Fiche A-1

Comprendre les collectivités territoriales

Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?Les collectivités territoriales sont des structures administratives qui se doivent de prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, étant donné que l’expression « collectivité locale » couramment usitée ne fi gure plus dans la Constitution, les collectivités sont donc désormais des « collectivités territoriales ».

Quelles sont les différentes collectivités territoriales ?Sont défi nies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Consti-tution :3 les communes ; 3 les départements, dont 4 départements d’outre-mer (DOM) ;3 les régions dont 4 régions d’outre-mer (ROM) ;3 les collectivités à statut particulier, notam-ment la collectivité territoriale de Corse ;3 les collectivités d’outre-mer : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et, depuis la loi organique du 21 février 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Elles sont composées :3 d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) ; 3 d’un pouvoir exécutif élu en son sein par l’assemblée (maire et ses adjoints, président du conseil général et régional).Chaque Conseil Général ou Régional élit une Commission Permanente habilitée à prendre des décisions, notamment en termes de fi nancement, sans recourir au vote de son assemblée plénière.

Qu’est-ce que l’intercommunalité ?Apparue il y a plus d’un siècle, l’intercommuna-lité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains, etc.), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. À la différence des collectivités territoriales, les structures intercommunales n’ont que des compétences limitées. Les structures intercommunales ne sont pas des échelons ad-ministratifs supplémentaires, mais des structures dont les missions sont déléguées par les com-munes qui en font partie.

Votre EPN peut être soutenu ou financé par plusieurs collectivités. Cette fiche vous aidera à aborder de manière synthétique leur fonctionnement et à identifier celles qui sont compétentes dans votre domaine d’activité.

Par la décentralisation, l’Etat a transféré une partie de ses compétences aux collectivités territoriales.Quels sont les pouvoirs des différentes collectivités territoriales ?

Forme Regroupement

Communauté de Communes plusieurs communes en principe d’un seul tenant et sans enclave. Aucune condition de population n’est exigée.

Communauté d’Agglomération

plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants.

Communauté urbaine plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants.

Syndicat intercommunal à vocation unique [SIVU]

association de communes, même non limitrophes, se regroupant afi n de gérer une seule activité d’intérêt intercommunal.

Syndicat intercommunal à vocation multiple [SIVOM]

association de communes, même non limitrophes, se regroupant afi n de gérer plusieurs activités d’intérêt intercommunal.

Syndicat Mixte doit comprendre au moins une collectivité et permet l’association de com-munes avec des départements, des régions ou des établissements publics, à la différence des SIVU ou SIVOM n’associant que des communes entre elles.

Collectivité Nombre Date de Mode Principales compétences création d’administration

Communes 36700 1884 conseil municipal élu pour 6 ans

état civil, construction et équipement des écoles primaires, action sociale, plan d’urbanisme local, voirie municipale, action économique...

Départements 96 1871 assemblée élue pour 6 ans (conseil général)

action sociale notamment l’insertion, les personnes âgées et aide à l’enfance; les routes départementales et transports collectifs notamment scolaires; la construction et l’équipement des collèges; les actions économiques complétant l’action des autres collectivités.

Régions 26 1982 assemblée élue pour 6 ans (conseil régional).

développement économique, aménagement du territoire et transport, enseignement secondaire et formation professionnelle initiale et continue.

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La coopération intercommunale peut prendre la forme de plusieurs types d’établissements pu-blics intercommunaux (EPCI).3 la forme souple ou associative (dite sans fi scalité propre), fi nancée par les contributions des communes qui en sont membres. Elle leur

permet de gérer ensemble des activités ou des services publics ;3 la forme approfondie ou fédérative (dite à fi scalité propre), caractérisée par l’existence de compétences obligatoires et par une fi scalité propre.

Enfi n, défi ni par la loi Voynet de 1999, le Pays est une structure de coopération entre des collecti-vités territoriales (communautés de communes, communautés d’agglomérations, communes, etc.) qui souhaitent travailler ensemble à leur

développement. Il ne dessaisit aucune collectivité de ses compétences mais remplit les missions qui lui sont confi ées par ses membres dans un souci de cohérence.

Quelles sont les différentes structures intercommunales ?

Qu’est-ce qu’une municipalité ?L’expression municipalité est une expression ignorée de la loi, mais qui est fréquemment em-ployée dans le langage courant.

La municipalité désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :3 le conseil municipal : il s’agit de l’instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations, des affaires de la commune ;

3 l’exécutif : formé du maire et des adjoints. Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l’administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, délé-guer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.

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Quelles sont les collectivités compétentes en matière de TIC ?Les technologies de l’information et de la communication (TIC) ne sont pas une compétence attribuée à un échelon territorial en particulier. En effet, les collectivités territoriales les conçoivent en général comme des outils au service d’actions sectorielles et les utilisent pour améliorer les politiques menées sur leurs compétences respectives. C’est pourquoi une majorité des Régions et des Départements disposent d’un service ou d’un chargé de mission TIC. Certains ont mis en place une commission thématique

en charge des technologies de l’information : composée d’élus, elle défi nit les grandes orientations de la collectivité en la matière. Dans le cadre des politiques d’aménagement du territoire, certaines Régions ou Départements ont développé une stratégie et des programmes de développement numérique en direction de leurs territoires. Il est donc important de vérifi er quels sont les échelons territoriaux actifs dans le secteur des TIC, quelles sont leurs politiques et principales actions menées et quels interlocuteurs peuvent vous accompagner.

- Quelles collectivités territoriales (région, département, intercommunalité, commune, autres) soutiennent actuellement mon EPN ?

- Quelles autres collectivités pourraient soutenir mon EPN ? - Quelles politiques et quelles actions en matière de TIC sont menées par ces collectivités ?

3 questions à se poser

Site web « Vie publique » - Rubrique « Comprendre les institutions »

Ministère de l’intérieur - Tableau synthétique de la répartition des compétences entre communes, départements, régions et Etat

Dossier intercommunalité de la Documentation Française

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Fiche A-5

Comment présenter les activités et les publics de son EPN

Présenter les services offerts par votre EPNPour présenter les différents services offerts par vo-tre EPN, il est recommandé de mettre en avant les différents modes d’accueil des publics et les objec-tifs sous-jacents : ateliers, libre consultation, séan-ces d’initiation, animations de projets, accès à des services, conseil en achat informatique, etc. Cette approche met ainsi en exergue le projet d’anima-tion autour des nouvelles technologies, la logique d’accompagnement et la diversité des interventions de l’EPN. La présentation à votre interlocuteur d’un planning hebdomadaire ou mensuel avec créneaux horaires donnera une vision à la fois globale et syn-thétique de l’activité régulière de la structure.Quelques éléments extraits du rapport d’activité ou issus de votre outil de statistiques permettront d’indiquer les niveaux de fréquentation pour chaque mode d’accueil, par exemple le nombre personnes accueillies par mois en atelier ou en libre consultation.Il peut être également opportun de présenter un calendrier semestriel ou annuel indiquant l’ensemble des manifestations organisées par l’EPN, les événe-ments dans lesquels les animateurs sont impliqués ou encore les projets ponctuels mobilisant l’EPN sur une période donnée.Enfi n remettre une liste de fi ches-projets décrivant les principales actions menées par l’EPN permet de mettre en avant le dynamisme de votre structure et les partenariats locaux. Elles valorisent les travaux réalisés par les usagers dans l’EPN et notamment ceux qui parlent de votre ville (emploi, e-adminis-tration, etc.).

Présenter les publics accueillisDans un premier temps, il faut rappeler que l’EPN est un espace ouvert à tous les publics, puis montrer qu’un EPN est un lieu où se rencontrent des

catégories socio-économiques de publics diverses : jeunes, personnes âgées, publics en insertion, etc. Là également, les statistiques peuvent alimenter votre argumentaire, d’autant plus si elles permettent de croiser les publics et les activités.Il est tout aussi utile de faire comprendre aux élus et agents des collectivités que cette diversité se dou-ble d’une mixité des profi ls, ce qui fait la richesse du lieu en termes de pédagogie et de lien social. L’animateur joue un rôle essentiel pour accompa-gner ces publics variés et éventuellement favoriser les rencontres. Il est essentiel de ne pas se limiter à la présentation d’une simple suite de statistiques mais d’ajouter des explications et éléments d’analyse de ces chiffres.

Faire un point sur les équipementsSans entrer dans les détails techniques, présenter l’équipement informatique de l’EPN permet de mon-trer la qualité et la performance des services offerts. La mise à disposition d’équipements spécifi ques dans le cadre de projets (caméscope numérique, vidéoprojecteur, logiciels de MAO, etc.) et d’un ac-cès à Internet en haut débit, voire en très haut débit, ou encore en wifi montre que l’EPN offre des servi-ces à la pointe de la technologie aux usagers.

Mettre en exergue le rôle des animateursLa qualité d’un EPN réside dans l’accompagnement qui est mis en place par l’équipe d’animation. A l’inverse d’un Cybercafé qui ne propose qu’un accès à du matériel et une connexion Internet, les EPN offrent un véritable accompagnement à leurs usagers. C’est après avoir écouté le visiteur, en comprenant son niveau et ses besoins que les animateurs vont proposer un parcours adapté au profi l de chacun. Cet accompagnement différencié et la médiation mise en oeuvre par l’équipe d’animation

Cette fiche vous sera utile pour présenter les résultats obtenus par votre EPN que ce soit par oral ou par écrit au travers d’un bilan intermédiaire, d’un rapport d’activité ou d’une note interne.

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Exemple de bilan d’activité sous forme de tableur

- Quels sont les documents (brochure, plaquette, planning, etc.) me permettant de présenter les activités de mon EPN ?- Est-ce que les outils dont je dispose me permettent de sortir toutes les données dont j’ai besoin effi cacement

et rapidement ?- Mon rapport annuel d’activités est-il suffi samment détaillé pour répondre aux demandes de mes fi nanceurs ?

3 questions à se poser

seront encore plus importants pour les publics les plus en diffi culté comme les demandeurs d’emploi ou les publics fragilisés (publics en diffi culté sociale ou en situation de handicap, par exemple). Enfi n, c’est par le travail de concertation entre l’équipe d’animation et la collectivité et par les parte-nariats montés avec les structures du territoire que l’EPN pourra devenir un vrai relais des politiques publiques.

Préparer le rapport annuel d’activités Si pour chacun le rapport d’activité est une pratique un peu contraignante et que certains n’en voient pas l’utilité, c’est pourtant un document indispensable ! Le rapport d’activité n’est pas un outil de contrôle. Il représente pour l’équipe d’animation un véritable outil de travail et de dialogue avec les responsables au sein de la collectivité, un bon moyen pour par-tager la connaissance des actions de l’EPN. C’est aussi, pour l’équipe d’animation, l’occasion de faire un bilan des actions mises en place pour les évaluer, préparer l’avenir, proposer de nouvelles directions.Enfi n, c’est un outil de communication qui servira à valoriser le rôle de l’EPN, notamment eu égard à la satisfaction des usagers et des partenaires.Le bilan annuel ainsi que des éléments de suivi de-vront donc être fournis aux élus et aux responsables au sein de la collectivité. Ces documents intégreront des résultats qualitatifs et quantitatifs produits à par-tir d’indicateurs de suivi défi nis conjointement. Ces bilans peuvent, éventuellement, être ciblés sur des thématiques ou sur des publics particuliers.Le bilan doit être construit à partir de statistiques détaillées sur les publics et sur les activités de l’EPN en indiquant, a minima, la fréquentation du lieu (nombre d’usagers), le nombre de séances d’ini-tiation ou d’ateliers, la répartition des usagers (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle par exemple) et leur origine (quartiers, commune, extérieur). Une

comparaison avec les caractéristiques sociologi-ques de la population locale (catégories sociopro-fessionnelles, proportions sur le territoire de jeunes, personnes âgées, demandeurs d’emploi…) est généralement appréciée. Veillez à ne pas réunir les données au dernier moment mais à les tenir à jour en continu, tout au long l’année. L’utilisation quotidienne d’un tableur ou d’un logiciel de gestion d’EPN permet de fournir des statistiques régulièrement ou à la demande. Il est également intéressant de mettre en avant, à l’aide d’enquêtes par questionnaire auprès de vos usagers, le niveau de satisfaction des différentes catégories de publics accueillis. Enfi n ce rapport doit mettre en évidence les différentes sources de fi nancement (institutions publiques, partenaires, fonds privés, recettes… et fonds propres) ainsi que les principaux postes de dépenses en différenciant les coûts de fonctionnement (salaires, abonnement Internet, frais de location, etc.) et des coûts d’investissement (achat d’équipement, travaux, etc.).Pour les EPN associatifs, il peut être intéressant de remettre ce rapport d’activité en invitant l’élu et l’agent référent de sa collectivité à l’assemblée générale de l’association qui porte l’EPN.

Exemple de plan de rapport d’activité :3 Introduction (présentation - origine et objectifs du projet)3 Le territoire (contexte territorial et implantation des TIC)3 L’espace multimédia (historique - objectifs - fonctionnement)3 Les partenaires3 Les services proposés3 La communication3 Les publics (statistiques de fréquentation - typologie des visites, des visiteurs)3 Les perspectives (développement de l’EPN - besoins et solutions proposées)

Fiche A-2

Comment entretenir une relation privilégiée avec ma collectivité

Établir une relation privilégiéeLes élus locaux sont les principaux décideurs dans la mise en œuvre et dans le fi nancement des espaces publics numériques. Ils sont appuyés dans leur décision par les agents territoriaux, que ce soit au moment de la création d’un projet mais aussi et surtout, chaque année, lorsqu’il s’agit de renouveler les fi nancements accordés. Pour que votre EPN soit pleinement pris en compte et ins-crit au sein des préoccupations de la collectivité, il est important que vos interlocuteurs identifi ent très clairement son rôle, ses missions et ses actions. Il est donc recommandé d’établir et de maintenir un contact régulier avec un élu ou un agent référent, et idéalement, avec les deux d’autant plus s’ils tra-vaillent en binôme. Ces contacts privilégiés avec un élu et/ou un agent n’empêchent pas de nouer, avec éventuellement leur concours, des relations avec d’autres interlo-cuteurs concernés par vos actions. Dans le cas particulier des EPN portés par une association, il est important de rechercher à établir une relation tripartite entre la collectivité, le bureau de l’association (idéalement le président) et le responsable de l’EPN. Ce fonctionnement permet de partager durablement un même niveau d’information.

Se rencontrer régulièrementL’organisation de réunions avec vos interlocuteurs est l’occasion de faire connaître la vie de votre espace. Elles permettent de déterminer de façon concertée les orientations de l’EPN tout en étant à l’écoute des attentes et des objectifs de vos interlocuteurs. Ces rencontres sont

aussi l’occasion de faire remonter d’éventuelles diffi cultés rencontrées dans la mise en œuvre des actions de l’EPN.La mise en place d’un organe de suivi de l’EPN, de type comité de pilotage et de suivi, se réunissant à intervalle régulier permet d’ouvrir les échanges à l’ensemble des acteurs locaux intéressés par les thématiques traitées par votre EPN. Ce comité de pilotage peut ainsi associer vos interlocuteurs au sein des collectivités et les représentants des partenaires institutionnels ou associatifs de votre EPN, ainsi que des représentants des usagers.Pour permettre aux élus et aux agents territoriaux de bien en comprendre le fonctionnement, on organisera de préférence ces réunions au sein même de l’espace ou, à défaut, on proposera une visite ultérieure.

Le type de relation à établirLe mode de relation à établir dépend du type d’in-terlocuteur visé. Les canaux de diffusion et les contenus varient selon que l’on s’adresse à un élu ou à un agent territorial, à un interlocuteur plus ou moins spécialisé dans le domaine, à une collecti-vité rurale ou urbaine. La charge de travail de certains élus limite le temps qu’ils sont en mesure de consacrer à l’ensemble des projets à suivre pour la collectivité. Il est alors recommandé de privilégier le contact avec l’agent territorial ou, quand c’est possible, avec son se-crétaire ou assistant. Ces personnes sont des interfaces qui facilitent le travail de l’élu en l’aidant à préparer effi cacement les différentes réunions et manifestations. Les élus préfèrent en général les notes synthétiques et le contact direct ; ils utilisent

Quel que soit le statut de votre EPN (service public d’une collectivité ou en régie, délégation de service public, association), vous disposez de contacts au sein des collectivités qui financent votre espace. Cette fiche vous aidera à identifier les personnes et les services compétents pour accompagner votre projet et à définir la nature des liens à établir avec eux.

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- Mon EPN est-il déjà en contact avec un élu ? Quelle est sa responsabilité ?- Quels sont le service et l’agent territorial en charge de l’accès public dans ma collectivité ? - Quels sont les membres du comité de pilotage et de suivi de mon EPN ?

3 questions à se poser

Guide à destination des responsables des EPN pour sensibiliser les élus et les agents territoriaux au rôle de l’EPN sur le territoire, réalisé par le

groupe de travail animé par ARTESI Ile-de-France

relativement peu la messagerie électronique. Les courriels et les lettres d’information cibleront davantage les agents et les chargés de mission. Il faudra également établir des priorités de diffusion entre les contenus relatifs au suivi des activités de l’EPN et l’information liée à l’organisation d’évène-ments ponctuels. Il est important également de tenir compte des thématiques de prédilection de vos interlocuteurs.

Tenir informé régulièrement vos interlocuteurs Les élus locaux et les agents des collectivités seront d’autant plus attentifs à l’activité de votre espace public numérique qu’ils en connaissent les orientations et les activités. C’est pourquoi il est indispensable de leur consacrer une communication spécifi que se traduisant par :3 l’envoi de documents sur les activités de l’EPN ;3 des invitations aux événements que vous organisez ;3 l’envoi de bilans d’activités réguliers intégrant des résultats qualitatifs et quantitatifs produits à partir d’indicateurs de suivi défi nis conjointement. Ces bilans peuvent, éventuellement, être ciblés sur des thématiques ou sur des publics (voir fi che 5) ;3 l’envoi du rapport d’activité annuel.Il est recommandé de demander, lorsque vous ren-contrez votre interlocuteur, quels types de documents l’intéressent de façon à en systématiser l’envoi. Dans certains cas, votre interlocuteur pourra être inté-ressé pour bénéfi cier d’informations spécifi ques sur l’emploi, l’éducation, les services en ligne, etc.

Maintenir le contact avec vos interlocuteursSoyez vigilant à ne pas perdre contact à l’issue des élections, lors de changements dans l’organisation

d’un service ou dans l’organigramme de la collecti-vité ou encore en cas de transfert de compétence d’une collectivité à une autre (par exemple d’une commune vers une intercommunalité). En cas de changement d’élu ou d’agent référent, il est recommandé de prendre contact rapidement avec la personne qui le remplace. Dans le cas où il n’existe pas de service et donc d’élu ou de chargé de mission spécifi quement dédié aux TIC, il est conseillé de prendre contact en premier lieu avec le Directeur Général des Services pour les grandes collectivités, le secrétaire de mairie pour les communes rurales. C’est lui qui vous orientera vers le service susceptible d’assurer un suivi de votre EPN. Généralement le service concerné est :3 le service jeunesse et culture3 le service en charge de la vie associative, 3 éventuellement le service informatique ou la Direction des Services Informatiques.Dès que le service municipal ou intercommunal de rattachement est identifi é, l’organigramme de la collectivité vous permettra de retrouver l’agent en charge du suivi de l’EPN. Cet organigramme est disponible au service communication voire à la Direction Générale des Services. Il peut également être judicieux de retrouver et prendre contact avec les personnes qui ont parti-cipé ou organisé l’inauguration de l’espace.Il est enfi n possible de s’appuyer sur un contact lo-cal (responsable associatif, membre d’un syndicat professionnel, etc.) déjà en contact avec la collec-tivité. Vous pourrez alors lui expliquer votre démar-che afi n qu’il vous indique lui-même l’interlocuteur le plus approprié dans la collectivité.Pour fi nir, certaines occasions comme la tenue d’une inauguration ou d’une conférence peuvent être mises à profi t pour approcher votre interlocuteur.

Fiche A-3

Comment améliorer la visibilité des actions de mon EPN au sein de ma collectivité

Proposer une présence sur les outils de communication de la collectivitéFaire parler de votre EPN dans les publications de votre collectivité (bulletin municipal, lettre de l’inter-communalité, etc.) assure une meilleure reconnais-sance de votre structure tant par les citoyens que les acteurs de la collectivité. Il s’agit non seulement d’y présenter le rôle de l’EPN et d’indiquer le plan d’accès et les horaires d’ouverture, mais surtout de communiquer régulièrement autour d’une activité, d’un projet ou d’une manifestation. Il est donc im-portant d’envoyer des informations sur les actions et événements organisés par votre EPN aux personnes en charge des publications de la collectivité, en général le service communication quand il existe. Proposer que soit présenté votre EPN, son bien-fondé et ses activités sur le site web de la collecti-vité est déterminant pour faire connaître votre EPN auprès du public mais également être reconnu comme service à part entière par la collectivité. Pour cette dernière, il permet d’enrichir son site en pré-sentant un nouveau service à la population et égale-ment de valoriser ainsi son effort en matière d’initia-tion de ses administrés aux outils numériques. La publication d’articles dans la presse locale peut également renforcer la reconnaissance du rôle de l’EPN par les collectivités, la plupart d’entre elles réalisant une revue de presse sur les actions concernant leur territoire. L’envoi de communiqués de presse aux journalistes est donc à envisager lors de l’organisation de manifestations pouvant conduire à la rédaction d’un article dans la presse.

Etre présent dans la communication institutionnelle et sur la signalétique municipaleIl faut envisager a minima la mise à disposition d’un dépliant présentant l’EPN dans les lieux importants de votre commune notamment en mairie et la présence dans l’annuaire des services municipaux ou intercommunautaires. L’utilisation des logos de vos collectivités partenai-res renforce la légitimité de votre EPN : elle doit faire l’objet d’un accord de leur part.Il est également possible de travailler avec la municipalité sur la présence de votre EPN dans la signalétique urbaine (présence sur le mobilier urbain, panneaux d’orientation, panneaux d’affi chage, etc.).

Faire connaître et valoriser les actions conduites en partenariatIl est important de mettre en avant auprès des élus et des agents territoriaux le dynamisme de votre EPN. Il convient d’insister plus particulièrement sur les actions menées sur les thématiques prioritaires de la collectivité et celles qui répondent directe-ment aux besoins des habitants. Leur valorisation peut s’appuyer sur la rédaction et l’envoi d’une fi che pratique qui reprend les principaux contenus, une présentation des habitants impliqués, les partenai-res associés et les résultats obtenus.Il est toujours recommandé de mettre en avant les partenariats locaux en affi chant le nom de la structure et son logo sur les documents publiés par

Dans cette fiche, vous trouverez les éléments clefs permettant à votre EPN d’être mieux connu et reconnu par les collectivités territoriales qui vous entourent.

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- Est-ce que mon EPN est bien présenté sur le site de ma collectivité ?- Ai-je une identité visuelle (logo, charte graphique, etc.) qui me permet d’être reconnu sur les

documents de mes différents partenaires ? - Comment mon EPN est présent dans la signalétique municipale ?

3 questions à se poser

Guide « Comment faire connaître son lieu d’accès public à Internet »Exemple de communication d’un EPN sur le site de la communauté de communes : espace Cybercentre / Cyber-base du Pays du Vignoble

Nantais

votre EPN (rapport d’activité, bilan, fi che pratique, site web, etc.). A l’inverse, proposez que votre logo soit présent dans les publications de vos partenaires. Cet échange vous permet d’être mieux repéré par les acteurs de votre territoire.L’inscription et la participation de votre structure au sein d’un réseau d’espaces, qu’il soit national ou territorial, concourent au développement de l’EPN en favorisant les échanges et le partage d’expériences et d’informations entre animateurs. Une participation active au sein d’un réseau constitue un moyen de se faire connaître avec des retombées positives tant pour l’espace que pour la commune. Il s’agit donc aussi pour votre EPN et votre collectivité d’une manière de communiquer sur votre démarche et vos projets.

Proposer des services à la collectivitéN’hésitez pas à proposer l’organisation d’actions de sensibilisation en direction des élus ou des agents, par exemple des stages d’initiation aux outils numé-riques (tels que les blogs politiques, le vote élec-tronique, les outils de l’administration électronique, etc.). Plus globalement il est intéressant de faire visiter votre EPN aux différents agents territoriaux pour qu’ils s’approprient les possibilités d’intervention au service des politiques publiques dont ils ont la charge.Enfi n, mettre à disposition vos ressources humaines et techniques à l’occasion d’évènements organisés par la collectivité qui sont en rapport avec votre ac-tivité, sera toujours appréciée et contribuera à valo-riser votre EPN sur le territoire.

Fiche A-4

Comment présenter le rôle et les missions de l’EPN à mon interlocuteur

Rappeler que l’accès public à Internet répond à des enjeux d’ordre national, local et européenPour montrer la légitimité du rôle de votre EPN, il est important de rappeler à vos interlocuteurs que les premiers espaces publics numériques ont été créés il y a maintenant une dizaine d’années et que le label national EPN a été lancé par l’Etat en 2000 pour favoriser l’implantation sur l’ensemble du terri-toire national de points d’accès ouverts au public. Depuis 2003, ce label a été renommé en NetPu-blic : il est attribué par la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI) à des lieux, sous réserve du soutien d’une collectivité. Plus de 3000 lieux sont désor-mais répertoriés et une cinquantaine de collectivités participent à ce label. L’importance des dispositifs nationaux et territoriaux atteste de la réelle prise en charge de l’accès public à Internet par les différents échelons territoriaux. La complémentarité des labels, qu’ils soient nationaux (Cyber-base, ECM, Point Cyb, etc.) ou locaux as-sure un maillage territorial conséquent et permet de s’adresser à des publics très variés.Au niveau européen enfi n, la campagne E-inclusion vise notamment à éviter que les personnes défavo-risées soient exclues de la société de l’information en raison d’un manque de culture numérique ou de diffi culté d’accès à Internet. Les EPN peuvent ainsi mobiliser des fi nancements européens notamment à travers les fonds octroyés par l’Union Européenne aux collectivités territoriales.

Evoquer le rôle des EPN pour infl échir les fractures numériquesLes EPN répondent à la nécessité de veiller à ce que le « développement des technologies de l’in-formation et de la communication ne conduise pas à accentuer les clivages existants ». On parle com-munément de « fracture numérique » pour désigner les diffi cultés d’accéder à Internet qu’elles soient liées à des raisons d’ordre technique, économique, social, culturel ou générationnel. La fracture porte également sur la capacité à s’approprier les nou-veaux usages des technologies numériques. Les fractures numériques se superposent souvent à d’autres formes d’inégalités ou d’exclusion. L’accès des habitants d’un territoire à Internet est donc, pour les élus, une réponse politique à un déséquilibre pluriel, d’autant plus dans les zones sensibles ou mal couvertes en termes d’infrastructures.

Montrer l’importance de la demandeMalgré une forte croissance du taux d’équipement depuis 2000, les espaces publics numériques gar-dent un fort potentiel d’utilisateurs. En effet, même si le taux d’équipement augmente, 50% des Fran-çais n’ont toujours pas accès à Internet depuis leur domicile. L’espace reste donc un lieu d’accès à l’équipement. Toutefois, nous constatons que les usagers des EPN sont, pour beaucoup d’entre eux, équipés à domicile. Selon une enquête auprès d’usagers du réseau national Cyber-base1, 67% des usagers

Votre interlocuteur n’est pas toujours un spécialiste des technologies de l’information et de la communication. Il est donc important de lui rappeler que l’activité de votre lieu apporte des réponses multiples à la réduction de la fracture numérique, au développement de services publics de proximité et à la modernisation des politiques publiques.

1 Enquête téléphonique réalisée en 2007 par TNS Sofres auprès de 1000 usagers du réseau Cyber-base

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- Quelles catégories de populations fréquentent mon EPN ?- Quelles sont les actions menées par mon EPN en matière de lutte contre la fracture numérique ? - Quels sont les politiques menées et les projets engagés par les collectivités territoriales sur mon

territoire sur lesquels mon EPN pourrait intervenir ?

3 questions à se poser

Campagne européenne e-inclusionSite de la DUI avec la liste des labels et dispositifs nationaux et territoriaux

Politiques locales de développement des usages TIC et de lutte contre la fracture numérique (guide pratique de la Mission ECOTER)

interrogés sont équipés d’un ordinateur connecté à Internet à leur domicile (et 80% d’un ordinateur seul). Cela montre bien qu’au-delà de l’équipement, les usagers viennent dans les espaces essentielle-ment afi n de chercher un accompagnement. Car aujourd’hui, ils sont encore nombreux à se sentir en diffi culté face à l’outil, à trouver l’outil complexe ou ne pas saisir ce qu’ils peuvent en tirer.

Montrer en quoi l’EPN est au carrefour des politiques publiques et du territoire A l’instar de l’école ou de la bibliothèque, l’EPN peut être considéré comme un service public à part en-tière. Il est un outil utile pour faciliter l’appropriation par tous des projets de développement numérique et de modernisation de l’Etat et des collectivités ter-ritoriales, tels que l’e-administration et les Relais de Service Public (voir fi che 7), les Espaces Numéri-ques de Travail (ENT) ou encore le B2I (voir fi che 8).En outre, en tant qu’espaces d’accompagnement de projets collectifs, les EPN peuvent jouer un rôle intéressant dans la dynamisation du tissu social local.

Fiche A-6

Comment développer de nouvelles actions avec la collectivité

Analyser les besoins et les attentes du territoireLe développement de nouvelles actions et de nouveaux projets permet à l’EPN de s’adapter au contexte dans lequel il évolue et de répondre aux demandes et aux besoins des collectivités territoriales. La pérennisation des espaces publics numériques passe par l’évolution de leurs activités et le renouvellement de leurs publics.Lancer de nouvelles actions nécessite la mo-bilisation de partenaires locaux, ce qui permet d’atteindre de nouveaux publics, de mutualiser les moyens, d’obtenir un ancrage local et une légitimité auprès de la collectivité, d’autant plus lorsque le partenaire est reconnu. Cela permet éventuellement l’apport de ressources fi nancières complémentaires. Pour améliorer les services rendus aux publics et proposer un projet fort à la collectivité, il est es-sentiel de défi nir le contenu de nouvelles actions en adéquation avec :3 les besoins actuels et futurs du territoire3 les priorités de l’équipe municipale ou inter-communaleC’est ainsi que peuvent être mis en place, en commun, des projets ponctuels (l’organisation d’un évènement) ou inscrits dans la durée (un ac-compagnement à l’insertion, une action de lutte contre l’illettrisme, …).Pour défi nir avec précision sur quelles thématiques les actions doivent porter et quels publics elles doivent toucher, il est recommandé d’adopter la démarche suivante :

3 s’interroger sur les attentes et les besoins des différentes catégories de population (socio-économiques, géographiques) de la collectivité en cherchant le plus possible à les formaliser et à les quantifi er à partir des données disponibles sur la population locale ;3 s’appuyer sur les statistiques actuelles de fréquentation pour identifi er les catégories peu représentées dans les publics accueillis au sein de l’EPN. Il s’agit notamment de repérer les secteurs géographiques à faible fréquentation, ainsi que les catégories de publics sous-représentées par comparaison aux caractéristiques de la population locale ;3 croiser ces résultats avec les thématiques prioritaires de la collectivité (politique de la ville, enfance, aménagement du territoire, dispositifs locaux d’insertion, etc.).

Construire l’actionUne fois identifi és la thématique et les publics concernés, il faudra décrire le contenu de l’action avec précision. A ce titre, les fi ches B1 à B5 apportent des indications sur la manière de conduire une action sur les différentes thématiques. Enraciner ses actions dans sa ville, son village ou son quartier permet d’atteindre des publics nouveaux et des publics « cachés ». L’EPN doit donc impérativement s’ouvrir aux acteurs de son secteur, les rencontrer, les connaître et construire avec eux des relations de partenariat. Dès la phase de conception de l’action, il est donc

L’évolution des usages d’Internet renforce le besoin d’accompagnement et le développement d’actions sur des thématiques comme l’emploi, le développement économique, les démarches administratives, etc. Le recours à des partenaires est essentiel pour construire ces projets et conditionne la pérennité des EPN.

En savoir plus...

Une réalisation « creative commons »

Toutes les ressources sont accessibles en ligne sur : www.creatif-public.net ou www.cyber-base.org

- Quels sont les partenaires qui peuvent m’aider à faire venir de nouveaux publics ?- Mes partenariats sont-ils susceptibles de s’inscrire dans la durée ? - Mes partenariats actuels font ils l’objet de conventions écrites ?

3 questions à se poser

Modèle de convention de mise à disposition d’un EPN

Partenariat entre un EPN et une école

important d’associer des partenaires qui disposent de compétences et de pratiques en direction des publics visés. Ils peuvent être multiples et dépendent de la thématique abordée par l’action (fi ches B1 à B5): associations locales, chambres consulaires (métiers, commerce, agriculture), services sociaux du département (centre médico-sociaux, centres de loisirs), services de l’Etat (ANPE, jeunesse et sports, inspection académique…), services de la ville (écoles et différents services) et bien entendu les autres EPN sur le territoire…Ces acteurs peuvent contribuer à mettre en cohérence votre action avec d’autres interventions menées auprès de publics similaires sur un même territoire. Mobiliser dans un même projet des acteurs de culture et de statut différents assure une complémentarité et un enrichissement mutuel. Les partenariats peuvent également permettre un meilleur maillage géographique de votre intervention en assurant une couverture de secteurs dans lesquels votre EPN n’intervient pas ou en facilitant le développement de services dans les zones enclavées ou sensibles.

Construire les partenariats Travailler avec de nouveaux partenaires nécessite d’en comprendre le métier et le mode de fonctionnement. Il est important de cadrer en amont les rôles de chacun en répartissant conjointement ce qui relève des compétences et des interventions de l’EPN et celles du partenaire. La répartition des tâches en matière de gestion et de suivi du projet, de communication ou encore d’évaluation doit se faire dans le cadre de réunions préalables au démarrage de l’action. L’EPN ne doit ni se substituer à ses partenaires ni se considérer comme un prestataire.

Faire l’effort de rédiger une convention écrite validée par chaque partenaire permettra de s’appuyer sur les engagements réciproques en cas de diffi culté. Elle précisera les modalités de fonctionnement du partenariat, sa durée et le rôle de chacun des partenaires et éventuellement les modalités fi nancières. Une fois l’ensemble des informations disponibles, un dossier précisant les objectifs de l’action, le partenariat, les supports de communication envi-sagés et une estimation budgétaire, doit être ré-digé et transmis au responsable du suivi de l’EPN au sein de la collectivité pour valider le partenariat. Pour impliquer au mieux la collectivité, il faudra veiller à construire le partenariat en collaboration avec la collectivité. Notamment, la convention pourra être signée par l’élu ou le responsable au sein de la collectivité.

Pérenniser les partenariatsLe développement d’une relation de confi ance avec vos partenaires nécessite une analyse des résultats et des diffi cultés rencontrées dans les projets menés conjointement, une communication régulière et la mise en place d’une promotion réciproque. Tout en facilitant son ancrage local, la construction d’un réseau de partenaires sur le long terme favorise la pérennisation de l’espace.