france soir lundi 30 novembre 2015 -...

Gestion des opérations import-export

Chapitre 8 : Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises

1. La responsabilité du transporteur

2. L’assurance des marchandises

France Soir Lundi 30 novembre 2015

Les trois conteneurs de bananes échoués depuis le 30 novembre sur la plage des Hemmes de Marck seront enlevés en début de semaine. Rappelons qu’ils avaient dérivé jusqu’à Marck après avoir chuté, au large de Boulogne-sur-Mer, du

cargo qui les transportait.

Dès lundi matin, l’association Rivages propres interviendra pour vider leur contenu. Elle passera le relais à la société

Astradec, qui se chargera d’enlever les conteneurs.Les frais de nettoyage de la plage de Oye-Plage sur laquelle se sont échoués de nombreux morceaux de polyuréthane,

seront à la charge de l’armateur du Star First, le cargo qui a perdu les conteneurs.

http://www.lavoixdunord.fr/region/trois-des-conteneurs-de-bananes-tombes-a-l-eau-a-ia33b48599n3191360

Perdu en mer: Sur les traces de Moby DuckLe sort d'une cargaison de jouets pour le bain disparu depuis 1992 a conduit à une meilleure connaissance

des océans. Les jouets font partie d'une cargaison de 29.000 canards, grenouilles, tortues et castors fabriqués en Chine pour une société américaine appelée First Years Inc. Ils étaient dans un container qui est tombé du pont d'un navire porte-conteneurs au cours d'un voyage à travers le Pacifique depuis Hong

Kong en Janvier 1992. Depuis ce moment, ils ont parcouru des milliers de kilomètres. Certains se sont échoués sur les plages d’Hawaï et d'Alaska, d'autres ont été pris dans les glaces de l'Arctique. Certains ont

traversé le site de Newfoundland près de Terre-Neuve où le Titanic a coulé, et un a été trouvé sur une plage en Ecosse. Maintenant, les créatures, surnommé les "Friendly Floatees" (flotteurs amis) par

différents diffuseurs qui ont suivi leurs parcours au fil des ans, ont été immortalisées dans un livre intitulé Moby-Duck. Non seulement il raconte leur odyssée extraordinaire, et ce qu'il nous a appris sur les

courants océaniques, mais aussi il met à nu une menace largement ignorée du milieu marin: le grand nombre de conteneurs qui tombent des cargos. Personne ne sait exactement combien de conteneurs sont

perdus en mer chaque année, en raison de la nature secrète de l'industrie du transport maritime international.

http://www.courrier-geographique.com

http://www.courrier-geographique.com

Exemple : transport maritime de conteneurs entre Le Havre et New-York Incoterm DAP

1 conteneur passe par dessus bord (entre 350 et 675 conteneurs à la mer chaque année, selon le Journal de la Marine Marchande)

Qui supporte le risque? L’exportateur ou l’importateur? Qui est responsable ? L’ exportateur ou la cie maritime ?

Quel est le rôle des assurances ? Assurance de l’exportateur ou assurance de la cie maritime ?Le vendeur sera-t-il indemnisé ? Sur quelles bases ?

Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le Havre New-York

Cie maritime

Exportateur

Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises

• La responsabilité du transporteur

• L’assurance des marchandises



• La responsabilité du transporteur• Responsabilité pour perte ou avarie

• Présomption simple Le transporteur est présumé responsable des avaries ou pertes survenues à la marchandise entre la prise en charge et la livraison.

Sauf si les réserves éventuellement portées sur le titre de transport constituent une cause directe du dommage.



• La responsabilité du transporteur• Responsabilité pour retard

• Présomption simple de responsabilité. Les conventions ne prévoient pas de délai maximum

de transport, à l’exception de la convention CIM.Le retard est donc évalué par les tribunaux.

Il est possible d’engager formellement la responsabilité du transporteur avec des délais et des DI prévus contractuellement.



• La responsabilité du transporteur• Limites de responsabilitéElles sont prévues dans les différentes conventions.

Maritime : 2 DTS par kg (Bruxelles) ou 2,5 DTS par kg (Hambourg)Aérien : 17 DTS par kg (Varsovie) ou 19 DTS par kg (Montréal)Routier : 8,33 DTS par kg (CMR)Ferroviaire : 17 DTS par kg (CIM)



• La responsabilité du transporteur• Causes d’exonération de responsabilité

Le transporteur doit prouver le lien entre le dommage et une des causes d’exonération prévues



Maritime Aérien Routier Ferroviaire

Clauses d’exonération

Innavigabilité du navire, faute du chargeur, faits constituant un événement non imputable au transporteur, grèves, lock-out, vices propres de la marchandise, freintes de route, vices cachés du navire, actes de sauvetage de vie ou de biens ayant eu des conséquences pour la marchandise.

Cas de force majeure, ou si le transporteur prouve qu’il a pris toutes les mesures nécessaires, ou s’il prouve la faute de la partie lésée et la relation directe avec le dommage.

Faute du chargeur, Vice propre de la marchandise, Force majeureEmploi de véhicules ouverts avec accord du chargeurManutention, arrimage, chargement ou déchargement par l’expéditeur ou le destinataireNature particulière des marchandisesInsuffisance du marquage sur les emballagesTransport d’animaux vivants

Faute du chargeur, Vice propre de la marchandise, Force majeureTransport en wagon découvertAbsence ou défectuosité de l’emballageRisque inhérent aux opérations de chargement ou de déchargement réalisé par le destinataireDéfectuosité du chargement mentionné sur LVIDédouanement non réalisé par chemin de ferRisque inhérent à la marchandiseRisque découlant de l’expédition irrégulière d’objets exclus ou admis sous conditions particulièresAnimaux vivants sans


• La responsabilité du transporteur





• Mécanismes de l’assurance• Acteurs : Assuré : acheteur, vendeur ou commissionnaire de transportCompagnie d’assurances

https://entreprise.axa.fr/assurance-entreprise-transport/assurance-professionnels-du-transport.html#panel3

Agent ou courtier d’assurances http://www.s2hgroup.com/index.php?option=com_content&view=article&id=915&Itemid=655&lang=fr

Expert ou commissaire d’avaries (en transport maritime)


http://www.s2hgroup.com/index.php?option=com_content&view=article&id=915&Itemid=655&lang=fr


• L’assurance des marchandises• Mécanismes de l’assurance

• Différents types de police• Police au voyage : pour des expéditions occasionnelles• Police à alimenter : pour des livraisons partielles dont le

montant total est connu• Police flottante ou d’abonnement : couvre toutes les expéditions

dont le nombre n’est pas connu à l’avance, sur une période de temps fixée

• Police tiers-chargeur : assurance que le transitaire met à disposition de son client



• L’assurance des marchandises• Mécanismes de l’assurance

• Indemnisation• Prime : en moyenne 0,5 à 0,8 %• Valeur assurée : valeur CPT ou CIP + 10 ou 20%• Indemnité



• L’assurance des marchandises• Risques couverts en maritime :

Avarie commune Avarie Particulière Frais liés à l’avarie Vol (partiel ou total) Guerres, grèves ou assimilés

Assurance maritimeFAP sauf

Oui Oui (celles énumérées au contrat)

Oui Non Non

Assurance maritimeTous risques

Oui Oui Oui Non (Oui à certaines conditions)

Non(extension possible)

Dommages apparents

Réserves écrites au plus tard au moment de la livraison (Hambourg)

Dommages non apparents

Réserves dans les 15 jours (Hambourg)

Retard Retard indemnisable si le délai convenu est dépassé. Réclamation dans les 60 jours de la livraison (Hambourg)


• L’assurance des marchandises• Risques couverts en aérien :


Assurance aériennetous risques

Oui Oui Oui Ouipossibilité d’extension au risque de guerre

Dommages apparents

Protestation écrite dans les 14 jours suivant réception par LR.Réserves contresignées par le transporteur sur la LTA


Protestation écrite dans les 14 jours suivant réception par LR.

Retard Protestation écrite, à peine de forclusion, dans un délai de 21 jours, à compter de la mise à disposition des marchandises


• L’assurance des marchandises• Risques couverts en routier :


Assurance routièreAccidents caractérisés ou Tous risques

Oui Oui Oui (si tous risques) Non, sauf extensions

Dommages apparents

Réserves écrites contresignées par le transporteur sur la CMR à la livraison.


Réserves écrites au plus tard dans les 7 jours par lettre recommandée.

Retard Réserves notifiées par écrit au transporteur au plus tard 21 jours, à dater de la mise à disposition de la marchandise


• L’assurance des marchandises• Risques couverts en ferroviaire :


Assurance Accidents caractérisés ouTous risques

Oui Oui Oui (si tous risques) Non, sauf extensions

Dommages apparents

Les avaries doivent être mentionnées sur un PV dressé par le chemin de fer. Ce PV doit être demandé immédiatement.


Les avaries doivent être mentionnées sur un PV dressé par le chemin de fer. Ce PV doit être réclamé dans un délai de 7 jours .

Retard Réclamation dans un délai de 60 jours après la livraison

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