exercice 2017 - département des landes · 2017. 4. 11. · departement des landes - budget...

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Hôtel du Département23, rue Victor Hugo40025 Mont-de-Marsan CedexTél. : 05 58 05 40 40Fax : 05 58 05 41 41

landes.fr

Budget Primitif

exercice

2017

Budget principalet annexes

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2017

Le projet de budget primitif 2017 s’élève à 482 M€, soit -1,3% compte tenu du changement de périmètre lié

au transfert de la compétence « Transports » à la Région.

Il est marqué par le maintien d’un objectif élevé du niveau d’investissement (110 M€), qui intègre des opérations

d’envergure comme le Village Alzheimer, le contournement routier du port de Tarnos, les investissements autoroutiers pour

la desserte de Peyrehorade et Sorde l’Abbaye, le futur collège d’Angresse et le déploiement du plan très haut débit.

Pour la deuxième année consécutive, la filière avicole de notre Département est frappée par une crise sanitaire d’une

extrême gravité. Après l’annonce par le gouvernement d’un plan de soutien d’une ampleur équivalente à celle de 2016, le

Département s’est engagé à accompagner fortement la filière. L’objectif est de soutenir la trésorerie des exploitants et

d’accompagner les démarches sanitaires. L’aide aux investissements en biosécurité sera poursuivie.

Cet effort d’investissement s’accompagne d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement, d’un maintien du taux de la taxe

foncière et d’une stabilisation du recours à l’emprunt.

Les dépenses

L’Investissement : 110 M€ (113 M€ en 2016)

- Les équipements directs de la collectivité : 53,9 M€ dont la voirie (25,1 M€), les collèges (19,3 M€), et le Village

Alzheimer (3 M€)

- Les interventions en faveur des partenaires : 40,1 M€ intégrant notamment le plan de soutien à la filière avicole

(biosécurité et aménagement des bâtiments d’élevage), et la poursuite du plan très haut débit (déploiement fibre optique)

- Le remboursement du capital de la dette : 16 M€

Le Fonctionnement: 372 M€ (-1%)

- La Solidarité départementale (hors frais de personnel) : 209,5 M€ (+2,1%), avec les allocations individuelles de

solidarité pour 100,2 M€ (+3 %) :

- 47 M€ en faveur de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

- 45,1 M€ en faveur du Revenu de Solidarité Active (RSA allocations

- 8,1 M€ pour la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

L’Aide Sociale globale (y compris frais de personnel) représente près de 61,6 % du budget de fonctionnement.

- Les intérêts de la dette pour emprunt : 2,6 M€ (2,3 M€ en 2016)

- Les autres charges de fonctionnement (masse salariale (y compris aide sociale), moyens généraux, frais d’entretien, services

extérieurs, contributions …) s’établissent à 160,3 M€ soit -4,9%.

Ces crédits tiennent compte de la diminution des besoins relatifs aux transports scolaires, ferrés et interurbains

et du soutien renforcé à la filière avicole (influenza aviaire : actions sanitaires, trésorerie des exploitations).

Le financement

DONT :

- Le recours prévisionnel à l’emprunt : 66,5 M€ (65,2 M€ en 2016)

- Les dotations de l’Etat (DGF, DGD) : 60,9 M€ (67,9 M€ en 2016)

- La fiscalité indirecte : 165,9 M€ (161 M€ en 2016) dont droits de mutation (65,7 M€), et fiscalité transférée

TICPE TSCA (85,5 M€)

- La fiscalité directe (taxe foncière) et ressources assimilées (CVAE, IFER, DCRTP…) : 117 M€ (134,1 M€ en 2016) sans

augmentation de la pression fiscale

Il est à noter que le produit de la taxe foncière/habitant 2016 est de 162 € pour les Landes contre 204 € en moyenne régionale.

ID : 040-224000018-20170407-2017BPDEP40-BF

Envoyé en préfecture le 11/04/2017

Reçu en préfecture le 11/04/2017

Publié ou notifié le 11/04/2017

Les principaux indicateurs et ratios financiers :

� Endettement et soldes prévisionnels de gestion :

� Principaux ratios financiers :

Landes Moyenne*

BP 2017

POP 414 090

Pour

mémoire

BP 2016

POP 411 197

Région

ALPC

Strate

Pop 250 à

500 000

Hab.

Nationale

Métropole

Hors Paris

L’encours de la dette pour

emprunts

458 € 423 € 581 € 568 € 540 €

L’annuité de la dette (capital +intérêts)

45 € 41 € 63 € 65 € 65 €

Le taux d’endettement Encours de la dette / recettes réelles de

fonctionnement

47,4% 43,1% 59,9% 55,3% 55,9%

La capacité de désendettement Encours de la dette / Epargne brute

6,8 ans 5,4 ans 8,6 ans 8,0 ans 7,4 ans

La charge de la dette annuité de la dette sur les recettes de

fonctionnement

4,7% 4,1% 6,5% 6,4% 6,7%

L’épargne brute

(Excédent des recettes de fonctionnement

après déduction des dépenses de

fonctionnement)

68 € 78 € 68 € 71 € 73 €

L’épargne nette

(Epargne brute diminué du

remboursement de la dette)

29 € 43 € 18 € 19 € 22 €

Ratios financiers

(méthode de calcul utilisée par la DGCL)*

Landes Moyenne*

BP 2017

POP 414 090

Pour mémoire

BP 2016

POP 411 197*

Région

ALPC

Strate

Pop 250 à

500 000Hab.

Nationale

Métropole

Hors Paris

Dépenses réelles de fonctionnement (1)

sur population 899 € 902 € 902 € 955 € 892 €

Contributions directes (3) sur population 226 € 247 € 301 € 312 € 325 €

Recettes réelles de fonctionnement sur

population 966 € 980 € 970 € 1 026 € 966 €

Dépenses d’équipement brut (2) sur

population 130 € 132 € 99 € 112 € 103 €

Dépenses de personnel (4) sur dépenses

réelles de fonctionnement 21,8% 21,2% 20,7% 22,1% 20,8%

Dépenses de fonctionnement (1) et

remboursement de la dette en capital/

recettes réelles de fonctionnement

97,0% 95,6% 98,1% 98,1% 97,7%

Dépenses d’équipement brut (2) / recettes

réelles de fonctionnement 13,5% 13,5% 10,2% 10,9% 10,7%

Sources INSEE : population totale en 2017 - année de référence 2014.

DGCL : « les budgets primitifs 2016 » (population totale en 2016 - année de référence 2013).

(1) les dépenses de fonctionnement incluent les travaux en régie

(2) Les dépenses d’équipement incluent : les immobilisations, les travaux en régie, les travaux pour compte de tiers

(3) Contributions directes (Taxe foncière, CVAE, IFER)

(4) A noter que le Département des Landes est l’employeur direct de la majorité des assistants familiaux (contrairement aux autres

départements qui font appel à des structures gestionnaires) : leur rémunération impacte les dépenses de personnel. Pour les autres

départements, ces charges se retrouvent sur les prix de journée dans la rubrique « autres charges d’activité ».

ID : 040-224000018-20170407-2017BPDEP40-BF




PRESENTATION SYNTHETIQUE PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2017

La répartition par grandes masses

La répartition par secteurs d'activitésaprès répartition des dépenses non fonctionnelles

Le financement

BUDGET TOTAL : 482 M€

Investissement

110 M€ soit 23%

Fonctionnement

372 M€ soit 77%

SOLIDARITE

243 M€ soit 50%

EDUCATION

JEUNESSE SPORTS

CULTURE

83 M€ soit 17%

RESEAUX

INFRASTRUCTURES

65 M€ soit 13%

AGRICULTURE

DEVELOPPEMENT

DU TERRITOIRE

TOURISME 32 M€

soit 7%

ENVIRONNEMENT

SECURITE

32 M€ soit 7%

ADMINISTRATION

GENERALE

27 M€ 6%

FISCALITE DES

PARTICULIERS

68 M€ soit 14% AUTRES

CONTRIBUTIONS

DIRECTES

34 M€ soit 7%

DOTATION ET

REVERSEMENT

TRANSFERT

TRANSPORTS REGION

10 M€ soit 2%

FISCALITE

INDIRECTE ET

FISCALITE

TRANSFEREE

166 M€ soit 34%

DOTATIONS,

SUBVENTIONS ET

PARTICIPATIONS AU

FONCTIONNEMENT

102 M€ soit 21%

EMPRUNTS

66 M€ soit 14%

SUBVENTIONS ET

PARTICIPATIONS A

L'INVESTISSEMENT

14 M€ soit 3%

AUTRES

(recouvrements

aide sociale,

produits gestion

courante...)

22 M€ soit 5%

ID : 040-224000018-20170407-2017BPDEP40-BF




martinmuriel

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DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2017

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

:DEPARTEMENT DES LANDES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 22400001800016

POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE LANDES

M. 52

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2017

(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2

du CGCT…).

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.


Page 2

SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble du budget par section 9

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13

B1 - Balance générale - Dépenses 14

B2 - Balance générale - Recettes 16

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21

A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 25

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 69

A2 - Equipements non départementaux 80

A3 - Dépenses financières 81

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 82

A4.2 - Recettes RMI / RSA 83

A4.3 - Recettes financières 84

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 85

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 86

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 88

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 89

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 91

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 96

IV - AnnexesA - Présentation croisée par fonctionA1 - Vue d'ensemble 99

A1/01 - Opérations non ventilées 111

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 113

A1/1 - Fonction 1 115









B - Eléments du bilanB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 141

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 142

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 148

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 149

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées 150

B3 - Etat des provisions 152

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 153

B6 - Prêts 155

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 157


Page 3

B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 158

C - Engagements hors bilanC1.1 - Etat des emprunts garantis 160

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 222

C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

C5 - Etat des autres engagements donnés 223

C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

C7 - Situation des autorisations de programme 225

C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet

C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 233

D - Autres éléments d'informationD1.1 - Etat du personnel 236

D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 242

D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 244

D3.1 - Liste des organismes de regroupement 249

D3.2 - Liste des établissements publics créés 251

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 252

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signaturesE1 - Décisions en matière de taux 253

E2 - Arrêté et signatures 254

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totale 414 090 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)2 334 715Longueur de la voirie départementale (en km) 4 208.9 Nombre d’organismes de coopération auxquels

appartient le département28

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour ledépartement

(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier par

catégorie (2)Fiscal Financier

217 458 191,00 263 802 340,00 590,274 079 570,231 635

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur labase des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen parcatégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 899,21 892,002 Produit des impositions directes/population 226,19 325,003 Recettes réelles de fonctionnement/population 966,92 966,004 Dépenses d’équipement brut/population 130,10 103,005 Encours de dette/population (3) 458,28 540,006 DGF/population 137,89 144,007 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 21,81 % 20,80 %8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement (4)96,99 % 97,70 %

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 13,46 % 10,70 %10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 47,40 % 55,90 %

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.


Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.- (2) avec les programmes d’équipement.- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.- (3) avec vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, eninvestissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme. III – La comparaison s’effectue par rapport au budget (4) primitif de l’exercice précédent. IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou

résultat reportéRésultat ou solde (A)

(3)

TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00

Investissement 0,00 0,00 (1) 0,00 A2 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 (2) 0,00 A3 0,00

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.


Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES

Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (2) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (2) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (3) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles (3) 0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.


Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES

Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00



024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (2) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (2) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00

013 Atténuations de charges (3) 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels (3) 0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits d’investissement votés au titre du présentbudget (y compris le compte 1068) (1)

151 050 000,00 151 050 000,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(2)

0,00

0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissementreporté (2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement(3)

151 050 000,00

151 050 000,00

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits de fonctionnement votés au titre du présentbudget (1)

438 442 000,00 438 442 000,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(2)

0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (2)(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement(4)

438 442 000,00

438 442 000,00

TOTAL DU BUDGET(5)

589 492 000,00 589 492 000,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES

RÉELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL

Créditsd’investissementvotés au titre duprésent budget

110 000 000,00 41 050 000,00 151 050 000,00 81 963 000,00 69 087 000,00 151 050 000,00

Crédits defonctionnementvotés au titre duprésent budget

372 355 000,00 66 087 000,00 438 442 000,00 400 392 000,00 38 050 000,00 438 442 000,00

Total budget(hors RAR N-1 et

reports)482 355 000,00 107 137 000,00 589 492 000,00 482 355 000,00 107 137 000,00 589 492 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.


Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget précédent

(1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions du

président sur les

crédits de

l'exercice

Vote de

l'assemblée sur

les crédits de

l'exercice

TOTAL

(= RAR + vote)

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) (y compris programmes) (6)

2 542 070,00 0,00 3 172 300,00 3 172 300,00 3 172 300,00

204 Subventions d'équipement versées (6) 41 114 277,64 0,00 38 216 535,93 38 216 535,93 38 216 535,93

21 Immobilisations corporelles (y compris

programmes) (6)

3 211 117,00 0,00 5 606 265,00 5 606 265,00 5 606 265,00

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris programmes)

(3) (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris

programmes) (6)

48 156 701,05 0,00 45 095 365,31 45 095 365,31 45 095 365,31

Total des dépenses d’équipement 95 024 165,69 0,00 92 090 466,24 92 090 466,24 92 090 466,24

10 Dotations, fonds divers et réserves 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 14 300 000,00 0,00 16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (6) 1 860 000,00 0,00 1 160 000,00 1 160 000,00 1 160 000,00

020 Dépenses imprévues 620 834,31 249 533,76 249 533,76 249 533,76

Total des dépenses financières 17 120 834,31 0,00 17 409 533,76 17 409 533,76 17 409 533,76

45… Total des opé. pour compte de tiers

(5)

505 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement 112 650 000,00 0,00 110 000 000,00 110 000 000,00 110 000 000,00

040 Opérations ordre transf. entre

sections (2)

35 815 000,00 38 050 000,00 38 050 000,00 38 050 000,00

041 Opérations patrimoniales (2) 3 436 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 39 251 000,00 41 050 000,00 41 050 000,00 41 050 000,00

TOTAL 151 901 000,00 0,00 151 050 000,00 151 050 000,00 151 050 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 151 050 000,00

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.


Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap

.Libellé

Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions du

président sur les

crédits de

l'exercice

Vote de

l'assemblée sur

les crédits de

l'exercice

TOTAL

(= RAR + vote)


018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 5 108 400,00 0,00 6 369 120,00 6 369 120,00 6 369 120,00

16 Emprunts et dettes assimilées (8) 65 150 000,00 0,00 66 500 000,00 66 500 000,00 66 500 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 70 258 400,00 0,00 72 869 120,00 72 869 120,00 72 869 120,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

8 700 000,00 0,00 7 186 580,00 7 186 580,00 7 186 580,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (9) 681 600,00 0,00 1 720 900,00 1 720 900,00 1 720 900,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

Total des recettes financières 9 431 600,00 0,00 8 909 480,00 8 909 480,00 8 909 480,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers (5) 800 000,00 0,00 184 400,00 184 400,00 184 400,00

Total des recettes réelles d’investissement 80 490 000,00 0,00 81 963 000,00 81 963 000,00 81 963 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement (2) 26 975 000,00 24 087 000,00 24 087 000,00 24 087 000,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (2) 41 000 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00

041 Opérations patrimoniales (2) 3 436 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 71 411 000,00 69 087 000,00 69 087 000,00 69 087 000,00

TOTAL 151 901 000,00 0,00 151 050 000,00 151 050 000,00 151 050 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 151 050 000,00

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements du département.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (7)28 037 000,00


(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.


(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(8) Sauf 165, 166 et 16449.



Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions du

président sur les

crédits de

l'exercice

Vote de

l'assemblée sur

les crédits de

l'exercice

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3) 44 805 128,00 0,00 38 271 956,00 38 271 956,00 38 271 956,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

76 386 200,00 0,00 78 319 329,00 78 319 329,00 78 319 329,00

014 Atténuations de produits 4 500 000,00 0,00 3 700 000,00 3 700 000,00 3 700 000,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 48 099 145,00 0,00 48 370 700,00 48 370 700,00 48 370 700,00

017 Revenu de solidarité active 47 135 597,00 0,00 49 838 224,00 49 838 224,00 49 838 224,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

149 167 936,00 0,00 150 548 042,00 150 548 042,00 150 548 042,00

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

371 300,00 0,00 369 000,00 369 000,00 369 000,00

Total des dépenses de gestion courante 370 465 306,00 0,00 369 417 251,00 369 417 251,00 369 417 251,00

66 Charges financières 2 412 649,00 0,00 2 742 000,00 2 742 000,00 2 742 000,00

67 Charges exceptionnelles (3) 122 045,00 0,00 122 249,00 122 249,00 122 249,00

68 Dotations amortissements et

provisions (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 3 140 000,00 73 500,00 73 500,00 73 500,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

376 140 000,00 0,00 372 355 000,00 372 355 000,00 372 355 000,00

023 Virement à la section

d'investissement (2)

26 975 000,00 24 087 000,00 24 087 000,00 24 087 000,00


sections (2)

41 000 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

67 975 000,00 66 087 000,00 66 087 000,00 66 087 000,00

TOTAL 444 115 000,00 0,00 438 442 000,00 438 442 000,00 438 442 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 438 442 000,00


(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions du

président sur les

crédits de

l'exercice

Vote de

l'assemblée sur

les crédits de

l'exercice

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (4) 718 000,00 0,00 717 000,00 717 000,00 717 000,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 16 746 545,00 0,00 16 672 000,00 16 672 000,00 16 672 000,00

017 Revenu de solidarité active 464 700,00 0,00 371 354,00 371 354,00 371 354,00

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

4 256 538,00 0,00 4 208 764,50 4 208 764,50 4 208 764,50

73 Impôts et taxes (sauf 731) 160 999 800,00 0,00 165 932 610,00 165 932 610,00 165 932 610,00

731 Impositions directes 117 354 288,00 0,00 109 528 787,00 109 528 787,00 109 528 787,00

74 Dotations, subventions et

participations (4)

93 951 418,00 0,00 85 345 893,00 85 345 893,00 85 345 893,00

75 Autres produits de gestion

courante (4)

13 563 000,00 0,00 13 516 000,00 13 516 000,00 13 516 000,00

Total des recettes de gestion courante 408 054 289,00 0,00 396 292 408,50 396 292 408,50 396 292 408,50

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (4) 245 711,00 0,00 2 690 591,50 2 690 591,50 2 690 591,50

78 Reprises amortissements et

provisions (4)

0,00 1 409 000,00 1 409 000,00 1 409 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 408 300 000,00 0,00 400 392 000,00 400 392 000,00 400 392 000,00


sections (2)

35 815 000,00 38 050 000,00 38 050 000,00 38 050 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 35 815 000,00 38 050 000,00 38 050 000,00 38 050 000,00

TOTAL 444 115 000,00 0,00 438 442 000,00 438 442 000,00 438 442 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 438 442 000,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3)28 037 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du

département.


(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.



Page 14

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES B1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (7) 0,00 3 950 000,00 3 950 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

16 000 000,00 2 000,00 16 002 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00

Total des programmes d’équipement 43 716 650,00 43 716 650,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 1 719 300,00 0,00 1 719 300,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 38 216 535,93 10 000,00 38 226 535,93

21 Immobilisations corporelles (3) (7) 1 861 265,00 0,00 1 861 265,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (7) 6 576 715,31 4 988 000,00 11 564 715,31

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (7) 1 160 000,00 0,00 1 160 000,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 32 100 000,00 32 100 000,00

45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 500 000,00 0,00 500 000,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 249 533,76 249 533,76

Dépenses d’investissement –Total 110 000 000,00 41 050 000,00 151 050 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 151 050 000,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (8) 38 271 956,00 38 271 956,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 78 319 329,00 78 319 329,00

014 Atténuations de produits 3 700 000,00 3 700 000,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 48 370 700,00 48 370 700,00

017 Revenu de solidarité active 49 838 224,00 49 838 224,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 150 548 042,00 0,00 150 548 042,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 369 000,00 369 000,00

66 Charges financières 2 742 000,00 0,00 2 742 000,00

67 Charges exceptionnelles (8) 122 249,00 0,00 122 249,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 42 000 000,00 42 000 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 24 087 000,00 24 087 000,00

Dépenses de fonctionnement –Total 372 355 000,00 66 087 000,00 438 442 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.



Page 15

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.



Page 16

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES B2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 7 186 580,00 0,00 7 186 580,00

13 Subventions d'investissement (6) 6 369 120,00 0,00 6 369 120,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 66 500 000,00 2 000,00 66 502 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 1 248 000,00 1 248 000,00

204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (6) 1 720 900,00 0,00 1 720 900,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 42 000 000,00 42 000 000,00

45 Opérations pour compte de tiers (3) 184 400,00 0,00 184 400,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 24 087 000,00 24 087 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 2 000,00

Recettes d’investissement –Total 81 963 000,00 69 087 000,00 151 050 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 151 050 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (7) 717 000,00 717 000,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 16 672 000,00 16 672 000,00

017 Revenu de solidarité active 371 354,00 371 354,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 208 764,50 4 208 764,50

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 2 000 000,00 2 000 000,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 165 932 610,00 165 932 610,00

731 Impositions directes 109 528 787,00 109 528 787,00

74 Dotations, subventions et participations (7) 85 345 893,00 85 345 893,00

75 Autres produits d'activités (7) 13 516 000,00 0,00 13 516 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (7) 2 690 591,50 36 050 000,00 38 740 591,50

78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 1 409 000,00 0,00 1 409 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement –Total 400 392 000,00 38 050 000,00 438 442 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=



Page 17

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.


(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.




Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES

Nature Pour mémoirebudget

précédent (1)

RAR N-1 I

Propositions duprésident sur les

crédits del'exercice

Vote de l'assembléesur les crédits de

l'exercice (2)II

Pour informationCrédits gérés dansle cadre d’une AP

Pour informationCrédits gérés hors

AP

TOTAL(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 151 901 000,00 0,00 151 050 000,00 151 050 000,00 55 231 558,03 95 818 441,97 151 050 000,00

Dépenses des équipementsdépartementaux (total) (détail de III-A1.1 àIII-A1.5)

53 909 888,05 0,00 53 873 930,31 53 873 930,31 27 628 365,31 26 245 565,00 53 873 930,31

- Non individualisées en programmesd’équipement (détail en III-A1.1)

7 817 888,05 0,00 10 157 280,31 10 157 280,31 6 251 715,31 3 905 565,00 10 157 280,31

- Individualisées en programmesd’équipement (liste des programmes enIII-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)

46 092 000,00 0,00 43 716 650,00 43 716 650,00 21 376 650,00 22 340 000,00 43 716 650,00

- 010 Revenu minimum d'insertion (détail enIII-A1.2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 018 Revenu de solidarité active (détail enIII-A1.2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses des équipements nondépartementaux (détail en III-A2)

41 114 277,64 0,00 38 216 535,93 38 216 535,93 27 103 192,72 11 113 343,21 38 216 535,93

Dépenses financières (détail en III-A3) 17 120 834,31 0,00 17 409 533,76 17 409 533,76 17 409 533,76 17 409 533,76

Opérations pour compte de tiers (détailen III-A5)

505 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00

040 Opérations ordre transf. entresections (détail en III-A6)

35 815 000,00 38 050 000,00 38 050 000,00 38 050 000,00 38 050 000,00

041 Opérations patrimoniales (détail enIII-A7)

3 436 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (3) 0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées 151 050 000,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.


Page 19

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

RECETTES

Nature

Pour mémoirebudget précédent

RAR N-1 I

Propositions duprésident sur les

crédits de l'exercice

Vote de l'assembléesur les crédits de

l'exercice (2)II


III = I + II

TOTAL 151 901 000,00 0,00 151 050 000,00 151 050 000,00 151 050 000,00

Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail enIII-A4.1)

70 258 400,00 0,00 72 869 120,00 72 869 120,00 72 869 120,00

010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 800 000,00 0,00 184 400,00 184 400,00 184 400,00

Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 9 431 600,00 0,00 8 909 480,00 8 909 480,00 8 909 480,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 000 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 3 436 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 26 975 000,00 24 087 000,00 24 087 000,00 24 087 000,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (3) 0,00

Affectation au compte 1068 (4) 0,00

Total des recettes d’investissement cumulées 151 050 000,00


(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.(4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.


Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)

Libellé Pour mémoirebudget

précédent

RAR N-1 Propositionsdu président

sur les créditsde l'exercice

Vote del'assemblée


Pour information

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Crédits géréshors AP

TOTAL 7 817 888,05 0,00 10 157 280,31 10 157 280,31 6 251 715,31 3 905 565,00

20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)

1 511 070,00 0,00 1 719 300,00 1 719 300,00 1 060 000,00 659 300,00

2031 Frais d'études 983 770,00 0,00 1 247 000,00 1 247 000,00

2033 Frais d'insertion 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00

2051 Concessions, droits similaires 502 300,00 0,00 447 300,00 447 300,00

21 Immobilisations corporelles 2 066 117,00 0,00 1 861 265,00 1 861 265,00 255 000,00 1 606 265,00

2111 Terrains nus 290 000,00 0,00 196 000,00 196 000,00

2128 Autres agencements etaménagements

6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00

21328 Autres bâtiments privés 35 717,00 0,00 0,00 0,00

2153 Réseaux divers 336 000,00 0,00 261 500,00 261 500,00

2157 Matériel et outillage technique 40 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00

216 Collections et oeuvres d'art 104 600,00 0,00 68 965,00 68 965,00

2181 Install. générales, agencements 40 000,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00

21831 Matériel informatique scolaire 265 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00

21838 Autre matériel informatique 352 800,00 0,00 352 800,00 352 800,00

21848 Autres matériels de bureau etmobiliers

125 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00

2185 Matériel de téléphonie 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 371 000,00 0,00 426 000,00 426 000,00

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 240 701,05 0,00 6 576 715,31 6 576 715,31 4 936 715,31 1 640 000,00

2312 Agencements et aménagementsde terrains

312 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00

231311 Bâtiments administratifs 491 591,00 0,00 790 000,00 790 000,00

231312 Bâtiments scolaires 25 000,00 0,00 0,00 0,00

231313 Bâtiments sociaux etmédico-sociaux

1 065 000,00 0,00 2 410 000,00 2 410 000,00

231314 Bâtiments culturels et sportifs 440 000,00 0,00 1 121 100,00 1 121 100,00

231318 Autres bâtiments publics 460 000,00 0,00 629 000,00 629 000,00

23151 Réseaux de voirie 25 000,00 0,00 0,00 0,00

23153 Réseaux divers 460 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00

2316 Restaur. des collections oeuvresart

60 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00

23172 Agencements et aménagementsde terrains

50 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00

2317312 Bâtiments scolaires 449 110,05 0,00 331 615,31 331 615,31

23174 Constructions sur sol d'autrui 70 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00

231753 Réseaux divers 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00

238 Avances commandes immocorporelles

323 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.


Page 21


Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSESChap. /

art. (1)

Libellé Pour mémoire

budget

précédent

RAR N-1 Propositions

du président

sur les crédits

de l'exercice

Vote de

l'assemblée

sur les crédits

de l'exercice

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RSA DEPENSES

Chap. /

art. (1)


budget

précédent

RAR N-1 Propositions

du président

sur les crédits

de l'exercice

Vote de

l'assemblée

sur les crédits

de l'exercice

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 22


EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

A 1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)N°

progr.

Libellé du programme N° AP(2)

Pour mémoireréalisationscumulées au

01/01/N



Vote del'assemblée


Pour information


d’une AP


TOTAL 292 007 310,91 0,00 43 716 650,00 43 716 650,00 21 376 650,00 22 340 000,00

0000100 VOIRIE PROGRAMMECOURANT

85 937 828,90 0,00 14 542 000,00 14 542 000,00 0,00 14 542 000,00


000230 111 792,36 0,00 184 000,00 184 000,00 184 000,00 0,00


000307 1 905 727,60 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00


000350 471 781,56 0,00 128 000,00 128 000,00 128 000,00 0,00


000352 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


000361 14 906,89 0,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 0,00


000362 1 530 496,13 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00


000363 998 752,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


000405 23 604,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00


000419 584 926,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


000452 162 898,02 0,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 0,00


000476 26 384,16 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00


000477 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00


000480 1 711 553,07 0,00 200 750,00 200 750,00 200 750,00 0,00


000539 1 531 665,87 0,00 2 233 900,00 2 233 900,00 2 233 900,00 0,00


000547 0,00 0,00 2 685 000,00 2 685 000,00 2 685 000,00 0,00


000589 0,00 0,00 937 000,00 937 000,00 937 000,00 0,00

0000102 VOIRIE -CONTOURNEMENT ESTDE DAX

16 616,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0000102 VOIRIE -CONTOURNEMENT ESTDE DAX

000022 55 820 295,55 0,00 243 000,00 243 000,00 243 000,00 0,00

0000103 VOIRIE - LIAISON DUSEIGNANX A63-RN117

3 251 920,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0000103 VOIRIE - LIAISON DUSEIGNANX A63-RN117

000023 12 435 356,46 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00

0000106 LIAISON MT-DE-MARSAN - A65

43 035,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0000106 LIAISON MT-DE-MARSAN - A65

000121 9 467,68 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00

0000109 VOIRIE PROGRAMMEEXCEPTIONNEL

000487 236 921,78 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00

0000150 ROUTES D'INTERETLOCAL TRANSFEREES

27 566 214,16 0,00 1 918 000,00 1 918 000,00 0,00 1 918 000,00


000165 8 128 994,81 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 0,00


000418 296 301,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


000420 529 785,85 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 0,00


Page 23

N°progr.



01/01/N



Vote del'assemblée


Pour information


d’une AP


0000200 COLLEGESPROGRAMMECOURANT

17 219 451,91 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00


000241 102 239,52 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 0,00


000242 567 886,40 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00


000244 687 271,01 0,00 742 000,00 742 000,00 742 000,00 0,00


000300 5 743 884,42 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00


000354 2 201 466,24 0,00 1 192 000,00 1 192 000,00 1 192 000,00 0,00


000357 1 302 318,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


000366 1 288 071,11 0,00 3 350 000,00 3 350 000,00 3 350 000,00 0,00


000367 2 493 522,20 0,00 897 000,00 897 000,00 897 000,00 0,00


000368 1 435 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


000410 56 320,93 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00


000457 494 089,22 0,00 2 820 000,00 2 820 000,00 2 820 000,00 0,00


000458 52 352,86 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 0,00


000459 19 466,89 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00


000460 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00


000523 8 820,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00


000581 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00


000582 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00

0000203 COLLEGEDEPARTEMENTAL DEBISCARROSSE

13 275 951,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0000205 COLLEGE ST GEOURSDE MAREMNE

632 337,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0000206 COLLEGE DE SAINTPAUL LES DAX

39 827,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0000206 COLLEGE DE SAINTPAUL LES DAX

000409 435 218,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0000207 COLLEGE DE LABRIT 000282 16 315 157,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0000208 COLLEGE D'ANGRESSE 000524 5 828,40 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00

0000220 RESTRUCTURATIONDES SEGPA COLLEGES

000044 3 835 520,80 0,00 982 000,00 982 000,00 982 000,00 0,00


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N°progr.



01/01/N



Vote del'assemblée


Pour information


d’une AP


0000400 UN COLLEGIEN UNORDINATEURPORTABLE

21 204 852,70 0,00 3 880 000,00 3 880 000,00 0,00 3 880 000,00

(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.

(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.


Page 25

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4

CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100

LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANTAFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000230

DEPENSES

Chap./ art.(1)

Libellé AP votée y comprisajustement

Réalisationscumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositions duprésident

Vote del’assemblée

DEPENSES 295 792,36 111 792,36 a 0,00 184 000,00 b 184 000,00

20 Immobil isat ionsincorporelles (sauf 204)

295 792,36 111 792,36 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 295 792,36 111 792,36 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 184 000,00 184 000,00


0,00 0,00 0,00 184 000,00 184 000,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap./ art.(1)

Libellé Réalisations cumuléesaffectées au

programme au 01/01/N


Vote de l’assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n sd'investissement (sauf 138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobi l isa t ionsincorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (2) -184 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Indiquer le signe algébrique.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 26




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 1 930 727,60 1 905 727,60 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 930 727,60 1 905 727,60 0,00 25 000,00 25 000,00

23151 Réseaux de voirie 1 930 727,60 1 448 710,83 0,00 25 000,00 25 000,00


0,00 457 016,77 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -25 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 27




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 599 781,56 471 781,56 a 0,00 128 000,00 b 128 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 599 781,56 471 781,56 0,00 128 000,00 128 000,00

23151 Réseaux de voirie 599 781,56 471 781,56 0,00 128 000,00 128 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -128 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 28




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 700 000,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) 0,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 29




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 260 000,00 14 906,89 a 0,00 245 000,00 b 245 000,00


260 000,00 14 906,89 0,00 245 000,00 245 000,00

2031 Frais d'études 260 000,00 14 906,89 0,00 245 000,00 245 000,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -245 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 30




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 1 660 496,13 1 530 496,13 a 0,00 130 000,00 b 130 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -130 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 31




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 998 752,27 998 752,27 a 0,00 0,00 b 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 998 752,27 998 752,27 0,00 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 998 752,27 708 167,99 0,00 0,00 0,00


0,00 290 584,28 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) 0,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 32




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 1 000 000,00 23 604,00 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 000 000,00 23 604,00 0,00 500 000,00 500 000,00

23151 Réseaux de voirie 1 000 000,00 23 604,00 0,00 500 000,00 500 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -500 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 33




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 584 926,78 584 926,78 a 0,00 0,00 b 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




0,00 34 052,80 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) 0,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 34




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 400 000,00 162 898,02 a 0,00 235 000,00 b 235 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -235 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 35




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 385 000,00 26 384,16 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -25 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 36




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 400 000,00 0,00 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 400 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00

23151 Réseaux de voirie 400 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -20 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 37




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 1 912 303,07 1 711 553,07 a 0,00 200 750,00 b 200 750,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




0,00 92 917,88 0,00 29 250,00 29 250,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -200 750,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 38




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 4 089 694,35 1 531 665,87 a 0,00 2 233 900,00 b 2 233 900,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 089 694,35 1 531 665,87 0,00 2 233 900,00 2 233 900,00

23151 Réseaux de voirie 4 089 694,35 1 531 665,87 0,00 2 138 900,00 2 138 900,00


0,00 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -2 233 900,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 39




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 7 740 000,00 0,00 a 0,00 2 685 000,00 b 2 685 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 7 740 000,00 0,00 0,00 2 385 000,00 2 385 000,00

23151 Réseaux de voirie 7 740 000,00 0,00 0,00 2 385 000,00 2 385 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -2 685 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 40




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 937 000,00 b 937 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 310 000,00 310 000,00


0,00 0,00 0,00 627 000,00 627 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -937 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 41



LIBELLE : VOIRIE - CONTOURNEMENT EST DE DAXAFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000022

DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 56 101 113,31 55 820 295,55 a 0,00 243 000,00 b 243 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 671 384,06 0,00 70 000,00 70 000,00

2111 Terrains nus 0,00 1 671 384,06 0,00 70 000,00 70 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -243 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 42



LIBELLE : VOIRIE - LIAISON DU SEIGNANX A63-RN117AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000023

DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 12 835 356,46 12 435 356,46 a 0,00 400 000,00 b 400 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 211 227,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 211 227,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23151 Réseaux de voirie 12 835 356,46 12 224 129,46 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -400 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 43



LIBELLE : LIAISON MT-DE- MARSAN - A65AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000121

DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 200 000,00 9 467,68 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00


0,00 9 467,68 0,00 100 000,00 100 000,00

2031 Frais d'études 0,00 9 467,68 0,00 100 000,00 100 000,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -100 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 44



LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME EXCEPTIONNELAFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000487

DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 340 000,00 236 921,78 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -80 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 45



LIBELLE : ROUTES D'INTERET LOCAL TRANSFEREESAFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000165

DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 8 164 994,81 8 128 994,81 a 0,00 36 000,00 b 36 000,00

20 Immobil isationsincorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 8 164 994,81 862 083,01 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 8 164 994,81 862 083,01 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 7 266 911,80 0,00 36 000,00 36 000,00

231311 Bâtiments administratifs 0,00 344 171,46 0,00 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 0,00 6 922 740,34 0,00 36 000,00 36 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -36 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 46




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 296 301,78 296 301,78 a 0,00 0,00 b 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) 0,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 47




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 749 785,85 529 785,85 a 0,00 170 000,00 b 170 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23151 Réseaux de voirie 0,00 529 785,85 0,00 170 000,00 170 000,00


749 785,85 0,00 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -170 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 48



LIBELLE : COLLEGES PROGRAMME COURANTAFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000241

DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 120 000,00 102 239,52 a 0,00 16 000,00 b 16 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2317312 Bâtiments scolaires 120 000,00 102 239,52 0,00 16 000,00 16 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -16 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 49




DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 1 050 000,00 567 886,40 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2317312 Bâtiments scolaires 1 050 000,00 567 886,40 0,00 200 000,00 200 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -200 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 50




DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 2 400 000,00 687 271,01 a 0,00 742 000,00 b 742 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




0,00 400 000,00 0,00 702 000,00 702 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -742 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 51




DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 5 763 884,42 5 743 884,42 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2317312 Bâtiments scolaires 5 763 884,42 5 743 884,42 0,00 20 000,00 20 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -20 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 52




DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 4 200 000,00 2 201 466,24 a 0,00 1 192 000,00 b 1 192 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2317312 Bâtiments scolaires 4 200 000,00 2 201 466,24 0,00 1 192 000,00 1 192 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -1 192 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 53




DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 1 302 318,64 1 302 318,64 a 0,00 0,00 b 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 302 318,64 1 302 318,64 0,00 0,00 0,00

2317312 Bâtiments scolaires 1 302 318,64 1 302 318,64 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) 0,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 54




DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 7 500 000,00 1 288 071,11 a 0,00 3 350 000,00 b 3 350 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2317312 Bâtiments scolaires 7 500 000,00 1 288 071,11 0,00 3 350 000,00 3 350 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -3 350 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 55




DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 3 450 000,00 2 493 522,20 a 0,00 897 000,00 b 897 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -897 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 56




DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 1 435 644,00 1 435 644,00 a 0,00 0,00 b 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 435 644,00 1 435 644,00 0,00 0,00 0,00

21841 Matériel de bureau et mobilierscolaire

1 435 644,00 1 435 644,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) 0,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 57




DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 4 000 000,00 56 320,93 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21715 Terrains bâtis (mise à dispo) 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -100 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 58




DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 4 000 000,00 494 089,22 a 0,00 2 820 000,00 b 2 820 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 000 000,00 494 089,22 0,00 2 820 000,00 2 820 000,00

2317312 Bâtiments scolaires 4 000 000,00 494 089,22 0,00 2 820 000,00 2 820 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -2 820 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 59




DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 1 300 000,00 52 352,86 a 0,00 850 000,00 b 850 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -850 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 60




DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 4 000 000,00 19 466,89 a 0,00 150 000,00 b 150 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -150 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 61




DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 1 000 000,00 0,00 a 0,00 150 000,00 b 150 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 000 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00

2317312 Bâtiments scolaires 1 000 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -150 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 62




DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 15 000 000,00 8 820,00 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -300 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 63




DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -200 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 64




DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -30 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 65



LIBELLE : COLLEGE DE SAINT PAUL LES DAXAFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000409

DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 435 218,87 435 218,87 a 0,00 0,00 b 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


231312 Bâtiments scolaires 435 218,87 435 218,87 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) 0,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 66



LIBELLE : COLLEGE DE LABRITAFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000282

DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 16 315 083,86 16 315 157,73 a 0,00 0,00 b 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 16 315 083,86 16 315 157,73 0,00 0,00 0,00

231312 Bâtiments scolaires 16 315 083,86 16 315 157,73 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) 0,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 67



LIBELLE : COLLEGE D'ANGRESSEAFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000524

DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 17 000 000,00 5 828,40 a 0,00 800 000,00 b 800 000,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -800 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 68


CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000220LIBELLE : RESTRUCTURATION DES SEGPA COLLEGES

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000044

DEPENSESChap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 4 817 520,80 3 835 520,80 a 0,00 982 000,00 b 982 000,00


0,00 383 732,75 0,00 32 000,00 32 000,00

2031 Frais d'études 0,00 383 732,75 0,00 32 000,00 32 000,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -982 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 69



LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANTNON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 0,00 85 937 828,90 a 0,00 14 542 000,00 b 14 542 000,00


0,00 1 628 870,12 0,00 646 000,00 646 000,00

2031 Frais d'études 0,00 1 201 594,15 0,00 566 000,00 566 000,00

2033 Frais d'insertion 0,00 427 275,97 0,00 80 000,00 80 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 905 762,20 0,00 175 000,00 175 000,00

2111 Terrains nus 0,00 879 868,80 0,00 175 000,00 175 000,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 25 893,40 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 83 403 196,58 0,00 13 721 000,00 13 721 000,00

23151 Réseaux de voirie 0,00 79 921 192,44 0,00 13 701 000,00 13 701 000,00

23152 Installations de voirie 0,00 299 844,78 0,00 20 000,00 20 000,00


0,00 3 182 159,36 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)





TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9 351 530,44 c 0,00 1 740 300,00 d 1 740 300,00


9 135 655,66 0,00 1 740 300,00 1 740 300,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.nationaux

76 571,33 0,00 502 050,00 502 050,00

1322 Subv. non transf. Régions 540 175,20 0,00 502 050,00 502 050,00

1324 Subv. non transf. Communes 7 355 983,93 0,00 664 950,00 664 950,00

1328 Autres subventions d'équip. nontransf.

1 162 925,20 0,00 71 250,00 71 250,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 215 874,78 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -12 801 700,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 70



LIBELLE : VOIRIE - CONTOURNEMENT EST DE DAXNON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 0,00 16 616,94 a 0,00 0,00 b 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 16 616,94 0,00 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 0,00 16 616,94 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)





TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 203 426,47 c 0,00 0,00 d 0,00


203 426,47 0,00 0,00 0,00

1324 Subv. non transf. Communes 203 426,47 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) 0,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 71



LIBELLE : VOIRIE - LIAISON DU SEIGNANX A63-RN117NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 0,00 3 251 920,58 a 0,00 0,00 b 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 3 251 920,58 0,00 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 0,00 3 251 920,58 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)





TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 286 810,80 c 0,00 0,00 d 0,00


2 286 810,80 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 2 286 810,80 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) 0,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 72



LIBELLE : LIAISON MT-DE- MARSAN - A65NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 0,00 43 035,67 a 0,00 0,00 b 0,00


0,00 43 035,67 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 43 035,67 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) 0,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 73



LIBELLE : ROUTES D'INTERET LOCAL TRANSFEREESNON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 0,00 27 566 214,16 a 0,00 1 918 000,00 b 1 918 000,00


0,00 274 100,19 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 265 633,31 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 8 466,88 0,00 0,00 0,00


2111 Terrains nus 0,00 10 050,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23151 Réseaux de voirie 0,00 26 924 015,88 0,00 1 918 000,00 1 918 000,00

23152 Installations de voirie 0,00 358 048,09 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)







11 057 400,84 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.nationaux

4 699 287,94 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 4 912 827,43 0,00 0,00 0,00

1324 Subv. non transf. Communes 1 412 359,66 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. nontransf.

32 925,81 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



Solde = (c + d) – (a + b) (2) -1 918 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 74



LIBELLE : COLLEGES PROGRAMME COURANTNON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 0,00 17 219 451,91 a 0,00 2 000 000,00 b 2 000 000,00


0,00 1 220 233,94 0,00 250 000,00 250 000,00

2031 Frais d'études 0,00 1 164 189,47 0,00 250 000,00 250 000,00

2033 Frais d'insertion 0,00 56 044,47 0,00 0,00 0,00



0,00 590 777,39 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2317312 Bâtiments scolaires 0,00 15 408 440,58 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00


Chap. /art. (1)





TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 14 029 604,67 c 0,00 1 521 900,00 d 1 521 900,00


14 002 300,80 0,00 1 521 900,00 1 521 900,00

1314 Subv. transf. Communes 543 142,80 0,00 26 900,00 26 900,00

1332 Dot. Dép. équip. Collègestransférables

13 459 158,00 0,00 1 495 000,00 1 495 000,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


2317312 Bâtiments scolaires 27 303,87 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (2) -478 100,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 75


CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000203LIBELLE : COLLEGE DEPARTEMENTAL DE BISCARROSSE

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME




01/01/N



DEPENSES 0,00 13 275 951,25 a 0,00 0,00 b 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 492 385,65 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 12 783 565,60 0,00 0,00 0,00

231312 Bâtiments scolaires 0,00 12 783 565,60 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)







909 719,89 0,00 0,00 0,00

1314 Subv. transf. Communes 750 000,00 0,00 0,00 0,00

1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 122 569,89 0,00 0,00 0,00

13172 Subv. transf. FEDER 37 150,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) 0,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 76



LIBELLE : COLLEGE ST GEOURS DE MAREMNENON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 0,00 632 337,16 a 0,00 0,00 b 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


231312 Bâtiments scolaires 0,00 74 283,56 0,00 0,00 0,00


0,00 558 053,60 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)







0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



716 657,90 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (2) 0,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 77



LIBELLE : COLLEGE DE SAINT PAUL LES DAXNON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /art. (1)



01/01/N



DEPENSES 0,00 39 827,59 a 0,00 0,00 b 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


231312 Bâtiments scolaires 0,00 39 827,59 0,00 0,00 0,00


Chap./ art.(1)





TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 597 691,40 c 0,00 119 000,00 d 119 000,00


597 691,40 0,00 119 000,00 119 000,00

1314 Subv. transf. Communes 597 691,40 0,00 119 000,00 119 000,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) 119 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 78



LIBELLE : COLLEGE DE LABRITNON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap./ art.(1)



01/01/N



DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Chap./ art.(1)







1 500 564,06 0,00 0,00 0,00

1314 Subv. transf. Communes 1 500 564,06 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) 0,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 79


CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000400LIBELLE : UN COLLEGIEN UN ORDINATEUR PORTABLE

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME




01/01/N



DEPENSES 0,00 20 447 434,89 a 0,00 3 880 000,00 b 3 880 000,00


0,00 456 425,42 0,00 180 000,00 180 000,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 456 425,42 0,00 180 000,00 180 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 18 814 116,79 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00

217848 Autres matériels bureau,mobiliers (mad)

0,00 21 269,66 0,00 0,00 0,00

21831 Matériel informatique scolaire 0,00 18 755 531,93 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00


0,00 37 315,20 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 1 176 892,68 0,00 500 000,00 500 000,00

231753 Réseaux divers 0,00 1 176 892,68 0,00 500 000,00 500 000,00


Chap./ art.(1)







74 670,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 74 670,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00


Solde = (c + d) – (a + b) (2) -3 880 000,00




(4) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 80


EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

A2

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)

Libellé Pour mémoirebudget précédent



204 Subventions d'équipementversées (2)

41 114 277,64 0,00 38 216 535,93 38 216 535,93

204122 Subv. Régions : Bâtiments,installations

1 000 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00

204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 723 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 239 135,88 0,00 1 367 157,63 1 367 157,63204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 11 681 119,34 0,00 11 555 214,75 11 555 214,75204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 562 592,00 0,00 594 044,00 594 044,00204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 309 652,58 0,00 3 501 400,00 3 501 400,00204153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 3 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 3 000,00 0,00 35 000,00 35 000,002041721 CCAS : Bien mobilier, matériel 207 400,00 0,00 210 750,00 210 750,002041722 CCAS : Bâtiments, installations 2 439 102,00 0,00 1 937 620,00 1 937 620,002041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 31 500,00 0,00 123 000,00 123 000,002041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 5 587 572,00 0,00 5 055 292,00 5 055 292,00204181 Autres org pub - Biens mob, mat,

études220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 986 637,62 0,00 2 530 800,00 2 530 800,0020422 Privé : Bâtiments, installations 5 907 867,84 0,00 4 295 345,69 4 295 345,6920423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 100 000,00 100 000,0020431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 615 698,38 0,00 490 911,86 490 911,86


(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).


Page 81

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financières

Chap./art. (1)


précédent



DEPENSES TOTALES 17 120 834,31 0,00 17 409 533,76 17 409 533,76

10 Dotations, fonds divers et réserves 240 000,00 0,00 0,00 0,00

1021 Dotation 240 000,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 14 300 000,00 0,00 16 000 000,00 16 000 000,00

1641 Emprunts en euros 14 300 000,00 0,00 16 000 000,00 16 000 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 100 000,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 100 000,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 860 000,00 0,00 1 160 000,00 1 160 000,00

2744 Prêts d'honneur 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,002748 Autres prêts 1 500 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00

020 Dépenses imprévues 620 834,31 249 533,76 249 533,76



Page 82

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)

Chap./art.(1)




TOTAL 70 258 400,00 0,00 72 869 120,00 72 869 120,00

13 Subventions d'investissement (sauf138)

5 108 400,00 0,00 6 369 120,00 6 369 120,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 52 300,00 0,00 807 920,00 807 920,001314 Subv. transf. Communes 252 900,00 0,00 145 900,00 145 900,001316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,0013172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,001321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 195 650,00 0,00 502 050,00 502 050,001322 Subv. non transf. Régions 58 450,00 0,00 502 050,00 502 050,001324 Subv. non transf. Communes 729 400,00 0,00 674 950,00 674 950,0013272 Subv. non transf. FEDER 58 450,00 0,00 0,00 0,001328 Autres subventions d'équip. non transf. 196 250,00 0,00 71 250,00 71 250,001331 D.G.E. transférable 1 400 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,001332 Dot. Dép. équip. Collèges

transférables1 495 000,00 0,00 1 495 000,00 1 495 000,00

1345 Prod. amendes radars auto. NonTransf.

670 000,00 0,00 670 000,00 670 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (3) 65 150 000,00 0,00 66 500 000,00 66 500 000,00

1641 Emprunts en euros 65 150 000,00 0,00 66 500 000,00 66 500 000,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipementversées (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues enaffectation (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,002317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00238 Avances commandes immo

corporelles0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(3) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 83

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA - RECETTES A4.2

RECETTES RMI

Chap./art. (1)




010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES RSA

Chap./art. (1)




018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 84

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3

Recettes financières

Chap. /art. (1)


précédent



TOTAL 9 431 600,00 0,00 8 909 480,00 8 909 480,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 700 000,00 0,00 7 186 580,00 7 186 580,00

10222 FCTVA 8 700 000,00 0,00 7 186 580,00 7 186 580,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 681 600,00 0,00 1 720 900,00 1 720 900,00

2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 600,00 0,00 136 400,00 136 400,002744 Prêts d'honneur 350 000,00 0,00 318 000,00 318 000,002748 Autres prêts 331 000,00 0,00 1 266 500,00 1 266 500,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00



Page 85

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap.

(4)

Libellé

Pour mémoireréalisationscumulées del’opération au

01/01/N (2)



TOTAL DEPENSES (3) (4) 6 199 952,69 0,00 500 000,00 500 000,00

45441454411 AMENAGEMENTS FONCIERS - A65 1 686 013,43 0,00 0,00 0,0045441454412 AMENAGEMENTS FONCIERS - LGV - GPSO 67 642,33 0,00 0,00 0,00458145812 I.U.T. DU BOIS 3 054 085,17 0,00 0,00 0,00458145813 I.U.T. MONT DE MARSAN 1 384 171,76 0,00 0,00 0,00458145815 IUT HALLE TECHNOLOGIQUE TRES HAUT

DEBIT8 040,00 0,00 500 000,00 500 000,00

TOTAL RECETTES (3) (4) 2 854 352,07 0,00 184 400,00 184 400,00

45442454421 AMENAGEMENTS FONCIERS - A65 1 743 680,82 0,00 0,00 0,00458245822 I.U.T DU BOIS 746 378,00 0,00 0,00 0,00458245823 I.U.T MONT DE MARSAN 364 293,25 0,00 0,00 0,00458245825 IUT HALLE TECHNOLOGIQUE TRES HAUT

DEBIT0,00 0,00 184 400,00 184 400,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote.

(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.

Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.


Page 86


OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

A6

Chap./art. (1)

Libellé Pour mémoire budgetprécédent

Propositions duprésident


040 DEPENSES (2) 35 815 000,00 38 050 000,00 38 050 000,00

13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 374 328,47 424 328,47 424 328,47

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 40 174,95 50 174,95 50 174,95

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 041,02 3 041,02 3 041,02

13914 Sub. transf cpte résult. Communes 119 373,14 141 593,56 141 593,56

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 12 915,08 5 694,66 5 694,66

139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 34 705,34 44 705,34 44 705,34

13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 720 000,00 1 770 000,00 1 770 000,00

13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 1 495 462,00 1 510 462,00 1 510 462,00

198 Neutralisation des amortissements 30 000 000,00 32 100 000,00 32 100 000,00

23151 Réseaux de voirie 2 015 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

040 RECETTES (2) 41 000 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00

28031 Frais d'études 1 392 674,15 1 392 674,15 1 392 674,15

28033 Frais d'insertion 6 034,46 6 034,46 6 034,46

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 88 250,00 98 250,00 98 250,00

2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 318 138,88 318 138,88 318 138,88

2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 15 995,04 15 995,04 15 995,04

2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 24 045,00 24 045,00 24 045,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 762 720,37 762 720,37 762 720,37

2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 16 666,67 16 666,67 16 666,67

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 720 300,48 720 300,48 720 300,48

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 10 323 983,04 10 723 983,04 10 723 983,04

2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 58 382,35 58 382,35 58 382,35

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 857 573,32 1 887 573,32 1 887 573,32

2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 5 806,84 5 806,84 5 806,84

2804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 220 000,00 220 000,00 220 000,00

2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 293 018,27 293 018,27 293 018,27

2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 3 220,15 3 220,15 3 220,15

28041721 CCAS : Bien mobilier, matériel 56 475,19 56 475,19 56 475,19

28041722 CCAS : Bâtiments, installations 613 819,83 613 819,83 613 819,83

28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 169 994,59 169 994,59 169 994,59

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 1 621 545,30 1 641 545,30 1 641 545,30

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 34 391,20 34 391,20 34 391,20

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 666 733,75 1 686 733,75 1 686 733,75

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 818 433,91 1 838 433,91 1 838 433,91

280422 Privé - Bâtiments et installations 787 204,83 787 204,83 787 204,83

280423 Privé : Projet infrastructure 1 545,05 1 545,05 1 545,05

280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 292 624,11 292 624,11 292 624,11

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 181 144,84 181 144,84 181 144,84

2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 10 074,26 10 074,26 10 074,26

2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 361 557,06 361 557,06 361 557,06

2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 6 355,67 6 355,67 6 355,67

28051 Concessions et droits similaires 484 092,76 484 092,76 484 092,76

28128 Autres aménagements de terrains 1 368,66 1 368,66 1 368,66

281311 Bâtiments administratifs 388 336,02 388 336,02 388 336,02

281312 Bâtiments scolaires 3 583 997,84 3 883 997,84 3 883 997,84

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 465 341,11 465 341,11 465 341,11

281314 Bâtiments culturels et sportifs 698 463,70 698 463,70 698 463,70

281318 Autres bâtiments publics 543 692,37 543 692,37 543 692,37

281351 Bâtiments publics 4 446,54 4 446,54 4 446,54

281352 Bâtiments privés 52 292,73 52 292,73 52 292,73

2814 Constructions sur sol d'autrui 27 512,28 27 512,28 27 512,28


Page 87

Chap./art. (1)




28152 Installations de voirie 120 331,97 120 331,97 120 331,97

28153 Réseaux divers 959 656,40 959 656,40 959 656,40

28157 Matériel et outillage techniques 31 414,61 31 414,61 31 414,61

281728 Autres agencements (m. à dispo) 4 927,28 4 927,28 4 927,28

2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 5 578 301,61 5 778 301,61 5 778 301,61

2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 11 867,35 11 867,35 11 867,35

28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo) 10 388,39 10 388,39 10 388,39

281753 Réseaux divers (m. à dispo) 143 652,00 143 652,00 143 652,00

2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 417,98 1 417,98 1 417,98

28181 Installations générales, aménagt divers 29 102,95 29 102,95 29 102,95

28182 Matériel de transport 442 408,91 442 408,91 442 408,91

281831 Matériel informatique scolaire 2 385 837,57 2 385 837,57 2 385 837,57

281838 Autre matériel informatique 363 244,98 363 244,98 363 244,98

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 301 801,64 301 801,64 301 801,64

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 220 263,79 220 263,79 220 263,79

28185 Matériel de téléphonie 43 126,05 43 126,05 43 126,05

28188 Autres immo. corporelles 374 003,90 374 003,90 374 003,90


(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.


Page 88

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7

Chap./art. (1)




041 DEPENSES (2) 3 436 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

1641 Emprunts en euros 2 000,00 2 000,00 2 000,00

204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 10 000,00 10 000,00

231311 Bâtiments administratifs 0,00 20 000,00 20 000,00

231312 Bâtiments scolaires 2 388 000,00 1 730 000,00 1 730 000,00

231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 15 000,00 15 000,00

231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 15 000,00 15 000,00

23151 Réseaux de voirie 746 000,00 340 000,00 340 000,00

23153 Réseaux divers 200 000,00 200 000,00 200 000,00

2317312 Bâtiments scolaires 100 000,00 668 000,00 668 000,00

041 RECETTES (2) 3 436 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

166 Refinancement de dette 2 000,00 2 000,00 2 000,00

2031 Frais d'études 1 494 000,00 624 000,00 624 000,00

2033 Frais d'insertion 1 494 000,00 624 000,00 624 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 446 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00


(2) Les dépenses sont égales aux recettes.


Page 89

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

RAR N-1 Propositions duprésident sur les

crédits del’exercice

Vote del’assemblée surles crédits del’exercice (2)

Pour informationCrédits gérésdans le cadre

d’une AE

Pour informationCrédits gérés

hors AE


DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 444 115 000,00 0,00 438 442 000,00 438 442 000,00 0,00 438 442 000,00 438 442 000,00

011 Charges à caractère général (4) 44 805 128,00 0,00 38 271 956,00 38 271 956,00 0,00 38 271 956,00 38 271 956,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 76 386 200,00 0,00 78 319 329,00 78 319 329,00 78 319 329,00 78 319 329,00

014 Atténuations de produits 4 500 000,00 0,00 3 700 000,00 3 700 000,00 3 700 000,00 3 700 000,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 48 099 145,00 0,00 48 370 700,00 48 370 700,00 0,00 48 370 700,00 48 370 700,00

017 Revenu de solidarité active 47 135 597,00 0,00 49 838 224,00 49 838 224,00 0,00 49 838 224,00 49 838 224,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 149 167 936,00 0,00 150 548 042,00 150 548 042,00 0,00 150 548 042,00 150 548 042,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 371 300,00 0,00 369 000,00 369 000,00 369 000,00 369 000,00

66 Charges financières 2 412 649,00 0,00 2 742 000,00 2 742 000,00 2 742 000,00 2 742 000,00

67 Charges exceptionnelles (4) 122 045,00 0,00 122 249,00 122 249,00 122 249,00 122 249,00

68 Dotations amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 3 140 000,00 73 500,00 73 500,00 73 500,00 73 500,00

023 Virement à la section d'investissement 26 975 000,00 24 087 000,00 24 087 000,00 24 087 000,00 24 087 000,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 41 000 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 438 442 000,00


(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.



Page 90

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

RAR N-1 Propositions duprésident sur les

crédits de l’exercice

Vote de l’assembléesur les crédits de

l’exercice (2)

Total(RAR N-1 + Vote)

RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 444 115 000,00 0,00 438 442 000,00 438 442 000,00 438 442 000,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 256 538,00 0,00 4 208 764,50 4 208 764,50 4 208 764,5073 Impôts et taxes (sauf 731) 160 999 800,00 0,00 165 932 610,00 165 932 610,00 165 932 610,00731 Impositions directes 117 354 288,00 0,00 109 528 787,00 109 528 787,00 109 528 787,0074 Dotations, subventions et participations (4) 93 951 418,00 0,00 85 345 893,00 85 345 893,00 85 345 893,0075 Autres produits de gestion courante (4) 13 563 000,00 0,00 13 516 000,00 13 516 000,00 13 516 000,00013 Atténuations de charges (4) 718 000,00 0,00 717 000,00 717 000,00 717 000,00015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 16 746 545,00 0,00 16 672 000,00 16 672 000,00 16 672 000,00017 Revenu de solidarité active 464 700,00 0,00 371 354,00 371 354,00 371 354,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels (4) 245 711,00 0,00 2 690 591,50 2 690 591,50 2 690 591,5078 Reprises amortissements et provisions (4) 0,00 1 409 000,00 1 409 000,00 1 409 000,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 35 815 000,00 38 050 000,00 38 050 000,00 38 050 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées 438 442 000,00


(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.



Page 91

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

OPERATIONS REELLES – GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap. / art.

(1)


budget précédent

RAR N-1 Propositions du

président

Vote de

l’assemblée

011 Charges à caractère général (3) 44 805 128,00 0,00 38 271 956,00 38 271 956,00

6042 Achats de prestations de services 64 000,00 0,00 47 500,00 47 500,00

605 Achats de matériel, équip. et travaux 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00

60611 Eau et assainissement 44 500,00 0,00 45 000,00 45 000,00

60612 Energie - Electricité 715 860,00 0,00 729 560,00 729 560,00

60618 Autres fournitures non stockables 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00

60621 Combustibles 39 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00

60622 Carburants 398 000,00 0,00 378 000,00 378 000,00

60623 Alimentation 4 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00

60628 Autres fournitures non stockées 161 200,00 0,00 156 000,00 156 000,00

60631 Fournitures d'entretien 35 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 235 302,00 0,00 242 750,00 242 750,00

60633 Fournitures de voirie 399 700,00 0,00 364 800,00 364 800,00

60636 Vêtements de travail 231 000,00 0,00 241 000,00 241 000,00

6064 Fournitures administratives 59 950,00 0,00 62 950,00 62 950,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 281 050,00 0,00 273 500,00 273 500,00

60661 Médicaments 62 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00

60662 Vaccins et sérums 43 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00

60668 Autres produits pharmaceutiques 27 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00

6067 Fournitures scolaires 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00

6068 Autres matières et fournitures 211 000,00 0,00 215 300,00 215 300,00

611 Contrats de prestations de services 2 686 000,00 0,00 2 579 700,00 2 579 700,00

6132 Locations immobilières 637 470,00 0,00 636 320,00 636 320,00

6135 Locations mobilières 606 900,00 0,00 580 100,00 580 100,00

614 Charges locatives et de copropriété 75 150,00 0,00 75 300,00 75 300,00

61521 Entretien terrains 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 823 090,00 0,00 866 490,00 866 490,00

615231 Entretien, réparations voiries 3 558 950,00 0,00 3 691 550,00 3 691 550,00

615232 Entretien, réparations réseaux 100 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00

61524 Entretien bois et forêts 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00

61551 Entretien matériel roulant 102 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 79 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00

6156 Maintenance 398 380,00 0,00 461 080,00 461 080,00

6161 Multirisques 470 000,00 0,00 471 000,00 471 000,00

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00

6168 Autres primes d'assurance 244 700,00 0,00 208 300,00 208 300,00

617 Etudes et recherches 1 014 700,00 0,00 839 865,00 839 865,00

6182 Documentation générale et technique 194 048,00 0,00 183 908,00 183 908,00

6183 Frais de formation (personnel extérieur 54 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00

6184 Versements à des organismes de formation 521 400,00 0,00 560 018,00 560 018,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 125 000,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 341 390,00 0,00 214 690,00 214 690,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 326 600,00 0,00 313 000,00 313 000,00

62268 Autres honoraires, conseils 254 350,00 0,00 245 300,00 245 300,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 255 000,00 0,00 246 000,00 246 000,00

6228 Divers 104 040,00 0,00 116 040,00 116 040,00

6231 Annonces et insertions 406 069,00 0,00 408 194,00 408 194,00

6232 Fêtes et cérémonies 35 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00

6233 Foires et expositions 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00

6234 Réceptions 219 650,00 0,00 216 650,00 216 650,00

6236 Catalogues et imprimés 543 190,00 0,00 545 403,00 545 403,00


Page 92

Chap. / art.

(1)


budget précédent


président

Vote de

l’assemblée

6238 Divers 323 000,00 0,00 173 000,00 173 000,00

6241 Transports de biens 97 165,00 0,00 95 900,00 95 900,00

6245 Transports de personnes extérieures 21 986 000,00 0,00 15 918 560,00 15 918 560,00

6248 Divers 8 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00

6251 Voyages, déplacements et missions 988 944,00 0,00 998 844,00 998 844,00

6261 Frais d'affranchissement 322 400,00 0,00 317 400,00 317 400,00

6262 Frais de télécommunications 678 300,00 0,00 762 600,00 762 600,00

627 Services bancaires et assimilés 800,00 0,00 14 550,00 14 550,00

6281 Concours divers (cotisations) 201 360,00 0,00 192 730,00 192 730,00

6282 Frais de gardiennage 55 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 458 170,00 0,00 460 470,00 460 470,00

62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00

62878 Remboursement de frais à des tiers 1 276 000,00 0,00 1 276 000,00 1 276 000,00

6288 Autres services extérieurs 121 000,00 0,00 119 000,00 119 000,00

63512 Taxes foncières 166 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00

63513 Autres impôts locaux 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 500,00 0,00 350,00 350,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 742 850,00 0,00 736 784,00 736 784,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) 76 386 200,00 0,00 78 319 329,00 78 319 329,00

6218 Autre personnel extérieur 2 169 700,00 0,00 2 482 029,00 2 482 029,00

6331 Versement de transport 150 200,00 0,00 171 460,00 171 460,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 198 900,00 0,00 205 430,00 205 430,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 412 200,00 0,00 399 350,00 399 350,00

64111 Rémunération principale titulaires 30 392 800,00 0,00 31 942 360,00 31 942 360,00

64112 SFT, indemnité résidence 355 300,00 0,00 350 200,00 350 200,00

64113 NBI 236 200,00 0,00 228 100,00 228 100,00

64118 Autres indemnités titulaires 9 769 100,00 0,00 9 385 400,00 9 385 400,00

64121 Rémunération principale 10 700 000,00 0,00 10 850 000,00 10 850 000,00

64123 Indemnités d'attente 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00

64126 Indemnités de licenciement 140 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00

64128 Autres indemnités 300 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00

64131 Rémunérations non tit. 2 192 000,00 0,00 1 927 900,00 1 927 900,00

64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00

64162 Emplois d'avenir 376 400,00 0,00 180 000,00 180 000,00

6417 Rémunérations des apprentis 48 100,00 0,00 86 000,00 86 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 759 100,00 0,00 8 230 500,00 8 230 500,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 764 700,00 0,00 11 054 500,00 11 054 500,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00

6478 Autres charges sociales diverses 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00

014 Atténuations de produits 4 500 000,00 0,00 3 700 000,00 3 700 000,00

739261 Fonds de péréquation des DMTO 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

739262 Fonds solidarité en faveur des départ. 3 500 000,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 48 099 145,00 0,00 48 370 700,00 48 370 700,00




64111 Rémunération principale titulaires 729 500,00 0,00 756 900,00 756 900,00


64113 NBI 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00

64118 Autres indemnités titulaires 170 000,00 0,00 167 000,00 167 000,00

64131 Rémunérations non tit. 54 400,00 0,00 56 700,00 56 700,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 3 000,00 0,00 0,00 0,00


Page 93

Chap. / art.

(1)


budget précédent


président

Vote de

l’assemblée

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 138 400,00 0,00 142 000,00 142 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 240 900,00 0,00 251 300,00 251 300,00

651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 25 738 545,00 0,00 25 673 000,00 25 673 000,00

651142 APA versée au bénéficiaire 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00

651143 APA versée bénef. en étab. 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

651144 APA versée à l'étab. 18 000 000,00 0,00 18 300 000,00 18 300 000,00

017 Revenu de solidarité active 47 135 597,00 0,00 49 838 224,00 49 838 224,00

60628 Autres fournitures non stockées 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00




64111 Rémunération principale titulaires 777 700,00 0,00 823 100,00 823 100,00


64113 NBI 7 400,00 0,00 7 300,00 7 300,00

64118 Autres indemnités titulaires 232 500,00 0,00 232 500,00 232 500,00

64131 Rémunérations non tit. 2 100,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 132 700,00 0,00 140 200,00 140 200,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 247 200,00 0,00 262 900,00 262 900,00

65111 Famille et enfance 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00

6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 191 500,00 0,00 195 500,00 195 500,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 37 000 000,00 0,00 38 800 000,00 38 800 000,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 5 600 000,00 0,00 6 272 000,00 6 272 000,00

65173 RSA - Versements facultatifs 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00

6556 Contributions à des fonds 10 000,00 0,00 0,00 0,00

6565 Versments au titre du contrat d'avenir 50 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00

6568 Autres participations 509 097,00 0,00 550 000,00 550 000,00

65733 Subv. fonct. Départements 134 500,00 0,00 145 500,00 145 500,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 114 300,00 0,00 114 300,00 114 300,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 2 003 100,00 0,00 2 113 424,00 2 113 424,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf6586) (3)

149 167 936,00 0,00 150 548 042,00 150 548 042,00

65111 Famille et enfance 4 553 000,00 0,00 4 653 000,00 4 653 000,00

6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 6 665 000,00 0,00 6 902 000,00 6 902 000,00

6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 1 235 000,00 0,00 1 235 000,00 1 235 000,00

651122 Allocation compensatrice tierce personne 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00

65113 Personnes âgées 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00

6513 Bourses 2 678 000,00 0,00 2 598 000,00 2 598 000,00

6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 2 330 000,00 0,00 2 330 000,00 2 330 000,00

6518 Autres (primes, dots) 339 600,00 0,00 409 600,00 409 600,00

65211 Frais de scolarité 220 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00

65212 Frais périscolaires 850 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00

6522 Accueil familial 3 090 000,00 0,00 3 190 000,00 3 190 000,00

6523 Frais d'hospitalisation 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00

652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 4 855 000,00 0,00 4 855 000,00 4 855 000,00

652412 Mais. enf. caract. social 11 000 000,00 0,00 11 100 000,00 11 100 000,00

652413 Lieux de vie et d'accueil 1 900 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00

652414 Foyers de jeunes travailleurs 16 000,00 0,00 97 000,00 97 000,00

652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 2 100 000,00 0,00 2 120 000,00 2 120 000,00

652418 Autres 205 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00

65242 Frais séj. étab. adultes hand 29 450 000,00 0,00 29 450 000,00 29 450 000,00

65243 Frais séj. étab. pers. âgées 20 700 000,00 0,00 20 886 000,00 20 886 000,00

6525 Frais d'inhumation 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00

6531 Indemnités 870 000,00 0,00 870 000,00 870 000,00


Page 94

Chap. / art.

(1)


budget précédent


président

Vote de

l’assemblée

6532 Frais de mission et de déplacement 80 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00

6533 Cotisations de retraite 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 250 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00

6535 Formation 20 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00

65511 Etablissements publics 4 980 000,00 0,00 5 049 100,00 5 049 100,00

65512 Etablissements privés 915 500,00 0,00 960 700,00 960 700,00

6553 Service d'incendie 19 360 527,00 0,00 19 399 248,00 19 399 248,00

6556 Contributions à des fonds 177 000,00 0,00 167 000,00 167 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 91 970,00 0,00 91 970,00 91 970,00

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 7 352 954,00 0,00 6 909 216,00 6 909 216,00

6568 Autres participations 1 304 000,00 0,00 1 151 000,00 1 151 000,00

65731 Subv. fonct. Etat 10 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00

65733 Subv. fonct. Départements 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 1 555 750,00 0,00 2 006 568,00 2 006 568,00

65735 Group. coll et coll. statut particulier 122 000,00 0,00 164 300,00 164 300,00

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 2 155 400,00 0,00 2 212 400,00 2 212 400,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 738 256,00 0,00 1 778 746,00 1 778 746,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 14 041 679,00 0,00 14 963 894,00 14 963 894,00

6581 Redev. concessions, brevets, licences... 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 371 300,00 0,00 369 000,00 369 000,00

65861 Frais de personnel 348 000,00 0,00 348 000,00 348 000,00

65862 Matériel, équipement et fournitures 23 300,00 0,00 21 000,00 21 000,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016+ 017 + 65 + 6586)

370 465 306,00 0,00 369 417 251,00 369 417 251,00


(2) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.



Page 95

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES –

OPERATIONS D’ORDREChap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire

budgetprécédent



66 Charges financières (B) 2 412 649,00 0,00 2 742 000,00 2 742 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 300 000,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 66 149,00 0,00 100 000,00 100 000,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 44 500,00 0,00 40 000,00 40 000,00

6688 Autres 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00

67 Charges exceptionnelles (C) (3) 122 045,00 0,00 122 249,00 122 249,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 28 200,00 0,00 28 975,00 28 975,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 57 845,00 0,00 57 274,00 57 274,00

6747 Remises gracieuses 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00

68 Dotations amortissements etprovisions (D) (3)

0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (E) 3 140 000,00 73 500,00 73 500,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= A + B + C + D + E

376 140 000,00 0,00 372 355 000,00 372 355 000,00

023 Virement à la section d'investissement 26 975 000,00 24 087 000,00 24 087 000,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 41 000 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 41 000 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 67 975 000,00 66 087 000,00 66 087 000,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

444 115 000,00 0,00 438 442 000,00 438 442 000,00

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00



(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 100 000,00

(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


Page 96

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap /art. (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent



70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 256 538,00 0,00 4 208 764,50 4 208 764,50

7028 Autres produits forestiers 221 000,00 0,00 221 000,00 221 000,00

70323 Red.occupation dom. public départemental 580 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00

7038 Autres redevances et recettes domaine 955 000,00 0,00 915 000,00 915 000,00

704 Travaux 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00

7068 Autres redevances et droits 14 038,00 0,00 14 164,50 14 164,50

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 990 000,00 0,00 1 978 000,00 1 978 000,00

70872 Remb. frais Budgets annexes 261 500,00 0,00 255 500,00 255 500,00

70878 Remb. frais par des tiers 148 500,00 0,00 158 500,00 158 500,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 26 500,00 0,00 26 600,00 26 600,00

73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 160 999 800,00 0,00 165 932 610,00 165 932 610,00

7321 Taxe départementale publicité foncière 60 580 000,00 0,00 65 260 000,00 65 260 000,00

7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00

7323 Taxe départementale sur espaces naturels 157 800,00 0,00 155 610,00 155 610,00

73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 1 860 000,00 0,00 1 183 000,00 1 183 000,00

73262 Attribution fonds solidarité des départ. 1 300 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

7327 Taxe d'aménagement 6 090 000,00 0,00 6 090 000,00 6 090 000,00

7342 Taxe sur les conventions d'assurance 54 863 000,00 0,00 56 065 000,00 56 065 000,00

7351 Taxe sur consommation finale électricité 5 230 000,00 0,00 5 230 000,00 5 230 000,00

7352 TICPE 28 964 000,00 0,00 28 964 000,00 28 964 000,00

7353 Redevance des mines 950 000,00 0,00 980 000,00 980 000,00

7362 Taxes de séjour 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00

7384 Ressources/formation prof., apprentis. 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00

731 Impositions directes 117 354 288,00 0,00 109 528 787,00 109 528 787,00

73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 66 266 644,00 0,00 67 850 000,00 67 850 000,00

73112 Cotisation sur la VAE 33 819 765,00 0,00 16 386 000,00 16 386 000,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 401 241,00 0,00 1 920 751,00 1 920 751,00

73121 F.N.G.I.R. 9 929 021,00 0,00 9 929 021,00 9 929 021,00

73123 Attributions de compensation CVAE 0,00 0,00 7 505 398,00 7 505 398,00

73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 5 937 617,00 0,00 5 937 617,00 5 937 617,00

74 Dotations, subventions et participations (2) 93 951 418,00 0,00 85 345 893,00 85 345 893,00

7411 Dotation forfaitaire 40 102 526,00 0,00 32 772 534,00 32 772 534,00

74121 Dotation de fonctionnement minimale 12 225 855,00 0,00 12 225 855,00 12 225 855,00

74123 Dotation de compensation 12 101 611,00 0,00 12 101 611,00 12 101 611,00

744 FCTVA 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00

7461 DGD 3 530 000,00 0,00 3 530 000,00 3 530 000,00

74712 Emplois d'avenir 216 900,00 0,00 122 000,00 122 000,00

74718 Autres participations Etat 616 306,00 0,00 603 117,00 603 117,00

7472 Participation régions 1 970,00 0,00 1 940,00 1 940,00

7473 Participation Départements 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00

7474 Participation Communes et interco 785 340,00 0,00 786 455,00 786 455,00

7475 Group. coll et coll. statut particulier 435 240,00 0,00 410 398,00 410 398,00

7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 130 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00

74771 Participation Fonds social européen 347 700,00 0,00 180 700,00 180 700,00

74778 Autres Participations 19 375,00 0,00 36 855,00 36 855,00

747812 Dotation versée au titre de la PCH 3 048 000,00 0,00 3 048 000,00 3 048 000,00

747813 Dotation versée au titre des MDPH 453 000,00 0,00 478 000,00 478 000,00

74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00

74788 Autres 579 040,00 0,00 1 116 817,00 1 116 817,00

74832 D.C.R.T.P. 12 802 935,00 0,00 11 604 000,00 11 604 000,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 34 555,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 208 226,00 0,00 163 457,00 163 457,00

74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 3 682 839,00 0,00 3 194 154,00 3 194 154,00

74881 Particip. familles resto, hébergt 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00

74888 Autres 100 000,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (2) 13 563 000,00 0,00 13 516 000,00 13 516 000,00

7511 Recouvrements sur département, autres CL 723 000,00 0,00 566 000,00 566 000,00

7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00


Page 97

Chap /art. (1)


précédent



7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 11 880 000,00 0,00 11 980 000,00 11 980 000,00

7518 Recouvrements sur autres redevables 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00

752 Revenus des immeubles 740 000,00 0,00 740 000,00 740 000,00

7535 PCH 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00

013 Atténuations de charges (2) 718 000,00 0,00 717 000,00 717 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 646 000,00 0,00 672 000,00 672 000,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 72 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 16 746 545,00 0,00 16 672 000,00 16 672 000,00

747811 Dotation versée au titre de l'APA 16 626 545,00 0,00 16 600 000,00 16 600 000,00

7533 APA 120 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00

017 Revenu de solidarité active 464 700,00 0,00 371 354,00 371 354,00

74771 Participation Fonds social européen 379 700,00 0,00 281 354,00 281 354,00

7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00

75342 Allocations forfaitaires 70 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00

75343 Allocations forfaitaires majorées 15 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00

TOTAL GESTION DES SERVICES(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)

408 054 289,00 0,00 396 292 408,50 396 292 408,50



Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits

« surfiscalisés » (compte 7321) (3) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00

(3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.


Page 98

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS –

OPERATIONS D’ORDREChap /art. (1)


précédent



76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (C) (3) 245 711,00 0,00 2 690 591,50 2 690 591,50

7718 Autres prod. except. opération gestion 17 248,00 0,00 31 591,50 31 591,50

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 26 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 202 463,00 0,00 2 623 000,00 2 623 000,00

78 Reprises amortissements et provisions (D) (3) 0,00 1 409 000,00 1 409 000,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 1 409 000,00 1 409 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 408 300 000,00 0,00 400 392 000,00 400 392 000,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 35 815 000,00 38 050 000,00 38 050 000,00

722 Immobilisations corporelles 2 015 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

7768 Neutralisation des amortissements 30 000 000,00 32 100 000,00 32 100 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 800 000,00 3 950 000,00 3 950 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 35 815 000,00 38 050 000,00 38 050 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

444 115 000,00 0,00 438 442 000,00 438 442 000,00

R 002 RESULTAT REPORTE 0,00



(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.


Page 99

140 00051 600715 00001 515 000385 518 990

000000

140 00051 600715 00001 515 000385 518 990

5 390 60012 881 64821 116 63219 566 55824 290 53473 274 883

000000

5 390 60012 881 64821 116 63219 566 55824 290 53473 274 883

001 640 90000144 680 880

000000

001 640 90000144 680 880

410 0003 913 11923 015 78802 092 25858 959 534

000000

410 0003 913 11923 015 78802 092 25858 959 534

41 050 000

17 909 534

02 318 5543 665 073046 258

410 0001 594 56519 350 71502 046 000

410 0003 913 11923 015 78802 092 25817 909 534

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Libellé01

Opérations non ventilables

0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3

Culture, jeunesse, sports

4

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements départx

- Equip. non départx (c/204) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement


Page 100

438 442 0002 601 2602 439 0009 014 313931 090371 35416 672 000018 472 394

000000000

438 442 0002 601 2602 439 0009 014 313931 090371 35416 672 000018 472 394

438 442 00014 438 36116 691 0007 516 25319 411 48049 838 22448 370 7000125 655 127

000000000

438 442 00014 438 36116 691 0007 516 25319 411 48049 838 22448 370 7000125 655 127

151 050 000001 537 9202 440 300000750 000

000000000

151 050 000001 537 9202 440 300000750 000

151 050 0008 814 759555 0007 412 14234 750 16700011 127 234

000000000

151 050 0008 814 759555 0007 412 14234 750 16700011 127 234

41 050 000

17 909 534

38 216 5368 650 759255 0006 231 1429 102 5170007 947 234

53 873 930164 000300 0001 181 00025 647 6500003 180 000

110 000 0008 814 759555 0007 412 14234 750 16700011 127 234

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

Libellé

5

Action sociale (hors RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes

(APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements départx

- Equip. non départx (c/204)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement


Page 101

000002 988 000

0000010 000

000002 000

000003 000 000

000002 000 000

0000032 100 000

000003 950 000

0000038 050 000

0000041 050 000

00000500 000

000000

000001 160 000

000000

00702 0000150 0000

410 0001 406 10014 671 6150660 0000

0106 0003 452 8000675 0000

068 9650000

02 5000000

000000

000000

0050 000000

00192 3000420 0000

02 318 5543 665 073046 2580

011 000282 0000141 0000

0000016 000 000

000000

00000249 534

410 0003 913 11923 015 78802 092 25817 909 534

410 0003 913 11923 015 78802 092 25858 959 534

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

020 Dépenses imprévues

102 Dotations et fonds d'investissement

164 Emprunts établissements de crédit

203 Frais d'études, recherche, développement

204 Subventions d'équipement versées

205 Licences, logiciels, droits similaires

211 Terrains

212 Agencements et aménagements de terrains

213 Constructions

215 Install., matériel, outillage techniques

216 Collections et oeuvres d'art

218 Autres immobilisations corporelles

231 Immobilisations corporelles en cours

238 Avances commandes immo corporelles

261 Titres de participation

274 Prêts

454 Travaux effectués d'office

458 Opérations sous mandat

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

139 Subv. invest. transférées cpte résultat

198 Neutralisation des amortissements


Opérations patrimoniales




RECETTES


Page 102

00645 92901 836 1000

150 00095 05095 4980316 9000

02 000135 6000160 0000

00106 0000522 3000

15 0002 400406 9700952 4000

00300075 0000

23 0000300 3200540 0000

024 00070 0000508 0000

131 000315 800175 31001 237 5000

000000

0025 000000

0000073 500

5 390 60012 881 64821 116 63219 566 55824 290 5347 187 883

5 390 60012 881 64821 116 63219 566 55824 290 53473 274 883

000001 750 000

000001 248 000

000002 000

000003 000 000

0000017 287 199

0000024 712 801

0000024 087 000

0000066 087 000

0000069 087 000

00000184 400

000001 720 900

0000066 500 000

000000

001 495 000000

000000

00145 900000

000007 186 580

000002 000

001 640 9000075 593 880

001 640 90000144 680 880 00001 640 9001 640 9000000144 680 880144 680 880

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


Total recettes d’investissement

Recettes réelles

024 Produits des cessions d'immobilisations


131 Subv. d'équipement transférables

132 Subv. d'équipent non transférables

133 Fonds affectés à l'équip. transférables

134 Fonds affectés à l'équipement non transf


274 Prêts


Recettes d’ordre


021 Virement de la section de fonctionnement

280 Amort. immobilisations incorporelles

281 Amortissement immobilisations corporelle


166 Refinancement de dette



FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles


604 Achats d'études, prestations de services

605 Achats de matériel, équip. et travaux

606 Achats non stockés de matières et fourni

611 Contrats de prestations de services

613 Locations

614 Charges locatives et de copropriété

615 Entretien et réparations

616 Primes d'assurances

617 Etudes et recherches

618 Divers

621 Personnel extérieur au service


Page 103

0000024 087 000

0000066 087 000

0000066 087 000

000003 700 000

000000

0000010 000

0030004 5003 474

003 0000025 975

000002 000

000002 740 000

01 50080001 000369 000

330 0005 976 3381 021 286167 3101 053 0000

01 590 000110 0000666 5000

006 084 77019 399 24800

00001 276 0000

000000

000000

000000

000000

01 514 0001 406 000000

000060 0000

1 267 700858 4002 964 80003 050 7000

000086 0000

0000180 0000

000000

90 40062 90026 3000941 9000

000000

3 068 6002 240 0007 014 80007 707 5600

000005 834

00000176 350

49 80035 300111 7400121 2000

10 0001 30018 4700578 0500

0000013 750

00264 0000738 0000

165 100023 9440274 4000

016 560004 9000

0144 10015 05501 015 3240

90 0002 00090 4400383 30068 000 90 00090 0002 0002 00090 44090 44000383 300383 30068 00068 000

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


622 Rémunérations intermédiaires, honoraires

623 Pub., publications, relations publiques

624 Transports biens, transports collectifs

625 Déplacements et missions

626 Frais postaux et frais télécommunication

627 Services bancaires et assimilés

628 Divers

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

637 Autres impôts, taxes (autres organismes)

6411 Personnel titulaire

6412 Assistantes maternelles

6413 Personnel non titulaire

6414 Personnel rémunéré à la vacation

6416 Emplois d'insertion

6417 Rémunérations des apprentis

645 Charges sécurité sociale et prévoyance

647 Autres charges sociales

651 Aides à la personne

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

65173 RSA - Versements facultatifs

652 Frais de séjour, héberg., inhumation

653 Indemnités, frais et formation élus

655 Contributions obligatoires

656 Participations

657 Subventions de fonctionnement versées

658 Charges diverses de gestion courante

661 Charges d'intérêts

668 Autres charges financières

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles

678 Autres charges exceptionnelles

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes

Dépenses d’ordre


023 Virement à la section d'investissement


Page 104

000000

000003 950 000

0000032 100 000

000002 000 000

0000038 050 000

0000038 050 000

000000

005 000084 00095 000

000000

0000031 592

000000

00000740 000

000000

00700 0000014 961 611

140 00050 00000122 0001 800 000

000003 530 000

00000270 000

0000057 100 000

005 000000

000000

0000035 174 000

0000056 065 000

0000067 843 000

00000109 528 787

01 60000592 000270 000

000000

0000060 000

005 000000

000000

000045 0000

0000672 0000

140 00051 600715 00001 515 000347 468 990

140 00051 600715 00001 515 000385 518 990

000000

0000042 000 000 000000000042 000 00042 000 000

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

6419 Remboursements rémunérations personnel


702 Ventes de récoltes et produits forestier

703 Redevances utilisation du domaine

704 Travaux

706 Prestations de services

708 Autres produits

731 Impositions directes

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

734 Taxes liées aux véhicules

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie

736 Impôts et taxes / activités services

738 Autres taxes

741 D.G.F.

744 FCTVA

746 Dotation générale de décentralisation

747 Participations

748 Autres attributions et participations

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752 Revenus des immeubles

753 Recouvrement indus d'insertion et aides

771 Produits exception. / opérations gestion

773 Mandats annulés (exercices antérieurs)

778 Autres produits exceptionnels

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou

Recettes d’ordre


722 Immobilisations corporelles

776 Différences sur réalisations (négatives)

777 Quote-part subv invest transf cpte résul



Page 105

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.


Page 106

2 988 00000000000

10 00000000000

2 00000000000

3 000 00000000000

2 000 00000000000

32 100 00000000000

3 950 00000000000

38 050 00000000000

41 050 00000000000

500 00000000000

000000000

1 160 00000000000

000000000

2 187 2500001 335 2500000

42 908 115164 000300 000690 00022 606 4000002 000 000

4 493 8000065 00015 000000180 000

68 96500000000

296 50000244 00050 0000000

000000000

6 000006 00000000

741 00000146 000545 0000000

627 30000015 0000000

38 216 5368 650 759255 0006 231 1429 102 5170007 947 234

2 545 0000030 0001 081 0000001 000 000

16 000 00000000000

000000000

249 53400000000

110 000 0008 814 759555 0007 412 14234 750 16700011 127 234

151 050 0008 814 759555 0007 412 14234 750 16700011 127 234

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles






205 Licences, logiciels, droits similaires

211 Terrains

212 Agencements et aménagements de terrains

213 Constructions

215 Install., matériel, outillage techniques

216 Collections et oeuvres d'art

218 Autres immobilisations corporelles



261 Titres de participation

274 Prêts

454 Travaux effectués d'office


Dépenses d’ordre


139 Subv. invest. transférées cpte résultat

198 Neutralisation des amortissements







Page 107

680 30000036 00000016 000

5 364 52030 50080 000260 3003 595 5501 4000020 000

75 30000000000

1 216 4200010 000343 1000000

2 579 700070 0001 724 00023 700000160 000

3 000 860112 000019 200847 0505 00000158 000

3 000001 0002 0000000

47 50019 0000000003 500

73 50000000000

372 355 00014 438 36116 691 0007 516 25319 411 48049 838 22448 370 7000125 655 127

438 442 00014 438 36116 691 0007 516 25319 411 48049 838 22448 370 7000125 655 127

1 750 00000000000

1 248 00000000000

2 00000000000

3 000 00000000000

17 287 19900000000

24 712 80100000000

24 087 00000000000

66 087 00000000000

69 087 00000000000

184 40000000000

1 720 90000000000

66 500 00000000000

670 000000670 0000000

2 995 000001 500 00000000

1 750 3000010 0001 740 3000000

953 8200027 92030 000000750 000

7 186 58000000000

2 00000000000

81 963 000001 537 9202 440 300000750 000

151 050 000001 537 9202 440 300000750 000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

024 Produits des cessions d'immobilisations


131 Subv. d'équipement transférables

132 Subv. d'équipent non transférables

133 Fonds affectés à l'équip. transférables

134 Fonds affectés à l'équipement non transf


274 Prêts


Recettes d’ordre


021 Virement de la section de fonctionnement

280 Amort. immobilisations incorporelles

281 Amortissement immobilisations corporelle


166 Refinancement de dette



FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles


604 Achats d'études, prestations de services

605 Achats de matériel, équip. et travaux

606 Achats non stockés de matières et fourni

611 Contrats de prestations de services

613 Locations

614 Charges locatives et de copropriété

615 Entretien et réparations

616 Primes d'assurances


Page 108

10 00000000000

67 2741 0001 00001 00010 0000046 000

58 975000010 0000020 000

2 00000000000

2 740 00000000000

372 30000000000

23 542 1327 077 4805 000544 05002 373 224004 994 444

8 670 2163 607 716200 0001 151 000480 000610 00000255 000

25 668 0180000000184 000

1 276 00000000000

74 414 000000000074 414 000

28 000000028 000000

6 272 00000006 272 000000

38 800 000000038 800 000000

67 166 1000009 600235 50046 973 000017 028 000

115 000000000055 000

20 222 500824 900111 900634 3003 690 200403 100393 30006 023 200

86 00000000000

180 00000000000

000000000

2 074 600598 90006 00034 100056 7000257 400

11 330 000000000011 330 000

43 911 0601 678 100310 0001 790 5009 929 9001 073 300931 70008 166 600

736 78410 0000720 95000000

176 35000000000

808 94037 1004 60025 100117 70016 70016 0000273 700

2 112 20081 10016 50037 70099 0800001 270 000

14 5500800000000

1 080 0003 0000050 00000025 000

998 84400056 400000479 000

16 022 46085 50015 880 5008 000000027 000

1 381 7476 06510 700141 00317 00000032 500

932 3405 0000167 00019 600000107 000

2 482 02900000000

1 015 61628 500049 6500000280 018

839 865232 5000226 50058 50000024 765 839 865839 865232 500232 50000226 500226 50058 50058 50000000024 76524 765

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

617 Etudes et recherches

618 Divers

621 Personnel extérieur au service

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires

623 Pub., publications, relations publiques

624 Transports biens, transports collectifs

625 Déplacements et missions

626 Frais postaux et frais télécommunication

627 Services bancaires et assimilés

628 Divers

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

637 Autres impôts, taxes (autres organismes)

6411 Personnel titulaire

6412 Assistantes maternelles

6413 Personnel non titulaire

6414 Personnel rémunéré à la vacation

6416 Emplois d'insertion

6417 Rémunérations des apprentis


647 Autres charges sociales

651 Aides à la personne

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

65173 RSA - Versements facultatifs

652 Frais de séjour, héberg., inhumation

653 Indemnités, frais et formation élus

655 Contributions obligatoires

656 Participations

657 Subventions de fonctionnement versées

658 Charges diverses de gestion courante

661 Charges d'intérêts

668 Autres charges financières

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles


Page 109

1 409 000001 409 00000000

2 623 00030 0002 329 000080 0000000

36 000000000036 000

31 59200000000

177 000000085 00072 000020 000

740 00000000000

12 761 00000005 0000012 756 000

15 661 61100000000

25 665 636220 26050 0001 349 703256 925281 35416 600 00004 795 394

3 530 00000000000

270 00000000000

57 100 00000000000

5 00000000000

600 000600 0000000000

35 174 00000000000

56 065 00000000000

74 088 610006 245 61000000

109 528 78700000000

2 418 6001 530 000010 000000015 000

14 16500014 1650000

60 00000000000

1 495 000060 0000580 000000850 000

221 000221 0000000000

45 00000000000

672 00000000000

400 392 0002 601 2602 439 0009 014 313931 090371 35416 672 000018 472 394

438 442 0002 601 2602 439 0009 014 313931 090371 35416 672 000018 472 394

000000000

42 000 00000000000

24 087 00000000000

66 087 00000000000

66 087 00000000000

3 700 00000000000

6 0000001 0000005 000 6 0006 0000000001 0001 0000000005 0005 000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

678 Autres charges exceptionnelles

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes

Dépenses d’ordre


023 Virement à la section d'investissement

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.


RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

6419 Remboursements rémunérations personnel


702 Ventes de récoltes et produits forestier

703 Redevances utilisation du domaine

704 Travaux

706 Prestations de services

708 Autres produits

731 Impositions directes

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

734 Taxes liées aux véhicules

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie

736 Impôts et taxes / activités services

738 Autres taxes

741 D.G.F.

744 FCTVA

746 Dotation générale de décentralisation

747 Participations

748 Autres attributions et participations

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752 Revenus des immeubles

753 Recouvrement indus d'insertion et aides

771 Produits exception. / opérations gestion

773 Mandats annulés (exercices antérieurs)

778 Autres produits exceptionnels

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou


Page 110

000000000

3 950 00000000000

32 100 00000000000

2 000 00000000000

38 050 00000000000

38 050 00000000000 38 050 00000000000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

Recettes d’ordre


722 Immobilisations corporelles

776 Différences sur réalisations (négatives)

777 Quote-part subv invest transf cpte résul



Page 111

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01

OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01

DEPENSES 58 959 533,76

Dépenses réelles 17 909 533,76

020 Dépenses imprévues 249 533,76

102 Dotations et fonds d'investissement 0,00

164 Emprunts établissements de crédit 16 000 000,00

261 Titres de participation 0,00

274 Prêts 1 160 000,00

454 Travaux effectués d'office 0,00

458 Opérations sous mandat 500 000,00

Dépenses d’ordre 41 050 000,00

040 Opérations ordre transf. entre sections 38 050 000,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 950 000,00

198 Neutralisation des amortissements 32 100 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 2 000 000,00

041 Opérations patrimoniales 3 000 000,00

164 Emprunts établissements de crédit 2 000,00

204 Subventions d'équipement versées 10 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 2 988 000,00

RECETTES 144 680 880,00

Recettes réelles 75 593 880,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00

102 Dotations et fonds d'investissement 7 186 580,00

164 Emprunts établissements de crédit 66 500 000,00

274 Prêts 1 720 900,00

458 Opérations sous mandat 184 400,00

Recettes d’ordre 69 087 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 24 087 000,00


280 Amort. immobilisations incorporelles 24 712 801,37

281 Amortissement immobilisations corporelle 17 287 198,63

041 Opérations patrimoniales 3 000 000,00

166 Refinancement de dette 2 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 1 248 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 1 750 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.

FONCTIONNEMENT


DEPENSES 73 274 883,00

Dépenses réelles 7 187 883,00

022 Dépenses imprévues 73 500,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 68 000,00

627 Services bancaires et assimilés 13 750,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 176 350,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 834,00

658 Charges diverses de gestion courante 369 000,00

661 Charges d'intérêts 2 740 000,00

668 Autres charges financières 2 000,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 25 975,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 474,00

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 10 000,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 3 700 000,00

Dépenses d’ordre 66 087 000,00


Page 112


023 Virement à la section d'investissement 24 087 000,00


681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 42 000 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

RECETTES 385 518 989,50

Recettes réelles 347 468 989,50

704 Travaux 60 000,00

708 Autres produits 270 000,00

731 Impositions directes 109 528 787,00

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 67 843 000,00

734 Taxes liées aux véhicules 56 065 000,00

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 35 174 000,00

741 D.G.F. 57 100 000,00

744 FCTVA 270 000,00

746 Dotation générale de décentralisation 3 530 000,00

747 Participations 1 800 000,00

748 Autres attributions et participations 14 961 611,00

752 Revenus des immeubles 740 000,00

771 Produits exception. / opérations gestion 31 591,50

778 Autres produits exceptionnels 95 000,00

Recettes d’ordre 38 050 000,00


722 Immobilisations corporelles 2 000 000,00

776 Différences sur réalisations (négatives) 32 100 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 950 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.


Page 113

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4

Coopération décent., action

européenneTOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)41

Subvention

globale

48

Autres

DEPENSES REELLES 2 082 258,21 0,00 10 000,00 0,00 0,00 2 092 258,21

Equipements départementaux 2 036 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 2 046 000,00

203 Frais d'études, recherche,

développement

141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 665 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 675 000,00

231 Immobilisations corporelles en

cours

660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00

238 Avances commandes immo

corporelles

150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 46 258,21 0,00 0,00 0,00 0,00 46 258,21

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

20

Administration générale collectivité

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4


européenne TOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)201

Admin. géné.

(personnel non

ventilable)

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

41

Subvention

globale

48

Autres

DEPENSES REELLES 12 968 160,00 7 687 574,00 1 434 200,00 2 200 600,00 0,00 0,00 24 290 534,00

606 Achats non stockés de

matières et fourni

8 000,00 1 229 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237 500,00

611 Contrats de prestations de

services

0,00 508 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 000,00

613 Locations 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00

614 Charges locatives et de

copropriété

0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 952 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952 400,00

616 Primes d'assurances 72 900,00 449 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 300,00

617 Etudes et recherches 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00

618 Divers 2 900,00 305 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 316 900,00

621 Personnel extérieur au

service

1 826 100,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 836 100,00

622 Rémunérations

intermédiaires, honoraires

73 000,00 310 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 300,00

623 Pub., publications, relations

publiques

0,00 202 324,00 0,00 813 000,00 0,00 0,00 1 015 324,00

624 Transports biens, transports

collectifs

0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00

625 Déplacements et missions 0,00 270 900,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 274 400,00

626 Frais postaux et frais

télécommunication

0,00 738 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 000,00

628 Divers 0,00 453 850,00 33 200,00 91 000,00 0,00 0,00 578 050,00

633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

105 200,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 121 200,00

6411 Personnel titulaire 7 218 860,00 0,00 0,00 488 700,00 0,00 0,00 7 707 560,00


Page 114

Art.

(1)Libellé

20

Administration générale collectivité

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4


européenne TOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)201

Admin. géné.

(personnel non

ventilable)

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

41

Subvention

globale

48

Autres

6413 Personnel non titulaire 487 900,00 0,00 0,00 454 000,00 0,00 0,00 941 900,00

6416 Emplois d'insertion 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00

6417 Rémunérations des apprentis 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00

645 Charges sécurité sociale et

prévoyance

2 725 300,00 0,00 0,00 325 400,00 0,00 0,00 3 050 700,00

647 Autres charges sociales 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

653 Indemnités, frais et formation

élus

0,00 0,00 1 276 000,00 0,00 0,00 0,00 1 276 000,00

656 Participations 121 000,00 545 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 500,00

657 Subventions de

fonctionnement versées

0,00 938 000,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 1 053 000,00

658 Charges diverses de gestion

courante

0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

1 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00

RECETTES REELLES 1 289 000,00 146 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 1 515 000,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

672 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 000,00


prévoyance

45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

708 Autres produits 448 000,00 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 000,00

747 Participations 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00

778 Autres produits

exceptionnels

2 000,00 2 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 84 000,00



Page 115


FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

Gendarmerie, police,

sécurité, justice

2

Incendie et Secours

8

Autres interventions

de protection

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

Gendarmerie, police,

sécurité, justice

2

Incendie et Secours

8


de protection

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 34 310,00 0,00 19 399 248,00 133 000,00 19 566 558,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 19 399 248,00 0,00 19 399 248,00

657 Subventions de fonctionnement versées 34 310,00 0,00 0,00 133 000,00 167 310,00




Page 116


FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Enseignement du premier

degré

2

Enseignement du second degré

21

Collèges

22

Lycées

DEPENSES REELLES 5 100,00 1 314 991,45 21 640 696,68 0,00

Equipements départementaux 5 100,00 0,00 19 320 615,31 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 282 000,00 0,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 2 300,00 0,00 190 000,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 50 000,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 2 800,00 0,00 3 450 000,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 14 646 615,31 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 702 000,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 1 314 991,45 2 320 081,37 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 1 640 900,00 0,00

131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 145 900,00 0,00

133 Fonds affectés à l'équip. transférables 0,00 0,00 1 495 000,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1


degré

2


21

Collèges

22

Lycées

DEPENSES REELLES 490 756,00 0,00 18 261 836,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 25 000,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 5 310,00 0,00 170 000,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 70 000,00 0,00

613 Locations 11 320,00 0,00 289 000,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 300,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 3 970,00 0,00 403 000,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 106 000,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 135 600,00 0,00

618 Divers 44 048,00 0,00 51 450,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 645 929,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 440,00 0,00 90 000,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 2 398,00 0,00 12 657,00 0,00

625 Déplacements et missions 12 344,00 0,00 11 600,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 4 000,00 0,00 260 000,00 0,00

628 Divers 13 970,00 0,00 4 500,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 440,00 0,00 108 300,00 0,00

6411 Personnel titulaire 191 600,00 0,00 6 823 200,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 26 300,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 80 300,00 0,00 2 884 500,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 6 009 800,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 110 000,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 87 216,00 0,00 51 000,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 800,00 0,00 0,00 0,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 3 000,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 300,00 0,00

RECETTES REELLES 5 000,00 0,00 710 000,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 5 000,00 0,00


Page 117

Art. (1) Libellé0

Services communs

1


degré

2


21

Collèges

22

Lycées

738 Autres taxes 5 000,00 0,00 0,00 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 700 000,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 5 000,00 0,00



Page 118


FONCTION 2 – Enseignement

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé3

Enseignement supérieur

4

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

8

Autres services

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 30 000,00 0,00 25 000,00 23 015 788,13

Equipements départementaux 0,00 0,00 25 000,00 19 350 715,31

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 282 000,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 192 300,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 50 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 452 800,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 25 000,00 14 671 615,31

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 702 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 30 000,00 0,00 0,00 3 665 072,82

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 1 640 900,00

131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 145 900,00

133 Fonds affectés à l'équip. transférables 0,00 0,00 0,00 1 495 000,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé3


4

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

8

Autres services

périscolaires


DEPENSES REELLES 528 870,00 0,00 1 835 170,00 21 116 632,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 25 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 175 310,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 70 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 300 320,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 300,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 406 970,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 106 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 135 600,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 95 498,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 645 929,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 90 440,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 15 055,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 23 944,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 264 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 18 470,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 111 740,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 7 014 800,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 26 300,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 2 964 800,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 1 406 000,00 1 406 000,00

655 Contributions obligatoires 74 970,00 0,00 0,00 6 084 770,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 110 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 453 900,00 0,00 429 170,00 1 021 286,00


671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 3 000,00


RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 715 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 5 000,00

738 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 5 000,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 700 000,00


Page 119

Art. (1) Libellé3


4

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

8

Autres services

périscolaires


778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 5 000,00


Page 120


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11

Activités artistiques,

action culturelle

12

Patrimoine (musées,

monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES REELLES 0,00 273 000,00 1 094 135,00 583 100,00

Equipements départementaux 0,00 25 000,00 620 100,00 169 600,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 3 600,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 25 000,00 0,00 30 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 620 100,00 136 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 248 000,00 474 035,00 413 500,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11

Activités artistiques,

action culturelle

12

Patrimoine (musées,

monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES REELLES 76 800,00 4 843 900,00 267 100,00 1 758 930,00



615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 400,00 750,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 10 000,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 800,00 6 300,00 1 300,00 14 500,00

6411 Personnel titulaire 56 700,00 387 900,00 87 800,00 937 500,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 29 400,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 19 300,00 151 300,00 30 300,00 358 300,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 1 590 000,00 0,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 2 679 000,00 137 300,00 152 880,00


RECETTES REELLES 0,00 50 000,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 50 000,00 0,00 0,00



Page 121


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action

socio-éducative...)TOTAL DE LA

FONCTION14

Musées

15

Services d'archives

DEPENSES REELLES 398 415,00 442 500,00 1 076 969,00 45 000,00 3 913 119,00

Equipements départementaux 170 365,00 431 000,00 178 500,00 0,00 1 594 565,00


développement

0,00 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00

216 Collections et oeuvres d'art 35 365,00 30 000,00 0,00 0,00 68 965,00

218 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 11 000,00 25 000,00 0,00 106 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 120 000,00 390 000,00 140 000,00 0,00 1 406 100,00

Equipements non départementaux (c/204) 228 050,00 11 500,00 898 469,00 45 000,00 2 318 554,00


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action

socio-éducative...)TOTAL DE LA

FONCTION14

Musées

15

Services d'archives

DEPENSES REELLES 969 770,00 1 147 400,00 2 207 308,00 1 610 440,00 12 881 648,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 42 200,00 1 600,00 0,00 315 800,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00

617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

618 Divers 5 200,00 34 500,00 54 200,00 0,00 95 050,00

622 Rémunérations intermédiaires,

honoraires

0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00 10 300,00 131 000,00 800,00 144 100,00

624 Transports biens, transports collectifs 1 560,00 0,00 5 000,00 0,00 16 560,00

628 Divers 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 300,00 11 100,00 0,00 0,00 35 300,00

6411 Personnel titulaire 38 400,00 731 700,00 0,00 0,00 2 240 000,00

6413 Personnel non titulaire 33 500,00 0,00 0,00 0,00 62 900,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 26 100,00 273 100,00 0,00 0,00 858 400,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 362 000,00 1 152 000,00 1 514 000,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 856 410,00 42 000,00 1 651 108,00 457 640,00 5 976 338,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 500,00 0,00 0,00 1 500,00

RECETTES REELLES 0,00 1 600,00 0,00 0,00 51 600,00

708 Autres produits 0,00 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00


Page 122


FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

PMI et planification

familiale

2

Prévention et

éducation pour la

santé

8

Autres actions TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 410 000,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00

Equipements départementaux 410 000,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 410 000,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

PMI et planification

familiale

2

Prévention et

éducation pour la

santé

8

Autres actions TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 108 000,00 4 465 100,00 817 500,00 0,00 5 390 600,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 30 000,00 30 000,00 71 000,00 0,00 131 000,00

613 Locations 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00

615 Entretien et réparations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

618 Divers 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00

625 Déplacements et missions 0,00 165 100,00 0,00 0,00 165 100,00

628 Divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 45 400,00 4 400,00 0,00 49 800,00

6411 Personnel titulaire 0,00 2 816 000,00 252 600,00 0,00 3 068 600,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 90 400,00 0,00 0,00 90 400,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 168 200,00 99 500,00 0,00 1 267 700,00

657 Subventions de fonctionnement versées 30 000,00 0,00 300 000,00 0,00 330 000,00


747 Participations 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00



Page 123


FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2

Personnes handicapées

DEPENSES REELLES 15 000,00 87 252,00 525 000,00

Equipements départementaux 15 000,00 0,00 15 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 15 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 87 252,00 510 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2

Personnes handicapées

DEPENSES REELLES 974 218,00 52 470 140,00 41 608 250,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 3 000,00 132 000,00 1 000,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 10 000,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 16 000,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00

618 Divers 156 018,00 50 000,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 107 000,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 8 000,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 280 000,00 185 000,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 570 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 800,00 242 000,00 10 500,00

6411 Personnel titulaire 369 700,00 6 154 200,00 605 500,00

6412 Assistantes maternelles 0,00 11 330 000,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 176 200,00 53 500,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 141 700,00 5 236 000,00 249 300,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 55 000,00

651 Aides à la personne 0,00 4 106 000,00 9 237 000,00

652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 23 735 000,00 30 030 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 17 000,00 35 000,00

656 Participations 0,00 0,00 150 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 963 740,00 611 450,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 15 000,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 5 000,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 1 059 000,00 4 976 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 283 000,00 3 526 000,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 776 000,00 1 400 000,00

753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 20 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 30 000,00



Page 124


FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

3

Personnes âgées

8


socialesTOTAL DE LA

FONCTION31

Forfait autonomie

32

Autres actions de

prévention

38

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 150 000,00 8 228 782,00 2 121 200,00 11 127 234,00

Equipements départementaux 0,00 150 000,00 3 000 000,00 0,00 3 180 000,00


développement

0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 150 000,00 0,00 0,00 180 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 5 228 782,00 2 121 200,00 7 947 234,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00

131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

3

Personnes âgées

8


socialesTOTAL DE LA

FONCTION31

Forfait autonomie

32

Autres actions de

prévention

38

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 1 427 917,00 23 550 095,00 5 624 507,00 125 655 127,00

604 Achats d'études, prestations de

services

0,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00

606 Achats non stockés de matières et

fourni

0,00 17 000,00 0,00 5 000,00 158 000,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 20 000,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 24 765,00 0,00 24 765,00

618 Divers 0,00 37 000,00 0,00 37 000,00 280 018,00


honoraires

0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 24 000,00 0,00 500,00 32 500,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 25 000,00 0,00 2 000,00 27 000,00

625 Déplacements et missions 0,00 14 000,00 0,00 0,00 479 000,00

626 Frais postaux et frais

télécommunication

0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00

628 Divers 0,00 0,00 700 000,00 0,00 1 270 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 800,00 7 800,00 2 800,00 273 700,00

6411 Personnel titulaire 0,00 338 900,00 554 800,00 143 500,00 8 166 600,00

6412 Assistantes maternelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 330 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 27 700,00 257 400,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 126 200,00 206 600,00 63 400,00 6 023 200,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

651 Aides à la personne 0,00 30 000,00 700 000,00 2 955 000,00 17 028 000,00

652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 20 649 000,00 0,00 74 414 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 132 000,00 184 000,00

656 Participations 0,00 85 000,00 20 000,00 0,00 255 000,00

657 Subventions de fonctionnement

versées

0,00 691 017,00 637 130,00 2 091 107,00 4 994 444,00

671 Charges exceptionnelles opér. de

gestion

0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00


Page 125

Art. (1) Libellé

3

Personnes âgées

8


socialesTOTAL DE LA

FONCTION31

Forfait autonomie

32

Autres actions de

prévention

38

Autres

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 30 000,00 1 000,00 46 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

RECETTES REELLES 0,00 609 017,00 11 680 377,00 148 000,00 18 472 394,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 850 000,00 0,00 850 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

747 Participations 0,00 609 017,00 310 377,00 67 000,00 4 795 394,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide

sociale

0,00 0,00 10 500 000,00 80 000,00 12 756 000,00

753 Recouvrement indus d'insertion et

aides

0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 5 000,00 1 000,00 36 000,00


Page 126

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4




(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres.


Page 127


SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

5

Évaluation des

dépenses engagées

6

Dépenses de structure

8

Autres dépenses au titre du

RMI

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION





FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

5

Évaluation des

dépenses

engagées

6

Dépenses de

structure

7

Revenu minimum d'insertion - RMA

8

Autres dépenses

au titre du RMI TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION71

Revenu minimum

d'insertion -

Allocations

72

Revenu minimum

d'activité

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 128


SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

APA à domicile

2

APA versée au

bénéficiaire en établisst

3

APA versée à

l'établissement

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 1 397 700,00 27 673 000,00 1 000 000,00 18 300 000,00 48 370 700,00

633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00

6411 Personnel titulaire 931 700,00 0,00 0,00 0,00 931 700,00

6413 Personnel non titulaire 56 700,00 0,00 0,00 0,00 56 700,00

6414 Personnel rémunéré à la

vacation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


prévoyance

393 300,00 0,00 0,00 0,00 393 300,00

651 Aides à la personne 0,00 27 673 000,00 1 000 000,00 18 300 000,00 46 973 000,00

RECETTES REELLES 16 672 000,00 0,00 0,00 0,00 16 672 000,00

747 Participations 16 600 000,00 0,00 0,00 0,00 16 600 000,00

753 Recouvrement indus

d'insertion et aides

72 000,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00



Page 129


SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4






FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4


DEPENSES REELLES 341 000,00 154 500,00 0,00 2 723 224,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00


633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 1 500,00 0,00 0,00 234 000,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00

65173 RSA - Versements facultatifs 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 610 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 339 500,00 154 500,00 0,00 1 879 224,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00



747 Participations 0,00 0,00 0,00 281 354,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 0,00

753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 85 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres.


Page 130


SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

5

Evaluation des

dépenses engagées

6


8

Autres dépenses au titre du

RSA

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION





FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

5

Evaluation des

dépenses engagées

6


7

Allocations RSA

8

Autres dépenses au

titre du RSA

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 1 509 500,00 45 072 000,00 38 000,00 49 838 224,00


fourni

0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00

633 Impôts, taxes, versements (autre

orga.)

0,00 16 700,00 0,00 0,00 16 700,00

6411 Personnel titulaire 0,00 1 073 300,00 0,00 0,00 1 073 300,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


prévoyance

0,00 403 100,00 0,00 0,00 403 100,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 235 500,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 38 800 000,00 0,00 38 800 000,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 6 272 000,00 0,00 6 272 000,00

65173 RSA - Versements facultatifs 0,00 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 2 373 224,00

671 Charges exceptionnelles opér. de

gestion

0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00


747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 281 354,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide

sociale

0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

753 Recouvrement indus d'insertion et

aides

0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00


Page 131

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Eaux et

assainissement

2

Routes et voirie

21

Réseau routier

départemental

22

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

28

Autres réseaux de

voirie

DEPENSES REELLES 0,00 3 050 516,62 25 572 650,00 0,00 927 000,00

Equipements départementaux 0,00 75 000,00 25 572 650,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 60 000,00 1 021 000,00 0,00 0,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 545 000,00 0,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 15 000,00 35 000,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 22 606 400,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 335 250,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 2 975 516,62 0,00 0,00 927 000,00

RECETTES REELLES 0,00 30 000,00 2 410 300,00 0,00 0,00

131 Subv. d'équipement transférables 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 0,00 1 740 300,00 0,00 0,00

134 Fonds affectés à l'équipement non transf 0,00 0,00 670 000,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Eaux et

assainissement

2

Routes et voirie

21

Réseau routier

départemental

22

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

28

Autres réseaux de

voirie

DEPENSES REELLES 0,00 686 600,00 18 543 300,00 0,00 0,00

605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 847 050,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 23 700,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 343 100,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 8 000,00 3 587 550,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 38 500,00 20 000,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 19 600,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 56 400,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 97 500,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 600,00 114 100,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 0,00 248 100,00 9 681 800,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 34 100,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 86 400,00 3 603 800,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 271 089,50 660 000,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 580 000,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 14 164,50 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 256 925,00 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00


Page 132



Page 133


FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

3

Infrastructures

ferroviaires et aéroport

4

Infrastructures fluviales,

maritimes

8

Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 5 200 000,00 34 750 166,62

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 25 647 650,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 1 081 000,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 15 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 545 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 50 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 15 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 22 606 400,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 1 335 250,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 5 200 000,00 9 102 516,62

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 2 440 300,00

131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 30 000,00

132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 0,00 0,00 1 740 300,00

134 Fonds affectés à l'équipement non transf 0,00 0,00 0,00 670 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

3

Infrastructures

ferroviaires et aéroport

4

Infrastructures fluviales,

maritimes

8

Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 181 580,00 19 411 480,00

605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 2 000,00



613 Locations 0,00 0,00 0,00 343 100,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 595 550,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 36 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 58 500,00



625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 56 400,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 50 000,00

628 Divers 0,00 0,00 1 580,00 99 080,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 117 700,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 9 929 900,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 34 100,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 3 690 200,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 9 600,00

656 Participations 0,00 0,00 180 000,00 480 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 000,00



706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 14 164,50

747 Participations 0,00 0,00 0,00 256 925,00



Page 134


FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Aménagement et

développement urbain

2

Logement

3

Environnement

31

Actions de traitement

des déchets

38

Autres actions en

faveur milieu naturel

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 511 644,80 3 809 100,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181 000,00


développement

0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00

212 Agencements et aménagements de

terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 244 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 511 644,80 2 628 100,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 37 920,00

131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 27 920,00

132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

133 Fonds affectés à l'équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Aménagement et


2

Logement

3

Environnement

31


des déchets

38

Autres actions en


DEPENSES REELLES 1 120 100,00 0,00 0,00 103 453,00 5 595 300,00

605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00


fourni

0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 42 000,00 1 682 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 260 300,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 226 500,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 950,00 46 700,00


honoraires

0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 55 103,00 85 900,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 700,00 33 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 100,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

720 000,00 0,00 0,00 700,00 250,00

6411 Personnel titulaire 292 100,00 0,00 0,00 0,00 1 467 200,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 103 900,00 0,00 0,00 0,00 518 600,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 613 000,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 431 050,00

RECETTES REELLES 720 000,00 0,00 0,00 34 188,00 8 260 125,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00


Page 135

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Aménagement et


2

Logement

3

Environnement

31


des déchets

38

Autres actions en


732 Droits d'enregistrement,taxes

urbanisme

720 000,00 0,00 0,00 0,00 5 525 610,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 34 188,00 1 315 515,00

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 1 409 000,00



Page 136


FONCTION 7 – Aménagement et environnement

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

4

Aménagement et développement

rural


DEPENSES REELLES 3 091 396,79 7 412 141,59

Equipements départementaux 0,00 1 181 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 30 000,00

211 Terrains 0,00 146 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 6 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 244 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 65 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 690 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 3 091 396,79 6 231 141,59

RECETTES REELLES 1 500 000,00 1 537 920,00

131 Subv. d'équipement transférables 0,00 27 920,00

132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 10 000,00

133 Fonds affectés à l'équip. transférables 1 500 000,00 1 500 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

4

Aménagement et développement

rural


DEPENSES REELLES 697 400,00 7 516 253,00

605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 1 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 19 200,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 1 724 000,00

613 Locations 0,00 10 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 260 300,00

617 Etudes et recherches 0,00 226 500,00

618 Divers 0,00 49 650,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 167 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 141 003,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 8 000,00

628 Divers 3 000,00 37 700,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 400,00 25 100,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 720 950,00

6411 Personnel titulaire 31 200,00 1 790 500,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 6 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 800,00 634 300,00

656 Participations 538 000,00 1 151 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 113 000,00 544 050,00

RECETTES REELLES 0,00 9 014 313,00

708 Autres produits 0,00 10 000,00

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 0,00 6 245 610,00

747 Participations 0,00 1 349 703,00

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 1 409 000,00


Page 137


FONCTION 8 – Transports (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Transports scolaires

2

Transports publics de voyageurs

21

Routier

22

Ferroviaire

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 220 000,00 335 000,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 100 000,00 200 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 120 000,00 135 000,00


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Transports scolaires

2


21

Routier

22

Ferroviaire

DEPENSES REELLES 218 200,00 14 088 300,00 2 229 500,00 150 000,00


615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 80 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 10 700,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 13 660 000,00 2 220 500,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 800,00 0,00 0,00

628 Divers 7 500,00 0,00 9 000,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 300,00 2 300,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 154 300,00 155 700,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 54 100,00 57 800,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 200 000,00 0,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 000,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 30 000,00 2 349 000,00 60 000,00


747 Participations 0,00 30 000,00 20 000,00 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 2 329 000,00 0,00



Page 138


FONCTION 8 – Transports

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

2


8

Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime

24

Fluvial

25

Aérien

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 555 000,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00


FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

2


8

Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime

24

Fluvial

25

Aérien

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 16 691 000,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 15 880 500,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 111 900,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 439 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 2 329 000,00


Page 139


FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Structures animation,

développement éco.

2

Agriculture et pêche

21

Laboratoire

départemental

28

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 2 195 000,00 164 000,00 2 963 906,69

Equipements départementaux 0,00 0,00 164 000,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 164 000,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 2 195 000,00 0,00 2 963 906,69


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Structures animation,

développement éco.

2

Agriculture et pêche

21

Laboratoire

départemental

28

Autres

DEPENSES REELLES 183 500,00 2 089 200,00 1 584 300,00 3 576 945,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00


617 Etudes et recherches 154 500,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 28 500,00 0,00 0,00 0,00



624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 57 500,00 0,00 5 800,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 500,00 17 400,00 4 200,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 0,00 295 100,00 1 143 100,00 99 200,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 100 800,00 0,00 144 600,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 144 300,00 423 800,00 87 700,00

656 Participations 0,00 250 000,00 0,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 1 235 000,00 0,00 3 225 445,00


RECETTES REELLES 30 000,00 180 700,00 1 530 000,00 0,00

702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 1 530 000,00 0,00

736 Impôts et taxes / activités services 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 180 700,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 30 000,00 0,00 0,00 0,00



Page 140


FONCTION 9 – Développement économique

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

3

Industrie, commerce et

artisanat

4

Développement touristique

5

Maintien services publics

non départ. TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 1 932 845,00 1 559 007,00 0,00 8 814 758,69

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 164 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 164 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 1 932 845,00 1 559 007,00 0,00 8 650 758,69


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

3

Industrie, commerce et

artisanat

4

Développement touristique

5

Maintien services publics

non départ. TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 3 270 060,00 3 721 356,00 13 000,00 14 438 361,00

604 Achats d'études, prestations de services 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 112 000,00 0,00 0,00 112 000,00

615 Entretien et réparations 30 500,00 0,00 0,00 30 500,00

617 Etudes et recherches 0,00 65 000,00 13 000,00 232 500,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 28 500,00



624 Transports biens, transports collectifs 85 500,00 0,00 0,00 85 500,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

628 Divers 0,00 17 800,00 0,00 81 100,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 600,00 6 400,00 0,00 37 100,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

6411 Personnel titulaire 0,00 140 700,00 0,00 1 678 100,00

6413 Personnel non titulaire 128 700,00 224 800,00 0,00 598 900,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 44 000,00 125 100,00 0,00 824 900,00

656 Participations 2 144 760,00 1 212 956,00 0,00 3 607 716,00

657 Subventions de fonctionnement versées 699 000,00 1 918 035,00 0,00 7 077 480,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

RECETTES REELLES 221 000,00 600 000,00 39 560,00 2 601 260,00

702 Ventes de récoltes et produits forestier 221 000,00 0,00 0,00 221 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 530 000,00

736 Impôts et taxes / activités services 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00

747 Participations 0,00 0,00 39 560,00 220 260,00



Page 141

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie (LT2016) 30/09/2016 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 142

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou

chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil d'amortissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

252 957 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 252 957 000,00 06/13132050 CREDIT COOPERATIF 02/12/2013 27/12/2013 27/03/2014 5 000 000,00 V LIVRETA 1,250 1,670 T C Amortissements

Constants

N A-1

11103270 CREDIT COOPERATIF 30/12/2011 30/12/2011 30/03/2012 5 000 000,00 V EURIBOR03M 0,219 1,930 T C Amortissements

Constants

N A-1

1128593 Caisse des Dépôts et

Consignations

12/12/2008 16/12/2008 01/01/2010 19 500 000,00 F FIXE 4,430 4,430 A P Echéances

Constantes/Amortissements

Progressifs

N A-1

12059780 CREDIT COOPERATIF 02/08/2012 02/08/2012 20/11/2012 3 000 000,00 V EURIBOR03M 0,385 3,080 T C Amortissements

Constants

N A-1

14092016 Crédit Agricole 14/09/2016 14/10/2016 09/09/2017 759 000,00 F FIXE 0,880 0,910 A C Amortissements

Constants

N A-1

17900/002/002 SOCIETE GENERALE 08/09/2009 08/09/2009 09/12/2009 33 000 000,00 V EURIBOR01M 0,129 0,870 T C Amortissements

Constants

N A-1

2016 CREDIT COOPERATIF 30/11/2016 10/12/2016 20/12/2017 4 000 000,00 F FIXE 0,850 0,860 A C Amortissements

Constants

N A-1

2016 Crédit Agricole 30/11/2016 23/12/2016 23/03/2017 3 000 000,00 F FIXE 0,827 0,840 T P Echéances


Progressifs

N A-1

2074083J / C702377 CREDIT FONCIER 01/10/2009 15/12/2009 15/03/2010 20 000 000,00 V EURIBOR03M 0,224 0,820 T C Amortissements

Constants

N A-1

2074083J / C702378 CREDIT FONCIER 12/01/2010 12/01/2010 12/04/2010 20 000 000,00 V EURIBOR03M 0,217 0,820 T C Amortissements

Constants

N A-1


Consignations

17/02/2014 21/02/2014 01/06/2015 7 615 000,00 V LIVRETA 1,250 1,790 T C Amortissements

Constants

N A-1


Consignations


Constants

N A-1


Consignations

28/11/2014 01/05/2015 01/09/2015 800 000,00 V LIVRETA 1,000 1,790 T C Amortissements

Constants

N A-1


Consignations


Constants

N A-1


Page 143

Nature


numéro de contrat)



chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)


(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

A331205U CAISSE D'EPARGNE 03/12/2012 03/12/2012 03/03/2013 4 000 000,00 V EURIBOR03M 0,226 3,130 T C Amortissements

Constants

N A-1

A331505F CAISSE D'EPARGNE 05/03/2015 10/03/2015 10/06/2015 6 000 000,00 V EURIBOR03M 0,038 1,460 T C Amortissements

Constants

N A-1

A33150K3 CAISSE D'EPARGNE 02/08/2013 10/09/2013 10/03/2014 9 000 000,00 V EURIBOR06M 0,000 2,260 S C Amortissements

Constants

N A-1

A33150K4 CAISSE D'EPARGNE 04/09/2015 02/11/2015 02/02/2016 4 166 000,00 V EURIBOR03M -0,034 1,120 T C Amortissements

Constants

N A-1

A33150K5 CAISSE D'EPARGNE 04/09/2015 02/11/2015 02/02/2016 3 916 000,00 V EURIBOR03M -0,034 1,090 T C Amortissements

Constants

N A-1

BNP PARIBAS 2011 BNP PARIBAS 28/03/2011 07/04/2011 07/07/2011 20 000 000,00 V EURIBOR03M 0,218 0,800 T C Amortissements

Constants

N A-1

BNP PARIBAS 2011 BNP PARIBAS 04/10/2011 12/12/2011 12/03/2012 5 000 000,00 V EURIBOR03M 0,224 2,640 T C Amortissements

Constants

N A-1

BNP PARIBAS 2015 BNP PARIBAS 11/12/2015 22/12/2015 15/03/2016 8 500 000,00 V EURIBOR03M -0,069 1,140 T C Amortissements

Constants

N A-1

CO9037 Crédit Agricole 18/04/2016 28/04/2016 28/07/2016 3 200 000,00 F FIXE 1,100 1,130 T C Amortissements

Constants

N A-1

MIN501401EUR LA BANQUE POSTALE 20/10/2014 03/11/2014 01/07/2015 15 000 000,00 V EURIBOR03M 0,081 1,190 T C Amortissements

Constants

N A-1

MON502875EUR LA BANQUE POSTALE 03/03/2015 24/03/2015 01/07/2015 3 375 000,00 V EURIBOR03M 0,021 1,780 T C Amortissements

Constants

N A-1

MON503507EUR/0503817/001 LA BANQUE POSTALE 27/04/2015 19/06/2015 01/10/2015 9 200 000,00 F FIXE 1,110 1,120 T C Amortissements

Constants

N A-1

MON508049EUR LA BANQUE POSTALE 26/11/2015 08/12/2015 01/04/2016 8 000 000,00 V EURIBOR03M -0,069 1,430 T C Amortissements

Constants

N A-1

MON511411 LA BANQUE POSTALE 30/11/2016 10/12/2016 01/04/2017 7 671 000,00 F FIXE 0,820 0,840 T C Amortissements

Constants

N A-1

U042946 Caisse des Dépôts et

Consignations

22/09/2016 20/12/2016 20/12/2017 4 870 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C Amortissements

Constants

N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une

option de tirage sur ligne de

trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00


Page 144

Nature


numéro de contrat)



chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)


(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

167 Emprunts et dettes assortis

de conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du

Trésor (total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes

spéciaux du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP

(total)

0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes

(total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 252 957 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 145

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 189 769 745,34 15 753 185,12 2 251 479,26 0,00 649 438,17

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 189 769 745,34 15 753 185,12 2 251 479,26 0,00 649 438,17

06/13132050 N 0,00 A-1 4 000 000,04 11,00 V LIVRETA 1,550 333 333,32 60 062,50 0,00 789,35

11103270 N 0,00 A-1 3 333 333,40 9,00 V EURIBOR03M 1,191 333 333,32 34 733,91 0,00 126,08

1128593 N 0,00 A-1 11 952 872,97 7,00 F FIXE 4,430 1 277 479,61 529 512,27 0,00 472 919,93

12059780 N 0,00 A-1 2 150 000,00 10,00 V EURIBOR03M 0,884 200 000,00 43 507,42 0,00 5 619,48

14092016 N 0,00 A-1 759 000,00 14,00 F FIXE 0,880 50 600,00 6 122,60 0,00 1 974,07

17900/002/002 N 0,00 A-1 17 050 000,00 7,00 V EURIBOR01M 0,118 2 200 000,00 49 851,46 0,00 890,03

2016 N 0,00 A-1 4 000 000,00 14,00 F FIXE 0,850 266 666,67 34 944,44 0,00 1 043,29

2016 N 0,00 A-1 3 000 000,00 14,00 F FIXE 0,827 188 641,86 24 225,98 0,00 581,25

2074083J / C702377 N 0,00 A-1 10 666 666,76 7,00 V EURIBOR03M 0,134 1 333 333,32 27 943,35 0,00 90,62

2074083J / C702378 N 0,00 A-1 11 000 000,09 8,00 V EURIBOR03M 0,145 1 333 333,32 26 436,67 0,00 1 735,87

5018933 N 0,00 A-1 7 170 791,69 28,00 V LIVRETA 1,739 253 833,32 123 619,26 0,00 10 423,47

5058406 N 0,00 A-1 10 800 000,00 29,00 V LIVRETA 2,000 360 000,00 391 830,00 0,00 15 732,50

5058407 N 0,00 A-1 759 999,98 28,00 V LIVRETA 1,739 26 666,68 13 103,40 0,00 1 105,09

5059484 N 0,00 A-1 8 084 208,31 28,00 V LIVRETA 1,739 286 166,68 139 365,92 0,00 11 751,21

A331205U N 0,00 A-1 2 933 333,28 10,00 V EURIBOR03M 0,787 266 666,68 28 204,17 0,00 1 629,69

A331505F N 0,00 A-1 5 416 666,69 16,00 V EURIBOR03M 1,100 333 333,32 60 925,89 0,00 3 417,13

A33150K3 N 0,00 A-1 7 071 428,58 10,00 V EURIBOR06M 0,905 642 857,14 66 012,95 0,00 12 162,43

A33150K4 N 0,00 A-1 3 832 720,00 11,00 V EURIBOR03M 0,903 333 280,00 35 118,57 0,00 5 234,78

A33150K5 N 0,00 A-1 3 582 723,40 10,00 V EURIBOR03M 0,903 333 276,60 32 749,39 0,00 4 860,82

BNP PARIBAS 2011 N 0,00 A-1 12 666 666,74 9,00 V EURIBOR03M 0,229 1 333 333,32 40 951,50 0,00 4 357,13

BNP PARIBAS 2011 N 0,00 A-1 3 333 333,40 9,00 V EURIBOR03M 0,786 333 333,32 29 622,24 0,00 1 122,30


Page 146

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

BNP PARIBAS 2015 N 0,00 A-1 7 933 333,32 13,00 V EURIBOR03M 0,850 566 666,68 68 108,98 0,00 2 956,90

CO9037 N 0,00 A-1 3 093 333,33 14,00 F FIXE 1,076 213 333,32 33 417,19 0,00 5 720,00

MIN501401EUR N 0,00 A-1 13 500 000,00 13,00 V EURIBOR03M 0,739 1 000 000,00 120 277,11 0,00 24 065,67

MON502875EUR N 0,00 A-1 3 105 000,00 17,00 V EURIBOR03M 0,799 180 000,00 29 047,10 0,00 8 222,50

MON503507EUR/0503817/001 N 0,00 A-1 8 433 333,35 13,00 F FIXE 1,110 613 333,32 91 057,00 0,00 21 700,50

MON508049EUR N 0,00 A-1 7 600 000,01 14,00 V EURIBOR03M 0,790 533 333,32 59 270,49 0,00 14 266,81

MON511411 N 0,00 A-1 7 671 000,00 15,00 F FIXE 0,820 383 550,00 51 457,50 0,00 14 939,27

U042946 N 0,00 A-1 4 870 000,00 19,00 F FIXE 0,000 243 500,00 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 189 769 745,34 15 753 185,12 2 251 479,26 0,00 649 438,17

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.


Page 147

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 148

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)


chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 149

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits29 0 0 0 0

% de l’encours 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Montant en euros 189 769 745,34 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 150

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES B2

METHODES UTILISEES

Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTEDélibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) :750,00 €

27/03/2012

Catégories de biens amortis Durée (en années) L LOGICIELS 5 27/03/2012

L FRAIS D'ETUDES ET D'INSERTION NON SUIVI DE REALISATION 5 27/03/2012

L FRAIS DE RECHERCHES 5 27/03/2012

L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DES BIENS MOBILIERS, MATERIELS ET ETUDES 5 27/03/2012

L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DES BIENS IMMOBILIERS ET INSTALLATIONS 15 27/03/2012

L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DES PROJETS D'INFRASTRUCTURE D'INTERET NATIONAL 30 27/03/2012

L VEHICULES LEGERS ET PETITS UTILITAIRES 5 27/03/2012

L BIBLIOBUS 8 27/03/2012

L CAMIONS (- DE 5 TONNES DE CU), TRACTEURS ET ACCESSOIRES 7 27/03/2012

L CAMIONS (+ DE 5 TONNES DE CU), ET ENGINS DE CHANTIER 10 27/03/2012

L FONDS DOCUMENTAIRE 10 27/03/2012

L MOBILIER 15 27/03/2012

L MATERIELS (Y COMPRIS SPECIFIQUES ET SCENIQUES) 10 27/03/2012

L MATERIELS DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 10 27/03/2012

L PETIT ELECTROMENAGER 5 27/03/2012

L COFFRE-FORT 30 27/03/2012

L ORDINATEURS (Y COMPRIS PORTABLES) ET SERVICES 3 27/03/2012

L IMPRIMANTES ET ECRANS 5 27/03/2012

L AMENAGEMENTS DE BATIMENTS (CHAUFFAGE, ASCENSEURS...) 20 27/03/2012

L APPAREILS DE LEVAGE ET ASCENSEURS 30 27/03/2012

L GROS EQUIPEMENTS TELEPHONIQUES 10 27/03/2012

L PETITS MATERIELS TELEPHONIQUES, FAX 5 27/03/2012

L RADIO, POSTES MOBILES, TELEALARME 5 27/03/2012

L RESEAU TELECOMMUNICATION 10 27/03/2012

L APPAREILS MEDICAUX ET DE LABORATOIRE 10 27/03/2012

L GROS EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIER 15 27/03/2012

L EQUIPEMENTS DES CUISINES (TYPE RESTAURANT ADMINISTRATIF) 15 27/03/2012

L EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 27/03/2012

L INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 27/03/2012


Page 151

Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTEDélibération du

L PLANTATIONS 20 27/03/2012

L AUTRES AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20 27/03/2012

L BATIMENTS SCOLAIRES 20 27/03/2012

L BATIMENTS 25 27/03/2012

L CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - DUREE DU BAIL 0 27/03/2012

L BATIMENTS LEGERS ET ABRIS 10 27/03/2012

L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS 20 27/03/2012

L CHEVAUX 10 27/03/2012


Page 152

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS B3

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N ET PROVISIONS NOUVELLES

Nature de la provision

Montant de laprovision del’exercice (1)

A

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions

constituées au01/01/N

B

Montant total desprovisionsconstituées

C = A + B

Montant desreprises

D

SOLDE

E = C - D

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 11 292 861,99 11 292 861,99 1 409 000,00 9 883 861,99

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 11 292 861,99 11 292 861,99 1 409 000,00 9 883 861,99

TAXE D'AMENAGEMENT 0,00 01/01/2002 11 292 861,99 11 292 861,99 1 409 000,00 9 883 861,99

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 369 689,00 369 689,00 0,00 369 689,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 369 689,00 369 689,00 0,00 369 689,00

CAPITAL SOCIAL CARA 0,00 01/01/2006 369 689,00 369 689,00 0,00 369 689,00

TOTAL PROVISIONS 0,00 11 662 550,99 11 662 550,99 1 409 000,00 10 253 550,99

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement, …).


Page 153

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 45815 Intitulé de l'opération : IUT HALLE TECHNOLOGIQUE TRES HAUT DEBIT Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumuléesau 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00

4581 IUT HALLE TECHNOLOGIQUE TRES HAUT DEBIT (5) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 184 400,00 184 400,00

4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 184 400,00 184 400,00

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 154


Pour mémoire



Total (4)

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 184 400,00 184 400,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.


Page 155

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PRETS B6

Prêts (compte 274)

Bénéficiaires Date de ladélibération

Encours restant dûau 01/01/N

Montant de l’annuité à recouvrer ICNE del’exerciceCapital Intérêts

Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Non assortis d’intérêts (total) 11 239 185,76 1 539 500,00 SA PYRENEX 07/06/2010 60 000,00 60 000,00

SA ETABLISSEMENTS PARIS 16/07/2010 15 000,00 15 000,00

SASU ATEC AQUITAINE 11/07/2011 16 000,00 8 000,00

SARL RECTO VERSO 18/11/2011 32 000,00 16 000,00

SARL MEME LABATUT 16/07/2012 18 000,00 6 000,00

SCEA PEPINIERES PLANFOR 12/11/2012 30 000,00 15 000,00

EURL LARRERE ENVIRONNEMENT 14/12/2012 120 000,00 40 000,00

SAS LABEYRIE 21/06/2013 225 000,00 75 000,00

SARL LANDES COLLECTIVITES 10/06/2013 24 000,00 6 000,00

SA DRT 08/11/2013 500 000,00 0,00

SA DRT 08/11/2013 500 000,00 125 000,00

SAS LA DOUCE 08/11/2013 100 000,00 25 000,00

SARL CASTEL FOIE GRAS 08/11/2013 200 000,00 50 000,00

SA ETABLISSEMENTS PARIS 08/11/2013 100 000,00 25 000,00

ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE 05/11/2009 21 000,00 3 000,00

SAS GASCOGNE PAPER 27/06/2014 500 000,00 0,00

SAS ANTARCTIC FOODS AQUITAINE 26/06/2015 500 000,00 0,00

SAS SCIERIE LABADIE 02/03/2015 250 000,00 0,00

SAS PELLET LAND 07/04/2014 200 000,00 0,00

SAS MONTOISE DU BOIS 07/04/2014 300 000,00 0,00

SARL MAISON DUBERNET 07/04/2014 150 000,00 0,00

BE WOOD 16/12/2013 160 000,00 40 000,00

CUMA ADOUR PROTEOÏL 27/06/2014 100 000,00 0,00

EURL APM 07/04/2014 100 000,00 0,00

SAS MANUFRANCE DES BOIS LANDAIS (MBL) 16/05/2014 40 000,00 0,00

SAS AQUALANDE 21/06/2013 225 000,00 75 000,00

SARL BERNADET 23/11/2015 90 000,00 0,00

SA DARBO 02/11/2015 300 000,00 0,00

SA BARTHOUIL 02/11/2015 200 000,00 0,00

SAS FP BOIS 02/11/2015 300 000,00 0,00

SOCIETE TURBOMECA 02/11/2015 500 000,00 0,00

SAS AQUALIA 02/11/2015 500 000,00 0,00


Page 156

Bénéficiaires Date de ladélibération

Encours restant dûau 01/01/N

Montant de l’annuité à recouvrer ICNE del’exerciceCapital Intérêts

THEBAULT PLY LAND 03/11/2014 180 000,00 0,00

SARL TERRES D'ADOUR 03/11/2014 150 000,00 0,00

SAS TRE-FROID 03/11/2014 100 000,00 0,00

SASU Dominique SALLABERRY Logistique 03/11/2014 400 000,00 0,00

SA HELILEO 03/11/2014 22 000,00 0,00

SARL HD SIEGES 23/11/2015 12 000,00 0,00

SAS LABEYRIE 02/03/2015 400 000,00 0,00

SAS FRANCEMETAL 02/03/2015 100 000,00 0,00

SAS HELILEO 02/03/2015 150 000,00 0,00

SAS METHATUYAS 02/03/2015 200 000,00 0,00

SARL SAINT PALAIS 17/04/2015 80 000,00 0,00

SA ETABLISSEMENTS PARIS 23/11/2015 28 000,00 0,00

SAS SYSVEO 23/11/2015 200 000,00 0,00

TRANSPORT PHILIPPE CAZAUBON 14/12/2015 100 000,00 0,00

EARL COUVOIR DE LA HAUTE CHALOSSE 29/02/2016 212 500,00 212 500,00

SARL COUVOIR DUCOURNEAU 29/02/2016 250 000,00 250 000,00

SARL COUVOIR DUCOURNAU 29/02/2016 175 000,00 175 000,00

PRETS D'HONNEUR ETUDES 01/01/1984 2 103 685,76 318 000,00


Page 157

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

20 199 533,76 I 20 199 533,76

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 16 000 000,00 16 000 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 16 000 000,00 16 000 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 199 533,76 4 199 533,76

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 1021 Dotation 0,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 950 000,00 3 950 000,00


Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

20 199 533,76 0,00 0,00 20 199 533,76

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.


Page 158

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 74 996 480,00 III 74 996 480,00

Ressources propres externes de l’année (a) 8 907 480,00 8 907 480,00

10222 FCTVA 7 186 580,00 7 186 580,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 136 400,00 136 400,00

2744 Prêts d'honneur 318 000,00 318 000,00

2748 Autres prêts 1 266 500,00 1 266 500,00

Ressources propres internes de l’année (b) 66 089 000,00 66 089 000,00

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 1 392 674,15 1 392 674,15

28033 Frais d'insertion 6 034,46 6 034,46

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 98 250,00 98 250,00

2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 318 138,88 318 138,88

2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 15 995,04 15 995,04

2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 24 045,00 24 045,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 762 720,37 762 720,37

2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 16 666,67 16 666,67

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 720 300,48 720 300,48

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 10 723 983,04 10 723 983,04

2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 58 382,35 58 382,35

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 887 573,32 1 887 573,32

2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 5 806,84 5 806,84

2804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 220 000,00 220 000,00

2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 293 018,27 293 018,27

2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 3 220,15 3 220,15

28041721 CCAS : Bien mobilier, matériel 56 475,19 56 475,19

28041722 CCAS : Bâtiments, installations 613 819,83 613 819,83

28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 169 994,59 169 994,59

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 1 641 545,30 1 641 545,30

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 34 391,20 34 391,20

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 686 733,75 1 686 733,75

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 838 433,91 1 838 433,91

280422 Privé - Bâtiments et installations 787 204,83 787 204,83

280423 Privé : Projet infrastructure 1 545,05 1 545,05

280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 292 624,11 292 624,11

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 181 144,84 181 144,84

2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 10 074,26 10 074,26

2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 361 557,06 361 557,06

2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 6 355,67 6 355,67

28051 Concessions et droits similaires 484 092,76 484 092,76

28128 Autres aménagements de terrains 1 368,66 1 368,66

281311 Bâtiments administratifs 388 336,02 388 336,02

281312 Bâtiments scolaires 3 883 997,84 3 883 997,84

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 465 341,11 465 341,11


Page 159


281314 Bâtiments culturels et sportifs 698 463,70 698 463,70

281318 Autres bâtiments publics 543 692,37 543 692,37

281351 Bâtiments publics 4 446,54 4 446,54

281352 Bâtiments privés 52 292,73 52 292,73

2814 Constructions sur sol d'autrui 27 512,28 27 512,28

28152 Installations de voirie 120 331,97 120 331,97

28153 Réseaux divers 959 656,40 959 656,40

28157 Matériel et outillage techniques 31 414,61 31 414,61

281728 Autres agencements (m. à dispo) 4 927,28 4 927,28

2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 5 778 301,61 5 778 301,61

2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 11 867,35 11 867,35

28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo) 10 388,39 10 388,39

281753 Réseaux divers (m. à dispo) 143 652,00 143 652,00

2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 417,98 1 417,98

28181 Installations générales, aménagt divers 29 102,95 29 102,95

28182 Matériel de transport 442 408,91 442 408,91

281831 Matériel informatique scolaire 2 385 837,57 2 385 837,57

281838 Autre matériel informatique 363 244,98 363 244,98

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 301 801,64 301 801,64

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 220 263,79 220 263,79

28185 Matériel de téléphonie 43 126,05 43 126,05

28188 Autres immo. corporelles 374 003,90 374 003,90

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 2 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 24 087 000,00 24 087 000,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionR001 (3) (4)

AffectationR1068 (3)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

74 996 480,00 0,00 0,00 0,00 74 996 480,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 20 199 533,76

Ressources propres disponibles IV 74 996 480,00

Solde V = IV – II (5) 54 796 946,24

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.



Page 160

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS

C1.1

C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote du

budget (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Total des

emprunts

contractés par des

collectivités ou

des EP (hors

logements

sociaux)

13 296

801,00

12 346

995,93 312

601,18

314

044,03

EHPAD NAUTON

TRUQUEZ

2015 X Produits CDC EHPAD DOMAINE NAUTON

TRUQUEZ

C.D.C. 7 300

000,00

7 125

834,33

33,00 T V LIVRETA 2,390 V LIVRETA 2,360 A-1 167

756,45

143

035,40

EHPAD NAUTON

TRUQUEZ


TRUQUEZ

C.D.C. 2 235

293,00

2 189

709,02

33,00 T F FIXE 3,250 F FIXE 3,200 A-1 69

755,20

38

105,96

EHPAD NAUTON

TRUQUEZ


TRUQUEZ

C.D.C. 1 525

463,00

1 494

354,50

33,00 T F FIXE 3,250 F FIXE 3,200 A-1 47

604,04

26

005,17

MAISON DE

RETRAITE DE

GABARRET

2005 X Echéances Progressives MAISON DE RETRAITE DE

GABARRET - EXTENSION

MAISON DE RETRAITE DE

GABARRET

C.D.C. 576

272,00

390

847,85

13,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,900 A-1 7

426,11

27

608,72

MAISON DE

RETRAITE DE

GABARRET

2005 X Echéances Progressives MAISON DE RETRAITE DE

GABARRET -

RESTRUCTURATION

C.D.C. 1 659

773,00

1 146

250,23

14,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,750 A-1 20

059,38

79

288,78

Total des

emprunts autres

que ceux

contractés par des

collectivités ou

des EP (hors

logements

sociaux)

58 829

992,69

44 418

728,81 1 351

484,08

2 739

202,62

ASS. "LE

CHATEAU DE

CAUNEILLE"

2003 P Echéances


Progressifs

RECONSTRUCTION DU

CHATEAU DE CAUNEILLE

CAISSE

D'EPARGNE

DES PAYS DE

L

5 485

705,00

3 983

296,06


206,56

157

541,86


Page 161

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

ASS. "LE

CHATEAU DE

CAUNEILLE"

2003 P Echéances


Progressifs

REHABILITATION DU

CHATEAU DE CAUNEILLE

CAISSE

FRANCAISE

DE

FINANCEMENT

LOCAL

1 150

000,00

714

273,91

11,00 A F FIXE 4,660 F FIXE 4,720 A-1 33

713,73

45

606,91

ASSOCIATION

AVIADA

2012 C Amortissements

Constants

ASSOCIATION CAMINANTE/

AVIADA

CREDIT

FONCIER DE

FRANCE

5 120

000,00

4 710

400,00


385,28

204

800,00

ASSOCIATION

EUROPEENNE

DES HANDICAPES

MOTEURS


Constants

ACQUISITION RESIDENCE

TARNOS OCEAN

CREDIT

COOPERATIF

4 810

130,00

4 649

792,33


927,57

160

337,67

ASSOCIATION

EUROPEENNE

DES HANDICAPES

MOTEURS


Constants

AEHM TARNOS RESIDENCE

TARNOS OCEAN

CREDIT

COOPERATIF

4 621

490,00

4 467

440,33

28,00 A F FIXE 1,130 F FIXE 1,110 A-1 50

277,32

154

049,67

CAUE 2010 P Echéances


Progressifs

CONSTRUCTION SIEGE

SOCIAL MDM CONSTRUCTION

SIEGE SOCIAL MDM

CREDIT

MUTUEL MIDI

ATLANTIQUE

800

000,00

528

139,69

8,00 M F FIXE 3,670 F FIXE 3,700 A-1 18

687,18

50

696,15

F.O.L.

LOT-ET-GARONNE

2001 P Echéances


Progressifs

FOYER "LES CIGALONS" A LIT

ET MIXE

CREDIT

FONCIER DE

FRANCE

528

647,30

324

003,46

10,00 A F FIXE 5,850 F FIXE 5,850 A-1 18

954,20

21

812,56

F.O.L.

LOT-ET-GARONNE

2001 X Produits CDC FOYER "LES CIGALONS" A LIT

ET MIXE

C.D.C. 737

019,80

345

394,87


735,20

35

345,20

FOYER

HANDICAPES J.P.

VIVES

2009 P Echéances


Progressifs

38 LOGEMENTS "FOYER

MAJOURAOU"

CREDIT

FONCIER DE

FRANCE

2 100

000,00

1 847

659,07

22,00 T F FIXE 4,760 F FIXE 5,050 A-1 92

486,10

43

794,23

FOYER

HANDICAPES J.P.

VIVES

2011 P Echéances


Progressifs

EXTENSION ET

RECONSTRUCTUIN DU

FOYER MAJOURAOU

C.D.C. 2 180

655,00

2 056

679,55

24,00 T F FIXE 3,320 F FIXE 3,328 A-1 67

765,13

55

337,23

FOYER

HANDICAPES J.P.

VIVES

2010 P Echéances


Progressifs

EXTENSION ET

RECONSTRUCTION DU

FOYER MAJOURAOU

C.D.C. 440

428,00

370

726,00

14,00 T F FIXE 3,600 F FIXE 3,338 A-1 12

123,26

20

233,10

FOYER

HANDICAPES J.P.

VIVES

2010 P Echéances


Progressifs

EXTENSION ET

RESTRUCTURATION DU

FOYER MAJOURAOU

C.D.C. 282

523,00

146

275,01

4,00 T F FIXE 3,400 F FIXE 3,026 A-1 4

078,15

30

813,01

FOYER

HANDICAPES J.P.

VIVES


Constants

FOYER MAJOURAOU 3EME

TRANCHE

C.D.C. 132

630,65

7

679,78

0,00 T V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,936 A-1 74,32 7

679,78


Page 162

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

FOYER

HANDICAPES J.P.

VIVES


Constants

FOYER MAJOURAOU 3EME

TRANCHE

C.D.C. 716

500,00

236

195,02


271,17

41

466,97

FOYER

HANDICAPES J.P.

VIVES

2004 X Produits CDC FOYER MALADES ET

HANDICAPES JEAN-PIERRE

VIVES

C.D.C. 391

818,74

188

194,03


479,66

22

544,75

FOYER

HANDICAPES J.P.

VIVES

2010 X Produits CDC EXTENSION ET

RESTRUCTURATION DU

FOYER MAJOURAOU

C.D.C. 1 128

404,00

1 093

082,06


559,82

24

419,10

INSITUT HELIO

MARIN DE

LABENNE

2006 P Echéances


Progressifs

CONSTRUCTION INSTITUT

HELIO MARIN DE LABENNE

CAISSE

D'EPARGNE

DES PAYS DE

L

8 985

000,00

7 238

387,97

21,00 T F FIXE 2,840 F FIXE 3,500 A-1 229

622,00

235

182,83

MAISON

RETRAITE LA

MARTINIERE

2008 X Echéances Progressives MAISON DE RETRAITE LA

MARTINIERE

DEXIA CREDIT

LOCAL

2 304

108,00

2 004

652,32

22,00 T F FIXE 2,860 F FIXE 3,090 A-1 61

369,85

50

024,58

S.A.T.E.L. 2015 P Echéances


Progressifs

ZAC "SUD LANDES" A

HASTINGUES

CAISSE

D'EPARGNE

DES PAYS DE

L

840

000,00

789

248,37

13,00 A F FIXE 1,410 F FIXE 1,390 A-1 11

122,92

51

457,08

S.A.T.E.L. 2009 C Amortissements

Constants

ZAE ST GEOURS DE

MAREMNE

SOCIETE

GENERALE

2 800

000,00

840

000,00

2,00 A F FIXE 4,510 F FIXE 3,870 A-1 32

508,00

280

000,00



Progressifs

ZAE SOUSPESSE C.R.C.A. 560

000,00

293

909,27

2,00 A F FIXE 2,600 F FIXE 3,370 A-1 9

904,74

94

741,12



Progressifs

ZAE SAINT GEOURS DE

MAREMNE

CAISSE

D'EPARGNE

DES PAYS DE

L

1 362

198,60

1 075

879,24

10,00 A F FIXE 4,150 F FIXE 4,150 A-1 44

648,99

79

157,16



Progressifs

ZAE ATLANTISUD C.R.C.A. 684

633,60

310

141,62

2,00 A F FIXE 2,880 F FIXE 2,880 A-1 8

932,08

100

459,53



Progressifs

ZAC ST GEOURS DE

MAREMNE

C.R.C.A. 4 000

000,00

1 902

826,76

5,00 A F FIXE 4,240 F FIXE 4,240 A-1 80

679,86

285

148,07



Progressifs

ZAC DE SAINT GEOURS DE

MAREMNE

CAISSE

D'EPARGNE

DES PAYS DE

L

4 000

000,00

1 897

200,80

5,00 A F FIXE 4,160 F FIXE 4,160 A-1 78

923,55

284

877,42


Page 163

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital



Progressifs

MORCENX LOT D'HABITATION LA BANQUE

POSTALE

320

000,00

197

478,36

1,00 M F FIXE 1,730 F FIXE 1,690 A-1 2

542,37

106

957,10



Progressifs

ZAE SOUSPESSE Tranche 2 LA BANQUE

POSTALE

616

000,00

616

000,00

6,00 A F FIXE 1,740 F FIXE 1,720 A-1 0,00 0,00



Progressifs

COMMUNE DE SAINT AUBIN LA BANQUE

POSTALE

480

000,00

367

713,45

5,00 A V EURIBOR12M 2,230 V EURIBOR12M 2,199 A-1 8

198,33

58

001,88

SCI LE COTTAGE 2015 P Echéances


Progressifs

LE COTTAGE A MOUSTEY C.R.C.A. 1 252

101,00

1 216

059,48

25,00 M V LIVRETA 1,880 V LIVRETA 1,860 A-1 22

306,74

36

717,66

Total des

emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

397 331

110,91

281

263

331,84

4 469

339,23

13 908

265,00

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2016 P Echéances


Progressifs

CONTRUCTION 8 LGTS

CHEMIN DE CANTINE A

ONDRES

CREDIT

MUTUEL MIDI

ATLANTIQUE

1 125

701,00

1 093

339,22

28,00 A F FIXE 1,010 F FIXE 1,000 A-1 11

085,24

32

685,40

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

1998 P Echéances


Progressifs

5 LGTS PORT DE LANNE G.50

%

C.D.C. 91

642,06

54

529,26


117,85

3

739,87

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

1999 X Produits CDC 4 LGTS A SAINTE MARIE DE

GOSSE GAR. DEPT 50%

C.D.C. 28

345,46

16

918,11

14,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 2,050 A-1 346,82 1

126,62

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

1999 X Produits CDC 4 LGTS A SAINTE MARIE DE

GOSSE GAR. DEPT 50%

C.D.C. 48

743,06

28

216,86


934,53

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

1999 X Echéances Progressives 17 LGTS ONDRES GAR.DEPT

50%

C.D.C. 146

671,89

91

199,30


413,59

5

880,66

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

1998 X Produits CDC 6 LGTS A ONDRES G.DEPT

50%

C.D.C. 43

222,35

24

715,87


694,50

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2000 X Produits CDC 22 LGTS A TARNOS LES

CORCIERS GAR. DEPT 50%

C.D.C. 149

651,96

100

564,14


558,75

5

998,51

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

1999 X Produits CDC 2 LGTS A SAINT JEAN DE

MARSACQ GAR. DEPT 50%

C.D.C. 52

125,60

32

041,75


026,72

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2000 P Echéances


Progressifs

5 LGTS A SAINTE ETIENNE

D'ORTHE GAR. DEPT 50%

C.D.C. 33

183,28

20

443,49


293,10


Page 164

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2000 P Echéances


Progressifs

5 LGTS A SAINTE ETIENNE

D'ORTHE GAR. DEPT 50%

C.D.C. 67

433,08

42

762,35


621,05

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2000 X Produits CDC 7 LGTS A CAUNEILLE GAR.

DEPT 50%

C.D.C. 34

210,32

22

753,58


357,22

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2001 X Produits CDC 20 LGTS A TOSSE GAR. DEPT

50%

C.D.C. 137

871,16

86

472,46


253,85

5

299,67

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2001 X Produits CDC 20 LGTS A TOSSE GAR. DEPT

50%

C.D.C. 351

554,45

226

511,62


416,98

13

441,78

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2002 X Produits CDC 8 LOGTS A

BENESSE-MAREMNE

"CHARIOT D'OR" 50%

(BAT/HONOR)

C.D.C. 179

889,84

133

125,68


595,95

5

190,45

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.


BENESSE-MAREMNE

"CHARIOT D'OR" 50% (V.R.D.)

C.D.C. 15

244,90

13

324,76

35,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,950 A-1 259,84 258,75

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.


ST-MARTIN-DE-HINX "CLOS

DU VIGNERON" 50% (BAT)

C.D.C. 457

347,05

338

455,06


599,88

13

196,05

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.


ST-MARTIN-DE-HINX "CLOS

DU VIGNERON" 50% (VRD)

C.D.C. 30

489,81

26

649,52


CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2001 X Produits CDC 4 LOGTS A BIAUDOS C.D.C. 11

433,68

9

860,14


CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2001 X Produits CDC 4 LOGTS A BIAUDOS C.D.C. 68

602,06

50

158,66


955,64

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2003 P Echéances


Progressifs

1 PAV. "LAMBERT" A ST

MARTIN DE SEIGNANX

C.D.C. 7 500,00 6

548,39

36,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,950 A-1 127,70 122,40

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2003 X Produits CDC PAV."LAMBERT" A ST MARTIN

DE SEIGNANX

C.D.C. 18

818,16

14

172,37


CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2004 X Produits CDC 7 LOGTS AV MARCEL

CERDAN A SEIGNOSSE

C.D.C. 42

763,50

38

752,79


CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.


CERDAN A SEIGNOSSE

C.D.C. 106

975,00

84

863,53


654,84

2

959,21

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.


CERDAN A SEIGNOSSE

C.D.C. 16

212,50

12

624,42


CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.


CERDAN A SEIGNOSSE

C.D.C. 8 206,50 7

326,21



Page 165

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2005 P Echéances


Progressifs

14 LOGTS "BOIS DU PETIT

JEAN" A TARNOS

C.D.C. 7 773,00 6

855,12

37,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,450 A-1 99,40 136,51

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2005 X Produits CDC 14 LOGTS "BOIS DU PETIT

JEAN" A TARNOS

C.D.C. 12

324,50

9

483,33


CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2005 P Echéances


Progressifs

14 LOGTS "BOIS DU PETIT

JEAN" A TARNOS

C.D.C. 98

693,00

88

619,23


728,08

1

595,46

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2005 X Produits CDC 14 LOGTS "BOIS DU PETIT

JEAN" A TARNOS

C.D.C. 206

989,00

162

734,85


173,33

5

674,61

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 X Produits CDC 8 LOGTS "MAISONNAVE"A

HEUGAS

C.D.C. 18

368,52

15

550,15


CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 X Produits CDC 8 LOGTS "MAISONNAVE" A

HEUGAS

C.D.C. 3 425,50 3

227,12


CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.


HEUGAS

C.D.C. 112

952,37

97

083,48


844,59

3

069,89

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.


HEUGAS

C.D.C. 16

464,50

15

795,89


CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 X Produits CDC CONSTR 8 LOGTS

SAUBRIGUES "LE BOURG"

C.D.C. 229

320,00

199

345,74

25,00 A F FIXE 3,750 F FIXE 1,750 A-1 3

488,55

6

120,45

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 P Echéances


Progressifs

CONSTR 27 LOGTS LABATUT

"HAOU LES BLEUETS"

C.D.C. 611

157,00

530

267,36

25,00 A F FIXE 3,860 F FIXE 1,750 A-1 9

279,68

16

280,63

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 P Echéances


Progressifs

CONSTR 27 LOGTS LABATUT

"HAOU LES BLEUETS"

C.D.C. 93

643,00

89

005,70

40,00 A F FIXE 3,150 F FIXE 1,750 A-1 1

557,60

1

502,57

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 P Echéances


Progressifs

CONSTR 8 LOGTS

SAUBRIGUES "LE BOURG"

C.D.C. 36

015,50

34

295,03

40,00 A F FIXE 3,850 F FIXE 1,750 A-1 600,17 578,96

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 X Produits CDC CONSTR 7 LOGTS MAGESCQ

RUE LARROZE

C.D.C. 179

590,00

156

077,86


731,37

4

792,01

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 X Produits CDC CONSTR 7 LOGTS MAGESCQ

RUE LARROZE

C.D.C. 39

268,50

37

392,62


CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 X Produits CDC CONSTR 1 LOGT MAGESCQ

RUE LARROZE

C.D.C. 24

925,00

21

218,00


CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 X Produits CDC CONSTR 1 LOGT MAGESCQ

RUE LARROZE

C.D.C. 6 782,50 6

338,15


CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 X Produits CDC CONSTR 12 LOGTS ST ANDRE

DE SEIGNANX LOT PREUILH

C.D.C. 78

422,50

75

128,47


314,75

1

226,14


Page 166

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 P Echéances


Progressifs

CONSTR 6 LOGTS TARNOS

RUE F. GOYA

C.D.C. 53

326,00

50

237,37

41,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,250 A-1 627,97 916,79

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 X Produits CDC CONSTR 6 LOGTS TARNOS

RUE F. GOYA

C.D.C. 102

946,50

89

548,53


119,36

2

808,85

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 X Produits CDC CONSTR 12 LOGTS ST ANDRE

DE SEIGNANX LOT PREUILH

C.D.C. 259

063,00

229

662,55


019,10

6

727,00

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 X Produits CDC CONSTR 7 LOGEMENTS

LOCATIFS CASTETS

C.D.C. 177

487,50

153

003,50


677,56

4

481,60

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.


LOCATIFS CASTETS

C.D.C. 17

930,00

16

697,27


CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 X Produits CDC CONSTR 1 LOGT CASTETS

RUE JN SERRET

C.D.C. 2 574,00 2

310,82


CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 X Produits CDC CONSTR 1 LOGT CASTETS

RUE JN SERRET

C.D.C. 35

987,00

29

764,55


CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 X Produits CDC CONSTR 3 LOGTS CASTETS

RUE JN SERRET

C.D.C. 7 040,00 6

488,03


CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2006 X Produits CDC CONSTR 3 LOGTS CASTETS

RUE JN SERRET

C.D.C. 88

981,50

75

849,73


327,37

2

221,70

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2007 X Produits CDC COMPACTAGE 2 C.D.C. 359

705,52

262

231,06


113,51

14

123,44

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

1994 P Echéances


Progressifs

18 LGTS LABENNE G. DEPT

50%

C.D.C. 413

377,71

245

812,96

13,00 A F FIXE 4,310 F FIXE 1,950 A-1 4

793,35

17

604,13

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

1996 P Echéances


Progressifs

10 LGTS ST ANDRE DE SX G

40%

C.D.C. 204

883,24

107

419,63


094,68

8

950,32

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2000 P Echéances


Progressifs

7 LGTS A CAUNEILLE GAR.

DEPT 50%

C.D.C. 106

805,02

72

373,64


411,29

4

204,34

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2008 X Echéances Progressives ACQ EN VEFA 18 LOGTS RES

CLAIR DE LUNE A TARNOS

C.D.C. 615

792,00

538

229,38

31,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,550 A-1 8

342,56

13

119,22

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2008 X Echéances Progressives ACQ VEFA 18 LOGTS CLAIR

DE LUNE A TARNOS ACQ

VEFA

C.D.C. 64

266,00

54

522,93

31,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,550 A-1 299,88 1

562,97

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

1995 P Echéances


Progressifs

38 LGTS TARNOS G. DEPT

95%

C.D.C. 1 917

395,12

1 184

648,60

14,00 A F FIXE 5,370 F FIXE 1,950 A-1 23

100,65

79

318,23

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

1998 X Produits CDC 14 LGTS A TARNOS G.DEPT

95%

C.D.C. 631

317,53

363

373,48


085,78

25

996,94


Page 167

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

CTE OUVRIER DE

LOGEMENT - COL.

2000 X Produits CDC 22 LGTS A TARNOS LES

CORCIERS GAR. DEPT 50%

C.D.C. 442

612,48

303

946,30


926,96

17

656,89

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES

2016 X Produits CDC 6 LGTS ANCIENNE MAISON

DE RETRAITE A SOUPROSSE

C.D.C. 319

795,00

319

795,00


389,68

6

125,73

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES

2016 X Produits CDC 6 LGTS ANCIENNE MAISON

DE RETRAITE A SOUPROSSE

C.D.C. 50

187,00

50

187,00


OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES

2016 X Produits CDC 4 LGTS MADELEINE A MONT

DE MARSAN

C.D.C. 265

445,00

265

445,00


484,35

5

964,45

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES

2016 X Produits CDC 6 LGTS LA PINCE A SAINT

PAUL LES DAX

C.D.C. 406

051,00

406

051,00


573,67

7

777,98

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES

2016 X Produits CDC 6 LGTS LA PINCE A SAINT

PAUL LES DAX

C.D.C. 24

523,00

24

523,00


OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES


DE MARSAN

C.D.C. 69

396,00

69

396,00


213,15

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES


DE MARSAN

C.D.C. 203

856,00

203

856,00


798,24

3

904,89

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES


DE MARSAN

C.D.C. 79

654,00

79

654,00


093,37

1

136,98

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES

2016 X Produits CDC 5 LGTS RIVES MARINES A

LABENNE

C.D.C. 220

797,00

220

797,00


980,76

4

199,32


Page 168

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES


LABENNE

C.D.C. 69

967,00

69

967,00


OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES


LABENNE

C.D.C. 275

102,00

275

102,00


513,06

6

167,56

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES


LABENNE

C.D.C. 70

346,00

70

346,00


226,17

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES

2015 X Produits CDC CONSTR 3 LGTS GABARRET C.D.C. 20

930,00

20

930,00


OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES

2016 X Produits CDC 7 LGTS JEAN LOSTE A

BENQUET

C.D.C. 533

876,00

533

876,00


OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES

2016 X Produits CDC 7 LGTS JEAN LOSTE A

BENQUET

C.D.C. 150

969,00

150

969,00


OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES

2016 X Produits CDC 24 LGTS PAS D'HARDY A

SOUSTONS

C.D.C. 398

018,00

398

018,00


373,24

5

625,35

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES


SOUSTONS

C.D.C. 519

280,00

519

280,00


856,04

11

641,82

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES


SOUSTONS

C.D.C. 1 354

994,00

1 354

994,00


292,42

25

770,54

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES


SOUSTONS

C.D.C. 135

495,00

135

495,00


361,75


Page 169

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES

2016 X Produits CDC 5 LGTS LALIERE A SOUSTONS C.D.C. 92

489,00

92

489,00


612,13

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES

2016 X Produits CDC 5 LGTS LALIERE A SOUSTONS C.D.C. 386

301,00

386

301,00


124,66

8

660,54

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES

2016 X Produits CDC 10 LGTS LALIERE A

SOUSTONS

C.D.C. 622

199,00

622

199,00


399,69

11

833,56

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT DU

DEPARTEMENT

DES LANDES

2016 X Produits CDC 10 LGTS LALIERE A

SOUSTONS

C.D.C. 166

883,00

166

883,00


252,92

2

358,62

OPDHLM DES

LANDES


Constants

EXT.FPA ST SEVER C.D.C. 40

631,63

29

076,62

21,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,450 A-1 1

003,14

1

032,82

OPDHLM DES

LANDES

2005 P Echéances


Progressifs

10 LOGTS CITE DE L'AIR

MONT-DE-MARSAN

CAISSE

D'EPARGNE

DES PAYS DE

L

859

649,00

637

521,57

18,00 T F FIXE 3,650 F FIXE 3,560 A-1 22

381,18

23

739,79

OPDHLM DES

LANDES

2009 X Echéances Progressives 72 LOGEMENTS "LE VIGON"

MIMIZAN 72 LOGTS "LE

VIGON" MIMIZAN

CAISSE

D'EPARGNE

DES PAYS DE

L

1 900

000,00

1 016

055,77

6,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 4,490 A-1 45

620,90

126

742,16

OPDHLM DES

LANDES

2008 P Echéances


Progressifs

RENEGOCIATION EMPRUNTS

98015

CAISSE

FRANCAISE

DE

FINANCEMENT

LOCAL

1 208

751,16

284

684,83

1,00 A F FIXE 4,940 F FIXE 4,930 A-1 14

034,96

138

918,07

OPDHLM DES

LANDES

2009 P Echéances


Progressifs

EMPRUNT RENEGOCIES

98014

CAISSE

FRANCAISE

DE

FINANCEMENT

LOCAL

1 526

354,73

359

486,75

1,00 A F FIXE 5,130 F FIXE 4,930 A-1 17

722,70

175

419,27

OPDHLM DES

LANDES


Constants

34 LOGEMENTS BOSQUET DE

MEINADE 2 MONT DE

MARSAN

C.D.C. 1 472

753,00

1 215

021,19

32,00 A F FIXE 3,100 F FIXE 3,100 A-1 37

665,66

36

818,83


Page 170

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2011 P Echéances


Progressifs

6 LOGEMENTS LOTISSEMENT

SIEST YGOS

C.D.C. 47

197,00

42

477,30


OPDHLM DES

LANDES

2011 P Echéances


Progressifs

6 LOGTS LOTISSEMENT DU

SIEST YGOS ST SATURNIN

C.D.C. 47

197,00

42

477,30


OPDHLM DES

LANDES

2011 P Echéances


Progressifs

3 LOGTS RUE DES

ARBOUSIERS YCHOUX

C.D.C. 15

604,00

14

043,60


OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC CONSTR 3 LGTS LESPERON C.D.C. 29

706,00

28

903,55


OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC CONSTR 2 LGTS NOGARO

AZUR

C.D.C. 13

688,00

13

381,99


OPDHLM DES

LANDES

1998 P Echéances


Progressifs

6 LGTS A PONTONX SUR

L'ADOUR ANCIENNE

GENDARMERIE

C.D.C. 5 093,02 5

093,02


OPDHLM DES

LANDES

1998 P Echéances


Progressifs

RENEGOCIATION

D'EMPRUNTS

C.R.C.A. 2 713

592,51

354

227,84

1,00 A V TAM 3,400 V TAM 0,620 A-1 2

195,86

174

358,82

OPDHLM DES

LANDES

1978 P Echéances


Progressifs

LOGEMENTS A PISSOS

MOULIN NEUF

C.D.C. 384

491,67

35

978,52

1,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,600 A-1 1

295,23

17

671,21

OPDHLM DES

LANDES

1979 P Echéances


Progressifs

LOGEMENTS BEILLET M DE

MARSAN

C.D.C. 860

925,34

80

560,48

1,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,600 A-1 2

900,18

39

568,07

OPDHLM DES

LANDES

1979 P Echéances


Progressifs

LOGEMENTS MAGESCQ

GARE

C.D.C. 340

083,27

31

823,19

1,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,600 A-1 1

145,63

15

630,20

OPDHLM DES

LANDES

1981 P Echéances


Progressifs

PRET REVISIONS GEAUNE C.D.C. 44

515,11

7

995,44

3,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,600 A-1 287,84 1

894,08

OPDHLM DES

LANDES

1981 P Echéances


Progressifs

17 LOGEMENTS DE GEAUNE C.D.C. 6 250,41 1

129,89

3,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,600 A-1 40,68 267,64

OPDHLM DES

LANDES

1981 P Echéances


Progressifs

MAGESCQ C.D.C. 101

683,49

18

263,51

3,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,600 A-1 657,49 4

326,56

OPDHLM DES

LANDES

1978 P Echéances


Progressifs

FOYER POUR HANDICAPES

ADAPEI MONT DE MARSAN

C.D.C. 45

170,64

2

064,37

0,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,350 A-1 69,07 2

064,37


Page 171

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1979 P Echéances


Progressifs

SAMADET FPA C.D.C. 405

148,51

55

885,10

2,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,600 A-1 2

011,86

17

973,55

OPDHLM DES

LANDES

1980 P Echéances


Progressifs

LOGEMENTS A PISSOS

MOULIN NEUF

C.D.C. 29

697,07

5

333,94

3,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,600 A-1 192,02 1

263,59

OPDHLM DES

LANDES

1981 P Echéances


Progressifs

PISSOS 2EME TRANCHE C.D.C. 51

817,42

11

435,14

4,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,600 A-1 411,67 2

128,18

OPDHLM DES

LANDES

1981 P Echéances


Progressifs

FPA SAMADET C.D.C. 124

611,83

27

499,61

4,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,600 A-1 989,99 5

117,90

OPDHLM DES

LANDES

1978 P Echéances


Progressifs

20 LOGEMENTS A PISSOS

MOULIN NEUF

C.D.C. 364

612,31

17

360,80

0,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,600 A-1 625,00 17

360,80

OPDHLM DES

LANDES

1979 P Echéances


Progressifs

CONSTR. LOGEMENTS

G.DEPT 38%

C.D.C. 150

358,94

37

025,71

1,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,600 A-1 1

332,93

18

185,47

OPDHLM DES

LANDES

1982 P Echéances


Progressifs

F.P.A. SAMADET C.D.C. 14

787,55

3

284,20

4,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,600 A-1 118,23 611,22

OPDHLM DES

LANDES

1981 P Echéances


Progressifs

CONSTR. DE LOGEMENTS C.D.C. 241

631,69

43

399,64

3,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,600 A-1 1

562,39

10

281,27

OPDHLM DES

LANDES

1981 P Echéances


Progressifs

CONSTR. DE LOGEMENTS C.D.C. 30

520,29

5

516,86

3,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 3,600 A-1 198,61 1

306,91

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 4 LGTS RUE BOUYSSOU

MONT DE MARSAN

C.D.C. 70

479,00

69

065,82


OPDHLM DES

LANDES


MONT DE MARSAN

C.D.C. 184

336,00

178

776,73


272,19

2

870,57

OPDHLM DES

LANDES


MONT DE MARSAN

C.D.C. 36

973,00

36

231,64


OPDHLM DES

LANDES


MONT DE MARSAN

C.D.C. 137

694,00

133

541,38


697,26

2

144,24

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 13 LGTS BARADE A MONT DE

MARSAN

C.D.C. 904

018,00

868

494,83


007,92

18

095,30

OPDHLM DES

LANDES

2015 X Produits CDC 13 LGTS BARADE A MONT DE

MARSAN

C.D.C. 255

176,00

251

541,52


197,01

3

679,91


Page 172

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2015 X Produits CDC 7 LGTS MOUNAGRE A

SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

C.D.C. 562

379,00

552

140,12


957,93

10

402,70

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 63

750,00

62

897,09


020,44

866,56

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 178

538,00

174

719,47


417,25

3

849,07

OPDHLM DES

LANDES

2015 X Produits CDC 2LGTS MOUNAGRE A


C.D.C. 20

987,00

20

642,36


OPDHLM DES

LANDES

1982 P Echéances


Progressifs

LOGTS CITE DU ROND C.D.C. 48

070,22

2

684,96

1,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 2,000 A-1 53,70 1

329,18

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC ACQ. 25 PAVILLONS A

MORCENX

C.D.C. 919

457,22

501

974,68


296,55

32

241,37

OPDHLM DES

LANDES

1996 X Produits CDC 12 LGTS LA PASSERELLE MT

DE MA

C.D.C. 431

349,62

246

859,19


030,69

15

855,55

OPDHLM DES

LANDES

1996 X Produits CDC REHA. 8 PAVILL.LE BARON A

AIRE

C.D.C. 226

761,97

129

774,74


696,06

8

335,30

OPDHLM DES

LANDES

1996 X Produits CDC 4 LOGTS A SOUSTONS C.D.C. 170

898,09

93

148,77


652,94

5

982,86

OPDHLM DES

LANDES

1997 X Produits CDC 4 PAVILONS FERME DE

BIGNAC ST PAUL LES DAX

C.D.C. 206

311,08

110

594,82


149,81

7

103,39

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 10 LGTS A ST PIERRE DU

MONT "MARTET"

C.D.C. 411

608,69

254

706,76


254,20

16

359,60

OPDHLM DES

LANDES


MONT "MARTET"

C.D.C. 174

449,70

108

918,54


102,07

6

995,73

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 5 LGTS A TARNOS "TICHENE" C.D.C. 246

657,33

151

482,01


314,30

9

729,58

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 3 LGTS A TARNOS "TICHENE" C.D.C. 148

904,12

92

143,03


624,28

5

918,28

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 3 LOGEMENTS A YGOS C.D.C. 146

941,80

89

823,84


558,25

5

769,31

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC 5 LOGEMENTS A SAINT

SEVER "CARRE DES

PLATANES"

C.D.C. 195

245,72

118

651,36


379,26

7

620,90

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 3 LGTS A PONTONX SUR

L'ADOUR "DARROZE"

C.D.C. 151

513,44

92

075,13


622,36

5

913,92

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC LGTS SAINT VINCENT DE

TYROSSE 9 LGTS

C.D.C. 448

286,24

277

714,71


909,48

17

837,36


Page 173

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 4 LGTS SAINTE EULALIE EN

BORN MEDOUX

C.D.C. 213

798,16

132

686,15


778,98

8

522,30

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 5 LGTS A RION DES LANDES

"LES ARENES"

C.D.C. 248

159,71

164

379,64


681,63

10

557,97

OPDHLM DES

LANDES

2009 X Produits CDC 310 LOGEMENTS BARRES

HLM BISCARROSSE

C.D.C. 6 846

000,00

4 717

110,05


346,18

302

975,82

OPDHLM DES

LANDES

2009 X Produits CDC REHABILITATION 40 LGTS LES

ARBOUSIERS YCHOUX

C.D.C. 880

000,00

635

194,47


090,73

40

797,99

OPDHLM DES

LANDES

2009 X Produits CDC 50 LOGEMENTS "CITE

BENOIT" A MONT DE MARSAN

C.D.C. 750

000,00

541

358,95


418,24

34

771,00

OPDHLM DES

LANDES

2009 X Produits CDC REHABILITATION 24 LGTS

LARREBOUILLE ST SEVER

C.D.C. 650

000,00

469

177,72


362,46

30

134,90

OPDHLM DES

LANDES

2009 X Produits CDC 21 LOGEMENTS "LE NOBLE"

ST VINCENT DE TYROSSE

C.D.C. 580

000,00

418

650,94


923,44

26

889,56

OPDHLM DES

LANDES

1989 X Produits CDC FOYER

HANDICAP.SOUSTONS

C.D.C. 987

774,35

469

034,59


273,26

36

771,39

OPDHLM DES

LANDES

1989 X Produits CDC LGTS MT DE MARSAN FABRE

2

C.D.C. 442

102,15

215

737,40


110,75

13

320,14

OPDHLM DES

LANDES

1989 X Produits CDC LGTS MT DE MARSAN FABRE2 C.D.C. 452

351,75

220

739,00


368,34

13

628,95

OPDHLM DES

LANDES

1989 X Produits CDC LGTS MT DE MARSAN FABRE

2

C.D.C. 771

910,35

380

697,60


026,18

23

505,18

OPDHLM DES

LANDES

1989 X Produits CDC LGTS A HAGETMAU C.D.C. 443

492,03

218

725,33


931,27

13

504,62

OPDHLM DES

LANDES

1989 X Produits CDC LGTS A CALLEN LE BOURG C.D.C. 102

542,24

48

691,14


391,89

3

817,29

OPDHLM DES

LANDES

1989 X Produits CDC HLM A ST MARTIN DE SX C.D.C. 377

224,73

186

646,13


886,81

11

523,98

OPDHLM DES

LANDES

1989 X Produits CDC 4 LGTS A SABRES C.D.C. 141

898,02

66

428,08


266,72

5

207,83

OPDHLM DES

LANDES

1990 X Produits CDC 10 HLM A LINXE C.D.C. 495

937,75

230

111,29


487,17

18

951,56

OPDHLM DES

LANDES

1990 X Produits CDC 11 LGTS A ST SEVER C.D.C. 622

636,42

293

552,15


724,27

22

318,99

OPDHLM DES

LANDES

1990 X Produits CDC 4 LGTS A SINDERES C.D.C. 183

539,17

92

295,36


799,75

7

017,29

OPDHLM DES

LANDES

1990 X Produits CDC 6 LGTS A MUGRON C.D.C. 269

501,60

129

917,44


533,39

9

877,72


Page 174

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1990 X Produits CDC 17 LGTS A ST PAUL LES DAX C.D.C. 656

726,47

329

207,74


419,55

25

029,91

OPDHLM DES

LANDES

1991 X Produits CDC 4 LGTS A GABARRET C.D.C. 214

376,81

103

813,73


024,37

7

893,03

OPDHLM DES

LANDES

1991 X Produits CDC 4 LGTS A PONTONX C.D.C. 130

240,42

63

066,30


229,79

5

725,91

OPDHLM DES

LANDES

1991 X Produits CDC ACQ. LGTS A PONTONX C.D.C. 170

283,71

62

531,10


219,36

5

677,31

OPDHLM DES

LANDES

1991 X Produits CDC 6 LGTS A HABAS C.D.C. 344

728,11

167

374,32


263,80

12

725,59

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LGTS A ST PAUL LES DAX C.D.C. 1 648

123,28

472

997,17


074,48

71

943,50

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LGTS A ST PAUL LES DAX C.D.C. 1 164

024,47

334

064,99


171,42

50

811,73

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC 254870.LAHILLADE C.D.C. 135

191,18

38

798,71


901,34

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LGTS A SABRES C.D.C. 3 185,12 914,09 6,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,650 A-1 5,95 139,03

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LGTS A STE EULALIE C.D.C. 1 531,20 439,44 6,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,650 A-1 2,86 66,84

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LGTS A POYANNE C.D.C. 486

948,23

139

749,95


256,15

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LGTS A ONESSE C.D.C. 631

759,55

181

309,55


178,52

27

577,42

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LGTS A MAILLERES C.D.C. 223

539,96

64

154,04


757,91

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LOGEMENTS A SORE C.D.C. 344

013,56

98

728,92


016,80

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LGTS A LUXEY C.D.C. 346

168,12

99

347,26


110,85

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LGTS A MORCENX C.D.C. 127

864,02

36

695,88


581,49

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LGTS A PEYREHORADE C.D.C. 32

596,65

11

460,11


531,75

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LGTS A SABRES C.D.C. 10

464,41

3

679,01


OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LGTS A PISSOS C.D.C. 146

751,24

51

593,84


356,19

6

896,01


Page 175

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LGTS A MONTFORT C.D.C. 156

444,55

55

001,76


445,76

7

351,52

OPDHLM DES

LANDES


277,39

62

677,61


647,51

8

377,48

OPDHLM DES

LANDES


396,06

33

885,19


430,83

3

510,63

OPDHLM DES

LANDES


657,22

53

205,80


823,41

5

788,51

OPDHLM DES

LANDES


238,60

69

514,33


382,34

7

562,77

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC LGTS A MONT DE MARSAN C.D.C. 1 279

509,18

501

833,22


198,41

54

596,67

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC LGTS MT DE MARSAN FABRE C.D.C. 663

778,27

274

996,86


227,68

22

851,91

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC LGTS A ST VT DE TYROSSE C.D.C. 476

032,58

197

215,64


617,70

16

388,37

OPDHLM DES

LANDES


751,24

57

556,94


972,55

6

261,87

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC LGTS A AIRE S/ADOUR C.D.C. 356

569,71

147

723,34


956,96

12

275,62

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A ST SEVER C.D.C. 333

559,67

138

190,54


597,23

12

405,94

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A ST SEVER C.D.C. 333

604,18

138

208,96


597,75

12

407,56

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC 9 HLM A ST PIERRE DU MONT C.D.C. 22

973,15

9

010,24


038,72

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC 6 HLM A LA MOUSTEY C.D.C. 10

679,05

4

188,41


OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A RION DES LANDES C.D.C. 17

431,63

3

017,96


OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A LE SEN C.D.C. 8 999,22 3

529,56


OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A PISSOS C.D.C. 10

101,42

3

961,87


OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC 27 LGTS A TARTAS C.D.C. 641

335,48

265

699,05


916,44

23

852,87

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A LESPERON C.D.C. 20

805,02

8

159,89



Page 176

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A GRENADE S/ADOUR C.D.C. 319

825,84

132

500,73


449,17

11

895,10

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC LGTS A ST VT DE TYROSSE C.D.C. 476

037,30

197

217,60


133,82

17

704,99

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC 72 HLM A MT DE MARSAN C.D.C. 663

778,27

274

996,86


158,50

24

687,55

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A LABOUHEYRE C.D.C. 433

930,88

180

765,80


603,02

17

206,15

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC LGTS MT DE MARSAN FABRE C.D.C. 609

796,07

254

027,28


063,24

24

179,55

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC LGTS A SAUBUSSE C.D.C. 153

404,87

60

498,71


552,75

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC LGTS A PONTONX S/ADOUR C.D.C. 491

704,49

204

832,99


082,71

19

496,99

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A COMMENSACQ C.D.C. 4 029,68 1

589,19


OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A LUE C.D.C. 12

484,66

4

923,61


OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A SAUBUSSE C.D.C. 153

404,72

60

498,67


552,75

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM MT DE MARSAN FABRE C.D.C. 1 414

117,08

589

089,25


741,65

56

072,37

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM MT DE MARSAN FABRE C.D.C. 899

128,45

374

556,61


465,61

35

652,12

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A LABOUHEYRE C.D.C. 433

930,88

180

765,80


603,02

17

206,15

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A MAILLAS C.D.C. 269

244,02

112

160,97


235,58

10

676,02

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A ST VT DE TYROSSE C.D.C. 753

826,70

310

695,88


192,73

29

573,56

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A SOLFERINO C.D.C. 11

416,75

4

502,46


OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A SAUGNAC ET MURET C.D.C. 10

473,10

4

130,31


OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A MOUSTEY C.D.C. 20

311,70

8

010,38


000,03

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A PISSOS C.D.C. 6 192,02 2

441,97



Page 177

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1987 X Produits CDC HLM A TRENSACQ C.D.C. 4 892,24 1

929,38


OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC HLM A MT DE MARSAN FABRE C.D.C. 1 767

388,56

800

994,64


196,43

66

968,95

OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC HLM A MONTFORT C.D.C. 23

153,80

10

029,65


045,41

OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC HLM A VILLENEUVE C.D.C. 38

668,85

16

750,37


745,89

OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC HLM A TARNOS C.D.C. 63

890,93

27

675,93


884,64

OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC HLM A MORCENX C.D.C. 16

368,15

7

090,27


OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC HLM A ROQUEFORT C.D.C. 25

568,60

11

075,68


154,43

OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC HLM A HAGETMAU C.D.C. 893

710,56

405

036,78


201,35

33

864,00

OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC HLM A HAGETMAU C.D.C. 128

565,13

55

691,18


303,15

5

804,69

OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC HLM A AIRE S/ADOUR C.D.C. 18

100,58

7

840,71


OPDHLM DES

LANDES


110,53

18

332,74


004,06

OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC LGTS A ST PAUL LES DAX C.D.C. 196

961,69

89

712,45


517,08

7

967,40

OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC LGTS A GEAUNE C.D.C. 20

278,77

8

762,48


OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC LGTS A SORE C.D.C. 1 656,36 715,72 8,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,270 A-1 9,09 81,30

OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC LGTS A MAILLERES C.D.C. 16

657,19

7

197,59


OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC LGTS A PISSOS C.D.C. 2 237,49 966,83 8,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,270 A-1 12,28 109,83

OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC LGTS A LUXEY C.D.C. 4 664,03 2

015,33


OPDHLM DES

LANDES

1989 X Produits CDC LGTS A ONESSE C.D.C. 19

935,30

9

417,07


OPDHLM DES

LANDES

1989 X Produits CDC LGTS A AIRE S/ADOUR C.D.C. 774,14 365,68 9,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,270 A-1 8,18 34,38


Page 178

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1989 X Produits CDC LGTS A PISSOS C.D.C. 2 225,60 1

051,33


OPDHLM DES

LANDES

1989 X Produits CDC 27 LOGEMENTS A TARTAS C.D.C. 13

590,07

6

372,78


OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC 11 LOGEMENTS A GRENADE C.D.C. 14

872,47

6

974,14


OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC F.J.T. MT DE MARSAN C.D.C. 37

575,79

17

620,37


807,51

OPDHLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC 6 LOGEMENTS A SAUBUSSE C.D.C. 3 490,78 1

627,17


OPDHLM DES

LANDES

1989 X Produits CDC 12 LOGEMENTS ST SEVER C.D.C. 20

122,51

9

379,78


OPDHLM DES

LANDES

1989 X Produits CDC 8 LGTS A ST VT DE TYROSSE C.D.C. 58

923,07

27

466,03


817,48

OPDHLM DES

LANDES

1990 X Produits CDC 16 LGTS A LABOUHEYRE C.D.C. 12

000,79

6

010,49


OPDHLM DES

LANDES

1990 X Produits CDC 10 LGTS A PONTONX C.D.C. 12

594,42

6

354,04


OPDHLM DES

LANDES

1991 X Produits CDC 4 LGTS A MAILLAS C.D.C. 8 557,12 4

571,98


OPDHLM DES

LANDES

1991 X Produits CDC 70 HLM A MT DE MARSAN

FABRE2

C.D.C. 90

118,41

48

149,34


145,39

OPDHLM DES

LANDES

1991 X Produits CDC MT DE MARSAN FABRE 3 C.D.C. 1 064

269,31

534

294,81


418,75

40

622,83

OPDHLM DES

LANDES

1991 X Produits CDC 10 LGTS VIEUX BOUCAU C.D.C. 538

507,62

266

533,08


197,39

20

264,71

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC 20 LGTS EDF A MORCENX C.D.C. 38

498,90

18

642,32


692,57

OPDHLM DES

LANDES

1991 X Produits CDC 50 LGTS A MORCENX C.D.C. 1 444

874,76

725

370,05


144,71

55

150,43

OPDHLM DES

LANDES

1991 X Produits CDC 2EME TRANCHE FABRE MT

DE MARSA

C.D.C. 1 134

196,10

612

667,26


947,02

43

267,12

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC MORCENX 4 LGTS SNCF C.D.C. 156

565,75

76

573,81


493,19

6

762,84

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC LOT LES ACACIAS A SAUBION C.D.C. 48

878,36

23

905,62


111,29

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC ST PIERRE DU MT RUE

APICULTEUR

C.D.C. 48

878,36

23

905,62


111,29


Page 179

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC ST PIERRE DU MT R.

SABOTIERS

C.D.C. 43

349,18

21

201,39


872,46

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC ST PIERRE DU MONT R.

SABOTIER

C.D.C. 42

129,59

20

604,91


819,78

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC SAUBION LOT BEAUSOLEIL C.D.C. 51

317,54

25

098,59


216,66

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC SAUBION LOT. BEAUSOLEIL C.D.C. 44

568,78

21

797,88


925,14

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC SAUBION LOT BEAUSOLEIL C.D.C. 48

878,36

23

905,62


111,29

OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC LOT COURRIA A MOUSTEY C.D.C. 51

317,54

25

098,59


216,66

OPDHLM DES

LANDES


APICULTEU

C.D.C. 42

129,59

20

604,91


819,78

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC MOLIETS ZAC LA

PALOMBIERE

C.D.C. 565

101,07

266

023,42


187,46

20

225,96

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC AIRE S/ADOUR STUDIOS

ETUDIANTS

C.D.C. 863

254,91

436

576,48


513,24

33

193,24

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC ACQ. AMEL. LGTS AIRE

S/ADOUR

C.D.C. 93

662,39

45

354,13


117,78

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC ACQ.IMM.DUBROUS A

MORCENX

C.D.C. 56

442,72

28

573,72


163,12

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC ACQ. 7 LGTS IMM. TARIS

MORCENX

C.D.C. 117

605,27

59

536,82


507,11

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC 47 LGTS ETUDIANTS A AIRE C.D.C. 11

483,07

6

406,24


OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC 12 LGTS HALIHA A

PEYREHORADE

C.D.C. 10

069,11

5

617,40


OPDHLM DES

LANDES

1997 X Produits CDC 20 LGTS A NARROSSE C.D.C. 968

430,55

543

341,82


595,17

40

408,93

OPDHLM DES

LANDES

1996 X Produits CDC 41 LGTS LA PASSERELLE MT

DE MA

C.D.C. 2 098

428,10

1 148

725,42


400,15

88

372,84

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC 8 PAVILLONS A DOAZIT C.D.C. 476

493,43

244

704,38


771,74

18

838,24

OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 4 LGTS LA GARE A MORCENX C.D.C. 138

111,34

64

372,50


396,16

OPDHLM DES

LANDES

1997 X Produits CDC 4 LOGTS PLAISANCE ST

VINCENT DE TYROSSE

C.D.C. 165

746,99

77

253,25


197,43

6

475,90


Page 180

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1996 X Produits CDC 16 LGTS A SOUSTONS C.D.C. 825

841,18

453

452,19


842,32

32

462,21

OPDHLM DES

LANDES

1996 X Produits CDC 7 LOGTS LA HOUN ST SEVER C.D.C. 414

161,90

212

693,87


147,53

16

373,96

OPDHLM DES

LANDES

1997 X Produits CDC 16 LOGTS A PLAISANCE ST

VINCENT DE TYROSSE

C.D.C. 835

305,86

451

078,51


796,03

32

292,28

OPDHLM DES

LANDES

1997 X Produits CDC 18 LGTS TUCS DES SABLES

CAPBRETON

C.D.C. 815

056,32

439

277,09


565,90

32

607,82

OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 4 LGTS TUCS DES SABLES

CAPBRETON

C.D.C. 141

615,23

65

200,80


010,61

5

465,59

OPDHLM DES

LANDES

1997 X Produits CDC 7 PAVILLONS MOZART

BISCARROSSE

C.D.C. 383

933,86

206

826,33


033,11

14

806,50

OPDHLM DES

LANDES

1997 X Produits CDC 6 PAVILLONS ST MARTIN D

ONEY

C.D.C. 348

072,36

188

872,31


683,01

13

521,19

OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC PAVILLON DEDELABARTHE

SOUPROSSE

C.D.C. 37

011,42

18

492,15


451,77

OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 15 PAVILLONS LES FORGES

YCHOUX

C.D.C. 836

587,76

450

579,21


786,29

33

446,79

OPDHLM DES

LANDES

1997 X Produits CDC 7 PAVILLONS PRE DE

GOURGUE SANGUINET

C.D.C. 399

091,71

214

991,88


192,34

15

391,07

OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 9 PAVILLONS BEAULIEU

GRENADE

C.D.C. 525

208,66

279

097,26


442,40

20

717,56

OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 5 LGTS A MOUSTEY ET 8

LOTGS A CAPBRETON

C.D.C. 8 213,95 4

187,93


OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 24 LGTS A HAGETMAU C.D.C. 16

440,41

8

406,79


OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 8 LGTS A POUILLON C.D.C. 20

849,99

10

661,65


OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 12 LGTS A LABATUT C.D.C. 11

590,39

5

909,43


OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 1 LOGEMENT A PISSOS +

LOGTS A SAMADET

C.D.C. 10

894,62

5

554,70


OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC CONSTR. MAPAD TARNOS C.D.C. 120

548,60

61

642,45


202,03

4

579,93

OPDHLM DES

LANDES

1997 X Produits CDC 7 LGTS DU GUIT

LABOUHEYRE

C.D.C. 413

648,00

234

850,92


579,59

15

718,05

OPDHLM DES

LANDES

1997 X Produits CDC LGT LOTISS.DU GUIT

LABOUHEYRE

C.D.C. 48

729,11

25

351,95


873,92


Page 181

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1997 X Produits CDC 6 PAVILLONS LAHOURCADE

HABAS

C.D.C. 335

604,93

190

541,54


715,56

12

752,52

OPDHLM DES

LANDES

1997 X Produits CDC 8 LGTS A ST JEAN DE

MARSACQ 1ERE TRANCHE

C.D.C. 421

442,72

239

276,40


665,89

16

014,24

OPDHLM DES

LANDES


MARSACQ 1ERE TRANCHE

C.D.C. 90

751,53

44

691,92


508,66

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 30 PAVILLONS FERME DE

BIGNAC ST PAUL LES DAX

C.D.C. 1 736

287,44

1 003

821,42


574,52

67

183,54

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 10 LGTS LA GROTTE SORE C.D.C. 556

092,55

322

825,11


295,09

21

605,97

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 2 LGTS LA GROTTE SORE C.D.C. 99

782,15

53

080,43


923,52

OPDHLM DES

LANDES

1997 X Produits CDC 8 LGTS A BISCARROSSE C.D.C. 455

319,48

258

510,13


040,95

17

301,51

OPDHLM DES

LANDES

1997 X Produits CDC 2 LGTS A BISCARROSSE C.D.C. 101

829,85

52

978,30


915,98

OPDHLM DES

LANDES

1997 X Produits CDC 13 LGTS RES. ATURA AIRE S/

ADOUR

C.D.C. 446

383,22

254

956,97


971,66

17

747,77

OPDHLM DES

LANDES

1997 X Produits CDC 3 LGTS RES.ATURA AIRE S/

ADOUR

C.D.C. 72

616,35

38

144,43


819,50

OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 15 LGTS A RION DES LANDES C.D.C. 261

069,55

132

856,23


590,70

9

871,00

OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 3 LGTS A VIELLE TURSAN LES

ARENES

C.D.C. 114

750,97

60

978,97


189,09

4

526,51

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 4 LGTS LAHITTE A POUILLON C.D.C. 188

311,43

106

914,86


084,84

7

155,57

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 2 LGTS LAHITTE A POUILLON C.D.C. 72

335,08

37

633,27


781,72

OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 28 LGTS A MOUSTEY LE

COTTAGE

C.D.C. 21

930,71

11

160,36


OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 34 LGTS A MOUSTEY LE

COTTAGE

C.D.C. 24

714,58

12

577,04


OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 20 LGTS A MONT DE MARSAN

MELMOSS

C.D.C. 40

746,12

20

735,38


540,60

OPDHLM DES

LANDES


LE VELUM

C.D.C. 44

833,43

22

815,38


695,15

OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 28 LGTS ST MARTIN DE

SEIGNANX LE BOURG

C.D.C. 47

677,21

24

262,55


802,67


Page 182

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 6 LGTS LA PLAGE A

CAPBRETON+ 6 LOGTS A

LIPOSTHEY

C.D.C. 11

968,47

6

072,87


OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 3 PAVILLONS A GAREIN

HAMEAU DE CHITOTE

C.D.C. 166

115,77

97

828,43


907,65

6

551,80

OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 1 PAVILLON A GAREIN C.D.C. 43

680,76

23

672,85


687,05

OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 1 LGT A RION DES LANDES

PLACE ST BARTHELEMY

C.D.C. 45

042,28

26

822,92


803,19

OPDHLM DES

LANDES


PLACE ST BARTHELEMY

C.D.C. 128

880,55

83

717,71


632,50

5

042,44

OPDHLM DES

LANDES


MARSACQ 2ème tranche

C.D.C. 90

632,16

49

726,32


543,76

OPDHLM DES

LANDES


MARSACQ 2EME TRANCHE

C.D.C. 400

146,05

223

020,97


348,91

15

550,13

OPDHLM DES

LANDES


MONT "MARTET"

C.D.C. 1 390

722,41

876

949,55


100,52

52

820,00

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 16 LGTS A TARNOS

"TICHENE"

C.D.C. 1 005

836,82

614

428,52


981,36

37

846,23

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 3 LOGEMENTS A GASTES C.D.C. 200

000,76

114

609,06


234,88

7

832,51

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 3 LOGEMENTS A

POUYDESSEAUX "TREYTIN"

C.D.C. 180

574,49

103

476,95


017,80

7

071,74

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 1 LOGEMENT A

POUYDESSEAUX "TREYTIN"

C.D.C. 47

910,76

26

677,48


864,88

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 4 LGTS A MONTGAILLARD C.D.C. 239

934,17

137

492,64


681,11

9

396,40

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 2 LGTS A MONTGAILLARD C.D.C. 100

532,66

54

483,81


882,81

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 6 LOGEMENTS A SAINT

SEVER "CARRE DES

PLATANES"

C.D.C. 218

951,09

129

848,35


532,04

8

177,36

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 4 LOGEMENTS A GEAUNE C.D.C. 217

612,74

129

054,63


516,57

8

127,37

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 1 LOGEMENT A GEAUNE C.D.C. 47

134,95

27

123,94


823,43

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC SAUGNACQ ET MURET

"LABASSA" ACQUI. ET

AMELIOR. MAISON

C.D.C. 35

095,44

19

158,43


365,33


Page 183

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 5 LGTS A PONTONX

DARROZE"

C.D.C. 303

804,52

180

170,40


513,32

11

346,46

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC LGTS SAINT VINCENT DE

TYROSSE 21 LGTS "CHALONS'

C.D.C. 1 222

201,91

749

732,24


619,78

48

205,08

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 6 LOGTS SAINTE EULALIE EN

BORN MEDOUX

C.D.C. 367

257,00

223

565,38


359,52

13

770,70

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 2 LOGEMENTS A HEUGAS

"MONBEIGT"

C.D.C. 87

548,73

53

816,43


404,01

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 4 LOGEMENTS A HEUGAS

"MONBEIGT"

C.D.C. 236

402,69

149

967,15


924,36

8

851,24

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 1 LOGEMENT A SAINTE FOY

"DOUS PINS"

C.D.C. 44

679,45

27

464,58


737,20

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 4 LGTS A SAINTE FOY "DOUS

PINS"

C.D.C. 188

549,86

119

610,70


332,41

7

059,57

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 2 LGTS A LABATUT "MANIORT" C.D.C. 89

290,30

54

886,99


471,72

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 3 LGTS A LABATUT MANIORT C.D.C. 162

417,05

103

032,76


009,14

6

081,12

OPDHLM DES

LANDES


"LES ARENES"

C.D.C. 618

696,80

397

755,24


756,23

24

531,58

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 1 LOGEMENT A GELOUX C.D.C. 44

969,56

27

642,91


748,47

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 3 LOGEMENTS A GELOUX C.D.C. 175

915,49

111

595,80


176,12

6

586,52

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC SAINT MARTIN DE SEIGNANX

FOYER HEBERG. CAT

EMMAUS

C.D.C. 1 718

979,14

1 076

409,64


989,99

63

531,01

OPDHLM DES

LANDES


GAMBETTA

C.D.C. 492

299,65

311

821,07


080,51

19

231,58

OPDHLM DES

LANDES


GAMBETTA

C.D.C. 110

340,16

67

978,16


053,66

4

299,77

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 4 LGTS A GAREIN C.D.C. 112

259,93

9

335,04


335,04

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 12 LGTS A LOSSE C.D.C. 328

008,15

27

275,71


275,71

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 8 LGTS A GARROSSE C.D.C. 243

862,81

20

278,55


278,55

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 10 LGTS A PONTONX C.D.C. 289

415,60

21

180,13


180,13


Page 184

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 6 LGTS A LENCOUACQ C.D.C. 192

100,26

29

722,14


717,57

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 68 LGTS A MONT DE

MARSAN

C.D.C. 66

468,22

10

284,10


092,40

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 5 LGTS A SORE C.D.C. 6 520,23 2

185,48


OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 4 LGTS A LE SEN C.D.C. 6 034,46 2

022,64


OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. A MOUSTEY

ACQUISITION

REHABILITATION

C.D.C. 134

290,89

45

012,03


712,72

8

097,37

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. A SAINT PAUL LES DAX

ACQUI. TERRAIN

C.D.C. 81

088,21

27

179,40


034,18

4

889,40

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 8 LGTS A MEZOS C.D.C. 2 908,56 974,90 4,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 2,050 A-1 38,49 175,38

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 5 LGTS A SORE C.D.C. 175

098,47

39

022,33


998,41

12

341,77

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 4 LGTS A LE SEN C.D.C. 147

933,83

32

968,44


688,38

10

427,08

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 5 LGTS A BROCAS C.D.C. 142

435,52

31

743,10


625,62

10

039,54

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 8 LGTS A

PEYREHORADE

C.D.C. 29

933,79

6

671,02


109,87

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 26 LGTS A MORCENX C.D.C. 15

368,91

3

425,10


083,27

OPDHLM DES

LANDES


022,79

3

347,97


058,88

OPDHLM DES

LANDES


PEYREHORADE

C.D.C. 21

496,29

4

790,65


515,16

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 6 LGTS A LENCOUACQ C.D.C. 3 417,10 761,53 2,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 2,050 A-1 40,59 240,85

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 7 LGTS A PONTENX C.D.C. 193

335,96

43

086,72


206,55

13

627,24

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 4 LGTS A GAREIN C.D.C. 4 221,59 940,83 2,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 2,050 A-1 49,59 297,56

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 12 LGTS A LOSSE C.D.C. 10

283,47

2

291,76


OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 6 LGTS A CAPBRETON C.D.C. 258

216,77

173

639,42


385,97

10

085,72


Page 185

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 3 LGTS A CAPBRETON C.D.C. 86

852,95

56

902,34


394,14

OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 2 LGTS A PEYREHORADE C.D.C. 93

491,80

60

225,51


592,36

OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC 11 LGTS A PEYREHORADE C.D.C. 721

760,42

478

908,54


338,72

26

530,00

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Echéances Progressives REAM. 20 LGTS A PISSOS

ANCIEN 79903

C.D.C. 11

341,64

1

605,31


OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC REAM. 45 LGTS MONT DE

MARSAN ANCIEN 82004

C.D.C. 26

016,94

3

682,49


822,56

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Echéances Progressives REAM. 20 LGTS A PISSOS C.D.C. 10

408,44

1

526,98


OPDHLM DES

LANDES

1999 P Echéances


Progressifs

REAM. LOGTS A GEAUNE

GAR.DEPT 38 % ANCIEN

79901

C.D.C. 4 006,90 1

506,19


OPDHLM DES

LANDES

1999 X Echéances Progressives REAM. 16 LGTS A MAGESCQ

ANCIEN 83001

C.D.C. 9 640,43 1

941,02


OPDHLM DES

LANDES

1998 X Produits CDC CONSTRUCTION FOYER

PEYREHORADE

C.D.C. 1 302

324,39

736

499,36


361,74

40

799,71

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR. 18 LOGTS

SOUSTONS "MORA"

C.D.C. 1 025

407,76

750

239,84


629,68

29

251,15

OPDHLM DES

LANDES


SOUSTONS "MORA"

C.D.C. 334

266,42

231

501,62


356,77

11

671,86

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC ACQ./AMEL.1 LOGT A

MORCENX GABASTON

C.D.C. 52

609,09

35

188,46


855,00

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR.3 PAV.BELUS

"LABOUYRIE"

C.D.C. 193

161,90

131

288,12


560,12

5

430,34

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR.2LGTS

BELUS-"LABOUYRIE"

C.D.C. 107

627,48

68

569,29


811,50

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC 4 PAVILLONS A

MIRAMONT-SENSACQ

"LAPRADE"

C.D.C. 217

471,42

154

037,22


003,73

6

371,29

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR.2 PAV. LINXE - RUE

A. LALOI

C.D.C. 100

995,80

67

552,73


561,11

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR.4 PAV LINXE-RUE A

LALOI

C.D.C. 242

888,63

174

731,78


407,27

7

227,26

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR.3 PAV. LA TUILERIE

MORCENX

C.D.C. 160

019,33

95

909,42


390,69

5

331,22


Page 186

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR. 7 PAV LA TUILERIE

MORCENX

C.D.C. 355

340,06

231

097,36


506,40

9

558,65

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR. 3 PAV. MUGRON C.D.C. 150

965,99

114

679,04


236,24

4

224,16

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR. 1 PAV. MUGRON C.D.C. 46

141,90

32

686,28


579,93

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR. 2 PAV. SORE "LA

GARENNE"

C.D.C. 116

763,45

74

055,47


073,80

3

579,56

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR. 4 PAV. SORE "LA

GARENNE"

C.D.C. 203

369,58

107

298,11


092,31

3

952,29

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC REHAB. 64 LOGTS

AIRE/ADOUR "LA GARE"

C.D.C. 224

699,02

17

684,17


684,17

OPDHLM DES

LANDES


CAPBRETON

C.D.C. 190

125,57

53

248,84


684,70

OPDHLM DES

LANDES


CAPBRETON

C.D.C. 163

344,85

79

190,31


544,21

3

087,56

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR. 5 PAV. A YCHOUX

"LA DUNE"

C.D.C. 271

236,22

186

908,04


710,17

9

423,53

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR. 10 PAV. A YCHOUX

"LA DUNE"

C.D.C. 514

085,98

290

768,30


669,98

11

336,79

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR. 15 PAV.

PEYREHORADE "ARRIOU"

C.D.C. 721

420,15

501

410,58


760,58

22

134,98

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR. 4 PAV. AIRE/ADOUR

"PEYRES"

C.D.C. 283

611,73

205

362,37


977,75

9

926,43

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR. 10 PAV.

AIRE/ADOUR "PEYRES"

C.D.C. 487

680,90

269

726,66


259,67

9

935,29

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR. 33 PAV. TARNOS "LA

COULEE VERTE"

C.D.C. 1 846

755,05

1 308

242,28


082,42

53

459,65

OPDHLM DES

LANDES

2002 X Produits CDC CONSTR. 2 LOGTS L'AOUSON

A LESPERON

C.D.C. 97

348,00

74

075,81


444,48

2

728,55

OPDHLM DES

LANDES

2002 X Produits CDC CONSTR. 1 LOGT L'AOUSON A

LESPERON

C.D.C. 58

910,00

40

489,78


075,93

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 7 LOGTS A PONTENX LES

FORGES

C.D.C. 363

571,00

276

655,06


394,77

10

190,50

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 5 LOGTS RESID. FOCH A

MORCENX

C.D.C. 122

089,00

92

656,13


806,79

3

412,96

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 3 LOGTS RESID. FOCH A

MORCENX

C.D.C. 148

674,00

103

007,32


493,61

4

008,56


Page 187

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 3 LOGTS A PONTENX LES

FORGES

C.D.C. 157

065,00

115

819,35


679,38

4

507,15

OPDHLM DES

LANDES


Constants

3 LOGTS SEBASTOPOL A

GELOUX

C.D.C. 18

293,88

12

744,40


OPDHLM DES

LANDES


Constants

3 LOGTS "TREYTIN"A

POUYDESSEAUX

C.D.C. 18

293,88

12

744,40


OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 4 LOGTS MONBEIGT A

HEUGAS

C.D.C. 7 622,45 5

322,02


OPDHLM DES

LANDES


Constants

3 LOGTS "DOUS PINS" A STE

FOY

C.D.C. 22

105,11

15

399,49


OPDHLM DES

LANDES


Constants

15 LOGTS LES FORGES A

YCHOUX

C.D.C. 8 062,72 5

616,88


OPDHLM DES

LANDES


Constants

7 LOGTS "LE GUIT" A

LABOUHEYRE

C.D.C. 13

909,91

9

690,32


OPDHLM DES

LANDES


Constants

34 LOGTS "FERME DE

BIGNACQ" A ST PAUL LES

DAX

C.D.C. 55

672,86

38

784,42


920,02

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 4 LOGTS LA FERME DE

BIGNACQ A ST PAUL LES DAX

C.D.C. 11

558,99

7

886,94


OPDHLM DES

LANDES


Constants

16 LOGTS PLAISANCE A

TYROSSE

C.D.C. 14

800,36

10

310,66


OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 4 LOGTS PLAISANCE A

TYROSSE

C.D.C. 15

967,66

10

895,08


OPDHLM DES

LANDES


Constants

16 LOGTS TICHENE A

TARNOS

C.D.C. 22

867,35

15

930,51


OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 12 LOGTS TICHENE A

TARNOS

C.D.C. 12

195,92

8

321,52


OPDHLM DES

LANDES


Constants

21 LOGTS CHALONS A

TYROSSE

C.D.C. 91

469,41

63

722,06


242,58

3

154,57

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 9 LOGTS CHALONS A

TYROSSE

C.D.C. 15

244,90

10

401,92


OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 4 LOGTS TUC DES SABLES A

CAPBRETON

C.D.C. 21

543,03

14

699,27


OPDHLM DES

LANDES


Constants

18 LOGTS TUC DES SABLES

CAPBRETON

C.D.C. 20

064,58

13

977,97


OPDHLM DES

LANDES


Constants

25 LOGTS MARTET A ST

PIERRE DU MONT

C.D.C. 76

224,51

53

101,70


035,48

2

628,81

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 15 LOGTS MARTET A ST

PIERRE DU MONT

C.D.C. 53

357,16

36

406,71


866,58


Page 188

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES


Constants

3 LOGTS LES ARENES A

VIELLE TURSAN

C.D.C. 28

050,62

19

541,45


OPDHLM DES

LANDES


Constants

8 LOGTS PERCHE ARC EN

CIEL BISCARROSSE

C.D.C. 21

342,86

14

868,48


OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 13 LOGTS ATURA A AIRE SUR

ADOUR

C.D.C. 76

224,51

53

220,09


037,79

2

634,67

OPDHLM DES

LANDES

2003 P Echéances


Progressifs

8 LOGTS 3PITEOU" A ST

JULIEN EN BORN

C.D.C. 434

330,00

310

049,98


045,97

10

811,52

OPDHLM DES

LANDES

2003 P Echéances


Progressifs

3 LOGTS "ANCIENNE

GENDARMERIE" A YGOS

C.D.C. 163

218,00

100

532,45

21,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,950 A-1 1

960,38

3

703,08

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 3 LOGTS ATURA A AIRE SUR

ADOUR

C.D.C. 19

818,37

13

552,76


OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 4 LOGTS "LES SACULES" A

ARENGOSSE

C.D.C. 132

037,00

71

208,00


388,56

2

483,04

OPDHLM DES

LANDES

2003 P Echéances


Progressifs

CONSTR. LOGTS "LE QUAI" A

PARENTIS

C.D.C. 440

694,00

331

744,38

22,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,950 A-1 6

469,02

11

568,00

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC MISE EN SECURITE FPA

SAMADET

C.D.C. 721

650,00

286

001,86


577,04

41

389,87

OPDHLM DES

LANDES


Constants

CONSTR. 4 LOGTS "LE QUAI"

A PARENTIS

C.D.C. 253

195,00

177

796,24

22,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,450 A-1 2

578,05

8

784,45

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 1 LOGT "ANCIENNE

GENDARMERIE" A YGOS

C.D.C. 63

207,00

42

911,41


200,08

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Echéances Progressives CONSTR. 3 LOGTS "LES

ARENES" A DUHORT-BACHEN

C.D.C. 190

720,00

149

336,96

22,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,950 A-1 2

912,07

5

207,42

OPDHLM DES

LANDES

2003 P Echéances


Progressifs

CONSTR. 1 LOGT "LES

ARENES" A DUHORT-BACHEN

C.D.C. 30

002,00

21

221,96

22,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,450 A-1 307,72 1

048,52

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC 3 LOGTS "PITEOU" A ST

JULIEN EN BORN

C.D.C. 202

298,00

135

723,71


967,99

6

123,41

OPDHLM DES

LANDES

2003 P Echéances


Progressifs

25 LOGTS "GENS DU

VOYAGE" A DAX

C.D.C. 711

074,00

529

742,58


681,27

23

900,24

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC CONSTR. 2 LOGTS "LA GARE"

A PARENTIS

C.D.C. 114

654,00

85

849,06


244,81

3

873,23

OPDHLM DES

LANDES

2003 P Echéances


Progressifs

1 LOGT "LARRIBAL" A

ARGELOUSE

C.D.C. 62

037,00

46

451,23


095,73


Page 189

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 2 LOGTS "LE HAMEAU

D'ALBRET" A RION DES

LANDES

C.D.C. 126

524,00

94

736,93


373,69

4

274,21

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 3 LOGTS "L'ATELIER DE

RESINE" A PISSOS

C.D.C. 175

432,00

122

754,71


779,94

5

538,29

OPDHLM DES

LANDES

2003 P Echéances


Progressifs

1 LOGT "BEAUREGARD" A

ARJUZANX

C.D.C. 71

043,00

53

194,62


399,97

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 2 LOGTS "LARRIVAT" A MANO C.D.C. 124

570,00

97

540,41


902,04

3

401,26

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 5 LOGTS "L'ATELIER DE

RESINE" A PISSOS

C.D.C. 212

803,00

152

085,87


965,67

5

303,28

OPDHLM DES

LANDES

2003 P Echéances


Progressifs

2 LOGTS "BEAUREGARD" A

ARJUZANX

C.D.C. 91

338,00

43

242,21


507,87

OPDHLM DES

LANDES

2003 P Echéances


Progressifs

3 LOGTS "LARRIBAL" A

ARGELOUSE

C.D.C. 134

954,00

105

671,27


060,59

3

684,78

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Echéances Progressives CONSTR 4 LOGTS "LA GARE"

A PARENTIS

C.D.C. 171

091,00

99

182,38


934,06

3

458,51

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 5 LOGTS "LE HAMEAU

D'ALBRET" A RION DES

LANDES

C.D.C. 233

991,00

168

652,18


288,72

5

880,94

OPDHLM DES

LANDES

2003 P Echéances


Progressifs

2 LOGTS " LES SACULES" A

ARENGOSSE

C.D.C. 116

473,00

83

335,86


208,37

3

759,84

OPDHLM DES

LANDES


Constants

CONSTR. 8 PAV. A PARENTIS C.D.C. 376

543,74

191

986,94


743,75

6

694,63

OPDHLM DES

LANDES


Constants

CONSTR.4 PAV. A PARENTIS C.D.C. 274

620,59

213

475,04


095,39

9

021,91

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC 6 LOGEMENTS "LA SCIERIE"

SAUGNAC ET MURET

C.D.C. 323

761,00

254

541,03


963,55

8

875,91

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC 2 LOGTS "LA SCIERIE"

SAUGNAC ET MURET

C.D.C. 125

743,00

93

677,21


358,32

4

226,41

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC 11 LOGTS "LE CAP" A ST

SEVER

C.D.C. 654

093,00

498

695,90

23,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,950 A-1 9

724,57

16

492,92

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC 4 LOGTS "LE CAP" A ST

SEVER

C.D.C. 231

992,00

180

667,87


619,68

7

836,32

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC EXTENSION FPH SOUSTONS C.D.C. 193

013,00

143

792,66


084,99

6

487,46


Page 190

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC EXTENSION MAPAD A

TARNOS

C.D.C. 849

020,00

645

669,97


590,56

27

938,72

OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC 11 LGTS "GASTON" A BIAS C.D.C. 572

146,00

427

487,29


336,00

17

761,27

OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC 4 LOGTS "GASTON" A BIAS C.D.C. 242

934,00

187

377,84


716,98

8

127,35

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC 6 LOGTS "LES JONQUILLES" A

CAPBRETON

C.D.C. 275

162,00

209

257,55


080,52

9

054,76

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC 2 LOGTS " LES JONQUILLES"

A CAPBRETON

C.D.C. 103

727,00

77

275,52


120,50

3

486,41

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC 8 LOGTS "RESIDENCE DE

L'ADOUR" ST PAUL LES DAX

C.D.C. 220

683,00

172

179,25


357,50

7

153,71

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC 4 LOGTS "RESIDENCE DE

L'ADOUR" A ST PAUL LES DAX

C.D.C. 154

752,00

118

494,57


718,17

5

139,60

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC 6 LOGTS "BOURG NEUF" A

MIMIZAN

C.D.C. 368

690,00

282

308,24


093,47

12

244,87

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC 13 LOGTS " BOURG NEUF" A

MIMIZAN

C.D.C. 484

255,00

331

378,83


461,89

13

768,14

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC 3 LOGTS "PEBOS" A ST AUBIN C.D.C. 201

769,00

154

495,79


240,19

6

701,12

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC 7 LOGTS "PEBOS" A ST AUBIN C.D.C. 428

511,00

334

328,87


519,41

13

890,72

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC 6 LOGTS " LES LILAS" A

CAPBRETON

C.D.C. 334

358,00

260

869,70


086,96

10

838,63

OPDHLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC 2 LOGTS "LES LILAS" A

CAPBRETON

C.D.C. 129

172,00

98

907,81


434,16

4

290,04

OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC 5 LOGTS "L'ECUREUIL" A

CERE

C.D.C. 292

773,00

219

994,45


289,89

9

140,34

OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC 8 LOGTS "LES TULIPES" A

CAPBRETON

C.D.C. 456

732,00

357

141,68


964,26

14

838,55

OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC 12 LOGTS "LES NARCISSES" A

CAPBRETON

C.D.C. 688

793,00

519

179,73


191,80

23

412,19

OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC 29 LOGTS ILN A

BISCARROSSE

C.D.C. 250

000,00

76

139,03


104,02

19

056,86

OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC 25 LOGTS "ANGRESSE LES

DAUPHINS" A CAPBRETON

C.D.C. 275

000,00

83

752,92


214,42

20

962,55

OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC 24 LOGTS COLLECTIFS HLM

BISCARROSSE

C.D.C. 200

000,00

60

911,21


245,49


Page 191

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC 54 LOGTS " LE PISSOT" A

TARNOS

C.D.C. 505

000,00

153

800,81


230,11

38

494,86

OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC "LE STADE" A LABOUHEYRE C.D.C. 60

980,00

19

024,78


727,38

OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC "LE MARCADE" A MONT DE

MARSAN

C.D.C. 9 200,00 2

870,26


OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC 4 LOGTS "LE CLOS DU

VIGNAOU" A GOOS

C.D.C. 244

052,00

196

565,09


734,74

7

891,44

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC 22 LOGTS "LA FORET" A

CAPBRETON

C.D.C. 993

193,00

797

852,59


159,20

32

031,17

OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC 25 LOGTS "CITE DE L'AIR" A

MT DE MARSAN

C.D.C. 1 469

588,00

1 195

032,31


705,61

47

976,63

OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC CONSTR. 35 LOGTS CITE DE

L'AIR MT MARSAN

C.D.C. 2 553

261,00

1 973

726,52


500,80

79

238,65

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC 8 LOGTS "BARRAIL III" A

LABOUHEYRE

C.D.C. 522

440,00

426

406,08


101,72

16

495,23

OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC 8 LOGTS "L'ISLE" A SABRES C.D.C. 503

516,00

406

958,66


121,78

15

965,36

OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC 3 LOGTS "MARTHIAU" A

LAHOSSE

C.D.C. 157

596,00

127

374,42


229,05

4

997,02

OPDHLM DES

LANDES

2005 X Produits CDC 6 LOGTS "RIBEYRE" A ST

PAUL EN BORN

C.D.C. 389

321,00

314

662,39


506,59

12

344,50

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC 3 LOGTS "OHAINA" A TARNOS C.D.C. 145

696,00

116

210,48


452,63

4

777,88

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC 27 LOGTS "OHAINA" A

TARNOS

C.D.C. 1 624

679,00

1 259

766,84


045,92

49

421,83

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC CONSTR 19 LGTS MORCENX

"GIRONSACQ"

C.D.C. 1 493

916,00

1 135

579,12


872,63

41

492,11

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC CONSTR 9 LGTS LEON "LA

CARREYRE"

C.D.C. 565

250,00

465

163,36


140,36

16

996,27

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC CONSTR 4 LOGTS POUDENX

"FONTAINE DU DET"

C.D.C. 287

535,00

236

622,28


140,89

8

645,77

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC CONSTR 8 LOGTS SAINT

YAGUEN "TROYES"

C.D.C. 511

050,00

377

139,79


599,95

13

780,03

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC CONSTR 4 LOGTS ST

GEOURS D'AURIBAT "SAINT

GEORGES"

C.D.C. 318

896,00

262

430,31


592,53

9

588,75

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC 6 LOGTS CASSEN

"LABARTHE"

C.D.C. 445

476,00

366

597,27


415,45

13

394,84


Page 192

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC CONSTR 4 LOGTS ST MARTIN

D'ONEY "PETIT PARAGE"

C.D.C. 319

386,00

253

950,20


444,13

9

278,90

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC CONSTR 8 LOGTS MEILHAN

"SOUS"

C.D.C. 459

595,00

375

337,64


568,41

14

686,36

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC CONSTR 5 LOGTS LABASTIDE

D'ARMAGNAC "RIBERE"

C.D.C. 360

598,00

264

693,45


632,14

11

170,38

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC CONSTR 6 LOGTS ST PAUL

LES DAX "GENERAL DE

GAULLE"

C.D.C. 426

255,00

350

779,67


138,64

12

816,89

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Echéances Progressives CONSTR 3 LOGTS ST PAUL

LES DAX"GENERAL DE

GAULLE"

C.D.C. 218

455,00

166

241,10

20,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 2,150 A-1 3

574,18

8

207,66

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC CONSTR 25 LOGTS PONTONX

SUR L'ADOUR "LE LAVOIR"

C.D.C. 1 636

995,00

1 396

920,41


446,11

49

781,84

OPDHLM DES

LANDES

2006 P Echéances


Progressifs

CONSTR 6 LOGTS PONTONX

SUR L"ADOUR "LE LAVOIR"

C.D.C. 416

223,00

329

915,75

21,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 2,150 A-1 7

093,19

14

648,86

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC CONSTR 4 LOGTS LEON "LE

LOUTAS"

C.D.C. 233

364,00

190

581,48


335,18

7

457,14

OPDHLM DES

LANDES


SANGUINET "RESIDENCE DE

LA FORGE"

C.D.C. 761

429,00

626

605,68


965,60

22

895,09

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC CONSTR 6 LOGTS POUILLON

"ECOLE"

C.D.C. 447

545,00

375

311,47


567,95

14

180,54

OPDHLM DES

LANDES


PEYREHORADE "SARRAILH"

C.D.C. 965

743,00

788

693,75


802,14

30

860,32

OPDHLM DES

LANDES

2006 P Echéances


Progressifs

CONSTR 15 LOGTS STE

EULALIE EN BORN "LE STADE"

C.D.C. 1 025

724,00

850

548,77

31,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,750 A-1 14

884,60

30

310,88

OPDHLM DES

LANDES

2006 P Echéances


Progressifs

CONSTR 13 LOGTS ST LON

LES MINES "LALANNE"

C.D.C. 880

226,00

715

394,72

31,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,750 A-1 12

519,41

25

494,41

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC ACQUIS/AMELIORAT

ANCIENNE CASERNE DU

BOSQUET MONT DE MARSAN

C.D.C. 1 521

173,00

1 019

363,03


838,85

37

245,77

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC CONSTR 3 LOGTS PONTONX

SUR ADOUR "LE LAVOIR"

C.D.C. 169

456,00

141

030,26


057,73

5

495,97

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC CONSTR 1 LOGT

PEYREHORADE "SARRAILH"

C.D.C. 59

922,00

47

367,01


032,42


Page 193

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC CONSTR 1 LOGT STE EULALIE

EN BORN "LE STADE"

C.D.C. 57

382,00

45

895,26


831,84

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC CONSTR 3 LOGTS MORCENX

"GIRONSACQ"

C.D.C. 209

994,00

167

957,38


259,68

6

703,74

OPDHLM DES

LANDES

2006 X Produits CDC ACQUIS/AMELIORAT

ANCIENNE CASERNE DU

BOSQUET MONT DE MARSAN

C.D.C. 204

770,00

149

617,54


122,13

5

971,74

OPDHLM DES

LANDES

2006 P Echéances


Progressifs

CONSTR 1 LOGT SAINT LON

LES MINES "LALANNE"

C.D.C. 73

300,00

61

004,14

31,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,750 A-1 457,53 2

377,34

OPDHLM DES

LANDES


"TOURIC" BISCARROSSE

C.D.C. 677

288,00

576

596,76


281,51

26

174,00

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 1 755

000,00

1 581

944,19


520,13

52

093,78

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 219

347,00

199

199,06


087,59

6

097,89

OPDHLM DES

LANDES

2008 X Produits CDC 3 LOGEMENTS "TOURIC"

BISCARROSSE

C.D.C. 199

460,00

174

139,56


341,81

OPDHLM DES

LANDES

2008 X Produits CDC 3 LOGEMENTS "TOURIC"

BISCARROSSE

C.D.C. 26

322,00

23

249,84


OPDHLM DES

LANDES

2008 P Echéances


Progressifs

ACQUISITION 1 LOGEMENTS

"AZUR" TARNOS

C.D.C. 43

092,00

33

373,59

21,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 2,030 A-1 677,48 1

544,10

OPDHLM DES

LANDES

2009 X Produits CDC 20 LOGEMENTS "GRANDE

LANDE" LABOUHEYRE

C.D.C. 740

000,00

528

131,41


281,31

34

457,06

OPDHLM DES

LANDES

2009 X Produits CDC 50 LOGEMENTS "CARMENTON

PLAISANCE EGLISE" ST PAUL

C.D.C. 1 500

000,00

1 070

536,64


705,37

69

845,37

OPDHLM DES

LANDES

2009 X Produits CDC 40 LOGEMENTS "LA

PALOMBIERE" A CAPBRETON

C.D.C. 1 300

000,00

927

798,43


277,98

60

532,67

OPDHLM DES

LANDES

2009 X Produits CDC 50 LOGEMENTS "CASTILLON"

A TARNOS

C.D.C. 600

000,00

428

214,65


282,15

27

938,15

OPDHLM DES

LANDES

2009 X Produits CDC 10 LGTS "PSR" ST PIERRE DU

MONT

C.D.C. 250

000,00

178

422,76


784,23

11

640,89

OPDHLM DES

LANDES

2009 X Produits CDC 50 LOGEMENTS "DAGAS" A

MONT DE MARSAN

C.D.C. 1 450

000,00

1 034

852,10


348,52

67

517,20

OPDHLM DES

LANDES

2009 X Produits CDC 45 LOGEMENTS "PETIT

BEILLET" A MONT DE MARSAN

C.D.C. 1 200

000,00

856

429,33


564,29

55

876,31

OPDHLM DES

LANDES

2009 X Produits CDC 12 LOGEMENTS "PAUL BERT"

A MONT DE MARSAN

C.D.C. 320

000,00

206

966,52


069,67

17

776,01


Page 194

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES


"MICONINE" RION DES

LANDES

C.D.C. 123

078,00

105

271,92


421,17

3

630,54

OPDHLM DES

LANDES


"MICONINE" RION DES

LANDES

C.D.C. 989

582,00

823

286,23


114,36

32

891,65

OPDHLM DES

LANDES


"TIREBESTE" ST VINCENT DE

TYROSSE

C.D.C. 434

237,00

362

164,79


889,22

14

469,09

OPDHLM DES

LANDES

2008 X Produits CDC CONSTR 11 LOGEMENTS FPH

"MARCADE" MONT DE

MARSAN

C.D.C. 908

583,00

683

160,83


222,67

30

152,79

OPDHLM DES

LANDES

2008 X Produits CDC CONSTR 8 LOGEMENTS "LES

MARRONNIERS" LALUQUE

C.D.C. 510

886,00

413

105,16


576,92

16

819,92

OPDHLM DES

LANDES


MARRONNIERS" LALUQUE

C.D.C. 58

423,00

47

513,66


834,25

OPDHLM DES

LANDES


BIDAOUS" LINXE

C.D.C. 500

520,00

404

723,13


463,76

16

478,65

OPDHLM DES

LANDES


"MENION" CAGNOTTE

C.D.C. 495

907,00

400

993,05


413,41

16

326,77

OPDHLM DES

LANDES


"MENION" CAGNOTTE

C.D.C. 83

136,00

69

506,23


425,62

OPDHLM DES

LANDES


"MICONINE" RION DES

LANDES

C.D.C. 21

720,00

17

802,33


OPDHLM DES

LANDES


"ANCIENNE CASERNE

BOSQUET" MDM

C.D.C. 285

156,00

230

578,66


112,81

9

388,21

OPDHLM DES

LANDES


"BOURG" BIARROTTE

C.D.C. 335

237,00

278

901,61


765,17

11

142,58

OPDHLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC CONSTR 6 LOGEMENTS "LE

DOUS JOUENS" ANGRESSE

C.D.C. 454

563,00

378

175,29


105,37

15

108,73

OPDHLM DES

LANDES

2008 X Produits CDC CONSTR 8 LGTS "TIREBESTE"


C.D.C. 70

881,00

39

759,43


519,61

OPDHLM DES

LANDES

2008 X Produits CDC CONSTR 2 LGTS "TIREBESTE"


C.D.C. 185

219,00

145

542,65


100,06

7

503,39

OPDHLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC CONSTR 6 LOGEMENTS "LE

DOUS JOUENS" ANGRESSE

C.D.C. 489

955,00

384

050,98


180,29

19

799,59

OPDHLM DES

LANDES


"BOURG" BIARROTTE

C.D.C. 78

448,00

65

523,39


504,30


Page 195

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES


"MICONINE" RION DES

LANDES

C.D.C. 164

630,00

133

646,31


902,72

OPDHLM DES

LANDES

2008 X Produits CDC 87 LOGEMENTS "LE PISSOT"

A TARNOS

C.D.C. 2 500

000,00

1 616

925,83


169,26

138

875,08

OPDHLM DES

LANDES

2009 X Produits CDC 27 LOGEMENTS "LES

MOUETTES" A CAPBRETON

C.D.C. 890

000,00

575

625,60


756,26

49

439,53

OPDHLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 12 LOGEMENTS BOSQUET DE

MEINADE MONT DE MARSAN

C.D.C. 642

502,00

573

566,72


154,62

16

892,80

OPDHLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 12 LOGEMENTS BOSQUET DE

MEINADE MONT DE MARSAN

C.D.C. 109

738,00

101

366,77


316,85

OPDHLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 5 LOGEMENTS ANCIENNE

CASERNE BOSQUET

C.D.C. 461

790,00

415

837,52


158,38

11

467,08

OPDHLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 9 LOGEMENTS "BARCAYEM" A

TARTAS

C.D.C. 400

547,00

366

539,31


948,28

10

379,68

OPDHLM DES

LANDES


TARTAS

C.D.C. 86

999,00

81

711,92


103,11

1

829,44

OPDHLM DES

LANDES


TARTAS

C.D.C. 197

507,00

178

045,82


584,88

OPDHLM DES

LANDES


TARTAS

C.D.C. 29

000,00

26

863,51


OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 5 LOGEMENTS" CLOS D'IRIS

"LIT-ET-MIXE

C.D.C. 224

572,00

205

505,15


774,32

5

819,51

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 5 LOGEMENTS" CLOS D'IRIS

"LIT-ET-MIXE

C.D.C. 30

223,00

28

386,30


OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 3 LGTS "CLOS D'IRIS" LIT ET

MIXE

C.D.C. 111

099,00

100

151,96


141,53

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 3 LGTS "CLOS D'IRIS" LIT ET

MIXE

C.D.C. 18

133,00

16

797,09


OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 12 LGTS "BOSQUET DE

MEINADE" MONT DE MARSAN

C.D.C. 522

155,00

477

822,42


450,60

13

531,01

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 22 LGTS "BOSQUET DE

MEINADE" MONT-DE-MARSAN

C.D.C. 919

117,00

822

408,25


523,25

25

797,01

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 4 LOGEMENTS PETIT JEAN ST

PAUL LES DAX

C.D.C. 296

565,00

231

053,76


119,23

6

542,99

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 2 LOGEMENTS PETIT JEAN ST

PAUL LES DAX

C.D.C. 149

930,00

94

747,06


971,99

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 2 LOGEMENTS "GUICHALET"

PEYREHORADE

C.D.C. 112

997,00

104

259,91


407,51

2

640,10


Page 196

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES


PEYREHORADE

C.D.C. 1 943

310,00

1 764

165,09


702,91

50

442,01

OPDHLM DES

LANDES


PEYREHORADE

C.D.C. 10

022,00

9

498,49


OPDHLM DES

LANDES


PEYREHORADE

C.D.C. 155

337,00

144

981,62


237,55

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 8 LOGEMENTS LE BARON

AIRE SUR L'ADOUR

C.D.C. 271

427,00

244

682,19


345,75

7

675,11

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 8 LOGEMENTS LE BARON

AIRE SUR L'ADOUR

C.D.C. 250

795,00

232

318,38


277,75

5

860,32

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 6 LOGEMENTS "DU LUC"

SAINT GEOURS DE MAREMNE

C.D.C. 417

802,00

382

120,45


101,66

10

925,81

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 32

997,00

31

027,39


OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 19 LOGEMENTS "LE LUC"


C.D.C. 1 279

806,00

1 189

601,99


059,63

30

123,49

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 104

491,00

99

766,92


346,85

1

917,22

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 35 LGTS "PEMEGNAN SUD" A

MONT-DE-MARSAN

C.D.C. 2 308

753,00

2 125

833,42


698,75

47

916,14

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 35 LGTS "PEMEGNAN SUD"

MONT-DE-MARSAN

C.D.C. 295

178,00

279

143,80


768,44

4

549,11

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 22 LOGEMENTS "BERGES

LANDAISES" CAPBRETON

C.D.C. 1 410

040,00

1 310

656,77


693,87

33

188,87

OPDHLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 22 LOGEMENTS "BERGES

LANDAISES" CAPBRETON

C.D.C. 168

896,00

161

260,15


177,01

3

098,92

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 15 LGTS "RUE CLERE" A

MONT-DE-MARSAN

C.D.C. 105

328,00

99

606,53


344,69

1

623,25

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 25 LGTS "PEMEGNAN NORD"

A MONT-DE-MARSAN

C.D.C. 251

781,00

238

104,13


214,41

3

880,30

OPDHLM DES

LANDES

2011 P Echéances


Progressifs

15 LGTS "RUE CLERE" A

MONT-DE-MARSAN

C.D.C. 890

877,00

809

240,60

34,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,350 A-1 10

924,75

22

916,12

OPDHLM DES

LANDES

2011 P Echéances


Progressifs

25 LGTS "PEMEGNAN NORD"

A MONT-DE-MARSAN

C.D.C. 1 602

032,00

1 455

228,22

34,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,350 A-1 19

645,58

41

209,24

OPDHLM DES

LANDES

2011 P Echéances


Progressifs

24 LGTS "LE BEILLET" A

MONT-DE-MARSAN

C.D.C. 1 454

919,00

1 321

596,05

34,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,350 A-1 17

841,55

37

425,03


Page 197

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 24 LGTS "LE BEILLET " A

MONT-DE-MARSAN

C.D.C. 251

340,00

234

328,80


163,44

5

246,35

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 4 LGTS "LE SOURBE"

CARCARES SAINTE CROIX

C.D.C. 238

902,00

215

299,78


906,55

6

421,89

OPDHLM DES

LANDES

2010 P Echéances


Progressifs

4 LGTS "LE SOURBE"

CARCARES SAINTE CROIX

C.D.C. 20

059,00

18

545,71

44,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,350 A-1 250,37 445,02

OPDHLM DES

LANDES

2010 P Echéances


Progressifs

2 LOGEMENTS" LE SOURBE

"CARCARES-SAINTE-CROIX

C.D.C. 156

688,00

139

166,78

34,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,550 A-1 765,42 4

562,23

OPDHLM DES

LANDES

2010 P Echéances


Progressifs

2 LOGEMENTS" LE SOURBE

"CARCARES-SAINTE-CROIX

C.D.C. 10

029,00

9

150,22

44,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,550 A-1 50,33 244,42

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 5 LOGEMENTS LES DROITS

DE L'HOMME PARENTIS EN

BORN

C.D.C. 305

528,00

275

343,50


717,14

8

212,85

OPDHLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 5 LOGEMENTS LES DROITS

DE L'HOMME PARENTIS EN

BORN

C.D.C. 30

321,00

28

033,51


OPDHLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 1 LOGEMENT LES DROITS DE

L'HOMME PARENTIS EN BORN

C.D.C. 85

347,00

75

803,30


485,02

OPDHLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 6 LOGEMENTS LES IRIS

MIMBASTE

C.D.C. 323

257,00

291

320,97


932,83

8

689,43

OPDHLM DES

LANDES


MIMBASTE

C.D.C. 36

149,00

33

421,85


OPDHLM DES

LANDES


MIMBASTE

C.D.C. 154

080,00

136

850,42


486,29

OPDHLM DES

LANDES


MIMBASTE

C.D.C. 12

050,00

10

994,16


OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 3 LOGEMENTS LE FRONTON

LABOUHEYRE

C.D.C. 120

741,00

112

072,20


512,97

3

259,77

OPDHLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 3 LOGEMENTS LE FRONTON

LABOUHEYRE

C.D.C. 17

327,00

16

406,41


OPDHLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 1 LOGEMENT LE FRONTON

LABOUHEYRE

C.D.C. 62

805,00

57

627,07


845,07

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 16 LOGEMENTS LES

PYRAMIDES MIMIZAN

C.D.C. 1 129

092,00

1 048

027,10


148,37

30

483,19

OPDHLM DES

LANDES


PYRAMIDES MIMIZAN

C.D.C. 63

528,00

60

152,77


417,45


Page 198

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES


PYRAMIDES MIMIZAN

C.D.C. 309

326,00

283

823,77


561,03

9

087,31

OPDHLM DES

LANDES


PYRAMIDES MIMIZAN

C.D.C. 15

882,00

14

881,11


OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 6 LOGEMENTS LE GUIT

LABOUHEYRE

C.D.C. 365

083,00

338

871,31


574,76

9

856,50

OPDHLM DES

LANDES


LABOUHEYRE

C.D.C. 34

975,00

33

116,79


OPDHLM DES

LANDES


LABOUHEYRE

C.D.C. 157

174,00

144

215,87


617,42

OPDHLM DES

LANDES


LABOUHEYRE

C.D.C. 11

658,00

10

923,31


OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 9 LGTS BOSQUET 3 "LA

DOUZE" MONT-DE-MARSAN

C.D.C. 562

320,00

519

409,95


012,03

15

107,70

OPDHLM DES

LANDES


DOUZE" MONT-DE-MARSAN

C.D.C. 51

682,00

48

698,24


147,53

OPDHLM DES

LANDES


DOUZE" MONT DE MARSAN

C.D.C. 280

650,00

256

250,23


409,38

8

204,47

OPDHLM DES

LANDES


DOUZE" MONT DE MARSAN

C.D.C. 24

422,00

22

770,80


OPDHLM DES

LANDES

2010 P Echéances


Progressifs

2 LGTS "MARECHAL FOCH" A

CAPBRETON

C.D.C. 133

668,00

118

720,94

34,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,550 A-1 652,97 3

891,96

OPDHLM DES

LANDES

2010 P Echéances


Progressifs


CAPBRETON

C.D.C. 16

909,00

15

427,40

44,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,550 A-1 84,85 412,11

OPDHLM DES

LANDES

2010 P Echéances


Progressifs


CAPBRETON

C.D.C. 452

638,00

407

919,85

34,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,350 A-1 5

506,92

12

167,30

OPDHLM DES

LANDES

2010 P Echéances


Progressifs


CAPBRETON

C.D.C. 50

726,00

46

899,12

44,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,350 A-1 633,14 1

125,39

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 4 LGTS "PIDOUX" A

PONTENX-LES-FORGES

C.D.C. 306

040,00

282

686,40


816,27

8

222,29

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 2 LGTS "PIDOUX" A

PONTENX-LES-FORGES

C.D.C. 140

014,00

127

841,17


093,14

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 10 LGTS BOSQUET 4 «

MARECHAL JUIN »

MONT-DE-MARSAN

C.D.C. 61

984,00

58

006,69


462,49


Page 199

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 2 LOGEMENTS BOSQUET 4

«MARECHAL » A

MONT-DE-MARSAN

C.D.C. 209

400,00

124

012,76


150,37

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 19 LOGEMENTS CADA 21 RUE

H. DUPARC

MONT-DE-MARSAN

C.D.C. 1 550

651,00

1 378

972,96


584,35

46

150,45

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 6 LGTS A/A RUE DE LA PAIX

MONT DE MARSAN

C.D.C. 423

873,00

389

003,04


251,54

11

915,66

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 10 LGTS BOSQUET 4 «

MARECHAL JUIN »

MONT-DE-MARSAN

C.D.C. 730

200,00

670

130,04


046,76

20

526,93

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 6 LGTS A/A RUE DE LA PAIX

MONT DE MARSAN

C.D.C. 239

077,00

219

409,32


962,03

6

720,78

OPDHLM DES

LANDES

2012 X Produits CDC 10 LGTS « GALLEBEN »

SOUSTONS

C.D.C. 695

988,00

643

423,17


538,83

21

074,19

OPDHLM DES

LANDES

2012 X Produits CDC 10 LGTS "GALLEBEN"

SOUSTONS

C.D.C. 39

222,00

36

811,26


007,12

OPDHLM DES

LANDES


SOUSTONS

C.D.C. 880

727,00

821

071,46


084,46

24

585,69

OPDHLM DES

LANDES


SOUSTONS

C.D.C. 58

832,00

55

634,29


380,32

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 2 LOGTS LOTISSEMENT F

BACCO VILLENEUVE

C.D.C. 99

935,00

93

165,96


257,74

2

789,71

OPDHLM DES

LANDES


BACCO VILLENEUVE DE

MARSAN

C.D.C. 133

492,00

123

409,96


042,08

OPDHLM DES

LANDES


BACCO VILLENEUVE DE

MARSAN

C.D.C. 9 942,00 9

330,92


OPDHLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 25 LGTS "LA LIBERTE" A

SAINT-PAUL-LES-DAX

C.D.C. 1 741

739,00

1 607

898,50


706,63

48

145,98

OPDHLM DES

LANDES


SAINT-PAUL-LES-DAX

C.D.C. 141

476,00

132

479,21


788,47

3

286,89

OPDHLM DES

LANDES


SAINT-PAUL-LES-DAX

C.D.C. 796

437,00

729

035,25


009,69

23

878,27

OPDHLM DES

LANDES


SAINT-PAUL-LES-DAX

C.D.C. 67

909,00

63

107,41


726,55

OPDHLM DES

LANDES

2012 X Produits CDC 10 LGTS "MINJACQ" A

ANGRESSE

C.D.C. 651

463,00

607

336,52


199,04

18

185,74


Page 200

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES


ANGRESSE

C.D.C. 136

968,00

129

523,39


748,57

3

213,55

OPDHLM DES

LANDES


ANGRESSE

C.D.C. 299

520,00

276

898,62


522,94

9

069,33

OPDHLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 4 LGTS MINJACQ A

ANGRESSE

C.D.C. 54

787,00

51

419,57


406,78

OPDHLM DES

LANDES


BACCO VILLENEUVE

C.D.C. 10

369,00

9

805,42


OPDHLM DES

LANDES

2013 X Echéances Progressives 24 LOGTS RUE DE LA

BRETAGNE ST PIERRE DU

MONT

C.D.C. 745

336,00

694

851,09


380,49

20

806,22

OPDHLM DES

LANDES

2011 P Echéances


Progressifs

24 LOGTS RUE DE LA

BRETAGNE ST PIERRE DU

MONT

C.D.C. 107

878,00

102

014,50


377,20

2

531,04

OPDHLM DES

LANDES

2012 X Produits CDC 24 LGTS RUE BRETAGNE ST

PIERRE DU MONT

C.D.C. 294

737,00

274

773,15


709,44

8

227,65

OPDHLM DES

LANDES

2011 P Echéances


Progressifs

11 LOGTS LE BOUDIGAU

CAPBRETON

C.D.C. 512

638,00

477

914,76


451,85

14

310,40

OPDHLM DES

LANDES

2012 X Produits CDC 11 LOGTS LE BOUDIGAU

CAPBRETON

C.D.C. 40

957,00

38

730,86


OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC 19 LOGTS LE BOUDIGAU

CAPBRETON

C.D.C. 1 606

289,00

1 484

973,27


167,35

48

637,68

OPDHLM DES

LANDES

2013 P Echéances


Progressifs

19 LOGTS LE BOUDIGAU

CAPBRETON

C.D.C. 70

743,00

66

394,85


816,49

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC 12 LGTS RUE BRETAGNE ST

PIERRE DU MONT

C.D.C. 618

219,00

565

899,67


112,45

18

535,04

OPDHLM DES

LANDES

2012 X Produits CDC 4 LGTS "LE SABLAR" A VIEUX

BOUCAU

C.D.C. 343

904,00

291

484,64


603,17

9

547,06

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC 8 LGTS "LE SABLAR" A VIEUX

BOUCAU

C.D.C. 529

103,00

403

978,48


453,71

12

096,50

OPDHLM DES

LANDES

2013 P Echéances


Progressifs

1 LOGT BOSQUET 4

MARECHAL JUIN MONT DE

MARSAN

C.D.C. 55

238,00

51

066,13


672,58

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC 2 LGTS « LE POTIER » A

ANGOUME

C.D.C. 130

904,00

122

037,29


647,50

3

654,22

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC 2 LGTS « LE POTIER » A

ANGOUME

C.D.C. 163

912,00

151

532,47


963,18


Page 201

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC 25 LGTS AU PEYROUAT C.D.C. 1 274

783,74

661

486,24


898,98

53

444,68

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC 22 LGTS A ONDRES C.D.C. 978

454,63

507

656,40


899,30

41

016,02

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC ST GEOURS DE MAREMNE 22

LGTS

C.D.C. 1 168

659,22

585

299,39


413,34

47

289,17

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC 30 LGTS A TARNOS C.D.C. 1 634

245,80

848

099,89


537,95

68

522,10

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC 12 LGTS PEYREHORADE

HALILA

C.D.C. 663

046,23

344

091,11


709,78

27

800,78

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC ACQ. LGTS AIRE S/ADOUR C.D.C. 626

471,21

320

032,29


240,63

26

663,11

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC ST LON LES MINES 8 LGTS C.D.C. 414

228,93

211

608,50


126,37

17

629,91

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC 12 LGTS PEYRAHORADE

HALILA

C.D.C. 677

777,29

346

241,96


751,72

28

846,74

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC 10 LGTS A ROQUEFORT C.D.C. 463

624,80

236

842,34


618,43

19

732,23

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC 8 LGTS A GAILLERES C.D.C. 405

792,45

207

298,72


042,33

17

270,84

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC 10 LGTS A ST PAUL LES DAX C.D.C. 477

164,70

243

759,19


753,30

20

308,51

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC 16 LGTS A SOORTS

HOSSEGOR

C.D.C. 820

521,13

385

540,98


518,05

32

120,89

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC 7 LGTS A MOLIETS C.D.C. 311

655,45

149

230,76


910,00

12

432,98

OPDHLM DES

LANDES

1992 X Produits CDC REHABILITATION LGTS

MORCENX

C.D.C. 645

534,05

329

770,52


430,53

27

474,43

OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC 10 PAVILLONS VIEUX

BOUCAU

C.D.C. 545

754,63

302

000,78


889,02

23

254,87

OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC 6 LGTS A LABOUHEYRE C.D.C. 295

975,04

137

477,78


680,82

11

107,49

OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC HAGETMAU BEL HORIZON C.D.C. 20

135,92

10

468,45


OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC F.P.H. SOUSTONS C.D.C. 39

179,40

20

368,92


645,71

OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC MORCENX ACQ. 38 LGTS C.D.C. 1 344

374,71

698

925,36


629,04

56

469,57


Page 202

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC MT DE MARSAN LE VALUM C.D.C. 1 717

766,21

929

017,31


115,84

69

157,47

OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC ST PIERRE DU MONT RUE

APICULTE

C.D.C. 50

707,74

26

171,92


114,56

OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC PEYROUAT LGTS LE FORUM C.D.C. 1 082

930,07

588

758,06


480,78

43

828,05

OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC HAGETMAU PORTE OCEANE

HORIZON

C.D.C. 1 273

661,47

692

453,27


502,84

51

547,28

OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC POUILLON 8 LGTS C.D.C. 435

152,97

236

580,21


613,31

17

611,40

OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC CONSTR. FOYER MAPAD

TARNOS

C.D.C. 1 487

768,36

808

857,04


772,71

60

212,56

OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC 28 LGTS ST MARTIN

SEIGNANX

C.D.C. 1 568

928,62

852

981,57


633,14

63

497,26

OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC ST PIERRE DU MT

APICULTEURS

C.D.C. 42

129,59

21

863,35


766,44

OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC PAVILLON LE BIDAOU A

PISSOS

C.D.C. 47

564,09

24

683,61


994,31

OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC 13 LGTS A MOLIETS C.D.C. 619

906,16

326

103,65


359,02

25

110,86

OPDHLM DES

LANDES

1993 X Produits CDC CONSTR. LGTS A SAMADET C.D.C. 340

404,32

182

162,83


552,18

14

027,02

OPDHLM DES

LANDES

1994 X Produits CDC 012 LGTS A DOAZIT C.D.C. 606

031,49

330

144,68


437,82

24

576,48

OPDHLM DES

LANDES

1994 X Produits CDC LGTS A CAPBRETON C.D.C. 405

962,28

221

154,00


312,50

16

463,05

OPDHLM DES

LANDES

1994 X Produits CDC 5 LGTS A MOUSTEY C.D.C. 266

277,82

150

753,21


939,69

10

403,07

OPDHLM DES

LANDES

1994 X Produits CDC 12 LGTS A LABATUT C.D.C. 584

844,21

331

109,64


456,64

22

848,98

OPDHLM DES

LANDES

1994 X Produits CDC LE PEYROUAT OP.LE SQUARE C.D.C. 1 773

079,51

1 003

829,22


574,67

69

271,54

OPDHLM DES

LANDES

1994 X Produits CDC 3 PAVILLONS A BELHADE C.D.C. 146

319,04

78

300,69


526,86

6

029,37

OPDHLM DES

LANDES

1994 X Produits CDC LOGEMENTS GENDARMERIE

PONTONX

C.D.C. 153

339,17

82

057,41


600,12

6

318,64

OPDHLM DES

LANDES

1994 X Produits CDC 2 LGTS A MORCENX C.D.C. 71

996,79

38

528,14


966,77


Page 203

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC 20 LGTS A MT DE MARSAN

MELMOSS

C.D.C. 550

880,58

326

958,03


375,68

21

026,12

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC 15 LGTS A RION DES LANDES C.D.C. 358

672,14

205

451,62


006,31

14

177,66

OPDHLM DES

LANDES


APICULTEU

C.D.C. 42

129,59

24

132,33


665,31

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC 8 LGTS A SAUGNAC ET

MURET

C.D.C. 443

625,38

263

300,05


134,35

16

932,38

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC 6 LGTS A LIPOSTHEY C.D.C. 320

842,43

190

426,02


713,31

12

245,97

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC PAVILLON A PERQUIE C.D.C. 33

910,76

19

240,88


327,76

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC FOYER LE COTTAGE C.D.C. 1 425

255,92

770

336,02


021,55

62

239,18

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC CONS. FOYER LE COTTAGE

MOUSTEY

C.D.C. 1 332

818,61

720

200,96


043,92

58

188,52

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC 7 PAVILLONS MARGINIER /

PISSO

C.D.C. 329

643,71

176

763,09


446,88

14

281,55

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC LOGEMENT T6 MARGINIER

/PISSOS

C.D.C. 69

910,83

37

765,82


051,29

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC CONS. 6 LGTS LA PLAGE

CAPBRETO

C.D.C. 283

627,74

153

026,44


984,02

12

363,74

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC CONSTR. 4 LGTS PONTONX C.D.C. 46

888,13

26

126,92


870,91

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC HALIHA 2EME TR.

PEYREHORADE

C.D.C. 24

947,37

13

901,14


OPDHLM DES

LANDES

1996 X Produits CDC CONSTR. PAVILLONS A

RIVIERE

C.D.C. 482

855,74

250

892,62


892,41

20

902,82

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC CONSTR.24 LGTS OURS A

AIRE

C.D.C. 1 239

598,17

644

435,85


566,50

53

690,41

OPDHLM DES

LANDES

1995 X Produits CDC CONSTR. LGTS A PARENTIS C.D.C. 900

691,81

470

665,65


177,98

39

212,95

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LGTS A TARTAS C.D.C. 641

335,64

257

140,50


095,58

23

033,53

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LGTS A GRENADE C.D.C. 319

825,84

128

232,67


535,84

11

486,53

OPDHLM DES

LANDES

1986 X Produits CDC LGTS A AIRE S/ADOUR C.D.C. 356

569,71

142

964,93


056,96

12

806,18


Page 204

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 15 LGTS A SABRES C.D.C. 486

680,63

123

996,02


417,93

30

106,87

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. PT BOUSQUET MONT

DE MARSAN

C.D.C. 1 510

731,19

385

208,97


410,38

92

863,18

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 44 LGTS A MONT DE

MARSAN

C.D.C. 1 728

166,65

703

019,82


448,63

85

559,93

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 9 LGTS A ST PIERRE

DU MONT

C.D.C. 341

428,83

138

893,56


422,95

16

903,82

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 14 LGTS A LABATUT C.D.C. 300

763,11

122

350,71


777,05

14

890,50

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 14 LGTS A LABATUT C.D.C. 308

432,42

125

470,59


960,64

15

270,20

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 50 LGTS A TARNOS

"CASTILLON"

C.D.C. 1 198

381,61

487

502,78


274,02

59

330,77

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 14 LGTS A RION DES

LANDES

C.D.C. 551

721,43

224

440,80


873,54

27

315,22

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 5 LGTS A LE SEN C.D.C. 209

300,60

85

143,69


366,26

10

362,28

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 10 LGTS A LESPERON C.D.C. 406

983,28

165

561,18


545,66

20

149,37

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. PT BOUSQUET A

MONT DE MARSAN

C.D.C. 943

843,19

292

930,02


245,35

52

696,23

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 10 LGTS A MOUSTEY C.D.C. 465

472,11

144

463,35


025,33

25

988,03

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 17 LGTS A SAINT

PIERRE DU MONT

C.D.C. 776

456,16

240

979,99


709,81

43

350,75

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 8 LGTS A GABARRET C.D.C. 258

196,22

80

133,47


893,88

14

415,50

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 27 LGTS SAINT PIERRE

DU MONT

C.D.C. 1 153

502,07

357

999,50


396,07

64

401,81

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 8 LGTS A SAINT

JULIEN EN BORN

C.D.C. 323

467,50

116

716,72


062,80

17

030,33

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 5 LGTS A CREON

D'ARMAGNAC

C.D.C. 201

774,52

72

806,26


158,10

10

623,28

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 8 LGTS A SANGUINET C.D.C. 305

799,64

110

341,63


786,27

16

100,13

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 8 LGTS A LABRIT C.D.C. 315

073,69

113

687,98


931,42

16

588,40


Page 205

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 6 LGTS A LIPOSTHEY C.D.C. 239

755,39

86

510,89


752,56

12

622,95

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 31 LGTS A MORCENX C.D.C. 1 012

420,70

365

311,56


846,04

53

303,22

OPDHLM DES

LANDES


PEYREHORADE

C.D.C. 474

827,59

171

331,95


328,20

24

999,33

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 8 LGTS A SAUGNAC ET

MURET

C.D.C. 314

087,20

113

332,02


847,43

16

536,47

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 26 LGTS A TARNOS C.D.C. 1 167

466,84

421

256,83


262,05

61

466,29

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 11 LGTS A SABRES C.D.C. 454

885,66

164

136,31


115,53

23

949,40

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 6 LGTS A STE EULALIE

EN BORN

C.D.C. 249

744,70

90

115,33


906,62

13

148,88

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC REH.LA MOUSTEY 1ERE TR.

116 LOGTS

C.D.C. 1 122

310,61

420

197,59


193,85

56

606,97

OPDHLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC REH LA MOUSTEY 2ME TR. 47

LOGTS

C.D.C. 497

023,59

186

087,62


628,71

25

068,82

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Produits CDC 98 LOGTS "LA MOUSTEY" A ST

PIERRE DU MONT

C.D.C. 952

425,00

451

057,06


795,61

46

334,05

OPDHLM DES

LANDES

2003 X Echéances Progressives REHAB. CITE "SYLVAFLOR" A

TARNOS

C.D.C. 330

000,00

91

556,90

3,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,950 A-1 1

785,36

22

230,49

OPDHLM DES

LANDES

2003 P Echéances


Progressifs

46 LOGTS "LA MOUSTEY" A ST

PIERRE DU MONT

C.D.C. 447

057,00

220

982,98


309,17

22

700,09

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC 9 LGTS « BOIS JOLY » A

TARNOS

C.D.C. 642

253,00

618

561,49


350,58

14

346,14

OPDHLM DES

LANDES


TARNOS

C.D.C. 96

884,00

94

241,23


272,26

1

692,53

OPDHLM DES

LANDES


TARNOS

C.D.C. 426

424,00

408

054,94


244,30

10

769,19

OPDHLM DES

LANDES


TARNOS

C.D.C. 53

824,00

52

038,22


092,68

OPDHLM DES

LANDES

2013 P Echéances


Progressifs

4 LOGTS RUE DES

ARBOUSIERS YCHOUX

C.D.C. 256

300,00

245

321,98


311,85

6

424,67

OPDHLM DES

LANDES

2013 P Echéances


Progressifs

4 LOGTS RUE DES

ARBOUSIERS YCHOUX

C.D.C. 20

806,00

20

107,28



Page 206

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2013 P Echéances


Progressifs

3 LOGTS RUE DES

ARBOUSIERS YCHOUX

C.D.C. 238

367,00

226

789,42


247,34

6

616,59

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC CONSTR 1 LGT ANCIENNE

POSTE AZUR

C.D.C. 113

183,00

108

335,07


462,52

2

837,16

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 4 LGTS AVIATIC MONT DE

MARSAN

C.D.C. 143

013,00

137

737,52


859,46

3

194,51

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 4 LGTS AVIATIC MONT DE

MARSAN

C.D.C. 151

506,00

147

373,27


989,54

2

646,76

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 10 LGTS PARCELLE D2 LE

PEYROUAT MDM

C.D.C. 632

438,00

609

108,54


222,97

14

126,90

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 10 LGTS PARCELLE D2 LE

PEYROUAT MDM

C.D.C. 97

120,00

94

470,79


275,36

1

696,65

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 6 LGTS PARCELLE B3 LE

PEYROUAT MDM

C.D.C. 514

430,00

495

453,63


688,62

11

490,94

OPDHLM DES

LANDES


PEYROUAT MDM

C.D.C. 48

793,00

47

462,04


OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 4 LGTS PARCELLE C1 LE

PEYROUAT MDM

C.D.C. 350

629,00

337

694,95


558,88

7

832,08

OPDHLM DES

LANDES


PEYROUAT MDM

C.D.C. 34

838,00

33

887,70


OPDHLM DES

LANDES


PEYROUAT MDM

C.D.C. 682

198,00

657

032,99


869,95

15

238,40

OPDHLM DES

LANDES


PEYROUAT MDM

C.D.C. 71

687,00

69

731,54


252,34

OPDHLM DES

LANDES


PEYROUAT MDM

C.D.C. 1 257

232,00

1 210

855,05


346,54

28

083,06

OPDHLM DES

LANDES


PEYROUAT MDM

C.D.C. 148

482,00

144

431,76


949,83

2

593,93

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 12LGTS PARCELLE B2 LE

PEYROUAT MDM

C.D.C. 787

918,00

758

853,17


244,52

17

599,89

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC 12LGTS PARCELLE B2 LE

PEYROUAT MDM

C.D.C. 95

039,00

92

446,55


248,03

1

660,30

OPDHLM DES

LANDES


MAJOURAOU MONT DE

MARSAN

C.D.C. 39

000,00

35

331,62


880,76

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Echéances Progressives REHABILIT 50 LGTS

MAJOURAOU MONT DE

MARSAN

C.D.C. 39

000,00

36

456,00

22,00 A F FIXE 1,980 F FIXE 1,350 A-1 492,16 1

362,27


Page 207

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES


MAJOURAOU MONT DE

MARSAN

C.D.C. 65

000,00

58

886,03


134,61

OPDHLM DES

LANDES


MAJOURAOU MONT DE

MARSAN

C.D.C. 65

000,00

60

760,00


270,45

OPDHLM DES

LANDES


MAJOURAOU MONT DE

MARSAN

C.D.C. 270

000,00

244

603,50


223,02

13

020,67

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC REHABILIATION 50 LGTS

MAJOUAOU MONT DE

MARSAN

C.D.C. 260

000,00

243

040,02


281,04

9

081,80

OPDHLM DES

LANDES


MAJOURAOU MONT DE

MARSAN

C.D.C. 286

000,00

259

098,51


295,49

13

792,26

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC REHABILIT 50 LGTS

MAJOURAOU MT DE MARSAN

C.D.C. 286

000,00

267

344,03


609,14

9

989,99

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 1 LOGT BOUILLERIE BOUGUE C.D.C. 43

909,00

42

289,28


OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 3 LOGTS BOUILLERIE

BOUGUE

C.D.C. 197

357,00

188

855,45


038,70

4

984,19

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 3 LOGTS BOUILLERIE

BOUGUE

C.D.C. 30

013,00

29

017,23


OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 1 LOGT BOUILLERIE BOUGUE C.D.C. 87

810,00

84

027,40


217,61

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC CONSTR 10 LGTS SAINT

MARTIN D'ONEY

C.D.C. 668

461,00

640

642,19


648,67

14

858,25

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC CONSTR 10 LGTS SAINT

MARTIN D'ONEY

C.D.C. 49

457,00

47

871,76


OPDHLM DES

LANDES

2012 X Produits CDC 51 LGTS GOUILLARDET MONT

DE MARSAN

C.D.C. 4 059

321,00

0,00 39,00 A V LIVRETA 0,900 V LIVRETA 0,800 A-1 22

326,27

96

365,41

OPDHLM DES

LANDES

2012 X Produits CDC 51 LGTS GOUILLARDET MONT

DE MARSAN

C.D.C. 132

022,00

0,00 49,00 A V LIVRETA 3,050 V LIVRETA 0,550 A-1 726,12 2

479,96

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC CONSTR 8 LGTS HONTAREDE

BENESSE MAREMNE

C.D.C. 501

816,00

492

763,03


652,30

10

387,69

OPDHLM DES

LANDES


BENESSE MAREMNE

C.D.C. 38

401,00

37

893,85


OPDHLM DES

LANDES


BENESSE MAREMNE

C.D.C. 131

922,00

129

110,48


147,20


Page 208

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES


BENESSE MAREMNE

C.D.C. 220

692,00

216

710,62


925,59

4

568,37

OPDHLM DES

LANDES


BENESSE MAREMNE

C.D.C. 36

215,00

35

736,71


OPDHLM DES

LANDES


BENESSE MAREMNE

C.D.C. 158

150,00

154

779,51


772,90

OPDHLM DES

LANDES


BENESSE MAREMNE

C.D.C. 21

320,00

20

971,53


OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC VEFA 31 LGTS LOUSTAUNAU

TARNOS

C.D.C. 1 714

757,00

1 681

295,97


697,50

37

900,68

OPDHLM DES

LANDES


TARNOS

C.D.C. 996

679,00

981

975,61


256,67

17

243,11

OPDHLM DES

LANDES


TARNOS

C.D.C. 695

395,00

679

630,76


737,97

17

483,90

OPDHLM DES

LANDES


TARNOS

C.D.C. 313

282,00

307

722,54


692,47

6

333,34

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC CONSTR 7 LGTS TAULADE

SOUSTONS

C.D.C. 507

414,00

497

512,54


716,42

11

215,20

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC CONSTR 7 LGS TAULADE

SOUSTONS

C.D.C. 54

223,00

53

423,08


OPDHLM DES

LANDES


SOUSTONS

C.D.C. 227

058,00

221

910,71


220,51

5

708,78

OPDHLM DES

LANDES


SOUSTONS

C.D.C. 23

238,00

22

825,62


OPDHLM DES

LANDES

2011 P Echéances


Progressifs

6 LOGTS LOTISSEMENT DU

SIEST YGOS ST SATURNIN

C.D.C. 359

228,00

344

278,29


647,76

7

984,76

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 6 LOGEMENTS LOTISSEMENT

SIEST YGOS

C.D.C. 477

227,00

454

409,89


499,25

11

992,57

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 30 LGTS PLACE DU 14

JUILLET PARENTIS EN BORN

C.D.C. 435

000,00

414

364,63


071,82

21

351,90

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 44 LGTS MEYSOUAT SAINT

VINCENT DE TYROSSE

C.D.C. 638

000,00

607

734,78


038,67

31

316,12

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 44 LGTS MEYSOUAT SAINT

VINCENT DE TYROSSE

C.D.C. 712

000,00

688

613,02


296,28

25

397,12

OPDHLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 4 LGTS "LE SOURBE" A

CARCARES-SAINTE-CROIX

C.D.C. 20

059,00

18

545,71



Page 209

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 5 LGTS "LES DROITS DE

L'HOMME"

PARENTIS-EN-BORN

C.D.C. 30

321,00

28

033,51


OPDHLM DES

LANDES

1990 X Produits CDC 20 LGTS EDF A MORCENX C.D.C. 669

634,50

320

098,13


241,91

24

337,30

OPDHLM DES

LANDES


119,82

342

913,09


388,67

41

733,70

OPDHLM DES

LANDES

2015 X Produits CDC 8 LGTS GENDARMERIE A

PEYREHORADE

C.D.C. 304

000,00

304

000,00


104,00

13

733,74

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 24 LGTS PETIT BELIOT ET

LAHILLADE SAINT PAUL LES

DAX

C.D.C. 400

000,00

400

000,00


400,00

14

090,67

OPDHLM DES

LANDES



DAX

C.D.C. 40

000,00

40

000,00


409,07

OPDHLM DES

LANDES



DAX

C.D.C. 210

000,00

210

000,00


050,00

10

268,80

OPDHLM DES

LANDES



DAX

C.D.C. 60

000,00

60

000,00


113,60

OPDHLM DES

LANDES



DAX

C.D.C. 64

000,00

64

000,00


129,54

OPDHLM DES

LANDES



DAX

C.D.C. 220

000,00

220

000,00


970,00

7

749,87

OPDHLM DES

LANDES



DAX

C.D.C. 208

000,00

208

000,00


040,00

10

171,00

OPDHLM DES

LANDES



DAX

C.D.C. 394

000,00

394

000,00


319,00

13

879,31

OPDHLM DES

LANDES



DAX

C.D.C. 256

000,00

256

000,00


280,00

12

518,15

OPDHLM DES

LANDES



DAX

C.D.C. 220

000,00

220

000,00


970,00

7

749,87


Page 210

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES



DAX

C.D.C. 128

000,00

128

000,00


259,08

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 2 LOGTS AU BOURG

POYANNE

C.D.C. 161

488,00

157

654,38


842,98

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 13 LGTS IGAAS PARDIES

PEYREHORADE

C.D.C. 763

125,00

747

514,02


091,44

15

757,97

OPDHLM DES

LANDES


PEYREHORADE

C.D.C. 124

399,00

122

454,03


653,13

1

962,32

OPDHLM DES

LANDES


PEYREHORADE

C.D.C. 247

488,00

241

612,81


328,87

5

889,56

OPDHLM DES

LANDES


PEYREHORADE

C.D.C. 32

252,00

31

646,17


OPDHLM DES

LANDES

2015 X Produits CDC 20 LGTS PIERRE BEREGOVOY

A MORCENX

C.D.C. 849

419,00

849

419,00


467,16

17

376,27

OPDHLM DES

LANDES


A MORCENX

C.D.C. 487

316,00

487

316,00


578,77

7

619,18

OPDHLM DES

LANDES


A MORCENX

C.D.C. 456

443,00

456

443,00


510,44

10

835,63

OPDHLM DES

LANDES


A MORCENX

C.D.C. 184

247,00

184

247,00


013,36

3

460,97

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC CONSTR 3LGTS LE STADE

PARENTIS

C.D.C. 137

937,00


862,15

2

821,73

OPDHLM DES

LANDES


PARENTIS

C.D.C. 46

803,00

0,00 49,00 A V LIVRETA 1,470 V LIVRETA 1,350 A-1 631,84 731,76

OPDHLM DES

LANDES


PARENTIS

C.D.C. 146

018,00

0,00 39,00 A V LIVRETA 0,720 V LIVRETA 0,550 A-1 803,10 3

466,36

OPDHLM DES

LANDES


PARENTIS

C.D.C. 35

591,00


OPDHLM DES

LANDES

2011 P Echéances


Progressifs

50 LOGTS RESIDENCE

HELENE BOUCHER MONT DE

MARSAN

C.D.C. 2 738

857,12

2 365

458,89


664,61

74

568,80

OPDHLM DES

LANDES

2015 X Produits CDC 4 LGTS SQUARE ATLANTIQUE

A LABENNE

C.D.C. 203

981,00


753,74

3

879,50

OPDHLM DES

LANDES

2015 X Produits CDC 4 LGTS SQUARE ATLANTIQUE

A LABENNE

C.D.C. 63

495,00


OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC FOYER DES JEUNES

TRAVAILLEURS A TARNOS

C.D.C. 1 175

700,00

1 175

700,00


466,35

26

407,67


Page 211

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 12 LGTS ALBERCA A

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

C.D.C. 367

322,00

367

322,00


020,27

8

250,51

OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 9 LGTS LES GRANGES DU

MARQUIS A BENQUET

C.D.C. 235

239,00

235

239,00


175,73

4

500,69

OPDHLM DES

LANDES


MARQUIS A BENQUET

C.D.C. 101

057,00

101

057,00


364,27

1

440,11

OPDHLM DES

LANDES


MARQUIS A BENQUET

C.D.C. 57

038,00

57

038,00


281,14

OPDHLM DES

LANDES


MARQUIS A BENQUET

C.D.C. 28

873,00

28

873,00


OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 7 LOGEMENTS LES GRANGES

DU MARQUIS A BENQUET

C.D.C. 73

877,00

73

877,00


413,45

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 70

424,00

70

424,00


003,58

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 67

021,00

67

021,00


505,37

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 30

448,00

30

448,00


OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 14 LGTS LES COUSINS A

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

C.D.C. 579

791,00

579

791,00


827,18

11

092,82

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 213

981,00

213

981,00


888,74

3

049,34

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 400

146,00

400

146,00


200,80

8

987,78

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 133

830,00

133

830,00


338,42

OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 13 LGTS PYRAMIDE II A

MIMIZAN

C.D.C. 903

203,00

903

203,00


193,24

17

280,48

OPDHLM DES

LANDES


MIMIZAN

C.D.C. 106

793,00

106

793,00


441,71

1

521,85

OPDHLM DES

LANDES


MIMIZAN

C.D.C. 269

263,00

269

263,00


480,95

6

047,98

OPDHLM DES

LANDES


MIMIZAN

C.D.C. 34

009,00

34

009,00


OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 32 LGTS GUITARD A

SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

C.D.C. 1 594

121,00

1 594

121,00


033,89

28

248,29

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 365

347,00

365

347,00


133,08

4

675,26


Page 212

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 787

025,00

787

025,00


629,64

17

262,78

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 175

255,00

175

255,00


968,88

OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 4 LGTS TOUNIC A


C.D.C. 197

065,00

197

065,00


229,35

3

492,05

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 46

977,00

46

977,00


OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 106

516,00

106

516,00


336,34

OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 3 LGTS VIEILLE POSTE A

LUXEY

C.D.C. 217

346,00

217

346,00


458,78

3

851,44

OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 3 LGTS VIEILLE POSTE A

LUXEY

C.D.C. 43

274,00

43

274,00


OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 480

322,00

480

322,00


433,76

8

511,44

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 367

322,00

367

322,00


694,03

8

056,92

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 70

691,00

70

691,00


197,53

OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 27 LGTS BIGOURDAN A


C.D.C. 1 259

157,00

1 259

157,00


244,53

22

312,63

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 306

034,00

306

034,00


462,09

3

916,24

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 696

508,00

696

508,00


212,19

15

277,37

OPDHLM DES

LANDES



C.D.C. 161

788,00

161

788,00


740,75

OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 9 LGTS AVENUE

SAINT-VINCENT-DE-PAUL A

DAX

C.D.C. 756

053,00

756

053,00


486,80

16

583,44

OPDHLM DES

LANDES



DAX

C.D.C. 85

578,00

85

578,00


449,72

OPDHLM DES

LANDES



DAX

C.D.C. 1 406

867,00

1 406

867,00


915,53

24

930,10

OPDHLM DES

LANDES



DAX

C.D.C. 174

344,00

174

344,00


972,31

2

231,04


Page 213

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

1991 X Produits CDC CONSTR. LGTS A PONTONX C.D.C. 328

773,98

114

745,35


237,54

8

724,17

OPDHLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC 7 LOGEMENTS A YGOS C.D.C. 427

899,69

224

885,08


385,26

14

162,41

OPDHLM DES

LANDES

2000 X Produits CDC REAM. 8 LGTS A MEZOS C.D.C. 276

154,02

72

970,09


494,63

13

126,85

OPDHLM DES

LANDES

2015 X Produits CDC 8 LGTS GENDARMERIE A

PEYREHORADE

C.D.C. 96

000,00

96

000,00


294,42

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 12 LGTS L'ARIOU AIRE SUR

L'ADOUR

C.D.C. 123

158,00

123

158,00


662,63

1

740,64

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 12 LGTS L'ARIOU AIRE SUR

L'ADOUR

C.D.C. 770

197,00

770

197,00


397,66

14

648,33

OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 30 LGTS PARCELLE A LE

PEYROUAT MONT DE

MARSAN

C.D.C. 1 703

597,00

1 703

597,00


OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 30 LGTS PARCELLE A LE

PEYROUAT MONT DE

MARSAN

C.D.C. 174

391,00

174

391,00


OPDHLM DES

LANDES

2015 X Produits CDC 16 LGTS LAPOUYADE A

BISCARROSSE

C.D.C. 885

646,00

885

646,00


956,22

16

844,04

OPDHLM DES

LANDES

2015 X Produits CDC 16 LGTS LAPOUYADE A MONT

DE MARSAN

C.D.C. 242

016,00

242

016,00


267,22

3

420,51

OPDHLM DES

LANDES


BISCARROSSE

C.D.C. 590

701,00

590

701,00


248,86

13

243,02

OPDHLM DES

LANDES


BISCARROSSE

C.D.C. 129

579,00

129

579,00


258,63

OPDHLM DES

LANDES

2015 X Produits CDC 4 LGTS RUE MARIE JOSE A

VIEUX BOUCAU

C.D.C. 196

699,00

196

699,00


OPDHLM DES

LANDES


VIEUX BOUCAU

C.D.C. 60

109,00

60

109,00


OPDHLM DES

LANDES


VIEUX BOUCAU

C.D.C. 131

319,00

131

319,00


OPDHLM DES

LANDES


VIEUX BOUCAU

C.D.C. 29

747,00

29

747,00


OPDHLM DES

LANDES


930,00

20

930,00


OPDHLM DES

LANDES


219,00

202

219,00


729,96

3

845,99


Page 214

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES


432,00

220

432,00


212,38

4

941,90

OPDHLM DES

LANDES

2015 X Produits CDC 30 LGTS LA POLOGNE A AIRE

SUR L'ADOUR

C.D.C. 920

000,00

920

000,00


420,00

31

184,17

OPDHLM DES

LANDES

2015 X Produits CDC 30 LGTS LA POLOGNE A AIRE

SUR L'ADOUR

C.D.C. 420

000,00

420

000,00


000,00

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC CONSTR 17 LGTS CAMILLE

BRETTES ST PIERRE DU

MONT

C.D.C. 587

535,00

587

535,00


OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC CONSTR 17 LGTS CAMILLE

BRETTES ST PIERRE DU

MONT

C.D.C. 38

838,00

38

838,00


OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC CONSTR 1 LGT LESPERON C.D.C. 93

863,00

93

863,00


OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC CONSTR 3 LGTS LESPERON C.D.C. 174

722,00

174

722,00


OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC CONSTR 7 LGTS LINXE C.D.C. 362

125,00

362

125,00


OPDHLM DES

LANDES


435,00

66

435,00


OPDHLM DES

LANDES


010,00

241

010,00


OPDHLM DES

LANDES


773,00

30

773,00


OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC CONSTR 2LGTS LA PAMPA

CERE

C.D.C. 120

694,00

120

694,00


629,37

2

295,47

OPDHLM DES

LANDES

2013 X Produits CDC CONSTR 2LGTS LA PAMPA

CERE

C.D.C. 21

430,00

21

430,00


OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 13 LGTS RUE SAINT PIERRE

MONT DE MARSAN

C.D.C. 103

847,00

103

847,00


401,93

1

467,72

OPDHLM DES

LANDES


MONT DE MARSAN

C.D.C. 714

929,00

714

929,00


651,54

13

597,19

OPDHLM DES

LANDES


MONT DE MARSAN

C.D.C. 239

219,00

239

219,00


315,70

5

363,09

OPDHLM DES

LANDES


MONT DE MARSAN

C.D.C. 28

482,00

28

482,00


OPDHLM DES

LANDES


MONT DE MARSAN

C.D.C. 400

752,00

400

752,00


410,15

7

621,88


Page 215

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES


MONT DE MARSAN

C.D.C. 57

075,00

57

075,00


OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 6 LGTS COTE ROUGE

VILLENEUVE DE MARSAN

C.D.C. 59

780,00

59

780,00


OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 6 LGTS COTE ROUGE

VILLENEUVE DE MARSAN

C.D.C. 355

088,00

355

088,00


OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 6 LGTS ANCIENNE

GENDARMERIE SAMADET

C.D.C. 329

148,00

329

148,00


OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 3 LGTS LOUSTALAS CAMPET

ET LAMOLERE

C.D.C. 173

081,00

173

081,00


OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 3 LGTS LOUSTALAS CAMPET

ET LAMOLERE

C.D.C. 30

203,00

30

203,00


OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 11 LGTS CENTRE BOURG

BENESSE LES DAX

C.D.C. 108

879,00

108

879,00


OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 11 LGTS CENTRE BOURG

BENESSE LES DAX

C.D.C. 724

736,00

724

736,00


OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 8 LGTS ROUTE DE

PEYREHORADE SAINT LON

LES MINES

C.D.C. 492

446,00

492

446,00


OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 8 LGTS ROUTE DE

PEYREHORADE SAINT LON

LES MINES

C.D.C. 91

798,00

91

798,00


OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 9 LGTS LE PRESBYTERE

PONTONX SUR L'ADOUR

C.D.C. 82

584,00

82

584,00


OPDHLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 9 LGTS LE PRESBYTERE

PONTONX SUR L'ADOUR

C.D.C. 433

075,00

433

075,00


OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 88 LGTS PARC DE MANTES A

DAX

C.D.C. 297

076,00

297

076,00


010,53

13

038,10

OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 21 LGTS AVENUE DE

L'AERODROME A DAX

C.D.C. 1 407

970,00

1 407

970,00


007,60

26

778,08

OPDHLM DES

LANDES


L'AERODROME A DAX

C.D.C. 140

796,00

140

796,00


900,75

1

989,92

OPDHLM DES

LANDES


L'AERODROME A DAX

C.D.C. 891

828,00

891

828,00


905,05

19

994,04

OPDHLM DES

LANDES


L'AERODROME A DAX

C.D.C. 71

132,00

71

132,00


239,86

OPDHLM DES

LANDES


AZUR

C.D.C. 170

000,00

170

000,00


811,26


Page 216

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES


AZUR

C.D.C. 27

377,00

27

377,00


OPDHLM DES

LANDES


AZUR

C.D.C. 232

000,00

232

000,00


132,00

4

412,39

OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 88 LGTS LA PIGNADA A DAX C.D.C. 2 226

857,00

2 226

857,00


062,57

97

732,53

OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 12 LGTS SNCF-JOFFRE A

MORCENX

C.D.C. 732

600,00

732

600,00


890,10

24

832,09

OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 3 LGTS SNCF-AVENUE

LAICITE A MONT-DE-MARSAN

C.D.C. 168

540,00

168

540,00


OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC REQUALIFICATION DE 6 LGTS

PIERRE DUPONT A

SAINT-PAUL-LES-DAX

C.D.C. 511

619,00

511

619,00


OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 125 LGTS CUYES

REHABILITATION 3eme

TRANCHE A DAX

C.D.C. 1 887

100,00

1 887

100,00


OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 125 LGTS CUYES

REHABILITATION 3eme

TRANCHE A DAX

C.D.C. 262

900,00

262

900,00


OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC ACQUISITION AMELIORATION

21 LGTS MAISON RELAIS A

DAX

C.D.C. 1 428

954,00

1 428

954,00


OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC ACQUISITION AMELIORATION

21 LGTS MAISON RELAIS A

DAX

C.D.C. 475

091,00

475

091,00


OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC ACQUISITION EN VEFA DE 15

LGTS MOUNCAOUT A

CASTETS

C.D.C. 696

490,00

696

490,00


OPDHLM DES

LANDES


LGTS MOUNCAOUT A

CASTETS

C.D.C. 215

696,00

215

696,00


OPDHLM DES

LANDES


LGTS MOUNCAOUT A

CASTETS

C.D.C. 303

559,00

303

559,00


OPDHLM DES

LANDES


LGTS MOUNCAOUT A

CASTETS

C.D.C. 80

566,00

80

566,00


284,89

OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 13 LGTS EN VEFA CHEMIN DU

BARADE A MONT-DE-MASAN

C.D.C. 904

018,00

904

018,00



Page 217

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

OPDHLM DES

LANDES

2016 X Produits CDC 13 LGTS EN VEFA CHEMIN DU

BARADE A MONT-DE-MASAN

C.D.C. 255

176,00

255

176,00


SA D HLM

COLIGNY

2012 P Echéances


Progressifs

LOGEMENTS TARNOS

COMPACTAGE

C.D.C. 987

568,14

826

389,82


381,84

45

771,37

SA D HLM DES

LANDES

2011 P Echéances


Progressifs

9 LGTS LE HAMEAU DU

TUQUEOU SAINT PAUL LES

DAX

CREDIT

FONCIER DE

FRANCE

657

322,42

630

909,71

18,00 A F FIXE 1,610 F FIXE 2,240 A-1 14

132,38

27

004,35

SA D HLM DES

LANDES

2013 P Echéances


Progressifs

ACQ 2 LGTS RESIDENCE LE

GUIT LABOUHEYRE ACQ

CREDIT

FONCIER DE

FRANCE

230

993,00

230

993,00

12,00 A F FIXE 1,130 F FIXE 1,990 A-1 0,00 0,00

SA D HLM DES

LANDES

2014 P Echéances


Progressifs

CONSTRUCTION 4 LGTS

MINJACQ ANGRESSE

CREDIT

COOPERATIF

611

000,00

557

539,37

26,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000 A-1 0,00 20

366,67

SA D HLM DES

LANDES

2014 P Echéances


Progressifs

CONSTRUCTION 8 LGTS

AVENUE DU CRAMAT

SOUSTONS

CREDIT

COOPERATIF

1 256

000,00

1 130

399,99

26,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000 A-1 0,00 41

866,67

SA D HLM DES

LANDES

2014 P Echéances


Progressifs

8 LGTS A SOUSTONS CREDIT

COOPERATIF

1 256

000,00

1 181

194,33

29,00 A V E03M-POST 0,320 V E03M-POST 0,319 A-1 3

820,34

37

581,90

SA D HLM DES

LANDES


L'AERODROME A DAX

C.D.C. 891

828,00

873

696,36


327,52

18

322,02

SA D HLM DES

LANDES


L'AERODROME A DAX

C.D.C. 71

132,00

70

036,77


106,73

SA D HLM DES

LANDES


L'AERODROME A DAX

C.D.C. 1 407

970,00

1 383

661,34


028,35

24

758,38

SA D HLM DES

LANDES


L'AERODROME A DAX

C.D.C. 140

796,00

139

036,21


615,44

1

792,35

SA D HLM DES

LANDES

2015 X Produits CDC 9 LGTS AVENUE SAINT

VINCENT DE PAUL A DAX

C.D.C. 756

053,00

740

681,79


907,47

15

532,61

SA D HLM DES

LANDES



C.D.C. 85

578,00

83

838,13


758,14

SA D HLM DES

LANDES



C.D.C. 1 406

867,00

1 382

577,38


007,96

24

738,98

SA D HLM DES

LANDES



C.D.C. 174

344,00

172

164,89


238,63

2

219,42

SA D HLM DES

LANDES

1999 X Produits CDC REAM. 40 LGTS LABOUHEYRE

GAR. DEPT 71% ancien 79900

C.D.C. 632

330,11

364

244,52


111,95

46

515,25

SA D HLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC REHAB.40 LOGTS

LABOUHEYRE (BOUHEMI)

C.D.C. 212

792,45

62

290,90


272,71


Page 218

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

SA D HLM DES

LANDES

2004 X Produits CDC 24 LOGTS "ASPREMONT" A

DAX

C.D.C. 1 851

700,00

1 404

582,08


045,82

54

618,35

SA D HLM DES

LANDES


DAX

C.D.C. 1 252

038,00

822

203,54


866,44

64

111,68

SA D HLM DES

LANDES

2009 P Echéances


Progressifs

CONSTR 16 LOGEMENTS A

MEES

C.D.C. 1 293

654,00

1 068

385,19

23,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,550 A-1 16

559,97

37

088,45

SA D HLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 24 LGTS RES PIERRE

DUPONT

SAINT-PAUL-LES-DAX

C.D.C. 1 636

910,00

1 495

653,86


191,33

34

954,93

SA D HLM DES

LANDES

2010 P Echéances


Progressifs

24 LGTS RES PIERRE

DUPONT

SAINT-PAUL-LES-DAX

C.D.C. 131

594,00

124

287,30

43,00 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,350 A-1 1

677,88

2

086,82

SA D HLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 16 LGTS "RESIDENCE LES

CEDRES D'ASPREMONT" DAX

C.D.C. 989

940,00

904

513,73


210,94

21

139,39

SA D HLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 5 LOGEMENTS "RESIDENCE

LES CEDRES D'ASPREMONT "

DAX

C.D.C. 344

188,00

308

436,00


696,40

8

274,72

SA D HLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 24 LGTS "LA BERNADERE"

SAINT-PAUL-LES-DAX

C.D.C. 1 901

883,00

1 737

761,16


459,78

40

613,22

SA D HLM DES

LANDES

2010 X Produits CDC 24 LGTS "LA BERNADERE"

SAINT-PAUL-LES-DAX

C.D.C. 161

772,00

152

789,68


062,66

2

565,39

SA D HLM DES

LANDES

2010 P Echéances


Progressifs

7 LGTS LOTISSEMENT

"CHANTECLAIR" OEYRELUY

C.D.C. 516

762,00

471

220,55

33,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,350 A-1 6

361,48

11

012,89

SA D HLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 20 LGTS RUE DES PELERINS


C.D.C. 677

437,00

619

756,45


366,71

13

969,27

SA D HLM DES

LANDES



C.D.C. 115

638,00

108

613,94


466,29

1

770,04

SA D HLM DES

LANDES



C.D.C. 427

304,00

384

881,40


116,85

10

002,24

SA D HLM DES

LANDES



C.D.C. 53

444,00

49

472,53


SA D HLM DES

LANDES



C.D.C. 162

008,00

145

923,88


792,25

SA D HLM DES

LANDES



C.D.C. 98

313,00

91

007,26


787,96

SA D HLM DES

LANDES

2012 X Produits CDC 6 LGTS ZAC DU CENTRE

SAINT PAUL LES DAX

C.D.C. 364

225,00

340

058,71


590,79

7

398,27


Page 219

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

SA D HLM DES

LANDES

2011 X Produits CDC 20 LGTS LES JARDINS DE

CYANES CAPBRETON

C.D.C. 613

848,00

468

816,16


329,02

39

819,95

SA D HLM DES

LANDES

2012 X Produits CDC 8 LGTS RUE DOMERCQ A

SAINT PAUL LES DAX

C.D.C. 18

721,00

17

564,56


SA D HLM DES

LANDES


SAINT PAUL LES DAX

C.D.C. 304

736,00

283

439,52


826,43

6

166,47

SA D HLM DES

LANDES


SAINT PAUL LES DAX

C.D.C. 148

694,00

136

543,84


440,16

SA D HLM DES

LANDES


SAINT PAUL LES DAX

C.D.C. 56

164,00

53

334,01


SA D HLM DES

LANDES

2012 X Produits CDC 5 LGTS CLOS DE LA

CAPRANIE TERCIS LES BAINS

C.D.C. 133

077,00

123

776,91


670,99

2

692,87

SA D HLM DES

LANDES



C.D.C. 33

400,00

31

717,04


SA D HLM DES

LANDES



C.D.C. 176

219,00

161

819,70


076,97

SA D HLM DES

LANDES



C.D.C. 24

800,00

23

268,04


SA D HLM DES

LANDES

2012 X Produits CDC 42 LGTS RES LIBERTE 2 ST

PAUL LES DAX

C.D.C. 2 067

814,00

1 961

369,81


478,49

41

218,10

SA D HLM DES

LANDES


PAUL LES DAX

C.D.C. 160

651,00

154

712,49


088,62

2

378,59

SA D HLM DES

LANDES


PAUL LES DAX

C.D.C. 1 055

513,00

991

676,26


454,22

24

240,77

SA D HLM DES

LANDES


PAUL LES DAX

C.D.C. 80

325,00

76

665,10


433,87

SA D HLM DES

LANDES

2007 P Echéances


Progressifs

PLEIN SOLEIL/MIMIZAN C.D.C. 577

329,45

398

655,43

10,00 A F FIXE 4,260 F FIXE 1,950 A-1 7

773,78

32

407,83

SA D HLM DES

LANDES

2001 X Produits CDC CONSTR.28 LOGTS

SEYRESSE

C.D.C. 329

273,87

1 086

033,20


117,84

44

189,80

SA D HLM DES

LANDES

2007 P Echéances


Progressifs

LES ALOUETTES I

CAPBRETON

C.D.C. 241

459,52

130

264,76

6,00 S F FIXE 3,580 F FIXE 2,336 A-1 7

287,95

15

853,67

SA D HLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 24 LGTS RESIDENCE "LA

NEHE" A DAX

C.D.C. 312

000,00

288

786,80


443,93

11

879,15

SA D HLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 24 LGTS RESIDENCE "LA

NEHE" A DAX

C.D.C. 603

518,00

562

938,89


599,68

21

035,62


Page 220

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

SA D HLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 24 LGTS RESIDENCE ACQS A

DAX

C.D.C. 300

000,00

277

679,63


388,40

11

422,25

SA D HLM DES

LANDES

2014 X Produits CDC 24 LGTS RESIDENCE ACQS A

DAX

C.D.C. 932

988,00

870

256,12


748,46

32

519,30

SA D HLM DES

LANDES

2015 X Produits CDC INTEGRATION 3 LGTS

INVENDUS SAINT-PAUL-EN

BORN

C.D.C. 269

464,00

265

108,21

38,00 A F FIXE 2,390 F FIXE 1,860 A-1 4

931,01

4

688,00

SA D HLM DES

LANDES

2007 P Echéances


Progressifs

LE PIRON SEYRESSE C.D.C. 1 295

879,42

1 070

345,32

15,00 A F FIXE 4,260 F FIXE 1,950 A-1 20

871,73

48

195,65

SA D HLM DES

LANDES

2007 P Echéances


Progressifs

COMPACTAGE 2 C.D.C. 275

867,10

45

332,24

1,00 A F FIXE 4,260 F FIXE 1,950 A-1 883,98 34

266,88

SA D HLM DES

LANDES

2007 P Echéances


Progressifs

COMPACTAGE 3 C.D.C. 2 626

657,74

1 694

706,87

8,00 A F FIXE 4,260 F FIXE 1,950 A-1 33

046,78

162

883,02

SA D HLM DES

LANDES

2007 P Echéances


Progressifs


014,44

3 404

944,19

11,00 A F FIXE 4,260 F FIXE 1,950 A-1 66

396,41

235

725,08

SA D HLM DES

LANDES

2007 P Echéances


Progressifs


604,10

6 215

187,66

13,00 T F FIXE 4,270 F FIXE 1,936 A-1 117

438,64

398

487,28

SA D HLM DES

LANDES

2007 P Echéances


Progressifs

CONTRAT DE COMPACTAGE 1 C.D.C. 1 312

779,29

1 085

502,52

17,00 S F FIXE 3,580 F FIXE 2,237 A-1 24

037,33

45

185,65

SA D HLM DES

LANDES

2007 P Echéances


Progressifs

COMPACTAGE 4 C.D.C. 787

890,66

483

882,80

8,00 S F FIXE 3,580 F FIXE 2,237 A-1 22

143,99

43

344,13

SA D HLM DES

LANDES

2007 P Echéances


Progressifs

BELLOCQ/LABENNE C.D.C. 886

113,99

513

196,45

7,00 S F FIXE 3,580 F FIXE 2,237 A-1 27

710,20

53

168,97

SA D HLM DES

LANDES

1988 X Produits CDC LGTS A CAPBRETON

G.DEPT.30%

C.D.C. 111

155,78

130

264,76


259,68

15

853,67

SA D HLM DES

LANDES

2007 P Echéances


Progressifs

CARQUEBIN/MIMIZAN C.D.C. 802

970,65

493

144,16

8,00 S F FIXE 3,580 F FIXE 2,237 A-1 23

508,05

44

173,72

SA D HLM DES

LANDES

2007 P Echéances


Progressifs

L'OCEANIDE I / CAPBRETON C.D.C. 1 475

278,87

906

042,03

8,00 S F FIXE 3,580 F FIXE 2,237 A-1 44

550,09

81

159,33


Page 221

Désignation du

bénéficiaire




Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

TOTAL GENERAL 469 457

904,60

338

029

056,58

6 133

424,49

16 961

511,65

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT C1.2

C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 23 094 936,14 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 18 235 132,11 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 41 330 068,25 Recettes réelles de fonctionnement II 400 392 000,00 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,32

(1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES C5

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Duréeen

années

Pério-dicité

Dette en capital àl’origine

Dette en capital au1/1/N

Annuité à verser aucours de l’exercice

TOTAL 3 457 015,95 369 310,96 230 467,73

8017 Subventions à verser en annuités 3 457 015,95 369 310,96 230 467,73

2003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE DAX 15 A 94 670,85 6 311,39 6 311,392003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE MEES 15 A 94 670,85 6 311,39 6 311,392003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE MONTAUT 15 A 94 670,85 6 311,39 6 311,392003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE MONTGAILLARD 15 A 94 670,85 6 311,39 6 311,392003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE BENQUET 15 A 96 042,90 6 402,86 6 402,862003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE CASTELNAU

TURSAN15 A 96 042,90 6 402,86 6 402,86

2003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE LINXE 15 A 96 042,90 6 402,86 6 402,862003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE PEY 15 A 96 042,90 6 402,86 6 402,862003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE FARGUES 15 A 98 329,65 6 555,31 6 555,312003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE MESSANGES 15 A 98 329,65 6 555,31 6 555,312003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE NERBIS 15 A 98 329,65 6 555,31 6 555,312003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE RION DES

LANDES15 A 98 329,65 6 555,31 6 555,31

2003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE VILLENEUVE DEMARSAN

15 A 98 329,65 6 555,31 6 555,31

2003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE D'EYRES MONCUBE 15 A 98 329,65 6 555,31 6 555,312003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE D'AUBAGNAN 15 A 102 840,00 6 856,00 6 856,002003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE GAUJACQ 15 A 102 840,00 6 856,00 6 856,002003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE LABENNE 15 A 102 840,00 6 856,00 6 856,002003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE SAINT AUBIN 15 A 102 840,00 6 856,00 6 856,002003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE SAINTE

COLOMBE15 A 102 840,00 6 856,00 6 856,00

2003 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE SARRAZIET 15 A 102 840,00 6 856,00 6 856,002004 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE LACRABE 15 A 96 042,90 12 805,72 6 402,862004 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE MOMUY 15 A 96 042,90 12 805,72 6 402,862004 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE POUILLON 15 A 96 042,90 12 805,72 6 402,862004 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE DAX 15 A 98 329,65 13 110,62 6 555,312004 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE DONZACQ 15 A 98 329,65 13 110,62 6 555,312004 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE PEYRE 15 A 98 329,65 13 110,62 6 555,312004 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE

CASTELSARRAZIN15 A 102 840,00 13 712,00 6 856,00

2004 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE CAZERES SURADOUR

15 A 102 840,00 13 712,00 6 856,00

2004 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE SAUBION 15 A 102 840,00 13 712,00 6 856,002004 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE TARTAS 15 A 102 840,00 13 712,00 6 856,00


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Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Duréeen

années

Pério-dicité

Dette en capital àl’origine

Dette en capital au1/1/N

Annuité à verser aucours de l’exercice

2005 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE D'YZOSSE 15 A 90 326,10 18 065,22 6 021,742005 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE MAURIES 15 A 98 329,65 19 665,93 6 555,312005 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE MORGANX 15 A 98 329,65 19 665,93 6 555,312005 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE GEAUNE 15 A 102 840,00 20 568,00 6 856,002006 EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES RURALES COMMUNE DE CAMPAGNE 15 A 102 840,00 27 424,00 6 856,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.


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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C7

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts au titrede l’exercice N

(2)

Restes àfinancer de

l’exercice N+1

Restes àfinancer

(exercicesau-delà de N+1)

TOTAL 396 224 607,37 44 540 084,48 440 764 691,85 197 199 419,81 55 231 558,03 57 733 387,65 130 600 326,36

000141 2010 ARTISANAT / COMMERCE 1 571 050,48 0,00 1 571 050,48 1 567 920,48 3 130,00 0,00 0,00

000135 2010 CYCLABLE SUBVENTIONS 1 261 967,73 0,00 1 261 967,73 1 089 313,76 141 000,00 4 187,25 27 466,72

000136 2010 CYCLABLE TRAVAUX 4 278 778,03 -45 076,80 4 233 701,23 4 233 701,23 0,00 0,00 0,00

000140 2010 INDUSTRIALISATION 3 754 474,35 0,00 3 754 474,35 3 754 474,35 0,00 0,00 0,00

000142 2010 TOURISME 476 708,40 -7 403,00 469 305,40 469 305,40 0,00 0,00 0,00

000442 2015-CYCLABLE SUBVENTIONS 68 604,37 -6 589,79 62 014,58 62 014,58 0,00 0,00 0,00

000444 2015-IA TDENS GESTION MILIEUX 49 200,00 0,00 49 200,00 23 432,17 7 000,00 18 767,83 0,00

000443 2015-INSTITUTION ADOUR 209 100,00 0,00 209 100,00 184 672,60 9 100,00 15 327,40 0,00

000445 2015-SUBV COMMUNES ET EPCI 433 000,00 0,00 433 000,00 286 667,69 103 000,00 40 308,54 3 023,77

000440 2015-TRAVAUX ITINERAIRES DEPARTEMENTAUX 70 000,00 -59 824,00 10 176,00 10 176,00 0,00 0,00 0,00

000447 2015-TRAVAUX SUR LES ENS 69 461,51 0,00 69 461,51 48 128,31 10 000,00 11 333,20 0,00

000452 A63-1% PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT 400 000,00 0,00 400 000,00 162 898,02 235 000,00 2 101,98 0,00

000230 ACCES ZAC LUBET-LOUSTAOU ST PIERREDUMONT 295 792,36 0,00 295 792,36 111 792,36 184 000,00 0,00 0,00

000448 AEHM ANDRE LESTANG SOUSTONS 300 000,00 0,00 300 000,00 230 000,00 70 000,00 0,00 0,00

000469 AEP SYDEC 2015 273 000,00 0,00 273 000,00 138 464,90 126 200,00 8 335,10 0,00

000402 AIDE AUX COMMUNES BIBLIOTHEQUES 2014 520 000,00 -394 944,26 125 055,74 82 055,74 43 000,00 0,00 0,00

000431 AIDE AUX COMMUNES BIBLIOTHEQUES 2015 450 000,00 -291 500,00 158 500,00 77 000,00 55 500,00 26 000,00 0,00

000248 AIDE COMMUNES EQUIP SPORT/COLLEGES 2012 455 620,00 0,00 455 620,00 180 413,70 162 000,00 113 206,30 0,00

000316 AIDE COMMUNES EQUIP SPORT/COLLEGES 2013 127 000,00 0,00 127 000,00 5 830,49 86 169,51 35 000,00 0,00

000490 AIDE COMMUNES EQUIP SPORT/COLLEGES 2016 977 000,00 -127 000,00 850 000,00 82 580,35 365 000,00 402 419,65 0,00

000553 AIDE COMMUNES EQUIP SPORT/COLLEGES 2017 0,00 790 000,00 790 000,00 0,00 450 000,00 170 000,00 170 000,00

000549 AIDES AUX COMMUNES BIBLIOTHEQUES 2017 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 140 000,00 100 000,00 160 000,00

000551 AIDES COMMUNE CONSTRUCTION SCOLAIRE 2017 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 300 000,00 400 000,00 300 000,00

000426 AIDES COMNES EQUIP SPORT/COLLEGES 2015 610 000,00 0,00 610 000,00 219 699,21 266 000,00 124 300,79 0,00

000427 AIDES PDESI 2015 11 600,00 0,00 11 600,00 9 600,00 2 000,00 0,00 0,00

000491 AIDES PDESI 2016 100 000,00 -93 184,00 6 816,00 6 816,00 0,00 0,00 0,00

000515 AIDES-BIBLIOTHEQUES 2016 530 000,00 -60 000,00 470 000,00 0,00 175 000,00 155 000,00 140 000,00

000422 AMELIORATION ERGONOMIE DEMI-PENSIONS TVX 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 142 364,03 331 615,31 26 020,66 0,00

000369 AMELIORATION ERGONOMIE DES DEMI-PENSIONS 470 000,00 0,00 470 000,00 376 556,90 90 911,86 2 531,24 0,00

000310 AMENAGEMENT VOIE NORD - ANRU 2 367 437,50 0,00 2 367 437,50 1 183 625,00 592 000,00 591 812,50 0,00

000592 AMENAGEMENTS A64 0,00 6 900 000,00 6 900 000,00 0,00 100 000,00 800 000,00 6 000 000,00

000253 AMENAGT COURS DE L'ABBAYE D'ARTHOUS 580 000,00 0,00 580 000,00 37 727,59 525 100,00 17 172,41 0,00


Page 226




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


000254 AMENAGT GRANGES & RESTAURAT. MOSAIQ SORD 288 000,00 0,00 288 000,00 86 066,43 50 000,00 60 000,00 91 933,57

000505 AREA PCAE 2016 900 000,00 0,00 900 000,00 450 000,00 230 000,00 120 000,00 100 000,00

000280 ARTISANANT/COMMERCE 106 881,12 0,00 106 881,12 102 831,12 4 050,00 0,00 0,00

000080 ARTISANAT/COMMERCE (2009) 299 949,86 0,00 299 949,86 298 266,86 1 683,00 0,00 0,00

000466 ASSAINISSEMENT RURAL 2015 59 857,60 0,00 59 857,60 42 399,10 17 458,50 0,00 0,00

000511 ASSAINISSEMENT RURAL 2016 550 000,00 -389 175,00 160 825,00 0,00 160 825,00 0,00 0,00

000559 ASSAINISSEMENT RURAL 2017 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00 100 000,00 250 000,00 200 000,00

000467 ASSAINISSEMENT RURAL SYDEC 2015 293 114,60 0,00 293 114,60 122 619,45 128 100,00 42 395,15 0,00

000512 ASSAINISSEMENT RURAL SYDEC 2016 750 000,00 -497 650,00 252 350,00 0,00 252 350,00 0,00 0,00

000560 ASSAINISSEMENT RURAL SYDEC 2017 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 100 000,00 350 000,00 300 000,00

000593 BOULEVARD NORD MONT DE MARSAN 0,00 505 375,00 505 375,00 0,00 150 000,00 100 000,00 255 375,00

000368 CASIERS COLLEGES UN COLLEGIEN UN PORTABL 1 495 252,00 -59 608,00 1 435 644,00 1 435 644,00 0,00 0,00 0,00

000001 CMS DE LABOUHEYRE (ANT) 970 847,99 -77 717,43 893 130,56 883 130,56 10 000,00 0,00 0,00

000470 COLLECTE ORDURES MENAGERES 370 000,00 0,39 370 000,39 257 754,89 112 245,50 0,00 0,00

000514 COLLECTE ORDURES MENAGERES 2016 370 000,00 -41 993,30 328 006,70 27 934,20 215 275,00 84 797,50 0,00

000562 COLLECTE ORDURES MENAGERES 2017 0,00 370 000,00 370 000,00 0,00 70 000,00 150 000,00 150 000,00

000457 COLLEGE CEL LE GAUCHER MONT DE MARSAN 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 494 089,22 2 820 000,00 685 910,78 0,00

000523 COLLEGE DE CAPBRETON RESTRUCTURATION 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 8 820,00 300 000,00 1 000 000,00 13 691 180,00

000282 COLLEGE DE LABRIT 16 327 185,98 -2 802,12 16 324 383,86 16 324 383,86 0,00 0,00 0,00

000458 COLLEGE DE POUILLON 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 52 352,86 850 000,00 397 647,14 0,00

000459 COLLEGE DE SAINT PIERRE DU MONT 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 19 466,89 150 000,00 1 000 000,00 2 830 533,11

000354 COLLEGE DE SAINT SEVER 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 2 201 466,24 1 192 000,00 806 533,76 0,00

000357 COLLEGE DE TARNOS PROGRAMME 2013 1 324 099,43 -21 780,79 1 302 318,64 1 302 318,64 0,00 0,00 0,00

000581 COLLEGE J MOULIN ST-PAUL-LES-DAX-LOGTS 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 200 000,00 1 100 000,00 0,00

000582 COLLEGE J ROSTAND MT-DE-MARSAN-DEMI PENS 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 30 000,00 200 000,00 670 000,00

000241 COLLEGES MISE AUX NORMES ASCENSEURS 120 000,00 0,00 120 000,00 102 239,52 16 000,00 1 760,48 0,00

000242 COLLEGES MISE AUX NORMES CUISINES 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 567 886,40 200 000,00 150 000,00 132 113,60

000244 COLLEGES MISES AUX NORMES ACCES.HANDICAP 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 687 271,01 742 000,00 970 728,99 0,00

000044 COLLEGES RESTRUCTURATION DES SEGPA (2009 4 675 000,00 142 520,80 4 817 520,80 3 835 520,80 982 000,00 0,00 0,00

000460 COLLEGES-RENOUVELLEMENT CHAUDIERE BOIS 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 150 000,00 300 000,00 550 000,00

000414 COMMERCE ET ARTISANAT 2014 106 652,00 -112,52 106 539,48 88 620,48 17 919,00 0,00 0,00

000437 COMMERCE ET ARTISANAT 2015 338 209,00 51 982,25 390 191,25 284 191,25 106 000,00 0,00 0,00

000522 CONSTRUCTION CE DE ST MARTIN DE SEIGNANX 750 000,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00 200 000,00 550 000,00

000240 CONSTRUCTION CENTRE EXPLOITATION LINXE 750 000,00 0,00 750 000,00 41 456,40 250 000,00 458 543,60 0,00

000461 CONSTRUCTION CMS CLIC MORCENX 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 117 200,00 400 000,00 682 800,00 0,00

000124 CONSTRUCTION D'UN CMS A HAGETMAU 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00

000477 CONTINUITE ECOLOGIQUE A63 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 20 000,00 380 000,00 0,00

000022 CONTOURNEMENT EST DE DAX (ANT) 56 101 113,31 0,00 56 101 113,31 55 820 295,55 243 000,00 37 817,76 0,00


Page 227




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


000479 CONTRAT AGGLO PLAINE SPORTS ST PAUL 500 000,00 0,00 500 000,00 350 000,00 150 000,00 0,00 0,00

000284 CONTRAT AGGLOMERATION DAX 2 750 000,00 0,00 2 750 000,00 1 285 000,00 816 808,00 648 192,00 0,00

000508 COOPERATIVES 2016 50 000,00 -8 669,30 41 330,70 41 330,70 0,00 0,00 0,00

000507 CUMA 2016 250 000,00 0,00 250 000,00 150 220,00 50 000,00 49 780,00 0,00

000383 CYCLABLE TRAVAUX 2014 130 000,00 -29 259,05 100 740,95 100 740,95 0,00 0,00 0,00

000083 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE (2009) 1 229 458,66 -3 001,87 1 226 456,79 1 226 456,79 0,00 0,00 0,00

000552 DISPOSITIF JEUNESSE PROGRAMME 2017 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 45 000,00 5 000,00 0,00

000249 DISPOSITIF PDESI 2012 50 000,00 0,00 50 000,00 30 000,00 20 000,00 0,00 0,00

000377 DISPOSITIF PDESI PROGRAMME 2014 90 000,00 0,00 90 000,00 69 331,00 20 669,00 0,00 0,00

000554 DISPOSITIF PDESI PROGRAMME 2017 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 60 000,00 40 000,00 0,00

000374 EHPAD CAPBRETON 1 776 000,00 0,00 1 776 000,00 850 000,00 400 000,00 526 000,00 0,00

000305 EHPAD DAX 2 207 009,00 0,00 2 207 009,00 1 817 908,00 389 101,00 0,00 0,00

000537 EHPAD GEAUNE 1 140 500,00 0,00 1 140 500,00 475 000,00 475 000,00 190 500,00 0,00

000586 EHPAD HAGETMAU 0,00 1 272 500,00 1 272 500,00 0,00 100 777,00 450 000,00 721 723,00

000292 EHPAD MIMIZAN 2 173 821,00 0,00 2 173 821,00 2 050 000,00 123 821,00 0,00 0,00

000533 EHPAD MUGRON 879 000,00 0,00 879 000,00 475 000,00 404 000,00 0,00 0,00

000449 EHPAD ONESSE ET LAHARIE 490 000,00 0,00 490 000,00 250 000,00 240 000,00 0,00 0,00

000583 EHPAD POMAREZ 0,00 1 321 500,00 1 321 500,00 0,00 100 000,00 400 000,00 821 500,00

000584 EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL 0,00 1 424 000,00 1 424 000,00 0,00 100 000,00 400 000,00 924 000,00

000538 EHPAD SOUSTONS 1 230 500,00 0,00 1 230 500,00 450 000,00 450 000,00 330 500,00 0,00

000438 ENS SUBVENTIONS 83 400,00 0,00 83 400,00 27 740,91 20 000,00 30 382,62 5 276,47

000335 ENS SUBVENTIONS 2013 45 803,30 -172,67 45 630,63 45 630,63 0,00 0,00 0,00

000378 ENS SUBVENTIONS 2014 83 000,00 -63 225,76 19 774,24 19 774,24 0,00 0,00 0,00

000492 ENS SUBVENTIONS 2016 40 000,00 0,00 40 000,00 10 642,52 21 500,00 7 857,48 0,00

000570 ENS SUBVENTIONS 2017 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00

000379 ENS SUBVENTIONS SIVU 2014 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00

000365 ENS TRAVAUX 2013 605 000,00 -563 379,25 41 620,75 41 620,75 0,00 0,00 0,00

000493 ENS TRAVAUX SUR ENS 58 000,00 -58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

000432 ENSEMBLE PATRIMONIAL DE BRASSEMPOUY 320 000,00 0,00 320 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

000412 ENTRETIEN BATIMENTS SITE ABBAYE ARTHOUS 200 000,00 0,00 200 000,00 142 182,00 45 000,00 12 818,00 0,00

000489 EQUIPEMENT JEUNESSE 2016 50 000,00 -42 509,74 7 490,26 7 490,26 0,00 0,00 0,00

000543 ETS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE 400 000,00 0,00 400 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00

000361 ETUDES CONTOURNEMENT PORT DE TARNOS 260 000,00 0,00 260 000,00 14 906,89 245 000,00 93,11 0,00

000031 ETUDES LGV BX TOULOUSE BX ESPAGN (2009 1 272 251,64 32 000,00 1 304 251,64 1 169 251,64 35 000,00 100 000,00 0,00

000486 ETUDES VILLAGE ALZHEIMER LANDAIS 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 909 831,99 1 000 000,00 1 000 000,00 90 168,01

000367 EXTENSION COLLEGE DE LINXE 3 450 000,00 0,00 3 450 000,00 2 493 522,20 897 000,00 59 477,80 0,00

000366 EXTENSION COLLEGE VILLENEUVE DE MARSAN 7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 1 288 071,11 3 350 000,00 2 861 928,89 0,00

000409 EXTENS° COLLEGE ST PAUL LES DAX MITTERAN 486 493,87 -51 275,00 435 218,87 435 218,87 0,00 0,00 0,00


Page 228




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


000266 FDAL 2012 384 733,00 -5 455,00 379 278,00 379 278,00 0,00 0,00 0,00

000348 FDAL 2013 464 440,69 -40,00 464 400,69 464 400,69 0,00 0,00 0,00

000400 FDAL 2014 258 021,80 -103,50 257 918,30 204 884,80 53 033,50 0,00 0,00

000435 FDAL 2015 183 495,33 -1 048,84 182 446,49 168 932,99 13 513,50 0,00 0,00

000517 FDAL 2016 850 000,00 -120 114,04 729 885,96 235 000,96 415 685,00 79 200,00 0,00

000556 FDAL 2017 0,00 850 000,00 850 000,00 0,00 305 656,00 390 000,00 154 344,00

000465 FEC 2015 1 564 065,00 0,00 1 564 065,00 1 028 969,20 380 000,00 155 095,80 0,00

000513 FEC 2016 1 618 952,00 0,00 1 618 952,00 196 695,48 885 000,00 297 256,52 240 000,00

000561 FEC 2017 0,00 1 627 746,00 1 627 746,00 0,00 240 000,00 885 000,00 502 746,00

000273 FEC EDILITE 2012 1 493 866,40 0,00 1 493 866,40 1 490 285,99 3 580,41 0,00 0,00

000332 FEC PROGRAMME 2013 1 529 520,00 0,00 1 529 520,00 1 412 298,19 117 221,81 0,00 0,00

000393 FEC PROGRAMME 2014 1 525 000,00 0,00 1 525 000,00 1 397 293,43 127 706,57 0,00 0,00

000451 HOPITAL DE SAINT SEVER 648 000,00 0,00 648 000,00 350 000,00 298 000,00 0,00 0,00

000263 IA GESTION MILIEUX 2012 TDENS 32 562,19 0,00 32 562,19 28 312,19 1 400,00 2 850,00 0,00

000498 IA TA GESTION MILIEUX 23 000,00 0,00 23 000,00 4 000,00 19 000,00 0,00 0,00

000078 INDUSTRIALISATION (2009) 3 526 824,40 0,00 3 526 824,40 3 327 324,40 199 500,00 0,00 0,00

000279 INDUSTRIALISATION 2012 1 551 437,94 0,00 1 551 437,94 1 551 437,94 0,00 0,00 0,00

000183 INDUSTRIE 3 403 870,11 0,00 3 403 870,11 3 373 870,11 30 000,00 0,00 0,00

000360 INDUSTRIE (2013) 996 530,32 0,00 996 530,32 727 042,32 269 488,00 0,00 0,00

000413 INDUSTRIE 2014 1 629 450,22 0,00 1 629 450,22 1 519 944,22 109 506,00 0,00 0,00

000436 INDUSTRIE 2015 834 369,30 0,70 834 370,00 342 801,00 491 569,00 0,00 0,00

000497 INSTITUTION ADOUR 122 000,00 0,00 122 000,00 57 600,00 64 000,00 400,00 0,00

000385 INSTITUTION ADOUR 2014 289 125,00 -52 128,91 236 996,09 236 996,09 0,00 0,00 0,00

000575 INSTITUTION ADOUR 2017 0,00 101 000,00 101 000,00 0,00 15 000,00 43 000,00 43 000,00

000395 INVEST TRANSFO FERME 2014 11 515,00 0,00 11 515,00 4 935,00 6 580,00 0,00 0,00

000433 INVESTISSEMENT EQUIPEMENT CULTUREL 2015 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00

000518 INVESTISSEMENT EQUIPEMENT CULTUREL 2016 300 000,00 -300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

000401 INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS CULTUREL 2014 500 000,00 0,00 500 000,00 375 000,00 125 000,00 0,00 0,00

000483 IUT HALLE TECHNOLOGIQUE TRES HAUT DEBIT 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 8 040,00 500 000,00 991 960,00 0,00

000337 LANDES FONCIER - ALBATROS - VIEUX BOUCAU 1 502 910,00 0,00 1 502 910,00 300 510,00 0,00 1 202 400,00 0,00

000023 LIAISON A63RD817(RD85)ECHANG ONDRES (ANT 12 835 356,46 0,00 12 835 356,46 12 435 356,46 400 000,00 0,00 0,00

000121 LIAISON A65 MONT DE MARSAN - LE CALOY 53 760,08 146 239,92 200 000,00 9 467,68 100 000,00 90 532,32 0,00

000544 LIGUE CBBL DE TENNIS TARTAS 150 000,00 0,00 150 000,00 100 000,00 50 000,00 0,00 0,00

000411 LOCAL DE STOCKAGE CCE ARTHOUS 100 000,00 0,00 100 000,00 6 849,60 25 000,00 40 000,00 28 150,40

000450 LONG SEJOUR LE LANOT-DE SAUBAGNACQ DAX 512 000,00 0,00 512 000,00 250 000,00 262 000,00 0,00 0,00

000246 MISE AUX NORMES ACCES. BATIMENTS DPTAUX 1 189 289,06 0,00 1 189 289,06 349 682,79 150 000,00 689 606,27 0,00

000590 MISE EN ACTION PLAN CLIMAT DEPARTEMENT 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 30 000,00 25 000,00 25 000,00

000381 MISE EN OEUVRE DU PDIPR 2014 150 000,00 0,00 150 000,00 82 118,33 30 000,00 37 881,67 0,00


Page 229




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


000227 MORCENX LONG SEJOUR 2 326 781,00 0,00 2 326 781,00 2 326 781,00 0,00 0,00 0,00

000323 MOSAIQUE B DE SORDE PROGRAMME 2013 206 881,00 16 281,90 223 162,90 158 162,90 65 000,00 0,00 0,00

000524 NOUVEAU COLLEGE D'ANGRESSE 17 000 000,00 0,00 17 000 000,00 5 828,40 800 000,00 200 000,00 15 994 171,60

000307 OPERATIONS PONCTUELLES 1 921 514,95 9 212,65 1 930 727,60 1 905 727,60 25 000,00 0,00 0,00

000363 OPERATIONS PONCTUELLES 2013 1 066 182,27 -67 430,00 998 752,27 998 752,27 0,00 0,00 0,00

000419 OPERATIONS PONCTUELLES 2014 RD 626 488,92 -41 562,14 584 926,78 584 926,78 0,00 0,00 0,00

000420 OPERATIONS PONCTUELLES 2014 ex RN 750 138,83 -352,98 749 785,85 529 785,85 170 000,00 50 000,00 0,00

000480 OPERATIONS PONCTUELLES 2015 RD 2 081 703,56 -169 400,49 1 912 303,07 1 711 553,07 200 750,00 0,00 0,00

000539 OPERATIONS PONCTUELLES 2016 3 147 000,00 942 694,35 4 089 694,35 1 531 665,87 2 233 900,00 324 128,48 0,00

000589 OPERATIONS PONCTUELLES 2017 - RD 0,00 992 000,00 992 000,00 0,00 937 000,00 55 000,00 0,00

000352 OUVRAGES DE DECHARGES A GOUSSE 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 10 000,00 690 000,00

000516 PART TRVX MONUMTS SITES/OBJETS PROT 2016 300 000,00 0,00 300 000,00 37 977,60 121 220,00 73 780,00 67 022,40

000177 PARTICIPATION TRAVAUX LGV TOURS-BORDEAUX 35 951 019,00 0,00 35 951 019,00 0,00 0,00 0,00 35 951 019,00

000415 PART° ETUDES & ACQUISIT° FONCIERES GPSO 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 326 981,40 100 000,00 623 018,60 0,00

000322 PATRIMOINE PROTEGE 2013 100 578,16 -1 577,01 99 001,15 84 826,15 14 175,00 0,00 0,00

000403 PATRIMOINE PROTEGE 2014 250 000,00 -26 567,93 223 432,07 87 432,07 90 000,00 46 000,00 0,00

000320 PEYREHORADE NAUTON TRUQUEZ 1 965 500,00 0,00 1 965 500,00 900 000,00 400 000,00 450 000,00 215 500,00

000210 PLAN CLIMAT CONTRAT AGGLO DAX 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 251 363,97 50 000,00 384 462,06 314 173,97

000546 PLAN DE DEVELOPPEMENT BORNES ELECTRIQUES 398 000,00 0,00 398 000,00 50 000,00 200 000,00 148 000,00 0,00

000408 PLAN PREVENT° BRUIT DANS ENV PPBE-VOIRIE 40 000,00 -10 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00

000484 PLAN TRES HAUT DEBIT SYDEC 40 000 000,00 0,00 40 000 000,00 1 104 529,03 5 000 000,00 5 000 000,00 28 895 470,97

000471 PMBE AREA 2015 600 570,00 0,00 600 570,00 150 395,24 150 000,00 170 000,00 130 174,76

000394 PMBE/AREA PROGRAMME 2014 679 320,98 0,00 679 320,98 468 861,88 116 726,69 93 732,41 0,00

000563 PME AREA 2017 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 900 000,00 300 000,00 0,00

000117 PNR TEMPETE 246 350,00 0,00 246 350,00 190 350,00 40 000,00 16 000,00 0,00

000372 PNRLG - MARQUEZE 2013 132 342,00 0,60 132 342,60 105 873,60 26 469,00 0,00 0,00

000434 PNRLG MARQUEZE 2015 120 000,00 -9 548,00 110 452,00 30 000,00 60 000,00 20 452,00 0,00

000504 PNRLG MARQUEZE 2016 63 800,00 0,00 63 800,00 0,00 40 000,00 23 800,00 0,00

000568 PNRLG MARQUEZE 2017 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 40 000,00 20 000,00 0,00

000545 POLE ACTIVITES PHYSIQUES PLEINE NATURE 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 60 000,00 140 000,00 0,00

000476 PONT DE BAHUS - RD 369 - CLASSUN 385 000,00 0,00 385 000,00 26 384,16 25 000,00 333 615,84 0,00

000405 PONT DE BEZIERS - RD 71 - LABENNE 600 000,00 400 000,00 1 000 000,00 23 604,00 500 000,00 476 396,00 0,00

000362 PONT DE CAZERES - RD 65 1 800 000,00 -139 503,87 1 660 496,13 1 530 496,13 130 000,00 0,00 0,00

000350 PONT DE LA COUDETTE A PEYREHORADE 600 000,00 -218,44 599 781,56 471 781,56 128 000,00 0,00 0,00

000418 PONT DU BOURG - PISSOS - RD 834 296 311,04 -9,26 296 301,78 296 301,78 0,00 0,00 0,00

000123 RD 634 GARE SNCF MONT DE MARSAN 1 462 276,18 -600 000,00 862 276,18 862 276,18 0,00 0,00 0,00

000487 RD 85 TARNOS DESSERTE SITE TURBOMECA 340 000,00 0,00 340 000,00 236 921,78 80 000,00 23 078,22 0,00

000165 RD824 2X2 VOIES CARREF ST VINCENT PAUL 8 135 809,45 29 185,36 8 164 994,81 8 128 994,81 36 000,00 0,00 0,00


Page 230




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


000521 RESTRUCTURATION CE DE MUGRON 300 000,00 0,00 300 000,00 5 831,10 85 000,00 209 168,90 0,00

000410 RESTRUCTURATION COLLEGE DE GRENAD 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 56 320,93 100 000,00 100 000,00 3 743 679,07

000300 RESTRUCTURATION COLLEGE DE MUGRON 5 800 000,00 -36 115,58 5 763 884,42 5 743 884,42 20 000,00 0,00 0,00

000462 RESTRUCTURATION CTRE D'EXPLOIT DE TYROSS 350 000,00 50 000,00 400 000,00 6 192,15 10 000,00 160 000,00 223 807,85

000463 RESTRUCTURATION CTRE EXPLOITATION DE DAX 630 000,00 0,00 630 000,00 0,00 0,00 30 000,00 600 000,00

000464 RESTRUCTURATION LABORATOIRE 2EME PHASE 390 000,00 0,00 390 000,00 225 762,85 164 000,00 237,15 0,00

000358 RESTRUCTURATION UTD ET CE MORCENX 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 25 000,00 1 975 000,00

000181 RESTRUCTURATION UTD ET CE SAINT-SEVER 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 40 187,28 0,00 100 000,00 1 109 812,72

000485 SIGNALETIQUE EV3 200 000,00 0,00 200 000,00 4 864,32 100 000,00 95 135,68 0,00

000482 SMG MILIEUX NATURELS AMEN.ORX & ARJUZANX 2 260 000,00 0,00 2 260 000,00 1 450 000,00 810 000,00 0,00 0,00

000591 SOUTIEN AUX DEMARCHES DD DU TERRITOIRE 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 20 000,00 90 000,00 90 000,00

000580 STRATEGIE LOCALE GESTION B COTIERE 2017 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00

000329 SUBV ALIMENTATION EAU POTABLE AEP 2013 547 192,58 -2 756,80 544 435,78 544 435,78 0,00 0,00 0,00

000389 SUBV ALIMENTATION EAU POTABLE AEP 2014 96 990,00 0,00 96 990,00 44 920,25 52 069,75 0,00 0,00

000275 SUBV ASSAINISSEMENT RURAL 2012 487 318,74 0,00 487 318,74 486 030,37 1 288,37 0,00 0,00

000328 SUBV ASSAINISSEMENT RURAL 2013 560 682,52 0,00 560 682,52 447 582,16 83 200,00 29 900,36 0,00

000388 SUBV ASSAINISSEMENT RURAL 2014 548 249,02 0,00 548 249,02 458 949,38 69 700,00 19 599,64 0,00

000276 SUBV ASSAINISSEMENT RURAL SYDEC 2012 714 997,02 0,00 714 997,02 705 472,02 9 525,00 0,00 0,00

000331 SUBV ASSAINISSEMENT RURAL SYDEC 2013 190 578,10 0,00 190 578,10 143 392,38 43 800,00 3 385,72 0,00

000391 SUBV ASSAINISSEMENT RURAL SYDEC 2014 745 546,65 0,00 745 546,65 425 049,69 302 400,00 18 096,96 0,00

000548 SUBV CMNES & EPCI ACQUIS MAT DESHERBAGE 65 000,00 0,00 65 000,00 8 301,05 30 000,00 26 698,95 0,00

000264 SUBV CNES & EPCI ENTRETIEN RIVIERES 2012 263 714,86 0,00 263 714,86 233 522,68 10 000,00 20 192,18 0,00

000274 SUBV COLLECTE ORDURES MENAGERES 2012 259 124,54 -1 647,00 257 477,54 257 477,54 0,00 0,00 0,00

000387 SUBV COMMUNES ET EPCI 2014 288 733,62 0,00 288 733,62 239 234,51 35 000,00 14 499,11 0,00

000247 SUBV CONSTR SCOLAIRES 2012 1ER DEGRE 1 330 100,00 -29 745,70 1 300 354,30 1 300 354,30 0,00 0,00 0,00

000315 SUBV CONSTRUCT SCOLAIRES 2013 1ER DEGRE 1 820 000,00 -149 224,73 1 670 775,27 1 618 395,07 52 380,20 0,00 0,00

000424 SUBV CONSTRUCT SCOLAIRES 2015 1ER DEGRE 900 000,00 0,00 900 000,00 485 341,74 395 000,00 19 658,26 0,00

000488 SUBV CONSTRUCTIONS SCOLAIRES 2016 1er DE 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 129 998,66 490 121,25 379 880,09 0,00

000375 SUBV CONSTRUCT° SCOLAIRES 2014 1ER DEGRE 420 000,00 -31 432,42 388 567,58 311 077,58 77 490,00 0,00 0,00

000327 SUBV CT ORDURES MENAGERES (2013) 114 349,95 0,00 114 349,95 88 949,65 25 400,30 0,00 0,00

000392 SUBV CT ORDURES MENAGERES 2014 326 000,00 0,07 326 000,07 252 276,07 73 724,00 0,00 0,00

000579 SUBV INVESTISSEMENT GEOLANDES 2017 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 30 000,00 20 000,00 0,00

000265 SUBV POUR TRAVAUX PLAN PLAGES 2012 340 000,00 0,00 340 000,00 39 046,78 12 000,00 180 953,22 108 000,00

000167 SUBV REFECTION DIGUES LITTORALES (2010) 636 400,53 -107 249,48 529 151,05 529 151,05 0,00 0,00 0,00

000344 SUBV RIVIERES EPCI 2013 200 067,86 0,00 200 067,86 162 381,22 12 000,00 11 601,78 14 084,86

000370 SUBV SIVOM COTE SUD QUAI VIEIL ADOUR 150 000,00 0,00 150 000,00 90 000,00 60 000,00 0,00 0,00

000481 SUBV SIVU DES CHENAIES DE L'ADOUR 2015 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00

000555 SUBV SIVU DES CHENAIES DE L'ADOUR 2017 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00


Page 231




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


000475 SUBV STADE GUY BONIFACE M.D.M (2015) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 293 300,00 478 000,00 228 700,00

000502 SUBV STRATEGIE LOCALE GESTION B COTIERE 30 000,00 0,00 30 000,00 12 608,50 13 000,00 4 391,50 0,00

000330 SUBV SYDEC (AEP) 2013 400 998,63 0,00 400 998,63 349 588,42 45 000,00 6 410,21 0,00

000278 SUBV SYDEC (AEP)2012 289 079,29 -20 000,00 269 079,29 171 504,73 92 600,00 4 974,56 0,00

000390 SUBV SYDEC AEP 2014 277 188,93 0,00 277 188,93 197 907,67 75 900,00 3 381,26 0,00

000509 SUBVENTIONS AEP 2016 600 000,00 -247 850,00 352 150,00 7 875,00 159 300,00 184 975,00 0,00

000557 SUBVENTIONS AEP 2017 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 100 000,00 250 000,00 250 000,00

000474 SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES 2015 225 000,00 -225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

000564 SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES 2017 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 200 000,00 100 000,00 0,00

000473 SUBVENTIONS AUX CUMA 2015 325 082,20 -9 110,00 315 972,20 180 022,56 135 000,00 949,64 0,00

000565 SUBVENTIONS AUX CUMA 2017 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 250 000,00 100 000,00 0,00

000396 SUBVENTIONS AUX CUMA PROGRAMME 2014 254 457,00 -94 747,55 159 709,45 159 709,45 0,00 0,00 0,00

000341 SUBVENTIONS CYCLABLE 2013 500 000,00 -41 756,87 458 243,13 270 808,89 146 000,00 38 203,97 3 230,27

000574 SUBVENTIONS CYCLABLE 2017 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 360 000,00

000496 SUBVENTIONS CYCLABLES 2016 900 000,00 0,00 900 000,00 111 566,07 126 100,00 360 000,00 302 333,93

000423 SUBVENTIONS DEGATS LITTORAUX 2014 128 984,25 -124,21 128 860,04 128 860,04 0,00 0,00 0,00

000501 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT GEOLANDES 475 000,00 0,00 475 000,00 256 403,04 171 000,00 19 000,00 28 596,96

000495 SUBVENTIONS PDIPR 2016 200 000,00 0,00 200 000,00 988,00 100 000,00 99 012,00 0,00

000573 SUBVENTIONS PDIPR 2017 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00

000345 SUBVENTIONS PLAN PLAGE 2013 7 400,00 -5 885,90 1 514,10 1 514,10 0,00 0,00 0,00

000578 SUBVENTIONS PLAN PLAGE 2017 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 10 000,00 110 000,00 280 000,00

000500 SUBVENTIONS PLAN-PLAGE 2016 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 52 000,00

000577 SUBVENTIONS RIVIERES 2017 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00 136 000,00

000510 SUBVENTIONS SYDEC AEP 2016 600 000,00 -326 525,00 273 475,00 26 675,00 210 300,00 36 500,00 0,00

000558 SUBVENTIONS SYDEC AEP 2017 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 100 000,00 250 000,00 250 000,00

000283 SUBVENTIONS TRAVAUX BERGES DU MARSAN 1 260 000,00 -361 925,61 898 074,39 898 074,39 0,00 0,00 0,00

000499 SUBVENTIOSN RIVIERES 2016 350 000,00 0,00 350 000,00 135 286,06 113 000,00 101 713,94 0,00

000399 THERMALISME 2014 7 279,32 -14,92 7 264,40 7 264,40 0,00 0,00 0,00

000213 TOURISME 2011 621 968,73 -0,91 621 967,82 621 967,82 0,00 0,00 0,00

000326 TOURISME 2013 352 493,04 -1 290,80 351 202,24 347 898,24 3 304,00 0,00 0,00

000398 TOURISME 2014 284 658,61 -2 503,65 282 154,96 275 068,96 7 086,00 0,00 0,00

000428 TOURISME 2015 103 751,77 -4 355,95 99 395,82 84 938,82 14 457,00 0,00 0,00

000503 TOURISME 2016 200 000,00 -3 456,05 196 543,95 151 660,95 44 883,00 0,00 0,00

000567 TOURISME 2017 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00

000472 TRANSFORMATION A LA FERME 15 000,00 -400,00 14 600,00 6 000,00 8 600,00 0,00 0,00

000506 TRANSFORMATION A LA FERME 2016 41 000,00 0,00 41 000,00 0,00 15 000,00 26 000,00 0,00

000566 TRANSFORMATION A LA FERME 2017 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 50 000,00 10 000,00 0,00

000572 TRAVAUX ITINERAIRES DEPARTEMENTAUX 2017 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 455 000,00 495 000,00 150 000,00


Page 232




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


000530 TRAVAUX MARQUE-PAGE ET MEDIATHEQUE 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 136 000,00 164 000,00 0,00

000446 TRAVAUX PLAN-PLAGE 2015 60 000,00 0,00 60 000,00 24 057,90 14 000,00 20 000,00 1 942,10

000571 TRAVAUX SUR ENS 2017 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00

000494 TRAVAUX SUR LES ITINERAIRES 230 000,00 0,00 230 000,00 131 068,53 50 000,00 48 931,47 0,00

000542 TRAVAUX VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER 1 750 000,00 20 250 000,00 22 000 000,00 0,00 2 000 000,00 17 000 000,00 3 000 000,00

000252 TRVX MONUMTS SITES & OBJETS PROTEGES 201 276 362,88 -122,32 276 240,56 267 600,56 8 640,00 0,00 0,00

000430 TX MONUMENTS SITES OBJETS PROTEGES 2015 250 000,00 0,00 250 000,00 91 927,75 70 000,00 55 000,00 33 072,25

000550 TX MONUMENTS SITES OBJETS PROTEGES 2017 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 90 000,00 120 000,00 90 000,00

000547 VOIE CONTOURNEMENT PORT DE TARNOS 7 740 000,00 0,00 7 740 000,00 0,00 2 685 000,00 1 500 000,00 3 555 000,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


Page 233

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE C9

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé (1)Restes à employer

au 01/01/NMontant recettes Montant dépenses

Restes à employerau 31/12/N

TAXE D'AMENAGEMENT - TAXE D'AMENAGEMENT - 10 330 600,64 6 245 610,00 6 692 348,65 9 883 861,99TAXE DE SEJOUR - 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00FONDS SOCIAL EUROPEEN 0,00 313 520,02 788 500,70 -474 980,68FONDS SOCIAL EUROPEEN 560 173,81 148 508,12 259 006,64 449 675,29

Total 10 890 774,45 7 307 638,14 8 339 855,99 9 858 556,60

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE D'AMENAGEMENT - TAXE D'AMENAGEMENT -

Reste à employer au 01/01/N 10 330 600,64

Recettes

Article Libellé article Montant

7323 TAXE DEPARTEMENALE SUR LES ESPACES NATURELS SENSIBLES 155 610,007327 TAXE D'AMENAGEMENT 5 370 000,007327 TAXE D'AMENAGEMENT PART CAUE 720 000,00

Total 6 245 610,00

Dépenses


022 DEPENSES IMPREVUES 10 929,652031 FRAIS D'ETUDES 30 000,00204141 SUBV D'EQUIPEMENTS VERSEES - COM. & STRUC.INTERCOM. BIENS MOBILIERS, MATERIELS ET ETUDES 177 100,00204142 SUBV D'EQUIPEMENTS VERSEES - COM. & STRUC.INTERCOM. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 161 000,00204151 SUBV D'EQUIPEMENTS VERSEES - AUTRES GROUP. DE COLLECTIVITES BIENS MOBILIERS, MATERIELS

ET ETUDES2 000,00

204152 SUBV D'EQUIPEMENTS VERSEES - AUTRES GROUP. DE COLLECTIVITES BATIMENS ET INSTALLATIONS 1 146 700,0020421 SUBV D'EQUIPEMENTS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 2 500,0020422 SUBV D'EQUIPEMENTS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 71 869,002111 TERRAINS NUS 70 000,002153 INSTAL MAT ET OUTILLAGE - RESEAUX DIVERS 162 500,002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - AUTRES 15 000,002312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 310 000,0023174 IMMOBIL RECUES/MISE A DISPOSITION - CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 60 000,0060611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 200,0060632 FOURNITURES PETIT EQUIPEMENT 11 600,006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 000,00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 1 581 500,006135 LOCATIONS MOBILIERES 10 000,00


Page 234

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE D'AMENAGEMENT - TAXE D'AMENAGEMENT -61523 ENTRETIENS ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 195 000,0061524 ENTRETIENS ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 43 000,006156 MAINTENANCE 17 700,00617 FRAIS D'ETUDES 65 000,006182 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS…) 1 700,006231 ANNONCES ET INSERTIONS 800,006236 CATALOGUES ET IMRPIMES ET PUBLICATIONS 30 000,006288 AUTRES 5 000,00637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (C.A.U.E.) 720 000,00637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 250,006561 PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) 598 000,0065734 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES ET STRUC. INTERCOMMUNALES 80 000,0065738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ORGANISMES PUBLICS DIVERS 25 000,006574 SUBV. DE FONCT AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET AUX AUTRES ORGANISMES PRIVES 86 000,00

Total 6 692 348,65

Reste à employer au 31/12/N (3) 9 883 861,99

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR -Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes


7362 TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR 600 000,00

Total 600 000,00

Dépenses


6574 SUBV. DE FONCT AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET AUX AUTRES ORGANISMES PRIVES 600 000,00

Total 600 000,00

Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : FONDS SOCIAL EUROPEENReste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes


74 FONDS SOCIAL EUROPEEN 32 165,5874771 FONDS SOCIAL EUROPEEN 281 354,44

Total 313 520,02

Dépenses


63-64 SUBVENTION GLOBALE ET CHARGES DE PERSONNEL 170 876,706574 SUBV. DE FONCT AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET AUX AUTRES ORGANISMES PRIVES 617 624,00


Page 235

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : FONDS SOCIAL EUROPEENTotal 788 500,70

Reste à employer au 31/12/N (3) -474 980,68

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : FONDS SOCIAL EUROPEENReste à employer au 01/01/N 560 173,81

Recettes


74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 148 508,12

Total 148 508,12

Dépenses


60-61-62 CHARGES A CARACTERE GENERAL 48 000,0063-64 CHARGES DE PERSONNEL 211 006,64

Total 259 006,64

Reste à employer au 31/12/N (3) 449 675,29

(1) Par exemple, TCAUE, TDENS, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la

présentation croisée.

(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.

(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.


Page 236

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 399,00 1,00 400,00 336,00 9,00 345,00

Adjoint administratif C 115,00 1,00 116,00 96,00 0,00 96,00Adjoint administratif principal de 1ère classe C 25,00 0,00 25,00 25,00 0,00 25,00Adjoint administratif principal de 2ème classe C 84,00 0,00 84,00 73,00 0,00 73,00Administrateur A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00Attaché A 58,00 0,00 58,00 45,00 2,00 47,00Attaché principal A 21,00 0,00 21,00 18,00 0,00 18,00Chargé de mission Service Action Economique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Directeur A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00Directeur Solidarité A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Directeur Tourisme A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Directeur adjoint des entreprises, initiatives économiques etdéveloppement territorial

A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Directeur des entreprises, initiatives économiques etdéveloppement territorial

A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Rédacteur B 38,00 0,00 38,00 29,00 1,00 30,00Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Rédacteur principal de 1ère classe B 19,00 0,00 19,00 18,00 0,00 18,00Rédacteur principal de 2ème classe B 23,00 0,00 23,00 23,00 0,00 23,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 847,00 7,00 854,00 702,00 10,00 712,00

Adjoin technique principal de 2ème classe C 185,00 1,00 186,00 161,00 0,00 161,00Adjoin technique principal de 2ème classe des établissementsd'enseignement

C 145,00 0,00 145,00 128,00 0,00 128,00

Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Adjoint technique C 99,00 6,00 105,00 68,00 0,00 68,00Adjoint technique des établissements d'enseignement C 157,00 0,00 157,00 125,00 0,00 125,00Adjoint technique principal de 1ère classe C 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00

IV – ANNEXES IV


Page 237

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Adjoint technique principal de 1ère classe des établissementsd'enseignement

C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00

Agent de maîtrise C 35,00 0,00 35,00 33,00 0,00 33,00Agent de maîtrise principal C 35,00 0,00 35,00 32,00 0,00 32,00Chargé de mission agriculture A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Chef de Projet TIC A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Chef de service Systèmes d'Information et d'AdministrationElectronique

A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Directeur de projet A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directrice de l’environnement A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Ingénieur A 30,00 0,00 30,00 22,00 0,00 22,00Ingénieur Réseaux A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Ingénieur en chef A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Ingénieur principal A 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00Responsable du service graphique B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Technicien B 31,00 0,00 31,00 19,00 2,00 21,00Technicien principal de 1ère classe B 37,00 0,00 37,00 35,00 0,00 35,00Technicien principal de 2ème classe B 32,00 0,00 32,00 28,00 0,00 28,00Technicien spécialisé en économie agricole et agroalimentaire B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 188,00 0,00 188,00 169,00 5,00 174,00

Assistant socio-éducatif B 81,00 0,00 81,00 70,00 0,00 70,00Assistant socio-éducatif (éducation spécialisée) B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00Assistant socio-éducatif principal B 98,00 0,00 98,00 96,00 0,00 96,00Conseiller socio-éducatif supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Conseillère conjugale A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00Educateur de jeunes enfants B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Educateur principal de jeunes enfants B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Moniteur-éducateur et intervenant familial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 89,00 3,00 92,00 79,00 4,00 83,00

Cadre de santé paramédical de 2ème classe A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00Infirmier de classe normale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Infirmier en soins généraux de classe normale A 4,00 1,00 5,00 4,00 1,00 5,00Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00Infirmier en soins généraux hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Médecin A 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00 2,00Médecin A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00Médecin de 1ère classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Médecin de 2ème classe A 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00


Page 238




TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Médecin hors classe A 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00Psychologue de classe normale A 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00Psychologue hors classe A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00Puéricultrice de classe normale A 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00Puéricultrice de classe supérieure A 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Sage-femme de classe exceptionnelle A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Sage-femme de classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Sage-femme de classe supérieure A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 26,00 0,00 26,00 20,00 0,00 20,00

Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Technicien paramédical de classe normale B 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00Technicien paramédical de classe supérieure B 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00

FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Conseiller des activités physiques et sportives A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (h) 43,00 0,00 43,00 36,00 1,00 37,00

Adjoint du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00Archéologue A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Assistant de conservation principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00Assistant de conservation principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00Attaché territorial de conservation du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Bibliothécaire territorial A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Conservateur de bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Conservateur de bibliothèques en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Conservateur en chef du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE ANIMATION (i) 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00

Adjoint d'animation C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Animateur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 239




TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00

Attaché aux relations avec les médias A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Chargée de Communication A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Directeur de la communication A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Gestionnaire des communautés internet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 608,00 11,00 1 619,00 1 354,00 33,00 1 387,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 240

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 1 550 912,00 Adjoint technique C TECH 340 24 967,00 3-2 CDD Archéologue A CULT 574 33 717,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif (éducation spécialisée) B S 624 35 797,00 A Transfert de compétences CDI Assistant socio-éducatif (éducation spécialisée) B S 621 35 630,00 A Transfert de compétences CDI Assistant socio-éducatif (éducation spécialisée) B S 607 34 296,00 A Transfert de compétences CDI Attaché A ADM 500 34 334,00 3-2 CDD Attaché A ADM 545 37 422,00 3-2 CDD Attaché aux relations avec les médias A OTR 801 45 210,00 3-3-2° CDI Chargé de mission Service Action Economique A ADM 855 48 957,00 3-3-2° CDI Chargé de mission agriculture A TECH 850 44 893,00 3-3-2° CDI Chargée de Communication A OTR 748 38 598,00 3-3-1° CDI Chef de Projet TIC A TECH 996 60 177,00 3-3-2° CDI Chef de service Systèmes d'Information et d'AdministrationElectronique

A TECH 713 57 676,00 3-3-2° CDI

Conseillère conjugale A S 510 25 965,00 3-3-1° CDI Conseillère conjugale A S 379 24 681,00 3-3-1° CDD Directeur Général des Services A OTR 97 327,00 47 CDD Directeur Solidarité A ADM 100 833,00 3-3-2° CDI Directeur Tourisme A ADM 92 069,00 3-3-2° CDI Directeur adjoint des entreprises, initiatives économiques etdéveloppement territorial

A ADM 801 48 752,00 3-3-2° CDI

Directeur de la communication A OTR 96 000,00 3-3-1° CDI Directeur des entreprises, initiatives économiques etdéveloppement territorial

A ADM 80 135,00 3-3-2° CDI

Directrice de l’environnement A TECH 64 776,00 3-3-2° CDI Gestionnaire des communautés internet A OTR 548 33 812,00 3-3-1° CDD Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 401 12 874,00 3-3-2° CDD Ingénieur Réseaux A TECH 922 56 500,00 3-3-2° CDI Médecin A MS 990 53 161,00 3-3-2° CDI Médecin A MS 22 699,00 3-3-2° CDD Médecin A MS 797 31 916,00 3-3-2° CDI Responsable du service graphique B TECH 604 37 046,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 348 24 823,00 3-2 CDD Rédacteur principal 2ème classe B ADM 475 29 986,00 3-2 CDD Technicien B TECH 348 25 535,00 3-2 CDD Technicien B TECH 348 25 535,00 3-2 CDD

IV – ANNEXES IV


Page 241

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Technicien spécialisé en économie agricole etagroalimentaire

B TECH 549 34 813,00 3-3-1° CDI

Agents occupant un emploi non permanent (7) 388 971,00 Assistant socio-éducatif B MS 400 27 316,00 3-a° CDD Assistant socio-éducatif B MS 400 27 316,00 3-a° CDD Chargé de mission Groupe politique A OTR 915 41 394,00 110-1 CDD Chargé de mission Groupe politique A OTR 540 25 503,00 110-1 CDD Chargé de mission Groupe politique A OTR 50 896,00 110-1 CDD Chargé de mission Groupe politique A OTR 817 37 227,00 110-1 CDD Chargé de mission Groupe politique A OTR 552 26 059,00 110-1 CDD Chargé de mission Groupe politique A OTR 610 28 448,00 110-1 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 985 57 081,00 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 822 38 783,00 110 CDD Collaborateur de cabinet B OTR 398 28 948,00 110 CDD

TOTAL GENERAL 1 939 883,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


IV

D1.1

INDICE (8) EUROS Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

AUTRES AGENTS

Assistants familiaux (388) S A Contrat de droit privé

Emplois d'avenir (12) A CDD

Apprenti (1) A CDD

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le

fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).

3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.

3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de

périmètre ou de suppression d'un service public

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

REMUNERATIONS (3)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEURS (2) CONTRAT

(1) CATEGORIES: A, B et C.

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

PM : Police.

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

Page 241 bis

ID : 040-224000018-20170407-2017B

PD

EP

40-BF





Page 242

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE D1.2

GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie

Directeur général des servicesDirecteur général adjoint des servicesCollaborateur de cabinet

Secteur administratif :AdministrateurDirecteurAttaché principalAttachéRédacteur en chefRédacteur principalRédacteurAdjoint adm. principal de 1ère classeAdjoint adm. principal de 2ème classeAdjoint administratifAgent administratif qualifiéAgent administratifAutres (préciser)

Secteur technique:Ingénieur en chef de 1èrecatégorieIngénieur en chefIngénieur subdivisionnaireTechnicien en chefTechnicien principalTechnicienAgent de maîtrise principalAgent de maîtrise qualifiéAgent de maîtriseAgent technique en chefAgent technique principal et qualifiéAgent techniqueGardien d’immeuble en chefGardien d’immeuble principal et qualifiéGardien d’immeubleChef de garage principalChef de garageConducteur spéc. de 1er et 2ème niveauConducteurAgent de salubrité en chefAgent de salubrité principal et qualifié

AA

AAAABBBCCCCC AAAABBBCCCCCCCCCCCCCC

Agent de salubritéAgent d’entretien qualifiéAgent d’entretienAutres (préciser)

Secteur social :Conseiller socio-éducatifAssistant socio-éducatif principal, dont:* assistant de service social* conseiller en ESF* éducateur spécialiséAssistant socio-éducatif, dont:* assistant de service social* conseiller en ESF* éducateur spécialiséEducateur de jeunes enfants chefEducateur de jeunes enfants principalEducateur de jeunes enfantsMoniteur éducateurAgent social qualifié de 1ère classeAgent social qualifié de 2ème classeAgent socialAutres (préciser)

Secteur sportif :Cons. des activités phys.& sport. ppalConseiller des activités phys.& sport.Educ. des activités phys.et sport.hors cl.Educ. des activités phys.et sport.1ère cl.Educ. des activités phys.et sport. 2è cl.Opér. des activités phys.et sport. ppalOpér. des activités phys.et sport. qualif.Opér. des activités phys. et sport.Aide-opérateurAutres (préciser)

Secteur animation :Animateur –chefAnimateur principalAnimateur

CCCC

AB B BBBCCCC

AABBBCCCC

BBB

Adjoint d’animation principalAdjoint d’animation qualifiéAdjoint d’animationAgent d’animation qualifiéAgent d’animation

Secteur culturel :Conservateur du patrimoine (dont conservateur enchef)Conservateur de bibliothèques (dont conservateur enchef)Attaché de conservationBibliothécaireDirecteur d’enseignement artistiqueProfesseur d’enseignt artist.hors classeProf. d’enseignt. art. de classe normaleAssistant qualifié de conserv. hors cl.Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl.Assistant qualifié de conserv. de 2è cl.Assistant de conserv. hors classeAssistant de conserv. de 1ère classeAssistant de conserv. de 2ème classeAssistant spécialisé d’enseignt. artist.Assitant d’enseignement artistiqueAgent qualifié du patrimoine hors classeAgent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl.Agent du patrimoine de 1ère classeAgent du patrimoine de 2ème classeAutres (préciser)

CCCCC

A A AAAAABBBBBBBBCCCC


Page 243

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) D1.2

GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie

Secteur médico-social :Médecin hors classeMédecin de 1ère et 2ème classePsychologue hors classePsychologue de classe normaleSage-femme hors classeSage-femme de 1 classeère

Sage-femme de 2ème classeCoordinatrice de crèchesPuéricultrice hors classePuéricultrice de classe supérieurePuéricultrice de classe normaleInfirmière hors classeInfirmière de classe supérieureInfirmière de classe normaleRééducateur hors classeRééducateur de classe supérieureRééducateur de classe normale

AAAAAAAABBBBBBBBB

Auxiliaire de puériculture principalAuxiliaire de puéricultureAuxiliaire de soins principalAuxiliaire de soinsAutres (préciser)

Secteur médico-technique :Biologiste, vétér. et pharm. de cl. exceptBiologiste, vétér. et pharm. hors classeBiologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl.Assistant médico-technique hors classeAssistant médico-technique de cl. supér.Assistant médico-technique de cl. normaleAide médico-technique qualifiéAide médico-techniqueAutres (préciser)

CCCC

AAABBBCC


Page 244

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER(Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT)

D2

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de département (1).Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagement

Délégation de service public (3)

Détention d’une part du capital

31/12/1962 - DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL S.E.M.L. D'AMENAGEMENT DESTERRITOIRES ET D'EQUIPEMENTDES LANDES (S.A.T.E.L.)

S.A.T.E.L SOCIETE ECONOMIE MIXTELOCALE

19 437,25

31/12/1972 - DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL COMPAGNIE D'AMENAGEMENTRURAL D'AQUITAINE

C.A.R.A SOCIETE ANONYME 152 449,02

31/12/1972 - DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL COMPAGNIE D'AMENAGEMENTRURAL D'AQUITAINE

C.A.R.A SOCIETE ANONYME 217 239,85



58 311,75

31/12/1987 - DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL SOCIETE DE GESTION DE LASTATION DE MOLIETS

SOGEM SOCIETE PUBLIQUELOCALE

11 433,68



100 159,00



259 163,33

31/12/2002 - DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DESCOTEAUX DE GASCOGNE

C.A.C.G COTEAUX DEGASCOGNE

SOCIETE ANONYMED'ECONOMIE MIXTE

15 233,79

31/12/2003 - DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL SOCIETE D'EXPLOITATION DESINTERETS DE PORT D'ALBRET

SEIPA SOCIETE PUBLIQUELOCALE

1 850,00

28/11/2006 - DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL S.E.M.L. GASCOGNE ENERGIESSERVICES (GES)

G.E.S. SOCIETE ECONOMIE MIXTELOCALE

30 000,00

10/10/2008 - DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL S.E.M.L. POUR LE DEVELOPPEMENTDES ENERGIES RENOUVELABLES

ENERLANDES SOCIETE ECONOMIE MIXTELOCALE

1 000 000,00

18/12/2008 - DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL S.E.M.L. GASCOGNE ENERGIESSERVICES (GES)

G.E.S. SOCIETE ECONOMIE MIXTELOCALE

1 000 000,00

29/12/2009 - DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL S.E.M.L. POUR LE DEVELOPPEMENTDES ENERGIES RENOUVELABLES

ENERLANDES SOCIETE ECONOMIE MIXTELOCALE

570 000,00

28/07/2010 - DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL SPL DOMOLANDES DOMOLANDES SOCIETE PUBLIQUELOCALE

10 600,00


Page 245



l’engagement28/07/2010 - DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL SPL TRANS-LANDES TRANS-LANDES SOCIETE PUBLIQUE

LOCALE125 100,00

31/12/2014 - DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL COMITE OUVRIER DU LOGEMENT C.O.L. SOCIETE COOPERATIVEDE PRODUCTION D'H.L.M

50 000,00

13/11/2015 - DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL GIP AGROLANDES GIP AGROLANDES GROUPEMENT D'INTERETPUBLIC

550 000,00

31/12/2016 - DETENTION D'UNE PART DU CAPITAL ECOLE SUPERIEURE DE DESIGN DESLANDES (E.S.D.L.)

E.S.D.L. ETABLISSEMENTD'ENSEIGNEMENTSUPERIEUR

100 000,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

- GARANTIE D'EMPRUNT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DUDEPARTEMENT DES LANDES

OFFICE PUBLIC DE L'HABITATDU DEPARTEMENT DESLANDES

ETABLISSEMENT PUBLIC 272 392 381,54

- GARANTIE D'EMPRUNT SA D'HLM COLIGNY SA D'HLM COLIGNY SOCIETE ANONYME 826 389,82- GARANTIE D'EMPRUNT COMITE OUVRIER DU LOGEMENT COL SOCIETE ANONYME

COOPERATIVE DEPRODUCTION D'H.L.M

7 910 867,97

- GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION EUROPEENNE DESHANDICAPES MOTEURS

ASSOCIATION EUROPEENNEDES HANDICAPES MOTEURS

ASSOCIATION LOI 1901 9 117 232,66

- GARANTIE D'EMPRUNT EHPAD NAUTON TRUQUEZ EHPAD NAUTON TRUQUEZ ETABLISSEMENT PUBLIC 10 809 897,85- GARANTIE D'EMPRUNT FOYER HANDICAPES JEAN-PIERRE

VIVESFOYER HANDICAPESJEAN-PIERRE VIVES


- GARANTIE D'EMPRUNT S.E.M.L. D'AMENAGEMENT DESTERRITOIRES ET D'EQUIPEMENTDES LANDES (S.A.T.E.L.)


8 290 397,87

- GARANTIE D'EMPRUNT MAISON DE RETRAITE DE GABARRET MAISON DE RETRAITE DEGABARRET

ETABLISSEMENT PUBLICLOCAL SOCIAL ETMEDICO-SOCIAL

1 537 098,08

- GARANTIE D'EMPRUNT FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUESDU LOT ET GARONNE

FEDERATION DES ŒUVRESLAIQUES DU LOT ET GARONNE

ASSOCIATION LOI 1901 669 398,33

- GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION LE CHÂTEAU DECAUNEILLE

ASSOCIATION LE CHÂTEAU DECAUNEILLE


- GARANTIE D'EMPRUNT INSTITUT HELIO MARIN DE LABENNE INSTITUT HELIO MARIN DELABENNE


- GARANTIE D'EMPRUNT MAISON DE RETRAITE LAMARTINIERE

MAISON DE RETRAITE LAMARTINIERE

ASSOCIATION LOI 1901-ETABLISSEMENT PUBLIC ABUT NON LUCRATIF

2 004 652,32

- GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL D'ARCHITECTUREURBANISME ENVIRONNEMENT

C.A.U.E ASSOCIATION DE SERVICEPUBLIC

528 139,69

- GARANTIE D'EMPRUNT S.C.I. LE COTTAGE S.C.I. LE COTTAGE S.C.I. 1 216 059,48- GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION AVIADA ASSOCIATION AVIADA ASSOCIATION LOI 1901 4 710 400,00

Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme

- SUBVENTION ASSOCIATION LANDAISE POUR LEPERFECTIONNEMENT DESCONDUCTEURS DEBUTANTS

ALPCD ASSOCIATION 93 200,00


Page 246



l’engagement- SUBVENTION ASSOCIATION PROFESSION SPORTS

LANDESP.S.L. ASSOCIATION 87 000,00

- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GROUPEMENT D'EMPLOYEURSSPORTS LANDES

G.E.S.L ASSOCIATION 85 000,00

- SUBVENTION LES FRANCAS DES LANDES LES FRANCAS DES LANDES ASSOCIATION 56 700,00- SUBVENTION DE PROJETS OU ACTIONS LES FRANCAS DES LANDES LES FRANCAS DES LANDES ASSOCIATION 19 000,00- SUBVENTION DE PROJETS OU ACTIONS (CDJ) LES FRANCAS DES LANDES LES FRANCAS DES LANDES ASSOCIATION 35 000,00- SUBVENTION ASSOCIATION DEPARTEMENTALE

DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENTPUBLIC

LES PEP 40 ASSOCIATION 29 700,00

- SUBVENTION DE PROJETS OU ACTIONS ASSOCIATION DEPARTEMENTALEDES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENTPUBLIC

LES PEP 40 ASSOCIATION 88 000,00

- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DESLANDES

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENTDES LANDES

ASSOCIATION 97 550,00

- CENTRE DE RESSOURCES VIE ASSOCIATIVE LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DESLANDES

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENTDES LANDES


- SUBVENTION FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURSDE TARNOS

FOYER DES JEUNESTRAVAILLEURS DE TARNOS


- SUBVENTION ADIL 40 ADIL 40 ASSOCIATION 326 000,00- SUBVENTION MAISON DU LOGEMENT MAISON DU LOGEMENT ASSOCIATION 112 200,00- SUBVENTION SOLIHA SOLIHA ASSOCIATION 82 200,00- SUBVENTION AIREL AIREL ASSOCIATION 180 000,00- SUBVENTION CENTRE D'INFORMATION SUR LES

DROITS DES FEMMES ET DESFAMILLES

CIDFF ASSOCIATION 165 000,00

- SUBVENTION ADMR ADMR ASSOCIATION 134 000,00- SUBVENTION BOIS ET SERVICES BOIS ET SERVICES ASSOCIATION 75 000,00- SUBVENTION VOISINAGE VOISINAGE ASSOCIATION 76 604,76- SUBVENTION GEIQ BTP GEIQ BTP GROUPEMENT

D'EMPLOYEUR160 000,00

- SUBVENTION COMITE DEPARTEMENTALTOURISME DES LANDES

C.D.T. DES LANDES ASSOCIATION 1 914 500,00

- SUBVENTION BGE LANDES TEC GE COOP BGE LANDES TEC GE COOP ASSOCIATION 1 055 000,00- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LANDES MUSIQUES AMPLIFIEES L.M.A ASSOCIATION 94 000,00- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATION SOUTIEN ACCES DES

JEUNES A LA CULTUREASSOCIATION SOUTIEN ACCESDES JEUNES A LA CULTURE


- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UNION MUSICALE DES LANDES UNION MUSICALE DES LANDES ASSOCIATION 34 000,00- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATION MONTOISE

D'ANIMATIONS CULTURELLESAMAC ASSOCIATION 67 000,00

- CREATION CONCERT FLAMENCO ASSOCIATION MONTOISED'ANIMATIONS CULTURELLES

AMAC ASSOCIATION 9 000,00

- OPERATION CINE "PASSEURS D'IMAGES" ASSOCIATION MONTOISED'ANIMATIONS CULTURELLES

AMAC ASSOCIATION 1 500,00


Page 247



l’engagement- FESTIVAL LES IMAGINAIRES ASSOCIATION MONTOISE

D'ANIMATIONS CULTURELLESAMAC ASSOCIATION 10 000,00

- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FEFERATION DES GROUPESFOLKLORIQUES LANDAIS

FEFERATION DES GROUPESFOLKLORIQUES LANDAIS


- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATION MUSICALARUE ASSOCIATION MUSICALARUE ASSOCIATION 50 000,00- FESTIVAL MUSICALARUE ASSOCIATION MUSICALARUE ASSOCIATION MUSICALARUE ASSOCIATION 135 000,00- SAISON CULTURELLE SCENE DEPARTEMENTALE ASSOCIATION MUSICALARUE ASSOCIATION MUSICALARUE ASSOCIATION 15 000,00- SUBVENTION ASSOCIATION DEPARTEMENTALE

ENTRAIDE PERSONNESACCUEILLIES A LA PROTECTION DEL'ENFANCE

ADEPAPE 40 ASSOCIATION 210 000,00

- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMITE ACTION SOCIALE C.A.S. ASSOCIATION LOI 1901 640 000,00- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DE GESTION DU

RESTAURANT ADMINISTRATIFDARAIGNEZ

A.G.R.A.D ASSOCIATION LOI 1901 298 000,00

- SUBVENTION MISSION LOCALE DES LANDES MISSION LOCALE DES LANDES ASSOCIATION 490 000,00- SUBVENTION AMICALE DES CONSEILLERS

GENERAUX DU DEPARTEMENTAMICALE DES CONSEILLERSGENERAUX DU DEPARTEMENT

ASSOCIATION LOI 1901 115 000,00

- SUBVENTION FDERATION DEPARTEMENTALE DESCOMICES AGRICOLES

FDERATIONDEPARTEMENTALE DESCOMICES AGRICOLES


- SUBVENTION CHAMBRE D'AGRICULTUREPROGRAMME DEVELOPPEMENTFORMATION

CHAMBRE D'AGRICULTUREPROGRAMMEDEVELOPPEMENT FORMATION

CHAMBRE CONSULAIRE 284 850,00

- SUBVENTION ASSOCIATION QUALITE LANDES ASSOCIATION QUALITELANDES


- SUBVENTION ASSOCIATION LANDAISE POUR LAPROMOTION DE L'AGRICULTUREDURABLE

ASSOCIATION LANDAISE POURLA PROMOTION DEL'AGRICULTURE DURABLE


- SUBVENTION ASSOCIATION LANDAISE CONTRE LAMALADIE DES ANIMAUX

ALMA ASSOCIATION 275 000,00

- SUBVENTION SYNDICAT DES ELEVEURS OVINSDES LANDES

SYNDICAT DES ELEVEURSOVINS DES LANDES

SYNDICAT 3 060,00

- SUBVENTION SYNDICAT DEPARTEMENTALELEVAGE DE LA RACE BAZADAISE

SYNDICAT DEPARTEMENTALELEVAGE DE LA RACEBAZADAISE

SYNDICAT 1 611,00

- SUBVENTION SYNDICAT D' ELEVAGE DESCHEVAUX DE TRAIT DE LA VALLEEDE L'ADOUR

SYNDICAT D' ELEVAGE DESCHEVAUX DE TRAIT DE LAVALLEE DE L'ADOUR

SYNDICAT 1 053,00

- SUBVENTION SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LARACE HOLSTEIN

SYNDICAT DEPARTEMENTALDE LA RACE HOLSTEIN

SYNDICAT 4 914,00

- SUBVENTION SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LARACE BLONDE D'AQUITAINE

SYNDICAT DEPARTEMENTALDE LA RACE BLONDED'AQUITAINE

SYNDICAT 3 060,00

- SUBVENTION SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LARACE LIMOUSINE

SYNDICAT DEPARTEMENTALDE LA RACE LIMOUSINE

SYNDICAT 2 232,00


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l’engagement- SUBVENTION ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE

LUTTE CONTRE LES FLEAUXATMOSPHERIQUES

A.D.E.L.F.A. ASSOCIATION 93 150,00

- SUBVENTION RUCHER ECOLE DE L'APICULTURELANDAISE

RUCHER ECOLE DEL'APICULTURE LANDAISE


Autres

(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT)

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE 16/10/1970 FONCTIONNEMENT 535 000,00SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE 16/10/1970 INVESTISSEMENT 206 469,00SYNDICAT MIXTE DES ZONES D'AMENAGEMENTS TOURISTIQUES CONCERTEES DE MOLIETS ET MAA 01/06/1976 STATUTAIRE 90 % 214 406,00SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE DES LANDES 22/11/1982 STATUTAIRE 1 590 000,00

SYNDICAT MIXTE HAUTE LANDE INDUSTRIALISATION 29/11/1985STATUTAIRE 90%INVESTISSEMENT

0,00

SYNDICAT MIXTE POUR LA SAUVEGARDE ET LA GESTION DES ETANGS LANDAIS "GEOLANDES" 05/04/1988INVESTISSEMENT :80%

254 000,00

SYNDICAT MIXTE POUR LA SAUVEGARDE ET LA GESTION DES ETANGS LANDAIS "GEOLANDES" 06/04/1988FONCTIONNEMENT :40%

100 000,00

SYNDICAT MIXTE DU PAYS TYROSSAIS 28/04/1993 STATUTAIRE 80 % 0,00

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECRICITE ET D'EAU DES COMMUNES 17/12/1996

PARTICIPATIOND'INVESTISSEMENTAUX PROGRAMMESTRES HAUT DEBIT

5 000 000,00


PARTICIPATIOND'INVESTISSEMENTAUX PROGRAMMESBORNESRECHARGEABLES

200 000,00


PARTICIPATIOND'INVESTISSEMENTAUX PROGRAMMESD'ASSAINISSEMENT

1 486 175,00

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECRICITE ET D'EAU DES COMMUNES 17/12/1996 FONCTIONNEMENT 180 000,00SYNDICAT MIXTE LANDES OCEANES 26/12/1996 FONCTIONNEMENT 277 550,00SYNDICAT MIXTE LANDES OCEANES 26/12/1996 INVESTISSEMENT 336 000,00SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC D'ABESSE 07/05/1997 STATUTAIRE 80 % 56 800,00SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'ALBRET 08/11/2000 FONCTIONNEMENT 0,00SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'ALBRET 08/11/2000 INVESTISSEMENT 0,00SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA Z.A.E. DE SAINT GEOURS DE MAREMNE 21/12/2000 STATUTAIRE 70 % 627 480,00SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL LANDAIS 22/08/2003 STATUTAIRE 50 % 15 000,00SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES MILIEUX NATURELS 01/01/2004 FONCTIONNEMENT 460 000,00SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES MILIEUX NATURELS 01/01/2004 INVESTISSEMENT 810 000,00

SYNDICAT MIXTE DE L'AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE 01/01/200420 % MAXIMUM DUBUDGET DEFONCTIONNEMENT

19 000,00


150 000,00


Page 250

DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation Montant du financement


125 000,00


169 500,00

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE ZONE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS SUR LA COMMUNED'ARJUZANX

30/11/2005 STATUTAIRE 80 % 61 200,00

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES TERRITOIRE COM DE COM DUSEIGNANX

09/10/2006 FONCTIONNEMENT 152 600,00

SYNDICAT MIXTE CONSERVATOIRE BOTANIQUE AQUITAINE POITOU-CHARENTES 23/03/2007 STATUTAIRE FIXE 38 000,00SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTRUCTURATION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE PEDEBERT ASOORTS-HOSSEGOR

07/04/2009 STATUTAIRE 70 % 25 900,00

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT & LE DEVELOPPEMENT D'UN POLE ECO. & D'HABITAT DU GRD DAX SUD 30/04/2009 STATUTAIRE 80 % 390 000,00SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'ORTHE 25/07/2012 FONCTIONNEMENT 451 500,00SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES LANDES D'ARMAGNAC 25/07/2012 FONCTIONNEMENT 199 710,00SYNDICAT MIXTE AGROLANDES 09/04/2014 STATUTAIRE 70 % 176 610,00SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC FERROVIAIRE DEPARTEMENTAL DE LALUQUE 09/04/2014 STATUTAIRE 70 % 120 960,00

Autres organismes de regroupement

INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE L'ADOUR 07/07/1978 FONCTIONNEMENT 300 000,00INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE L'ADOUR 07/07/1978 INVESTISSEMENT 748 000,00

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL 01/01/2005FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT

850 000,00

GIP MAISON LANDAISE POUR PERSONNES HANDICAPEES 06/01/2006 FONCTIONNEMENT 140 000,00GIP LITTORAL AQUITAIN 01/03/2006 FONCTIONNEMENT 53 000,00GIP VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER 15/12/2016 FONCTIONNEMENT 20 000,00


Page 251

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date dedélibération

Nature de l’activité(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

REGIE R.D.T.L. 01/01/1946 01/01/1946 SPIC nonASSOCIATION A.D.A.C.L. 11/01/1983 11/01/1983 SPA nonETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL SOCIALET MEDICO-SOCIAL

FOYER CASTILLON 24/05/1991 24/05/1991 SPA non

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE S.D.I.S. 01/01/1994 01/01/1994 SPA nonE.P.I.C. E.P.F.L. 27/06/2005 27/06/2005 SPIC nonG.I.P. MAISON LANDAISE DES PERSONNES HANDICAPEES 06/01/2006 06/01/2006 SPA nonE.P.I.C. LABORATOIRES PYRENEES LANDES 01/04/2013 25/03/2013 SPIC ouiG.I.P. AGROLANDES 15/11/2015 15/11/2015 SPIC nonG.I.P. VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER 15/12/2016 15/12/2016 SPA non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature

ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date decréation

Date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

SERVICE A CARACTERE INDUSTRIEL ETCOMMERCIAL

DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS 31/03/1960 31/03/1960 22400001800214 SPIC oui

SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL FOYER DE L'ENFANCE 29/08/1972 29/08/1972 22400001800065 ESMS non

SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL CENTRE FAMILIAL 01/01/1982 01/01/1982 22400001800099 ESMS non

SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE 22/11/1989 22/11/1989 22400001800172 ESMS non

SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL SATAS 26/10/1990 26/10/1990 22400001800081 ESMS non

SERVICE CULTUREL ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES 06/01/1992 06/01/1992 22400001800370 SPA oui

SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ETABLISSEMENT PUBLIC DE SOINS, D'INSERTION ETD'INTEGRATION (EPSII)

06/02/1995 06/02/1995 22400001800081 ESMS non

SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DENONERES SOCIAL

06/02/1995 06/02/1995 22400001800172 ESMS non

SERVICE CULTUREL ACTIONS EDUCATIVES ET PATRIMONIALES 06/02/2001 06/02/2001 22400001800362 SPA non

SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DENONERES COMMERCIAL

01/01/2008 01/01/2008 22400001800412 ESMS non

SERVICE TECHNIQUE ROUTIER PARC ET ATELIERS ROUTIERS 08/11/2010 08/11/2010 22400001800438 SPA oui

SERVICE A CARACTERE INDUSTRIEL ETCOMMERCIAL

OPERATIONS ECONOMIQUES 07/11/2011 07/11/2011 22400001800453 SPIC non

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social…


Page 253

IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES E1

TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES

Base notifiée(si connue à la date de

vote) ou assiettes

Variation des basesou assiettes / (N-1)

Taux ou coefficientmultiplicateur appliqué

par décision duconseil général

Variation du taux /N-1

Produit voté par leconseil général

Variation duproduit / N-1

Taxe foncières sur les propriétés bâties 0,00 0,00 % 14,76 % 0,00 % 67 850 000,00 2,39 %

Taxe destinée au financement des dépenses desconseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement

0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %

Taxe départementale des espaces naturels sensibles 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %

Taxe départementale de publicité foncière et droitdépartemental d’enregistrement

0,00 0,00 % 4,50 % 0,00 % 65 260 000,00 7,73 %

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 % 4,00 0,00 % 5 230 000,00 0,00 %

Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 % 2,50 % 0,00 % 6 090 000,00 0,00 %

Total des contributions directes et indirectes 0,00 0,00 % 144 430 000,00 4,53 %

(1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux.

ID : 040-224000018-20170407-2017BPDEP40-BF




ID : 040-224000018-20170407-2017BPDEP40-BF




martinmuriel

Typewritten Text

11 avril 2017

martinmuriel

Typewritten Text

martinmuriel

Typewritten Text

martinmuriel

Typewritten Text

11 avril 2017

martinmuriel

Typewritten Text

martinmuriel

Typewritten Text

martinmuriel

Typewritten Text

martinmuriel

Typewritten Text

11 avril 2017

martinmuriel

Typewritten Text

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martinmuriel

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martinmuriel

Typewritten Text

martinmuriel

Typewritten Text

SM ALPI - Opérateur De Télétransmission

BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION

Collectivité : Conseil Général des Landes

Utilisateur : MARTIN Muriel

Paramètre de la transaction :

Type de transaction: Transmission d'actesNature de l'acte: Documents budgetaires et financiersNuméro de l'acte: 2017BPDEP40Date de la décision: 2017-04-07 00:00:00+02Objet: BP 2017 BUDGET PRINCIPAL DEPARTEMENT

DES LANDES VOTE LE 07 AVRIL 2017Classification matières/sous-matières: 7.1.2Identifiant unique: 040-224000018-20170407-2017BPDEP40-BFURL d'archivage: Non définieNotification: Non notifiée

Fichier contenus dans l'archive :

Fichier Type de fichier Taille du fichiernom de métier:

040-224000018-20170407-2017BPDEP40-BF-1-1_0.xml text/xml 1254nom de original:

BP 2017 DEPT 40 BUDGET PRINCIPAL.xml application/xml 2904926nom de métier:

040-224000018-20170407-2017BPDEP40-BF-1-1_1.xml application/xml 2904926nom de original:

Complements Annexe personnel.pdf application/pdf 220763nom de métier:

040-224000018-20170407-2017BPDEP40-BF-1-1_2.pdf application/pdf 220763nom de original:

FICHE SYNTHETIQUE .pdf application/pdf 339949nom de métier:

040-224000018-20170407-2017BPDEP40-BF-1-1_3.pdf application/pdf 339949nom de original:

arrêté et signatures BP 2017.pdf application/pdf 734173nom de métier:

040-224000018-20170407-2017BPDEP40-BF-1-1_4.pdf application/pdf 734173

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SM ALPI - Opérateur De Télétransmission

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date MessagePosté 11 avril 2017 à 14h42min53s Dépôt initial

En attente de transmission 11 avril 2017 à 14h48min02s Accepte par le TdT : validation OKTransmis 11 avril 2017 à 14h48min05s Transmis au MIOCT

Acquittement reçu 11 avril 2017 à 14h52min03s Recu par le MIOCT le 2017-04-11

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