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Réunion des Ministres de l’Economie et des Finances des Pays Membres de la
Zone Franc
Réunion des experts de la Zone Franc Paris, le 16 septembre 2011
Exposé présenté par M. ZE Boniface, Chef du Département des Affaires
Techniques de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) du
Cameroun
CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES HYDROCARBURESHYDROCARBONS PRICES STABILIZATION FUND
- CAMEROUN -
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INTRODUCTION
Dès le début du siècle dernier, le pétrole est devenu la source d’énergie la plus importante dans le monde, quoique les crises successives qui ont secoué le
marché pétrolier international, notamment en 1973 et 1979, aient permis
l’émergence d’autres sources d’énergie. Et si l’importance de ce redéploiement
énergétique varie suivant les potentialités et les politiques nationales, il se dégage
cependant, d’une manière générale, une tendance à la réduction de la part du
pétrole dans la production mondiale d’énergie. Ce repli se fait notamment au profit du
gaz naturel, de l’électricité (hydraulique, solaire, nucléaire, éolienne ou thermique),
même s’il ne concerne en général que les pays industrialisés disposant de
ressources financières suffisantes pour développer ces sources d’énergie
alternatives.
L’on peut toutefois relever que l’actuelle crise pétrolière est différente des
autres chocs pétroliers, pour plusieurs raisons :
► D’abord par son ampleur, les prix du baril ayant augmenté de
160% en 1973 et 108% en 1979, alors que les cours ont flambé de
plus de 196% depuis 2002 ;
► Ensuite, par sa durée, actuellement de 72 mois, depuis 2002,
contre 10 mois en 1979 et de 9 mois en 1973 ;
► Enfin, par sa nature, les deux premières crises pétrolières ayant
été des chocs d’offre de production, alors que la crise actuelle tient
à une demande toujours croissante de produits pétroliers.
Depuis le début de l’année 2008, les cours du pétrole brut accumulent en effet
une succession de records. Au mois de juillet 2008, lesdits cours ont franchi la barre
des 140 dollars US le baril à New York, le niveau le plus élevé jamais atteint en
termes réels, pour se situer en moyenne à 112 USD/baril depuis le début de
l’exercice 2011.
La multiplication par cinq du prix du baril de pétrole brut (en dollars) entre
2004 et 2011, et par trois (en euros), sans que l'évolution des cours soit prévisible
pour les années à venir, remet en cause les politiques énergétiques des pays de la
Zone Franc, les énergies fossiles demeurant la principale source énergétique dans
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ces pays où l’utilisation d’énergies alternatives demeure embryonnaire, voire
inexistante.
Pour ménager les consommateurs et préserver la paix sociale, les Pouvoirs
Publics recourent souvent, soit à une réduction des impôts et taxes perçus sur la
filière pétrolière, soit à des subventions directes accordées sur les prix à la
consommation.
La plupart des pays sont ainsi confrontés à des engagements budgétaires de
plus en plus importants, susceptibles, d’une part, de bouleverser l’équilibre des
finances publiques et de compromettre leur capacité à financer les programmes
d’investissements sociaux, encore moins à développer les sources d’énergie
alternatives et, d’autre part, d’hypothéquer la régularité des approvisionnements en
carburants.
Notre analyse portera notamment, dans un premier temps, (I) sur une
présentation des mécanismes de fixation des prix à la pompe en République du
Cameroun ; en second lieu (II) sur le comportement du marché pétrolier international
au cours des quatre dernières années, et, en troisième partie, (III) sur son impact sur
le budget de l’Etat camerounais.
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I) LES MÉCANISMES DE DÉTERMINATION
DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS
A) Le mécanisme de détermination des prix à la sortie de la SONARA (Société Nationale de Raffinage)
1) LA FORMULE DE DETERMINATION DES PRIX DES PRODUITS BLANCS
Les prix des produits blancs sortie raffinerie sont dérivés de la moyenne mensuelle
des cours du Brent, de la parité du dollar et du coût du fret.
Ainsi, lesdits prix sont déterminés mensuellement en fonction des cours
internationaux des produits de référence, de la parité du dollar US et du coût du fret
suivant la formule ci-dessous :
P = (Prix Parité Import) x (1 + Coefficient d’Ajustement) x (parité USD)
Avec :
► Prix Parité Import = Prix de Référence + Frais d’approche
► Coefficient d’Ajustement = 15% du Prix Parité Import
Le taux de 15% affecté au Coefficient d’Ajustement représente généralement la
marge bénéficiaire ou industrielle accordée aux opérateurs, qui varie entre 12 et
15% suivant qu’il s’agit de la production industrielle ou des prestations de services.
Toutefois, dans le cas d’espèce, il se décompose comme suit :
- Environ 1/3 compensent les handicaps liés à l’environnement fiscalo-douanier
et à l’ouverture du marché, soit :
Régime fiscalo douanier 0,5%
Impôt de perception 0.9%
Ouverture du marché 3,6%
- Les 2/3 restants se rapportant aux handicaps liés en grande partie à la structure
de l’outil de production (capacité et complexité de la raffinerie) soit environ 10%.
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Les frais d’approche sont pour leur part déterminés comme étant les coûts annexes
d’une importation depuis la zone Nord Ouest Europe jusqu’à l’arrivée du produit sur
rade de Limbé au Cameroun, ledit produit étant transféré dans un navire plus petit
prêt à livrer en un ou deux lots de 5000 TM reconnus et analysés, à cause du faible
tirant d’eau du chenal du fleuve WOURI.
A ce stade, l’importation est considérée comme une alternative au produit fabriqué
par SONARA, chargé et prêt à partir pour Douala.
A ce prix s’ajoutent dans la formule deux éléments supportés par SONARA et ne
faisant pas partie de l’activité de raffinage, mais plutôt de distribution :
► Pour les livraisons à la SCDP Douala : le coût du cabotage revu
annuellement avec pour objectif d’équilibrer le bilan de l’exercice de l’activité
de cabotage ;
► Pour les livraisons ex Poste de Chargement des Camions Citernes de
SONARA :
3 FCFA / litre à la température ambiante, pour rémunérer les frais
d’amortissement, de fonctionnement et de maintenance des installations
mises en place par SONARA.
Les différents éléments ci-dessus sont déterminés ainsi qu’il suit :
1- Prix de référence :
Les prix de référence représentent la moyenne mensuelle des cotations CARGOES
MEAN CIF NWE basis ARA publiées quotidiennement dans le PLATT’S EUROPEAN
MARKETSCAN des produits suivants :
- Pour le super : Premium unleaded 50 ppm
- Pour le pétrole lampant : Jet A1
- Pour le gasoil : Gasoil 0,2
L’ensemble des primes (prime d’achat, prime de qualité, marge trader) n’a pas été
pris en compte afin de simplifier la formule.
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2- Frais d’approche :
Les frais d’approche comprennent les éléments ci-après :
2 .1- Coût - Assurances – Fret
2.1.1- a- Fret : WS x C S R x coefficient multiplicateur
WS : Worldscale publié annuellement en début d’année par
« Worldscale Association »
C S R : Clean Spot Rates pour les navires de 30 KT – UK to WAF
(United Kingdom to West Africa). Publié quotidiennement dans
le Platt’s. Afin de limiter l’ampleur des variations d’un mois sur
l’autre, il peut être envisagé de prendre la moyenne des trois
derniers mois glissants pour le coefficient de fret Clean Spot
Rate.
Coefficient multiplicateur : 1,3
Prend en compte un certain nombre de contraintes tel que le
retour à vide du tanker sur la zone Europe. La profession utilise
un coefficient moyen de 1,30. Il peut varier d’un voyage à l’autre
en fonction des opportunités d’affrètement au retour.
2.1.2- Dead Freight : 10 $/T
Cet élément prend en compte le fait qu’un bateau de 30 KT ne peut pas rentrer
dans le port de Douala (tirant d’eau maximum de 7,5 m correspondant à des
navires pétroliers d’environ 10 à 12 KT maximum) et doit donc arriver avec un
faux fret important ou procéder à un transfert sur un bateau plus petit (location
d’un deuxième bateau, coût du transbordement d’une partie de la cargaison,
etc.).
2.1.3- Pertes au transport : 0,3 % de (prix produit + Fret + Dead Freight).
2.1.4- Coût assurances : 0,1625 % du prix produit.
2 .2- Surestaries : 0,25 $/T
Les surestaries sont admises pour un taux moyen de 0,25 $/T, sauf
dispositions particulières dues à un tiers.
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2 .3- Frais de passage à Limbé : 4 $/T
Ces frais couvrent l’amortissement et l’entretien de l’appontement mis en place à
Limbé pour le chargement et le déchargement des navires.
En conclusion, l’on peut dire que cette formule permet une prévisibilité sur les prix
intérieurs des produits pétroliers, dès lors qu’il devient plus facile de projeter
l’évolution des différentes composantes de la formule compte tenu des prévisions
d’évolution de la conjoncture pétrolière internationale.
2) LA FORMULE DE DETERMINATION DES PRIX DU GAZ BUTANE
En ce qui concerne le GPL, la formule, également en phase avec la conjoncture
pétrolière internationale, permet de même de déterminer les prix sortie raffinerie
directement raccordés aux cotations internationales.
Ainsi, les prix du GPL sortie raffinerie sont calculés sur la base des moyennes
mensuelles des cotations FOB Seagoing et de la parité du dollar US par rapport au F
CFA, tout en intégrant les frais d’approche évalués à 100 dollars US par tonne
métrique suivant la formule ci-dessous :
P = (Prix FOB SEAGOING + 100) x (parité USD)
L’ensemble des primes (prime d’achat, prime de qualité, marge trader) n’a pas été
pris en compte afin de simplifier la formule.
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B) La Structure des Prix des Produits Pétroliers
1) Présentation de la Structure des Prix du mois de septembre 2011
DESIGNATION SUPER PETROLE RESEAU GASOIL
1 - Prix du produit 380,83 406,72 402,48 2 - Droits de douane 38,08 40,67 40,25 3 - TVA 80,64 86,12 85,22 4 - Coeficient d'ajustement 57,12 61,01 60,37 5 - Cabotage Limbé/Douala 7,92 8,09 8,23 6 - TVA sur cabotage 1,52 1,56 1,58 7 - Soutien / Remboursement Etat -251,45 -349,13 -262,06 8 - Total 1-7 314,67 255,05 336,08 9 - Prix sortie SONARA HT 234,03 168,93 250,86 10 - Prix sortie SONARA TTC 314,67 255,05 336,08 11 - Redevances portuaires 2,38 2,56 2,72 12 - TVA sur redevances portuaires 0,46 0,49 0,52 13 - Passage dépôt 11,09 11,09 11,09 14 - TVA sur passage dépôt 2,13 2,13 2,13 15 - Fonds de lutte contre la fraude 0,27 1,87 0,16 16 - Péréquation transport 41,00 26,00 40,50 17 - Total 11-16 57,34 44,15 57,13 18 - Prix sortie dépôt HT 291,36 213,07 307,98 19 - Prix sortie dépôt TTC 372,00 299,20 393,21
A TITRE INDICATIFPostes libéralisés de la structure des prix
1 - Frais généraux 22,60 10,49 14,71 2 - Frais financiers 6,45 5,07 6,00 3 - Coulage 0,86 0,86 0,86 4 - Bénéfice 9,19 5,06 9,19 5 - Amortissement et entretien 6,50 4,53 4,24 6 - Livraison-ville 8,08 8,08 8,08 7 - TVA sur livraison-ville 1,56 1,56 1,56 8 - Total de 1 à 7 55,24 35,64 44,64 9 - Prix de gros à Douala HT 346,60 248,72 352,6210 - TVA sur distribution (19,25% de 1+2+3) 5,76 3,16 4,1511 - Taxe spéciale 120,00 0,00 65,0012 - Prix de gros à Douala TTC 553,00 338,00 507,0013 - Marge revendeur 16,00 12,00 13,0014 - Prix de détail HT 362,60 260,72 365,6215 - Prix de détail TTC 569,00 350,00 520,00
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2) Les composantes de la Structure des Prix des carburants applicable au Cameroun
Ces composantes sont de deux types :
• Les composantes non fiscales
• Les composantes fiscalo-douanières
a- Les composantes non fiscales
Il s’agit des 15 postes ci-après :
1- Le Prix du produit ou prix parité import ;
2- Le Coefficient d’Ajustement ;
3- Le cabotage Limbé-Douala;
4- Le soutien Etat ;
5- Les redevances portuaires ;
6- Le passage dépôt ;
7- Le fond de lutte contre la fraude ;
8- La péréquation transport ;
9- Les frais généraux ;
10- Les Frais financiers ;
11- Les coulages ;
12- Le bénéfice ;
13- Amortissement et entretien ;
14- La livraison ville ;
15- La marge revendeur.
1- Le Prix du produit ou Prix Parité Import ;
Il est déterminé selon la formule présentée ci-dessous : Les prix des produits blancs sortie raffinerie sont dérivés de la moyenne
mensuelle des cours du Brent, de la parité du dollar et des coûts du fret. Ainsi, lesdits
prix sont déterminés en fonction des cours internationaux des produits de référence, de
la parité du dollar US et du coût du fret suivant la formule ci-dessous :
2- Le Coefficient d’Ajustement
Il représente 15% du prix du produit ou prix Parité Import.
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Dans le cas d’espèce, il se décompose comme suit :
• Environ 1/3 compensent les handicaps liés à l’environnement fiscalo-douanière
et à l’ouverture du marché soit :
- Régime fiscalo-douanier 0,5%
- Impôt de perception 0,9%
- Ouverture du marché 3,5 %
• Les 2/3 restants se rapportant aux handicaps liés en grande partie à la structure
de l’outil de production (capacité et complexité de la raffinerie), soit environ 10%.
3- Le cabotage Limbé-Douala
Ce poste correspond à la rémunération du transport des produits pétroliers par
voie fluviale de LIMBE (SONARA) à Douala.
4- Soutien Etat aux consommateurs
Il s’agit du différentiel entre le prix intérieur réel des produits pétroliers et le prix
effectivement appliqué à la pompe. Dans la pratique, la SONARA facture son produit
aux distributeurs (marketers) à un prix minoré et se retourne vers l’Etat pour récupérer
ledit différentiel représentant son manque à gagner. Ce poste définit le niveau de la
subvention que l’Etat camerounais apporte à la consommation intérieure des carburants
produits par la SONARA.
5- Les redevances portuaires
Elles représentent la rémunération de l’utilisation des infrastructures du Port
Autonome de Douala (PAD).
En effet, les produits provenant de la SONARA par bateaux transitent par ledit
port. Ce poste de la structure des prix couvre ainsi les frais d’amortissement,
d’entretien, d’investissement et de gestion des infrastructures portuaires, de même que
tous les autres services tels que le remorquage, le lamanage et la sécurité.
6- Le passage dépôt
Ce poste revient à la SCDP. Cette rétribution lui est versée pour couvrir les
frais d’exploitation, d’amortissement et d’entretien des dépôts pétroliers. Le taux retenu
est fixé en couverture des charges d’exploitation de ladite société majorées de 12%
autre titre de la marge industrielle communément acceptée au Cameroun.
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7- Le fond de lutte contre la fraude ;
C’est un prélèvement destiné à financer la lutte contre la contrebande et la
commercialisation des produits pétroliers illicites ou frelatés sur le territoire national. Ce
fonds est géré par un comité présidé par le Ministre chargé de l’énergie.
8- La péréquation transport ;
Il s’agit d’un mécanisme géré par la Caisse de Stabilisation des Prix des
Hydrocarbures (CSPH), qui vise à supporter les compensations des frais
d’acheminement des carburants, des dépôts principaux de la SCDP (Douala et Limbé),
vers les cinq (05) autres dépôts de l’intérieur du pays (Yaoundé, Garoua, Bafoussam,
Belabo, N’gaoundéré) de façon à harmoniser les prix sur toute l’étendue du territoire
national. Ce poste varie d’un dépôt à un autre suivant les distances séparant le dépôt
de destination des deux dépôts principaux (Douala et Limbé).
Les prélèvements de péréquation s’amenuisent au fur et à mesure que l’on
s’éloigne des principales zones d’approvisionnement pour devenir négatifs dans les
zones éloignées telles que les régions septentrionales du Cameroun (Ngaoundéré,
Garoua).
La péréquation transport peut de ce fait être entendue comme un mécanisme
de redistribution qui vise à réduire les inégalités face à l’accès aux produits pétroliers
entre les localités.
L’on distingue deux (02) types de péréquation :
‐ La péréquation inter-régionale : elle a pour objectif d’harmoniser les prix de
revient des produits pétroliers à la sortie des différents dépôts secondaires,
permettant ainsi de réduire les écarts de prix entre les zones
d’approvisionnement de la raffinerie et les collectivités territoriales éloignées.
Ainsi grâce à ce mécanisme les prix à la sortie du dépôt de Limbé (SONARA)
sont identiques à ceux à la sortie des dépôts de Douala, Belabo, Ngaoundéré,
Garoua et Bafoussam, lesdits dépôt se situant pourtant respectivement à 74 ,
689 , 975 , 1271 et 296 km de la raffinerie.
‐ La péréquation verticale qui est opérée entre les produits, de manière que les
produits dits de luxe comme le super subventionnent les prix des produits dits de
consommation courante comme le pétrole lampant destiné aux populations
paysannes à faibles revenues et de couvrir la compensation des moins perçus
sur importations de gaz butane enregistrés par les importateurs de GPL à travers
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un taux de couverture de l’ordre de 7 F CFA/ litre tous produits confondus
(subvention des importations de GPL pour lequel la production de la SONARA est
fortement déficitaire).
9- Les frais généraux
Ils couvrent les charges d’exploitation des sociétés de distribution telles qu’elles
sont présentées dans les déclarations statistiques et fiscales (DSF), déduction faites
des charges découlant d’autres produits pétroliers (Gaz, lubrifiants, fioul, kérosène…).
10- Les Frais financiers
Ils sont introduits dans la structure des prix des carburants pour couvrir la
constitution des stocks-outils (stocks commerciaux) équivalents à quinze jours de
consommation, une obligation réglementaire imposée par l’Etat aux distributeurs de
produits pétroliers afin de se prémunir contre les risques de pénurie (cf : Décision
N°030/2011/MINEE du 22 février 2011 portant fixation des niveaux des stocks
réglementaires des produits pétroliers pour l’année 2011).
11- Les coulages
La nature volatile des produits pétroliers et leurs différents transvasements
impliquent l’enregistrement des pertes sur les quantités, et ce poste correspond à la
limite des pertes d’exploitation subies, soit au dépôt, soit au cours du transport, et
agréées par l’Administration.
12- Le bénéfice
Il représente la rémunération du capital investi par les Marketers pour la
réalisation des investissements, tels que la mise en place du réseau de stations
services et d’autres installations de distribution. Il génère en plus une partie
substantielle de la marge d’autofinancement des Marketers afin de permettre un
appointement du capital et le réinvestissement.
13- Amortissement et entretien
Ce poste représente les montants alloués à l’amortissement et à l’entretien des
stations services.
14- La livraison ville
Il s’agit ici des frais engagés pour assurer l’acheminement des produits des
dépôts vers les différents points de vente, sur un périmètre de 25 km autour du dépôt
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de départ. Les prix dans différentes localités situées à plus de 25 km du dépôt sont
majorés en fonction du coût du transport additionnel, lequel varie selon la distance du
dépôt de desserte. La finalité poursuivie par les pouvoirs publics est de mettre les
carburants à la disposition des consommateurs à moindre coût, malgré les contraintes
liées au différentiel de transport. Il sert de base de facturation ou de négociation entre
les grossistes et les revendeurs.
15- La marge revendeur.
Ce poste correspond à la rémunération des gérants de stations services.
b- Les composantes fiscales
1- Les droits de douane
Ce poste représente 10 % de la valeur du poste « Prix du produit » et est
reversé à la Direction Générale des Douanes camerounaises conformément à la
législation en vigueur.
2- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La structure des prix des carburants a été reversée au régime fiscal de droit
commun depuis le mois de janvier 2005. Toutefois, on distingue :
2.1- La TVA sur produit
Elle s’applique sur le prix du produit et les droits de douane (19,25% du prix du
produit majoré des droits de douane)
2.2- La TVA sur les prestations de services
Le code général des impôts prévoit en son article 127 alinéa 2 que toute
prestation de services à tiers ou à soi-même est imposable de TVA. C’est ainsi
que le cabotage, le stockage, la livraison-ville sont chacun soumis à la TVA au
taux réglementaire en vigueur de 19,25%.
2.3- La TVA sur distribution
Elle est appliquée sur les frais généraux, les frais financiers et le coulage. Elle a
pour formule de détermination :
TVA sur distribution = 19,25% (Frais généraux+Frais financiers+Coulage)
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NB : L’application de ces trois postes de TVA permet de garantir la transparence et
d’assurer la neutralité de cette taxe à la consommation.
3- Taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP)
Elle contribue principalement au financement de l’entretien routier au titre de
RUR (redevance d’usage routier) en vertu du principe selon lequel il revient aux
utilisateurs du réseau routier de contribuer à son entretien. Sa répartition se présente
de la manière suivante :
Affectation de la TSPP Super Pourcentage Gasoil Pourcentage
Fonds routier 75 F CFA/l 62,5 % 65 F CFA/l 100 %
Trésor public 45 F CFA/l 37,5 % 0 0%
3) LE POIDS DES DIFFERENTES COMPOSANTES DE LA STRUCTURE DES PRIX DES CARBURANTS
DESIGNATION SUPER %/prix à la pompe
PETROLE RESEAU
%/prix à la pompe GASOIL %/prix à la
pompe 1 - Prix du produit 380,83 66,93% 406,72 116,21% 402,48 77,40% 2 - Droits de douane 38,08 6,69% 40,67 11,62% 40,25 7,74% 3 - TVA 80,64 14,17% 86,12 24,61% 85,22 16,39% 4 - Coefficient d'Ajustement 57,12 10,04% 61,01 17,43% 60,37 11,61% 5 - Cabotage Limbé/Douala 7,92 1,39% 8,09 2,31% 8,23 1,58% 6 - TVA sur cabotage 1,52 0,27% 1,56 0,44% 1,58 0,30% 7 - Soutien/Remboursement Etat au consommateur -251,45 -44,19% -349,13 -99,75% -262,06 -50,40% 8 - Redevances portuaires 2,38 0,42% 2,56 0,73% 2,72 0,52% 9 - TVA sur redevances portuaires 0,46 0,08% 0,49 0,14% 0,52 0,10% 10 - Passage dépôt 11,09 1,95% 11,09 3,17% 11,09 2,13% 11 - TVA sur passage dépôt 2,13 0,37% 2,13 0,61% 2,13 0,41% 12- Fonds de lutte contre la fraude 0,27 0,05% 1,87 0,53% 0,16 0,03% 13 - Péréquation transport 41,00 7,21% 26,00 7,43% 40,50 7,79%
Postes libéralisés de la structure des prix 1 - Frais généraux 22,60 3,97% 10,49 3,00% 14,71 2,83% 2 - Frais financiers 6,45 1,13% 5,07 1,45% 6,00 1,15% 3 - Coulage 0,86 0,15% 0,86 0,25% 0,86 0,17% 4 - Bénéfice 9,19 1,62% 5,06 1,45% 9,19 1,77% 5 - Amortissement et entretien 6,50 1,14% 4,53 1,29% 4,24 0,82% 6 - Livraison-ville 8,08 1,42% 8,08 2,31% 8,08 1,55% 7 - TVA sur livraison-ville 1,56 0,27% 1,56 0,45% 1,56 0,30% 8 - TVA sur distribution (19,25% de 1+2+3) 5,76 1,01% 3,16 0,90% 4,15 0,80% 9 - Taxe spéciale 120,00 21,09% 0,00 0,00% 65,00 12,50%13 - Marge revendeur 16,00 2,81% 12,00 3,43% 13,00 2,50%Prix à la pompe 569,00 100,00% 350,00 100,00% 520,00 100,00%
BASE: STRUCTURE DES PRIX DU MOIS DE SEPTEMBRE 2011
15 CSPH CAMEROUN - BP 501 - Tel: (237) 22 20 69 84 / 22 20 69 85 Fax: (237) 22 20 79 47 Site web: www.csph.cm
II) LE COMPORTEMENT DU MARCHE
PETROLIER INTERNATIONAL
Les prix du pétrole brut et des produits raffinés sont soumis à la loi de l’offre et de la
demande, et l’essentiel du négoce dans le secteur pétrolier est réalisé en dollars
américains. Ces deux paramètres influent par conséquent sur la détermination des prix
des produits à la pompe selon les formules d’élaboration de la structure des prix de
chaque pays.
A)- Evolution des paramètres internationaux de détermination des prix intérieurs
1) Evolution des cours du baril de Brent (en USD/BBL)
2008 2009 2010 2011 moyenne
BRENT 99,63 59,89 77,7 108,84 86,51
VARIATION ABSOLUE -39,74 17,81 31,14 3,07
VARIATION RELATIVE -39,89% 29,74% 40,08% 9,98%
0
20
40
60
80
100
120
2008 2009 2010 2011
BRENT
BRENT
16 CSPH CAMEROUN - BP 501 - Tel: (237) 22 20 69 84 / 22 20 69 85 Fax: (237) 22 20 79 47 Site web: www.csph.cm
2) Evolution de la parité du dollar US par rapport au Franc CFA
$ USA/CFA 2008 2009 2010 2011 moyenne
PARITE MOYENNE 446,1 478,62 489,81 470,36 471,22
VARIATION ABSOLUE 0 32,52 11,19 -19,45 6,06
VARIATION RELATIVE 0,00% 7,29% 2,34% -3,97% 1,41%
3) Evolution des cotations internationales des produits raffinés (en USD/TM)
SUPER 2008 2009 2010 2011 MOYENNE
COURS MOYEN 871,21 547,13 726,53 976,42 780,32
VARIATION ABSOLUE 0 -324,08 179,4 249,89 26,30
VARIATION RELATIVE 0 -37,20% 32,79% 34,40% 7,50%
PETROLE 2008 2009 2010 2011 moyenne
COURS MOYEN 1026,15 546,95 705,76 988 816,71
VARIATION ABSOLUE -479,2 158,81 282,24 -12,78
VARIATION RELATIVE -46,70% 29,04% 39,99% 7,44%
420430440450460470480490500
2008 2009 2010 2011
PARITE
PARITE
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GASOIL 2008 2009 2010 2011 moyenne COURS MOYEN en
$/TM 922,02 514,06 658,19 904,64 749,73
VARIATION ABSOLUE -407,96 144,13 246,45 -5,79
VARIATION RELATIVE -44,25% 28,04% 37,44% -1,13%
Les prix des produits pétroliers depuis l’année 2008 sont restés très élevés avec une
moyenne d’environ 800$/TM, pour un baril de pétrole brut se situant autour de 90$/baril et un dollar de l’ordre de 470 FCFA de parité.
Ainsi, force est de constater que les paramètres internationaux sus évoqués servant
de base à la détermination des prix des produits pétroliers se sont dans l’ensemble
appréciés entre 2008 et 2011.
0
200
400
600
800
1000
1200
2008 2009 2010 2011
SUPER PETROLE GASOIL
EVOLUTION DES COTATIONS INTERNATIONALES DES PRDTS RAFFINES EN $/TM
18 CSPH CAMEROUN - BP 501 - Tel: (237) 22 20 69 84 / 22 20 69 85 Fax: (237) 22 20 79 47 Site web: www.csph.cm
III) LES REPERCUSSIONS SUR LE PLAN INTERIEUR DE LA CONJONCTURE PETROLIERE INTERNATIONALE
A) Le renchérissement des prix intérieurs des produits pétroliers
1) Evolution des prix intérieurs réels des produits pétroliers/ prix à la pompe
SUPER 2008 2009 2010 2011 Moyenne
PRIX MOYEN A LA POMPE EN FCFA/L 721,34 580,05 685,05 761,88 687,08
VARIATION ABSOLUE -141,29 105 76,83 13,513
VARIATION RELATIVE -19,59% 18,10% 11,22% 3,24%
PETROLE 2008 2009 2010 2011 Moyenne
PRIX MOYEN A LA POMPE EN FCFA/L 678,25 444,52 547,41 651,86 580,51
VARIATION ABSOLUE -233,73 102,89 104,45 -8,79
VARIATION RELATIVE -34,46% 23,15% 19,08% 2,59%
GASOIL 2008 2009 2010 2011 Moyenne
PRIX MOYEN A LA POMPE EN FCFA/L 712,41 521,1 634,52 735,85 650,97
VARIATION ABSOLUE 0 -191,31 113,42 101,33 7,81
VARIATION RELATIVE -26,85% 21,77% 15,97% 1,06%
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2008 2009 2010 2011
SUPER PETROLE GASOIL
EVOLUTION DES PRIX DES PDTS RAFFINES A LA POMPE EN FCFA/L
19 CSPH CAMEROUN - BP 501 - Tel: (237) 22 20 69 84 / 22 20 69 85 Fax: (237) 22 20 79 47 Site web: www.csph.cm
D’une manière générale les prix intérieurs réels des produits pétroliers ont connu une
évolution haussière à l’image de celle des cours du baril de pétrole brut et des cotations
des produits raffinés.
2) Evolution des prix réels et des prix à la pompe
SUPER 2008 2009 2010 2011 moyenne
PRIX REEL MOYEN EN FCFA/L (1) 721,34 580,05 685,05 761,88 687,08
VARIATION ABSOLUE -141,29 105 76,83 13,513
VARIATION RELATIVE -19,59% 18,10% 11,22% 3,24% PRIX MOYEN A LA
POMPE EN FCFA/l(2) 569 569
569
569 569
SUBVENTION ETAT (1-2) 152,34 11,05 116,05 192,88 117,08
PETROLE 2008 2009 2010 2011 moyenne
PRIX REEL MOYEN EN FCFA/L (1) 678,25 444,52 547,41 651,86 580,51
VARIATION ABSOLUE -233,73 102,89 104,45 -8,79
VARIATION RELATIVE -34,46% 23,15% 19,08% 2,59% PRIX MOYEN A la
POMPE EN FCFA/L (2) 350 350 350 350 350
SUBVENTION ETAT (1-2) 328,25 94,52 197,41 301,86 230,51
GASOIL 2008 2009 2010 2011 moyenne
PRIX MOYEN A LA POMPE EN FCFA/L 712,41 521,1 634,52 735,85 650,97
VARIATION ABSOLUE 0 -191,31 113,42 101,33 7,81 VARIATION RELATIVE -26,85% 21,77% 15,97% 3.63%
PRIX MOYEN A la POMPE EN FCFA/L (2) 520 520 520 520 520
SUBVENTION ETAT (1-2) 192,41 1,1 114,52 215,85 130,97
Entre 2008 et 2011, les prix intérieurs réels des produits finis ont connu d’importantes
variations à la hausse en termes tendanciels, alors que les prix effectivement appliqués
à la pompe sont restés quasiment stables sur la même période.
La conjoncture pétrolière haussière sur le marché international n’a donc pas été reflétée
à l’identique sur les prix intérieurs, grâce à l’intervention de l’Etat à travers des
20 CSPH CAMEROUN - BP 501 - Tel: (237) 22 20 69 84 / 22 20 69 85 Fax: (237) 22 20 79 47 Site web: www.csph.cm
subventions à la consommation des carburants. Ces subventions sont devenues de
plus en plus importantes au fur et à mesure que les prix réels des produits pétroliers
s’appréciaient du fait de la flambée des cours internationaux, et en fonction du niveau
d’indexation des prix intérieurs sur l’évolution de la conjoncture pétrolière internationale.
B) Evolution à la hausse des subventions à la consommation des carburants
Elles varient selon la politique de protection du consommateur, la nécessité de lutter
contre l’inflation et, dans une moindre mesure, la volonté de sauvegarder l’espace
économique national à travers la SONARA en vue de préserver une certaine
souveraineté énergétique.
EVOLUTION DE LA SUBVENTION DE L’ETAT A LA CONSOMMATION DES CARBURANTS
EXERCICE 2008 2009 2010 2011 VARIATION 2008-2011
SUPER 60 167 914 5 228 519 52 598 022 114 209 790
variation -91,31% 905,98% 117,14% 89.82%
PETROLE 35 058 857 10 979 068 21 757 718 36 992 758
variation -68,68% 98,17% 70,02% 5,52%
GASOIL 108 851 222 4 869 002 66 721 638 150 010 867
variation -95,53% 1270,33% 124,83% 37,81%
TOTAL 204 077 993 21 076 589 141 077 388 301 213 416 49.6%
21 CSPH CAMEROUN - BP 501 - Tel: (237) 22 20 69 84 / 22 20 69 85 Fax: (237) 22 20 79 47 Site web: www.csph.cm
Entre les années 2009 et 2011, les subventions de l’Etat à la consommation des
carburants (Soutien Etat) n’ont cessé de croître. Ainsi, au seul titre de l’exercice 2011,
le niveau des subventions devrait se situer au-delà de 300 milliards de F CFA contre
seulement 21 milliards de F CFA au cours de l’exercice 2009.
Le quasi maintien des prix à la pompe sur la période allant de 2008 à 2011 dans un
contexte pétrolier fortement haussier a eu pour conséquence de générer un important
soutien de l’Etat à la consommation des carburants.
Au Cameroun, le niveau des subventions à la consommation des carburants
varie ainsi suivant la politique envisagée de protection du consommateur, compte tenu
de la nécessité de lutter contre l’inflation et de la volonté de sauvegarder l’espace
économique national, notamment à travers la pérennisation des activités de l’unité
industrielle existante (SONARA) dans le souci de préserver l’indépendance énergétique
du pays.
D’une manière générale, la question importante qui se pose est de savoir si l’on
doit répercuter intégralement sur les prix intérieurs à la consommation, la hausse
continue des cours internationaux du pétrole brut et des produits raffinés observée,
lorsque l’on sait par ailleurs que le gouvernement fait l’objet d’une forte pression pour
amortir les effets de ladite flambée des cours, non seulement sur les opérateurs du
secteur des transports et certaines activités industrielles, mais également sur les
ménages déjà soumis à une inflation permanente des prix des denrées de première
nécessité.
En effet, les produits pétroliers représentent des coûts de facteurs très
importants au niveau de nombreuses activités économiques, et si les cours
internationaux restent à des niveaux très élevés comme actuellement, il apparaîtrait
bien difficile, par réalisme budgétaire, de continuer à faire supporter au Trésor Public le
poids d’une lourde subvention du fait du blocage des prix à la consommation, au risque
de compromettre la réalisation des investissements nécessaires au renforcement du
bien-être des populations, notamment en ce qui concerne les secteurs sociaux telles
que la santé, l’éducation ou les infrastructures de communication.
Il ne resterait plus aux gouvernements qu’à recourir à des hausses incessantes
des prix intérieurs des produits pétroliers, au risque de mettre en péril la paix sociale
déjà bien fragile dans certains pays.
22 CSPH CAMEROUN - BP 501 - Tel: (237) 22 20 69 84 / 22 20 69 85 Fax: (237) 22 20 79 47 Site web: www.csph.cm
Au final donc, puisque les subventions accordées à la consommation intérieure
des produits pétroliers aggravent les déficits budgétaires, il semble à terme inéluctable
pour les gouvernements d’avoir à se résoudre à répercuter de manière plus significative
les hausses des cours internationaux sur les prix intérieurs à la pompe.
Il ne faudrait pas oublier par ailleurs que les subventions constituent une
importante saignée pour les finances publiques, surtout si la hausse des cours du
pétrole brut persiste. Les Etats auraient alors à renflouer le Trésor Public par le biais
d’un relèvement des taux d’imposition, ou à travers le recours aux emprunts extérieurs,
alourdissant ainsi le fardeau de la dette.
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CONCLUSION : PERSPECTIVES A COURT, MOYEN ET LONG TERMES Face à la forte augmentation du niveau des subventions des prix intérieurs des
carburants,
A) A COURT TERME
Les solutions possibles consisteraient à :
- Répercuter progressivement l’évolution de la conjoncture pétrolière
internationale sur les prix intérieurs des produits pétroliers, autant que
possible, en tenant compte du climat social ;
- Recourir, pour les pays producteurs de pétrole brut, à l’utilisation
systématique des recettes supplémentaires issues de l’augmentation des
cours (Wind fall) pour soutenir les prix intérieurs à la consommation ;
- Etablir parallèlement un meilleur mécanisme de contrôle des prix des autres
biens de consommation pour éviter les poussées inflationnistes.
B) A MOYEN TERME
Il s’agirait :
- D’intensifier la recherche et la production du pétrole brut et d’autres sources
d’énergies alternatives en vue de réduire les tensions qui existent
actuellement au niveau de l’offre sur le marché pétrolier international ;
- De poursuivre, pour ce qui concerne particulièrement le Cameroun, la
modernisation de la raffinerie de la SONARA pour réaliser des économie
d’échelle face à une demande sans cesse croissante, à travers le projet
d’extension des capacités de production de ladite raffinerie par l’acquisition
d’une unité de d’hydrocraking permettant de garantir de meilleurs rendements
lors du traitement des différents types de pétrole brut, qu’ils soient lourds ou
légers, et ainsi de réduire les prix de revient ex-raffinerie, tout en renforçant
l’indépendance énergétique nationale;
- De réaliser des investissements en renouvellement du parc énergétique :
dans le secteur du transport de l’énergie (une part importante de
l’énergie étant perdue lors du transport sur de longues distances) ;
dans la modernisation et le renouvellement des moyens de
locomotion, qui représentent plus de 60% de la consommation
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pétrolière nationale (renouvellement du parc automobile,
diésélisation et développement des transports publics).
3) A LONG TERME
Il conviendrait de :
- Développer les énergies alternatives et renouvelables (hydroélectricité,
électricité éolienne, biomasse, biocarburants etc …), et pour les pays en voie
de développement, solliciter des partenaires internationaux au
développement la mise à disposition de moyens supplémentaires pour faire
face à ces nouveaux défis énergétiques, notamment les transferts de
technologie prévus dans le protocole de Kyoto ;
Ainsi le développement du gaz naturel à Kribi et l’implantation d’une centrale
thermique (avec la possibilité d’alimenter ALUCAM), de même que l’extension
du barrage de Songloulou et la construction des barrages de Lom Pangar et
Memve’ele, devraient permettre au Cameroun d’accroître et de diversifier
l’offre énergétique;
- Développer parallèlement la production agricole locale, les ressources
financières naguère allouées à l’importation des produits alimentaires pouvant
servir à alléger la pression due au financement de la facture énergétique.