economie de sante

Séance IntroductiveSéance Introductive

Économie de la santéÉconomie de la santé

Présentation du module Présentation du module Volume horaire : 30H

20 H : Aspects théoriques 10H: Travaux dirigés

8 séances: 4H . Modalités d’évaluation l'apprentissage :

* Évaluation formative sous forme de pré et post-test* Évaluation finale sous forme de test /module Elle a pour but d’évaluer l’atteinte des objectifs visés par le module

Évaluation écrite: 60%, travaux de groupe et individuels: 20%,

assiduité 20%.***Évaluation de l’enseignant à travers des grilles qui

seront remises étudiants

Objectifs pédagogiques

OBJECTFS Définir :

Économie, Économie de santé, PNB, PIB ; Recette, Dépense, Investissement ; Consommation, Coût des prestations ; Demande de soins, Besoins de soins, Offre de soins.

Énumérer les ressources du système de santé au Maroc.

Décrire les sources de financement du système de santé au Maroc et la structure du budget du Ministère de la Santé.

Expliquer la relation entre les principes d’équité, d’accessibilité et de qualité de l’offre des soins.

Identifier les facteurs qui influences la consommation des soins.

Expliquer l’approche pour l’estimation du coût de la maladie et des soins.

Déterminer le coût d’une prestation de soins

Estimer le coût des complications secondaires aux prestations de soins .

SCHEMA DU MODULE

INTRODUCTION

1. Clarification des concepts

2. Ressources du système de santé au Maroc:

2.1 Ressources humaines 2.2 Ressources matérielles et technologiques 2.3 Ressources financières:

2.3.1 Sources de financement 2.3.2 Structures du budget du Ministère de la SantéComposantes du système de santéIndicateur de santé au Maroc

3. Offre de soins (principes) :

3.1 Équité; 3.2 Accessibilité; 3.3 Qualité.

4. Les systèmes de prise en charge de soins de santé/ assurances maladies.

4.1 Actions entreprises par l’OMS4.2 Actions entreprises par le Maroc

SCHEMA DU MODULE (Suite)

4. Les systèmes de prise en charge de soins de santé/ assurances maladies.

4.1 Description des différents systèmes;4.2 Modalités de prise en charge pour les soins de santé au Maroc.

5. Facteurs influençant la consommation des soins.

5.1 Facteurs inhérents aux bénéficiaires5.2 Facteurs liés aux système de santé5.3 Facteurs socioculturels et environnementaux

6. Approche pour l’estimation du coût des soins

Programme Séances 1 : Séance introductive Séances 2: Clarification des concepts Séances 3: Ressources du systèmes de santé Séances 4: Système de l’Offre de soins Les Indicateurs du système de santé

Séances 5 : Système de prise en charge de soins de

santé: Description des différents systèmes,modalités de prise en charge au Maroc

Séances 6: Les facteurs qui influencent la consommation des soins au Maroc

Séances 7: Notion des coûts et estimation du coût de la maladie

Séances 8: Système de protection sanitaire Marocaine

Méthodologie d’enseignement ( suite):

Les étudiants sont encouragés à faire le maximum de commentaires et de poser toutes les questions qu'ils jugeraient nécessaires. Les premières sessions aborderont principalement les informations concernant les différents concepts. Les autres sessions seront réservés de présentations des systèmes de l’offre de soins, les ressources du système de santé marocain ,les notions de coût et les modalités de prise en charge au niveau du système de santé .

Un syllabus consignant le contenu et la gestion du cours sera remis aux participants.

introduction

Économie de santé Pourquoi

Les systèmes de santé nationaux doivent répondent à des questions telles que :

Qui, dans le pays, paie pour les soins de santé ?

Combien dépense chaque personne physique ou morale, et pour quels types de services ?

Comment les fonds sont-ils répartis entre les divers services de santé ?

Qui bénéficie des dépenses de santé ?

Pourquoi l’économie de santé

introduction

CONTEXTE ACTUEL Générale Spécifique

CONTEXTE GENERAL

Volonté politique au plus haut niveau : « le droit à la scolarité, à la santé, à l’alimentation, à l’habitat et à un environnement sain entre autres, constitue en effet, un aspect essentiel de la dignité de l’Homme » ;

Politique de proximité ; Lutte contre l’exclusion sous toutes ses formes; Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) Consolidation du processus démocratique Nouvelle dynamique de la société civile. Principe de la bonne gouvernance Réforme de l’Administration publique

CONTEXTE GENERAL

LA RÉFORME JURIDIQUE

LA RÉFORME HOSPITALIÈRE

LA RÉFORME DE FINANCEMENT Concrétisation de la priorité du secteur de la santé du

secteur de la santé par le législateur : Loi 65-00 : La couverture médicale « l’une des priorité des priorités de l’État en mati matière de santé et ce pour permettre d’assurer à toute la population l’égalité et l’équité dans l’accès aux soins

LA RÉFORME BUDGÉTAIRE la globalisation, la contractualisation et le partenariat.

Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT)

CONTEXTE SPICIFIQUE

Les sept soucis majeurs Pénurie de ressources . Nécessité de rationaliser. Utilisation des outils moderne. Subsidiarité et reddition des

comptes. Contractualisation…

CONTEXTE SPICIFIQUE

Évolution des 7 soucis majeurs de l’humanité pour la santé

Souci 1: la survie (l’espérance de vie mortalité) Souci 2: la surmortalité (mortalité)) Souci 3: la charge de morbidité (l’espérance de la

santé) Souci 4: l’équité (polarisation épidémiologique) Souci 5: la charge de financement (la maîtrise

des coûts) SOUCI 6: sécurité et réactivité Souci 7: pauvreté

Souci 1 : la survie (mortalité)

Modèles explicatifs Transition démographique

Indicateurs spécifiques Natalité/Mortalité

Souci 2 : la surmortalitéMortalité prématurée & Mortalité évitable

Modèle explicatif Transition épidémiologique

Indicateurs spécifiques Espérance de vie Mortalité prématurée: Mortalité évitable:

Mortalité infantile Mortalité des moins de 5 ans Mortalité maternelle

Souci 3 : Charge de morbidité(Espérance de santé et qualité de vie)

Lutter contre la souffrance et l ’incapacité (maladies chroniques/Incapacités)

Passage de l’espérance de vie à l ’espérance de santé

Double fardeau de la morbidité (RSM 1997 et 1999) Transition épidémiologique incomplète

Indicateurs spécifiques: AVIAN (An. vie en incapacité attendues à la naissance)

EVCI (Espérance de vie corrigée de l ’incapacité) QUALY ou AVCQ (An.vie corrigées par la qualité) Charge de morbidité (AVCI, EVCI)

Souci 4 : L’équité(La justice sociale)

Histoire: la production des soins était confondue avec les fonctions sociales

Étymologie et histoire des hôpitaux Santé communautaire Soins de santé primaires

Polarisation épidémiologique = Élargissement du fossé qui existe entre le niveau de santé des pauvres et celui des riches, entre les sexes ou d’autres statuts (RSM 1995)

Indicateurs spécifiques: Écarts de Distribution Distributions du niveau de l’état de santé

(/âge, /sexe, /NSE, /groupes ethniques…) Distribution des dépenses de santé

Souci 5 : Charge de financement (La maîtrise des coûts)

Accroissement des DGS dans le monde Entre 1948 et 1997 la part des DGS dans

le PNB est passée de 3 % à 7.9 %

Accroissement des coûts de soins > Accroissement du coût de la vie

Double fardeau de la morbidité Indicateurs spécifiques

Dépenses globales de santé (% PIB) Évolution des dépenses de santé Solidarité de financement: fiscal et contributif

Souci 6 : La pauvreté Avant 1960: approche économique du

développement 1980 : endettement rapide des PED PAS

: coupure sur les dépenses sociales (santé), aggravant la pauvreté

1980-1992 : la BM et renforcement des SS 1992 : sommet de la terre à RIO :

développement durable, intègre la santé 1999 : création de la commission

macroéconomie et santé: investir dans la santé

2000 : objectifs du millénaire pour le développement

Souci 6 : La pauvreté (suite)

Conséquences : La malnutrition : terrain favorable aux maladies

infectieuses, 150 millions des enfants de moins de 5 ans ont une insuffisance pondérale

La faim : en 2002, 815 millions en souffrent dans le monde

Les maladies des pauvres : VIH/SIDA, paludisme, tuberculose, affections périnatales

Difficulté d’accès aux soins Facteurs supplémentaires alourdissant le

fardeau : Le taux de croissance démographique élevé Inégalité des sexes pour la pauvreté (70% des

femmes) Facteurs environnementaux

Souci 7 : les risques majeurs (suite)

Historique :

• l’âge du sang : sacrifier des animaux ou des humains

• l’âge des larmes : verser des larmes et implorer la providence (DIEU)

• L’âge des neurones : du domaine mythologique vers le domaine logique


1930 : le concept du retour d’expérience (aviation, mines, appareil à pression, …)

1940 : normes quantitatives (fréquences d’accidents d’aviation)

Années 1970 : risques technologiques majeurs

Dernières années : séismes, cyclones, crashs d’avions, terrorisme, …


75% de la population mondiale vit dans des zones affectées au moins une fois, entre1980 et 2000, par un phénomène tel que tremblement de terre, cyclone tropical, inondation ou sécheresse.

des milliards de personnes dans plus de 100 pays sont périodiquement exposés à au moins l’un des risques majeurs.

Les catastrophes générées par ces aléas naturels causent plus de 184 décès par jour dans diverses régions du monde.

ECONOMIE DE SANTEECONOMIE DE SANTE

DéfinitionsDéfinitions

Économie de santé Économie de santé

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Clarifier les concepts :

• Économie, Économie de santé, PNB, PIB ;• Recette, Dépense, Investissement ;• Consommation, Coût des prestations ;• Demande de soins, Besoins de soins, Offre de soins.

Préparé par:M AHMED KOUHIL

Administrateur Divisionnaire

Responsable Régional de la GRH

Clarification des concepts

Économie Économie de santé PNB PIB


Économie

L’économie, en tant que discipline, est une branche dessciences sociales qui étudie l'allocation des ressources rares à desfins alternatives.

Selon Raymond Barre, économiste,« La science économique est la science de l'administration des ressources rares.Elle étudie les formes que prend le comportement humain dansl'aménagement de ces ressources ; elle analyse et explique les modalités selon lesquelles un individu ou une société affecte des moyens limités à la satisfaction de besoins nombreux et illimités »

http://fr.wikipedia.org/wiki/Sciences_sociales

http://fr.wikipedia.org/wiki/Raymond_Barre

Clarification des concepts(Suite)

Économie

Edmond Malinvaud : "L'économie est la science qui étudie comment les ressources rares sont employées pour la satisfaction des besoins des hommes vivant en société; elle s'intéresse, d'une part, aux opérations essentielles que sont la production, la distribution et la consommation des biens, d'autre part aux institutions et aux activités ayant pour objet de faciliter ces opérations".

http://fr.wikipedia.org/wiki/Edmond_Malinvaud


Économie

Jean-Baptiste Say :"L'économie est la science qui enseigne comment

se forment, se distribuent et se consomment les richesses qui satisfont aux besoins des sociétés" (Traité d'économie politique, 1803).

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Baptiste_Say


Économie

Alfred Marshall: "L'économie politique est une étude de l'humanité dans les affaires ordinaires de la vie: elle examine la partie de la vie individuelle et sociale qui a le plus particulièrement trait à l'acquisition et à l'usage des choses matérielles, nécessaires au bien-être. Elle est donc d'un côté, une étude de la richesse, de l'autre et c'est le plus important, elle est une partie de l'étude l'homme.« (Principes d'économie politique, 1890)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Alfred_Marshall


Économie

l'économie est souvent divisée en deux grandes catégories :

la microéconomie, qui traite des comportements et des interactions entre les agents économiques (ménages, entreprises, administration,associations) ;

la macroéconomie, qui examine une économie comme un ensemble, en tentant de comprendre les interactions entre les différents agrégats que sont le revenu, les immobilisations ,l'emploi, l'investissement, l'épargne, etc.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Micro%C3%A9conomie

http://fr.wikipedia.org/wiki/Interaction

http://fr.wikipedia.org/wiki/Agents_%C3%A9conomiques

http://fr.wikipedia.org/wiki/Macro%C3%A9conomie

http://fr.wikipedia.org/wiki/Interaction

http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu

http://fr.wikipedia.org/wiki/Immobilisations

http://fr.wikipedia.org/wiki/Emploi

http://fr.wikipedia.org/wiki/Investissement

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89pargne


Économie de la Santé

L’économie de la santé est l’application des théories et des techniques économiques au secteur de la santé. La santé n’est pas en elle-même quelque chose qui peut être acheté ou vendu – dans certaines situations, aucune somme d’argent dépensée en traitements ne peut ramener la vie ou la santé. Ce sont les soins de santé qui sont des biens marchandables.

Donc en pratique, l’économie de la santé est l’application de théories et techniques économiques pour pourvoir subvenir aux besoins en soins de santé (préventifs ou curatifs).

L’économie de la Santé est une forme d’économie normative, aussi appelée “économie du bien-être”; son but est d’estimer combien le travail économique contribue au bien-être de la société.


Économie de la Santé: Intérêt

Outil de dialogue et d’aide à la décision

Augmenter et mieux allouer les ressources

offrir plus de choix et de degrés de liberté…tout en étant réaliste!

logique économique et logique de santé sont compatibles


Économie de la Santé

Elle pose les questions suivantes :

Quels sont les problèmes de santé prioritaires?

Quelles sont les réponses efficaces? Quels sont leurs coûts? Comment les solutions seront financées? Qui reçoit quoi et qui paie?


Économie de la Santé: domaines

A) Quels sont les déterminants de la santé? Quelle est la contribution relative des services de santé, des revenus, de l’éducation, de l’environnement...?

B) Quelle valeur est attribuée à la santé? Comment la mesurer et quantifier?

C) Quels facteurs influencent la demande de services de santé? Demande de services dérivée de la demande de santé? Quelle est l’influence du prix, du revenu, du temps de déplacement, du comportement des services de santé et de leur personnel sur la demande, etc. ?

D) Quelles sont les caractéristiques de l’offre des services de santé : coût de la production, mixture des entrées, nature des marchés fournissant des entrées comme la main-d’oeuvre, les médicaments, les équipement? Quels sont les systèmes de financement des offreurs des services de santé et comment ces systèmes influencent-ils leur comportement ?


Économie de la Santé et éthique

L’économie est fréquemment mal perçue parmi lesprofessionnels de la santé:

L’économie est assimilée au commerce et au profit ; l’application des techniques d’économie à la santé implique la dévaluation de la vie et une négligence de la souffrance ;

la santé est un droit et, en conséquence, en dehors de l’analyse financière, etc.


PNB: Produit National Brut

Indicateur de la puissance économique d'une nation,

le PNB mesure la richesse d'un pays sans prendre en comptele bien-être des habitants qui y vivent. Il ne fournit en effet qu'une agrégation comptable des valeurs des différents biens et services marchands produits, quelles que soient les utilités de ces productions. le PNB ne prend pas en compte les externalités négatives de la production (dégâts causés à l'environnement ou au patrimoine).

Il ne mesure pas non plus l'impact de toutes les activités hors du champ économique proprement dit (travaux domestiques, éducation des enfants,activités artistiques, etc.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Biens_et_services_marchands

http://fr.wikipedia.org/wiki/Externalit%C3%A9


PIB: Produit Intérieur Brut

Le produit intérieur brut (PIB) correspond à la valeurtotale de la production interne de biens et services dans unpays donné au cours d'une année donnée par les agents résidents à l’intérieur du territoire national. C'est aussi la mesure du revenu provenant de la production dans un pays donné. On parle parfois de production économique annuelle ou simplement de production.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Biens_et_services

http://fr.wikipedia.org/wiki/Agent_%C3%83%C2%A9conomique


Recette Dépense Investissement


Recette

La recette, en comptabilité, est la somme d'argent encaissée (reçue) à la suite d'une opération le plus souvent commerciale. Par extension, le terme désigne les mouvements financiers entrants. On oppose les recettes aux dépenses.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Comptabilit%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=D%C3%A9pense_(Comptabilit%C3%A9)&action=edit


Dépense

En fait, un terme comptable. Correspond à une somme d’argent utiliséeà certaines fins (décaissement, déboursement d’un budget). Unedépense ne reflète pas nécessairement les prix ou les coûts.

Dépense de santé

Ressources totales engagées dans la réalisationdes actions ou pour la satisfaction des besoins dans le Domaine de la santé. La mesure de la dépense de santé dépend de la définition de la santé et du soin de santé


Dépense de santé

Quelques chiffres:

La dépense globale de santé a atteint environ 19 milliards de Dirhams en 2001. C’est-à-dire près de 663 Dirhams par habitant (59 US$ au taux de change courant en 2001).

La dépense globale de santé a enregistré une évolution annuelle de 6% entre 1997/98 et 2001.Rapportée à la population, cette dernière, n’a évolué que de 4,8% durant cette période.

La dépense globale de santé représente à peine 5% du PIB contre 4,5% en 1997/98, soit une augmentation annuelle de 2,7%.


Pays Dépense de santé par rapport au PIB en % en

2002

Maroc 5,0

Jordanie 9,5

Iran 6,4

Tunisie 6,5

Liban 12,2

Dépense de santé : Quelques chiffres

Niveau de la dépense globale de santé : comparaisons avec des paysà développement économique similaire (2001)


Investissement

On définit l’investissement comme étant l’acquisition d’un bien durable pour obtenir des revenus futurs. L’investissement se traduit par une augmentation de l’actif immobilisé et est destiné à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise.

Tout investissement se caractérise par 4 éléments :

• Son coût initial (I0): il comporte les dépenses d’acquisition et de la mise en place de l’investissement.• Les cash-flows nets prévisionnels (CFN) : il s’agit des flux de trésorerie (revenus futurs) qu’on espère tirer de l’investissement.• La durée de vie (n) : il s’agit de la durée de vie économique de l’investissement qui tient compte de la durée de vie technique et du risque d’obsolescence.• La valeur résiduelle (VR) : c’est la valeur de revente de l’investissementà la fin de la durée d’utilisation.


Consommation Coûts


Il y a deux manières de définir le processus de consommation:

consommer, c’est l’acte d’utiliser un bien ou un service à des fins individuelles ou collectives.

consommer, c’est détruire immédiatement ou progressivement un bien ou un service dans le but de satisfaire un besoin.

La consommation est donc motivée par les besoins qu’unindividu cherche à satisfaire à l’aide d’un bien ou d’un service prévu à cet effet.

La notion de consommation



Les différentes formes de la consommation :

consommation finale : la consommation finale, qui est uniquement le fait des ménages, sert directement à la satisfaction d’un besoin.

consommation intermédiaire : la consommation intermédiaire, qui est le fait des entreprises, représente l’acquisition des biens ou services qui sont incorporés dans le processus de production afin de réaliser un bien ou service final.



la consommation selon la typologie des biens:

Biens durables/ non durables : certains biens sont détruits dés lapremière utilisation (carburant, nourriture…) alors que d’autres sont détruits progressivement (vêtements, voitures…)

Biens matériels/ non matériels : les biens matériels regroupentl’ensemble des biens alors que les biens immatériels constituent les services.

Biens marchands/ non marchands : tous les biens sont par nature marchands dans le sens ou ils sont échangés sur un marché à un prix couvrant au moins leur coût de production. Par contre, certains services ne sont pas marchands, soit parce qu’ils sont gratuits, soit parce qu’ils sont livrés à un prix inférieur à leur prix de revient(ticket de bus par exemple).



la consommation selon le niveau d’utilisation:

consommation individuelle : le bien ou service consommé ne l’estque par un seul individu à l’exclusion de tout autre.

consommation collective : un bien ou un service peut être peut êtreconsommé en même temps par plusieurs individus sans possibilitéd’exclusivité, et ce, en leur permettant de satisfaire le même besoin(transport en commun).


La fonction de consommation :

Existence d’un besoin

Acquisition de biens ou

serviceDépense

Consommation de bien ou

service

besoins classés Par ordre

d’importance pour chaque

individu.

nécessité de se procurer du bien ou du service en contrepartie d’une certaine quantité De monnaie

la dépense indirecte: la consommation de services publics collectifs non marchands ou del’autoconsommation (bricolage, jardin potage).

la dépense directe:utilisée dans la majorité des cas

le bien ou serviceacquis directement consommé de manière à satisfairenotre besoin initial


Consommation

Un chiffre !!!

Le niveau de la consommation médicale a atteint

près de 16,7 milliards de Dirhams en 2001,

soit 585 Dirhams par habitant.


Ressources, coûts, prix, tarif, dépense■ RessourcesCe sont des « facteurs » (ou moyens) de

production tels que la terre, le travail, le capital. La combinaison de ces facteurs détermine s’il est possible d’atteindre un résultat optimal ou un niveau et une qualité prévus de production.

■ CoûtsReflètent la valeur des ressources utilisées ou

sacrifiées pour obtenir (produire) un certain bien ou un certain service.


PrixC’est le taux de change obtenu pour un bien ou un service sur

le « marché ». Le prix monétaire est (parfois) un bon indicateur des coûts de substitution. Un prix peut être égal (ou inférieur ou supérieur) au prix de production. Si le prix est supérieur au prix (de revient), on obtient un «excédent » qui correspond à un « bénéfice » dans le monde commercial.

■ TarifPrix fixé unilatéralement (ou liste de prix « administrée ») pour

les produits et les services. Un tarif ne reflète pas nécessairement les coûts de production ou le prix du marché. La fixation de prix a pour objectif d’encourager ou de limiter l’utilisation de certains produits ou services.

Catégorie des coûts1/Le coût économique d'une maladie peut être divisé en 3 catégories différentes:

Les coûts directs d'une maladie sont les coûts actuels du traitement et de la prévention, qu’on peut par exemple quantifier comme étant une partie des dépenses du budget de la santé,ou en termes de nombre et de durée d'hospitalisations. (les coûts directs sont Généralement plus élevés que le coût financier réclamé au patient).

Les coûts indirects d'une maladie sont les conséquences de la morbidité (maladie) et de la mortalité (décès) sur la productivité ou les revenus. Cela peut être estimé en termes de perte moyenne de revenus durant la période de maladie ou,en cas de décès,en calculant le montant des revenus potentiels futurs perdus.

Les coûts intangibles d'une maladie sont plus difficiles à quantifier. Ils comprennent la détresse et la douleur ressenties par le patient et les autres. Beaucoup d' études se concentrent uniquement sur les coûts directs ou indirects car les coûts intangibles sont trop difficiles à mesurer

Catégorie des coûts

2- coûts capitaux sont les coûts qui n'arrivent que rarement, parce que ce que l'on

a acheté sera utile pour longtemps. Par exemple, le coût des

immeubles, de la terre ou des transports.

3-Couts récurrentssont ceux qui arrivent régulièrement


Les coûts variables sont directement proportionnels au volume de production. Par exemple, les médicaments utilisés sont directement fonction du taux d’activités de l’hôpital.

Les coûts fixes sont indépendants du volume de production.

Par exemple, le coût du personnel de maintenance est (à court terme) est indépendant du nombre de consultations que cet infirmier effectue.


(Suite)

Coût moyen est le nom donné au coût par unité de résultat produit. L'unité de résultat est choisie pour convenir à chaque cas individuel. Le coût moyen est le coût total de l'intervention divisé par le nombre total d'unités de résultat produites.

Exemple: si le coût total d'un projet d'analyses sanguines est de 300 unités

monétaires, et que l'on teste le sang de 75 personnes, alors le coût moyen par personne est 4 unités monétaires. L'unité de résultat choisie ici est "test de sang d’une personne »

Le coût marginal est le nom donné au coût supplémentaire de la production d'une unité supplémentaire de résultat par le même programme. Généralement, ceci n'est pas simplement une charge en plus du coût moyen, pour les raisons suivantes. Si le programme ne fonctionne pas à plein rendement, alors l'unité supplémentaire peut profiter des ressources existantes et le coût marginal sera plus bas que le coût moyen. Néanmoins, si le programme fonctionne déjà à plein rendement, la demande de production d'une unité supplémentaire nécessitera des investissements en personnel ou installations et le coût marginal sera plus élevé que le coût moyen.

Pourquoi une analyse des coûts?

Il y a diverses justifications à l’analyse des coûts. elle permet de comparer différentes solutions de

production des services. l’établissement d’un budget approprié pour tout

niveau et tout type de service n’est possible que si les coûts sont connus.

l’analyse des coûts sert au suivi, à l’évaluation et à la vérification des comptes.

Pour connaître l'utilisation des ressources; Pour analyser le fonctionnement du système de santé Pour agir et améliorer les résultats …

Analyse des coûts

Analyse coût efficacité

Pour réaliser une analyse coût efficacité , un économiste calcule les rapports coût efficacité (rapports CE). Ce sont les rapports du coût au résultat. Chaque intervention aura un rapport coût efficacité, qui égale le coût total de l'intervention divisé par le nombre total d'unités de résultat.

Coût total Rapport coût efficacité moyen = --------------------------------------- Résultat total en termes d'unités

de l'indicateur d'efficacité choisi.

Exemple: les rapports coût efficacité moyen de deux programmes d'éducation pour l'arrêt du tabac - L'un (A) coûte 100 unités monétaires, et a permis à 10 personnes d'arrêter de fumer; le second (B) coûte 150 unités monétaires et a permis à 12 personnes d'arrêter de fumer- seraient respectivement de 10 et 12.5 unités monétaires par ex-fumeur. L'indicateur d' efficacité choisi est: le “nombre de patients qui arrêtent de fumer".

analyse des coûts (Suite)

L' analyse coût utilité

Utilité Les économistes utilisent le terme utilité (qui signifie en

économie le bénéfice qu'une personne reçoit d'un bien ou d'un service) pour désigner la valeur attribuée à un certain état de santé.

L'utilité d'un état de santé est habituellement exprimée sur une échelle allant de 0 à 1, où 0 =la mort et 1 = la parfaite santé.

analyse des coûts (Suite)

L' analyse coût utilité L' analyse coût utilité est une manière de

comparer plus d’ une intervention en évaluant leurs résultats à la fois en termes de quantité et de qualité de vie. La quantité de vie supplémentaire résultant de chacune des interventions est mathématiquement corrigée pour prendre en compte la qualité, en se basant sur une revue détaillée de la propre perception qu'a le patient de la valeur des années de vie avec une qualité de vie diminuée. Ce nombre corrigé des années qui restent à vivre est souvent exprimé dans des unités appelées Quality Adjusted LifeYears QALYs).

analyse des coûts(Suite)

Coût bénéfice

L' ACB est fermement enracinée dans la théorie de l’ économie sociale.

Relation Coût- Bénéfice

On peut montrer cette relation coût- bénéfice sous différents aspects.

i) On réalise un rapport coût- bénéfice en divisant les coûts par les bénéfices. Les coûts,comme les bénéfices, doivent être exprimés dans leur valeur actuelle (ce qui veut dire que les éléments attendus dans le futur doivent être déduits). Si le rapport est inférieur à 1, alors les bénéfices sont supérieurs aux coûts et l'intervention en vaut la peine.

Valeur actuelle des coûtsRapport coût bénéfice = -------------------------------------------------------- Valeur actuelle des bénéfices


Coût bénéfice Une valeur nette actuelle se calcule en

soustrayant les coûts des bénéfices (toujours dans leur valeur actuelle). Si le résultat est supérieur à 0, alors les bénéfices sont supérieurs aux coûts et l' intervention en vaut la peine.

ETAPES DE CALCUL DES COUTS 1-Identifier les ressources utilisées pour produire les

services dont les coûts sont à calculer.

2-Estimer la quantité de chaque intrant utilisé.

3-Donner une valeur monétaire à chaque intrant et calculer le coût total de chaque intrant.

4-Répartir le coût total de chaque intrant entre les activités dans lesquelles il est utilisé

5-Utiliser les mesures de la production de chaque activité pour le calcul du coût moyen

Besoins de soins Demande de soins Offre de soins

(

BESOINSLes besoins de soins d’une population correspondent aux besoins de l’intervention d’un professionnel ou d’une structure de santé pour prendre soin d’elle et la soigner.

Le concept de “besoin de soins” d’une population ou d’un individu se caractérise par la nécessité d’une intervention d’un professionnel ou d’un établissement de santé pour la prise en charge d’une ou plusieurs pathologies.

Ce concept est différent de celui de “consommation de soins” qui est la résultante d’une rencontre d’une offre avec une demande et de celui de “besoins de santé” (notion beaucoup plus large au sens de l’OMS et qui ne relève pas du seul système de soins).

NOTION BESOIN-DEMANDE ET OFFRE DE SOINS


Donc, les besoins sont:

Les produits et les services nécessaires à l’existence, ou à la bonne santé de l’être humain.

Définis par des normes ou standards,

Ces besoins “normatifs” sont, différents des “besoins ressentis” par l’homme et influencés par les désirs et les souhaits subjectifs, donc, par l’environnement socioculturel.

État de santé de la population

État de santé désiré

Besoin de santé

Services produitset utilisés

actuellement

Ressources disponibles actuellement

Services requis

Ressourcesrequises

Besoin de services

Besoin de ressources

Situation actuelle

Situation désirée

(Objectifs)

Écart à combler

Cadre conceptuel pour l’identification des besoins

Demande

Désir exprimé pour un service ou un produit. La demande est mesurée comme une quantité et est influencée par plusieurs facteurs. Pour la plupart des biens ou services, il y a moins de demande lorsque les prix augmentent. Cependant, si les préférences pour le service sont très élevées - comme c'est le cas de certains services médicaux - la demande est assez peu sensible au prix.

La demande est une mesure du comportement



Demande induite Demande pour de plus amples contacts ou pour une plus

grande consommation de services de santé déterminée par les décisions des professionnels de santé, notamment des médecins. La décision professionnelle induit des conséquences pour le patient, pour le système de santé et pour les dépenses de santé.

Ce concept est parfois utilisé en tant que synonyme de " demande dérivée ".

Demandes de soins

Besoins en(soins de) santé

• physiologiques• objectifs• subjectifs

• Épidémiologie

Temps à consacrer• Type de travail• Profession

Prix pour:

• Transport• Temps d’attente• Paiement direct• Cotisations(assurances, et

DEMANDE DESERVICES DE SANTE

- modernes, publics- modernes, privés

- traditionnels, privés

Prix pour:• Services de santéalternatifs• Choses complémentaires

Revenus• Niveau• Source• Type

• Patrimoine

Informations etConnaissances

• Facteurs culturels• Facteurs sociaux

Degré d ’urbanisation

Facteurs saisonniers

• État de santé• Effets de prix• Charge de travail• Revenu

Démographie• Sexe• Taille du ménage• Structurede la population

Facteurs de la demande


Offre de soins

L’Offre de soins est l'ensemble des professionnels (infirmiers, médecins, pharmaciens…) ; leurs lieux d'exercice (hôpitaux, cliniques, laboratoires, cabinets…) et leurs équipements : scanner, bloc opératoire…

Besoins

Demande

Offre

BESOINS, DEMANDE ET OFFREModèle économique

Demandes

Offre (Services)

Besoins

23

1

Désirs

Normes

Il se peut que l’offre Corresponde aux besoins, mais les services offerts nesont pas demandés

Il se peut également qu’une certaine demande soit couvertepar les services, mais qu’il n’existe pas de besoins normatifs

le chevauchement des trois domaines

Économie de santéÉconomie de santé

Deuxième Chapitre Système de santé marocain1-Composantes du système de santé2-Ressources du système de santé au Maroc:• Ressources humaines• Ressources matérielles et technologiques• Ressources financières:

Notion de « système de santé »

Définition selon le projet de loi relatif au système de santé et à l ’offre de soins (Carte Sanitaire):

« … le système national de santé se définit comme l ’ensemble des ressources humaines, matérielles et financières ainsi que les institutions et les activités destinées à assurer la promotion, la protection, la restauration et la réhabilitation de la santé de la population. »

Notion de « système de santé »

Définition récente de l ’OMS (2000):« Un système de santé inclut toutes les activités dont le but essentiel est de promouvoir, restaurer ou entretenir la santé. »

I. Typologie des systèmes de santé dans le monde

Le système béveridgien (ex. type Angleterre). Hégémonie du service national/public auquel l’accès est gratuit. Le financement est assuré par l’impôt

Une variante de c système est le cas canadien : assurance maladie obligatoire et généralisée mais financé par l’impôt


Le système bismarkien où l’offre de soins est souvent mixte et où l’assurance maladie, financée par les cotisations prélevées du salaire, est obligatoire et en général généralisée


Autres systèmes : Système hyper libéral (USA, Liban) Système socialiste (Cuba) Système socialiste en mutation (ex bloc

socialiste) Système rentier, financé par une ressource

naturelle (quelques pays du Golfe)

, Fonctions – Objectifs du Système

Administration générale

Production de ressources

Financement (collecte, mise-en-commun

des fonds, Achat)

Prestation de services

Réactivité (aux attentes non-

médicales de la population)

Financement juste

Santé

Fonctions du systèmeObjectifs du système

Les Composantes du système national de santé

*Réseau hospitalier public *Réseau de soins de santé de

base *Instituts et laboratoires

nationaux *Services de santé des FAR. *Bureau municipaux et

communaux d’hygiène

*Hôpitaux et établissements de soins de la CNSS, des mutuelles, de l’OCP et l’ONE.

*Cabinet dentaires et laboratoires d’analyse des mutuelles

*Hôpitaux et centres de soins des ligues et fondations

*Hôpitaux et cliniques privées *Cabinets libéraux *Opticiens prothésistes *Officines

Secteur Privé à but lucratif

Secteur Public

LE SYSTEME NATIONAL MAROCAIN DE SANTE

Secteur Privé à but non lucratif

II. Forces et faiblesses du système de santé marocain

Système marocain : Importance du secteur public (81% de la

capacité litière, 50% des médecins et 96% des paramédicaux) – Pseudo prise en charge des indigents

Développement rapide du secteur privé Offre et intervenants multiples Financement fragmenté supporté

essentiellement par les ménages (54%)

II. Principales forces du système de santé marocain

Principales forces du SSM :

Succès relatif de quelques programmes : immunisation, surveillance épidémiologique, lutte / Tuberculose…

Une assez bonne formation des professionnels de santé, particulièrement celle des paramédicaux

Une bonne sécurité transfusionnelle Une performance générale du système (rapport

entre les moyens et les résultats) classée 29ème par l’OMS

II. Principales faiblesses du système de santé marocain

Principales faiblesses du SSM : Des performances absolues en dessous de

celles des pays comparables :

Mortalité infantile et infanto-juvénile : respectivement 36,6 ‰ et 45,8 ‰

Mortalité maternelle : 226 / 100.000 NV + Disparités entre les milieux urbain et

rural


Une couverture sanitaire (offre de soins) faible et déséquilibrée

L’accessibilité aux soins pour les démunis est difficile. Les résultats de l’EN 98/99 montrent que le recours aux

soins de santé pour les personnes les plus défavorisées appartenant au 1er quintile reste faible (10%) ; alors qu’il est 2 fois et demi supérieur chez la population du quintile le plus riche, soit 26%

La qualité des soins (mesurée ou perçue par la population) est très modeste


Un système de santé mal régulé L’accessibilité économique aux biens

et aux services médicaux est faible La recherche & développement est

négligée Un financement non solidaire,

insuffisant, fragmenté et inéquitable

Focus sur le financement du système de santé au Maroc

Le niveau de la dépense globale de santé est faible et les prix unitaires sont élevés

Le coût moyen d’une ordonnance médicale atteint près de 250 DH, soit l’équivalent de 4 journées rémunérées au SMIG ou 2% du PIB per capita

Une consultation chez un médecin spécialiste coûte au moins 150 DH, c-à-d 2 journées et demi de travail rémunérées au SMIG…

Ceci veut dire que ce ne sont pas les prix unitaires qui expliquent la faible valeur de la dépense globale de santé, mais plutôt les quantités (le recours aux biens et aux services médicaux)


Le financement collectif (FC) et solidaire est réduit

Les sources de financement de la santé sont les suivants : Etat : 24% CL : 1% Assurance Maladie : 16% Ménages (paiements directs) : 54% Coopération internationale : 1% Autres : 4%

} 41% (FC)


L’allocation des ressources mobilisées par le système n’est pas optimale

La classification fonctionnelle de la dépense globale de santé est la suivante : Soins hospitaliers : 20% Soins ambulatoires dans le milieu hospitalier : 11% Soins ambulatoires (hors hôpitaux) : 20% Médicaments & biens médicaux : 37% Prévention sanitaire collective : 3% Administration : 7% Formation/recherche : 1% Médecine traditionnelle et autres prestations : 1%


Quelques iniquités

1,3% de la population s’endettent lourdement ou se ruinent afin de se procurer des soins de santé

Ce pourcentage est plus élevé chez les 20% de la population les plus pauvres (2,3%) que chez les 20% les plus riches (0,6%)


Quelques iniquités

Le non recours aux services de soins est fortement corrélé au niveau de vie des ménages, au milieu de résidence et à l’existence ou non de la couverture médicale. Le groupe le plus défavorisé est celui qui appartient aux 20% de la population la plus pauvre, habitant à la campagne et n’étant couvert par aucune assurance maladie


Quelques iniquités

En ne prenant en considération que les ménages non couverts par une assurance maladie, on constate que 67% des services dispensés gratuitement par les hôpitaux publics à cette population bénéficient aux 20% de la population la plus aisée contre 5% aux 20% les moins nantis


.Financement du Ministère de la Santé Budget du MS pour l’année 2002 : 5,2 Mds de

DH. Soit : 176 DH per capita, 5,4% par rapport au

budget général de l’Etat et 1,3% par rapport au PIB

Ratios faibles par rapport aux pays économiquement similaires

La part la plus importante du budget va aux salaires: 65,7%, contre 17,8% pour les dépenses récurrentes et 16,6% pour l’investissement

Ressources du système de santé au Maroc

Les ressources du système de santé sont constituées par les ressources humaines, matérielles, financières et cognitives:

Ressources du système de santé au Maroc

Les ressources humaines

Les ressources humaines du ministère la santé : trois principales catégories:

Le personnel médical

Le personnel infirmier

Le personnel administratif et

de soutien

Ressources du système de santé au Maroc (Suite)

Le personnel médical

Constitué par des médecins généraliste et les médecins spécialistes toutes option confondues.

Ils assurent les différentes prescriptions de soins et veillent à leurs exécutions, l'encadrement du personnel infirmier et la prise en charge des patients quant aux différentes prestations de type médicale

Le nombre total des médecins au Maroc est 11384, (situation décembre 2004) alors que ce chiffre était de 797 médecin en 1960.Le ratio médecin par habitant est de l'ordre de 9272medecin/ habitant


Le personnel infirmier

On distingue deux catégories: les infirmiers diplômés d'état (IDE) et les auxiliaires (IA).

Le personnel infirmier veille à l'exécution des prescriptions médicales, à la réalisation des différentes prestations à travers les plans de soins, les différents protocoles et fiches techniques

Certains catégorie participent à l'encadrement et a certains travaux de recherches et d'amélioration du système de santé.

0.78 Infirmier : 24,328 (densité pour 1000 habs: 0.78)


Le personnel administratif et de soutien

On distingue le cadre des administrateurs qui veille à la gestion des structures de santé et le cadre du personnel de soutien constitué par les Les ingénieurs, les techniciens, secrétaires, les rédacteurs et les agents d'appui (agent d'exécution, ATP…)


Ressources matérielles Infrastructure sanitaire publique

Le RESSB• Le dispensaire rural (DR)• Le centre de santé communal (CSC)• Le centre de santé communal avec unité d'accouchement (CSCA) :• Le centre de santé urbain (CSU)• Le centre de santé urbain avec module d’accouchement (CSUA)• Le centre de référence pour la planification familiale (CRPF)• Le Centre de traitement de la Tuberculose et des maladies

respiratoires(CDTMR):• Le Laboratoire d'épidémiologie et d'hygiène du milieu (LEHM)

Le réseau hospitalier• L’Hôpital Local• Le Centre Hospitalier provincial ou préfectoral (CHP)• Le centre Hospitalier Régional (CHR)• Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU)


Ressources matérielles Infrastructure sanitaire privée à but lucratif

- Des structures assurant des prestations ambulatoires : cabinets médicaux, cabinets de médecinedentaire, cabinets de soins paramédicaux, et unités de médecine du travail.- Des structures dispensant des soins hospitaliers sont représentées essentiellement par des cliniques.- Des laboratoires de biologie médicale et d’anatomie pathologique.- Des officines de pharmacie.- Des fournisseurs de matériel et biens médicaux.- Des établissements de transport médical.


Ressources matérielles Infrastructure sanitaire privée à but non lucratif

-De structures des mutuelles.

- Des établissements du Croissant Rouge Marocain

- Des établissements des ligues et fondations


Ressources financières Sources du financement de la santé


3,8%

4,7%0,7%1,4%29,6%

1,5%

58,3%

Sources de financement de la santé par type d'institution, 2001

Entreprises Et établissements publics Entreprises privées Coopération internationale Autres Etat Collectivités locales Ménages



EEP Entrep priv Cooper Inter Etat Collec locales Ménages0.0%

10.0%

20.0%

30.0%

40.0%

50.0%

60.0%

Evolution des sources du financement par type d'institution

2 001 1997/1998


Ressources cognitives1- Formation de baseLe système de formation des cadres médicaux et infirmiers est

constitué par: Cadre médicaux: 05 facultés de médecine : Rabat, Casa, Fès ,

Marrakech et Oujda qui veillent à la formation des médecins généralistes, spécialistes .Quant à la formation des pharmaciens et des chirurgiens dentiste, elle se fait au niveau de la faculté de médecine et de la pharmacie de Rabat.

Cadre infirmiers: IFCS qui sont en nombre de 15 et qui forment dans divers spécialités

2-Formation continue L'évolution continuelle des professions de santé, le développement

technologique et l’ampleur des besoins sanitaires de la population sont autant de facteurs qui justifient l’instauration d’un système adapté et intégré de formation continue (F.C.) répondant aux priorités nationales et aux aspirations des professionnels de santé

Indicateurs de santé Les indicateurs sont des instruments qui

servent à comparer deux ou plusieurs situations. Ils permettent, dans le cadre d’un processus d’évaluation, d’émettre des jugements de valeurs comparativement, soit à des normes ou standards préalablement définis, soit par rapport à des situations enregistrées dans des phases différentes dans le temps

Caractéristiques des indicateurs Valable : C’est à dire mesurer effectivement ce qu’il est

supposé mesurer. Fiable : C’est à dire que le résultat obtenu à l’aide de cet

indicateur, devrait être le même, si la mesure est effectuée, dans des conditions identiques, plusieurs fois et par plusieurs personnes.

Sensible : C’est à dire qu’il doit avoir une capacité de détecter et de réagir aux faibles modifications survenues dans la situation à l’étude.

Spécifique : L’indicateur ne doit refléter que les modifications qui sont liées au phénomène qu’il est censé mesurer.

Applicable: Il doit être parfaitement adapté à la situation à laquelle on veut l’appliquer

Mesurable : Il doit être capable de donner une échelle de mesure pouvant refléter l’intensité du phénomène observé.

Catégories des indicateurs

1-Indicateurs de la politique de santé (engagement politique, affectation des ressources, degré d'équité dans la répartition des ressources, engagement des collectivités, cadre organisationnel, processus gestionnaire….)

2-Indicateurs socio économiques en rapport avec la santé (taux d'accroissement démographique, PNB, PIB, distribution des revenus, condition du travail, taux d'alphabétisation des adultes, logement, disponibilité des produits alimentaires…)

3- Indicateurs des prestations de santé (couverture par les soins….)4- Indicateurs de l'état de santé (état nutritionnel, développement

psycho social des enfants, taux de mortalité infantile, taux de mortalité maternelle, taux de mortalité juvénile, espérance de vie à la naissance…)

5- Indicateurs d'utilisation des services de santé (taux de contact/habitant / an, taux d'utilisation des services de santé, accessibilité

6- Indicateurs de performances

Les « modèles » de financement des système de santé

Acteurs du système de santé dans les pays

Professionnelsde la santé

Environnement externe

SITUATION POLITIQUE ECONOMIQUE

Quels sont les principaux modèles dans les pays développés ?

Modèle libéral

Modèle du système national de santé

Modèle mixte

Le modèle libéral (1) : USA…

Philosophie générale :la santé est un capital individuel, libéralisme économique

Principe fondamental : le garant de la liberté et de l’efficacité est le marché où se négocie les prestations et les prix

Organisation : Financement privé, Financement par l’impôt pour les pauvres et les personnes

âgées Assurances privées dominantes Contrôle par l’Etat et par les professionnels Intégration prestataires et assurances Tarifs à l’acte, par pathologie

Modèle libéral (2)

Résultats ?

Croissance rapide des dépenses (15% PIB) Forte inégalité d’accès aux soins Répartition de l’offre déséquilibrée Médicalisation des problèmes de la société Excès de soins spécialisés et de technologies Liens puissants avec l’industrie Existe des sous systèmes : HMO,.. Nombreuses innovations et expériences (DRG, réseaux,..) Nombreuses tentatives de réforme

Le modèle du système national de santé : GB, Pays scandinaves, ex-pays socialistes, Europe du sud

Philosophie générale :bien être pour tous

Principe fondamental : le droit à la protection de la santé suppose la mise en place d’un système

national de santé général et gratuit

Organisation Financement par l’impôt Assurances publiques dominantes Contrôle par l’Etat, les professionnels et les usagers Budget global pour les hôpitaux Paiement par capitation pour les médecins Part marginale du secteur privé

Résultats Maîtrise globale des dépenses (5-7%) Relative égalité d’accès aux soins Bonnes performances sanitaires globales Evaluation épidémio et économique Rationnement de l’offre Centralisation relative et bureaucratie Contradiction budget – plan Réformes : libéralisation/décentralisation-

responsabilisation - émulation

Le modèle mixte : France

Philosophie générale :

aspiration à l’égalité et au respect des libertés

Médecine libérale : offre privée des soins Service national : financement collectif

Principe fondamental : libre choix, financement collectif

Organisation

Pluralité de l’offre mais pseudo-marché Assurances sociales généralisées Financement par les cotisations Contrôle par la profession et par Etat Tarifs à l’acte, budget global « relative autonomie des acteurs

Résultats ? Croissance des dépenses : 9 % Relative égalité d’accès aux soins Bonnes performances globales Médicalisation des problèmes sociaux Croissance des tickets modérateurs Evaluation encore faible Rationalisation ou rationnement ? Evolution difficile : dérapage des dépenses, déficit de

la SS, démographie médicale, enjeu industriel, libre choix ?

LA COUVERTURE MEDICALE DE BASE au Maroc


L’Assurance Maladie obligatoire de base

C’est un système d’assurance sociale instauré par la loi n°65-00 pourla couverture des risques et frais de soins de santé inhérents à la

maladie ou l'accident, à la maternité et à la réhabilitation physique et

fonctionnelle.

Une assurance sociale ?

C’est un système de financement de soins, par les contributions, organisé et régulé par la législation. L'assurance sociale implique généralement des conditions obligatoires et des cotisations indexées sur le revenu devant être versées par les employeurs et les employés.

Les sociétés mutualistes sont des groupements à but non lucratif qui, au moyen de cotisation de leurs membres, se proposent de mener dans l’intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine.

Rappel du cadre juridique

TEXTE DE BASE

Dahir n°1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité et les textes pris pour son application

DEFINITION

Rappel du cadre juridique

Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base .

B.O N° 5058 -16 Ramadan 1423 (21-11-2002), p. 1333

État des lieux

• 25 mutuelles créées dans le cadre des dispositions du dahir n° 1.57.187 du 12 novembre 1963 (plus de 1,5 millions d’adhérents):

9 mutuelles dans le secteur public dont 8 composent la CNOPS

14 mutuelles créées au sein d’établissements publics ou bancaires ;

1 mutuelle interentreprises (CMIM)

1 mutuelle créée par une profession libérale (MUGEPHAR-PS)

• 3 unions de sociétés mutualistes:

CNOPS: union des SM du secteur public (à l’exception de la M. FAR)

USM: union des sociétés mutualistes OMFAM-MGEN-MDII-MFA- FRATERNELLE DE LA SURETE NATIONALE

UMS : union des mutuelles de salariés CMCAS/ONE-MAS/CNSS-CMIM

I- Principaux axes de la loi 65-00

1- principes:n Solidaritén Équitén Mutualisation des risquesn Non exclusion

2. Population éligible :

Les fonctionnaires et agents de l’Etat, des établissements publics et des Collectivités Locales ainsi que les pensionnés des trois institutions;

Les personnes assujetties au régime de sécurité sociale (secteur privé formel, y compris les pensionnés) ;

Les travailleurs indépendants, les professions libérales et les actifs non salariés ;

Les étudiants non éligibles en tant qu’ayants droit ; Les résistants ;

3 -les autres bénéficiaires

L’assurance maladie couvre aussi les membres de la famille a charge:

Le (s) conjoint (s) de l’assuré; Les enfants âgés de 21 ans au plus,

jusqu’à 26 ans pour les non mariés poursuivants des études;

Sans limite d’âge: les handicapés physique et mental, les

enfants ne pouvant se livrer à une activité rémunérée.

3 -les autres bénéficiaires (suite)

L’assuré peut demander la couverture de son père et sa mère à l’AMO à condition de prendre en charge la cotisation qui les concerne.

La cotisation sera fixé par décret.

Panier de prestations soins préventifs ; actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales; soins relatifs au suivi de la grossesse, à l'accouchement et ses suites; soins liés à l'hospitalisation et aux interventions chirurgicales y compris les

actes de chirurgie réparatrice ; analyses de biologie médicale; radiologie et imagerie médicale; explorations fonctionnelles; médicaments et produits pharmaceutiques administrés pendant les soins; poches de sang humain et ses dérivés; dispositifs médicaux et implants nécessaires aux différents actes médicaux

et chirurgicaux; articles de prothèse et d'orthèse; -lunetterie médicale; soins bucco-dentaires; orthodontie pour les enfants; actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie; - actes

paramédicaux; évacuations sanitaires inter-hospitalières.

4. sont exclues

-les interventions : Chirurgie plastique et esthétique,

-les cures : Thermales, l’acupuncture, la mésothérapie, la thalassothérapie, l’homéopathie.

-les prestations de la médecine douce -Les soins de publicité.

6. Modalités de gestion

Gestion bipolaire :

n CNSS : Le secteur privé

n CNOPS: Le secteur public

7- RESSOURCES FINANCIERES de l’AMO :

- Cotisations salariales- Cotisations patronales- Les dons et legs ;

Secteur privé

pourcentage de participation: 4% à part égale entre l’employeur et

l’employer soit 2 % chacun. 4% pour les pensionnés ( il est prévue

d’augmenter leur salaires) 1 % de plus pour les entreprises pour couvrir

tous les salariés. 6.5 % pour les allocations familiales

Modalités d’application de L’AMOSecteur privé

Pourcentage de couverture: 70 % à la base des tarifs nationales 90 % des prestations des maladies

chroniques et coûteuses offertes par les hôpitaux publiques.

Modalités d’application de L’AMOSecteur public

Pourcentage de participation: 5% pour les fonctionnaires actifs, à part

égale entre le fonctionnaire et l’employeur Soit 2.5% chacun. La participation minimale : 70 DH La participation maximale :400 DH 2.5 % pour les retraités

Modalités d’application de L’AMOSecteur public

pourcentage de couverture: 100 % maladies chroniques et coûteuse 100 % dans les hôpitaux publiques 90 % les hôpitaux privés 80 % pour les prestations à l’étranger 70 % les médicaments

Encadrement : ANAM ( agence national d’assurance maladie )

ANAM: l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie) :- Un établissement public, - La personnalité morale; - L’autonomie financière. L’ANAM a pour missions :- Assurer l’encadrement technique de l’AMO - Mettre en place les outils de régulation du système

Le Conseil d’Administration de l’ANAM regroupe: ♣ les représentants de l’Administration, des employeurs, des assurés, des organismes gestionnaires et des producteurs de soins

♣ L’ANAM est chargée également de la gestion des RF/RAMED

Modes de gestion de la CMB

Régime Mode de gestion

Régime de l'assurance maladieObligatoire de base des salaries et destitulaires de pensions des secteurspublic et privé

CNSS pour les personnes assujetties au régime de sécurité sociale et leurs ayant droits ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur privé ; CNOPS pour les fonctionnaires pour les titulaires de pensions du secteur public.

Régime des travailleurs indépendants et Professions libérales Régime des Anciens résistants Régime des Étudiants non éligibles en tant qu’ayant droit

définies par des législations particulières.

Personnes démunies non couvertes par un régime d’assurance maladie

RAMED

CMB(étapes après AMO)

Assurance maladie des indépendants et aides artisans

Anciens résistants Etudiants

ASSURANCE MALADIE DES INDEPENDANTS ET DES

AIDES ARTISANS

INAYA

INAYA propose aux assurés trois types de produits :

Produits de base CHIFAA ASSASSI AL AMANE ASSASSI

Produits équivalents à l’AMO CHIFAA MOUTAKAMIL AL AMANE MOUTAKAMIL

Produits premium CHIFAA CHAMIL

Convention cadre du 13 / 11 / 2006

Le Gouvernement de sa Majesté le Roi, représenté par Monsieur le Premier Ministre ;

L’entreprise d’assurances et de réassurance « WAFA ASSURANCE »,

BARID AL-MAGHRIB, L’Association AL AMANA pour la Promotion des Micro

entreprises, dénommée AL AMANA, La Fondation ZAKOURA Micro Crédit, dénommée

ZAKOURA, La Fondation pour le Développement Local et le Partenariat,

dénommée FONDEP,

Rôles de chaque partie Wafa Assurance s’est engagée à mettre sur le marché

trois produits; Barid Al Maghrib s’est engagé à commercialiser ces 3

produits dans ses agences; Les associations de micro-crédit AL AMANA,

ZAKOURA et FONDEP agiront auprès de leurs clientèles répondant aux définitions des indépendants et des aides artisans;

Ce régime va devenir obligatoire (la loi est adoptée en conseil de gouvernement)

Indépendants / aides artisans ?

Indépendant : toute personne physique exerçant, pour son propre compte ou le compte d’autrui, une activité rémunératrice dans un local ou non et qui n’est ni salarié de la fonction publique, ni salarié du secteur privé, ni aide artisan,

Aide artisan : toute personne exerçant un métier de l’artisanat pour le compte d’autrui et remplissant les deux conditions suivantes :

exercer une activité mentionnée dans la liste des activités de l’artisanat (produits et services) admettant l’emploi des aides artisans ;

et être authentifié personnellement comme aide artisan.

Prestations de soins

CHIFAA ASSASSI CHIFAA MOUTAKAMIL

CHIFAA CHAMIL

Hospitalisations médicales et chirurgicales,

hospitalisations médicales et chirurgicales

Hospitalisations médicales et chirurgicales.

Accouchement

Prestations liées au suivi de la grossesse, à l’accouchement et à ses suites ;

+ Paiement d’une indemnité forfaitaire de maternité de 3.000,00 DH

Lieux de soins et niveaux de prise en charge

CHIFAA ASSASSI Hospitaliers et Ambulatoires : HP et CH

CHIFAA MOUTAKAMIL

Hospitaliers : HP et CHPolycliniques CNSSCliniques privées conventionnées

AmbulatoiresHP et CHPolycliniques CNSSCliniques privéesCabinets privés

CHIFAA CHAMIL Hospitaliers : HP et CHPolycliniques CNSSCliniques privées conventionnées

AmbulatoiresHP et CHPolycliniques CNSSCliniques privéesCabinets privés

Niveaux de prise en charge

CHIFAA ASSASSI CapitationPaiement du ticket modérateur de 10% du tarif réglementaire

CHIFAA MOUTAKAMIL - 90% de la tarification en vigueur dans les HP et CH- 70% de la tarification en vigueur dans les polycliniques CNSS- 70% du barème conventionnel annexé au contrat pour les autres lieux de soins

CHIFAA CHAMIL - 90% de la tarification en vigueur dans les HP et CH- 70% de la tarification en vigueur dans les polycliniques CNSS- 70% du barème conventionnel annexé au contrat pour les autres lieux de soins

ASSURES INAYA

Maternité

Urgence (3)

Guichet INAYA

Accès direct

CSE (CD) : (1) Ophtalmo, ORL, dermato, pédiatrie, obstétrique, psychiatrie

Dialyse

Guichet INAYA

PT (ext)

CSE (CD) (2) (autres spécialités),

Guichet INAYA

Hospitalisation (1) ou (2) ou (3)

Guichet INAYA

Hôpital ou pôle régional de référence

Centre Hospitalier Universitaire

Fiche de liaison INAYA (Hôpital)

Accès indirect par le CS : Référence, Bon d’examen,

PPAARRCCOOUURRSS DDEE SSOOIINNSS IINNAAYYAA MMooddèèllee AASSSSAASSSSII

Recours à un niveau supérieur

PT TDM (Externe)

CS : Centre de Santé CSE : Consultation spécialisée externe CD : Centre de Diagnostic PT : Plateau technique

Où en est on?

Deux conventions de partenariat sont signées pour le produit de base (ASSASSI) entre : HP et Wafa Assurance (13 nov 2006) HP et MCMA (8 fév 2007)

Souscriptions ont déjà commencé Prestations de soins commenceront :

Le premier juin pour HP / Wafa Le premier juillet pour HP / MCMA (Mutuelle Centrale Marocaine

des Assurances )

LA COUVERTURE MÉDICALE DES PAUVRES OU " ECONOMIQUEMENT FAIBLE"

PAR LE REGIME D’ASSISTANCE MEDICALE

(RAMED)

HISTORIQUE

Dahir de 1913: prise en charge des indigents par le budget du protectorat ou par la municipalité concernée

Circulaire de 1923, 1950, assistance médicale gratuite (AMG) : prise en charge par les municipalités et par l’Etat.

Dahir du 23 juin 1960, (organisation communale) :la participation des municipalités aux frais de soins et d’hospitalisation de leurs administrés.

La charte communale 1976 a supprimé les dépenses obligatoires des municipalités au titre de l’AMG.

Prise en charge des indigents

Tous les malades se présentant comme indigents, sont soignés gratuitement sur présentation d’un certificat d’indigence délivré par l’autorité locale.

DYSFONCTIONNEMENTS :

la qualité d'indigent est mal définie (pas critères objectifs).

59% des ménages à revenu élevé ne paient pas les frais d’hospitalisation ;

24% des ménages à revenu faible paient quand même les frais de soins.

Les 30% les plus riches de la population bénéficient de presque 56% de l’argent public qui finance les hôpitaux,

Difficulté d ’accès aux services de santé

Les Bénéficiaires du RAMED (Article 116-119)

Les personnes qui ne sont assujetties à aucun régime d'assurance maladie obligatoire de base et ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses inhérentes aux prestations médicales

La Qualité De Bénéficiaire

Est prononcée à la demande de l'intéressé par l'administration dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire.

L'octroi de cette qualité donne droit à la prise en charge totale ou partielle des frais inhérents aux prestations prévues à l'article 121

La contribution partielle est annuelle des bénéficiaires.

Panier de prestations soins préventifs ; actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales; soins relatifs au suivi de la grossesse, à l'accouchement et ses suites; soins liés à l'hospitalisation et aux interventions chirurgicales y compris les

actes de chirurgie réparatrice ; analyses de biologie médicale; radiologie et imagerie médicale; explorations fonctionnelles; médicaments et produits pharmaceutiques administrés pendant les soins; poches de sang humain et ses dérivés; dispositifs médicaux et implants nécessaires aux différents actes médicaux

et chirurgicaux; articles de prothèse et d'orthèse; -lunetterie médicale; soins bucco-dentaires; orthodontie pour les enfants; actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie; - actes

paramédicaux; évacuations sanitaires inter-hospitalières.

LE Financement RAMED (125- 127)

L ’Etat et les collectivités locales :- la participation des bénéficiaires EFR - les produits financiers;- les dons et legs;- toutes autres ressources affectées à ce régime

Gestion Les ressources affectées RAMED sont

gérées par l ’ANAM.

Les opérations relatives à la gestion financière du régime d'assistance médicale font l'objet d'une comptabilité distincte.

PROCEDURE D’IDENTIFICATION DE LA POPULATION ELIGIBLE AU RAMED

Formulaire à déposer auprès de l’Arrondissement ou de la Caïdat

Une commission provinciale pour statuer … L’immatriculation et organisme immatriculateur (MI

ANAM), Un identifiant unique Une Carte par ménage (3 ans) Carte est validée annuellement par l’organisme qui recevra

les participation des EFR.

LES CONSEQUENCES DE L’APPLICATION DU CODE

les limites : Déscrimination des adhérents qui résident dans les

zones peu desservies par le système de santé du fait qu’ils ne peuvent accéder aux soins que moyennant des prix d’approche souvent prohibitifs ;

Tendance à surconsommer les soins ; Tendance à la surpréscription des soins par les

médecins ; Inéquité dans les taux de cotisation pour les adhérents Couverture limitée durant les cinq premiers années de sa

mise en œuvre, ce qui va priver l’AMO d’une manne importante de cotisation de la part des personnes déjà couvertes par la CNSS.

Population bénéficiaire : augmentation de 17 % à 34%

(10,2 millions d’habitants) ;

2ème étape : Extension aux indépendants et aux professions

libérales: environ 30% de bénéficiaires supplémentaires ;

Ressources financières globales du système AMO : 6 MMDH

contre 3,6 MMDH actuellement ;

Mise en oeuvre du RAMED en 2006

Opportunité pour les hôpitaux publics de « capter » des

ressources nouvelles pour accélérer la mise à niveau du

secteur de la santé publique .

Perspectives

Le Régime d’assistance médicale destiné à assurer une couverture médicale aux populations démunies a été lancé le mardi 04 novembre 2008 à Béni Mellal, dans sa phase expérimentale sous la présidence

Perspectives

Le RAMED constitue le deuxième grand chantier de la couverture médicale de base (CMB) après celui de l’assurance maladie obligatoire (AMO), instauré par la loi 65-00 et entré en vigueur en août 2005.

Perspectives

Au niveau national, la population totale éligible au régime RAMED est évaluée à 8,5 millions de personnes dont 4 millions de personnes en situation de pauvreté et 4,5 millions en situation de vulnérabilité. Ce qui portera à plus de 62 % la population marocaine qui bénéficie de la couverte par la couverture médicale

Perspectives

les modalités d’identification des personnes éligibles au RAMED sera réalisé par une commission provinciale et des comités locaux représentants les ministères de la santé, de l’intérieur, des finances, de l’agriculture et de l’entraide nationale. le décret n° 2.08.177 du 9 octobre 2008 , qui prévoit des modalités de recours, distingue, selon leurs niveaux de vie, deux catégories de bénéficiaires:

Perspectives

les personnes en situation de vulnérabilité qui auront une carte RAMED d’une validité d’une année moyennant une cotisation annuelle de 120 DH par personne avec un maximum de 600 DH par famille.

Les personnes en situation de pauvreté qui bénéficieront d’une carte RAMED d’une validité de 2 ans et dont les frais de cotisation seront pris en charge par les collectivités locales.

Les personnes concernées doivent déposer un dossier

dont le formulaire sera disponible gratuitement au niveau des bureaux des autorités locales de leur

Perspectives

La carte RAMED donnera accès : aux soins effectués dans les hôpitaux publics aux hospitalisations médicales et chirurgicales, aux accouchements, aux consultations spécialisées, aux analyses de laboratoire, aux examens radiologiques à la prise en charge des affections de longue durée

(ALD) et des affections lourdes et coûteuses (ALC) Les consultations dans les services des urgences des

hôpitaux publics sont également incluses dans le panier de soins du RAMED.

economie de sante

Healthcare