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RAPPORT D’ACTIVITÉ2016

mai 2017

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2 • Mai 2017 • AORIF

SOMMAIRE

Les évolutions qui impactent le paysage francilien du logementont amené l’AORIF à s’interroger sur son organisation, sesmodes d’intervention et les moyens à consacrer à son action.La réflexion sur l’adaptation de notre association au boulever-

sement de la gouvernance francilienne et du cadre législatif, engagéedès 2014, s’est concrétisée en 2016 par le déploiement d’une nouvelleorganisation, afin de conforter l’efficacité de notre mouvement profes-sionnel régional. L’AORIF apparaît bien ancrée dans le paysage franci-lien des acteurs de l’habitat. Nous voulons être force de propositions,avec nos partenaires, et nous nous organisons pour cela.La nouvelle organisation des services, qui a pris effet en mars 2016,permet, à moyens humains constants, de consolider l’expertise thé-matique portée par l’équipe régionale de l’AORIF, en constituant etétayant deux pôles thématiques (performance patrimoniale et innova-tion sociale). Elle vise également à confirmer l’enjeu du travail territo-rial, notamment auprès des intercommunalités, par la consolidationd’un pôle territorial unifié. Ces trois pôles peuvent s’appuyer sur l’ex-pertise d’une unité Observation productrice d’informations objectivées,sur une stratégie de communication et sur un secrétariat généralconsolidé. Parallèlement, l’AORIF cherche à développer l'interactionavec ses adhérents et la mise en réseau des collaborateurs des orga-nismes par la création et l'animation de communautés profession-nelles. Cette évolution s’appuie notamment sur le développementd’outils numériques, tels que le nouveau site adhérents de l'AORIF, quia ouvert début 2017 et qui compte déjà de nombreux membres.Pour la période à venir, l’AORIF se prépare à accompagner les orga-nismes franciliens dans un nouveau cycle de fortes mutations, portépar une réforme structurante de l’accès au logement social et un nou-vel outillage des politiques de mixité sociale dans le parc (loi Égalitéet Citoyenneté). Les organismes seront concernés à la fois dans leuraction propre (nouvelle génération de CUS) et collective (ConférencesIntercommunales du Logement). Les élections - présidentielle et lé-gislatives - vont également entraîner de nouvelles orientations dont ilconviendra de rapidement prendre la mesure pour faire valoir le pointde vue des acteurs franciliens du logement, notamment au momentde la discussion du projet de loi de finances pour 2018.La dynamique qui s’est traduite en 2016 par un niveau historique deproduction, notamment grâce aux bailleurs sociaux, doit se poursui-vre et l’AORIF entend y apporter sa contribution active.

Jean-Luc Vidon Christophe RabaultPrésident Directeur

ÉDITORIAL

Le rapport d’activité de l’AORIF est structuréautour des grandes thématiques de notreactivité professionnelle, illustrées par desfocus des délégations départementales.

Développement et amélioration . . . . . . . . . .3 de l’offre de logement social

Attribution et gestion sociale . . . . . . . . . . . .8

Renforcement des partenariats . . . . . . . . .14 associatifs

Proximité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

Stratégies territoriales . . . . . . . . . . . . . . . . .19

Développement et partage de la . . . . . . . . .24 connaissance à travers les observatoires et études

Actions de communication . . . . . . . . . . . . . 27

Vie des instances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Rencontres régionales et dates clés . . . . . 30

Commissions et Groupes de travail . . . . . 31

Mouvements de personnel . . . . . . . . . . . . . 31

L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT D’ILE-DE-FRANCE

Publication éditée par l’AORIF - L’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France15, rue Chateaubriand 75008 ParisTél. : 01 40 75 70 15 - www.aorif.orgDirecteur: Christophe Rabault Rédacteur en chef: Vincent RougeotConception-réalisation: GavrinisN° ISSN: 2551-1394Imprimé sur papier PEFC

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DÉVELOPPER L’OFFRE, EN LOCATIF COMME EN ACCESSIONSOCIALE

De nouveaux outils de financement du logement social :FNAP et prêts Haut de bilan Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) a été créé par dé-cret, le 1er juillet 2016, et a été doté de plus de 462 M€ partagésentre un apport de la Caisse de garantie du logement locatif so-cial (CGLLS) et de l'État.La mise en place effective du Conseil d’administration du FNAP,en août 2016, n’a pas introduit de modifications structurelles ma-jeures dans l’organisation et la définition de la programmation.L'Ile-de-France a ainsi bénéficié d'un budget prévisionnel de221 M€ pour l'année 2017. Pour l'année 2016, l’Ile-de-France aaffecté 97 % de l’objectif qu'elle s'était fixé : ses besoins finan-ciers ont ainsi été bien évalués. Le «prêt de haut de bilan bonifié» est un dispositif financier in-novant destiné aux bailleurs sociaux qui souhaitent accélérer leursinvestissements dans le cadre d’une stratégie patrimoniale am-bitieuse. Il offre aux opérateurs un prêt sur fonds d’épargne ex-ceptionnel à 0 % grâce à une bonification de taux apporté à pa-rité sur les fonds propres de la Caisse des Dépôts et d’Action Lo-gement. 570 M€ ont ainsi été réservés pour la période 2016-2018afin de permettre la réhabilitation thermique de 41000 logementssupplémentaires et la construction de 6 000 logements.

Le retrait du financement de la Région dans le territoire de la Métropole du Grand ParisL’AORIF s’est inquiété de la baisse annoncée par le Conseil ré-gional, à la fin de l'année 2016, de son enveloppe de financementdu logement social, qui passerait de 71,2 M€ en 2016 à 40 M€en 2017 (cf. le communiqué de presse AORIF du 19 janvier 2017).Cette baisse s'explique par la suspension de son intervention surle territoire de la MGP, territoire qui concerne 55% des logementssociaux programmés. Ce retrait de la Région Ile-de-France pour-rait ainsi participer à fragiliser la dynamique de construction delogement social que confirme l'année 2016.

La généralisation de l’outil de suivi et de programmation des logements sociaux (SPLS) En lien avec l’équipe projet nationale et le réseau des chefs de pro-jet régionaux, l’équipe projet AORIF/DRIHL a poursuivi le dé-ploiement de l’outil SPLS. Après un pré-déploiement organisé en2015 avec une trentaine d’organismes de logement social, l’ou-til a été généralisé en 2016 à l’ensemble des maîtres d’ouvrageet services gestionnaires franciliens. Compte tenu de l’ampleur du déploiement propre à l’Ile-de-France, un dispositif d’appui à la gestion des droits d’accès et de-

mandes d’habilitation a été mis en place, le GIP-SNE se posi-tionnant désormais comme tiers de confiance en association avecl’équipe projet.Une nouvelle version de l’application a par ailleurs été mise enproduction pour proposer des correctifs fonctionnels (géolocali-sation, bourse aux opérations, optimisation des états récapitu-latifs…) et ergonomiques (amélioration du moteur de recherche…).L’application évoluera de nouveau en 2017 pour proposer de nou-veaux correctifs et intégrer les nouvelles fonctionnalités liées àla dématérialisation des demandes de financement.

La production historique de logements sociaux en 2016 en phase avec les objectifs du SRHHLe Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) pro-pose de créer 37000 logements sociaux par an pour répondre auxbesoins des Franciliens. Or, ce sont environ 36000 logements so-ciaux qui ont été agréés en 2016, soit une hausse de 29% par rap-port à la production moyenne des cinq dernières années (2011-2015).56% de la production se concentre dans les territoires de la Métropoledu Grand Paris (MGP) et 95% dans des communes en zone A: la pro-duction continue de se concentrer en zone dense et tendue. Par type de financement, la production de logements en 2016 serépartit entre 31,6 % de PLAI, 37,6 % de PLUS et 30,8 % de PLS.La part de logements les plus abordables (PLAI / PLUS) compteainsi pour près de 69% de la production totale (près de 25000 lo-gements), soit 7 points de plus que l’an dernier. Cette montée encharge d’une production la plus abordable s’inscrit dans une dy-namique longue: au cours des cinq dernières années, la part desPLAI a augmenté de 66%, celle des PLUS de 23% et celle des PLSde 10 %.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

Mai 2017 • aORiF • 3

DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L’OFFRE DE LOGEMENT SOCIAL

Production de logement social entre 2011 et 2016 (PLAI, PLUS, PLS)Source: Infocentre Sisal, hors Anru, hors AFL et hors Icade, traitements AORIF (extraction au 02/02/2017)

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016

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PLAI PLUS PLS Total

0

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La part de VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) dans les lo-gements neufs représente, en 2016, 53% de la production neuve,soit 8 points de plus que la moyenne des cinq dernières années.La part croissante de VEFA s’explique par un accès compliqué aufoncier, sur certains territoires, pour les bailleurs sociaux. Ellereste un sujet de préoccupation qui doit faire l’objet d’une réflexionpartagée avec les pouvoirs publics et l’ensemble des partenairesqui œuvrent au développement du parc social.

L’accession sociale: fort dynamisme des réservations et des ventes de logementsLe niveau des mises en chantier a légèrement baissé en 2016 parrapport à 2015, qui rappelons-le a été une année record, pour at-teindre 1573 logements (contre 1784 logements en 2015).Les départements de Seine-Saint-Denis et du Val de Marneconcentrent plus de la moitié de la production avec 54%, suivis parle département du Val d'Oise qui atteint son plus haut niveau de pro-duction avec 229 logements, soit 15% de la production totale.La part de logements produits en PSLA est en baisse et ne re-présente que 27% (niveau le plus faible depuis 2010) contre 37%en 2015.Enfin, le fait le plus marquant pour 2016 est le très fort dynamismedes réservations et des ventes de logements qui ont globalementdoublé par rapport à 2015 (+ 105%). Les ventes seules (contrat

de ventes et levées d'option PSLA) progressent de plus de200%, avec 1792 logements vendus en 2016 contre 585 logementsen 2015. Quant aux réservations (réservations de l'accession clas-sique et contrats de location en PSLA), elles augmentent de 46%pour atteindre 1461 logements contre 999 logements en 2015.

Les groupes de travail AORIF

Groupe de travail construction locative. Le groupe de travailconstruction locative s'est réuni à trois reprises. Il a été sujet dela mise en place du FNAP, des prêts haut de bilan, du nouveau pro-gramme pluriannuel d'investissement (PPI) de l'EPFIF qui actela fin des exigences en matière de production de logement social,de la nouvelle organisation d'Action Logement et de l'évolutiondu contexte territorial francilien.

Groupe de travail Directeurs administratifs et financiers. Le groupede travail s'est réuni le 19 janvier 2016 et le 6 septembre 2016.Ces réunions ont permis de traiter des sujets similaires à ceuxdiscutés dans le groupe de travail construction locative.

Groupe de travail accession sociale. Réuni trois fois cette année,le groupe de travail accession, toujours dans une démarche par-tenariale, a reçu l'ANRU en début d'année qui a présenté son nou-veau règlement général et les nouvelles modalités en termes d'ac-cession sociale.Des études ont également été présentées, comme celle de l'USHsur les éléments constitutifs de l'attractivité des produits d'ac-cession sociale, ainsi que celle de l'AORIF sur le profil des mé-nages en accession sociale.



Développement de logement social par mode de production

2016 Évol. / moy. 2011-2015

Neuf 28386 21565

dont VEFA 15016 9689

Part VEFA/neuf 53% 45%

acquisition-amélioration 7591 6360

Total 35977 27925

Source: Infocentre Sisal, hors Anru, hors AFL et hors Icade, traitements AORIF (extraction au 02/02/2017).

Logements mis en chantier en accession sociale (dont PSLA)Source: Société de garantie de l’accession des organismes HLM(SGAHLM)

20112010 2012 2013 2014 2015 2016

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000 Nombre de logementsdont VEFAdont PSLA

Animation de l’atelier del’habitat sur le logementabordable à Melun Val deSeine Le dernier atelier de l’habitat,organisé tous les ans enpartenariat étroit entrel’agglomération de melun Val deSeine et l’aORiF, s’est déroulé le7 décembre 2016 sur le thèmedu «logement abordable». informer et échanger, telsétaient les maîtres mots decette demi-journée pourlaquelle une quarantaine departicipants (élus, services descommunes et del’agglomération, services del’État, bailleurs sociaux,

promoteurs, action Logement…)se sont rassemblés. La matinée s’est articuléeautour de deux thèmes choisispour répondre auxinterrogations des élus et auxenjeux soulevés dans leprogramme local de l’habitat: lelogement intermédiaire etl’accession sociale sécurisée.Des interventions deprofessionnels de ces deuxsecteurs ont permis deprésenter ces produits,d’échanger sur l’opportunité deles développer sur le territoire,et de répondre aux questionsdes participants.

DÉLÉGATION 77

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La dernière réunion a été l'occasion d'initier des travaux de com-munication sur l'accession sociale, avec la réalisation d'une chartequalité à destination des accédants qui sera signée en 2017 parles organismes franciliens faisant de l'accession sociale. Ce pro-jet est en lien avec le salon Immoneuf qui se tiendra en juin 2017et auquel les opérateurs Hlm participeront.Outre ces dossiers thématiques, les échanges ont porté sur l'ac-tualité juridique et fiscale de l'année, comme le bail réel solidaireet les OFS (Organismes de foncier solidaire), les copropriétés, lePTZ+, la vente Hlm et les lois de finances.

AMÉLIORER LE PARC POUR UN MEILLEUR SERVICE ET LA SÉCURITÉ DES LOCATAIRES

Promouvoir la performance énergétique globale

Favoriser une meilleure articulation des métiers de maîtrised’ouvrage et de gestionnaire pour optimiser les choix énergétiques.Dès 2015, partant du constat d’un écart entre un haut niveau deperformance énergétique des bâtiments et une stabilisation descoûts de gestion, l'AORIF a lancé un groupe de travail en parte-nariat avec l'Unafo. Une meilleure articulation des différents ac-teurs des projets, du montage de l’opération à sa gestion à moyenterme, semble nécessaire pour surmonter cet état de fait. Cecipourrait s’expliquer par une faiblesse de coordination des acteursen phase montage de projets, impliquant des choix d’équipementthéoriquement performants, mais aux résultats inadaptés enphase de gestion. Parmi les raisons invoquées, figurent le coûtmésestimé de la maintenance, l’inadaptation des choix techniquesréalisés aux usages des bâtis notamment.En 2016, l’Unafo et l’AORIF ont confié à Laurent Perez, de Duréo,la mission d’objectiver ce constat autour de 6 opérations réali-sées en Ile-de-France, puis de proposer aux deux secteurs unoutillage commun, permettant aux acteurs d’identifier les leviers

d’optimisation de leurs interventions. Les résultats de cette étudesont attendus en 2017.

Participer à la construction partenariale de Bâtiments durables fran-ciliens (Bdf). Les certifications existantes n’emportent pasl’adhésion de tous les bailleurs sociaux du fait d'un manque d’ef-ficacité ou d’adaptabilité, de leur logique d’évaluation (audit ex-térieur), de leur coût. Ekopolis a enclenché le développement d’uncadre d’évaluation environnemental, social et économique desbâtiments d’un type nouveau en Ile-de-France. L’AORIF a participé avec 44 professionnels du bâtiment (architectes,ingénieurs…), en partenariat avec la Région, l'ADEME, la DRILH…à la mise au point d’une version «test» de la démarche Bdf. Elle consiste à proposer : • un accompagnement tout au long d'une opération de réhabi-

litation (conception, réalisation, 2 ans après la mise en ex-ploitation) ;

• une évaluation en deux temps: via une grille composée de 300critères répartis en 7 thématiques et via une commission in-terprofessionnelle qui évaluera la cohérence globale du pro-jet en toute bienveillance ;

• un label qualité. L'AORIF considère que la démarche Bdf, consistant à accompa-gner et évaluer tout au long des opérations de réhabilitation du-rable, peut être pour les bailleurs l'opportunité d'intégrer un es-pace d'échange et d'apprentissage. Un bailleur s'est porté vo-lontaire pour tester sur une opération de réhabilitation cette dé-marche d'évaluation en 2017.


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Accompagner les occupants à un mode de vie éco-durable. Legroupe de travail « accompagnement des locataires », qui s’estréuni une fois en 2016, poursuit la même dynamique enclenchéedepuis sa création. Outre les points spécifiques portant sur lesquestions de collecte de textiles et d'auto-réhabilitation, cette réu-nion a été l’occasion de présenter le projet "MAGE" (Mesurer etAccompagner pour Garantir les Économies). Il a été retenu le 5 oc-tobre 2016 par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie etde la Mer dans le cadre de son appel à projets qui visait à ac-compagner et promouvoir les actions d’information, de forma-tion et d’innovation qui favorisent les économies d’énergie. Cettelabellisation donne droit à un financement par le dispositif desCertificats d’Économies d’Énergie "Précarité", qui peut être uneopportunité pour les organismes Hlm. LECO pratique (www.leco-pratique.org), plate-forme d’échangede pratiques, est toujours disponible gratuitement sur internet.Son objectif est de favoriser la consultation et la diffusion d'ac-tions menées pour accompagner les occupants du parc social àun mode de vie éco-durable. Chaque démarche est décrite d’unefaçon synthétique par une fiche-action et l’outil permet demettre à disposition les documents de communication associés.Les bailleurs sociaux sont invités à l'alimenter.

Favoriser l’accès aux financements

FEDER: impulser la mise en œuvre de l'axe "Soutenir la transitionvers une économie à faibles émissions de carbone en Ile-de-France".L'AORIF s'est mobilisée pour aider à la mise en œuvre opéra-tionnelle de l’Axe 8-Orientation 13 du FEDER. Deux réunions ontété organisées avec les services instructeurs de la Région, lessix EPCI porteurs d'un Investissement Territorial Intégré (ITI) etles organismes Hlm porteurs d'un projet de réhabilitation. Ils'agissait de faire un point d'information sur le régime d’aidesd’État de service d’intérêt économique général (SIEG) dont dé-pendent les bailleurs et de présenter le tableau de surcompen-sation établi par l’USH pour faciliter le contrôle financier des bail-leurs, sur l’état d’avancement des projets sélectionnés et de re-monter les difficultés rencontrées et d’évoquer le montage fi-nancier. À l’issue de la première rencontre, le constat a été faitque les critères d’éligibilité des projets n'avaient pas été claire-ment déterminés par la Région et/ou les ITI. L’AORIF a donc réuniles organismes Hlm concernés pour déterminer ensemble uneliste des dépenses éligibles à proposer à la Région.

CEE: signature d'une convention de valorisation avec TOTAL.Avecla promulgation de la loi "transition énergétique" (LTECV), unenouvelle obligation - à hauteur de 150 TWh cumac - est mise enplace, avec la création de certificats d’économies d’énergie (CEE)"précarité énergétique" devant concerner des actions en faveurdes ménages à faibles et très faibles ressources. L'AORIF a considéré qu’il s’agissait d’une opportunité pour lesbailleurs sociaux et a mené un travail afin de sélectionner unobligé (ou un prestataire) pour proposer à ses adhérents : • une valorisation pérenne des CEE (classique et précarité) pour

la fin de la 3e période afin d’asseoir leurs stratégies d’inter-vention sur leur patrimoine,

• la meilleure valorisation possible des CEE grâce à la consoli-dation des volumes disponibles de chacun,

• la valorisation financière rapide des CEE.Le 20 septembre 2016, une convention cadre pour la valorisationdes CEE (classique et précarité) a été signée entre TOTAL Mar-keting France et l'AORIF (cf. le communiqué de presse AORIF –TOTAL). Elle a été déclinée dans un second temps par des contratsde gré à gré (reprenant les clauses de la convention cadre) en-tre TOTAL et chacun des 10 bailleurs ayant adhéré à la démarche.

Accompagner les organismes

Le groupe de travail développement durable (GT DD). Le GT DD s'estbeaucoup réuni début 2016 sur le sujet de la mutualisation desCEE permettant d’optimiser l'opportunité financière que proposaitl'arrivée sur le marché des CEE "précarité énergétique". Les or-ganismes Hlm ont débattu sur les propositions formulées par lesobligés ou prestataires en réponse à la consultation lancée findécembre 2015 par l'AORIF. Lors des autres réunions organisées en septembre et novembre,les conditions de réponse à l’obligation d’individualisation des fraisde chauffage, instituée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015,étaient à l'ordre du jour. La position de l'USH incitant l’installa-tion de répartiteurs de frais de chaleur, dans la circulairen°74 / 16 du 27 juillet 2016, a été débattue et a soulevé de nom-breuses questions de par ses implications techniques, juridiqueset financières pour les bailleurs et leurs locataires. Ce posi-tionnement des adhérents a enclenché une mobilisation de l'AO-RIF auprès de l'USH pour modérer sa position sur les réparti-teurs de frais de chaleur. Ce groupe de travail est également l'occasion de faire des retoursd’expériences sur des innovations techniques que les organismesHlm mettent en place, en consacrant un temps de présentation etde visite de chantier d'une opération labélisée «passivhaus» chauf-fée à électrique, menée par Batigère, passage Desgrais à Paris.

Maintenir le niveau de service et la sécurité des locataires

Suivi et valorisation des chantiers testsAmiante franciliens. Les signatures le 19janvier des conventions entre l'OPPBTPet l'AORIF et entre 10 bailleurs francilienset la CRAMIF, ont marqué le lancementde la campagne francilienne de chantierstests, recherchant des modalités inno-vantes d'intervention en entretien courantet / ou d'urgence. Au cours de l'année 2016, l'AORIF a or-

ganisé des points d'étapes réguliers avec les organismes de lo-gement social et l'AMO pour suivre l'avancée des chantiers tests.Enfin, l'AORIF a mis en œuvre la valorisation de cette expéri-mentation partenariale et inter-bailleurs francilienne.

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L'objectif du plan de communication déployé était de présenterla démarche, les résultats des chantiers tests et de partager lesmodes opératoires testés à travers un rapport de 68 pages, unevidéo, un Gros plan dans Ensemble (n°50 - avril 2017), l'organi-sation d'une rencontre le 20 janvier 2017 avec la CRAMIF etl'OPPBTP et la mise à disposition sur le site adhérents del'AORIF du rapport et de 8 fiches "techniques d'intervention"(www.aorif-adherents.org, rubrique Ressources).

Ascenseurs : activité de l'Association Exigence Ascenseurs (AEA).En 2016, l'AEA comptait 25 membres avec l'adhésion de la so-ciété Efidis, ce sont plus de 17000 ascenseurs, soit près de la moi-tié des ascenseurs franciliens, qui seraient couverts par ce ré-férentiel.Cette année a été marquée par la mise en place d'un processusde certification et la décision de mener une étude d'impact pourquestionner les bailleurs adhérents sur leurs pratiques demise en œuvre, évoquer leurs difficultés d'exploitation et suivrel'amélioration de la qualité de service.

ENGAGEMENT DANS LA NOUVELLE POLITIQUE DE LA VILLEET DES QUARTIERS

Informer les organismes Hlm sur la mise en œuvre du NPNRUCourant 2016, l'élaboration des protocoles de préfiguration a suivison cours, l'AORIF a assuré l'état d'avancement de l'instructiondes projets d'intérêt national. Dans le cadre du Groupe de travail Rénovation Urbaine (GT RU),qui s'est réuni trois fois en 2016, les organismes Hlm ont pu sys-tématiquement faire un pointsur l’avancement des proto-coles de préfiguration,échanger et faire connaîtreleurs difficultés. Les autres réunions ont étél'occasion de présenter lesrésultats de l’enquête télé-phonique test sur les motifsde départ des ménages duparc locatif social et d'échan-ger sur ses modalités de dé-ploiement à d'autres orga-nismes, l'avancement del'étude de l'USH sur l’ac-compagnement des orga-nismes Hlm dans l’élabora-tion des protocoles de préfi-guration dont un des terri-toires expérimentaux est lesite du Mantois et de pré-senter l'avancement des troisORCOD (Clichy-sous-Bois,Grigny et Mantes la Jolie).

Anticiper la mise en œuvre du relogement dans les NPNRU, à articuler avec la réforme de la demande et des attributionsAu GT RU du 15 septembre 2016, l'AORIF a exposé son plan d’ac-tion "relogement" avec comme objectif de répondre aux besoins,déjà exprimés par les membres du GT RU en 2015, de disposer : • d’une approche pragmatique de la mise en œuvre des relo-

gements dès à présent dans le cadre des démarrages antici-pés, tout en respectant les fondamentaux du nouveau règle-ment général de l’ANRU (RGA) et l'articulation avec la réformede la demande et des attributions ;

• d’une logique d’anticipation des difficultés et questionnementsentrevus par les organismes acculturés aux outils et exigencesde l'ANRU ;

• d’un besoin d'outillage voire de décryptage pour les organismesn'ayant pas réalisé de démolitions dans le cadre du PNRU, maisconcernés demain par des besoins en relogement.

Pour répondre à ces besoins, en juillet 2016, un groupe projet in-terne est constitué et une enquête est lancée, afin d'identifier levolume des futures démolitions prévues dans les NPNRU, les dif-ficultés déjà rencontrées dans ces nouveaux protocoles et de re-cueillir des retours d’expériences issus du PNRU. À partir desréponses de l'enquête, des entretiens ont été organisés, pour af-finer certains points, auprès de 10 organismes Hlm, de l'ANRU,de GPSEO, de Soliha, d’Action Logement et des services de laDRIHL UT 93. Le livrable prendra la forme d'un guide méthodo-logique qui sortira en 2017.

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La nouvelle organisation de l’AORIF a pris effet en mars 2016. Àcette occasion, le pôle « Innovation sociale », qui s’est substituéau service « Politiques sociales – Qualité de service », a intégréune chargée de projet, Camille Flet, pour travailler sur les dos-siers de la gestion sociale et des attributions. C’est donc avec uneéquipe renforcée que l’AORIF a poursuivi son implication dans lamise en œuvre de la réforme de la demande et des attributions,tout en ouvrant de nouveaux chantiers, sur les thèmes du main-tien dans les lieux notamment.

L’AORIF CONTRIBUE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORMEDE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS

L’année 2016 restera une année charnière dans la participationde l’AORIF au déploiement de la réforme de la demande et desattributions. Ainsi, par-delà la poursuite des échanges et réflexionsautour des conséquences de cette réforme, l’association des or-ganismes franciliens a souhaité être force de propositions, et d’ac-tions, à destination des bailleurs et de leurs partenaires collec-tivités, réservataires et associations.

«Réformer la demande et les attributionsen Ile-de-France» : une contributionpour synthétiser deux ans de travauxDès 2014, l’AORIF a relancé sa Commis-sion «Demande et Attributions», présidéepar Didier Jeanneau, pour structurer lestravaux de l’AORIF. Au cours de cette pé-riode, plusieurs réflexions et études ont étélancées, en lien parfois avec les servicesde l’État, Action Logement ou les collec-

tivités. En 2016, l’ensemble de cette matière a été synthétisé dansun document unique: la contribution de l’AORIF «Réformer la de-mande et les attributions en Ile-de-France ».Ce document, travaillé à rendre le plus lisible possible une ré-forme aux multiples dimensions, visait plusieurs objectifs :• faire ressortir les enjeux transversaux à cette réforme, dans

le contexte spécifique de l’Ile-de-France, en insistant notam-ment sur l’importance du partenariat aux différentes échelleset l’inscription de cette réforme dans une temporalité com-patible avec la conduite du changement nécessaire à l’évolu-tion des pratiques de tous les acteurs ;

• présenter les cadres de la réforme (territoires concernés,conférence intercommunale du logement, convention d’équili-bre territorial, plan partenarial de gestion de la demande et del’information du demandeur, système national d’enregistrement)et la manière dont ces cadres reconfigurent le système d’acteurs;

• dégager les dossiers clés sur lesquels les acteurs doivent s’in-vestir (informer, observer, équilibres, coopérer, prioriser, mu-

tations, défavorisés), en partant des constats, pour identifierles enjeux et proposer des pistes de progrès à mener collec-tivement.

Cette contribution, sortie à la veille de l’été, a été diffusée à prèsde 2000 exemplaires à tous les acteurs concernés par la réforme,afin de soutenir les discussions qui se sont engagées dans lesterritoires.

Le référentiel «Analyse des capacitéséconomiques des demandeurs : harmo-nisation du calcul du reste-pour-vivre»Pour le Conseil d’administration de l’AO-RIF, la réforme de la demande et des at-tributions implique également une dé-marche d’harmonisation des pratiques,afin de rendre plus compréhensibles etplus lisibles la responsabilité et les modesd’intervention des organismes au mo-

ment de l’attribution. Pour ce faire, à la suite de l’état des lieuxréalisé par le cabinet FORS en 2015, les instances de l’AORIF ontcommandé aux services un référentiel sur « l’analyse des capa-cités économiques des demandeurs: harmonisation du calcul dureste-pour-vivre ». Ce référentiel a été élaboré suite aux échanges tenus en 2015 avecles différents partenaires impliqués dans le processus d’attri-bution (réservataires et associations) et a mobilisé une dizained’organismes dans le cadre d’une série de groupes de travail. Ilen est issu un document qui : • explique le besoin d’une harmonisation qui impliquera tous les

acteurs de l’attribution, notamment du fait de la réforme, maisaussi de la nécessité de renforcer l’égalité des chances dansle traitement des dossiers de demande ;

• resitue l’utilisation des indicateurs « taux d’effort » et « reste-pour-vivre » dans l’analyse globale du demandeur – si néces-saire appuyée par l’expertise sociale d’une structure extérieure(cf. AVDL ou ASLL notamment) ;

• arrête une formule précise de calcul du «reste-pour-vivre dansle logement social en Ile-de-France », par unité de consom-mation et par jour, à destination de tous les organismes et par-tenaires, en s’appuyant sur les documents justificatifs que l’or-ganisme est en droit de demander.

Ce document a été diffusé à 3 000 exemplaires à partir d’octo-bre 2016, avec pour objectif de constituer un véritable outil de tra-vail pour les collaborateurs en charge d’instruire des dossiersen vue de l’attribution d’un logement.

Le déploiement du «dossier unique», une étape exigeante pour simplifier les démarches du demandeurL’année 2016 a également été la concrétisation pour les de-mandeurs de logement social de la mise en œuvre du « dossier

ATTRIBUTION ET GESTION SOCIALE

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unique » en Ile-de-France, dès le printemps 2016. Suite au tra-vail mené en 2015 par la DRIHL avec l’appui de l’AORIF (charterégionale), cette nouvelle fonctionnalité proposée par le SNE rendeffectif le droit pour le demandeur de déposer son dossier en unseul exemplaire, tel qu’inscrit dans la loi ALUR. La conséquencede ce nouveau droit est un travail important des organismes, sou-tenu par le service industriel de numérisation des pièces mis enplace par le GIP-SNE, afin de partager, compléter et actualiserles pièces reçues. Face à la complexité d’un tel processus, les services de l’AORIFont souhaité être une courroie de transmission vers l’USH et leGIP-SNE, afin de faire remonter les différentes difficultés aux-quelles ils étaient confrontés, qu’elles soient liées aux limitestechniques des outils ou aux effets organisationnels induits parcette évolution des pratiques. La bonne entente de ces remarquespar les gestionnaires de l’outil SNE apparaît d’autant plus im-portante que de nouvelles évolutions sont attendues courant 2017– ou 2018 au plus tard – en matière de gestion partagée de la de-mande.

Publics prioritaires et DALO: un suivi régulier de l’AORIF, une mobilisation soutenue des organismesAprès la signature avec l’État, en octobre 2014, du cadre régio-nal sur les publics prioritaires, de nombreuses discussions sesont poursuivies dans plusieurs départements d’Ile-de-Francepour continuer la dynamique d’actualisation des Accords CollectifsDépartementaux (ACD). Au niveau francilien, l’AORIF a été unmembre assidu de la sous-commission DALO organisée dans lecadre du CRHH, comme du Groupe de travail IdF organisé dansle cadre du comité de suivi. Dans ces instances, l’association desorganismes franciliens a tenu à souligner l’engagement pris parla profession en 2014 de consacrer un quart des attributions àces publics, et la logique qui animait ce document, à savoir uneapproche globale des publics prioritaires, pour conserver au DALOson statut de recours individuel et non de labellisation prioritairesystématique.Le bilan 2016 du CRHH atteste de la responsabilité et de la mo-bilisation des organismes franciliens, en lien avec leurs réser-vataires, puisque le taux de 25% des attributions à destination de

L’écriture du nouveauPDALHPD Piloté conjointement par leConseil départemental et laPréfecture des Yvelines,l’écriture du nouveauPDaLHPD 2017-2021 a faitl’objet de plusieurs groupes detravail pour élaborer sa 8e

édition. Les organismes Hlmont participé au diagnostictransversal puis à l’écriture decinq axes sur sept quicomposent le plan. Les fichesactions portent sur le parcoursrésidentiel de l’hébergementvers le logement, sur la

question des publicsspécifiques, jusqu’à laprécarité énergétique.Cette mobilisation desbailleurs se poursuit en 2017avec la finalisation dudocument durant le premiersemestre. L’élaboration duplan s’est accompagnée d’uneréflexion plus approfondie surdeux sujets : les personnessouffrant de troublespsychiques et la préventiondes expulsions dont lesdocuments cadres serontannexés au PDaLHPD.

DÉLÉGATION 78

Préparation du nouvel AccordCollectif DépartementalL’année 2015 avait étémarquée par la mise en placed’un travail partenarial ayantpour objectif la mise encohérence de l’aCD avec lecadre régional signé entre laDRiHL et l’aORiF. Ce nouvelaccord devait être signé aucours du premier trimestre de2016 mais sa signature afinalement été décalée début2017.Dans l’attente de cettesignature, il avait été décidé parla DDCS et l’aORiF, avec l’accorddu Conseil départemental, demettre en place des aCD detransition pour l’année 2016.Cette démarche avait pourambition d’identifier et de leverles freins techniques suscitéspar ces nouveaux objectifs etles nouveaux ménages àprendre en compte dans lesrelogements.

Ces accords transitoiresdevaient être actés par uncourrier co-signé par la DDCS etl’aORiF. La Délégationdépartementale de l’aORiF arédigé, signé et transmis cecourrier à la DDCS au mois defévrier 2016. L’aCD n’a pourautant pas pu être signé dansun délai acceptable et l’année2016 n’a pas permis de tester lenouveau cadre. Le 20 octobre2016, la Délégationdépartementale a rencontré m.mathurin, Préfet Délégué pourl’Égalité des Chances, et mmeGelot, vice-présidente à l’habitatdu Conseil départemental, afinde confirmer la volonté desorganismes d’obtenir un cadreclair et leur engagement dans lerelogement des publics les plusfragiles. Des réajustements ontété apportés au document suiteà cette réunion. Le nouvel aCDde l’Essonne a été signé le 20mars 2017.

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Rencontre professionnelle du 5 février 2016 sur le dossier unique.

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ces ménages a été atteint (source: bilan du CRHH 2016), dont 16%pour les publics DALO (contre 15% inscrit dans les CUS des bail-leurs). En 10 ans, les organismes ont donc multiplié par 2,5 la partdes relogements dédiés aux ménages les plus vulnérables.

L’AORIF à l’interface entre travaux nationaux, animation régionale et engagements dans les territoiresPour être en mesure d’accompagner au mieux les organismesdans cette réforme, les services de l’AORIF ont maintenu leur pré-sence dans les différents réseaux nationaux existants animés parla DHUP (Club des acteurs, Groupe des EPCI volontaires), qu’ils’agisse d’échanger sur les conditions de mise en œuvre destextes ALUR et Ville et Cohésion urbaine, de rendre compte dela mobilisation des organismes franciliens, ou d’émettre l’avisde la profession en ce qui concerne la préparation du projet deloi Égalité et Citoyenneté.En écho à cet investissement, l’AORIF a elle-même été à l’ani-mation de cette réforme auprès des acteurs franciliens, no-tamment auprès des organismes dans le cadre des Rencontresde l’AORIF de juillet 2016, ou lors du Réseau des Partenaires del’Habitat en Ile-de-France quelques semaines plus tôt. Autantd’échanges qui ont permis aux organismes et aux partenaires des’acculturer à cette réforme, afin d’aider les équipes territorialesdans leurs échanges avec les pilotes attendus de ces politiquesd’attribution : les intercommunalités.

GESTION SOCIALE: UN AXE DE TRAVAIL RÉAFFIRMÉ DU PÔLE«INNOVATION SOCIALE»

L’actualité de ces dernières années en matière de politiques d’at-tribution nécessite un investissement important autour de l’ac-cès au logement social. Pour autant, dans un contexte de pré-carisation des locataires du parc social et d’évolutions législa-tives, réglementaires et institutionnelles, les acteurs locaux, gé-néralement à l’échelle départementale, doivent composer dansleur activité avec ces changements d’environnement. D’où l’im-

Élaboration et validation dela Convention d'ÉquilibreTerritorial (CET) de Cergy-PontoiseL'agglomération de Cergy-Pontoise s'est attelée en 2016à élaborer sa conventiond'équilibre territorial, suite à lapremière réunion de saconférence intercommunale dulogement en fin d'année 2015.Les organismes Hlm duterritoire ont été étroitementassociés à la démarche par lebiais de comités techniques,qui ont permis de travailler deconcert avec les serviceslogement de chaquecommune, le bureau duLogement de la Préfecture etaction Logement.L'association de l'ensembledes partenaires au diagnosticdu territoire, à l'échellecommunale, a facilitél'inscription et l'adoptiond'orientations partagées par

tous. La fin de la préférencecommunale, la recherche d'unéquilibre en matièred'occupation sur l'ensemble duterritoire (âges différents,compositions familialesvariées, actifs et inactifs, avecdes niveaux de ressourcesdivers) et l'attributionpréférentielle en faveur despublics prioritaires en dehorsdes QPV sont les grandesorientations qui ont étéretenues. Le Document cadred'orientation sur lesattributions et la Conventiond'Équilibre Territorial ont étévalidés en CiL le 12 décembreet seront signés en 2017.Compte tenu de l'évolution desCET en Conventionsintercommunales d'attribution,la CaCP dispose désormais de2 ans pour adapter cesdocuments au nouveaucontexte législatif.

DÉLÉGATION 95

portance pour l’AORIF de travailler en transversalité, équipes ter-ritoriales et équipe thématique, sur les thèmes de la gestion so-ciale.

Tour d’horizon des FSL franciliensCréés en 1990, les Fonds de Solidarité Lo-gement (FSL) sont gérés depuis 2005 parles seuls Conseils départementaux. En Ile-de-France, ce sont donc huit FSL différentsqui coexistent avec des modalités variablesd’usage, de gestion, voire de finance-ment par les organismes et autres par-tenaires. L’AORIF a donc souhaité faire untour d’horizon de ces FSL franciliens (cf.

sur le site www.aorif-adherents.org le dossier « Les FSL d’Ile-de-France, éléments de comparaison », paru en octobre 2016).Il est ressorti de ces éléments de comparaison une certaine di-versité des pratiques, montants, seuils d’éligibilité, durée des me-sures, formes d’accompagnement… par-delà des registres d’in-tervention partagés (aides financières à l’accès et au maintien,aides eau et énergie, accompagnement social lié au logement).Par ailleurs, les questions de gouvernance et de gestion bud-

Rencontre de l’AORIF du 5 juillet 2016 à Ris-Orangis.

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gétaire ne sont pas sans être interpellées, avec l’enjeu, pour lesorganismes en leur qualité de co-financeurs, d’être davantageassociés en amont de toute évolution des règlements intérieurs.Enfin, il convient de souligner que les articulations entre les FSLet les différents acteurs de la prévention des expulsions (CAF,commission de surendettement, CCAPEX) sont un chantier quireste largement devant nous, dans tous les départements fran-ciliens.

La prévention des expulsions : un enjeu, des obstaclesLa prévention des expulsions reste un axe de travail majeur pourla gestion sociale des organismes. Entre les évolutions appor-tées par les décrets de la loi ALUR et l’organisation des acteurs(CAF, CCAPEX, commission de surendettement…), ce sujet n’estpas sans interroger la cohérence et l’opérationnalité de ces dé-marches multi-partenariales.Ainsi, outre les travaux menés dans les différents départements,l’AORIF a ouvert ce chantier en insistant sur certaines dimensionsclés :• le rôle des CAF, notamment avec l’évolution des règles de sai-

sine en cas d’impayés ;• le lien entre commission de surendettement et prévention des

expulsions, alors que les dettes effacées ne cessent de croî-tre ;

• le fonctionnement des CCAPEX et de leurs déclinaisons locales,avec des responsabilités accrues, mais une ingénierie qui secherche encore.

Ces enjeux ont été soulevés au niveau régional, et travaillés enlien étroit avec l’USH. Ils ne manqueront de continuer à animerles travaux de l’AORIF en 2017, afin de pointer plus en détail lesquestions, voire les contradictions soulevées par les évolutions,et d’être force de proposition quant aux contours de la respon-sabilité des organismes.

L’harmonisation du protocolecadre des commissions deprévention des impayés deloyerLes commissions de préventiondes impayés de loyer (CPiL)sont des réunions multi-partenariales organisées auniveau local dans des casd’impayés de loyers, afin deprévenir les expulsionslocatives. Elles font aujourd’huipreuve d’une grandehétérogénéité à tous lesniveaux: public visé, modalitésde fonctionnement, partenairesimpliqués… ce qui nuit parfois àleur efficacité et à leur lisibilité. Face à ce constat, lacoordinatrice du plandépartemental d’actions pour lelogement et l’hébergement despersonnes défavorisées aproposé de travailler à ladéfinition d’un protocole-cadrecommun. L’objectif estd’harmoniser et d’améliorer lefonctionnement des CPiL, touten préservant la souplessenécessaire pour s’adapter au

contexte local. L’aORiF a mené une enquêteauprès des bailleurs sociauxpour avoir leur avis sur lapremière version du projet deprotocole cadre et connaîtreleurs retours sur lefonctionnement des CPiL. Cetteenquête a servi d’appui àl’aORiF lors des groupes detravail multi-partenariaux quiont suivi. Fin 2016, ce chantier a bienavancé. Les participants se sontnotamment accordés sur unpoint sensible: la définition dupublic des CPiL («des ménagesen situation d’impayé de loyerpour lesquels le bailleur, malgréson intervention, rencontre desdifficultés – absence de contact,pas de collaboration duménage, pas de pland’apurement… – et pour lesquelsune mobilisation multi-partenariale paraîtnécessaire.»). Le travail sepoursuivra en 2017.

DÉLÉGATION 77

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Mise en place d’un Club inter-bailleurs «social etcontentieux» a la suite des travauxd’actualisation de la Charte deprévention des expulsions, laDélégation départementale del’aORiF a souhaité poursuivre ladynamique de mobilisation desorganismes Hlm autour de laprévention des expulsions parla création d’un «club» deprofessionnels de la gestionsociale et contentieuse. Le Clubsocial et contentieux a ainsipour objectifs de:• constituer un groupe de

techniciens capables de faireremonter les problématiquesconcrètes rencontrées auquotidien par les bailleurssociaux dans leurs activitésrelatives à la prévention desexpulsions et échanger lesbonnes pratiques;

• suivre concrètement la miseen œuvre de la Charte deprévention des expulsions;

• impliquer les partenaires desbailleurs sociaux pouraméliorer le fonctionnementpartenarial et la coordinationdes interventions.

Sur la base d’une feuille de

route définie collectivement, leClub a ainsi été à l’initiative de6 rencontres partenariales. Cesréunions ont notammentpermis de considérablementresserrer les liens avec la CaF94 (directives concernant la(non) mise en œuvre du décretdu 6 juin 2016, déploiementd’iDEaL, fluidification de lacommunication entre bailleurssociaux et CaF…) et d’instaurerun dialogue régulier avec lesjuges d’instance (travail sur undossier contentieux «type»…).Enfin, une première rencontre aété organisée sur la thématique«santé mentale et logementsocial», réunissant près d’unecinquantaine de bailleurssociaux et de partenaires descollectivités et de la psychiatrie.La participation régulière et ennombre des collaborateurs desorganismes Hlm contribue à«faire communauté». Le Clubsocial et contentieux a ainsivocation à être pérennisé,notamment pour suivre la miseen œuvre de la Charte deprévention des expulsions duVal-de-marne qui devrait êtresignée en 2017.

DÉLÉGATION 94

La mise en œuvre desactions de la Charte deprévention des expulsionslocatives La Charte de prévention desexpulsions de la Seine-Saint-Denis a été signée le 16décembre 2015, se substituantainsi à la précédente versiondatée de 2001, considéréecomme obsolète face à l’enjeuque représente la préventiondes expulsions dans ledépartement. À travers lasignature de la Charte, lespartenaires se sont engagés àœuvrer en faveur de laprévention des expulsions, leplus précocement possible et àtous les stades de la procédure. Copilotes de la mise en œuvredes engagements de la Charte,la DRiHL UT 93 et le Conseildépartemental ont priorisé dèsle début de l’année 2016 lesactions à démarrer. L’aORiF apris part activement à la miseen œuvre de ces premierstravaux visant à:• Formaliser le fonctionnement

des commissions localesd’impayés de loyer (CLiL)dans une conventionpartenariale, en vued’harmoniser les pratiquesexistantes et de rendre leurfonctionnement plus efficient(fréquence des commissions,nombre de dossiers à étudier,règles de confidentialité àrespecter, etc.) Des outils depilotage et de suivi ont étéannexés à la convention pourdonner les clés à qui veuts’en saisir.

• Encourager les mutations dèsl’impayé naissant. Un travailde réflexion partenarial a étéengagé en priorité sur lesmoyens d’améliorer lacommunication entre

bailleurs sociaux et CCaS,afin d’avoir une connaissanceplus fine des dossiers desménages et d’harmoniser lesdiscours à leur encontre, envue de les inciter à accepterla mutation. La réflexiondevrait se poursuivre en2017 autour de la mise enœuvre des mutations inter-réservataires. Deux villes,Bondy et la Courneuve,devraient servir de territoirespilotes.

• Construire un annuaire desacteurs de la prévention desexpulsions locatives à usageinter-partenairesuniquement, visant en outreà faire la lumière surl’organisation des servicesinternes des bailleurs et desCCaS en charge du sujet.

• Organiser et co-financer unejournée dédiée à laprévention des expulsionslocatives en Seine-Saint-Denis le 13 décembre 2016.La journée a réuni quelque360 participants autour detables-rondes et d’exposésvisant à valoriser les bonnespratiques pour diminuer lenombre de ménages exposésà l’expulsion (cf. Ensemblen°50 – avril 2017).

La mise en œuvre des actionsde la Charte devrait sepoursuivre en 2017 avec latenue annoncée notammentd’un groupe de travail sur lesquestions de surendettement.

DÉLÉGATION 93

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Santé mentale et logement : passer de dynamiques locales à une ambition régionale?Entre fermetures régulières de lits d’hôpital et vulnérabilité desménages accédant au parc social, les organismes Hlm font unconstat : le nombre de situations relevant de troubles psy-chiques dans le parc social augmente. Pour autant, les bailleurssociaux ne peuvent résoudre seuls ces situations et doivent pou-voir s’appuyer sur des partenariats à nouer au niveau local, no-tamment avec le secteur de la psychiatrie. Des dynamiques sontd’ailleurs déjà à l’œuvre en ce sens dans plusieurs territoires d’Ile-de-France, notamment dans les Yvelines, à Paris ou à Plaine Com-mune. Pourtant, on ne peut pas encore parler à ce jour d’une véritabledynamique francilienne sur le sujet, tant les écarts restent im-portants dans les manières de traiter le lien entre santé men-tale et logement selon le territoire où l’on se situe. Face à cesdéséquilibres, l’AORIF souhaite porter un discours plus volontaireauprès des acteurs régionaux, en s’appuyant sur ces expérienceslocales. L’année 2016 a été l’occasion d’amorcer cette dé-marche, notamment à travers la participation de l’AORIF à la jour-née régionale organisée par l’ARASM (Association Régionale d’Aideà la Santé Mentale) sur ce thème en novembre 2016. L’année 2017devrait être l’occasion d’intensifier la mobilisation régionale au-tour de cet enjeu, en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS)et l’ensemble des acteurs impliqués.

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Création d’une équipe dédiéede psychiatrie dans le 20e

arrondissementa la suite du projet «Santésociale 20e», la Délégationparisienne de l’aORiF a préparé,avec les bailleurs sociaux, lamission santé mentale de laVille de Paris, la mairie du 20e

arrondissement etl’Établissement Public de Santé(EPS) maison Blanche, la miseen place en 2017 d’une équipedédiée de psychiatrie. Elle estchargée de diagnostiquer etd’orienter les locataires du parcsocial du 20e arrondissement,présentant des signes desouffrance psycho-sociale, versles services sanitaires, médico-sociaux ou sociaux adaptés.L’objectif est de faciliter leurmaintien dans le logement etleur intégration au sein de leurslieux de vie. Par ailleurs, des actions desensibilisation serontorganisées à l’attention deséquipes des bailleurs sociaux(gardiens, médiateurs,conseillers sociaux). Un projet

de recherche est égalementadossé à cette actioninnovante. il complète ledispositif en offrant des outilssupplémentaires pour mieuxrepérer et prendre en charge lessituations de fragilités psycho-sociales. En 2016, le chargé de projetterritorial de l’aORiF a ainsirédigé un projet de conventionet participé à une dizaine degroupes de travail avec lesbailleurs sociaux et lespartenaires. il a égalementpiloté la réponse à l’appel àprojets des «10000 logementssociaux accompagnés», avecParis Habitat. Le budget annuelest estimé à 150000 €, financéà 50% par la Ville de Paris, à25% par l’appel à projets et à25% par les douze bailleurssociaux signataires.Cette expérimentation seraprochainement étendue au 13e

arrondissement. Prévue pour unan, elle pourra être pérenniséeet étendue à d’autresarrondissements.

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L’année 2016 a été marquée, en termes de partenariats asso-ciatifs, par de nombreux échanges et travaux concernant l’ave-nir des résidences sociales, notamment des logements spéci-fiques jeunes, mais aussi d’échanges autour des travaux de l’AO-RIF concernant l’analyse des capacités économiques des de-mandeurs de logement social.

LES RÉSIDENCES SOCIALES, AXE MAJEUR DE PARTENARIATSPOUR L’AORIF EN 2016

L’année 2015 s’est traduite par une décélération très marquéedes agréments mais aussi de projets «logements-foyers» et «ré-sidences sociales ». Ce fléchissement concerne l’ensemble desproduits spécifiques – jeunes, personnes issues de FTM, per-sonnes âgées – à l’exception notable des logements à destina-tion des étudiants, en forte croissance la dernière année. Le dé-veloppement de ces produits spécifiques est ainsi confronté à undouble enjeu: affirmer son utilité sociale, complémentaire du lo-gement familial classique et faire évoluer son modèle afin des’adapter à l’affirmation de nouveaux besoins. En 2016, l’AORIFet ses partenaires se sont rencontrés à plusieurs reprises poursoutenir cette offre en logements adaptés et échanger sur lesévolutions nécessaires.

Des échanges entre têtes de réseaux: UNAFO, URHAJ, AFFIL,FNARS-IdF, AORIFÉmaillant l’année 2016, en lien avec les instances de l’AORIF, leséchanges avec les partenaires représentants des opérateurs ges-tionnaires (URHAJ, UNAFO), l’AFFIL et la FNARS-IdF, sont venussouligner l’importance de ces produits logements dans lagamme large proposée par les organismes.Bénéficiant d’une forte rotation là où le logement social est devenuun parc d’installation durable, ces logements spécifiques sont eneffet des solutions indispensables pour répondre aux besoins d’ac-cès rapide à un logement à bas coût: pour les personnes en situationde rupture (familiale, professionnelle…) ou en mobilité profes-sionnelle, notamment pour les publics jeunes et/ou en réponse auxbesoins de main d’œuvre et de salariés des territoires (exemple:construction à venir du Grand Paris Express). Ils proposent en ou-tre des modalités de gestion (redevances, services complémentaires,gestion locative sociale voire accompagnement, espaces collectifs)qui répondent à des besoins manifestes, tant pour les personnessur la voie de l’autonomie (FJT, RS Jeunes actifs) ou de l’insertion(résidences sociales), que ceux en pertes d’autonomie (rési-dences personnes âgées), fragilisés (résidences sociales) ou plusmarginalisés (pensions de famille, résidences accueil).

Pour autant, le développement de cette offre spécifique se heurteà un certain déficit de stratégie collective sur ce sujet. 4 axes detravail sont ressortis plus particulièrement des discussions en-tre organismes et partenaires :• la programmation et la réponse aux besoins des territoires,• les produits proposés et les montages financiers pour y par-

venir,• la gestion des résidences et le projet social qui en définit la vo-

cation,• les modalités d’attributions et de fluidité des parcours rési-

dentiels.Forte de cette convergence partenariale, l’AORIF s’est position-née dans le cadre des ateliers du SRHH pour faire inscrire dansle schéma régional une action relative à l’élaboration d’une stra-tégie régionale en faveur des résidences sociales. Cette propo-sition a été retenue par le CRHH et inscrite dans les actions à ve-nir, avec une implication attendue de l’AORIF dans l’animation deces travaux.

La préparation de la journée régionale AFFIL sur les résidences socialesEn cohérence avec ces travaux multi-partenariaux, l’AFFIL a sou-haité cibler sa journée régionale du 1er décembre sur le thème« De l’utilité des résidences sociales : rappeler leur pertinence,penser leurs évolutions». Impliquée dans les instances de l’AF-FIL et le groupe de travail préparatoire de cette journée, l’AORIFa activement soutenu cette initiative, qui a permis de mettre enlumière la diversité des solutions logement proposées dans cecadre (FJT, RS pour les migrants, pensions de famille) et d’illustrer,tant par des chiffres que par des films, le rôle qu’elles jouent pourles ménages résidents. Cette journée a en outre été l’occasiond’avoir un débat entre DIHAL, Ville de Paris, EPT Plaine Commune,DRIHL, Action Logement et AORIF, sur la place de ces produitsdans les politiques publiques conduites aux différentes échelles.

La performance énergétique dans les résidences sociales :une responsabilité partagée des propriétaires et des gestionnairesParallèlement à ces travaux pour poser les bases d’une nouvellestratégie collective en faveur des résidences sociales, l’AORIF acommandité, en partenariat avec l’UNAFO, une étude sur la per-formance énergétique en résidences sociales. Réalisée par le bu-reau Duréo, cette étude a permis de cartographier l’ensemble dela chaîne de production et de gestion des résidences, afind’identifier les multiples marges de progrès pour concrètementaméliorer cette performance énergétique, en concertationétroite entre gestionnaires et propriétaires, voire usagers.

RENFORCEMENT DES PARTENARIATS ASSOCIATIFS

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SOUTENIR LES SOLUTIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES

En écho aux travaux sur les résidences sociales, l’AORIF, à tra-vers son Groupe Foyer, s’est penché à plusieurs reprises sur l’en-jeu du logement spécifique lié aux jeunes. Le Groupe Foyer del’AORIF a ainsi ouvert son année en accueillant Marc Prévot, encharge du Plan 40000 logements étudiants. Lors d’une deuxièmeséance, l’AORIF a reçu l’URHAJ-IdF et l’ALJT afin de faire le pointsur le développement de l’offre dédiée aux jeunes. A alors été miseen avant une double tendance: la fin des résidences sociales ci-blées sur les jeunes actifs et la relance en 2016 du développe-ment de l’offre FJT, via un appel à projets lancé à l’été. À noterque le Groupe Foyer AORIF, l’URHAJ IdF, l’UNAFO et l’AFFIL, ontparticipé à deux reprises à des réunions avec la DRIHL et des ser-vices départementaux de l’État, afin de réaffirmer l’utilité socialede ces produits jeunes, et d’échanger sur les contours de l’ap-pel à projets FJT. In fine, malgré des appels d’offres infructueuxdans les départements de Paris, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne, ce sont quelque 800 places nouvelles en FJT qui ont étéagréées en 2016 dans ce cadre.

Aider l’accès des publics jeunes au logement socialOutre le logement spécifique, se pose en Ile-de-France la ques-tion de l’accès des publics jeunes au parc social classique. Pourcela, l’URHAJ-IdF a signé une convention avec le Conseil régio-nal afin de pouvoir mobiliser le contingent de la Région, dans desdélais restreints et avec un travail rapproché avec le jeune mé-nage en demande. Parallèlement, le Pass’Logement développépar l’ALJT – pour faciliter la recherche par les réservataires etorganismes des jeunes résidents prêts à accéder au logement

familial, ou leur permettre de déposer leurs offres en ligne – de-vait être progressivement étendu à tous les gestionnaires du ré-seau URHAJ-IdF, soit 34 associations pour 90 résidences.Consciente de l’intérêt que représentent ce vivier de publics jeuneset ce travail de qualification de la demande, l’AORIF a souhaitédonner un écho à ces initiatives en les invitant à les présenterlors des Rencontres AORIF de juillet 2016, réunissant une cen-taine de représentants d’organismes. Bien lui en a pris, puisquel’URHAJ et l’ALJT ont constaté depuis une augmentation sensi-ble des possibilités d’accès offertes à ces publics.

ANALYSE DES CAPACITÉS ÉCONOMIQUES ET «RESTE-POUR-VIVRE»: UNE RÉFLEXION PARTAGÉE AVEC LES ACTEURS DEL’INSERTION PAR LE LOGEMENT

L’AORIF a travaillé tout au long de l’année 2016 sur le thème del’analyse des capacités économiques des demandeurs avec, enoctobre, la diffusion d’un référentiel visant à harmoniser lespratiques des partenaires de l’attribution. Ce travail s’estaccompagné d’échanges réguliers avec les représentants desassociations d’insertion (FNARS-IdF, FAPIL) et de l’agence Ile-de-France de la Fondation Abbé Pierre. Initiés dès 2015, ceséchanges se sont poursuivis en 2016, à travers la participationde l’AORIF à la table ronde de l’Assemblée générale de la FAPILIle-de-France (en compagnie du DRIHL, du Directeur Ile-de-France de la Fondation Abbé Pierre et des présidents de laFAPIL et FAPIL-IDF), comme à la commission hébergement-logement de la FNARS-IdF. Ces échanges ont soulignéplusieurs choses : • la convergence entre associations et organismes de refuser une

approche par seuil, qui rendrait automatique l’accès ou le re-fus d’une candidature par-delà la réalité de son parcours devie ;

• le besoin de rapprocher encore davantage la collaboration en-tre organismes et travail social, notamment pour apprécier aumieux la capacité des ménages à accéder et apporter des so-lutions adaptées d’accompagnement lorsque cela s’avèrepertinent.

Appui au SIAO pourrenouveler l’enquête sur lessortants d’hébergementLe Service intégré d’accueil etd’Orientation (SiaO) a sollicité laDélégation de l’aORiF desHauts-de-Seine afin d’actualiserl’enquête de 2015 surl’évaluation des ménagesorientés par le SiaO après leurentrée dans le parc social. Enappui avec l’Union sociale pourl’habitat, le chargé de projetterritorial de l’aORiF a rédigé unprojet de convention entre leSiaO et les bailleurs sociauxvolontaires afin d’encadrer latransmission d’informations sur

ces locataires du parc social.après en avoir validé le contenuavec le SiaO, la convention aété présentée le 13 septembreaux bailleurs sociaux desHauts-de-Seine. Le SiaO aensuite transmis auxorganismes le nouveauquestionnaire d’enquête joint àla convention.

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Réponse à l’avis citoyen surla qualité de vie dans lelogement social à ParisLa Ville de Paris a réuni enseptembre 2015 uneconférence citoyenne sur laqualité de vie dans le parc socialparisien. Dix-neuf locataires ontété sélectionnés, avec l’appuide l’iFOP. après quatre jours deformation et un débat public, ilsont publié un «avis citoyen» enfévrier 2016. Lors des comités de pilotage dela démarche, l’aORiF et lesprincipaux bailleurs sociauxparisiens ont fait part à la Villede leurs observationsconcernant la nécessaire

implication des associations delocataires, le contenu desformations et le choix desintervenants. ils ont égalementparticipé au débat public. aunom des bailleurs sociauxparisiens, la Délégationparisienne de l’aORiF a transmisà la Ville de Paris, le 25 avril, uncourrier de réponse à l’aviscitoyen (cf. Ensemble n°49 –octobre 2016). Elle apportequelques nuances à certainesconclusions de l’avis citoyen,rappelle les initiativesengagées par notre professionet ouvre le dialogue sur desactions phares à mettre enœuvre.

DÉLÉGATION 75

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La constitution du Pôle innovation sociale a été l’occasion de ras-sembler sous la bannière «proximité» les différentes thématiquesautour de la gestion urbaine de proximité, que ce soient le ser-vice rendu, le dialogue avec les locataires, les problématiques desécurité et de tranquillité… Ces différentes thématiques sont ainsiappréhendées dans leurs complémentarités pour mieux répondreaux enjeux d’amélioration du cadre de vie des habitants - loca-taires.

QUALITÉ DE SERVICE : DE NOUVEAUX ENGAGEMENTS

En matière de qualité de service, deux grands chantiers ont étéouverts. Le premier s’inscrit dans la démarche mise en œuvre de-puis 2003, à savoir l’offre de service aux adhérents de l’AORIF deréaliser l’enquête de satisfaction auprès des locataires sous laforme d’un groupement de commande. Celui-ci a pu être forma-lisé en fin d’année et regroupe 43 organismes franciliens pour prèsde 320000 logements locatifs sociaux. Les enquêtes seront réa-lisées au printemps 2017 par le prestataire INIT qui a été retenusuite à consultation. Le deuxième est la réalisation d’une étude AORIF auprès de l’en-semble des organismes franciliens concernant les engagementsqualité pris par les organismes et la façon dont ils appréhendentles territoires «complexes», sur lesquels ils sont confrontés à desdifficultés pour mettre en œuvre une qualité de service corres-

pondant à leurs objectifs. Cette enquête s’inscrit dans l’agenda Hlm2015-2018 qui fixe de nouvelles priorités pour le mouvement Hlm,avec la prise d’engagement qualité via un label, une certificationou une charte et le repérage et le traitement des sites qui pré-sentent une qualité dégradée provenant souvent de facteurs exo-gènes, notamment liés à des problématiques de sécurité et de tran-quillité. L’étude pilotée par l’AORIF, dont les résultats sont atten-dus en 2017, doit ainsi être l’occasion d’identifier les dynamiquesen cours en matière de qualité de service et de favoriser le recoursaux outils proposés par la profession (Quali’Hlm, dispositif d’ap-pui pour les sites complexes de «non-qualité»).

TRANQUILLITÉ – SÉCURITÉ : QUELLE STRATÉGIED’INTERVENTION POUR LA PROFESSION?

La pression croissante des incivilités, des troubles à la tranquil-lité et l’augmentation d’une délinquance endémique avec les tra-fics de stupéfiants est une réalité qui va durablement persister surcertains sites gérés par les organismes. Ces situations entraventfortement leur action, notamment des équipes de proximité. Il de-vient alors compliqué pour l’organisme d’assurer une qualité deservice qui soit à la hauteur de ses objectifs, alors qu’il se retrouve,dans le même temps, interpellé dans sa responsabilité d’employeurpour la sécurité de son personnel, et reste garant de la jouissancepaisible des lieux à ses locataires. Ces analyses ont été rappor-tées par l’IAU-IdF dans une étude menée en 2015, qui a donné lieuà une rencontre «Chercheurs – habitat social et sécurité» à la-quelle participaient plusieurs organismes et l’AORIF.Aujourd’hui, force est de constater que les réponses apportées parles organismes Hlm et la profession dans les territoires sont, engénéral, extrêmement hétérogènes, tout comme l’intégration etle positionnement de la compétence sécurité au sein des organi-sations. Pour aider utilement et durablement les organismes franciliens,les instances de l’AORIF ont donc souhaité que leur association ré-gionale se dote d’un plan stratégique «Sécurité – Tranquillité».Cette démarche a reçu le soutien financier du SG-CIPDR (ComitéInterministériel à la Prévention de la Délinquance et de la Radi-calisation). Après consultation, c’est le cabinet Cronos qui a été re-tenu pour l’élaboration de ce plan stratégique. Le plan stratégique, attendu pour l’automne 2017, devra s’inscriredans une compréhension globale des différents enjeux qui im-pactent la profession en termes de qualité de service, de moyenset gestion RH, de coûts financiers, d’observations. Il devra faire res-sortir les priorités sur lesquelles l’AORIF interviendra à court etmoyen terme en matière d’accompagnement des organismes (pé-rimètres et modalités d’interventions, moyens mobilisables…), maisaussi donner des pistes pour répondre aux enjeux de partenariatsopérationnels et d’implication des habitants.

PROXIMITÉ

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La participation àl’élaboration des ChartesGUP/TFPB La Délégation 93 s’estfortement impliquée dansl’élaboration des Chartesuniques GUP/TFPB sur ledépartement – terme englobantles conventions TFPB et lesChartes GUP sur décision duPréfet –, avec l’organisation dèsle mois de janvier 2016 d’unerencontre réunissant lesbailleurs, la DRiHL UT93 et lesquatre Directions des EPTnouvellement créés. Cetteréunion visait à s’accorder surles grands principes conduisantà l’élaboration du cadrageintercommunal et sur lecalendrier de réalisation desprogrammes d’action et desbilans.L’aORiF a été un appui pour lesbailleurs et les EPT dans laformalisation de leur CharteGUP/TFPB et a négocié lesconditions de mise en œuvredes actions lorsque cela futnécessaire. ainsi, sur PlaineCommune, l’EPT proposait que8% de l’abattement de la TFPBsoit dédié au financementd’actions de cohésion sociale(correspondant aux axes 6 et 7du cadre national). L’aORiF apréconisé en préalable à laconstruction d’un budgetpartenarial, de conduire desdiagnostics en marchant afind’inscrire l’utilisation del’abattement dans une logique«projet» et également devaloriser l’ingénierie nécessaireà la mise en œuvre de ces axes(axe 1 du cadre national). Cespropositions ont été intégrées

dans le document final.La Délégation s’est égalementinvestie dans l’élaboration d’unguide méthodologiqued’éligibilité et de valorisationdes actions porté par la DRiHLUT93, visant à dresser desrègles communes pourl’élaboration des programmesd’actions et à simplifier lecontrôle par l’État et lesinstances locales. Ce guidedonne des exemples d’actionséligibles et non éligibles àl’abattement TFPB, tirés desprogrammes d’action 2016,classe les actions dans les axesappropriés du cadre national,propose une méthodesimplifiée de valorisation desactions. La DRiHL UT93 s’estappuyée sur l’analyse desprogrammes d’actions desbailleurs 2016 et a organisédes groupes de travail avecl’aORiF et les bailleurs d’unepart, les collectivités d’autrepart, afin de dégager unconsensus concerté. Enfin, la Délégation a pratiquéune veille sur l’avancement dessignatures des ChartesGUP/TFPB, l’échéance pourpouvoir bénéficier del’abattement de TFPB en 2017ayant été fixée au 31 mars2017 par le rectificatif de la loide finances 2016.

DÉLÉGATION 93LE CONSEIL SOCIAL DE L’HABITAT FRANCILIEN: LA CONCERTATION LOCATIVE PLUS PROCHE DU LOCATAIRE ET DE L’HABITANT

Le 12 février 2016, a eu lieu la première rencontre du Conseil So-cial de l’Habitat Francilien (CSHF), sur le thème de la concerta-tion locative. Avec l’appui de l’USH, et animée par BernardLoche, cette rencontre a permis de rassembler des représentantsdes locataires et des professionnels du logement social. Il a été rappelé que la concertation locative s’institue progressi-vement dans les pratiques et la gouvernance des organismes Hlm.Pour être efficace, elle requiert cependant, pour les parties, d’adop-ter une posture active et ouverte. L’un des enjeux actuels est deprogresser sur notre capacité à être à l’écoute de la diversité desexpressions locales des habitants.

Début 2016, la Mairie de Paris a également diffusé un avis citoyensur la qualité de vie dans les logements sociaux. Élaboré sur labase d’une démarche participative de conférence citoyenne,avec un panel de locataires, cet avis a souligné des enjeux tels queceux liés à la sûreté, la sécurité et la propreté. Intéressante, cettedémarche n’en est pas moins apparue oublier le rôle essentieljoué par les associations de locataires dans le bon fonctionnementdes organismes. Le Conseil Social de l’Habitat Francilien a, à ce titre, reçu à l’unede ses séances la directrice de cabinet de M. Ian Brossat, élu aulogement à la Mairie de Paris, Mme Noémie Houard. Leséchanges tenus lors de cette séance sont venus souligner l’im-portance de ne pas opposer les démarches et de réfléchir aux dif-férents leviers pour renforcer le lien entre locataires et organismes.Quatre axes de travail ont plus particulièrement été identifiés : • renforcer les échelles de proximité dans la concertation au sein

des organismes, • mobiliser les outils numériques pour une meilleure commu-

nication,

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Rencontre du CSHF du 12 février 2016.

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• favoriser de nouvelles formes de participation des locataires, • améliorer le taux de participation aux prochaines élections lo-

cataires.Des groupes de travail ont été engagés en 2016 et se poursuivronten 2017.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ : LA TFPB, UN OUTIL FINANCIER MENACÉ

Les négociations des conventions d’abattement de la TFPB et desplans d’actions se sont déroulées tout au long de l’année 2016 avecles collectivités locales et l’État. Cet outil financier permet de va-loriser les actions des organismes Hlm en faveur du cadre de viedes habitants des quartiers en QPV (Quartiers prioritaires de la po-litique de la ville). Il a été clairement menacé en fin d’année lors de la négociation duprojet de loi de finances 2017 et des débats avec les parlementaires.Une action forte de lobbying de l’USH, soutenue par l’AORIF, a contri-bué à maintenir l’abattement pour 2017, mais ce dispositif demeurefragile. La mobilisation des organismes doit donc se poursuivre,en valorisant les actions réalisées et les partenariats engagés. Unoutil de suivi des actions a été mis en place par l’USH. Il permet-tra de faire des extractions de données sur la nature des actionset les montants, prévisionnels et réalisés, à différentes échelles (QPV,communes, EPCI, Région). Cela permettra de partager les bilansavec les partenaires et ainsi de mieux défendre l’intérêt de ce dis-positif. L’AORIF a par ailleurs rencontré «Impact partenaires», qui lanceun fonds pour financer l’installation de commerces franchisés ausein des QPV. Un rapprochement avec les organismes Hlm qui dis-poseraient de locaux disponibles en pieds d’immeuble a donc étéeffectué.

EMPLOI : LE CONDITIONNEMENT DES SUBVENTIONSRÉGIONALES AU RECRUTEMENT DE STAGIAIRES

La Région Ile-de-France a voté une délibération le 18 février 2016

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Favoriser le travail inter-bailleurs dans le cadre desconventions d’utilisation del’abattement de TFPBDans l’incapacité de participeraux négociations intervenantsimultanément sur les 12Contrats de ville du Val-de-marne, la Délégationdépartementale de l’aORiF anéanmoins souhaité inciter lesorganismes Hlm présents surles QPV à se réunir – par Contratde ville ou par QPV – pourtravailler une positioncommune avant d’engager lesnégociations avec lescollectivités et l’État. L’aORiF aainsi constitué un fichier de«contacts TFPB» des bailleurs(avec sur chaque Contrat deville, un bailleur «référent»chargé de piloter la démarche)et organisé une réunion inter-bailleurs de lancement dudispositif. Si le schéma proposéa été plus ou moins mobilisépar les organismes Hlm selon

les territoires (les délais pourformaliser les plans d’actionsétaient très contraints), il adonné satisfaction là où il a étéactivé: • il a constitué une occasionpour les acteurs de terrain dese rencontrer, de tisser desliens d’entraide.• il a permis le partage d’unestratégie de négociation faceaux services de l’État et descollectivités, consolidant laposition des organismes Hlmdans les discussions.• Des pistes d’actionscommunes/mutualisées ontété identifiées. Si ces pistes ontrarement été opérationnellespour 2016 en raison des délais,elles constituent néanmoinsune base à approfondir pour lesannées à venir, dans uneoptique d’efficacité collective,de cohérence de l’action auprèsdes locataires et d’optimisationfinancière pour les bailleurssociaux.

DÉLÉGATION 94

qui conditionne l’attribution des subventions régionales au re-crutement de stagiaires sur des périodes minimales de 2 mois.Les modalités d’application de cette délibération semblentmalheureusement déconnectées des pratiques des organismeset des établissements scolaires ou des organismes de formation.Elles font craindre un manque d’opérationnalité du dispositif.C’est la raison pour laquelle le Président de l’AORIF a écrit à laPrésidente du Conseil régional d’Ile-de-France, Mme Pécresse,pour demander davantage de souplesse dans les modalités d’ap-plication de la délibération afin de servir, plus efficacement, unobjectif que nous partageons : accompagner les jeunes franci-liens vers une insertion professionnelle et les personnes en re-conversion professionnelle vers un retour à l’emploi. À ce jour,la Région Ile-de-France maintient sa disposition en l’état et pro-pose « aux grands comptes » un conventionnement annuel. Enfin, à noter que, comme chaque année, l’AORIF et quelques bail-leurs franciliens étaient présents au salon Paris pour l’emploi les6 et 7 octobre 2016, afin de rencontrer des demandeurs d’em-ploi et les informer sur les différents métiers de notre secteurprofessionnel.

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ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME TERRITORIALE

Une carte intercommunale profondément remaniéeAu 1er janvier 2016, la réforme territoriale s’est mise en place. Lacréation de la Métropole du Grand Paris a permis de finaliser lacarte intercommunale au sein des trois départements de petitecouronne. La Métropole est constituée de 12 Établissements pu-blics territoriaux, qui reprennent pour 4 d’entre eux des périmè-tres existants: Paris, Grand Paris Seine Ouest (92), Plaine Com-mune et Est Ensemble (93). Les autres EPT regroupent descommunes isolées et des EPCI préexistants, deux EPT intègrentdes communes de départements limitrophes (Boucle Nord deSeine et Grand Orly Seine Bièvre). L’année 2016 aura été pour laMétropole comme pour les EPT une année d’installation, de prisede compétence et d’organisation administrative. L’AORIF est res-tée toute l’année mobilisée aux côtés de ces nouveaux interlocu-teurs pour répondre à leurs sollicitations. En grande couronne également, la réforme territoriale a forte-ment remodelé la carte intercommunale. 20 EPCI ont émergé duSchéma régional de coopération intercommunale (SRCI), la ma-jeure partie d’entre eux ayant fait substantiellement évoluer leurpérimètre, agrégeant jusqu’à 6 EPCI et 74 communes. Si cette re-définition des contours des EPCI promet une diminution d’inter-locuteurs territoriaux, elle se traduit en 2016 par un net ralentis-sement des travaux partenariaux, notamment au premiersemestre de l’année.

Apporter aux adhérents une connaissance des territoiresPour faciliter l’appréhension par lesorganismes Hlm, leurs partenaires etles collectivités elles-mêmes, de cesnouveaux territoires, l’AORIF a prisl’initiative de deux publications synthé-tiques très utiles. Le dossier "La nouvelle carte inter-communale en Ile-de-France", publiéen avril 2016, a permis de présenterquelques éléments essentiels de

connaissance sur les nouvelles intercommunalités issues duSchéma régional de coopération intercommunale.En mai 2016, l’AORIF a complété cette première publication par ladiffusion sur son site internet, en accès libre, de «Portrait de ter-ritoire» pour l’ensemble des EPCI/EPT et départements, Métro-pole et pour la Région. Ces portraits dressent un panorama sta-tistique plus complet des territoires en mobilisant pour celadifférentes sources relatives à la population, l’emploi, le marchéde l’habitat, le parc social, son occupation et ses dynamiques pa-trimoniales.

ACCOMPAGNER LA PROFESSION DANS LES TERRITOIRES

Les Rencontres de l’AORIF: un nouveau lieu d’informationpour les adhérentsDans l’objectif de consolider sa

mission de relais d’informations et d’éclairages en direction de sesadhérents, l’AORIF a développé un nouveau concept de réunion dé-nommé «Les Rencontres de l’AORIF». Ce sont des lieux d’infor-mation et d’acculturation pour les collaborateurs des organismesHlm sur les dossiers d’actualité. Chaque session de Rencontresde l’AORIF est constituée trois rencontres en trois lieux différentsd’Ile-de-France, facilement accessibles à tous les collaborateursintéressés quelle que soit leur localisation. Il est proposé une ren-contre à Paris et deux rencontres en grande couronne (cf. En-semble n°49, octobre 2016).Les Rencontres de l’AORIF s’organisent à un rythme trimestriel.En 2016, trois sessions ont ainsi été organisées: • les 6,7 et 8 avril 2016 sur les enjeux de l’amiante et des contrats

d’économie d’énergie (CEE),• les 5, 6 et 8 juillet 2016 sur les enjeux de la réforme de la de-

mande et des attributions,• les 23, 28 et 29 novembre 2016 sur les évolutions du paysage

institutionnel des organismes Hlm.

26 comités territoriaux interbailleursPour faire face à la montée en compétence des EPCI et des EPT,l’AORIF a souhaité que la profession soit structurée à l’échelle in-tercommunale. À cette fin, le 15 septembre 2016, le Conseil d’ad-ministration de l’AORIF a désigné des référents territoriaux pourreprésenter les organismes Hlm auprès des 11 établissementspublics territoriaux (EPT) et de 15 EPCI de grande couronne.

STRATÉGIES TERRITORIALES

Carte de la géographie prioritaire de l’AORIF.

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Les référents territoriaux ont pour mission de fédérer et repré-senter les organismes Hlm sur les territoires, afin de porter aumieux les intérêts de la profession dans l’élaboration et la mise enœuvre des politiques territoriales relatives à l’habitat. L’ensemblede leurs missions est synthétisé dans une lettre de mission confiéepar le Conseil d’administration. En novembre 2016, les référentsont participé à une session d’intégration leur permettant de pren-dre la mesure de la mission qui leur est confiée. Placée sous lesigne de l’inclusion, cette session d’intégration visait notammentla constitution d’une communauté de professionnels. Il est prévude proposer régulièrement des sessions de formation adaptéesaux besoins spécifiques des référents territoriaux. Ces formationsviennent compléter un appui renforcé au quotidien par l’équipeterritoriale de l’AORIF, permettant une information fine et systé-matique sur les orientations du mouvement professionnel, les ac-tions et productions de l’AORIF. Pour ouvrir un dialogue avec les organismes Hlm dans chaqueterritoire, l’AORIF met en place des comités territoriaux. Ces co-mités sont un lieu de débat entre les organismes Hlm, leur per-mettant d’identifier les enjeux essentiels qu’ils souhaitent portercollectivement. Les référents territoriaux animent ces rencontresterritoriales et y puisent leur légitimité pour représenter les bail-

leurs auprès des territoires et défendre des lignes co-construitesdans les instances territoriales.Il ressort des premiers comités territoriaux une convergence as-sez forte des préoccupations des organismes Hlm, qui s’organi-sent essentiellement autour de quatre axes: peuplement, proxi-mité, patrimoine et politique de la ville.

Les conférences départementalesEn sus de l’action intercommunale renforcée, l’AORIF poursuit enparallèle son intervention sur les dossiers départementaux. En 2016, l’AORIF a donc organisé 15 conférences départementales.Les conférences sont des instances de dialogue entre organismesHlm et avec leurs partenaires dans les départements, et notam-ment les conseils départementaux et les services déconcentrés del’État. Allégées du volet informatif assuré par les Rencontres del’AORIF, les conférences départementales peuvent accorder uneplace plus importante aux débats sur les sujets d’actualités inhé-rents aux départements. Les enjeux des organismes relatifs à l’ac-cueil des publics prioritaires, à la prévention des expulsions, à latranquillité résidentielle, au partenariat avec les CAF et auxconventions d’abattement de TFPB ont notamment constitué lecœur des ordres du jour des conférences en 2016.

Les comités territoriaux, dansles Yvelines, ont été le lieu dedéfinition des actions ou sujetsintercommunaux à développerdurant l’année 2017, maiségalement de préparationd’échanges importants et àcourt terme avec lesagglomérations. Les sujetsspécifiquement traités au seinde chaque Comité concordaientaux travaux engagés par lesEPCi et qui nécessitaient uneposition commune desorganismes, portée soit par lesréférents, soit directement parles bailleurs.

Le montage de 4 inter-bailleursintercommunaux…Les Yvelines comportent 4territoires à enjeux, composésd’environ 30 bailleurs chacun:Saint-Quentin-en-Yvelines,Versailles Grand Parc, GrandParis Seine et Oise et Saint

Germain Boucles de Seine. Lapremière réunion de lancementdes Comités territoriaux, durantle dernier trimestre 2016, aposé les bases des 4 inter-bailleurs à l’échelleintercommunale : une meilleureconnaissance de ses membreset l’instauration d’une libreexpression. Les Yvelines ont laparticularité de comporter desinter-bailleurs historiquescommunaux, qui participentaussi aux Comités territoriauxet y apportent leursconnaissances.

… avec l’expression de besoinset volontés communesL’aORiF propose une mise àniveau d’information de tous lesmembres du Comité territorialsur la réorganisation des EPCi,leur fonctionnement,obligations et actualités.Chacun partage alors sa vision

du territoire, déclinant sesbesoins et enjeux par bailleur.Les sujets largement brasséscomposent la feuille de route àmoyen terme de l’inter-bailleurs.Des spécificités territoriales sedégagent nettement, tout enrecoupant des similitudes deproblématiques etpositionnements entre Comités.Les référents territoriaux sontensuite missionnés pour porterl’ensemble de sujets de l’inter-bailleurs auprès des élus desagglomérations, lors d’unrendez-vous début 2017, allantde la réforme des attributions àla commercialisation des PLS,jusqu’aux ordures ménagèresou encore le développement etl’activité économique.

… jusqu’à la réaction et lareprésentation collective auxsollicitations des EPCILa première réunion des

Comités a donc permis de mieuxse connaître et d’établir unefeuille de route présentée auxélus. Elle avait également pourobjectif de préparer la réactioncollective sur l’élaborationrapide des documents cadresintercommunaux. Ce fut le cas sur le territoire deGPS&O. Grâce au travailpréparatoire effectué en Comitéinter-bailleurs, les référents ontporté la parole commune surtous les points de présentationdu diagnostic territorial dans lecadre de la Conférenceintercommunale du Logement(CiL). il en est de même pour leComité sur Versailles Grand Parcqui a travaillé sur le diagnosticet futures orientations du PLHien vue de l’audition desbailleurs par l’agglomération.

Les comités territoriaux permettent aux bailleurs de se saisir de sujets intercommunaux

DÉLÉGATION 78

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Poser les fondations d’un Réseau des partenaires de l’habitat enIle-de-FranceL’AORIF, en partenariat avec l’Assemblée des Communautés deFrance (AdCF), a initié des rencontres d’un nouveau genre, réu-nissant des organismes Hlm, les collectivités locales et leursgroupements et plus largement les partenaires des politiques del’Habitat en Ile-de-France, parmi lesquels l’État, Action Loge-ment et bien d’autres. Ce réseau se donne pour ambition deconstituer une communauté de professionnels et de leur propo-ser des espaces d’échanges, de réflexion et de débat pour pren-dre du recul et faire preuve d’innovation pour initier des politiquesde l’habitat volontaristes et prospectives dans les territoires.Pour sa première journée, le 2 juin 2016, le Réseau des parte-naires de l’habitat en Ile-de-France s’est saisi des enjeux de la ré-forme de la demande et des attributions dessinée par la loi ALUR(cf. Ensemble n° 49, octobre 2016). Le réseau a réuni 75 partici-pants, issus pour un tiers des collectivités territoriales. Les par-ticipants se sont déclarés à 94% satisfaits par le principe et lecontenu du réseau.

Maintenir et développer le partenariat avec les EPT et lesEPCI franciliensSans attendre la mise en place des référents territoriaux, l’AORIFa maintenu un dialogue permanent avec les EPT et les EPCIstructurés et en demande de partenariat. L’élaboration desconventions d’utilisation de l’abattement de TFPB a largementmobilisé les organismes Hlm et l’AORIF dans l’ensemble des ter-ritoires au cours du premier semestre. La mise en place pro-gressive des conférences intercommunales du logement a éga-lement été un objet de mobilisation de plus en plus important aufil de l’année. L’AORIF a accompagné l’élaboration ou la validationde programmes locaux de l’habitat (Plaine Commune, Est En-semble), les premiers travaux de construction de plan partena-rial de gestion de la demande et d’information du demandeur (Me-lun Val de Seine), l’élaboration de la première conventionintercommunale d’équilibre territorial d’Ile-de-France (CergyPontoise), les travaux des premières CIL actives (Cergy Pontoise,Cœur d’Essonne, Melun Val de Seine, Grand Paris Seine et Oise,Plaine Commune, Est Ensemble).

Réseau des Partenaires de l’Habitat en Ile-de-France du 2 juin 2016

La mise en place des comitésterritoriaux dans l’EssonnePour le département del’Essonne, les instances del’aORiF ont décidé de menerune action renforcée sur lesquatre agglomérationssuivantes:• Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,• Cœur d’Essonne,• Paris-Saclay,• Val d’Yerres - Val de Seine.Sélectionnées à partir desenjeux qu’elles représententpour nos adhérents, cesagglomérations urbainescomprennent la grandemajorité de l’offre de logementsocial du département, lamajorité des projets derenouvellement urbain. Ellesprésentent des opportunités dedéveloppement (pression de lademande, desserte entransports en commun,présence d’aménités urbaines)plus importantes que dans lesud du département.Pour assurer la représentationdes organismes sur cesintercommunalités, l’aORiF a

désigné des référentsterritoriaux suite à un appel àcandidature au mois de juin. au cours du dernier trimestre2016, se sont tenus descomités territoriaux, pilotés parles référents territoriaux,organisés à l’échelle de chaqueagglomération. Ces comités avaient pourobjectif de présenter àl’ensemble des adhérents lanouvelle organisation del’aORiF, les référents et leurrôle, ainsi que la gouvernanceet l’organisation des servicesdes EPCi. Ces premièresrencontres ont offert l’occasionaux organismes d’échanger surleur connaissance desterritoires, de faire remonterleurs préoccupations et de leshiérarchiser. Ce travail a permisd’entamer l’élaboration de lafeuille de route de l’inter-bailleurs pour l’année 2017.

DÉLÉGATION 91

OUVRIR LE DIALOGUE AVEC LES TERRITOIRES

Dialogue avec la MGP lors de l’Assemblée générale de l’AORIFAprès avoir travaillé étroitement avec la Mission de Préfigurationde la Métropole du Grand Paris, l’AORIF a souhaité rapidementêtre identifiée par les élus et services métropolitains. Dans une

phase d’installation et de montée enrégime, les occasions de dialogue au-ront été rares. Christian Dupuy,conseiller métropolitain délégué à lapolitique du logement, est venu, àl’invitation du Président de l’AORIF,présenter les réflexions métropoli-taines lors de l’Assemblée généralede l’AORIF le 10 juin 2016 (cf. Ensem-ble n°49, octobre 2016).

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ENTRE UN PARTENAIRE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE SUR DES DOSSIERS STRATÉGIQUES

L’élaboration du SRHHLe Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRH) a en-gagé en 2015 l’élaboration du Schéma régional de l’habitat et del’hébergement (SRHH). Tout au long du processus d’élaboration,l’AORIF s’est impliquée. En 2016, l’AORIF a contribué aux cinq ate-liers thématiques, co-présidant l’atelier relatif au développementde l’offre (Jean-Luc Vidon) et l’atelier relatif aux parcours rési-dentiels (Stéphane Dambrine).Constitué de trois volets (diagnostic, orientations, actions), confor-mément aux plans des Programmes Locaux de l’Habitat, le pro-jet de SRHH a été validé par le CRHH lors de sa séance du 18 oc-tobre 2016. Ce projet est transmis pour avis aux collectivitésterritoriales qui ont été largement absentes des débats et ont ma-nifesté, lors du vote du 18 octobre, une hostilité relative vis-à-visd’un document très volontariste, notamment en termes de déve-loppement de l’offre de logement.

Les ORCOD INL’AORIF poursuit son implication dans les ORCOD-In à l’œuvre àClichy-sous-Bois, Grigny et Mantes-la-Jolie. Afin de garantir lesmeilleures conditions d’intervention possibles pour les orga-nismes dans ces projets complexes, l’AORIF a constitué un groupede travail qui s’est réuni à plusieurs reprises en 2016 pour défi-nir, avec les bailleurs sociaux parties prenantes, les différentesmodalités d’implication, leurs contraintes et limites. Les échangesont porté sur la gestion transitoire des bâtiments dans l’attentede démolition ou de reprise à terme en acquisition/améliorationà Clichy, sur les bilans financiers et l’équilibre des opérations, surle modèle de copropriété mixte, sur les conditions de réussite desrelogements et les contreparties foncières potentielles… Ces ré-flexions nourrissent aujourd’hui les échanges avec les parte-naires au sein de chacun des sites et de leurs problématiquesspécifiques. En parallèle, les travaux engagés sur l’ORCOD du Bas Clichy ontété nettement accélérés par l’arrêté de péril pris sur un des im-meubles en juin 2016, qui a amené les bailleurs sociaux à s’or-ganiser et à contribuer fortement aux relogements d’urgenced’une soixantaine de ménages. L’AORIF a, à ce titre, joué un rôleimportant de relais des besoins en logement et d’interface avecle GIP HIS et l’EPFIF (voir le communiqué de presse AORIF – EP-FIF du 22 septembre 2016). Toutefois, il est désormais crucial pourla profession que le flux de relogements soit anticipé et intégrédans un processus de travail partenarial, afin de sortir de l’ur-gence et de réellement penser les besoins de ces ménages et leurintégration dans un véritable projet de territoire.

Le remembrement HlmL’AORIF est engagée dans le suivi de deux dynamiques territo-riales: le remembrement du patrimoine d’Evry-Courcouronnes etl’étude menée par HTC sur les territoires de Plaine Commune etNoisy-le-Grand.

Pour permettre la progression du dossier d’Evry- Courcouronnes,des évolutions des aides de la Caisse de Garantie du LogementSocial ont été rendues nécessaire. La CGLLS a dans un mêmetemps connu une évolution de sa gouvernance, amenant à une an-née de révision en profondeur de ses aides. Validées en fin d’an-née 2016, les nouvelles règles d’octroi des aides de la commis-sion de réorganisation de la CGLLS seront diffusées en 2017,permettant aux organismes Hlm de faire aboutir des dossiers quise sont consolidés au cours de l’année.Sur les territoires de Plaine Commune et de Noisy-le-Grand,HTC a poursuivi son étude et transmis à l’USH et à l’AORIF lesconclusions de leur diagnostic territorial. Il y apparaît que les ter-ritoires poursuivent essentiellement trois objectifs en poussantles organismes Hlm à remembrer leur parc: un meilleur suivi desattributions, une amélioration de la gestion de proximité et un ren-forcement de l’investissement patrimonial. Les organismes Hlmdoivent construire ensemble des réponses à ces attentes en al-ternative à un remembrement aussi long que coûteux.

RÉORGANISER LES SERVICES POUR OPTIMISER LE SERVICE

La nouvelle organisation des services de l’AORIF a confirmé l’in-térêt du travail territorial, notamment auprès des intercommu-nalités, par la consolidation d’un pôle territorial unifié. L’AORIFdispose actuellement de 10 salariés à temps plein dédiés ausuivi et à l’animation des travaux territoriaux, qu’ils soient dé-partementaux ou intercommunaux.

Mutualisation inter-bailleursde pass VigikDans le cadre de son expertiseméthodologique, l’unitéd’expertise territoriale del’aORiF s’est donnée l’objectifde formaliser des expériencessingulières menées sur lesterritoires. La mutualisationdes pass Vigik de melun Val deSeine et Sénart a donc faitl’objet d’une publicationélaborée en 2016 et paruedébut 2017. Cette publicationdétaille la mise en œuvretechnique du projet. Desentretiens avec les bailleursimpliqués ont permis de fairede cette partie un écrit au plus

près de la mise en œuvreopérationnelle. Les conditionsde réussite sont ensuiteidentifiées et illustrées par lesétudes de cas de melun Val deSeine et Sénart. C’est ainsi quesont présentés des élémentsbudgétaires, des modèlesd’état des lieux, despréconisations et points devigilance. Relue et amendéepar les bailleurs à l’origine duprojet, cette méthodologie seveut pédagogique etpragmatique. Elle estdisponible dans la rubrique«Ressources» du siteadhérents de l’aORiF.

MELUN VAL DE SEINE - SÉNART

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Une équipe de sept collaborateurs assure le suivi des dossiers dé-partementaux et intercommunaux, dont trois sur le territoiremétropolitain et quatre en grande couronne. Les chargés de pro-jet territoriaux sont les interlocuteurs privilégiés des délégués dé-partementaux et des référents territoriaux, des organismes Hlmdans les territoires, ainsi que de tous leurs partenaires. Ils occu-pent une fonction essentielle de relais d’information, de produc-tion et d’animation dans les territoires. Leur approche plus opé-rationnelle des sujets permet d’éclairer les travaux régionauxmenés par l’AORIF.Une unité d’expertise territoriale, composée de deux cheffes deprojet, assure des missions de pilotage de dossiers transversesà caractère ou à essaimage territorial. Cette unité permet égale-ment d’outiller le pôle territorial pour anticiper et faire face auxflux de sollicitations dans les territoires. Enfin, les cheffes de pro-jet apportent une expertise méthodologique, tant à l’équipe ter-ritoriale qu’à l’équipe thématique, afin de faciliter l’avancée deprojets plus complexes.

La constitution de l’équipe territoriale facilite le partage et la ca-pitalisation des expériences, des partenariats et des dispositifsmis en place dans et avec les territoires. Cela permet égalementde mieux capter les signaux faibles, les demandes d’appui mino-ritaires mais récurrentes émises par nos adhérents dans les dif-férents territoires et de les faire remonter au niveau régional.L’équipe territoriale de l’AORIF se mobilise pour suivre des dos-siers d’une grande diversité. Les chargés de projet territorialsont fortement accompagnés pour se former aux enjeux de la pro-fession et inscrire pleinement leurs actions dans les orientationsdu Conseil d’administration. Ils rendent compte de leur action auxadhérents et mettent en débat leurs travaux en organisant régu-lièrement des instances locales en lien avec les délégations dé-partementales et les référents territoriaux.

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L’AORIF, dont l’intervention s’ancre dans les territoires, s’attacheà développer et à diffuser la connaissance du parc social, que cesoit en interne ou via son investissement dans les dispositifs par-tenariaux d’observation. Cette connaissance constitue un soclenécessaire pour définir des priorités et calibrer les politiquesopérationnelles. Elle contribue à la pertinence et à l’efficacité desdispositifs mis en place pour répondre aux besoins des popula-tions de manière adaptée.En 2016, l’association a ainsi poursuivi son investissement ausein de l’Observation du logement social en Ile-de-France (OLS),l’Observatoire régional du foncier (ORF) et l’Observatoire régionalde la rénovation urbaine (ORU). Parallèlement, et dans le cadre de la réorganisation des serviceset de la mise en place d’une unité dédiée aux questions d’obser-vation, l’AORIF a engagé un travail de structuration de l’observa-tion interne pour répondre aux enjeux de la profession.

L’OBSERVATOIRE DU LOGEMENT SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE (OLS)

Recueillir et diffuserDepuis quinze ans et malgré les nombreux changements inter-venus ces dernières années, la mobilisation des organismesfranciliens permet à l’OLS de disposer et de restituer les donnéesissues des enquêtes nationales à l’échelle communale.Cet accès aux données a permis à l’OLS de mettre à dispositiondu grand public, des acteurs du territoire, et plus particulièrementdes intercommunalités mettant en place des conférences inter-communales du logement, un socle de données donnant une vi-sion globale du parc social et de ses dynamiques en 2016. En four-nissant des éléments d’analyse transversaux et thématiques (surle patrimoine, l’occupation du parc, la demande et les attributionset la production), sous la forme de fiches de synthèse et de don-nées brutes, l’OLS souhaitait accompagner les collectivités dansle contexte de territorialisation des politiques partenariales del’habitat et de restructuration des gouvernances en Ile-de-France.Ces documents se veulent également un moyen de conférer uncadre de cohérence aux démarches locales, dont la mise en placeet le renforcement sont encouragés par les textes réglemen-taires et législatifs publiés ces dernières années. Ce travail consti-tue une première étape pour l’OLS, qui actualisera et enrichira lesocle de données tous les ans.

AnalyserPublication d’une étude sur la mobilisation du foncier pour la pro-duction de logement social. Au cours des dernières années, lesmodes de production des logements sociaux neufs ont connudes évolutions importantes, qui ont structuré durablement lesprocess et les produits. C’est en partant de ce constat que l’OLSa engagé en 2014 une étude, publiée en 2016, visant à mieux com-prendre la chaîne de production des logements sociaux et enparticulier les conditions d’accès au foncier. À partir de l’analysedes agréments délivrés entre 2011 et 2013, couplée à l’analyse deplus de 300 opérations de construction neuve et d’entretiensqualitatifs, l’étude a révélé que si la production de logements lo-catifs sociaux avait presque doublé entre 2005 et 2013, les modesde production sont hétérogènes et dépendent des organismes etterritoires considérés: concentration de la production dans lescommunes concernées par la loi SRU et atteignant déjà les ob-jectifs prévus dans la loi, des prix de production au m² diminuantavec l’éloignement de Paris, 50% de la production réalisée enVEFA, une production relative des OPH nettement moins soute-

DÉVELOPPEMENT ET PARTAGE DE LA CONNAISSANCE À TRAVERS LES OBSERVATOIRES ET ÉTUDES

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nue que celles des ESH et des EPL, etc. Il apparaît également quela production est marquée par le développement d’une offre de lo-gements plus petits que dans le stock, qui semble correspondreaux évolutions sociétales. L’étude indique par ailleurs que la puis-sance publique est au cœur de la mobilisation du foncier, et queprès de 80% de la production de logements ordinaires se fait sousl’impulsion publique; rappelant ainsi les difficultés des bailleurspour accéder au foncier dans les conditions de marché, comptetenu des prix et des contraintes d’équilibre des opérations.

Partager et communiquer

Les “Données repères du logement so-cial et de son occupation – Édition 2016”.La quatrième édition de «Données re-pères» a été publiée en 2016. DonnéesRepères constitue un recueil de don-nées de synthèse aux échelles régio-nale, départementale et communale(par l’intermédiaire de cartes). Réali-sée à partir des différentes sources dedonnées disponibles, elle offre une vi-sion transversale, depuis le volume dedemandes jusqu’aux réalités de l’offre

et de l’occupation, du parc social classique au logement spéci-fique.

Le groupe bailleurs sur les mutations dans le parc social. Lesgroupes bailleurs de l’OLS sont des lieux d’échanges sur desquestions d’actualité à destination des organismes. Celui de no-vembre 2016 a réuni les membres de l’OLS, des organismes de lo-gement social, l’APUR, la Ville de Paris et Action Logement. Ils’agissait de fournir aux participants des éclairages sur les de-mandes de mutation en Ile-de-France, les dispositifs mis en œu-vre par les organismes et les collectivités pour répondre aux de-mandes de mutations et fournir des exemples de démarcheslocales ayant permis des collaborations inter-bailleurs et inter-réservataires. L’OLS publiera en 2017 les actes de ce groupe bail-leurs, ainsi qu’une synthèse problématisée des interventions etdes échanges.

L’OBSERVATOIRE RÉGIONAL DU FONCIER (ORF)

L'AORIF produit des données et commentaires semestriels pu-bliés dans les notes de conjonctures de l'ORF. Elle a participé ac-tivement à la préparation et à la rédaction des deux rapportsd'étude publiés en 2016 : «Produire 1 million de logements en 15ans, quels potentiels fonciers?» et «Réduire les coûts fonciers,quels leviers?». Il s'agissait, en lien avec la DRIHL, de rendrecompte des résultats de l'étude menée dans le cadre de l'OLS sur«la mobilisation du foncier pour la création de logement social enIle-de-France entre 2011 et 2013, conditions d’accès et stratégiesdes bailleurs sociaux».

L’OBSERVATOIRE DE LA RÉNOVATION URBAINE (ORU)

2016 a été pour l'Observatoire de la rénovation urbaine une an-née de transition, avec un programme d'études achevé et laconstruction de celui de 2017. Le résultat de deux études a étéprésenté lors du comité de pilotage de juin: l'étude de l'AORIF surle profil des ménages en accession sociale en territoire ANRU ethors ANRU, ainsi que l'étude de la DRIHL sur l'impact du PNRU2003-2013 (dite “étude Filoq”). La généralisation de l'enquêtesur les ménages sortant du parc Hlm n'a pas pu être engagée en2016, son co-financement n'ayant pas été arrêté par les membresde l'Observatoire.

L’OBSERVATION AU SERVICE DES ACTIVITÉS DE L’AORIF

Un renforcement des dispositifs d’observation interne

Une consolidation des bases de données sectorielles. En 2016,l’AORIF a poursuivi les travaux relatifs à l’intégration, au sein deson système d’observation interne, des données relatives auxagréments, à la demande, aux attributions et aux mises en chan-tier en accession sociale à la propriété. Ces travaux se sont ac-compagnés de réflexions quant aux modalités de valorisationdes données disponibles, qui se poursuivront en 2017.

Des «Portrait de territoire» pour ap-préhender les enjeux du mouvementHlm sur les territoires. Parallèlement àla consolidation des bases de données,l’année 2016 a vu la mise en œuvre denouveaux supports de communicationstatistique, à destination avant tout desadhérents et de l’équipe de l’associa-tion, mais aussi des partenaires et dé-cideurs locaux. Des «Portrait de terri-toire» ont ainsi été réalisés et diffusésau cours du premier semestre pour

permettre aux organismes et aux décideurs d’appréhender lesenjeux pour le mouvement Hlm sur chacun des territoires. Aide-mémoire transversaux, ils donnent des informations de synthèsesur le parc social, tout en le resituant dans son contexte local. Les«Portrait de territoire» ont vocation à être actualisés annuelle-ment.

L’observation au service des projets thématiques et des acteurs

Réponse aux demandes des adhérents et accompagnement despartenaires. Dans un contexte de renforcement de l’enjeu deconnaissance des marchés locaux de l’habitat et du logement,l’AORIF a pu mobiliser les outils mis en place pour répondre auxdemandes de données et d’informations des organismes adhé-rents, mais aussi pour accompagner les partenaires dans l’ana-lyse et la compréhension des dynamiques du parc social (conven-

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tion de partenariat avec l’Observatoire de la précarité et du mallogement dans les Hauts-de-Seine, animation avec la Délégationdépartementale d’une séance «Observation du parc social» or-ganisée par le Pôle de ressources Ville et Développement socialdu Val d’Oise, etc.).

Une approche intégrée de l’observation. L’unité observation, miseen place dans le cadre de la réorganisation, a été mobilisée surdivers dossiers à enjeux pour la profession, notamment les tra-vaux relatifs à la réforme de la demande et des attributions et plusglobalement à ceux liés à la loi Égalité et Citoyenneté.

Des préconisations méthodologiques pour les travaux sur le peu-plement dans le cadre des conférences intercommunales du loge-ment (CIL). Face aux injonctions quasi contradictoires reçues parles organismes, les instances de l’AORIF ont souhaité organiserla contribution des organismes Hlm franciliens aux diagnosticsd’occupation sociale à l’échelle infra-communale à conduire dansle cadre des CIL, en élaborant un cadre de référence. En effet,malgré l’enjeu qu’elle revêt, la transmission des données relativesaux locataires à des échelles fines est fortement contrainte, à lafois juridiquement et opérationnellement. S’appuyant sur les re-tours d’expériences menées localement en matière d’observationfine de l’occupation du parc social, ce cadre de référence vise àmaîtriser les risques juridiques qui pèsent sur les organismesHlm et à prendre en compte les dispositions prévues dans la loiÉgalité et Citoyenneté. Lancés au cours de l’année 2016, ces tra-vaux doivent se poursuivre en 2017 et se traduisent par la mise àdisposition des adhérents d’un «Pack OPS» (téléchargeable surwww.aorif-adherents.org dans la rubrique Ressources). L’orga-nisation d’une rencontre professionnelle sur ce dossier le 3 février2017 a été l’occasion de présenter le dispositif et les impacts dela loi Égalité et Citoyenneté sur les systèmes d’information in-ternes des organismes.

Une mise en réseau des questions d’observation au sein du mouvement Hlm qui se poursuitL’AORIF a participé et s’est investie dans le réseau «Observatoireset statistiques» animé par la Fédération nationale des associa-tions régionales (FNAR), en lien avec la direction des études éco-nomiques et financières de l’USH. En 2016, les échanges ont no-tamment porté sur les modalités d’exploitation et de valorisationdes données issues des systèmes d’information désormais ac-cessibles aux associations régionales (Sisal/SPLS pour la pro-grammation et les agréments, SNE pour la demande et les attri-butions).

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Animation de la séquence"Observation des territoires"du pôle de ressources Villeset Développement sociala l'aune de la mise en place desConférences intercommunalesdu Logement sur les quatrecommunautés d'agglomérationdu Val d'Oise, le Pôle deressources Ville etDéveloppement social asouhaité proposer à sesadhérents une mise enperspective des donnéespatrimoniales et d'occupationdu logement social sur ledépartement. L'aORiF, en tantque membre de l'Observatoiredu logement social en ile-de-France, et dans son rôle departenaire entre les bailleurs etles territoires, a animé cettematinée de présentation et

d'échanges. alors même queles comités territoriaux avaientidentifié un besoind'acculturation des acteurslocaux sur le logement social,cette séquence a permis auxparticipants aux profils variésd'appréhender la réalité du parcsocial Valdoisien et des'interroger collectivement surles enjeux qui attendentl'ensemble d'entre eux dans lesprochaines années:attributions, peuplement,production. Ce diagnostic,élaboré sur des donnéesdépartementales etintercommunales, est unpréalable aux travaux quedevront mener en 2017 tousles EPCi dotés d'un PLH pourélaborer leur Conventionintercommunale d'attribution.

DÉLÉGATION 95

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L’action de communication, qui fait partie intégrante de la straté-gie de notre Association régionale, s’est poursuivie en 2016. Ellevise deux principaux objectifs: informer au mieux nos adhérentset communiquer les réalisations et positionnements du mouve-ment Hlm francilien en direction de nos partenaires.

PUBLICATIONS

Au cours de l’année 2016, l’AORIF a publié deux numéros de sa re-vue Ensemble (avril, octobre), abordant divers sujets tels que laproduction, le dossier unique, la carte intercommunale en Ile-de-France, la mise en place de la Métropole du Grand Paris, la concer-tation locative, la réforme de la demande et des attributions,l'amiante, l'élaboration du SRHH, l'accession sociale, les ORCOD-IN, les rencontres de l’AORIF, la réorganisation de l’AORIF…Dans la rubrique «Partenaires», la parole a été donnée au Pré-fet d’Ile-de-France (n° d’avril) et au Président de l’AFFIL (n° d’oc-tobre). En octobre, le « gros plan » - dossier de 7 pages - étaitconsacré à la comparaison des FSL franciliens. Ce dossier aégalement fait l’objet d’un tiré à part. Dans la rubrique « Terri-toires », chaque numéro d’Ensemble consacre une large place àl’activité des Délégations départementales.Le dossier «La nouvelle carte intercommunale en Ile-de-France», paru en avril, présente des données chiffrées sur lesEPCI modifiés dans le cadre de la loi MAPTAM et de la loi NO-TRe : les territoires de la Métropole du Grand Paris (12 EPT) etles territoires intercommunaux de grande couronne issus de laloi MAPTAM (17 EPCI).En mai, l’AORIF a publié un Dossier d'Ensemble (n°27) intitulé«Enquête AORIF sur le profil des accédants en accession so-ciale». Cette enquête repose sur des données recensées auprèsdes opérateurs Hlm franciliens, tant sur les opérations elles-mêmes que sur le profil des ménages accédants, et permet dedresser un panorama de l’activité d’accession sociale Hlm en Ile-de-France.

Dans la continuité de ses précédentes contributions, l’AORIF aédité en juin une contribution «Réformer la demande et les at-tributions en Ile-de-France». Ce document vise à rendre leplus lisible possible une réforme aux multiples dimensions et àapporter un éclairage nouveau, en ancrant la réforme dans lefonctionnement des territoires et acteurs franciliens et en pro-posant une approche pragmatique, sur la base de constats, afinde proposer des pistes d’amélioration collective.Le Rapport d’activité, sorti en juin comme chaque année, étaitstructuré autour des grandes thématiques de notre activité pro-fessionnelle, illustrées par des focus des délégations départe-mentales et des dispositifs de projet territorial.Le document «L’AORIF en mouvement - Projet de services»,édité également en juin, présente notre association, sa nouvelle or-ganisation et son fonctionnement.Enfin, en octobre, l’AORIF a publié un référentiel «Apprécier lescapacités économiques des demandeurs en Ile-de-France»qui définit un mode de calcul harmonisé du « reste-pour-vivredans le logement social en Ile-de-France» et qui explique com-ment cet indicateur économique est utilisé à l’instruction dansune analyse plus globale de la situation du ménage. À visée opé-rationnelle, ce document est appelé à devenir un outil de travailpour chacun afin d’améliorer la coopération au quotidien.

NEWSLETTERS

En 2016, l’AORIF a diffusé 7 newsletters à ses adhérents et par-tenaires: le 5 janvier (vœux), le 4 mars (production, CSHF, dos-sier unique, amiante, foncier), le 13 avril (Ensemble n°48), 9 juin(Contribution réforme demande et attributions, réseau des par-tenaires IdF), le 23 juin (portraits de territoire), le 20 octobre (En-semble n°49) et le 13 décembre (lobbying TFPB, référentiel «Ap-précier les capacités économiques des demandeurs», rencontresAORIF de novembre).

ACTIONS DE COMMUNICATION

LA REVUE DE L’A

SSOCIATION RÉG

IONALE HLM IDF

- N °48 - AVRIL

2016Ensemble

PRODUCTION

Un haut niveau

de production

de logements en

2015

CSHF

Rencontre du CS

HF sur

la concertation l

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PARTENAIRES

Interview de Jea

n-François Caren

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préfet de la régi

on Ile-de-France

DEMANDE ET ATTRIBUTIONS

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partenariale dan

s les attribution

s

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LA REVUE DE L’ASSOCIATION RÉGIONALE HLM IDF - N °49 - OCT. 2016

Ensemble


GROS PLANLes FSL d’Ile-de-France :éléments de comparaison

RÉSEAU DES PARTENAIRES DE L’HABITAT EN ILE-DE-FRANCERencontre sur la réforme de la demande et des attributions

PARTENAIRESL'AFFIL : des synergies pour l'insertion par le logement

ORCOD-IN Les organismes Hlm, partenaires incontournables


DOSSIER THÉMATIQUE DE L’AORIF - N °27 - MAI 2016

EnsembleLES DOSSIERS

Le profil des accédants en accession socialeRésultats de l’enquête AORIF

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En outre, des brèves sur les actions menées par l’AORIF ont étépubliées dans la newsletter de la FNAR.

RELATIONS PRESSE

Dans le cadre de ses relations presse, l’AORIF a répondu aux di-verses sollicitations des journalistes et a publié cinq communi-qués de presse, qui ont eu des retombées significatives dans lapresse spécialisée:• communiqué AORIF - EPFIF du 13 janvier: “Le Grand EPF et

l’AORIF renforcent leur coopération”,• communiqué du 21 janvier: “Amiante: signature de conventions

partenariales",• communiqué du 3 mars: "Un haut niveau de production de lo-

gement social en 2015, en locatif comme en accession",• communiqué AORIF - EPFIF du 22 septembre: "Plus des 2/3

des ménages relogés après l’évacuation de l’immeuble Ronsardà Clichy-sous-Bois",

• communiqué AORIF - TOTAL du 26 septembre: "L’AORIF etTOTAL s’engagent sur la valorisation des économies d’énergie".

Outre la diffusion de communiqués, des rencontres entre desjournalistes de la presse spécialisée et le Président de l’AORIF ontégalement été organisées. Ainsi, la rencontre du 18 mars a donnélieu à une dépêche AEF le 22 mars: «L’AORIF appelle à davantagediscuter du rééquilibrage territorial du PLAI en IdF». Une interviewdu Président a été publiée dans le Journal du Grand Paris daté du26 septembre, qui a été diffusé au Congrès Hlm de Nantes.

TFPB: ACTION DE LOBBYING DU MOUVEMENT HLM

Sous la pression de nombreuses collectivités confrontées à despertes de recettes importantes, les abattements de TFPB étant demoins en moins compensés par l’État, les débats parlementairesen fin d’année 2016 autour du projet de loi de finances (PLF)2017 et du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016 ontmontré la fragilité de ces mesures.L’Union sociale pour l’habitat a exprimé son inquiétude et dénoncéles menaces pesant sur les conditions d'abattement-exonérationde TFPB, notamment à travers un communiqué de presse daté du22 novembre 2016. L’AORIF a relayé ce message. Ainsi, dans uncourrier du 2 décembre envoyé à tous les députés franciliens,l’AORIF a appelé l’État à maintenir la pérennité des dispositifsd’exonération et d’abattement de la TFPB, afin de garantir le ni-veau de production de logement social et les actions de gestionde proximité en faveur des habitants des quartiers.Dans une interview parue dans une dépêche AEF le 15 décembre,soit la veille du passage du projet de loi de finances (PLF) 2017 en se-conde lecture à l'Assemblée nationale, le Président de l'AORIF a in-sisté sur le fait que "ce n'est pas aux bailleurs sociaux de subir lesconséquences du manque de compensation de TFPB". La mobilisationdu mouvement Hlm durant cette période a contribué à limiter la por-tée des suppressions d’exonérations et abattements de TFPB.

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LE NOUVEAU SITE DES ADHÉRENTS:WWW.AORIF-ADHERENTS.ORG

Les enjeux liés au numérique et aux systèmes d'information sontstratégiques pour notre association et pour nos adhérents. C’estpourquoi un travail visant à développer un nouveau site internetAORIF, réservé aux adhérents, a eu lieu tout au long de l’année2016. En parallèle, l’AORIF a également commencé à réfléchir à

Pour vous inscrireCliquez sur le bouton"S’inscrire" sur la pagewww.aorif-adherents.org,remplissez le formulaire enindiquant votre emailprofessionnel, un mot depasse de votre choix, votreprénom et votre nom,sélectionnez votre organismedans la liste et cliquez sur lebouton "Terminer l’inscription". Vous recevrez un emailprovenant de aORiF<[email protected]> (si vousne le recevez pas, vérifiezdans vos courriersindésirables). Le message vousdemande de cliquer sur unlien. Une fois ceci fait, votreinscription est finalisée etvous pouvez vous connecteravec votre identifiant (votreemail professionnel) et votremot de passe. En cas deproblème d’inscription ou pourtoute autre question, envoyezun mail à [email protected].

Complétez votre ProfilChaque membre du sitedispose d’une page “Profil” quilui permet de spécifier sesinformations, ses centresd’intérêts sur le site, etc. Pouraccéder à votre profil : cliquezsur la première icône situéedans la barre d’icônes en hautà droite du site, puis sur Profil.En complétant votre profil,vous participez à la créationd’un réseau professionnelfrancilien. Ces informationspermettent en effet de classerles membres du site pardomaine d’activité, organisme,territoire d’intervention (lienscliquables)...et à un membred’entrer en contact etd'échanger avec d’autresmembres s’il le souhaite.

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une nouvelle version de son site internet public. La mission duprestataire informatique a commencé en mars. En juin, une ma-quette opérationnelle du site adhérents a été présentée à ungroupe de communicants des organismes franciliens. Après unephase de test interne à l’AORIF débutée fin novembre, le nouveausite a été officiellement ouvert aux adhérents fin février 2017. Il s’agit d’un espace d’information et d’échange sur l'activité del'AORIF et sur celle de ses adhérents. À travers cet outil numé-rique, notre association régionale cherche à développer l'inter-action avec ses adhérents et la mise en réseau des collaborateursdes organismes. L’objectif est d’impliquer davantage nos adhé-rents dans la vie de notre association: ceux qui appartiennent auxinstances, aux différents groupes de travail, ceux qui participentaux rencontres AORIF aux différentes échelles territoriales et,plus globalement, l’ensemble de nos adhérents.Les adhérents peuvent y trouver les informations et documentsproduits par l’AORIF (et dans certains cas par nos partenaires) :ressources, actualités, dates d'agenda… Ce site se veut égalementinteractif : possibilité pour les membres de poster dans le fil d’ac-tivité de la page d’accueil et dans le forum, de recommander etde commenter une ressource ou une actualité, d’entrer en rela-tion avec les autres membres. Des espaces collaboratifs, pour lesdifférents publics professionnels des organismes, ouvriront pro-gressivement.

Fonds de soutien àl’innovation (FSI)La loi aLUR (article 119) a créé,au sein de la CGLLS, "un fondsde soutien à l'innovation deprojets des organismesd'habitations à loyer modéré,des sociétés d'économie mixteet des organismes bénéficiantde l'agrément relatif à lamaîtrise d'ouvrage (…) pour desactions de recherche, dedéveloppement, ainsi que deprofessionnalisation et destructuration des organismes."Ce fonds d’aide auxorganismes, sous forme desubventions, intègre lesfonctions antérieurementdévolues au FiLLS et élargit lesactions subventionnables àl’innovation. Deux circuitsdistincts sont prévus. Lesdossiers d’innovation sont

traités au niveau national.L'organisme doit envoyer sondossier à sa Fédération, quiassure l’instruction puis letransmet à la CGLLS. Pour cequi est de la modernisation etde la professionnalisation,l'organisme doit envoyer sondossier à l'aORiF et à la DRiHL(comme c'était le cas pour lesdossiers du FiLLS), qui letransmettent ensuite,accompagné de leur avisconsultatif, à la Fédérationconcernée. au final, dans lesdeux cas (innovation etmodernisation), c'est le Comitédes aides de la CGLLS qui prendla décision de financement.Plus d’informations surwww.aorif.org (rubrique«association régionale / FSi»).

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Vie des instances• 22 janvier: Conseil d’administration• 19 février: séminaire du Conseil d’administration• 25 mars: rencontre des administrateurs avec M. Geoffroy

Didier, VP logement au Conseil régional • 31 mars: Bureau• 22 avril : Conseil d’administration• 27 mai: Bureau• 10 juin: Assemblée générale et débat sur la mise en place de

la Métropole du Grand Paris• 1er juillet : Bureau• 15 septembre: Conseil d’administration• 13 octobre: Bureau• 10 novembre: Conseil d’administration• 2 décembre: Bureau et rencontre des administrateurs avec

M. Jean-François Carenco, Préfet d'Ile-de-France

Les huit Délégations départementales de l’AORIF ont réuni en2016 les organismes Hlm implantés dans leur département àl’occasion des Conférences départementales, à raison d'uneréunion dans le 75 et le 91, de deux réunions dans le 77, le 78, le92, le 93, le 94 et de trois réunions dans le 95. L’année 2016marque aussi la tenue des premiers Comités territoriaux.

Rencontres régionales et dates clés• 12 janvier: signature d’un accord de coopération AORIF -

EPFIF• 19 janvier: amiante - signature de conventions partenariales• 5 février: rencontre professionnelle sur le dossier unique• 12 février: rencontre du Conseil Social de l’Habitat Francilien

(CSHF) sur la concertation locative• 17 mars: Conseil Social de l’Habitat Francilien (CSHF)• 24 mars: convention des personnels USH, Fédérations,

filiales et Associations régionales Hlm• 6,7 et 8 avril : rencontres AORIF sur les enjeux de l’amiante et

des Certificats d’économies d’énergie• 17 mai: intervention au colloque de l’Observatoire Régional

du Foncier (ORF)• 2 juin: 1re rencontre du Réseau des partenaires de l’habitat en

IdF, sur la réforme de la demande et des attributions• 4 - 12 juin: événements dans le cadre de la Semaine

nationale des Hlm• 5, 6 et 8 juillet : rencontres AORIF sur les enjeux de la

réforme de la demande et des attributions• 7 juillet : rencontre AORIF - Action Logement (réforme AL et

financement des opérations)• 13 juillet : signature de conventions sur le développement de

l'offre et l'accès au logement social des Franciliens• 20 septembre: signature avec TOTAL d'une convention pour

la valorisation des Certificats d’économies d’Énergie (CEE)• 20 septembre: Conseil Social de l’Habitat Francilien (CSHF)• 28 septembre: intervention AORIF au Congrès Hlm de

Nantes, sur la réforme de la demande et des attributions(Parvis du Forum)

• 6 et 7 octobre: participation au salon Paris pour l’emploi• 18 octobre: intervention du Président au CRHH (validation du

projet de SRHH)• 9 novembre: rencontre AORIF - ENEDIS • 10 et 22 novembre: sessions d’intégration des référents

territoriaux• 23, 28 et 29 novembre: rencontres AORIF sur les évolutions

du paysage institutionnels des organismes Hlm• 1er décembre: journée AFFIL sur l’utilité des résidences

sociales

De nombreuses rencontres se sont également tenues dans lesterritoires d’Ile-de-France: cf. la rubrique Territoires dansnotre revue Ensemble et le site www.aorif-adherents.org(rubriques Agenda, Actualités et Ressources).

30 • Mai 2017 • AORIF


En ligne sur www.aorif-adherents.org Les relevés de décisions desséances du Conseild’administration, du Bureau etles documents liés à l’aG et auséminaire du Ca sont

disponibles sur le site del’aORiF, ainsi que lesprincipaux documents produitspar les Délégationsdépartementales (rubriqueRessources).

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Commissions et groupes de travail • Commission développement de l’offre

- GT accession sociale à la propriété- GT administration finances - GT construction locative

• Commission gestion durable du patrimoine - GT développement durable- GT renouvellement urbain

• Commission demande et attributions- GT foyer- GT gestion sociale

• Commission proximité - GT qualité de service - GT ressources humaines emploi- GT tranquillité - sécurité

• Commission territoires

Cette organisation des commissions et groupes de travail correspond à celle de 2017, dont les premiers éléments ont commencé à être mis en place en 2016.

Mouvements de personnelOnt quitté l’AORIF en 2016 : Jean-Yves Boisseleau, Rose-MarieBonalair, Evelyne Doit.

Ont rejoint l’AORIF en 2016 : Valérie Bayeux (assistante), LouiseDupeyron (chargée de projet territorial 77), Audrey Jenback(assistante), William Le Goff (responsable du Pôle performancepatrimoniale et observation), Benjamin Neuville (chargé deprojet territorial 91).

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AORIF - L’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-FranceTél. : 01 40 75 70 [email protected]

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