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ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
FORFAIT JOURS
CET ACCORD CONCERNE LES SALARIES QUI NE BADGENT PAS
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ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
PRINCIPES GENERAUX
ARTICLE 7 DE L’ACCORD : Un jour travaillé dans le c adre du forfait jours correspond à 2 demi-journées de trava il
FORFAIT JOURS
ANNUEL
REELLE AUTONOMIE
Dans l’organisation des tâches
Dans la gestion de l’emploi du temps
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ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
OBJ 1
• Renforcer les mécanismes de contrôle et suivi :• De l’amplitude des J de travail• Des temps de repos (quotidien hebdo)• Des jours de repos (RTT)
OBJ 2• Renforcer le suivi de la charge de travail
OBJ 3• Définir un meilleur cadre pour un meilleur équilibre
vie pro/vie perso (droit à la déconnexion…)
ACCORD FORFAIT JOURS : OBJECTIFS
ENTRETIEN SPECIFIQUE
ANNUEL*
* En complément de l’EAP et Entretien Professionnel
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ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
DUREE ANNUELLE DE REFERENCE
12j (fériés +
entreprise)
15j / RTT (Non cadre) ou 13J+2J de CP cadre (CCN
art.14 ) pour les cadres
26 jours de CP (CCN)
104 jours de repos hebdomadaires
Durée annuelle de référence : 208j / AN (journée de solidarité incluse)
365j-104j-26j-15j-12j = 208j
Cadre ou non cadre : même nombre de jours de congés (CP+RTT)
FORFAIT JOURS REDUIT : RTT proportionnel au
nombre de jours travaillés
CCN : Convention Collective NationaleCP : Congés PayésRTT : Réduction du Temps de Travail (concerne ceux dont la durée légale de travail excède 35h par semaine
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ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
MODALITES DE PRISE DES RTT
RTT (Par journée ou ½ journée)
CADRE
13j : 6j et 7j par semestre
2 jours de CP « cadre » (ART
14. CCN)
NON CADRE
7 jours et 8 jours par semestre
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LES JOURS DE RTT PEUVENT ETRE PRIS EN BLOC OU NON
ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
MODALITÉS DE PRISE DES CONGÉS PAYÉS
CP : MAXIMUM 23 jours * ouvrés continus (ART 6 - accord SMA)
CP : MINIMUM : 10j HORS RTT entre le 01/06 et le 30/09 (Congés d’été)
(ART 6 - accord SMA)
CP : Prise par 1/2J impossible -Prise par journée OK durant l’année
*La 5e semaine doit être prise en dehors de cette période (sauf si le salarié invoque des contraintes géographiquesparticulières).
Les congés peuvent être
pris dès l'embauche
L’ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ .
(Sauf circonstances exceptionnelles)
Pour plus d’information : http://travail-emploi.gou v.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/co nges-et-absences/article/les-conges-payes
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ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
ABSENCES EXCEPTIONNELLES
Enfant malade -12
ans
5j/année civile
En 1/2j sans justificatif si absence=1j. Au-
delà, justificatif
Salarié 1j/année civile ou 2 x ½ j sans justificatif Au-delà, produire un arrêt de travail !
AIDANTS FAMILIAUX
3j/année civile
Entrée en vigueur : 01/01/2017
NEWPersonne aidant
quotidiennement un proche malade ou handicapé
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ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
ABSENCES EXCEPTIONNELLES
• 2 jours décès conjoint ou partenaire PACS
• 2 jours décès enfant• 1 jours décès père, mère,
beau-père, belle-mère, sœur ou frère
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ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
FORFAIT JOURS : ELIGIBILITE
Classe 4
• Technicien négociateur • Conseiller en assurance• Chargé de clientèle• Métreur vérificateur• Technicien Travaux
Economiste• Expert Conseil BTP• I.S. DAB• I.T. DAB• SRHR• Chargé d’études• Chargé d’études stat.• Chargé de communication.
• Architecte référent S.I• Architecte S.I• Concepteur S.I référent• Concepteur S.I• Ingénieur Dév. S.I référent• Ingénieur de Dév. S.I• Administrateur S.I référent• Analyste S.I référent• Analyste PMO• Référent PMO• Analyste SSI• Référent SSI
Classe 5, 6, 7
Fonctions de management :
• Responsable de section• Responsable d’entité• Responsable de
département
Toutes les fonctions des classes 6 et 7
Classe 5
Suivant nouvelle
classification
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ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
187 jours = 90%
166 jours = 80%
145 jours = 70%
124 jours = 60%
104 jours = 50%
FORFAIT JOURS REDUIT : FORMULES
Demande salarié (J-3
mois)
• Au manager copie délégué RH
• Délais : 3 mois avant la date de mise en oeuvre
Réponse RH (J-1 mois)
• Après consultation du manager• 2 mois à réception de la
demande
Acceptation = Avenant
• Si refus : La DRH le notifie et le motive PAR ECRIT au salarié
• Le salarié peut demander un entretien avec délégué RH – Délais : 1 mois après notification du refus. (Bilan + recherche poste susceptible de répondre à la demande)
FORMULES
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ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
EXEMPLE :FORFAIT JOURS REDUIT POUR RAISONS FAMILIALES
ET POURQUOI PAS UN FORFAIT JOURS REDUIT ANNUEL EN
FONCTION DU CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES?
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Toussaint : 6j non travaillés
Noël : 5j non travaillés
Hiver : 5j non travaillés
Printemps : 5j non travaillés
21 joursnon travaillés
187 jours travaillés
FORFAIT JOUR REDUIT A 90%
ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
FORFAIT JOURS REDUIT : CAS PARTICULIERS
DEMANDE SALARIE : Retour à tps complet en cours d’avenant
Examen + réponse RH :
sous 15j ouvrés
Retour à temps complet 1 mois après date de la
demande du salarié
• Conditions : perte substantielle des revenus du foyer fiscal• Evènement familial grave
Demande du manager de travailler ou suivre une formation un jour
non travaillé
Prévenance : 7j
Récupération : de J ou 1/2j au plus tard à la fin du mois suivant
ACCEPTATION
REFUS du salarié
NON CONSTITUTIF D’UNE FAUTE
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ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
FORFAIT JOURS REDUIT : FIN DE CARRIERE
RÉDUCTION PROGRESSIVE ACTIVITÉ SUR LES 3 DERNIÈRES ANNÉES (Accord contrats de génération)
TEMPS PARTIEL (Horaires collectifs) FORFAIT JOURS REDUIT
Maintien des cotisations à taux pleinIndemnités de départ / Base : 12 derniers mois
RECONSTITUES SUR TEMPS PLEIN A 100%
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ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
SUIVI JT ET AMPLITUDE DE TRAVAIL
Tableau pré-rempli auto-déclaratif : SAUF forfait jours
réduit (saisie manuelle)
Tableau pré-rempli auto-déclaratif : SAUF forfait jours
réduit (saisie manuelle)
REPOS QUOTIDIEN : 11H
REPOS HEBDOMADAIRE : 24H
REPOS HEBDO
MIN : 35H
AMPLITUDE JOURNALIERE : 13H (y compris pauses +
déplacements professionnels
SIRH : SUIVI
Jour travaillé Jour non travaillé ½ Jour travaillé
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ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
TEMPS DE REPOS
AMPLITUDE JT
13H consécutives MAX (y compris pauses)
Responsabilité hiérarchie
- Amplitude JT
- Charge de travail
- Respect vie pro/vie perso
Itinérant : temps de déplacement
comptabilisés (hors domicile/bureau)
REPOS QUOTIDIEN
A minima le repos légal quotidien : 11H
Accroissement inhabituel charge de travail : informer le
manager (réunions extérieures, salons,
évènements…)
REPOS HEBDOMADAIRE
24H consécutives + 11H avant ou après soit 35H
Souhaitable : 2j ouvrés consécutifs (samedi et
dimanche)
Travail le samedi : Demande du salarié avec accord de
son manager. Récupération le lundi suivant ou semaine
suivante avec accord manager. PREVENIR DRH .
Si le salarié travaille un dimanche ou jour férié : majoration de salaire de
50% en plus de la récupération. Hors
astreintes RAPPEL : OUVERTURE DES
SITES DU GROUPE : 7H40-20H30
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ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
DISPOSITIF D’ALERTE ET ENTRETIEN
SURCHARGE DE TRAVAIL (OU DIFFICULTE)
ALERTE DU SALARIE au manager par
écrit dans les 15j
Entretien de suivi de charge signé par les 2
parties
Copie de l’entretien au
salarié + délégué RH
Temps de repos non respectés
dans SIRH (décompte forfaits
jours)
ALERTEDU
MANAGER au salarié
Entretien de suivi de charge
signé par les 2 parties
Copie entretien au
salarié + délégué RH
L’employeur transmet semestriellement au CHSCT le nombre d’entretiens de suivi réalisés, le nombre d’alertes émises par les salariés ainsi que les
mesures éventuellement prises.
SALARIE
MANAGER
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ACCORD FORFAIT JOURS – 31 Mars 2016
CONGES
SPHERE VIE PRIVEE
SPHERE VIE PROFESSIONNELLE
Consultation emailRéponse email
APPELS PROFESSIONNELS
Ordinateurs portablesTablettes :
NON OBLIGATOIREREPOS HEBDO
REPOS QUOTIDIEN
RTT
DROIT A LA DECONNEXION
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