du service voirie dans la perspective du plan de gestion des déchets / réorganisation du service voirie et définition des profils de poste (Modlène)

Préparation au ‘dévoilement’ du panneau ‘vision Jean Rabel 2032’ et à l’allocution des maires.

Préparer le texte des panneaux appui à la mise en œuvre des arrêtés

Affichage public du panneau ‘vision Jean Rabel’ avec allocution des maires + débat public

Lancement communication radio + crieurs

Achat du matériel pour l’adressage

Impression des supports de communication sur l’adressage

Commande et implantation des panneaux d’appui à la mise en œuvre des arrêtés.

Formation des agents recenseurs- enquêteurs / employés de la DGI

4 (25-29.02)

Préparer le plan de formation des médiateurs pour l’accompagnement de projet de la mairie et l’appui à la mise en œuvre des arrêtés.

Lancement de l’opération recensement propriétés bâties / adressage

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Réunion équipe PADL : planifier des activités de débats citoyens / théâtre forum qui fassent lien avec les projets en cours : concrétisation de la problématique par la mise en œuvre d’opération. Ex : « Rôle (droits et devoirs) du citoyen dans le développement de sa communauté », atelier – forum organisé par Calèbe / débat public

5 (3-7.03)

Chercher un technicien / expert pour l’appui à la définition et à la construction

du futur site de décharge.

Elaborer et mettre en place d'un système de communication entre la DGI et la Mairie

Organiser des réunions et des débats publics sur l’intérêt du projet et la nécessité de choisir un lieu de stockage des déchets.

6 (10-14.03)

7 (17-21.03)

8 (24 – 28.03)

31 mars : date limite de levée de la CFPB

Durée Projet Oxfam / gestion déchets

Mise en place d’un système de gestion des déchets

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9 (1-4. 04)

Faire un bilan du projet adressage avec les différents partenaires impliqués.

Organiser des réunions de lancement du projet déchets (mairie / PADL) : répartition des rôles et des responsabilités de chacun.

Planifier la tenue des réunions de quartier (15) et préparer un plan d’intervention / animation avec la mairie.

Organiser plusieurs séances de consultation et de formation des médiateurs pour préparer avec eux le plan de lutte contre les déchets.

Organiser le plan de formation à la perception des taxes et à l’utilisation transparente des fonds collectés

Faire le relevé des sites producteurs de déchets Evaluer les volumes de déchets produits par les différents quartiers/ selon les jours.

Chercher un prestataire de service pour la location du camion benne.

Faire un inventaire du matériel disponible et de matériel nécessaire pour équiper l’ensemble des employés chargés du ramassage. Préparer les circuits (distance – temps / temps d’arrêt et temps de décharge) Identifier les points de collecte et définir les modalités du stockage local (communautaire ou individuel).

Identifier les possibilités de circuit principal en fonction de la qualité du réseau viaire et des zones productrices.

Déterminer la zone d’emplacement du futur site de décharge (terme de la mission du technicien)

10 (7-11.04)

Organiser la visite d’échange (Gonaïves / Carrefour Feuilles ?)

11 (14-18.04)

12 Finaliser le plan de lutte contre les Préparer les supports de Aménagement du site de

29

(21-25.04) déchets communication (dépliants sur le plan de lutte contre les déchets, dépliants de réglementation etc.)

Préparer les panneaux de réglementation

décharge Commande des bacs de collecte dimensionnés et profilés suivant recommandations de la mission d’expertise

13 (28.04 – 2.05)

14 (5-9.05)

15 (12-16.05) Préparer la validation du plan de lutte

contre les déchets dans les différents quartiers.

16 (19-23.05)

17 (26-30.05) Préparer la journée de lancement du

projet

18 (2-6.06)

19 (9-13.06)

20 (16-20.06)

21 (23-27.06)

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Cadre logique de l’action / projet, Gestion des déchets

Logique d'intervention Indicateurs Objectivement vérifiable/moyens Sources et moyens de vérification

Hypothèses

Objectifs généraux

La capacité de gestion et de communication des institutions publiques communales est durablement renforcée

- 6 des 13 des points faibles définis par le Plan de Développement Communal sont levés à l'issue du projet

- Comité Communal de Concertation

- La situation politique reste stable

Une contribution efficace est apportée à la protection de l'environnement

- Une diminution de 75 % des déchets jetés à la rivière est constatée.

- Rapport diagnostic de Schéma aménagement urbain. - Volume collecté dans la décharge

- L'adhésion de la population

Objectif spécifique

Le fonctionnement du service voirie permet la mise en place d'une organisation pérenne de gestion des déchets

- Le système de gestion des déchets est financièrement autonome à l'issue du projet

- Rapport comptable Mairie Jean Rabel - Budget Prévisionnel 08-09

- Participation de l'ensemble des acteurs.

Résultats attendus

1. Les services techniques sont réorganisés et disposent d'outils de gestion efficients

- Un nouvel organigramme définit clairement les rôles de chacun des membres de l'équipe technique. - Les outils de gestion sont disponibles maitrisés et utilisés.

- Organigramme et description de poste. - contrôle des outils de gestion - La population adhère au

projet. - Les services déconcentrés de l'état (DGI, Police...) assument leurs responsabilités. - La collaboration Mairie CASEC est efficace. - Les cadres de la mairie restent en poste. - L'aménagement du site se déroule selon les prévisions. - Les bacs de collecte sont respectés

2. La mairie dispose de nouvelles sources de financement par le biais de l'impôt

- Le total de perception des taxes passe de 70 000 Gourdes en 2006 à 500 000 en 2008

- Rapport annuel DGI

3. Le Schéma d'Aménagement Urbain est renforcé

- Le plan de gestion des déchets est disponible

- Plan de Lutte contre les Déchets. - Extrants consultables

4. Un plan de communication permet une circulation efficiente des informations entre la mairie et la population

- 25 % des points faibles de communication définis par le Plan de Développement Communal sont levés à l'issue du projet

- Comité Communal de Concertation

5. Les déchets produits par la ville de Jean Rabel et les deux marchés principaux sont collectés et stockés sur un site adéquat.

- 75 % du volume de déchets produits par la communauté urbaine est stocké dans la décharge

- Volume collecté dans la décharge

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Activités

R1

1.1 Réorganisation de l’équipe voirie et définition des profils de poste

Moyens Matériels et techniques :

- Une motocyclette (mairie) - Un véhicule 4x4 (fourni par PADL) - Un bulldozer (location) - Un camion benne (location) - 15 Bennes de ramassage ordure. - Matériel de ramassage - Matériel de bureau - Consommables Moyens humains :

- Une Urbaniste - Trois cadres mairie (complément salaire)

Budget (12 mois) : Ressources humaines: 442 000 G

Voyages : 24 800 G Matériel, Équipement: 1 052 000 G

Fournitures : 76 000 G

Autres coûts / mise en oeuvre : 486 000 G Total cout directs : 2 115 800 G

Imprévus et couts administratifs : 148 106 G

GRAND TOTAL :

2 263 906 G

1.2 Formation des cadres et du personnel à la perception des taxes et la gestion des déchets

1.3 Mise en place de réunions de planification au sein de l'équipe de la mairie

1.4 Mise en place d'un suivi financier du projet par le caissier payeur

1.5 Mise en place d'un système de communication entre la DGI et la Mairie

R2 2.1 Calcul du montant de la taxe déchets sur la base des frais réels de collecte

2.2 Relance des autres impôts courants(CFPB/Patente)

R3

3.1 Relevé des sites producteurs de déchets et évaluation des volumes de déchets produits

3.2 Choix d'un site de décharge

3.3 Mise en place d'un circuit de collecte des détritus

R4

4.1 Réalisation de 12 ateliers de planification/sensibilisation et d'un atelier de validation du Plan de lutte contre les Déchets.

4.2 Mise en place de comités de quartier et d'un système d'échange avec la mairie

4.3 Renforcement du système de communication avec la population

R5

5.1 Identification des sites principaux de collecte de déchets

5.2 Organisation d'une visite auprès de projets similaires et détermination du mode de traitement des déchets

5.3 Construction et positionnement de 15 bacs de collecte

5.4 Aménagement du site de décharge

5.5 Achat d'équipement pour l'équipe voirie et les comités de quartier

5.6 Mise en oeuvre du circuit de collecte bi hebdomadaire

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