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Elaboration d’une stratégie de développement économique et d’accueil des entreprises -1- Programme d’actions opérationnel Janvier 2017 ORGANISATION DU PROGRAMME D’ACTIONS L’élaboration de la stratégie de développement économique et d’accueil des entreprises conduite tout au long de l’année 2016 a permis de définir un projet politique partagé et d’identifier trois grands axes stratégiques d’intervention : La structuration et la qualification d’un panel d’offre économique La dynamisation de l’écosystème économique local La promotion et la valorisation du territoire Pour chaque axe d’intervention, plusieurs actions doivent être engagées mais en veillant à assurer une montée en puissance dans une logique d’amélioration continue. Pour cela, la communauté de communes doit organiser son intervention dans une logique progressive pour maximiser les effets leviers générés. : Niveau 1 : structurer les fondamentaux pour faire de la communauté de communes l’acteur légitime du développement économique du territoire Niveau 2 : Agir concrètement dans un souci d’efficience pour renforcer la confiance entre les acteurs Niveau 3 : Monter en gamme et engager de nouvelles formes de collaborations pour affronter les grands défis à venir Les différents niveaux d’intervention proposés ne correspondent pas stricto sensu à un phasage de l’action de la collectivité. Des actions ne niveaux 3 peuvent, par opportunité être engagées dès à présent mais la maximisation de leur réussite ne sera entière que si les niveaux précédents ont été atteints. Enfin, la capacité à engager ce programme d’actions repose sur quelques grandes conditions de réussite : La mobilisation de moyens humains adaptés et suffisants pour porter et suivre les actions opérationnelles et un management interne qui facilite le mode projet et la transversalité entre les différents services L’implication de l’ensemble des parties prenantes et l’émergence de relations de confiance dans le cadre d’une gouvernance et de règles du jeu partagées Et enfin, la mise en place d’outils et de critères de suivi, d’évaluation et d’amélioration continue de la stratégie de développement économique Le présent document expose ainsi de manière détaillée les actions, projets, outils et méthodologies à mettre en œuvre sous la forme de feuilles de route opérationnelles correspondant à la logique de montée en puissance définie précédemment.

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Elaboration d’une stratégie de développement

économique et d’accueil des entreprises

-1-

Programme d’actions opérationnel Janvier 2017

ORGANISATION DU PROGRAMME D’ACTIONS

L’élaboration de la stratégie de développement économique et d’accueil des entreprises conduite tout

au long de l’année 2016 a permis de définir un projet politique partagé et d’identifier trois grands axes

stratégiques d’intervention :

La structuration et la qualification d’un panel d’offre économique

La dynamisation de l’écosystème économique local

La promotion et la valorisation du territoire

Pour chaque axe d’intervention, plusieurs actions doivent être engagées mais en veillant à assurer une

montée en puissance dans une logique d’amélioration continue. Pour cela, la communauté de

communes doit organiser son intervention dans une logique progressive pour maximiser les effets

leviers générés. :

Niveau 1 : structurer les fondamentaux pour faire de la communauté de communes l’acteur

légitime du développement économique du territoire

Niveau 2 : Agir concrètement dans un souci d’efficience pour renforcer la confiance entre les

acteurs

Niveau 3 : Monter en gamme et engager de nouvelles formes de collaborations pour affronter

les grands défis à venir

Les différents niveaux d’intervention proposés ne correspondent pas stricto sensu à un phasage de

l’action de la collectivité. Des actions ne niveaux 3 peuvent, par opportunité être engagées dès à

présent mais la maximisation de leur réussite ne sera entière que si les niveaux précédents ont été

atteints.

Enfin, la capacité à engager ce programme d’actions repose sur quelques grandes conditions de

réussite :

La mobilisation de moyens humains adaptés et suffisants pour porter et suivre les actions

opérationnelles et un management interne qui facilite le mode projet et la transversalité entre

les différents services

L’implication de l’ensemble des parties prenantes et l’émergence de relations de confiance

dans le cadre d’une gouvernance et de règles du jeu partagées

Et enfin, la mise en place d’outils et de critères de suivi, d’évaluation et d’amélioration continue

de la stratégie de développement économique

Le présent document expose ainsi de manière détaillée les actions, projets, outils et méthodologies à mettre en œuvre sous la forme de feuilles de route opérationnelles correspondant à la logique de montée en puissance définie précédemment.

-2-

RAPPEL DE LA STRATEGIE D’INTERVENTION

La stratégie de développement économique repose sur 3 axes stratégiques et 3 niveaux d’intervention

qui permettent de bien appréhender la diversité des actions à engager :

Le programme d’intervention opérationnel est structuré autour des 3 grands niveaux de progression.

Chaque niveau comprend un certain nombre de projets qui doivent s’inscrire dans la durée et qui

reposent sur la mise en œuvre d’actions ponctuelles ou récurrentes.

Chaque projet est présenté de la manière suivante :

Les objectifs à atteindre

Le contenu des actions à engager et les méthodologies associées

Le pilotage et les parties prenantes à associer

Les conditions de réussite (liens avec les autres axes d’intervention)

Les moyens financiers à mobiliser

Enfin, pour traduire la logique de processus, le programme d’intervention expose les différentes

l’organisation à mettre en place pour réussir la montée en puissance de la stratégie de

développement :

L’organisation des moyens humains à mettre en place au sein de la communauté de

communes

La gouvernance politique et économique de la stratégie et les règles du jeu associées

Les outils de suivi et d’évaluation du schéma

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LES PROJETS DU PROGRAMME D’INTERVENTION

Niveau 1 : structurer les fondamentaux

Le premier niveau d’intervention correspond aux projets qui doivent être engagés dès à présent et qui

doivent être stabilisés avant la fin de l’année 2017. Ils permettent de structurer les fondamentaux sur

chacun des trois leviers d’intervention.

Concrètement, il s’agira d’engager les projets suivants :

1. Le panel d’offre économique

2. Le transfert des ZAE

3. La gestion dynamique des ZAE

4. La connaissance économique du territoire

5. La relation « entreprises »

6. La communication et la valorisation de l’action économique

Niveau 2 : agir concrètement

Le second niveau d’intervention correspond aux projets qui peuvent être engagés d’ici la fin du

mandat en 2020. Leur mise en œuvre dépendra des opportunités et de la réussite des projets de

niveau 1.

Concrètement, il s’agira d’engager les projets suivants :

7. La revalorisation des ZAE

8. L’animation économique territoriale

9. Le soutien aux initiatives locales

10. La politique locale de l’emploi et de la formation

11. La veille active

Niveau 3 : monter en puissance

Le troisième niveau d’intervention correspond aux projets qui pourront être engagés lors du prochain

mandat, à partir de 2020. Leur mise en œuvre pourra néanmoins être anticipée en fonction des

opportunités et de la réussite des projets de niveau 1 et 2.

Concrètement, il s’agira d’engager les projets suivants :

12. Le développement et la redynamisation de l’offre économique

13. L’émergence de nouveaux projets locaux

14. La promotion du territoire

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LES PROJETS DE NIVEAU 1

PROJET N°1 : LE PANEL D’OFFRE ECONOMIQUE

Objectifs :

Répondre au mieux à chaque type de besoin

Accompagner le parcours d’entreprises sur l’ensemble du territoire

Veiller à bien optimiser le foncier dédié à l’accueil d’entreprises

Contenu du projet

Il s’agit de définir et de qualifier l’ensemble des lieux ayant vocation à recevoir des entreprises dur le

territoire.

La carte ci-après permet de localiser les sites économiques en fonction d’une typologie spécifique

détaillée ci-dessous :

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Présentation de la typologie des sites économiques :

Pilotage :

Ce panel d’offre doit être porté par la communauté de communes qui est le garant de son organisation

et de son déploiement dans le temps.

La typologie constitue un outil d’aide à la décision qui doit permettre à l’ensemble des parties

prenantes de coordonner leurs actions et leurs choix dans les situations suivantes :

Définition des règles d’urbanisme

Accueil d’un porteur de projet

Développement d’une entreprise

Actions d’amélioration d’un site (gestion ou développement)

Promotion de l’offre économique du territoire

Conditions de réussite :

Le panel d’offre et la typologie associée doivent être appropriés par l’ensemble des communes et des

acteurs économiques du territoire pour être pleinement efficient. Cela suppose donc une

communication régulière auprès de l’ensemble des acteurs.

Phasage et ordonnancement :

Ce projet repose directement sur un choix de la communauté de communes. Néanmoins, dans le

cadre du suivi et de l’évaluation de la stratégie, la typologie pourra évoluer pour s’adapter au contexte

économique local.

Moyens à mobiliser :

Néant

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PROJET N°2 : LE TRANSFERT DE COMPETENCES DANS LE CADRE DE LA LOI NOTRE

Objectifs :

S’inscrire dans les évolutions règlementaires liées à la loi NOTRe

Permettre à la communauté de communes de devenir pleinement compétent sur les zones

d’activités économiques du territoire

Définir la politique locale du commerce

Contenu du projet

L’application de la loi NOTRe regroupe plusieurs types d’actions dont certaines ont déjà été réalisées à

la date du 1er janvier 2017, à savoir la modification des statuts de la CC et la définition des périmètres

des ZAE.

Courant 2017, d’autres actions devront être engagées :

La définition précise de la politique locale du commerce :

En matière de « commerce », les communes peuvent conserver, dans le cadre de la loi NOTRe, une

partie de la compétence. Néanmoins, la communauté de communes a vocation, au regard des

caractéristiques du territoire, à agir sur les commerces de rayonnement communautaire et sur les

sujets visant à garantir la solidarité territoriale.

Il n’y a pas à proprement parler de zone commerciale sur le territoire et les principales activités de

rayonnement communautaire sont situées au sein de ZAE qui sont, elles, déjà de compétence

communautaire.

Ainsi, l’action de la communauté de communes peut s’organiser autour des points suivants :

L’observation et la veille du tissu commercial sur le territoire (cf. projet n°4)

Le soutien au développement de nouveaux types d’offre sur le territoire, notamment dans les

centres bourgs (cf. projet n°12)

Le soutien au dernier commerce, éventuellement dans le cadre d’un dispositif FISAC avec

utilisation du droit de préemption : cette action ne devrait à priori concerner que la commune

du Perrier et supposera une analyse approfondie du contexte local (foncier et immobilier)

Le soutien à l’animation commerciale : cela concerne notamment l’appui à des manifestations

organisées par des associations locales. L’intervention de la communauté de communes doit

s’opérer en lien avec la commune et s’inscrire dans le champ du soutien aux initiatives locales

(cf. projet n°9)

La finalisation du transfert du foncier communal :

La communauté de communes et les communes ont défini conjointement les parcelles devant être

cédées ainsi que le niveau de prix associé. Il s’agira donc de veiller durant l’année 2017 à la bonne

réalisation de ces cessions.

L’évaluation de charges d’entretien liées aux ZAE

Le dernier volet de l’application de la loi NOTRe concerne la prise en compétence de la gestion et de

l’entretien des ZAE qui étaient, jusqu’à présent, prise en charge par les communes. L’année 2017

devra permettre une montée en compétence de la communauté de communes. Les modalités de mise

en œuvre sont détaillées dans le projet n°3.

-7-

Pilotage :

L’application de la loi NOTRe est directement porté par la communauté de communes en lien étroit

avec chaque commune.

Conditions de réussite :

Cette application de la loi NOTRe suppose une réelle collaboration entre les communes et la

communauté de communes.

Phasage et ordonnancement :

L’ensemble des actions peuvent être engagées simultanément et doivent être finalisées d’ici la fin de

l’année 2017.

Concernant la politique locale du commerce, il ne s’agit dans le cadre de ce projet que de valider

l’organisation retenue et de la partager avec les communes. Les actions découlant de cette

organisation seront en effet liées à d’autres projets.

Moyens à mobiliser :

Le financement lié à la cession du foncier communal en a déjà été défini fin 2016.

Concernant le financement de la gestion des ZAE, celle-ci est en moyenne évaluée entre 2000 et 3000€

par ha de ZAE. Avec 126 ha de ZAE, le montant global peut donc aller de 252 000 à 378 000€.

Il est proposé de retenir dans un premier temps un montant de 250 000 pour la gestion des ZAE et

d’ajouter une enveloppe de 100 000 qui sera destinée à l’amélioration continue des ZAE (cf. projet

n°3).

Pour financer cette gestion, la communauté de communes étant à fiscalité additionnelle, 2 options sont

envisageables :

Réduction par les communes de leur taux de fiscalité correspondant au coût d’entretien qui va

être transféré à la CC

Instauration d’une Fiscalité Professionnelle de Zone

• C’est alors la CC qui perçoit l’ensemble de la CFE et de la CVAE des entreprises

situées dans les zones d’activités

• La CC peut reverser aux communes une attribution de compensation correspondant

au produit fiscal de l’année précédente tout en déduisant le coût des charges à

transférer

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PROJET N°3 : LA GESTION DYNAMIQUE DES ZAE

Objectifs :

Définir un mode opératoire spécifique qui permette de :

garantir la remise à niveau des équipements et infrastructures

renforcer la satisfaction des entreprises et leur implication sur leurs propres parcelles

renforcer l’efficience de l’action publique

Contenu du projet

La mise en œuvre d’une gestion dynamique des sites économiques repose sur différents types

d’actions :

La mise en place de comités de sites :

Les comités de site constituent un organe de gouvernance permet d’associer l’ensemble des parties

prenantes à la définition, au suivi et à l’évaluation de la gestion et du développement des sites.

Composition :

Un chargé de mission « développement économique » de la CC

Le référent des services techniques de la CC dédié aux ZAE

Un représentant de la commune (élu ou technicien)

Un ou plusieurs représentants des entreprises : on privilégiera des chefs d’entreprises

appartenant aux associations d’entreprises du territoire

Rôle et missions :

Ajuster les modalités de gestion et d’entretien aux besoins et attentes des entreprises (voire

des usagers)

Hiérarchiser les actions de revalorisation pour mettre à niveau les ZAE (actions ponctuelles ne

nécessitant pas de lourds investissements)

Favoriser l’implication des entreprises dans la gestion de leur domaine privé

Déroulement d’un comité de site :

Faire un point régulier sur l’état de la ZAE, les problèmes rencontrés, l’actualité du site

Faire un point d’avancement sur les actions ou opérations en cours

Identifier les améliorations à apporter

Répartir les rôles entre les parties prenantes

Fréquence : Environ 3 réunions par an

La définition des modalités de gestion et d’entretien des ZAE :

La CC devra, à partir du 1er janvier 2018, gérer l’ensemble des équipements et infrastructures

présents sur les ZAE. Pour organiser cette prise de compétence, il est possible de suivre le déroulé

suivant :

liste des types d’interventions régulières à opérer (voiries, espaces verts, éclairage public,

assainissement, eau potable et défense incendie, déchets, signalétique…) et des types

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d’interventions ponctuelles (demandes d’usagers ou repérage de dysfonctionnements

ponctuels concernant le stationnement, des dépôts de déchets sauvages, des éléments de

mobiliser urbain dégradés, des intrusions, etc…)

En lien avec les comités de site, définition des moyens à mobiliser et des organisations à

mettre en place : une vigilance devra être apportée sur la capacité à communiquer auprès des

entreprises du site sur ce qui va être engagé et sur ce qui aura été réalisé

Parallèlement, il sera nécessaire d’évaluer le mode opératoire le plus efficient :

• Gestion en régie (solution peu probable du fait de l’absence de moyens techniques

suffisants en interne)

• Conventionnement avec les communes : solution la plus simple à priori mais qui

risque de générer des difficultés de réactivité et de coordination en termes de

management entre les entreprises, la CC et les communes

• Externalisation auprès de prestataires dédiés avec un pilotage de la part de la CC :

solution qui peut être pertinente et efficiente en soi mais qui posera la question des

éventuels transferts de la part des communes

Puis, au fur et à mesure de la mise en œuvre de cette politique de gestion dynamique, il

s’agira d’évaluer régulièrement l’action de la CC pour améliorer les pratiques

Pilotage :

La gestion dynamique doit être pilotée par un binôme entre le service développement économique et

les services techniques de la CC.

Conditions de réussite :

La réussite de ces comités de site tient à la capacité à mobiliser les entreprises (cf. projet n°4) et à une

bonne articulation entre CC et communes.

Phasage et ordonnancement :

Il est préférable d’enclencher les comités de site sur 2 ou 3 ZAE sur lesquelles il y a déjà quelques

entreprises identifiées. D’ici la fin du mandat, il faudra avoir mis en place des comités de site sur

chaque ZAE. A terme, il sera éventuellement possible de créer des comités de site sur des centres

bourgs (cf. projet n°12)

Moyens à mobiliser :

Pour réaliser les missions de gestion et d’entretien courant, il faudra pouvoir s’appuyer sur un budget

dédié (possibilité de créer des budgets annexes).

Mais on pourra aussi s’appuyer sur une enveloppe complémentaire à répartir entre les différents sites

en fonction de la mobilisation des entreprises dans les comités de site et, surtout, dans leur capacité à

mettre en place des actions sur le domaine privé (amélioration des parcelles privées ou démarches

interentreprises). Cette enveloppe permettra d’engager des actions de revalorisation.

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PROJET N°4 : LA CONNAISSANCE ECONOMIQUE DU TERRITOIRE

Objectifs :

Mieux connaître le territoire et ses dynamiques économiques

Garantir l’efficience de l’action publique

Contenu du projet

Pour mieux connaître le territoire, son tissu économique et ses dynamiques, plusieurs outils peuvent

être mis en œuvre :

Constitution d’un observatoire dynamique :

Il s’agit de compiler dans un même outil (de type excel ou équivalent), plusieurs types de données

concernant :

le tissu économique local : industrie, services, commerces

l’emploi : typologie et localisation,…

la population active : qualifications, âges, chômage,…

les acteurs économiques locaux

les demandes issues des entreprises et porteurs de projets (implantées ou non)

Fiscalité

Pour constituer cet outil, plusieurs options sont envisageables. Il est donc proposé le mode opératoire

suivant :

Inventaire des données déjà existantes et vérifiant la capacité de la CC à les mettre à jour

Echanges avec l’OTI pour enrichir les données mobilisables et étudier la possibilité pour l’OTI

de développer en interne l’outil (en veillant ce que le service développement économique de

la CC puisse avoir un accès garanti et facilité aux données et onformations)

Si nécessaire, possibilité de lancer une consultation auprès d’opérateurs pour une solution

informatique spécifique à la CC. Dans ce cas, les critères de choix seront les suivants : facilité

d’utilisation au quotidien, facilité pour paramétrer le logiciel, intérêt d’une solution en « full

web » pour pouvoir accéder à distance aux données, coût global de la prestation.

Les tableaux de bord des sites

En plus de l’observatoire dynamique, il sera nécessaire de constituer un tableau de bord dynamique

des sites économiques, et notamment des ZAE. Ce tableau de bord devra réunir, pour chaque site :

Les données clés actualisées régulièrement (foncier, immobilier, entreprises, emplois)

L’évaluation de la performance du site (partagée avec les utilisateurs) à faire évoluer en

fonction des évaluations régulières (annuellement)

Le programme d’actions et le suivi de la mise en œuvre des actions

Le suivi des demandes, des interventions et de leur évaluation

Les autres événements (arrivée ou départ d’entreprise, projet de développement, émergence

d’un service partagé, article de presse,…)

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Cet outil pourra servir de support pour animer les comités de site ainsi que de reporting vis-à-vis des

élus communautaires, des communes et des partenaires économiques locaux.

Pilotage :

Les outils devront être gérés directement par le service développement économique de la CC.

Conditions de réussite :

Il sera nécessaire de veiller à l’actualisation des différentes données et à la facilité d’utilisation pour

servir de reporting.

Phasage et ordonnancement :

Ces outils doivent être déployés dès à présent, quitte à les faire évoluer et à les améliorer dans le

temps.

Moyens à mobiliser :

Eventuellement, achat d’un logiciel, à priori sous la forme d’un abonnement qui peut être de l’ordre de

5 000€ par an environ.

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PROJET N°5 : LA RELATION ENTREPRISES

Objectifs :

Mieux connaître le tissu économique local, les attentes et besoins des entreprises

Renforcer la relation de confiance

Faciliter l’implication des entreprises sur le territoire

Contenu du projet

La relation « entreprises » constitue une des missions de base de l’action d’un service développement

économique. Pour réussir cette mission, il est possible de mettre en place les modalités suivantes :

Construire une fiche d’entretien « entreprise » type (les informations clés à collecter, les points

à aborder, les questions à poser,…)

Organisation de visites régulières d’entreprises, dans leurs locaux :

• Dans une logique réactive : suite à une demande spécifique d’une entreprise, d’une

commune ou d’un porteur de projets

• Dans une logique proactive : identifier les entreprises clés du territoire (grands

contributeurs, nouvelles entreprises, filières clés,…)

Si possible, implication des élus lors des rencontres

Mettre en place également la prise de rdv et un accueil dédié pour les nouvelles implantations

et tout projet de développement

Collecter les informations puis les ventiler dans les différents outils

Par ailleurs, cette relation « entreprises » concerne aussi les porteurs de projets dans le cadre de

créations d’entreprises. Il est donc important de maintenir les actions déjà existantes sur ce domaine,

notamment dans le cadre de la plateforme d’initiative locale.

Pilotage :

C’est le service développement économique qui doit piloter l’ensemble des actions relevant de la

relation entreprises, en s’appuyant néanmoins sur les différents relais locaux (clubs d’entreprises,

chambres consulaires, IVCO,…)

Conditions de réussite :

Disposer de suffisamment de temps « humain » pour mener ces actions sur le terrain.

Phasage et ordonnancement :

On peut définir un rythme de rencontres de chefs d’entreprises : par exemple, entre 5 et 10 rencontres

par mois au début puis le rythme peut être dégressif au regard de la montée en puissance des actions

d’animations collectives.

Moyens à mobiliser :

Temps dédié d’un chargé de mission.

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PROJET N°6 : LA COMMUNICATION ET LA VALORISATION DE L’ACTION ECONOMIQUE

Objectifs :

Mettre en œuvre les outils adaptés pour communiquer auprès des entreprises mais aussi des

élus et des partenaires économiques locaux

Bien valoriser ce qui est fait et ce qui existe sur le territoire en matière de développement

économique

Contenu du projet

Ce projet repose en premier lieu sur différents outils :

La base « contacts »

Il s’agit de constituer un fichier rassemblant les adresses mails des chefs d’entreprises du territoire

avec un classement par site et par commune.

Cette base devra être consolidée en croisant à la fois les données existantes au sein de la CC, des

communes et des groupements d’entreprises mais aussi et surtout à travers le travail de terrain dans le

cadre des comités de sites ou des rencontres « entreprises »

Le télégramme :

Il s’agit d’un outil de type « mailing » simple permettant d’envoyer une information unique à un groupe

d’entreprises ou d’acteurs du territoire. Ce télégramme devra être paramétré par le service

communication et les chargés de mission de la CC devront pouvoir envoyer de manière autonome des

télégrammes en ayant accès au suivi de l’envoi (nb d’ouverture, mails incorrects, demandes de

désabonnement,…).

Les autres outils de communication

D’autres outils pourront ensuite être développés avec avec le service communication en lien avec la

stratégie de marketing territorial

Quelques idées à approfondir : newsletter, interviews, points presse, reportages photos, livret

d’accueil, guide de présentation des atouts du territoire, kit de promotion du territoire,…

Pilotage :

Les outils doivent être développés en lien coordination entre le service communication et le service

développement économique. Il peut également être pertinent de se rapprocher de l’OTI pour

rechercher des synergies en termes d’outils.

Conditions de réussite :

Les outils de communication doivent avant tout être pensés au regard des attentes et besoins des

entreprises ce qui suppose de les interroger régulièrement sur leur efficacité et leur pertinence.

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Phasage et ordonnancement :

Les premiers outils peuvent être déployés dès la première année. Une fois la base « contacts »

suffisamment enrichie, il peut être intéressant d’utiliser le télégramme pour accompagner l’action des

comités de site.

Moyens à mobiliser :

En fonction des ressources disponibles en interne, il pourra être nécessaire de prévoir une enveloppe

pour développer des outils complémentaires (agences de communication, impression,…).

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LES PROJETS DE NIVEAU 2 : AGIR CONCRETEMENT

PROJET N°7 : LA REVALORISATION DES ZAE

Objectifs :

Remettre à niveau les ZAE au regard de leur typologie (niveaux de performance différenciés)

et des besoins des entreprises

Impliquer les entreprises dans le développement et la valorisation des sites

Générer de nouvelles opportunités d’accueil d’entreprises sur les sites existants

Contenu du projet

En s’appuyant sur les comités de site, il sera possible d’engager, au fur et à mesure, des actions de

revalorisation des différentes ZAE du territoire dans le cadre de programmes d’actions partagés.

Plusieurs types d’actions pourront être envisagées, étudiées et mises en œuvre, par exemple :

Reprise des accotements et des revêtements de chaussée

Signalisation horizontale et verticale

Aménagement d’arrêts minute au niveau des entrées de site

Sécurisation des flux (cheminements piétons et cyclables, limitation des vitesses,…)

Modification des règles d’urbanisme pour favoriser la densité et la compacité

Mise en place de plans de circulation interne (notamment pour PL)

En termes de mode opératoire, la logique de redynamisation repose sur la notion de « conditionnalité »

des interventions. De manière générale, on pourra définir différents niveaux d’intervention en fonction

de la mobilisation et de l’implication des entreprises :

Si pas d’implication des entreprises : reprise à minima de manière à sécuriser le site et assurer

un bon fonctionnement

Si implication moyenne des entreprises : intervention plus importante et plus rapide sur le site

avec, ponctuellement, des interventions plus performantes sur les lieux stratégiques (entrées,

voies principales, centralités) en termes de requalification des voies et espaces publics pour

améliorer la qualité d’ensemble, de recherche d’un mobilier urbain qualitatif, etc…

Si implication forte des entreprises : il sera alors possible d’engager des opérations plus

complexes sur l’optimisation foncière, le développement d’opérations immobilières

spécifiques, le développement de services partagés, etc…

Les programmes d’actions devront être intégrés aux tableaux de bord dynamiques afin de permettre

de suivre et d’évaluer leur avancement et la satisfaction des usagers.

Identification des grands types d’actions par ZAE

Pour chaque ZAE, il est possible d’identifier quelques actions prioritaires :

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ZAE du Rampy (La-Barre-de-Monts - Fromentine)

ZAE de la Taillée (Notre-Dame-de-Monts)

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ZAE la Rivière (Saint-Jean-de-Monts)

ZAE le Moulin Neuf (Le Perrier)

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ZAE le Clousis (Sain-Jean-de-Monts)

ZAE le Bréchard (Soullans)

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L’immobilier dédié

Plusieurs actions peuvent également être envisagées sur l’immobilier dédié :

Etudier l’opportunité de faire évoluer le bâtiment de la Ruche en hôtel d’entreprises voire,

éventuellement, à le céder à ses occupants

Etudier l’opportunité de développer des villages/hôtels d’entreprises sur les différentes ZAE

(de préférence avec un porteur de projet privé)

Accompagner la montée en puissance de l’offre en télétravail et coworking sur le site La Folie

ou au sein des centres bourgs ou autres polarités touristiques

Pilotage :

C’est le service développement économique qui pilote l’ensemble des actions de redynamisation des

sites économiques, en coordination avec les services techniques et, éventuellement, avec le service

aménagement.

Conditions de réussite :

L’implication des entreprises constitue la principale condition de réussite des opérations de

redynamisation. La qualité du travail en amont avec les comités de site et, plus largement, dans le

cadre de la relation « entreprises » sera déterminante.

Phasage et ordonnancement :

Le rythme des actions dépendra bien entendu des moyens financiers mobilisables et de l’implication

des entreprises. Il peut être pertinent de chercher, en premier lieu, à agir sur des actions rapides et

visibles pour renforcer la confiance des entreprises.

Moyens à mobiliser :

Les actions seront financées au début dans le cadre de l’enveloppe annuelle dédiée aux ZAE

(100 000€) et, ensuite, nécessiteront des financements spécifiques dans le budget d’investissement.

Il faudra par ailleurs étudier si le SRDEII propose des subventions pour la requalification et la

redynamisation des ZAE. Si tel est le cas, il faudra valoriser la stratégie de développement économique

comme garant de l’efficience des crédits mobilisés (logique de cohérence territoriale d’ensemble)

comme cela peut être le cas dans d’autres Régions en France.

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PROJET N°8 : L’ANIMATION ECONOMIQUE TERRITORIALE

Objectifs :

Renforcer la culture du collectif

Renforcer les synergies interentreprises

Contenu du projet

Une fois la relation de confiance renforcée avec les entreprises, il devient pertinent de travailler dans

une logique collective avec le tissu économique.

Ce travail collectif peut mobiliser différents types d’acteurs et de publics, seuls ou ensemble en

fonction des sujets abordés :

PMD

La Folie et les usagers du site (logique d’émergence d’une communauté d’utilisateurs et de

soutiens)

Les grands industriels (en essayant de mobiliser les cadres dirigeants pour alimenter les

autres groupes)

Les acteurs touristiques (en lien direct avec la SPL)

L’ensemble des entreprises du territoire lors de rencontres thématiques

Les partenaires économiques locaux (consulaires, acteurs de l’emploi,…)

Plusieurs types d’actions peuvent ainsi être engagés avec les chefs d’entreprises et les partenaires

économiques locaux :

Petits déjeuners thématiques

Groupes de travail thématiques

Séminaires et colloques

Réunions publiques

Plusieurs thématiques peuvent d’ores et déjà être développées dans les rencontres :

Le haut débit

La gestion des déchets

La valorisation des flux touristiques

La performance énergétique et la valorisation patrimoniale

Les expérimentations sur les logements et les locaux d’activités (mobilisation des acteurs de la

construction et du BTP)

Accès aux marchés et notamment à la commande publique

Les thématiques peuvent être co-construites avec les acteurs économiques dans le cadre d’un

programme partenarial (intégrant des temps et des événements directement organisés par eux-

mêmes).

La logique est de sensibiliser un groupe d’acteurs en vue de faire émerger un projet collectif pouvant

ensuite être porté directement par eux.

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Pilotage :

C’est le service développement économique qui pilote les différentes actions, sauf celles issues des

entreprises elles-mêmes.

Conditions de réussite :

Les temps collectifs doivent répondre à un besoins pressenti ou exprimé par les entreprises pour

favoriser leur implication et leur satisfaction. Il est possible de prévoir lors de chaque temps un

questionnaire d’évaluation du temps de travail sur lequel les participants pourront proposer de

nouvelles thématiques.

Phasage et ordonnancement :

La mise en œuvre de ces actions dépend de la capacité à identifier des sujets mobilisateurs et

fédérateurs. Si certains peuvent être initiés en 2017, il est préférable d’envisager une montée en

puissance plutôt entre 2018 et 2020.

Moyens à mobiliser :

Si la plupart des temps collectifs peuvent être organisés au sein des entreprises, à la Ruche ou à la

Folie, il faudra néanmoins prévoir un budget dédié, notamment pour les temps de convivialité

(boissons, traiteur,…).

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PROJET N°9 : LE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES

Objectifs :

Accompagner le développement du tissu économique local et contribuer à la création de

richesses locales

Contenu du projet

La CC peut être sollicitée pour soutenir une initiative émanant d’acteurs privés. Dans ce cas, il est

nécessaire d’avoir une parfaite lisibilité dans le soutien que peut apporter la CC.

Plusieurs critères doivent être pris en compte pour évaluer l’opportunité du soutien de la CC :

Une démarche collective (avec un référent représentatif ayant le soutien du collectif organisé)

Un sujet en lien avec les axes potentiels de création de valeur de la stratégie de

développement (cf. liste des 8 axes de création de valeur de la stratégie)

La capacité des acteurs à animer et/ou porter l’action ou le projet dans le temps (notamment à

travers l’existence d’une structure dédiée ou un portage fort d’un des acteurs)

Les modalités du soutien devront être directement liées aux champs de compétence de la CC (soutien

humain et logistique, foncier ou immobilier, règlementation d’urbanisme, communication et

promotion,…) voire, le cas échéant, une subvention ou la participation au sein d’une structure le

permettant (ex : SCIC).

Plusieurs projets et actions sont déjà identifiés :

le projet d’espace d’innovation animé par l’association La Folie

Une convention a été signée entre la SEM St-Jean Activités et la CC. Cette dernière a désormais

vocation à animer l’ensemble du lieu pour l’ensemble des fonctions identifiées (télétravail et co-

working, incubation et accompagnement de porteurs de projets , animation locale,…).

De son côté, l’association « La Folie » est notamment en charge de mobiliser les experts nécessaires à

l’accompagnement des porteurs de projets.

Si ce projet constitue une opportunité (critères d’évaluation remplis), la réussite du lieu reste fragile car

certaines conditions de réussite ne sont pas remplies, notamment en termes de relations de confiance

entre les parties prenantes. Il sera donc nécessaire d’évaluer régulièrement la réussite du projet au

regard des objectifs qui lui ont été assignés.

La CC doit néanmoins jouer pleinement son rôle d’animation du lieu car cela lui permet de renforcer

sa lisibilité, d’être au contact du tissu économique et d’augmenter sa crédibilité au regard notamment

des acteurs de l’association.

le projet de crèche interentreprises sur le Clousis : identifier les besoins complémentaires et les marges de manœuvre permettant de faire évoluer le projet en « pôle de services »

Ce projet, porté par la Mie Câline, en lien entre autres avec la Croix Rouge, répond lui aussi aux

critères définis précédemment. Si la CC n’a pas officiellement été sollicitée, elle pourrait jouer un rôle

d’accompagnement pour faire évoluer le projet en pôle de services aux entreprises et aux salariés.

Cela pourrait constituer un des thèmes à mettre à l’ordre du jour du futur comité de site du Clousis

pour étudier les autres types de services ou équipements qui pourraient être associés, réfléchir à la

localisation du projet et mobiliser d’autres parties prenantes.

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Les actions d’animation commerciale dans les centres bourgs

Certaines actions d’animation commerciale pourraient être également intégrées dans ce projet même

si le champ d’intervention de la CC sera plus flou du fait de la maîtrise par les communes de la

compétence en commerces de proximité.

Néanmoins, un débat pourrait être engagé avec les communes pour affiner certaines règles et

modalités de soutien de la part de la CC à ces actions, par exemple si elles permettent de rayonner à

l’échelle à minima de la CC.

Pilotage :

Si ces actions restent pilotées en tout ou partie par les acteurs privés, la CC peut jouer un rôle plus ou

moins important en fonction de la nature du projet. Elle restera en soutien lors d’une animation

commerciale alors qu’elle doit jouer un rôle plus important dans le cadre de l’espace d’innovation La

Folie.

Conditions de réussite :

La réussite du soutien à ces actions suppose une relation de confiance entre les acteurs. C’est pourquoi

la mise en œuvre de l’espace d’innovation La Folie a été complexe. Il faut donc être vigilant pour ne

pas engager la CC si ces conditions ne sont pas réunies.

Phasage et ordonnancement :

Ce type de soutien doit rester ponctuel pour permettre à la CC de s’impliquer pleinement dans les

projets. On peut envisager en moyenne 1 à 3 projets soutenus pas la CC par an maximum.

Moyens à mobiliser :

Le niveau des moyens à mobiliser dépendre directement de la nature du projet à soutenir. Il n’est donc

pas possible de prévoir une enveloppe spécifique.

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PROJET N°10 : LA POLITIQUE LOCALE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

Objectifs :

Renforcer l’adéquation entre actifs et emplois sur le territoire

Améliorer l’employabilité de la population active

Contenu du projet

La CC a déjà mis en place des partenariats plus ou moins développés avec différents acteurs et

structures :

IVCO

ESNOV

Groupement d’employeurs

Mission locale

Pôle emploi

Il sera nécessaire de créer un groupe de travail avec ces acteurs en associant également les chambres

consulaires, les groupements d’entreprises et les acteurs de la formation pour :

Redéfinir les enjeux et les besoins

Définir les types d’actions à engager dans une logique partenariale pour l’emploi et la

formation, en lien avec les besoins des entreprises et du territoire (GPECT ?) et aux échelles

les plus adaptées

Redéfinir les modes de contractualisations avec les différentes structures

Avec le renforcement de la relation « entreprises » sur le territoire, la CC sera plus à même de

renforcer le lien entre besoins des entreprises et offres de formation.

Pilotage :

La CC peut prendre l’initiative de réunir les acteurs même si ce sont eux qui, in fine, devront engager

les différentes actions.

Conditions de réussite :

S’assurer que l’ensemble des parties prenantes acceptent de « jouer » le jeu de la concertation.

Phasage et ordonnancement :

Il sera préférable d’engager ce travail de coordination une fois que les entreprises seront prêtes à

s’impliquer dans le processus. Cela légitimera d’autant plus l’initiative de la CC

Moyens à mobiliser :

Néant

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PROJET N°11 : LA VEILLE ACTIVE

Objectifs :

Avoir une vision prospective du territoire

Saisir des opportunités

Contenu du projet

Mettre en place un dispositif de veille active doit permettre à la CC de se positionner dans une logique

proactive par rapport au développement du territoire.

Cette veille active consistera à :

Identifier les appels à projet au niveau régional, national ou européen en lien avec les axes de

valorisation du territoire

S’appuyer sur la connaissance du tissu économique local pour identifier ces opportunités ainsi

que sur les partenaires économiques locaux

Agir dans une logique de transversalité à l’échelle de la CC en mobilisant les autres services

(OTI, communication, environnement, etc…)

Pilotage :

Le service développement économique pilotera ce dispositif en coordination avec d’autres services

mobilisés sur telle ou telle thématique pouvant les concerner.

Conditions de réussite :

Il s’agit souvent de tâches chronophages qui doivent être clairement présentes dans les plans de

charge, de manière récurrente (programmer une à deux heures par mois au minimum).

Phasage et ordonnancement :

Au regard des autres priorités du service, le dispositif peut être engagé dans un second temps.

Moyens à mobiliser :

Temps dédié d’un chargé de mission.

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LES PROJETS DE NIVEAU 3 : MONTER EN PUISSANCE

PROJET N°12 : LE DEVELOPPEMENT DE NOUVELLES OFFRES ECONOMIQUES

Objectifs :

Répondre aux futurs besoins des entreprises endogènes et exogènes

Anticiper la pénurie foncière en développant des produits plus denses et plus intégrés

Contenu du projet

Le territoire est fortement contraint au niveau foncier. Hormis quelques opérations d’aménagement sur

St-Jean de Monts (ZAE Océan et Marais) et Soullans, il faudra réussir à créer de nouvelles offres au sein

des tissus déjà urbanisés.

Plusieurs types d’actions pourront donc être mises en œuvre :

L’engagement d’opérations d’extension:

La ZAC St-Jean de Monts étant déjà engagée, les seules opportunités envisageables seront sur :

Soullans (environ 9ha)

La ZAE la Taillée (environ 2ha)

La ZAE du Rampy (environ 4ha)

Ces opérations devront être envisagées de manière phasée dans le temps en fonction des

disponibilités restantes sur chacune des ZAE.

En amont, pour les sites le nécessitant, il est possible d’engager les actions d’acquisition foncière.

Le mode d’aménagement devra être défini dans le cadre d’études de faisabilité techniques et

juridiques (notamment au regard de la sensibilité environnementale du territoire).

Le développement de nouveaux produits immobiliers en centres bourgs :

Les centres bourgs peuvent également offrir de réelles opportunités pour implanter de nouvelles

activités économiques. On peut donc envisager une intervention de la CC de la manière suivante :

Evaluation du potentiel de réceptivité (mutabilité foncière, dents creuses,…)

Etudes de programmation

Mobilisation des opérateurs (investisseurs, promoteurs,…)

Valorisation et commercialisation des opérations

Le développement de nouveaux types de produits immobiliers

Sur les ZAE en particulier mais pas uniquement, on pourra enfin soutenir le développement de

produits immobiliers adaptés aux nouveaux besoins tels que :

Des hôtels et villages d’entreprises

Des showroom mutualisés

De l’immobilier locatif (petites surfaces)

Des tiers lieux

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Pilotage :

Pour les différentes opérations ayant un portage public, on peut envisager un partenariat entre la CC et

la commune (notion de co-maîtrise d’ouvrage).

Pour les autres, les collectivités auront un rôle d’impulsion vis-à-vis des opérateurs privés.

Conditions de réussite :

La commune et la CC doivent travailler en partenariat et veiller à s’inscrire dans une logique

transversale avec l’ensemble des autres politiques urbaines.

Phasage et ordonnancement :

Ces actions ne doivent pas être envisagées à court terme car elles reposent sur la réalisation préalable

d’autres projets, notamment au sein des ZAE. Pour autant, il ne faut pas hésiter à saisir une opportunité

si elle se présente, soit de la part d’un porteur de projet, soit de la part d’une commune.

Moyens à mobiliser :

Les différentes actions devront mobiliser des moyens pour réaliser des études de faisabilité, du

portage foncier voire même immobilier.

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PROJET N°13 : L’EMERGENCE DE NOUVEAUX PROJETS LOCAUX

Objectifs :

Créer de la valeur sur le territoire

Transformer et concrétiser les initiatives locales

Contenu du projet

Dans la continuité des projets précédents, la CC doit accompagner et soutenir la concrétisation des

actions qu’elle aura engagé pour créer la confiance avec les acteurs économiques, les impliquer et

faire émerger diverses initiatives.

On peut ainsi identifier trois grands types de projets de développement économique à accompagner

et à soutenir :

Les synergies interentreprises

La sensibilisation et la mobilisation des entreprises du territoire (groupements d’entreprises et cadres

dirigeants des grands établissements) pourra faire émerger des démarches collectives sur :

Les achats groupés (notamment sur l’énergie)

les emplois partagés

La gestion collective des déchets

Le partage de locaux et d’équipements

Etc…

La valorisation économique des flux touristiques

Plusieurs chefs d’entreprises ont pointé l’intérêt de valoriser le tissu économique et les potentialités

d’emplois au sein de leur entreprises en s’adressant directement aux touristes présents sur le

territoire, notamment durant la période estivale.

Des actions de sensibilisation vis-à-vis des touristes pour promouvoir le territoire et renforcer

l’attractivité résidentielle pourraient alors être engagées

Journées portes ouvertes dans les entreprises

Espaces de valorisation des entreprises et des offres d’emploi locales avec possibilité de

déposer son CV

Promotion du territoire pour l’accueil de jeunes actifs (atouts du territoire, offre résidentielle,

services et équipements à la population,…)

La mobilisation du levier de la commande publique

Il s’agit d’un levier important, notamment vis-à-vis des TPE et PME du bâtiment ou des services aux

entreprises. Au-delà des appels d’offre classiques qu’elle peut engager régulièrement, la CCpourrait

lancer des appels à projet pour expérimenter, par exemple, de nouvelles formes d’habitat sur le

territoire en privilégiant des savoir-faire locaux.

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Pilotage :

Si ces actions peuvent être initiées et soutenues par la CC, elles ont principalement vocation à être

portées par les entreprises et les acteurs économiques.

Notons que le programme LEADER en cours de validation pourrait constituer un vecteur intéressant

pour soutenir des démarches locales dans le domaine de l’énergie et de l’environnement.

Conditions de réussite :

Ces actions reposent directement sur la capacité à créer des relations de confiance entre les acteurs et

à l’implication des entreprises dans des démarches collectives.

Phasage et ordonnancement :

Ces actions requièrent une certaine maturité et ne devraient être envisageables qu’à moyen/long

terme, certainement lors du prochain mandat.

Moyens à mobiliser :

Un accompagnement léger de la part de la CC, éventuellement un soutien logistique pour certaines

actions.

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PROJET N°14 : LA PROMOTION DU TERRITOIRE

Objectifs :

Valoriser le territoire et son tissu économique

Impliquer les entreprises dans la valorisation du territoire

Inscrire le développement économique dans la stratégie générale de marketing territorial

Contenu du projet

Si des actions de valorisation auront pu être engagées dans le cadre du projet n°6, il s’agit ici

d’organiser une politique de promotion économique reposant sur l’implication d’un grand nombre de

parties prenantes.

On peut ainsi envisager les types d’actions suivantes :

Développer un kit de promotion du territoire

Elaboration d’un guide complet de valorisation du territoire et de son tissu économique (en

mettant en avant les productions et savoir-faire locaux)

Elaboration d’un argumentaire mettant en avant les points forts du territoire de manière

transversale)

Organiser des événements de valorisation économique du territoire

Séminaires, colloques, événements festifs, participation à des salons…

Développer un réseau d’ambassadeurs du territoire

Mobilisation des chefs d’entreprises pour aller promouvoir le territoire à l’extérieur pour

renforcer sa notoriété

Pilotage :

Le service développement économique coordonne l’ensemble des actions de promotion en lien direct

avec le service communication et, le cas échéant, l’OTI.

Conditions de réussite :

La promotion économique du territoire repose à la fois sur la qualité de l’action économique, la

satisfaction des usagers et l’implication des acteurs économiques.

Phasage et ordonnancement :

Au regard des conditions de réussite, c’est pourquoi nous proposons d’inscrire ces actions plutôt à

moyen terme.

Moyens à mobiliser :

Mobilisation de prestataires pour réaliser les différents supports (physiques et immatériels).