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42FICHE Technicité des
Vignerons Indépendants
Décembre 2013
La certification individuellec’est aussi : Un outil pour améliorer lesperformances économiques
Les viticulteurs sontsurexposés
Privilégier les mesures collectives:
Local phytoSignalisation claire
L’absence de faute de la part de l’employeur ne l’exonèrepas de sa responsabilité civile
La sécurité du travailleur est un desgrands enjeux actuels de la viticulture.
Voici quelques conseils et outils utilespour vous aider dans vos démarches.
CERTIFICAT INDIVIDUEL PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES :AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Équipementsde Protection
Individuelle
EPI
Vignerons : des victimes responsablesLes viticulteurs, malades des phytoD’après une analyse des appels reçus au service phyt’attitude de la MSA, 20% des intoxica-tions agricoles signalées touchent des viticulteurs, alors qu’ils ne représentent que 7% desactifs agricoles.
“Après comparaison, la viticulture et l’arboriculture constituent les cultures où les signalements d’incidents ou d’accidents sont plus fréquents.”Phyt’attitude 2008
De plus en plus, on reconnait les produits phyto comme cause de maladies professionnelles.
La prévention : votre responsabilitéAfin d’assurer votre sécurité et celle de vos travailleurs, il est de votre devoir de mettre en placedes mesures de préventions. Elles peuvent être de deux ordres : collectives ou individuelles.
La loi stipule de mettre en œuvre d’abord des mesures collectives mais, dans certains domaines,comme le travail avec des produits phytopharmaceutiques, des mesures individuelles sontobligatoires.
“Le chef d’établissement doit mettre, en tant que besoin, les équipements de protection indi-viduelle appropriés […] à la disposition des travailleurs et veiller à leur utilisation effective”.article R233-1 du Code du travail
Ce que vous ne faites pas maintenant, vous risquez de le payer dans le long terme :
Avec l’assurance (responsable de maladies professionnelles)
Avec des amendes (pour non-respect des réglementations)
Commentmotiver les salariés ?
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Vignerons Indépendants de France - Pôle Développement des entreprises
18, Avenue Winston Churchill CS 6000994220 CHARENTON-LE-PONT
tél: + 33 (0) 1 53 66 33 00 - fax: + 33 (0) 1 53 66 33 01
www.vigneron-independant.com
“Jamais je ne porterai cette tenue de cosmonaute”Malgré tous leurs défauts, les EPI restent le moyen le plus efficace pour atténuer le risque decontamination. Voici quelques conseils pour inciter les salariés à porter les EPI.
De bonnes pratiques à suivre : Montrer l’exemple : Vous devez porter vous-même les EPI. Éviter le “faites ce que je dis,pas ce que je fais”.
Impliquer les salariés dans le choix des EPI. Ne négliger aucun aspect (confort, esthé-tique …).
Privilégier les EPI non réutilisables. De nombreuses contaminations sont dues à la pré-contamination des EPI.
Se tenir informer des dernières réglementations sur le sujet pour s’assurer d’être à jour.
De bons outils à mobiliser :Outils disciplinaires: si l’employé refuse de porter les EPI alors que l’employeur le lui ademandé directement, cela peut faire l’objet d’une mesure disciplinaire
Avertissement
Blâme
Outils extérieurs : S’appuyer sur les incitations et les documentations extérieures, quibénéficient de la valeur symbolique de l’institution et donnent du poids à votre discours.
Formation spécifique : Certificat individuel
Service prévention de la MSA
Documents de sensibilisation :
A votre disposition, il existe de nombreux documents (brochure, livret, affiche) qui ontpour but de vous renseigner et de vous accompagner dans vos démarches :
La sensibilisation à la prévention des risques au sein de l’exploitation, et notamment desrisques phytosanitaires est un travail continu, qui ne s’arrête jamais.
CERTIFICAT INDIVIDUEL PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES :AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Cette information ne serait se soustraire aux textes régle-mentaires en vigueur ou aux codes de bonnes pratiques.Malgré l’attention portée à la rédaction et à l’actualisa-tion de cette note, compte tenu de la fréquence des chan-gements réglementaires et techniques, le rédacteur nepeut assumer aucune responsabilité, directe ou indirecte,du fait des informations qui y sont contenues, des erreurset des omissions.Ces informations sont de nature à évoluer.
Le port de gants permet de réduire de 90% la contamination par les produits phyto. (Vercruysse et Steurbaut, 1999).
Si le non-respect des règles desécurité engendre la mise en danger de lui-même et d’autrui,cette insubordination peut justifier l’amorce d’une procédure de licenciement.(’article L.230-3 du Code du travail)
SERVICE PRÉVENTION MSA :
Des conseillers pour vous aider àaméliorer la sécurité dans votreexploitation.
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