formation prévoyance l’essentiel * à connaître pour conseil à la clientèle juin 2012
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Formation Prévoyance L’essentiel * à connaître pour conseil à la clientèle Juin 2012. * Non exhaustif par rapport à l’ensemble de la législation. Exemples pratiques avant d’étudier la théorie. Exemples pratiques avant d’étudier la théorie. Exemples pratiques avant d’étudier la théorie. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Formation Prévoyance
L’essentiel* à connaître pour conseil à la clientèle
Juin 2012
Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéralwww.conseil-retraite.ch
* Non exhaustif par rapport à l’ensemble de la législation
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Exemples pratiques avant d’étudier la théorie
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Exemples pratiques avant d’étudier la théorie
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Exemples pratiques avant d’étudier la théorie
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Exemples pratiques avant d’étudier la théorie
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Exemples pratiques avant d’étudier la théorie
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Les 3 piliers
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Bases légales
Exemple:LPGA
AI◦ Rente d’invalidité◦ Rente d’enfant d’invalide◦ Prestations complémentaires
AVS◦ Rente de veuve◦ Rente de veuf◦ Rente d’orphelin◦ Rente de vieillesse◦ Prestations complémentaires
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
Cotisations
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
Salariés Indépendants Sans activités lucratives
Dès le 01.01. qui suit le 17e anniversaireDès le 01.01.
qui suit le20e anniversaire
Les salariés paient en plus des
cotisations à l’AC (50% payé par
l’employeur)
Etudiants et rentiers
AI
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
www.ahv.ch
Echelle 44
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
Echelle 44
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
Echelle 44
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
Splitting
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
Splitting
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
Exemple de calcul rente AVS/AI
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
Cas d’invalidité ou de décès à 55 ans
AI◦ Rente d’invalidité
(versée après environ 720 jours d’incapacité de travail, avec effet rétroactif dès le 361e jour)
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
Entière ou partielle ?(dépend du nombre d’années de cotisations)(échelle 44, 43, 42, …)
Minimale CHF 1’160 par moisMaximale CHF 2’320 par mois(dépend des cotisations)
AI◦ Rente d’invalidité
(versée après environ 720 jours d’incapacité de travail, avec effet rétroactif dès le 361e jour)
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AInte d’invalidité◦ Rente d’enfant d’invalide
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
40 % de la rente AI de l’assuré
AInte d’invalidité◦ Prestations complémentaires
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS d’invalidité◦ Rentes de survivants
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS d’invalidité◦ Rentes de survivants
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS d’invalidité◦ Rentes de survivants
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS d’invalidité◦ Rentes de survivants
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS d’invalidité◦ Rente de veuve
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
80 % de la rente AVS de l’assuré
AVS d’invalidité◦ Rente de veuve
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS d’invalidité◦ Rente de veuf
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
80 % de la rente AVS de l’assurée
AVS d’invalidité◦ Rente d’orphelin
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
40 % de la rente AVS de l’assuré(e)
AVS d’invalidité◦ Rente de vieillesse
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS
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AVS
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AVS
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS d’invalidité◦ Rente de vieillesse
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS d’invalidité◦ Rente de vieillesse
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS d’invalidité◦ Rente de vieillesse pour veuf/veuve
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS d’invalidité◦ Rente de vieillesse
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS d’invalidité◦ Prestations complémentaires
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS d’invalidité◦ Prestations complémentaires
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
AVS
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
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Prévoyance Etatique (1e pilier)
Questions ?
Continuation du paiement du salaire en cas de maladie (Voir articles du CO)
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Prévoyance professionnelle
Continuation du paiement du salaire en cas de maladie (Art. 324 a CO Echelle Bernoise)
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Prévoyance professionnelle
Lors d’une analyse de prévoyance, demander à l’employeur du client pendant combien de temps il toucherait son salaire en cas de maladie.
En cas d’accident, c’est selon la LAA + éventuellement complément à la LAA, soit entre 80 % et 100 % du salaire pendant 2 ans
Continuation du paiement du salaire en cas de maladie◦ La grande majorité des employeurs a conclu une assurance
d’indemnités journalières collectives en cas de maladie (PGM) Art. 324 b CO
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Prévoyance professionnelle
Exemples:• 100 % du salaire assuré
du 91e au 730e jour• 90 % du 31e au 730e jour• 80 % du 31e au 730e jour
Selon l’art 324 b ci-contre, l’employeur doit payer de sa poche au moins 80 % du salaire pendant le délai d’attente
Continuation du paiement du salaire en cas d’accident◦ C’est la LAA qui s’applique :
80 % du salaire du 3e au 730e jourLes 2 premiers jours sont payés par l’employeur, conformément à l’art. 324 b CO
◦ Certaines entreprises ont conclu facultativement des couvertures complémentairesà la LAA, par exemple: - 20 % du salaire (total 100 %) du 31e au 730e jour (jusqu’au plafond LAA)- 100 % du salaire dépassant le plafond LAA de CHF 126’000 par année du 31e au 730e jour - Hôpital en chambre semi-privée ou privée- etc.
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Prévoyance professionnelle
LAA
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Prévoyance professionnelle
LAA
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Prévoyance professionnelle
LAA
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Prévoyance professionnelle
LAA
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Prévoyance professionnelle
LAA
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Prévoyance professionnelle
8 heures par semaine
LAA
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Prévoyance professionnelle
Moins de8 heures
par semaine
LAA
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Prévoyance professionnelle
LAA
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Prévoyance professionnelle
LAA
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Prévoyance professionnelle
Maxi actuel :CHF 126’000 par année
LAA
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Prévoyance professionnelle
LAA
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Prévoyance professionnelle
LAA
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Prévoyance professionnelle
LAA
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Prévoyance professionnelle
LAA
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Prévoyance professionnelle
LAA
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Prévoyance professionnelle
LAA
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Prévoyance professionnelle
LAA
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Prévoyance professionnelle
LAA
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Prévoyance professionnelle
Questions ?
LPP◦ Plans en primauté des prestations
10 % des caisses de pensions en Suisse Prevoyance.ne CPEV, etc.
Prestations en % du salaire assuré◦ Plans en primauté des cotisations
Chaque assuré a un «compte individuel» Prestations en % de l’avoir de vieillesse prévisible
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Prévoyance professionnelle
Assuré à partir de 18 ans si salaire AVS dépasse CHF 20’880 par année(pour les risques invalidité et décès uniquement)
A partir de 25 ans, en plus des cotisations pour les couvertures de risques, bonifications de vieillesse
formation d’un capital pour la retraite
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LPP – Plans en primauté des cotisations
Salaire déterminant maxiCHF 83’520
Déduction de coordination avec l’AVSCHF 24’360
Salaire assuré maxiCHF 59’160
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LPP – Plans en primauté des cotisations
Bonifications de vieillesse selon tranches d’âge
◦ 25-34 ans 7 %◦ 35-44 ans 10 %◦ 45-54 ans 15 %◦ 55-65 ans 18 %
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LPP – Plans en primauté des cotisations
Taux d’intérêt actuel applicable sur les bonifications de vieillesse : 1.50 %
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LPP – Plans en primauté des cotisations
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LPP – Plans en primauté des cotisations
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LPP – Plans en primauté des cotisations Rente d’invalidité Rente de conjoint Rente d’enfant Rente de vieillesse
6.8 % du capital déterminant pour la rente d’invalidité
Capital déterminant:
Avoir actuel, y compris intérêts + somme des bonificationsde vieillesse prévisibles jusqu’à la retraite sans intérêts
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LPP – Plans en primauté des cotisations Rente d’invalidité Rente de conjoint Rente d’enfant Rente de vieillesse
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LPP – Plans en primauté des cotisations Rente d’invalidité Rente de conjoint Rente d’enfant Rente de vieillesse
60 % de la rente d’invalidité ou de la rente de vieillesse
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LPP – Plans en primauté des cotisations Rente d’invalidité Rente de conjoint Rente d’enfant Rente de vieillesse
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LPP – Plans en primauté des cotisations Rente d’invalidité Rente de conjoint Rente d’enfant Rente de vieillesse
20 % de la rente d’invalidité ou de la rente de vieillesse
Jusqu’à 18/25 ans
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LPP – Plans en primauté des cotisations
Questions à propos des prestations de
risques selon la LPP ?
Les diapositives suivantes concernent plus particulièrement le conseil en retraite
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LPP – Plans en primauté des cotisations
Rente d’invalidité Rente de conjoint Rente d’enfant Rente de vieillesse
Taux de conversion de l’avoir de vieillesse en rentes : 6.80 % (règlementation transitoire)
◦ Exemple : CHF 500’000 d’avoir de vieillesse à 65 ans
rente annuelle CHF 34’000 rente mensuelle CHF 2’833
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LPP – Plans en primauté des cotisations
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LPP – Plans en primauté des cotisations
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LPP – Plans en primauté des cotisations En cas de retraite anticipée, généralement le taux
de conversion diminue de 0.2 % par année
65 ans 6.8 %64 ans 6.6 %63 ans 6.4 %62 ans 6.2 %61 ans 6.0 %60 ans 5.8 %
Toutes les caisses de pensions doivent permettre à leurs assurés de retirer une partie de leur avoir de vieillesse en capital
maxi 25 %
La plupart des caisses de pensions autorisent le retrait de 50 % à 100 % de l’avoir total en capital
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LPP – Plans en primauté des cotisations
Certaines caisses de pensions prévoient dans leur règlement la possibilité de toucher une «rente transitoire» en cas de retraite anticipée◦ Versée dès la retraite anticipée jusqu’à l’âge
ordinaire de la retraite selon l’AVS Au maximum de 58 à 65 ans, mais
le plus souvent de 60 à 65 ans◦ En principe, réduction de la rente de vieillesse à
vie Par exemple 24.30 % de la rente transitoire annuelle pour un «pont AVS» de 60 à 65 ans
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LPP – Plans en primauté des cotisations
Exemple de «coût» d’une rente transitoire pour l’assuré :
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LPP – Plans en primauté des cotisations
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LPP – Plans en primauté des cotisations
-
1'000.00
2'000.00
3'000.00
4'000.00
5'000.00
6'000.00
60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70
Sans rente transitoire
AVS LPP
AVS : CHF 2'320 LPP : CHF 3'000
LPP : CHF 3'000
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LPP – Plans en primauté des cotisations
-
1'000.00
2'000.00
3'000.00
4'000.00
5'000.00
6'000.00
60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70
Avec rente transitoire
AVS LPP
AVS : CHF 2'320 LPP : CHF 4'591
LPP : CHF 2'271
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LPP – Plans en primauté des cotisations
Cotisations d’épargneannuelles
Somme desversements+ intérêts
500’000.– Taux de conversion de 6.8%
à l’âge de 65/64 ans
Montant de la rente annuelle
34’000.– p. a.
Versement de l’avoir de vieillesse sous forme de rente
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LPP – Plans en primauté des cotisations
Cotisations d’épargneannuelles
Somme desversements+ intérêts =capital versé
500’000.– 48’525.-
Déductionde l’impôt
Capital net
451’475.-
Versement de l’avoir de vieillesse sous forme de capital
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LPP – Plans en primauté des cotisations
Option rente Option capital
Revenu Fixe, selon taux de conversion
Variable, selon placements et prélèvements sur la fortune
Sécurité ElevéeVariable, en fonction de la stratégie de placement
Maintien du capital Aucun Possible
Prestations pour le conjoint en cas de décès de l'assuré
60 % de la rente de vieillesse
Selon droit successoral, environ 75 % pour le régime de la participation aux acquêts
Survivants, après décès du conjoint
Aucun droit Selon droit successoral
Souplesse Aucune Grande
ImpositionRente imposée à 100 % par la Confédération et les cantons
Capital imposé une seule fois de façon distincte; ensuite, selon placements
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5 possibilités de placer CHF 500’000 pour prélèvements en 25 ans
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5 possibilités de placer CHF 500’000 pour prélèvements en 25 ans
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5 possibilités de placer CHF 500’000 pour prélèvements en 25 ans
Utilisation du capitalen 20 ans Aperçu des étapes
10
20
30
40
0%
20%
40%
60%
80%
100%
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
01020304050
Utilisationentre 65 et 70 ans
Etape 1
10 12 14 16 18 20
01020304050
0 2 4 6 8
Croissance jusqu’à 70 ansUtilisation entre 70 et 75 ans
Etape 2
01020304050
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
Croissance jusqu’à75 ans
Utilisation entre75 et 80 ans
Etape 3
10 12 14 16 18 200 2 4 6 8
01020304050 Croissance jusqu’à 80
ansUtilisation entre 80 et 85 ans
Etape 4
Libre (b)
Epargne Assurance-vie (3 b) Placements (actions, obligations, fonds, etc.) Immeubles, etc.
Lié (a)
Police de prévoyance liée Compte pilier 3 a
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3e pilier
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3e pilier A Avantages fiscaux pour les personnes exerçant une
activité lucrative soumise à cotisations AVS
Les versements effectués sur la police de prévoyanceliée ou le compte pilier 3 A sont déductibles desrevenus imposables avec des plafonds annuels
CHF 6’682pour les personnes assurées LPP CHF33’408pour les personnes non assurées LPP,
mais au maximum 20 % du revenu déclaré à l’AVS
Au moment du retrait, imposition séparée des autresrevenus à des taux préférentiels, progressifs enfonction du montant
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3e pilier A – Conditions pour retraits Age
- Au plus tôt 5 ans avant l’âge ordinaire de la retraiteselon l’AVS 60/59
- Au plus tard à l’âge ordinaire de la retraite selon l’AVS 65/64 (possible jusqu’à 5 ans après siactivités lucratives soumises à cotisations AVS)
Encouragement à la propriété du logement
- Fonds propres pour l’acquisition de son propre logement- Amort. hypothèque propre logement (tous les 5 ans)
Salarié devient indépendant Quitter définitivement la Suisse Invalidité
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3e pilier A : Un bon placement grâce aux avantages fiscaux
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3e pilier A : Un bon placement grâce aux avantages fiscaux
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3e pilier A : Un bon placement grâce aux avantages fiscaux
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3e pilier A : Ouvrir plusieurs comptes pour retraits échelonnés
Variante 1 :
Un seul compte
Variante 2 :
3 comptes
Capitaux nets totaux, échelonnés : CHF 176’029
Total impôts de sortie : CHF 10’582
Impôts de sortie 8.15 % du capital
Impôts de sortie 5.67 % du capital
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Questions ?