États généraux de laviation générale 9 & 10 mars 2006 création dune fondation jacques...
TRANSCRIPT
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Création d’une Fondation
Jacques DESMAZURES / Aéro-Club de France
Thème 1 : Sécurité Sûreté
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Rapport Belot
La sécurité des activités aériennes est un sujet majeur
L’aviation légère joue un rôle important dans la société française
Chapitre 3 du Rapport Belot : sécurité / sûreté Niveau de sécurité ! Moins bon que dans d’autres pays européens Facteur humain = dominant (80%) Réglementation, formation, espace aérien, matériel…
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Rapport Belot (suite)
Conclusion : Fondation pour la sécurité aéronautique Indépendante / fonds privés / participation publique
Propositions : Formalités de vol Réglementation de vol Facteur humain IMC ! Espace aérien Fondation
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Objectifs et missions de la Fondation
Promouvoir : L’amélioration de la sécurité aérienne La prévention des accidents
Chiffrage : Données accidentologiques
Réflexions : Analyses publications complémentaires aux REC et Bulletins BEA
Actions : Conférences, campagne presse, Internet, formations, films…
Recommandations Administration, constructeurs, organismes…
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Qui est concerné
Aviation générale : < 5,7 T Avions >2,7 T Hélicos
Vol libre, parachutisme, ballons : dans un 2éme temps
Concerne : Matériels, équipements, réglementation, formation
Fédérations, associations, industries et ateliers, Administration…
Assurances, pétroliers, presse, Chambres de Commerces et d’Industrie…
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Fondation pour l’amélioration de la sécurité de l’aviation générale
Indépendante
A but non lucratif
Forum neutre permettant à tous les intéressés d’aborder les problèmes de « sécurité aérienne »
Dans un cadre France restreint au début
Extensions ultérieures
En liaison avec FSF (U.S.A)
Aviation générale France Europe
Autres formes d’aviations
Autres composantes de l’aviation générale
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Structure de la Fondation
Permet la prise en compte de la sécurité aérienne par les intéressés
Structure Fondation reconnue d’utilité publique, de type Conseil d’Administration :
Conseil des « Membres fondateurs »
Conseil d’administration : 9 à 12 membres 1/3 des membres fondateurs 1/3 de membres de droit 1/3 de personnalités qualifiées
Renouvelables Sans commissaire du gouvernement
Président, vice-président, trésorier et secrétaire composent le bureau
Estimation initiale : 2 salariés