gérer efficacement ma nouvelle entreprise programme court en entrepreneuriat
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Gérer efficacement ma nouvelle entreprise Programme court en entrepreneuriat. Je démêle les taxes et les rapports gouvernementaux. Taxes de vente. Assujettissement aux taxes de vente Comment calculer les taxes de vente et les remises?. Comment calculer les taxes de vente et les remises?. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Gérer efficacement Gérer efficacement ma nouvelle entreprisema nouvelle entrepriseProgramme court en entrepreneuriat
Je démêle les taxeset les rapports gouvernementaux
Je démêle les taxes et les rapports gouvernementaux!
Taxes de venteTaxes de vente
Assujettissement aux taxes de vente
Comment calculer les taxes de vente et les remises?
Je démêle les taxes et les rapports gouvernementaux!
Comment calculer les taxes de vente Comment calculer les taxes de vente et les remises?et les remises?
Exemple de calcul des taxes
(taxes non incluses) (taxes incluses)
Prix de vente : 1 000,00 $
TPS (7 %) :(7 % de 1 000 $)
70,00 $
Sous-Total : 1 070,00 $
TVQ (7,5 %) :(7,5 % de 1 070 $)
80,25 $
Total : 1 150,25 $
Prix de vente :(1 000 $ / 1,15025)
869,38 $
TPS (7 %) :(7 % de 869,38 $)
60,86 $
Sous-Total : 930,24 $
TVQ (7,5 %) :(7,5 % de 930,14 $)
69,76 $
Total : 1 000,00 $
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Déductions à la sourceDéductions à la source
L’employeur doit déduire de chaque paie et pour chaque employé trois catégories de déductions à la source.
Les déductions obligatoires
Régime des rentes du Québec (RRQ) Assurance- Emploi (AE) Impôts fédéral et provincial Fonds des services de santé (FSS)
Les déductions volontaires
Assurances collectives Fonds de pension Cotisations syndicales Etc.
Les saisies (ex. : pension alimentaire)
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Régime des rentes du Québec (RRQ)Régime des rentes du Québec (RRQ)
Contribution : Employé et employeur contribuent à parts égales
Année 2005 :Taux : 4,95 % des gains admissiblesGains admissibles maximums : 41 100 $Contribution maximale annuelle : 1 861,20 $Exemption de base : 3 500 $
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Assurance – emploi (AE)Assurance – emploi (AE)
Année 2005 Taux : 1,95 % des gains assurables (ordinairement, le salaire brut)
Maximum des gains assurables : 39 000 $
Contribution maximale annuelle : 760,50 $
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Impôt fédéralImpôt fédéral
Année 2005 Taux d’imposition et seuils de revenus
16 % du revenu imposable égal ou inférieur à 35 595 $
22 % du revenu imposablecompris entre 35 595 $ et 71 190 $
26 % du revenu imposablecompris entre 71 190 $ et 115 739 $
29 % du revenu imposablesupérieur à 115 739 $
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Impôt provincialImpôt provincialLes travailleurs québécois sont assujettis à l’impôt provincial sur les montants gagnés au Québec.
Taux d’imposition et seuils de revenus en 200516 % du revenu imposable égal ou inférieur à 28 030 $
20 % du revenu imposablecompris entre 28 030 $ et 56 070 $
24 % du revenu imposable supérieur à 56 070 $
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Fonds des services de santé (FSS)Fonds des services de santé (FSS)
Régime d’assurance maladie du Québec protège tous les citoyens québécois.
Seul l’employeur contribue à ce régime.
Aucune déduction sur la paie des employés.
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Remises gouvernementalesRemises gouvernementales
Date de remise
15 du mois (sursis maximum) pour remise des déductions
du mois précédent.
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Remises gouvernementalesRemises gouvernementalesL’employeur doit calculer la part de l’employé et celle de l’employeur. Notre exemple : un employé, salairehebdomadaire de 600 $, une semaine de travail durant le mois.
Fédéral Part de l’employé Part de l’employeur Total
AE 11,70 $ 16,38 $(1,4 X 11,70)
28,08 $
Impôt 54,25 $ 0,00 $ 54,25 $
Montant de la remise 82,33 $
Provincial Part de l’employé Part de l’employeur Total
RRQ 26,37 $ 26,37 $ 52,74 $
Impôt 63,55 $ 0,00 $ 63,55 $
FSS 0,00 $ 16,20 $ 16,20 $
Montant de la remise 135,49 $
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Impôts des particuliersImpôts des particuliers
Échéance de production
Dépenses déductibles
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Impôts des sociétésImpôts des sociétés
Échéance de production
Dépenses déductibles et non déductibles
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Autres exigences gouvernementalesAutres exigences gouvernementales
Commission des normes du travail (CNT)Commission sur la santé et sécurité
au travail (CSST)Les Relevés 1 (provincial) et les T-4 (fédéral)Déclaration annuelle du registraire des entreprises
(REQ)Autres exigences