etude de faisabilité pour le passage à la redevance ... · plan d’action détaillé...
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Phase 2 - rapport d’études - 13 octobre 2010
1
Etude de faisabilité pour le passage à la redevance
incitative et identification des autres leviers d’optimisation pour la gestion des déchets
ménagers
PHASE 2 : Étude d’identification des
leviers d’optimisation
Enjeux techniques et financiers
Sommaire
2
Rappels phase 1 6
Phase 2 13
Analyse financement du service 14
Les déchèteries 25
Evolution prévisibles des productions 33
Leviers optimisations 38
Les équipements pour la collecte des OMR 39
Le compostage 45
La tarification incitative 60
Annexes 80
Différentes étapes
3
DIFFERENTES ETAPES
4
Phase 1 : Etat des lieux et
Diagnostic avec étude
des coûts
Recueil
de données
Descriptif technique et
économique de la
gestion des déchetsPhase 2 :
Plan d’actions
Identification des
actions à mener
identification des leviers et scénarii
Enjeux techniques,
politiques et
financiers
Planification des
actions
Définition des outils
de suivi
Identification des
Marges
de progrès
Définition des facteurs
de performances et de
coûts
Objectif : la réduction
des coûts de gestion
des déchets
Diagnostic :
conclusion
de l’état des lieux
Bilan avantages /
inconvénients
Connaissance et analyse
du terrain (suivis de
collectes…)
Analyse critique
Synthèse
Etude de l’impact
environnemental de
l’organisation actuelle
Phase 3 :Plan d’action détaillé
Approfondissement
d’un scénario,
avec étude RI
PLANNING
PHASE 2
Marges de progression,
leviers optimisation (dont RI)
et scénarii d’optimisation
PHASE 3 étude détaillée
d’un scénario dont
Redevance incitative
Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
5
Durée totale de l’étude : maximum 10 mois
PHASE 1
DIAGNOSTIC
et Bilan Carbone
Rappels de la phase 1
6
Les pistes d’optimisation
7
PRIORITE N°1: Grenelle
•Actions de communication pour diminuer de 7 % la production de
déchets d’ici 5 ans – cadre accord SYDOM Jura – ADEME 8 kg
en moins
•Actions de communication / objectif qualité sur le tri
PRIORITE N°2: Optimiser les coûts
•Coût déjà faibles, mais marge de progression en diminuant
fréquence de collecte - opportunités
•Collecte des biodéchets des gros producteurs ou proposition de
compostage pour ces gros producteurs
PRIORITE N°3: Tarification incitative
•Etat de financement des membres
•Risques sur le budget du Sictom
•Modalités de tarification – mode de recouvrement
8
Taux de valorisation
Ordures
ménagères
Collectes sélectives Déchèteries Compostage
individuel
CommunicationBCMPJ Verre
199 Kg/hab. 54 Kg/hab. 51 Kg/hab 194 kg/hab
1 PAV / 271 hab.
3 déchèteries
596 composteurs
5,7% des foyers
individuels équipés
« déclaratif »
Communication écrite,
animations…
2 bennes (achat 2009) et 2 en
secours
12 agents de collecte
Prestataire privé 4 agents En lien avec
SYDOM du Jura
État des lieux
PAP et Point de
Regroupement
7.7 L/hab/j
Emballages
avec cartons
Journaux
magazines
Verre
Le gisement moyen national de référence kg/hab./an 44.80 75.00 41.30
Performances 2009 du Sictom 15 39 51
Taux de valorisation par rapport au gisement 32% 48% 125%
PAP et Point de
Regroupement
7 L/hab/j
9
BCMPJ PàP Verre AV OM
Performances
( kg/hab./an)
Sictom Champagnole 54 51 199
France semi-rurale 44.40 39.59 316.00
Quintile supérieur (données 2003)
69.81 62.56 -
Coûts bruts
(€ HT/t sortante)
Sictom Champagnole 259.10 51.70 240.5
France semi-rurale 456.80 57.40 152.50
Coûts bruts
(€/hab.)
Sictom champagnole 14.30 2.50 48.1
France semi-rurale 20.80 2.10 44.40
Comparaison des performances et coûts bruts par flux
Les performances des « emballages/journaux » en PAP et verre en AV sont bien supérieures aux
moyennes nationales.
Seuls les coûts bruts à la tonne pour les OM sont supérieurs aux coûts nationaux. Ramenés à l’habitant
seuls les coûts de collecte des emballages/journaux en PAP sont plus importants que la moyenne
nationale, ce qui est du à l’extrême captage.
Le tableau ci-dessous présente la comparaison des couts bruts du Sictom de Champagnole et de la
France milieu semi-rural. Cependant, il faudrait raisonner en coûts aidés, afin d’intégrer les aides des
filières et d’Eco Emballages sur les collectes sélectives (pas de données au niveau national).
10
Du Grenelle à la loi Grenelle 1 : situation SICTOM de Champagnole
Le Grenelle impose des objectifs important pour le recyclage et la valorisation
matière, mais aussi en terme de diminution des déchets enfouis. Cela devra
être pris en compte dans les leviers d’optimisation.
OBJECTIFS DU GRENELLE Situation du SICTOM
75 % des déchets d’Emballages recyclés 76% de déchets d’Emballages recyclés (51(V)+15(BCMP) = 66 Kg/hab/an sur un gisement de 86.1
Kg/hab)
35% de recyclage matière et organique en
2012 (hors déchetteries) 34,5% de recyclage matières(105 Kg/hab/an de BCMPJV, et 199 Kg/hab/an d’OMR… la part de
FFOM détournée par le compostage n’a pas été évaluée sauf en
2008: 83 tonnes)45% de recyclage matière et organique en
2015 (hors déchetteries)
-15% de déchets ultimes enfouis d’ici 2012 Ce qui représente – 206 Tonnes (15 % de : 0
Tonnes OM incinérées + 1378 Tonnes Tout-venants déchetteries + x
tonnes refus de tri) d’ici 2012 soit – 6,34 Kg/hab/an
11
Amélioration du geste de tri / pistes optimisation
Déploiement de manière accélérée des composteurs
individuels
investir, aujourd’hui 596 fournis pour environ 10 000 foyers
individuels
communiquer : campagne à mener
Maintien d’un taux élevé de qualité de la collecte au porte à
porte
Sensibilisation poursuivie des usagers sur les matériaux à
collecter ou non (notamment sur la catégorie des plastiques)
Contrôle plus systématique du contenu des bacs bleus par
les équipes de collecte et pose d’un autocollant explicatif
du refus du bac
déclenchement d’une procédure d’information au PAP
(Ambassadrice du Tri via SYDOM Jura)
12
Maitrise des coûts / pistes optimisation
Equipages
Opportunité de départ prochain à la retraite :
remplacement ou non
Amélioration de la prévention de la production de
déchets
Diminution de la part fermentescibles dans les
ordures ménagères : gros producteurs / habitat
collectif
Maitrise des flux en déchèterie
Travail sur certaines filières
13
Redevance incitative / pistes optimisation
Détermination part fixe des charges
Filières de déchets ayant un impact à la
tonne/déchets ultimes
relations avec le Sydom du Jura
Filières de déchèteries
Budgets des membres du Sictom
analyse de leur structure : financement,
recouvrement.
Analyse financière
14
15
Risques / opportunités sur le Sictom
Opportunités
Risques
Départ proche retraite 2
agents collecte : définir
besoins compétences
Structure
légère
SICTOM: pas
d’agent de
maitrise Déchèteries : flux
larges avec
Facturation
professionnels
Maitrise
budgétaire, mais
RI levier par
rapport aux
administrés =
récompenser du
bon tri
Stabilité production
ordures ménagères
depuis 2006
Grenelle
Volonté politique
Habitants ont un bon
geste de tri : cf
performances
16
Mode de financement des membres du Sictom : requête
Mode de
financement
TEOM,
REOM, budget,
autre
Montant recouvré
Bases, taux …
Contribution au
SICTOM
annuel
MODE DE FINANCEMENT DES ORDURES MENAGERES DES COMMUNES DU SICTOM
2010
Participation ddée TEOM REOM autre mode de
Communes par le SICTOM bases taux montant recouvré nbre foyers nbre personnes
autres
critères montant recouvré observations financement
Abergement le Grand 4 675,45 €
Andelot en Montagne 39 489,57 €
Arbois 262 760,29 €
Ardon 7 942,20 €
Arsures (les) 17 047,41 €
Bourg de Sirod 6 444,90 €
Champagnole 617 519,05 €
Chapois 13 736,00 €
Chatelaine (la) 9 244,20 €
Chatelneuf 9 179,10 €
Chaux des Crotenay 29 994,81 €
Cize 60 780,85 €
C.C.Comté Grimont 623 417,31 € 6252863 10,95 684688
Crans 5 035,10 €
Crotenay 46 872,00 €
Entre Deux Monts 10 155,60 €
Equevillon 39 711,00 € 520091 7,63 39711
Ferté (la) 13 810,56 €
Larderet (le) 5 178,96 €
Latet (le) 5 394,75 €
Lent 9 135,11 €
Loulle 11 457,60 €
Mathenay 8 200,02 €
Mesnay 36 521,10 €
Molamboz 6 833,35 €
Montigny les Arsures 19 852,68 €
Montrond 29 620,50 €
Mont sur Monnet 14 314,07 €
Moutoux (le) 3 840,90 €
Nans (les) 5 989,20 €
Ney 43 877,30 €
Pasquier (le) 18 270,22 €
Pillemoine 4 166,40 €
Planches en
Montagne (les) 11 005,29 €
Planches près
d'Arbois (les) 7 336,86 €
Pupillin 19 564,96 €
Saint Cyr Montmalin 12 947,40 €
Saint Germain en
Montagne 26 756,10 €
Sapois 21 938,70 €
Sirod 36 976,80 €
Supt 6 905,28 €
Syam 13 931,40 €
Vadans 20 787,77 €
Valempoulières 13 410,60 €
Vannoz 15 249,16 €
Vaudioux (le) 10 806,60 €
Vers en Montagne 13 085,10 €
Villeneuve d'Aval 5 898,26 €
Villette les Arbois 28 628,14 €
2 305 696,08 €
17
Contributions des membres du Sictom : enseignements
Contributions au SICTOM
sur 5 exercices : moyenne de 3 % augmentation annuelle
Période 2006 - 2009
auto-financement déchèterie Champagnole
Période 2009 - 2010
budget maîtrisé
perte de population notée
conforter redevance spéciale
113% 113% 110%104%
100%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
2010 2009 2008 2007 2006
Participation au SICTOM : évolution en % base 100 depuis 2006
18
Contributions des membres du Sictom : enseignements
Contributions au SICTOM
sur 2 bases : usager à bac collectif ou individuel
Période 2006 - 2009
Besoins d’auto-financement suite arrêt
aides type ADEME
Période 2009 - 2010
budget maîtrisé
travail sur nouvelles recettes
* redevance spéciale
* manifestation (location bacs …)
64,5 65,268,5
71,93 71,93
58,5 5962
65,1 65,1
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2006 2007 2008 2009 2010
Usager bac collectif
Ussager bac individuel
19
Mode de financement des membres du Sictom
TEOM
Peu de collectivités, mais 4 plus
grosses
REOM
Majorité de collectivités de petites taille
Budget
1 seule
Non renseigné
1/3 n’a pas répondu à date
5
271
17
Mode de financement
TEOM
REOM
Budget
Non renseigné
20
Mode de financement des membres du Sictom
TEOM
Poids prépondérant 2/3
REOM
Majorité de collectivités de petites
taille
Budget
poids faible
Non renseigné
1/3 qui n’a pas répondu à date
n’a pas un poids fort
1 565 346 €
450 327 €
6 905 €
283 117 €
Poids contribution par mode de financement
TEOM
REOM
Budget
Non renseigné
21
Poids des contributions par tranche des membres du Sictom
< 20 k €uros
vu la taille des petites communes
membres ceci est logique
20 k€ < < 50 k€
25 % des membres
> 50 k€
4 plus importants membres par la
population
Conformité à proportionnalité
contributions basées sur population
soit forfait individuel / collectif
33
12
4
Nombre de contributions par tranche
<20 k€
de 20 à 50 k€
> 50 k€
22
Poids des contributions par tranche des membres du Sictom
< 20 k €uros
14.75 %
20 k€ < < 50 k€
17.9 %
> 50 k€
4 plus importants
membres par la population
340 045 €
401 174 €
1 564 478 €
Poids contribution par tranche
<20 k€
de 20 à 50 k€
> 50 k€
23
Cas des plus importants membres à la TEOM du Sictom
Collectivités ont les plus grosses
contributions
3
La contribution au SICTOM est
toujours couverte par le
recouvrement de la TEOM
< 100 %
Passage facilité vers Redevance
incitative
pas d’impact pour le budget
général rattaché de ces 3 collectivités
100 99,392,7
0
20
40
60
80
100
120
1 2 3
Couverture contribution en TEOM
Couverture contribution en TEOM
24
Evolution de la population du Sictom
1999 à 2006
33 168 habitants
2009
32 565 habitants (double compte)
Stabilité de la population voire légère baisse
le territoire subit plutôt une perte de population
l’hypothèse pour l’avenir sera de rester à chiffre
constant, hors variation de périmètre
L’impact sera donc bien sur le comportement des
gens et des professionnels
Les déchèteries
25
26
Connaitre le coût par déchèterie des filières (hors haut de quai)
Connaître le coût par filière et par déchèterie : frais de transport et traitement varient)
Identifier les recettes matériaux
Connaître les filières « rentables »
Connaître la part des professionnels
Identifier les filières à risque pour la maitrise du budget en prévision de l’avenir;
hypothèse à coût unitaire constant
Quelques réserves :parfois pas de tonnages identifiés : Champagnole déchets et gravats,
donc déduit du tonnage global sur le sictom moins les 2 autres déchèteries
APPROCHE ECONOMIQUE FILIERE PAR FILIERE
27
Identifier les filières à risque pour la maitrise du budget en prévision de l’avenir;
hypothèse à coût unitaire constant
Quelques réserves :parfois pas de tonnages identifiés , comme à Champagnole pour les
déchets verts et gravats, donc déduit du tonnage global sur le sictom moins les 2 autres
déchèteries
APPROCHE ECONOMIQUE FILIERE PAR FILIERE
Tout venant Carton
Déchets verts Gravats Ferraille Toxiques Batteries Piles
Récupération ALCG
Huiles friture Bois DEEE Papier Total
AR
BO
IS
Tonnes 282,7 46,34 268,52 1 91,65 4,479 2,95 0,9 1 0,19 101,92 61,74 1 864,4
Nombres de voyages 69 21 50 30 1 1 1 1 1 18 1 1 195
Tonnes / voyage 4,1 2,2 5,4 0,0 4,5 3,0 0,9 1,0 0,2 5,7 61,7 1,0
Cout total transport 7 897 € 2 035 € 2 802 € 1 787 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 521 € 0 € 0 € 16042,3
cout total traitement 24 138 € 14883,2 1408,85 0 2631,77 0 0 2499,07 40,21 3771,83 0 0 49373,0
Cout total 32 035 € 2 035 € 17 685 € 3 196 € 0 € 2 632 € 0 € 0 € 2 499 € 40 € 5 293 € 0 € 0 € 65415,3
% cout total 49% 3% 27% 5% 0% 4% 0% 0% 4% 0% 8% 0% 0%
Cout / voyage 114 € 97 € 56 € 60 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 85 € 0 € 0 €
Cout / t transportée 28 € 44 € 10 € 1 787 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 15 € 0 € 0 €
Cout / t traitée 85 € 0 € 55 € 1 409 € 588 € 0 € 0 € 2 499 € 212 € 37 € 0 € 0 €
Total / tonne 113 € 44 € 66 € 3 196 € 0 € 588 € 0 € 0 € 2 499 € 212 € 52 € 0 € 0 €
Recette matériaux 54,14 3045,5 3099,64
Facturé aux professionnels 5365,5 580,2 157,5 420 703,5 7226,7
Prix facturé 20 € 5 € 20 € 20 € 20 € 0 €
Coût résiduel 26 670 € 1 400 € 17 528 € 2 776 € -3 046 € 2 632 € 0 € 0 € 2 499 € 40 € 4 589 € 0 € 0 € 55 089 €
% converture coûts SICTOM 17% 31% 1% 13% 100% 0% 100% 100% 0% 0% 13% 100% 100% 16%
28
APPROCHE SUR LA DECHETERIE SECTEUR ARBOIS
Principaux points à noter:
• rotations : moins de une par semaine par filière place pour tourner plus
• Les tout-venant et déchets verts coutent le plus
• Le bois a un coût non négligeable, filière en consolidation
• La redevance spéciale limite apports
• La couverture des coûts filières est de 16%
CH
AM
PAG
NO
LE
Tonnes 677,1 115,34 1 1 285,5 27,8 6,09 3,6 1 2,014 898,38 167,75 58,38 2244,9
Nombres de voyages 72 30 84 77 1 1 1 1 1 66 1 5 340
Tonnes / voyage 9,4 3,8 0,0 0,0 27,8 6,1 3,6 1,0 2,0 13,6 167,8 11,7
Cout total transport 11 466 € 2 686 € 4 393 € 3 896 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 3 926 € 0 € 606 € 26972,6
cout total traitement 52 777 € 3177,13 0 0 16527,04 0 0 718,25 80,42 20539,63 0 0 93819,5
Cout total 64 243 € 2 686 € 7 570 € 3 896 € 0 € 16 527 € 0 € 0 € 718 € 80 € 24 466 € 0 € 606 € 120792,1
% cout total 53% 2% 6% 3% 0% 14% 0% 0% 1% 0% 20% 0% 1%
Cout / voyage 159 € 90 € 52 € 51 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 59 € 0 € 121 €
Cout / t transportée 17 € 23 € 4 393 € 3 896 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 4 € 0 € 10 €
Cout / t traitée 78 € 0 € 3 177 € 0 € 594 € 0 € 0 € 718 € 40 € 23 € 0 € 0 €
Total / tonne 95 € 23 € 7 570 € 3 896 € 0 € 594 € 0 € 0 € 718 € 40 € 27 € 0 € 10 €
Recette matériaux 168,86 9992,5 2393,58
Facturé aux professionnels 30691,5 283,5 987 1323 577,5 33862,5
Prix facturé 20 € 5 € 20 € 20 € 20 € 0 €
Coût résiduel 33 551 € 2 233 € 6 583 € 2 573 € -9 993 € 16 527 € 0 € 0 € 718 € 80 € 23 888 € 0 € -1 788 € 86 930 €% converture coûts SICTOM 48% 17% 13% 34% 100% 0% 100% 100% 0% 0% 2% 100% 395% 28%
29
APPROCHE SUR LA DECHETERIE SECTEUR CHAMPAGNOLE
Principaux points à noter:
• rotations : moins de maximum 2 par semaine par filière place pour tourner plus
• Les tout-venant , toxiques et bois coutent le plus
• Le bois a un coût non négligeable, filière en consolidation risque potentiel si tendance se poursuit
• Les apports de professionnels sont importants pour : tout-venants et gravats
• La couverture des coûts filières est de 28%
Tout venant Carton
Déchets verts Gravats Ferraille Toxiques Batteries Piles
Récupération ALCG
Huiles friture Bois DEEE Papier Total
PO
LIG
NY
Tonnes 438,6 64,02 224,66 464,85 159,6 10,55 4,44 2,1 1 0,627 228,2 96,08 1 1695,7
Nombres de voyages 141 21 84 55 1 1 1 1 1 77 1 5 389
Tonnes / voyage 3,1 3,0 2,7 8,5 10,6 4,4 2,1 1,0 0,6 3,0 96,1 0,2
Cout total transport 13 915 € 1 650 € 1 € 1 892 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 829 € 0 € 0 € 23286,4
cout total traitement 35 737 € 11886,4 1411,02 6026,06 0 0 718,25 120,62 8716,56 0 0 64615,7
Cout total 49 652 € 1 650 € 11 887 € 3 303 € 0 € 6 026 € 0 € 0 € 718 € 121 € 14 545 € 0 € 0 € 87902,1
% cout total 56% 2% 14% 4% 0% 7% 0% 0% 1% 0% 17% 0% 0%
Cout / voyage 99 € 79 € 0 € 34 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 76 € 0 € 0 €
Cout / t transportée 32 € 26 € 0 € 4 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 26 € 0 € 0 €
Cout / t traitée 81 € 0 € 53 € 3 € 571 € 0 € 0 € 718 € 192 € 38 € 0 € 0 €
Total / tonne 113 € 26 € 53 € 7 € 0 € 571 € 0 € 0 € 718 € 192 € 64 € 0 € 0 €
Recette matériaux 93,7 5586
Facturé aux professionnels 19 189 € 970 € 315 € 641 € 4 106 € 25219,98
Prix facturé 20 € 5 € 20 € 20 € 20 € 0 €
Coût résiduel 30 463 € 587 € 11 572 € 2 662 € -5 586 € 6 026 € 0 € 0 € 718 € 121 € 10 440 € 0 € 0 € 62 682 €% converture coûts SICTOM 39% 64% 3% 19% 100% 0% 100% 100% 0% 0% 28% 100% 100% 29%
30
APPROCHE SUR LA DECHETERIE SECTEUR POLIGNY
Principaux points à noter:
• rotations : 3 par semaine pour le tout venant les autres moins de 2
• Les tout-venant , déchets verts et bois coutent le plus
• Le bois a un coût non négligeable, filière en consolidation risque potentiel si tendance se poursuit
• Les apports de professionnels sont importants pour le tout-venant et le carton, voir le bois
• La couverture des coûts filières est de 29%
Tout venant Carton
Déchets verts Gravats Ferraille Toxiques Batteries Piles
Récupération ALCG
Huiles friture Bois DEEE Papier Total
Tout venant Carton
Déchets verts Gravats
Ferraille
Toxiques Batteries Piles
Récupération
ALCGHuiles friture Bois DEEE Papier Total
ARBOIS Tonnes 282,7 46,34 268,52 175 91,65 4,479 2,95 0,9 1 0,19 101,92 61,74 1 1038,4
Nombres de voyages 69 21 50 30 1 1 1 1 1 18 1 1 195
Tonnes / voyage 4,1 2,2 5,4 5,8 4,5 3,0 0,9 1,0 0,2 5,7 61,7 1,0
POLIGNY Tonnes 438,6 64,02 224,66 464,85 159,6 10,55 4,44 2,1 1 0,627 228,2 96,08 1 1695,7
Nombres de voyages 141 21 84 55 1 1 1 1 1 77 1 5 389
Tonnes / voyage 3,1 3,0 2,7 8,5 10,6 4,4 2,1 1,0 0,6 3,0 96,1 0,2
CHAMPAGNOLE Tonnes 677,1 115,34 268,62 571,95 285,5 27,8 6,09 3,6 1 2,014 898,38 167,75 58,38 3083,5
Nombres de voyages 72 30 84 77 1 1 1 1 1 66 1 5 340
Tonnes / voyage 9,4 3,8 3,2 7,4 27,8 6,1 3,6 1,0 2,0 13,6 167,8 11,7
31
APPROCHE SUR LES TONNES PAR VOYAGE
Principaux points à noter:
• tout-venant : compaction Pakmat sur Champagnole
• déchets verts : Poligny faible densité mais beaucoup de rotations : facilité
• gravats (prendre une densité 1,2 pour estimer les bennes non pesées)
• toxiques : beaucoup acceptés sur Champagnole
• bois : très faible densité sur Poligny
•Rotations ensemble faibles sauf Poligny tout-venant
Pakmat permettant de tasser les bennes tout-
venants, déchets verts, cartons, ferrailles…
32
Des filières à coût 0 : Ferrailles, Piles, DEEE et batteries (mais dégradations induites :
refus à venir ?)
Des filières à coût marginal : Carton, Gravats, Récupération ALCG, Huiles alimentaires
Tout-venant : filière la plus chère : veiller à poursuivre baisse; suivre impact TGAP;
plus trier ces bennes; récupération ALCG à coût négligeable
Déchets verts : que des coûts de traitement donc pas intérêt à démultiplier tonnages
Toxiques : maîtriser les apports sur Champagnole
Bois maitriser les volumes sur Champagnole; maitriser les coûts unitaires sur Arbois et
Poligny
Mais bon point : 3 déchèteries sur le territoire
APPROCHE ECONOMIQUE FILIERE PAR FILIERE
Evolutions prévisibles des productions
33
34
Evolution des productions sur le périmètre Sictom
Scénario Base sur accord SYDOM du Jura et ADEME
Scénario haut : - 20 % sur les ordures ménagères résiduelles
Dans étude INDDIGO 2009, les hypothèses étaient de -10 et -30
Flux2009
(kg /habitant /an)
Avec redevance incitative en 2012
Scénario mini (-8 kg des OMR cf SYDOM 39)
Scénario maxi (-20 % des OMR)
Ordures ménagères 199 191 159
Flux tri 65 70 73
dont valorisé 54 58 60
Verre 51 54 56
TOTAL ménager 315 315 288
-0,1% -8,5%
Taux de valorisation matière 33% 36% 40%
Déchèteries 194 203,7 213,4
Total 509 518 502
35
Evolution des productions sur le périmètre Sictom
Scénario Tonnes
Un impact fort sur les tonnes ordures ménagères
Flux2009
(tonnes)
Avec redevance incitative en 2012
Scénario mini (-8 kg des OMR cf SYDOM 39)
Scénario maxi (-20 % des OMR)
Ordures ménagères 6506 6246 5205Flux tri 2122 2292 2377
dont valorisé 1761 1902 1973Verre 1552 1630 1707
TOTAL ménager 10180 10167 9289-0,1% -8,8%
Taux de valorisation matière 33% 35% 40%
Déchèteries 6254 6566,7 6879,4
Total 16434 16734 16168
36
Impact coût associé RI avec – 8Kg Ordures Ménagères
A coût constant 2009 variable : Tonnes
Un impact fort sur le traitement des déchèteries
Neutralité sur toute la ligne; dans les couts de structure, il y a les
3€/habitant au Sydom du Jura
Synthèse des coûts HORS
TAXESSM Champagnole, Sictom Champagnole, 2009
1 2 3 4 5 6 7 8 1 à 8 1 à 5 6 à 8
Flux : BCMPJ V OMDéchèter
ieFFOM
TOTAL
ZONE
TOTAL
CS
TOTAL
autres
flux
----
€/h
ab
/an
----
Contenant 1,6 0,5 0,9 1,7 0,5 4,9 2,1 2,8
Collecte 8,9 1,9 17,2 3,7 31,7 10,8 20,9
Transfert et
transport0,6 1,7 2,3 0,6 1,7
Tri ou traitement3,3 0,0 28,3 9,2 40,8 3,3 37,5
Elimination des
refus0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL 14,3 2,5 48,1 14,7 0,5 79,7 16,8 63,0
Synthèse des coûts
HORS TAXESSM Champagnole, Sictom Champagnole RI 8kg, 2009
1 2 3 4 5 6 7 8 1 à 8 1 à 5 6 à 8
Flux : BCMPJ V OMDéchèt
erieFFOM
TOTAL
ZONE
TOTAL
CS
TOTAL
autres
flux
----
€/h
ab
/an
----
Contenant 1,6 0,5 0,9 1,7 0,5 4,9 2,1 2,8
Collecte 8,9 2,0 17,2 3,7 31,8 10,9 20,9
Transfert et
transport0,6 1,7 2,3 0,6 1,7
Tri ou traitement 3,6 0,0 27,2 10,3 41,1 3,6 37,5
Elimination des
refus0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL 14,6 2,6 47,0 15,8 0,5 80,1 17,1 63,0
37
Evolution des productions sur le périmètre Sictom
A coût constant 2009 variable : Tonnes
Un impact fort sur le traitement des tonnes ordures ménagères ET des déchèteries
La clé des analyses pour la réussite :maîtriser les flux et coûts associés en
déchèterie
Synthèse des coûts HORS
TAXESSM Champagnole, Sictom Champagnole, 2009
1 2 3 4 5 6 7 8 1 à 8 1 à 5 6 à 8
Flux : BCMPJ V OMDéchèteri
eFFOM
TOTAL
ZONE
TOTAL
CSTOTAL
autres flux
----
€/h
ab
/an
---- Contenant 1,6 0,5 0,9 1,7 0,5 4,9 2,1 2,8
Collecte 8,9 1,9 17,2 3,7 31,7 10,8 20,9
Transfert et transport 0,6 1,7 2,3 0,6 1,7
Tri ou traitement 3,3 0,0 28,3 9,2 40,8 3,3 37,5
Elimination des refus 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL 14,3 2,5 48,1 14,7 0,5 79,7 16,8 63,0
Synthèse des coûts HORS
TAXESSM Champagnole, Sictom Champagnole RI 20%, 2009
1 2 3 4 5 6 7 8 1 à 8 1 à 5 6 à 8
Flux : BCMPJ V OMDéchèter
ieFFOM
TOTAL
ZONE
TOTAL
CS
TOTAL
autres
flux
----
€/h
ab
/an
---- Contenant 1,6 0,5 0,9 1,7 0,5 4,9 2,1 2,8
Collecte 8,8 2,5 17,2 3,7 32,2 11,3 20,9
Transfert et transport 0,6 1,7 2,3 0,6 1,7
Tri ou traitement 3,8 0,0 23,1 10,8 37,7 3,8 33,9
Elimination des refus 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL 14,8 3,0 42,8 16,3 0,5 77,1 17,8 59,3
Leviers d’optimisation
38
39
Diagnostic équipements en place
ou à prévoir
40
Conteneurs / compatibilité RI COUTS AVANTAGES INCONVENIENTS
Bacs OM simple
en regroupement
110 € unité -Peu coûteux en
investissement
-Peu coûteux en collecte
-Pas de tarification incitative
Bacs OM fermés à clé
en regroupement
130 € unité
8€ la clé
-Peu coûteux en collecte
- Diminution des quantités
d’OM
-Coûteux en investissement
-Risque d’incivisme, et de
dépôts au pied des bacs
-Tarification incitative non
individuelle mais commune à 10
foyers
Bacs OM fermés
avec calote d’ouverture
à clé éléectronique
1000€ unité avec
clés d’accès,
logiciel et
maintenanceCoût dégressif *
-Peu coûteux en collecte
- Diminution des quantités
d’OM
-Coûteux en investissement
-Risque d’incivisme, et de
dépôts au pied des bacs
-Tarification incitative
Bacs OM individuels
Avec puces
Bacs déjà
achetés
3.50 € la puce +
pose 20 €/bac
-Tarification incitative
- Diminution des quantités
d’OM
- Nécessité aux usagers de
rentrer leurs bacs individuels
Avantages /Inconvénients
+ Equipement BOM : Le terminal (environ 2000 €), le système de pesée embarquée (environ 25000 €) et le logiciel (environ 25000€).
41
Conteneurs / compatibilité RI COUTS AVANTAGES INCONVENIENTS
Conteneurs semi-enterrés , avec badge
individuel
4000 € à 9000 €
unité
3.50 € le badge
-Tarification incitative
- Diminution des quantités
d’OM
-Coûteux en investissement
-Nécessite de changer les
bennes de collecte (Evolupac,
grue)
-Risque d’incivisme, et de
dépôts au pied des conteneurs
Avantages /Inconvénients
42
45
Compostage domestique
46
Le compostage individuel
En février 2010 : 596 composteurs distribués
diffusion restreinte compte-tenu de foyers sur le secteur couvert
Amplifier l’adhésion au geste par la distribution de composteurs
47
Développement du compostage domestique
Former au moins 2 guides composteurs sur le Sictom, ou via le SYDOM du
Jura. Mise en œuvre d’un programme d’action avec création d’un comité de
suivi.
Par ailleurs, la mise en place d’une tarification incitative inciterait les
usagers à trier davantage. Par conséquent, cela se traduirait par une
demande importante en composteur et une diminution de la fraction
fermentescible dans les OM.
Assez peu de foyers sont équipés en composteurs.
Renforcer les opérations de communication (réunions de jardin,
guides composteurs…)
48
TerritoiresPotentiels équipements
(25% des foyers individuels
équipables )
Potentiels équipements
(50% des foyers individuels
équipables )
Canton de Champagnole 1 140 2 280
Canton des Planches
en Montagne85 171
Canton d’Arbois 649 1 298
Canton de Poligny 710 1 419
TOTAL 2 584 5 167
Pour 25% des foyers en maisons individuels équipées : une dépense de 2 584x 80 €HT = 206 720 €HT,
30% de subventions, soit 144 704 €HT de dépenses résiduelles
Développement du compostage domestique : 25% ou 50% des foyers équipés
Pour 50% des foyers en maisons individuels équipées : une dépense de 5 167 x 80 €HT = 413 360 €HT,
30% de subventions, soit 289 352 €HT de dépenses résiduelles
49
Développement du compostage domestique : 25% des foyers équipés
En fond grisé, les données
variables Minimum Médiane Maximum
Production par foyer (4 personnes)
kg/foyer 120 240 360
Nombre de composteurs 2584 2584 2584
Impact tonnes OM évitées 310,08 620,16 930,24
Coût moyen évité * (coût collecte +
coût traitement) : moyenne e-cout
2009 240,00 € 74 419 € 148 838 € 223 258 €
Investissement composteurs 80,00 € 206 720 € 206 720 € 206 720 €
30% aide investissement 0,3 62 016 € 62 016 € 62 016 €
15€/habitant 15 38 760 € 38 760 € 38 760 €
Solde composteurs 105 944 € 105 944 € 105 944 €
Communication 9044€ aidé à 50% 4 522 € 4 522 € 4 522 €
BILAN -36 047 € 38 372 € 112 792 €
Amortissement en nombre
d'années 1,5 0,7 0,5
* Coût évité : un part coût fixe restera de la collecte sauf à revoir les moyens délégués
50
Développement du compostage domestique : 25% des foyers équipésAvec investissement composteurs à la charge Sictom
En fond grisé, les données
variables Minimum Médiane Maximum
Production par foyer (4 personnes)
kg/foyer 120 240 360
Nombre de composteurs 2584 2584 2584
Impact tonnes OM évitées 310,08 620,16 930,24
Coût moyen évité (coût collecte +
coût traitement) : moyenne e-cout
2009 240,00 € 74 419 € 148 838 € 223 258 €
Investissement composteurs 80,00 € 206 720 € 206 720 € 206 720 €
30% aide investissement 0,3 62 016 € 62 016 € 62 016 €
0€/habitant 0 0 € 0 € 0 €
Solde composteurs 144 704 € 144 704 € 144 704 €
Communication 9044€ aidé à 50% 4 522 € 4 522 € 4 522 €
BILAN -74 807 € -388 € 74 032 €
Amortissement en nombre
d'années 2,0 1,0 0,7
51
Développement du compostage domestique : 50% des foyers équipésAvec investissement composteurs à la charge Sictom
En fond grisé, les données
variables Minimum Médiane Maximum
Production par foyer (4 personnes)
kg/foyer 120 240 360
Nombre de composteurs 5167 5167 5167
Impact tonnes OM évitées 620,04 1240,08 1860,12
Coût moyen évité (coût collecte +
coût traitement) : moyenne e-cout
2009 240,00 € 148 810 € 297 619 € 446 429 €
Investissement composteurs 80,00 € 413 360 € 413 360 € 413 360 €
30% aide investissement 0,3 124 008 € 124 008 € 124 008 €
0€/habitant 0 0 € 0 € 0 €
Solde composteurs 289 352 € 289 352 € 289 352 €
Communication18000€ aidé à 50% 9 000 € 9 000 € 9 000 €
BILAN -149 542 € -733 € 148 077 €
Amortissement en nombre
d'années 2,0 1,0 0,7
52
Retour d’expériences : CC Vallée de l’avance (05)
Pour le lancement du compostage domestique, la Communauté
de Communes de la Vallée de l’Avance (plus de 900
composteurs distribués, 33% des maisons individuelles)
-Guide du compostage
-Animations scolaires
-Remise des composteurs en déchèteries avec explications
techniques
-Composteurs = 10 €/hab.
53
Je produis un terreau sain pour mon jardin avec l’aide du guide du compostage du
SYDOM, téléchargeable sur www.letri.com.
Je composte mes déchets de cuisine avec ceux du jardin.
Je limite mes déplacements en déchèterie en faisant mon compost. Chaque année,
un jurassien confie 70 kg de déchets verts aux compostières du Jura (voir le guide du
compostage téléchargeable sur www.letri.com).
http://www.letri.com/prevention-/gestes-prevention/jardin.html
Impact évités :
-Coûts déchets
verts en déchèterie
- CO2
-déplacement
individuel vers la
déchèterie
54
Compostage collectif
55
TerritoiresPotentiels équipements
(25% des foyers collectifs)
Champagnole 67067 composteurs et 670 bio-seaux et
brochures d’information
Arbois 16417 composteurs et 164 bio-seaux et
brochures d’information
Poligny 26226 composteurs et 262 bio-seaux et
brochures d’information
TOTAL 1 096
110 Composteurs
1110 brochures
et seaux à déchets organiques
Pour 25% des foyers en habitats collectifs équipés : on compte environ 10
foyers par composteur, et un bioseau par foyer.
Développement du compostage domestique : 25% des foyers équipés
Soit une dépense de 110 x 80 €HT + 1110 x 15 €HT = 25 450 €HT,
30% de subventions, soit 17 815 €HT de dépenses résiduelles
56
+ verre
Depuis 1995 :
17% des foyers avec jardin équipés (13 000 composteurs
individuels vendus sur l’agglomération)
Enquête d’évaluation sur l’utilisation des composteurs :
- Taux d’utilisation : 90%
- Environ 75 kg/habitant/an détournés
Retour expérience Rennes Métropôle : compostage pied d’immeuble
Janvier 2006:
Expérimentation à St Jacques de la Lande, 63 composteurs, 780 logements (sur 2800 concernés) :
- volontariat, charte d’engagement pour chaque foyer, avec remise du bio-seau et du livret d’information
- identification d’un maitre composteur dans l’immeuble, formation des maîtres composteurs
Engagement de Rennes métropôle : fournir gratuitement le composteur, les « bio-seaux », les brochures d’information; aménager l’aire de compostage en lien avec la ville de Rennes et pose de panneaux d’information; apporter une aide matérielle et une formation aux copropriétaires et locataires, aux syndics et aux paysagistes pendant les 6 mois qui suivent l’installation du composteur
57
retour expérience Rennes Métropôle : premier bilan
• Récolte de compost au bout de 9 mois à un an en
fonction de la taille de l’immeuble : 2 ou 3 composteurs par immeuble
Vidage du premier composteur au bout de 3 mois puis 2 retournements successifs
Utilisation du compost sur les espaces verts de la copropriété et reprise d’une
partie par les habitants.
• Apports de bonne qualité (respect des consignes)
58
Compostage des gros producteurs
59
Gros producteurs Tonnage hebdomadaire Estimation annuelle
Intermarché et Super U
600
Kg/semaine/supermarché
Estimation de 7.6 Tonnes /semaine
Tournée de 80Km, 2 fois par semaine
Coût de traitement résiduel de
45€/tonne (au lieu de125€/tonne)
Collecte optimisée,
coût relativement faible
Lycée Paul Emile Victor
1800 Kg/semaineRestauration centrale
Maisons de retraites,
hôpitaux
Étude en 2008
La filière qui existait en 2008 ne permet plus aujourd’hui de valoriser les déchets de cuisine
(trop humides pour être valorisé avec les déchets verts ?)
Tarification incitative
60
Loi Grenelle I
•La loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement
(Grenelle 1) dans son article 46 précise que « la redevance d’enlèvement des
ordures ménagères (REOM) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
(TEOM) devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative
devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre
d’enlèvements des déchets ».
•Les collectivités doivent donc instaurer dans un délai cinq ans (2014) une
incitation par les modes de financement.
•Il y a peu de temps encore, nous parlions de redevance incitative (RI). L’incitation
ne se concrétisait que dans le cadre réglementaire d’une REOM. Le Grenelle
Environnement a mis en avant le terme de tarification incitative, notion plus
large permettant la concrétisation de l’incitation par une redevance ou une
taxe. Mais pas encore de texte d’application pour la TIEOM ?
Loi Grenelle 1
61
• la TEOM
• le Budget Général
• la REOM
Les deux premiers outils sont des outils fiscaux tandis que le dernier relève d’une logique
économique.
La TEOM est une taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti gérée et collectée par le
Trésor Public au titre des collectivités.
La REOM est quant à elle une redevance pour service rendu gérée et collectée par les
collectivités elles-mêmes.
Les outils de financement du Service Public d’Elimination des
Déchets (SPED)
62
63
Mode de financement du service
AVANTAGES INCONVENIENTS
TEOM -Pas de risque d’impayé, gestion
par les impôts
- Mode de financement injuste car
il est basé sur le foncier bâti et
non pas sur la production de
déchets de chaque ménage.
Redevance spéciale - Les professionnels payent pour
les déchets qu’ils produisent.
-- S’assurer que les rippeurs
collectent uniquement les
professionnels qui payent la RS et
pas les déchets de ceux qui ont
fait appel à un prestataire privé.
-- Difficile à mettre en place, et
gestion des impayés…
Redevance incitative
RIEOM
- Optimisation du service de
collecte
- La responsabilisation des
usagers
-- Moins de tonnages d’ordures
ménagères collectés
- Gérer les impayés car ce ne sont
plus les impôts qui perçoivent
mais les collectivités.
Taxe incitative
TIEOM
- Optimisation du service de
collecte
-- La responsabilisation des
usagers
-- Moins de tonnages d’ordures
ménagères collectés
-- Gérer les impayés de la part
variable, car la part fixe est
toujours prélevée par les impôts.
-- ADEME pas d’aide d’ici à 2012
Obligation réglementaire d’ici 2014
•Oui, mais ! Comme tous les délais, risque de non respect !
Exemple : redevance spéciale obligatoire depuis 1993, aujourd’hui seulement 20% des
collectivités assujetties à la TEOM l’ont mise en place !
Aides financières sur les opérations innovantes : limite 2012
•Jusqu’à quand peut-on parler d’opérations innovantes ?
Pesée embarquée, bacs individuels à puce,
Dépôt avec identification des usagers dans des dispositifs semi-enterrés
Aides financières de l’ADEME
Oui, mais ! Ces aides sont basées sur la population DGF disparités entre les
dépenses engagées et les subventions reçues selon la taille des collectivités
Oui, mais ! Obligation de mise en œuvre = RI
et obligation de résultat sur plan de prévention !
Il faut cumuler les actions pour avoir le plus de subventions
64
Nécessité d’identifier le producteur et de quantifier sa production de
déchets
Identification : création et suivi d’un fichier de redevables par collectivité
Quantification : mise en place d’un système pour évaluer le volume ou le poids
•1- Travail de création du fichier (à partir des fichiers de REOM, de TEOM…)
•2- Système d’identification : nombre de présentation de bacs (bacs à puce), poids
déposé dans chaque bacs (bacs à puce + pesée embarquée), volume déposé (tambour
limité en volume avec ouverture à carte)
Principes de base
65
Bacs à puces
•Oui, mais ! Facile lorsque la collecte est en porte à porte…
- Mise en œuvre aisée dans les zones pavillonnaires
- Pas dans la logique d’optimisation en milieu rural ( beaucoup de kilomètres de
collecte ; si on faisait du Porte à Porte, plutôt logique de regroupement !)
Bacs de regroupement ou Dispositifs Semi-Enterrés (carte de dépôt pour ouvrir les
tambours)
•Oui, mais ! Coûts de ces équipements ?
Coût de collecte optimisé du fait du regroupement, mais amortissement des
investissements… conseils à apporter aux collectivités sur les évolutions
réglementaires (Recommandations R437 , FNADE)
Principes de base
66
Grille tarifaire avec une part fixe et une part variable
Part fixe : permet de financer la part incompressible des coûts, c’est-à-dire ceux qui
ne varient pas en fonction du volume d’activité (amortissement du matériel, charges
de personnel, entretien des équipements, etc.)
Part variable : permet de financer les coûts dont le montant varie avec le
comportement des usagers (charges de traitement)
Oui, mais ! Attention à ce que la part fixe ne soit pas majorée par
rapport aux coûts actuels (amortissement des contenants, etc…)
Oui, mais ! Diminution des OMR, et en contrepartie compostage
domestique (aucun surcoût pour la collectivité) et augmentation des
apports en tri sélectif et en déchèteries (quels sont les coûts de gestion
de ces flux ?)
Principes de base
67
Mise en œuvre de la Tarification incitative
Oui mais ! Pas pour de fausses bonnes raisons (aides financières, subventions aux
investissements…)
Oui mais ! En premier lieu VOLONTE POLITIQUE pour porter le projet et communiquer
auprès des usagers (stratégie électorale?)
-Démarche pédagogique auprès des usagers,
-Doter les usagers des moyens pour mieux trier (collecte sélective, compostage,
déchèteries,…),
-Mettre en cohérence les éventuels contrats avec le projet de redevance incitative,
-Travailler en collaboration avec les Trésoreries,
-Préparation du fichier des redevables et tenue à jour des éléments de facturation (par
exemple nombre de levées des bacs),
-Se doter des moyens humains nécessaires et suffisants (facturation, suivi, élaboration et
mise à jour du fichier),
-Bien évaluer le montant de la RI afin d’équilibrer le budget (part fixe 75-80% , part
proportionnelle 25-20%)
-Tester éventuellement le concept sur une partie du périmètre de collecte la première
année en réalisant une facture à blanc (les usagers reçoivent la facture de ce qu’ils devraient
payer mais règlent la TEOM ou la REOM)
Principes de base
68
69
Tarification incitative
La tarification incitative doit permettre d'inciter financièrement les particuliers à diminuer à la source
leur production de déchets. Il s'agit ainsi d'une mesure très concrète en faveur du développement
durable et qui rejoint les expériences belges, danoises, suisses, coréennes ou de nombreux États
américains.
Actuellement, sur le territoire, c’est la TEOM qui finance la gestion des déchets. Par
conséquent il sera plus facile de baser la tarification incitative sur la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères avec une part fixe et une part variable.
La détermination de la part variable (pesée embarquée, nombre de sacs, taille du
conteneur, etc.) serait laissée au libre choix des collectivités, ce qui permettrait de faire
payer plus ceux qui produisent plus de déchets tout en préservant l'équité grâce à la
part fixe. »
Cet engagement doit faire l'objet d'une traduction législative pour être mise en oeuvre. La part variable, qui pourra être augmentée progressivement, devra
être suffisante pour inciter à une modification des comportements, la
part fixe garantissant le maintien de la solidarité et la pérennité des
recettes.
70
Redevance incitative
Il s’agit d’une REOM dont la tarification établit un lien direct entre la production individuelle et le niveau
de paiement
- Application du principe pollueur-payeur
- Responsabilisation des usagers
- Recherche de l’efficacité économique
Les éléments déclencheurs du passage à la RI :
Maîtriser les coûts en terme de frais de gestion la RI est moins coûteuse.
Veiller au respect de l’environnement diminuer les tonnes d’OMR à traiter est un objectif
incontournable sur le long terme (cf grenelle de l’environnement)
Promouvoir le geste de tri relancer la collecte sélective et maintenir la valorisation organique
Renforcer la concertation et l’information du public
Grenelle de l’environnement (article 41) : Instaurer une tarification incitative obligatoire, s’appuyant
sur la REOM ou une TEOM avec une part fixe et une part variable. La part variable étant fonction
du poids, ou du volume de déchets dans chaque ménage.
71
Les impacts de la tarification incitative
Des charges de collecte : la baisse du
tonnage d’OMR engendre des diminutions des
présentations et permet une optimisation du
service de collecte
Des charges d’impayés : ils sont
inexistants en cas de TEOM et restent dans
les cas de mise en place de RI inférieurs à 4 %
Des charges de traitement : la baisse du
tonnage des OMR permet de maitriser la
hausse des coûts de traitement
Des risques de déséquilibres budgétaires
en cas de mauvaise structuration du tarif
Des charges de gestion : les frais de
gestion sont généralement inférieurs aux 8%
prélevés par le Trésor Public au titre de la
TEOM
Des risques de comportements inciviques
(brulages, dépôts sauvages ou chez les
voisins): dans les cas de mise en place ils ont
rapidement diminué jusqu’à disparaître.
Augmentation des recettes de valorisation :
L’augmentation des tonnages en collecte
sélective permet une hausse des recettes de
valorisation et soutiens à la tonne triée.
72
Retour d’expériences : SICTOM Loir et Sarthe
En 2002, lancement de l’opération puissance tri, et
notamment la redevance incitative en fonction du
nombre de présentation du conteneur ordures
ménagères.
Constat :
- baisse importante des ordures ménagères
- hausse du tri recettes plus importantes (plus de tonnages
donc plus de soutiens)
- meilleure qualité du service (collecte en porte à porte)
Organisation de la collecte :
- un conteneur à puce pour les ordures ménagères
- un conteneur bi-compartimentée (bac avec cloison afin de séparer
les emballages et journaux-revue-magazines du verre). Plus de déplacement
aux colonnes d’apport volontaires. Un geste de tri facile avec un seul jour de
collecte.
La puce sur le bac ordures ménagères relève le nombre de présentation du
conteneur.
Bac bi-compartimenté
- Coût aidé gestion des déchets
(tous les services) = 80€/hab/an
- Coût facturé au contribuable
57€/hab/an
73
Retour d’expériences : SICTOM Sud Gresivaudan
•40 444 habitants
•45 communes
•3 communautés de communes
•Habitat rural et semi-rural
•3 modes de financement
74
Retour d’expériences : SICTOM Sud Gresivaudan
75
Retour d’expériences : SICTOM Sud Gresivaudan
76
Retour d’expériences : SICTOM Sud Gresivaudan
77
Impact sur les tonnagesChangement de comportement des usagers: recherche de solutions pour moins produire(tri, compostage
individuel, éco achats, prévention….)
Transfert des OM vers le compostage individuel, la collecte sélective ou les déchèteries
• baisse des tonnages d’ordures ménagères pouvant aller de -5 à -35% selon les collectivités
• augmentation des tonnages de collecte sélective de +5 à +30% selon les collectivités
• Légère augmentation des tonnages en déchèterie (encombrants, déchets verts)
• Pas d’effet notoire négatif sur le taux de refus de tri sur le moyen terme
Dérives
Diminution des OM mais
• possibilité d’apparition de comportements inciviques (brûlages, dépôts sauvages): difficilement
mesurables mais limités dans le temps. Il n’existe pas à ce jour d’étude quantitative sur les effets
pervers liés à la mise en œuvre d’une redevance incitative (absence de « point zéro »).
• possibilité de transfert de déchets vers les collectivités voisines : « effet de frontière »
Il est nécessaire pour les collectivités de mettre en place :
un suivi de la qualité de déchets afin d’éviter des augmentations du taux de refus de tri de collectes
sélectives (dans le cadre de marchés de collecte sélective : il peut-être demandé
aux prestataires des objectifs de taux de refus de tri à ne pas dépasser)
de mettre en place une gestion du suivi de l’incivisme (ex : brigades vertes)
EFFETS ENVIRONNEMENTAUX
78
Transfert des charges des OM (collecte et traitement) vers la collecte sélective (collecte et tri) :
• Augmentation des coûts de collectes sélectives et de tri
• Augmentation des soutiens et recettes de valorisation
• Diminution des coûts de traitement des OM
• Diminution des coûts de collecte OM à moyen terme du fait de la baisse des taux de
présentation et des réductions de fréquence qui peuvent s’ensuivre
Possibilité de variations importantes de la facture au démarrage
Attention au déséquilibre budgétaire
Au global la RI permet une plus grande maîtrise des coûts
Les limites
• La RI est moins opérante pour les usagers disposant de contenants mutualisés (dans certains cas de
l’habitat collectif et des points de regroupement)
• Elle ne tient pas compte des revenus (notamment pour les gros foyers producteurs à revenus
modestes)
• Elle n’est incitative que sur les OM et non sur les déchets occasionnels allant en déchèterie
EFFETS ECONOMIQUES
79
Communiquer auprès de l’usager et porter politiquement le projet
Démarche pédagogique auprès des usagers
Doter les usagers des moyens pour mieux trier (collecte sélective, compostage, déchèteries,…)
Mettre en cohérence les éventuels contrats avec le projet de redevance incitative
Travailler en collaboration avec la Trésorerie
Préparation du fichier des redevables et tenue à jour des éléments de facturation (nombre de levées)
Se doter des moyens humains nécessaires et suffisants (facturation, suivi, élaboration et mise à jour du
fichier)
Bien évaluer le montant de la RI afin d’équilibrer le budget (part fixe, part proportionnelle : 75-80% / 25-
20%)
Tester éventuellement le concept sur une partie du périmètre de collecte la première année en réalisant
une facture à blanc (les usagers reçoivent la facture de ce qu’ils devraient payer mais règlent la TEOM)
MISE EN OEUVRE
ANNEXES
80
Recouvrement de la TEOM
81
82
Principes de recouvrement
Source
Section 9 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus,
redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et
redevance spéciale Version en vigueur au 21 septembre 2010
Texte complet
Article L2333-76
Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de la
compétence prévue à l'article L. 2224-13 peuvent instituer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères calculée en
fonction du service rendu dès lors qu'ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages. Lorsque les communes
assurent au moins la collecte et ont transféré le reste de la compétence d'élimination à un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, elles pourront, par délibérations concordantes avec ce dernier, établir un reversement partiel
du produit de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères au profit de ce dernier.
L'établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion en application de l'article L. 5211-41-3 ou le syndicat
mixte issu de la fusion en application de l'article L. 5711-2 doit prendre la délibération afférente à la redevance d'enlèvement
des ordures ménagères avant le 1er mars de l'année qui suit celle de la fusion.
A défaut de délibération, le régime applicable en matière de redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire
des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes ayant fait l'objet de la fusion ou sur le
territoire des communes incluses dans le périmètre de l'établissement public issu de la fusion est maintenu pour une durée qui
ne peut excéder les deux années suivant la fusion. Pour l'application de ces dispositions, l'établissement public de coopération
intercommunale ou le syndicat mixte issu de la fusion perçoit la redevance en lieu et place des établissements publics de
coopération intercommunale ou des syndicats mixtes ayant fait l'objet de la fusion.
83
Principes de recouvrement
Par dérogation aux dispositions précédentes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
disposant de l'ensemble de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 et qui adhèrent, pour l'ensemble de cette
compétence, à un syndicat mixte peuvent décider :
-soit d'instituer et de percevoir la redevance pour leur propre compte, en fixant eux-mêmes les modalités de tarification, dans
le cas où le syndicat mixte ne l'aurait pas instituée avant le 1er juillet d'une année pour être applicable à compter de l'année
suivante ; lorsque le syndicat mixte décide postérieurement d'instituer la redevance ou la taxe prévue à l'article 1520 du code
général des impôts, la délibération prise par le syndicat ne s'applique pas sur le territoire de l'établissement public de
coopération intercommunale sauf si ce dernier rapporte sa délibération ;
-soit de percevoir la redevance en lieu et place du syndicat mixte qui l'aurait instituée sur l'ensemble du périmètre syndical.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article, les communes qui adhèrent, pour l'ensemble de la
compétence prévue à l'article L. 2224-13, à un syndicat mixte peuvent décider d'instituer et de percevoir la redevance pour
leur propre compte, en fixant elles-mêmes les modalités de tarification, dans le cas où le syndicat mixte ne l'aurait pas
instituée avant le 1er juillet d'une année pour être applicable à compter de l'année suivante ; lorsque le syndicat mixte décide
postérieurement d'instituer la redevance ou la taxe prévue à l'article 1520 du code général des impôts, la délibération prise
par le syndicat ne s'applique pas sur le territoire de la commune, sauf si cette dernière rapporte sa délibération.
La redevance est instituée par l'assemblée délibérante de la collectivité locale ou de l'établissement public qui en fixe le tarif.
Ce tarif peut, en raison des caractéristiques de l'habitat, inclure une part fixe qui n'excède pas les coûts non proportionnels et
prévoir, pour les résidences constituées en habitat vertical ou pavillonnaire, une redevance globale calculée en fonction du
nombre de résidents ou de la masse des déchets produits exprimée en volume ou en poids. La personne morale ou physique
chargée de la gestion de la résidence est alors considérée comme l'usager du service public et procède à la répartition de la
redevance globale entre les foyers.
Elle est recouvrée par cette collectivité, cet établissement ou, par délégation de l'assemblée délibérante, par le
concessionnaire du service.
Article L2333-77
Les communes ou établissements publics qui assurent l'enlèvement des ordures ménagères en provenance des terrains de
camping ou aménagés pour le stationnement des caravanes peuvent assujettir les exploitants de ces terrains à une
redevance calculée en fonction du nombre des places disponibles sur ces terrains.
84
Principes de recouvrement
Article L2333-78
A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les
syndicats mixtes qui n'ont pas institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 créent une redevance spéciale afin
d'assurer l'élimination des déchets visés à l'article L. 2224-14. Par exception aux dispositions précédentes, les syndicats
mixtes qui ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 peuvent instituer la redevance prévue au présent article sur
un périmètre strictement limité à celui de leurs communes et établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre membres qui, en application respectivement du II de l'article 1520 et du a de l'article 1609 nonies A ter du
code général des impôts, ont institué et perçoivent pour leur propre compte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Cette redevance se substitue pour les déchets concernés à celle prévue à l'article L. 2333-77. Cette redevance est calculée
en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets éliminés. Elle peut toutefois être fixée
de manière forfaitaire pour l'élimination de petites quantités de déchets.
Elles peuvent décider, par délibération motivée, d'exonérer de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères les locaux dont
disposent les personnes assujetties à la redevance spéciale visée au premier alinéa.
Article L2333-79
L'institution de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-76 entraîne la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères et de la redevance prévue à l'article L. 2333-77.
Cette suppression prend effet :
-à compter du 1er janvier de l'année où est intervenue la décision si cette décision est antérieure au 1er mars
-à compter du 1er janvier de l'année suivante, dans les autres cas.
Article L2333-80
En cas d'institution, par les communes ou les établissements publics concernés, de la redevance mentionnée à l'article L.
2333-77, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est applicable ni aux terrains de camping ou aménagés pour le
stationnement des caravanes ni aux installations à usage collectif implantées sur ces terrains.
Détail proposition équipement en composteurs
85
86
Nb d'hab
2006
double
compte
25% des
foyers
individuels
ont un
composteur
50% des
foyers
individuels
ont un
composteur
25% des
foyers
collectifs ont
un
composteur
Andelot en Montagne 550 258 94,9% 14 5,1% 65 129
Ardon 112 60 92,3% 5 7,7% 15 30
Bourg de Sirod 97 48 100,0% 0 0,0% 12 24
Champagnole 8587 1620 37,7% 2679 62,3% 405 810 670
Chapois 208 114 98,3% 2 1,7% 29 57
Chatelneuf 135 79 96,3% 3 3,7% 20 40
Cize 846 314 95,2% 16 4,8% 79 157
Crans 70 45 95,7% 2 4,3% 11 23
Crotenay 725 209 81,6% 47 18,4% 52 105
Equevillon 603 192 98,0% 4 2,0% 48 96
Le Larderet 76 34 100,0% 0 0,0% 9 17
Le Latet 75 28 100,0% 0 0,0% 7 14
Lent 129 65 97,0% 2 3,0% 16 33
Loulle 177 87 97,8% 2 2,2% 22 44
Montrond 443 161 93,1% 12 6,9% 40 81
Mont sur Monnet 191 95 97,9% 2 2,1% 24 48
Le Moutoux 59 31 91,2% 3 8,8% 8 16
Les Nans 91 56 93,3% 4 6,7% 14 28
Ney 619 196 77,8% 56 22,2% 49 98
Le Pasquier 248 90 86,5% 14 13,5% 23 45
Pillemoine 63 27 100,0% 0 0,0% 7 14
Saint Germain en Montagne 410 164 93,2% 12 6,8% 41 82
Sapois 332 122 96,1% 5 3,9% 31 61
Supt 98 63 96,9% 2 3,1% 16 32
Syam 221 88 78,6% 24 21,4% 22 44
Valempoulières 202 74 94,9% 4 5,1% 19 37
Vannoz 204 67 88,2% 9 11,8% 17 34
Le Vaudioux 170 74 86,0% 12 14,0% 19 37
Vers en Montagne 200 98 98,0% 2 2,0% 25 49
SOUS TOTAL 15941 4559 91,6% 2937 8,4% 1140 2280
Canton de
Champagnole
logements
individuels INSEE
immeubles
collectifs INSEE
87
Nb d'hab
2006
double
compte
25% des
foyers
individuels
ont un
composteur
50% des
foyers
individuels
ont un
composteur
25% des
foyers
collectifs ont
un
composteur
Chaux des Crotenay 413 180 72,9% 67 27,1% 45 90
Entre Deux Monts 151 60 78,9% 16 21,1% 15 30
Les Planches en Montagne 146 101 88,6% 13 11,4% 25 51
SOUS TOTAL 710 341 80,1% 96 19,9% 85 171
Canton des
Planches en
Montagne
logements
individuels INSEE
1999
immeubles
collectifs INSEE
1999
Nb d'hab
2006
double
compte
25% des
foyers
individuels
ont un
composteur
50% des
foyers
individuels
ont un
composteur
25% des
foyers
collectifs ont
un
composteur
Abergement le Grand 61 34 100,0% 0 0,0% 9 17
Arbois 3673 1308 66,6% 657 33,4% 327 654 164
Les Arsures 234 87 96,7% 3 3,3% 22 44
La Chatelaine 144 61 96,8% 2 3,2% 15 31
La Ferté 192 87 100,0% 0 0,0% 22 44
Mathenay 108 47 95,9% 2 4,1% 12 24
Mesnay 563 250 94,7% 14 5,3% 63 125
Molamboz 95 56 100,0% 0 0,0% 14 28
Montigny Les Arsures 277 152 100,0% 0 0,0% 38 76
Les Planches Près d'Arbois 100 38 90,5% 4 9,5% 10 19
Pupillin 261 97 98,0% 2 2,0% 24 49
Saint Cyr Montmalin 181 95 100,0% 0 0,0% 24 48
Vadans 287 125 98,4% 2 1,6% 31 63
Villette les Arbois 388 118 84,9% 21 15,1% 30 59
Villeneuve d'Aval 82 41 100,0% 0 0,0% 10 21
SOUS TOTAL 6646 2596 94,8% 707 5,2% 649 1298
logements
individuels INSEE
1999
immeubles
collectifs INSEE
1999
Canton d'Arbois
88
Nb d'hab
2006
double
compte
25% des
foyers
individuels
ont un
composteur
50% des
foyers
individuels
ont un
composteur
25% des
foyers
collectifs ont
un
composteur
Aumont 411 198 98,5% 3 1,5% 50 99
Barretaine 207 84 97,7% 2 2,3% 21 42
Bersaillin 351 152 97,4% 4 2,6% 38 76
Besain 179 80 97,6% 2 2,4% 20 40
Brainans 174 79 97,5% 2 2,5% 20 40
Buvilly 362 168 100,0% 0 0,0% 42 84
Chamole 168 64 100,0% 0 0,0% 16 32
Chaussenans 109 40 100,0% 0 0,0% 10 20
Grozon 466 159 97,5% 4 2,5% 40 80
Miéry 131 55 96,5% 2 3,5% 14 28
Molain 119 54 100,0% 0 0,0% 14 27
Montholier 320 140 100,0% 0 0,0% 35 70
Plasne 276 104 91,2% 10 8,8% 26 52
Poligny 4693 1233 54,1% 1046 45,9% 308 617 262
Tourmont 501 181 100,0% 0 0,0% 45 91
Vaux sur Poligny 195 47 92,2% 4 7,8% 12 24
SOUS TOTAL 8662 2838 95,0% 1079 5,0% 710 1419
logements
individuels INSEE
1999
immeubles
collectifs INSEE
1999
Canton de Poligny
SMICTOM REGION DE
CHAMPAGNOLE
Nb d'hab
2006
double
compte
25% des
foyers
individuels
ont un
composteur
50% des
foyers
individuels
ont un
composteur
25% des
foyers
collectifs ont
un
composteur
TOTAL 31959 10334 90,4% 4819 9,6% 2584 5167 1096
logements
individuels INSEE
1999
immeubles
collectifs INSEE
1999
Aides financières de l’ADEMETarification incitative
89
90
Les travaux du Grenelle en 2007 et 2008 ont abouti à la décision de relancer une politique ambitieuse de gestion des déchets dont l’ADEME
est l’un des opérateurs majeurs, l’Etat la missionnant sur l’ensemble de ses métiers (connaissances, sensibilisation, conseil et expertise, aide
à la réalisation) et la dotant dès la loi de finances pour 2009 de moyens budgétaires supplémentaires pour accompagner la mise en
œuvre du Plan d’action déchets mis en place par les pouvoirs publics.
L’ADEME a donc élaboré une nouvelle stratégie d’intervention dans le domaine des déchets assortie d’un dispositif d’aides adapté aux
objectifs décidés lors du Grenelle, ce pour la période 2010-2012, 2012 correspondant d’une part à l’échéance du contrat d’objectif Etat/ADEME
en vigueur, d’autre part à l'échéance du Plan d’action déchets mis en place par les pouvoirs publics.
Dans le cadre de cette stratégie, les principaux axes d’intervention de l’ADEME sont les suivants :
Gestion des déchets par les collectivités locales
•Susciter sur l’ensemble du territoire des politiques cohérentes, concrètes et récurrentes de prévention, visant le grand public et les acteurs
économiques, sous pilotage des collectivités territoriales et locales ;
•Contribuer au développement d’une tarification du service incitant l’usager à développer la prévention et améliorer le tri («tarification
incitative »)
•Contribuer à la rénovation et à l’optimisation du service public de collecte et des déchèteries
•Susciter le développement et l’optimisation du parc de tri et de recyclage des déchets ménagers
•Soutenir une amélioration des performances de valorisation de l’énergie issue des déchets
•Promouvoir les démarches de suivi, d’information et de progrès sur les installations de traitement
•Achever le programme de réhabilitation des anciennes décharges
Aides à la décision
Les actions concernées sont notamment :
- les études destinées à choisir, organiser, définir, préparer ou améliorer des actions de prévention ou de gestion de déchets (études de
faisabilité, de marché/débouchés, de planification, états des lieux : parc d’installations, décharges à réhabiliter,…),
- les études de suivi ou d’évaluation d’opération (dont les campagnes de mesures),
- les actions visant à la connaissance et au partage des bonnes pratiques,
- les actions visant à la connaissance des déchets et de leur devenir,
- les actions visant à la connaissance, à l'observation, à l’optimisation et à la réduction des coûts de la gestion des déchets, y
compris l’accompagnement à la mise en place de la méthode ComptaCoût®,
- les actions d'animation auprès des citoyens et d'accompagnement des collectivités dans des démarches de prévention ou d'amélioration de
la gestion des déchets,
- la préparation et la mise en œuvre de démarches qualité ou de certification (collecte, site de traitement, certification de service type
«Qualorg» pour la collecte et la gestion des biodéchets),
Les aides sont attribuées conformément au dispositif général d’aides à la décision
(délibération du Conseil d’administration du 7 octobre 2009).
91
Mise en place par les collectivités d’une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) incitative.
Le dispositif d’aide couvre les 3 principaux postes nécessaires à l’instauration d’une redevance incitative (RI) : les études
préalables, l’étape de mise en œuvre et les investissements.
Les études préalables peuvent également concerner des réflexions portant sur d'autres formes de tarification incitative que la
redevance.
L’étape de mise en place (hors investissements).Le soutien de l’ADEME se traduit par une aide financière forfaitaire liée au
nombre d’habitants concernés par la mise en place de la RI (population DGF). Cette aide forfaitaire, attribuée pour une durée de mise
en place de la RI de 4 années maximum, est destinée à contribuer globalement à la réalisation par la collectivité, sur cette période, d’un
ensemble d’actions nécessaires à la mise en place de la redevance incitative telles que l’élaboration du fichier des redevables, la
communication, la mobilisation de personnels, la facturation « à blanc », la création et l’adaptation de la grille tarifaire, un essai de mise
en oeuvre sur une zone test, …
Montant de l’aide forfaitaire : 11 € par habitant (population DGF)
La collectivité s’engage sur un objectif de résultat, c'est-à-dire la mise en place effective de la RI sur une période maximale de 4 ans,
prolongeable exceptionnellement d’un an.
Outre la décision du conseil municipal ou de l’instance délibérante de l’EPCI chargé de lever la RI, différents justificatifs devront être
fournis à l’ADEME pendant cette période: la grille tarifaire, le plan de communication, une présentation du fichier des redevables, les
résultats sur une zone test ...
L’aide de l’agence peut faire l’objet d’un ou de plusieurs versements intermédiaires qui seront subordonnés à la seule remise de
rapports d’avancement des actions réalisées, le versement du solde étant conditionné à la mise en place effective de la redevance
incitative.
En cas de renoncement de la part de la collectivité à cette mise en place, il pourra y avoir rappel des sommes versées.
Les présentes dispositions n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2010, la délibération n° 08-6-4 du Conseil d’administration du 27
novembre 2008 continuant à s’appliquer jusqu’à cette date sur ce point. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2010, les bénéficiaires
ayant obtenu une aide forfaitaire au titre de la première année de la mise en place de la redevance incitative sur la base du système
d’aides déchets approuvé par délibération n° 08-6-4 du Conseil d’administration du 27 novembre 2008 pourront bénéficier d’une aide
forfaitaire au titre de la deuxième année de la mise en place de la redevance dans les conditions prévues par cette même délibération
et sous réserve de la validation par l’ADEME de la première année.
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Les investissements
Les investissements liés à la mise en place d’une redevance incitative pourront concerner les dépenses suivantes :
la fourniture de bacs et/ou de conteneurs, enterrés ou non, (éventuellement l’échange ou l’adaptation de bacs et/ou de conteneurs), dans
la mesure où cet investissement est nécessité par la mise en place de la redevance incitative selon le mode choisi par la collectivité,
la fourniture de puces (liée ou non à la fourniture des bacs) pour les systèmes de comptage aux nombres de levées et/ou au poids et les
lecteurs de codes barres sur les bacs individuels,
l’adaptation des bennes de collecte : ajout de lecteurs de puces, du système informatique embarqué et des systèmes de transmission des
données,
les dispositifs d’identification individuelle d’accès (carte magnétique, badge, clé USB, barrières d’accès par système d’identification de
l’usager …) à divers moyens de collecte : colonnes d’apport volontaire, déchèteries …
Les investissements pris en compte seront ceux liés au contenu de la grille tarifaire, c'est-à dire justifiés par la possibilité laissée à l’usager
d’avoir un contrôle sur sa consommation du service de collecte des déchets.
En cas de renoncement par le bénéficiaire à la mise en place effective de la redevance incitative, il pourra y avoir rappel des sommes
versées.
Exceptionnellement, l’aide aux investissements pourra aussi concerner des collectivités ayant déjà mis en place une redevance incitative
et souhaitant faire évoluer les conditions techniques de celle-ci.
Modalités d’aide :
Assiette : montant HT de l’investissement plafonné à 5 M€
Taux maximum d’aide : 30 % de l’assiette (sauf pour les bacs et conteneurs)
15 % de l’assiette pour les bacs et conteneurs
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Distance des points de collecte paiement de la TEOM
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Les Bureaux d’études
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PRESENTATION DE L’EQUIPE CHARGEE DE CETTE ETUDE
Cathy BLANCHARD
Co-gérante de RECYTEC Environnement & Conseils
Jean-Baptiste LACROIX Chargé d’études et cartographe
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Hervé BENISTANT
RVB Environnement
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www.recytec-environnement.com
RECYTEC Environnement & Conseils
Parc Technologique Micropolis
Bâtiment Isatis - Quartier Belle Aureille
05000 GAP
Tél : 04.92.53.21.28
Fax : 04.92.53.21.27
Courriel : [email protected]
Cathy BLANCHARD
06.87.26.61.75
Hervé BENISTANT
07.60.03.93.51
RVB Environnement
29 Impasse St Antoine
84000 AVIGNON