f b n le talent plan partiel d'affectation · 132 / 411 10.00 iii iii 15470 15466 15466 route...
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III III
1546615470
15466
Route de Mollie-Margot DP 231
Levé de lisière du 27.03.2010
Levé de lisière du 27.03.2010
Levé de lisière du 09.06.2010
1
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m
1
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m
RC 601a - Route de Berne (DP 230)
RC
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(DP
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Levé de lisière du 07.03.2011
RC 559c - Route du Golf (DP 211)
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15475
Chemin du Bois-Clos
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Route de Cojonnex (
DP 246)
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Levé de lisière du
05.03.2010
Levé de lisière du 09.02.2012
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9
15475
Grutage
10m
Levé de lisière du
07.03.2011
RC
642
d - R
oute
des
Pay
sans
(DP
223)
855.50
15468
Levé de lisière du 07.03.2011
RC 601a - Route de Berne (DP 230)
846
844
843
Moille - Saugeon
Les TaillesMoille d' Aveine
Le Talent
Les Vuarnes
La Bressonne
En Praz d'Avaux
Pra RomanLe Grand Bois
Carillère
Moille Grise
Chalet-à-Gobet
Les Petites-Côtes
Au Boscal
Chêne de Gland
Bois - Clos
Côte de Mauvernay
Creux-Gadin
Mauvernay
Les Censières
etPré Noé
La Charette
La Taille
Vieux - Pré - Noé
Les Corbessières
Tirecul
LesSaugealles
Les Grandes Côtes
Bas-de-Lavaux
Chalet Boverat
Chalet des Enfants
Les Antêts
Les Liaises
COMMUNE DE FROIDEVILLE
COMMUNE DE MONTPREVEYRES
A la Crottaz
A la Corbassière
A la Montagne du Château
Au Jorat de l'Evèque
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Au Pré d 'Embas
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Etang des Vuargnes
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Chemin du Bois-Clos
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CHEMIN DU CREUX-GADIN
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CHEMIN DE M
OILLE-SAUGEON
Route de Berne
Moille - Saugeon
Pré Noé
La Charette
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Route de Ballègue
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Chemin des Grandes-Côtes
Route des Corbessières
Les Antets
Vieux - Pré - Noé
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Les Censières
Le Talent
157000
158000
159000
160000
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Sainte CatherineLes Prés de Bressonne
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81
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fondation
sommet de la fondation
niveau place de grutage
mât tubulaire
sommet de la fondation
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pale
Zone spéciale, parc éolien (art. 50a LATC)
Eolienne (emplacement à titre indicatif)
Périmètres des secteurs du Plan Partiel d'Affectation
PLAN DE BASE ETABLI CONFORMEMENTAU PLAN CADASTRAL MIS A JOUR
L'ingénieur géomètre breveté :
Lausanne, le
N
C Délimitation des plans de détail
Grutage
E
A
B
C
D
F
G
Les Tailles
Moille d' Aveine
Sainte CatherineLes Prés de Bressonne
Mauvernay
Moille - Saugeon
Le Talent
Le Talent
Au Pré d'embas
En Praz d'Avaux
La Bressonne
Vieux - Pré - Noé
Les Saugealles
Chêne de Gland
Bois - Clos
158000
157500
158000
157500
160000
159500
Lausanne, le:
Le syndic:
au:
Le secrétaire:
du:
La cheffe du département:
APPROUVE PREALABLEMENT PARLE DEPARTEMENT COMPETENT
PLAN SOUMIS A L'ENQUETE PUBLIQUEA LA DIRECTION DES TRAVAUX
APPROUVÉ PAR LA MUNICIPALITE DELAUSANNE DANS SA SEANCE DU
Le syndic: Le secrétaire:
Le président: Le secrétaire:
DE LAUSANNE DANS SA SEANCE DU
LES COORDONNEES DES POINTS DETERMINANTS D' IMPLANTATION SONT A DISPOSIT ION AU SERVICE DE LA COORDINATION ET DU CADASTRE DE LA VILLE
MIS EN VIGUEUR:
Le:
direction des travaux
s e r v i c e d ' u r b a n i s m e
I. DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 Buts
Le présent plan partiel d'affectation (PPA) a pour buts :
- d'assurer la pérennité d'usage à des fins agricoles des lieux-dits Prés-de-Bressonne et Sainte-Catherine ;
- d'assurer le respect des contraintes environnementales liées aux sites ;
- d'assurer, en cas de cessation de l'exploitation d'une éolienne, la remise en état des lieux.
Article 2 Champ d'application
Le présent plan annule les dispositions légalisées antérieurement à l'intérieur des huit secteurs qu'il définit.
Il. ZONE SPECIALE, SELON L'ART. 50a LATC, PARC EOLIEN
Article 3 Destination
1 Chaque zone spéciale, au sens de l'article 50a LATC, est destinée à l'édification d'une éolienne.
2 Sont en outre autorisés et inclus dans cette zone :
- les mouvements de terrains (plateformes et talus) nécessaires au montage de l'éolienne ;
- l'accès au périmètre d'implantation de l'éolienne ;
- les activités agricoles et sylvicoles ne portant pas atteinte à l'exploitation éolienne, y compris les aménagements de compensation
en faveur de la nature et de la faune (buissons, prairie extensive, tas de bois mort, etc.) ;
-
- d'éventuels petits aménagements (bornes d'information, cheminements, etc.).
Article 4 Eolienne
1 Une éolienne est composée d'une fondation, d'un mât tubulaire et de pales.
2 L'éolienne (y.compris sa fondation) ne peut être érigée qu'à l'intérieur du périmètre d'implantation de l'éolienne.
Article 5 Hauteurs et cote d'altitude maximale
1 La hauteur maximale hors tout d'une éolienne est de 210 mètres.
2 La hauteur entre le sol et le bas des pales doit être au moins de 50 mètres.
3 Ces hauteurs se mesurent par rapport au sommet de la fondation de l'éolienne (voir schéma et coupe ci-dessous).
4 Le sommet de la fondation de l'éolienne ne doit pas dépasser la cote d'altitude maximale figurant sur le plan.
Article 6 Mouvements de terrains
1 Les terrains doivent pouvoir être utilisés pour l'agriculture. Après les travaux de montage de l'éolienne, l'ensemble des terrains
compris dans le périmètre doit être réaménagé de manière à obtenir une topographie proche du terrain naturel préexistant.
2
3 Les autres mouvements créés pendant le chantier, tels que plateformes de pré-montage ou de stockage, ainsi que les éventuels
élargissements de l'accès, ne doivent plus être perceptibles.
Article 7 Chemin d'accès à l'éolienne
1 Les chemins d'accès à l'éolienne sont limités à 2,50 mètres de large, sous réserve de l'emprise des bas cotés et des élargissements
nécessaires pendant le montage de l'éolienne. Leur tracé est indicatif.
2
Article 8 Contraintes techniques
1 Le raccordement électrique doit être réalisé en souterrain.
2 Les équipements techniques, tels que transformateurs de tension, doivent être situés à l'intérieur du mât.
3 L'éolienne doit être équipée d'un système permettant son arrêt immédiat, notamment :
- lors de fortes migrations d'oiseaux ;
- lors de risques de collisions avec des chauves-souris ;
Article 9 Dossier d'enquête publique du permis de construire
Le dossier de demande de permis de construire comprend, outre les pièces énumérées aux articles 108 et 120 LATC et 69 RLATC :
a. les profils avec les principales cotes altimétriques :
- du terrain existant avant l'installation éolienne,
- des différentes plateformes pendant la phase de chantier,
- du terrain réaménagé à la fin du chantier ;
b.un complément au rapport d'impact (RIE, 2ème étape) sur l'environnement lorsque la puissance éolienne est supérieure au seuil
fixé par l'ordonnance
c.une copie des déterminations de l'office fédéral de l'aviation civile (OFAC), compte tenu du fait qu'une éolienne constitue un
obstacle selon l'article 63 de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA, RS 748.131.1) du 23 novembre 1994 ;
d.les pièces (servitude, bail, convention, etc) assurant la réalisation et la pérennisation des mesures de compensation prévues pour
chaque éolienne.
Article 10 Cessation d'exploitation d'une éolienne
1 En cas de cessation définitive de l'exploitation d'une éolienne, celle-ci doit être entièrement démontée.
2 Les terrains compris à l'intérieur du périmètre concerné doivent être affectés à la zone agricole par une procédure de changement
d'affectation. Une mention doit être inscrite au registre foncier spécifiant l'affectation agricole.
3 L'OFAC doit être avisé de la suppression d'un obstacle à la navigation aérienne (art. 65 OSIA).
4 Un soin particulier devra être apporté à la remise en état du terrain, selon la topographie préexistante avant l'éolienne.
III. ZONE AGRICOLE
Article 11 Destination
1 La présente zone est destinée à l'exploitation agricole.
2 Elle est régie par les dispositions de la législation fédérale et cantonale applicables en la matière.
IV. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
Article 12 Lisières forestières
1
2 L'aire forestière est régie et définie par les dispositions de la législation forestière fédérale et cantonale. Il est notamment interdit,
sans autorisation préalable du service forestier, d'abattre des arbres, de faire des dépôts, d'ériger des clôtures et de bâtir en forêt et
à moins de 10 mètres des lisières.
3 Dans les périmètres du présent plan, une dérogation à la distance minimale de 10 mètres à la lisière forestière est admise pour les
aménagements de surfaces sans mouvements de terrain importants, tels que le chemin d'accès à l'éolienne ou l'aménagement des
places nécessaires au montage de l'éolienne.
Article 13 Inventaire cantonal des monuments naturels et des sites (IMNS)
1
2 Les aménagements, constructions, accès et plateformes seront conçus de manière à s'intégrer au mieux dans le paysage.
Les services cantonaux sont compétents pour exiger toute mesure afin d'atteindre cet objectif.
Article 14 Sondages archéologiques
1 Conformément à l'article 67 de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) du 10 décembre 1969,
2 En dehors du périmètre de la région archéologique, aux lieux-dits de Sainte-Catherine et des Saugealles, des mesures de
sauvegarde pourraient être prescrites, telles que sondages exploratoires, surveillance des creuses, conservation en place ou fouille
et documentation des vestiges.
Article 15 Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS)
1 Pour les éoliennes le long de la route de Berne, voie d'importance nationale VD 7.4, et le long du chemin des Paysans, voie
d'importance nationale VD 7.25, un spécialiste en voie de communication historique devra suivre les travaux de mise en forme des
chemins d'accès, ainsi que la remise en état des chemins à la fin des travaux.
2 Au lieu-dit Vieux Pré Noé, tout déplacement de bornes anciennes protégées par l'Arrêté du Conseil d'Etat du 25 octobre 1989, en
phase de travaux ou d'exploitation, est soumis à l'autorisation préalable du Département compétent.
Article 16 Mobilité douce
La continuité des cheminements doit être assurée en tout temps et la sécurité des usagers doit y être garantie. Ces dispositions
doivent être respectées en particulier en phase de chantier.
Article 17 Degré de sensibilité au bruit
pour la
zone agricole. Aucun DS n'est attribué à la zone spéciale.
Article 18 Dispositions supplétives
Sont réservées les dispositions légales et réglementaires édictées par la Confédération, le Canton et la Commune de Lausanne,
complétant celles du présent plan.
Montpreveyres
Epalinges
Le
Mont /
Lausanne
Peney-le-Jorat
N° Parcelle Lieux-dits
Coordonnées moyennes Propriétaire
15466 Sainte-Catherine X: 544'071 Y: 157'781 Commune de Lausanne
15468 Praz-d'Avaux X: 544'704 Y: 158'189 Commune de Lausanne
15470 Prés de Bressonne X: 543'585 Y: 158'124 Commune de Lausanne
15475
Mauvernay
X: 542'303 Y: 157'930 Commune de Lausanne
Moille-Saugeon
X: 543'674 Y: 158'799 Commune de Lausanne
15486
Saugealles
X: 541'639 Y: 160'237 Commune de Lausanne
Vieux-Pré-Noé X: 541'623 Y: 159'413 Commune de Lausanne
15492 Chalet Boverat X: 541'363 Y: 158'312 Michel Petch
Zone agricole (art. 52 LATC)
P L A N P A R T I E L D ' A F F E C T A T I O N
IDAFF 62439 9010 1:10'000 / 1:2'000 05.11.2013 SBZ - AL
ABROGATION PARTIELLE DU PLAN D'EXTENSION N° 600 DU 28 NOVEMBRE 1980
P AR C EO L IEN "EO LJO RA T" S ECT EUR SUD
ZONE SPECIALE SELON L'ARTICLE 50a, LETTRE b, LATC ET ZONE AGRICOLE SELON L'ARTICLE 52 LATC
Réserve naturelle de la Bressonnaz
Inventaire cantonal des monuments naturels et des sites (IMNS) - objet N° 162