EuropeAid

Réformer la coopération technique

__________________

La stratégie-cadre et ses composantes

clés__________________

COMMISSION EUROPEENNE

EuropeAid

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Principaux défis __________

Fondée sur l’offre

Pas assez axéesur les résultats

Disparité dans la qualité de l’expertise

Prédominance de l’expertise du Nord

Les UEP parallèles absorbent les ressources et

ne développent pas les capacités

Faible traçabilité de la performance de

l’AT…

… et peude changement

EuropeAid

Engagements en matière d’efficacité de l’aide – Indicateurs de Paris:

Indicateur 4: 50 % des apports de coopérationtechnique sont mis en œuvre dans le cadre de programmescoordonnés Indicateur 6: réduire de 2/3 le nombre d’UEP parallèles

Objectifs de l’UE:

Fournir de l’appui au développement des capacités par le biais de programmes coordonnés et d’une utilisation accrue des accords entre bailleurs de fonds multiples

Eviter la mise en place d’UEP (parallèles)

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Moteurs du changement __________

EuropeAidRapport de la Cour des Comptes européenne sur l’AT (2007) __________

Domaines d’action recommandés:

Améliorer la conception des projets + approche axée sur les résultats

Promouvoir de nouveaux types/sources de fournisseurs

Meilleure sélection des experts / révision des critères d’évaluation

Accroître la coordination multi-donateurs

Evaluation des performances/Mise en place d’un système d’information

de gestion

Garantir une meilleure appropriation

4

EuropeAid

5

Améliorer l’efficacité et la viabilité de l’aide par:

Une CT de “qualité” pour appuyer des programmes

conduits par le pays partenaire, à sa demande et

axée sur les résultats

L’utilisation de dispositifs de mise en oeuvre des projets sous le contrôle des pays

partenaires et la réduction significative des UEP

parallèles

Vision __________

EuropeAid

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7. Eviter le recours aux UEP parallèles & promouvoir des dispositifs efficaces d’exécution

Coopération technique

de la CE

1. Le principal objectif est le développement des capacités

2. Approche fondée sur la demande: la CT n’est pas fournie par défaut

8. Envisager de nouvelles options pour la fourniture de la CT

3. Approche axée fortement sur

les résultats

6. Harmonisation et alignement des actions

5. Prise en compte des exigences nationales et sectorielles

4. Appropriationet gestion de la CT par le pays

Huit principes directeurs __________

EuropeAidConformément au Programme d’Action d’Accra __________

L’appui des donateurs pour le développement des capacités sera axé sur les besoins et donc sur l’appropriation du pays

Les pays en voie de développement et les donateurs devront:

i) concevoir et gérer conjointement la coopération technique ii) promouvoir l’utilisation de ressources locales et régionales,

incluant la coopération de Sud-Sud pour la CT

Les donateurs renforceront leurs propres capacités et savoir faire pour être plus à l’écoute des besoins des pays en voie de développement

7

EuropeAid

APPUI A LA MISE EN OEUVRE

CONSEILS TECHNIQUES ET/OU SPECIALISES

APPUI A LA PREPARATION/FACILITATION

Quatre objectifs de la coopération technique__________

DEVELOPPEMENT DES CAPACITES

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EuropeAid

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1. Dialogue stratégique

2. Améliorer la conception, la gestion & la redevabilité

3. Améliorer les procédures de passation de marché, les contrats & les autres procédures

4. Communication, gestion des connaissances, formation

5. Mise en oeuvre et suivi de la Stratégie

Les cinq axes de travail __________

EuropeAid

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Au niveau national – menu d’interventions: Appuyer les politiques sectorielles/nationales sur la CT et les UEP Appuyer les plans pour le développement des capacités au niveau

sectoriel Etablir des liens avec les réformes du secteur public Promouvoir le dialogue sur les "top up" Informer les autres donateurs sur les opérations de CT

programmées S’engager dans le co-financement de la CT

Au niveau du siège: Participer au dialogue en cours au niveau international Promouvoir des orientations conjointes Organiser des formations ou séminaires sectoriels conjoints

Axe 1: Dialogue stratégique sur la CT et UEP __________

EuropeAid

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Axis 2: TC design, management and accountability __________

Lignes directrices sur la CT:

Evaluer la demande de CT S’adapter au contexte Evaluer les capacités

existantes Optimiser l’harmonisation Axer la conception sur les

résultats Planifier des activités

adaptées Suivre/évaluer les résultats … Aller vers des dispositifs

d’exécution adaptés

En terme de processus:

Participation des pays partenaires

Redevabilité des fournisseurs de CT auprès des pays partenaires

Amélioration du suivi et évaluation des performances

EuropeAidUn résumé des Lignes directrices en 6 points __________

1. Mettre le principe d’”appropriation” en pratique: résultats, rôles et activités définis conjointement par les partenaires et les donateurs

2. Evaluer/s’adapter à la demande, au contexte et aux capacités existantes – et harmoniser

3. Adopter une approche axée sur les résultats

4. Analyser les options, trouver le fournisseur approprié

5. Assurer un suivi des résultats et une redevabilité vers le pays partenaire

6. …… chercher à adapter les modalités d’exécution des projets

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EuropeAidSe centrer sur le programme du partenaire __________

Don

or

TC

inp

uts

&activ

ities

Est supposé à tort conduire à

Des résultats et des

capacités renforcés

“peut” conduire àDes résultats

et des capacités renforcés

Inputs, activités du

partenaire et CT sous la

direction du partenaire

Ap

pro

pria

tion

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Inputs et activités du du donateur

EuropeAidLa chaîne des résultats __________

axée su

r les ré

sulta

ts

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Support CT

Processu

s RC

Ressources de

fonctionnement

Capacité Résultats Effets Impact

Ressources internes

Travailler à partir des impacts attendus pour déterminer si le soutien à la CT est pertinent

EuropeAidDispositifs d’exécution des projets… __________

Cinq paramètres clés:

1. La gouvernance et la redevabilité

2. Le dispositif organisationnel

3. L’autonomie logistique des modalités

4. Relations entre les experts, les partenaires et la CE

5. Le rôle de la CE et des autres donateurs dans les

modalités

Plus autonome ou plus intégré en fonction de l’objectif / la nature du programme et plus flexible

!! Il n’y a pas de solution unique

Modalité

s d’e

xécu

tion

des p

roje

ts

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EuropeAid

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La matrice qualité en un coup d’œil __________

1. Demande, appropriation et capacité existante

2. Adaptation au contexte et aux capacités existantes

3. Harmonisation, durabilité

4. Lien avec les résultats et effets attendus

5. Modalités de mise en oeuvre effective

Engagement et demande

• Participation du partenaire

• Pas de contraintes critiques dans le contexte

• Les capacités existantes permettent l’absorption de la CT• Succès de Programmes/CT similaires

Synergies et options pour l’harmonisation considérées

• Approche en “solo” clairement justifiée

Chaîne de résultats définis au-delà des résultats de la CT

• Inputs du partenaire spécifiés

• Adéquation avec les résultats attendus

• Autonomie de gestion adéquate

• Le partenaire dirige et est responsable face aux institutions nationales

EuropeAid

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Grille qualité: auto-évaluation au niveau pays __________

1. De quelle façon les parties prenantes

clés expriment-t-elles leurs

demandes(…) ?

2. De quelle façon l’analyse du contexte confirme-t-’elle que la CT est la réponse appropriée (…) ?

3. Quelles synergies et options d’harmonisation ont été explorées (…)?

4. Comment les résultats attendus sont-

ils définis (…)?

5. De quelle façon la conception des

modalités d’exécution est-elle axée sur

les résultats (…)?

A joindre à la fiche d’action pour les opérations de CT “significatives”

EuropeAid

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Axe 3: Procédures d’appel d’offres, contrats et autres procédures __________

Objectifs:

Accroître l’appropriation des pays partenaires

Faciliter le cofinancement et la coopération déléguée

Mobiliser l’expertise du secteur publique, y compris celle des Etats

membres

Améliorer la qualité des experts

… Ces objectifs sont possibles avec les procédures existantes!

EuropeAidAu menu __________

Trois niveaux à considérer lors de l’identification et de la formulation

Procédures qui soutiennent la

réforme de la CT

Résultats

Qui finance?

Cofinancement:De préférence un financement commun sous leadership national

Meilleure harmonisation de la CT

Quel mode de gestion?

Coopération déléguée: gestion décentralisée

Meilleure appropriation de l’aide

Quelle formes contractuelles?

Modes possibles d’exécution (contrat de services, subventions, etc.)

Efficacité du développement des capacités

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EuropeAid Qui gèrera quoi? __________

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Dans tous les cas, le leadership est national !!

EuropeAidComment engager de l’expertise (expertise d’une administration publique par exemple) __________

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Contrat de services Subvention

Procédure négociée et autres procédures

Subvention directe ou appel à propositions

EuropeAidQuelle est la forme contractuelle pertinente? __________

Attribution directe de subventions:

« Actions avec des caractéristiques spécifiques qui requièrent un type particulier d'organisme en raison de sa compétence technique, de son degré élevé de spécialisation ou de son pouvoir administratif» (PRAG)

Compétence démontrée dans le programme d’action annuel/ décision financière

Appel à manifestions d’intérêt informel pour les Etats membres

Procédure négociée:

« Lorsque les services sont confiés à un organisme public ou à une institution/organisation à but non lucratif et sont de nature institutionnelle ou conçus pour fournir une assistance technique dans le domaine social » (PRAG)

Appel à manifestions d’intérêt informel pour les Etats membres

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EuropeAid

Bonnes pratiques pour plus de qualité

CONTENU PROCESSUS

La rédaction des TdR est un exercice difficile qui demande d’être proactif! Plus de 14 jours nécessaires pour une bonne expertise.

Est ce bien le partenaire qui a conduit l’élaboration des TdR? A-t-il au moins été impliqué et/ou consulté?

Grille d’évaluation: bien clarifier les compétences recherchées (par rapport à l’expertise locale) Consulter les références

Evaluation des offres/pratiques standards: - Organiser des interviews (téléphone, vidéo)-consulter les références

Est ce que le partenaire est responsable de l’évaluation? Si non, comment est-il impliqué? Si non, les experts clés doivent être approuvés par le pays partenaire qui peuvent demander un remplacement de ces experts

Suivi: Evaluez/remplissez les formulaires + création d’une base de données sur la performance de la CT

Est-ce que le partenaire supervise les activités de la CT?

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EuropeAid

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Donner du temps au temps…

EuropeAid

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Révision du PRAG (finalisée fin 2008) __________

Recrutement de consultants individuels

Interviews et références des experts

Mobilisation de l’expertise publique

Appropriation par le Gouvernement partenaire (conception,

évaluation, reporting..)

Clause « suspensive » pour le FED

Actions à moyen terme:

Base de données d’experts Développer le jumelage

EuropeAid

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Axe 4: Communication, gestion des connaissances et formation __________

Vaste campagne interne

S’adresser à un public plus large au niveau pays

Mobiliser et former des “ambassadeurs/points de contact” internes de la stratégie

EuropeAidwww.capacity4dev.eu: Faciliter les échanges, la collaboration et la connaissance _________

Utilisateurs: Commission Européenne Le reste du monde: les pays partenaires, les Etats Membres, les

autres donateurs, les universités et la société civile

Contenu: Gestion des connaissances et outil de recherche Utilisateur “acteur” (partage des connaissances, soutien par les

pairs, commentaires sur le matériel téléchargé, notation, tag etc)

« Groupes de travail », outils de collaboration: Espaces publics et espaces privés (réservés à la CE)

Equipe éditoriale consacrée aux contenus: (nouvelles, interviews, informations pratiques, études de cas)

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EuropeAidwww.capacity4dev.eu: Structure__________

Contribuez à la plateforme Capacity4Dev!Téléchargez du contenu: www.capacity4dev.eu

Ou envoyez-vous vos idées: europeaid-tc-piu@ec.europa.eu

Navigation verticale:

1. Développement des capacités

2. Réforme du secteur public

3. Gestion des finances publiques

4. Gouvernance

5. Travailler avec la CT

6. Réforme de la CT

Navigation horizontale par: Région / Pays Secteur (CAD) Type de contenu Mot-clé / Tag Date, par auteur…

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EuropeAid

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Formations ouvertes aux autres donateurs et partenaires __________

Formation de base sur la CT:

Kit de formation Siège - Syslog - 1,5 jour (+ ½

journée d’accompagnement) (EN) 22-23/06/09

Au niveau pays – programmes pilotes

Enseignement à distance –en cours de développement

Promotion de l’utilisation de formateurs internes

…..et en plus:

Nouveau cours sur le développement des capacités dans le cadre des approches sectorielles

Plus de formation sur les réformes du secteur public et de la gestion des finances publiques

Rendez-vous sur Syslog pour vous informer les formations à venir!

EuropeAid

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Axis 5: Mise en oeuvre et suivi de la stratégie __________

Un cadre de mise en œuvre avec responsabilités au niveau

siège et délégations

Une évaluation externe de l’AT débutera d’ici à fin 2009

Un panel consultatif est constitué.

La Cour des Comptes européenne procèdera à un suivi

EuropeAid

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Mise en oeuvre au niveau pays __________

Janvier 2009

Cartographie de la CT et des UEP parallèles “significatives”

Plans d’action pays succincts: Corriger les pratiques contraires à la stratégie pour

les opérations de CT significatives Réduire les UEP parallèles existantes d’ici à 2010 Améliorer les modalités d’exécution des projets Encadrez la préparation des opérations de CT et des UEP Saisissez les opportunités de coordination accrue

Spécifiez la stratégie au niveau pays

EuropeAidLe rôle des délégations __________

Dialogue et communication

Conception et gestion des programmes – Appliquez les Lignes

directrices et leurs critères de qualité

Utilisez l’annexe 6 sur les procédures – de nombreuses options sont

à votre disposition!

Basez-vous sur la cartographie de la CT et mettez en œuvre votre

plan d’action

Utilisez et contribuez à la plateforme « Capacity4dev.eu »

Organisez des formations (kit de formation disponible)

Demandez le soutien de la Direction E / du siège

Identifiez des projets innovants et communiquez-les autour de vous

ainsi qu’au siège32

EuropeAidComment le siège peut-il vous aider? __________

Nous vous proposons une série d'activités :

Des formations et un accompagnement sur mesure

Des présentations et des sessions de travail avec les parties

prenantes dans le pays partenaire

L'identification de programmes/processus innovants et leur

soutien par le biais d'assistance et d'accompagnement ad hoc.

La promotion de notre plateforme en ligne www.capacity4dev.eu

mais aussi la collection de vos avis sur la plateforme, etc...

Un soutien par les pairs entre délégations au niveau régional/sectoriel

et/ou des pays partenaires. Ce soutien inclut la révision de la

cartographie et des plans d'action.

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EuropeAid

34

Merci pour votre attention! __________

Pour plus d’informations:

Internet: www.ec.europa.eu/europeaid/what/delivering-aid/aid-

effectiveness/index_fr.htm

www.capacity4dev.eu

Intranet: www.cc.cec/dgintranet/europeaid/activities/adm/

technical_cooperation/index_fr.htm

Boîte fonctionnelle: EuropeAid-TC-PIU@ec.europa.eu

EuropeAid

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Glossaire / Annexes __________

Définition CAD: Cooperation technique

Définition CAD: CT coordonnée

Définition CAD: UEP parallèles

Modalités d’exécution des projets

Recommandations de la Cour des Comptes

EuropeAid

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Définition CAD de la “coopération technique” _______

Par cooperation technique (également appelée “assistance technique”), on

entend l’apport de savoir-faire sous la forme de personnel, de formation et

d’activités de recherche, et les coûts qui y sont associés.

Elle comprend: les activités financées par le donateur ayant pour but d’éléver le

niveau de connaissances, des qualifications et du savoir-faire technique ou des aptitudes productives de la

population des pays en développement; les services comme la consultance, l’appui technique et la fourniture du savoir-faire dans le cadre d’un projet capital.

L’enquête du CAD sur la Déclaration de Paris utilise cette définition et ajoute que “la CT recouvre à la fois les activités de coopération technique proprement dite et les activités de coopération technique intégrées dans les programmes d’investissement ou

inclus dans les approches programmes.”

EuropeAid

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La coopération technique coordonnée répond aux 2 critères suivants:

1. Les autorités nationales compétentes (gouvernementales ou non gouvernementales) ont-elles transmis les objectifs clairs en termes de développement de capacités dans le cadre de stratégies nationales ou sectorielle plus vastes ? (Oui/Non)

2. La cooperation technique est-elle conforme aux objectifs nationaux de développement des capacités ? (Oui/Non)

… et au moins à un des critères suivants:

3. Les autorités nationales compétentes (gouvernementales ou non gouvernementales) contrôlent-elles la cooperation technique? (Oui/Non)

4. Lorsque plusieurs donateurs interviennent dans le soutien des programmes nationaux, des dispositifs ont-ils été mis en place avec les autorités nationales pour coordonner la coopération technique fournie par les différents donateurs? (Oui/Non)

Définition de la TC “coordonnée” ______

EuropeAid

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Définition CAD des UEP parallèles __________

Une UEP est dite parallèle lorsqu’elle est créée et fonctionne en dehors des structures institutionnelles et administratives du pays sur ordre d’un donateur. Les UEP sont dites parallèles lorsque qu’on obtient au moins trois “oui” aux questions suivantes (lorsque le nombre des réponses positives est moindre, les UEP sont considérées comme intégrées):

1. Les UEP rendent-elles compte aux organismes extérieurs dont émanent les financements ou aux donateurs plutôt qu’aux instances nationales de mise en oeuvre (ministères, services ou organismes) ? (Oui/Non)

2. Les TOR du personnel externe sont-ils définis par les donateurs (plutôt que par les instances nationales d’exécution ? (Oui/Non))

3. La plupart des professionnels employés sont-ils choisis par le donateur (plutôt que par les instances nationales d’exécution) ? (Oui/Non)

4. La rémunération du personnel national (y compris les avantages) est-elle supérieure à celle des agents de la fonction publique ? (Oui/Non)

EuropeAid

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Modalités d’exécution des projets __________

Terme générique adopté par la CE pour se référer au dispositif organisationnel nécessaire pour la mise en oeuvre d’un projet, qu’il soit financé ou non par un donateur. Ces modalités peuvent se concentrer sur la façon dont les « inputs » du donateur et du partenaire seront organisés et gérés.

Cinq paramètres à prendre en compte lors de la définition des modalités d’exécution des projets:

1. La gouvernance et la “redevabilité” 2. Le dispositif organisationnel3. L’autonomie logistique des modalités 4. Relations entre les experts, les partenaires et la CE 5. Le rôle de la CE et des autres donateurs dans les modalités

EuropeAid

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Rapport de la Cour des Comptes européenne: 8 recommandations sur l’AT __________

1. Les documents de stratégie pays doivent inclure une analyse des faiblesses institutionnelles et des besoins en développement des capacités.

2. Elaborer des lignes directrices relatives à l’assistance technique.

3. Améliorer la conception des projets de développement des capacités.

4. Revoir les procédures régissant la préparation et le démarrage des projets. Objectif: allouer plus de temps à la mise en oeuvre

EuropeAid

5. Révision des critères d’évaluation des appels d’offre en

matière d’AT pour mieux tenir en compte de la qualité des

experts et de leur expérience.

6. Etudier les autres possibilités en matière de passation

de marchés, afin de choisir les meilleures compétences

techniques possibles.

7. Accroître l’utilisation d’AT par le biais de programmes

coordonnés et appliquer des modalités d’exécution qui

encouragent l’appropriation.

8. Evaluer systématiquement les performances des sociétés

d’AT (système d’information de gestion).

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Rapport de la Cour des Comptes européenne: 8 recommandations sur l’AT __________