eléments clés pour une politique agricole tunisienne sur le climat sahla mezghani ministère de...
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Eléments clés pour une politique agricole
tunisienne sur le climat
Sahla MEZGHANI Ministère de l’Agriculture
National Workshop on Water Resources and Livelihoods in the Dry Areas Considering Climate Uncertainty
25-26/09/2014
Présentation
1. Contexte national
2. Contexte international
3. Eléments clés pour une politique agricole sur le climat
4. Quelques références
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Contexte national
3
La constitution tunisienneوالحريات : الحقوق الثاني الباب
44لفصل
في مضمون الماءالحق. والمجتمع الدولة على واجب استغالله وترشيد الماء على المحافظة
45الفصل
في الحق الدولة سالمة بيئةتضمن في والمساهمة ومتوازنة وعلى. المناخسليمة. البيئي التلوث على بالقضاء الكفيلة الوسائل توفير الدولة
: المستقلة الدستورية الهيئات السادس الباب 129الفصل
eستشار القادمة ت األجيال وحقوق المستدامة التنمية مشاريع هيئة في وجوبا
. التنمية مخططات وفي والبيئية واالجتماعية االقتصادية بالمسائل المتعلقة القوانين. اختصاصها بمجال المتصلة المسائل في رأيها تبدي أن وللهيئة
واحدة لفترة مهامهم يباشرون والنزاهة، الكفاءة ذوي من أعضاء من الهيئة تتكون. سنوات سّت| مدتها 4
La constitution tunisienne
Article 44
Le droit à l'eau est garanti.
La préservation de l’eau et son utilisation rationnelle sont un devoir pour l’Etat et la société.
Article 45
L'Etat garantit le droit à un environnement sain et équilibré et la participation à la sécurité du climat.
L'Etat se doit de fournir les moyens nécessaires à l'élimination de la pollution
environnementale.
Article 129
L’instance du développement durable et des droits des générations futures est obligatoirement consultée pour les
projets de lois relatifs aux questions commerciales, sociales et environnementales ainsi que pour les plans de développement.
L’instance peut donner son avis pour les questions qui relèvent de son domaine de compétence.
L’instance est composée de membres compétents et intègres qui exercent leurs fonctions pendant un seul mandat de six ans.
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Importance de l’agriculture dans
l’économie
9% du PIB national
16% de l’emploi
8% de l’investissement
9% de la valeur des exportations nationales (huile d’olive 34%, dattes 16%) en 2013
9% de la valeur des importations nationales (céréales 47%, huiles végétales, 13% sucre 9%) en 2013
Taux de couverture de la balance commerciale alimentaire 69% en 2013.
céréales13%
arboriculture fruitière
26%
maraichages16%
élevage37%
pêche et aquaculture5%
autres3%
part dans la valeur de la pro-duction
6
Part de l’agriculture dans le PIB (WB)
Agriculture Share - GDP 1970 1980 1990 2000 2010
Tunisia 19,7% 16,3% 17,7% 11,3% 8,1%
Maroc - 18,5% 18,3% 14,9% 15,4%
Côte d'Ivoire 31,9% 25,9% 32,5% 24,2% 25,3%
Afrique du Sud 7,2% 6,2% 4,6% 3,3% 2,6%
Ouganda 53,8% 72,0% 56,6% 29,4% 25,7%
Rwanda 61,6% 45,8% 32,5% 37,2% 32,5%
Mozambique - 37,1% 37,1% 24,0% 30,3%
Turquie 40,2% 26,5% 18,1% 11,3% 9,6%
Roumanie - - 23,7% 12,1% 6,4%
Russie - - 16,6% 6,4% 3,9%
Vietnam - - 38,7% 22,7% 18,9%
Philippines 29,5% 25,1% 21,9% 14,0% 12,3%
Malaisie 29,4% 22,6% 15,2% 8,6% 10,4%
Corée 27,5% 15,1% 8,2% 4,4% 2,5%
Inde 42,0% 35,4% 29,0% 23,0% 18,2%
Argentine 9,6% 6,4% 8,1% 4,3% 8,2% 7
D’autres indicateurs516 000 exploitants (6% d’exploitantes)
10 ha par exploitant en moy.
54% des exploitants disposent de moins de 5ha soit 11% des terres (75% ont moins de 10 ha, 25% des terres)
43% des exploitants ont plus de 60 ans et exploitent 46% des superficies agricoles
493 entités morales (SMVDA, Sociétés privées, coopératives, fermes de l’Etat) exploitent 7% des terres
542000 actifs permanents (54% d’exploitants permanents, 36% d’aides familiaux,10% de salariés permanents)
L'élevage fournit 43% des journées de travail, l’arboriculture fruitière en fournit 17%
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Les émissions AFOLUEn 2010, le secteur de l’agriculture, forêts et
autres affectations des terres produit 20% des émissions nationales brutes de gaz à effet de serres
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Emissions brutes(teCO2)
Les gaz émis sont principalement le CO2 et le CH4, les secteurs émetteurs sont le prélèvement de biomasse et l’élevage
TUNISIA - Inventory Year: 2010 Emissions brutes (MteCO2)
Emissions brutes CO2 CH4 N2O TOTAL
3 - Agriculture, Forestry, and Other Land Use
4 646,70 2 726,68 1 867,52
9 240,90
3.A - Livestock 0,0 2 713,00 232,91 2 945,91
3.B - Land 965,4 0,00 0,00 965,43
3.C - Aggregate sources and non-CO2 emissions sources on land
34,4 13,68 1 634,61 1 682,69
3.D - Other (Harvested Wood Products ) 3 646,9 0,00 0,00 3 646,87
CO2 :50 %
CH4 : 30%
40%
32%
10
Emissions nettes (teCO2)
Il y a séquestration du carbone par des différentes catégories d’affectations des terres
TUNISIA - Inventory Year: 2010 ECO2
Table d'émissions nettes
Emissions (Gg)
Removals (Gg)
Net CO2 CH4 N2O TOTAL
3 - Agriculture, Forestry, and Other Land Use
4 646,70-11 632,32 -6 985,62 2 726,68 1 867,52
-2 391,42
3.A - Livestock 0,0 0,0 0,00 2 713,00 232,91 2 945,91
3.B - Land 965,43 -11 632,32 -10 666,89 0,00 0,00 -10 666,89
3.C - Aggregate sources and non-CO2 emissions sources on land
34,40 0,00 34,40 13,681 634,61 1 682,69
3.D - Other (Harvested Wood Products )
3 646,87 0,00 3 646,87 0,00 0,00 3 646,87
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Séquestration du carbone de la biomasse (teCO2)
TUNISIA - Inventory Year: 2010 ECO2
Emissions
(Gg)Removals
(Gg)Net CO2
3.B - Land 965,43 -11 632,32 -10 666,89 3.B.1 - Forest land -1 814,05 -4 320,82 -6 134,87 3.B.1.a - Forest land Remaining Forest land -641,94 -1 631,42 -2 273,36 3.B.1.b - Land Converted to Forest land -1 172,10 -2 689,40 -3 861,51 3.B.2 - Cropland 83,06 -7 311,50 -7 228,43 3.B.2.a - Cropland Remaining Cropland 91,92 -7 311,50 -7 219,58 3.B.2.b - Land Converted to Cropland -8,85 -8,85 3.B.3 - Grassland 2 850,39 3.B.3.a - Grassland Remaining Grassland 2 850,39 3.B.3.b - Land Converted to Grassland 0,00 3.B.4 - Wetlands -153,98 3.B.4.a - Wetlands Remaining Wetlands -155,69 3.B.4.b - Land Converted to Wetlands 1,71
La séquestration se fait au niveau des oliveraies et des accroissements des reboisements
54%
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Options d’atténuation dans le secteur AFOLU
Agriculture
Option 1. Ajout d’additifs dans la ration des ruminants pour réduire la production de CH4 entérique
Option 2. Incorporation des fientes de volaille dans les procédés de compostage en vue de les valoriser en fumier et réduire leurs émissions de CH4
Option 3. Valorisation énergétique des fientes de poules pondeuses
Option 4. Valorisation énergétiques des déchets bovins
Option 5. Promotion et développement de l’agriculture de conservation (AC)
Option 6. Promotion de l’agriculture biologique
Option 7. Accroissement de la part de légumineuses en grandes
Option 8. Utilisation optimale et raisonnée des engrais minéraux de synthèse et des ressources organiques
Option 9. Valorisation énergétique des margines
Forêt et autres affectations des
terres
Option 1. Plantations forestières
Option 2. Densification forestière
Option 3. Régénération artificielle des forêts
Option 4. Plantations pastorales
Option 5. Consolidation des ouvrages de CES par des plantations forestières
Option 6. Consolidation des ouvrages de CES par des plantations d’oliviers
Option 7. Consolidation des ouvrages de CES par des plantations fruitières
Option 8. Amélioration pastorale par des plantations de cactus
Option 9. Amélioration des parcours par des resemis et des plantations d’arbrisseaux pastoraux
Option 10. Amélioration de l’efficacité de la carbonisation 13
L’adaptation au CCClimat
Mettre en fonction un système de veille climatologique et d’alerte précoce jusqu’au niveau des exploitations.
Mettre en place la diffusion de l’information sous la forme d’indices climatiques à tous les secteurs économiques, jusqu’aux exploitations agricoles.
Les ressources en eau
Poursuivre le programme de gestion de l’eau – par écosystème et par bassin versant – de manière à tenir compte des bénéfices des services environnementaux de ces derniers.
Réviser et appliquer rigoureusement le Code des eaux en vue de protéger les ressources non renouvelables et d’en actionner la clause de nécessité face aux changements climatiques.
Poursuivre la révision de la tarification de l’eau en tenant compte de la préservation des services des écosystèmes.
Développer la création de capacités de réserve climatiques virtuelles en prévision des sécheresses extrêmes.
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L’adaptation au CCLes écosystèmes
Réhabiliter la capacité de résilience des écosystèmes méditerranéens en renforçant les programmes existants, notamment forestiers et relatifs aux parcours.
Donner une valeur économique sur les fonctions climatiques régulatrices des écosystèmes , en plus de la valeur directe des produits des forêts et des autres écosystèmes, (conservation de l’eau, recharge des aquifères, protection des sols, atténuation des impacts en cas de fortes pluies et d’inondation, protection des barrages contre l’envasement …).
Encourager les agriculteurs à préserver et entretenir les services fournis par les écosystèmes. Définir à l’échelle nationale les services requis dans le cadre de la politique agricole.
Les agrosystèmes
Adapter la Carte agricole en fonction des CC à venir et l’appliquer rigoureusement.
Prévoir des reconversions, non nécessairement agricoles pour les exploitations affectées par les extrêmes climatiques
Labelliser «climatique» l’agriculture compétitive adaptée aux risques climatiques au moyen d’un label de qualité la rendant attractive et rentable.
Instituer l’assurance indexée des événements n’entrant pas dans la catégorie des dommages naturels à l’échelle du secteur agricole (exemple : sécheresse généralisée).
Instituer l’assurance des événements climatiques extrêmes assimilables à des dommages naturels au niveau des exploitations (inondations, forces de la nature).
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SNCC: Les instruments économiques et financiers de l’adaptation
Lancement d une simple réflexion
Indique la préparation des conditions / mis en place de l’instrument
Indique la mise en œuvre effective de l’instrument (+ Indique le renforcement d’un instrument existant)
Indique l’arrêt de la mobilisation de l’instrument en question.
SNCC: Les outils de communication et de renforcement des capacités
SNCC : Les instruments internationaux
Les défis au regard du contexte international
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La CCNUCC Accord ambitieux, équitable, applicable par tous les pays,
juridiquement contraignant, à approuver en 2015 à mettre en vigueur à partir de 2020
Intended Nationally Determined Contributions à remettre avant le premier trimestre 2015 à la CCNUCC : représentent les efforts de chaque pays à mettre en œuvre après 2020 pour maintenir le réchauffement climatique dans la limite de 2°C à l’horizon 2100.
Les LEDS (Low emission development strategies) et les NAMAs (Nationally Appropriate Mitigation Actions) : efforts volontaires des pays pour réduire ou éviter les émissions. La durabilité, la sécurité alimentaire, l’emploi… sont des co-bénéfices.
Les plans nationaux d’adaptation (NAP) pour améliorer la résilience
Opportunités de financement : Fonds vert pour le climat, le fonds d’adaptation, FEM, coopération bilatérale…
MRV Measurement, Reporting, Verification (inventaires GES, Rapports Biennaux, Communications nationales, NAMAs, Financement)
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The new climate economy report (2014)
1. Intégrer l'impact du changement climatique dans toutes les décisions économiques, publiques et privées
2. Signer un accord mondial sur le climat ambitieux et équitable
3. Eliminer les subventions aux énergies fossiles
4. Taxer les émissions de CO2
5. Donner un avantage financier aux investissements « bas carbone »
6. Multiplier par trois les dépenses de recherche et de développement dans les technologies propres
7. Construire des villes compactes
8. Stopper la déforestation d'ici à 2030
9. Restaurer au moins 500 millions d'hectares dégradés d'ici à 2030
10.Accélérer la sortie du charbon21
Les éléments-clés d’une politique climat
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Changer de paradigme
Construire une vision de long terme commune et partagée avec des objectifs clairs
Adapter et atténuer
Intégrer la volatilité climatique dans la politique agricole et économique
Passer de la gestion de crise à la gestion des risques
Considérer les questions liées au changement climatique dans une perspective intersectorielle
Construire une force proactive (se positionner par rapport aux négociations, aux programmes régionaux…)
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Éléments-clés Une vision de long terme commune et partagée (2050) avec des objectifs
et des priorités clairs en termes d’adaptation et d’atténuation
Gouvernance et possibilité d’arbitrage : adoption politique, instance indépendante
Organisation institutionnelle et leadership pour mettre en place une politique publique appropriée : task force, Conseil national, structure dédiée, coordination régionale, décentralisation…)
Intégrer les CC dans la planification :
politique publique, mainstreaming dans les plans et programmes nationaux et régionaux, le suivi évaluation, la mise en oeuvre et les budgets
outils et instruments adaptés: NAP, NAMAs, MRV, Climate smart agriculture, Paiement des services environnementaux, l’assurance sécheresse ou extrême climatique, les transferts spécifiques (subventions, taxes,…), dispositifs de gestion des catastrophes, systèmes d’alerte précoce
Dispositifs réglementaires 24
Éléments-clés Explorer les opportunités financières pour l’adaptation aux
changements climatiques et atténuation des émissions de gaz à effet de serre : additionnalité, readiness, accès direct, nouveaux mécanismes de marchés…
Renforcer l’Information climatique : information grand public, scénarios, indices, bioclimatologie, évaluation d’impact sur les rendements, la gestion des ressources et les filières de production et d’approvisionnement
Populations vulnérables et transferts: Caractéristiques, programmes spécifiques et transferts, emploi, accès au marché…
Renforcement des capacités (services publics, société civile)
Renforcer la Recherche liant ressources naturelles / écosystèmes / agriculture - CC - économie : Inventaires des émissions, référentiels des services environnementaux, prospective, vulnérabilité des populations, opportunité d’établir des centres d’excellence
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Quelques références Stratégie d’adaptation de l’agriculture et de écosystèmes au changement
climatique, MARH/ GIZ, 2007
Stratégie nationale CC, MEDD/GIZ, 2011
Actualisation concertée de la politique agricole ,MAE, 2011
Tunisia in a changing climate,WB, 2012
Overview and Technical Summary- Adaptation to a changing climate in the Arab countries : A Case for Adaptation Governance and Leadership in Building Climate Resilience, WB 2012
Constitution de la République Tunisienne 2014 (art.44 et 45)
Inventaire des émissions des gaz à effet de serres MA, 2014
Gouvernance du changement climatique , MEDD/PNUD, 2014 (en cours)
Définition de possibles NAMAs dans les secteurs de l’agriculture, forêts et autres utilisations des terres , MA/GIZ 2014 (en cours)
The new Climate Economy Report - Better growth better climate, The global commission on the economy and climate, 2014
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