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APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX� N° 50-2013 DU 14/11/2013 A 12H�

RELATIF A�

L'INSPECTION DU PIPELINE 4" RELIANT LA STATION DRJ A L'USINE CMCP

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A -ER D 1 S PRESCRIPTION SPECIALES 1�

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ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES�

Le présent appels d'offres ouvert a pour objet l'inspection du pipeline 4" reliant la station DRJ à l'usine CMCP. La description des prestations est donnée en annexe 1.

Toute annexe jointe fait partie intégrante du présent CPS.

ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES PRESTATIONS

La consistance des prestations, selon la description dOlmée en annexe l, est définie comme suit:

•� Localisation précise du pipeline et élaboration des plans tels que construits (As built) •� Pré-évaluation •� Inspection indirecte du pipeline •� Inspection directe du pipeline •� Note de calcul •� Elaboration du rapport de l'inspection

ARTICLE 3 - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES

Le titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants:

,/� Le règlement de l'ONHYM relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'ONHYM pris en application de : ,/ La loi 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres

organismes promulguée par le Dahir nO 1.03. 195 du 16 ramadanI424 (lI novembre2003) et notamment ses articles 13, 17 et 19.

,/� La 6èlTle résolution du conseil d'Administration de l'ONHYM, dans sa Sème session du 25 Avril 2012.

,/� Décret n02-01-2332 du 22 rabii l 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'Etat, tel que modifié.

,/� La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir nOl-03-195 du 16 ramadan 1424 (lI novembre 2003)

./� La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir nO 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment l'article 5 de ladite loi.

S'y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière.

ARTICLE 4 - FORME ET CARACTERES DES PRIX

Le marché est à prix forfaitaire. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et s'entendent:

•� Pour le titulaire du marehé non résident au Maroc: ()

2

AO j\'°SO-2()1J - L'I'\SPI::CTIO'\ Dl' l'II'tLlJ\E 4"ltELlANT LA STATlO7\ DrU A 1..'LSIl\l:: CMCI' - CPS

Hors TVA avec une retenue à la source de 10% à déduire dudit montant, tous frais compris (Montant hors TVA moins retenue à la source de 10% = Montant net à payer). La TVA demeure à la charge de l'ONHYM.

•� Pour le titulaire du marché résident au Maroc: TVA comprise

Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des prestations.

Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles jls s'appliquent, non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu'elles seront réellement exécutées.

ARTICLE 5 - LIEU D'EXECUTION DES PRESTATIONS

Le gazoduc 4" à inspecter est situé dans la région du Gharb au Maroc. Voir le schéma donné� en annexe II ~

Point de départ: Station DRJ (région de Sidi Yahia Gharb) ,� Point d'arrivée: Usine CMCP à Kenitra�

ARTICLE 6 - DUREE DES PRESTATIONS

La durée des prestations est fixée à 60 jours calendaires. Ce délai court à compter d­mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution du marché.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le prestataire est tenu entre autres aux obligations suivantes:

•� Exécuter le marché conformément aux règles de la profession et aux règles de l'art Elle se conformera aux normes internationales spécifiées au niveau de l'annexe 1 (Réfërentiels d'inspection).

•� Faire son af1'aire quant aux formalités de visa et conditions d'entrée sur le territoire marocain des inspecteurs, le cas échéant.

•� Faire son affaire quant aux formalités d'importation et de réexportation des équipements qui ne seraient pas disponibles au Maroc.

•� Prendre en charge toutes les dépenses relatives à l'hébergement, la nourriture et au transport de son personnel travaillant Sllr le site et ce durant toute la période d'exécution du marché.

•� Veiller à ce que la qualification professionnelle des inspecteurs, soit conforme aux responsabilités inhérentes. Notamment, au moins l'un des inspecteurs devra être certifié AI)] 570.

•� S'engager à remplacer les inspecteurs dans le cas où l'üNHYM jugerait la conscience professionnelle, la qualification ou la conduite nuisible à la bonne marche des opérations d'inspection. Le nouvel inspecteur devra être de compétence égale ou supérieure. Le prestataire devra soumettre au préalable à l'üNHYM lIne liste nominative avec les curriculum vitae des inspecteurs et s'assurer que les personnes proposées ne soulèvent aucune objection de 1<1 part de j'ONHYM. Aucun changement de personnel ne doit être effectué, sans accord préalable de l'ONHYM.

•� Réaliser les creusements, l'enlèvement du revêtement et le nettoyage de la surface du tu e.

3

·\0 ~o SO-lOIJ - /,'INSI'E(TI(J;'\ Dli PII'FLl",I~ 4" IU-:L1ANT LA SL~TION DIU.\ J.'liSl'iE C\ICP - CPS

•� Procéder, après l'achèvement de l'inspection directe, au revêtement des parties dénudées du pipe (application d'une bande anticorrosion + bande de protection mécanique) et à la mise en fouille du tube.

•� Procéder à la remise en état des lieux après l'achèvement de l'inspection directe.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DE L'ONHYM

L'ONHYM est tenu aux obligations suivantes:

•� Mettre à la disposition du prestataire tous les documents, les rapports et les données en sa possession concernant le pipeline à inspecter, notamment, l'historique de production, schémas et plans disponibles et les rappOlis des études réalisées relatives à la protection cathodique. Ces documents devront être restitués à l'ONHYM à la fin de l'étude.

•� Obtenir des autorités administratives ou collectivités locales ou autres administrations marocaines, les autorisations nécessaires

•� Mettre à la disposition du personnel du prestataire des opérateurs de l'ONHYM pour les assister lors de la local isation et la détection du pi pel ine

ARTICLE 9 - NORMES

Les prestations d'inspection devront être effectuées selon les normes internationales, notamment:

•� API 570: Inspection, Repair, Alteration, and Rerating of In-Service Piping Systems; •� API RP 574: Inspection Practices for Piping System components;

•� NACE RP 0169: Control of External Corrosion on Underground or Submerged Metal/je

Piping Systems

•� NACE RP 0502: Pipeline External Corrosion Direct Assessment methodology

•� ASME B31 G: Manual for Detennining the Remaining Strength of Corroded Pipelines

ARTICLE 10 - LIVRABLES

Le prestataire est tenu de remettre à 1'ONHYM à la fin des prestations les 1ivrables ci-dessous dont la description est donnée en annexe !, sous version électronique et sur support papier en 3 exemplaires:

•� Rapport final d'inspection •� Note de calcul •� Plans as built du pipeline •� Certificat d'inspection

ARTICLE 11 - MODALITES DE VERIFICATION DES LIVRABLES SOUS LEUR FORME FIN ALE

Les prestations faisant l'objet du marché sont soumises à des vérifications destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations prévues dans le marché. Ces vérifications sont effectuées par ['ONHYM.

A compter de la date de la remise des livrables, l'ONHYM prendra les dispositions suivantes:

- Soit accepter les livrables sans réserves,

4

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·\0,,/° 50-2013 . 1.' Ji\SI'EC rlOi\ Dl! l'IPI::Ui\ t; 4" IH:U.-\I\T LA ST.HIOi' uru .\ L'l'SI1\'t:: CMel' - (YS

- Soit inviter le titulaire du marché à procéder à des corrections ou modifications pour les� rendre conformes aux exigences du marché dans un délai de 10 jours,� - Soit, le cas échéant, prononcer un refus motivé de la livraison pour insuffisance grave� dûment justifiée. Il sera fait application de la procédure définie à l'article 47 du CCAG­�EMO et ce sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions de l'article 42 du� CCAG-EMO.�

Dans tous les cas, les frais de reprise des livrables sont entièrement à la charge du titulaire du marché.

Les délais que se réserve l'ONHYM pour approuver les livrables ne sont pas compris dans le délai d'exécution du marché, Ce délai est de 30 jours il compter de la remise des livrables.

Le dépassement par l'ONHYM du délai fixé pour l'approbation du rapport, donne lieu à un ajournement de l'exécution du marché tel que prévu au paragraphe 1 de l'article 27 du CCAG-EMO.

Le titulaire du marché peut demander l'application des dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 27 précité.

Après approbation, les livrables établis par le titulaire du marché deviennent propriété de l'ONHYM qui pouna les utiliser sans aucune restriction.

ARTICLE 12- PENALITE DE RETARD

Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l'ONHYM, tout retard de livraison sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0,1%, plafonnée à 10% du prix TTC du marché. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable et sera déduite d'office du montant de la facture du titulaire du marché.

L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l'ensemble des autres obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché.

ARTICLE 13 - CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement sera effectué par virement bancaire au compte et au nom du titulaire du marché, mentionné dans son acte d'engagement, dans un délai de 60 jours après la date de réception de la facture (en 6 exemplaires) approuvée par l'ONHYM et sur présentation d'un procès verbal de réception définitive signé conjointement par l'ONHYM et le titulaire du marché.

ARTICLE 14 - RETENUE A LA SOURCE

Pour les rémunérations des prestations de toute nature utilisées au Maroc, fournies par des personnes non résidentes au Maroc, une retenue à la source de 10% (dix pour cent) correspondant à une imposition forfaitaire sera prélevée par l'ONHYM sur le montant hors taxes des faclyres remises par le titulaire du marché. L'ONHYM remettra au titulaire du marché en retour les r;çus de' versement au service des impôts marocai . '

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AO :~o :'0-2013 - l:l!'\SI'I'~CrtO!\' Dl! l'IPFUr\E 4" IU:UAj\T L.\ S ....\TlO:\' DH.I.\ !.'l'SINE (.1'..1(:1' - CI'S

ARTICLE 15 - CAUTIONNEMENTS

Cautionnement provisoire

Il n'est demandé aucune caution provisoire pour cette prestation.

Cautionnement définitif

Le montant du cautionnement définitif ne comportant aucune date limite est fixé à 3% du montant du marché (TTC pour le concurrent résident au Maroc) et (hors taxe pour le concurrent non résident au Maroc).

Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché jusqu'à la réception définltive.

Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'approbation du marché et devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé. Le cautionnement définitif sera restitué, sauf dans les cas d'application de l'article 52 du CCAG­EMO, à la suite d'une mainlevée délivrée par l'ONHYM.

Conformément à l'article 15 du CCAG-EMO, si le titulaire du marché ne réalise pas le cautionnement définitif dans le délai de 30 jours précité, il lui sera appliqué une pénalité dont le taux est fixé à un pour cent (1 %) du montant initial du marché.

Cautionnement de garantie

Aucun cautionnement de garantie n'est demandé dans le cadre du présent marché.

ARTICLE 16 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE

Pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son représentant auprès de l' ONHYM, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour en assurer le suivi et la réalisation.

ARTICLE 17 - CHARGE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE

La mission de suivi de J'exécution du marché est confiée à la DG!.� Un représentant de l'ONHYM sera désigné pour en permettre le suivi et l'exécution du marché.�

ARTICLE 18 - AJOURNEMENTS DE L'EXECUTION DU MARCHE

1 - L'ONHYM peut à tout moment prescrire, par ordre de service motivé, l'ajournement de l'exécution du marché.

2 - Lorsque le délai d'ajournement dépasse six (6) mois, le titulaire du marché a droit à la résiliation du marché s'il la demande par écrit à l'ONHYM sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. La demande de résiliation n'est recevable que si elle est présentée dans un délai de trente (30) jours à partir de la date de la notification de l'ordre de service prescrivant l'ajournement de l'exécution des prestations pour plus de six (6) moil;)

6�

·\0 :\0 SO-lUU - L 'l'JSI'Io:CTrO'\' Dt" l'll'ELL\E ~" REI.lA Yf L·\ S LYIlO" DIU .-\ L' l.SI"\'F. ('\'1(;1' - Cl'S

3 - En cas d'ajournements successifs dont le cumul dépasse six (6) mois, le délai de trente (30) jours prévu au paragraphe 1 du présent article court à partir de la date où les ajournements ont atteint six (6) mois.

ARTICLE 19 - FORCE MAJEURE

Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l'impossibilité d'exécuter le marché par la survenance d'un évènement de [oree majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la résiliation.

En cas de force majeure, le titulaire du marché notifiera rapidement par écrit à 1'ONHYM, l'existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date de commencement des événements ainsi que la date de leur fin.

Sauf instructions contraires de l'ONHYM, le titulaire du marché continuera d'exécuter dans la mesure du possible ses obligations et s'efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable pour exécuter ses obligations dont l'exécution ne serait pas entravée par la force majeure.

Les délais d'exécution du marché seront prolongés d'une durée égale à celle pendant laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeure.

ARTICLE 20 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Le titulaire du marché est tenue de se conformer aux dispositions de l'article 24 du CCAG·T tel qu'il a été modifié et approuvé par le décret nO 02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005), en contractant une assurance couvrant dès le début de l'exécution du marché et pendant toute sa durée ses responsabilités (utilisation de véhicules, accident de travail. ... ).

Le titulaire du marché est tenu de remettre à l'ONHYM les attestations d'assurances avant tout commencement du marché.

ARTICLE 21- RECEPTION DEFINITIVE

La réception définitive sera prononcée et constatée par un procès-verbal de réception définitive signé conjointement par l'ONHYM et le titulaire du marché. Il ne sera pas prononcé de réception provisoire.

ARTICLE 22 - NANTISSEMENT

Le titulaire du marché pourra demander, si elle remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n° 1.60.371 du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n°1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962).

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que:

•� II La liquidation des sommes dues par l'ONHYM en exécution du présent n1:arché sera opérée par les soins du Directeur Général de l'ONHYM ~ ...'J

(j

7�

/\0 N° :'iO-:!UJ3 - L')I\SI'EC"I lOi' 0" l'IPI:( L'\E~" [ŒLIA,'\"!' L/\ ST., 1"101\ DRf '\ 1. 'L:SII\E OKI' - CP.'>

•� 2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissemen ts et subrogations, les renseignements ou états prévus à l'article 7 du dahi r du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l'ONHYM ;

•� 3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l'ONH YM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché;

Le Directeur Général de l'ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du marché. Les frais de tlmbre de l'exemplaire remis à Le titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de l'original conservé par l'ONHYM sont à la charge du titulaire du matché.

ARTICLE 23 - SECRET PROFESSIONNEL

Le titulaire du marché se considère comme entièrement lié par le secret professionnel. Il prend, pour lui et ses agents, l'engagement de ne pas communiquer à des tiers et de ne pas publier, même sous forme d'extraits, tout document etc ... , concernant les prestations qui lui sont confiées par l'ONHYM, sans l'autorisation préalable écrite de celui-ci.

Le titulaire du marché interdit la consultation de ces documents à toute personne non accréditée par l'ONHYM. Les documents et rapports sous quelque forme que se soit, deviennent la propriété exclusive de l'ONHYM.

L'ONHYM se considère, de la même manière, comme entièrement lié par Je secret professionnel. Il prend pour lui et ses agents, l'engagement de ne pas divulguer à des tiers ou publier même sous forme d'extraits, ce qu'il pourrait apprendre des techniques propres du titulaire du marché, sans son autorisation préalable.

Une attestation de confidentialité doit être remise par le titulaire du marché à l'ONI-IYM, avant le commencement des prestations

ARTICLE 24- DROITS D'AUTEURS ET PROPRIETE INDUSTRIELLE

Le titulaire du marché garantira formeilement l'ONHYM contre toute réclamation de porteurs de brevets d'invention ou de propriétaires de droits d'auteurs, de marque de fabrique ou de données qui pourraient avoir des droits sur leur utilisation.

ARTICLE 25 - DROIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du Marché seront à la charge du titulaire du marché.

ARTICLE 26 - RESILIATION

Dans le cas Ol! le titulaire du marché ferait preuve d'une activité insuffisante ou en cas de non­�exécution des Clauses du présent marché, l'ONHYM se réserve le droit de Je mettre en demeure de� satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne devra pas être inférieur à quinze (15) jours.� Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pouna'être résilié� de plein droit et sans aucune indemnité,�

8

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,\0 ,\;O SO-lQ lJ - L 'IJ\SJ' ECTIOi\ I)ll 1'1 PL::Ui\'F; 4" REUAI\T LA STATJOI\' OR.) " L'lisll\ [ (MCI' - C1'S

Les dispositions prévues par l'article 33 du CCAG-EMO sont applicables,

ARTICLE 27 - JURIDICTION

En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le contrat est régi par le droit marocain.

ARTICLE 28 - VALIDITE DU MARCHE

Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après sa signature par les parties contractantes, visa du contrôleur d'état, notification du marché et signature de l'ordre de service correspondant.

ARTICLE 29 - NOMBRE D'ANNEXES

Le présent CPS comprend les annexes suivantes:

ANNEXE 1- Descriptions des prestations� ANNEXE II- Schéma du pipeline à inspecter� ANNEXE III- Déclaration sur l'honneur� ANNEXE IV - Acte d'engagement� ANNEXE V - Bordereau des prix - détail estimatif pour le concurrent résident au Maroc� ANNEXE VI - Bordereau des prix - détail estimatif pour le concurrent non résident au Maroc ,�

Le Directeur de la Production et Développement des gisements

e Directeur 'l?fJ i~i I.I~CI"'~11 f:~

NOM ET QUALITE DU Dél/eloppemem t: Gtf~"t-

PRESTATAIRE H SELLM 1CACHET ET SIGNATURE�

LU ET ACCEPTE (A porter à la main)�

f------------------­Le chef de la Division Approvisionnements

et Marchés

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AO Na 5()-~UlJ - L'INSI'I~CTIO!\ 1)(1 l'II'EU!';!'; .j" IUèLlAJ\1 LA SfJ\ l'ION DIU \ L'USINI~ ('MCI' - CPS

ANNEXE 1 DESCRIPTION DES PRESTATIONS

A- CARACTERISTIQUES DU PIPELINE A INSPECTER

Le pipeline à inspecter qui est assure, actuellement, le transport de gaz naturel a les caractéristiques suivantes:

•� Diamètre: 4" •� Longueur: 58 Km •� Point de départ: Station DR] •� Point d'arrivée: Usine CMCP à Kenitra •� Epaisseur: 6.02 mm •� Nuance d'acier: API 5L. Gr B

•� Revêtement: Revêtement par une bande anticorrosion à froid type Denso •� Protection cathodique: pipeline protégé cathodiquement par des transforedresseurs •� Dernière inspection de la protection cathodique du pipe: 2000, les rapports seront transmis

au prestataire ultérieurement •� Année de construction: les années 70 •� Les conditions de service actuelles moyennes sont comme suit:

_o. .._....

Température de gaz oC� 15-35

Débit de gaz� MMscfd 2-2,5

Pression de départ bar 25-35

Pression d'arrivée bar 20-30

Un schéma du pipeline est donné en annexe II. Les plans disponibles à !'ONHYM relatifs au pipeline seront soumis au prestataire ultérieurement.

B- REFERENTIELS D'INSPECTION

Les prestations d'inspection devront être effectuées selon les normes internationales, notamment: '1

•� API 570: inspection, Repair, Alteration, and Rerating ofIn-Service Piping Systems; •� API RP 574: Inspection Practices for Piping System components; •� NACE RP 0169: Control of External Corrosion on Underground or Submerged Metallic

Piping Systems •� NACE RF 0502: Pipeline External Corrosion Direct Assessment methodology •� ASME B31 G: Manual for Determining the Remaining Strength of Corroded PipelinesL)

10�

AO)\O 50-2013 - L'I~SPE(' rIO'\ nI l'IPEU!\E 4" IŒLlA~T 1..,\ STATIO."l DIU '-\ L'LSl.~E C\'ICP - C1'S

C- DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS

1-� Localisation précise du pipeline et élaboration des plans tels gue construits (As built)

La détection el la localisation avec précision du pipeline et la réalisation des tracés associés.

Notamment:

•� Les plans topographiques du pipeline avec coordonnées géométriques. •� Les plans du tracé du pipeline.

•� Les Plans de détail des points singuliers et des points spéciaux (traversée de piste, traversée

de route, traversée de voie ferrée ... )

La position et les résultats des mesures qui seront effectuées durant l'inspection directe et indirecte

comme détaillées ci-dessous, devront être indiqués au niveau du plan du tracé du pipeline y compris

les défauts relevés.

2-� Pré- évaluation

Il s'agit d'une évaluation du pipeline préalable à l'inspection, prévue par la norme NACE RP 0502 (Pipeline Extemal Corrosion Direct Assessment methodology), qui consiste en la collecte et l'analyse des données relatives au pipeline et à sa protection cathodique (les données de dimensionnement, de construction et de service, l'historique, l'agressivité des sols ... ), afin de:

•� Choisir les méthodes d'inspection indirectes les plus adaptées pour la recherche de défauts

d'isolement, des défauts de revêtement et des zones du pipeline où il y a une éventuelle

présence de corrosion.

•� Segmenter le pipeline en intervalles suivant l'agressivité des sols et la méthode d'inspection

indirecte à effectuer (ECDA régions définition)

3-� Inspection indirecte :

Il s'agit de l'application des méthodes d'inspection réalisées en surface sans avoir un accès direct au

pipeline. Parmi ces méthodes:

•� Mesure d'atténuation de signal altematif (PCM-Pipeline CUITent Mapping);

•� Les mesures de contrôle à intervalles rapprochés du potentiel pipe/sol (CrPS-Close lnetrval

Potential Survey)

•� Méthode de Pearson •� Méthodes des gradients DCVG ou ACVG

Dans la mesure du possible, deux méthodes complémentaires d'inspection indirecte devront être réalisées.

Les points de mesures effectuées lors de l'inspection indirecte devront être localisés avec précision à l'aide du GPS et repérés, au niveau dll plan du tracé du pipeline, avec les résultats des mesures réalisées et les défauts de revêtement relevés.

A l'issu de l'inspection indirecte, les mesures relevées doivent être analysées de manière à pouvoir

classer les tronçons du pipeline comme suit f..;,," 'J

Il

\0 :\0 SO-IU 13 - [,' H',Sl'ECTI0:" Dl' PII'LLJ'>E 4" IŒLlA'il" 1,.\ Sl":\T10:" DIU A L'lJSJ'iI~ C\ICI' - CI'S

•� Tronçons de pipeline avec une probabilité maximale de présence de corrosion

•� Tronçons de pipeline avec une probabilité moyenne de présence de corrosion

•� Tronçons de pipeline avec une probabilité minimale de présence de corrosion

Cette classification doit être faite afin de pouvoir sélectionner les tronçons à inspecter directement

et les points à sonder dans le but de vérifier la présence de corrosion et de déterminer la perte du

métal éventuelle.

4-� Inspection directe

Après avoir classé les zones du pipeline, les creusements à effectuer pour l'inspection directe du�

pipeline devront être faites là où l'inspection indirecte indique une présence de défaut de revêtement�

ou une présence de corrosion.�

L'inspection directe consistera essentiellement en:�

•� L'inspection visuelle exteme : Il s'agit de l'inspection visuelle du tube, des soudures, des

vannes, des brides et de tout autre accessoire afin d'évaluer leur état, de vérifier la présence

et le degré de la corrosion exteme, d'apprécier l'état du revêtement et de détecter

d'éventuelles fuites.

•� La mesure de l'épaisseur du tube : La mesure de l'épaisseur du tube et la détection de la

corrosion interne devront être effectuées par l'ultrason. Les instruments d'ultrason à utiliser

devront être étalonnés et leurs certificats d'étalonnage seront soumis à j'ONHYM avant le

début de l'inspection.

Les points de mesures effectuées lors de l'inspection directe devront être localisés avec précision à l'aide du GPS et repérés, au niveau du plan du tracé du pipeline, avec les résultats des mesures réalisées et les défauts de revêtement relevés.

5-� Note de Calcul

Une fois l'épaisseur minimale du pipeline est déterminée, le calcul de la pression de service

maximale sous laquelle le pipeline peut fonctionner en toute sécurité, du taux de corrosion, et de la vie

résiduelle du pipeline devra être effectué.

6-� Rapport de l'expertise

Le rapport tinal de l'expertise comprendra:

•� Les mesures réalisées et les résultats obtenus

•� Les photos montrant les défauts relevés

•� Une analyse critique des résultats obtenus

•� Les recommandations concernant la réparation des défauts relevés qui devront être classés

en� trois catégories, à savoir:�

Gros défauts à réparer très rapidement.�

Défauts moyens dont la réparation devra être programmée ..�

12

,,\0 "i" SO-201J -I:INSPI~('TIO:\' Dl'I'II'EI.I\;E 4" IH::U.·\"IT LA STATIO~ IHl.j;\ L'lISJ~E DIU' - CPS

•

•

Petits défauts pall iés par la protection cathodique.

La détermination de la pelie de métal

Distinguer à quel type de perle de métal correspond le défaut (localisée, générale) el la

cause possible interne ou externe

Estimer la taille et les dimensions de la perte de métal

La date de la prochaine inspectio

13�

AO 1'1" 5(J-2() 13 - t'INSI'ECTIO;\' Dl "IJ'EI,L'\E 4" IU:UA:\'T LA STATION IHU A L'USI'Π<:~'I('I' - CI'.';

ANNEXE Il Schéma du pipeline à inspecter

ANNEXE�

PROTECTION CATHODIQUE�

RESEAU GAZODUCS�

GHARB�

Station DRJ

Dar Gueddari

CMCP

• Transfo- Redresseur

"~

14�

AO '10 ~1i-20 13 - J. 'II\'SPECTION Dl. 1'11'1.;[ .INE ~ .. 100.1.1 \i'T 1.;\ STATI (11\ DIU ,\ 1.' lISI '1 E CI\ ICI' - CPS

Modèle ANNEXE III

DECLARATION SUR L'HONNEUR

Appel d'offres ouvert sur offres de prix N° 50-2013 du 14/11/2013 à 12h.

Objet; Inspection du pipeline 4" reliant la station DRJ à l'usine CMCP

A- Pour les personnes physiques

Je, soussigné (prénom, nom et Qualité) .

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Adresse du domicile élu: .

Affilié à la CNSS sous le W : (1)

Inscrit au registre du commerce de (localité) sous le W (1)

N° de patente (1)

W du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (RIB)

B- Pour les personnes morales

Je, soussigné (prénom, nom qualité au sein de l'entreprise)

agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société)�

au capital de: ..�

adresse du siège social de la société .�

adresse du domicile élu ..�

affiliée à la CNS S sous le N" (1)�

inscrite au registre du commerce (Iocalité) sous le nO (1)�

n° de patente (1)�

W du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (RIB)�

DECLARE sur l'honneur:

1- m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police

d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle;

2- 2· que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement de l'ONHYM relatif aux

conditions et formes de passation des marchés de l'ONHYM ainsi que certaines règles relatives à

leur gestion et à leur contrôle;

Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité compétente à

poursuivre l'exercice de mon activité (2)

3- m'engager, si j'envisage de recourir à la sous traitance :

à m'assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l'article

24 du règlement de l'ONHYM précité;

que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps

d'état principal du marché.

4- m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pr~tiq.uJ:s de

fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que e' soit dans .,' ,': ". JI,..

différentes procédures de passation de gestion et d'exécution du présent mar<;lîè. <' '­, ...

15

..\0 "0 50-2U 13 - LT'JSI'EC'lIO'l Dl. 1'11'1<1.1.\ E <1" RELIAi'. T 1ASTA nol\' DIU .\ 1..' PSIN F C''lC1' - Cl's

1- M'engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des

dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent

marché.

certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur

et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du décret n0 2-0G­

388 précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à Le ..�

Signature et cachet du concurrent (2)�

(1)� pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents�

équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de�

provenance.�

(2)� A supprimer le cas échéant.

(3)� En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur�

l'honneur�

16�

Modèle Annexe IV

ACTE D'ENGAGEMENT

A- Partie réservée à ONHYM

Appel d'offres ouvert sur offres de pri~ N° 50-2013 du 1411112013 à 12h.

Objet: Inspection du pipeline 4" reliant la station DRJ à l'usine CMCP

Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l'a11icle 17 règlement de 1'ONHYM relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'ÜNHYM.

B- Partie réservée au concurrent

a - Pour les personnes physiques

Je (4) soussi gné : --------------------------------------------------- (prénom, nom et quaI ité) agissant en� mon nom personnel et pour mon propre compte,�

adresse du domicile élu: ..�

affilié à la CNSS sous le N°: (5)�

inscrit au registre du commerce de (localité)�

sous le N°: (5)�

N° de patente: (5)�

b - Pour les personnes morales

Je (4) soussigné: (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)

agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société)

au capital de .

adresse du siège social de la société: _. .. .. .. . . .. .. .. .

adresse du domicile élu: ..

affiliée à la CNSS sous Je N° (5) et (6)

inscrite au registre du commerce .localité sous le N° (5) et (6)

N° de patente (5) et (6)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés

Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées e.n objet de la partie A ci-dessus;

17

·\0"° SO-2()(J - L"INSl'lèCTIO',' nt l'IP~.I..I''Œ 4" H~L1AYr 1.<\ ST\TIOi\' DIU .\ LTS11'\1:: <.I\'ICI' - CI'S

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations:

1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres;

2) m'engage à exécuter lesdites prestations confonnément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir:

POUR LE CONCURRENT RESIDENT AU MAROC - montant hors TVA (cn lettres et en chiffres)

taux de la TVA (en pourcentage) montant de la TVA (en lettres et en chiffres) montant TVA comprise (en lettres et en chiffres)

POUR LE CONCURRENT NON RESIDENT AU MAROC� Montant hors TVA (en lettres et en chiffres)� Retenue à la source 10% (en lettres et en chiffres)� Montant net il payer (en lettres ct en chiffres)�

L'ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au comple ................................. (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvel1 à mon nom (ou au nom de la Société) à (Localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro .

Fait à Ie .

(Signature et cachet du concuITent)

(4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent mettre:

No us, soussignés -------------------------------------------------------------- .... nous nous obligeons conjointement - solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; ajouter l'al inéa suivant : désignons ---------------------------------------- (prénoms, noms el qualité) en tant que mandataire du groupement.

(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que [es personnes assujetties à cette obligatio ~

18�

AO N° 5fJ-1U13- L'I.\'iI'[CTIO\ DI' l'Il'LLli\E 4" RI':I.I;\I'\T LA STA ri ON DH.)·\ LTS1'it<: 01C!' - CP.';

ANNEXE V

BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF (pour le concurrent résident au Maroc)

N° DES PRIX

1

DESIGNATION DES PRESTATIONS

UNITE de

compte

Quantité

•.

Montant en DH

EN CHIFFRES

1 Inspection du pipeline 4" reliant la station DRJ à l'usine CMCP conformément à l'annexe l

Forfait 1

.­

TOTAL HORS TVA

TAUX TVA (..............%)

.­

TOTAL TVA comprise

Arrêté le présent bordereau à la somme de , ,(En chiffre;).< V

1,­

19�

AO ,,,"0 sn·2U13 - L 'I~SI'I::CTIOi'> IHl 1'1 PJo:I.IN1~ 4" 1U:L1ANl LA SfATlO'i J)IU A L'LSIJ'Œ C~ICI) - Cl'S

ANNEXE VI - BORDEREAU DES PRIX ­ DETAIL ESTIMATIF (Pour le concurrent non résident au Maroc)

N° DES PRIX

.

DESIGNATION DES PRESTATIONS

UNITE de

compte

Quantité Montant en Devises*

EN CHIFFRES

1 Inspection du pipeline 4" reliant la station DR] à l'usine CMCP conformément à l'annexe 1

Forfait 1

TOTAL HORS TAXES

RETENUE A LA SOURCE 10%

-

MONTANT NET A PAYER

(*) Le concurrent doit préciser le libellé de la monnaie

Arrêté le présent bordereau à la somme de (En chiffre l>

20 :�