exercice 2020 compte de gestion budget annexe za les
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 80500SGC ISSOIRE N° de SIRET 20007040700107N° CODIQUE 063064 Date Edition : 22/02/2021
ZA LES RIVALETS AGGLOBUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONM le Trésorier-Payeur général M Bruno FLATRES DU 01/01/2020 AU 22/02/2021
063064 SGC ISSOIRE Population 56000Nomenclature M14 sup egal 10000hVoté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 264 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 341 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 352 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 41
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) DotationsTerrains Fonds GlobalisésConstructions RéservesRéseaux et installations de voirie etréseaux divers
Différences sur réalisationsd'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveauImmobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférablesTotal immobilisations corporelles(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières 66,90 Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 66,90 Autres fonds propres
Stocks 234,26 TOTAL FONDS PROPRESCréances 194,54 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESValeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 495,69Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court termeTOTAL ACTIF CIRCULANT 428,79 Total dettes à court termeComptes de régularisations TOTAL DETTES 495,69
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 495,69 TOTAL PASSIF 495,69
(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2021
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BILAN (en Euros)80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété
Constructions en toute propriétéConstruction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER
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BILAN (en Euros)80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
REPORTTerrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés
PrêtsAvances en garanties d'emprunt
Autres créances 66 899,67 66 899,67 66 899,67
ACTIF IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 66 899,67 66 899,67 66 899,67
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BILAN (en Euros)80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Terrains 234 255,10 234 255,10 231 141,61Production autre que terrains
Autres stocksRedevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiques 123,03 123,03Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 194 412,11 194 412,11 201 047,63
Opérations pour le compte de tiersAutres créances
Valeurs mobilières de placementDisponibilités
Avances de trésorerieCharges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 428 790,24 428 790,24 432 189,24
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BILAN (en Euros)80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 0,09 0,09 0,09Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,09 0,09 0,09
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 495 690,00 495 690,00 499 089,00
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BILAN (en Euros)80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement
RéservesNeutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 40,00Résultat de l'exercice -40,00
Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob
Fonds globalisésSubventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I
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BILAN (en Euros)80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Provisions pour risquesProvisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN (en Euros)80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers 495 690,00 495 690,00
Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 3 399,00Dettes envers l'Etat et les collec publDettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiersAutres dettes
Fournisseurs d'immobilisationsProduits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 495 690,00 499 089,00
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BILAN (en Euros)80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 495 690,00 499 089,00
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Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros
80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçuesProduits des services 23,62
Autres produits 3,11 -17,94Transfert de charges
Produits courants non financiers 3,11 5,67Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 3,48 5,71Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges
Charges courantes non financières 3,48 5,71RESULTAT COURANT NON FINANCIER -0,37 -0,04
Produits courants financiersCharges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT -0,37 -0,04
Produits exceptionnels 0,37Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,37IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -0,04
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COMPTE DE RESULTAT 202080500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locauxAutres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 23 616,00Production stockée 3 113,49 -17 941,23
Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions
Transferts de chargesAutres produits
Dotations de l'EtatSubventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I 3 113,49 5 674,77
CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires
Charges socialesAchats et charges externes 3 479,49 5 714,77
Impôts et taxesDotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
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COMPTE DE RESULTAT 202080500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019Dotations aux provisions
Autres chargesContingents et participations
SubventionsTOTAL II 3 479,49 5 714,77
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -366,00 -40,00PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés
Gains de changeProduit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisionsTransferts de charges
TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimiléesPertes de change
Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
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COMPTE DE RESULTAT 202080500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -366,00 -40,00PRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 366,00Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions
Transferts de chargesTOTAL V 366,00
CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI
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COMPTE DE RESULTAT 202080500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 366,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 3 479,49 5 674,77TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 3 479,49 5 714,77
RESULTAT DE L'EXERCICE -40,00
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Opérations Compte de Tiers80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
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Opérations Compte de Tiers80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
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Résultats budgétaires de l'exercice80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 443 990,34 451 590,34 895 580,68Titres de recette émis (b) 231 141,61 234 621,10 465 762,71Réductions de titres (c)Recettes nettes (d = b - c) 231 141,61 234 621,10 465 762,71DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 443 990,34 451 590,34 895 580,68Mandats émis (f) 234 255,10 234 621,10 468 876,20Annulations de mandats (g)Depenses nettes (h = f - g) 234 255,10 234 621,10 468 876,20RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent(h - d) Déficit 3 113,49 3 113,49
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés
80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2020
I - Budget principalInvestissementFonctionnement
TOTAL III - Budgets des services àcaractère administratifZA LES RIVALETS AGGLOInvestissement 197 648,72 -3 113,49 194 535,23Fonctionnement
Sous-Total 197 648,72 -3 113,49 194 535,23TOTAL II 197 648,72 -3 113,49 194 535,23
III - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial
TOTAL IIITOTAL I + II + III 197 648,72 -3 113,49 194 535,23
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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6040 Opérations d'ordre de transfert
entre se7 600,00 436 390,34 443 990,34 234 255,10 234 255,10 209 735,24
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 7 600,00 436 390,34 443 990,34 234 255,10 234 255,10 209 735,24TOTAL GENERAL 7 600,00 436 390,34 443 990,34 234 255,10 234 255,10 209 735,24
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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6040 Opérations d'ordre de transfert
entre se7 600,00 238 741,62 246 341,62 231 141,61 231 141,61 15 200,01
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 7 600,00 238 741,62 246 341,62 231 141,61 231 141,61 15 200,01001 Solde d'exécution de la section
d'invest197 648,72 197 648,72 197 648,72
TOTAL GENERAL 7 600,00 436 390,34 443 990,34 231 141,61 231 141,61 212 848,73
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063064 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ISSOIRE ETABLISSEMENT : ZA LES RIVALETS AGGLO
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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6011 Charges à caractère général 7 600,00 197 648,72 205 248,72 3 479,49 3 479,49 201 769,23
TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT
7 600,00 197 648,72 205 248,72 3 479,49 3 479,49 201 769,23
042 Opérations d'ordre de transfertentre se
7 600,00 238 741,62 246 341,62 231 141,61 231 141,61 15 200,01
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT
7 600,00 238 741,62 246 341,62 231 141,61 231 141,61 15 200,01
TOTAL GENERAL 15 200,00 436 390,34 451 590,34 234 621,10 234 621,10 216 969,24
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063064 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ISSOIRE ETABLISSEMENT : ZA LES RIVALETS AGGLO
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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 670 Produits des services, du domaine
et ven7 600,00 7 600,00 7 600,00
77 Produits exceptionnels 366,00 366,00 -366,00TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT7 600,00 7 600,00 366,00 366,00 7 234,00
042 Opérations d'ordre de transfertentre se
7 600,00 436 390,34 443 990,34 234 255,10 234 255,10 209 735,24
TOTAL RECETTES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT
7 600,00 436 390,34 443 990,34 234 255,10 234 255,10 209 735,24
TOTAL GENERAL 15 200,00 436 390,34 451 590,34 234 621,10 234 621,10 216 969,24
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063064 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ISSOIRE ETABLISSEMENT : ZA LES RIVALETS AGGLO
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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
3351 Travaux en cours - terrains 1 932,44 1 932,443354 Travaux en cours - études et
prestations4 069,51 4 069,51
3355 Travaux en cours - travaux 225 070,97 225 070,9733581 Travaux en cours - frais
accessoires3 182,18 3 182,18
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfertentre se
234 255,10 234 255,10
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 234 255,10 234 255,10TOTAL GENERAL DES DEPENSESD'INVESTISSEM
234 255,10 234 255,10
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063064 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ISSOIRE ETABLISSEMENT : ZA LES RIVALETS AGGLO
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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
3351 Travaux en cours - terrains 1 932,44 1 932,443354 Travaux en cours - études et
prestations3 358,99 3 358,99
3355 Travaux en cours - travaux 222 668,00 222 668,0033581 Travaux en cours - frais
accessoires3 182,18 3 182,18
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfertentre se
231 141,61 231 141,61
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 231 141,61 231 141,61TOTAL GENERAL DES RECETTESD'INVESTISSEM
231 141,61 231 141,61
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063064 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ISSOIRE ETABLISSEMENT : ZA LES RIVALETS AGGLO
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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études - prestations deservice
710,52 710,52
605 Achats de matériel - équipementset trav
2 768,97 2 768,97
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 3 479,49 3 479,49TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT3 479,49 3 479,49
7133 Variation des en-cours deproduction de
231 141,61 231 141,61
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfertentre se
231 141,61 231 141,61
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT
231 141,61 231 141,61
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DEFONCTIONNE
234 621,10 234 621,10
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063064 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ISSOIRE ETABLISSEMENT : ZA LES RIVALETS AGGLO
31/40
Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
773 Produits exceptionnels mandatsannulés (
366,00 366,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 366,00 366,00TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT366,00 366,00
7133 Variation des en-cours deproduction de
234 255,10 234 255,10
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfertentre se
234 255,10 234 255,10
TOTAL RECETTES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT
234 255,10 234 255,10
TOTAL GENERAL DES RECETTES DEFONCTIONNE
234 621,10 234 621,10
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063064 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ISSOIRE ETABLISSEMENT : ZA LES RIVALETS AGGLO
33/40
Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2020
80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report ànouveau soldecréditeur
40,00 40,00 40,00 40,00 0,00
11 Sous Totalcompte 11
40,00 40,00 40,00 40,00 0,00
12 Résultatexercice excéddéficit
40,00 40,00 40,00 40,00 0,00
12 Sous Totalcompte 12
40,00 40,00 40,00 40,00 0,00
168758 Autresgroupements
495 690,00 495 690,00 495 690,00
16875 Sous Totalcompte 16875
495 690,00 495 690,00 495 690,00
1687 Sous Totalcompte 1687
495 690,00 495 690,00 495 690,00
168 Sous Totalcompte 168
495 690,00 495 690,00 495 690,00
16 Sous Totalcompte 16
495 690,00 495 690,00 495 690,00
Total classe 1 40,00 495 730,00 40,00 40,00 80,00 495 770,00 495 690,0027638 Créances sur
autres etabpub
66 899,67 66 899,67 66 899,67
2763 Sous Totalcompte 2763
66 899,67 66 899,67 66 899,67
276 Sous Totalcompte 276
66 899,67 66 899,67 66 899,67
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063064 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ISSOIRE ETABLISSEMENT : ZA LES RIVALETS AGGLO
34/40
Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2020
80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
27 Sous Totalcompte 27
66 899,67 66 899,67 66 899,67
Total classe 2 66 899,67 66 899,67 66 899,673351 Travaux
en cours -terrains
1 932,44 1 932,44 1 932,44 3 864,88 1 932,44 1 932,44
3354 Travaux encours étudesprestat serv
3 358,99 4 069,51 3 358,99 7 428,50 3 358,99 4 069,51
3355 Travauxen cours -travaux
222 668,00 225 070,97 222 668,00 447 738,97 222 668,00 225 070,97
33581 Travaux encours - fraisaccessoires
3 182,18 3 182,18 3 182,18 6 364,36 3 182,18 3 182,18
3358 Sous Totalcompte 3358
3 182,18 3 182,18 3 182,18 6 364,36 3 182,18 3 182,18
335 Sous Totalcompte 335
231 141,61 234 255,10 231 141,61 465 396,71 231 141,61 234 255,10
33 Sous Totalcompte 33
231 141,61 234 255,10 231 141,61 465 396,71 231 141,61 234 255,10
Total classe 3 231 141,61 234 255,10 231 141,61 465 396,71 231 141,61 234 255,104011 Fournisseurs 3 428,97 3 428,97 3 428,97 3 428,97 0,00401 Sous Total
compte 4013 428,97 3 428,97 3 428,97 3 428,97 0,00
40 Sous Totalcompte 40
3 428,97 3 428,97 3 428,97 3 428,97 0,00
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80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44551 Etat - TVA àdécaisser
3 399,00 3 399,00 3 399,00 3 399,00 0,00
4455 Sous Totalcompte 4455
3 399,00 3 399,00 3 399,00 3 399,00 0,00
44566 TVA déduct surautres bienset services
123,03 123,00 123,03 123,00 0,03
44567 Etat - créditde TVA àreporter
361,00 238,00 361,00 238,00 123,00
4456 Sous Totalcompte 4456
484,03 361,00 484,03 361,00 123,03
445 Sous Totalcompte 445
3 399,00 3 883,03 361,00 3 883,03 3 760,00 123,03
44 Sous Totalcompte 44
3 399,00 3 883,03 361,00 3 883,03 3 760,00 123,03
451005 Cpte rattachavec à subdivpar budg ann
201 047,63 366,00 7 001,52 201 413,63 7 001,52 194 412,11
451 Sous Totalcompte 451
201 047,63 366,00 7 001,52 201 413,63 7 001,52 194 412,11
45 Sous Totalcompte 45
201 047,63 366,00 7 001,52 201 413,63 7 001,52 194 412,11
46721 Débiteursdivers -amiable
366,00 366,00 366,00 366,00 0,00
4672 Sous Totalcompte 4672
366,00 366,00 366,00 366,00 0,00
467 Sous Totalcompte 467
366,00 366,00 366,00 366,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063064 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ISSOIRE ETABLISSEMENT : ZA LES RIVALETS AGGLO
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80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Totalcompte 46
366,00 366,00 366,00 366,00 0,00
47138 Raet : autres 37,00 37,00 37,00 37,00 0,004713 Sous Total
compte 471337,00 37,00 37,00 37,00 0,00
4718 Autresrecettes àrégulariser
329,00 329,00 329,00 329,00 0,00
471 Sous Totalcompte 471
366,00 366,00 366,00 366,00 0,00
47218 Autresdépenses
173,55 173,55 173,55 173,55 0,00
4721 Sous Totalcompte 4721
173,55 173,55 173,55 173,55 0,00
472 Sous Totalcompte 472
173,55 173,55 173,55 173,55 0,00
4784 Arrondis surdéclaration deTVA
0,09 0,09 0,09
478 Sous Totalcompte 478
0,09 0,09 0,09
47 Sous Totalcompte 47
0,09 539,55 539,55 539,64 539,55 0,09
Total classe 4 201 047,72 3 399,00 8 583,55 11 697,04 209 631,27 15 096,04 194 535,23580 Opérations
d'ordrebudgétaires
465 396,71 465 396,71 465 396,71 465 396,71 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063064 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ISSOIRE ETABLISSEMENT : ZA LES RIVALETS AGGLO
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Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
58 Sous Totalcompte 58
465 396,71 465 396,71 465 396,71 465 396,71 0,00
Total classe 5 465 396,71 465 396,71 465 396,71 465 396,71 0,006045 Achts études
prest servterr àaménager
710,52 710,52 710,52
604 Sous Totalcompte 604
710,52 710,52 710,52
605 Achts dematérieléquipts trvx
2 768,97 2 768,97 2 768,97
60 Sous Totalcompte 60
3 479,49 3 479,49 3 479,49
Total classe 6 3 479,49 3 479,49 3 479,497133 Variation
des en-coursproduct debiens
231 141,61 234 255,10 231 141,61 234 255,10 3 113,49
713 Sous Totalcompte 713
231 141,61 234 255,10 231 141,61 234 255,10 3 113,49
71 Sous Totalcompte 71
231 141,61 234 255,10 231 141,61 234 255,10 3 113,49
773 Mdts annulexer antér oudéchéance quad
366,00 366,00 366,00
77 Sous Totalcompte 77
366,00 366,00 366,00
Total classe 7 231 141,61 234 621,10 231 141,61 234 621,10 3 479,49
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063064 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ISSOIRE ETABLISSEMENT : ZA LES RIVALETS AGGLO
38/40
Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2020
80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 499 129,00 499 129,00 474 020,26 477 133,75 468 876,20 465 762,71 1 442 025,46 1 442 025,46 499 169,49 499 169,49
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063064 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ISSOIRE ETABLISSEMENT : ZA LES RIVALETS AGGLO
39/40
Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 2020-12-31
80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063064 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ISSOIRE ETABLISSEMENT : ZA LES RIVALETS AGGLO
40/40
Page des signatures80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations :GENEST Anne-Sophie (1018704094-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE L'AUVERGNE ET DEPT..., le 25/02/2021Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de ZA LES RIVALETS AGGLO pendant l'année 2020 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.FLATRES Bruno (1013823709-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A ISSOIRE, le 25/02/2021Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
A , le