guide de la nomenclature d'exécution
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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
N O M E N C L A T U R E D ’ E X É C U T I O N
L O I D E F I N A N C E S P O U R 20
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GUIDE D’UTILISATION
NOTE INTRODUCTIVE
La nomenclature budgétaire d’exécution pour l’année 2015 (les « blancs »), par ministère, est consultable sur le Forum
de la performance : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr. Elle pourra faire l’objet de mises à jour en gestion uniquement sur le titre 2. Ces mises à jour en cours de gestion seront également consultables sur le même site. Pour ce qui concerne les dépenses hors titre 2, l’intégralité des comptes est désormais accessible dans CHORUS.
Afin de faciliter l’usage du plan comptable de l’État, le présent guide répertorie :
la liste des programmes avec leurs codes et les missions et ministères de rattachement, dans l’ordre des numéros des programmes ; la liste des programmes annexée intègre les mises à jour résultant des amendements votés par le Parlement ;
un extrait du plan comptable de l’État concernant les seuls comptes budgétaires et comptables dont certains comptes font l’objet d’un commentaire conjoint de la direction du budget et de la direction générale de la comptabilité publique ; cet extrait du plan comptable de l’État tient compte des modifications intervenues depuis le 1er janvier 2011 ;
un extrait du plan comptable de l’État ne concernant que le titre 2 comportant le lien compte / code alphanumérique ;
la liste des codes alphanumériques de titre 2 et les comptes associés.
Rappel des titres et catégories de la LOLF
Titres Catégories Libellés
1 Dotations des pouvoirs publics
2 Dépenses de personnel
2 21 Rémunérations d’activité
2 22 Cotisations et contributions sociales
2 23 Prestations sociales et allocations diverses
3 Dépenses de fonctionnement
3 31 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel
3 32 Subventions pour charges de service public
4 Charges de la dette de l’État
4 41 Intérêt de la dette financière négociable
4 42 Intérêt de la dette financière non négociable
4 43 Charges financières diverses
5 Dépenses d’investissement
5 51 Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État
5 52 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État
6 Dépenses d’intervention
6 61 Transferts aux ménages
6 62 Transferts aux entreprises
6 63 Transferts aux collectivités territoriales
6 64 Transferts aux autres collectivités
6 65 Appels en garantie
7 Dépenses d’opérations financières
7 71 Prêts et avances
7 72 Dotations en fonds propres
7 73 Dépenses de participations financières
Pour mémoire :
Indicateur relatif à la consommation des plafonds d’emplois :
Il permet d’identifier les comptes sur lesquels sont enregistrées des dépenses liées au versement de rémunérations principales ou des traitements bruts à des agents qui participent à la consommation du plafond d’emplois. Cette notion est utilisée dans l’infocentre Chorus et dans l’infocentre des rémunérations (INDIA-Rému) pour filtrer les données de paye et de dépense nécessaires au calcul des consommations d’emplois.
Regroupements de comptes :
Il s’agit, au sein des catégories de dépenses du titre 2, de regrouper les comptes qui portent des dépenses de même nature. Le code regroupement comporte 3 caractères dont les 2 premiers correspondent à la catégorie LOLF. Par exemple, les comptes de la catégorie 21 qui correspondent à un traitement brut sont regroupés sous le code 210.
Cette notion est mobilisée dans l'Infocentre Chorus (notamment, dans la restitution INF-DPP-18), dans les restitutions de l’infocentre des rémunérations (INDIA-Rému) ainsi que dans le tableau de prévision des dépenses de personnel du DPGECP (Document Prévisionnel de Gestion des Emplois et des Crédits de Personnel).
Catégorie LOLF
Code regroupement Titre 2
Regroupement Titre 2
21 210 Traitement brut
21 211 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
21 212 Indemnité de résidence
21 213 Supplément familial (SFT-SFS)
21 214 Majorations
21 215 Indemnités indexées
21 216 Indemnités non indexées
21 219 Rémunérations d'activité non ventilées
21 220 Contributions exceptionnelles au CAS pensions
22 221 CAS pensions civils + Allocation temporaire d’invalidité (ATI) civils
22 222 CAS militaires
22 223 Régime additionnel de la fonction publique (RAFP)
22 224 Cotisations patronales au FSPOEIE
22 225 Contributions au FSPOEIE et au CAS Cultes
22 226 Cotisations retraites autres
22 227 Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse)
22 228 Fonds national d’aide au logement, caisse nationale d’allocations familiale, contribution solidarité autonomie (FNAL + CNAF + CSA)
22 229 Autres
23 231 Prestations sociales
23 232 Remboursement transport
23 233 Capital-décès
23 234 Cessation anticipée d’activité
23 235 Congé de longue durée (CLD)
23 236 Allocation de retour à l'emploi
23 237 Pensions (dépenses annexes)
23 238 Accidents du travail
23 239 Autres
TABLE DES MATIÈRES
Liste des programmes et dotations et des missions et ministères de rattachement 7
Liste des comptes du plan comptable de l’État, titres et catégories et commentaires associés 15
Table de correspondance entre les comptes du plan comptable de l’État et les codes alphanumériques de titre 2 71
Table de correspondance entre les codes alphanumériques et les comptes du plan comptable de l’État ne concernant que les comptes du titre 2 79
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT
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Programme Mission Ministère
101 Accès au droit et à la justice JA Justice 10 Justice
102 Accès et retour à l'emploi TB Travail et emploi 36 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
TB Travail et emploi 36 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
104 Intégration et accès à la nationalité française
IA Immigration, asile et intégration 09 Intérieur
105 Action de la France en Europe et dans le monde
AA Action extérieure de l'État 01 Affaires étrangères et développement international
107 Administration pénitentiaire JA Justice 10 Justice
109 Aide à l'accès au logement VA Égalité des territoires et logement 39 Logement, égalité des territoires et ruralité
110 Aide économique et financière au développement
AD Aide publique au développement 07 Finances et comptes publics
111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
TB Travail et emploi 36 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
PA Politique des territoires 12 Services du Premier ministre
113 Paysages, eau et biodiversité TA Écologie, développement et mobilité durables
23 Écologie, développement durable et énergie
114 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
EB Engagements financiers de l'État 07 Finances et comptes publics
117 Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
EB Engagements financiers de l'État 07 Finances et comptes publics
119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
RC Relations avec les collectivités territoriales
58 Décentralisation et fonction publique
122 Concours spécifiques et administration
RC Relations avec les collectivités territoriales
09 Intérieur
123 Conditions de vie outre-mer OA Outre-mer 44 Outre-mer
124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
SE Solidarité, insertion et égalité des chances
56 Affaires sociales, santé et droits des femmes
126 Conseil économique, social et environnemental
CA Conseil et contrôle de l'État 12 Services du Premier ministre
129 Coordination du travail gouvernemental
DC Direction de l'action du Gouvernement
12 Services du Premier ministre
131 Création CB Culture 02 Culture et communication
134 Développement des entreprises et du tourisme
DB Économie 21 Économie, industrie et numérique
135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
VA Égalité des territoires et logement 39 Logement, égalité des territoires et ruralité
137 Égalité entre les femmes et les hommes
SE Solidarité, insertion et égalité des chances
56 Affaires sociales, santé et droits des femmes
138 Emploi outre-mer OA Outre-mer 44 Outre-mer
139 Enseignement privé du premier et du second degrés
EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
140 Enseignement scolaire public du premier degré
EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
141 Enseignement scolaire public du second degré
EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
142 Enseignement supérieur et recherche agricoles
RA Recherche et enseignement supérieur
03 Agriculture, agroalimentaire et forêt
143 Enseignement technique agricole EC Enseignement scolaire 03 Agriculture, agroalimentaire et forêt
144 Environnement et prospective de la politique de défense
DA Défense 70 Défense
145 Épargne EB Engagements financiers de l'État 07 Finances et comptes publics
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT
9
Programme Mission Ministère
146 Équipement des forces DA Défense 70 Défense
147 Politique de la ville PA Politique des territoires 12 Services du Premier ministre
148 Fonction publique GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines
58 Décentralisation et fonction publique
149 Forêt AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
03 Agriculture, agroalimentaire et forêt
150 Formations supérieures et recherche universitaire
RA Recherche et enseignement supérieur
06 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
151 Français à l'étranger et affaires consulaires
AA Action extérieure de l'État 01 Affaires étrangères et développement international
152 Gendarmerie nationale SB Sécurités 09 Intérieur
154 Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
03 Agriculture, agroalimentaire et forêt
155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
TB Travail et emploi 36 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines
07 Finances et comptes publics
157 Handicap et dépendance SE Solidarité, insertion et égalité des chances
56 Affaires sociales, santé et droits des femmes
158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
12 Services du Premier ministre
159 Information géographique et cartographique
TA Écologie, développement et mobilité durables
23 Écologie, développement durable et énergie
161 Sécurité civile SB Sécurités 09 Intérieur
162 Interventions territoriales de l'État PA Politique des territoires 12 Services du Premier ministre
163 Jeunesse et vie associative SF Sport, jeunesse et vie associative 52 Ville, jeunesse et sports
164 Cour des comptes et autres juridictions financières
CA Conseil et contrôle de l'État 12 Services du Premier ministre
165 Conseil d'État et autres juridictions administratives
CA Conseil et contrôle de l'État 12 Services du Premier ministre
166 Justice judiciaire JA Justice 10 Justice
167 Liens entre la Nation et son armée MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
70 Défense
168 Majoration de rentes EB Engagements financiers de l'État 07 Finances et comptes publics
169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
70 Défense
170 Météorologie TA Écologie, développement et mobilité durables
23 Écologie, développement durable et énergie
172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
RA Recherche et enseignement supérieur
06 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
174 Énergie, climat et après-mines TA Écologie, développement et mobilité durables
23 Écologie, développement durable et énergie
175 Patrimoines CB Culture 02 Culture et communication
176 Police nationale SB Sécurités 09 Intérieur
177 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
VA Égalité des territoires et logement 39 Logement, égalité des territoires et ruralité
178 Préparation et emploi des forces DA Défense 70 Défense
180 Presse MA Médias, livre et industries culturelles
02 Culture et communication
181 Prévention des risques TA Écologie, développement et mobilité durables
23 Écologie, développement durable et énergie
182 Protection judiciaire de la jeunesse JA Justice 10 Justice
183 Protection maladie SA Santé 56 Affaires sociales, santé et droits des femmes
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LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT
10
Programme Mission Ministère
185 Diplomatie culturelle et d'influence AA Action extérieure de l'État 01 Affaires étrangères et développement international
186 Recherche culturelle et culture scientifique
RA Recherche et enseignement supérieur
02 Culture et communication
190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
RA Recherche et enseignement supérieur
23 Écologie, développement durable et énergie
191 Recherche duale (civile et militaire) RA Recherche et enseignement supérieur
70 Défense
192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
RA Recherche et enseignement supérieur
21 Économie, industrie et numérique
193 Recherche spatiale RA Recherche et enseignement supérieur
06 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
195 Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
RB Régimes sociaux et de retraite 07 Finances et comptes publics
197 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
RB Régimes sociaux et de retraite 23 Écologie, développement durable et énergie
198 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
RB Régimes sociaux et de retraite 23 Écologie, développement durable et énergie
200 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
RD Remboursements et dégrèvements 07 Finances et comptes publics
201 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
RD Remboursements et dégrèvements 07 Finances et comptes publics
203 Infrastructures et services de transports
TA Écologie, développement et mobilité durables
23 Écologie, développement durable et énergie
204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
SA Santé 56 Affaires sociales, santé et droits des femmes
205 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
TA Écologie, développement et mobilité durables
23 Écologie, développement durable et énergie
206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
03 Agriculture, agroalimentaire et forêt
207 Sécurité et éducation routières SB Sécurités 09 Intérieur
209 Solidarité à l'égard des pays en développement
AD Aide publique au développement 01 Affaires étrangères et développement international
212 Soutien de la politique de la défense
DA Défense 70 Défense
214 Soutien de la politique de l'éducation nationale
EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
03 Agriculture, agroalimentaire et forêt
216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
AB Administration générale et territoriale de l'État
09 Intérieur
217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
TA Écologie, développement et mobilité durables
23 Écologie, développement durable et énergie
218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines
07 Finances et comptes publics
219 Sport SF Sport, jeunesse et vie associative 52 Ville, jeunesse et sports
220 Statistiques et études économiques DB Économie 07 Finances et comptes publics
224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
CB Culture 02 Culture et communication
230 Vie de l'élève EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
231 Vie étudiante RA Recherche et enseignement supérieur
06 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
232 Vie politique, cultuelle et associative AB Administration générale et territoriale de l'État
09 Intérieur
302 Facilitation et sécurisation des échanges
GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines
07 Finances et comptes publics
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LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT
11
Programme Mission Ministère
303 Immigration et asile IA Immigration, asile et intégration 09 Intérieur
304 Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire
SE Solidarité, insertion et égalité des chances
56 Affaires sociales, santé et droits des femmes
305 Stratégie économique et fiscale DB Économie 07 Finances et comptes publics
307 Administration territoriale AB Administration générale et territoriale de l'État
09 Intérieur
308 Protection des droits et libertés DC Direction de l'action du Gouvernement
12 Services du Premier ministre
309 Entretien des bâtiments de l'État GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines
07 Finances et comptes publics
310 Conduite et pilotage de la politique de la justice
JA Justice 10 Justice
313 Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
MA Médias, livre et industries culturelles
02 Culture et communication
333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
DC Direction de l'action du Gouvernement
12 Services du Premier ministre
334 Livre et industries culturelles MA Médias, livre et industries culturelles
02 Culture et communication
335 Conseil supérieur de la magistrature JA Justice 10 Justice
336 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité
EB Engagements financiers de l'État 07 Finances et comptes publics
337 Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’égalité des territoires
VA Égalité des territoires et logement 39 Logement, égalité des territoires et ruralité
338 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
EB Engagements financiers de l'État 07 Finances et comptes publics
340 Haut Conseil des finances publiques
CA Conseil et contrôle de l'État 12 Services du Premier ministre
341 Conférence 'Paris Climat 2015' AA Action extérieure de l'État 01 Affaires étrangères et développement international
343 Plan 'France Très haut débit' DB Économie 21 Économie, industrie et numérique
344 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
EB Engagements financiers de l'État 07 Finances et comptes publics
501 Présidence de la République PB Pouvoirs publics 07 Finances et comptes publics
511 Assemblée nationale PB Pouvoirs publics 07 Finances et comptes publics
521 Sénat PB Pouvoirs publics 07 Finances et comptes publics
531 Conseil constitutionnel PB Pouvoirs publics 07 Finances et comptes publics
532 Haute Cour PB Pouvoirs publics 07 Finances et comptes publics
533 Cour de justice de la République PB Pouvoirs publics 07 Finances et comptes publics
541 La Chaîne parlementaire PB Pouvoirs publics 07 Finances et comptes publics
542 Indemnités des représentants français au Parlement européen
PB Pouvoirs publics 07 Finances et comptes publics
551 Provision relative aux rémunérations publiques
PC Crédits non répartis 07 Finances et comptes publics
552 Dépenses accidentelles et imprévisibles
PC Crédits non répartis 07 Finances et comptes publics
612 Navigation aérienne XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable et énergie
613 Soutien aux prestations de l'aviation civile
XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable et énergie
614 Transports aériens, surveillance et certification
XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable et énergie
623 Édition et diffusion XJ Publications officielles et information administrative
12 Services du Premier ministre
624 Pilotage et ressources humaines XJ Publications officielles et information administrative
12 Services du Premier ministre
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LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT
12
Programme Mission Ministère
721 Contribution au désendettement de l'État
YB Gestion du patrimoine immobilier de l'État
07 Finances et comptes publics
723 Contribution aux dépenses immobilières
YB Gestion du patrimoine immobilier de l'État
07 Finances et comptes publics
731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État
YC Participations financières de l'État 07 Finances et comptes publics
732 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
YC Participations financières de l'État 07 Finances et comptes publics
741 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
YD Pensions 07 Finances et comptes publics
742 Ouvriers des établissements industriels de l'État
YD Pensions 07 Finances et comptes publics
743 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
YD Pensions 07 Finances et comptes publics
751 Radars YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
09 Intérieur
752 Fichier national du permis de conduire
YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
09 Intérieur
753 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
09 Intérieur
754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
09 Intérieur
755 Désendettement de l'État YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
07 Finances et comptes publics
761 Désendettement de l'État YG Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État
07 Finances et comptes publics
762 Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques (ministère de la défense)
YG Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État
70 Défense
763 Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur
YG Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État
09 Intérieur
775 Développement et transfert en agriculture
YF Développement agricole et rural 03 Agriculture, agroalimentaire et forêt
776 Recherche appliquée et innovation en agriculture
YF Développement agricole et rural 03 Agriculture, agroalimentaire et forêt
785 Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
YI Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
23 Écologie, développement durable et énergie
786 Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
YI Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
23 Écologie, développement durable et énergie
787 Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage
YJ Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
36 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
790 Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage
YJ Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
36 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT
13
Programme Mission Ministère
791 Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres
YL Aides à l'acquisition de véhicules propres
23 Écologie, développement durable et énergie
792 Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants
YL Aides à l'acquisition de véhicules propres
23 Écologie, développement durable et énergie
793 Électrification rurale YK Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
23 Écologie, développement durable et énergie
794 Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries
YK Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
23 Écologie, développement durable et énergie
795 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs
YM Participation de la France au désendettement de la Grèce
07 Finances et comptes publics
796 Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France
YM Participation de la France au désendettement de la Grèce
07 Finances et comptes publics
811 Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
ZA Accords monétaires internationaux 07 Finances et comptes publics
812 Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
ZA Accords monétaires internationaux 07 Finances et comptes publics
813 Relations avec l'Union des Comores ZA Accords monétaires internationaux 07 Finances et comptes publics
821 Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
ZB Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
07 Finances et comptes publics
823 Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics
ZB Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
07 Finances et comptes publics
824 Avances à des services de l'État ZB Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
07 Finances et comptes publics
825 Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
ZB Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
07 Finances et comptes publics
832 Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
ZC Avances aux collectivités territoriales
07 Finances et comptes publics
833 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
ZC Avances aux collectivités territoriales
07 Finances et comptes publics
841 France Télévisions ZD Avances à l'audiovisuel public 07 Finances et comptes publics
842 ARTE France ZD Avances à l'audiovisuel public 07 Finances et comptes publics
843 Radio France ZD Avances à l'audiovisuel public 07 Finances et comptes publics
844 France Médias Monde ZD Avances à l'audiovisuel public 07 Finances et comptes publics
845 Institut national de l'audiovisuel ZD Avances à l'audiovisuel public 07 Finances et comptes publics
847 TV5 Monde ZD Avances à l'audiovisuel public 07 Finances et comptes publics
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LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT
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Programme Mission Ministère
851 Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
ZE Prêts à des États étrangers 07 Finances et comptes publics
852 Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
ZE Prêts à des États étrangers 07 Finances et comptes publics
853 Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers
ZE Prêts à des États étrangers 07 Finances et comptes publics
854 Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
ZE Prêts à des États étrangers 07 Finances et comptes publics
861 Prêts et avances pour le logement des agents de l'État
ZF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
07 Finances et comptes publics
862 Prêts pour le développement économique et social
ZF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
07 Finances et comptes publics
863 Prêts à la filière automobile ZF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
07 Finances et comptes publics
901 Approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires
70 Défense
902 Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État
70 Défense
903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État
07 Finances et comptes publics
904 Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
07 Finances et comptes publics
905 Liquidation d'établissements publics de l'État et liquidations diverses
07 Finances et comptes publics
907 Opérations commerciales des domaines
07 Finances et comptes publics
909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires
10 Justice
910 Couverture des risques financiers de l'État
07 Finances et comptes publics
912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
10 Justice
914 Renouvellement des concessions hydroélectriques
23 Écologie, développement durable et énergie
951 Émission des monnaies métalliques 07 Finances et comptes publics
952 Opérations avec le Fonds monétaire international
07 Finances et comptes publics
953 Pertes et bénéfices de change 07 Finances et comptes publics
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
16
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Code GM
Dép
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
1671000000 CONT LOCAT FIN IMMOB
CONTRAT LOCATION FINANCEMENT IMMOBILIER
Contrats de location-financement immobilier
51 30.03.01 Ce compte enregistre la dette en capital constituée par les contrats de location-financement ou de partenariats public-privé. Cette dette vise à prendre en compte l'obligation d'effectuer les paiements futurs au titre de la location. Ce compte est : - crédité en contrepartie de l’évaluation initiale du bien (coût figurant au contrat ou montant le plus faible de la valeur de marché et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location) - débité du montant de l’amortissement de la dette en contrepartie du compte 6112 « Redevances sur contrat de location-financement »
1672000000 CONT LOCAT FIN MOB
CONTRAT LOCATION FINANCEMENT MOBILIER
Contrats de location-financement mobilier
51 30.03.03
2311100000 IEC TERR NON SPÉC
IEC TERRAINS NON SPÉCIFIQUES
Immobilisations corporelles en cours - terrains non spécifiques
51
2311200000 IEC TERR SPÉC IEC TERRAINS SPÉCIFIQUES
Immobilisations corporelles en cours - terrains spécifiques
51
2313100000 IEC BÂT NON SPÉC
IEC BÂTIMENTS NON SPÉCIFIQUES
Immobilisations corporelles en cours - Bâtiments non spécifiques
51
2313200000 IEC BÂT SPÉC IEC BÂTIMENTS SPÉCIFIQUES
Immobilisations corporelles en cours - bâtiments spécifiques
51
2313310000 IEC ROUTES ET ASS
IEC INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET ASSIMIL
Immobilisations corporelles en cours - infrastructures routières et assimilés
51 Ce compte retrace, à compter du 1er Janvier 2006, en débit et en cours d’année, les flux budgétaires de travaux immobilisables sur Opérations d’Investissement en cours. Il est soldé lors de la mise en service de l’infrastructure routière. Ce compte retrace également l’ensemble des flux budgétaires afférents aux dépenses réalisées au titre de l’entretien préventif et de la réhabilitation des chaussées et ouvrages d’art.
2313380000 IEC AUTRES INFRA
IEC AUTRES INFRASTRUCTURES
Immobilisation corporelles en cours - autres infrastructures -
51
2315100000 IEC SPÉCIAL NON SPÉC
IEC CONSTRUCTIONS SPÉCIALISEES NON SPÉC
Immobilisations corporelles en cours – Constructions spécialisées non spécifiques
51
2315200000 IEC SPÉCIAL SPÉC
IEC CONSTRUCTIONS SPÉCIALISEES SPÉC
Immobilisations corporelles en cours – Constructions spécialisées spécifiques
51
2316000000 IEC MAT TECH IEC MATÉRIEL TECHNIQUE
Immobilisations corporelles en cours - matériel technique
51
2317110000 IEC AÉRONEFS IEC AÉRONEFS Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires -Aéronefs
51
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
17
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
2317120000 IEC SOUS-MARINS
IEC SOUS-MARINS Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires -Sous-marins
51
2317130000 IEC BÂT DE SURFACE
IEC BÂTIMENTS DE SURFACE
Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires -Bâtiments de surface
51
2317140000 IEC VEH ENGINS TERR
IEC VÉHICULES ET ENGINS TERRESTRES
Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires -Véhicules et engins terrestres
51
2317150000 IEC SATEL ENGINS SPA
IEC SATELLITES ET ENGINS SPATIAUX
Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires -Satellites et engins spatiaux
51
2317160000 IEC MISSILES STRAT
IEC MISSILES STRATÉGIQUES
Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires -Missiles stratégiques
51
2317170000 IEC ARMEMENT IEC ARMEMENT Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires -Armement
51
2317180000 IEC SYST INFO ET COM
IEC SYSTÈME D'INFORMATION ET COMMUNICATI
Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires -Système d'information et de communication
51
2317190000 IEC AUTRE EQUIP COMP
IEC AUTRES ÉQUIPEMENTS COMPLETS
Immobilisations corporelles en cours - Autres équipements militaires complets
51
2317200000 IEC SS-ENS ET ACCESS
IEC SOUS-ENSEMBLES ET ACCESSOIRES
Immobilisations corporelles en cours - sous-ensembles et accessoires militaires
51
2317300000 IEC ENV ET SERVITUDE
IEC ENVIRONNEMENT ET SERVITUDE
Immobilisations corporelles en cours - équipements d'environnement et de servitude militaires
51
2317400000 IEC MAT DE SOUTIEN
IEC MATÉRIELS DE SOUTIEN
Immobilisations corporelles en cours - équipements et matériels militaires de soutien
51
2317800000 IEC AUTRE ÉQUIPEMENT
IEC AUTRES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES
Immobilisations corporelles en cours - autres équipements militaires
51
2317899000 IEC EN C GLO MAT MIR
IEC EN COURS GLOBALISES MATERIEL MILITAIRE MIROIR
Immobilisations corporelles en cours - équipements militaires en cours globalisés - compte miroir
51
2317900000 IEC EN COUR GLOB MAT
IEC EN COURS GLOBALISES MATERIEL MILITAIRE
Immobilisations corporelles en cours - équipements militaires en cours globalisés
51
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
18
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Code GM
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
2317990000 IEC EN C GLO MAT NA
IEC EN COURS GLOBALISES MATERIEL MILITAIRE NON AUX
Immobilisations corporelles en cours - équipements militaires en cours globalisés - non auxiliarisées
51 30.01.06
2318000000 IEC AUTRES IMMO CORP
IEC AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Immobilisations corporelles en cours - Autres immobilisations corporelles
51
2319300000 IEC INFRAST ROUT NA
IEC INFRASTR ROUTIERES ET AUTRE INFRASTR NON AUXIL
Immobilisations corporelles en cours - Infrastructures routières et autres infrastructures non auxiliarisées
51 30.01.01
2319600000 IEC MAT TECHN NA
IEC MATERIEL TECHN ET AUTRE IMMO CORPO NON AUXIL
Immobilisations corporelles en cours - Matériel technique et autres immobilisations incorporelles non auxiliarisées
51 30.01.02
2319711000 IEC EQUIPT MILIT NA
IEC EQUIPEMENTS MILITAIRES COMPLETS NON AUXIL
Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires complets non auxiliarisés
51 30.01.03
2319740000 IEC AUTR EQU MIL NA
IEC AUTRES EQUIPEMENTS MILITAIRES NON AUXIL
Immobilisations corporelles en cours - Autres équipements militaires non auxiliarisés
51 30.01.04
2319830000 IEC INFRAST MIROIR
IEC INFRASTRUCTURES - COMPTE MIROIR
Immobilisations corporelles en cours - Infrastructures routières et autres infrastructures non auxiliarisées - Compte miroir
51
2319860000 IEC MAT TECHN MIROIR
IEC MATERIEL TECHNIQUE - COMPTE MIROIR
Immobilisations corporelles en cours - Matériel technique et autres immobilisations incorporelles non auxiliarisées - Compte miroir
51
2319871000 IEC EQU MILIT MIROIR
IEC EQUIPTS MILITAIRES COMPLETS - COMPTE MIROIR
Immobilisations corporelles en cours - Équipements militaires complets non auxiliarisés - Compte miroir
51
2319872000 IEC AUTR EQU MIL MIR
IEC AUTRES EQUIPEMENTS MILITAIRES - COMPTE MIROIR
Immobilisations corporelles en cours -Autres équipements militaires non auxiliarisés - Compte miroir
51
2322000000 IEC COÛTS DEV GLOB
IEC COÛTS DE DEVELOPPEMENT GLOBALISES
Immobilisations incorporelles en cours - coûts de développement globalisés
52
2322890000 IEC COÛT DEV GLO MIR
IEC COÛTS DE DEVELOPPEMENT GLOBALISES MIROIR
Immobilisations incorporelles en cours - coûts de développement globalisés -compte miroir
52
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
19
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
2322900000 IEC COÛT DEV GLO NA
IEC COÛTS DE DEVELOPPEMENT GLOBALISES NON AUX
Immobilisations incorporelles en cours - coûts de développement globalisés -non auxiliarisés
52 30.01.07
2323000000 IEC COÛTS DE DÉVELPT
IEC COÛTS DE DÉVELOPPEMENT
Immobilisations incorporelles en cours - coûts de développement
52
2324000000 IEC LOC FINANCEMENT
IEC FINANCEE PAR CONTRAT LOCATION FIN
Immobilisations incorporelles en cours - financées par contrat de location
52
2325000000 IEC CONCES BRVTS LOG
IEC CONCESSION BREVET LICENCE LOGICIEL
Immobilisations incorporelles en cours -Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, marques, procédés droits et valeurs similaires
52
2328000000 IEC AUTRE IMMO INCOR
IEC AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Immobilisations incorporelles en cours - Autres immobilisations incorporelles
52
2329000000 IEC IMMO INCORP NA
IEC IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NON AUXIL
Immobilisations incorporelles en cours - Immobilisations incorporelles non auxiliarisées
52 30.01.05
2329800000 IEC IMMO INC MIROIR
IEC IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - COMPTE MIROIR
Immobilisations incorporelles en cours -Immobilisations incorporelles - compte miroir
52
2331000000 IEC Conc autorout
IEC - Concessions autoroutières
Immobilisations incorporelles en cours - Concessions autoroutières
51
2332000000 IEC Con fer coû amor
IEC Conc ferroviaires au coût d'acquisition amorti
Immobilisations incorporelles en cours -Concessions ferroviaires au coût d'acquisition amorti
51
2333000000 IEC Con fer coû remp
IEC - Conc ferroviaires au coût de remplacement
Immobilisations incorporelles en cours -Concessions ferroviaires au coût de remplacement
51
2334000000 IEC Conc hydraul
IEC - Concessions hydrauliques
Immobilisations incorporelles en cours -Concessions hydrauliques
51
2335000000 IEC Conc ouvr sport
IEC - Concessions d'ouvrages sportifs
Immobilisations incorporelles en cours -Concessions d'ouvrages sportifs
51
2336000000 IEC Conc portuaires
IEC - Concessions portuaires
Immobilisations incorporelles en cours -Concessions portuaires
51
2337000000 IEC Conc aéroport
IEC - Concessions aéroportuaires
Immobilisations incorporelles en cours -Concessions aéroportuaires
51
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
20
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
2338000000 IEC Autres conc IEC - Autres concessions Immobilisations incorporelles en cours -Autres concessions
51
2381750000 AVV EQUIP EDI RAFALE
AVV SUR EQUIPEMENTS - EDI RAFALE
Avances versées sur autres équipements - EDI Rafale
51 29.02.01 Ce compte est réservé au Ministère de la Défense dans le cadre de EDI Rafale. Le mode de fonctionnement du compte est identique à celui des comptes d'avances sur commandes d'immobilisations corporelles 238xxx.
2410000000 TEC BIEN CTRLE PART
TEC SUR BIENS NON CONTRÔLÉS - PART FIN
Travaux en cours sur biens non contrôlés par l'État part financière
51 Ce compte retrace les travaux dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’État, qui portent sur des biens non contrôlés par l’État mais contrôlés par un opérateur.
2420000000 TEC BIEN CTRLE TIERS
TEC BIENS NON CONTRÔLÉS - TIERS
Travaux en cours sur biens non contrôlés par l'État- tiers
51 Ce compte retrace les travaux dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’État, qui portent sur des biens non contrôlés par l’État mais contrôlés par un tiers non opérateur. Pendant la durée des travaux, une provision pour charges d’intervention est constatée en comptabilité générale à due concurrence des travaux. A l’achèvement des travaux, ce compte est soldé, en comptabilité générale, par un compte de charges.
2581100000 REMBT IMMO FACT INT
REMBOURSMT IMMOBILISATIONS FACTURATION INTERNE
Remboursement immobilisations – facturation interne
51
2581200000 REMBT IMMO TIERS
REMBOURSMT IMMOBILISATIONS VERSEES PAR TIERS
Remboursement immobilisations versées par les tiers
51
2611100000 PARTICIP CTR EPN
PARTIC CONTROL ETAB PUBLIC NATIONAL
Participations - Entités contrôlées - Établissement public nationaux
72 26.01.01 Parmi les entités contrôlées figure la catégorie des opérateurs des politiques de l'État. L'activité des opérateurs s'exerce dans la sphère non-marchande et la mission de service public qu'ils remplissent est réalisée dans des conditions étroitement définies par l'État. Les critères applicables se résument ainsi : activité non-marchande, financée majoritairement par l'État, mission et objectifs définis par l'État et activité étroitement encadrée par l'État.
2611200000 PARTICIP CTR ASSO
PARTIC CONTROL ASSOCIATIONS
Participations - Entités contrôlées - Associations
72 26.01.02
2611300000 PARTICIP CTR GIP GIE
PARTIC CONTROL GIP GIE
Participations - Entités contrôlées -GIP GIE
72 26.01.03
2611400000 PARTICIP CTR SOC
PARTIC CONTROL SOCIETES
Participations - sociétés contrôlées
73 26.01.28
2611800000 PARTICIP CTR AUTRE
PARTICIP CONTROL AUTRES
Participations - Entités contrôlées - Autres
72 26.01.04
2612100000 PARTIC STE CONTR HS
PARTIC SOCIETE CONTROLEE HORS OPERATEUR
Participations - sociétés contrôlées hors opérateurs
73 _
2612200000 PARTIC EP CONTR HS
PARTIC ETAB PUBLIC CONTROLE HORS OPERAT
Participations - Établissements publics contrôlés - hors opérateurs
72 _
2612300000 PARTIC EP CONTR HS
PARTIC ETAB PUBLIC CONTROLE HORS OPERAT
Participations - Établissements publics contrôlés hors opérateurs
72
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
21
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
2612800000 PARTIC AUTR CONTR HS
PARTIC AUTRES CONTROLES HORS OPERATEURS
Participations - autres entités contrôlées - hors opérateurs
72 _
2613000000 PARTIC DESENDETTEMT
PARTIC STRUC DESENDETTEMT ET DE DEFAISANCE
Participations - Structures de désendettement et structures de défaisance
73 26.01.23 Les structures de défaisance sont considérées comme une catégorie d'entités contrôlées. Les établissements susceptibles de bénéficier de versements du CAS PFE sont les suivants : Caisse de la dette publique (CDP), établissement public de financement et de restructuration (EPFR), caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), établissement public de réalisation de défaisance (EPRD), charbonnages de France (CDF).
2614000000 PARTIC CAS PFE
AUTRE PARTIC EPN FONDS CAS PFE
Autres participations - Établissements publics nationaux recevant des fonds du CAS "PFE"
73 26.01.24 Les établissements susceptibles de bénéficier de versements du CAS PFE sont les suivants : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ERAP, La Poste, Réseau ferré de France (RFF), Régie autonome des transports parisiens (RATP), Fonds de réserve des retraites (FRR).
2615000000 PARTIC HORS CAS PFE
AUTRE PARTIC EPN HORS OPE FONDS CAS PFE
Autres participations - Établissements publics nationaux hors opérateurs recevant des fonds du CAS "PFE"
73
2661000000 PARTIC STE NON CONTR
PARTIC SOCIETES NON CONTROLEES
Participations - Sociétés non contrôlées
73 26.01.08
2662000000 PARTIC ORGA SECU SOC
PARTIC ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Participations - Organismes de sécurité sociale
72 26.01.09
2663000000 PARTIC EP AUTRE SECU
PARTIC EP AUTRE QUE ORGA DE SECURITE SOC
Participations - Autres que organismes de sécurité sociale
72 26.01.10
2664000000 PARTIC ORGA INTERNAT
PARTIC ORGANISMES INTERNATIONAUX
Participations - Organismes internationaux
73 26.01.11
2668000000 PARTIC AUTR ENTITES
PARTIC AUTRES ENTITES
Participations - Autres entités
72 26.01.12
2671100000 CONTR PRETS FDES
ENTITE CONTROL BENEF PRETS FDES
Entités contrôlées bénéficiaires de prêts du fonds de développement économique et social (FDES)
71 26.01.13 Relèvent de cette catégorie les prêts versés dans le cadre du FDES à une entité comprise dans le périmètre des participations de l'État.
2671180000 OPE BENEF AUTRE PAV
OPE BENEFICIAIRE D'AUTRE PRET ET AVANCE
Opérateurs bénéficiaires d'autres prêts et avances
71
2671210000 N OPE BENEF AV CONSO
NON-OPE BENEFICIAIRE AVANCE CONSOLIDABLE
Non opérateurs bénéficiaires d'avances consolidables
73
2671800000 CONTR AUTRE PAV
ENTITE CONTROL AUTRE PRET AVANCE
Entités contrôlées autres prêts et avances
71 26.01.15
2672100000 N OPE BENEF AV CONSO
NON-OPE BENEFICIAIRE AVANCE CONSOLIDABLE
Non opérateurs bénéficiaires d'avances consolidables
73
2672800000 N OPE BENF AUTR PRÊT
NON-OPE BENEFICIAIRE AUTRE PRET AVANCE
Non opérateurs bénéficiaires d'autres prêts et avances
71 Sont notamment enregistrés à ce compte les prêts à l'AFD en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers.
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
22
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
2676100000 N CONTR AVANCE CONSO
ENTITIE NON CONTROL BENEF D'AVANCE CONSO
Entités non contrôlées bénéficiaires d'avances consolidables
73 26.01.18
2676200000 N CONTRO PRETS FDES
ENTITE NON CONTROL BENEF PRETS FDES
Entités non contrôlées bénéficiaires de prêts du fonds de développement économique et social (FDES)
71
2676800000 N CONTR AUTRE PAV
ENTITE NON CONTROL AUTRE PRET AVANCE
Entités non contrôlées bénéficiaires d'autres prêts et avances
71 26.01.19
2681000000 QUOTE PART NON TRANS
QUOTE-PART FRANÇAISE NON TRANSFEREE OUVRT DRT VOTE
Quote-part française non transférée ouvrant droit de vote au FMI
73
2682000000 AUT DET OU CRE FMI
AUTRES DETTE OU CREANCE SUR FMI
Autre dette ou créance sur le FMI
71
2683000000 CONCRS SUP AU FMI
CONCOURS SUPPLEMENTAIRE AU FMI
Concours supplémentaire au FMI
71
2691000000 VERSMT A EFFECTUER
VERSMT A EFFECT SUR TITRE PARTIC NON LIB
Versements restant à effectuer sur titres de participations non libérées
73 26.01.21
2710000000 TITRE IMMO DROIT PRO
TITRES IMMOBILISES DROIT DE PROPRIETE
Titres immobilisés (droit de propriété)
73 28.01.01
2720000000 TITRE IMMO DROIT CRE
TITRES IMMOBILISES DROIT DE CREANCE
Titres immobilisés (droit de créance)
73 28.01.02 Sont comptabilisés ici les titres participatifs créés par la loi sur le développement des investissements et la protection de l'épargne, les parts de fonds communs de placement à risques, les parts de fonds communs de placement que l'État a l'intention de conserver durablement
2731000000 COMPTE ÉTAT COFACE
COMPTE ÉTAT À LA COFACE
Compte État à la COFACE
2741100000 PRET IND BQ ÉTAT ETR
PRÊT INDIRECT A BANQUE ET ÉTAT ETRANGER
Prêts accordés par l'intermédiaire d'établissements à des banques et des états étrangers
71 27.01.01
2741200000 PRÊT BQ ÉTAT ETR
PRET A BANQUE ET A ÉTAT ETRANGER
Prêts directs à des banques et à des États étrangers
71 27.01.02 Ce compte retrace notamment les prêts au Maroc et les prêts à la Turquie dans le cadre de l'Accord d'Association entre l'Union Européenne et ce pays (ces prêts sont réalisés par la Banque Européenne d'Investissement).
2741300000 PRET BQ ÉTAT ZONE EU
PRÊT BANQUES ET ÉTATS ZONE EURO
Prêts à des banques et à des États de la zone euro
71 27.01.14 Ce compte retrace les prêts accordés dans le cadre du dispositif de soutien entre les états-membres de la zone euro
2742000000 AVANCE COLL TERR EP
AVANCE COLLECTIVITE TERRITORIALE ET EP
Avances aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
71 27.01.03
2743100000 PAV ORGANISME HLM
PRETS ET AVANCES AUX ORGANISMES HLM
Prêts et avances aux organismes HLM
71 27.01.04
2743800000 AUTRE PAV DIV SERVIC
AUTRE PRET AVANCE A DIVERS SERVICE ÉTAT
Autres prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
71 27.01.05
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
23
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
2744100000 PRÊT D'HONNEUR
PRETS D'HONNEUR Prêts d'honneur 71 27.01.06
2744800000 AUTRE PAV A PARTICUL
AUTRE PRET ET AVANCE A DES PARTICULIERS
Autres prêts et avances des particuliers
71 27.01.07
2745110000 PRÊT ORDIN FDES
PRETS ORDINAI FDES Prêts ordinaires du fonds de développement économique et social (FDES) accordés par l'intermédiaire d'établissements
71 27.01.08 Ce compte enregistre les prêts du FDES accordés par les établissements intermédiaires, pour le compte et aux risques du Trésor, aux moyens des sommes mises à leur disposition.
2745120000 PRÊT PARTIC FDES
PRETS PARTICIP FDES Prêts participatifs du fonds de développement économique et social (FDES) accordés par l'intermédiaire d'établissements
71 27.01.15 Ce compte enregistre les prêts du FDES accordés par les établissements intermédiaires, pour le compte et aux risques du Trésor, aux moyens des sommes mises à leur disposition.
2745180000 AUT PRETS FDES
AUTRES PRETS FDES Autres prêts du fonds de développement économique et social (FDES)
71 27.01.16 Ce compte enregistre les prêts du FDES accordés directement par le Trésor à ses risques ou encore les prêts accordés par le Trésor à des établissements intermédiaires pour l'octroi de prêts à leurs risques.
2745800000 AUTRE PAV A ORGA DIV
AUTRE PRET ET AVANCE A DES ORGA DIVERS
Autres prêts et avances à des organismes divers
71 27.01.09 Ce compte enregistre notamment les prêts et avances accordés à des associations, des entreprises privées
2747000000 PAV SOUS CONDITION
PRET ET AVANCE REMBOURS SOUS CONDITION
Prêts et avances remboursables sous conditions
71 27.01.10 Ce compte retrace les prêts et avances dont le remboursement est directement soumis à la réalisation de conditions dûment identifiées lors de la comptabilisation initiale. Il s'agit par exemple d'aides à la recherche industrielle ou de "créances diverses résultant de versements budgétaires" ou de "subventions remboursables en cas de succès". Ces prêts et avances sont suivis au budget général.
2748000000 AUTRES PAV AUTRES PRETS ET AVANCES
Autres prêts et avances 71 27.01.11 Ce compte enregistre notamment les prêts du fond national de l'eau aux collectivités locales et les prêts du fond forestier national.
2750000000 DEPOT CAUTION VERSE
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Dépôts et cautionnement versés
71 27.01.12 Ce compte est destiné à servir pour tout dépôt versé à un tiers à titre de garantie et qui sera remboursé à la fin de la garantie, quel qu'en soit le montant (y compris les cautions versées au litre des locations (logements ou bureaux indifféremment)
2761000000 MISE EN JEU GARANTIE
MISE EN JEU DE GARANTIES
Mise en jeu de garanties
65 27.01.13 Ce compte enregistre les créances résultant de la mise en jeu de la garantie de l'État. Il est soldé par le remboursement de la créance par le tiers défaillant temporairement ou par la constatation d'une charge d'intervention au compte 655 "Charges résultant de la mise en jeu de garanties".
4017200000 FOURN NON AUX RET GA
FOURN NON AUX RETENUE DE GARANTIE
Fournisseurs non auxiliarisés. Retenue de garantie
31
4017300000 FOURN NA RET GA INVT
FOURN NON AUX RETENUE DE GARANTIE - INVESTISSEMENT
Fournisseurs non auxiliarisés. Retenue de garantie - investissement
51
4046000000 FOURN IMMO PENALITE
FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONS PENALITES
Fournisseurs d'immobilisations - pénalités
51
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
24
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Code GM
Dép
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
4092000000 FOURN AV COMMAND DP
FOURNISSEURS AVANCES SUR COMMANDES OPERATIONS DP
Fournisseurs avances sur commandes - opérations sur DP
31 Compte réservé aux opérations du Service industriel des ateliers aéronautiques de l'État (Ministère de la Défense) pour les programmes basculés dans CHORUS
4093000000 FOURN AVANCE IMMO DP
FOURNISSEURS AVANCES SUR IMMO OPERATIONS DP
Fournisseurs avances sur immobilisations - opérations sur DP
51 Compte réservé aux opérations du Service industriel des ateliers aéronautiques de l'État (Ministère de la Défense) pour les programmes basculés dans CHORUS
4095000000 FOURN AV COM EDI RAF
FOURN AVANCES SUR COMMANDE EDI RAFALE
Fournisseurs avances sur commandes -EDI RAFALE
31 29.01.01 Ce compte est réservé au Ministère de la Défense dans le cadre de EDI Rafale. Il enregistre les avances sur charges de fonctionnement versées avant tout commencement d'exécution de la commande, et remboursées par précompte sur les sommes dues ultérieurement à titre d'acomptes ou de solde. Il est débité en contrepartie d'un compte de trésorerie. Il est ensuite soldé par le débit du compte de classe 6 concerné.
4194120000 ACPTES IS ACOMPTES REÇUS IMPÔTS ÉTAT - IS
Acomptes reçus sur impôts d'État. Impôts sur les sociétés
62 Ce compte retrace les acomptes versés par les entreprises sur l'impôt société
4198000000 RRR A ACCO ETABT CC
RRR A ACCORD ET AUT AVOIRS A ETAB PAR C COM
Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir par les comptes de commerce
31 Ce comte est réservé aux comptes de commerce. Il présente un fonctionnement spécifique pour le compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des DDE ». Celui-ci peut mandater sur le compte 4198 les remboursements de rabais, remises, ristournes accordés par les comptes de commerce à ses clients
4314110000 AVANCE BG CS AVANCE BG ET CPT SPECIAU COMMANDE B ET S
Avances versées par le budget général et les comptes spéciaux sur commandes de biens et de prestations de services
31 29.01.02 Ce compte est strictement réservé aux opérations entre les ministères et les comptes de commerce. Il retrace les avances versées par les ministères (essentiellement Défense) aux comptes de commerce "Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'État" et "Approvisionnement des armées en produits pétroliers" du ministère de la Défense pour l'exécution de commandes passées par les services de l'État. A l'achèvement des prestations, ce compte est crédité par le débit du compte de classe 6 concerné.
4314140000 AVANCE BG CS IC
AVANCE BG ET CPT SPECIAUX CDE IMMO CORPO
Avances versées par le budget général et les comptes spéciaux sur commandes d'immobilisations corporelles
51 29.02.02 Ce compte est strictement réservé aux opérations entre les ministères et les comptes de commerce. Il retrace actuellement les avances versées par le ministère de la défense au compte de commerce "Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'État" pour l'exécution de commandes passées par les services de l'État. A l'achèvement des prestations, ce compte est crédité par le débit du compte de classe 2 concerné.
4314300000 AV BG CST REC PAR CC
AVANCES BG ET CST RECUES PAR CPTES COM
Avances du budget général et des comptes spéciaux reçues par les comptes de commerce
31 Ces comptes sont réservés aux comptes de commerce. Ils retracent les avances reçues par les comptes de commerce pour l'exécution de commandes passées par les services de l'État. Ils sont débités des avances utilisées ou restituées par les comptes de commerce
4314610000 AVCE SERVICE DEB
AVANCES VERSEES PAR SERVICE DEBITEUR
Avances versées par le service débiteur
31
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LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
25
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
4314620000 AVCE SERV CREANCIER
AVANCES VERSEES PAR SERVICE CREANCIER
Avances versées par le service créancier
31
4314630000 AV SERV DEB LOGISTIQ
AV VERS PAR SCE DEBITEUR - MUTUALISAT LOGISTIQ
Avances sur commandes internes au budget général - Avances versées par le service débiteur - Mutualisation logistique
31
4314640000 AV SERV CRE LOGISTIQ
AV VERS PAR SCE CREANCIER - MUTUALISAT LOGISTIQ
Avances sur commandes internes au budget général - Avances reçues par le service créancier - Mutualisation logistique
31
4314810000 AV C COM REMB REM
AV VERS PAR CPTES DE COMM REMB REM PERS
Avances versées par les comptes de commerce en remboursement des rémunérations de personnel
31 Ce compte est réservé aux comptes de commerce. Il retrace les avances versées par les comptes de commerce (Opérations industrielles et commerciales des DDE et des DRE ; Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’État) pour le remboursement des rémunérations des personnels travaillant pour leur compte.
4314830000 AV C COM HORS REM
AV VERS PAR CPTES DE COMME OP HORS REMU
Avances versées par les comptes de commerce au titre des opérations hors rémunérations
31 Ce compte est réservé aux comptes de commerce "Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'État" du ministère de la Défense et "Opérations industrielles et commerciales des DDE et des DRE" . Il retrace les avances versées par le compte de commerce pour le remboursement de dépenses supportées à titre provisoire par les ministères
4314840000 AV REC PROG HORS REM
AV REÇUES PAR PROG OP HORS REMU
Avances reçues par les programmes ministériels au titre des opérations hors rémunérations
31 Ce compte retrace les avances reçues par le ministère de la Défense pour le remboursement de dépenses diverses supportées à titre provisoire pour le compte du compte de commerce "Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'État". Il est débité lors de l'emploi ou de la restitution des avances par le ministère de la Défense.
4314850000 AV REC PROG REM PERS
AV REÇUES PAR PROG MINIST REMB PAR CC REMU PERS
Avances reçues par les programmes ministériels pour le remboursement par les comptes de commerce des rémunérations de personnel
21 219 - Rémunérations d'activité non
ventilées
Ce compte retrace les avances reçues par les ministères (équipement, services du premier ministre, défense) pour le remboursement des rémunérations des personnels supportées à titre provisoire , pour le compte des comptes de commerce (Opérations industrielles et commerciales des DDE et des DRE ; Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’État) Il est débité lors de l'emploi ou de la restitution des avances par les ministères.
4318500000 OP FINANCIERES ÉTAT
OPERATIONS FINANCIERES POUR LE COMPTE DE L'ÉTAT
Opérations financières pour le compte de l'État
31 Ce compte enregistre toutes les opérations financières exécutées par l'Agence France Trésor (AFT) pour le compte de l'État (Budget général et comptes spéciaux)
4612000000 REC ET PDTS A VERSER
RECOUV ET PROD A VERSER A TIERS - IMPÔTS DIR LOC
Recouvrements et produits à verser à des tiers - impôts directs locaux
71 Ce compte est débité lors du versement des attributions mensuelles aux collectivités locales et divers organismes bénéficiaires. Ces attributions sont plus connues sous le nom d’avances sur le produit de la fiscalité directe locale.
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Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
4613300000 AV ORG AUDIOV PUB
AVANCES AUX ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Avances aux organismes de l'audiovisuel public
71
4614600000 REC ET PDTS AFF OSS
RECOUV ET PROD A VERSER A OSS - ITAF
Recouvrements et produits à verser à des organismes de sécurité sociale - ITAF
71
4671840000 OP FIN CPTE TIERS
OPERATIONS FINANCIERES POUR LE COMPTE DE TIERS
Opérations financières pour le compte de tiers
31 Ce compte enregistre toutes les opérations financières exécutées par l'Agence France Trésor (AFT) pour le compte de tiers (institutions financières…)
4671870000 INSTRUMTS CONDITLS
INSTRUMENTS CONDITIONNELS
Instruments conditionnels
31 Ce compte enregistre les primes d'options, de taux ou de devises, achetées ou vendues sur les marchés organisés ou assimilés, ou négociées de gré à gré. Il est notamment utilisé pour comptabiliser les primes versées dans le cadre d’options négociées pour couvrir les approvisionnements en produits pétroliers
4675100000 AV CDES TIERS C COMM
AVANCES SUR CDES DES TIERS AUX CPTES DE COMM
Avances sur commandes des tiers aux comptes de commerce
31 Avances sur commandes des tiers aux comptes de commerce
4677110000 AV DEPT TIPP AVANCES AUX DEPARTEMTS SUR PDUIT TIPP
Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
71 Ce compte enregistre le reversement de la part de la TIPP affectée aux départements en compensation du transfert du revenu minimum d'insertion. Il fonctionne dans le cadre des opérations du compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"
4677111000 AV DEPT TICPE AVANCES AUX DEPARTEMTS SUR PDUIT TICPE
Avances aux départements sur le produit de la TICPE
71
4677200000 AV ACQ VEHIC PROPRE
AV FDS D'AIDE A L'ACQUISIT VEHIC PROPRES
Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres sur le produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation
71 27.01.18 Ce compte enregistre les avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres. Il fonctionne dans le cadre des opérations du compte de concours financier « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres »
4678910000 DEP ATTENTE AFFECTAT
DEPENSES EN ATTENTE D'AFFECTATION
Dépenses en attente d’affectation
51 16.05.02 Ce compte retrace les avances et subventions versées dont l'affectation comptable n'est pas encore connue lors du versement des fonds
4678920000 FMI OPERATIONS BDF
FMI OPERATIONS AVEC LA BDF
FMI - Opérations avec la Banque de France
71
4678940000 DATIONS PAIEMENT
DATIONS EN PAIEMENT Dations en paiement - Transferts aux ménages
Ce compte retrace les dations en paiement reçues en contrepartie de l’acquittement, par un contribuable de certaines dettes fiscales (exemple : impôt sur la fortune). Peuvent être remis en dation, les biens culturels, les terrains, et les bois et forêts
4681000000 PASS MON META EN CIR
PASSIF RESULT MONNAIES METALL EN CIRCULATION
Passif résultant des monnaies métalliques en circulation
31
6022100000 AS COMB CAR HUI LUB
AS COMBUSTIBLE CARBURANT HUILE LUBRIFIANT
Achats stockés : carburants combustibles, lubrifiants, huiles et autres produits énergétiques
31 03.04.06
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Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6022200000 AS VACC MEDIC LABO
AS VACCINS MEDICAMENTS PDT DE LABO
Achats stockés : vaccins et autres produits pharmaceutiques et de laboratoires
31 06.03.0106.03.0206.03.0306.05.02
6022300000 AS VETEMENT UNIFORME
AS VETEMENTS UNIFORMES EQUIPEMENTS INDIV
Achats stockés : vêtements, uniformes et équipements individuels
31 03.05.0206.08.10
6022400000 AS SUBS RATION ALIM
AS SUBSISTANCES ET RATIONS ALIMENTAIRES
Achats stockés : subsistances et rations alimentaires
31 03.05.01
6022800000 (modifié)
AS AUTRE MAT FOURNIT
AS AUTRE MATIERE ET FOURNITURE CONSOMMAB
Achats stockés : autres matières et fournitures consommables
31 03.05.0603.05.0703.05.0803,05,1306.08.0306.15.0206.15.03
6023000000 AS PCE RECH TRANSP
AS PCE RECHANG ACSS MAT TECHN TRANSP
Achats stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques et de transport
31 03.04.04
6024100000 AS PCE RECH ACSS MIL
AS PCE RECHANG ACSS MILIT EQUIPT
Achats stockés : pièces de rechange et accessoires - matériels militaires, équipements d'environnement et servitudes
31 31.02.01 Pour : aéronefs, sous-marins, navires de surface, véhicules et engins terrestres, satellites et engins spatiaux, armement, systèmes d'information et de communication
6024800000 AS PCE RECH AUTR EQU
AS PCE RECHANG ACSS AUTRES EQUIPT MILIT
Achats stockés : pièces de rechange et accessoires - Autres équipements militaires
31 06.08.1806.11.01
6025100000 AS LAI FLUX DECOR
AS LOT D'ACQUISITION INITIAL FLUX DECORRELES
Achats stockés : lot d'acquisition initial flux décorrélés
31 31.01.01
6025200000 AS MCO GLOBAL DECOR
AS MCO GLOBAL FLUX DECORRELES
Achats stockés : maintien en condition opérationnel flux décorrélés
31 31.01.02
6025300000 AS EDI RAFALE DECOR
AS EDI RAFALE FLUX DECORRELES
Achats stockés : EDI Rafale flux décorrélés
31 31.01.03
6025400000 AS REGIES AVCE DECOR
AS REGIES D'AVANCE FLUX DECORRELES
Achats stockés : régie d'avance flux décorrélés
31 31.01.04
6025500000 AS AUTRES FLUX DECOR
AS AUTRES FLUX DECORRELES
Achats stockés autres flux décorrélés
31 31.01.05
6026000000 AS MUNIT MISSILE ART
AS MUNITIONS MISSILES ARTIFICES
Achats stockés : munitions, missiles et artifices
31 06.08.0106.08.02
Bombes, grenades, munitions tous calibres, roquettes, mines, torpilles, missiles (hormis ceux qui sont immobilisés) et autres munitions stockés.
6028000000 AS SK HORS MAG
AS STOCKS HORS MAGASINS
Achats stockés : stocks hors magasins
31 31.03.01
6029000000 OP COUVERTURE
OPERATIONS DE COUVERTURE
Opérations de couverture
31
6061100000 ANS MAT CONSTRUCTION
ANS MATERIAUX DE CONSTRUCTION
Achats non stockés : matériaux de construction
31 04.06.02
6061200000 ANS SUBSIST ALIMENT
ANS SUBSISTANCES ALIMENTAIRES
Achats non stockés : subsistance et rations alimentaires
31 03.05.01 Ce compte enregistre notamment l'achat de plateaux repas.
6062100000 ANS EAU ANS EAU Achats non stockés : Eau
31 04.04.01
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LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
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Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6062200000 ANS ELECTRICITE
ANS ELECTRICITE Achats non stockés : électricité
31 04.04.02
6062300000 ANS GAZ ANS GAZ Achats non stockés : gaz
31 04.04.05
6062400000 ANS FIOUL ANS FIOUL Achats non stockés : fioul
31 04.04.03
6062500000 ANS CARBURANTS
ANS CARBURANTS ET HUILES
Achats non stockés : carburants, huiles, lubrifiants
31 03.04.06
6062600000 ANS CHAUFFAGE CLIM
ANS CHAUFFAGE URBAIN ET RESEAUX DE CLIM
Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation
31 04.03.06
6062800000 ANS AUTRES ENERGIES
ANS AUTRES ENERGIES
Achats non stockés : autres produits énergétiques
31 04.04.04
6063100000 ANS PRODUIT CHIMIQUE
ANS PRODUITS CHIMIQUES ET DERIVES
Achats non stockés : produits chimique et dérivés
31 06.03.03
6063200000 ANS PRODUIT PHARMA
ANS PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Achats non stockés : produits pharmaceutiques
31 06.03.01
6063300000 ANS MATERIEL MEDICAL
ANS MATERIEL MEDICAL
Achats non stockés : matériel médical
31 06.03.02
6064000000 ANS HABILLEMENT
ANS HABILLEMENT CUIRS ET TEXTILES
Achats non stockés : habillement, cuir et textiles
31 03.05.02
6065100000 ANS OUTILLAGE
ANS OUTILLAGE Achats non stockés : outillages
31 03.05.08
6065200000 ANS MAT DE VOIRIE
ANS MATERIEL DE VOIRIE
Achats non stockés : matériel de voierie
31 06.15.0106.15.0206.15.03
6065300000 ANS EQUIPEMENT ELECT
ANS EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Achats non stockés : équipement électrique
31 03.05.04
6065400000 ANS QUINCAILLERIE
ANS QUINCAILLERIE Achats non stockés : quincaillerie
31 03.05.07
6065500000 ANS MAT DE SECURITE
ANS MATERIEL DE SECURITE
Achats non stockés : matériel de sécurité
31 04.03.08
6065600000 ANS MAT TECHNIQUES
ANS MATERIELS TECHNIQUES
Achats non stockés : matériel technique
31 06.13.01
6065700000 ANS PIECE RECHANGE
ANS PIECE RECHANGE ACCESS PIECE DETACHEE
Achats non stockés : pièces de rechange, accessoires et pièces détachées
31 03.04.04
6065800000 ANS PETITS EQUIP
ANS PETITS EQUIPEMENTS YC ROULANTS
Achats non stockés : petits équipements y compris roulants
31 ?
6066110000 ANS MICRO ORDINATEUR
ANS MICRO ORDINATEURS
Achats non stockés : postes de travail micro-ordinateurs
31 02.02.01
6066120000 ANS SERVEURS
ANS SERVEURS Achats non stockés : serveurs
31 02.02.02
6066130000 ANS GRANDS SYSTEMES
ANS GRANDS SYSTEMES
Achats non stockés : grands systèmes
31 02.02.03
6066140000 ANS MATERIEL AUDIO
ANS MATERIEL AUDIOVISUEL
Achats non stockés : matériel audiovisuel
31 03.05.03
6066180000 ANS AUTRE MAT INFO
ANS AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES
Achats non stockés : autres matériels informatiques
31 02.02.04
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
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Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6066210000 ANS IMPRIMANTES
ANS IMPRIMANTES Achats non stockés : Imprimantes
31 02.04.02
6066220000 ANS COPIEURS ANS COPIEURS Achats non stockés : copieurs
31 02.04.01
6066310000 ANS ACHAT TEL MOBILE
ANS ACHAT DE TELEPHONE MOBILE
Achats non stockés : téléphones mobiles
31 02.06.01
6066320000 ANS TELEPHONE FIXE
ANS TELEPHONE FIXE Achats non stockés : téléphones fixes
31 02.06.05
6066400000 ANS MAT COURRIER
ANS MATERIEL COURRIER
Achats non stockés : matériel courrier
31 01.01.02
6066500000 ANS MOBILIERS
ANS MOBILIERS Achats non stockés : mobilier
31 03.03.01
6066510000 ANS MOB PPP BALARD
ANS DIVERS MOBILIERS PPP BALARD
Achats non stockés divers mobiliers PPP Balard
31 03.03.03
6066610000 ANS FOURNIT BUREAU
ANS FOURNITURES DE BUREAU
Achats non stockés : fournitures de bureau
31 03.02.03
6066620000 ANS PAPIER DERIVES
ANS PAPIER ET DERIVES
Achats non stockés : papier et dérivés
31 03.02.01 Notamment, papier imprimantes et photocopieurs.
6066630000 ANS CONSO INFORMATIQ
ANS CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Achats non stockés : fournitures et consommables informatiques
31 03.02.02
6066700000 ANS CYCLES ANS CYCLES Achats non stockés : cycles
31 03.04.01
6067100000 ANS MUNITION MISSILE
ANS MUNITIONS MISSILES ET ARTIFICES
Achats non stockés : munitions, missiles et artifices
31 06.08.0106.08.02
Ce compte enregistre notamment les bombes, grenades, munitions tous calibres, roquettes, mines, torpilles, missiles et autres munitions non stockés.
6067200000 ANS EQUIPMT INDIVID
ANS EQUIPEMENT INDIVIDUEL
Achats non stockés : équipements individuels
31 06.08.0406.08.10
Ce compte enregistre notamment les achats non inventoriés de petits équipements individuels (pistolets, fusils, flash-balls, armes de formation, équipement équestre et équipement des brigades canines)
6067300000 ANS MAT DEFENSE CIV
ANS MATERIEL DE DEFENSE CIVILE
Achats non stockés : matériel de défense civile
31 06.11.01
6067400000 ANS MAT MAINTIEN ORD
ANS MATERIEL DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Achats non stockés : matériel de maintien de l'ordre
31 06.08.18
6068100000 ANS IMPRIME BROCHURE
ANS IMPRIMES ET BROCHURES
Achats non stockés : imprimés et brochures
31 01.02.01 Y compris les imprimés pour élections
6068200000 ANS ELECTROMENAGER
ANS ELECTROMENAGER
Achats non stockés : électroménager
31 03.05.05
6068300000 ANS DROGUERIE
ANS DROGUERIE Achats non stockés : droguerie
31 03.05.06
6068400000 ANS MEDAILLES
ANS MEDAILLES Achats non stockés : médailles
31 06.06.02
6068800000 ANS FOURNIT DIVERS
ANS FOURNITURES DIVERS
Achats non stockés : fournitures diverses
31 03.05.10
6070000000 AS MARCHANDISES
ACHATS DE MARCHANDISES STOCKEES
Achats de marchandises stockées
31 06.14.0106.14.0206.14.0306.15.01
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
30
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Code GM
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6111100000 SOUS-TRAIT INFORMAT
SOUS-TRAITANCE DE SERVICES INFORMATIQUES
Contrats de sous-traitance de services informatiques
31 02.03.01 Ce compte enregistre les prestations achetées pour renforcer l'équipe de maîtrise d'œuvre en compétence ou en quantité. Ce compte n'est utilisé que lorsque le logiciel produit en interne n'est pas immobilisé.
6111200000 AMOA INFORMATIQUE
ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE INFORMATIQUE
Contrats de sous-traitance -Assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique
31 02.03.02 Ce compte enregistre les prestations achetées pour renforcer l'équipe de maîtrise d'ouvrage en compétence ou en quantité. Ce compte n'est utilisé que lorsque le logiciel produit en interne n'est pas immobilisé.
6112100000 RED LF PARC IMMO
RED LF ET ASS PARC IMMOBILIER
Redevances - Contrat de location-financement et assimilé - parc immobilier
31 04.05.03 Ce compte enregistre le montant des redevances payées au titre des contrats de location-financement ou assimilé portant sur des biens immobiliers. Il est débité lors de chaque mandatement à hauteur du montant de la redevance payée.
6112600000 RED LF MAT TECHNIQUE
RED LF ET ASS MATÉRIEL TECHNIQUE
Redevances – Contrat de location-financement et assimilés - matériels techniques
31 03.05.12 Ce compte enregistre le montant des redevances payées au titre des contrats de location-financement ou assimilé portant sur du matériel technique. Il est débité lors de chaque mandatement à hauteur du montant de la redevance payée.
6112700000 RED LF MAT MILITAIRE
RED LF ET ASS MATÉRIEL MILITAIRE
Redevances – Contrat de location-financement et assimilés - matériels militaires
31 06.08.23 Ce compte enregistre le montant des redevances payées au titre des contrats de location-financement ou assimilé portant sur du matériel militaire. Il est débité lors de chaque mandatement à hauteur du montant de la redevance payée.
6112800000 RED LF AUT IMMO CORP
RED LF AUTRES IMMO CORPORELLES
Redevances – Contrat de location-financement et assimilés - autres immobilisations corporelles
31 03.04.07 Ce compte enregistre le montant des redevances payées au titre des contrats de location-financement ou assimilé portant sur du matériel de transport et autres immobilisations corporelles. Il est débité lors de chaque mandatement à hauteur du montant de la redevance payée.
6113110000 LOC TERRAIN BATIMENT
LOCATION TERRAIN BATIMENT SALLE LOGEMENT
Locations de terrains, bâtiments, salles et logements et autres locations immobilières
31 04.01.01
6113120000 CHARGE CONNEXE LOC
CHARGES CONNEXES A LA LOCATION
Charges connexes à la location
31 04.01.02 Ce compte enregistre les charges locatives quand l’État est locataire de bureaux et de logements ainsi que les frais d’agence et de recherche de locaux
6113130000 CHARGE COPROPRIETE
CHARGES DE COPROPRIETE
Charges de copropriété 31 04.02.01
6113140000 LOYERS BUDGETAIRES
LOYERS BUDGETAIRES Loyers budgétaires 31 21.01.01 Ces loyers s'appliquent aux biens dont l'État est propriétaire et que ses services occupent de manière effective, aujourd'hui gratuitement. Les loyers budgétaires correspondent au coût d'occupation ou coût d'immobilisation du capital induit par l'occupation de ces biens par les seuls services de l'État
6113210000 LOC MOBILIER BUREAU
LOCATION MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU
Locations de matériels et mobiliers de bureau
31 02.04.0403.03.0203.05.11
6113220000 LOC MAT INFORMATIQUE
LOCATION DE MATERIEL INFORMATIQUE
Locations de matériels informatiques et de télécommunications
31 02.02.05
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
31
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Code GM
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6113230000 LOCATION VEHICULE
LOCATION DE VEHICULES
Locations de véhicules et autres matériels de transport
31 03.04.05 Ce compte enregistre les locations de voitures, de camions, etc…
6113240000 LOC PETITS EQUIP
LOCATION PETITS EQUIPEMENTS
Location de petits équipements
31
6113300000 RESERVATION LOGEMENT
RESERVATION DE LOGEMENTS
Réservation de logements
31 06.10.01 Uniquement si les opérations sont non remboursables.
6115110000 ENTRETIEN LOGICIEL
ENTRETIEN DES LOGICIELS
Entretien des logiciels 31 02.01.01
6115120000 ENTRETIEN MAT INFO
ENTRETIEN DES MATERIELS INFORMATIQUES
Entretien des matériels informatiques
31 02.02.06
6115210000 ENTRETIEN TERR BAT
ENTRETIEN TERRAINS BATIMENTS CONSTRCT
Entretien des terrains, bâtiments et constructions
31 04.03.04 Y compris désamiantage
6115220000 ENTRETIEN INFRASTRUC
ENTRETIEN OUVRAGE ART ET INFRASTRUCTURE
Entretien des autres ouvrages d'art et infrastructures
31 04.06.0404.06.05
6115230000 ENTRETIEN BIEN IMMO
ENTRETIEN REPARATION BIENS MOB ET IMMOB
Entretien et réparation des biens mobiliers et immobiliers
31 04.03.01
6115240000 ENTRETIEN ESPACE VER
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Entretien des espaces verts
31 04.03.02
6115310000 ENTRETIEN AERONEF
ENTRETIEN AERONEF SATELLITES ENGIN SPAT
Entretien des aéronefs, satellites et engins spatiaux, équipements d'environnement et servitudes militaires
31 06.08.12
6115320000 ENTRETIEN SOUS MARIN
ENTRETIEN SOUS-MARIN NAVIRE DE SURFACE
Entretien des sous-marins, navires de surface, équipements d'environnement et servitudes militaires
31 06.08.1306.08.20
6115330000 ENTRETIEN VEHICULE
ENTRETIEN VEHICULES ET ENGINS TERRESTRES
Entretien des véhicules et engins terrestres, équipements d'environnement et servitudes militaires
31 06.08.14
6115380000 ENTRETIEN AUTRE MIL
ENTRETIEN AUTRES EQUIPEMENTS MILITAIRES
Entretien des autres équipements militaires
31 06.08.1506.08.21
6115410000 ENTRETIEN INCENDIE
ENTRETIEN MATERIELS DE SECURITE INCENDIE
Entretien des matériels de sécurité incendie
31 04.03.05
6115420000 ENTRETIEN MAT TRANSP
ENTRETIEN MATERIELS DE TRANSPORT CIVILS
Entretien des matériels de transports civils
31 03.04.03 Y compris aéronefs civils
6115430000 ENTRETIEN MAT REPRO
ENTRETIEN DES MATERIELS DE REPROGRAPHIE
Entretien des matériels de reprographie
31 02.04.05
6115440000 ENT MAT VOIRIE MARIT
ENTRETIEN DES MATERIELS DE VOIRIE ET MARITIMES
Entretien des matériels de voirie et maritimes
31 06.14.0106.14.0206.14.0304.06.0306.14.04
6115450000 ENTRETIEN ASCENSEURS
ENTRETIEN DES ASCENSEURS
Entretien des ascenseurs
31 04.03.03
6115460000 ENTRETIEN ŒUVRE ART
ENTRETIEN OEUVRES D'ART & ASSIMILES
Entretien des œuvres d'art et assimilés
31 06.01.01
6115470000 ENTRETIEN MAT TECH
ENTRETIEN MATERIEL TECHN INDUS OUTILLAGE
Entretien des matériels techniques, industriels et outillage
31 03.05.09
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
32
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6116000000 PRIMES D'ASSURANCES
PRIMES D'ASSURANCES
Primes d'assurances 31 05.07.01 Ce compte enregistre également les assurances pour rapatriement.
6117100000 ENQUETES GENERALES
ENQUETES GENERALES
Enquêtes générales 31 05.07.0406.12.01
6117200000 FRAIS ETUDE RECHERCH
FRAIS D'ETUDE ET DE RECHERCHE
Frais d'étude et recherche
31 05.07.03 Ces comptes enregistrent les frais externes liés à des études et des recherches, dans divers domaines : général, informatique, recherche et développement, effectuées par des tiers qui ne visent pas à la réalisation d'une immobilisation
6117300000 ENQUETE EVAL IMPACT
ENQUETES D'EVALUATION ET D'IMPACT
Enquêtes d'évaluation et d'impact
31 06.08.1606.12.02
Ce compte enregistre les prestations réalisées par des tiers pour évaluer un dispositif administratif, économique, social ou financier, etc. ou en connaître l’impact (le cas échéant, il peut s’agir de prestations directes réalisées et facturées par des opérateurs publics)
6118100000 DOC GENERALE TECHNIQ
DOCUM GENERALE ET TECHN LIVRE REVUE ABO
Documentation générale et technique : livres, revues, abonnements
31 03.01.01
6118200000 RESTAU ADMINISTRATIF
RESTAURATION ADMINISTRATIVE
Restauration administrative
31 05.05.01
6118300000 TRANSPORT DE FONDS
TRANSPORT DE FONDS Transports de fonds 31 05.06.01
6118410000 STAGE INFORMATIQUE
STAGES ET FORMATIONS INFORMATIQUES
Stages et formations informatiques
31 05.03.02 Ce compte retrace les dépenses de formation (des informaticiens) à vocation générale non liées à un projet informatique immobilisé
6118420000 STAGE INFO UTILISAT
STAGE FORMATION INFORMATIQUE UTILISATEUR
Stages et formations informatiques des utilisateurs
31 05.03.03
6118480000 AUTRE STAGE FORMATIO
AUTRES STAGES ET FORMATIONS
Autres stages et formations (hors informatiques)
31 05.03.01
6118500000 TRAVAUX D'IMPRESSION
TRAVAUX D'IMPRESSION
Travaux d'impression 31 02.04.03 Ce compte enregistre tous les travaux d'impression demandés à un organisme extérieur notamment sujets de concours et d'examens, cartes d'électeurs, instructions, etc.
6118600000 ACTION COMM PUBLI
ACTION COMM PUB PUBLICATION RELATION PUB
Actions de communication, de publicité, publications, relations publiques
31 05.01.01 ne peut enregistrer que des frais engagés par l'État dans le cadre de manifestations de nature à diffuser l'image de l'État
6121000000 PERS A DISPO PERS MIS A DISPO PAR AUTRE PERS MORALE
Personnel mis à disposition par une autre personne morale
31 17.01.01 Ce compte enregistre le remboursement des rémunérations des personnels mis à disposition de l'État par des entités hors du périmètre de l'État.
6122000000 REMU TRAVAIL DETENUS
REMU ET CHARGE SOCIALE TRAVAIL DETENU
Rémunérations et charges sociales du travail des détenus
31 17.01.02
6123000000 GRATIF ETUDIANT STAG
GRATIFICATIONS ET REMB TRANSPORT ETUDIANTS STAG
Gratifications et remboursements transports aux étudiants stagiaires
31 17.01.06 Décret n°2009-885 du 21 juillet 2009
6128100000 PERS INFO EXTERIEUR
PERS INFO EXTERIEURS A L'ADMINISTRATION
Personnels informatiques extérieurs à l'administration
31 17.01.03
6128200000 PERS NON INFO EXT
PERS NON INFO EXTERIEUR A ADMINISTRATION
Personnels non informatiques extérieurs à l'administration
31 17.01.04
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
33
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6128300000 PERS INTERIMAIRES
PERSONNELS INTERIMAIRES
Personnels intérimaires 31 17.01.05 Article 21 de la Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Qui autorise le recours, par les administrations de l’Étatet les établissements publics de l’État, aux services des entreprises de travail temporaire mentionnées à l’article L1251-1 du code du travail sous certaines conditions
6131000000 HONORAIRE JURIDIQUE
HONORAIRES JURIDIQUES
Honoraires juridiques 31 05.07.06 Avocats, frais annexes liés à une procédure (y compris appels d'offres de marchés publics).
6132000000 HONO ENQUETE SOCIALE
HONORAIRE ENQUETE SOCIALE PERSONNALITE
Honoraires - enquêtes sociales ou de personnalité
31 18.01.01
6133000000 HONO CONTRÔLE JUDIC
HONORAIRES CONTROLES JUDICIAIRES
Honoraires - contrôle judiciaire
31 18.01.02
6134000000 HONO HUISSIERS
HONORAIRES DES HUISSIERS
Honoraires des huissiers
31 06.07.01
6135000000 HONO MEDECINS
HONORAIRE MEDECIN VETERIN EXPERT MEDIC
Honoraires des médecins, vétérinaires, experts médicaux, analyses et centres de radiologie
31 05.07.0806.02.0106.04.01
Ce compte enregistre notamment les examens toxicologiques, biologiques, psychiatriques, psychologiques et radiologiques, analyses génétiques.
6136000000 CERT CONT TEC HS VEH
CERTIFICATION CONTROLE TECHNIQUE HORS VEHICULES
Prestation, certification et contrôle technique hors véhicules
31 05.07.05
6137000000 JURE TEMOIN CIVIL
FRAIS ACTE PROCED JURE TEMOIN PARTIE CIV
Frais d'actes et de procédures : dont jurés, témoins et parties civiles
31 18.01.03 Frais versés à prestataires extérieurs : serruriers, déménageurs, témoins (ouvertures portes), frais publicité actes : inscription/radiation hypothèque, commandement, rémunération afficheur... dans cadre poursuites, différence (perte) / prix revente par domaines biens dont le Trésor créancier a été déclaré adjudicataire, frais annexes liés à procédure. Frais justice articles R92/R93 code procédure pénale. Frais saisie, mise sous séquestre, fourrière ou scellés et indemnités versées jurés, témoins et parties civiles. Excluant autres charges à imputer au compte par nature concerné.
6138000000 AUTRES HONO CONSEILS
AUTRES HONORAIRES DE CONSEILS
Autres honoraires de conseils
31 ?
6151000000 TRANSP COLLECTIF
TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES
Transports collectifs de personnes
31 05.06.03
6152000000 CONGES BONIFIES
TRANSPORTS CONGES BONIFIES
Transports - Congés bonifiés
31 25.02.01 Ce compte est réservé à l'enregistrement du paiement des frais de transports des agents en congés bonifiés - Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié
6153110000 FRAIS PERSONNEL
FRAIS AFFERENTS AU PERSONNEL
Frais afférents au personnel
31 25.01.01 Indemnités de déplacement : décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
6153180000 AUTRE TRANSP DEPLAC
AUTRES TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
Autres transports et déplacements
31 05.06.04 Frais de déplacement à l’étranger : décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
6154000000 INDEMNITE DE STAGE
INDEMNITES DE STAGE TRANSP DEPLAC LOGEMT
Indemnités de stage : transport et déplacement et logement
31 25.01.02
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
34
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6155000000 FRAIS CHGT RESIDENCE
FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE
Frais de changement de résidence
31 25.01.03 Ce compte enregistre le remboursement, sur pièces justificatives, des frais de changement de résidence des agents. Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 - métropole. Décret n° 89-271 du 12 avril 1989 - DOM. Décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 - COM. Décret n° 86-416 du 12 mars 1986 - étranger.
6156000000 RECEPTIONS RECEPTIONS Réceptions 31 05.01.02 Y compris : Visites de personnalités étrangères en France (Individualisation des frais de réceptions des personnes invitées autres que logement et transport), sommets et conférences internationales en France, voyages officiels et ministériels à l'étranger, les voyages ministériels outre-mer, les frais de représentation...
6157100000 TRANSPORTS DE BIENS
TRANSPORTS DE BIENS
Transports de biens et déménagements de matériels informatiques
31 05.06.02
6157200000 DEMENAGEMENT RH
DEMENAGEMENT RH Autres transports de biens et déménagements RH
31 05.02.01
6158000000 FRAIS ENQUETE SURV
FRAIS D'ENQUETE ET DE SURVEILLANCE
Frais d'enquête et de surveillance
31 18.01.04 Ce compte ne concerne que le ministère de l'Intérieur
6161000000 FRAIS POSTAUX
FRAIS POSTAUX Frais postaux 31 01.01.01 Y compris valise diplomatique
6162100000 TELEPHONIE MOBILE
TELEPHONIE MOBILE Téléphonie mobile 31 02.06.02 Ce compte enregistre les frais d'abonnement et de communications.
6162200000 TELEPHONIE FIXE
TELEPHONIE FIXE Téléphonie fixe 31 02.06.06 Ce compte enregistre les frais d'abonnement et de communications.
6162300000 FRAIS RESEAU TELECOM
FRAIS DE RESEAUX DE TELECOMM ET INTERNET
Frais des réseaux de télécommunications et internet
31 02.05.01 Ce compte enregistre les frais d'abonnement et de connections.
6162400000 SERVEURS VOIP TOIP
SERVEURS VOIP TOIP Serveurs VOIP / TOIP 31 02.06.03
6171000000 FRAIS BANCAIRES
FRAIS BANCAIRES Commissions et frais liés aux circuits interbancaires
31 05.07.07 y compris : les commissions et frais liés aux circuits interbancaires qui ne sont pas compris dans la facturation annuelle des instituts d’émission au titre de la rémunération des prestations rendues, les reliquats sur commissions interbancaires liées à des transactions par carte bancaire effectuées par les correspondants du Trésor, lorsque ce reliquat est dû par l'État et les commissions dues à la Banque de France liées à des encaissements d'impôts par carte bancaire, les frais liés à l'installation du terminal carte bancaire et autres services bancaires
6172000000 REMU PREST EMISSIONS
REMUN PREST RENDUE PAR INSTIT D'EMISSION
Rémunérations des prestations rendues par les instituts d'émission
31 06.06.01 Ce compte enregistre les rémunérations versées aux établissements financiers (Banque de France, IEDOM, Poste notamment) pour prestations rendues dans le cadre de services bancaires
6173000000 RED FINANCEMENT PPP
REDEVANCE DE FINANCEMENT DES PPP
Charge correspondant au loyer de financement d'un contrat de partenariat publics/privés ou assimilé
31 05.07.10 Ce compte enregistre les loyers de placement des opérations menées dans le cadre des contrats de partenariat et assimilés (notamment, les contrats régis par l'ordonnance n° 2004-559 du 17/06/04 modifiée par la loi du 28/07/2008)
6181000000 SERV SURVEILLANCE
SERVICE DE SURVEILLANCE
Surveillance, gardiennage
31 04.03.07
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
35
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6182000000 NETTOYAGE NETTOYAGE Nettoyage 31 04.03.09
6183000000 COLLECTE DECHETS
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
Collecte et traitement des déchets
31 05.04.01
6184100000 PREST VOYAGE
PRESTATION DE SERVICE DE VOYAGE
Prestations de services de voyage
31 05.02.02 Ce compte enregistre le montant des prestations versées aux voyagistes (article 5 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006)
6184110000 FRAIS INTERMEDIATION
FRAIS INTERMEDIATION
Frais d'intermédiation
6184200000 PREST HEBERGEMENT
PRESTATION DE SERVICE D'HEBERGEMENT
Prestations de services d'hébergement
31 05.02.03
6184300000 PREST PEAGE PRESTATION DE SERVICE DE PEAGE
Prestations de services de péages
31 05.02.04 Ce compte enregistre notamment les frais de péages engagés à l'occasion de déplacements professionnels.
6185000000 PREST EXAMENS
CHARGES D'EXAMENS ET DE CONCOURS
Charges d'examens et de concours professionnels et techniques
31 06.09.01
6188000000 AUTRES PREST SERVICE
AUTRES SERVICES ET PRESTATION DE SERVICE
Autres services et prestations de services
31 05.07.0205.07.09
6211100000 TAXE SALAIRE TAXE SUR LES SALAIRES
Taxe sur les salaires 22 229 - Autres (catégories 22)
En application de l’article 231 du CGI, les rémunérations des agents de l’État s’imputant sur le budget général sont exonérées de la taxe sur les salaires
6211200000 TAXE APPRENTISSAGE
TAXE D'APPRENTISSAGE
Taxe d'apprentissage 22 229 - Autres (catégories 22)
Article 224 du CGI
6211300000 VERSEMENT TRANSPORT
VERSEMENT DE TRANSPORT
Versement de transport 22 229 - Autres (catégories 22)
Loi n°92-1376 du 30 décembre 1992 (article 115-1 de la loi de finances pour 1993) et décret n°92-1463 du 31 décembre 1992
6211400000 VERSEMENT AU FNAL
VERSEMENT AU FNAL Versement au Fonds national d'aide au logement (FNAL)
22 228 - FNAL + CNAF + CSA
Article L 834-1 du code de la sécurité sociale
6211810000 AUTR IMPOT REM ÉTAT
AUTRE IMPOT SUR REMU REVENANT A L'ÉTAT
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l'État
22 229 - Autres (catégories 22)
6211880000 AUT IMP REM PAS ÉTAT
AUTRE IMPOT REMU NE REVENANT PAS A ÉTAT
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l'État
22 229 - Autres (catégories 22)
Ne concerne pas les impôts versés pour le compte de tiers.
6212100000 TIPP TIPP Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
31 24.01.01
6212200000 TAXE PROFESSIONNELLE
TAXE PROFESSIONNELLE
Taxe professionnelle 31 24.01.04
6212300000 TAXES FONCIERES
TAXES FONCIERES Taxes foncières 31 24.02.01 y compris taxe d'enlèvement des ordures ménagères
6212400000 TAXE D'HABITATION
TAXE D'HABITATION Taxe d'habitation 31 24.02.02
6212500000 DROITS DE DOUANES
DROITS DE DOUANES Droits de douanes 31 24.01.05
6212600000 TAXE ORGA INTERNATIO
TAXES PERCUES PAR ORGANISMES INTERNATION
Taxes perçues par les organismes internationaux
31 24.01.02
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
36
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Code GM
Dép
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s du
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6212810000 ENREGISTREMT TIMBRE
ENREGISTREMENT ET TIMBRE
Enregistrement et timbre
31 24.01.08 Ce compte enregistre l'achat de timbres fiscaux.
6212820000 DROIT BOISSON ALCOOL
DROITS SUR LES BOISSONS ET LES ALCOOLS
Droits sur les boissons et les alcools
31 24.01.09
6212831000 TAXE DE BALAYAGE
TAXE DE BALAYAGE Taxe de balayage 31 24.02.04
6212832000 TAXE SUR LES BUREAUX
TAXE SUR LES BUREAUX
Taxe sur les bureaux 31 24.02.03
6212838000 AUTRE TAX SPE EQUIPT
AUTRE TAXE LOCALE ET SPECIALE D'EQUIPEMT
Autres taxes locales et spéciales d'équipement
31 24.01.06
6212840000 REDEV OFII REDEV OFFICE FRANCAIS IMMIG INTEG
Taxe au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
31 24.01.03 Article 155 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008), Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009
6212850000 CONTRIB PERS HANDICA
CONTRIB FOND INTERFCT PUBLIQ PERS HANDIC
Contributions au fonds inter fonction publique en faveur des personnes handicapées
31 24.01.07 Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
6212860000 DIV IMPOT REMU ÉTAT
DIV AUTRE IMPOT SUR REMU REVENANT A ÉTAT
Divers autres impôts, taxes et versements assimilé sur rémunérations revenant à l'État
31 24.01.10
6212870000 DIV IMP REM PAS ÉTAT
DIV AUTRE IMPOT REMU NE REVEN PAS A ÉTAT
Divers autres impôts, taxes et versements assimilé sur rémunérations ne revenant pas à l'État
31 24.01.11
6212880000 DIV IMPOT COLL ÉTAT
DIV AUTRE IMPOT REVENAN COLL ET ÉTAT ETR
Divers autres impôts revenant aux collectivités et états étrangers
31 24.01.12
6221000000 INTERETS MORATOIRES
INTERETS MORATOIRES
Intérêts moratoires 31 19.01.01
6222000000 INDEMNITE DOMMAGE
INDEMNITES DOMMAGES ET INTERETS
Indemnités, dommages et intérêts
31 19.01.02 Ce compte enregistre les indemnités en réparations et les dommages et intérêts, il enregistre également le remboursement des frais bancaires supportés par les contribuables suite à une erreur des services (chèques égarés, ATD notifié à tort, non prise en compte d'une demande de résiliation de prélèvement ou d'un changement de RIB dans le cadre du recouvrement, ainsi que les remboursements des frais de constitution de garantie dans le cadre d'impôts contestés)
6228000000 AUTRE PENALITE CONDA
AUTRES PENALITES ET CONDAMNATIONS
Autres pénalités et condamnations
31 19.01.03 Y compris les pénalités sur marchés (y compris débits sur achats), les frais irrépétibles, les intérêts de retard et les indemnités et diverses condamnations dues par l'État, etc.
6230000000 PERTE CHANGE FONCTMT
PERTES DE CHANGE SUR OPE FONCTNMT INVEST
Pertes de change sur opérations de fonctionnement et d'investissement
31 Ce compte retrace les pertes de change sur opérations de fonctionnement et sur immobilisations, à l'exclusion de celles enregistrées en charges financières au compte 666.
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LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
37
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Code GM
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6240000000 REDEV BREVET LICENCE
REDEV CONCESS BREVET LICENCE MARQUE LOG
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
31 19.02.01 Ce compte retrace d'une part les acquisitions de logiciels non immobilisés (inférieurs au seuil), y compris ceux acquis par voie de redevances périodiques pour leur seule part "concession" , la charge périodique incombant à l’utilisateur d’un brevet, d’un droit de licence ou d’un autre droit (droits d'auteur quand l'État est l'usager); et d'autre part les redevances périodiques versées dans le cadre d'une acquisition par voie de redevance d'un logiciel par la suite immobilisé au compte 205
6251400000 ANV CREANCE IMPOT
ANV CREANCES LIEES AUX IMPOTS
Admissions en non-valeur - Créances liées aux impôts
31 Ce compte retrace les admissions en non-valeur portant sur les créances liées aux impôts, y compris celles afférentes aux pénalités d'assiette, pénalités de recouvrement, frais de poursuites et aux intérêts moratoires.
6252400000 DEC GRAC CREANC IMPO
DECISIONS GRACIEUSES CREANCE LIEE IMPOT
Décisions gracieuses - Créances liées aux impôts
31 Ce compte retrace les décisions gracieuses portant sur les créances liées aux impôts, y compris celles afférentes aux pénalités d'assiette, pénalités de recouvrement, frais de poursuite et aux intérêts moratoires.
6253100000 DEBET COMPTA PUBLIC
APUREMENT DEBET COMPTABLE PUBLIC DE ÉTAT
Apurement des débets des comptables publics de l'État et des régisseurs de recettes ou d'avances de l'État
31 20.01.01
6253200000 DEBET PARTICULIER
APUREMENT DEBETS PARTICULIER ENVERS ÉTAT
Apurement des débets des particuliers envers l'État
31 20.01.02 Ce compte enregistre les décharges de responsabilité des particuliers ayant agi en tant que comptables de fait
6253300000 APUREMENT QUITUS
APUREMENT COMPTABLE QUITUS OU DECHARGE
Apurement comptable suite à quitus ou décharge donnés par une juridiction financière ou au bénéfice de prescription extinctive
31 20.01.03
6261000000 SUBV ASSO CULTURELLE
SUBV ŒUVRE SOC ASSO CULTURELLE SPORTIVE
Subventions aux œuvres sociales : aux associations culturelles et sportives
31 15.01.01 Ce compte retrace les versements d'action sociale au bénéfice des agents de l'État, y compris aux organismes dotés de l'autonomie juridique, chargés de l'action sociale et culturelle
6262000000 SUBV AUTRE ASSO
SUBV ŒUVRE SOC AUTRE ASSO ET FONDATION
Subventions aux œuvres sociales : aux autres associations et fondations
31 15.01.02 Ce compte retrace les versements d'action sociale au bénéfice des agents de l'État, y compris aux organismes dotés de l'autonomie juridique, chargés de l'action sociale et culturelle
6263000000 PRESTATION RESTAURAT
PRESTATION DE RESTAURATION
Prestation de restauration
31 15.01.03 Ce compte retrace les versements d'action sociale au bénéfice des agents de l'État, y compris aux organismes dotés de l'autonomie juridique, chargés de l'action sociale et culturelle
6281100000 VERSEMENT BG AU BA
VERSEMENT DU BG AUX BA ET COMPTE SPECIAL
Versements du budget général aux budgets annexes et comptes spéciaux
31 21.01.02
6281200000 FIN SPE CAS PENSION
FINANCEMENT SPECIFIQUE DU CAS PENSION
Financements spécifiques du CAS Pension
61 21.02.01 Ce compte enregistre notamment le financement des PMI et pensions Alsace-Lorraine
6281400000 VERSEMENT BA AU BG
VERSEMENT DES BA ET COMPTE SPECIAL AU BG
Versements des budgets annexes et comptes spéciaux au budget général
31 21.03.01 Ex: Excédents de Trésorerie des comptes de commerce ; remboursement par le compte de commerce de la RIEP au ministère de la Justice des rémunérations des personnels de la RIEP
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LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
38
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6281500000 VERSEMT POUVOIR PUBL
VERSEMENTS AUX POUVOIRS PUBLICS
Versements aux pouvoirs publics
10 21.04.01 Ce compte concerne exclusivement les dotations des pouvoirs publics dont les crédits sont inscrits sur le titre 1
6281800000 AUTRE OPE INTERNE
AUTRES OPERATIONS INTERNES DE VERSEMENT
Autres opérations internes de versement
31 21.05.01 Ces comptes retracent notamment les opérations des établissements à autonomie financière (EAF) du ministère des affaires étrangères
6282000000 PARTICIP COMMISSION
PARTICIPATION COMMISSIONS ET ASSEMBLEES
Participations aux commissions et assemblées
31 22.01.01
6283000000 REMBOURSMT CAMPAGNE
REMBOURST FORFAITAIRE DEPENSE DE CAMPAGN
Remboursements forfaitaires des dépenses de campagne aux candidats
31 23.01.01 Loi n°88-227 du 11 mars 1988 et loi n°90-55 du 15 janvier 1990 relatives au financement des partis politiques
6287110000 REMBT FISC MENAGE
REMBOURST PRODUIT ENCAISS FISCAL MENAGE
Remboursements et rectifications de produits encaissés l'année courante (RAF) et les années antérieures - produits fiscaux - ménages
31 Y compris le remboursement des timbres fiscaux
6287120000 REMBT FISC ENTREPRIS
REMBOURST PRODUIT ENCAISS FISCAL ENTREPR
Remboursements et rectifications de produits encaissés l'année courante (RAF) et les années antérieures - produits fiscaux - entreprises
31
6287210000 REMBT NON FISC MENAG
REMBOURST PRODUIT ENCAIS NON FISC MENAG
Remboursements et rectifications de produits encaissés l'année courante (RAF) et les années antérieures - produits non fiscaux - ménages
31 Y compris , les remboursements d'excédents de versements, les restitutions de sommes indûment perçues lorsque la décision de remboursement ne remet pas en cause le bien-fondé de la créance.
6287220000 REMBT NON FISC ETS
REMBOURST PRODUIT ENCAIS NON FISC ENTREP
Remboursements et rectifications de produits encaissés l'année courante (RAF) et les années antérieures - produits non fiscaux - entreprises
31
6288000000 AUTRE CHARGE GESTION
AUTRE CHARGE DE GESTION ORDINAIRE DIVERS
Autres charges de gestion ordinaire - divers
31 Lors de la constatation de vols ou de destructions de stocks, le compte 6288 est débité du montant des stocks dérobés ou détruits par le crédit du compte de stock concerné. Concernant les immobilisations incorporelles, ce compte retrace le supplément de redevances annuelles payé par rapport au montant initialement prévu lors de l'enregistrement comptable du montant estimé de l'immobilisation acquise par voie de redevances annuelles (ex: brevets acquis moyennant des redevances comportant une part variable)
6311000000 SUBV SP FONCT EPN
SUBV CHARGE SCE PUB FONCTIONNEMENT EPN
Subventions pour charges de service public - fonctionnement : Établissements publics nationaux (EPN)
32 16.01.01
6312000000 SUBV SP FONCT ASSOC
SUBV CHARGE SCE PUB FONCTIONNEMENT ASSOC
Subventions pour charge de service public fonctionnement : Associations
32 16.02.01
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LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
39
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6313000000 SUBV SP FONCT GIP
SUBV CHARGE SCE PUB FONCTIONNEMENT GIP
Subventions pour charges de service public fonctionnement : Groupements d'intérêt public (GIP)
32 16.03.01
6318000000 SUBV SP FNCT AUT OPE
SUBV CHARGE SCE PUB FONCTNMT AUTRE OPE
Subventions pour charges de service public fonctionnement : Autres opérateurs
32 16.04.01
6321000000 SUBV SP INVEST EPN
SUBV CHARGE SCE PUB INVESTISSEMENT EPN
Subventions pour charges de service public : investissement EPN
32
6322000000 SUBV SP INVEST ASSO
SUBV CHARGE SCE PUB INVEST ASSOCIATIONS
Subventions pour charges de service public : investissement associations
32
6323000000 SUBV SP INVEST GIP
SUBV CHARGE SCE PUB INVESTISSEMENT GIP
Subventions pour charges de service public : investissements GIP
32
6328000000 SUBV SP INVT AUT OPE
SUBV CHARGE SCE PUB INVEST AUTR OPERATEU
Subventions pour charges de service public : Autres opérateurs
32
6330000000 VERSMT GESTION RISQ
VERSEMT EXCEPT POL DE GESTION DU RISQUE
Versement exceptionnel politique de gestion du risque
32
6411110000 REM PLE TIT CIV STAG
REMUNERATION PPALE TITULAIRES CIVILS ET STAGIAIRES
Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires
21 x 210 - Traitement
brut
Y compris bonifications indiciaires. Par stagiaires, il faut comprendre les personnels en stage de formation liés à l’État par un acte de recrutement (concours, contrat entre l’agent et l’État…) et non pas les étudiants de l’enseignement supérieur en stage d’observation dans les administrations, dans le cadre d’une convention conclue entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement supérieur et l’État, pour une durée supérieure à deux mois consécutifs (loi 2014-788 du 10 juillet 2014, article D124-8 du code de l'éducation). Dans ce dernier cas, la gratification versée à l’étudiant n’est pas une rémunération mais une dépense de titre 3 imputée sur le compte 6123. Y compris Indemnité différentielle (Décret n° 91-769 du 2 août 1991).
6411120000 MAJO TRAIT AFFEC DOM
MAJORAT TRAITMT AFFECTAT DOM TITUL CIVIL
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d'outre-mer des titulaires civils
21 214 - Majorations
Loi n°50-407 du 3 avril 1950 majoration traitement 40% Antilles, Guyane, majoration traitement 35% Réunion Y compris indexation Réunion (Décret 49-55 du 11 janvier 1949 modifié par le décret 71-485 du 22 juin 1971)
6411130000 MAJO TRAIT AFFEC COM
MAJORAT TRAITMT AFFECTAT COM TITUL CIVIL
Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d'outre-mer des titulaires civils
21 214 - Majorations
Décret n°67-600 du 23 juillet 1967 : majoration de traitement pour les agents en service en Polynésie Française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna Y compris majoration de traitement pour service temporaire dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) (décret interministériel 68-568 du 21 juin 1968)
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LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
40
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6411210000 CDI REMU SUR PCPL
CDI REMUNERATION SUR PRINCIPAL
Contractuels à durée indéterminée - Rémunérations principales
21 x 210 - Traitement
brut
Agents contractuels recrutés en application du statut antérieur à la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 dits « pérennisés » sur contrats à durée indéterminée ; Agents recrutés en application de l'article 6, 1er alinéa de la loi n° 84-16 et de l’article 6 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 sur contrats à durée indéterminée. Y compris personnels de ménage, de restauration et de gardiennage ("Berkaniens" de droit public, recrutés sur la base de l’article 34 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000). Hors assistants d’éducation payés par les établissements d’enseignement qui sont financés sur le titre 3. Y compris les assistants d’éducation « vie scolaire » payés par l’État (loi 84-16 du 11 janvier 1984 art. 3-6°). Hors contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE du secteur non marchand). Y compris indemnité différentielle (Décret n° 91-769 du 2 août 1991).
6411220000 CDD REMU SUR PCPL
CDD REMUNERATION SUR PRINCIPAL
Contractuels à durée déterminée - Rémunérations principales
21 x 210 - Traitement
brut
Agents recrutés en application de l’article 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 , donc pour une durée maximale de trois ans renouvelables ; Allocataires de recherche ; Agents recrutés en application de l'article 6, 1er alinéa de la Loi n°84-16 et de l'article 6 du décret n°86-83 sur contrats à durée déterminée ; Agents recrutés en application de l’article 6, 2e alinéa, de la loi n°84-16 et de l’article 7 du décret n°86-83 pour occuper des emplois occasionnels et saisonniers, parfois improprement dénommés «vacataires» dans le langage courant. Y compris personnels de ménage, de restauration et de gardiennage ("Berkaniens de droit public, recrutés sur la base de l'article 34 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000).Hors assistants d’éducation payés par les établissements d’enseignement qui sont financés sur le titre 3. Les assistants d’éducation «vie scolaire» payés par l’État sont décomptés (Loi 84-16 du 11 janvier 1984 art. 3-6°), hors contrats d'accompagnement dans l'emploi. Indemnité différentielle décret n°91-769 du 2/8/1991
6411240000 PERS DE DROIT LOCAL
PERSONNEL DE DROIT LOCAL
Personnels de droit local
21 x 210 - Traitement
brut
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 article 4 ; Agents visés par l’article premier du décret n° 86-83 comme « agents en service à l'étranger » et recrutés par l’État sur la base du droit local.
6411250000 MAJ AFFECT DOM N TIT
MAJO TRAITMT AFFECTAT DOM NON TITULAIRES
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d'outre-mer des non titulaires
21 214 - Majorations
Loi n°50-407 du 3 avril 1950 majoration traitement 40% Antilles, Guyane, majoration traitement 35% Réunion
6411260000 INDEX TRAIT COLL TER
INDEX TRAITMT AFFECT COLL TERR ET DEPART
Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires
21 214 - Majorations
Indexation Réunion (Décret 49-55 du 11 janvier 1949 modifié par le décret 71-485 du 22 juin 1971)
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LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
41
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6411270000 RESERVISTES REMU
RESERVISTES REMUNERATIONS
Réservistes - rémunérations
21 216 - Indemnités
non indexées
Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile de la police nationale Décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire Décret 2011-946 du 10 août 2011 relatif au réserves judiciaires
6411280000 AUTR N TITULAIR REMU
AUTRES NON TITULAIRES REMUNERATIONS
Autres non titulaires - Rémunérations
21 x 210 - Traitement
brut
Seules les rémunérations principales sont concernées. Agents participant à la consommation du plafond d'emplois et qui par ailleurs n'entreraient pas dans les catégories visées par les autres sous comptes du compte 641112 (par exemple, les juges de proximité, les agents rémunérés dans le cadre de parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE décret n°2005-902 du 2 août 2005), assistants étrangers de langues vivantes assistants recrutés locaux de langues vivantes (arrêté ministériel du 11 décembre 1981 et arrêté ministériel du 13 juillet 2009)). Son utilisation doit donc être motivée.
6411310000 REM FORMATION RECRUT
REMUNERATION ACTIVITES FORMATION ET RECRUTEMENT
Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
21 216 - Indemnités
non indexées
Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié
6411330000 REM ACTE INDEXEES
REMUNERATIONS ACTE / TACHE / HEURE INDEXEES
Rémunérations à l'acte, à la tâche, à l'heure indexées sur le point fonction publique
21 215 - Indemnités indexées
Rém° principales des agents visés par l’art premier du décret n°86-83 comme «engagés pour exécuter un acte déterminé» recrutés en application d’un texte spécifique et pour lesquels une simple décision administrative de recrutement suffit. Mener une enquête relative à un objet précis est un acte déterminé, mener une enquête en général d'une durée de trois mois relève normalement d’un CDD en application de l’article 6, 2e alinéa de la loi n°84-16 et de l’article 7 du décret n°86-83. Ce compte concerne les indemnités forfaitaires mensuelles versées à des collaborateurs occasionnels des ministres, étrangers ou non à l'administration, qui leur apportent leur concours de façon continue ou non, sans renoncer à leur emploi principal. Rém° des professeurs chargés de cours sur chaires vacantes (décret n°83-1175 du 23/12/1983), indemnités aux directeurs d'études cumulants (décret n°83-809 du 7/9/1983), rémunérations des personnels pour études dirigées (décret n°96-80 du 30/1/1996), vacations aux médecins (décret 78-1308 du 13 décembre 1978).
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LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
42
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6411340000 REM ACTE NON INDEX
REMUNERATIONS ACTE / TACHE / HEURE NON INDEXEES
Rémunérations à l'acte, à la tâche, à l'heure non indexées sur le point fonction publique
21 216 - Indemnités
non indexées
Rémunérations principales des agents visés par l’art premier du décret n°86-83 comme «engagés pour exécuter un acte déterminé» recrutés en application d’un texte spécifique et pour lesquels une simple décision administrative de recrutement suffit. Mener une enquête relative à un objet précis est un acte déterminé, mener une enquête en général d'une durée de trois mois relève normalement d’un CDD en application de l’article 6, 2e alinéa de la loi n°84-16 et de l’article 7 du décret n°86-83. Ce compte concerne les indemnités forfaitaires mensuelles versées à des collaborateurs occasionnels des ministres, étrangers ou non à l'administration, qui leur apportent leur concours de façon continue ou non, sans renoncer à leur emploi principal. Indemnités aux membres des commissions consultatives (décret n°68-10 du 4 janvier 1968), indemnités aux membres des commissions de contrôle des opérations de vote (décret 73-176 du 22 février 1973), vacations d'enseignement général (décret 89-497 du 12 juillet 1989), rémunérations des intervenants à titre accessoire pour des tâches d'enseignement, de formation, d'animation (décret 2012-871 du 11 juillet 2012), rémunérations des stagiaires master 2. Y compris la dépense relative à la mise sous pli pour élections et pour la participation aux commissions électorales (décret 2012-498 du 17 avril 2012)
6411350000 REM NON INDEX OPEX
REMUNERATIONS ACTE TACHE HEURE NON INDEXEES OPEX
Rémunérations à l'acte, à la tâche, à l'heure non indexées - Personnel de droit local - Défense Opérations extérieures
21 216 - Indemnités
non indexées
Ce compte enregistre les rémunérations des personnels de droit local employés par le ministère de la Défense dans le cadre des opérations extérieures
6411410000 OUV SALR INDEX PT
OUVR ÉTAT SALAIRE INDEXE SUR LE POINT
Ouvriers de l'État : salaires indexés sur le point fonction publique
21 x 210 - Traitement
brut
6411420000 OUV SALR INDEX AUTRE
OUVR ÉTAT SALAIRE INDEXE SUR AUTRE BASE
Ouvriers de l'État : salaires indexés sur d'autres bases
21 x 210 - Traitement
brut
Y compris les ouvriers des parcs et ateliers
6411430000 OUV MAJO SALAIRE DOM
OUVR ÉTAT MAJO SALAIRE AFFECTATION DOM
Ouvriers de l'État : majoration de salaire pour affectation départements d'outre-mer
21 214 - Majorations
Indemnité particulière des ouvriers employés dans les DOM (décret 92-565 du 4 juin 1992)
6411440000 OUV MAJO SALAIRE COM
OUVR ÉTAT MAJO SALR AFFECTA COM STAT SPE
Ouvriers de l'État : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d'outre-mer
21 214 - Majorations
Décret ministériel 81-111 du 28 janvier 1981 modifié par le décret 2001-1244 du 20 décembre 2001 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d’outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger Arrêté interministériel du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel ouvrier muté en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
43
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Code GM
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6411510000 SOLD MILIT ACTIV OFF
SOLDE DES MILITAIRES D'ACTIVE OFFICIERS
Solde des militaires d'active - Officiers
21 x 210 - Traitement
brut
Article L4123-1 du code de la défense Article L90 du code des pensions civiles et militaires de retraite Décret ministériel du 10 janvier 1912 modifié (article 20) Décret ministériel 48-1382 du 1er septembre 1948 modifié Décret ministériel 78-729 du 28 juin 1978 modifié Décret interministériel 85-1148 modifié
6411520000 SOL MILI ACTIV SSOFF
SOLDE DES MILITAIRES D'ACTIVE SOUS OFFIC
Solde des militaires d'active - Sous-officiers
21 x 210 - Traitement
brut
6411530000 SOLD MILIT DU RANG
SOLDE DES MILIT ACTIVE MILITAIRE DU RANG
Solde des militaires d'active - Militaires du rang
21 x 210 - Traitement
brut
6411540000 SOL MILI ACTIV VOLON
SOLDE DES MILITAIRES D'ACTIVE VOLONTAIRE
Solde des militaires d'active - Volontaires
21 x 210 - Traitement
brut
Article L4123-1 du code de la défense Article R96 du code des pensions civiles et militaires de retraite Décret ministériel 78-729 du 28 juin 1978 modifié Décret ministériel 98-1058 du 24 novembre 1998 modifié Décret ministériel 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié
6411550000 SOLDE RESERVISTES
SOLDE DES RESERVISTES
Solde des réservistes 21 216 - Indemnités
non indexées
Code de la défense : articles L4211-6, L4221-6, L4231-1, L4231-2 ; L4251-1 et R4221-5 Décret ministériel 80-198 du 11 mars 1980
6411560000 MILIT MAJO AFFEC DOM
MILIT MAJORAT INDEXAT SOLDE AFFECTAT DOM
Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d'outre-mer
21 214 - Majorations
Majoration DOM : Décret ministériel 50-1258 du 6 octobre 1950 modifié Indexation Réunion : Décret interministériel 49-55 du 11 janvier 1949 modifié par le décret 71-485 du 22 juin 1971
6411570000 MILIT COMPLT SPE COL
MILIT COMPLEMT SPE INDEX SOLD COLL TERR
Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales
21 214 - Majorations
6411580000 REMU AUTR MILITAIRE
REMUNERATION DES AUTRES MILITAIRES
Rémunération des autres militaires
21 x 210 - Traitement
brut
Ce compte enregistre notamment les rémunérations des militaires en position de non activité.
6411600000 EMPLOIS AIDES ADMIN
EMPLOIS AIDES DE L'ADMINISTRATION
Emplois aidés de l'administration
21 x 210 - Traitement
brut
Rémunération des adjoints de sécurité recrutés sous contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
6411810000 AUTR REMU VOLONT CIV
AUTR REMU VOLONTAIRES CIVILS
Rémunération des volontaires civils
21 x 210 - Traitement
brut
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire (article L122-12 du code du service national et décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000)
6411830000 AUTR REMU MINISTRE
AUTR REMU MINISTRES SECRETAIRES D'ÉTAT
Rémunérations des ministres et secrétaires d'État
21 x 210 - Traitement
brut
Article 14-II de la loi de finances rectificative n° 2002-1050 du 6 août 2002. Décret n°2012-983 du 23 août 2012
6411840000 REMU APPRENTIS
REMUNERATION DES APPRENTIS
Apprentis - Rémunérations
21 x 210 - Traitement
brut
Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992.
6411850000 Congés longue durée
Congés de longue durée Congés de longue durée
21 210 - Traitement
brut
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984, article 34
6411860000 CONGE FORMATION
INDEMNITE MENSUELLE FORFAITAIRE - CONGE FORMATION
Indemnité mensuelle forfaitaire (Congé de formation)
21 x 210 - Traitement
brut
Décret 2007-1470 du 15 octobre 2007, décret 2007-1942 du 26 décembre 2007.
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44
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6411880000 DIV AUTR REMU PCPL
DIVERS AUTRE REMU PRINCIPAL ET SALAIRE
Diverses autres rémunérations principales et salaires
21 x 210 - Traitement
brut
Y compris : personnels de ménage, de restauration et de gardiennage (dits "Berkaniens") de droit privé ; marins du balisage et du dragage du ministère de l’équipement (art. 26 du code de travail maritime) ; allocation d'études allouée aux cadets de la République (art. 6 du décret 2000-800 du 24 août 2000).
6412110000 INDEM RES CIV METROP
INDEMN RESID PERS CIVIL METROPOLE ET OM
Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer
21 212 - Indemnité de
résidence
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.
6412120000 INDEM RES CIV ETRAN
INDEMN RESID PERS CIVIL A L'ETRANGER
Indemnité de résidence des personnels civils à l'étranger
21 212 - Indemnité de
résidence
Décret 67-290 du 28 mars 1967.
6412130000 INDEM RES MIL ACTIV
INDEMN RESID MIL EN POSITION ACTIV METRP
Indemnité de résidence des militaires en position d'activité en métropole
21 212 - Indemnité de
résidence
Article L4123-1 du code de la défense Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
6412140000 INDEM RES MIL RESERV
INDEMN RESID MIL RESERV MEROP ET ETRANG
Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l'étranger
21 212 - Indemnité de
résidence
6412150000 INDM RES MIL ACT ETR
INDEMN RESID MIL POSIT D'ACTIVITE ETRANG
Indemnité de résidence des militaires en position d'activité à l'étranger
21 212 - Indemnité de
résidence
Décret 67-290 du 28 mars 1967.
6412160000 PRIME SPECIAL INSTAL
INDEMN RESID PRIME SPECIALE INSTALLATION
Prime spéciale d'installation
21 215 - Indemnités indexées
Décret 89-259 du 24 avril 1989. Y compris Indemnité spéciale d’isolement en faveur des enseignants en service dans certains postes isolés de Guyane (décret 77-1364 du 5 décembre 1977).
6412170000 INDEM RES MOBILITE
INDEMN LIEES A LA RESIDENCE ET A LA MOBILITE
Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité
21 216 - Indemnités
non indexées
Prime de restructuration (décret 2008-366 du 17 avril 2008), compl. indemnitaire de restructuration ( décret 2008-367 du 17 avril 2008), indemnité de départ volontaire (décret 2008-368 du 17 avril 2008), indemnité temporaire de mobilité (décret 2008-369 du 17 avril 2008), allocation d'aide à la mobilité du conjoint (décret 2008-366 du 17 avril 2008 et décret 2008-647 du 30 juin 2008), Y compris indemnité de conversion à certains ouvriers du min. de la Défense (décret 97-599 du 30 mai 1997) ; indemnité de départ volontaire ouvriers du min. de la Défense (décret 2009-83 du 21 janvier 2009) ; indemnité compensatoire exceptionnelle à certain agents du min. de l'écologie (décret 2012-393 du 22 mars 2012) ; complément spécifique de restructuration en faveur de certains magistrats (décret 2012-648 du 4 mai 2012). Y compris indemnité de séjour allouée aux personnels civils placés à la suite des forces françaises en Allemagne (décret 63-1007 du 4 octobre 1963) ; allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées (décret 2007-639 du 30 avril 2007)
6412210000 SFT METROPOLE
SUP FAMILIAL DE TRAITMT MEROPOLE
Supplément familial de traitement : métropole
21 213 - Supplément
familial (SFT-SFS)
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.
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Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6412220000 SFT DOM AUTRE COM
SUP FAMILIAL DE TRAITMT DOM AUTRES COM
Supplément familial de traitement : départements d'outre-mer et autres collectivités d'outre-mer
21 213 - Supplément
familial (SFT-SFS)
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.
6412230000 SFT ETRANGER
SUP FAMILIAL DE TRAITMT ETRANGER
Supplément familial de traitement : étranger
21 213 - Supplément
familial (SFT-SFS)
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967.
6412240000 SFS METROPOLE
SUP FAMILIAL DE SOLDE METROPOLE
Supplément familial de solde : métropole
21 213 - Supplément
familial (SFT-SFS)
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.
6412250000 SFS DOM AUTRE COM
SUP FAMILIAL DE SOLDE DOM AUTRE COM
Supplément familial de solde : départements d'outre-mer et autres collectivités d'outre-mer
21 213 - Supplément
familial (SFT-SFS)
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.
6412260000 SFS ETRANGER
SUP FAMILIAL DE SOLDE ETRANGER
Supplément familial de solde : étranger
21 213 - Supplément
familial (SFT-SFS)
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 et décret n° 97-900 du 1er octobre 1997.
6412270000 MAJORATION FAMILIALE
MAJORATIONS FAMILIALES
Majorations familiales 21 213 - Supplément
familial (SFT-SFS)
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967.
6412310000 INDEM OM PERS CIVILS
INDEMNITES OUTRE MER PERSONNELS CIVILS
Indemnités outre-mer des personnels civils
21 215 - Indemnités indexées
Prime spécifique d’installation (décret 2001-1225 du 20 décembre 2001), indemnité particulière de sujétion et d’installation (décret 2001-1226 du 20 décembre 2001). Y compris indemnité d'éloignement COM (décret 96-1028 du 27 novembre 1996) ; indemnité d'éloignement TAAF (décret 68-568 du 21 juin 1968).
6412320000 INDEM OM PERS MILIT
INDEMNITES OUTRE MER PERSONNELS MILITAIRES
Indemnités outre-mer des personnels militaires
21 216 - Indemnités
non indexées
Ce compte est réservé principalement au ministère de la Défense. Y compris indemnité d'installation aux militaires entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion (décret 50-1258 du 6 octobre 1950).
6412400000 INDEMNITES FRAIS
INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS
Indemnités représentatives de frais
21 216 - Indemnités
non indexées
Ce compte regroupe notamment : - Certaines indemnités font l’objet de textes spécifiques et concernent notamment la DGFiP. - Remboursement partiel de loyer dans les TOM. Décret n° 67-1039 du 29/11/1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'État en service dans les TOM, modifié par le décret n° 85-1237 du 25/11/1985 (circulaire d'application n° B-2E-132 du 4 décembre 1986). - Indemnités d'établissement des personnels expatriés, indemnités de frais de représentations, indemnités d'habillement et chaussures, indemnité de panier, indemnité de vivres en mer, indemnité de sorties en mer etc. Y compris indemnités de résidence, de fonction et de cessation de fonctions des membres du gouvernement (décret 2012-983 du 23 août 2012).
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46
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6412510000 HEURES SUPPL
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Heures supplémentaires
21 215 - Indemnités indexées
notamment Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 et heures à taux spécifiques. Y compris heures supplémentaires aux personnels de l'administration pénitentiaire (décret 68-518 du 30 mai 1968).
6412520000 ASTREINTES ASTREINTES Astreintes 21 216 - Indemnités
non indexées
Décret 2000-815 du 25 août 2000. Y compris décret 2004-143 du 13 février 2004 relatif aux élections politiques ; décret 2012-1406 du 17 décembre 2012 pour les personnels des DDI.
6412530000 IND HOR TRAV SUPPL
INDEMNITES HORAIRES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Indemnité horaires pour travaux supplémentaires
21 215 - Indemnités indexées
Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.Y compris indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés des personnels de l'administration pénitentiaire (décret 74-1068 du 13 décembre 1974)
6412600000 NVEL BONIF INDIC CIV
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PERSONNEL CIVIL
Nouvelle bonification indiciaire - Personnels civils
21 211 - Nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
Loi n° 91-73 du 18/01/91 et décret n° 93-522 du 26 mars 1993.
6412700000 NVEL BONIF INDIC MIL
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PERSONNEL MIL
Nouvelle bonification indiciaire - Personnels militaires
21 211 - Nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
Ce compte est réservé au ministère de la Défense. Décret ministériel 2004-941 du 3 septembre 2004
6412810000 INDEM COMPENS RECLAS
INDEM COMPENSATRICE RECLASSEMT INDICIAIR
Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire
21 215 - Indemnités indexées
Décret n°47-1457 du 4 août 1947 et indemnités compensatrices spécifiques (décret 84-183 du 12 mars 1984 ; décret 98-25 du 12 janvier 1998).
6412820000 RACHAT CET COT ERAFP
RACHAT CET CONVERSION COTISATIONS ERAFP
Indemnité pour jours ARTT non pris et placement de jours non pris convertis au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique
21 216 - Indemnités
non indexées
Décret 2007-1597 du 12 novembre 2007. Décret 2009-1065 du 28 août 2009.
6412850000 IND JOURN ABS TEMP
INDEMNITES JOURNALIERES ABSENCE TEMPORAIRE
Indemnités journalières d'absence temporaire
21 216 - Indemnités
non indexées
Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 relatif aux personnels des compagnies républicaines de sécurité. Décret n°76-826 du 24 août 1976 instituant une indemnité journalière d’absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie
6412860000 IND RESTRUC PERS DEF
INDEMN DEPART LIEES RESTRUCTURATIONS PERS DEFENSE
Indemnités de départ liées aux restructurations versées aux personnels de la Défense
21 216 - Indemnités
non indexées
Ce compte enregistre les aides au départ et les charges de restructuration (indemnités de départ volontaire, indemnités de départ du personnel non officier, etc...) Y compris indemnité de départ volontaire des ouvriers de la Défense (décret 2009-83 du 21 janvier 2009) ; pécule des officiers de carrière (décret 2009-82 du 21 janvier 2009) ; indemnité d'accompagnement à la reconversion (décret 2005-764 du 8 juillet 2005)
6412861000 IND RECONV MIL CONTR
INDEMN RECONVERSION MILITAIRE CONTRACTUEL
indemnité de reconversion pour les militaires contractuels
21 215 - Indemnités indexées
Notamment : - Indemnité proportionnelle de reconversion (décret 2011-705 du 21 juin 2011) - Indemnité spéciale de préparation de la reconversion (décret 2008-1526 du 30 décembre 2008) - Indemnité pour activité militaire spécifique (décret 2008-1113 du 29 octobre 2008)
6412870000 IND GAR POUV ACHAT
INDEMNITE GARANTIE INDIVIDUELLE POUVOIR ACHAT
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
21 216 - Indemnités
non indexées
Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
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Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6412881000 AUT CH CONNEX INDEX
AUTRES CHARGES CONNEXES INDEXEES
Autres charges connexes indexées
21 215 - Indemnités indexées
Y compris indemnité exceptionnelle (décret 97-215 du 10 mars 1997).
6412882000 CH CONNEX NON INDEX
AUTRES CHARGES CONNEXES NON INDEXEES
Autres charges connexes non indexées
21 216 - Indemnités
non indexées
Notamment : - indemnité de licenciement et de pécule (décret 86-83 du 17 janvier 1986 titre XII) ; - indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle (décret 85-986 du 16 septembre 1985).
6412883000 (nouveau)
INDEM DEG SUPP IECSG
INDEMNITE DEGRESSIVE SUPPRESSION IECSG
Indemnité dégressive liée à la suppression de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG)
21 215 - Indemnités indexées
Décret 2015-492 du 29 avril 2015
6413100000 IND INTERMI INDEX PT
INDEMNITES INTERMINISTERIELLES INDEXEES POINT
Indemnités interministérielles indexées sur le point
21 215 - Indemnités indexées
Notamment : - indemnité d'administration et de technicité (Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002) ; - indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (Décrets n° 2002-62 et n° 2002-63 du 14 janvier 2002) ; - prime de rendement (Décret n°45-1753 du 6 août 1945) ; - primes de fonction des personnels affectés au traitement de l'information (Décret n°71-343 du 29 avril 1971).
6413220000 INDEM SUJETION CAB
INTERMIN N INDEX INDM SUJET PERS CABINET
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels
21 216 - Indemnités
non indexées
Décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001.
6413230000 PRIME FONCT RES
PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats
21 216 - Indemnités
non indexées
Prime de fonctions et de résultats (décret 2008-1533 du 22 décembre 2008) Prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet (décret 2009-1211 du 9 octobre 2009) Prime de fonctions et de résultats allouées aux fonctionnaires nommés sur un emploi de direction de l’administration territoriale de l’État (décret interministériel 2010-258 du 12 mars 2010)
6413240000 INDEM FONCT SUJ EXP
INDEM FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonctions sujétions et expertise
21 216 - Indemnités
non indexées
Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel (décret 2014-513 du 20 mai 2014)
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Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6413280000 IND INTERMIN N INDX
AUTR INDEM INTERMIN N INDEX PERS CIVIL
Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils
21 216 - Indemnités
non indexées
Y compris notamment : indemnité de fonction et de résultat (décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004), indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou salissants (décret 67-624 du 23 juillet 1967), indemnités caisse et de responsabilité (décret 73-899 du 18 septembre 1973), indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage (décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002), indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers techniques et assistants du service social (décret n° 2002-1105 du 30 août 2002) et indemnité compensatoire pour frais de transport pour service en Corse (décret n° 89-251 du 20 avril 1989), indemnité de performance en faveur des directeurs d'administration centrale (décret n° 2006-1019 du 11 août 2006), indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'État (décret 2007-1366 du 18 septembre 2007).
6414110000 IND MIN INDEX RETR
INDEMN MINIST INDEXEES SOUMISES COT RETRAITE
Indemnités ministérielles indexées sur le point soumises à cotisations retraite
21 215 - Indemnités indexées
Indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (décret 2013-617 du 11 juillet 2013), indemnité de risque aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance (décret 2011-571 du 24 mai 2011), prime de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration pénitentiaire (décret 2006-1352 du 8 novembre 2006).
6414120000 AUT IND MIN INDEX
AUTRES INDEMN MINIST INDEXEES SUR LE POINT
Autres indemnités ministérielles indexées sur le point non soumises à cotisations retraite
21 215 - Indemnités indexées
Notamment : indemnité de suivi et d'orientation des élèves (décret 94-50 du 12 janvier 1994), indemnité de sujétions spéciales ZEP (décret 90-806 du 11 septembre 1990), indemnités de sujétions spéciales de remplacement (décret 89-825 du 9 novembre 1989), prime forfaitaire magistrats (décret 2003-1284 du 26 décembre 2003), indemnité forfaitaire de fonctions aux greffiers (décret 2005-1602 du 19 décembre 2005)
6414210000 IND MIN N INDEX RETR
INDEMN MINIST NON INDEXEES SOUMISES COT RETRAITE
Indemnités ministérielles non indexées sur le point soumises à cotisations retraite
21 216 - Indemnités
non indexées
Indemnité mensuelle de technicité (décret 2000-1233 du 15 décembre 2000).
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Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Code GM
Dép
ense
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titr
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6414220000 AUT IND NON INDEX
AUTRES INDEM MINISTERIELLES NON INDEXEES POINT
Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point non soumises à cotisations retraite
21 216 - Indemnités
non indexées
Notamment : allocation complémentaire de fonctions (décret 2002-710 du 2 mai 2002), prime de rendement des ouvriers, indemnité spécifique de service aux ingénieurs et corps techniques de l'équipement (décret 2003-799 du 25 août 2003), prime spéciale agriculture (décret 2000-239 du 13 mars 2000), allocation de maîtrise Police nationale (décret 2001-722 du 31 juillet 2001), indemnité spécifique de commandement et d'encadrement de la Police nationale (décret 2003-402 du 29 avril 2003), indemnité de fonctions, de responsabilité et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation (décret 2012-933 du 1er août 2012), indemnités de risques et de sujétions spéciales à certains personnels de la PJJ (décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006), indemnité d’activité et de service part fixe, indemnité d’activité et de services part variable et complément forfaitaire de l’indemnité d’activité et de services (décret 2005-942 du 2 août 2005)
6416110000 INDEM MIL PERS ACTIV
INDEMN CHARG MIL PERS EN ACTIVITE INDEX
Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
21 215 - Indemnités indexées
Indemnité pour charges militaires (décret 59-1193 du 13 octobre 1959)
6416120000 MAJ MIL PERS ACTIV
MAJOR INDEMN CHARG MIL PERS ACTIV INDEX
Majoration de l'indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
21 215 - Indemnités indexées
Décret ministériel 59-1193 du 13 octobre 1959 (article 5 bis)
6416130000 COMP FORF INDEM MIL
COMPLMT FORF INDEM CHARG MIL PERS ACTIV
Complément forfaitaire à l'indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)
21 215 - Indemnités indexées
Indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air (décret n°75-142 du 3 mars 1975)
6416140000 SUPP FORF INDEM MILI
SUPPLMT FORF INDEM CHARG MIL PERS ACTIV
Supplément forfaitaire à l'indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)
21 215 - Indemnités indexées
Décret ministériel 59-1193 du 13 octobre 1959 (article 5 quater)
6416210000 INDEM SERV CAMP ACTI
INDEMN SERVICE CAMPAGNE PERS EN ACTIVITE
Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée)
21 215 - Indemnités indexées
Décret ministériel 75-142 du 3 mars 1975 modifié
6416220000 ISAE PERS ACTIVITE
INDEMN SERVICE AERIEN PERS EN ACTIVITE
Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée)
21 215 - Indemnités indexées
Indemnité pour services aériens du personnel navigant (décret ministériel 48-1686 du 30 octobre 1948) Y compris indemnité journalière de service aéronautique (décret n°48-1366 du 27 août 1948) ; indemnités forfaitaire pour risques professionnels aériens allouées aux ingénieurs de l’armement et aux ingénieurs des études techniques d’armement (décret 46-1925 du 30 août 1946)
6416221000 ISAE MILITAIRE PARA
INDEMN SERVICE AERIEN MILITAIRES PARACHUTISTES
Indemnité pour service aérien des militaires parachutistes
21 215 - Indemnités indexées
Indemnité pour services aériens des militaires parachutistes (décret 49-1655 du 28 décembre 1949)
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
50
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6416230000 MAJ SERV MER ACTIVIT
MAJORATION SERVICE A LA MER PERS ACTIV
Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée)
21 215 - Indemnités indexées
Notamment : majoration d'embarquement (décret du 8 avril 1923), majoration de solde pour services en sous-marins (décret 72-221 du 22 mars 1972), indemnité de mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire (décret 45-2245 du 4 octobre 1945 et décret 95-364 du 31 mars 1995), indemnité de sujétion aéronavale (décret 48-1366 du 27 août 1948 et décret 90-344 du 13 avril 1990)
6416250000 ISSP PERS ACTIVITE
INDEMN SUJETION SPEC POLICE PERS ACTIVIT
Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée)
21 215 - Indemnités indexées
Concerne les personnels de la gendarmerie (décret n° 48-1366 du 27 août 1948, modifié par le décret 2013-980 du 30 octobre 2013). L'ISSP gendarme est soumise à cotisation retraite (article 131 de la loi 83-1179 du 29 décembre 1983).
6416260000 ISSE OPEX PERS ACTIV
ISSE OPEX PERSONNELS EN ACTIVITE INDEXEE
Indemnité et supplément d'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés)
21 215 - Indemnités indexées
Indemnité et supplément d'indemnité de sujétions pour service à l'étranger allouée aux personnels militaires à solde mensuelle (décret 97-901 du 1er octobre 1997) et à solde forfaitaire (décret 97-902 du 1er octobre 1997).
6416270000 ISSE PERS ACTIVITE
ISSE PERSONNELS EN ACTIVITE INDEXEES
Indemnité et supplément d'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE) - personnels en activité (indexés)
21 215 - Indemnités indexées
Indemnité et supplément d'indemnité de sujétions pour service à l'étranger allouée aux personnels militaires à solde mensuelle (décret 97-901 du 1er octobre 1997) et à solde forfaitaire (décret 97-902 du 1er octobre 1997). Y compris Indemnité de départ Outre-mer (décret 49-90 du 20 janvier 1949)
6416280000 AUTR INDEM SUJET SPE
AUTRE INDEMN SUJETION SPE PERS ACTIVITE
Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées)
21 215 - Indemnités indexées
Notamment : majoration pour service à la mer - perte au change ; indemnité de sujétion d'absence du port-base (décrets 2002-674 du 24 avril 2002 et décret 2007-800 du 11 mai 2007)
6416310000 PRIME OFFICIER BRVT
PRIME QUALIF OFFICIER BRVT PERS ACTIVITE
Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée)
21 215 - Indemnités indexées
Prime de qualification en faveur de certains officiers titulaires de brevets militaires supérieurs 28 % (décret 64-1374 du 31 décembre 1964)
6416320000 PRIME OFFICIER ECOLE
PRIME QUALIF OFFICIER ISSU CERTAIN ECOLE
Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée)
21 215 - Indemnités indexées
Prime de qualification attribuée aux officiers issus de certaines écoles (décret 68-657 du 10 juillet 1968)
6416330000 PRIME SSOFF ACTIVITE
PRIME QUALIF SERVICE SSOFFICIER ACTIVITE
Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée)
21 215 - Indemnités indexées
Prime de qualification des sous-officiers, prime de service des sous-officiers, et prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (décret 76-1191 du 23 décembre 1976). Y compris et prime de haute technicité (décret 54-539 du 26 mai 1954)
6416340000 PRIME DIPLOM GUERRE
PRIME QUALIF DIPLÔME ET TITRE DE GUERRE
Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée)
21 215 - Indemnités indexées
Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre (décret 54-539 du 26 mai 1954) Y compris prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle (16%) (décret 54-539 du 26 mai 1954)
6416350000 PRIME QUAL MED ARMEE
PRIME SPE QUALIF PROFESSION MEDIC ARMEE
Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée)
21 215 - Indemnités indexées
Prime de qualification des praticiens des armées (décret 2004-537 du 14 juin 2004)
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LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
51
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Code GM
Dép
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6416360000 ALLOC SPE DEV INGE
ALLOC SPE DEVPMT INGE ARMEMT PERS ACTIV
Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement - personnels en activité (indexée)
21 215 - Indemnités indexées
Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement (décret 2000-1292 du 26 décembre 2000)
6416380000 AUTR PRIME QUAL TECH
AUTRE PRIME QUALIF TECHN PERS MIL ACTIV
Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d'activité - personnels en activité (indexées)
21 215 - Indemnités indexées
Notamment : Prime de qualification à certains officiers (décret 68-657 du 10 juillet 1968) ;
6416400000 AUTR INDEM PERS MIL
AUTR INDEMN PERS MIL ACTIV PERS EN ACTIV
Autres indemnités des personnels militaires en position d'activité - Personnels en activité (indexées)
21 215 - Indemnités indexées
Notamment : Indemnité de première mise d'équipement pour changement d'uniforme et pour perte d'effets du personnel de la DGA (Décret ministériel du 10 janvier 1912 modifié en dernier lieu par décret ministériel du 2 juin 1969
6416500000 INDEM SUJET RESERVE
INDEM SUJETION CHARG MIL PERS DE RESERVE
Indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels de réserve
21 215 - Indemnités indexées
6416600000 INDEM SUJ SPE RESERV
INDEMN SUJETIONS SPECIALES PERS RESERVE
Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve
21 215 - Indemnités indexées
6416700000 PRIME QUAL RESERVE
PRIME QUALIF TECHNICITE PERS DE RESERVE
Primes de qualification et de technicité des personnels de réserve
21 215 - Indemnités indexées
6416800000 AUTR INDM PERS RESRV
AUTRE INDEMNITE DES PERSONNELS DE RESERV
Autres indemnités des personnels de réserve - personnels de réserve (indexées)
21 215 - Indemnités indexées
6417110000 COMPLMT SPE MIL SECU
COMPLMT SPEC CHARG MIL SECU PERS ACTIVIT
Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé)
21 216 - Indemnités
non indexées
Complément spécial pour charges militaires de sécurité (décret 59-1193 du 13 octobre 1959)
6417180000 AUTR INDEM SUJ MIL
AUTR INDEM SUJETION CHARG MIL PERS ACTIV
Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d'activité - personnels en activité (non indexées)
21 216 - Indemnités
non indexées
6417210000 INDEMN RESPONSABILIT
INDEMN DE RESPONSABILITE PERS EN ACTIVIT
Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées)
21 216 - Indemnités
non indexées
Indemnité de responsabilité pécuniaire (décret 2010-1689 du 30 décembre 2010)
6417220000 INDEM SERV EFFECTUE
INDEMN LIEE SERVICE EFFECTUE PERS ACTIV
Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées)
21 216 - Indemnités
non indexées
6417230000 INDEM RISQ PARTICULI
INDEMN LIEE A RISQUE PARTICUL PERS ACTIV
Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées)
21 216 - Indemnités
non indexées
Notamment : Indemnité spéciale de sécurité aérienne (décret 69-448 du 20 mai 1969) ; Indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué (décret 2009-687 du 12 juin 2009) ; Indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs (décret 90-338 du 13 avril 1990) ; indemnité allouée aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage (décret 88-490 du 2 mai 1988) ; Indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale (décret 97-161 du 21 février 1997)
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LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
52
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Code GM
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6417240000 INDEM CERTAINE FCT
INDEMN LIEE EXERC CERTAINE FCT PERS ACTI
Indemnités liées à l'exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées)
21 216 - Indemnités
non indexées
Notamment : Indemnité spéciale pour travaux de recherche scientifiques (décret 2002-741 du 2 mai 2002) ; Indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense (décret 2002-740 du 2 mai 2002) ; Indemnité de service dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises (décret 52-1122 du 6 octobre 1952) ; Indemnité pour travail dans les souterrains non aménagés ou sous béton (décret 2009-545 du 14 mai 2009) ; Indemnité mensuelle de service du personnel fonctionnaire de La Poste en service détaché au sein du service de La Poste interarmées (décret 2004-706 du 13 juillet 2004) ; Indemnité forfaitaire allouée aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère de la défense (décret 67-926 du 20 octobre 1967) ; Indemnité spéciale allouée au personnel des formations militaires de la sécurité civile (décret 88-286 du 24 mars 1988) ; Indemnité mensuelle de service du personnel de la trésorerie aux armées (décret 80-73 du 10 janvier 1980) ; Indemnité spéciale pour risques du personnel du bataillon des marins pompiers de la ville de Marseille (décret 51-1470 du 26 décembre 1951) ; Indemnité spéciale aux chefs de musique et aux chefs des orchestres de la garde républicaine de Paris (décret 48-1366 du 27 août 1948); 'Indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées (décret 81-97 du 2 février 1981)
6417250000 INDEMNITE TAOPC
INDEMN TEMPS ACTIVITE OBLIG PROF COMPLMT
Indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée)
21 216 - Indemnités
non indexées
Indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (décret 2002-185 du 14 février 2002)
6417280000 AUTRE INDEMN SUJ SPE
AUTRE INDEMNITE SUJETION SPE PERS ACTIV
Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées)
21 216 - Indemnités
non indexées
Notamment : Indemnité pour sujétion d'alerte opérationnelle (décret du 17 avril 1965) ; Prime de risque des expérimentateurs du laboratoire du centre d’essais en vol de Brétigny (décret 74-671 du 31 juillet 1974) ; Indemnité spéciale de risque aéronautique (décret 85-496 du 6 mai 1985) ; Indemnité pour travaux en scaphandre ou dans l'air comprimé (décret 97-161 du 21 février 1997) ; Indemnité spéciale de patrouille maritime (décret du 18 janvier 1977)
6417310000 ALLOC MISSION JUDIC
PRIME QUALIF ALLOC MISSION JUDIC GENDARM
Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée)
21 216 - Indemnités
non indexées
Décret 2002-187 du 14 février 2002
6417320000 PRIME CERTAINS MILIT
PRIME DE QUALIF A CERTAINS MILIT GENDARM
Prime à certains militaires de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée)
21 216 - Indemnités
non indexées
Décret n° 2002-186 du 14 février 2002
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
53
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6417330000 PRIME QUAL OFF MAR
PRIME DE QUALIF OFFICIER MARINIER EN ACT
Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non indexée)
21 216 - Indemnités
non indexées
6417380000 PRIMES QUAL ET TECH
AUT PRIMES DE QUALIF ET TECH PERS ACTIV
Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées)
21 216 - Indemnités
non indexées
6417410000 PRIME D'ENGMT ATTRAC
PRIME D'ENGMT ET ATTRACTIV PERS EN ACTIV
Prime d'engagement et d'attractivité - personnels en activité (non indexée)
21 216 - Indemnités
non indexées
Décret 97-440 du 24 avril 1997
6417430000 INDEM APPEL PREP DEF
INDEM D'APPEL DE PREPARATION A LA DEFENS
Indemnités d'appel de préparation à la Défense - personnels en activité (non indexées)
21 216 - Indemnités
non indexées
Décret 98-1051 du 23 novembre 1998
6417450000 PRIME SERV ING
PRIME SERV DES INGE D'ETUDES TECH D'ARME
Prime de service des ingénieurs des études et techniques d'armement - personnels en activité (non indexée)
21 216 - Indemnités
non indexées
Décret 80-119 du 5 février 1980
6417460000 PRIME SERV REND ING
PRIME DE SERV ET RENDEMENT INGE ARMEMENT
Prime de service et de rendement des ingénieurs de l'armement - personnels en activité (non indexée)
21 216 - Indemnités
non indexées
Décret 50-163 du 18 janvier 1950 et décret 68-258 du 21 mars 1968
6417470000 PRIME SERV REND INGE
PRIME DE SERV ET RENDEMT ALLOUEE A INGE
Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées)
21 216 - Indemnités
non indexées
6417480000 DIV INDEM PERS MILI
DIV INDEMN PERS MILIT ACTIV PERS ACTIV
Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d'activité - personnels en activité (non indexées)
21 216 - Indemnités
non indexées
6417500000 INDEM SUJ ETION MIL
INDEM DE SUJETION MILIT PERSO DE RESERV
Indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels militaires de réserve (non indexées)
21 216 - Indemnités
non indexées
6417600000 INDEM SUJ ETION SPE
INDEMN PR SUJETIONS SPE PERS DE RESERVE
Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve
21 216 - Indemnités
non indexées
6417700000 PRIMES QUALIF TECH
PRIMES DE QUALIF ET DE TECH PERS RESERVE
Primes de qualification et de technicité des personnels de réserve
21 216 - Indemnités
non indexées
6417810000 DIV INDEM DIV AUT INDEM PERS DE RESERVE
Diverses autres indemnités des personnels de réserve
21 216 - Indemnités
non indexées
6417880000 DIV INDEM MILIT
DIV AUT INDEM MILIT DE N ACTIV
Diverses autres indemnités des militaires en position de non activité - personnels de réserve (non indexées)
21 216 - Indemnités
non indexées
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
54
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
e et
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Code GM
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6418100000 AG FORM PROF - INDEM
AGENTS EN FORMATION PROF - AUTRES INDEMNITES
Agents en formation professionnelle - Autres indemnités
21 216 - Indemnités
non indexées
Notamment, Indemnité de stage (décret 2006-781 du 3 juillet 2006) ; Indemnité forfaitaire mensuelle à certains auditeurs de justice et anciens auditeurs de justice (décret 93-552 du 27 mars 1993) ; Allocation de formation allouée dans le cadre du DIF (personnels rémunérés sur la base d’un indice) (décret 2007-1470 du 15 octobre 2007) ; Allocation de formation allouée dans le cadre du DIF (personnels à statut ouvrier) (décret 2007-1942 du 26 décembre 2007)
6418200000 COMPENS REDUC SECU
COMPENSATION REDUC DE CHARGE DE SECU SOC
Compensation des réductions de charges de sécurité sociale
21 215 - Indemnités indexées
Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
6418800000 AUTRES REMUNERATIONS
DIVERSES AUTRE REMUNERATION DU PERSONNEL
Diverses autres rémunérations du personnel
21 216 - Indemnités
non indexées
Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
6451110000 COT SS MAL PERS CIV
COTIS SECU MALADIE PERSONNELS CIVILS
Cotisations sécurité sociale maladie des personnels civils
22 227 - Cotisations
sécurité sociale (hors
vieillesse)
Notamment : - complément de garantie (décret 2002-711 du 2 mai 2002) - allocation indemnitaire (décisions ministérielles du 13 juin 1996, du 22 février 1999 et du 31 décembre 2002) - indemnité différentielle pouvant être allouée aux militaires détachés d’office (article L4139-4 du code de la défense
6451140000 COT SS MAL MILI
COTIS SECU MALADIE PERSONNELS MILITAIRES
Cotisations sécurité sociale maladie des personnels militaires
22 227 - Cotisations
sécurité sociale (hors
vieillesse)
6451210000 COTIS RISQ INVALIDIT
COTIS LIEE AU RISQUE INVALID FCTNR CIVIL
Charges de sécurité sociale liées au risque invalidité - Fonctionnaires civils
22 221 - CAS pensions civils
+ ATI civils
Ces cotisations sont versées au CAS pensions ; elles sont destinées à financer l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) prévue à l'article 65 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
6451220000 COTIS ATMP CONTRACT
COTIS AT ET MP AGENTS CONTRACTUELS
Cotisations d'accidents du travail, maladies professionnelles - Agents contractuels
22 227 - Cotisations
sécurité sociale (hors
vieillesse)
Sur ce compte s'imputent les cotisations pour accident du travail (AT) pour les agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle. (Les cotisations vieillesse concernant ces mêmes agents, quant à elles s'imputent sur les comptes descendants des comptes 64524 et 64525)
6452110000 RETRAITE FCTNR CIVIL
COTIS PATRONALES DE RETRAITE FCTNR CIVIL
Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils
22 221 - CAS pensions civils
+ ATI civils
Contributions pensions civiles, y compris contributions IMT, NBI, ISSP, IRTI et PSS.
6452120000 COT PATR R RAIT MILI
COTIS PATRONALES DE RETRAITES MILITAIRES
Cotisations patronales de retraite des militaires
22 222 - CAS militaires
6452130000 CONTRI EXC CAS PENS
CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE CAS PENSION
Contributions exceptionnelles au compte d'affectation spéciale "Pensions"
22 220 - Contributions exceptionnelle
s au CAS pensions
6452210000 CP REGIME ADDITI CIV
COTIS PATRON REGIME ADDITIONNEL CIVIL
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils
22 223 - RAFP Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (article 76) et décret n°2004-569 du 18 juin 2004
6452220000 CP REGIME ADDITI MIL
COTIS PATRON REGIME ADDITIONNEL MILIT
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires
22 223 - RAFP Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (article 76) et décret n°2004-569 du 18 juin 2004
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
55
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Code GM
Dép
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6452300000 COTIS REGIME OUVRIER
COTIS REGIME PENS OUVRIER ETB INDUS ÉTAT
Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État
22 224 - Cotisations
patronales au FSPOEIE
Ces cotisations sont versées au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État
6452410000 AGT N TIT-SAL PLAFON
COTI ASSR VIEIL-AGT NTITU-COTI SAL PLAF
Cotisations d'assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné
22 226 - Cotisations
retraites autres
6452420000 AGT N TIT COTIS/ SAL
COTI D'ASSR VIEILL-AGT NTITUL-COTI SAL
Cotisations d'assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire
22 226 - Cotisations
retraites autres
6452510000 IRCANTEC SOUS PLAFON
IRCANTEC AGENT NON TITULAIR SOUS PLAFOND
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond
22 226 - Cotisations
retraites autres
6452520000 IRCANTEC SUR PLAFOND
IRCANTEC AGENT NON TITULAIR SUR PLAFOND
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au-dessus-plafond
22 226 - Cotisations
retraites autres
6452610000 (modifié)
FSPOEIE SUB EQU
FSPOEIE CAS CULTES SUBVENTION EQUILIBRE
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) - subvention d'équilibre
22 225 - Contributions au FSPOEIE
et versements au régime des pensions des
cultes
Cette subvention est versée par les différents ministères employeurs
6452620000 FSPOEIE CESS D'ACTIV
FSPOEIE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) - Cessation anticipée d'activité
22 224 - Cotisations
patronales au FSPOEIE
Cette subvention est versée uniquement par le ministère de la défense
6452640000 (modifié)
PENSIONS CULTES
VERSEMENT REGIME PENSIONS CULTES
Versement au régime des pensions des ministres des cultes d’Alsace-Moselle
22 225 - Contributions au FSPOEIE
et versements au régime des pensions des
cultes
6452800000 AUT COTIS RETR COMPL
AUTRES COTIS ET CONTRIB DIV REGIM RETRAIT COMPL
Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire
22 226 - Cotisations
retraites autres
Notamment cotisations à l'AGIRC et l'ARRCO ainsi que les contributions au RETREP et les cotisations au régime de retraite additionnelle des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privé.
6454200000 COT PATRON CALEDONIE
COTIS PATRON PERSO DE NOUVELLE-CALEDONIE
Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie
22 227 - Cotisations
sécurité sociale (hors
vieillesse)
Éducation nationale
6454300000 COTIS REGIM ETRANGER
COTIS CAISSES DE REGIME ETRANGER DE SECU
Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale
22 227 - Cotisations
sécurité sociale (hors
vieillesse)
Application aux personnels de droit local affiliés à des régimes légaux à l'étranger.
6455000000 COTIS ASS CHOM
COTISATIONS ASSURANCE CHOMAGE
Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage
22 229 - Autres (catégories 22)
Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public et circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public
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LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
56
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Code GM
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6456000000 COTIS ALLOC FAMILIAL
COTISATIONS ALLOCATIONS FAMILIALES
Cotisations d'allocations familiales
22 228 - FNAL + CNAF + CSA
6457110000 VERSTS AU REGIM GENE
AFFIL RETRO VERSEMENT AU REGIME GENERAL
Affiliations rétroactives - Versements au régime général
22 229 - Autres (catégories 22)
ce compte n'est destiné à servir que sur le Compte d'Affectation Spéciale "PENSIONS" "Ce compte enregistre notamment les reversements des cotisations salariales et patronales des agents n'ayant pas 15 ans de service"
6457120000 VERSTS A L'IRCANTEC
AFFIL RETRO VERSEMENTS A L'IRCANTEC
Affiliations rétroactives - Versements à l'IRCANTEC
22 229 - Autres (catégories 22)
idem
6457130000 VERSTS AUX AGENTS
AFFIL RETRO VERSEMENTS AUX AGENTS
Affiliations rétroactives - Reversements aux agents
22 229 - Autres (catégories 22)
idem
6457180000 VERSTS AUTRE REGIME
AFFIL RETRO VERSEMENTS AUX AUTRE REGIME
Affiliations rétroactives - Versements aux autres régimes
22 229 - Autres (catégories 22)
idem
6457211000 COMPENS DEM GEN CIV
COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE GENERALISEE PERS CIVIL
Compensation démographique généralisée - Personnels civils
22 229 - Autres (catégories 22)
ce compte n'est destiné à servir que sur le Compte d'Affectation Spéciale "PENSIONS"
6457212000 COMPENS DEM GEN MIL
COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE GENERALISEE PERS MILIT
Compensation démographique généralisée - Personnels militaires
22 229 - Autres (catégories 22)
idem
6457221000 COMPENS DEM SPE CIV
COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE SPECIFIQUE PERS CIVIL
Compensation démographique spécifique - Personnels civils
22 229 - Autres (catégories 22)
idem
6457222000 COMPENS DEM SPE MIL
COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE SPECIFIQUE PERS MILIT
Compensation démographique spécifique - Personnels militaires
22 229 - Autres (catégories 22)
idem
6457230000 COMP DEM CNRACL
COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE CNRACL
Compensation démographique à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
22 229 - Autres (catégories 22)
idem
6458100000 COTIS ASSURANCE PRIV
COTISATIONS AUX ASSURANCES PRIVEES
Cotisations aux assurances privées
22 229 - Autres (catégories 22)
Assurances sociales souscrites à l'étranger auprès d'opérateurs privés pour des personnels de droit local.
6458210000 CSA: PERS CIVILS
CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOMIE CIVIL
Contribution solidarité autonomie : personnels civils
22 228 - FNAL + CNAF + CSA
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
6458220000 CONTRIBUTION SOLID
CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOMIE MILITA
Contribution solidarité autonomie : personnels militaires
22 228 - FNAL + CNAF + CSA
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
6458300000 CONTRIB CNRACL
CONTRIBUTION A LA CNRACL
Contributions à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
22 226 - cotisations
retraites autres
article 59 de la loi de finance initiale pour 2010 (LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009)
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
57
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Code GM
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6458800000 COTIS AUTR ORGA SOC
COTIS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
Cotisations aux autres organismes sociaux
22 227 - Cotisations
sécurité sociale (hors
vieillesse)
'Ce compte enregistre les cotisations pour des régimes autres que le régime des fonctionnaires de l'État, le régime général de sécurité sociale, les régimes locaux d'outre-mer ou les assurances privées pour les personnels de droit local à l'étranger, comme par exemple : le régime autonome d'Alsace-Moselle ou les organismes de prévoyance ; les cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les agents détachés de ces collectivités pourront également y être imputées.
6461100000 AF AVANT/ PENSION
ALLOC FAMILIALE ET AVANTAGE FAMILIAL
Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés
23 231 - Prestations
sociales
Dans les programmes ministériels, ce compte enregistre uniquement les allocations familiales versées aux agents en activité outre-mer ; dans la nomenclature du CAS pensions ce compte enregistre les allocations familiales et les autres prestations familiales ainsi que, dans certains cas, d'autres avantages sociaux, versés aux pensionnés outre-mer
6461200000 COMPLEMENT FAMILIAL
COMPLEMENT FAMILIAL
Complément familial 23 231 - Prestations
sociales
Code de la sécurité sociale : articles L522-1 et L522-2
6461300000 ALLOC EDUCAT SPECIAL
ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE
Allocation d'éducation spéciale
23 231 - Prestations
sociales
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (code de la sécurité sociale, articles L541-1 à L541-4)
6461400000 ALLOC SOUTIEN FAMIL
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL
Allocation de soutien familial
23 231 - Prestations
sociales
Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
6461500000 ALLOC RENTREE SCOL
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE
Allocation de rentrée scolaire
23 231 - Prestations
sociales
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
6461600000 ALLOC PARENT ISOLE
ALLOCATION PARENT ISOLE
Allocation de parent isolé
23 231 - Prestations
sociales
Code de la sécurité sociale : article L524-1 à L524-4
6461700000 ALLOC PRESENCE PAREN
ALLOCATION JOURNALIERE PRESENCE PARENTAL
Allocation journalière de présence parentale
23 231 - Prestations
sociales
Article L-544-1 à L-544-9 du code de la sécurité sociale
6461800000 ALLOC JEUNE ENFANT
ALLOCATION JEUNE ENFANT
Allocations liées au jeune enfant
23 231 - Prestations
sociales
Allocation pour jeune enfant - allocation parentale d'éducation - allocation d'adoption et prestation d'accueil du jeune enfant dans les collectivités d'Outre-mer (hors département d'outre-mer) et en Nouvelle-Calédonie.
6462100000 PENSIONS ANCIENNETE
PENSIONS POUR ANCIENNETE
Pensions pour ancienneté
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6462210000 PENS INV AV AGE LEGA
PENS INVAL IMPUT AVT AGE LEGAL DEPART RETRAITE
Pensions pour invalidité imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6462220000 PENS INV DES AGE LEG
PENS INVAL IMPUT DES AGE LEGAL DEPART RETRAITE
Pensions pour invalidité imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6462310000 PENS INV AV AGE LEGA
PENS INVAL N IMPUT AVT AGE LEGAL DEPART RETRAITE
Pensions pour invalidité non imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6462320000 PENS INV DES AGE LEG
PENS INVAL N IMPUT DES AGE LEGAL DEPART RETRAITE
Pensions pour invalidité non imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
58
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Code GM
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6463100000 MAJOR PENSION ENFANT
MAJORATION ENFANT PENSION D'ANCIENNETE
Majoration pour enfants - Pensions d'ancienneté
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6463210000 MAJ ENF AVT AGE LEG
MAJ ENF PENS INVAL IMPUT AVT AGE LEGAL DEPART RETR
Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6463220000 MAJ ENF DES AGE LEG
MAJ ENF PENS INVAL IMPUT DES AGE LEGAL DEPART
Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6463310000 MAJ ENF AVT AGE LEG
MAJ ENF PENS INVAL N IMPUT AVT AGE LEGAL DEPART
Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6463320000 MAJ ENF DES AGE LEG
MAJ ENF PENS INVAL N IMPUT DES AGE LEGAL DEPART
Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6463411000 MAJ TP AVT AGE LEG
MAJ TIERCE PERS INVAL IMPUT AVT AGE LEGAL DEPART
Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6463412000 MAJ TP DES AGE LEG
MAJ TIERCE PERS INVAL IMPUT DES AGE LEGAL DEPART
Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6463421000 MAJ TP AVT AGE LEG
MAJO TIERCE PERS INV N IMPUT AVT AGE LEGAL DEPART
Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6463422000 MAJ TP DES AGE LEG
MAJO TIERCE PERS INV N IMPUT DES AGE LEGAL DEPART
Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6463510000 REN VIAG AVT AGE LEG
RENTES VIAGERES INVAL AVT AGE LEGAL DEPART
Rentes viagères d'invalidité avant l'âge légal de départ à la retraite
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6463520000 REN VIAG APR AGE LEG
RENTES VIAGERES INVAL APRES AGE LEGAL DEPART
Rentes viagères d'invalidité dès l'âge légal de départ à la retraite
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6463810000 INDEMNITE TEMPORAIRE
INDEMNITES TEMPORAIRES PENSIONS DIRECTES
Indemnités temporaires - pensions directes
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6463821000 ALLOC SUP ART L815-2
ALLOC SUPPLEMENTAIRE ART L815-2 COD SECU
Allocation supplémentaire de l'article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
59
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Code GM
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6463822000 MAJ ALLOC ART L814-2
MAJORATION ALLOC SPE ART L814-2 COD SECU
Majorations d'allocation spéciale de l'article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6464110000 PENS VEUFS ORPH -21A
PENS VEUFS VEUVES ET ORPH DE MOINS 21 AN
Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6464120000 PENS ORPHEL INFIRME
PENSIONS D'ORPHELINS INFIRMES MAJEURS
Pensions d'orphelins infirmes majeurs
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6464131000 PENS ORPH -21 A
PENS TEMP D'ORPH DE MOINS DE 21 AN
Pensions temporaires d'orphelins de moins de 21 ans
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6464132000 PENS ORPHEL INFIRME
PENS TEMP D'ORPH INFIRMES MAJEURS
Pensions temporaires d'orphelins infirmes majeurs
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6464210000 MAJOR PENS DERIVEE
MAJOR POUR ENFANTS PENSIONS DERIVEES
Majorations pour enfants - pensions dérivées
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6464220000 RENTE VIA AYANT CAUS
RENTE VIAGERE INVALIDITE AUX AYANT CAUSE
Rentes viagères d'invalidité versées aux ayants-cause
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6464230000 INDEMN AYANT CAUSE
INDEMNITE TEMPOR VERSEE AUX AYANTS CAUSE
Indemnité temporaire versée aux ayants-cause
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6464241000 ALLOC SUPPLEMENTAIRE
ALL SUP ART L815-2 COD SS PENS AYT CAUSE
Allocation supplémentaire de l'article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions d'ayants-cause
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6464242000 MAJORATION D'ALLOC
MAJ SPE ARTL814-2COD SS PENS AYT CAUSE
Majoration d'allocation spéciale de l'article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions d'ayants-cause
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6465100000 ATI TEMPORAIRE
ATI ATTRIBUEE A TITRE TEMPORAIRE
Allocation temporaire d'invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6465200000 ATI DEFINITIVE ACTIV
ATI DEFINITIVE AUX AGENTS EN ACTIVITE
Allocation temporaire d'invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6465300000 ATI DEFINITIVE RETRA
ATI DEFINITIVE VERSEE AUX RETRAITES
Allocation temporaire d'invalidité (ATI) définitive versée aux retraités
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
6466000000 PENSION ALLOC INDEMN
PENSIONS ALLOCATIONS INDEMNITES DIVERSES
Pensions, allocations et indemnités diverses
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
dont pension Alsace-Lorraine
6467800000 AUTRES PENSIONS
AUTRES PENSIONS Autres pensions 23 237 - Pensions (dépenses annexes)
Dont rentes accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) et allocations spécifiques du fonds spécial d'invalidité (FSI)
6468100000 ALLOC RETOUR EMPLOI
ALLOCATION DE RETOUR A L'EMPLOI
Allocation de retour à l'emploi
23 236 - Allocation de
retour à l'emploi
Y compris aide à la création d'entreprise (convention UNEDIC du 18/01/2006), (circulaire n° 18 du 15/05/2007 relative à l'indemnisation du chômage du secteur public).
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
60
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
e et
cat
égor
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Code GM
Dép
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6468310000 ACCIDENT MALADIE PRO
ACCIDENT DE SERVICE ET MALADIE PROFESSIO
Accidents de service et maladies professionnelles
23 238 - Accidents du
travail
Agents titulaires. Ce compte enregistre les dépenses liées directement à l'accident ou à la maladie (prestations en nature, à l'exclusion du traitement maintenu, ainsi que des allocations, rentes ou pensions versées par le compte d'affectation spéciale "Pensions") en application du 2ème alinéa du 2° de l'article 34 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
6468320000 ACCIDENT MALADIE PRO
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIO
Accidents du travail et maladies professionnelles
23 238 - Accidents du
travail
Agents non titulaires permanents. Ce compte enregistre l'ensemble des dépenses liées à l'accident ou à la maladie (prestations en nature et prestations en espèces - indemnités journalières, rentes, AT/MP - à l'exclusion du traitement maintenu) en application des dispositions du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (2° de l'article 2) relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'État.
6468330000 ALLOC INVALIDIT TEMP
ALLOCATIONS D'INVALIDITE TEMPORAIRE
Allocations d'invalidité temporaire
23 237 - Pensions (dépenses annexes)
Articles L712-1, L712-3, L 712-13 et D 712-13 à D 712-18 du code séc soc. L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est versée aux fonctionnaires en activité dont l'invalidité n'est pas imputable au service (à la différence de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) versée - par le CAS pensions - aux fonctionnaires en activité dont l'invalidité est imputable au service, c'est-à-dire résulte d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle) s'ils ont épuisé leurs droits statutaires à congés rémunérés et ne peuvent être radiés des cadres.
6468400000 ALLOC CESS ANTIC ACT
ALLOC SPEC DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTI
Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité
23 234 - Cessation anticipée d'activité
Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’État relevant du ministère de la défense et décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.
6468500000 CAPITAL DECES
CAPITAL DECES Capital décès 23 233 - capital décès
Articles L712-1, L712-3, L 712-13 et D 712-19 à D 712-24 du code de la sécurité sociale
6468810000 AIDE A FAMILLE DOM
AIDES FAMILLE DOM ET PREST FAMIL INDEXEEES PT
Aides à la famille dans les départements d'outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique
23 231 - Prestations
sociales
Aides à l'emploi pour la garde de jeunes enfants : Allocation de garde d'enfant à domicile et aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée
6468820000 AUTRES RISQUES MALAD
AUTRES RISQUES MALADIE
Autres risques maladie 23 239 - Autres (catégorie 23)
Notamment indemnités journalières de sécurité sociale (Art. D. 712-12 du code de la sécurité sociale).
6468880000 DIV PRESTA EMPLOYEUR
DIVERS AUTRE PRESTA DIRECTE D'EMPLOYEUR
Diverses autres prestations directes d'employeur
23 231 - Prestations
sociales
Dont remboursement des frais médicaux aux personnels des établissements pénitentiaires
6471100000 PRESTA FAC LOGEMENT
PREST FACULT ACTION SOC AIDE INDIV LOGMT
Prestations facultatives d'action sociale : aides individuelles au logement
23 231 - Prestations
sociales
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
61
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
e et
cat
égor
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budg
étai
re
Code GM
Dép
ense
s du
titr
e 2
dans
pla
fond
d'e
mpl
oi
Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6471210000 PRESTA FAC CULTURE
PREST FACULT SOCIAL CULT SPORT ET LOISIR
Prestations facultatives d'action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs
23 231 - Prestations
sociales
Ex: chèques et bons vacances.
6471220000 PRESTA FAC FAMILLE
PREST FACULT SOCIAL AIDE MERE ET FAMILLE
Prestations facultatives d'action sociale : aides aux mères et aux familles
23 231 - Prestations
sociales
6471230000 PRESTA FAC SECOURS
PREST FACULT ACTION SOCIAL SECOURS
Prestations facultatives d'action sociale : secours
23 231 - Prestations
sociales
Ce compte est utilisé lorsque des aides pécuniaires sont accordées directement à l'agent, mais aussi lorsqu'il s'agit d'aider l'agent en difficulté en désintéressant, pour son compte, un tiers tel que EDF, GDF, son bailleur,..
6471240000 PRESTA FAC HANDICAP
PREST FACULT ALLOCATION ENFANT HANDICAPE
Prestations facultatives d'action sociale : allocation aux enfants handicapés
23 231 - Prestations
sociales
6471800000 AUTRE PRESTA FACULT
AUTRE PRESTA FACULTATIVE D'ACTION SOCIAL
Autres prestations facultatives d'action sociale
23 231 - Prestations
sociales
6472000000 AIDE INDIV HANDICAPE
AIDES INDIVIDUELLES PERSONNES HANDICAPEE
Aides individuelles aux personnes handicapées
23 231 - Prestations
sociales
6473000000 REMB FORF TRANSPORT
REMBOURST FORFAITAIRES TRANSPORTS
Remboursements forfaitaires de transports
23 232 - Remboursements transport
Application du décret 2010-676 du 21 juin 201. Pass Navigo carte Imagine R, etc.
6478000000 DIV AUTRE CH SOCIALE
DIVERSES AUTRES CHARGES SOCIALES
Diverses autres charges sociales
23 239 - Autres (catégorie 23)
Les frais de médaille du travail et la gratification versée à l'agent, etc.
6488000000 AUTRE CHARGE DE PERS
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
Autres charges de personnel
23 239 - Autres (catégorie 23)
Ce compte enregistre les dépenses de personnel non comptabilisées dans des comptes spécifiques (ex: radiations des cadres, les remises gracieuses et ANV des créances de l'État à l'encontre de son personnel, etc.).
6511100000 TD MENAGE PRESTATION
TD MENAGE PRESTATIONS EN NATURE
Transferts aux ménages : prestations en nature
61 07.01.01
6511210000 TD MEN PRIME EPARGNE
TD MENAGE PRIMES D'EPARGNE
Transfert directs aux ménages : primes d'épargne
61 07.01.02
6511220000 TD MEN BONIF INTERET
TD MENAGE BONIFICATIONS D'INTERET
Transferts directs aux ménages : bonifications d'intérêt
61 07.01.03
6511230000 TD MEN MISE JEU GAR
TD MENAGE MISE EN JEU DE GARANTIES
Transferts directs aux ménages : mise en jeu de garanties
61 07.01.04
6511300000 TD MEN ALLOCATION
TD AIDE ALLOC PRESTATION SECOURS ET AUTR
Transferts directs aux ménages : Aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux
61 07.01.05
6511400000 TD MENAGE BOURSE
TD MENAGE BOURSE EXONERAT DROIT INSCRIPT
Transferts directs aux ménages : bourses, exonérations de droits d'inscription et assimilés
61 07.01.06
6511511000 PMI CIVIL PENSION
PMI VICTIMES CIVILES PENSIONS DIRECTES
Pensions militaires d'invalidité (PMI) - victimes civiles - pensions directes
61 07.01.08
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
62
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Code GM
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6511512100 PMI CIVIL SURVIVANT
PMI VICT CIV PENS DER CONJOINT SURVIVANT
Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Victimes civiles - Pensions dérivées - Conjoint survivant
61
6511512200 PMI CIVIL ORPHELIN
PMI VICT CIV PENSION DERIVEE ORPHELINS
Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Victimes civiles - Pensions dérivées - Orphelins
61
6511513000 PMI CIVIL MAJ ENFANT
PMI VICTIME CIVILE MAJORATIONS ENFANTS
Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Victimes civiles - Majorations pour enfants
61
6511521000 PMI MILIT PENSION
PMI VICTIME MILITAIRE PENSIONS DIRECTES
Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Victimes militaires - Pensions directes
61 07.01.09
6511522100 PMI DERIVE SURVIVANT
PMI PENSION DERIVEE CONJOINT SURVIVANT
Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Victimes militaires - Pensions dérivées - Conjoint survivant et allocations aux compagnes
61
6511522200 PMI DERIVE ORPHELIN
PMI PENSION DERIVEE ORPHELINS ASCENDANTS
Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Victimes militaires - Pensions dérivées - Orphelins et ascendants
61
6511523100 PMI MIL MAJ ENFANT
PMI VICTIME MILITAIRE MAJORATIONS ENFANT
Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Victimes militaires - Majorations pour enfants
61
6511523200 PMI MIL SOIN TURBERC
PMI VICTIME MIL INDEMN SOINS TUBERCULEUX
Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Victimes militaires - Indemnités de soins aux tuberculeux
61
6511531000 PMI AUTRE ALLOC FAM
PMI AUTRE ALLOC FAMILIALE AVANTAGE SOC
Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Autres accessoires - Allocations familiales et avantages sociaux aux pensionnés
61
6511532000 PMI AUTRE PENSION
PMI AUTRE INDEMN TEMPORAIRE PENSION DIR
Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Autres accessoires - Indemnités temporaires - pensions directes
61
6511533000 PMI AUTRE AYANT CAUS
PMI AUTRE INDEMN TEMPORAIRE AYANT CAUSE
Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Autres accessoires - Indemnités temporaires versées aux ayants causes
61
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
63
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6511580000 AUTRE PMI ALLOC DIV
AUTRE PMI ALLOCATION INDEMNITES DIVERSES
Autres pensions militaires d'invalidité (PMI) et allocations et indemnités diverses
61 07.01.10 Ce compte enregistre les allocations spéciales aux aveugles enrôlés dans la résistance, les allocations viagères en faveur de certains nationaux algériens, les indemnisations de certains français musulmans victimes de sévices en Algérie, les autres PMI et pensions diverses ainsi que les retraites du combattant, les dotations concédées sur les actions des canaux du Loing, les traitements de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire
6511600000 TD MEN INDEMN COMPEN
TD MENAGE INDEMN COMPENS DECIS POUVOIR
Transferts directs aux ménages -indemnités compensatoires suite à des décisions des pouvoirs publics
61 07.01.07
6511800000 AUTRE TD MEN AUTRE TD MENAGE Autres transferts directs aux ménages
61 07.01.11
6512100000 TI MENAGE PRESTATION
TI MENAGE PRESTATIONS EN NATURE
Transferts indirects aux ménages - prestations en nature
61 07.02.01
6512200000 TI MEN PRIME EPARGNE
TI MENAGE PRIMES EPARGNE BONIF INT MISE EN JEU GAR
Transferts indirects aux ménages -primes d'épargne, bonifications d'intérêt, mises en jeu de garanties
61 07.02.0207.02.0307.02.04
6512300000 TI MEN ALLOCATION
TI AIDE ALLOC PRESTATION SECOURS ET AUTR
Transferts indirects aux ménages - Aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux
61 07.02.05
6512400000 TI MENAGE BOURSE
TI MENAGE BOURSE EXONERAT DROIT INSCRIPT
Transferts indirects aux ménages - Bourses, exonérations de droits d'inscription et assimilés
61 07.02.06
6512700000 TI MEN INDEMN COMPEN
TI MENAGE INDEMN COMPENS DECIS POUVOIR
Transferts indirects aux ménages - Indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics
61 07.02.07
6512800000 AUTRE TRANSF IND MEN
AUTRES TRANSFERTS INDIRECTS AUX MENAGES
Autres transferts indirects aux ménages
61 07.02.08 Ce compte enregistre notamment le versement à la SNCF de l'indemnité compensatrice des réductions de tarifs pour le transport des anciens combattants et victimes de guerre et cotisations pour les détenus.
6521100000 TD EPIC TD EPIC Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
62 08.01.01
6521200000 TD ENTR PUBLIQ
TD ENTREPRISE PUBL Transferts directs aux entreprises publiques
62 08.02.01
6521300000 TD HLM TD ORGANISME HLM Transferts directs aux organismes HLM
62 08.05.01
6521400000 TD ENTR PRIVEE
TD ENTREPRISE PRIVEE
Transferts directs aux entreprises privées
62 08.03.01
6521500000 TD INSTI MONET
TD INSITUTION MONETAIRE ASSURANCE
Transferts directs aux institutions monétaires et aux entreprises d'assurance
62 08.04.01
6522100000 TI ENTREPRISES
TI ENTREPRISES Transferts indirects aux entreprises
62 09.01.01
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
64
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6522800000 AUTRE TI ENTREPRISE
AUTRES TI AUX ENTREPRISES
Autres transferts indirects aux entreprises
62 09.02.01 Y compris subventions dites "Assurances agricoles" et sociétés d'économie mixte.
6531210000 TD REGION TD REGION Transferts directs aux régions
63 10.01.01
6531220000 TD DEPARTEMENT
TD DEPARTEMENT YC DOM
Transferts directs aux départements y compris départements d'outre-mer
63 10.02.01
6531230000 TD COMMUNE TD COMMUNE ET ECI Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale
63 10.03.01
6531240000 TD EPLE TD EPLE Transferts directs aux établissements publics locaux d'enseignement - EPLE
63 10.04.01
6531250000 TD ETAB COMP TD ETAB A COMPETENCE TERRITORIALE
Transferts directs aux établissements à compétence territoriale
63 10.05.01
6531270000 TD OUTRE MER TD OUTRE MER Transferts directs aux collectivités d'outre-mer
63 10.06.01
6531280000 TD DIVERS COLL
TD DIVERS AUTRE COLLECTIVITE TERR
Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales
63 10.07.01
6531300000 TD AUTR COL TP/PVA
TD AUTRE COLLECTIVITE REMBOURSEMENT TP/PVA
Transferts directs autres que prélèvements sur recettes - Remboursement plafond TP/PVA
63 10.07.03
6532100000 TI COLL TERR TI COLLECTIVITES TERRITORIALES
Transferts indirects aux collectivités territoriales
63 11.01.01
6532200000 TI COLL OUTRE MER
TI COLL OUTRE MER Transferts indirects aux collectivités d'outre-mer
63 11.02.01
6533000000 TRSF IND COLL BONIF
TRANSFERTS INDIRECTS COLL TERR - BONIF INTERETS
Transferts indirects aux collectivités territoriales - Bonifications d'intérêts
63
6537100000 ANV CREANCE IMPOT
ANV SUR CREANCES D'IMPOTS LOCAUX
Admissions en non-valeur sur créances d'impôts locaux
63
6537300000 AUTRE DEGREVMT IMPOT
AUTRE DEGREVEMT SUR CREANCE D'IMPOT LOC
Autres dégrèvements sur créances d'impôts locaux
63
6537800000 AUTRE DEGREVMT IMPOT
AUTRE DEGREVEMT SUR CREANCE D'IMPOT LOC
Autres dégrèvements sur créances d'impôts locaux
63
6541100000 TD EPA EPSCP TD EPA ET EPSCP EPST Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) (y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
64 12.01.01 Dont organismes consulaires (par exemple chambres de commerce).
6541200000 TD ASSOCIATION
TD ASSOCIATION FONDATION
Transferts directs aux associations et fondations
64 12.02.01
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
65
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
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Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6541300000 TD GIP TD GIP Transferts directs aux groupements d'intérêt public (GIP)
64 12.03.01
6541410000 AUTRE TD SECU SOCIAL
AUTRE TD A LA SECURITE SOCIALE
Autres transferts directs à la sécurité sociale
64 12.05.01
6541420000 TD HOPITAL TD HOPITAUX PUBLICS Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiaires de la dotation globale hospitalière
64 12.05.02
6541480000 TD AUTRE ORGA
TD AUTRE ORGA SOCIAL
Transferts directs aux autres organismes sociaux
64 12.05.04
6541500000 AUTR TRSF DIR UE
AUTRES TRANSFERTS DIRECTS A L'UE
Autres transferts directs à l'Union européenne
64 12.08.01
6541611000 TD ORGA INTER OBLIG
TD ORGA INTERNATIONAL CONTRIB OBLIGATOIR
Transferts directs aux organisations internationales - Contributions obligatoires
64 12.06.01
6541612000 TD ORGA INTER VOLONT
TD ORGA INTERNATIONAL CONTRIB VOLONTAIRE
Transferts directs aux organisations internationales - Contributions volontaires
64 12.06.02
6541620000 TD PAYS ETRANG
TD PAYS ETRANGERS Transferts directs aux pays étrangers
64 12.07.01
6541700000 TD ETAB PRIVE TD ETAB PRIVE SOUS CONTRAT
Transferts directs aux établissements privés sous contrat
64 12.04.01 Y compris versements au titre des contrats aidés
6541800000 TD DIV AUTR COLL
TD DIVERS AUTRE COLLECTIVITE
Transferts directs aux diverses autres collectivités
64 12.09.01
6542100000 TI EP ASSO GIP TI EP ASSOCIATION GIP Transferts indirects aux établissements publics, associations, groupements d'intérêt public (GIP) et assimilés
64 13.01.01
6542200000 TI ORGA INTER TI ORGA INTERNATION PAYS ETRANGER
Transferts indirects aux organismes internationaux et pays étrangers
64 13.02.01
6544000000 VERSMT GESTION RISQ
VERSEMT EXCEPT POL DE GESTION DU RISQUE
Versement exceptionnel - Politique de gestion du risque
64 06.05.01
6548000000 AUTR TRSF COLL
AUTRES TRANSFERTS AUX COLLECTIVITES
Autres transferts aux collectivités
64 14.01.01
6550000000 CHARG MIS JEU GARANT
CHARGE RESULTANT MISE EN JEU DE GARANTIE
Charges résultant de la mise en jeu de garanties
65 27.01.17 Ce compte constate la perte de l'État en cas de défaillance du débiteur, lors de la mise en jeu de sa garantie.
6611100000 INTERETS OAT INTERETS DES OAT Intérêts des OAT 41
6611200000 INTERETS BTAN
INTERETS DES BTAN Intérêts des BTAN 41
6611300000 INTERETS DES BTF
INTERETS DES BTF Intérêts des BTF 41
6613000000 INT TITRE NON NEGO
INTERETS DES TITRES NON NEGOCIABLES
Intérêts des titres non négociables
42 Ce compte enregistre les intérêts des titres non négociables.
6614000000 INT DEPÔTS CORRESP
INTERETS DES DEPOTS DES CORR
Intérêts des dépôts des correspondants
43 Ce compte enregistre les rémunérations versées sur les appels de marge mis en place au cours d'opérations de pensions ou de contrats d'échange de taux d'intérêt.
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
66
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Code GM
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
6615000000 INT OP REFIN ÉTAT
INTERET SUR OPERATIONS REFINANCEMT ÉTAT
Intérêts sur opérations de refinancement de l'État
43 Ce compte enregistre les intérêts versés au cessionnaire dans le cadre d'une mise en pension. Ce compte enregistre également les intérêts des emprunts sur le marché interbancaire versés aux intermédiaires financiers. Y sont compris les intérêts des lignes de crédit, ainsi que les intérêts des emprunts émis auprès des états de la zone Euro.
6618100000 INT APPELS MARGE
INTERETS SUR APPELS DE MARGE
Intérêts sur appels de marge
43
6618800000 AUTRE INTERET DIVERS
AUTRES INTERETS DIVERS
Autres intérêts divers 43
6650000000 VERSMT BG CCE DETTE
VERSMT PAR BG POUR CCE DETT & TRESO ÉTAT
Versement par le budget général au profit du compte de commerce de la dette et de la trésorerie de l'État
43
6660000000 PERT CHANG SUR OP FI
PERTE DE CHANGE SUR OPERATION FI ET TRES
Pertes de change sur opérations financières et de trésorerie
43 Ce compte enregistre les pertes de change supportées par l'État sur des opérations de dettes financières, d'instruments financiers à terme, d'immobilisations financières et de trésorerie.
6682100000 CHARG INDEXATION OAT
CHARGE RESULTANT DE L'INDEXATION DES OAT
Charges résultant de l'indexation des OAT
43
6682200000 CHARG INDEXATIO BTAN
CHARGES RESULTANT DE L'INDEXATION BTAN
Charges résultant de l'indexation des BTAN
43
6683000000 COMMISS GESTION EMPR
COMMISSION & FRAIS LIE A GESTION EMPRUNT
Commissions et frais liés à la gestion des emprunts
43 Ce compte enregistre les commissions et frais directement liés à l’émission des emprunts. Il s’agit notamment des commissions de syndication versées lors de prise ferme
6684100000 INTRT INSTRUMT FI
INTERET INSTRUMENT FINANCIER A TERME
Intérêts des instruments financiers à terme
43 Ce compte enregistre les intérêts versés sur des contrats de SWAPS de taux d'intérêt ou de devises. Ces intérêts peuvent être enregistrés pour leur montant net.
6684800000 AUTR CHARG INSTRU FI
AUTRE CHARGE SUR INSTRUMENT FI A TERME
Autres charges sur instruments financiers à terme
43 Ce compte enregistre les charges financières sur instruments financiers à terme qui ne constituent pas des intérêts. Y sont notamment enregistrées, les soultes ou indemnités de résiliation versées sur des contrats de SWAPS ou encore certaines pertes latentes.
6688000000 AUTRES CHARGES FI
AUTRES CHARGES FINANCIERES
Autres charges financières
43 Ce compte enregistre les autres charges financières et notamment la charge résultant de l'apurement des opérations du fonds de stabilisation des changes.
7099210000 TRANSF AUX MÉNAGES
TRANSFERTS AUX MÉNAGES
Remboursements de produits, services et marchandises encaissés les années antérieures - transferts aux ménages
61
7099220000 TRANSF ENTREPRISES
TRANSFERTS AUX ENTREPRISES
Remboursements de produits, services et marchandises encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises
62
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
67
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
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Code GM
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
7192100000 TRANSF AUX MÉNAGES
TRANSFERTS AUX MÉNAGES
Remboursements de produits relevant de missions spécifiques à l'État encaissés les années antérieures - transferts aux ménages
61
7192200000 TRANSF ENTREPRISES
TRANSFERTS AUX ENTREPRISES
Remboursements de produits relevant de missions spécifiques à l'État encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises
62
7292100000 TRANSF AUX MÉNAGES
TRANSFERTS AUX MÉNAGES
Remboursements des autres produits encaissés les années antérieures - transferts aux ménages
61
7292200000 TRANSF ENTREPRISES
TRANSFERTS AUX ENTREPRISES
Remboursements des autres produits encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises
62
7293100000 TRANSF AUX MENAGES
TRANSFERTS AUX MENAGES
Transferts aux ménages
61
7293200000 TRANSF ENTREPRISES
TRANSFERTS AUX ENTREPRISES
Transferts aux entreprises
62
7493100000 REMB RET COT SAL
REMBOURST REGIME RETRAITE COTISATIONS SALARIALES
Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de retraite (y compris validations de services remboursées aux agents)
22 229 - Autres (catégories 22)
7493200000 REMB RET CONTR EMPL
REMBOURST REGIME RETRAITE CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS
Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de retraite
22 229 - Autres (catégories 22)
7593100000 REMB AA TRANSF MEN
REMBTS PRODUIT INTERV ANNES ANT TRANSFERT MENAGES
Remboursements de produits d'intervention encaissés les années antérieures - transferts aux ménages
61
7593200000 REMB AA TRANSF ENT
REMBTS PRODUIT INTERV ANNES ANT TRANSFERT ENT
Remboursements de produits d'intervention encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises
62
7791121000 OBLIG FISC REST IR
OBLIGATIONS FISCALES RESTITUEES IR
Obligations fiscales restituées - IR
61
7791122000 OBLIG FISC REST IS
OBLIGATIONS FISCALES RESTITUEES IS
Obligations fiscales restituées - IS
62
7791123000 OBLIG FISC REST TIPP
OBLIGATIONS FISCALES RESTITUEES TIPP
Obligations fiscales restituées -TIPP
62
7791124000 OBLIG FISC REST TVA
OBLIGATIONS FISCALES RESTITUEES TVA
Obligations fiscales restituées -TVA
62
7791125000 OBLIG FISC REST ENRG
OBLIGATIONS FISCALES REST ENRG TIMBRE ET AUTR
Obligations fiscales restituées - Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
62
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
68
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
e et
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Code GM
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Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
7791128000 OBLIG FISC REST AUTR
OBLIGATIONS FISCALES REST AUTR PDUITS NATURE FISC
Obligations fiscales restituées - Autres produits de nature fiscale et assimilés
62
7791151000 OBLIGATIONS FISCALES
OBLIG FISC RESTIT TRANSFERTS MENAGES
Obligations fiscales restituables transferts aux ménages
61
7791152000 OBLIGATIONS FISCALES
OBLIG FISC RESTIT TRANSFERTS ENTREPRISES
Obligations fiscales restituables transferts aux entreprises
62
7791153200 OBLIGATIONS FISCALES
OBLIG FISC CONTENTIEUX TRANSFERTS ENTREPRISES
Obligations fiscales contentieux transferts aux entreprises
62
7791210000 DEGREVEMTS D'IMPOT
DEGREVEMT ET DECHARGE TRANSFERT ENTREPRI
Dégrèvements et décharge transfert entreprises
62
7791220000 DEGREVEMTS D'IMPOT
DEGREVEMT ET DECHARGE TRANSFERT MENAGES
Dégrèvements et décharge transferts ménages
61
7791221000 DEGRVT IR DEGREVEMENTS D'IMPÔTS - IR
Dégrèvements d'impôts - Impôts sur le revenu (IR)
61
7791222000 DEGRVT IS DEGREVEMENTS D'IMPÔTS - IS
Dégrèvements d'impôts -Impôts sur les sociétés (IS)
62
7791223000 DEGRVT TIPP DEGREVEMENTS D'IMPÔTS - TIPP
Dégrèvements d'impôts - Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
62
7791224000 DEGRVT TVA DEGREVEMENTS D'IMPÔTS - TVA
Dégrèvements d'impôts - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
62
7791225100 TRANSF MENAGES
DEGREVEMTS D'IMPÔTS - ENRG - TRANSFERT MENAGES
Dégrèvements d'impôts - Enregistrement - Transferts aux ménages
61
7791225200 TRANSF ENTREPRISES
DEGREVEMTS D'IMPÔTS - ENRG - TRANSFERT ENTREPRISES
Dégrèvements d'impôts - Enregistrement -Transferts aux entreprises
62
7791228100 AUT PROD TR MENAGES
AUTRES PRODUITS - TRANSFERT MENAGES
Autres produits -Transferts aux ménages
61
7791228200 AUT PROD TR ENTREP
AUTRES PRODUITS - TRANSFERT ENTREPRISES
Autres produits - Transferts aux entreprises
62
7791228300 REMB IMP COM ST MAR
REMBOURSEMT IMPOT COM ST MARTIN ET ST BARTHELEMY
Remboursements d'impôts dus aux COM de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
63
7791320000 TRANSF ENTREPRISES
TRANSFERTS ENTREPRISES
Transferts entreprises 62
7791510000 TRANSF AUX MENAGES
TRANSFERTS AUX MENAGES
Transferts aux ménages
61
7791520000 TRANSF ENTREPRISES
TRANSFERTS AUX ENTREPRISES
Transferts aux entreprises
62
7791600000 REMBOURSMT D'IMPOT C
REMBOURSEMT IMPOT COM ST MARTIN ET ST BARTHELEMY
Remboursement d'impôts dus aux COM de St Martin et St Barthélémy
63
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
69
Compte PCE cible
Libellé court compte PCE
Cible
Libellé long compte PCE Cible
Libellé complet du Plan de comptes de l'État
Titr
e et
cat
égor
ie
budg
étai
re
Code GM
Dép
ense
s du
titr
e 2
dans
pla
fond
d'e
mpl
oi
Codes Regroupement
de comptes PCE Titre 2
Contenu
7792000000 RECTIFICATION ANNUL PDTS AMENDES ET AUTRES PENALITES
Annulation produits amendes et autres pénalités
61
7792200000 REMBT PROD AMDES ANT
REMBMTS PRODUITS AMENDES ENCAISSEES ANNEES ANT
Remboursements des produits des amendes encaissés les années antérieures
61 Ce compte enregistre les dépenses de restitutions et désimputations sur amendes admises en non-valeur en matière d’amendes et condamnations pécuniaires. (exemple : les remboursements d'amendes aux conducteurs novices lorsque le stage de conduite se substitue à l'amende).
7792210000 REMB PDT AMENDES AA
REMBOURS PDT AMENDE ET AUTRES PENALITES ANNEES ANT
Remboursement produits amendes et autres pénalités années antérieures
61
7793210000 REMB PDT PREL AA MEN
REMBOURS PDT PREL DIVERS ANNEES ANT TRANSF MENAGES
Remboursements des produits divers, amendes administratives et prélèvements divers encaissés les années antérieures - transferts aux ménages
61 Ce compte retrace les remboursements de recettes encaissées en N-1 et annulations de produits régaliens non fiscaux du budget général constatés en N-1 et annulés en N au moyen d’une DSO après règlement
7793220000 REMB PDT PREL AA ENT
REMBOURS PDT PREL DIVERS ANNEES ANT TRANSF ENTREPR
Remboursements des produits divers, amendes administratives et prélèvements divers encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises
62 Ce compte retrace les remboursements de recettes encaissées en N-1 et annulations de produits régaliens non fiscaux du budget général constatés en N-1 et annulés en N au moyen d’une DSO après règlement
71
Table de correspondance entre les comptes du plan comptable de l’État et les codes alphanumériques de titre 2
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT TITRE 2
72
Compte du
PCE
Code
alpha-
numérique
Titre et
catégorie
Libellé
4314850000 Z7 21 Avances reçues par les programmes ministériels pour le remboursement par les comptes de commerce des rémunérations de personnel
6211100000 VM 22 Taxe sur les salaires
6211200000 VN 22 Taxe d'apprentissage
6211300000 VP 22 Versement de transport
6211400000 VQ 22 Versement au Fonds national d'aide au logement (FNAL)
6211810000 VR 22 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l'État
6211880000 VS 22 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l'État
6411110000 YC 21 Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires
6411120000 YD 21 Majoration de traitement pour affectation dans les départements d'outre-mer des titulaires civils
6411130000 YE 21 Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d'outre-mer des titulaires civils
6411210000 YG 21 Contractuels à durée indéterminée - Rémunérations principales
6411220000 YH 21 Contractuels à durée déterminée - Rémunérations principales
6411240000 YK 21 Personnels de droit local
6411250000 YL 21 Majoration de traitement pour affectation dans les départements d'outre-mer des non titulaires
6411260000 YM 21 Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires
6411270000 YN 21 Réservistes - rémunérations
6411280000 YP 21 Autres non titulaires - Rémunérations
6411310000 YQ 21 Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
6411330000 YS 21 Rémunérations à l'acte, à la tâche, à l'heure indexées sur le point fonction publique
6411340000 YT 21 Rémunérations à l'acte, à la tâche, à l'heure non indexées sur le point fonction publique
6411350000 FG 21 Rémunérations à l'acte, à la tâche, à l'heure non indexées - Personnel de droit local - Défense Opérations extérieures
6411410000 YX 21 Ouvriers de l'État : salaires indexés sur le point fonction publique
6411420000 YY 21 Ouvriers de l'État : salaires indexés sur d'autres bases
6411430000 YZ 21 Ouvriers de l'État : majoration de salaire pour affectation départements d'outre-mer
6411440000 ZA 21 Ouvriers de l'État : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d'outre-mer
6411510000 ZB 21 Solde des militaires d'active - Officiers
6411520000 ZC 21 Solde des militaires d'active - Sous-officiers
6411530000 ZD 21 Solde des militaires d'active - Militaires du rang
6411540000 ZE 21 Solde des militaires d'active - Volontaires
6411550000 ZF 21 Solde des réservistes
6411560000 ZG 21 Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d'outre-mer
6411570000 ZH 21 Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales
6411580000 ZJ 21 Rémunération des autres militaires
6411600000 ZK 21 Emplois aidés de l'administration
6411810000 ZP 21 Rémunération des volontaires civils
6411830000 8Y 21 Rémunérations des ministres et secrétaires d'État
6411840000 YU 21 Apprentis - Rémunérations
6411850000 4A 21 Congés de longue durée
6411860000 P6 21 Indemnité mensuelle forfaitaire (Congé de formation)
6411880000 ZQ 21 Diverses autres rémunérations principales et salaires
6412110000 ZR 21 Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer
6412120000 ZS 21 Indemnité de résidence des personnels civils à l'étranger
6412130000 ZT 21 Indemnité de résidence des militaires en position d'activité en métropole
6412140000 ZU 21 Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l'étranger
6412150000 ZV 21 Indemnité de résidence des militaires en position d'activité à l'étranger
6412160000 ZW 21 Prime spéciale d'installation
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT TITRE 2
73
Compte du
PCE
Code
alpha-
numérique
Titre et
catégorie
Libellé
6412170000 ZX 21 Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité
6412210000 ZZ 21 Supplément familial de traitement : métropole
6412220000 A2 21 Supplément familial de traitement : départements d'outre-mer et autres collectivités d'outre-mer
6412230000 A3 21 Supplément familial de traitement : étranger
6412240000 A4 21 Supplément familial de solde : métropole
6412250000 A5 21 Supplément familial de solde : départements d'outre-mer et autres collectivités d'outre-mer
6412260000 A6 21 Supplément familial de solde : étranger
6412270000 A7 21 Majorations familiales
6412310000 A8 21 Indemnités outre-mer des personnels civils
6412320000 B3 21 Indemnités outre-mer des personnels militaires
6412400000 B4 21 Indemnités représentatives de frais
6412510000 B8 21 Heures supplémentaires
6412520000 C4 21 Astreintes
6412530000 B7 21 Indemnité horaires pour travaux supplémentaires
6412600000 C6 21 Nouvelle bonification indiciaire - Personnels civils
6412700000 J9 21 Nouvelle bonification indiciaire - Personnels militaires
6412810000 C7 21 Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire
6412820000 79 21 Indemnité pour jours ARTT non pris et placement de jours non pris convertis au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique
6412850000 D3 21 Indemnités journalières d'absence temporaire
6412860000 K2 21 Indemnités de départ liées aux restructurations versées aux personnels de la Défense
6412861000 CF 21 Indemnité de reconversion pour les militaires contractuels
6412870000 9U 21 Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
6412881000 D4 21 Autres charges connexes indexées
6412882000 72 21 Autres charges connexes non indexées
6412883000 EB
21 Indemnité dégressive liée à la suppression de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG)
6413100000 D5 21 Indemnités interministérielles indexées sur le point
6413220000 E3 21 Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels
6413230000 FH 21 Indemnités interministérielles non indéxées sur le point : prime de fonctions et de résultats
6413240000 FJ 21 Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonctions sujétions et expertise
6413280000 E4 21 Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils
6414110000 JT 21 Indemnités ministérielles indéxées sur le point soumises à cotisations retraite
6414120000 JA 21 Autres indemnités ministérielles indéxées sur le point non soumises à cotisations retraite
6414210000 GA 21 Indemnités ministérielles non indéxées sur le point soumises à cotisations retraite
6414220000 JD 21 Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point non soumises à cotisations retraite
6416110000 E9 21 Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
6416120000 F2 21 Majoration de l'indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
6416130000 F3 21 Complément forfaitaire à l'indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)
6416140000 F4 21 Supplément forfaitaire à l'indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)
6416210000 F5 21 Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée)
6416220000 F6 21 Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée)
6416221000 FE 21 Indemnité pour service aérien des militaires parachutistes
6416230000 F7 21 Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée)
6416250000 F9 21 Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée)
6416260000 G2 21 Indemnité et supplément d'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés)
6416270000 G3 21 Indemnité et supplément d'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE) - personnels en activité (indexés)
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT TITRE 2
74
Compte du
PCE
Code
alpha-
numérique
Titre et
catégorie
Libellé
6416280000 G4 21 Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées)
6416310000 G5 21 Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée)
6416320000 G6 21 Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée)
6416330000 G7 21 Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée)
6416340000 G8 21 Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée)
6416350000 G9 21 Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée)
6416360000 H2 21 Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement - personnels en activité (indexée)
6416380000 H3 21 Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d'activité - personnels en activité (indexées)
6416400000 H4 21 Autres indemnités des personnels militaires en position d'activité - Personnels en activité (indexées)
6416500000 H5 21 Indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels de réserve
6416600000 H6 21 Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve
6416700000 H7 21 Primes de qualification et de technicité des personnels de réserve
6416800000 K6 21 Autres indemnités des personnels de réserve - personnels de réserve (indexées)
6417110000 K7 21 Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé)
6417180000 K8 21 Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d'activité - personnels en activité (non indexées)
6417210000 K9 21 Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées)
6417220000 L2 21 Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées)
6417230000 L3 21 Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées)
6417240000 L4 21 Indemnités liées à l'exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées)
6417250000 L5 21 Indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée)
6417280000 L6 21 Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées)
6417310000 L7 21 Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée)
6417320000 L8 21 Prime à certains militaires de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée)
6417330000 L9 21 Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non indexée)
6417380000 M2 21 Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées)
6417410000 M3 21 Prime d'engagement et d'attractivité - personnels en activité (non indexée)
6417430000 M4 21 Indemnités d'appel de préparation à la Défense - personnels en activité (non indexées)
6417450000 M5 21 Prime de service des ingénieurs des études et techniques d'armement - personnels en activité (non indexée)
6417460000 M6 21 Prime de service et de rendement des ingénieurs de l'armement - personnels en activité (non indexée)
6417470000 M7 21 Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées)
6417480000 M8 21 Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d'activité - personnels en activité (non indexées)
6417500000 H8 21 Indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels militaires de réserve (non indexées)
6417600000 H9 21 Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve
6417700000 J2 21 Primes de qualification et de technicité des personnels de réserve
6417810000 J3 21 Diverses autres indemnités des personnels de réserve
6417880000 P5 21 Diverses autres indemnités des militaires en position de non activité - personnels de réserve (non indexées)
6418100000 P7 21 Agents en formation professionnelle - Autres indemnités
6418200000 6C 21 Compensation des réductions de charges de sécurité sociale
6418800000 P8 21 Diverses autres rémunérations du personnel
6451110000 P9 22 Cotisations sécurité sociale maladie des personnels civils
6451140000 Q4 22 Cotisations sécurité sociale maladie des personnels militaires
6451210000 S5 22 Charges de sécurité sociale liées au risque invalidité - Fonctionnaires civils
6451220000 XF 22 Cotisations d'accidents du travail, maladies professionnelles - Agents contractuels
6452110000 Q8 22 Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT TITRE 2
75
Compte du
PCE
Code
alpha-
numérique
Titre et
catégorie
Libellé
6452120000 Q9 22 Cotisations patronales de retraite des militaires
6452130000 19 22 Contributions exceptionnelles au compte d'affectation spéciale "Pensions"
6452210000 R2 22 Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils
6452220000 R3 22 Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires
6452300000 R4 22 Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État
6452410000 R5 22 Cotisations d'assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné
6452420000 R6 22 Cotisations d'assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire
6452510000 R8 22 Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond
6452520000 R9 22 Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au-dessus-plafond
6452610000 56 22 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) - subvention d'équilibre
6452620000 57 22 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) - Cessation anticipée d'activité
6452640000 9V 22 Versement au régime des pensions des ministres des cultes d’Alsace-Moselle
6452800000 S4 22 Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire
6454200000 S9 22 Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie
6454300000 T2 22 Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale
6455000000 T3 22 Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage
6456000000 T4 22 Cotisations d'allocations familiales
6457110000 R7 22 Affiliations rétroactives - Versements au régime général
6457120000 S2 22 Affiliations rétroactives - Versements à l'IRCANTEC
6457130000 S3 22 Affiliations rétroactives - Reversements aux agents
6457180000 UV 22 Affiliations rétroactives - Versements aux autres régimes
6457211000 FT 22 Compensation démographique généralisée - Personnels civils
6457212000 FU 22 Compensation démographique généralisée - Peronnels militaires
6457221000 FV 22 Compensation démographique spécifique - Personnels civils
6457222000 FW 22 Compensation démographique spécifique - Personnels militaires
6457230000 FP 22 Compensation démographique à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
6458100000 T5 22 Cotisations aux assurances privées
6458210000 T6 22 Contribution solidarité autonomie : personnels civils
6458220000 T7 22 Contribution solidarité autonomie : personnels militaires
6458300000 CH 22 Contributions à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
6458800000 T8 22 Cotisations aux autres organismes sociaux
6461100000 T9 23 Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés
6461200000 U2 23 Complément familial
6461300000 U3 23 Allocation d'éducation spéciale
6461400000 U4 23 Allocation de soutien familial
6461500000 U5 23 Allocation de rentrée scolaire
6461600000 U6 23 Allocation de parent isolé
6461700000 U7 23 Allocation journalière de présence parentale
6461800000 3Y 23 Allocations liées au jeune enfant
6462100000 U8 23 Pensions pour ancienneté
6462210000 U9 23 Pensions pour invalidité imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite
6462220000 V2 23 Pensions pour invalidité imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite
6462310000 V3 23 Pensions pour invalidité non imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite
6462320000 V4 23 Pensions pour invalidité non imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite
6463100000 V5 23 Majoration pour enfants - Pensions d'ancienneté
6463210000 V6 23 Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite
6463220000 V7 23 Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2015
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT TITRE 2
76
Compte du
PCE
Code
alpha-
numérique
Titre et
catégorie
Libellé
6463310000 V8 23 Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite
6463320000 V9 23 Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite
6463411000 W2 23 Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite
6463412000 W3 23 Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite
6463421000 W4 23 Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l'âge légal de départ à la retraite
6463422000 W5 23 Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service dès l'âge légal de départ à la retraite
6463510000 W6 23 Rentes viagères d'invalidité avant l'âge légal de départ à la retraite
6463520000 W7 23 Rentes viagères d'invalidité dès l'âge légal de départ à la retraite
6463810000 W8 23 Indemnités temporaires - pensions directes
6463821000 W9 23 Allocation supplémentaire de l'article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes
6463822000 X2 23 Majorations d'allocation spéciale de l'article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes
6464110000 X3 23 Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans
6464120000 X4 23 Pensions d'orphelins infirmes majeurs
6464131000 X5 23 Pensions temporaires d'orphelins de moins de 21 ans
6464132000 X6 23 Pensions temporaires d'orphelins infirmes majeurs
6464210000 X7 23 Majorations pour enfants - pensions dérivées
6464220000 X8 23 Rentes viagères d'invalidité versées aux ayants-cause
6464230000 X9 23 Indemnité temporaire versée aux ayants-cause
6464241000 Y2 23 Allocation supplémentaire de l'article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions d'ayants-cause
6464242000 Y3
23 Majoration d'allocation spéciale de l'article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions d'ayants-cause
6465100000 Y4 23 Allocation temporaire d'invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire
6465200000 Y5 23 Allocation temporaire d'invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité
6465300000 Y6 23 Allocation temporaire d'invalidité (ATI) définitive versée aux retraités
6466000000 46 23 Pensions, allocations et indemnités diverses
6467800000 Z8 23 Autres pensions
6468100000 3A 23 Allocation de retour à l'emploi
6468310000 5A 23 Accidents de service et maladies professionnelles
6468320000 6A 23 Accidents du travail et maladies professionnelles
6468330000 7A 23 Allocations d'invalidité temporaire
6468400000 9A 23 Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité
6468500000 2B 23 Capital décès
6468810000 3B 23 Aides à la famille dans les départements d'outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique
6468820000 4B 23 Autres risques maladie
6468880000 6B 23 Diverses autres prestations directes d'employeur
6471100000 7B 23 Prestations facultatives d'action sociale : aides individuelles au logement
6471210000 8B 23 Prestations facultatives d'action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs
6471220000 9B 23 Prestations facultatives d'action sociale : aides aux mères et aux familles
6471230000 2C 23 Prestations facultatives d'action sociale : secours
6471240000 3C 23 Prestations facultatives d'action sociale : allocation aux enfants handicapés
6471800000 7C 23 Autres prestations facultatives d'action sociale
6472000000 8C 23 Aides individuelles aux personnes handicapées
6473000000 9C 23 Remboursements forfaitaires de transports
6478000000 2D 23 Diverses autres charges sociales
6488000000 3D 23 Autres charges de personnel
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LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT TITRE 2
77
Compte du
PCE
Code
alpha-
numérique
Titre et
catégorie
Libellé
7493100000 65 22 Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de retraite (y compris validations de services remboursées aux agents)
7493200000 66 22 Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de retraite
79
Table de correspondance entre les codes alphanumériques et les comptes du plan comptable de l’État ne concernant que les comptes du titre 2
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TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT TITRE 2
80
Code
alpha-
numérique
Compte du
PCE
Titre et
catégorie
Libellé
19 645213 22 Contributions exceptionnelles au compte d’affectation spéciale "Pensions"
2B 64685 23 Capital-décès
2C 647123 23 Prestations facultatives d’action sociale : secours
2D 6478 23 Diverses autres charges sociales
3A 64681 23 Allocation de retour à l’emploi
3B 646881 23 Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique
3C 647124 23 Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés
3D 6488 23 Autres charges de personnel
3Y 64618 23 Allocations liées au jeune enfant
46 6466 23 Pensions, allocations et indemnités diverses
4A 641185 21 Congés de longue durée
4B 646882 23 Autres risques maladie
56 645261 22 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) et ministres du culte - subvention d’équilibre
57 645262 22 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) - cessation anticipée d’activité
5A 646831 23 Accidents de service et maladies professionnelles
65 74931 22 Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de retraite (y compris validations de services remboursées aux agents)
66 74932 22 Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de retraite
6A 646832 23 Accidents du travail et maladies professionnelles
6B 646888 23 Diverses autres prestations directes d’employeur
6C 64182 21 Compensation des réductions de charges de sécurité sociale
72 6412882 21 Autres charges connexes non indexées
79 641282 21 Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique
7A 646833 23 Allocations d’invalidité temporaire
7B 64711 23 Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement
7C 64718 23 Autres prestations facultatives d’action sociale
8B 647121 23 Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs
8C 6472 23 Aides individuelles aux personnes handicapées
8Y 641183 21 Rémunérations des ministres et secrétaires d’État
9A 64684 23 Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité
9B 647122 23 Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles
9C 6473 23 Remboursements forfaitaires de transports
9U 641287 21 Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat
9V 645264 22 Versement au régime des pensions des ministres des cultes d’Alsace-Moselle
A2 641222 21 Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer
A3 641223 21 Supplément familial de traitement : étranger
A4 641224 21 Supplément familial de solde : métropole
A5 641225 21 Supplément familial de solde : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer
A6 641226 21 Supplément familial de solde : étranger
A7 641227 21 Majorations familiales
A8 641231 21 Indemnités outre-mer des personnels civils
B3 641232 21 Indemnités outre-mer des personnels militaires
B4 64124 21 Indemnités représentatives de frais
B7 641253 21 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
B8 641251 21 Heures supplémentaires
C4 641252 21 Astreintes
C6 64126 21 Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils
C7 641281 21 Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire
CF 6412861 21 Indemnité de reconversion pour les militaires contractuels
CH 64583 22 Contribution à la CNRACL
D3 641285 21 Indemnités journalières d’absence temporaire
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TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT TITRE 2
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Titre et
catégorie
Libellé
D4 6412881 21 Autres charges connexes indexées
D5 64131 21 Indemnités interministérielles indexées sur le point
E3 641322 21 Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels
E4 641328 21 Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils
E9 641611 21 Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
EB 6412883 21 Indemnité dégressive liée à la suppression de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG)
F2 641612 21 Majoration de l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
F3 641613 21 Complément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)
F4 641614 21 Supplément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)
F5 641621 21 Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée)
F6 641622 21 Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée)
F7 641623 21 Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée)
F9 641625 21 Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée)
FE 6416221 21 Indemnité pour service aérien des militaires parachutistes
FG 641135 21 Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point - Personnel de droit local - Défense Opérations extérieures
FH 641323 21 Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats
FJ 641324 21 Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonctions sujétions et expertise
FP 645723 22 Compensation démographique à la CNRACL
FT 6457211 22 Compensation démographique généralisée - Personnels civils
FU 6457212 22 Compensation démographique généralisée - Personnels militaires
FV 6457221 22 Compensation démographique spécifique - Personnels civils
FW 6457222 22 Compensation démographique spécifique - Personnels militaires
G2 641626 21 Indemnité et supplément d’indemnité de sujétion pour service à l’étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés)
G3 641627 21 Indemnité et supplément d’indemnité de sujétion pour service à l’étranger (ISSE) - personnels en activité (indexés)
G4 641628 21 Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées)
G5 641631 21 Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée)
G6 641632 21 Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée)
G7 641633 21 Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée)
G8 641634 21 Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée)
G9 641635 21 Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée)
GA 641421 21 Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite
H2 641636 21 Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (indexée)
H3 641638 21 Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (indexées)
H4 64164 21 Autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (indexées)
H5 64165 21 Indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels de réserve
H6 64166 21 Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve
H7 64167 21 Primes de qualification et de technicité des personnels de réserve
H8 64175 21 Indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels de réserve (non indexées)
H9 64176 21 Indemnités pour sujétions spéciales des personnels de réserve
J2 64177 21 Primes de qualification et de technicité des personnels de réserve
J3 641781 21 Diverses autres indemnités des personnels de réserve
J9 64127 21 Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires
JA 641412 21 Autres indemnités ministérielles indéxées non soumises à cotisations retraite
JD 641422 21 Autres indemnités ministérielles non indexées non soumises à cotisations retraite
JT 641411 21 Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite
K2 6412860 21 Indemnités de départ liées aux restructurations versées aux personnels de la Défense
K6 64168 21 Autres indemnités des personnels de réserve - personnels de réserve (indexées)
K7 641711 21 Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé)
K8 641718 21 Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d’activité - personnels en activité (non indexées)
K9 641721 21 Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées)
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TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT TITRE 2
82
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Titre et
catégorie
Libellé
L2 641722 21 Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées)
L3 641723 21 Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées)
L4 641724 21 Indemnités liées à l’exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées)
L5 641725 21 Indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée)
L6 641728 21 Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées)
L7 641731 21 Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non indexée)
L8 641732 21 Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n° 2002-186 du 14/02/02) - personnels en activité (non indexée)
L9 641733 21 Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non indexée)
M2 641738 21 Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées)
M3 641741 21 Prime d’engagement et d’attractivité - personnels en activité (non indexée)
M4 641743 21 Indemnités d’appel de préparation à la Défense - personnels en activité (non indexées)
M5 641745 21 Prime de service des ingénieurs des études et techniques d’armement - personnels en activité (non indexée)
M6 641746 21 Prime de service et de rendement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (non indexée)
M7 641747 21 Prime de service et de rendement allouée aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées)
M8 641748 21 Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (non indexées)
P5 641788 21 Diverses autres indemnités des militaires en position de non activité - personnels de réserve (non indexées)
P6 641186 21 Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)
P7 64181 21 Agents en formation professionnelle - autres indemnités
P8 64188 21 Diverses autres rémunérations du personnel
P9 645111 22 Cotisations sécurité sociale maladie des personnels civils
Q4 645114 22 Cotisations sécurité sociale maladie des personnels militaires
Q8 645211 22 Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils
Q9 645212 22 Cotisations patronales de retraite des militaires
R2 645221 22 Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils
R3 645222 22 Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires
R4 64523 22 Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État
R5 645241 22 Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné
R6 645242 22 Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire
R7 645711 22 Affiliations rétroactives - Versements au régime général
R8 645251 22 Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond
R9 645252 22 Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au-dessus-plafond
S2 645712 22 Affiliations rétroactives - Versements à l’IRCANTEC
S3 645713 22 Affiliations rétroactives - Reversements aux agents
S4 64528 22 Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire
S5 645121 22 Charges de sécurité sociale liées au risque invalidité - Fonctionnaires civils
S9 64542 22 Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie
T2 64543 22 Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale
T3 6455 22 Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage
T4 6456 22 Cotisations d’allocations familiales
T5 64581 22 Cotisations aux assurances privées
T6 645821 22 Contribution solidarité autonomie : personnels civils
T7 645822 22 Contribution solidarité autonomie : personnels militaires
T8 64588 22 Cotisations aux autres organismes sociaux
T9 64611 23 Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés
U2 64612 23 Complément familial
U3 64613 23 Allocation d’éducation spéciale
U4 64614 23 Allocation de soutien familial
U5 64615 23 Allocation de rentrée scolaire
U6 64616 23 Allocation de parent isolé
U7 64617 23 Allocation journalière de présence parentale
U8 64621 23 Pensions pour ancienneté
U9 646221 23 Pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite
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TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT TITRE 2
83
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Titre et
catégorie
Libellé
UV 645718 22 Affiliations rétroactives - Versements aux autres régimes
V2 646222 23 Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite
V3 646231 23 Pensions pour invalidité non imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite
V4 646232 23 Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite
V5 64631 23 Majoration pour enfants - pensions d’ancienneté
V6 646321 23 Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite
V7 646322 23 Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite
V8 646331 23 Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite
V9 646332 23 Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite
VM 62111 22 Taxe sur les salaires
VN 62112 22 Taxe d’apprentissage
VP 62113 22 Versement de transport
VQ 62114 22 Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
VR 621181 22 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’État
VS 621188 22 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’État
W2 6463411 23 Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite
W3 6463412 23 Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite
W4 6463421 23 Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite
W5 6463422 23 Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite
W6 646351 23 Rentes viagères d’invalidité avant l’âge légal de départ à la retraite
W7 646352 23 Rentes viagères d’invalidité à partir de l’âge légal de départ à la retraite
W8 646381 23 Indemnités temporaires - pensions directes
W9 6463821 23 Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes
X2 6463822 23 Majorations d’allocation spéciale de l’article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes
X3 646411 23 Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans
X4 646412 23 Pensions d’orphelins infirmes majeurs
X5 6464131 23 Pensions temporaires d’orphelins de moins de 21 ans
X6 6464132 23 Pensions temporaires d’orphelins infirmes majeurs
X7 646421 23 Majorations pour enfants - pensions dérivées
X8 646422 23 Rentes viagères d’invalidité versées aux ayants-cause
X9 646423 23 Indemnité temporaire versée aux ayants-cause
XF 645122 22 Cotisations d'accidents du travail, maladies professionnelles - Agents contractuels
Y2 6464241 23 Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayants-cause
Y3 6464242 23 Majoration d’allocation spéciale de l’article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayants-cause
Y4 64651 23 Allocation temporaire d’invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire
Y5 64652 23 Allocation temporaire d’invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité
Y6 64653 23 Allocation temporaire d’invalidité (ATI) définitive versée aux retraités
YC 641111 21 Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires
YD 641112 21 Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils
YE 641113 21 Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils
YG 641121 21 Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales
YH 641122 21 Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales
YK 641124 21 Personnels de droit local
YL 641125 21 Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires
YM 641126 21 Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires
YN 641127 21 Réservistes - rémunérations
YP 641128 21 Autres non-titulaires - rémunérations
YQ 641131 21 Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
YS 641133 21 Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point
YT 641134 21 Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point
YU 641184 21 Apprentis - rémunérations
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TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT TITRE 2
84
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Titre et
catégorie
Libellé
YX 641141 21 Ouvriers de l’État : salaires indexés sur le point
YY 641142 21 Ouvriers de l’État : salaires indexés sur d’autres bases
YZ 641143 21 Ouvriers de l’État : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer
Z7 431485 21 Avances reçues par les programmes ministériels pour le remboursement par les comptes de commerce des rémunérations de personnel
Z8 64678 23 Autres pensions
ZA 641144 21 Ouvriers de l’État : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer
ZB 641151 21 Solde des militaires d’active - officiers
ZC 641152 21 Solde des militaires d’active - sous-officiers
ZD 641153 21 Solde des militaires d’active - militaires du rang
ZE 641154 21 Solde des militaires d’active - volontaires
ZF 641155 21 Solde des réservistes
ZG 641156 21 Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d’outre-mer
ZH 641157 21 Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales
ZJ 641158 21 Rémunération des autres militaires
ZK 64116 21 Emplois aidés de l’administration
ZP 641181 21 Rémunération des volontaires civils
ZQ 641188 21 Diverses autres rémunérations principales et salaires
ZR 641211 21 Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer
ZS 641212 21 Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger
ZT 641213 21 Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole
ZU 641214 21 Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l’étranger
ZV 641215 21 Indemnité de résidence des militaires en position d’activité à l’étranger
ZW 641216 21 Prime spéciale d’installation
ZX 641217 21 Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité
ZZ 641221 21 Supplément familial de traitement : métropole