environement financier des opérations du commerce international module 1

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L’environnement financier des opérations du commerc e international

Hubert MARTINI – FORMATEX – OPTIMEXPORT

1Copyright Hubert MARTINI © Novembre 2009 FORMATEX OPTIMEXPORTN

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Hubert MARTINI – FORMATEX – OPTIMEXPORTNouredine BIRECHE – ISG – BEA

Alger , 10 Novembre 2009

© Document réalisé par Hubert MARTINI – FORMATEX pour – OPTIMEXPORTAlger – 10/11/2009.

Toute reproduction, représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédéque ce soit, faite en dehors du cadre de cette formation, est interdite sans leconsentement exprès de l’auteur, et constitue un délit de contrefaçon sanctionnépar les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Programme� 1. Les enjeux du développement international des entreprises algériennes

• Pourquoi exporter ?

• Peut-on exporter ? Où exporter ?

• Comment exporter ?

� 2. Balayage des risques à l’international

• Identification des risques liés aux opérations de commerce international

• Balayage des solutions

• La problématique de l’exportateur algérien et de son client étranger

• La notion de risque-pays

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2Copyright Hubert MARTINI © Novembre 2009 FORMATEX OPTIMEXPORT

• La notion de risque-pays

� 3. Sécuriser le paiement de ses exportations

• Les instruments de paiement

• Les techniques bancaires

• Transfert libre - Remise documentaire - Crédit documentaire - Lettre de créditstand-by

• Autres techniques (affacturage et forfaiting)

• Notions sur les financements à moyen terme

• Les techniques de sécurisation proposées par les assureurs (exemple deCAGEX)

• Les garanties bancaires émises en faveur des acheteurs

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Les enjeux de l’export pour les entreprises algériennes

� L'enjeu de l'export pour les entreprises

• Le développement de l'activité (augmentation des ventes)

• Une meilleure rentabilisation des coûts de production, demise à la norme, d'homologation, de recherche etdéveloppement

• Une répartition des risques

• Se rendre visible des concurrents et acteurs du marchéFO

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• Se rendre visible des concurrents et acteurs du marché

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Motivations pour l'export

• L'étroitesse du marché national ou sa saturation, unedemande spontanée, une production excédentaire

• La spécialisation de l'entreprise

• La régulation des ventes de l'entreprise

• Les clients qu'il est nécessaire de suivre

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Les risques d’une exportation mal maitrisée

• La sous-estimation des coûts

� Coût de production

� Coût des mises aux normes et adaptation

� Coût de distribution

� Coût des sécurisations

• L'environnement international incontrôlable

� Environnement hostile ou complexe

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� Environnement hostile ou complexe

� Évolution des droits et taxes

� Changement de parité de change

�Modification de la réglementation…

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Les conditions de la réussite

• Une bonne connaissance des risques (et des moyens de lescouvrir) - conférer Algex – Optimexport et Cagex parexemple

• Une bonne préparation

• Savoir s'entourer

• Des moyens financiers, humains, matériels…FO

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• Des moyens financiers, humains, matériels…

• Une forte motivation, notamment du dirigeant

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Le diagnostic export interne

• Pourquoi un diagnostic ?

� Identifier les forces et les faiblesses

� Se préparer à exporter

• Les recommandations à l'issue du diagnostic

� La mise à niveau de l'interne

� Le choix des marchés cibles

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� Le choix des marchés cibles

� La mise en place d'une stratégie

� Le plan d'action

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Approche commerciale de l'exportACCES AUX MARCHES

Vente encoopération

Vente en maîtrisecomplète

• Groupement • Importateur et• Filiale, succursale

Vente par intermédiaires


d'exportateurs

• Franchise

• Portage

• Joint venture

concessionnaire

• S.A.I.

• Bureau d'achats commissionnaire

succursale

• Agent commissionné

• Représentantsalarié

•V.I.E.

Notion sur les incoterms : impact sur les exportateursAspects logistiques et douaniers

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09 Le rôle des incoterms

� C’est un terme employé en commerce international, qui précise les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’un contrat commercial.

� La répartition des frais et des risques

INCOTERMSINCOTERMS

�� = International = International Commercial TermsCommercial Terms

�� Conditions de Conditions de livraison dans le livraison dans le commerce commerce


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� La répartition des frais et des risquesliés au transport de la marchandise estune source de conflit potentielle. Pouréviter toute ambiguïté, le contrat devente doit se référer à un langagecodifié : les INCOTERMS

� Voir les Incoterms 2000 brochure 560de la Chambre de CommerceInternationale

internationalinternational

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09 Le rôle des incoterms

� Les incoterms sont définis par la Chambre de commerceInternationale: référence indiscutable : Les Règles et UsancesINCOTERMS 2000 brochure 560 de la ICC

� Prochaine révision 2010 ?

� Les Incoterms ont été créés en 1936 par la Chambre deCommerce Internationale,

� Les incoterms évoluent en fonction des:


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• nouvelles techniques de transport

• Nouvelles technologies (Internet, EDI, échanges de donnéesinformatisées)

• des habitudes du commerce international.

• Des réglementations douanières (zone de libre circulation)

� Remaniés en 1953, 1967, 1976, 1980 et 1990 (RUU 460)

� Révision 2000 dans le cadre des Incoterms 2000 brochuren°560 avec entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2000

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Transfert de fraisTransfert de frais

Les Incoterms ont trait …


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Transfert de risquesTransfert de risques

Transfert de propriétéTransfert de propriété

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Sigle Emballage

ChargementEmpotageusine ouentrepôtdépart

Acheminement au port

ou àl’aérport

Formalitésdouanières

export

Passageportuaire

aéroportuaire plateformede groupage

au départ

Transportprincipal

Assurance Passageportuaire

aéroportuaireplateforme degroupage à

l’arrivée

Formalitésdouanières

import Droits ettaxes

Acheminement àl’usine ou àl’entrepôtd’arrivée

Déchargement enusine ou entrepôt

d’arrivée

EXW V A A A A A A A A A A

FAS V V V V A A A A A A A

FCA V V V V A A A A A A A

FOB V V V V A V A A A A A A

Tableau de répartition des frais - Incoterms 2000


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CFR V V V V V V A A A A A

CPT V V V V V V A A A A A

CIF V V V V V V V A A A A

CIP V V V V V V V A A A A

DAF V V V V V A V A V A A A A

DES V V V V V V V A A A A

DEQ V V V V V V V V A A A

DDU V V V V V V V V A V V

DDP V V V V V V V V V V V

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09 Présentation des incoterms

� Les 13 incoterms sont organisés autour de quatre groupes:

� Groupe E: Départ

• EXW , à l ’usine (…. Lieu convenu) Obligation minimale du vendeur , le transfert de risques et de frais a lieu dans les locaux du vendeur

� Groupe F : Transport principal non acquitté

• FCA, FOB, FAS la remise au transporteur met fin aux obligations duvendeur

� Groupe C: Transport acquitté


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� Groupe C: Transport acquitté

• CFR, CIF, CPT, CIP le vendeur paie dans tous les cas le transport,quelque fois l ’assurance mais ne supporte en aucun cas les risquesliés au transport

� Groupe D : Arrivée

• DES, DEQ, DAF, DDU, DDP ne libèrent le vendeur de ses obligationsque lorsque les marchandises sont arrivées à la frontière dedestination (DAF) ou au lieu de destination , laissant au vendeur lescharges et les risques liés au transport. Il s ’agit des incotermsVentes à l ’arrivée

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Vendeur algériendouanedouane douane

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Risques,fraisassumés par le vendeur Transport international

Acheteur étranger

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09 FCA Free Carrier

� Utilisation:

• Tout type de transport dont le multimodal

� Type de vente : VENTE DEPART

� Définition :

• «Franco transporteur» signifie que le vendeur a dûmentlivré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée àl’exportation, a été mise à la disposition du transporteur


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l’exportation, a été mise à la disposition du transporteurnommé par l’acheteur au lieu convenu

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Vendeur algérien

douane douane

TransporteurTerminal intérieur ou Magasin au port

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Risques,fraisassumés par le vendeur Transport international

Acheteur étranger

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magasin

douane douane

Vendeur algérien

Acheteur étranger

Préacheminement

Schéma FOB


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Risques,fraisassumés par le vendeur

CFR CIF F

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magasin

douane douane

Vendeur algérien

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Préacheminement


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CIF= avec assurance

CFR = sans assurance

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douane

Vendeur Acheteur1er transporteur

douane

Transport international

CPT - CIP


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Commerce international : panorama des risques pour l’exportateur algérien

� L’opération commerce international

• Balayage des risques

� Risque de prospection

� Risque de change

� Risque de fabrication

� Risque de crédit

� Conféré programme : www.optimexport.dz.org

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Risque de fabrication ou d’interruption de marché

(cf Cagex)

Risque de crédit ou de non-paiement (cf Cagex)

Expédition ÉchéanceCommande

Risque de change incertain puis certain (cf. banqu es)

Devis

Offre PF

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Risque de prospection (cf Cagex)

Optimexport AlgérieF

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� La notation pays @rating mesure le niveau moyen de risqued’impayé présenté par les entreprises d'un pays.

� Elle indique dans quelle mesure un engagement financier d'uneentreprise du pays concerné est influencé par les perspectiveséconomiques, financières et politiques du pays

� La notation pays @rating complète la notation entreprise@rating

Aspects financiers La notation pays @rating

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@rating

� Les notes se situent sur une échelle de 7 niveaux :

• A1 à A4 : le risque que l’environnement du pays conduise à ungrand nombre de défauts de paiement est modéré; la situation desentreprises dépend plus de leur secteur d’activité

• B C D : l’environnement économique et politique du pays est plusincertain et est susceptible d’influencer les comportements depaiement des entreprises

• PAR EXEMPLE L’ALGERIE EST COTEE A4 par Coface

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09RISQUE PAYS 2009


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Allemagne , France, Italie , EspagneF

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Turquie, Syrie, Liban et EgypteF

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Sécurisation financière d’un contrat

ACHETEUR ETRANGER

Conditions Générales d’achat Conditions financières

ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE

Conditions contractuelles

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SELECTION

FOURNISSEURS

Conditions générales de vente

Clause de réserve de propriété

• Clause pour retard de paiement

•Clause pour retard de livraison

ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE

• Garantie bancaire

• LCSB

• Caution …

VENDEUR ALGERIEN

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Risque de crédit : les solutions

� Open Account

• Paiement à x jours date d’expédition

• Paiement à x jours mais avec sécurisation

� Solutions d’assurance (CAGEX)

• Police globale

• Police individuelle

� Solutions bancaires (BEA, BNA,BADR, CPA, BNP Algérie, SG algérie,Citigroup, AGB, Trust Bank,ABC…. Bank…Natixis…)

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Citigroup, AGB, Trust Bank,ABC…. Bank…Natixis…)

• Techniques bancaires sécurisées :

� remise bancaire,

� crédit documentaire,

� lettre de crédit stand-by

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3. La sécurisation du vendeur et de l’acheteur

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Vous êtes exportateurles marchés étrangers s’ouvrent à vous

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�Cependant, vendre c’est bien , être payé c’est mieux

Quel est le coût d’un impayé ?

� Une PME algérienne réalise un chiffre d’affaires annuel de 32millions de dinars (env 300 000 €)

� Vous avez obtenu un contrat export d’exportation de dattes avecun grossiste en Europe

� Montant : 15 000 euros

� Marge moyenne: 20 %

� L’exportateur algérien subit un IMPAYE

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� L’exportateur algérien subit un IMPAYE

� Quel est le chiffre d’affaires à générer pour compenser cette perte?

• 15 000/20% soit 75 000 euros soit environ 3 mois de CA

• QUELLES SOLUTIONS ?

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SECURISER SES OPERATIONS EXPORT

�OBTENIR LE CASH

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�OBTENIR LE CASH POUR EVITER LE CLASH

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09 Instruments et techniques de paiement

Les instruments de paiement

� Le chèque (très peu utilisé)

� Virement Swift (très fréquent)

� Lettre de change (peu utilisé)

� Billet à ordre (peu utilisé)

� Encaissement simple : instruments contre marchandises


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� Encaissement simple : instruments contre marchandises(paiement d’avance, à l’expédition ou à usance)

� Encaissement documentaire : instruments contre lesdocuments (paiement d’avance, à l’expédition ou à usance).Les documents représentent la marchandise

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09 Instruments et techniques de paiement

� Paiement d’avance

• le vendeur expédie après réception du paiement

• l’acheteur supporte entièrement le risque

• solution offrant une haute protection pour le vendeur maiselle est peu commerciale

� Open account


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• l’acheteur paie après l’expédition et souvent après revente

• le vendeur expédie avant le paiement, supporte entièrementle risque

• en complément, l’assurance-crédit pourrait offrir au vendeurla sécurité qu’il recherche

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09Quelles utilisations des instruments de paiement ?

� On appelle encaissement documentaire : le règlement estsubordonné à la présentation de différents documents par levendeur.

� Les paiements documentaires reposent sur les documents quireprésentent la marchandise. Il s’agit d’un « ticket consigne »

• Si la banque n’est qu’un simple mandataire, il s’agit de laremise documentaire.


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remise documentaire.

• Par contre si elle intervient avec un engagement irrévocablede payer, il y aura crédit documentaire ou lettre de créditdans certains cas.

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09 Généralités sur la remise documentaire

� La remise documentaire est une procédure de recouvrementdans laquelle une banque a reçu mandat d’un exportateurd’encaisser une somme due par l’acheteur contre remise dedocuments.

� Cette technique fait intervenir généralement quatre parties :

• Le donneur d’ordre (exportateur algérien)

• La banque remettante


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• La banque remettante

• La banque présentatrice

• L’acheteur

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09 Généralités sur la remise documentaire

Vendeur

Acheteur

Contrat

commercial


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Banque remettante

(banque du vendeur)

Banque

présentatrice

( banque de

l ’acheteur)

DocumentsFlux financiers

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09 La remise documentaire à l’exportation

� L’opération est initiée par l’exportateur français.

� Procédure : après expédition des marchandises, l’exportateurremet à sa banque les documents tels que:• titre de transport,• facture commerciale,• liste de colisage


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• Bordereau d’ instructions sur les conditions d’encaissement

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09 La remise documentaire à l’exportation

� Contre les documents, l’exportateur obtient soit :

• Paiement comptant

• Paiement à échéance (l’exportateur aura intérêt à demanderà la banque présentatrice de retenir des garanties depaiement (caution, aval))

• Un effet accepté par l’acheteur étranger (l’importateur) quipeut être avalisé par une banque locale de premier rang.


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peut être avalisé par une banque locale de premier rang.

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09 Les avantages et inconvénients de la remise documentaire: les motifs de non-paiement

• Les avantages

� L'acheteur ne peut pasretirer la marchandise endouane sans avoirpréalablement réglé à sabanque le montant de lafacture due au fournisseurétranger.

� La procédure est plus souple

• Les inconvénients

� Si le client ne se manifestepas, la marchandise estimmobilisée, il faudra lavendre sur place à bas prixou la rapatrier et donc payerà nouveau des frais detransport.

� L'acheteur peut invoquer de


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� La procédure est plus soupleque le crédit documentaire,moins formaliste, moinsrigoureuse sur le plan desdocuments et des dates.

� Le coût bancaire est minime

� L'acheteur peut invoquer denombreux motifs pour nepas payer.

� Cette pratique favorise larenégociation à la baissedes prix par l'acheteur(risque de marchandage)

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09 Le crédit documentaire

Le crédit documentaire

• Définition :

� C’est un engagement de paiement irrévocable mais conditionneldonné par la banque de l’acheteur en faveur du fournisseur.Bien que basé sur le contrat, le crédit documentaire en estindépendant

• Le crédit documentaire : une technique encore très prisée


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• Le crédit documentaire : une technique encore très prisée

• Un vocabulaire spécifique

• Une mise en place et une gestion chronométrée

• Une typologie des crédits documentaires

� Crédit documentaire irrévocable notifié

� Crédit documentaire irrévocable et confirmé

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09 Le Crédit Documentaire

� Le Crédit Documentaire

• Le vendeur est sécurisé par engagement irrévocable d’unebanque à payer si :

� Il présente les documents requis

� les termes et conditions ont été respectés

• L’acheteur est sécurisé, le paiement étant effectuéseulement si :


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seulement si :

� Les documents requis sont présentés

� les termes et conditions de son ordre de paiement ont étérespecté

� Champ d’application du crédit documentaire

� Toute opération commerciale : marchandises, services,ingénierie

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09 Le crédit documentaire export: les intervenants

Acheteur =

Vendeur =

Donneur d'Ordre

Bénéficiaire


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Banque de l'Acheteur =

d'Ordre

Banque ÉmettriceBanque Notificatrice

ou Confirmante

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09OUVERTURE

Accord AcheteurVendeur : Contrat

Vendeur algérienAcheteur étranger


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InstructionsL/C

L/C

Banque émettrice Banque notificatrice

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Accord

BénéficiaireDonneur d’ordre

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InstructionsModif.

Banque émettrice Banque notificatrice

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09 La vie d’un crédoc classique

AcheteurD/O

VendeurBénéficiaire.

CieTransport

1.DdeOuverture L/C+ 3. Avis

4. Expéditions des marchandises

5.B/L11. RemiseB/L

12. Prise marchandises

7 paiement


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Banque Émettrice Banque notificatrice

L/C+ provision ou paiement

3. AvisL/C

6. Documents en Banque

8. Envoi doc

9. paiement

10. Remise desdocuments (B/L)

paiement

2.Émission L/C

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09 Crédit documentaire confirmé ou notifié

� Crédit Notifié :

• Seule responsabilité de la Banque Notificatrice : authentifier lecrédit (signatures, clé électronique)

• Peut accepter de négocier

� Crédit Confirmé :

• La Banque Confirmante prend un engagement indépendantd'honorer le crédit :


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� Payer, si à vue

� Accepter, négocier

� Donner son engagement de paiement différéCrédit Notifié :

• L’exportateur est motivé par l’obtention d’un crédit documentaireirrévocable et confirmé

� Couverture du risque pays et du risque bancaire (sur la banqueémettrice) –voir diapositives suivantes

� L’obtention d’une négociation du crédit sans recours aux caisses d’unebanque en France qui permet de prévoir plus précisément la dated’encaissement des fonds

Credoc Philippines 1

BEA ALGER

COPIE DU MESSAGE 700 RECU DE : BOPIPHMMXXX

BANK OF THE PHILIPPINE ISLANDS4TH FL BPI HO BLDG AYALA AVCORNER PASEO DE ROXASMAKATI CITY

REFERENCE : CRE220050C:27 : SEQUENCE OF TOTAL

:40A: FORM OF DOCUMENTARY CREDIT IRREVOCABLE

:20 : DOCUMENTARY CREDIT NUMBER 02026010065695

:59 : BENEFICIARY ALGERIA TELECOM SOFTWARE…

:32B: CURRENCY CODE, AMOUNT USD22265,10

:41A: AVAILABLE WITH ... BY ... BEADZAAXXXXBY NEGOTIATION

:42C: DRAFTS AT... 45 DAYS AFTER SIGHT

:42A: DRAWEE BOPIPHMMXXX

:43P: PARTIAL SHIPMENTS

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02026010065695

:31C: DATE OF ISSUE 090909

:40E: APPLICABLE RULES UCPURR LATEST VERSION

:31D: DATE AND PLACE OF EXPIRY 091024 ALGERIE

:50 : APPLICANT EBDI PHILIPPINES, INC. 2ND FLOOR PILGRIM BUILDING NO.111 AGUIRRE STREET, LEGASPI VILLAGE MAKATI CITY, PHILIPPINES

:43P: PARTIAL SHIPMENTS ALLOWED

:43T: TRANSSHIPMENTS ALLOWED

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Credoc Philippines 2

� :44E: PORT/AIRPORT OF LOADING ANY ALGERIAN PORT AND/OR AIRPORT

� :44F: PORT/AIRPORT OF DISCHARGE NAIA, PHILIPPINES

� :44C: LATEST DATE OF SHIPMENT 091024

� :45A: DESCRIPTION OF GOODS / SERVICES TELECOM SOFTWARE EQUIPMENTS AND VOICE SPARES AND DATA EQUIPMENT PROFORMA INVOICE NO. XXX DATED 02 SEPTEMBER 09 CIF NAIA, PHILIPPINES

� :46A: DOCUMENTS REQUIRED + AIRWAY BILL (ORIGINAL 3 - FOR CONSIGNOR

� :47A: ADDITIONAL CONDITIONS + INSURANCE DOCUMENT SHOULD BE ENDORSED AT THE BACK 'TO BANK OF THE PHILIPPINE ISLANDS' AND SIGNED BY THE ASSURED/BENEFICIARY. + L/C NUMBER SHALL BE INDICATED ON ALL COPIES OF SHIPPING DOCUMENTS. + DRAFT MUST BE MARKED DRAWN UNDER BANK OF THE PHILIPPINE ISLANDS LC NO.02026010065695 + A CHARGE OF USD70.00 WILL BE ASSESSED FOR EACH SET OF DOCUMENTS CONTAINING DISCREPANCIES PRESENTED UNDER THIS LETTER OF CREDIT AND SUCH CHARGES ARE FOR

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+ AIRWAY BILL (ORIGINAL 3 - FOR CONSIGNOR OR SHIPPER) CONSIGNED TO BANK OF THE PHILIPPINE ISLANDS MARKED FREIGHT PREPAID AND NOTIFY APPLICANT. + SIGNED COMMERCIAL INVOICE IN 4 ORIGINALS AND 3 COPIES INDICATING PSCC CODE NO. 764.2 + PACKING LIST IN 1 ORIGINAL AND 2 COPIES. + INSURANCE POLICY OR CERTIFICATE IN DUPLICATE COPIES FOR 110PCT OF CIF VALUE COVERING ALL RISK PLUS WSRCC CLAUSE. + BENEFICIARY'S CERTIFICATE THAT 1 ORIGINAL COPY OF COMMERCIAL AND PACKING LIST WERE SENT IN ADVANCE TO EBDI PHILIPPINES BY COURIER OR BY SPEED MAIL.

OF CREDIT AND SUCH CHARGES ARE FOR BENEFICIARY'S ACCOUNT AND WILL BE DEDUCTED FROM ANY AMOUNT PAID. + AN EXTRA COPY OF ALL DOCUMENTS PRESENTED FOR NEGOTIATION IS REQUIRED FOR ISSUING BANK'S FILE. NON-COMPLIANCE TO THIS CONDITION IS SUBJECT TO USD 10.00 CHARGE WHICH WILL BE DEDUCTED BY THE NEGOTIATING BANK FROM THE AMOUNT PAID TO THE BENEFICIARY.

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Credoc Philippines 3:71B: CHARGES ALL BANK CHARGES OUTSIDE THE PHILIPPINES ARE FOR BENEFICIARY'S ACCOUNT

:48 : PERIOD FOR PRESENTATION ALL DOCUMENTS MUST BE PRESENTED FOR BY NEGOTIATION WITHIN 21DAYS AFTER DATE OF ISSUANCE OF TRANSPORT DOCS BUT WITHIN L/C VALIDITY PERIOD.

:49 : CONFIRMATION INSTRUCTIONS CONFIRM

:53A: REIMBURSING BANK CITIUSNYC :78 : INSTRUCT TO PAY/ACCEPT/NEGOT BANK + AT MATURITY, PLEASE CLAIM FROM REIMBURSING BANK. + PLEASE INDICATE IN YOUR CABLE ADVICE THE ACTUAL DATE YOU

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+ PLEASE INDICATE IN YOUR CABLE ADVICE THE ACTUAL DATE YOU CLAIMED REIMBURSEMENT IN SETTLEMENT OF YOUR NEGOTIATION. PLEASE NOTIFY USTWO(2) BANKING DAYS PRIOR TO REIMBURSEMENT. ATTN: TREASURY FUNDING MANAGER. + DOCUMENTS TO BE SENT TO US IN TWO LOTS VIA COURIER TO 4TH FLOOR BPI HEAD OFFICE BLDG., AYALA AVENUE CORNER PASEO DE ROXAS, MAKATI CITY, PHILIPPINES. ATTENTION: INTERNATIONAL OPERATIONS DEPARTMENT

:72 : SENDER TO RECEIVER INFORMATION + PLEASE NOTIFY BENEFICIARY IMMEDIATELY BY FULL TEXT CABLE. IF UNABLE TO CONFIRM, PLEASE INFORM US VIA SWIFT.

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Demande d'ouverture

� La demande est faite par le donneur d'ordre en remplissant unformulaire fourni par sa banque

� La banque vérifie :

• L'opportunité d'ouvrir le crédit

� Ligne de crédit du donneur d'ordre

� Procédures de sa banque

� La banque transmet le crédit à son correspondantFO

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� La banque transmet le crédit à son correspondant

• Utilisation d'un SWIFT message MT700

• Met en place les modalités de remboursement de soncorrespondant

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Précautions et vérifications

� Vérifier l'exactitude des données :

• Nom et adresse des bénéficiaires

• Nom et adresse des donneurs d'ordre

• Prix total, unitaire, incoterm

• Désignation marchandise

� Vérifier que les documents à fournir par le bénéficiaire sont tous

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� Vérifier que les documents à fournir par le bénéficiaire sont tousacceptables et compatibles avec l’Incoterm de la vente

• Documents à faire signer par le donneur d'ordre déconseilléspar la CCI.

• Documents de transport directement au nom de l'acheteur =perte de contrôle des marchandises

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Le crédit documentaire : Les références

e-UCPREGLES ET

USANCES

UNIFORMES

relatives aux

Révision 2007

au 1er juillet

ICC 600

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Publication des PBIS 2007 ….

INCOTERMS2000

relatives aux

CREDITS

DOCUMEN-

TAIRES

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L’utilisation du crédit documentaire

� Les documents requis sont le plus souvent :

• la facture commerciale ; la liste de colisage ; le certificatd’origine ;

• les documents de transport correspondant à l’opération,indiquant fret payé ou payable à destination ;

• le certificat d’assurance négociable couvrant tous lesrisques, en cas de vente CIF/CIP en indiquant les risques

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risques, en cas de vente CIF/CIP en indiquant les risquesspécifiques stipulés dans le crédit devant être couverts ;

• autres documents nécessaires au dédouanement selon leproduit

• Il faut noter que seules, les obligations documentaires sontopposables au vendeur. Les banques n’effectueront uncontrôle que sur les documents et uniquement lesdocuments requis.

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09 Le crédit documentaire

� Avantages

• Corps de règles universellesRUU 600 de la CCI

• Garanties et moyens depaiement

• Contrôle de la conformitéapparente des prestationsdocumentaires

� Inconvénients

• Formalisme dans lavérification des documents(+ 75 % des remises dedocuments présentent desirrégularités)

• Durée trop longue dans lacirculation des documents


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documentaires

• Seule la fraude permetl ’opposabilité au paiement

circulation des documentsoriginaux

• Coût plus élevé

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09La lettre de crédit stand-by

Vendeur: BénéficiaireExportateur Algérien

Acheteur: Donneur d’ordre1

Contrat commercialPaiement par swift

À x jours


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Banque NotificatriceBanque Emettrice

3bis

LCSB directe/ou notifiée

3

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09 Exemple de Modèle RUU 600 export

� ISSUING BANK : BANK OF AFRICA – BAMAKO MALI� TO ADVISING BANK : BEA� BY ORDER AND FOR ACCOUNT OF IKATEL - BAMAKO, WE HEREBY ISSUE OUR IRREVOCABLE STAND-

BY LETTER OF CREDIT NUMBER XXX FOR AN AMOUNT OF YYYY EUR (YYY THOUSAND EUROS ONLY)IN FAVOUR OF TELECOM SUPPLIER ALGER ....COVERING TELECOM SERVICES AS PROFORMA 123;PAYABLES AT 60 DAYS DATE OF TRANSPORT DOCUMENT .

� EXPIRING ON 31 OCTOBER 2010 AT YOUR COUNTERS TO GUARANTEE THE DUE PERFORMANCE OFTHE ACCOUNT PARTIES OBLIGATIONS

� THIS STANDBY LETTER OF CREDIT IS PAYABLE AT SIGHT FOR PRESENTATION OF THE FOLLOWINGOCUMENTS:• DRAFT AT SIGHT DRAWN ON YOU• COPY OF BILL OF LADING INDICATED FREIGHT PREPAID• COPY OF UNPAID INVOICE(S) DULY SIGNED BY BENEFICIARY


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• COPY OF UNPAID INVOICE(S) DULY SIGNED BY BENEFICIARY• BENEFICIARY CERTIFICATE DULY SIGNED AND DATED STATING THAT: “we hereby certify that

we have performed and correctly fulfilled all our obligations concerning the sale of the goodsdescribed in attached copy of invoice and that we have not received the corresponding payment”

� SPECIAL INSTRUCTIONS• PARTIAL DRAWING ALLOWED• DRAFTS AND DOCUMENTS MUST BE PRESENTED ON OR BEFORE EXPIRY DATE• PLEASE NOTIFY THIS SBLC TO THE BENEFICIARY AND ADD YOUR CONFIRMATION

� ALL CHARGES AND COMMISSIONS OUT OF MALI ARE FOR THE APPLICANT’S ACCOUNT� IN REIMBURSEMENT OF YOUR PAYMENT (IF OUR ACCOUNT PARTY HAS FAILED HIS OBLIGATIONS)

YOU MAY REIMBURSE YOURSELVES THREE WORKING DAYS FROM NEGOTIATION OF THEDOCUMENTS

� THIS STANBY LETTER OF CREDIT IS SUBJECT TO THE UCP FOR DOCUMENTARY CREDIT 2007 ICCPUBLICATION N° 600

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09 LCSB

� Avantages

• Corps de règlesuniverselles RUU 600 de laCCI ou RPIS 98 de la CCI

• Garanties et moyens depaiement en suspensuniquement

• Rapidité dans lacirculation des documents

� Inconvénients

• Formalisme dans la vérification desdocuments, alors que les marchandises(ou les prestations) sont, la plupart dutemps, délivrées (ou effectuées)

• Perte de contrôle de la marchandisepour la Bq émettrice

• Disparité dans les règles applicables:absence de jurisprudence pour les RPIS


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circulation des documentsoriginaux

• Seule la fraude permetl ’opposabilité aupaiement

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• Plus de difficultés pour quel’exportateur obtienne un financementexport (pas de garantie de réception defonds à ses caisses pour le banquiernotificateur qui escompterait)

Les cautionnements et garanties

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--AdjudicationAdjudication-- NégociationNégociation-- SignatureSignature

Entrée en vigueur Entrée en vigueur du contratdu contratAcompteAcompte RéceptionRéception

provisoireprovisoireRéception Réception définitivedéfinitive

Appel d'offresAppel d'offres Exécution du contratExécution du contrat Période de garantiePériode de garantie

Le positionnement des garanties

Autres Autres acomptesacomptes

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Appel d'offresAppel d'offres Exécution du contratExécution du contrat Période de garantiePériode de garantie

Garantie de Garantie de SoumissionSoumission

Garantie de Restitution d'acompte, Garantie de Restitution d'acompte,

Garantie de bonne fin / bonne Garantie de bonne fin / bonne exécutionexécution

Garantie de Dispense Garantie de Dispense de retenue de garantiede retenue de garantie

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Les cautionnements

� Le cautionnement est un contrat par lequel une personnephysique ou morale , la caution, prend l’engagement de payer lecréancier si le débiteur principal est défaillant

� Un cautionnement est une sûreté personnelle. C’est unengagement subsidiaire, c’est-à-dire accessoire aux obligationsdu donneur d’ordre, c’est-à-dire au contrat principal. En cas de

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du donneur d’ordre, c’est-à-dire au contrat principal. En cas demise en jeu, le bénéficiaire devra apporter la preuve que la detteest exigible et certaine:

• soit que le donneur d’ordre ne conteste pas la dette

• Soit qu’elle fasse l’objet d’une condamnation sur la base d’unjugement devenu définitif

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Les Garanties à première demande

• Il s’agit d’un engagement contractuel direct d’une banque enfaveur d’un bénéficiaire

• Cet engagement est irrévocable et indépendant (du contratprincipal) émis par une banque de payer (à premièredemande) un bénéficiaire en cas de défaillance du donneurd’ordre dans la réalisation de ses obligations (obligations defaire ou de payer par exemple).

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faire ou de payer par exemple).

• La banque ne peut donc se prévaloir des arguments relatifsaux relations contractuelles du donneur d’ordre

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Les Garanties à première demande

Situation export

� L’engagement expire généralement à la date fixée dans la lettrede garantie.

� En cas d’émission par un correspondant étranger, la banquecontregarante (banque algérienne de l’exportateur) peut restervalablement engagée x jours après la date d’échéance. Le textede la garantie doit le préciser.

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de la garantie doit le préciser.

� Le droit applicable: sauf stipulation contraire, c’est celui dubanquier émetteur de la garantie. Cependant, texte et droit sontsouvent imposés. Quel impact?

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Garantie directe ou indirecte

� Garantie directe implique trois intervenants : donneur d’ordre(soumissionnaire-exportateur), la banque garante (généralementla banque du soumissionnaire, c’est-à-dire l’exportateur) et lebénéficiaire (entité adjudicatrice -acheteur)

� Garantie indirecte implique quatre intervenants : donneurd’ordre, bénéficiaire, une banque garante (locale), une banquecontregarante (banque du vendeur). Ceci conduit à deux actes

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contregarante (banque du vendeur). Ceci conduit à deux actesjuridiques distincts

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Garantie directe

Exportateur

algérien/

Donneur d’ordre

Acheteur

étranger/

Bénéficiaire

Contrat commercial

Demande

1

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Banque garante

(banque du vendeur)

Garantie

Demande d’émission

3

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Garantie directe

Exportateur

français Donneur

d’ordre Acheteur

étranger/

Bénéficiaire

Contrat commercial

Demande

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Banque garante

Garantie


3

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Banque notificatrice locale

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Garantie indirecte (2 actes juridiques séparés)

Exportateur

français/ DO

Acheteur

étranger/BénéficiaireContrat commercial

Demande 1

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Banque

contregarante

Banque garante

locale

Contregarantie

Garantie


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Merci pour votre écoute , à bientôt

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environement financier des opérations du commerce international module 1

Economy & Finance