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Ecole Santé Social Sud–Est 103 Avenue Maurice Faure 26000 VALENCE Tél : 04 75 86 30 55 - Fax : 04 75 78 38 12 www.essse.fr FORMATION EDUCATEUR SPECIALISE Dispositif Formation Initiale Site de Valence -------- Plaquette d’information

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Page 1: FORMATION EDUCATEUR SPECIALISE - essse.fr · FORMATION EDUCATEUR SPECIALISE Formation Initiale Site de Valence ----- Plaquette d’information ... SOMMAIRE I. LA PROFESSION EDUCATEUR

Ecole Santé Social Sud–Est

103 Avenue Maurice Faure 26000 VALENCE

Tél : 04 75 86 30 55 - Fax : 04 75 78 38 12

www.essse.fr

FORMATION EDUCATEUR SPECIALISE

Dispositif Formation Initiale

Site de Valence

--------

Plaquette d’information SÉLECTION D’ENTRÉE PPSÉLECTION D’ENTRÉE EN

FORMATION

EN FORMATION

ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ

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SOMMAIRE

I. LA PROFESSION EDUCATEUR SPÉCIALISÉ ..................................................................... 1

II. LA FORMATION ............................................................................................................. 2

III. LES ALLEGEMENTS ........................................................................................................ 3

PARCOURS DES TITULAIRES D'UN DIPLÔME UNIVERSITAIRE, SUPERIEUR A LA LICENCE,

DANS UNE DISCIPLINE NON PROFESSIONNELLE ................................................................................ 3

PARCOURS DES TITULAIRES DU CAFME OU DEME .............................................................................. 4

PARCOURS DES TITULAIRES D'UN DIPLÔME PROFESSIONNEL DU TRAVAIL SOCIAL .................. 4

IV. LA SÉLECTION D’ENTRÉE ............................................................................................... 5

LES CONDITIONS D’INSCRIPTION AUX ÉPREUVES D’ADMISSION ................................................... 5

PROCÉDURE D’INSCRIPTION ET CALENDRIER ...................................................................................... 5

EXAMEN DE NIVEAU ................................................................................................................................... 6

LES ÉPREUVES D’ADMISSION .................................................................................................................... 7

LES MODALITES FINALES D’ADMISSION ................................................................................................ 9

V. LE FINANCEMENT DE LA FORMATION ................................................................. 10

LES FRAIS DE FORMATION ...................................................................................................................... 10

LES AIDES FINANCIERES ........................................................................................................................... 10

VI. STATUT ET PROTECTION SOCIALE DURANT LA FORMATION ........................... 11

LE STATUT .................................................................................................................................................... 11

LA PROTECTION SOCIALE ........................................................................................................................ 11

Cette plaquette d’information sur les conditions d’accès à la formation d’Éducateur Spécialisé à

l’ESSSE-VALENCE est conforme au règlement d’admission approuvé par la Direction Régionale et

Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRDJSCS) en octobre 2008. Ce

règlement est consultable soit sur place à l’Antenne de VALENCE, soit sur le site Internet www.essse.fr.

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LA PROFESSION EDUCATEUR SPÉCIALISÉ I.

Référentiel professionnel

L’éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention, de protection

et d’insertion, aide au développement de la personnalité et à l’épanouissement de la

personne ainsi qu’à la mise en oeuvre de pratiques d’action collective en direction des

groupes et des territoires.

Son intervention, dans le cadre d’équipes pluri-professionnelles, s’effectue conformément au

projet institutionnel répondant à une commande sociale éducative exprimée par différents

donneurs d’ordre et financeurs, en fonction des champs de compétences qui sont les leurs

dans un contexte institutionnel ou un territoire.

L’éducateur spécialisé est impliqué dans une relation socio-éducative de proximité inscrite

dans une temporalité. Il aide et accompagne des personnes, des groupes ou des familles en

difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d’autonomie,

d’intégration et d’insertion.

Pour ce faire, il établit une relation de confiance avec la personne ou le groupe accompagné

et élabore son intervention en fonction de son histoire et de ses potentialités

psychologiques, physiques, affectives, cognitives, sociales et culturelles.

L’éducateur spécialisé a un degré d’autonomie et de responsabilité dans ses actes

professionnels le mettant en capacité de concevoir, conduire, évaluer des projets

personnalisés ou adaptés à des populations identifiées. Il est en mesure de participer à une

coordination fonctionnelle dans une équipe et de contribuer à la formation professionnelle

d’autres intervenants.

L’éducateur spécialisé développe une fonction de veille et d’expertise qui le conduit à être

interlocuteur et force de propositions pour l’analyse des besoins et la définition des

orientations des politiques sociales ou éducatives des institutions qui l’emploient. Il est en

capacité de s’engager dans des dynamiques institutionnelles, inter-institutionnelles et

partenariales.

L’éducateur spécialisé intervient dans une démarche éthique qui contribue à créer les

conditions pour que les enfants, adultes, familles et groupes avec lesquels il travaille soient

considérés dans leurs droits, aient les moyens d’être acteurs de leur développement et soient

soutenus dans le renforcement des liens sociaux et des solidarités dans leur milieu de vie.

L’éducateur spécialisé intervient principalement, mais sans exclusive, dans les secteurs du

handicap, de la protection de l’enfance, de la santé et de l’insertion sociale. Il est employé par

les collectivités territoriales, la fonction publique et des associations et structures privées.

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LA FORMATION II.

A l’ESSSE, les formations sociales post BAC s’inscrivent dans le système de formation

européen avec la mise en œuvre du protocole de Bologne et de l’architecture des formations

en ECTS, à hauteur de 180 crédits ECTS. La formation se déroule en 3 ans de septembre

année n à juin année n+3.

Elle se décline à travers :

Une qualification par la pédagogie de l’alternance : enseignement en Centre de

Formation / Stage pratique.

La mise en œuvre de la transversalité : la formation s’organise à partir de modules

communs aux formations d’Assistant de Service Social, d’Educateur Spécialisé et

d’Educateur de Jeunes Enfants, et de modules spécifiques centrés sur le métier.

La préparation au D.E.E.S. (Diplôme d’Etat Educateur Spécialisé).

Elle s’organise en :

2100 heures de formation pratique sur Sites Qualifiants.

1450 heures d'enseignement en Centre de formation autour de quatre Domaines de

Compétences.

Domaine de

compétence Référentiel

DC 1

450 heures

Accompagnement social et éducatif spécialisé

Instaurer une relation.

Favoriser la construction de l’identité et le développement des capacités.

Assurer une fonction de repère et d’étayage dans une démarche éthique.

Organiser une intervention socio-éducative individuelle ou collective.

Animer la vie quotidienne.

DC 2

500 heures

Conception et conduite de projet éducatif

Participation à l’élaboration et à la conduite du projet éducatif :

▪ Observer, rendre compte et analyser les situations éducatives.

▪ Participer à la mise en oeuvre d’un projet éducatif.

Conception du projet éducatif :

▪ Etablir un diagnostic socio-éducatif.

▪ Concevoir un projet éducatif.

▪ Evaluer le projet éducatif.

DC 3

250 heures

Communication professionnelle en travail social

Travail en équipe pluri-professionnelle :

▪ S’inscrire dans un travail d’équipe.

▪ Elaborer, gérer et transmettre de l’information.

Coordination :

▪ Elaborer et partager une information adaptée aux différents interlocuteurs.

▪ Assurer en équipe la cohérence de l’action socio-éducative.

DC 4

250 heures

Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter-institutionnelles

Implication dans les dynamiques institutionnelles :

▪ Etablir une relation professionnelle avec les partenaires.

▪ Situer son action dans le cadre des missions de l’institution et de son projet.

▪ Veille professionnelle : s’informer et se former pour faire évoluer ses pratiques.

Travail en partenariat et en réseau :

▪ Développer des actions en partenariat et en réseau et contribuer à des pratiques. de développement social

territorialisé.

▪ Développer et transférer ses connaissances professionnelles.

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LES ALLEGEMENTS III.

Principes pour penser les parcours individualisés :

Le premier principe tient à la reconnaissance des acquis de l’expérience et des cursus

de formation antérieure. Actée dans la loi, la revendication de cette reconnaissance fait

également partie de la philosophie de l’ESSSE, et de la filière ES qui participe au suivi et aux

jurys du dispositif VAE pour cette profession.

Le second principe est de réaffirmer que la formation d’éducateur spécialisé se

construit sur les compétences individuelles, qu'elle mobilise et croise avec les pratiques

professionnelles de terrain. Elle s'appuie donc sur les acquis qu'elle valorise de façon

personnalisée.

Ces deux principes imposent la nécessité de réorienter les apprentissages de métier, dans

une diversification des voies, des parcours, des accès et des temporalités. Toutefois, il

convient de préserver un troisième principe : celui de la progressivité de l’alternance

intégrative inscrite dans une temporalité, qui ne peut pas se comprimer à l’infini… En

effet, la formation passe par une mise en travail, un remaniement des représentations et

attitudes des étudiants, qui ne se résout pas dans une « conformisation » comportementale,

qui au contraire mobilise individuellement les acquis. Ce type d’apprentissage dans une

formation à tonalité socio relationnelle nécessite notamment un travail de réélaboration intra

et intersubjectif, groupal et culturel, qui s’inscrit obligatoirement dans le temps et dans des

espaces collectifs.

Un dernier principe, découlant des précédents, reconnaît que l'allègement de formation

est un droit, mais que ce droit ne s'applique que dans la mesure où le candidat sait

témoigner de ses acquis et de sa capacité à les mobiliser dans le cadre d'un parcours allégé.

L'allègement n'est donc pas systématique et correspond à un engagement réciproque

contractualisé du candidat et de l'établissement de formation au début du parcours.

P A R C O U R S D E S T I T U L A I R E S D ' U N D I P L Ô M E

U N I V E R S I T A I R E , S U P E R I E U R A L A L I C E N C E , D A N S U N E

D I S C I P L I N E N O N P R O F E S S I O N N E L L E

Les titulaires d'un diplôme universitaire, supérieur à la licence, dans une discipline non

professionnelle, et sans expérience professionnelle dans le secteur social, peuvent

mobiliser les savoirs théoriques des disciplines suivies dans le cadre de la préparation au

diplôme universitaire et enseignées également au cours de la formation des ES. A ce titre, ils

peuvent être dispensés des enseignements dans la (ou les) discipline(s) correspondante(s) ;

cette dispense ne s'étend pas aux évaluations : leur participation à celles-ci permet de vérifier

l'adéquation de la dispense aux compétences de l'étudiant. Par ailleurs, ils effectuent

l'intégralité du parcours en alternance et présentent l'intégralité des épreuves de

certification.

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Les titulaires d'un diplôme universitaire, supérieur à la licence, dans une discipline non

professionnelle, et pouvant témoigner d'une expérience professionnelle supérieure ou

égale à 6 mois dans le secteur social, peuvent mobiliser à la fois des acquis disciplinaires et

des acquis professionnels. Cette mobilisation est vérifiée à travers un écrit où les candidats

témoignent de leur capacité à lier théorie et pratique pour penser la fonction d'ES. La

commission d'allègement peut réduire la formation de ces candidats à deux ans, formation

dès lors suivie sur les 2e et 3e année du parcours à temps plein. Ils présentent l'intégralité

des épreuves de certification.

P A R C O U R S D E S T I T U L A I R E S D U C A F M E O U D E M E

Les titulaires du CAFME ou DEME, témoignant de 2 ans minimum d'expérience

professionnelle postérieure à l'acquisition du diplôme, ont acquis les compétences

relatives au DC1, DC2-1, DC3-1 et DC4-1. Ils peuvent suivre la formation ES sur 18 mois, en

commençant en janvier de la 2e année du cursus à temps plein. Deux stages sont proposés

pendant ce cursus ; ils permettront la validation des écrits professionnels (DC3-2) et la

recherche sur le dossier de travail en partenariat et en réseau (DC4-2). Les 7 mois en

établissement de formation prépareront à ces épreuves et permettront la rédaction du

mémoire (DC2-2). Pour le DEES, ils valident le DC2-2, le DC3-2, le DC4-2.

Les titulaires du CAFME ou DEME, dont l'expérience professionnelle est inférieure à 2

ans de pratique cumulés suivent un cursus à temps plein. Ils ne bénéficient d'aucun

allègement ni dispense de certification.

P A R C O U R S D E S T I T U L A I R E S D ' U N D I P L Ô M E

P R O F E S S I O N N E L D U T R A V A I L S O C I A L

Les titulaires d'un diplôme professionnel de niveau III du travail social - ASS, EJE,

CESF, DEETS, DEFA - ont acquis les compétences relatives aux DC 3 et 4. Ils peuvent suivre la

formation ES sur deux ans. Leur parcours est construit en fonction de leurs acquis antérieurs.

Ils préparent et valident le DC1 et le DC2.

Les titulaires du BTS Economie Sociale Familiale (ESF) ou d'une licence

professionnelle du travail social ont acquis des compétences relatives à l'accompagnement

social (DC1), à la méthodologie de projet (DC2), au travail en équipe (DC3) et aux politiques

sociales et travail partenarial (DC4). Ils ont peu d'expérience professionnelle ou de stage. Ils

peuvent toutefois mobiliser à la fois des acquis disciplinaires et des acquis professionnels.

Cette mobilisation est vérifiée à travers un écrit où les candidats témoignent de leur capacité

à lier théorie et pratique pour penser la fonction d'ES. La commission d'allègement peut

réduire la formation de ces candidats à deux ans, formation dès lors suivie sur les 2e et 3e

année du parcours à temps plein. Ils présentent l'intégralité des épreuves de certification.

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LA SÉLECTION D’ENTRÉE IV.

L E S C O N D I T I O N S D ’ I N S C R I P T I O N A U X

É P R E U V E S D ’ A D M I S S I O N

Peuvent s’inscrire les candidats remplissant les conditions fixées par l’article 2 de l’arrêté du

20 juin 2007, c'est-à-dire :

Soit être titulaire :

Du Baccalauréat ou justifier de sa possession lors de l'entrée en formation.

De l'un des titres admis réglementairement en dispense du Baccalauréat pour la

poursuite des études dans les universités.

Du diplôme d'accès aux études universitaires ou justifier de sa possession lors de

l'entrée en formation (D.A.E.U ou E.S.E.U).

D'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des

certifications professionnelles au moins au niveau IV (exemple : Moniteur Éducateur,

Technicien de l’Intervention Sociale et familiale).

Du Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire et Sport (BPJEPS)

Du diplôme d'État d'Aide Médico-Psychologique et avoir exercé cinq ans dans

l'emploi correspondant.

Du diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale et avoir exercé cinq ans dans l'emploi

correspondant.

Soit avoir passé avec succès les épreuves de l'examen de niveau, organisé par la

D.R.D.J.S.C.S, défini par l'arrêté du 11 septembre 1995.

P R O C É D U R E D ’ I N S C R I P T I O N E T C A L E N D R I E R

Les inscriptions sont ouvertes pendant un délai de deux mois. Pendant cette période, toute

personne peut télécharger gratuitement un règlement de sélection et une plaquette

d’information sur le site www.essse.fr.

Le calendrier de la sélection est disponible sur le même site au plus tard le premier jour des

inscriptions.

Dans tous les cas l’envoi par courrier ou le dépôt sur place du dossier rempli et assorti des

pièces nécessaires ne doit se faire qu’à l’antenne de Valence où il est enregistré et traité.

Les candidats à l’examen de niveau organisé par la D.R.D.J.S.C.S, les élèves de Terminale et

candidats au D.E.A.U. seront inscrits et pourront passer les épreuves sous réserve de leur

attestation ultérieure d’admission à leur examen. En cas d’échec à celui-ci, le bénéfice de

l’admission n’est pas conservé pour une année ultérieure.

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E X A M E N D E N I V E A U

Organisé par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de

la Cohésion Sociale (DRDJSCS)

Pour les candidats non titulaires du Baccalauréat ou d’un titre, examen ou diplôme admis en

dispense du Baccalauréat ; un examen de niveau est organisé par la D.R.D.J.S.C.S.

CONDITIONS D’INSCRIPTION A L’EXAMEN DE NIVEAU

Soit être âgé de 20 ans au moins à la date de clôture des inscriptions à l’examen et

justifier à la même date de 24 mois d’activité professionnelle effective ayant donné lieu à

cotisation à la Sécurité sociale (Service national, éducation d’un enfant, Pôle Emploi,

formation professionnelle).

Soit être âgé de 24 ans au moins à la date de clôture des inscriptions à l’examen.

ÉPREUVES DE L’EXAMEN DE NIVEAU

L’examen de niveau comprend trois épreuves :

ÉPREUVES DURÉE

Rédaction d’un exposé sur une question d’ordre général 3 heures

Étude d’un texte argumentatif 4 heures

Questionnaire sur l’actualité économique, politique, sociale et culturelle 1 heure 30

DEMARCHES A SUIVRE

Les candidats à l’examen de niveau doivent s’adresser dès le mois d’août à la DRDJSCS pour

obtenir un dossier d’inscription (Attention, la date de clôture des inscriptions varie chaque

année).

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse

des Sports et de la Cohésion Sociale

Pôle Emploi, Formations, Certification des métiers paramédicaux et du travail social

245 rue Garibaldi – 69422 Lyon cedex 03

04 78 60 40 40

www.auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr

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L E S É P R E U V E S D ’ A D M I S S I O N

U N E É P R E U V E E C R I T E

Les candidats reçoivent une convocation par courrier.

Cette épreuve vise, à partir d’un support remis aux candidats, à évaluer des capacités de:

compréhension, analyse du sujet et du document,

formulation d’idées et restitution organisée et synthétique,

argumentation de point de vue de manière cohérente en s’appuyant sur l’expérience

personnelle de vie sociale, familiale, de travail etc…

clarté et lisibilité de l’expression.

Elle a un caractère éliminatoire. La durée de l’épreuve est de 3 heures. La notation est de 0

à 20 points entiers. Les notes inférieures à 10/20 sont éliminatoires.

Les candidats ayant obtenu au moins 10/20 sont déclarés admissibles à l’épreuve orale.

Pour la correction, les copies sont anonymes.

Les candidats titulaires de l’un des diplômes suivant sont dispensés de l’épreuve écrite :

Diplôme d’État d’Assistant de Service Social (DEASS),

Diplôme de Conseiller en Économie Sociale et Familiale (DCESF),

Diplôme d’État d’Éducateur de Jeunes Enfants (DEEJE),

Diplôme d’État d’Educateur Technique Spécialisé (DEETS),

Diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation (DEFA, DEJEPS)

Les lauréats du Service Civique, titulaire du Baccalauréat ou équivalent

Diplôme d’Etat Infirmier (IDE)

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U N E É P R E U V E O R A L E

Cette épreuve se compose de deux entretiens.

Les candidats sont convoqués sur une demie-journée dans la mesure du possible.

Objectifs généraux :

Repérer les motivations, les capacités et les potentialités du candidat et ses aptitudes à

entrer en formation d’Éducateur Spécialisé.

Les épreuves : 2 entretiens de 40 minutes chacun.

l’un évalué par un Psychologue,

l’autre par un Professionnel Éducateur Spécialisé.

Modalités communes aux deux entretiens : 30 minutes de préparation avant chaque

entretien durant lesquelles une ou des questions ouvertes sont posées par écrit au

candidat.

a) Entretien avec un(e) psychologue (entretien de face à face)

Il doit permettre de repérer la capacité du candidat :

à se positionner en situation d’entretien.

à écouter, à se distancier par rapport à son histoire personnelle.

à se mettre en position de réflexion par rapport à son parcours personnel et

éventuellement professionnel.

à engager un travail relationnel auprès de personnes et de groupes en souffrance et en

difficulté.

b) Entretien avec un(e) Éducateur Spécialisé (entretien de face à face)

Il doit permettre de repérer la capacité du candidat à :

exprimer sa motivation pour l’exercice de cette profession et son intérêt pour la

formation telle que la caractérise le projet pédagogique de l’ESSSE.

utiliser ses ressources intellectuelles et personnelles en matière d’action et de sociabilité.

analyser ses expériences personnelles et professionnelles.

mettre en valeur son dynamisme, ses potentialités intellectuelles et relationnelles.

gérer l’organisation matérielle de sa période de formation.

Chacun des deux entretiens est noté de 0 à 20 en points entiers. Toute note inférieure à

10/20 à l’un ou l’autre entretien est éliminatoire.

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L E S M O D A L I T E S F I N A L E S D ’ A D M I S S I O N

La note de l’écrit permet de se présenter à l’épreuve orale. Elle n’est pas comptabilisée dans

le total final.

Les notes des entretiens oraux sont totalisées sur 40.

Ne sont pas admissibles les candidats qui :

Soit ont une note totale inférieure à 20/40.

Soit ont une note inférieure à 10/20 à l’un des deux entretiens.

Les candidats sont classés en fonction de leur note à l’épreuve orale.

Le quota d’étudiants à admettre en formation, fixé par le Conseil Régional Auvergne Rhône

Alpes, est de 30.

La liste des candidats admis à entrer, la liste complémentaire (admissible au-delà des trente

premiers) ainsi que la liste des non admissibles est arrêtée par une Commission finale

composée de:

la directrice adjointe du Pôle Valence.

un(e) professionnel(le) titulaire du DEES et appartenant au groupe de sélectionneur.

En cas de notes ex aequo, sera retenu en priorité :

1. Le candidat déclaré admissible à la sélection ESSSE l’année précédente

2. Le candidat n’ayant pas d’écart de note supérieur à 2 points entre les deux oraux

3. Le candidat ayant la note à l’épreuve écrite la plus élevée

4. Le candidat pouvant attester d’un service civique d’au moins 6 mois 5. Le candidat ayant une expérience professionnelle la plus longue. En cas d’ex aequo

c’est une expérience salariée dans le secteur social, éducatif ou de l’animation qui sera

prioritaire

6. Le candidat ayant une expérience associative ou bénévole la plus longue

Les candidats non admis ont la possibilité de solliciter un rendez-vous pour connaître les

motifs de refus. Ils seront reçus par l’une ou l’autre des deux personnes qui a conduit les

entretiens de l’épreuve orale.

Le droit d’accès personnel du candidat à son dossier de candidature s’exerce selon les textes

en vigueur, le dossier ne comprend pas les notes personnelles prises par les évaluateurs.

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LE FINANCEMENT DE LA FORMATION V.

L E S F R A I S D E F O R M A T I O N

Les droits d’inscription à la formation et les frais de scolarité viennent compléter les

subventions des pouvoirs publics (Conseil Régional). Ils restent acquis pour toute année

commencée sauf cas de force majeure dûment justifié.

A titre indicatif, montant pour l’année scolaire 2016-2017 :

Droits d’inscription : 185 €

Frais de scolarité : 666 €

L E S A I D E S F I N A N C I E R E S

Il est vivement recommandé aux candidats d’étudier les différentes possibilités d’aides

financières avant l’entrée en formation.

Plusieurs possibilités peuvent être étudiées :

L’Aide Publique Régionale attribuée par le Conseil Régional aux candidats en fonction

de leurs ressources. Voir le site Internet du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes

(www.auvergnerhonealpes.eu) où un règlement d’attribution de cette aide aux

étudiants du secteur social et santé est disponible. Les demandes seront à remplir après

l’admission directement sur le site du Conseil Régional.

Les candidats salariés peuvent demander à leur employeur à bénéficier d’un Congé

Individuel de Formation (C.I.F.).

Les demandeurs d’emploi peuvent étudier avec leur Pôle Emploi les possibilités

d’indemnisation pendant la formation (dossier Attestation d’Inscription à un Stage de

Formation).

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11

LE STATUT ET LA PROTECTION SOCIALE VI.

DURANT LA FORMATION

L E S T A T U T

Du point de vue de leurs droits sociaux, les personnes admises en formation ont soit le statut

d’étudiant soit le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue.

Du point de vue de leur scolarité au sein de l’E.S.S.S.E, toutes ces personnes sont considérées

comme des étudiants, soumis à un règlement intérieur unique et engagés dans un même

projet de formation.

Un certificat de scolarité et une carte d’étudiant leur seront remis lors de la rentrée.

L A P R O T E C T I O N S O C I A L E

Chacun a l’obligation d’être inscrit à un régime de sécurité sociale couvrant les risques de la

branche maladie. Le risque « accident du travail » est couvert par l’E.S.S.S.E pendant la

période de stage pratique seulement.

Les personnes ayant le statut « stagiaire de la formation professionnelle continue » devront

attester de leur inscription à la sécurité sociale.

Les étudiants de moins de 28 ans devront être inscrits à un régime de sécurité sociale

« étudiant » tout en ayant le choix de la mutuelle gérant le régime de base de sécurité

sociale ; Article L.381.4, R381.5 à R 381.25 de Code de la Sécurité Sociale ; sauf cas particuliers

étudiés lors de la rentrée (exemples : bénéficiaire des indemnités chômage du Pôle Emploi

etc.…).

A titre indicatif, le montant de la cotisation à la sécurité sociale « étudiant » pour l’année

scolaire 2016-2017 est de 215 €.

Les étudiants bénéficiant de l’Aide Publique Régionale sont dispensés du versement de la

cotisation à la sécurité sociale mais devront tout de même procéder à leur inscription auprès

d’un centre de sécurité sociale « étudiant » (LMDE ou SMERRA).

Ces formalités d’inscription à la sécurité sociale se feront lors de la rentrée administrative.