ELECTIONS EUROPEENNESComité de coordination régionale – Île de France

Histoire de l’Europe

Construction européenne

Les institutions européennes

La commission européenne

• Pouvoir exécutif de l’UE : initiative législative & budget• « Gardienne des traités » > chargée de la bonne application des traités• Composée de 28 commissaires (un par état)• Pouvoir de recours auprès de la Cour de Justice de l’UE• Élections 2014 > le président de la Commission sera issu de la majorité du

parlement

Le conseil de l’Union Européenne

• Composé des ministres• « chambre haute » représentant les 28 différents états de l’UE• Majorité des décisions prises à la majorité qualifiée• Dirigé par un(e) président(e) du Conseil de l’UE

Le parlement Européen

• Équivalent de l’Assemblée Nationale > représentant des citoyens au sein de l’UE• Institutions la plus « fédérale »• 750 députés directement élus par l’ensemble des citoyens• Capacité à amender, adopter ou refuser un texte• Avis du parlement pour adopter ou refuser le budget• Mais le parlement ne peut que voter les dépenses, pas les recettes

Le parlement Européen

- le Parti populiste européen (PPE) de droite- les Sociaux et Démocrates (S&D) de gauche- l’Alliance des Démocrates et Libéraux Européens (ADLE) qui rassemble des fédéralistes centristes- le groupe des Verts et de l’Alliance Libre Européenne (Verts/ALE)- l’European Conservative and Reformist group (ECR) qui réunit des eurosceptiques majoritairement anglais et polonais,- le groupe confédéral de la Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique (GUE/NGL) de la gauche radicale,- le groupe Europe de la Liberté et de la Démocratie (EFD), antieuropéen.

Budget de l’UE

• Mode d’adoptionLe Budget européen est en principe voté chaque année pour l’année suivante (comme le Budget de la France). Cependant un « cadre pluriannuel » est adopté en général pour 7 ans, qui fixe des plafonds de dépenses et les sources de recettes qui s’imposeront aux budgets annuels.

• Montant du BudgetLe budget pour 2014-2020 a été fixé à un maximum de 960 milliards €, et à 143 mia pour 2014, à la demande des chefs d’Etats, majoritairement conservateurs, contre l’avis du Parlement Européen. Il s’agit donc d’une baisse de 35mia € du Budget, qui ne pèse déjà qu’1% du PIB européen (en comparaison le budget des USA pèse 37% de son PIB).Le Budget Européen a l’obligation d’être équilibré (aucun déficit ou excédent n’est autorisé)

• Principales dépenses37% des dépenses vont à la Politique Agricole Commune (environs- soit 373 mia) et 34% vers la politique de « cohésion et régionale » (325mia), les politiques d’emploi, de recherche, d’innovation, d’éducation, de transport et d’énergie sont regroupées dans un même poste (126mia). Restent les dépenses en matière de politique extérieure (7%), de citoyenneté et de sécurité (2%), ainsi que les dépenses administratives (6%).

• Principales recettesContribution des Etats (74%), TVA (11%), ressources dites « traditionnelles » (15%) (essentiellement les taxes douanières aux frontières de l’UE).

L'EUROPE ECONOMIQUE

Le marché unique

• Le marché commun est le fondement de la construction européenne depuis la CECA

• Le marché unique est créé par l'Acte Unique Européen (1986)• Quatre principes

– Libre circulation des marchandises

– Libre circulation des capitaux

– Libre circulation des personnes

– Libre prestation des services

• Des limites au marché :

– Certains services publics

– Les systèmes de protection sociale

L'Union Economique et Monétaire

• Elle est créée à partir de la fin des années 1980 en 3 phases :

– Abolition des entraves aux mouvements de capitaux

– Signature du Traité de Maastricht (1992) et convergence des monnaies (ECU)

– Création de la Banque Centrale européenne et introduction de l'euro

• L'euro est mis en circulation en 2002• En 2014, 18 pays sur les 28 Etats membres ont adopté l'euro

Le Traité de Stabilité, de Coordination, et de Gouvernance (TSCG)

• Dès 1997, le Pacte de Stabilité et de Croissance limite les déficits et le niveau de la dette en proportion du PIB

– Déficit maximal de 3% (peu respecté)

– Dette maximale de 60% (vole en éclat avec la crise)

• La crise des dettes souveraines conduit la Commission, les Etats et le Parlement a accroître leur contrôle sur les finances publiques des Etats

– Les mesures du « 6-pack » (2011) renforce notammment la capacité des institutions européennes à sanctionner les écarts des Etats

– Avec le TSCG, les Etats s'engagent à faire entrer dans leur Constitution ou par une loi organique le principe d'équilibre budgétaire.

La coordination des politiques économiques

Depuis 2005, dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, la Commission soumet aux Etats des Programmes Nationaux de Réformes (PNR) d'une durée de 3 ans.

– Fonctionnement de l'économie et développement durable

– Marché du travail et système de retraites...

• Pendant la crise des dettes souveraines, la Commission et le Parlement instaurent une véritable coordination des politiques économiques :

– Tous les ans, dans le cadre du semestre européen, le Conseil européen adopte en juin des orientations qui sont ensuite déclinées à l'automne dans les budgets des Etats

– Les budgets doivent être calculés sur la base de prévisions économiques indépendantes (HCFP)

L'Europe face à la crise des dettes souveraines

• Quelques chiffres :

– En 2013, le PIB de la zone euro est de 3 points inférieur à celui de 2008

– Le taux de chômage moyen est de 12%

– Une politique de rigueur (les déficits sont réduits de moitié entre 2010 et 2013)

• La réaction de l'UE face à la crise :

– La BCE se porte garante de l'euro (2012)

– La création du Mécanisme Européen de Stabilité (MES) qui peut prêter aux Etats qui n'arrivent plus à se financer sur les marchés (2012)

– La mise en place de l'union bancaire (2014)