exposé de droit- définition d'entreprise-
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Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences
Semlalia Marrakech
Master spécialisé: Ingénierie et Conduite des Projets de Bâtiment et des Travaux Publics
Présenté par :
M. CHABIHEL ANSARI MohamedBELMAALEME M’hamed
Suggéré par :
Année universitaire 2013/2014
Qu’est ce qu’une entreprise?
Cours pédagogique du droit des
entreprises .
Code de commerce - Maroc –
http://fr.wikipedia.org/wiki/Entreprise
http://fr.wikipedia.org/wiki/Agorie:Forme
juridique des entreprises
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Bibliographie
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Plan :
Introduction:
I. La relation entre le droit et l’entreprise:
II. Les différentes types de sociétés:
III.La structure de l’entreprise:
Conclusion:
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Comment peut-on spécifier une entreprise parmi les autres formes d’organisation?
Qu’il est le rapport entre le droit et
l’entreprise?
Et qu’ils sont les formes juridiques de cette dernière et sa structure?
Problématique
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Introduction
La définition des termes essentiels qui
vont nous aider à développer le sujet:
L’entreprise;
La société;
Le droit;
Le droit d’entreprise.
L’entreprise: est une unité de production des biens
et/ou des services ou une unité de répartition des
richesses de tel sort d’obtenir un profit.
La société: « est instituée par deux ou plusieurs
personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à
une entreprise commune des biens ou leur industrie
en vue de partager le bénéfice ou de profiter de
l’économie qui pourra en résulter » (art. 1832 du
Code civil). 6
Le droit: est défini comme étant l’ensemble des
règles régissant les rapports entre les personnes ou
les particuliers (à pour but de régir la vie social).
Le droit d’entreprise: ou le droit commercial
c’est l’ensemble des règles ,indépendamment de
statut juridique de l’entreprise, applicables à cette
dernière vu son besoin d’un environnement
juridique pour fonctionner et se développer.
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I- Relation entre le droit et l’entreprise:
1.Diversité des approches juridiques:
a. L’absence de définition juridique de
l’entreprise:
b. L’entreprise concept juridique en formation:
2.Le choix de la forme juridique de l’entreprise:
a. L’exercice du pouvoir seul:
b. Le pouvoir de décision partagé:
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1.Diversité des approches juridiques:
a. L’absence de définition juridique de
l’entreprise:
I- Relation entre le droit et l’entreprise:
L’entrepreneur
Une personne morale
Une personne physique
Le droit baptise l’entreprise, entreprise
individuelle. Cela concerne les
commerçants qui achètent pour
revendre avec profit
Le droit qualifie l’entreprise, entreprise
société taire ou société
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I- Relation entre le droit et l’entreprise:
1.Diversité des approches juridiques:
b. L’entreprise concept juridique en formation:
L’entreprise individuelle n’a pas de
personnalité, ce n’est pas une personne juridique
et ce sera l’entrepreneur qui titulaire de droits et
obligations attachés à l’entreprise.
Si l’entreprise adopte la forme sociétaire, elle
acquiert la personnalité juridique et devient donc
sujet de droit.
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I- Relation entre le droit et l’entreprise:
2. Le choix de la forme juridique de l’entreprise:
a. L’exercice du pouvoir seul:
L’entrepreneur individuel, qui apporte la
totalité des moyens nécessaires à l’exercice de
l’activité qu’il a choisi, exerce seul le pouvoir de
décision.
Aucun capital minimum de départ n’est exigé.
Pour se créer, il suffit de faire une déclaration
d’existence.
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I- Relation entre le droit et l’entreprise:
2.Le choix de la forme juridique de l’entreprise:
b. Le pouvoir de décision partagé:
Quand plusieurs personnes conviennent de mettre
en commun des apports pour exercer une activité
et en partager le bénéfice qui pourrait en résulter,
ils ont constitué une société.
Les éléments caractéristiques de la société:
• Les apports;
• Le but lucratif;
• L’affectio societatis;
II- Les différentes types de sociétés
1 - Les sociétés dotées de la personnalité
morale
a. Les sociétés civiles
b. Les sociétés commerciales
2 - Les sociétés sans personnalité morale
c. La société en participation
d. la société crée de faite
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1 - Les sociétés dotées de la personnalité
morale
a. Les sociétés civiles
Caractères de la société civil:
la société qui se livre à des activités qui ne rentrent pas dans la catégorie des activités prévues par l’article 6 de la loi du code de commerce . Exemple:
Activité agricoleLes professions libérales
II- Les différentes types de sociétés
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1 - Les sociétés dotées de la personnalité morale
b- Les sociétés commerciales
Les sociétés de personnes:
les associés sont solidairement et indéfiniment responsables.Sont celles ou les associés se connaissent, contractent en considération de la personne et s’engagent personnellement et solidairement.Exemple: SNC, SCS. Les sociétés de capitaux:
La personnalité des associés est indifférente.Les types:•SARL: la société à responsabilité limitée•SA : la Société anonyme•SCA : la Société en commandite par actions
II- Les différentes types de sociétés
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2 - Les sociétés sans personnalité morale
a. La société en participation
Définition selon l’article 88 de la loi 5-95:
<<est une société qui n’existe que dans les rapports entre
associés et n’est pas destinée à être connue des tires. Elle
n’a pas la personnalité morale. Elle n’est pas soumise à
l’immatriculation, ni à aucun formalité de publicité et son
existence peut être prouvée par tous les moyens>>
II- Les différentes types de sociétés
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2 - Les sociétés sans personnalité morale
b. La société crée de faite
Caractère :
Résulte du comportement de personnes qui travaillent
ensemble et se comportent comme des associés, sans en avoir
choisi le cadre juridique de la société.
II- Les différentes types de sociétés
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III- Structure de l’entreprise
Définition :
«La structure d’une organisation peut Être définie
simplement comme la somme totale des moyens employés
pour diviser le travail entre tâches distinctes et pour
ensuite assurer la coordination nécessaire entre ces tâches
». H. Mintzberg.
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III- Structure de l’entreprise
Standard Secretariat
Gestion des chantiers
Métrés
Planification et entretient Matériel
Approvisionnement& Logistique
Conducteurs des travaux
Etudes et Méthodes
Informations du
Suivi personnelChantier avec le
Siège et procédures
Contrôle et analysesDes résultats
Suivi sous-traitants
Comptabilité
Trésorerie
Gestion études
Cordination des
Suivi décomptesEncaissement et causion
PDG
Directeur technique
Direction commercialeDirection administrativeEt financière Et contrôle
CNSS et assurance
Communication
Et appel d'offres
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III- Structure de l’entreprise
Les fonction de l’Entreprise
Fonction technique
Fonction sociale
Fonction financière
Logistique
Administration
Vente
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L’entreprise se définit dans toute sa complexité comme un système ouvert sur son environnement.
Ses principales caractéristiques sont sa structure, sa politique générale et ses différentes fonctions.
Conclusion
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