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TRANSCRIPT
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Gestion Budgtaire et Comptable Publique (GBCP)
Principes de bascule 2016
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Prambule (1/3)
Le document Principes de bascule 2016 sadresse aux organismes mettant en uvre la totalit du titre III du dcret du 7 novembre 2012 relatif la Gestion Budgtaire et Comptable Publique (GBCP)*.
Ce document prsente les principes et la dmarche suivre pour raliser la transition vers le nouveau modle de gestion et assurer la bascule des oprations dans le systme dinformation (SI) GBCP avant le 1er janvier 2016. Il sappuie sur les concepts prsents dans le dossier des prescriptions gnrales (DPG).
Il expose des exigences fonctionnelles et des recommandations gnrales qui doivent tre dclines par chaque organisme pour raliser la bascule en prenant en compte :
Le contexte de lorganisme : lactivit, lorganisation, la volumtrie des dossiers reprendre, les adhrences avec les autres volets du projet de passage la GBCP ;
Les contraintes externes fixes par les tutelles ou le rseau auquel appartient lorganisme (CROUS, ARS, Agences de lEau).
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Prambule (2/3)
Les travaux relatifs la bascule doivent tre planifis dans le cadre du projet global de mise en uvre du dcret GBCP. Les organismes doivent sy prparer ds le premier semestre de lanne 2015 en mobilisant la fois les quipes de la sphre ordonnateur et de lagence comptable. Ces travaux doivent prendre en compte les caractristiques des systmes dinformation antrieurs la mise en uvre du dcret GBCP existants dans les organismes et celles des futurs systmes dinformation adapts la GBCP.
Les chantiers de collecte et de reprise des donnes doivent tre mens paralllement et en cohrence avec la prparation du budget 2016. En effet, ces deux chantiers sont lis :
ils sappuient sur de nouveaux rfrentiels budgtaires et comptables communs ;
les oprations reprises sont lorigine dune partie des besoins budgtaires, notamment en crdits de paiement (CP), pour lanne 2016.
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Prambule (3/3)
Compte tenu de linterdpendance entre les deux chantiers, les oprations de bascule qui ont une relation avec la prparation du budget 2016 sont signales dans ce document par le logo suivant:
Pour faciliter la lecture, les lments sont prsents de manire distinguer les concepts de base, les approfondissements de ces concepts et les illustrations ventuellement associes :
Concepts de base
Pour aller plus loin
Illustration
BUDGET GBCP 2016
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Cadre actuel
Synthse de la bascule 2016
Budget Crdits
Engagements comptables
Dpense
Cadre GBCP
Engagements juridiques (EJ) repris pour le reste payer
Services faits sur EJ repris
Mandats non pays au 31/12/ 2015 Demandes de paiement
Recette
Titres repris pour le reste recouvrer
Comptabilits
Oprations pluriannuelles
Rfrentiels GBCP
Comptabilit auxiliaire (sur les nouveaux rfrentiels)
Page 12
Page 7
Page 22
Page 23
Page 24
Page 37
Page 33-34
Encaissements non rapprochs (titres mettre) Page 33
2015 2016
Plans de facturation clients
Page 10
Page 33
Page 12
: non repris
: repris
Autorisations dengagement/Crdits de paiement
: nouveaux
Comptabilit gnrale en droits constats (Balance dentre sur le nouveau Plan de comptes)
Recettes flches ou oprations pour compte de tiers
Page 41
Dpenses engages avant le 31/12/2015 et non dnoues:
Contrats, marchs, dispositifs dinterventions,
Services faits avant le 31/12/2015 (charges payer 2015)
Oprations pluriannuelles (investissements, contrats de
recherche, projets,)
Titres non solds et produits recevoir 2015
Comptabilit auxiliaire Tiers / immobilisation / stock
Plans de facturation clients
Comptabilit gnrale en droits constats (Balance de sortie)
Ressources affectes
B
A
S
C
U
L
E
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0
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Rfrentiels RGCP
Encaissements non rattachs un titre
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Sommaire
1. Un nouveau cadre de rfrence
2. La collecte et la reprise des donnes
3. Cas particuliers
4. Accompagnement des organismes
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Un nouveau cadre de rfrence
Lanne 2016 voit la mise en uvre dun nouveau modle de gestion et de nouvelles rgles de comptabilisation budgtaires et comptables. Ce nouveau modle de gestion se traduit notamment par le passage dun rfrentiel unique plusieurs rfrentiels comptables distincts.
Du fait de ces volutions, il ny a pas lieu de vouloir chercher, pour une mme opration, une cohrence entre les impacts budgtaires de 2015 et de 2016. En effet :
Une mme dpense peut tre comptabilise budgtairement en 2015 (lors du mandatement de charges payer) et en 2016 (lors du paiement correspondant) ;
Une recette budgtaire peut tre comptabilise budgtairement en 2015 (lors de la prise en charge du titre) et en 2016 (lors de lencaissement) ;
Les engagements comptables de lexercice 2015 ne donnent lieu aucun budget (AE ou CP) ou EJ en 2016.
Concepts de base
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Un nouveau cadre de rfrence
Une mme dpense pourra donner lieu deux impacts budgtaires, en application des rgles propres chaque cadre de rfrence :
en 2015, le fait gnrateur de limpact budgtaire est la prise en charge, ralise au titre du mandat de charge payer (CAP) ;
en 2016, le fait gnrateur de limpact budgtaire est le dcaissement.
Illustration 1 : Dpenses
Cadre budgtaire actuel
01/01/2016
Engagement dune dpense
Service fait (mais facture non parvenue)
Prise en charge du mandat de
CAP
Saisie de la demande de
paiement
Consommation des crdits
Engagement comptable
Reprise des en-cours (engagements juridiques et
services faits)
Exercice 2015 Exercice 2016
Paiement de la demande de
paiement
Rception de la
facture
Cadre budgtaire GBCP
Consommation des CP
Absence de paiement
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Un nouveau cadre de rfrence
Une mme recette pourra donner lieu deux impacts budgtaires, en application des rgles propres chaque cadre de rfrence :
en 2015, le fait gnrateur de limpact budgtaire est la prise en charge du titre de recette ;
en 2016, le fait gnrateur de limpact budgtaire est lencaissement.
Illustration 2 : Recettes
Cadre budgtaire GBCP
Cadre budgtaire actuel
01/01/2016
mission du titre de recette
Prise en charge du titre
de recette
Encaissement sur le titre repris
Recette
Recette
Reprise des titres non encaisss pour le reste
recouvrer
Absence dencaissement
Exercice 2015 Exercice 2016
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Un nouveau cadre de rfrence
Dans le modle de gestion GBCP, la notion dengagement comptable disparat et na pas dquivalent. Les engagements comptables utiliss en 2015 ne sont donc pas pris en compte pour la reprise des donnes.
Les engagements comptables enregistrs en 2015 ne sont pas repris et ne peuvent pas non plus tre utiliss pour calibrer la reprise des flux de dpenses, notamment pour les EJ ni pour dterminer les besoins en CP pour 2016. En effet, un engagement comptable couvre les mandatements prvus au titre dun exercice :
par consquent, un engagement comptable non sold au 31/12/2015 ne peut pas prfigurer un EJ reprendre car il ne correspond pas la totalit de lEJ lorsque les paiements associs sont rpartis sur plusieurs annes ;
de mme, le solde cumul au 31/12/2015 des engagements comptables ne permet pas de donner une premire estimation des restes payer (paiements qui interviendront en 2016 ou sur les exercices suivants couvrir par des CP) sur les EJ souscrits avant le 31/12/2015.
Illustration 3 : Abandon des engagements comptables
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Sommaire
1. Un nouveau cadre de rfrence
2. La collecte et la reprise des donnes
a) Principes mthodologiques
Dfinir les rfrentiels GBCP
La scurisation et la validation de la reprise
Dterminer les modalits pratiques de la reprise
Identifier les sources disponibles pour la collecte
La dfinition des lments reprendre
La limitation du nombre des lments repris
Dnouer les oprations de lexercice 2015
Assurer la continuit de gestion
b) La reprise des oprations de dpense
c) La reprise des oprations de recette
d) Reprises spcifiques
e) Planning global indicatif de la bascule
3. Cas particuliers
4. Accompagnement des organismes
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La dfinition des rfrentiels GBCP doit tre ralise assez tt au cours de lanne 2015 pour quils soient disponibles dans une version suffisamment aboutie pour :
assurer la collecte des informations et leur enrichissement pour leur reprise sous forme dobjets de gestion GBCP ; en effet, les outils de la collecte, qui nest pas ncessairement ralise directement dans le SI GBCP, doivent utiliser des rfrentiels similaires ceux qui seront intgrs dans le SI GBCP pour la reprise effective des objets de gestion GBCP (EJ, SF, DP, titres de recette) ;
prparer le budget 2016 ; la budgtisation devra tre ralise au croisement des axes budgtaires prvus dans le DPG (natures, destinations, oprations, organisation, origines).
Les rfrentiels GBCP suivants sont dfinir ou rcuprer :
les rfrentiels budgtaires : natures, destinations, oprations, organisation, origines.
les rfrentiels comptables : le