enseignement de la normalisation en alsace et mise à disposition des normes ute – afnor
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Enseignement de la Normalisation en Alsace et mise à disposition des normes UTE – AFNOR
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Généralités sur la normalisation
(définition, rôle, organisation…)
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NORME
Document de référence :
- Établi par un organisme reconnu
- Consensus entre l’ensemble des professionnels du secteur
- Règles, lignes directrices, caractéristiques
- Application volontaire
Utilisées dans les échanges commerciaux (contrat privés et marchés publics)
La norme : définition
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Les documents de référence : quelle portée légale ?
Texte réglementaire application obligatoire
Norme application volontaire
(sauf cas particuliers)
Spécifications application volontaire professionnellesL’application obligatoire d’une norme homologuée est caractérisée par la référence à la norme dans un
texte réglementaire comme moyen unique de satisfaire aux exigences du texte. En elle-même, une norme n’est jamais d’application obligatoire. Elle ne peut acquérir une force contraignante que lorsque les pouvoirs publics l’ont expressément prévu dans un texte.
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Le rôle de la normalisation
NormalisatioNormalisationn
NormalisatioNormalisationn
Développer des marchésDévelopper des marchésClarifier
les transactio
ns
Clarifier les
transactions
Rationaliser la
production
Rationaliser la
production
Transférer les
technologies nouvelles
Transférer les
technologies nouvelles
Aider aux choix stratégiques de
l’entreprise
Aider aux choix stratégiques de
l’entreprise
Protéger lesconsommateu
rs
Protéger lesconsommateu
rs
Soutenir la politique publique
Soutenir la politique publiqueChoisir des produitsChoisir des produits
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La normalisation en France, en Europe et dans le monde
Normes européennes : reprise obligatoire
AFNOR
ISOISO CEICEI
Télécommunications
Autres domaines Électricité Électrotechnique
UTE
CENCEN CENELECCENELECETSIETSI
AFNOR
Niveau international
Niveau français
Niveau européen
UITUIT
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L’organisation de la normalisation
AFNOR
Expertsentreprises, utilisateurs, ONG, laboratoires, pouvoirs publics, …
Niveau International
ISO
Niveaueuropéen
CEN
25 bureaux de normalisation sectoriels
Délégationsnationales
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Comment élabore-t’on une norme ?
Identification d’un besoinIdentification d’un besoin
Validation & programmation collectiveValidation & programmation collective
Rédaction d’un avant-projet / projetRédaction d’un avant-projet / projet
Consensus entre parties intéresséesConsensus entre parties intéressées
Validation (enquête probatoire : 2 mois)Validation (enquête probatoire : 2 mois)
Homologation par le DG d’AFNORHomologation par le DG d’AFNOR
Publication de la norme homologuée (NF)Publication de la norme homologuée (NF)
SuiviSuivi
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En résumé, la norme….
Propose des solutions à des questions techniques , commerciales et sociétales
Représente l’état de l’art à un moment donné
Représente le consensus obtenu entre toutes les parties intéressées
Est d’application volontaire (en général)
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Généralités sur les dispositifs d’évaluation de la conformité
(certification, accréditation, marquage CE)
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La certification
Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service dûment identifié est conforme aux exigences spécifiées (dans une norme, un document normatif ou un référentiel spécifié)
Résultat : certificat de conformité
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Marquage CE et marques volontaires
Souhait de valoriser la qualité d’un produit ou
service
Labels
AOC, …
Répondre aux exigences d’une réglementation
« Nouvelle approche »
Certificationtierce partie
Marquage CE
(obligatoire)
Marques(volontaires
)
Objectif Passeport obligatoire
pour la mise sur le
marché et la libre
circulation des produits en Europe
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L’accréditationNF EN ISO/CEI 17000
Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité
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L’enseignement de la normalisation
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Objectif :Organiser de façon large, cohérente et structurée le développement d’un enseignement de la normalisation, dans l’enseignement technique, professionnel et supérieur
(§ 3.2 du Contrat d’objectifs ETAT/AFNOR* et axe 4 de la Stratégie Française de normalisation 2006-2010)
* Le processus de normalisation, le rôle et les enjeux de la normalisation doivent être enseignés aux jeunes, dans les cursus d’enseignement techniques ou non techniques
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La normalisation impacte au quotidien la vie des entreprises, et structure structure la vie économique au plan mondial. Elle peut aussi fournir aux entreprises des outils les rendant plus compétitives, notamment à l’export.
Cependant, les futurs diplômés sont aujourd’hui très peu sensibilisés au rôle de la normalisation et à l'utilisation qu'en font les entreprises dans le développement de leurs marchés.
La normalisation doit donc mieux pénétrer le monde de l'enseignement et il paraît essentiel, pour la formation des jeunes générations, d'intégrer la connaissance et la formation à la normalisation et aux dispositifs d'évaluation de la conformité
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Le dispositif d’accès aux normes : UTE
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Démarche / académies pilotes1) Strasbourg, 2) Paris, 3) …?
1. Réunions d’info/formation
2. Accès en ligne sur site UTE : gratuit / période test Normes téléchargeables, imprimables
3. Retour d’expérience & échanges avec Acanor : 1 enseignant mini /établissement
Finalité : Réussir l’appropriation des normes électriques Susciter, …titiller les acteurs pour que la normalisation soit
davantage accessible, enseignée, avec des outils adaptés.
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Méthode pour le prof
1- Liens entre diplômes et collections de normes :
2- Collection définie
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http://www.ute-fr.com
Visite du site
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Le dispositif d’accès aux normes : SAGAWEB Éducation nationale
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Convention Éducation Nationale/AFNOR : contenu
4 axes majeurs :1. Création d’un réseau de formateurs relais en normalisation au niveau
national et académique
Formation de formateurs relais (référents) en académie
Participation aux Commissions Professionnelles Consultatives élaborant les référentiels des diplômes
Développement de supports pédagogiques spécifiques (remis aux enseignants)
2. Mise à disposition des normes à un tarif préférentiel (Sagaweb Éducation Nationale) pour une exploitation strictement pédagogique
3. Actions de Communication communes
4. Mise en place d’un Comité de Pilotage (développement, suivi et évaluation de la démarche)
Convention signée le 8 Avril 2008, pour une durée de 6 ans
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Service AFNOR Saga Web Éducation Nationale : accès à la collection complète des normes françaises en licence lecture+copier/coller, tarification sur-mesure (2 € TTC/élève, prix plancher 300 € TTC)
http://sagaweb.afnor.fr
Chaque professeur et chaque élève se voient ainsi offrir la possibilité de rechercher, visualiser et exploiter, dans un but strictement pédagogique, les quelque 33 000 normes AFNOR et européennes mises à jour en continu.
Visite du site
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Merci