exemple d’une carte des enjeux

Du 7 au 9 mai 2008Réunion Rapport d'activité 2007

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Exemple d’une carte des enjeux

Extrait de la carte des enjeux de la commune de Nieul-sur-Mer


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Mer

Digue

Cordo

n du

naire

Zones urbaines (ZU)Zones fortement urbanisées (ZUf)

Zones naturelles (ZN)

Une construction par croisement entre :

Faible Modéré Fort Très fort

• et le niveau d’aléa.

• la nature de l’occupation du sol

Des zones constructibles➢ Les ZU en aléa faible, ➢ Les ZUf en aléa modéré,➢ Des zones uniquement soumises à un aléa long terme (tout niveau d’aléa pour les ZU et faible pour les ZN).

Des zones inconstructiblesUne graduation de l’inconstructibilité selon l’importance de l’aléa.

➢ Les ZU en aléa modéré et fort,

➢ Les ZU et ZN en aléa très fort,

➢ Des zones naturelles devant restées exemptes de toute urbanisation quel que soit le niveau d’aléa,

➢ La bande de précaution et la zone d’érosion.

Le zonage réglementaire des risques littoraux


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Les cartes de zonage réglementaire

Extrait de la carte de zonage de la commune de L’Houmeau


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Extraits de la carte de zonage de la commune de Marsilly


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Extraits de la carte de zonage de la commune de Nieul-sur-Mer


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La rédaction du projet de règlement

• Un règlement par commune qui permet d’intégrer des réflexions sur des enjeux particuliers.

• Une reprise des principes du porter à connaissance (PAC) du 2 mars 2015 avec des évolutions comme par exemple :

➢ Le principe de démolition reconstruction,

➢ La superficie des extensions de certaines catégories de projets,

➢ Le cumul des mesures de réduction de la vulnérabilité,

➢ Une adaptation de la constructibilité en aléa modéré en zone fortement urbanisée.


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La structure du règlement

Une trame de 5 grands thèmes déclinés dans chaque zonage réglementaire

● Habitat,

● Activités liées à la conchyliculture,

● Activités nécessitant la proximité immédiate de l’eau,

● Activités liées à l’agriculture et à l’exploitation forestière,

● Autres activités et aménagements,

(bâtiments d’activités et leurs aménagements extérieurs ; les terrains de camping ; les activités de plein air ; les infrastructures liées aux déplacements, transports et stationnements ; les infrastructures liées aux réseaux ; les obstacles aux écoulements).


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Le règlement

• Le règlement du PPRN ne s’appliquera qu’aux constructions futures.

• Il n’imposera aucun changement aux constructions existantes, même en zone à risque fort, dont il permet l’entretien, ainsi que les extensions et les réhabilitations en les encadrant selon la nature et l’intensité du risque.


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Le règlement

La démolition reconstruction

• Suite à un sinistre accidentel autre que les risques traités par le PPRN : (hors zone d’érosion côtière)

➔ Reconstruction à l’identique avec recommandation de mise hors d’eau des premiers planchers.

• Pour réduction volontaire de la vulnérabilité : (hors zone d’érosion côtière, de bande de précaution et d’aléa très fort)

➔ À l’identique avec cote plancher à long terme (Xynthia + 60 cm),

• Dans les deux cas ci-dessus :➔ possibilité d’assortir la reconstruction des extensions au sol et/ou par

surélévation dans les conditions fixées dans chaque zonage réglementaire.➔ Implantation différente de l’initiale possible dans un secteur moins exposé aux

aléas.


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Le zonage réglementaire : Habitat en zone urbaine

Zone Bs2 :➢ Pas de restrictions en matière de superficie➢ Respect de la cote long terme

Bande de précaution

Surélévation : 30 m² (LT)

Zone refuge : 15 m² (LT)

Existant Existant

Extension : 30 m² (LT)

Annexe : 30 m² (CT)

Existant

Rs1 Rs2 Rs3Aléa très fort (ZU et ZN) Aléa modéré à fort (ZU)

Aléa faible à fort (ZN)

Abri de jardin : 15 m² (TN)

50 % d’occupation du sol du terrain d’assiette du projet

Création

Bs1

Aléa faible (ZU)

TN : terrain naturel ; CT : court terme ; LT : long terme ; ZU : zone urbaine ; ZN:zone naturelle

Possibilité de cumul


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Le zonage réglementaire : Habitats et activités en zone fortement urbanisée

TN : terrain naturel ; CT : court terme ; LT : long terme

En aléa modéré, adaptation réglementaire pour les dents creuses

● Nouveaux logements autorisés avec cote plancher LT + garage CT,● Si impossibilité technique : logement et pièces de vie à l’étage (cote LT),

hall d’entrée et atelier ou autres au RDC (cote CT) et garage au RDC au niveau du TN+.

Les parcelles vierges en aléa modéré

● Parcelles vierges identifiées par les communes, ● Nouveaux logements autorisés avec cote plancher LT.


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Le projet de règlement (Conchyliculture)

En zone de bande précaution (Rs1) et en aléa très fort (Rs2) :

● Installations de nouvelles exploitations : 250 m²,● Extensions des bâtiments existants : 250 m² ou 50 % de l’emprise

hydraulique initiale pour les bâtiments de plus de 500 m² (dans la limite de 1000 m² maximum),

● Surélévation de 50 m²,● Possibilité de couvrir les bassins (libre circulation de l’eau sous la cote de

référence court terme).

En zone naturelle en aléa faible à fort (Rs3) :

● Même principes qu’en zone Rs1 et Rs2 avec des seuils supérieurs :➢ Nouvelles exploitations : 500 m²,➢ Extensions des bâtiments existants : 500 m² ou 100 % de l’emprise

hydraulique initiale pour les bâtiments de plus de 500 m² (dans la limite de 1000 m² maximum).


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Le projet de règlement (Conchyliculture)

Structure de préparation des coquillages

● Soit dans les bâtiments existants mais avec une séparation obligatoire pour des raisons sanitaires,

● Soit par création d’une structure annexe ou extensive permettant de préparer les coquillages (30 m² dans le cas d’une extension du bâtiment existant),

● Une mise hors d’eau à la cote court terme des équipements sensibles.

L’adaptation des bâtiments conchylicoles● Implantation des nouveaux bâtiments au niveau du terrain naturel,● Mise hors d’eau des équipements sensibles au dessus de la cote court

terme,● Mise en place d’une plate-forme « refuge » à l’intérieur du bâtiment pour les

personnes et le matériel démontable :➢ Cote de référence long terme,➢ 30 m² minimum.


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L’adaptation générale des constructions aux risques

En zone de submersion marine

● Objectif : ➢ Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens par la mise hors

d’eau à la cote court ou long terme selon la nature des projets,➢ Limiter l’impact sur l’écoulement des eaux.

● Exemple de moyens pour la mise hors d’eau :➢ Remblai au droit de la construction,➢ Vide sanitaire,➢ Pilotis, etc...

● Exemple de transparence hydraulique pour les clôtures :

➢ Grillage avec soubassement limité à 20 cm au-dessus du terrain naturel,

➢ Murs de clôtures avec réservation en pied (30 % de la surface de mur présente sous la cote de référence long terme) => barbacane, portail à barreau ajouré, etc...

Remarque : ces mesures ne valent que pour les zones où les projets sont admissibles au regard du règlement. En revanche, la mise en œuvre de ces moyens ne

permet pas de soustraire à la règle d’inconstructibilité.


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Suite de la procédure

● Printemps 2017Consultations réglementaires des collectivités et organismes associés prévues à l’article 562-6 du CE (2 mois).

● Été 2017Enquêtes publiques (une par commune, durée d’un mois).

=> dans l’attente, consigner des observations dans les cahiers à remarques disponibles en mairie.

● Fin du 2nd semestre 2017 / début 2018Approbation des premiers PPRN.


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Fin de la présentation

Merci de votre attention

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Élaboration des Plans de Prévention desRisques Naturels littoraux (PPRL)

Érosion - Submersion marine

« Nord du département »

Réunion Publique du 10 Avril 2013

Préfecture de la Charente-Maritime

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime

Communes de Nieul-sur-Mer / L’Houmeau / MarsillyEspace Michel Crépeau – Salle du phare de Cordouan à Nieul-sur-Mer

Sous la Présidence de Mme Le Préfet de Charente-Maritime

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Ordre du Jour

Ordre du jour

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• Les risques naturels• Méthodologie des PPRN

1 – Introduction générale

• Actions de concertation• Recensement des événements historiques• Définition de l’aléa Érosion marine• Définition de l’aléa Submersion marine

2 – Les PPRN « Nord Département »

• Recensement des enjeux• Planning prévisionnel

3 – Suite de l’étude

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Le PPRN dans la gestion globale des risques naturels


POST EVENEMENT PREVENTIONPREVENTION

PREVISIONEVENEMENT

• Systèmes de surveillance• Dispositifs d’alerte• Préparation opérationnelle• Exercices

• Alerte• Réponse opérationnelle• Communication

• Connaissance du risque• Information préventive• Mesures de protection (PAPI)• Réglementation (dont PPR)

• Retour à la normale• Retour d’expérience

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Les PPRN en Charente-Maritime


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Le bassin d’étude – PPRN « Nord Département »


� 16 communes littorales et rétro-littorales

� Risques littoraux :

• Érosion marine/littorale (9 communes)

• Submersion marine (16 communes)

� Risque inondation de la Sèvre Niortaise(1 commune)

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Qu’est ce qu’un PPRN ?


C’est un document réglementaire établi à l'initiative de l'État en association avec les collectivités territoriales et en concertation avec la population.

� Il fixe la gestion du sol et met en place des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des personnes et des biens.

� Il s'inscrit dans une politique globale de prévention des risques dont il est l'outil privilégié.

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Quels sont les objectifs d’un PPRL ?


� Délimiter les zones érodables et submersibles

� Pour tous les types de risques : • Évaluer les risques potentiels

• Limiter les dommages aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité)

� Pour le risque submersion marine :• Préserver les champs d’expansion des eaux

• Maintenir le libre écoulement des eaux

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Le risque de submersion marine


� L’aléa est un phénomène naturel d'occurrence et d'intensité données.

� L’enjeu est l'ensemble des personnes et des biens susceptibles d'être affectés par ce phénomène naturel.

� Le risque est la conséquence d'une submersion marine, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes ou occasionner des dégâts importants.

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Le risque d’érosion marine/littorale


L’enjeu est l’ensemble des personnes et des biens susceptibles d’être affectés par ce phénomène naturel

L’aléa est un phénomènenaturel d’intensité et d’occurrence données

Le risque est la conséquence de l’aléa dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes ouoccasionner des dégâts importants(risque irréversible)

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Méthodologie d’élaboration des PPRN


Données historiques (études, terrain)

Définition de l’événement de

référence

Carte des aléasNote de présentationCarte réglementaire

Règlement

Étude des phénomènes par bassin de risque

Identification des enjeux

Documents réglementaires

Association des Collectivités Territoriales

et concertation avec la population

Enjeux existants :- Habitat

- Activités

Enjeux futurs

Appréciation des enjeux

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Ordre du Jour

Ordre du jour

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• Actions de concertation• Recensement des événements historiques• Définition de l’aléa Érosion marine• Définition de l’aléa Submersion marine




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Actions de concertation avec la population

2 – PPRN Nord Département – Actions de concertation

Ces actions de concertation ont été arrêtés avec le s élus

� Panneaux d’informations avec mise à disposition d’un cahier de remarques • 6 panneaux seront réalisés ; ils reprendront les principales phases

de l’étude

• 4 panneaux déposés prochainement en mairie

� Plaquettes d’information

� Réunion(s) publique(s)

� Site internet de la DDTM

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Panneaux d’information : type de rendu


0 : Un PPR : pour quoi faire et comment ?

1 : Pourquoi un PPR sur votre commune

2 : Connaissance des événements historiques

3 : Événement de référence et définition des aléas

4 : Évaluation des enjeux

5 : Principes d’élaboration des cartes réglementaires et des règlements

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Actions de concertation avec la population


Ces actions de concertation ont été arrêtés avec le s élus

� Panneaux d’informations avec mise à disposition d’un cahier de remarques

� Plaquettes d’information• plaquettes transmises aux élus pour affichage et/ou diffusion

• mises à disposition lors des réunions publiques

� Réunion(s) publique(s)• deux séries de réunions publiques sont prévues

• la première série de 7 réunions en avril et mai 2013

� Site internet de la DDTM : http://charente-maritime.gouv.fr

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Recensement des événements historiques

2 – PPRN Nord Département – Événements historiques

Rechercher à partir de :

• La consultation d’études antérieures (retour d’expérience),

• La recherche dans les archives, journaux, bibliographies,

• L’exploitation de photographies aériennes (1937,1950, 1980, 2006).

Submersion marine et érosion littorale� 31 évènements recensés depuis 1500

� Recensement non exhaustif - Peu d’informations avant 1784

� 18 évènements de types Vimers et/ou Tempête de submersion

� Deux événements majeurs documentés : décembre 1999 (Tempête Martin), février 2010 (Tempête Xynthia) >>> 430 informations environ

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Définition de l’aléa érosion marine

2 – PPRN Nord Département –Aléa érosion marine

� Diagnostic de l’état et de l’évolution du trait de côte :• réalisation d’une visite pédestre détaillée de tout le linéaire,

• examen des photographies aériennes anciennes permettant de retracer le trait de côte à différentes époques (1937, 1950, 1980, 2006).

� Trait de côte relativement stable depuis 1937 sur l e secteur d’étude

� Pas de zones concernées par des problématiques d’ér osions ponctuelles pendant les tempêtes.

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1. Calcul du taux d’érosion moyen annuel par secteur homogène

2. Prise en compte du taux d’érosion pour identifier, par secteur, la position du trait de côte dans 100 ans

� La zone entre le trait de côte actuel et celui dans100 ans est considéréeen aléa fort (car irréversible) .

Carte de l’aléa érosion(exemple sur la commune de Marsilly)

Définition de l’aléa érosion marine

2 – PPRN Nord Département –Aléa érosion marine

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Mise en œuvre d’une modélisation de l’ensemble des zones basses du territoire

2 – PPRN Nord Département –Aléa submersion marine

� Modélisation prenant en compte :

• Les ouvrages de protection (altimétrie actuelle issue de différentes sources actualisées par topographie terrestre),

• Les obstacles aux écoulements dans l’ensemble des zones basses (par l’exploitation du levé Litto3D + visualisation fine du secteur),

• L’ensemble de l’altimétrie de la zone potentiellement inondable par submersion entre Charron / Marans et Saint Laurent de la Prée (levé Litto3D).

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Exemple du modèle construit sur la partie

terrestre

Les mailles de calculs varient entre 2 et 50 m

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� Calage du modèle avec les conditions hydro-météorologiqueset les dégâts observés sur les protections lors de l’événement Xynthia

� Reproduction des phénomènes observés• Volumes débordés par-dessus les protections,

• Franchissements par « paquets de mer » (submersion de secteursdont le terrain naturel est haut par rapport au niveau marin),

• Propagation de la submersion dans les terres.

�� But : reproduire globalement les cotes et les surfa ces submergées sur l’ensemble du territoire

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Modélisation et calage Xynthia : animation


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Définition des événements de référence


Application de la circulaire du 27 juillet 2011

� Événement de référence de base : événement historique le plus fort sous réserve qu’il présente une période de retour au moins centennale, ou, à défaut, un événement centennal calculé :

� pour le secteur : Conditions océanographiques de la Tempête XYNTHIA

� Événement de référence à court terme : événement historique + 20 cm au large (pour identifier la constructibilité des terrains)

� Événement de référence à long terme : événement historique + 60 cm au large (pour identifier les prescriptions à retenir pour les projets autorisés et identifier des territoires à risques futurs)

� Prise en compte du caractère non pérenne des ouvrages de protections contre la mer (hypothèses d’effacement des ouvrages ou de brèches)

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Niveau d’eau atteint

à la côte pour l’événement de

référence + 0.20 m


Principes pour la prise en compte des ouvrages

Application de la circulaire du 27 juillet 2011

� 2 hypothèses en fonction de la situation de l’ouvrage au regard de l’événement marin :• Effacement total si :

• l’ouvrage n’est pas en bon état,• l’événement de référence retenu

dépasse de 20 cm le haut de l’ouvragede protection.

• Modélisation de brèches forfaitaires dans les autres cas.

� Cas particulier : quand le haut de l’ouvrage de protection = cote du terrain naturel (falaises, quais de la Rochelle) : aucune brèche ni effacement généralisé n’est modélisé.

Cas d’un effacement total

Ouvrage modélisé en l’état

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Principes retenus pour la cinétique des effacements totaux ou des brèches

� Principes retenus pour la protection principale :

� rupture se produisant 1h avant la pointe de la marée haute de l’événement devant le linéaire de protection,

� rupture de la digue jusqu’à la cote du terrain naturel en arrière,

Cote arasement

Crète digue initiale


� deux types de ruptures en fonction de l’état de l’ouvrage :

� Brèches : le nombre et la largeur des brèches sont définis en fonction du linéaire du secteur homogène de la protection,

� Arasement total : effacement sur la totalité du linéaire du tronçon,

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2 conditions hydrométéorologiques (rappel) :

- Événement de référence + 20 cm au large (court terme)

- Événement de référence + 60 cm au large (long terme)

� Des conditions maritimes plus fortes à la côte que pour Xynthia

� Des hypothèses de ruptures forfaitaires des ouvrage s différentes de celles survenues pendant Xynthia

�� Les zones potentiellement submersibles calculées pou r ces deux scénarios ne peuvent donc être comparées à la réalité des submersions générées par Xynthia

Définition de l’aléa submersion marine dans le cadre d’un PPR et pour établir les règles d’aménagement des sols


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Quantification de l’aléa : déplacement en fonction de la hauteur et de la vitesse


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Quantification de l’aléa : grille retenue

Vitesse (m/s)

Hauteur (m) Vitesses faibles (0 à 0,25 m/s)

Vitesses moyennes (0,25 à 0,75 m/s)

Vitesses fortes (Supérieures à

0,75 m/s)

0 à 0,5 Faible Modéré Fort

0,5 à 1 Modéré Modéré Fort

Supérieure à 1 Fort Fort Très fort


� Pour les deux événements de référence, réalisation sur cartographie cadastrale des cartes

• de hauteurs d’eau par comparaison des cotes calculées et du Litto3D

• des vitesses d’écoulement

� Par croisement : réalisation de la carte des aléas

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Carte des hauteurs d’eau

Ev. de référence + 20cm


(exemple sur la commune de l’Houmeau)

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Carte des vitesses

(exemple sur la commune de Nieul-sur-Mer)

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Carte des aléas

(exemple sur la commune de Marsilly)

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Ev. de référence+ 60cm


Carte des aléas

(exemple sur la commune de Nieul-sur-Mer)

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• Actions de concertation• Recensement des événements historiques• Définition de l’aléa « Érosion marine »• Définition de l’aléa « Submersion marine »




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Définition des enjeux (vulnérabilité du territoire)

Les enjeux sont constitués par l'ensemble des personnes, des biens, du patrimoine, des activités, les axes routiers, ... .

Sont recensés les enjeux actuels (à partir de l'occ upation des sols) et les enjeux futurs des communes en zones définies co mme soumises à

l’aléa à court et long termes.

3 – PPRN Nord Département –Recensement des enjeux

� Objectifs :• Identification de l’occupation du sol et des projets et caractérisation de

leur vulnérabilité aux inondations,

• Orientation des prescriptions réglementaires et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde,

• Appréciation des enjeux afin d’assurer une cohérence entre la prévention des risques et les dispositions retenues

� Analyse en cours (collectivités et État)

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Calendrier prévisionnel pour la suite de l’étude et de la procédure

� Recensement des enjeux : en cours

� 1ers projets d’élaboration du zonage et du règlement : fin 2013

� Ajustements des projets règlementaires : 1er trim . 2014

� 2eme série de réunions publiques : mi 2014

� Consultations des conseils municipaux et des services : 3ème trim. 2014

� Mise à enquêtes publiques des dossiers : fin 2014

� Approbation des PPRL : début 2015

3 – PPRN Nord Département – Planning prévisionnel

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