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Bruxelles EnvironnementDépartement stationnement et déplacements
Gestion parc automobile des pouvoirs publics
Vlootbeheer overheden
Leefmilieu BrusselDepartement parkeren en verplaatsingen
23 octobre/oktober 2018
Ag
end
a
2
9h15 Bruxelles Environnement/ Leefmilieu Brussel L’exemplarité en matière de transport et les politiques de la Région bruxelloiseVoorbeeldgedrag inzake transport en het beleid van het Brussels Gewest
9h45 Bruxelles Environnement / Leefmilieu BrusselUne centrale d’achats pour des véhiculesEen aankoopcentrale voor voertuigen
10h00 EcoconsoL’Ecoscore comme outil d’évaluationEcoscore als evaluatiehulpmiddel
10h40 Break
11h00 Commune de Schaerbeek / Gemeente SchaarbeekLa flotte communale à Schaerbeek: analyse et partage des véhiculesDe gemeentevloot in Schaarbeek: analyse en het delen van voertuigen
11h30 EcoconsoInsertion des clauses environnementales dans les marchés publicsOpname van milieuclausules in de overheidsopdrachten
12h00 Commune de/Gemeente Jette Le marché d’achat d’une balayeuse de rue et la politique vélos pour les déplacements professionnelsDe aankoop van een straatveger en het fietsbeleid voor dienstverplaatsingen
Bruxelles EnvironnementDépartement Mobilité durable
Besluit « Voorbeeldgedrag »
Arrêté « Exemplarité »
Leefmilieu BrusselDepartement Duurzame mobiliteit
Nele Sergeant
23 octobre/oktober 2018
Arrêté « exemplarité des pouvoirs publics - transport »
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S’applique aux pouvoirs publics RégionauxLocaux : communes, CPAS (+associations), intercommunales
Photo Bruxelles-Propreté - 2016
L’arrêté Exemplarité:Critères environnementaux
1ière partie: Exigences en matière de performance environnementale pour les véhicules à acquérir ou à prendre en leasing Ecoscore-seuils:
PAS de diesel pour voitures & MPV
Respecter au minimum la norme Euro en vigueur ou supérieure
Critères environnementaux dans les CsC min. 30%
Pour qui? TOUS les pouvoirs publics bruxellois5
2018
74
67
2019
75
67
L’arrêté Exemplarité
2ième partie: Modifications de l’arrêté ‘PDE’ Mesure obligatoire supplémentaire
Plan d’actions gestion de flotte
>>> formulaire Excel → prochain pour 31/01/2021 (webform)
Passer progressivement à des VE ou réduire le parc automobile
Utiliser de l’électricité 100 % verte pour les VE
Possibilité de demander une dérogation EV
Pour qui? Les pouvoirs publics bruxellois avec > 100 travailleurs6
L’arrêté Exemplarité: Véhicules électriques
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Achat/leasing de VE
Par période de 3 ans
minimum 15% pour pouvoirs publics locaux
minimum 25% pour institutions régionales
des voitures nouvellement mises en service
& MPV àpd 01/01/2018
L’arrêté Exemplarité: Véhicules électriques
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Réduction de la flotte
OU réduire la flotte des voitures / MPV
-1 voiture dans la flotte depuis 01/01/2013 = 1 EV acheté
- 1 MPV depuis 01/01/2017 = 1 EV acheté
Tout ça est déjà bien connu…Quoi de neuf?
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Proposition d’actualisation de l’Arrêté Exemplarité pour assurer la continuation de l’arrêté après 2021 (Ecoscore-seuils)
garantir la cohérence avec la politique bruxelloise (LEZ, sortie du thermique)
Concrètement Supprimer l’exception pour les Ministres (Art. 6)
Inclure les autobus dans le scope de l’arrêté (critères environnementauxcomme les camions et camionnettes)
Evolution Ecoscore-seuils jusqu’à 2025
Evolutie van de Ecoscore voor personenwagens (PW) en MPV’s
Jaar 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
PW 70 71 72 73 74 75 75 76 77 78 79 80
MPV 63 64 65 66 67 67 68 69 71 72 74 76
Rapport annuel
Institutions concernées établissent un rapport annuel :
• Délai = 31/01 >>> suivant pour le 31/01/2019
• Formulaire électronique (pré-rempli)
>>> Lien unique (Nov. 2018)
• Contient les infos suivantes: Composition du parc automobile au 31/12
Description de la procédure d’attribution
Description de l’utilisation de l’énergie renouvelable
Extraits des CsC et des rapports d’attribution
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Formulaire électronique
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Modification d’un véhicule
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Demande de dérogation LEZ
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Pour les véhicules interdits en 2018 ou 2019 Lien directe vers Irisbox – octroi de la dérogation par Bruxelles Fiscalité Introduire plaque & date 1ière immatriculation sur Irisbox Plus besoin de remplir un document justificatif BF se prononcera endéans les 69 jours suivant la réception de la demande
Outils d’aide
● Site web BE
www.environnement.brussels/flottespubliques
● www.ecoscore.be: BD, calculateur, Chassistool, Fleettool, Infos
● Infofiches
● Formations, PDE, Salon de la mobilité, …
● EV Roadshow > en 2019
● Centrale d’achats pour VE et hybrides
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Evaluation des performances environnementales de flottes
(Flotte 2016 disponible, Flotte 2017 en finalisation)
Evaluation des plansd’actions sur la gestionde flotte durable
(en préparation)
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Rapports d’évaluation
https://environnement.brussels/sites/default/files/rapp_20180906_voorbeeldgedrag_evaluatierapport_wagenparken2016_final_fr_def.pdf
Bruxelles EnvironnementDépartement Mobilité durable
Les pouvoirs publics bruxellois: de bons
élèves?
De Brusselse overheden: goede
leerlingen?
Leefmilieu BrusselDepartement Duurzame mobiliteit
Nele Sergeant
23 octobre/oktober 2018
Institutions concernées L’Arrêté Exemplarité porte sur
73 institutions publiques :
● 19 communes de la RBC
● 19 CPAS et 4 associations
● 3 intercommunales
● 19 institutions régionales
● 8 cabinets et parlement bruxellois
63% sont soumises aux obligations de PDE
1 rapport annuel manquant
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Parc de véhicules global
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3911 véhicules au total (+3% net) Age moyen = 8 ans (stable)
RBC: 600.000 véhiculesPP <1% du parc bruxellois
Evolution des carburants
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59% essence16% électricité
53% essence4% électricité
Véh. légers (VP & MPV):RBC: 56% dieselPP: 33% diesel
Intégration des véhicules électriques
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Respect des quota EV - voitures
Ecoscore des nouveaux véhicules
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+ 7 pt
+ 9 pt
+ 10 pt
RBC: Ecoscore de 68PP: Ecoscore de 74
Conformité avec l’Arrêté
232017: 74 nouvelles voitures (dont 27% EV)
68 nouveaux MPV (dont 6% EV)
Nouvelles voitures vs Ecoscore -seuil
24Attention aux Ecoscore-seuils pour les nouvelles voitures !
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● Sur tout le territoire de la RBC à l’exception du Ring
● A partir du 01/01/2018; avec période transitoire – amendes depuis oct.18
● Concerne les:
- véhicules de transport de personnes: voitures, minibus, bus et autocars
- les camionnettes (<3,5t)
→ immatriculés en Belgique et à l’étranger
→ les poids lourds (+3,5t) ne sont pas concernés (Viapass)
→ certaines dérogations sont prévues
LEZ: les principes
Critères d’accès
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Diesel 2018 2019 2020 2022 2025EURO 6 Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
EURO 5Immatriculé avant le 1/9/15 Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
Non autorisé
EURO 4Immatriculé avant le
01/01/11Autorisé Autorisé Autorisé Non autorisé
Non autorisé
EURO 3Immatriculé avant le
01/01/06Autorisé Autorisé
Non autorisé
Non autoriséNon
autorisé
EURO 2Immatriculé avant le
01/01/01Autorisé
Non autorisé
Non autorisé
Non autoriséNon
autorisé
EURO 1Immatriculé avant 01/01/97
Non autorisé
Non autorisé
Non autorisé
Non autoriséNon
autorisé
Sans EUROImmatriculé avant le
01/07/92
Non autorisé
Non autorisé
Non autorisé
Non autoriséNon
autorisé
Essence 2018 2019 2020 2022 2025EURO 6 Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
EURO 5Immatriculé avant
le 01/09/15Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
EURO 4Immatriculé avant
le 01/01/11Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
EURO 3Immatriculé avant
le 01/01/06Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
EURO 2Immatriculé avant
le 01/01/01Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
Non autorisé
EURO 1Immatriculé avant
01/01/97Autorisé
Non autorisé
Non autorisé
Non autorisé
Non autorisé
Sans EUROImmatriculé avant
le 01/07/92Autorisé
Non autorisé
Non autorisé
Non autorisé
Non autorisé
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Dérogation automatique:
• Les véhicules électriques et à l’hydrogène• Les véhicules prioritaires (feux bleus et avertisseur sonore)• Les véhicules utilisés en situation d’urgence• Les véhicules des forces armées• Les véhicules mis en circulation depuis plus de 30 ans et, avec plaque « O »
Dérogation sur demande:
• Autocaravanes• Oldtimers commerciaux et oldtimers étrangers (+30 ans)• Véhicules spécifiquement adaptés au transport de PMR• Véhicules équipés d’un système intégré destiné à l’embarquement d’un fauteuil
roulant• Véhicules adaptés pour les marchés, foires, parades et commerces ambulants• Véhicules équipés pour l’entretien et le contrôle d’infrastructures et d’installations
d’intérêt général
Détails: www.lez.brussels
Les dérogations
Vérifiez l’accès de vos véhiculessur le simulateur
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http://sim.lez.brussels/intro
IMPACT SUR LES POUVOIRS PUBLICS BRUXELLOIS
2018 2019 2020
Voiture 1 11 22
MPV 0 10 53
Camionnette 3 25 162
Minibus 4 6 19
Bus 0 0 8
Total 8 52 264
Part du parc 0% 2% 10%
# total des véhicules non-admis dans la LEZ
des POUVOIRS PUBLICS Bruxellois
Nombre % Nombre % Nombre %
Communes 4 0% 37 3% 159 13%
CPAS 2 1% 7 3% 24 11%
Intercommunales 0 0% 0 0% 4 1%
Cabinets 0 0% 0 0% 1 3%
Régionales 2 0% 8 1% 76 8%
Total 8 0% 52 2% 264 10%
Véhicules non-admis dans la LEZ des pouvoirs publics Bruxellois
2018 2019 2020
INFOS GÉNÉRALES
● www.lez.brussels● [email protected] - 02/775.75.75
Personnes de contact BE:Sarah Hollander ( [email protected] ). Alice Gérard ( [email protected] )
Politique en RBC● Pacte Energétique Interfédéral (14/12/2017)Les nouveaux achats de voitures et de bus de transports publicsdoivent être “zéro-émission” àpd 2025
● Décision de principe pour sortir des véhicules thermiques : sortie diesel au-plus tard pour 2030 et essence dans unephase ultérieure (31/05/2018)
► Consultation des stakeholders lancée
► Tables rondes thématiques
► Etudes: impact sur la santé, socio-économique, mobilité, qualité de l’air
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Merci pour votre attention
Bedankt voor uw aandacht
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Contact: [email protected]