guide d utilisation - mydekra.com utilisation watson.pdf · 3/30 1 generalites l’outil...
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GGUUIIDDEE DD’’UUTTIILLIISSAATTIIOONN Version : septembre 2016
wwwwww..mmyyddeekkrraa..ccoomm
CCoonnttaacctt :
Magali BESNARD � 02.41.80.91.58/ 06.28.70.40.70 � [email protected]
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SOMMAIRE
1 GENERALITES........................................ ...........................................................3
2 CONNEXION ......................................................................................................5
3 FONCTION ET ICONES COMMUNS A TOUS LES MODULES...... ..................7
4 MODULE « MES TEXTES REGLEMENTAIRES »............... ..............................8
4.1 RECHERCHE GUIDEE ............................................................................................... 8
4.2 RECHERCHE LIBRE .................................................................................................10
4.3 RECHERCHE PAR DATES .........................................................................................11
4.4 NOUVEAUTES.........................................................................................................11
4.5 MES FAVORIS.........................................................................................................12
4.6 MES CONSOLIDATIONS ...........................................................................................13
4.7 MES ALERTES ........................................................................................................14
5 MODULE « MON GUIDE DES OBLIGATIONS »............... ..............................15
5.1 RECHERCHE GUIDEE ..............................................................................................15
5.2 RECHERCHE LIBRE .................................................................................................16
5.3 RECHERCHE PAR FREQUENCE ................................................................................17
5.4 NOUVELLES OBLIGATIONS.......................................................................................18
6 MODULE « MES REFERENTIELS / PLANS D’ACTION » ....... .......................19
6.1 GENERALITES ........................................................................................................19
66..11..11 PPrriinncciippee ..................................................................................................................... 19
6.1.2 Gestion des accès..................................................................................................... 20
6.1.3 Regroupement de référentiels................................................................................... 20
6.2 ONGLET « MES REFERENTIELS » ............................................................................21
6.2.1 Création d’un référentiel ............................................................................................ 21
6.2.2 Ajout de textes ou d’articles de code dans un référentiel ......................................... 22
6.2.3 Gestion des référentiels ............................................................................................ 23
6.3 ONGLET « EVALUATION CONFORMITE / PLANS D’ACTION » .......................................24
7 MODULE « PAROLES D’EXPERT » ........................ .......................................26
8 MODULE « MES DOCUMENTS »....................................................................26
9 LISTE DES DOMAINES ET DES SOUS-DOMAINES............ ..........................27
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11 GGEENNEERRAALLIITTEESS
L’outil informatique WATSON permet d’accéder à 5 modules décrits ci-après :
MES TEXTES REGLEMENTAIRES
Ce module contient la base documentaire à jour de la réglementation applicable en France relative à l’Hygiène/Santé/Sécurité au travail , l’Environnement , la Construction et la Sécurité des aliments .
Cette base est mise à jour quotidiennement à partir de l’ensemble des sources officielles :
� journal officiel de la République Française,
� bulletins officiels des différents ministères,
� journal officiel de la Communauté Européenne,
� sites Internet spécifiques.
La base contient :
- des textes réglementaires (directives, décrets, arrêtés, …),
- des articles de Codes (Code du travail, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, de la santé publique, …).
Ce périmètre a été découpé en domaines et en sous-domaines afin d’envoyer une alerte mail hebdomadaire personnalisée lors de la parution de nouveaux textes (voir la liste complète des domaines et sous-domaines au paragraphe 9). Au sein d’une même société, chaque utilisateur peut avoir son propre profil de veille (exemple : un périmètre de veille orienté sécurité et un autre environnement)
Le périmètre de veille est défini initialement avec l’aide de DEKRA et peut être modifié ultérieurement par l’utilisateur à tout moment et de façon autonome (ajout ou suppression de domaines ou sous-domaines).
Exemple d’alerte mail hebdomadaire :
Cliquer sur le titre pour accéder directement au texte Domaines réglementaires concernés par le texte
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MON GUIDE DES OBLIGATIONS
Ce guide permet de déterminer rapidement pour tout équipement ou installation les contrôles ou les obligations réglementaires applicables .
Nota : par obligations on entend les obligations de l’employeur en terme de formation de son personnel (habilitation électrique, CACES, …), de déclaration administrative (inspection du travail, préfecture, DREAL, …), etc.
Il est rédigé par les spécialistes DEKRA de chaque domaine concerné et est mis à jour 2 fois par an (en janvier et en juillet). Cette mise à jour se fait automatiquement dans l’outil informatique.
Nota : Les avis et recommandations exprimés dans le présent guide ne constituent nullement des prescriptions. Ils sont formulés en tant qu'accessoire d'un service d'accès à un fonds documentaire.
MES REFERENTIELS / PLANS D ’ACTION
Ce module permet de constituer :
� des référentiels réglementaires : liste de textes ou articles de code applicable à un site (possibilités de constituer autant de référentiels que l’utilisateur le souhaite$)
� les plans d’action découlant des référentiels constitués : pour chaque texte intégré dans le référentiel, les exigences sont consignées dans un plan d’action où l’on peut se prononcer sur la conformité, les actions correctives éventuelles, l’acteur concerné, le coût, le délai, la date de réalisation, des commentaires, …
PAROLES D ’EXPERT
Chaque mois, un dossier est rédigé par un Expert DEKRA sur un sujet réglementaire d’actualité.
Tous les dossiers sont archivés dans ce module.
MES DOCUMENTS
Ce module permet de mettre en ligne tout document souhaité par l’utilisateur :
- arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter,
- courrier de l’administration,
- cahier des charges propre à la société,
- réponses DEKRA, - …
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22 CCOONNNNEEXXIIOONN
L’outil informatique WATSON est accessible depuis n’importe quel poste connecté à Internet sur le site Uwww.mydekra.com U à l’aide des identifiants qui ont été envoyés à l’utilisateur par mail (login et mot de passe).
Lors de votre première connexion, il vous est demandé de modifier votre mot de passe (pour des raisons de sécurité, votre nouveau mot de passe doit comporter entre 8 et 10 caractères avec des chiffres et des lettres)
UImportant U : lors de la saisie de lettres, attention à bien respecter les majuscules et minuscules.
Saisie de votre login
Saisie de votre mot de passe
USi vous avez perdu vos identifiantsU, cliquer sur Oubli ? Votre question personnelle (voir ci-dessous) vous sera posée et si la réponse est
correcte, vos identifiants vous seront envoyés par mail
Permet de modifier votre mot de passe
Choisissez votre question personnelle et
notez votre réponse
Changement de votre mot
de passe
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UAccès à SHERLOK U : outil permettant aux clients de DEKRA de visualiser les rapports des contrôles réalisés. Il permet également d’accéder au planning d’intervention et de réaliser le suivi des observations. L’accès à cet outil est gratuit et doit être demandé à votre agence DEKRA.
UAccès à WATSON U : votre veille réglementaire personnalisée
Page d’accueil de WATSON présentant l’ensemble des fonctionnalités (cliquez sur l’onglet pour accéder au module) :
Mes textes réglementaires, Mon guide des obligations, Mes référentiels/Plans d’action, Paroles d’Experts, Mes documents
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33 FFOONNCCTTIIOONN EETT IICCOONNEESS CCOOMMMMUUNNSS AA TTOOUUSS LLEESS MMOODDUULLEESS
Indique un domaine ou un sous-domaine appartenant à votre périmètre de veille
Indique un domaine ou un sous-domaine n’appartenant pas à votre périmètre de veille
Signale un document créé comme favori
Signale un texte nouveau (texte nouveau = un des 50 derniers textes parus)
Permet de supprimer la ligne concernée
Permet de trier une liste de résultat (tri croissant / décroissant)
Permet de filtrer parmi une liste de résultats : saisir le terme recherché et cliquer sur la loupe. Fonctionne avec la troncature => exemple : la saisie de quelques caractères donne comme résultat tous les termes contenant la chaîne de caractères saisis
Permet de filtrer parmi une liste de résultats : cliquer sur l’icône pour faire apparaître une liste fermée puis cocher le ou les termes choisis et valider
Ouvre un fichier donnant toutes les abréviations utilisées
Permet d’ouvrir ou de télécharger le présent guide d’utilisation
Permet d’exporter sous Excel une liste de résultats
Liste des pages de résultats obtenus lors d’une recherche (cliquer sur le n° pour faire apparaître la page correspondante)
La fonctionnalité Page précédente / Page suivante peut-être utilisée dans tous les modules de l’outil et fonctionne quel que soit le système d’exploration Internet de l’utilisateur.
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44 MMOODDUULLEE «« MMEESS TTEEXXTTEESS RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREESS »»
44..11 RReecchheerrcchhee gguuiiddééee La recherche guidée permet de rechercher un texte en choisissant parmi des domaines et des sous-domaines (voir liste des domaines et sous-domaines au chapitr e 9).
Nombre de textes dans chaque domaine : cliquer sur le nombre pour faire apparaître les sous-domaines
Exemple : domaine « Electricité (hors ERP, IGH et industries extractives) »
Rappel du domaine sélectionné
UMes domainesU : domaines de veille (envoi d’alertes mail lors de la parution de nouveaux textes)
UAutres domainesU : domaines également consultables mais pas d’alertes mail
Permet d’accéder directement à un domaine
Permet de revenir à la liste des domaines ou des sous-domaines
Liste des Utextes non codifiésU : directives, décrets, arrêtés, …
Liste des sous-domaines du domaine sélectionné
Liste des textes codifiésU : articles de Code (Code du
travail, de l’environnement, …)
- - - / - - -
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- - - / - - -
Exemple : textes non codifiés du sous-domaine « Installations électriques »
Cliquer sur le texte pour accéder à sa notice
[U noticeU : document regroupant toutes les informations relatives au texte : titre, date de signature, date de publication, source, auteur, résumé, commentaires éventuels, textes modifiants, … ]
Texte en pièce jointe au format
« pdf texte »
Rappel du domaine et du sous-domaine sélectionné
Liste des textes du sous-domaine sélectionné (8 pages
dans cet exemple)
UNotaU : les textes étant au format « pdf texte », il est possible d’utiliser toutes les fonctions d’Adobe Acrobat (impression, recherche en texte intégral, sélection de texte pour faire un « copier-coller », …)
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44..22 RReecchheerrcchhee ll iibbrree La recherche se fait sur le titre du texte, sa notice ainsi que dans tout le corps du texte : un texte ressort en Résultats si le mot saisi y figure au moins une fois. Les résultats sont classés par pertinence (affichage des textes les plus pertinents en premier dans la liste de résultats). Un texte est jugé plus pertinent qu’un autre si le mot recherché :
- est trouvé dans le titre plutôt que dans la notice ou le corps du texte, - apparaît un plus grand nombre de fois (occurrence).
Si plusieurs mots sont saisis, la recherche se fait si l’un des mots est présent. Exemple : saisie de « chariot élévateur » � les textes en résultats sont ceux contenant le mot « chariot » UouU le mot « élévateur » (et non les deux). Pour rechercher exactement le terme « chariot élévateur », il faut cocher la case « Recherche sur l’expression exacte ». Le moteur de recherche fonctionne indifféremment selon la saisie en majuscule ou minuscule, la saisie ou non des accents et le singulier/pluriel.
Saisir un ou plusieurs mots puis cliquer sur « Lancer la recherche »
Possibilité de filtrer par type de texte ou par domaine
Liste de résultats
A cocher pour rechercher en expression exacte lors d’une saisie de plusieurs mots
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44..33 RReecchheerrcchhee ppaarr ddaatteess
44..44 NNoouuvveeaauuttééss L’onglet « Nouveautés » contient les 50 derniers textes parus quel que soit leur domaine (domaines appartenant ou non au périmètre de veille). Il s’agit d’un simple récapitulatif, l’utilisateur ayant été alerté par mail pour les domaines / sous-domaines le concernant.
Possibilité de choisir directement une date de publication
Saisir la date du texte (date de signature ou date de publication) puis cliquer sur « Lancer la recherche »
Possibilité de filtrer par type de texte (décret, code, circulaire, …)
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44..55 MMeess ffaavvoorr iiss L’onglet « Mes favoris » permet d’enregistrer des textes afin de les retrouver rapidement. Il est également possible de leur donner un nom et d’inscrire un commentaire.
La création d’un favori ne fait que créer un lien vers le document souhaité : si ce document est modifié, l’utilisateur accède toujours sur la version à jour.
La création d’un favori s’effectue à partir de la notice du document choisi
Cliquer sur « Ajouter à mes favoris »
Possibilité de saisir un titre et un commentaire
Cliquer sur « Valider » pour finaliser l’enregistrement
Cliquer sur l’onglet « Mes favoris » pour retrouver tous les favoris créés
Cliquer sur le titre du texte pour accéder directement à sa notice
Possibilité de modifier le titre ou le commentaire
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44..66 MMeess ccoonnssooll iiddaatt iioonnss
L’onglet « Mes consolidations » contient les 50 derniers textes consolidés (textes ayant été modifiés) appartenant au périmètre de veille de l’utilisateur. Tous les textes présents dans la base sont consolidés . Un texte est dit consolidé lorsqu’il a fait l’objet d’une ou plusieurs modifications et qu’elles ont été intégrées dans le texte initial. Ce dernier est alors « autoporteur ».
Exemple de consolidation :
Possibilité de choisir directement une date de consolidation (date de saisie DEKRA)
Historique du texte (introduction et modifications successives) Date de consolidation
Les modifications d’une version sur l’autre sont laissées apparentes en jouant sur la police d’écriture (surligné, barré, gras, souligné, …). Ce travail réalisé par DEKRA permet une lecture simple et rapide pour savoir si les modifications ont un impact sur votre entreprise.
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44..77 MMeess aalleerr tteess L’onglet « Mes alertes » est l’équivalent d’un tableau de bord glissant sur une année permettant de revenir sur l’évolution réglementaire par domaine dans le cas où l’utilisateur n’a pas eu le temps de traiter les alertes mail hebdomadaires qu’il a reçues.
Cliquer sur le domaine souhaité pour faire apparaître les sous-domaines
Nombre total mensuel de textes par domaine sur les 12
derniers mois
Colonne « Alerte mail » : si la case est cochée, un des sous-domaines du domaine est dans le périmètre de veille de l’utilisateur
Nombre total mensuel de textes par sous-domaine
Cliquer sur le nombre pour accéder directement aux textes
Possibilité de modifier son périmètre de veille en sélectionnant ou en désélectionnant des sous-domaines
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55 MMOODDUULLEE «« MMOONN GGUUIIDDEE DDEESS OOBBLLIIGGAATTIIOONNSS »»
55..11 RReecchheerrcchhee gguuiiddééee
- - - / - - -
Cliquer sur le domaine choisi
Rappel du choix effectué
Cliquer pour continuer à dérouler
l’arborescence
Rappel de l’arborescence sélectionnée
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55..22 RReecchheerrcchhee ll iibbrree Les principes de recherche et d’affichage en texte libre sont identiques à ceux du module « Mes textes réglementaires » (cf. § 4.2).
Saisir un ou plusieurs mots puis cliquer sur « Lancer la recherche »
Possibilité de filtrer par fréquence de contrôle ou par domaine
Liste de résultats
A cocher pour rechercher en expression exacte lors d’une saisie de plusieurs mots
- - - / - - -
Accès à la fiche-conseil définissant le contrôle ou l’obligation : équipement ou installation concernée, nature, fréquence, personne pouvant réaliser le contrôle ou l’obligation, documents à conserver, références réglementaires.
Contenu de la fiche-conseil
Cliquer sur le lien pour accéder au document concerné
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55..33 RReecchheerrcchhee ppaarr ffrrééqquueennccee
Cocher la ou les fréquences choisies et cliquer sur « Voir les périodicités cochées »
Liste de résultats Cliquer sur le titre pour accéder à la notice
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55..44 NNoouuvveell lleess oobbll iiggaatt iioonnss Le guide des contrôles et obligations étant mis à jour 2 fois par an (en janvier et en juillet), l’onglet « Nouvelles obligations » permet de connaître les nouveaux contrôles ou obligations ainsi que les modifications depuis la précédente version.
Indication de la précédente version du Guide
Possibilité de filtrer les nouveautés ou les modifications
Cliquer sur le titre pour accéder directement à la fiche-conseil
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66 MMOODDUULLEE «« MMEESS RREEFFEERREENNTTIIEELLSS // PPLLAANNSS DD’’AACCTTIIOONN »»
66..11 GGéénnéérraall ii ttééss
66..11..11 PPrr iinncciippee
Ce module permet de créer :
DES REFERENTIELS REGLEMENTAIRES :
Un référentiel se compose d’une Uliste de textes réglementaires ou d’articles de cod eU applicables à un site. Il est possible de créer plusieurs référentiels par exemple un référentiel pour chaque site géographique (cas d’une société possédant plusieurs établissements) ou un référentiel par domaine d’activité (un référentiel lié à la sécurité au travail, un référentiel lié à l’environnement, …) DES PLANS D ’ACTIONS :
Pour chaque référentiel constitué, il est possible de renseigner un plan d’action afin de Udéterminer sa conformité réglementaire U. Pour les textes retenus, les exigences réglementaires contenues sont saisies dans le plan d’action : en face de chaque exigence, on se prononce sur la conformité et les actions correctives éventuelles.
Il est ainsi possible de compléter :
- les exigences découlant des textes du référentiel : texte libre
- leur application : Non renseigné, Applicable, Non applicable, Pour information
- la conformité : Non renseigné, Conforme, Non-conforme, Sans objet
- les actions de mise en conformité / d’amélioration : texte libre
- les acteurs (personne responsable de l’action) : texte libre
- les coûts à engager : texte libre
- le délai de réalisation : texte libre
- la date de réalisation de l’action (fait le) : texte libre
- des commentaires : texte libre
- 5 colonnes libres (titre de la colonne à indiquer par l’utilisateur) : texte libre
Référentiel n° 1 Texte 1 Texte 2 … Texte n
Référentiel n° … Texte 1 Texte 2 … Texte n
Référentiel n° N Texte 1 Texte 2 … Texte n
Plan d’action n° 1 Conformité Actions correctives - - -
Exigence 1 Exigence 2
Texte 1
- - - Exigence 1 Exigence 2 Exigence 3
Texte 2
- - - - - -
Plan d’action n° … Conformité Actions correctives - - -
Exigence 1 Exigence 2
Texte 1
- - - Exigence 1 Exigence 2 Exigence 3
Texte 2
- - - - - -
Plan d’action n° N Conformité Actions correctives - - -
Exigence 1 Exigence 2
Texte 1
- - - Exigence 1 Exigence 2 Exigence 3
Texte 2
- - - - - -
Chaque référentiel est rattaché à son
propre plan d’action
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6.1.2 Gestion des accès
Le couple Référentiel / Plan d’action est accessible par l’utilisateur qui l’a créé. Par défaut les autres utilisateurs n’y ont pas accès.
Pour chaque Référentiel / Plan d’action, il est possible de donner l’accès utilisateur par utilisat eur . Exemple � dans le cas de plusieurs établissements, accès au responsable HSE d’un site limité à son site et, pour le responsable HSE groupe, accès à tous les sites.
Ce paramétrage est effectué par DEKRA selon le souhait formulé par le client (demande à envoyer à l’adresse mail [email protected] ou contacter Magali BESNARD – tél. : 02.41.80.91.58 – mail : [email protected]).
L’accès peut être donné en lecture/écriture ou en lecture seule .
6.1.3 Regroupement de référentiels
Il est possible de rassembler des référentiels par une notion de groupe .
Cela peut notamment être utile dans le cas de plusieurs sites géographiques impliquant un grand nombre de référentiels : il sera alors possible de filtrer par rapport à un groupe.
Exemple d’arborescence :
Groupe A = site géographique A comprenant :
- Un référentiel Sécurité
- Un référentiel Environnement
Groupe B = site géographique B comprenant :
- Un référentiel Sécurité
- Un référentiel Environnement
. . .
Etc.
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66..22 OOnngglleett «« MMeess rrééfféérreenntt iieellss »»
6.2.1 Création d’un référentiel La première étape consiste à créer un référentiel dans lequel les textes réglementaires ou articles de code seront ensuite ajoutés.
Création d’un nouveau référentiel
Saisir le libellé et le nom du responsable (facultatif) et valider
Onglet Mes référentiels / Plans d’action Onglet Mes référentiels
- Choisir un groupe de référentiel parmi ceux existants
- Si vous souhaitez en créer un autre, valider le référentiel comme indiqué ci-contre puis, sur la page des référentiels, cliquer sur l’icône de la colonne MàJ (mise à jour)
Créer un nouveau groupe de référentiels
Changer le libellé d’un groupe existant
Attention : le nom du groupe sera changé pour tous les référentiels appartenant à ce groupe.
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6.2.2 Ajout de textes ou d’articles de code dans un référentiel L’ajout d’un texte ou d’un article de code se fait à partir de la notice du document concerné (notice obtenue à partir d’une recherche guidée, libre ou par date dans le module « Mes textes réglementaires »). Il est également possible d’ajouter dans un référentiel un document issu de l’onglet « Mes documents » (arrêtés préfectoraux, documents spécifiques à l’entreprise, ...).
Ouverture d’une fenêtre permettant de choisir dans quel référentiel on souhaite ajouter le texte
Choix du référentiel parmi les référentiels créés
Attention : si le texte est déjà présent dans un référentiel, ce dernier n’est pas proposé.
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6.2.3 Gestion des référentiels
Liste des référentiels créés
Nombre de textes dans chaque référentiel
Permet de supprimer un
référentiel
Permet de supprimer un texte du référentiel
Liste des textes du référentiel
Cocher les cases pour intégrer les textes dans le plan d’action
Cliquer pour accéder au plan d’action du référentiel en-cours
Onglet permettant d’accéder à tous les plans d’action
Permet de : - modifier le libellé du référentiel et le responsable - créer un nouveau groupe ou modifier le libellé du groupe
Ouverture du référentiel choisi
en cliquant dessus
Permet de dupliquer un référentiel / plan d’action dans son intégralité => toutes les données sont reprises : celles du référentiel (liste de textes) et celles du plan d’action associé (exigence, applicabilité, conformité, …). Cette fonction est très utile notamment dans le cas de plusieurs sites similaires (création d’un référentiel initial complet puis « copier-coller » pour les autres)
Nom du groupe auquel appartient
le référentiel
Possibilité de filtrer les référentiels d’un seul groupe
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66..33 OOnngglleett «« EEvvaalluuaatt iioonn CCoonnffoorrmmii ttéé // PPllaannss dd’’aacctt iioonn »» 1ERE PARTIE DE L ’ECRAN
Choix du plan d’action
Textes issus du référentiel (textes cochés dans le référentiel) � ouverture de la notice du texte
en cliquant sur le lien
Ajout d’une exigence pour le texte concerné
(ajoute une ligne)
Symbole indiquant que le texte a été modifié depuis son intégration dans le référentiel et qu’il faut revoir les exigences le cas échéant. Lorsque les modifications ont été apportées, cliquer sur UVu… U pour le faire disparaître.
Cliquez sur la flèche désirée pour faire monter ou descendre l’exigence
Possibilité de filtrer un texte : sélectionner le texte choisi (lorsque le titre est long, l’intitulé complet apparaît en info-bulle en passant la souris dessus) � après sélection, seules les exigences du texte retenu apparaissent : pour enlever le filtre et retrouver l’intégralité des textes, il suffit de désélectionner le texte (sélectionner le premier choix de la liste : texte vide)
Pourcentage de conformité du plan d’action : se met à jour à chaque enregistrement de la page (ajout ou déplacement d’exigence, changement de plan d’action, …) ou en cliquant sur Rafraîchir )
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2EME PARTIE DE L ’ECRAN 3EME PARTIE DE L ’ECRAN
Colonnes libres (5 au total) laissées au choix de l’utilisateur (possibilité de mettre un titre) : thème, référence de rapport, date, équipements ou installations concernés, …
Permet de supprimer une exigence
Afin de se situer dans le tableau, une info-bulle apparaît lorsque l’on place la souris sur une zone de saisie (indication de la colonne, du document réglementaire concerné et de l’exigence)
Ouvre une fenêtre listant toutes les données saisies dans la colonne : il suffit de cocher la donnée choisie pour l’intégrer dans la cellule sélectionnée.
Cette fonctionnalité permet d’éviter de ressaisir les mêmes données et d’avoir systématiquement le même libellé
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77 MMOODDUULLEE «« PPAARROOLLEESS DD’’EEXXPPEERRTT »» Chaque mois, un dossier technique et réglementaire est rédigé par un Expert DEKRA sur un sujet d’actualité.
88 MMOODDUULLEE «« MMEESS DDOOCCUUMMEENNTTSS »»
Ce module permet de stocker tout document souhaité par l’utilisateur (arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, courrier de l’administration, cahier des charges propre à la société, réponses DEKRA, …).
Dans le cas d’utilisateurs multiples au sein d’une même société, chaque document peut être rendu visible ou non pour chaque utilisateur.
Ce paramétrage ainsi que la mise en ligne des documents est réalisé par DEKRA selon le souhait formulé par le client (demande à envoyer à l’adresse mail [email protected] ou contacter Magali BESNARD - tél. : 02.41.80.91.58 – mail : [email protected]).
Liste des documents mis en ligne Cliquer sur le titre pour accéder au document
Sujet du mois en cours Cliquer sur le lien pdf pour accéder
à l’intégralité du document
Historique des sujets traités Cliquer sur le titre pour accéder au
document souhaité
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99 LLIISSTTEE DDEESS DDOOMMAAIINNEESS EETT DDEESS SSOOUUSS--DDOOMMAAIINNEESS ASCENSEURS, MONTE-CHARGE, TROTTOIRS ROULANTS ET ESC ALIERS MECANIQUES (HORS ERP ET IGH)
Dispositions générales
Habitation
Chantier
Lieux de travail
AIR ET ATMOSPHERE
Dispositions générales
Emission dans l'air
Qualité de l'air
BRUIT (HORS ICPE ET BRUIT AU TRAVAIL)
Dispositions générales
Bruit de voisinage
Etablissements diffusant de la musique amplifiée
Bruit des infrastructures de transport
Bruit des équipements ou activités de travail
CHANTIER
Dispositions générales
Organisation
Coordination SPS (Dispositions générales, entreprises, particuliers)
CONTRAINTES ET RECOMMANDATIONS ADMINISTRATIVES (CON STRUCTION, HABITAT ET URBANISME)
Dispositions générales
Commission de sécurité
Contrôle technique
Règles d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir…)
Assurance construction
Habitabilité
Réglementation thermique
Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, termites, performance énergétique, mesurage…)
DECHETS
Dispositions générales
Amiante
Emballages
Fluides
Huiles usagées / PCB - PCT
Déchets de chantier
Déchets hospitaliers
Pneumatiques usagés
Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E)
Véhicules hors d'usage
EAU
Dispositions générales
Pollution de l'eau
Réseaux de distribution
Collecte et traitement des eaux usées
Assainissement
Eau potable (au point d'usage)
Stockage des eaux pluviales
VEHICULES (VERIFICATIONS TECHNIQUES)
Dispositions générales
Particuliers
Poids lourds
Transport public / transport en commun
Véhicules de secours
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ELECTRICITE (HORS ERP, IGH ET INDUSTRIES EXTRACTIVES)
Dispositions générales
Installations électriques
Matériels et équipements électriques
Production et distribution d'énergie
Compatibilité électromagnétique
EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Dispositions générales
EPI
Appareils et accessoires de levage
Machines et outils
Equipements mobiles et engins
Equipements de travail en hauteur
EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Règles de fabrication d'équipements
Exploitation des installations et des équipements
ESPACES EXTERIEURS
Dispositions générales
Accessibilité
Eclairage
Equipements et mobilier urbains
Evènementiel
Accueil des gens du voyage
Aires et équipements de sports et de loisirs de plein air
INCENDIE (HORS LIEUX DE TRAVAIL, ERP ET IGH)
Sécurité incendie (Dispositions générales)
Bâtiments d'habitation
Sécurité civile
INFRASTRUCTURES ET OUVRAGES
Dispositions générales
Remontées mécaniques et transports guidés
Aérodromes et hélistations
Ouvrages d'art
Infrastructures routières
Sécurité des tunnels
Voirie et réseaux divers (voirie urbaine, canalisations de transport et de distribution, réseaux enterrés)
INDUSTRIES EXTRACTIVES (MINES ET CARRIERES)
Règlement (RGIE)
Textes modifiants
Textes d'application et réglementation connexe
PRODUITS DE CONSTRUCTION
Dispositions générales
Marquage CE
Avis techniques
Résistance au feu
Réaction au feu
RADIOPROTECTION (HORS INDUSTRIES EXTRACTIVES)
Dispositions générales
Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants
Protection des populations contre les rayonnements ionisants
Protection des populations contre les rayonnements non ionisants (UV, champs électromagnétiques)
Equipements et installations
Déchets radioactifs
Installations nucléaires
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INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVI RONNEMENT
Nomenclature des ICPE
Textes modifiant la nomenclature des ICPE
Substances toxiques (rubrique 1.1)
Substances comburantes (rubrique 1.2)
Substances explosibles (rubrique 1.3)
Substances inflammables (rubrique 1.4)
Substances combustibles (rubrique 1.5)
Substances corrosives (rubrique 1.6)
Substances radioactives (rubrique 1.7)
Substances diverses (rubrique 1.8)
Activités agricoles et animales (rubrique 2.1)
Activités agro-alimentaire (rubrique 2.2)
Activités du textile, du cuir et de la peau (rubrique 2.3)
Activités du bois, du papier, du carton et de l'imprimerie (rubrique 2.4)
Activités des matériaux, minéraux et métaux (rubrique 2.5)
Activités de la chimie et du caoutchouc (rubrique 2.6)
Activités des déchets (rubrique 2.7)
Activités diverses (rubrique 2.9)
Activités "IED" (rubrique 3.x)
Substances et mélanges dangereux (rubrique 4.0)
Substances et mélanges toxiques (rubrique 4.1)
Explosifs et substances explosibles (rubrique 4.2)
Substances Inflammables (rubrique 4.3)
Substances et mélanges autoréactifs, pyrophoriques ou comburants et Peroxydes organiques (rubrique 4.4)
Substances et mélanges dangereux pour l'environnement (rubrique 4.5)
Substances et mélanges réagissant avec l'eau (rubrique 4.6)
Substances et mélanges nommément désignés (rubrique 4.7)
Autres substances et mélanges nommément désignés (rubrique 4.8)
Textes généraux d'application et réglementation connexe
REGLES DE CONSTRUCTION (HORS ERP ET IGH)
Dispositions générales
Gros œuvre
Second œuvre
Accessibilité
Acoustique des bâtiments
Equipements sanitaires (plomberie, chauffage, climatisation, ventilation et VMC…)
Protection contre les risques naturels
Equipements de protection (garde-corps, portes, portails, barrières…)
Lieux de travail
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Dispositions générales
Atmosphères explosives (stockage et manipulation de produits explosifs - hors ATEX)
Evaluation des risques
Formation
Signalisation de sécurité
CHSCT
Bruit au travail
Accessibilité
Exposition aux produits et substances dangereuses
Prévention des incendies dans les lieux de travail
Aménagement des lieux et postes de travail
Hygiène des lieux de travail
Atmosphère des lieux de travail
Eclairage des lieux de travail
Manutention de charges
Vibrations
Entreprises extérieures
Maladies professionnelles et accidents du travail
30/30
ATEX
Dispositions générales
Règles ATEX pour la fabrication d'équipements
Règles ATEX pour l'exploitation
INSTALLATIONS THERMIQUES (HORS ICPE)
Dispositions générales
Equipements et installations
Exploitation
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (CONSTRUCTION ET EXPLOITATION)
Règlement
Textes modifiants
Textes d'application et réglementation connexe
IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (CONSTRUCTION ET EXPLOI TATION)
Règlement
Textes modifiants
Textes d'application et réglementation connexe
TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES (ROUTIER OU F ERROVIAIRE)
Transport routier
Transport ferroviaire
Equipements sous pression transportables
AGROALIMENTAIRE - REGLEMENTATION
Agents améliorants
Allergènes
Allégation & nutrition
Etiquetage
Produits biologiques
Contaminants chimiques & radioactifs
Microbiologie des aliments
Déchets agroalimentaires
Traitement des denrées
Eau en agroalimentaire
Paquet Hygiène
Matériaux en contact
Métrologie
OGM
Signes de reconnaissance produit
Transport en agroalimentaire
Export
AGROALIMENTAIRE - PRODUIT AGROALIMENTAIRE
Alimentation infantile
Boissons non alcoolisées
Confiseries & chocolat
Boulangerie / Pâtisserie
Fruits & légumes
Huiles et graisses
Lait & produits laitiers
Œufs & ovoproduits
Produits de la mer
Aliments déshydratés
Viande de bovins
Viande d’ovins & caprins
Viande de porc
Viande de volaille
Préparations à base de viande
Vins & alcools
Restauration collective