Échange dinformation et la cipv >>Évolution de la cipv & du ppi
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Échange d’information et la CIPV>>Évolution de la CIPV & du PPI<<
Fabienne Grousset / Jan Breithaupt
Secrétariat de la CIPVAGPP-FAO
RomeItalie
January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun
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A propos de la CIPV?
• Un traité multilatéral pour la coopération internationale pour la protection des végétaux
• L’instrument mondial pour l’harmonisation des mesures phytosanitaires
• Organisation normative pour l’élaboration des mesures phytosanitaires citée dans l’Accord SPS de l’OMC
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But de la CIPV
… de garantir des actions communes et efficaces pour prévenir la dissémination et l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et promouvoir des mesures appropriées
pour leur contrôle.
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Appartenance
• Novembre 2005: 142 Parties contractantes (au texte de 1979)
• Comprend la plupart des partenaires commerciaux comprise la Chine et la Communauté Européenne
• Les organisations régionales de protection des végétaux ne sont pas membres de la CIPV. Cependant, les gouvernements peuvent appartenir à des ORPV sans être pour autant des parties contractes de la CIPV
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Afrique – Parties contractantes à la CIPV
Afrique du sudAlgérieAngolaBéninBotswanaBurkina FasoBurundiCamerounCape VerdeCentrafricaine, RépComoresCongo, Rép. Congo, Rép. Dém.Côte d’IvoireDjiboutiEgypteErythréeEthiopie
Gabon GambiaGhanaGuinéeGuinée Bissau Guinée équatorialeJamahiriya arabe
libyenne KenyaLesothoLibériaMadagascarMalawiMaliMarocMauriceMauritanieMozambique
NamibieNigerNigeriaOugandaRwandaSao Tome et PrincipeSénégalSeychellesSierra LeoneSomalieSoudanSwazilandTanzanie, Rép. U.Tchad TogoTunisieZambieZimbabwe
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Champ d’application de la CIPV
Coopération internationale dans la protection des végétaux contre les organismes nuisibles
– Les végétaux incluent les forêts et la flore sauvage
– Les organismes nuisibles englobent les maladies et les mauvaises herbes
– Les dégâts comprennent les effets indirects tels que les dégâts provoqués par les mauvaises herbes
– Ne se limite pas aux échanges commerciaux
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Champs d’application de la CIPV (suite)
• Concerne également les lieux de stockage, les moyens de transport et containers
• Comprend les organismes de contrôle biologique
• Les applications pour la recherche et autres utilisations
• Tout objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles
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Comité des Normes (CN)
• Se réuni chaque année depuis 1994 (ex-CEMP et CNI)
• Composé de 25 experts techniques internationaux
(4 membres pour l’Afrique)
• Elaboration de normes internationales :
– approuve les spécifications de projet de normes
– Examine et formule des recommandations sur les projets de normes
– Prépare des projets de normes pour la consultation des pays
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• Les normes prioritaires sont identifiées par le CIMP
• Groupe d’experts invités à préparer des projets de normes
• Comité des normes
• Consultation des pays
• Comité des normes
• Adoption par le CIMP
• 24 NIMPs déjà approuvées
Programme pour l’élaboration de normes
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Types de normes
• Norme de Référence
– Glossaire de termes phytosanitaires
• Normes conceptuelles, par ex.
– Analyse du risque phytosanitaires
– Zones exemptes d’organismes nuisibles
• Normes spécifiques
– Matériaux d’emballage à base de bois
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Historique des échanges d’informations dans le cadre de la
CIPV• 1952: la CIPV originale est entrée en vigueur, annulant
tous les accords internationaux existant dans le domaine phytosanitaire
• 1979: CIPV (Texte Révisé de la CIPV)• Les pays fournissent des informations à la FAO
par ex. Communication de signalement d’organismes nuisibles, législation, réglementations
• La FAO a disséminé– publié
• PPB• PQ DB
– dissémination
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Les défis de ces échanges d’informations
Pays
– manque d’engagement
– harmonisation
– exactitude
– Source
Ressources de la FAO
Essentiellement un échec
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Révision de la CIPV
Moderniser la CIPV– commerce
Besoin d’harmonisation avec l’accord SPS-OMC– élaboration de normes
Institutionnalisation (1992: officialise le Secrétariat et la procédure de normalisation)– FAO = Secrétariat de la CIPV (au sein du Service de la protection
des plantes de la FAO)
– national
Conférence de la FAO– Adopté en 1997– Entré en vigueur après l’acceptation par les 2/3 des parties
contractantes...– Le nouveau texte révisé de la CIPV (1997) est entré en
vigueur le 2 Octobre 2005
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NTR de la CIPV (1997)
• Aucun changement en matière d’obligations
• Changement de point d’intérêt / de
responsabilités
• Plus de spécificité
• Tout d’abord une responsabilité des
ONPV
• Responsabilités du Secrétariat
• Responsabilités des ORPVs
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• Harmonisation, justification scientifique pour les mesures, non discrimination, conformité, et équivalence;
• Un forum sur les problèmes phytosanitaires
• Assistance technique
• Mesures intérimaires
Amendements de la CIPV (1997)
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Autres implications
• Echange d’informations officielles et scientifiques
• Reconnaître les équivalences
• Reconnaître les concepts de zones et de prévalence
• Compétences et besoins techniques spécifiques
• commerce = libre, équitable & sûr
• Globalisation, libéralisation & négociation
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Communication
L’échange d’informations est central
Les 3 domaines de travail primordiaux dans le programme
du CIMP sont les suivantsI. Fixation des normesII. Échange d’informationsIII. Assistance technique
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Rôle du Secrétariat de la CIPV
Faciliter
Participer grâce à la mise en œuvre du plan de
travail
du CIMP
Remplir les obligations citées au terme de la CIPV
Assistance technique
– À tous les niveaux
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Obligations des ONPVs• Point de contact officiel - Article VIII 2
• Description des ONPVs et éventuelles modifications
- Article IV 4
• Non-conformité - Article VII 2(f)
• Listes d’organismes nuisibles réglementés - Article
VII 2(i)
• Signalement d’organismes nuisibles - Article IV 2(b)
• Échange d’informations sur les organismes
nuisibles, en particulier la notification de la
présence, de l’apparition ou de la dissémination
d’organismes nuisibles - Article VIII 1(c)
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Obligations des ONPVs
• Données techniques et biologiques nécessaires pour les ARP - Article VIII 1(a)
• Points d’entrée - Article VII 2(d)• Modalités d’organisation de la protection des
végétaux - Article IV 4• Mesures d’urgence - Article VII 6• Exigences, restrictions et interdictions
phytosanitaires - Article VII 2(b)• Informations appropriées sur la situation des
organismes nuisibles - Article VII 2(j)• Raisons des exigences, restrictions et
interdictions phytosanitaires - Article VII 2(c)
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Facilitation
• Groupe de travail Ad Hoc informel du CIMP– Septembre 2000– Analyse initiale des obligations au terme de la CIPV
• Groupe de travail du CIMP a– En janvier 2001– A identifié les obligations et les mécanismes de
communication– A identifié la nécessité d’avoir un système
phytosanitaire international électronique – A identifié les besoins fondamentauxqui devront être pris en considération par le
Secrétariat
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Facilitation
Acceptation par la CIMP– Mars 2001– Portail Phytosanitaire International (PPI)
• Système électronique• Système basé sur l’Internet
– Établissement d’un groupe de travail sur le PPI
Développement d’un prototype– Mars 2001– Suite du développement
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Exigences de base
• Basé sur l’Internet
– Ne peut ignorer les besoins de ceux qui n’ont pas accès à
l’Internet
– D’un très bon rapport qualité-prix
• Fiable
• Sécurisé
• Accès à distance possible
– Les ONPV & ORPV entrent leurs propres informations
– immédiat / temps de réponse instantané
• Pas de duplication de données saisies
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Exigences de base
• Disponible gratuitement
– version CD-ROM
• Utilisant le système d’information de la FAO
comme noyau
• Navigation dans toutes les langues de la FAO
– développé en anglais
– étendu au français et à l’espagnol
– puis à l’arabe et au chinois
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Situation
• Maintien de la CIPV / en développant en parallèle le PPI
• Capacité limitée
– Problèmes de synchronisation
• Naissance 1er Août 2002 (http://www.ippc.int)
– Problèmes de navigation
– Mise à jour
• Présentation en double page
• Nombre réduit de dossiers
• Moins de « bugs »
• URLs abrégés
• Français et espagnol
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Partenariat
• Création du Groupe de support pour le PPI• Ontologie• ONPV pour tester / développer • ORPV pour tester / développer• Raffiner
– fonctions– présentation– navigation– formulaires de saisie de données
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Assistance technique
• Coûts de développement
– Fonds extra budgétaires (de sources autres que la FAO)
• Besoin de programme d’assistance technique
importants
– Démarré en 2005
• A tous les niveaux
– formation (régionale/sous-régionale)
• Prise de conscience
• Saisie de données
– capacité/équipement (national/sous-régional)
• Saisie de données