Les lois peuvent-elles sauver des vies?

Deuxième Forum Mondial des Droits de l’Homme27-30 Novembre 2014, Marrakech, MarocForum thématique VIH-sida et Droits de l’Homme

Dr. Yamina Chakkar, Directrice Régionale ONUSIDA/MENADr Patrick Eba, Département Droits Humains, ONUSIDA/GenèveDr Kamal Alami, UCD, ONUSIDA/Maroc

Scales of Justice

Il semble naturel que la réponse à la question de savoir si les lois peuvent sauver des vies est OUI

Mais il peut aussi arriver que la loi joue un rôle démesuré et coercitif dans la société et notamment en matière de VIH.

Nous sommes donc tenté de poser une autre question qui nous semble plus à même d’orienter notre discussion et de contextualiser la problématique qui en résulte : « Toutes les lois peuvent-elles sauver des vies ?».

Ce sont ces deux questions qui constitueront la trame de notre intervention .

Les lois peuvent-elles sauver des vies 

Il y a un peu plus de 30 ans, le monde voyait les prémices de ce qui allait devenir l’épidémie mondiale de VIH

Face à la souffrance des PVVIH et leurs familles, s’est vite dressé le mur de la stigmatisation et de la discrimination fondée sur la peur et les préjugés.

Souvenez-vous de Gugu Dlamini en Afrique du Sud qui fut battue à mort en 1998 par les membres de sa communauté suite à l’annonce de sa séropositivité sur une chaine de radio ?».

Les lois punitives coûtent des vies 

Stèle à la mémoire de Gugu Dlamini

Les réactions des communautés et de certains Etats face au sida ont en effet consacré des lois et autres mesures punitives qui plutôt que de sauver des sauver des vies, prennent des vies

Certaines lois punitives affectent directement les PVVIH en les soumettant à des mesures de restrictions aux voyages, d’isolation et à des poursuites pénales

D’autres mesures punitives, visent à punir des actes et comportements présentés comme contribuant à la transmission du VIH

Ce sont ces lois punitives que le Juge Australien Michael Kirby qualifiait de virus de LHI « Lois Hautement Inefficaces»

Les lois punitives coûtent des vies 

L.H. IL ois

H autement

I nefficaces

Ces lois violent les droits de l’homme, mais, en plus, elles sont inefficaces et dangereuses, limitant l’accès aux services pour les populations qui en ont le plus besoin

Ces LHI continuent d’exister dans toutes les régions du monde. 38 pays et territoires imposent encore des restrictions à l’entrée, au séjour aux PVVIH

Dans son rapport de 2009, la Cellule Internationale de Réflexion sur les Restrictions aux voyages liées au VIH créée par l’ONUSIDA appelle tous les Etats à mettre fin à ces restrictions

Au cours des cinq dernières années plusieurs pays ont mis fin à leurs restrictions aux voyages à l’égard des PVVIH

Les lois punitives coûtent des vies 

Impact de la stigmatisation et de la discrimination sur la santé et la capacité des PVVIH de contribuer activement dans leur communauté

1/8 PVVIH rapporte s’être vu refuser l’accès aux services de santé et 1/9 s’est vu refuser un emploi du fait de sa séropositivité

Les données épidémiologiques attestent de la vulnérabilité accrue au VIH, les HSH, les personnes qui utilisent des drogues et TS continuent de faire l’objet de harcèlement, de violence et de poursuites pénales 

La Commission Mondiale sur le VIH et les Droits de l’Homme dans son de Juillet 2012 appelle à mettre fin à ces mesures contreproductives qui violent les droits de l’homme

Les lois punitives coûtent des vies 

Lois punitives contre les populations vulnerables

• 78 Etats pénalisent les relations sexuelles entre personnes de même sexe

• Plus de 100 pays ont des dispositions pénalisant un ou plusieurs aspects du travail de sexe

• Penalisation rend impossible les programmes de reduction de risques pour les usagers de drogues

Lois qui sauvent des vies• Nous devons travailler à l’émergence de lois qui sauvent des vies

en permettant aux personnes qui ont besoin de services d’y accéder facilement

• C’est à cela que les Etats membres se sont engagés dans la Déclaration Politique sur le VIH et le SIDA de 2011 , appelant à mettre en place un cadre juridique, social et politique pour éliminer la stigmatisation, la discrimination et protéger les droits de l’homme et libertés

• La stratégie de l’ONUSIDA intitulée « Atteindre l’objectif zéro » a placé en son centre l’émergence de lois protectrices et le respect des droits de l’homme / élément fondamental des réponses effectives au VIH.

Déclaration Politique sur le VIH et le SIDA de 2011

Critères des lois qui sauvent des vies

30 ans expériences positives en matière de VIH démontrent les critères importants suivants:

• Les lois et mesures protectrices émergent grâce au dialogue inclusif et à l’engagement des populations concernées. Ainsi que le dit le slogan de nombreuses communautés : « Rien pour nous, sans nous»

• Les données scientifiques avérées indiquant l’efficacite des mesures

• La protection des droits de la personne

• La mise en oeuvre effective et participative des mesures adoptees

Avancées dans la réponse au VIH

• Les nouvelles infections a VIH ont chuté de 38% depuis 2001

• Les décès lies au SIDA on baissé de 35% depuis le pic de 2005

• Les décès lies a la tuberculose ont diminue de 36% depuis 2004

• En 2014, environ 13,7 millions de personnes ont accès aux ARV

Conclusion• Nous devons ensemble consolider ces avancées et les étendre

à travers des lois qui protègent toutes les personnes et particulièrement ceux qui sont le plus exposés au VIH et autres maladies afin de leur assurer l’accès aux services de santé.

• Les lois protectrices à elles seules ne peuvent pas tout faire, mais sans elles, la fin de l’épidémie de VIH restera hors de notre portée.

• Au moment, ou le monde est occupé à définir l’après 2015 et ODD, il est essentiel de travailler ensemble pour que le droit – prenne toute sa place comme élément de transformation et d’avancement social qui sauve des vies notamment dans le domaine de la santé

Conclusion

• Ces leçons demeurent fragiles et sont rapidement remises en question chaque fois que le monde est confronté à d’autres défis

• Aujourd’hui plus que jamais, nous devons travailler à élargir les leçons d’inclusion et de protection des droits de l’homme en matière de santé publique pour montrer que les lois protectrices sont essentielles pour sauver des vies

L’Après-2015: Combler les écarts en matière de discrimination

JE VOUS REMERCIE