finistère campings a risques et cahier de prescriptions
TRANSCRIPT
CAMPINGS A RISQUES et CAHIER DE PRESCRIPTIONS
DE SECURITEd’information, d’alerte et
d ’évacuation des terrains de camping soumis à un risque naturel
ou technologique
Février 2011Préfecture du Finistère - SIDPC
Préfet du Finistère
* La loi N° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages.
* Le décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 relatifaux prescriptions permettant d’assurer la sécuritédes occupants de terrains de camping soumis à unrisque naturel ou technologique
Préfecture du Finistère - SIDPC
Préfet du Finistère
Campings à risques et Cahiers de prescriptions
Les textes
Le préfet, par arrêté du 16 décembre 2010 a fixéla nouvelle lsite des campings situés dans des zones soumises à risques.
Il concerne 42 terrains de camping répartis sur27 communes :
�31 pour le risque submersion marine
�10 pour le risque inondation
�1 pour le risque d’éboulement de falaise
28 de ces terrains se trouvent dans une zone oùun PPRN a été approuvé et 2 où un PPRN a étéprescrit.
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGSPréfet du Finistère
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGS
Les communes concernées par un ou plusieurs terrains de campings à risques
Préfet du Finistère
Ar go l
Ar z ano
Audie r ne
B anna le c
B aye
B énode t
B e r r ie n
B e uz ec -C a p-Siz un
B odi l i s
B oha r s
B ol az ec
B ot meur
B ot s or he l
B our g-B la nc
B r a s pa r t s
B r é lè s
B r enn i l i s
B r e s t
B r i ec
Brignogan-Plage
Ca mar e t-s ur -Mer
C a r a nte c
Carhaix
C a s t
Chateaulin
C hâ t ea une uf -du-Faou
C lé den-C a p-Si zun
Cléden-Poher
Cléder
C l oha r s -C ar noë t
C loha r s -Foues nant
Le C lo î t r e -P le ybe n
Le C lo î t r e -St-T hégonne c
C oa t-Méa l
Col l or e c
Combrit
C ommana
C onc a r nea u
Le C onque t
Cor ay
C r oz on
Da oul as
Dinéa ul t
Di r inon
Douar nenez
Le Dr e nne c
E der n
E l l i an tE r gué -Gabér ic
E s qui bi en
Le Fa ou
La Fe ui l lé e
Le Fo lgoë t
La For es t
La nde r nea u
La For ê t Foues nant
Fouesnant
Ga r l an
Goue s na c 'h
Goues nou
Goué ze c
Goul i en
Goulven
Gour l iz on
Guenga t
Guer l es qu in
Guic la n
Gui le r s
Gui l e r -s ur -Goyen
Gui l l igoma r
Gui lv ine c
Guima ëc
Guimi l ia u
Gui pa vas
Guipr onve l
Guissény
Ha nve c
He nvi c
L'Hôpi t a l -C amf r out
Huelgoat
I le -de -B a t z
Il e -de -Se in
Ile Molè ne
Ile-Tudy
Ir v i l la c
Le J uc h
Ker g lo f f
Ke r la z
Ke r loua n
Ke r n i l is
Ke r noues
Ke r s a in t -P l abennec
Lampaul-Gui mi l i au
La mpa ul-P l oua r z e l
Lampaul
-
La na r v i l y
Landéda
La nde le au
Lande r ne au
Landevennec
Landi vi s i au
Landr é va r ze c
Landuda l
La ndude c
Landunve z
La ngole n
La nhoua r nea u
La ni ldut
La nme ur
La nnéa nou
Lanné der n
La nneuf f r
La nni l is
La nr ivoa r é
La nvéoc
La z
Le nnon
Les neve n
Leuha n
Loc -B r é va la i r e
Loc -E gui ne r
-St-T hé gonne c
Loc -E guine r
Locma r ia -B e r r ie n
Locma r i a
-P louz a né
Loc mé la r
Loc quénolé
Locquirec
Loc r ona n
Loctudy
Locunolé
Logonna -Da oul as
Lopé r e c
Lope r he t
Loc que f f r e t
Lothey
Ma ha lon
La Mar tyr e
Me i l a r s
Me l gven
Me l la c
Mes paul
Mi l i za c
Moë la n-s ur -Me r
Mor la ix
Mot r e f f
Né ve z
Oues s ant
P e nc r an
Penmarc'h
P e ume r i t
P l abe nnec
P l euven
Pleyben
P le ybe r -C hr is t
Plobannalec
Ploëven
P l oga s t e l -St-Ge r ma in
P l ogof f P logonne c
P l ome l in
P lomeur
P lomodie r n
P loné i s
P lonéour -La nve r n
P lonévez -du-Faou
Plonévez-Porzay
P loua r z e l
P louda lmé ze au
P Louda ni e l
P l oud ir y
P l ouéde r n
P loué ga t-Gué r a nd
P l oué ga t-Moys an
P loué na n
P l oues c a t
P loué z oc h
P louga r
P louga s nou
P louga s t e l -Da oula s
P l ougonve l i n
P l ougonven
P lougoul m
P lougour ve s t
P lougue r nea u
P louguin
P louh inec
P loui de r
P loui gne au
P l oumoguerP l ounéour -Mé nez
P lo unéo ur-Trez
P louné ve nte r
P louné vé z e l
P lo unéve z- Lo c hris t
P l our i n-lè s -Mor la ix
P lour in
P l ouv ie n
P louvor n
P louyé
P louza né
P louzé vé dé
P l ova n
P loz éve t
P luguf f a n
P ont -Ave n
P ont -C r o ix
Le P onthou
P ont -l 'Abbé
P or s pode r
P or t -Launay
P oul de r ga t
P oul dr e uz ic
P oul la n
-s ur -Me r
P oul la oue n
P r ime l i n
Qué méné ve n
Quer r ie n
Quimpe r
Quimper lé R é dé né
Le-Re le c q-Ke r huon
R i ec -s ur -B e lon
La R oc he -Ma ur i ce
R os ca nve l
Roscoff
R os noe n
R os por de n
St-C oul i t z
St -De r r ie n
St -Divy
St -E loy
St-Evarzec
St-Fr é ga nt
St-Goazec
St-Her ni n
St-J e an-du-Doi gt
St -J ea n-T r o l i mon
St-Ma r t in
-de s -C hampsSt-Mee n
St -Nic
St -P abu
St -P o l
-de -Lé on
St -R ena n
St -R ivoa l
St -Sauveur
St-Sé ga l
St-Se r va is
St e -Se ve
St-T hé gonne c
St-T ho is
St -T honan
St-T hur i en
St -Ur ba in
St-Vouga y
St-Yvi
Santec
Sca ër
Sc r igna c
Si bi r i l
Sizun
Spéz e t
T au lé
T e lgr uc -s ur -Me r
T our c 'h
T r é ba bu
T r e f f i aga t
T r é f la ouéna n
T r é f l événe z
Tréflez
T r éga r a nt ec
T r éga r van
T r ég lonou
T r é gour e z
T r é gue nnec
T r égunc
Le T r é hou
T r é maouéz an
T r émé oc
T r émé ve n
T r éoga t
T r é oue r ga t
Le T r évoux
T r é z i l i dé
P ont -de -B ui s
Arrondissement de QUIMPER
Arrondissement de MORLAIX
Arrondissement de BREST
Arrondissement de CHATEAULIN
�Désormais, tous ces campings devront faire l'objet de prescriptions en matière d’information, d’alerte et d’évacuation dans le but d’assurer la sécurité des occupants des campings.
�Ces prescriptions doivent être édictées par l'autorité compétente (le maire pour une commune dotée d'un PLU, le préfet pour les autres communes) au travers de la rédaction d'un cahier de prescriptions.
�Ce cahier est soumis à l'avis de la commission pour la sécurité des occupants de terrains de camping et de stationnement des caravanes, créée à cet effet, par arrêté prefectoral le 27 octobre 2010.
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGSPréfet du Finistère
CONTENU DU CAHIER DE PRESCRIPTIONSIl est défini par l’arrêté du 6 février 1995
1ère partie
Elle comprend les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que les consignes d'exploitation permanentes
Fiche administrative,
Descriptions des moyens d’information, d’alerte, d’évacuation et de secours et conditions d’entretien des installations techniques (groupe électrogènes,…)
Consignes d'exploitation permanentes.
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGSPréfet du Finistère
2ème partie
Elle comprend les mesures relatives à l'information des occupants du terrain
Nature des risques auxquels est soumis le terrain,
Données générales pour chacun des risques présents sur le terrain,
Consignes de sécurité à suivre par les occupants en cas d’alerte et d’évacuation reprises dans le document de synthèse établi en plusieurs langues et remis à chaque campeur dès son installation,
Lieux d’affichage et langues de diffusion des consignes
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGSPréfet du Finistère
� Réaliser et afficher un plan d’évacuation
PRESCRIPTIONS TYPES
Moyens d’information
� Mettre en place les affiches “ consignes de sécurité ” en fonction des risques
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGSPréfet du Finistère
� Remettre un document synthétique relatif aux consignes de sécurité àchaque occupant du terrain (prévoir version étrangère)
� Mettre le cahier de prescriptions à disposition des campeurs à l’accueil
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGSPréfet du Finistère
3ème partie
Elle est relative aux prescriptions d'alerte
Organisation de l'alerte, compétences et rôle des organismes publics,
Rôle du gestionnaire en cas d'alerte.
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGSPréfet du Finistère
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGS
DISPOSITIFS DE VIGILANCE ET D’ALERTE
Préfet du Finistère
En cas d'alerte météo ORANGE ou ROUGE : le SIDPC :
�Prend contact avec le centre Météo France �Alerte les services� Alerte la presse et fait passer ses messages �Alerte les maires par téléphone, FAX ou par le systéme GALA (message téléphoné)
Alertent les gestionnaires de campings
� Mettre en place des moyens d’alerte (téléphone)� Mettre en place des moyens sonores d’alerte (porte voix, sirènes, haut parleurs)� Mettre en place des moyens de signaux lumineux� Etablir une fiche réflexe en cas d’alerte
Moyens d’alerte
PRESCRIPTIONS TYPES
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGSPréfet du Finistère
4ème partie
Elle est relative aux prescriptions d'évacuation
L'approbation du plan d'évacuation,
Rôle du gestionnaire en cas d'évacuation.
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGSPréfet du Finistère
� Prévoir un bâtiment de mise à l’abri équipé d’une radio (à piles)� Prévoir des aires de regroupement� Mettre en place un balisage de sécurité / Fléchage du sens de l’évacuation� Etablir une fiche réflexe en cas d’évacuation
Dispositif d’évacuation
PRESCRIPTIONS TYPES
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGSPréfet du Finistère
COMPETENCE MAIRE
COMPETENCE PREFET
Si commune avec PLU := compétence maire
Si commune ne dispose pas de document d’urbanisme
= compétence préfetSoit, pour les campings situés à Locunolé et St
Goazec
ELABORATION DU CAHIER
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGSPréfet du Finistère
REDACTION DU PROJET DE CAHIERDE PRESCRIPTIONS
par le maire en concertationavec l’exploitant et le propriétaire
envoi du projet en préfecturesous un délai de 1 mois
afin qu'ils puissent être validés et approuvésavant l'ouverture du camping
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGSPréfet du Finistère
CONSULTATION DE LA SOUS-COMMISSIONpour la sécurité des terrains de camping et de stati onnement des caravanes
SUR LE PROJET DE CAHIER
AVIS FAVORABLE AU PROJETAvec éventuellement des prescriptions
complémentaires à réaliserdans un délai imparti
AVIS DEFAVORABLE AU PROJETAvec des prescriptions
essentielles pour la sécuritéà réaliser dans un délai imparti
PROJET D’ARRETE MUNICIPALou PREFECTORAL*D’APPROBATION
DU CAHIER DE PRESCRIPTIONSIndiquant les éventuelles prescriptions
complémentaires à réaliser dans un délai imparti
Courrier du préfetIndiquant les prescriptions essentielles pour la sécurité
à réaliser dans un délai imparti(le cahier n’est pas
approuvé dans l’immédiat)
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGS
* en fonction de la compétence * en fonction de la compétence
Préfet du Finistère
ARRETE MUNICIPAL ou PREFECTORAL D’APPROBATION INSERE AU CAHIER DE PRESCRIPTIONS
notifié à l’exploitant et au propriétaire
un exemplaire du cahier approuvé est mis à dispositiondes occupants du terrain de camping
un exemplaire est conservé en mairie, en préfecture et sous-préfecture
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGSPréfet du Finistère
SUIVI DES PRESCRIPTIONSLe maire ou le préfet s’assure de la réalisation
effective des prescriptions demandées dans le délai imparti :soit par attestation sur l’honneur ou facture de l’exploitant du camping
ou encore visite sur placeLe cahier est alors mis à jour et un nouvel arrêté d’appro bation est pris
si prescriptions essentielles pour la sécurité, une visite est organisée et un nouveau cahier de prescriptions
est soumis à l’avis de la sous-commission
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGSPréfet du Finistère
VISITE DU CAMPINGpar groupe de visite (préfecture, mairie,
gendarmerie, SDIS, DDCSet DDTM)
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGS
SIT DE LA PREFECTUREwww.finistere.sit.gouv.fr
Sécurité civile – campings à risques
Pour tous renseignements, vous pouvez contacterLe service interministériel de défense et de protection civiles
02.98.76.29.49 ou [email protected]
Préfet du Finistère
Site internet de la préfecture :
www.finistere.gouv.fr
Votre sécurité…sécurité civile…sécurité du public…les campings à risques
Merci de votre attention
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE DES CAMPINGSPréfet du Finistère
La gestion du risque : S'organiser pour être prêt
Merci de votre atention