exercice terminé le 31...
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Rapport financier 2015 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 21045
Nom : Boischatel
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S4
États financiers consolidés audités S5 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Sophie Antaya
2015.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Boischatel(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Signature Date 2016-04-15
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
S4 4
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
1415
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
18
192021
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
1617
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2324
Renseignements consolidés non audités
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26
État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Municipalité de Boischatel et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2015, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation de la dette nette, l'état consolidé des flux de trésorerie et l'état consolidé des gains et pertes de réévaluation pour l'exercice terminéà cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Boischatel et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2015, ainsi que desrésultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette), de leurs flux de trésorerie et de leurs gains et pertes de réévaluation pourl'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Boischatel inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Gariepy Gravel Larouche Blouin CPA SENCRL
par
Serge Gravel, CPA auditeur, CA
C
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
DATE 2016-04-15
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
N/A
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
DATE
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
8 801 187
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1 9 308 782 9 500 445
Administrationconsolidé
583 248 Taxes
2 68 270 68 467 Compensations tenant lieu de taxes3 486 857 486 857
61 212 Quotes-parts
4 50 000 36 654 100 068 686 446
Transferts5 685 452 780 397
526 825 Services rendus
6 479 300 408 863 62 286
Imposition de droits7 63 000 56 755
192 155 Amendes et pénalités
8 171 597 486 165 364 (406)9 9 298 10 988 Autres revenus
10 912 953 10 10 826 401 533 295 11 578 204 Investissement
11 Taxes12 Quotes-parts13 2 028 399
14 8 862 15 8 899
510 000
Autres
16 510 000
Quote-part dans les résultats nets
17 2 046 160 11 422 953
d'entreprises municipales
18 10 826 401 533 295 13 624 364
1 168 749 19 1 185 109 48 274 1 307 090 1 513 583 20 1 636 483 1 774 251 1 926 357
Charges
21 2 141 190 2 813 372 1 517 340
Administration générale
22 1 657 334 494 295 2 787 844
Sécurité publique
418 170
Transport
24 510 857 594 534 1 846 920
Hygiène du milieu
25 1 573 199 1 918 586
Santé et bien-être
26 568 418
Loisirs et culture
27 564 987 51 246 622 153 1 952 104 28 2 041 684
10 919 546 29 11 318 148 593 815 11 824 993 503 407 30 (491 747) (60 520) 1 799 371
Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
9 500 445
l'amortissement
68 467
63 414 780 397 408 863
56 755 164 878
1 690 11 044 909
2 028 399
8 862 8 899
2 046 160 13 091 069
1 155 599 103 217 1 633 026 141 225 2 047 344 766 028 1 614 684 678 865
586 734 7 800 1 588 898 329 688
570 907 2 026 823 2 026 823
11 231 178 1 859 891
Totalcontrôlés
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
7 905 23 7 305 7 163 7 163
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
510 000
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale1
2 046 160
Administrationconsolidé
503 407
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
(491 747) 1 799 371
avant conciliation à des fins fiscales 3 (6 593)
4
(491 747) (60 520) (246 789)
8 547
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
1 952 104 Immobilisations
7
2 041 684 226 186 2 253 009
1 962 637
Amortissement
8 2 041 684 226 186 2 253 009
1 986
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
131415
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales
17(1 172 621)
Remboursement ou produit de cession
18 (1 385 109) (129 331) (1 455 040)
75 000
19
1 247 621
20
1 385 109 129 331 1 455 040
(424 873)22 (384 828) (377 951)
Financement
23
Financement à long terme des activités de fonctionnement
4 719
Remboursement de la dette à long terme
25
7 303 33 161 Activités d'investissement
26
220 000 220 000
Affectations
27
(429 592)
Excédent (déficit) accumulé
(164 828) (7 303) (191 112) 360 424 491 747 89 552 606 857
353 831 29 032 360 068
Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
2 046 160 1 859 891
(186 269)
2 026 823
2 026 823
(1 325 709) 1 325 709
(377 951)
25 858
220 000
(183 809) 517 305
331 036
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )(60 520)
( )( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
21
et autres actifs
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissementmunicipale
Administrationconsolidé
Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
2 425 431
1
18 250 10 200
510 000
2
2 046 160
3
7 049
31 666 4
28 470 27 414
401 377
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 4 000 000 248 686 3 710 412
Ajouter (déduire)
6
574 868
Immobilisations
7
1 484 910 1 166 428
37 272
Acquisition
8 286 700 410 837 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
3 470 614
12
5 818 330 248 686 5 332 340
Santé et bien-être
13
14
2 532 000
15
4 719
Réseau d'électricité
17
7 303 33 161
d'investissement et participations dans des
18
375 531
(604 959)
entreprises municipales
19 (5 818 330) (241 383) (4 689 476)
328 936
20
234 172 333 655 7 303 642 864
Affectations
(94 959) (5 818 330) (241 383) (2 643 316)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
10 200
2 046 160
7 049
27 414
3 461 726 1 166 428
410 837
5 083 654
25 858
375 531
(4 448 093)
234 172 635 561
(2 401 933)
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
( )( )( )( )( )
16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
3 470 614
1
5 818 330 5 332 340
503 407
2
(491 747) 1 799 371
(1 507 977)
3
(3 776 646) (22 500) (3 079 331)
8 547 4
1 986 5
Variation des immobilisations
6
1 952 104
7
2 041 684 226 186 2 253 009
Acquisition
8 9
Produit de cession
3 967 10
(2 228) (5 130)
Amortissement
11
(19 034)
14
(61) 60 164 (15 067)
15
(2 289) 55 034
(1 019 637)
16
(4 268 393) (85 309) (1 224 926)
(16 163 347)
17
(604 162) (17 789 032)
(1 886)
Réduction de valeur / Reclassement
18
(58 950)
(16 165 233)
Variation des stocks de fournitures
(604 162) (17 847 982)
(17 184 870) (689 471) (19 072 908)
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /
Actifs financiers nets redressés
5 083 654
1 859 891
(3 056 831)
2 026 823
(2 902)
60 225 57 323
(1 139 617)
(17 184 870)
(58 950)
(17 243 820)
(18 383 437)
Variation des autres actifs non financiers
( ) 248 686
(60 520)
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
12Gains (pertes) de réévaluation nets 13
(1 019 637) (4 268 393) (85 309) (1 224 926)(1 139 617)
Reclassement de propriétés destinées à la revente
AU 31 DÉCEMBRE 2015
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2014 2015
Excédent de fonctionnement affecté
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 327 821 2
1 020 144
345
Placements temporaires
67
Prêts (note 6)
89
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
1 020 144
Revenus reportés (note 12)
Réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements de portefeuille (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)
Dette à long terme (note 13)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
Immobilisations (note 15)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
22
23
2526
2728
30
17
18192021
5 388 366
266 200
5 982 387
561 979 31 278
22 574 000
23 167 257
(17 184 870)
44 559 415 226 485
78 832 63 385
44 928 117
453 020
318 092 25 155 963
27 743 247
1 549 972
6 538 416
242 500
7 801 060
4 321 871
22 512 1 053 114
20 787 000
26 184 497
(18 383 437)
226 485 47 616 246
3 160 81 734
47 927 625
1 309 177
537 849
(2 083 841) 29 538 503
29 544 188
1 325 254
1 325 254
2 703 144 050 60 692
1 807 280
2 014 725
(689 471)
4 934 856
9 671 13 830
4 958 357
85 005
22 838
(241 383) 4 402 426
4 268 886
7 863 670
242 500
9 126 314
4 465 921 2 703
22 512 1 113 806
22 594 280
28 199 222
(19 072 908)
226 485 52 551 102
16 990 91 405
52 885 982
1 394 182
560 687
33 940 929 (2 325 224)
33 813 074
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
( ) ( ) ( ) ( )
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29
24 266 200 242 500 242 500
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
503 407 1 859 891 1
Variation nette des éléments hors caisse
1 952 104 2 026 823 2
(1 886) (58 950)3
5
6
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
9
1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 1314
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-redressement -
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
-Engagement gymnase -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
33
32
31
2930
28
242526
1819
23
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
1 986 2 455 611
(890 525)
101 133 12 140
25 100
3 967 (19 034)
1 688 392
3 470 614 8 547
(3 462 067)
7 578
3 159 000 1 733 000
1 426 000
(340 097)
667 918
327 821
3 827 764
(1 150 050)
491 135 (8 766)
23 700
(2 902) 60 225
3 241 106
5 083 654
(5 083 654)
1 787 000 4 321 871
2 534 871
692 323
327 821
1 020 144
(60 520)
226 186
165 666
414 014
29 228
(2 228)(61)
606 619
248 686
(248 686)
561 336 144 050
(417 286)
(59 353)
56 650
(2 703)
1 799 371
2 253 009
(58 950)
3 993 430
(736 036)
520 363 (8 766)
23 700
(5 130) 60 164
3 847 725
5 332 340
(5 332 340)
2 348 336 4 465 921
2 117 585
632 970
384 471
1 017 441
( )( )( )( )
22Variation nette des placements temporaires 7 578
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 27
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
( )( )( )( )entreprises municipales
Autres placements de portefeuille
Cession Acquisition
21
20 ( )( )( )( )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2 325 450
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
466 078 19 419
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
2 041 684 226 186 2 253 009 2 026 823
535 039
4 425 287
472 399 23 264 70 415
2 340
1 000 586 49 108 47 887
1 952 104
15 667
10 919 546
2 505 600
531 154
4 437 683
460 560 24 343 76 878
3 206
1 192 040
40 600
4 400
11 318 148
2 492 328
565 024
4 343 249
76 878
8 532
1 142 165 49 783 40 899
11 231 178
78 764
15 939
221 154
12 284
38 962
526
593 815
2 571 092
580 963
4 564 403
478 362 19 419
115 840
8 532
1 142 165 49 783 40 899
526
11 824 993
-14 -15 -
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
68 467
780 397 408 863
1 307 090
1 9 500 445 8 801 187 583 248
686 446 526 825
11 542 197
32 072 653
1 324 798
14
Quotes-parts 3 486 857 488 117 Transferts 4 2 128 467 114 211
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 165 364 193 895
11 13 624 364 11 969 673
7 56 755 62 286
Autres revenus 28 749 3 458
21
427 476 Excédent (déficit) de l'exercice
23 31 647 063 24 (1 886)
25 31 645 177
2015
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10 510 000
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
1 774 251 2 813 372 2 787 844
7 163 594 534
1 918 586
11 824 993 622 153
1 799 371
32 072 653 (58 950)
32 013 703
33 813 074
1 652 510 2 655 040 2 681 997
7 905 425 970
2 144 697
649 280
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
(19 072 908)
1
15
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2015
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /
au début de l'exercice
( ) ( )
l'exercice
1 799 371 427 476
5 332 340
2 253 009
(3 079 331)
(5 130)
60 164 55 034
(1 224 926)
(17 789 032)
(58 950)
(17 847 982)
(1 290 732)
3 472 985 8 547
2 171 720 1 986
(14 562)
4 360
(18 922)
(17 789 032)
(877 818)
(16 909 328)
(1 886)
(16 911 214)
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets(1 224 926) (877 818)
ÉTAT CONSOLIDÉ DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATIONAU 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
Gains (pertes) de réévaluation cumulés au début del'exercice 19Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants :
20DérivésPlacements de portefeuille 21Autres
22 -23 -
24
Montants reclassés dans l'état des résultats -
25Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice26Autre élément du résultat étendu présenté par les entreprises municipales27Gains (pertes) de réévaluation cumulés à la fin de l'exercice
Reclassement de propriétés destinées à la revente
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20142015
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
1 020 144
7 863 670
9 126 314
52 885 982
2 703 4 465 921 1 113 806
22 512 22 594 280
(19 072 908)
384 471
7 127 634
266 200
7 778 305
49 861 685
593 443 31 278
24 942 616
(17 789 032)
16
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERS
242 500
Immobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
10
11
52 551 102 226 485
49 471 771 226 485
Stocks de fournitures 91 405 86 275 Autres actifs non financiers (note 17)
13
16 990 77 154
12
15
33 813 074 32 072 653
22
28 199 222 25 567 337
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
(note 14)
25
24
L'excédent (déficit) accumulé est constitué des éléments suivants : Excédent (déficit) accumulé lié aux activités Gains (pertes) de réévaluation cumulés
26
33 813 074 32 072 653
33 813 074 32 072 653
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
1 799 371 427 476 1
Variation nette des éléments hors caisse
2 253 009 2 171 720 2
(58 950) (1 886)3
3 993 430 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
23 700 25 100 10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
16
(5 332 340) (3 464 438)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- redressement -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
33
32
31
29
30
28
24
25
4 465 921 26
18
19
7 578 22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20142015
( )( )
( ) ( )
(736 036)
520 363
(5 130)
3 847 725 60 164
(8 766)
5 332 340
2 348 336
2 117 585
384 471
632 970
1 017 441
1 986 2 599 296
(18 922) 2 228 471
90 544 12 140
(484 047)
4 360
3 472 985 8 547
3 159 000 2 269 598
889 402
(338 987)
723 458
384 471
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 27
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Cession20
21
Autres placements de portefeuille
Variation nette des placements temporaires
Acquisition ( ) ( )
23
(note 23)
7 578
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Boischatel est constituée selon le Code municipal du Québec.
a)Périmètre comptable
Le périmètre comptable de la Municipalité de Boischatel comprend l'ensemble des organismesqui sont sous son contrôle. Même si la Municipalité de Boischatel et ses organismes contrôlés sont des entités juridiques ou organisationnelles distinctes, ils forment ensemble une seule entité économique à des fins de présentation de l'information financière.
Le périmètre comptable ne vise que la présentation de l'information financière. Il ne remet aucunement en cause les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles régissant un organisme inclus dans le périmètre comptable, ni ses règles de gouvernance etde reddition de comptes. L'organisme inclus dans le périmètre comptable conserve le même degré d'autonomie et continue de rendre compte à son conseil d'administration en produisant ses propres états financiers établis selon les normes comptables qui lui sont appropriées.
La municipalité de Boischatel a adopté la comptabilité d'exercice, telle qu'indiquée au manuel de la présentation de l'information financière municipale.
Selon cette méthode, les revenus et les charges sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les événements. ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.
18-1
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 <I et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.
[Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.]
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
C) Actifs financiersS.O.
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
STOCKS
Les stocks de fournitures sont comptabilisés comme dépenses au fur et à mesure de leur utilisation et le stock à la date du bilan est présenté au moindre du coût et la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif. LaMunicipalité a adopté le chapitre 3031, Stocks. En vertu de cette norme, les stocks doivent être comptabilisés au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. De plus, cette norme inclut des directives sur la détermination du coût, y compris la répartition des frais indirects et des autres coûts. La norme exige aussi que les stocks semblables à l'intérieur d'un groupe consolidé soient comptabilisés selon la même méthode.Elle requiert également la reprise de toute dépréciation des stocks pour les ramener à leur valeur nette de réalisation dans le cas d'une augmentation subséquente de la valeur des stocks. Cette norme n'a eu aucun impact sur les états financiers.
IMMOBILISATIONS
Les acquisitions d'immobilisations sont présentées au coût ou, dans le cas de dons à leur juste valeur au moment où ils sont reçus.
L'amortissement est calculé en fonction de leur vie utile estimée selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux suivants:
Infrastructures 2,5%Ameublement et équipement de bureau 20%Machinerie, outillage et équipement 10%Véhicules 10%Bâtiments 2,5%
18-1
F) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Pour les subventions pluriannuelles octroyées par les ministères et organismes budgétairesdu gouvernement, la Municipalité adhère à l'interprétation du Chapitre SP 3410 du Vérificateur général et présente dans ses états financiers et plus particulièrement dans son bilan tous les engagements signés par protocole d'entente par le Gouvernement du Québec envers la Municipalité, selon le principe de la primauté de la substance économiqued'une opération par rapport à la forme juridique.
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
E) Actifs non financiersS.O.
D) PassifsS.O.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Avantages sociaux futursAvantages sociaux futurs à prestations déterminées
En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - les congés de maladie accumulés par les employés.
La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants, selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services. Dans l'application de cette méthode, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sanctionnée le 5 décembre 2014 («la Loi»). Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu. Dans l'établissement de cette provision, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi précitée.
Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : méthode de répartition des prestations au prorata des services, à partir des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Des obligations implicites peuvent devoir être reconnues, notamment en vertu de la Loi précitée. Les effets de cette Loi sont décrits, s'il y a lieu, dans la note complémentaireou les renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futurs des états financiers.
Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2015 selon la méthode suivante : sur la base des données des participants à cette date.
Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.
Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. En contrepartie, des gains ou pertes actuariels non amortis peuvent devoir être constatés, l'excédent pouvant faire l'objet d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir.
L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés peut faire l'objet en contrepartie d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir.
18-2
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.
18-3
I) Instruments financiersS/O
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
J) Autres élémentsLes ententes intermunicipales avec la municipalité de L'Ange-Gardien sont les suivantes:
- Fourniture d'un service d'approvisionnement en eau potable; les coûts d'exploitation etd'opération étant répartis selon la consommation réelle et le service de la dette à 36.5% pour L'Ange-Gardien et 63.5% pour Boischatel;
- fourniture du Service de sécurité incendie dans une proportion de 35% pour L'Ange-Gardien et 65% pour Boischatel.
L'entente intermunicipale avec la ville de Québec (Beauport) est d'offrir aux citoyens de Boischatel le droit de faire des emprunts de documents aux bibliothèques municipales de Beauport (Québec).
La municipalité de Boischatel paiera à Québec la somme de XXXXX$ pour l'année 2016.
Estimations comptablesLa préparation des états financiers de la municipalité de Boischatel, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours àdes estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuelsà la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des chargesau cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.
Les principales estimations comprennent la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux et les hypothèses actuarielles liées à l'établissement des charges et des obligations au titre des avantages sociaux futurs.
S22-4
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
330 001
5 909 001 21 463
682 567
920 638
7 863 670
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
347 222
4 960 355 10 172
769 460
1 040 425
7 127 634
4 952 243
18-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille
15 4 047 926
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 3 458 918 Organismes municipaux 13 589 008 621 295
4 330 948
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements de portefeuille7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
S22-5
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.34
35
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
43
47
48
490 361 97 074
213 548
35 924
1 113 806
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.4950
22 512
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
Note
Note
266 200
185 100
176 424 58 159 59 009
81 152
593 443
10 159
31 278
266 200
36
- RAEU
-
53 22 512
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
242 500
242 500
207 800
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
31
32
185 100 207 800 33
Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
44 82 356 - divers
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
45 194 543 - 46 -
218 699
- - Autres
5152
18 044 3 075
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Emprunts temporaires La Municipalité possède une marge de crédit institutionnelle autorisée de 8 350 000$ au taux de base + 0,25% dont 4 321 869$ était utilisé au 31 décembre 2015.
10.
Frais d'assainissement des sites contaminés 42
Note
S22-6
2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
54
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
55
58
59
61
62
60
64
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2015
22 594 280
22 594 280
22 594 280
82
83
84
85
81 98
91
92
93
94
99
100
101
102
90 2 417 246 2 463 764 6 542 860 1 722 428 1 599 866
20162017201820192020
18-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
24 942 616
24 942 616
24 942 616
2015
de à
1,55 3,50 2016 2034
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 63
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
66
67
68
69
65
74
75
76
77
73 2 417 246 2 463 764 6 542 860 1 722 428 1 599 866
Obligations et billets Autres dettes à long terme
86
87
95
96
103
104
7 848 116 22 594 280
2021 et + 70
71
78
79
7 848 116 22 594 280
Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105( )
89 97 106 22 594 280 72 80 22 594 280
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Gains (pertes) de change reportés 56
57
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014
108
109
110
107 (19 072 908)
(19 072 908)
(17 789 032)
(17 789 032)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations15.
COÛT
18-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures111 Eau potable 17 035 141 3 137 615 338 304 19 834 452 139 166 193
112 Eaux usées 18 913 522 859 825 19 773 347 140 167 194
Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 19 468 257 285 097 397 323 19 356 031 141 168 195
114 Autres 1 515 120 262 855 (721 511) 2 499 486 142 169 196
115Réseau d'électricité 143 170 197
116Bâtiments 8 588 606 276 876 6 350 8 859 132 144 171 198
117Améliorations locatives 145 172 199
118Véhicules 1 752 761 26 596 1 726 165 146 173 200
119Ameublement et équipement
289 136 8 034 118 231 178 939 147 174 201
Machinerie, outillage et équipement120divers 1 748 775 120 804 27 433 1 842 146 148 175 202
121Terrains 2 253 748 381 234 2 634 982 149 176 203
122Autres 150 177 204
123 71 565 066 5 332 340 192 726 76 704 680 151 178 205
124Immobilisations en cours 152 179 206
125 71 565 066 5 332 340 192 726 76 704 680 153 180 207
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
126 Eau potable 4 961 472 404 836 25 853 5 340 455 154 181 208
127 Eaux usées 7 287 762 493 575 18 967 7 762 370 155 182 209
Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 5 260 857 481 767 8 292 5 734 332 156 183 210
129 Autres 463 522 89 891 (38 993) 592 406 184 211
130Réseau d'électricité 158 185 212
131Bâtiments 2 175 772 355 759 6 350 2 525 181 159 186 213
132Améliorations locatives 160 187 214
133Véhicules 792 068 172 617 26 596 938 089 161 188 215
134Ameublement et équipement
191 311 34 181 118 231 107 261 162 189 216
Machinerie, outillage et équipement135divers 960 531 220 383 27 430 1 153 484 163 190 217
136Autres 164 191 218
137 22 093 295 2 253 009 192 726 24 153 578 165 192 219
138VALEUR COMPTABLE NETTE 49 471 771 52 551 102 220
157
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )221 224 226 228
222 225 227 229( )( )( )223 230
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
S22-8
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
23116. Propriétés destinées à la revente
18-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
233 226 485 226 485 234 226 485 226 485
Frais reportés238
Frais payés d'avance
239
23717. Autres actifs non financiers
16 990
Note 240 16 990
- -
Note
20 791
56 363
77 154
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste «Propriétés destinées à la revente»
235
236 226 485 226 485
18. Obligations contractuellesEn vertu de conventions avec la Société d'habitation du Québec, la Municipalité s'est engagée à participer jusqu'à concurrence de 10% au déficits d'exploitation de l'Office municipal de Boischatel, ainsi qu'une entente signé le 17 avril 2001 par laquelle la Municipalité verse à l'Office le premier jour de chaque mois, un montant représentant dix pourcent (10%) du supplément au loyer que l'Office est tenu de verser conformément à l'entente Office-Manoir Boischatel.
La Municipalité s'est engagé, en vertu de contrats pour la fourniture de services suivants:
finContrats de déneigement 2017 2016-2017 20 930$
Transport & cueillette des ordures ménagères 2016 400 036$ 2017 408 040$
Vidange de fosses septiques 2016 36 630$ 2017 36 630$
Fauchage 2016 15 747$ 2017 16 840$-Nettoyage de puisards de rue 2017
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
(2)
2016 9 515$ 2017 9 515$
19. Éventualités
a) Cautionnement et garantieN/A
b) Auto-assuranceN/A
c) Poursuitess/o
d) Autress/o
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
20. Redressement aux exercices antérieursRedressement afin d'ajuster les dépenses reportées suite à la directive du MAMOT.
21. Données budgétairesL'État consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation de la dette nette comportent une comparaison des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale etdes budgets adoptés par les organismes contrôlés, après élimination des opérations réciproques.
Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles.
22.S.O.
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Instruments financiers
242 Découvert bancaire Encaisse
Placements temporaires
241
23. Trésorerie et équivalents de trésorerie
1 020 144 2 703
384 471
243
Note
245
247
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Ajouter
Déduire
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
244
246
248
249
251
253
250
252
254 1 017 441 384 471
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
- - - - - -
- - - -
de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2015 2014
S22-10
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
256Revenus
18-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
258259
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Fonds local d'investissement24.
RÉSULTATS
257de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 261
263264
Excédent (déficit) de l'exercice 265
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
266Actifs
268
Revenus reportés 274
267Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 275
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre
277
270 Provision pour moins-value
273
Supportant les engagements de prêts 279Libres
281280Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
278
271272
269d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
276
Solde du Fonds local d'investissement
262
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
S22-11
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
282Revenus
18-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
284285
Autres charges
Radiation de prêts 286
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Fonds local de solidarité25.
RÉSULTATS
283
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 287
290291
Excédent (déficit) de l'exercice 292
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
293Actifs
295
Revenus reportés 301
294Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 302
Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value
300
Supportant les engagements de prêts 308Libres
309
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
307
298299
296
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
303
Solde du Fonds local de solidarité
288
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 289
304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Excédent (déficit) accumulé 1 605 945 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
475 858 34
Financement des investissements en cours (2 325 224) 318 092 5
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 33 940 929 29 406 558 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
13
411 636 161 319 33 16 910 126 035 34
3536
132 141 132 141 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
-
19-1
2015 2014
1 394 182
560 687 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir
33 813 074 32 072 653 7
242 500 266 200 12Régime de retraite -
15 - 14 -
17 - 16 -
18 -
242 500 266 200 21
Réserves financières
28 - 27 -
30 - 29 -
31 - 32
Fonds réservés
56 363 38 Financement des activités de fonctionnement
Autres
42 - 41 -
43 - - 44
560 687 475 858 45 560 687 475 858 46
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
19 - 20 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2 266 200 242 500
Excédent de fonctionnement affecté
1 309 177 1 605 945 9
1 394 182 1 605 945 1011
Organismes contrôlés 85 005 Administration municipale
242 500 266 200 26
Réserves financières et fonds réservés
39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité
33 940 929
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2015
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
47
48Avantages sociaux futurs
19-2
2015 2014
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
49
50
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
51
53
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 60
64
59 -
318 092 65
66
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
2 325 224 Investissements à financer(2 325 224) 318 092 67
( ) ( )
49 471 771 69
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
52 551 102 Immobilisations 226 485
70
226 485 Propriétés destinées à la revente
71
Prêts
72
Placements à titre d'investissement
73
Participations dans des entreprises municipales 52 777 587 49 698 256
24 942 616 75
4 650 918
78
22 594 280 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
3 757 622 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )76
Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
79
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 20 291 698
80
18 836 658
81
Dette en cours de refinancement et autres éléments 20 291 698
82
18 836 658 29 406 558
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )
68
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
63
61
( ) ( )
( ) ( )
74
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
Dettes aux fins des activités de fonctionnement
56
57
58
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
62 ( ) ( )
77 ( ) ( )
Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
266 200
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
9
10 (196 100)11 461 400
5
(236 600)
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraite 1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20142015
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6 184 100 7 242 500
185 100 160 000
207 800
3 217 900 ( ) 2 844 100 ( )
3 021 800 2 607 500
12
14 242 500 22 800 13
265 300 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
291 300
266 200
518 800
266 200 16 000
282 200 ( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19 248 900 20
22 97 900
23
25 37 100
26
2728
29 6 800
3031
32 194 900
21 248 900
24 151 000
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
192 700 (127 400)
75 800
38 000
126 400
16 000
169 900
65 300
(10 500)
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 173 500 154 600 Rendement espéré des actifs 34 160 600 ( ) 139 400 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 12 900 15 200 Charge de l'exercice 36 207 800 185 100
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
S24-2 20-2
58
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
63
64Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20142015
Prestations ou primes versées par l'employeur60
59
Passif à la fin de l'exercice
( )
6162 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
15
152 400 139 400
13 000
15
2 747 900
53 200
24 600
3 180 700
5,90 5,90 3,00
5,90 3,00
5,90
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
46
42
43
4748
4950
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
185 200 160 600
52 900
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -
54
55
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9
4 400 100 4544
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Charge de l'exercice 79
20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
66
67
74
70
71
7273
757677
78
68
69 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
87
84
8586
8889
82
Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
80
81
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
20142015
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92
Description des régimes et autres renseignements
2015
Cotisations de l'employeur 93
Charge de l'exercice2014
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96
94
95OuiNon
Description du régime
2014201597Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 98
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100
Note
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
22
23
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
21
AU 31 DÉCEMBRE 2015
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
20 787 000
2 083 841
21 161 882
134 340 18 656
21 314 878
21 314 878
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 2 482 772
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 20 388 069
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 773 813
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 22 ci-dessus) 24
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
8 751 097 8 084 081
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
8 751 097 8 084 081
229 290
480 926
20
749 348
9 500 445
228 125
444 418
20
717 106
8 801 187
Bail emphytéotique
23-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
15 034 18 250
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
Activités de fonctionnement
8 561 569
2015
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 749 348 717 106
8 561 569
242 459
466 710
20
747 213
9 308 782
15 024
747 213
Centres d'urgence 9-1-1 17 24 078 26 293 23 000
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
8 751 097
8 751 097
229 290
480 926
20
15 034
749 348
9 500 445
749 348
24 078
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2015
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2014RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2 293
31 335 33 628
28 461
62 089
6 378
6 378
68 467
280
965
30 699 31 664
23 655
55 599
6 240
6 240
521 409 521 409
583 248 51
37
S27-2 23-2
Compensations pour les terres publiques 29
280
Taxes d'affaires 38
28 461 23 655 Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
2015
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
1 000
1 000
29 358 30 358
29 872
61 230
7 040
7 040
68 270
1 000
29 872
31
2 293
31 335 33 628
28 461
28 461
62 089
6 378
6 378
68 467
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
36 654 52 999
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
23-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2015
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86
Autres 85
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87888990 36 654 52 999 50 000
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
50 000
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
40 000
1 988 399
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
23-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2015
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129 2 028 399
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
1 988 399
40 000
2 028 399
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138 63 414 61 212
23-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
de matières recyclables 135 60 935 61 212 Compensation pour la collecte sélective
Autres 137 2 479
Diversification des revenus 134
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
2015
139 2 128 467 114 211 50 000
60 935
2 479 63 414
2 091 813
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2015
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2014RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
1 160 445
160 446
142 469
142 469
1 151 884
151 885
152 740
152 740
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
42 481
57 678
57 678
23-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Évaluation 141
Administration générale
143 4 812
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 42 481 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
17 748
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
181 420 822 309 437
2015
MUNICIPAUX
1 150 091
150 092
138 265
138 265
40 000
40 000
10 000
338 357
Application de la loi 140 17 748 4 812 10 000
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
17 748
1 160 445
160 446
142 469
142 469
42 481
42 481
57 678
57 678
420 822
17 748
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
15 981 18 145 674
10 595
780 397
4 132
12 471
686 446
23-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
185
182
196
359 575 377 009 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190 14 165
315 996
21 336
323 089 193
186
Réseau d'électricité 194
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
2015
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
30 475 37 035 371 174
654
488 425
7 925
197
526 825 408 863 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 56 755 62 286 202
INTÉRÊTS 165 364 193 895 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204 (1 986)
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
206
205
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207 8 862
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
Autres
212
211 9 298
28 749
3 864
3 458
199
5 445
14 400
685 452
347 095
20 250
307 000
39 300 440 000
479 300
63 000
171 597
408 863
56 755
164 878
8 862
19 451
315 996
359 575
780 397
37 035 371 174
654
18 145 674
10 595
14 165
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
Autres contributions 210 10 589 1 580 10 589
sur cession de placements
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
24-1
24-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
2 375 2 2 375 2 181
155 985
Conseil
3 714 677 694 567
115 554 155 985 162 556
Application de la loi
20142015l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2015Données consolidées
103 217 Gestion financière et administrative
7 34 749
Budget 2015Administration municipale
4 000 636 176 148 878 Greffe
8 103 217 1 258 816 1 324 798
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
180 159 1 180 159 193 722 199 146
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
2 375 726 973 155 985
30 413 1 307 090
185 724
115 554 106 288 115 554 5 115 554 90 066 130 735 6 90 066
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
81 355
1 185 109
1 127 056 449 706
21 050 38 671
1 636 483
8 656 2 141 190
893 909 586 745
69 617 39 520
542 743
1 155 599
1 128 160
90 066
467 022
36 773 1 633 026
1 071
611 460
493 663
8 164 2 047 344
829 334
69 326 55 965
590 892
141 225
141 225
711 347 41 624 13 057
766 028
1 128 160 608 247
1 071 36 773
1 540 681 632 516
1 774 251
55 965 82 383
493 663
8 164 2 813 372
1 128 160
36 773 1 774 251
608 247 1 071
82 383 55 965
1 540 681 632 516
493 663
8 164 2 813 372
1 053 534
30 053 1 652 510
567 892 1 031
513 690
8 285 2 655 040
75 643 19 480
1 471 965 565 977
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
24-2
24-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
99 212
Eau et égout
24 378 165 387 251 627 151
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 641 173 1 030 528 135 856 259 147 395 003 418 083
Réseau de distribution de l'eau potable
20142015l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2015Données consolidées
278 953 14 022 Traitement des eaux usées
27
Budget 2015Administration municipale
103 252 627 151 161 498 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 678 865 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
240 695 23 126 743 367 438 351 837 269 283
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 7 800 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 7 800
378 165 1 135 468
395 003
405 523
37 136
2 787 844
367 438
7 163
7 163
464 692
378 466
46 541
1 657 334
7 305
7 305
380 382
130 475
510 857
405 523
37 136
1 614 684
7 163
7 163
456 892
129 842
586 734
405 523
37 136
2 293 549
7 163
7 163
464 692
129 842
594 534
129 842
594 534
363 602 15 358
39 986
4 837
2 681 997
7 905
7 905
305 678
120 292
425 970
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 69 111 71 143 69 111 69 111 70 515
36
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
24-3
24-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
556 726 Patinoires intérieures et extérieures
53 886 414 805 293
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 2 026 823
2014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2015Données consolidées
329 688
Parcs régionaux
( )
56
74
Budget 2015Administration municipale
540 339
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 329 688
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2015Réalisations
886 414
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667 329 688
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
272 114 130 512 378 791
161 498 28 000
1 511 254
12 100
61 945 1 573 199
561 781
3 206 564 987
2 041 684
49 845
310 000 152 036 362 313
113 332 32 586
49 783
1 526 993
12 122
61 905 1 588 898
516 456 45 919
8 532 570 907
2 026 823
362 313
310 000 152 036
113 332 32 586
1 856 681
49 783
12 122
61 905 1 918 586
516 456 45 919
8 532 570 907
310 000 152 036 362 313
113 332 32 586
1 856 681
49 783
12 122
61 905 1 918 586
567 702 45 919
8 532 622 153
161 260 109 529 327 093
108 831 30 688
1 542 694
49 108
14 021
538 874 602 003
2 144 697
629 394 17 371
2 515 649 280
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
3334353536373839
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 26
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
28
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories
32
27
32
41
QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2017
424445
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et autres acquisitions d'immobilisations consolidées
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons [J'ai] effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de la municipalité de Boischatel (ci-après «la municipalité»). Ce tauxa été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre [Ma] responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre [mon] audit. Nous avons [J'ai] effectué notre [mon] audit selonles normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions [je me conforme] aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions [je planifie et réalise] l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable quele taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons [J'estime] que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre [mon] opinion d'audit.
Opinion
À notre [mon] avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre [mon] opinion, nous attirons [j'attire] l'attention sur lefait que le taux global de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalitéde se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
27
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)27
Gariepy Gravel Larouche Blouin CPA SENCRL
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
DATE 2016-04-15
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 9 500 445
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
9 500 445
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
28
8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 9 500 445
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
3
4 9 500 445
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
8 828 927 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 671 518 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
647 440 en application du taux de base 7
29
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 24 078 8
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
S34
829 729 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015
1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.
Taux global de taxation réel de 2015
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 0 4 2 5
30
,
1
6
er 2
864 090 400 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22
846 909 700 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
8 828 927 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
846 909 700 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2
Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
1
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2015
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2014
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
401 377 3 661 132
32
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
19
20
21
22
développement
Administration municipale
2015
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
4 200 000
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2015
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
3 661 132
3 461 726
200 000
200 000
607 300
63 000
200 000 200 000
18 250 129 780
5 818 330
199 406
317 321
126 150
276 876
8 034 113 501 381 234
5 083 654
241 383 199 406
317 321
126 150
276 876
8 034 120 804 381 234
5 332 340
326 280
182 541
201 591
1 843 863
3 472 985
2 481
385 136
26 793 102 923
199 406
199 406
3 461 726
241 383
199 406
199 406
401 377
34 5 083 654 5 332 340 3 472 985
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33 779 645
443 471
328 761
786 948 2 742 847 443 471
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3 Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
7
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres Prêts
18
23
21
22 594 280
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
12
13
26
1 janvierSolde au
24 942 616
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
24 942 616
19 891 911
98 462
19 990 373
4 330 948 621 295
4 952 243 24 942 616
2 348 336
2 348 336
1 433 976
10 043
1 444 019
904 317
872 030 32 287
2 348 336
18 546 354
4 047 926 22 594 280
22 594 280
18 457 935
589 008 3 458 918
88 419
24
25
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
4 952 243 904 317 4 047 926
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19 4 952 243 904 317 4 047 926
20
Reclassement / Redressement29
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
28
Note
24 942 616 2 348 336 22 594 280
Administration généraleApplication de la loi
2015
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2014RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
115 554 147 043
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
11
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
115 554 146 931
2015
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
18 676
627 151 36 972
7 305
60 131
129 475
49 845
1 192 040
147 043 115 554
627 151 36 972
60 131
129 475
1 142 165
18 676
7 163
627 151 520 681
1 142 165 1 000 586
106 288 135 484
18 017
35 700
7 905
58 018
118 493
36 972
60 131
129 475
18 676
7 163
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
S43 35
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
13,93
3,76
7,00
48,28
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 11,00 2,23
Conducteurs et opérateurs
Élus8 41,28
823 473
209 915
122 411
2 492 328
839 108 108 078
2 369 917
195 510
15 675
22 491
565 024
215 636 28 109
542 533
1 018 983
225 590
144 902
3 057 352
1 054 744 136 187
2 912 450
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
35,00
35,00 35,00
normale(heures)
35
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Gouvernement du Québec
du CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
1 988 399
Cols blancs 3 10,36 389 343 87 603 476 946 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques
2
Gouvernement
12
1415
13
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16
1 988 399
103 414 2 091 813
63 414 63 414
40 000 2 028 399
Municipalités/Communautésmétropolitaines
MRC/
à l'impression du document.
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
115 554
1 128 160
467 022
1 071
36 773
1 633 026
493 663 8 164
2 047 344
240 695
99 212
627 151
135 856
1 614 684
141 225
141 225
766 028
126 743
278 953
14 022
259 147
678 865
115 554
1 128 160
608 247
1 071
36 773
1 774 251
493 663 8 164
2 813 372
367 438
378 165
395 003
2 293 549
1
161 119
161 120
10 595
142 469
5 245
156 634
115 554
1 128 159
447 128
1 071
36 773
1 613 131
493 663 8 164
2 802 777
224 969
372 920
641 173
395 003
2 136 915
34 627
34 627
198 349
30 761
89 504
72 749
193 014
Services
S44-1
36-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 1 037 670 103 217 1 140 887 1 140 887 39 555
4 30 56 82 108 1 155 599 103 217 1 258 816 35 893 1 222 923 39 555
641 173
Voirie municipale 10 62 88 114 829 334 711 347 1 540 681 10 595 1 530 086 186 735 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 590 892 41 624 632 516 632 516 11 614 Autres 12 64 90 116 125 291 13 057 138 348 138 348
37
38
70
36-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 405 523 405 523 405 523 Matières recyclables 21 47 73 99 125 106 247 106 247 8 920 97 327 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 2 375 2 375 35 893 (33 518) 131
8
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
36-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
7 163
456 892
129 842
7 163
49 783
12 122
1 588 898
7 800
329 688
7 163
464 692
129 842
7 163
49 783
12 122
1 918 586
42 481
373 674
7 163
422 211
129 842
7 163
49 783
12 122
1 544 912 105 362
Services
158
172
159
173
187
165
192
208
221
586 734 7 800 594 534 42 481 552 053
166
194
207 222
1 526 993 329 688 1 856 681 373 674 1 483 007 105 362
179
180
bilisations
36-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
8 633 448 2 026 823 10 660 271 780 397 9 879 874 570 907
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2015
S45
2014
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Autres 5
5 083 654 3 470 614
3 470 614
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
5 083 654
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2015 2014
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
1 549 972
1 549 972
331 036
(220 000)(375 531)
(240 795) 1 309 177
266 200
266 200
242 500
1 063 811
1 063 811
353 831
107 230 486 161
1 549 972
291 300
291 300
266 200
38-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Ajouter (déduire)
18 (23 700) (25 100)
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
453 020
453 020
377 951 (234 172)
(58 950) 84 829
537 849
357 083
357 083
424 873 (328 936)
95 937 453 020
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7 23 700 25 100
21 (23 700) (25 100)
Non audité
S46-2
2015 2014
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
53 520 281
38-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Financement des investissements en cours
56 (94 959)
61 318 092
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
5455 520 281
57 (107 230)
5960 (202 189)
318 092 (58 950)
259 142
(2 401 933)
58 950
(2 083 841)(2 342 983)
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
323334
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
44
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
51
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
48
52
Autres
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
6364
6768
25 009 251
25 009 251
146 712 25 155 963
25 155 963
25 155 963
4 382 540 29 538 503
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
58
Non audité
45
47
Financement à long terme des activités de fonctionnement
49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
6566
(
(
)
)
)
)
(
(
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
4243
( ) )(41 ( ) )(
46 ( )()
( ) )(
Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(
1 450 000
1 1 450 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 1 450 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 109 303
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18 109 303
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
109 303
109 303
20
Virement
7
14
S48
40
40
(note 20)
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
)(
(
(
)
)
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
41
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
27
Non audité
et autres actifs
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
42
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 9 4 6 9 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 9 4 6 9 3
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 2 , 3 1 4 4 4
Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 3 1 4 4 5
Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 9 4 6 9 6
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 9 4 6 9 7
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 7 7 , 0 2 ,
Égout $ 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 4 7 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
43
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2015
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?
3.
7 8
9
10
$
$
X
S52-1
OUI NON S.O.
44-1
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?
4.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
11 12
13
14
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2X
3 4 X
6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
7.
21 22 X
provenant d'une centrale thermique? 19 X18
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des
5.15 16X
Si oui, indiquer le montant. 17 3 104
Si oui, indiquer le montant.
$
20 $
établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
façon anticipée? 5 6X Est-ce que la municipalité applique ces normes de
2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
S52-2
OUI NON S.O.
44-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE
La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?
8.
23 24X
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Non audité
La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la
9.
27 28 Xrecommandation du MAMOT? 29
Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?
Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?
10.30 31 X
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?
11.32 33 X
25 26 X
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Boischatel
45 rue Bédard
(418) 822-4500
(418) 822-4512
Sophie Antaya
(418) 822-4500
(418) 822-4512
Serge Gravel
GARIÉPY, GRAVEL, LAROUCHE, BLOUIN, CPA
CPA, auditeur
(418) 666-6913
3333, RUE DU CARREFOUR, BUREAU 230-A
(418) 666-3704
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Québec
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
45
G0A 1H0(Code postal)
G1C 5R9(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2017
S56 46
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2015
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
S57 47
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
1 799 371 $.
1,0425 $.
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Je , Sophie Antaya , atteste que le rapport financier consolidé de Boischatel pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2016-05-02 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont
détenues par Boischatel .
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Boischatel consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Boischatel détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2016-04-26 14:54:08
Date de transmission au Ministère :
Sommaire del'information financière consolidée
Exercice terminé le 31 décembre 2015
Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possibilité de modifications.
Nom : Boischatel
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
S59
2
2
Revenus
municipaleAdministration
municipaleAdministration Organismes Total
10 912 953 Fonctionnement 1 11 044 909 533 295 11 578 204 510 000 Investissement 2 2 046 160 2 046 160
10 919 546 4 11 318 148 11 231 178 11 824 993 Charges
510 000 Moins : revenus d'investissement 6 2 046 160 2 046 160
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(6 593)avant conciliation à des fins fiscales 7 (491 747) (186 269) (246 789)
1 952 104 Amortissement des immobilisations 8 2 041 684 2 026 823 2 253 009 75 000 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9
1 247 621 Remboursement de la dette à long terme 10 1 385 109 1 325 709 1 455 040 Affectations
4 719 Activités d'investissement 11 25 858 33 161 (424 873) Excédent (déficit) accumulé 12 (164 828) (157 951) (157 951)
10 533 Autres éléments de conciliation 13 360 424 14 491 747 517 305 606 857
Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
consolidécontrôlésmunicipaleAdministration
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS
Budget 2015Réalisations 2014 Réalisations 2015
10 826 401
593 815
Excédent (déficit) de l'exercice
(60 520)
( )( )( )( )( )
503 407 5 (491 747) 1 859 891 1 799 371 (60 520)
1
Éléments de conciliation à des fins fiscales 226 186
129 331
7 303
89 552
( ) ( )( )( )( )
( ) ( )( )( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement de 353 831 l'exercice à des fins fiscales 15 331 036 360 068 29 032
11 422 953 3 13 091 069 533 295 13 624 364 10 826 401
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
Excédent de fonctionnement affecté - Administration
- Régime de retraite -
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
municipale consolidé consolidé
S60 3
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Administration Total Totalmunicipale
Administration2014 2015 2014
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
5 388 366 6 538 416 7 863 670 1 7 127 634
Autres
594 021 1 262 644 1 262 644 2 650 671 5 982 387 7 801 060 9 126 314 3 7 778 305
5 593 257 5 397 497 5 604 942 6 624 721
23 167 257 26 184 497 28 199 222 7 25 567 337
22 574 000 20 787 000 22 594 280 4 24 942 616
Actifs financiers nets (dette nette) (17 184 870) (18 383 437) (19 072 908)8 (17 789 032)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
44 559 415 47 616 246 52 551 102 9 49 471 771 368 702 311 379 334 880 10 389 914
44 928 117 47 927 625 52 885 982 11 49 861 685
Excédent (déficit) accumulé 1 549 972 1 309 177 1 394 182 12 1 605 945 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté 266 200 242 500 242 500 13 266 200 Réserves financières et fonds réservés 453 020 537 849 560 687 14 475 858 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 15Financement des investissements en cours 318 092 (2 083 841) (2 325 224)16 318 092 Investissement net dans les immobilisations
18
Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES
AU 31 DÉCEMBRE 2015 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
20142015
- -
- -
-
242 500 20 266 200 21
22
23
24
25
26
29
30
32
242 500 266 200
Réserves financièresFonds réservés 560 687 475 858
803 187 34 742 058
Extrait du rapport financier, page S23-1
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
( ) ( )( ())
municipale
- -
27
28
Excédent de fonctionnement affecté - Organismescontrôlés
33
242 500 266 200
31
25 155 963 29 538 503 33 940 929 17 29 406 558 Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs
27 743 247 29 544 188 33 813 074 19 32 072 653
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS
municipale municipale consolidé
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Administration Administration Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015Budget 2015
FonctionnementTaxes
Autres
8 801 187 9 308 782 9 500 445 1 9 500 445
780 860 713 897 632 186 6 641 970 10 912 953 10 826 401 11 044 909 7 11 578 204
S61 4
Compensations tenant lieu de taxes 583 248 68 270 68 467 2 68 467 Quotes-parts 3 486 857 Transferts 61 212 50 000 63 414 4 100 068 Services rendus 686 446 685 452 780 397 5 780 397
InvestissementTaxes
Autres
8
510 000 17 761 11 17 761 510 000 2 046 160 12 2 046 160
Quotes-parts 9Transferts 2 028 399 10 2 028 399
11 422 953 10 826 401 13 091 069 13 13 624 364
Extrait du rapport financier, page S7
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
115 554 Autres
1 115 554 115 554 106 288 1 040 045
Sécurité publique2 1 143 262 1 191 536 1 218 510
1 128 160 1 128 160 1 053 534 Police
2 026 823 Amortissement des immobilisations 2 026 823 11 231 178 20 11 231 178 11 542 197
20142015l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2015Données consolidées
103 217
1 128 160 Sécurité incendie
( )
467 022 4 141 225 608 247 567 892 608 247
Promotion et
11 824 993 2 041 684 19
Budget 2015Administration municipale
Administration générale 115 554
1 069 555
1 127 056 449 706
Autres 37 844 5 37 844 31 084 37 844 59 721 Transport
1 545 517 766 028 2 311 545 2 133 065 Réseau routier 2 311 545 Transport collectif 493 663 7 493 663 513 690 493 663
1 589 791 542 743
Autres 8 164 8 8 164 8 285 8 164 8 656 Hygiène du milieu
1 102 914 678 865 1 781 779 2 187 699 Eau et égout 2 276 074 Matières résiduelles 511 770 10 511 770 489 461 511 770
1 161 184 496 150
Autres 11 4 837 Santé et bien-être 7 163 12 7 163 7 905 7 163 7 305 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 456 892 13 7 800 464 692 305 678 464 692 380 382
développement économique 129 842 14 129 842 120 292 129 842 130 475 Autres 15Loisirs et culture 1 588 898 16 329 688 1 918 586 2 144 697 1 918 586 1 573 199 Réseau d'électricité 17Frais de financement 570 907 18 570 907 649 280 622 153 564 987
11 318 148
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S62
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045