GROGNE DES OPERATEURS ECONOMIOUES

COTE:CNA

Cotecna, groupe international d'inspection et un des leaders dans la gestion des contrats gouvernementaux, propose toute une gamme de services sur mesure pour une optimisation des opérations douanières et portuaires.

Po li ., rn il leur f ,i itation et - • ti on 1 s cur1

1 xc m 1 ux

Services

• Inspections des marchandises avant embarquement et à destination

• Services de gestion du risque (SIAR,

• Services scanner

• Inspections commerciales

• Gestion d'entrepôts sous douane

• Analyses en laboratoires agréés

• Certification et formation

Cotecna Inspection Congo SARL

77, Rue Kouanga Makosso Quartier Ndjindjl BP 4551 • Pointe Noire Tél. +242 550 00 02 /621 40 40 oontact@cotecna.cg

Avenue Paul Doumer Immeuble Caplnfo BP 226 • Brazzaville Tèl. +242 550 00 10 www.cotecna.com

L'Organisation Mondiale des

Douanes (OMD) avait célé­

bré, le 26 janvier dernier,

la journée mondiale de

la douane, sous le thème ,, la for­

mation, catalyseur de l'excellence

douanière"· Par ce thème, cette ins­

titution interpellait l'attention des

administrations douanières membres

de l'OMO sur l'importance et le rôle

de la connaissance dans ce qu'elle

fait de mieux, c'est-à-dire protéger

la société, sécuriser la chaîne logis­

tique, faciliter les échanges et assu­

rer l'intégrité des frontières.

Une formation, quelle quel soit, per­

met aux bénéficiaires d'acquérir ou

de parfaire les connaissances. L'ob­

jectif poursuivi est l'efficacité dans

la réalisation des missions assignées

à chacun, selon sa sphère de prédi­

lection.

Consciente des effets du renouvelle-

laises ne ménage aucun effort pour

susciter des formations dans les

domaines qu'elle juge prioritaires,

afin de doter les services des atouts

nécessaires, pour répondre aux exi­

gences du commerce international

et contrer les effets pervers des

nouvelles technologies de l'informa­

tion et de la communication (NTIC).

Grâce à un partenariat de qualité

avec la société d'inspection Cotee­

na, et conformément aux disposi­

tions du contrat qui lie cette société

à l'Etat congolais, des formations

sont organisées au profit des doua­

niers, aussi bien à Pointe-Noire qu'à

Brazzaville. En 2011, entre autres

séminaires organisés, on peut citer :

la mise en œuvre du SH 2012 et ges­

tion du tarif, la valeur transaction­

nelle, l'atelier sur le renforcement

des performances du scanner et du

système informatique d'analyse de

risque (SIAR), la classification des

ment des connaissances sur la pra- marchandises et très récemment les

tique quotidienne de .notre métier, règles d'origine et de contentieux

l'administration des douanes congo- douanier.

Toutes ces formations concourent

à la réalisation par la douane des

missions budgétaires qui lui sont

confiées par le Gouvernement.

Malheureusement, certains contri­

buables continuent de saper les ef­

forts consentis par la Douane. Ils ex­

cellent dans la fraude et brillent par

des pratiques qui entravent le déve­

loppement économique de la na­

tion. L'administration des douanes,

à l'instar des autres administrations

modernes, prône une gestion par­

ticipative, la sensibilisation avant

application d'une décision, afin

d'obtenir l'adhésion de toutes les

parties. Alors, d'où vient-il que cer­

tains importateurs jouent au ,, petit

malin, ? ,, Il n'y a rien en dehors de

la loi, il n'y a rien au-dessus de la loi.

Tout est dans loi , avait dit Gilbert

Ondongo, ministre des finances, du

budget et du portefeuille public.

Zéphirin llo ki

&;,. ESPACEDOUANE Numéro 13 Il

EDITORIAL

L'ESSENTIEL

ACTUALITÉ

Une croisade contre le sous-déve­loppement : un apport considérable pour l'émergence du Congo d'ici 2025

Le Congo a célébré avec éclat les fes­tivités de son indépendance à Ewo : la troupe douanière était à la hauteur de 1 'événement

Dédouanement des marchandises au Port autonome de Pointe-Noire : grogne des opérateurs économiques à Pointe-Noire

ENVIRONNEMENT 'Î] ~ 0 'Î]@

1 - Participation des Douanes congolai­ses à la lutte contre les changements climatiques

2 - Concertation pour la transparence et la bonne gouvernance

D

ACTIVITÉS DE LA DGDDI 1J® D 1J®

ACTIVITÉS DÉPARTEMENTALES

SANTE

1 - Les douaniers stagiaires congolais de l'EIED : présentation des civilités au Directeur général des douanes et des droits indi­rects par la promotion 2010-2011

2 - Vente aux enchères publiques à Pointe-Noire : une commission des douanes expérimente une nouvelle approche

1 - Sortie frauduleuse des conte­neurs au Port autonome de Poin­te-Noire: des opérateurs écono­miques dans les mailles du filet de la douane

2 - Vers la création d'un bureau des douanes à Mayoko dans le Nia ri

Sensibilisation sur le VIH/sida à la direction générale des douanes et des droits indirects

FORMATION

Séminaire de formation des formateurs sur la détection de la drogue

Séminaire de formation sur la sûreté et la vulnérabilité portuaire

Une formation sur le clas­sement tarifaire à Pointe­Noire

Séminaire sur les règles d,origine et le contentieux douanier

Les douaniers congolais ont participé à une formation à Gaborone, au Botswana

RESTITUTION

Tenue de la deuxième rencontre des points de contact pour le renfor­cement des capacités des administrations des douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMO) de l'Afrique de 1' ouest et du centre (AOC) à Brazzaville.

Tenue d'un atelier de renfor­cement des performances du scanner et du Siar à pointe­noire

ARRET SUR IMAGES

t•ESSENTIEC

MUNICIPALISATION ACCÉLÉRÉE, UNE CROISADE CONTRE LE SOUS-DÉVELOPPEMENT

Un apport considérable pour l'émergence du Congo d'ici 2025

La politique de désenclavement de l'arrière-pays, par le biais de la municipalisation accélérée est une op­portunité pour améliorer les conditions sociales des populations, surtout celles moins nanties.

Eo, capitale de la Cuvette

ouest est entrée de plein­ied dans l'histoire moderne u Congo depuis l'année

2011. Cette année a été marquée par le lancement, le 14 février, du pro­cessus de municipalisation accélérée et la célébration du 51ème anniver­saire de l'indépendance nationale. Une bagatelle de 300 milliards de FCFA a été affectée pour sortir ce département de son enclavement séculaire. C'était le prix à payer pour offrir aux populations un cadre de vie civilisé. Les résultats sont à la hauteur des espérances. Les faits parlent d'eux­mêmes. Le poids de l'enclavement sous lequel ployait cette contrée a été levé. La détermination et le cou­rage du Gouvernement n'auront pas été vains pour réaliser les travaux prévus à cet effet. Bien que tout ne soit pas encore au point, l 'on recon­naît néanmoins que le processus est amorcé.

a ESPACE DOUANE ~ Numéro 13 "

Par Pierre Dominique Mandelou

Les acquis de la municipalisation

D'ores et déjà, cette dynamique, par effet d'entraînement, a métamor­phosé, non seulement la ville d'Ewo, en tant que chef- lieu du départe­ment de la Cuvette- ouest, mais aussi toute cette circonscription adminis­trative du nord-Congo créée en 1995. A titre d'exemple, la ville d'Ewo bénéficie aujourd'hui des voiries urbaines, d'une centrale thermique, d'un réseau performant d'électrifi­cation et d'adduction d'eau potable, d'un aéroport moderne avec une piste bitumée de 2500 mètres de long sur 30 mètres de large, ainsi que de nouveaux bâtiments administra­tifs (notamment, le siège du conseil départemental, l'hôtel de la sous -préfecture, l'hôtel de la préfecture, la gare routière et la résidence pré­sidentielle) . Dans cette mouvance, les réseaux de télécommunications sont également à l'ordre du jour. Leur apport dans

le désenclavement de l'arrière- pays n'est plus à démontrer. Ce nouvel environnement moderne vient de renvoyer aux calendes grecques les tristes souvenirs de la cité moye­nâgeuse et quasiment inaccessible. Les autres villes de ce département telles que Mbomo, Mbama, Okoyo, Kellé et Etoumbi sont également en plein chantier. Au centre de ces chantiers figurent en bonne place les infrastructures liées à l'éducation, à la santé, à l'adduction d'eau, à la fourniture d'électricité. En somme, la politique de munici­palisation accélérée mise en œuvre chaque année, de façon tournante depuis 2004, par le Président Denis Sassou Nguesso et son Gouverne­ment produit des fruits tangibles qui ne sauraient passer inaperçus aux yeux des populations congolaises. Pour s'en convaincre, il suffit d'ob­server l'engouement et la liesse des forces vives de la nation, au cours des différents défilés de l' indépen­dance célébrée chaque 15 août de l'année. Le moins que l'on puisse dire est que cette politique est un véritable soubassement qui mènera indubita­blement le Congo vers l 'émergence à l'horizon 2025. • ----

EVENEMENT

FESTIVITES DE L'INDEPENDANCE

Le Congo a célébré avec éclat les festivités de son indépendance à Ewo

La troupe douanière était à la hauteur de l'événement Les festivités du 51 ème anniversaire de l'indépendance du Congo, les 13, 14 et 15 août 2011 se sont déroulées avec faste à Ewo, chef-lieu de la Cuvette-Ouest. Cet événement, placé sous les auspices du Président de la République, a connu la par­ticipation, entre autres des administrations publiques, des entreprises publiques et privées, de la société civile. La Douane congolaise était représentée par une forte délégation conduite par son Directeur général, M. Jean Alfred Onanga.

Par Pierre Dominique Mande/ou

La cuvette ouest qui a pour chef-lieu Ewo a eu l'honneur d'abriter les festivités de l'indépen­dance en 2011. D'une superficie de 26 000 km2, elle est limitée au nord par la Sangha, au sud par

les Plateaux, à l'est par la Cuvette et enfin à l'ouest par la République gabonaise. Ewo, distante d'environ 600 km de Brazzaville, localité naguère enclavée, presque inaccessible, s'est profon­dément métamorphosée à la faveur de la politique de municipalisation accélérée couplée à la célébration des festivités de l'indépendance. Aujourd'hui, Ewo est deve­nue une cité moderne : la construction des routes, d'un aéroport, des sièges de la préfecture et de la sous-pré­fecture, l'éclairage public, les voiries urbaines et bien d'autres infrastructures sont devenus des réalités. La Douane congolaise n'est pas restée en marge de cette dynamique. Elle a aussi apporté sa pierre à ce grand édi­fice. Parmi ses réalisations, on note l'acquisition d'un site dans l'un des quartiers de la ville, en l'occurrence "Kanga Mitéma" où est construit un bâtiment moderne au profit de la Direction départementale des douanes de la Cuvette ouest. Ce site est destiné aux bureaux admi­nistratifs ainsi qu'aux logements des travailleurs. Cet endroit a d'ailleurs servi de toit à la troupe douanière venue participer aux festivités du 51 ème anniversaire de l'indépendance du Congo.

Le Ministre des finances, du budget et du portefeuille public, M. Gilbert Ondongo qui a effectué une visite surprise sur le site, au soir du 14 août a eu des mots bienveillants et motivants à l'égard du directeur général et de son personnel. Question de préparer le moral des troupes au grand défilé du lendemain. Le jour du défilé, les populations de la Cuvette- ouest ont vécu des moments inoubliables, riches en couleurs et en sons. Une journée peu habituelle, au vu de la mul­titude d'invités venus rehausser l'éclat de cet évène­ment : Chefs d'Etat, corps constitués nationaux et inter­nationaux, hôtes de marque, etc. Dès les premières heures de la matinée, le public, aussi nombreux que curieux, avait pris d'assaut les abords

Iii ESPACEDOUANE Numéro 13 •

•

EVENEMENT

1.1 du grand boulevard d'Ewo. Il se bousculait dans l'espoir

Carré des dames, à la tête Mlle Raïssa Dzika

Carré des hommes, à la tête M. Effiri

d'avoir une vue idéale sur le déroulement de la manifes­tation, tels que la revue des troupes, le rituel lié à l'au­torisation du défilé et la prestation de la force publique. Le coup d'envoi du défilé donné, les différents carrés s'ébranlèrent sur le macadam dans l'ordre et la disci ­pline, en uniformes d'apparat. A cette ambiance au sol s'ajoutaient les bruits assourdissants des avions de chasse qui exécutaient des acrobaties dans les airs . Du jamais vu à Ewo!

Pour sa part, la troupe douanière, sanglée dans son uni­forme solennelle, a martelé impeccablement le bitume à côté de ses frères d'armes de la force publique (armée, gendarmerie, police). Son passage a suscité un tonnerre d'applaudissements de la part des officiels et du public. A l'issue du défilé, tous les douaniers présents à Ewo ont été conviés au repas de corps organisé pour la circons­tance. Le Ministre Gilbert Ondongo, satisfait de la bonne tenue de la troupe, a donné un signal fort en partageant ce repas. A cette occasion, les douaniers ont suivi trois communications faites successivement par le Direc­teur départemental des douanes de la Cuvette- ouest, M. Guillaume Ngaoudy Epah, le Directeur général des douanes et droits indirects et le ministre des finances.

Le premier orateur a saisi l'opportunité pour remercier le Ministre d'avoir pris part à ce repas, avant de lui tra­duire les doléances de sa direction. Le Directeur général des douanes, qui n'a jamais ménagé ses efforts pour une réalisation optimale des missions qui lui sont assignées par le Gouvernement, a eu les mots justes pour com­plimenter la démarche du Ministre qui, a-t-il indiqué, s'inscrit dans le cadre de la synergie entre l'administra­tion douanière et le Gouvernement : "Votre présence au milieu de nous est la preuve irréfutable de votre soutien aux activités douanières. C'est un réconfort moral qui nous rassure et consolide l'esprit de corps très cher à notre administration,, a renchéri M. Jean Alfred Onanga. En réponse, le Ministre Ondongo a dit sa fierté pour le personnel des douanes dont la bonne tenue a du reste impressionné l'ensemble des membres du gouverne­ment. " J'ai été fier de vous. J'aurai trahi un sentiment d'ensemble si je ne vous indiquais pas que les membres du Gouvernement qui étaient à mes côtés ont été favo­rablement impressionnés par votre tenue "·

Au regard du niveau d'organisation atteint par la douane dans la réussite de cette fête, M. Gilbert Ondongo, ac­compagné du personnel de son cabinet, a exprimé son entière satisfaction, en demandant ironiquement aux douaniers le nouvel astuce qu'ils mettront en exergue pour dépasser le succès d'Ewo, lorsque viendra le mo­ment de fêter le 15 août à Kinkala, dans le Pool, en 2012. Au terme de cet échange, le ministre a, d'une part, rassuré les douaniers de son entière disponibilité à ac­compagner leur administration dans l'accomplissement de ses missions régaliennes, puis, d'autre part, exhorté l'ensemble du personnel à plus de détermination pour réaliser les prévisions budgétaires prescrites par le Gou­vernement •

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DIRECTION GEI'IfRALE. SPHU

....... (2.42~-

Dédouanement des marchandises au Port autonome de Pointe-Noire

Grogne des opérateurs économiques Le parlement congolais avait pris, dans la loi des finances 2011, entre autres mesu­res la pénalité à 60% de la valeur attestée des marchandises importées au Congo, non inspectées avant embarquement. L'application de cette mesure a suscité un mouvement de contestation de la part de certains opérateurs économiques infor­mels.

Depuis le début du mois de décembre, quelques opé­rateurs économiques du secteur informel ont refu­

sé de déclarer leurs marchandises au Port de Pointe-Noire, à cause de l'application des pénalités à 60% de la valeur des marchandises impor­tées au Congo, mais non inspectées avant embarquement. Pour la bonne compréhension de cette affaire, il est important de souligner de prime à bord que la pé-

Il

nalité en cause tire sa source dans la loi des finances exercice 2011 et dans la circulaire n ° 088/ MFBPP­CAB du 30 décembre 2010, préci­sant certaines modalités d' exécu­tion et de contrôle du budget de l'Etat exercice 2011. Dans le cadre de l'application de cette circulaire, le Directeur géné­ral des douanes et des droits indi­rects avait pris une série de notes d'application dont celle portant le numéro 0059/MFBPP/DGDDI-DRC

Par Zéphirin lloki

du 24 janvier 2011, instituant une pénalité de 60% de la valeur recon­nue des marchandises sur toute importation réalisée sans inspec­tion avant embarquement, et ce à compter du 1er janvier 2011. Cette note de service n'est qu'une copie pure et simple des descriptions de la loi des finances et de la circulaire d'application sus-visées. Mais avant cette pénalité de 60%, les importations non inspectées avant embarquement étaient assujetties

au paiement d'une pénalité de 20% de la valeur reconnue des marchan­dises (note de service n' 00423/ME­FB-DGDDI du 3 octobre 2007). Ayant constaté que les importa­teurs préféraient payer cette pé­nalité, plutôt que d'ouvrir un dos­sier d'inspection des marchandises avant embarquement, le Parlement a décidé de relever cette pénalité à 60% pour forcer les importateurs à respecter le programme de vérifi­cation des importations (PVI), signé entre l'Etat congolais et la société Cotecna. En effet, l'inspection des marchandises avant embarquement est exigée pour des raisons non seu­lement économiques mais aussi sé­curitaires.

Malgré tout l'arsenal juridique ap­prêté, l'administration des douanes a publié, par ci rculaire n ' 00083/ MFBBPP-DGDDI du 8 février 2011, un planning de descente dans les départements. Elle a ensuite orga­nisé, à l'endroit du personnel des douanes de la circonscription et des opérateurs économiques, une gran­de campagne de vulgarisation. Le Directeur général des douanes a lui-même entretenu les opéra­teurs économiques et les douaniers à Pointe-Noire, du 14 au 16 février 2011 et à Brazzaville, du 17 au 18 février 2011 . Par ailleurs, des équipes conduites par les directeurs centraux ont été déployées dans les autres départe­ments.

En juillet 2011 , le Directeur géné­ral des douanes ayant constaté que le volume des importations sans inspections avant embarquement devenait important, avait instruit le Directeur de la réglementation et du contentieux de se rendre à Pointe-Noire, pour contrôler l'ap­plication de la pénalité de 60%. A cet effet, plusieurs sociétés ayant importé leurs marchandises sans inspection au préalable avaient été interpelées. Certaines d'entre elles avaient commencé à faire des ver­sements au titre de cette pénalité.

ACTUALITE

Par contre, celles qui n'avaient pas répondu aux convocations du servi­ce avaient vu leurs opérations sus­pendues en douane. Alors, certaines personnes se po­sent la question de savoir pourquoi la douane a-t-elle attendu tout ce temps avant d'appliquer cette me­sure?

Il est regrettable que les services de douane n'aient pas exécuté cette mesure aussitôt après la vulgarisa­tion de la circulaire. Après la mission du Directeur de la réglementation et du contentieux, les responsables devraient prendre toutes les dispo­sitions qui s'imposent. Mais hélas, la situation est demeurée inchan­gée. Il a fallu attendre le rappel du Directeur général par lettre n ' 00452/MFBPP-DGDDI-DPS du 24 no­vembre 2011, pour voir la cellule Scanner se réveiller et appliquer la mesure.

C'est à cet instant que certaines sociétés du secteur informel pro­testent contre l'application de cette mesure, en refusant de dé­douaner leurs marchandises. '

Elles ont sollicité et obtenu des séances de concertation avec les autori tés administratives aussi bien de Pointe-Noire que de Brazzaville, sauf celles de la Direction générale des douanes et des droits indirects. Ces opérateurs économiques justi­fient le refus d'ouvrir leur dossier d'importation à Cotecna, par le fait que, selon eux, cette dernière ne

serait pas représentée partout. A ce sujet, monsieur Saïd Mondoha, di ­recteur des opérations de Cotecna, a expliqué que Cotecna a un vaste réseau de filiales dans le monde. Là où elle n'est pas implantée, parce que le volume des importations qui y sont réalisées ne justifie pas l'im­plantation d'une filiale, elle utilise les services d'autres sociétés parte­naires. En réalité, le plus important pour Cotecna, c'est l'ouverture à temps du dossier d'importation qui lui permet de transmettre à ses cor­respondants les données pour l'ins­pection des marchandises. Il fau­drait que le dossier soit ouvert au moins deux semaines avant l'impor­tation, afin de permettre à Cotecna de procéder à l'inspection dans les délais souhaités.

Il est important de signaler que l ' inspection des marchandises peut être physique ou documentaire. L'attitude affichée par les parte­naires économiques informels de la douane en cette fin d'année 2011 n'a pas été de nature à accompa­gner la douane dans l'accomplisse­ment de la mission fiscale assignée par l'Etat. La loi reste la loi. Elle doit être appliquée dans sa pléni­tude quelles que soient ses imper­fections, en attendant de la faire modifier par des procédures léga­les. Les services de douanes doivent appliquer strictement les instruc­tions de la hiérarchie, car la non ob­servation de certaines d'entre elles est source de conflit qu'on aurait dû éviter •

~~J ESPACEDOUANE Numéro 13 Ill

ENVIRONNEMENT

Participation des Douanes congolaises à la lutte contre les changements climatiques Une cérémonie de plantation des arbres s'est déroulée le 6 novembre 2011, à Yié, village dans la sous-préfecture d'lgnié, à 45 km de Brazzaville, à l'occasion du lancement officiel du Programme National d' Afforestation et de Reboisement (PRONAR), initié par le Prési­dent de la République, son Excellence Monsieur Denis Sassou Nguesso. Chaque adminis­tration devrait désigner une quarantaine de personnes pour le planting des arbres mis à leur disposition. La délégation des douanes, conduite par Jean Alfred Onanga, Directeur général, a bel et bien pris part à cette œuvre humanitaire.

Le village Yié a abrité, le 6 no­vembre dernier, la célébration de la 25ème édition de la jour­née nationale de l'arbre, sous le thème : «plantons les arbres pour notre avenir>>, Elle a été couplée du lancement du Pro­gramme National d'Afforestation et de Reboisement (Pronar) par son Excellence le Président de la République. Cent (100) hec­tares ont été mis à la disposition de cette opération, pour planter 166 000 arbres d'espèces locales. Dans le souci de réussir cette entreprise, la contribution des Ong, des confessions religieuses et des administrations publiques a été sollicitée. C'est pourquoi, la délégation de l'administration des Douanes congolaises s'est rendue sur le site pour accomplir ce devoir. Elle était composée du Directeur général, des directeurs centraux, du directeur départe­mental des douanes de Brazza­ville, des chefs de services cen­traux et départementaux, des collaborateurs.

Dans le carré réservé au ministère des finances, les douaniers ont planté chacun plus de 10 arbres. Pour l'histoire, la journée natio­nale de l'arbre est célébrée au Congo depuis 1985. C'est une loi

m

qui institue cette journée, au cours de laquelle chaque congo­lais devra planter un arbre d'es­sence forestière ou fruitière. Depuis cette date, le Congo lutte efficacement contre les change­ments climatiques, à travers des actions concrètes. En effet, en dépit de ses 22 millions d'hec­tares de forêts, le Congo a réalisé

Par Zéphirin 1/oki

de grandes plantations d'euca­lyptus et de pins à Pointe-Noire, Loudima et à 45 km de Brazza­ville.

Avec le Pronar, il s'agit de <<

mettre en valeur des terres inaptes aux cultures vivrières et à l'élevage, créer des activi­tés économiques et des revenus

M.lloky, Directeur de la surveillance douanière

ENVIRONNEMENT

durables, particulièrement en milieu rural ; assurer un meilleur approvisionnement du pays en bois d'œuvre, d'énergie, d'indus­trie et de service ; promouvoir les produits forestiers non ligneux ... »

a déclaré le Ministre du Dévelop­pement durable, de l'économie forestière et de l'environnement, Henri Djombo, dans son allocu­tion de circonstance. Le Pronar s'étendra sur dix ans sur toute l'étendue du territoire national. Pendant cette période, Il compte planter plus de 10 mil­lions d'hectares d'arbres de toute espèce.

Il est aisé de constater que les ac­tions menées par le Congo contre les changements climatiques sont d'un intérêt national et mondial. Aussi, le Gouvernement devrait-il sanctionner sévèrement les ci­toyens malveillants qui se distin­gueront par des comportements inciviques, en procédant à l'ex­ploitation illicite des forêts, dans lesquelles tout le monde s'est

investi •

' '

M. Casimir Botoke, chef des aml•ratians commerciales du beach

Il

ENVIRONNEMENT

Concertation pour la transparence et la bonne gouvernance forestière

Pointe-Noire a abrité, du 29 au 30 septembre 2011, la 4ème édition de la RACEWOOD, un forum d'échanges entre les producteurs et les consommateurs de bois d'Afrique Cen­trale, sous l'autorité de monsieur Henri Djombo, Ministre du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement du Congo. Les Douanes congolaises y ont été représentées par monsieur Ignace Moubima, Chef du service de contrôle des services par intérim à la Direction départementale des douanes de Pointe-Noire.

Le Ministre du développement durable, de l'économie fores­tière et de l'Environnement s'est dit honoré d'ouvrir les

travaux de cette édition devant des participants motivés et surtout enga­gés dans les mutations qui s'opèrent aujourd'hui dans la sous-reg10n d'Afrique centrale. Il a indiqué que des Accords de Partenariat volontaire sont en négociation avec l'Union européenne, dans le cadre du FLEGT (APV-FLEGT), qui vont renforcer les législations et les réglementations forestières nationales et garantir le minimum légal nécessaire que les en­treprises en quête d'avenir et d'acti­vités durables doivent observer.

A partir du 1er janvier 2013, a-t­il poursuivi, l'A PV-FLEGT entre en vigueur au Congo. En conséquence,

Il ESPACE DOUANE r~ Numéro 13 /

Par Nestor Bourangon

le bois commercialisé sur le marché local ou exporté sera accompagné d'une autorisation FLEGT, attestant qu'il provient des coupes légales. La planification des coupes à partir de 2012 doit donc tenir compte de la transformation de 85% du bois dans le pays, ainsi que l'exige le code fo­restier, pour toute entreprise ayant dépassé 3 ans d'existence. Il a inter­pellé les différentes administrations concernées comme les Douanes congolaises et le commerce de veil­ler à l'application de cette autorisa­tion FLEGT à partir de 2013.

Il a fait observer en substance qu'à ce jour, dans le cadre des actions communes menées dans le Bassin du Congo, on constate avec bonheur que près de 20 millions d'hectares de forêts sur les 55 millions concédés à

l'exploitation forestière sont aména­gés et que 5 millions d'hectares sont déjà certifiés.

Deux jours durant, les participants ont planché sur les politiques de développement de l'industrie du bois dans le Bassin du Congo, afin qu'elle puisse durablement représenter le marché national, sous-régional et international. En ce qui concerne la lutte contre le changement climatique et la satis­faction des besoins industriels et domestiques en énergie renouve­lable, les participants ont envisagé de développer la cogénération et les technologies peu polluantes dans la sous-région.

De son côté, le président de l'Asso­ciation lnterafricaine des Industries Forestières (IFIA), monsieur Ralph Ridder a indiqué que le souci d'inté­gration apparaît en phase avec le calendrier des actions programmées par son association, au regard des enjeux du secteur, notamment la poursuite de l'effort de certification dans le Bassin du Congo et l'Afrique de l'Ouest, le développement d'une filière de transformation du bois lo­cal, car la nouvelle réglementation européenne sur le bois est liée au Plan d'action FLEGT qui devrait aug­menter la demande de bois certifié FSC.

Il sied de signaler que ces assises ont permis non seulement de peaufiner une réforme institutionnelle, afin de faciliter la rnise en œuvre des poli­tiques forestières locales, nationales et régionales, mais de mettre en exergue le savoir-faire de certaines entreprises forestières qui ont exposé des maisons en bois au bord de la mer (à la Côte sauvage), en face de l'hôtel Palme Beach de Pointe-Noire. Ainsi pour mettre en place cette politique des maisons en planches, certaines sociétés ont effectué des voyages d'études en Guyane (en Amérique du Sud), qui a le même climat et le même type de forêt que le Congo et aussi des maisons en planche qui datent de plus de 200 ans •

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ACTIVITES DE LA DGDDI

Les douaniers stagiaires congolais de l' Eied

Présentation des civilités au Directeur général des douanes et des droits indirects par la promotion 2010-2011

Les douaniers congolais stagiaires de la promotion 2010-2011 de l'Ecole Inter-Etats des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ont présenté leurs civilités à monsieur Jean Alfred Onanga, Directeur général des douanes, dès leur retour au pays.

La promotion 2010-2011 des douaniers congolais stagiaires à l'Ecole Inter-Etats des Douanes de la Communauté Eco­nomique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) est venue rencontrer le Directeur général des douanes, à l'is­sue du stage qu'elle a suivi à Bangui, en République Cen­trafricaine. Composée de dix agents dont deux femmes, la délégation des stagiaires était conduite par monsieur Gampio Akouala Galouo.

Il

Par Zéphirin 1/oki

Lors de cette réception dans son cabinet de travail, le Directeur général des douanes était assisté par madame Célestine Essende-Okondzo, Directrice des affaires admi­nistratives et financières.

Prenant la parole pour circonscrire la rencontre, monsieur Gampio Akouala Galouo a expliqué au Directeur général que les stagiaires réunis sont venus saluer "le Chef du

ACTIVITES DE LA DGDDI

village, et lui exprimer toute leur gratitude, pour le soutien multiforme de l'administration durant toute la période de formation. En outre, la promotion 2010·2011 est venue dire solennellement " mission accomplie , à monsieur le Directeur général, car tous les stagiaires ont passé avec succès leur examen de sortie.

En réponse, le Directeur général a exprimé aux stagiaires tout l'intérêt qu'il accorde à la formation du personnel, qui est, à n'en point douter, la clé de tout développement. C'est pourquoi, il a toujours fait de celle-ci son cheval de bataille, en multipliant les initiatives judicieuses. En dépit du défaut des moyens financiers, des efforts sont faits pour améliorer tant soit peu le niveau du personnel, a-t-il renchéri. Il a ensuite félicité les heureux stagiaires pour

leur bonne tenue durant le stage, car ils ont non seulement honoré leur famille, mais surtout le pays, car ils en étaient les représentants officiels dans cette école sous-régionale.

Poursuivant son adresse, il a exhor­té les stagiaires à rentabiliser les connaissances acquises. Il sied main­tenant de les mettre en pratique dans l'exercice de vos fonctions futures. L'administration attend un change­ment substantiel que vous apporte­rez, aussi bien sur le plan éthique que sur la pratique du terrain, a-t-il précisé, afin de créer un effet de contamination positive sur les collè­gues douaniers qui n'ont pas suivi une telle formation .

Pour matérialiser cette rencontre, les stagiaires ont offert, en souvenir au Directeur général, un tableau d'art.

Composition de la promotion : Ke­reke Inès Stévie Gaëlle, Massala Gas­ton Marc Fréderic, Kidimba Modeste Parfait, Milebe Nkaya Ange Gabriel, Niangui Fernand, Bayi Armelle Blanche, lmbombo Ngoma Urbain Na­zaire, Gampio Akouala Galouo, Kiyin­dou Antoine, Samba Arno Yanis•

Il

ACTIVITES DE LA DGDDI

Vente aux enchères publiques à Pointe-Noire

La commission a expérimenté une nouvelle approche de vente Une vente aux enchères publiques a été organisée samedi 1 0 décembre 2011 au Port autonome de Pointe-Noire (PAPN). A cet effet, une nouvelle approche de vente aux enchères publiques a été expérimentée.

Prélude à cette vente aux enchères publiques, une conférence de presse, animée par M. Stéphane Liotet, Ex­pert de l'UE, en présence de Mme Loemba, Directrice départementale des douanes de Pointe-Noire, s'était tenue, le 14 septembre 2011, dans la salle de réunions de la Direction départementale de Pointe-Noire (DD­DPN).

Dans sa communication, l'orateur avait indiqué que la nouvelle procé­dure de vente porte sur trois étapes. La première est celle de l'annonce

Il

publique et de la visite des lots, qui doivent se faire 48 ou 72 heures avant le jour- J. La seconde étape porte sur le dépôt des offres publiques d'achat à la direction départementale pen­dant le même espace de temps. La troisième et dernière étape est l'at­tribution par la commission de vente au mieux offrant et dernier enchéris­seur.

Ces trois étapes sont précédées de la mise en demeure du propriétaire de la marchandise et de son aconier, ainsi que de l'autorisation du tribunal de grande instance.

Par Pierre Dominique Mande/ou

Les marchandises sont vendues libres de tous droits et taxes et frais connexes perçus par la douane avec la faculté, pour l'adjudicataire, d'en disposer pour toutes les destinations autorisées par la législation et la ré­glementation en vigueur.

Désormais, après la visite des lots, l'adjudicataire fait la proposition de prix sous pli fermé en indiquant le numéro du lot choisi. L'adjudica­tion des marchandises se fait au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'issue d'une opération de dépouille­ment.

Cette méthode est d'actualité dans les pays membres de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) selon monsieur Stéphane Liotet •

AGREMENT DE COMMISSIONNAIRES EN DOUANE CEMAC

25 DOSSIERS ONT ETE AGREES PAR LE COMITE INTER-ETATS

La Comité Inter-Etats de la CEMAC a tenu sa 22ème session à Brazzaville, du 7 au 13 décembre 2011. Au cours de celle-ci, le Comité a examiné quarante neuf ( 49) dossiers de demande d'agrément de commissionnaire en douane dont trente trois (33) de la République du Congo.

Lors de cette session, les Congolais ont présen­té 33 dossiers de demande d'agrément en qua­lité de commissionnaires en douane. Ce nombre impressionnant de dossiers se justifie par le fait que le Ministre des finances, du budget et du por­tefeuille public, monsieur Gilbert Ondongo avait décidé d'interdire aux sociétés non agréées par la CEMAC, de dédouaner pour autrui. Ce toi­lettage a conduit nombre de sociétés à entamer la procédure d'agrément à la CEMAC qui a été concluante pour certaines. Après examen, 25 dossiers ont requis un avis favorable du Comité contre 17 en 2010. On constate une meilleure présentation des dossiers par les prétendants aux agréments de commis­sionnaire en douane.

En attendant la signature et la notification de leurs décisions d'agrément par la CEMAC, la Direction générale des douanes a publié la note n° 0073/MFBPP-DGDDI-SD du 20 décembre 2011 , autorisant ces sociétés à dédouaner pour autrui. Il s'agit de : AFRINOUVELLE, ANGE

Par Zéphirin Iloki

DISTRIBUTION Sarl, BTF TRANSIT SAR­LU, CLAUDE SARL, CONGO LINK'Z HAN­DLER Sarl, ENTRACO, ENTREPOSAGE ET TRANSIT DU CONGO (ETC), ETS SCACIE TRANSIT, FIFOB Sarl, GARAGE TRANSIT MISTRAL, G.X. INTERNATIONAL, INTER TRANSIT SERVICES Sarl, LAINE DIANE CONGO, MAX EXPRESS TRANSIT, MNK DISTRIBUTION, RITA ET SERVICES SARL, SOCIETE GENERALE DE COMMERCE ET SERVICES, SOPADI TRANSIT, TRANS­OCEANIC, TRANSFAL CONGO, VRAIS SERVICES, SOCIETE DE TRANSIT AZZAR­GO (STA), INTER CONTINENTAL DES SER­VICES (ICS Transit), SAWELL Sarlu, PRE­CIEUX TRANSIT.

L'espace des déclarants en douane agréés vient d'être élargi. Le plus difficile va devoir com­mencer pour ces sociétés qui doivent travailler en se conformant aux règles déontologiques, afin d'éviter tout accroc avec 1 'administration. Espace douane leur souhaite la bienvenue.

:f' ESPACE DOUANE Numéro 13

"' Il

, ACTIVITES DEPARTEMENTALES

Sortie frauduleuse des conteneurs au Port autonome de Pointe-Noire

Des opérateurs économiques dans les mailles du filet de la douane

Les Douanes congolaises ont démantelé, il y a quelques semaines, un courant de fraude orchestré par quelques opérateurs économiques véreux. Ces derniers ont usé du faux pour sortir leurs conteneurs du port autonome de Pointe-Noire.

Depuis mars 2010, la société Cotecna a installé un scan­ner au Port autonome de Pointe-Noire, pour l'ins-

pection au rayon X des conteneurs. Ceux-ci sont orientés au scanner par ciblage selon le Système Informatisé d'Analyse de Risque (SIAR), intégré dans le système informatique des Douanes congolaises. En quête de techniques suscep­tibles de contourner les efforts de la douane qui œuvre à la maîtrise des importations, quelques opéra­teurs ont eu la malice de déjouer le système mis en plàce, en vue de détourner leurs conteneurs du scan­ner. C'est ainsi que les déclarations dirigées vers celui-ci se sont raré­fiées. Ce qui a attiré l'attention du

Il ESPACEDOUANE r~J Numéro 13

personnel qui y travaille. Ce constat a conduit à une enquête qui a abouti à la découverte de ce courant de fraude. Dès le premier jet de filet, ces mafieux n'ont pas échappé aux mailles et cela a permis de remonter la filière, jusqu'à les démasquer.

Comment ces mafieux ont-ils réussi à déjouer les services de douanes de Pointe-Noire ?

Plusieurs langues se sont déliées sur cette affaire, qui à n'en point dou­ter, a ébranlé la quiétude de la ma­jorité des personnes concernées par la sortie des marchandises. En effet, les coupables utiliseraient des ma­chines autres que celles du système informatique de la douane, pour la

Par Zéphirin Jloki

saisie de leurs déclarations. Ils dis­poseraient des mêmes imprimés et on ne saurait dire comment ils s'en sont procurés. Ils y mettaient toute la forme nécessaire et rien ne pou­vait présager quoi que ce soit. De la cotation des inspecteurs de visite aux imitations des signatures de ceux qui signent sur les décla­rations, tout était ficelé pour ne laisser aucune place à la suspicion. En de pareilles circonstances, les fraudeurs imitent tellement bien les signatures qu'ils signent mieux que les titulaires. De ce point de vue, les douaniers placés en deuxième ligne (brigades de surveillance) ne peuvent rien suspecter. Cependant, un seul élément pouvait les aider à arrêter ces opérateurs

dès leurs premières tentatives : c'est l'application de la note service no 00531/MEFB-DGDDI du 27 novembre 2007 relative au << bon de sortie des marchandises" . Ainsi , les bons de sortie sont une condition à la livrai­son des marchandises sous douane à l ' importateur. Cette note précise en outre qu'en cas de sortie frauduleuse des marchandises, les acconiers en­courent des pénalités prévues par le Code des douanes CEMAC. Dans la projection du contournement du système douanier, le Directeur général des douanes et des droits indirects, monsieur Jean · Alfred Onanga avait signé cette note, afin de mettre à la disposition du service ce moyen de contrôle efficace.

En effet, c'est à la sortie de la mar­chandise pour le scanning, ou après le contrôle physique au niveau de la zone logistique que le douanier de­vrait exiger du déclarant en douane, la pièce clef qu'est le << bon de sortie , édité par Congo Terminal dans le système informatique des Douanes congolaises. Il serait la preuve que la déclaration contrôlée est bel et bien issue du système régulier.

Or, de la brigade de répression (où s'effectue le premier contrôle lors de la sortie des marchandises) à la brigade départementale de sur­veillance (qui est le dernier rem­part), le << bon de sortie ,, n'était pas exigé. Ce manquement, cette inattention ont profité aux opéra­teurs économiques véreux, qui sont toutefois en quête de faille du ser­vice pour perpétrer des actes préju­diciables au trésor public.

Comment le service a-t-il pu déceler cette fraude ?

Un adage dit que << le voleur a neuf (9) jours, le dixième appartient au pro­priétaire" . Après avoir constaté que les conteneurs orientés au circuit jaune, c'est-à-dire orientés au scan­ner se raréfiaient, le service avait décidé de mener une enquête qui a abouti à débusquer cette fraude. Cette affaire, qui entrè dans le cadre du traitement habituel des dossiers contentieux, a été prise en charge par l'administration. Les infractions ont été relevées et signifiées aux

ACTIVITES DEPARTEMENTALES 1

contrevenants, qui du reste sont passés aux aveux. En conséquence, les droits et taxes éludés ont été cal­culés et les amendes fixées. Il s'agis­sait de sieurs Coulibali Daby alias Moulaïs et Good Market représentée par Djigue.

Au regard de l'importance de cette affaire, l'administration avait pris des mesures conservatoires à l'en­droit, aussi bien des contrevenants que des douaniers travaillants dans les brigades.

Concernant Moulaïs et Good Market, une note suspendant leurs opéra­tions en douane avait été prise. Une autre note interdisait l 'accès aux services des douanes des contreve­nants, jusqu'à la fin de l'instruction de cette affaire. Ces mesures ne seront levées que si les conditions fixées par le service sont remplies par ces derniers.

par la note bloquant les opérations en douane de ce dernier et sont assujetties au dénouement de cette affaire.

Au niveau du service, l'inspecteur des brigades et son adjoint, tous les chefs de brigades et leurs adjoints (brigade maritime, brigade com­merciale, brigade de répression et brigade départementale de sur­veillance, chef de poste de Nzassi et ses adjoints) ont été suspendus de leurs fonctions. D'autres cadres des douanes ont été aussitôt nommés en qualité d'intérimaires à ces postes. Pour établir les responsabilités des uns et des autres, une commission d'enquête a été mise en place. La direction générale des douanes prendra certainement des mesures conséquentes.

C'est l'occasion pour l'administration d'examiner avec circonspection les

C'est l'occasion pour l'administration d'examiner avec circonspection les

problèmes logistiques qui se posent dans certains services sensibles.

Cependant, ayant des marchandises périssables sous douane (en l 'occur­rence du riz) , la société Good Market a été autorisée de les dédouaner à cause de leur spécificité, ou mieux de leur caractère périssable.

Par ailleurs, les personnes qui avaient confié leurs dossiers à Moulaïs, pour les opérations de dédouanement de leurs marchandises, et dont les connaissements portent bien leur propre nom, ont été autorisées, par note de service du Directeur général des douanes, de retirer leurs dos­siers, en vue de les confier à d'autres déclarants en douane agréés. Cette disposition pouvait ne pas être prise, étant entendu que toute personne est libre de changer de déclarants en douane. Ceci n'étant pas évident pour le commun des mortels, le ser­vice avait sciemment pensé le repré­ciser.

Par contre, les personnes dont les marchandises étaient importées au nom de Moulaïs seraient pénalisées

problèmes logistiques qui se posent avec acuité dans certains services sensibles. En effet, à la tente Congo Terminal où travaillent certains agents de la brigade commerciale, il n'y a pas d'ordinateurs connectés au système informatique des douanes sydonia, qui puissent permettre la vérification des déclarations lors de la sortie des marchandises. Il sied pour l'administration de vite réparer ce manquement.

Le même dispositif devrait être ins­tallé à la brigade de répression qui n'en demeure pas moins le dernier rempart, avant la sortie des mar­chandises. Plus difficile à croire, c'est qu'il n'y a même pas d'instal­lations électriques dans ce service.

Par ailleurs, il se pose vraisembla­blement un réel problème de sécu­risation des documents. Dans un en­vironnement pollué par les NTIC, il est déplorable qu'une administration aussi sensible que la douane n'utilise pas des documents sécurisés •

,~J ESPACEOOUANE Numéro 13 Il

ACTIVITES DEPARTEMENTALES

Vers la création d'un bureau des douanes à Mayoko dans le département du Niari L'importance des activités que développent les sociétés minières à Mayoko sus­cite des autorités douanières un intérêt particulier, car la création d'un bureau de douane dans cette localité devient incontournable.

Aujourd'hui, Mayoko tend à devenir une grande cité ou­vr~è:~· Auto~r des ~ctivités mm1eres qu1 se preparent,

vont se greffer plusieurs autres acti­vités connexes. C'est en ce lieu que quatre sociétés : DMC IRON CONGO, CONGO MINING, M2C et SINO-CONGO sont en phase d'exploration d'im­portants gisements de fer. En 2012, le flux du trafic deviendra important tant à l'importation qu'à l'exporta­tion. Ce qui nécessitera la disponibi­lité et la célérité dans le traitement de leurs dossiers.

Conscient de ces enjeux, monsieur Philippe Bertin Kimpolo, Directeur départemental des douanes du Niari tient à apporter sa contribution à la sollicitude des différents opéra­teurs économiques installés dans la

contrée. En effet, la mise en œuvre du projet de société du Président de la République oblige les services de douane à se déployer davantage. Le Directeur départemental des douanes du Niari, qui soutient l'idée

Il

d'une douane de proximité, ne mé­nage aucun effort pour mettre en place des structures douanières qui permettront à ces sociétés de réali­ser rapidement leurs opérations. A cet effet, plusieurs séances de tra­vail ont été organisées aves ces nou­veaux partenaires, en présence des

Par Georges Tutuanga

autorités politico-administratives, au siège de la Direction départementale et dans les lieux d'implantation de ces sociétés.

Le 11 juin 2011, le Directeur dépar­temental des douanes du Niari s'est rendu à Mayoko, pour étudier avec les autorités politico-administratives la possibilité d'obtenir un espace où sera implanté le poste de contrôle. A cette occasion, il a discuté avec les sociétés des procédures de dédoua­nement de leurs produits, tant à l'import qG'à l'export. Le 14 septembre 2011, le Direc­teur départemental des douanes du Niari a réceptionné officiellement des mains du Sous-préfet de Maya­ka, monsieur Pierre Sitha Pembé, le local devant servir de bâtiment administratif et de logements aux douaniers, en présence des repré­sentants des sociétés évoluant dans la localité. L'installation des sociétés minières dans la zone de Mayoko permet au département des douanes du Niari de diversifier ses activités •

Énergies Re ou e a • Agriculture lntég1rée • Promoteur Immobilier • Construction de nouveaux quar *ers • Projets de Hautes Technologies et codas re national

Projets de Hautes TechnoJog ies

Filiale d'un grand G oupe International Promoteur lmrr~ ~ ier e ytands OJe s construction de Quartiers Projets oe Hautes Tee. nologies

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FORMATION

Séminaire de formation des formateurs sur la détection de la drogue Brazzaville a abrité, du 07 au 11 novembre 2011, un séminaire de formation des formateurs, organisé par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMO), en partena­riat avec la Commission européenne, les Douanes congolaises et en étroite collabo­ration avec l'Interpol, l'ONUDC sur l'Opération «COCAIR 3».

Le séminaire de formation des formateurs sur la détection de la drogue appelée «COCAIR 3, s'est déroulé au Centre Régio-

nal de Formation (CRF) de l'OMD, à Brazzaville. La cérémonie d'ouverture a été présidée par monsieur Euloge ltoua, Conseiller à la fiscalité et aux douanes du Ministre des finances, du budget et du Portefeuille Public. Au cours de celle-ci, trois allocutions ont été prononcées. ·

En premier, c'est le Directeur du CRF, monsieur André Etoua, qui a souhaité la bienvenue à tous les participants.

Il

Intervenant à son tour, monsieur Pierre Bertrand, représentant de l'OMD, au nom du Secrétaire général de cette organisation, s'est félicité de la tenue de cette session de formation à Brazzaville. Après avoir remercié tous les participants, il a rappelé les objectifs de la formation. Aussi, a-t-il dit, le but fondamental de celle-ci est de renforcer les capacités opération­nelles des administrations qui sont chargées de la lutte contre le trafic de la cocaïne et ce avec l'appui de l'OMD et l'Interpol. Cette formation a également un intérêt non négligeable a-t-il poursuivi, dans la mesure où la

Par léphirin Jloki

circulation de la coca·ine a un effet de contagion dans les pays frontaliers.

Il a enfin indiqué les trois modules fondamentaux de cette formation, à savoir :

la formation de base sur la recon­naissance des produits stupé­fiants, l'analyse des risques et le ciblage; l'outil de communication ; comment utiliser les bases de données 1-24/7 d'Interpol.

Pour sa part, monsieur Jean Al­fred Onanga, Directeur général des

douanes et des droits indirects du Congo, a fait un rappel du succès des précédentes opérations (COCAIR 1 et 2) dans 25 aéroports d'Afrique et du Brésil. Il a insisté sur l'intérêt que représente l'opération COCAIR 3, pour la communauté internationale et l'avenir de la société toute entière avant de déclarer ouverts les travaux de cette opération.

Pour l'historique des opérations COCAIR, monsieur Pierre Bertrand a signifié que les deux premières phases avaient eu lieu à Ouagadou­gou, du 8 au 14 décembre 2008 pour le COCAIR1, et du 14 au 20 juin pour le COCAIR 2. Elles visaient essentiel­lement la lutte contre le trafic des stupéfiants, l'identification des per­sonnes concernées par ces trafics, le

FORMATION

recueil des informations y relatives, l'échange des renseignements entre les services intéressés par cette ré­pression, notamment les Douanes, la Police, la Gendarmerie. L'opération COCAIR 3, a-t-il expliqué, est une opération anti-drogue. Elle sera organisée en Afrique de l'Ouest, centrale et au Brésil, du 28 novembre au 4 décembre 2011, en partenariat avec l'OMD, l ' Interpol et l'Union eu­ropéenne. Elle regroupera les corps des douanes, de la police, de la gen­darmerie et autres. Elle sera organi­sée dans sept pays : le Cap-Vert, le Sénégal, le Mali, le Togo, le Nigéria, le Ghana, le Bénin et le Congo qui vient d'emboîter le pas. Les opérations du COCAIR 1, 2 et 3 ciblent les aéroports internationaux, le contrôle des passagers, le contrôle

du f ret, le contrôle des colis postaux à l 'import et à l 'export. Les opérations du COCAIR avaient permis de saisir d'énormes quantités de cocaïne, d'armes et de capitaux.

Pendant le COCAIR 2, les saisies sui­vantes ont été opérées :

- 15 kg de cocaïne au Nigéria, au Sé­négal et au Brésil ; - 1810 kg de cocaïne dans un véhicule au Gabon ; - 3 tonnes de précurseurs chimiques appelés acetone dans des bidons en plastiques. Ce produit peut servir à la fabrication de la cocaïne, de même que la méthamphétamine.

Dans le souci de réussir l'opération COCAIR 3, il a été souligné la nécessi­té d'une collaboration efficace entre les services de douane et de la police dont l'échange d'informations per­met une efficacité des contrôles. Le COCAIR 3 est donc un outil test de la collaboration entre les deux services dans le crime organisé. Pour sa part, monsieur Mourachko est intervenu dans le module ana­lyse de risque, dans lequel il a défini la démarche d'élaboration d'un pro­gramme de lutte contre le trafic des stupéfiants, dont les principales bases sont :

la reconnaissance des produits stupéfiants concernés.

Il existe une grande diversité de pro­duits stupéfiants. En France, on en dénombre environ deux cents dont la méthadone, le subitex qui est un produit de substitution à l'héroïne. Ces produits sont consommés soit en fumant, soit par injection. Les différentes espèces de dro­gues ont été présentées aux par­ticipants : le Khat, la cocaïne, le crack, l'amphétamine, la mephe­drome, la cathinone, l'ephedrone, le tri-methylfentanyl, l'hercrack, la desomorphine et autres. Parmi les dépresseurs, on peut citer l'héroïne, l'opium, la morphine et le pavot. Dans le groupe des Hallucinogènes, on y trouve par exemple les champignons, le cannabis, la méthadone, le cactus, la mescaline, le spice. L'orateur a éga­lement parlé des drogues de synthèse dont l'estasy, la méthamphétamine, la kétamine, la PCP, la tilétamine, le gamma hydroxy et le GBL.

FORMATION

Il

repérer les zones de production et les routes du trafic des stupéfiants.

L'Afrique de l'Ouest a été présentée comme une zone de stockage intense et de transit de la drogue. Sur le plan mondial, les statistiques montrent que l'Afghanistan pro­duit plus de 90% de la production mondiale d'opium (envi­ron 8 tonnes), 80% de cocaïne sont produits en Colombie (environ 290 000 tonnes de feuilles de coca, 900 tonnes de cocaïne).

Les plus grands pays producteurs de la cocaïne sont: la Colombie (62%, soient 80 000 hectares), le Pérou (28%, soient 50300 hectares) et la Bolivie.

Il faut distinguer quatre zones de production de l'héroïne au monde : le Mexique, la Colombie, l'Afghanistan, la Bir­manie, le Laos et la Thaïlande.

Parmi les pays exportateurs, on peut citer le Venezuela, le Brésil, le Chili et l 'Argentine. Par contre, les points d'en­trée les plus probants sont l'Allemagne, l'Italie.

l'importance du continent africain dans la lutte contre ce trafic.

Elle se justifie, entre autres, par l'existence de routes aériennes intéressantes (Royal Air Maroc, Kenya Airways, Air Mali, Ethiopian , .. . ), les passagers VIP et le personnel des compagnies aériennes, les installations portuaires en eaux profondes, la faiblesse du système de garde-côte.

le ciblage

La nécessité du ciblage s'impose avec la sophistication des moyens cachés. Le ciblage doit s'effectuer tant sur les passagers que sur le fret, afin de déceler d'éventuels che­mins utilisés par les trafiquants. Pour faire un bon ciblage, les principaux éléments suivants sont nécessaires : le lis­ting des passagers, les noms des voyageurs en transit, la recherche des itinéraires, l'analyse du comportement des passagers, le lieu du contrôle (en satellite, au filtre, en zone de transit, après le filtre, dans les valises non mani­festées ... ), le ciblage des personnels des compagnies et les éventuels complices internes.

les moyens de dissimulation.

Il existe plusieurs moyens de dissimulation des stupéfiants. On peut citer entre autres la dissimulation dans le fret, les bagages accompagnés et le corps du passager.

Par ailleurs, les participants à cette formation ont été renseignés sur l'utilisation des bases de données 1-24/7 d'Interpol, en vue de faciliter un échange d'informations sécurisé entre différents pays engagés dans la lutte contre ce fléau. La session de formation des formateurs s'est déroulée dans de bonnes conditions. Après le mot de clôture pro­noncé par le Directeur général des douanes et des droits indirects du Congo, il a été procédé à la remise des attes­tations de participation •

FORMATION

Séminaire de formation sur la sûreté et la vulnérabilité portuaire

Le séminaire de formation sur la sûreté et la vulnérabilité portuaire s'est tenu du 12 au 15 septembre 2011, dans la salle de conférence de l'hôtel Atlantic Palace de Pointe-Noire. Il a été animé par trois experts du Bureau International de la Garde-côte Américain, sous le patronage de monsieur Jean­Claude Boukono, Directeur de cabinet du Ministre Délégué chargé de la Marine Marchande.

Par Serge Fortuné Boukinda

Le Directeur de cabinet du Ministre délégué auprès du Ministre d'Etat, mi­nistre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande, chargé de la Marine Marchande, a rappelé, à l'occasion de son mot d'ouverture, le désarroi causé par les évènements du 11 Septembre 2001 à New York (USA). Ceux-ci ont conduit à l'adoption en 2002 du code ISPS, cadre international de prévention contre toutes formes d'actes illicites, de piraterie et de terro­risme, entré en vigueur le 1er juillet 2004. Il a aussi indiqué que le Bureau International doit tout mettre en œuvre pour accompagner notre pays dans la formation des cadres, appelés à occuper différentes fonctions et à effectuer certaines tâches dans la mise en appli­cation du code ISPS. C'est ainsi qu'il a demandé aux apprenants de tirer le plus grand profit de cette formation , par une participation effective, afin d'appréhender les méthodes d'analyse de risque, la vulnérabilité et l ' iden­ti fication des menaces. Dans son allocution de circonstance, monsieur Fridolin Marcellin Bilongui Nkouka, représentant le Directeur Général des Transports Maritimes, a sou­haité la bienvenue à la délégation du Bureau International de la Garde­côte Américain et a remercié celle-ci pour l 'assistance multiforme qu 'elle accorde à l'Administration Maritime en matière de formation , liée à la mise en œuvre du code ISPS. Ce séminaire s'inscrit dans le cadre de la coopération en matière de sûreté entre les gouvernements du Congo et des Etats-Unis d'Amérique, a-t-il ajouté. De son côté, le représentant du Bureau International, Maître Kurt Hein, a re­mercié les autorités maritimes congolaisesyour l ' accueil chaleureux qui leur

a été réservé, tout en les félicitant sur l'intérêt qu'elles accordent à la mise en œuvre effective des dispo­sitions du code ISPS. Il a ensuite af­firmé que le Congo est sur la bonne voie en matière de sûreté portuaire. Dans le souci d'assurer un enseigne­ment adéquat, les apprenants ont été répartis en quatre (04) groupes ou ateliers. Les experts, consti­tués de Maître Kurt Hein, le capi­tane Kristen Patter et le lieutenant J.G.Baertt Caldwell, ont planché sur plusieurs thèmes, à savoir : les notions de menace et de sûreté phy­sique, l'analyse des risques et la vulnérabilité, la matrice d'analyse de risques et des menaces de sûre­té, les inspections des véhicules et des conteneurs, l'évaluation de la sécurité des installations portuaires et l'introduction au plan de sécurité des installations portuaires.

Suite aux nouvelles connaissances acquises, les apprenants ont formu­lé, à la clôture du séminaire, une motion de gratitude à son excel­lence Denis Sassou-Nguesso, Prési­dent de la République, pour son at­tention soutenue aux problèmes de sûreté maritime et portuaire. Cette motion a été lue par monsieur Jus­tin P, chef de la brigade maritime. Il sied de rappeler que ce sémi­naire a permis aux représentants des Administrations de la direction générale de la marine marchande, de la Police, des Douanes Congo­laises, du Port autonome de Pointe­Noire et de la Marine nationale de renforcer leurs connaissances sur les techniques d'analyse de risques et l'évaluation de la vulnérabilité, ainsi que sur leurs impacts. A l'issue de la formation , des diplômes de participation ont été délivrés à tous les séminaristes.

La cérémonie de clôture est interve­nue le 15 Septembre 2011 , en pré­sence du Ministre délégué, chargé de la marine marchande, monsieur Aimé Parfait Coussoud-Mavoungou, des autorités politico-administra­tives des départements du Kouilou et de Pointe-Noire •

r~J ESPACEDOUANE Numéro 13 Il

FORMATION

Une formation sur le classement tarifaire à Pointe-Noire

Des douaniers des circonscriptions de la partie sud du pays ont bénéficié d'une formation sur le classement tari­faire, organisée conjointement par Cotecna et la Direc­tion générale des douanes et des droits indirects. Une trentaine de cadres ont pris part à ce séminaire animé par monsieur André PLA, expert de l'Union européenne. Cette formation s'est déroulée du 16 au 25 juin 2011.

Fidèle aux engagements contractuels, la société Cotee­na a organisé conjointement avec la Direction générale des

douanes et des droits indirects la for­mation sur la classification des mar­chandises.

Cette formation témoigne de l'inté­rêt que l'administration des douanes et la tutelle accordent à l'acquisi­tion, par les douaniers, de nouvelles connaissances et à la clarification des concepts de la profession, ainsi

Il

Par Zéphirin lloki

que de l'excellence du partenariat Douane-Cotecna. La cérémonie d'ouverture de ce sé­minaire a été présidée par madame Florence Loemba, Directrice départe­mentale des douanes de Pointe-Noire, assistée de messieurs Christophe Guyant, Directeur général de Cotecna et Samuel Makita, Directeur départe­mental des douanes du Kouilou.

Lors de la clôture du séminaire, mon­sieur André Pla a marqué sa satis­faction, en soulignant le niveau très

appréciable des participants, surtout leur assiduité et leur motivation. Pour sa part, monsieur Makita, pré­sidant la cérémonie de clôture, en l'absence de madame la directrice empêchée, a, " aux noms du Direc­teur général et de madame la Direc­trice départementale, remercié très sincèrement Cotecna et monsieur Pla, Expert de l'UE, pour les efforts déployés, en vue de la tenue de ce séminaire, ainsi que pour la qualité de l'organisation et des enseignements dispensés."

Il a rappelé que "l'année 2011 a été placée par l'Organisation Mondiale des Douanes sous le signe de la connaissance, catalyseur de l'excel­lence douanière." Aussi, a-t-il déclaré " qu'à partir des connaissances ac­quises ou parfaites durant ce sémi­naire, les participants sauront être plus performants sur le terrain, dans la quête de l'excellence douanière".

A la fin du séminaire, des certificats ont été remis à chaque participant•

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FORMATION

Séminaire sur les règles d'origine et le contentieux douanier

L'hôtel Elal's à Pointe-Noire a servi de cadre au séminaire sur les règles d'origine et le conten­tieux douanier, organisé par la société Cotecna, du 05 au 09 décembre 2011. La cérémonie d'ouverture a été patronnée par monsieur Samuel Makita, Directeur départemental des doua­nes du Kouilou. A ses côtés se trouvaient messieurs Christophe Guyant, Directeur général de la société Cotecna, et Michel Ondinga Ngouengoue, formateur, expert de l' UE, qui est par ailleurs directeur de la surveillance douanière de la République Gabonaise.

Qarante (42) deux cadres

des douanes venus des dif­érents départements ont

pris part à cette formation, c ainsi une série de cinq (05) semmaires organisés au cours de l 'année 2011. Deux allocutions ont été prononcées à l'ouverture. La première est celle du Directeur général de Cotecna qui s'est félicité des rapports exem­plaires que sa société entretient avec l 'administration des douanes et a noté l ' intérêt que le Directeur général des douanes, monsieur Jean Alfred Onanga, accorde à la forma­tion pour le renforcement de capaci ­té des cadres et agents des douanes. Il a par ailleurs promis que cette dynamique se poursuivra au cours de l 'année 2012. Prenant la parole à son tour, le Directeur départemental du Kouilou a souhaité la bienvenue aux participants. Il leur a demandé de s'impliquer pleinement tout au long de cette formation pour être à la hauteur des tâches auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'a pas manqué de mettre un accent sur l'importance de la formation dans l'administra­tion des douanes, en rappelant le thème sous lequel a été célébrée la journée internationale de la douane de l'année 2011 , à savoir : '' la connaissance, catalyseur de l'excel­lence douanière " · L'objectif général de ce séminaire est de permettre le renforcement des capacités des agents des douanes en matière des règles d'origine et du contentieux douanier. Concernant le premier volet de ce séminaire, la notion d'origine comme celle de la valeur ou de l 'es­pèce tarifaire, constitue un élément

essentiel dans l 'établissement de la déclaration en douane. Son intérêt porte notamment sur : - la détermination de la nationalité de la marchandise ; - la détermination des politiques commerciales (mesures anti-dum­ping mesures phytosanitaires, me­sures de sauvegarde, ... ) ; - la détermination des classements tarifaires ; - la prescription de marquage d'ori­gine; - la confection des statistiques du commerce extérieur. Deux critères fondamentaux doivent présider à la détermination des règles d'origine. Il s'agit : · - des marchandises entièrement obtenues, c'est-à-dire des marchan­dises existant à l 'état naturel, des animaux nés et élevés, des végétaux et minerais extraits ou prélevés dans un seul pays ; - la notion de transformation subs­tantielle (changement de classi ­fication tarifaire, valeur ajoutée et opérations de fabrication ou de transformation ... ). La définition prévue par la conven­tion de Kyoto révisée (annexe K) en la matière indique : les disposi­tions spécifiques appliquées par un pays pour déterminer l 'origine des marchandises en faisant appel à des principes établis par la législation nationale ou par des accords inter­nationaux. Le deuxième volet a porté sur le contentieux douanier. Ici , il s'est agi de voir les généralités du droit doua­nier qui est une branche du droit fiscal et qui doit être interprété de manière stricte, de la définition de l'infraction douanière, en tenant compte des éléments légal, matériel

Par Roger Kibelolaud

et intellectuel qui la caractérisent. La classification des infractions selon le code des douanes de la CEMAC (cinq classes de contravention et trois de délits) a fait partie de la formation sans oublier la rédaction des procès-verbaux de constat ou de saisie qui doit répondre à cer­taines exigences sous peine de leur nullité. Quelques concepts ont été également définis, c'est le cas des marchandises fortement taxées, des droits compromis, des droits éludés, des personnes pénalement ou civile­ment responsables . Avant la clôture du séminaire par le Directeur départemental du Kouilou, monsieur Samuel Makita, un tour de table a été organisé au cours duquel, tous les participants se sont pronon­cés sur le déroulement de cette for­mation. De manière générale, tous ont été satisfaits quant à la manière brillante avec laquelle cette action de formation a été menée par mon­sieur Michel Ondinga Ngouengoue, et à la qualité des échanges qui en ont résulté. Par contre, il a été fait observer que pour plus d'efficacité, les deux thèmes ne devraient être traités au même moment et dans les délais impartis. Cette préoccupation ob­jective a été notée par le directeur général de Cotecna. Elle sera prise en compte lors des prochaines occa­sions, a-t-il indiqué. Pour sa part, le formateur expert de l ' UE a marqué sa satisfaction sur la réceptivité des séminaristes dont le profil, a-t-il indiqué, correspondait bien aux choix de l'administration.

Avant de se séparer, les séminaristes ont eu droit à la remise des certifi ­cats de participation.

r~J ESPACEDOUANE Numéro 13 Il

FORMATION

Les douaniers congolais ont participé à une formation à Gaborone, au Botswana

Le Gouvernement américain organise depuis quelques années une formation à la­quelle sont conviés les agents des douanes, de la police et de la gendarmerie. Pour cette année, elle s'est déroulée du 1er août au 9 septembre 2011, à Gaborone en République du Botswana.

Dans le cadre de la coopération en matière de formation, le Gouverne­ment américain, à travers sa repré­sentation diplomatique, multiplie des initiatives en faveur du Congo. En effet, depuis quelques années, il propose, au profit des agents des douanes, de la police, de la gendar­merie et de la justice, des forma­tions sur le renforcement des capa­cités opérationnelles.

Sur la supervision de l'International Law Enforcement Academy, en sigle ILEA, qui signifie Académie Interna­tionale de l'application de la loi , il a été organisé une formation sur le thème " le développement des ca­pacités des agents de répression , . La délégation congolaise a été re­présentée à cette formation par (1 0) participants dont deux doua-

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niers. Pour des raisons d'équité, l'ambassade des USA a toute­fois exigé à l'administration des douanes de présenter deux candi­datures mixtes. C'est ainsi que pour cette session, un homme et une femme ont été retenus. Il s'est agi de madame Claudine Onanga et de monsieur Jean Bernard Kombo Ntsi­hou.

Il sied de signaler qu'au niveau des douanes, cette formation est desti­née prioritairement aux services de la brigade.

Le thème principal a été décliné en sept (07) modules, du reste déve­loppés en 21 sous-thèmes dont : les investigations criminelles, le trafic des drogues et les enquêtes y rela­tives, le trafic des êtres humains,

Par Zéphirin lloki

douane et protection des frontiè­res, la fraude commerciale, la cor­ruption, les droits de l'homme, les crimes financiers, les missions du FBI, les missions des services se­crets US.

A leur retour, les douaniers ayant participé à cette séance ont expri­mé leur entière satisfaction à l'issue de cette formation. Ils ont remercié le Directeur général des douanes pour le choix qu'il a porté sur eux, ainsi que l'Ambassade des USA. Ils souhaitent que ce genre d'initiative s'étende à la plupart des douaniers travaillant à la brigade. Ce n'est qu'ainsi que l'administration pour­rait espérer renforcer les capacités des hommes de terrain •

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· BUROTOP IRIS

Tenue de la deuxième rencontre des points de contact pour le renforcement des capacités des administrations des douanes de la Région OMO de l'Afrique de l'ouest et du centre IAOCJ à Brazzaville.

Le Centre Régional de Formation (CRF) de Brazzaville a abrité, du 26 au 30 septembre 2011, la deuxième ren­contre des Points de contact pour le renforcement des capacités des administrations des douanes de la Région OMO de l'Afrique de l'ouest et du centre. Financé par le Fonds hollandais pour le soutien au Bureau Régional du Renforcement des Capacités (BRRC) de l'Afrique de l'ouest et du centre, cette rencontre a été organisée par ledit bureau, en collaboration avec le Secrétariat de l'OMO et les Douanes congolaises.

Par Zéphirin lloki

Il

La cérémonie d'ouverture des travaux a été placée sous la présidence de monsieur Jean Ngoulou, conseiller tech-

nique du Ministre des finances, du budget et du portefeuille public.

Dans son message, monsieur Souley­mane Sangare, Directeur du BRRC a rappelé le contexte de la réunion des Points de contact, en insistant sur leur rôle et leurs responsabilités quant à leur apport au processus de modernisation de leur administra­tion respective.

A son tour, monsieur Narcisse Milan­dou, Directeur de la règlementation et du contentieux, assurant l'intérim du Directeur général des douanes et des droits indirects du Congo, a souhaité que cette réunion ait pour objectif de parfaire les bases qui avaient été jetées à la première ren­contre d'Abidjan.

Le Secrétariat de l'OMO a été repré­senté à cette rencontre par mon­sieur Bernard Zbinden, administra­teur technique. Sa présence exprime la volonté du Secrétariat d'apporter son concours au BRRC, aux fins d'une coordination et d'une assistance technique dans sa politique de dé­ploiement de la stratégie régionale du renforcement des capacités.

Monsieur Bachir Adenyi, membre du cabinet du Directeur général des douanes du Nigéria, représentant monsieur le Vice-président de la Ré-

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des Pornts de 0 0~;!

gion, a fait part de son soutien aux Points de contact, avant de les invi­ter à se familiariser avec les bonnes pratiques et à mutualiser les expé­riences.

Avant de déclarer ouvert la réunion, monsieur Jean Ngoulou a rassuré les délégués de l'appui des autorités congolaises dans la mise en œuvre des dispositions pertinentes qui ré­sulteront de? travaux. Il a exhorté les délégués à faire preuve de prag­matisme dans les recommandations qui devront servir à consolider les performances des administrations.

Les travaux de cet atelier, qui s'ins­crivent dans la poursuite de la mise en œuvre de la politique de renfor­cement des capacités et de moder­nisation des administrations doua­nières, initiée par l'OMO, ont porté sur les thèmes suivants :

l'évolution du processus de ren­forcement des capacités ; le fonctionnement des struc­tures régionales ; la collaboration intra régionale ; le partenariat et le financement.

Abordant le premier thème lié à l'évolution du processus de renforce-

ment des capacités, il a été constaté, au niveau régional, la mise en place d'un réseau des Points de contact et la réalisation de certaines acti­vités de soutien aux administrations membres. En dépit des avancées no­tables, de nombreux défis restent à relever. Au niveau national, quelques pays ont présenté leur modèle de progrès. Il s'agit du Mali, du Togo, du Niger, du Libéria, du Ghana, du Sénégal et de la Guinée. Pour l'es­sentiel, les présentations-ont mon­tré les avancées des administrations des douanes de la Région, dans le cadre de leur modernisation, grâce à l'assistance technique de l'OMO, par le biais du Programme Colombus et l'appui du FMI avec AFRITAC.

L'atelier a constaté un déficit de vo­lonté pratique dans l'exécution des plans de modernisation, une inadé­quation de la formation et la quasi inexistence d'un plan de carrière au sein des administrations douanières. Pour ce faire, il a été suggéré une amélioration des axes en cause par une synergie entre les différentes administrations.

Concernant le fonctionnement des structures régionales, les délégués ont pris acte des rapports présentés

par le BRRC et le CRF de Brazzaville. Au sujet de leur évaluation, il a été proposé de créer un Comité ad'hoc qui se chargerait d'y réfléchir sur les critères et les modalités.

Quant aux activités des Groupes de Travail Régionaux (GTR), elles n'ont pas connu d'avancées significatives depuis la 16ème Conférence des Directeurs généraux de la Région, tenue à Kinshasa.

Par ailleurs, le Secrétariat de l 'OMO a notifié l'instabilité du top manage­ment, les insuffisances des adminis­trations douanières liées aux sociétés d'inspection, et la lente évolution de la législation régionale par rapport aux standards internationaux.

Dans le cadre de la collaboration intra régionale, le BRRC a conçu le Programme de coaching qui permet aux membres de partager les meil­leures pratiques observées dans la Région. Dans ce contexte, le Séné­gal, le Nigéria, le Ghana et le Came­roun ont fait leurs offres à la bourse du renforcement des capacités, dont l'essentiel a trait au Système de Surveillance électronique du tran­sit, au Guichet unique en matière de formalités du commerce, à la dématérialisation des procédures douanières, à l'autonomie financière des administrations douanières, au partenariat Douane-Secteur privé en matière d'OEA, à la mise en œuvre des contrats de performances et de renforcement de l'éthique et de la bonne gouvernance.

Enfin, les organisations sous régio­nales (UEMOA et CEMAC) et les bail­leurs de fonds (AFRITAC et UE), pour parler du partenariat, entendent jouer un rôle dans la logique de la réforme et de la modernisation des administrations des douanes, notam­ment en matière de formation, de réglementation du transit, d'inter­connexion des systèmes informa­tiques, de facilitation des opérat ions commerciales et de libre circulation

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des marchandises et de mobilisation des partenaires techniques et finan­ciers.

Cette deuxième rencontre des Points de contact a connu la participation de vingt-deux administrations doua­nières membres de la Région. A l'is­sue des travaux, les participants ont fait des recommandations, aussi bien à l'endroit des administrations des

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douanes que de la Vice-présidence de la Région. La prochaine réunion se tiendra à Monrovia (Libéria), au mois de septembre 2012.

Le clou de ces travaux a été marqué par l'allocution de clôture prononcé par monsieur Jean Ngoulou, repré­sentant le Ministre des finances, du budget et du portefeuille public. Ce dernier a félicité les participants à l'atelier pour la qualité des débats•

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Tenue d'un atelier de renforcement des performances du scanner

et du Siar à Pointe-Noire

L'atelier de renforcement des performances du Scanner et du Système Informatisé d'Ana­lyse de Risques (SIAR) s'est tenu à l'Hôtel Atlantic Palace de· Pointe-Noire, du 20 au 21 octobre 2011. Celui-ci était animé par le Cabinet ModelSis du Sénégal, représenté par madame Oumou Ndiaye, Directrice générale, assistée du Colonel Youssoupha Cisse, ex­pert dudit cabinet, ancien Directeur du renseignement et de la lutte contre la fraude des douanes sénégalaises.

La cérémonie officielle d'ou­verture de l'atelier a été pré­sidée par monsieur Eugène Bipfouma, Secrétaire général

du département de Pointe-Noire, représentant le Préfet de Pointe­Noire. Trois allocutions prononcées respectivement par monsieur Chris­tophe Guyant, Directeur général de Cotecna Congo, la Directrice géné­rale du Cabinet ModeSis et monsieur Jean Alfred Onanga, Directeur géné­ra l des douanes et des droits indi­rects ont ponctué cette ouverture.

Lors de leurs adresses, les respon­sables des sociétés Cotecna Congo et

de ModelSis ont positivement appré­cié le partenariat qui se développe entre le Cabinet ModelSis, Cotecna Congo et la Direction générale des douanes et des droits indirects du Congo dont le présent atelier en est l'illustration . Pour sa part, après avoir adressé ses remerciements à l'assistance, monsieur Jean Alfred Onanga a insisté sur son attache­ment à la facilitation des échanges commerciaux à la fluidité des opéra­tions de dédouanement. Il a repré­cisé les objectifs visés par l'atelier, en projetant les résultats attendus. Il sied de rappeler que cet atelier a été organisé sous l'initiative du

Par Zéphirin /loki

Directeur général des douanes du Congo, qui se soucie sans cesse du renforcement des capacités des agents des douanes, des perfor­mances attendues de leur travail , à travers par exemple, l'optimisation des instruments de lutte contre la fraude.

Quels objectifs visait cet atelier?

Il est important de souligner que le Scanner a été mis en service au port autonome de Pointe-Noire, en mars 2010. Après plus de dix-huit (18) mois d'exploitation, il convenait, pour l'administration des douanes,

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d'organiser ces journées d'échange et de concertation autour des outils Scanner et SIAR, pour faire une analyse de l'exploitation de ces derniers. Ainsi, cet atelier visait à :

identifier les difficultés liées à l'exploitation opti­male de ces instruments ;

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renforcer les capacités de gestion de ces outils ; identifier les mécanismes permettant d'optimiser les résultats du Scanner et du SIAR ; identifier de nouveaux besoins ; définir un modèle d'exploitation adapté à l'organisa­tion des bureaux de douanes du Congo ; mettre en place des outils de suivi-évaluation.

Les travaux de l'atelier ont commencé avec la présen­tation faite par le Directeur général de Cotecna Congo, sur l'évolution de l'utilisation du Scanner et du SIAR, les contraintes d'exploitation de ces outils et les résultats obtenus depuis le démarrage du projet.

Durant les échanges, Cotecna et la Douane ont fait dé­couvrir des difficultés majeures dans l'exploitation du Scanner et du SIAR.

Au niveau du Scanner, il s'agit principalement de:

l'insuffisance en qualité et en quantité du personnel affecté, d'où les retards constatés dans le traite­ment des dossiers ; le détournement et/ou le traitement des marchan­dises destinées au scanner vers ou par le bureau principal port ; l'absence de mesures de facilitation tendant à dé­sengorger le port et à accroître la fluidité du trafic (dispense d'inspection par exemple pour certains cas avérés mineurs) ; le séjour trop long sur les quais des marchandises déjà scannées, faute de paiement des pénalités en­courues.

Au niveau du SIAR, les difficultés sont essentiellement liées à:

l'inexistence d'un Comité de gestion aussi bien aux niveaux national, départemental que local, qui se­rait chargé du suivi du fonctionnement, de la défini­tion et de la mise à jour des critères de ciblage du SIAR; la non intégration dans le SIAR des résultats issus des contrôles immédiats et à postériori ; le faible niveau de formation des agents dans les techniques nouvelles d'analyse du risque, de pro­filage et de ciblage ; l'absence d'une structure chargée exclusivement de la collecte, du traitement et de la diffusion du ren­seignement.

Dans sa communication, madame la Directrice générale de ModelSis a exprimé la nécessité pour les Douanes congolaises de recourir aux outils modernes de contrôle et de lutte contre la fraude, tels le Scanner et le SIAR. Sans s'étendre sur les missions dévolues à la douane (fiscale, économique et de protection), elle a appuyé son argumentation sur le développement des moyens d'échange et de communication qui sont des atouts à

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l'émergence de plusieurs formes de fraudes et autres criminalités organisées. C'est ainsi que l'utilisation des méthodes modernes de contrôle devient incontournable, pour sécuriser et faciliter le commerce mondial. Sur ce point, l'OMD propose le Cadre des Normes SAFE pour sécuriser la chaîne logistique internationale et facili­ter les échanges commerciaux par les moyens suivants : l'échange de données informatisées (EDI) avant l'arrivée des marchandises, la mise en place d'un système de ges­tion du risque, le contrôle non intrusif avec utilisation de scanner, l'octroi de concessions à certaines entreprises. Définissant les différentes variantes d'utilisation du scanner, madame la Directrice générale de ModelSis a distingué quatre (4) variantes:

considérer le scanner comme un outil de contrôle des opérations commerciales, en le mettant au ni­veau des services chargés de la visite ; mettre le scanner au service des brigades et l'utili­ser uniquement comme instrument de lutte contre la fraude; utiliser le scanner de façon autonome, ne dépendant ni des bureaux ni des brigades ; enfin, ériger le scanner en bureau de plein exercice.

L'exposant a avancé que quelle que soit l'option retenue, il existe des avantages et des inconvénients. En fonction des objectifs poursuivis et des contingences locales, une forme d'organisation peut être retenue, ou même une combinaison qui emprunte à différentes variantes.

Dans son exposé sur le SIAR, elle a rappelé les avantages que la douane pourrait tirer de l'utilisation judicieuse de cet outil, dont les principaux sont : la réduction des inspections physiques des marchandises, la minimisation des risques de toute nature liés aux opérations, aux mar­chandises et aux personnes, l'optimisation des actions de lutte contre la fraude et les autres formes de crimi­nalités organisées. Elle a, par ailleurs, souligné la néces­sité de créer une structure exclusivement destinée à la collecte, au traitement, à l'analyse et à la diffusion du renseignement. Elle a également insisté sur la création d'une structure chargée de la gestion du SIAR.

Lors des débats, il a été relevé une série de difficul­tés, parmi lesquelles : le retard observé dans le dépôt des manifestes par les consignataires, l'absence d'une connexion informatique et d'échange de données entre la douane et le Conseil Congolais des chargeurs, en vue d'une estimation réelle du coût du fret, des quantités et de la valeur des marchandises, le manque de dyna­misme du Comité de conciliation Douanes/Cotecna, les réécritures intempestives des déclarations orientées au circuit scanner, les difficultés rencontrées dans la prise en charge des régimes économiques, leur suivi et leur apurement par Sydonia.

Au regard des contributions et des différentes discus­sions, le Cabinet ModelSis entend proposer des recom­mandations qui permettront de renforcer assurément les performances du scanner et du SIAR. Il reviendra à la Douane congolaise de les mettre courageusement en œuvre, en vue des changements souhaités •

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SANTE

Sensibilisation sur le VIH/Sida à la Direction générale des douanes et des droits indirects La Direction générale des douanes et des droits indirects a bénéficié d'une large sensibilisation sur le VIH/SIDA, menée par l'Unité de lutte contre le Sida (ULS) du ministère des finances, en octobre et novembre 2011, dans la salle des réunions.

Le Ministère des finances, du budget et du portefeuille public a mis en œuvre un programme de prévention du

VIH/SIDA, au profit de son personnel. L'approche utilisée est la mise en exergue des activités de communica­tion sociale, afin d'assurer une large couverture au bénéfice des agents.

Après la Direction générale des im­pôts et des domaines où plus de 222 agents ont été sensibilisés, le tour est revenu aux agents de la Direction

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générale des douanes, de recevoir l'Unité de Lutte contre le Sida, pour la tenue de cette activité de commu­nication sociale.

La séance d'ouverture de celle-ci a été présidée par madame Célestine Essende-Okondzo, Directrice des affaires administratives, assurant l'intérim du Directeur général. Dans son mot de circonstance, elle a posi­tivement apprécié l'initiative du mi­nistère des finances, qui met à la dis­position du personnel des éléments

Par Zéphirin lloki

d'information sur ce fléau, du reste destructeur de l'espèce humaine. C'est l'homme qui est le vecteur de cette maladie et c'est par les actes de conscientisation que la société pourrait être sauvée de ce désastre.

L'objectif général poursuivi par l'ULC est de contribuer à la réduction de la vulnérabilité au VIH/SIDA des agents du Ministère des finances. Ce. dernier entend améliorer les connaissances et les attitudes des agents vis-à~vis du VIH/SIDA et des autres infections

sexuellement transmissibles et faci­liter le recours des agents aux pra­tiques sexuelles à moindre risque.

La stratégie adoptée et privilégiée par les conférenciers du Conseil Na­tional de Lutte contre le Sida (CNLS) est celle d'une discussion interactive, pour une meilleure participation des agents. Le programme établi per­met à chaque direction centrale de participer activement aux séances prévues. L'ULC entend poursuivre son action de communication dans les Directions départementales des douanes.

Les communications ont été délivrées par une équipe du centre national de lutte contre le sida (Cnls). A l'issue de celles-ci, des préservatifs masculins et féminins ont été gracieusement distribués aux participants. L'Ulc du ministère des finances est compo­sée des membres ci-après : Joseph Bondzembe lloki (coordonnateur chargé du plaidoyer), Michel Rodri­guez Abiabouti (chargé de la commu­nication, de l'information, de la for­mation et des relations publiques), Guy Hermey Likambiabeka (chargé du suivi et évaluation), Vianney Gaë­tan Mouaba .(chargé de l'administra­tion et de la documentation) •

SANTE

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