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Atelier inter-régional sur la coopération Sud-Sud pour l'amélioration de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) et l'Eco-hydrologie pour l’atteinte des

objectifs relatifs à la sécurité de l'eau en Afrique

du 24 au 26 janvier 2017 à Abuja (République Fédérale du Nigeria)

GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU EN CÔTE D’IVOIRE : ETAT DES LIEUX.

TOURE BASSALIA

Ingénieur des Eaux et Forêts, Ingénieux en Environnement et Qualité des Eaux

Direction de la Gestion et de la Protection des Ressources en EauMinistère des Eaux et Forêts

(Côte d’ivoire)

1UNESCO Category 2 - Regional Centre for Integrated River Basin Management

(RC-IRBM), Kaduna NIGERIA Workshop Paper

PLAN

I) CONTEXTE

II) ETAT DE LIEUX DES RESSOURCES EN EAU

III) CADRE DE GESTION

IV) ACQUIS ET ATTENTES

CONCLUSION





SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA C.I.

1. Bref historique de la gestion de l’eauEn Côte d’ivoire

le cadre institutionnel s’est de tout temps caractérisé par une multitude d'intervenants réduisant de manière significative les efforts l'Etat ;

l’intervention de plusieurs acteurs institutionnel a abouti à des résultats mitigés dans la gestion de cette ressource;

la gestion des ressources en eau n’a jamais fait l’objet d’un programme cohérent qui couvrirait toutes les utilisations y compris la protection de l’eau;

les réalisations ont été essentiellement orientées vers la satisfactiondes besoins de manière sectorielle



- Création du Haut Commissariat à l’Hydraulique (HCH)

l’élaboration d’un projet de loi portant Code de l’Eau et des textes subséquents;

la conception et la mise en place d’organes institutionnels de gestion intégrée des ressources en eau;

l’élaboration d’un projet de politique financière du secteur de l’eau;

la formulation d’un plan d’actions à court, moyen et long termes en matière de gestion des ressources en eau.

Le HCH a été dissout lors des bouleversements institutionnels de 2000 en C.I.



- Mise en place de la loi portant Code de l’Eau en 1998

Elle consacre :• la notion de Gestion intégrée des Ressources en Eau

(GIRE)• et son usage dans le corpus des textes règlementaires.



2) Objectifs de l’Approche GIRE en Côte d’ivoire- selon la loi Ivoirienne: la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des

zones humides ; la protection contre toute forme de pollution, la restauration des

eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux de la mer dans les limites des eaux territoriales ;

la protection, la mobilisation et la gestion des ressources en eau ; le développement et la protection des aménagements et ouvrages

hydrauliques ; la valorisation de l’eau comme ressources économique et sa

répartition de manière à satisfaire ou à concilier les différents usages, activités ou travaux, les exigences ;



la planification cohérente de l’utilisation des ressources en eau tant à l’échelle du bassin versant hydrologique qu’à l’échelle nationale ;

l’amélioration des conditions de vie des différents types de populations, dans le respect de l’équilibre avec le milieu ambiant ;

les conditions d’une utilisation rationnelle et durable des ressources en eau pour les générations présentes et futures ;

la mise en place d’un cadre institutionnel caractérisé par la redéfinition du rôle des intervenants.

- Définition nationale de la GIRE

«La gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est unprocessus participatif et coordonné qui consiste à concilier lesdifférentes utilisations et fonctions physiologiques, sociales,culturelles, environnementales, économiques et spirituelles del’eau pour assurer une gestion durable de la ressourcedisponible».




1 Définition des ressources en eaux

Les ressources en eau se compose :

Les Eaux atmosphériques; Les Eaux de de la mer territoriale; Les Eaux souterraines ( des milieux sédimentaires et d’altération); Les Eaux de surface.




2- Typologie des cours eaux

Il existe quatre (4) grands fleuves et trois (3) types de cours d’eau en Côte d’Ivoire :

cours d’eau interne, le fleuve Bandama, qui prend sa source en Côte d’Ivoire ;

cours d’eau frontalier, le fleuve Cavally, qui prend sa source en Guinée et sert de frontière naturelle entre la Côte d’Ivoire et le Libéria ;

cours d’eau transfrontalier, le fleuve Comoé, qui prend sa source au Burkina Faso et le fleuve Niger en partage avec neuf pays.



La répartition de ces cours d’eau a amené la Côte d’ivoire faire un découpage de son espace hydrographique en onze (11) bassins avec - 07 bassins transfrontaliers ( en partage)- 04 bassins nationaux



Bassins versants hydrographiques de la CI



02 bassins transfrontaliers font l’objet d’une gestion sous régionale:



02 autres autorités de Bassin sont en constitution:



III) CADRE DE GESTION

1) outils institutionnels pour la mise en œuvre de la gire

La reforme du cadre institutionnel du secteur de l’eau s’est faite enayant en ligne de mire l’article 58, de la loi N°98-755 du 23 décembre1998 portant Code de l’Eau, qui stipule que : « … le cadre institutionnelrepose sur un principe caractérisé par la distinction entre legestionnaire et les différents utilisateurs de l’eau ».



Le nouveau cadre institutionnel s’est développé à travers quatre niveaux géographiques :niveau national ;niveau du bassin versant hydrographique ;niveau régional et départemental ;niveau local.

A chaque niveau géographique vont intervenir cinq catégories d’acteurs:l’administration publique (centrale et déconcentrée) ;les collectivités territoriales ou décentralisées ;les organismes de bassin ;Les organes consultatifs;les autres acteurs (usagers, secteur privé, ONG, etc.).





2) Cadre institutionnel simplifie de la GIRE



Agence de bassin de la Comoé-Agneby/CB

Agence de bassin du Bandama-Boubo/CB

Agence de bassin du Sassandra-Cavally/CB

3) Espaces de la GIRE de la Côte d’Ivoire

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Sous bassins versants hydrologiques

Chacun des trois groupes de bassins versants identifiés sera divisé en quatre sous-bassins et chaque sous bassin aura un chef lieu de sous bassin indiqué entre parenthèses (Tableau).

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Organigramme Proposé pour l’exécution de la GIRE en Côte d’Ivoire

4) Approche participative

L’approche participative de la gestion intégrée des ressources en eau en Côted’Ivoire va se faire au travers des assemblées consultatives :

les Comités Locaux de l’Eau et de l’Assainissement (CLEA): 01 CLEA parsous-bassin versant.

les Comités de Bassin (CB) au nombre de 03, présidés par les Préfets(coordonnateur)

le Comité National de l’Eau et de l’Assainissement (CNEA) et ComitéInterministériel de l’Eau et de l’Assainissement (CIEA) Le CIEA est un organe de l’administration publique, destiné à coordonner età mettre en cohérence et en synergie les politiques sectorielles desdifférents départements ministériels dans le domaine de l’eau et del’assainissement



4 Approche participative

Autres catégories d’acteurs

Ces différents acteurs sont constitués:• des usagers des ressources en eau (publics ou privés

(ONEP,SODECI,ONDR,CREPACI, etc…),• des associations d’usagers,• des autorités coutumières,• des groupements de consommateurs,• des organismes de défense de l’environnement,• des institutions d’enseignement supérieur et de recherche,• des programmes (Comité National du Programme Hydrologique International

(PHI) de l’UNESCO),• des entreprises,• des bureaux d’études,• des ONG (PNE-CI) ,• des media, etc…



Le schéma institutionnel proposé regroupe tous les acteurs de l’eau et est par conséquence le cadre idéal: d’information de sensibilisation de définition des actions synergiques entre le gouvernement et les autres parties prenantes

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V- LES ACQUIS ET ATTENTES1- acquis

o Loi n°98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l’eau;

o Six (06/17) décrets d’application du Code de l’Eau;

o Plan directeur de GIRE en 2001;

o Document de politique nationale de l’eau en 2010;

o Plan d’Action de GIRE de Côte d’Ivoire en 2012;

o Elaboration du Cadre institutionnel en 2013;

o Validation du document de Mécanisme de financement de la

Gestion Intégrée des Ressources en Eau en 2013;

o Elaboration et validation de la Nomenclature des Installations,

Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) en 2013;

o Mise en place de l’Observatoire des Ressources en Eau en 2015;

o Prise en compte de la GIRE dans le PND 2016-2020;

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V- LES ACQUIS ET ATTENTES2- Attentes

La mise en œuvre de la GIRE en Côte d’Ivoire connaitra des avancéesmajeures et tangibles avec l’application du nouveau cadre institutionnelprévu par le Code de l’eau :• une Autorité chargée de l'eau qui assure les fonctions régaliennes de

l'Etat en matière de gestion des ressources en eau ;• des organismes d'exécution : l'Agence Nationale de l'Eau et les Agences

de bassin, chargés de la mise en œuvre de la politique nationale de l'eau• des organes de concertation et de coordination : le Comité

interministériel de l'eau, le Comité National de l'eau et les Comités debassin ;

• un organe pour le financement de la gestion des ressources en eau : leFonds National de gestion intégrée des ressources en eau.

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Ce qui se résume à l’adoption des textes fondamentaux d’application du loi portant code de l’eau.

CONCLUSION

• L’option retenue par la Côte d’ivoire pour la gouvernance de l’eau est la GIRE.

• Les objectifs visés par la GIRE tel que inscrit dans la loi portant Code de l’Eau, la vision nationale et le cadre institutionnel de la GIRE constituent des atouts importants qui intègrent le concepte de l’Ecohydrologie.

• La Côte d’ivoire ayant achevé sa reforme dans le domaine de la gestion des ressources en eaux, la mise en œuvre effective de celle-ci contribuera à l’atteinte des objectifs relatifs à la sécurité de l’eau.

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