exposé préliminaire rapport sur la transparence dans le secteur foncier

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Par Patrice KAMKUIMO CED

LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FONCIER AU CAMEROUN

EXPOSÉ PRÉLIMINAIRE SUR LA PRÉSENTATION DU RAPPORT


Cadre de réalisation de l’étude

Le Projet ATSFLa transition vers le secteur foncierContexte et justification de l’étude

Objectifs de l’étudeMéthodologieOutil de collecte des donnéesMéthode de collecte et d’analyse des données


1. Cadre de réalisation de l’étude


le projet d’Amélioration de la Transparence dans le Secteur Forestier (ATSF)

Coordonné par Global Witness avec l’appui financier du Bureau pour le Développement International du Royaume-Uni (DFID)

Mis en œuvre dans sept pays de forêts tropicales (Cameroun - CED, Ghana-CIKOD, Pérou-DAR, Liberia-SDI, Équateur-Grupo Faro, Guatemala –Utz Che, RDC- RRN ) dont 4 pays pilotes

Lancé officiellement en fin 2008 pour une durée de 4 ans

1.1. le Projet ATSF



Aux objectifs d’améliorer l’accès à l’information sur les activités forestières et de renforcer l’implication des organisations de la société civile dans la promotion de la gouvernance forestière

Un des axes de mise en œuvre est de publier et diffuser les rapports annuels sur la transparence dans le secteur forestier

1.1. le Projet ATSF

1.2. La transition vers le secteur foncier Menaces extra-sectorielles (mines, foncier…) faisaient

partie des paramètres d’analyse de la transparence forestière

Constant des enjeux de l’accès à l’information dans le secteur foncier et de la nécessité de conduire une analyse spécifique (photographie de la situation et identification des pistes de solutions)



Augmentation de la production agricole constitue un des piliers de la stratégie pour devenir pays émergent en 2035 (DSCE, 2009)

Boom des demandes et processus attributions des terres à grande échelle

D’autres pressions sur les ressources foncières (industries extractives, projets d’infrastructures…)

Et les droits et intérêts des communautés en ce qui concerne l’accès aux espaces et aux ressources? Leurs droits et intérêts en ce qui concerne l’accès aux informations sur les processus d’allocation et de gestion des agro-industries ?

Nécessité d’évaluer le niveau d'information des riverains et des autorités sur les compagnies et leurs activités

2. Contexte et justification de l’étude

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Dresser un état des lieux initial du partage d’information dans les concessions foncières au Cameroun;

Proposer des recommandations et un bulletin d'évaluation de la transparence foncière, afin d'orienter le débat sur la transparence foncière et enrichir le processus de réforme.

3. Objectifs de l’étude

4. Méthodologie4.1. Outil de collecte des données

Une charte ou grille de collecte conçue sur la base de la charte de mesure de la transparence forestière (adaptation aux questions foncières)

Questions autour des grands axes (connaissance des compagnies, les relations entre les compagnies et les communautés, les droits des communautés, les impacts environnementaux des activités des compagnies)

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Revue documentaire Phase de terrain (autour de 7 compagnies foncières: PHP,

SOCAPALM, HEVECAM…) Démarche : entretiens semi-structurés et focus group Cibles: communautés locales et autochtones, compagnies,

l’administration locale et décentralisée

4.1. Méthodologie de collecte des données

exposé préliminaire rapport sur la transparence dans le secteur foncier

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