droit, humanité et environnement - gbv
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Droit, humanité et environnement
Mélanges en l 'honneur de Stéphane Doumbé-Billé
Sous la direction de Mohamed Ali Mekouar et Michel Prieur
BRUYL^NT
TABLE DES MATIÈRES
Biographie 15
Bibliographie 21
Avant-propos 33
Mohamed Ali MEKOUAR et Michel PRIEUR
PARTIE I MUTATIONS ET SYNERGIES
L'environnement du droit international : l'ordre politique international _ 37
Slim LAGHMANI
I. Introduction 37 II. Sur le plan militaire : des superpuissances à l'hyperpuissance 41 III. Sur les plans politique et idéologique : la domination du
libéralisme 42 IV. Sur le plan économique : un ordre tripolaire 44 V. Vision globale du nouvel ordre politique international :
« Une communauté de sécurité du Nord contre le Sud » 47
La souveraineté, une liberté et une contrainte 55
Alain PELLET I. La souveraineté en tant que liberté -56
A Les principes de droit international protégeant la souveraineté de l'État - —56
B. La souveraineté en tant que source de pouvoirs étatiques 60 II. La souveraineté en tant que contrainte 63
A. Souveraineté et protection des droits fondamentaux de la personne humaine 63
B. Une responsabilité de protéger ? 66
1220 Table des matières
Désordre du monde et ordre du droit À propos de l'article 28 de la Déclaration universelle des droits de l'homme 71 Emmanuel DECAUX I. Quel ordre ? 74 II. Quel ordre social ? 77 III. Quel ordre international ? 80
Libres propos sur la dialectique développement - droits de l'homme 85 Rahim KHERAD I. Remarques introductives 85 II. Droit du développement et droits de l'homme : prééminence
de l'État sur l'individu 90 III. Droit au développement et droits de l'homme : prééminence
de l'individu sur l'État 92 IV. La lutte contre la pauvreté, nouveau paradigme
du développement 96 V. La complémentarité entre le développement, les droits de
l'homme et la sécurité humaine 99
Vers une généralisation de la démocratie de façade en Afrique ...103 Madjid BENCHIKH I. Éléments pour une définition de la notion de démocratie de
façade 106 A. Le dispositif constitutionnel des démocraties de façade 107 B. La création des instruments indispensables à la mise en
oeuvre des principes et règles démocratiques 113 II. Le dispositif démocratique perverti par la pratique politique
dans les systèmes politiques africains : la démocratie de façade 121 A. La perversion des systèmes politiques par l'emprise de l'année 123 B. Les méthodes de perversion des principes démocratiques
dans les démocraties de façade 126 III. Conclusion : la démocratie de façade, catégorie des systèmes
politiques autoritaires 130
Table des matières 1221
Le multilatéralisme est-il vraiment en crise ? Quelques réflexions à partir de l'exemple des enjeux environnementaux .135 Sandrine MALJEAN-DUBOIS I. Introduction 135
II. L'élan multilatéral 138 III. Une « crise » du multilatéralisme ? 141
A. Argument 1 : l'échec 142 B. Argument 2 : le rejet signifié de processus multilatéraux 143 C. Argument 3 : le blocage de processus multilatéraux 144 D. Argument 4 : les régressions normatives 145 E. Argument 5 : la place des acteurs privés 147
IV. Une évolution, voire un renouveau, du multilatéralisme ? 148 A Réponse à l'argument 1 : l'échec 148 B. Réponse à l'argument 2 : le rejet signifié de processus
multilatéraux 149 C. Réponse à l'argument 3 : le blocage de processus multilatéraux...l49 D. Réponse à l'argument 4 : les régressions normatives 149 E. Réponse à l'argument 5 : la place des acteurs privés.... 150
V. Conclusion 151
La transparence à la croisée des chemins : environnement, droits de l'homme et investissements 153 Laurence BOISSON DE CHAZOURNES I. La marche vers la transparence 154 II. L'exigence de transparence portée par les droits de l'homme
et le droit international de l'environnement 155 III. Transparence et droit des investissements : quelques étapes
franchies 159
IV. Propos conclusifs : transparence et confidentialité 161
1222 Table des matières
Contribution aux réflexions sur l'évolution contemporaine du droit international de l'environnement 163
Patrice TALLA TAKOUKAM I. Le cadre originel de formation des normes environnementales ..,.166 II. La systématisation d'un intérêt universel pour la protection
de l'environnement 168 A. L'internationalisation des problèmes d'environnement 169 B. La globalisation des problèmes d'environnement 171
1. Une réglementation transversale 172 2. Le lien entre environnement et développement 173
La fonction des normes en droit international de l'environnement 179 Emile Derlin KEMFOUET KENGNY I. La fonction symbolique ses normes 182
A. Un rôle de repère 183 B. Susciter ou renforcer l'adhésion des destinataires 186
II. La fonction instrumentale des normes , 188 A. Les normes du droit international de l'environnement sont-
elles créatrices d'obligations ? 188 B. Le contrôle de l'exécution des obligations 190
1. Le contrôle non juridictionnel ,191 2. Le contrôle juridictionnel 192
Il ne faut pas tuer TINA ! 195 Francis HAUMONT
I. Les principes comme fondements généraux 196 II. Les fondements spécifiques 201
A Les évaluations environnementales 202 B. Les dérogations 206
Retour comparatiste sur l'intégration : les destinées contrastées du principe 211 Sylvie CAUDAL
I. Le droit international, lieu d'éclosion et de dilution du principe .213 II. Le droit européen, terre d'épanouissement relatif du principe 218 III. Le droit fiançais, terre réftactaire au principe 223
Table des matières
Le système commercial multilatéral à l'épreuve de la politique commerciale des États-Unis Habib GHÉRARI
A. Du point de vue historique B. Poids actuel
II. Défiance à l'égard du multilatéralisme et de l'OMC A. La critique du fonctionnement de l'OMC B. La critique du mécanisme de règlement des différends
de l'OMC III. Multiplicité des guerres commerciales 240
A. Le relèvement des droits de douane frappant l'acier et l'aluminium 240
B. Les sanctions contre la Chine 242 C. La question des importations des véhicules 244 D. L'unilatéralisme, encore et toujours 245
Conceptions actuelles en matière de propriété intellectuelle en cumul avec la concurrence déloyale 249 Olesea PLOTNIC, Nicolae CRAIU
L'enjeu de la publication dans la connaissance de la loi pénale environnementale 263 Pulchérie DONOUMASSOU I. Introduction 263
II. La constitution progressive de la loi pénale environnementale 265 A. Une construction pénale lente, mais évidente 265 B. L'arsenal des infractions et des peines de la loi pénale
environnementale 268
III. La publication : facteur déterminant de la connaissance de la loi pénale environnementale 270
A. Fondements principiels de la publication de la loi pénale environnementale 270
B. L'état de la pratique de la publication de la loi pénale environnementale 273
IV. Conclusion 278
1224 Table des matières
PARTIE II ENVIRONNEMENT ET DURABILITÉ
Le développement durable : une notion économique au service du droit 283 Anne PETITPIERRE SAUVAIN I. Le développement durable, une notion économique 284 H. Le développement durable, un choix politique 288 III. Le développement durable, une notion juridique 290
A Le développement durable, un « principe » de droit international 290 1. Le développement durable en droit économique
international 291 2. La portée de la référence au développement durable 292
B. Le développement durable en droit interne 293 1. Un principe constitutionnel 295 2. La gestion des ressources naturelles 296
IV. Conclusion 297
L'inspiration philosophique de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement 299 Pierre-Marie DUPUY I. Le nouveau regard porté sur la Terre 301
A « La Terre, foyer de l'humanité » 302 B. Pérennité de Protagoras. 304
II. Un devoir de solidarité universelle 306 A. L'appel à la responsabilité collective 306 B. Le retour à Kant 308
Le projet de pacte mondial pour l'environnement : une opportunité pour le développement ? 313 Pierre-François MERCURE I. Introduction 313
A Le droit au développement 317 B. Le concept de développement durable 318 C. Le principe de responsabilités communes, mais différenciées 320 D. Le nouvel ordre économique international 321
Table des matières 1225
Le décalage entre le contenu des documents mentionnés dans le préambule du projet de Pacte et leur transposition dans ce dernier 323
A Les textes à portée obligatoire : la Convention-cadre sur les changements climatiques et l'Accord de Paris 323
B. Les textes à portée non obligatoire 324 1. La Déclaration de Stockholm sur l'environnement de 1972 ...325
a. Les prémisses de l'intégration des concepts d'environnement et de développement et de l'intérêt des générations présentes et futures 325
b. Le sort des acquis dans le projet de Pacte 326 2. La réaffirmation dans la Charte mondiale de la nature
de 1982 des principes du développement énoncés dans la Déclaration de Stockholm 327
3. La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement 328 a. Les droits reconnus et les principes consacrés 328 b. La place restreinte des avancées de Rio dans le projet de Pacte...329
4. Les ODD et le Programme de développement durable à l'horizon 2030 333 a. La place prépondérante du développement 333 b. Les défaillances de la transposition des ODD dans le projet
de Pacte 335 La volonté de l'AGNU de fonder le Pacte mondial pour l'environnement sur les acquis de l'évolution Nord-Sud 338 A. L'importance primordiale accordée par l'AGNU
au développement dans le débat sur l'environnement 339 1. La Charte des Nations unies 339 2. Action 21 et le Programme relatif à la poursuite de la
mise en oeuvre d'Action 21 340 3. La Déclaration de Johannesburg sur le développement
durable et le Plan de mise en œuvre de Johannesburg 341 4. La résolution « L'avenir que nous voulons » de 2012 345
B. La formalisation du couplage environnement-développement par la reconnaissance d'un principe de concomitance au développement 345 1. La reconnaissance d'un principe de concomitance
au développement 346
1226 Table des matières
2. Le couplage des problématiques d'environnement et de développement lors de négociations portant sur l'environnement 349
IV. Conclusion 351
Le projet de traité universel sur les principes généraux relatifs aux ressources naturelles et à l'environnement de 1986....353
Michel PRIEUR I. La place des principes généraux du droit de l'environnement
dans le long processus précédant Rio 1992 355 II. Le Rapport Lammers et son impact sur le Rapport
Brundtland et sur les principes de Rio 357 A. Les vingt-deux principes du Rapport Lammers 357 B. L'influence du Rapport Lammers 358
Aperçu sur l'apport de la FAO à la protection juridique du milieu naturel. 363 Mohamed Ali MEKOUAR I. Introduction : dimension environnementale de la mission de
la FAO 363 II. Contribution à l'impulsion d'instruments internationaux 367
A Instruments de hard law 367 1. Traités conclus sous les auspices de la FAO 367 2. Traités appliqués avec l'appui de la FAO 370
B. Instruments de soft law. 373 1. Codex alimentarius 373 2. Codes de conduite 374 3. Plans d'action 375 4. Lignes directrices 376
III. Contribution au façonnement de dispositifs nationaux 379 A Développement de l'expertise juridique 380 B. Promotion de la recherche juridique 385 C. Diffusion de l'information juridique 388
IV. Conclusion 390
Table des matières 1227
Assurer des standards de production et de consommation durables - Objectif des Nations Unies pour le développement durable 393
Cristiane DERANI
I. Le développement durable dans la norme juridique : du concept au principe général du droit 393
II. Les objectifs de développement durable pour l'avenir que nous voulons 399
III. Un objectif pour la transformation planétaire 404 IV. La force normative de l'objectif 12 de l'Agenda 2030 -
consommation et production responsables 411
Perspective de réglementation communautaire de l'UEMOA sur l'évaluation environnementale : une initiative appréciable mais tardive 417 Yacouba SAVADOGO I. Définition et instruments de l'évaluation environnementale 418
A. Définition 418 B. Les instruments d'encadrement de l'évaluation
environnementale 420 II. L'encadrement juridique de l'évaluation environnementale
au sein de l'UEMOA 421 A Un encadrement juridique international qui définit les principes421 B. Des droits nationaux devanciers 424 C. Un projet de réglementation communautaire axée
sur les initiatives transfrontalières 425
Planification forestière et équilibre climatique dans le bassin du Congo : les expériences du Cameroun et de la République du Congo 429
Parfait OUMBA I. Les nouvelles politiques de gestion forestière au Cameroun et
au Congo 431
A La planification des espaces forestiers nationaux - 431 1. Statut légal et mode d'affectation des forêts 431
1228 Table des matières
2. L'aménagement forestier 433 a. L'inventaire des ressources forestières ,..,.434 b. Le plan d'aménagement forestier ,..,.434 c. La sylviculture et la reforestation 435
B. La gestion communautaire de la faune et de la flore 437 1. La création des forêts communautaires 437 2. La création des aires protégées ,..,.438
II. Le nouveau cadre juridico-institutionnel de gestion durable des forêts 441 A, Le nouveau cadre juridique et institutionnel au Cameroun
et au Congo 441 1. Les nouvelles institutions forestières et le droit qu'elles
appliquent au Cameroun 441 2. Les nouvelles institutions forestières au Congo ,.444
B. Le soutien institutionnel sous-régional 446 1. Les organisations sous-régionales 446 2. Les réseaux sous-régionaux 447
Le droit à l'épreuve de l'exploitation du gaz de schiste : étude comparée 451 Afef HAMMAMI MARRAKCHI I. Introduction 451 II. Le droit précurseur : en avance sur l'industrie du gaz de schiste ,.454
A. Les mesures de précaution : le choix du moratoire 454 1. En Europe ,.455 2. Outre-Atlantique 456
B. Le choix de l'interdiction par une loi : une particularité française ? .457 1. Le premier temps de l'interdiction : la loi du 13 juillet 2011...458 2. Le deuxième temps de l'interdiction : la loi Hulot
du 30 décembre 2017 460 III. Le droit suiveur : à la remorque de l'industrie du gaz de schiste.,.461
A. Les réformes indispensables au droit intrinsèque des industries extractives 462 1. L'adoption d'une nouvelle loi 462 2. La réforme « manquée » du droit tunisien des hydrocarbures464
Table des matières 1229
B. Le rôle supplétif des législations connexes 467
1. Le droit de l'environnement 467
2. Le droit foncier et fiscal 470
IV. Conclusion 474
Les vicissitudes du droit à un environnement sain dans la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 475
Moustapha NGAIDO
I. Introduction 475
II. Une constitutionnalisation non régressive. 478 A. La timide formulation initiale 479 B. La tentacularisation constitutionnelle 481
III. Une constitutionnalisation peu sécuritaire 484 A, Une catégorisation incertaine 485 B. La nécessité d'une meilleure prise en compte
de l'environnement dans la Constitution 487 IV. Conclusion 489
Le trafic de bois de rose et d'ébène à Madagascar, entre ombre et lumière 491
Julien PRIEUR I. La CITES n'ignore pas le lien historique entre magnats du
bois et pouvoir politique 492 II. Un pâle rai de lumière à travers l'instauration d'une chaîne
spéciale — 498
PARTIE m MERS ET OCÉANS
Un demi-siècle de droit international de l'environnement marin.507
Nathalie Ros I. Succès et limites de l'approche anthropique : la lutte contre
les pollutions marines - 509 A Les progrès de la logique sectorielle « 509
1. D'abord essentiellement universelle 509 a. La pollution par les navires 510 b. La pollution par immersion 511
1230 Table des matières
2. Parfois également régionale 511 a. En mer du Nord : l'Accord de Bonn concernant la
coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures (1969) 511
b. Dans l'Atlantique Nord-Est 512 B. Les apports de la logique globale 513
1. Au niveau universel 513 a. La Partie XII de la Convention de Montego Bay 514 b. Les conventions de l'OMI : MARPOL 515
2. Sur le plan régional 516 a. Les systèmes de mers régionales du PN1JE 516 b. Les autres systèmes régionaux 517
II. Confirmation et dangers de l'approche économique : la gestion des ressources marines 518 A. Dans les espaces sous juridiction 518
1. S'agissant des ressources vivantes 519 a. La logique d'exploitation prônée par la Convention
de Montego Bay 519 b. Pêche durable contre pêche illicite 520
2. S'agissant des ressources minérales 521 a L'exploitation offshore. 521 b. L'industrie minière 522
B. Dans les espaces internationaux 523 1. Dans la Zone internationale des fonds marins 523
a Les défis de l'exploitation 523 b. Les enjeux de la protection 525
2. En haute mer 526 a La biodiversité au-delà des zones sous juridiction nationale 526 b. Les enjeux de la négociation actuelle 527
Pour un statut de la haute mer 531
Bernard DROBENKO I. Introduction 531 II. Des limites de l'approche militariste 533
A. Une régulation sectorisée 534 1. Au regard des activités 534 2- Au regard des protections 536
B. Un écosystème global 540 1. Au regard de la biodiversité 540 2. Au regard des atteintes aux milieux 542
Table des matières 1231
III. ... A la perspective d'un commun préservé 544 A Des enjeux partagés 545
1. De l'identification des enjeux 546 2. ... à l'intérêt de leur prise en compte _ 548
B. Un statut adapté 550
1. Les modalités de la reconnaissance .550 2. Une gestion commune 552
IV. Conclusion 555
L'Afrique et la mer 557
Kiara NERI
I. La mer, enjeu de développement 559 A La prise de conscience maritime de l'Union africaine 559 B. L'économie bleue 561
IL La mer, enjeu de sécurité 562 A La sécurité juridique et la délimitation 562
1. La résolution des différends de délimitation maritime 563 2. La revendication de plateaux continentaux étendus 564
B. La lutte contre la criminalité 565
Les nouveaux aspects de la protection de l'environnement dans les codes des hydrocarbures des pays d'Afrique subsaliarienne 569 Benjamin BOUMAKANI, Aubin NZAOU I. Introduction 569 II. L'émergence des standards de protection environnementaux 571
A L'obligation générale de protection de l'environnement.. 571 1. Les énonciations de l'obligation de protection 571 2. Les destinataires de l'obligation 574
B. Les instruments de mise en oeuvre de la protection de l'environnement » 575 1. Les instruments de nature juridique 575
a. L'étude d'impact environnemental » 575 b. Le plan d'urgence de gestion des risques environnementaux 576
2. Les instruments de nature économique 577 a. Les fonds spéciaux de prévention — 577 b. L'obligation de souscrire des polices d'assurance 578
1232 Table des matières
III. Les prémisses de conciliation entre l'exploitation des hydrocarbures et la protection de l'environnement 579 A. Les mécanismes d'incitation dans la poursuite
d'une exploitation équilibrée 579 1. La responsabilité sociale des entreprises 580 2. Le contenu local 581 3. L'exploitation rationnelle et équilibrée des hydrocarbures 582
B. La responsabilité pour dommage écologique 584 1. Le dommage écologique, cause de responsabilité. 584 2. Le mode de réparation du dommage écologique 586
IV. Conclusion 587
The Agreement on the Conservation of Cetaceans of the Black Sea, Mediterranean Sea and Contiguous Atlantic Area 589
Tullio SCOVAZZI I. The Link with the CMS 589 II. ACCOBAMS Principles and Objectives 590 III. The Geographical Scope 593 IV. Participation 596 V. The Interdiction of Deliberate Takings 597 VI. The Creation of Marine Protected Areas 599 MI. The Conservation Plan 601 VIII. The Adoption of National Legislation 602 IX. The Resolutions Adopted by the Meeting of the Parties 604 X. The Relationship with Other Treaties 607
La gestion des aires marines protégées dans la Caraïbe : politique nationale et coopération régionale (De la sanctuarisation transfrontalière des mammifères marins à la réintroduction du lamantin dans les Antilles françaises) 609 Jean-Marie BRETON
I. La politique de protection et la coopération régionale dans la Caraïbe 610 A Le niveau institutionnel : la Convention de Carthagène
et le CAR-SPAW 611 1. L'objectif : l'instauration d'un instrument de sauvegarde
de la biodiversité marine 611
Table des matières 1233
2. Les missions du CAR-SPAW 612 3. Les interventions du CAR-SPAW et la coopération régionale...612
B. Le niveau opérationnel : le Plan d'action pour la protection des mammifères marins 613 1. Les objectifs et les prescriptions du Plan d'action 614 2. La valorisation touristique de la biodiversité marine 615 3. Les bénéfices d'une politique de sauvegarde des espèces
et des espaces marins 616 II. La protection et la conservation des mammifères marins dans
les Antilles françaises 616 A La protection des espaces : la création d'un sanctuaire
des mammifères marins 616 1. La démarche de sanctuarisation des aires marines protégées...616 2. L'instauration et la gestion du sanctuaire Agoa dans les
eaux territoriales 617 3. La protection renforcée des mammifères marins dans les
aires marines protégées 619 B. La protection des espèces : le projet de réintroduction
du lamantin 620 1. La stratégie et le cadre du projet 621 2. Les difficultés de mise en œuvre 623 3. Les incertitudes et les perspectives 624
La revisitation des circonstances pertinentes au terme de l'arrêt de l'ITLOS du 23 septembre 2017 629
Sayeman BULA-BULA I. Prologue 629 II. L'équidistance vs la bissectrice 631
A Les allégations des parties 631 B. Le raisonnement du Tribunal 632
III. L'exploration des circonstances pertinentes 637 A Les circonstances d'ordre géophysique 637
1. L'emplacement des points de base 637 2. L'emplacement des points de base sur Jomoro 638 3. L'instabilité du littoral 639
B. Les circonstances d'ordre économique 641 1. L'ancienneté de la prise en compte des facteurs
économiques 641
1234 Table des matières
2. L'emplacement allégué des ressources en hydrocarbures 641 3. La revisitation de l'argumentation judiciaire ,..,.642
G. Les circonstances d'ordre juridique 646 1. La pratique coutumière et conventionnelle 647 2. Éléments de droit international économique 649 3. L'autorité de la chose jugée 652
IV. Épilogue 655
PARTIE IV VULNÉRABILITÉ ET SOLIDARITÉ
Déplacement et dégradation environnementale : les réponses du droit international 661
Mara TIGNINO I. Introduction 661 II. Désaccord sur le terme de « réfugié environnemental » .664 III. Les cadres juridiques internationaux 667 IV. Déplacement, pénurie en eau et conflits armés 674 V. Remarques conclusives : le besoin d'intégrer l'environnement
dans les politiques migratoires 676
Essai de cartographie des mécanismes de responsabilité des sociétés transnationales en matière environnementale . 679 Carlos MUKAM SIGHANO I. La détermination de la responsabilité des STN sur la base des
mécanismes traditionnels d'imputation de la responsabilité 679 A. Le recours au droit commun de la responsabilité civile
des personnes morales 680 B. Le recours aux mécanismes d'imputation de la responsabilité
pénale des personnes morales 683 II. La mobilisation des mécanismes de responsabilité sociale des
entreprises à l'égard des STN 688 A La détermination de la responsabilité des STN
sur le fondement des règles du droit social 68.9 B. La détermination de la responsabilité des STN
sur le fondement des règles du droit des obligations et de la consommation 694
Table des matières 1235
Les victimes en droit international : essai de typologie 701 Haykel BEN MAHFOUDH I. Introduction 70i
II. Les victimes en droit international : entre pluralité et diversité 706 A. La notion de victime en droit international : concept
juridique ou construction sociologique ? 708 1. Victimes de crimes - Le critère formel 708 2. Victimes d'abus de pouvoir. 709
a. Victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire 710
b. Victimes de disparitions forcées 711 c. Victimes de violations du droit pénal international 714 d. Victimes du terrorisme 716
B. L'existence d'éléments communs dans la pluralité de définitions 718 III. La réponse du droit international aux victimes : une réponse
différenciée 726 A La création d'une hiérarchie normative des victimes 727 B. La différenciation des rôles 732
IV. Conclusion 741
Les accords de partenariat volontaire et la promotion de la gestion durable des forêts tropicales 745 Emmanuel Dieudonné KAM YOCO I. Les mécanismes de lutte contre l'exploitation illégale des forêts ...746
A Les mécanismes normatifs 747 1. La détermination de la légalité et la traçabiîité du bois 747 2. La délivrance de l'autorisation FLEGT —747
B. Les mécanismes institutionnels 748 1. Les organes conjoints de mise en œuvre - 748 2. La création des auditeurs indépendants 751
II. La portée des accords de partenariat volontaire dans la promotion de l'exploitation durable des forêts 754 A La multiplication des accords de partenariat volontaire,
un palliatif à l'absence d'un accord multilatéral universel 755 1. En Afrique •— 756 2. En Asie 3. En Amérique latine 757
1236 Table des matières
B. Les APV, instruments de soutien à la mise en œuvre de certains accords universels de protection de l'environnement 758 1. L'apport des APV à la protection de la diversité biologique 758 2. L'appui des APV à la Convention sur les changements
climatiques et à la Convention sur la lutte contre la désertification 760 a. Les APV et la Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques 760 b. L'apport des APV à la Convention sur la lutte contre la
désertification 761
Le partenariat public-privé en matière de protection de l'environnement 763
Hanène TURKI I. Introduction 763 II. La promotion du partenariat public-privé
pour un environnement durable 766 A. Un partenariat par l'incitation 766 B. La responsabilisation des acteurs économiques 768
III. Les formes de partenariat public-privé au service de la protection de l'environnement 770 A. La multiplication de l'outil contractuel 770 B. La participation des « associations forcées » 773
Os îndios, o direito ambiental brasileiro e internacional e a jurisprudência 777 Paulo Affonso LEME MACIIADO I. Introduçâo 777 II. Direitos individuais e sociais dos l'ndios. 778
A. Reconhecimento de direitos e de fatos 778 B. Identidade indigena 778 C. Organizaçào social dos fndios 779 D. Costumes dos fndios 780 E. Os fndios e as terras indfgenas: plena integraçâo no territorio
brasileiro 781 F. Dever da Uniào de proteger as terras indfgenas e a cultura
indfgena 781 G. Dever da Uniào de demarcar as terras indfgenas 782
Table des matières 1237
III. As terras indfgenas e seu uso 783
A A extensäo do usufruto dos indios 783
B. O usufruto dos fndios, a intervençào do Poder Ptiblico e o dever de consulta dos indios 785
IV. Os direitos dos indios e o meio ambiente 786 A Julgamentos do STF: caso Raposa Terra do Sol 786
1. Julgamento pelo STF da Petiçào n. 3.388/Roraima. Relator. Min. Carlos Britto. Item 15. Plenârio: 19/03/2009 786
2. Julgamento pelo STF dos Embargos de Declaraçào na Petiçào n. 3.388/Roraima. Relator Ministro Luis Roberto Barroso. Plenârio: 23/10/2013 787
B. A doutrina e a obrigaçào de os indios respeitarem a legislaçào ambiental 788
V. Os indios na jurisprudência da corte interamericana de direitos humanos 790
L'adaptation de la Tunisie aux changements climatiques 793
Leïla CHIKHAOUI-MAHDAOUI Introduction 793 I. De la réponse du droit aux catastrophes. 796
A. Le système national de gestion des calamités (1991) 797 B. Le Plan national d'intervention urgente en mer (1996) 798
II. ... à l'adaptation aux changements climatiques 799 A De l'introduction d'une approche globale de prévention
des catastrophes 800 B. ... à la prise en compte exhaustive des effets des
changements climatiques 802
L'eau en Tunisie : bilan et nécessaire réforme légale 805
Wahid FERCHICHI I. Introduction 805
II. Le cadre juridique de la politique de l'eau 808 A L'abondance des documents de planification 808 B. La disparité des textes régissant le secteur de l'eau - 810
1. Le Code des eaux : instrument juridique de base 810 2. L'apport des différentes modifications 811
1238 Table des matières
III. Le cadre institutionnel de la politique de l'eau 814 A. Une diversité d'intervenants soumis à une forte centralisation 815 B. La nécessaire coordination 818
IV. Propos conclusifs : vers une nouvelle politique de l'eau 821
Figures de la précarité urbaine ail féminin : l'expérience du centre d'hébergement de l'association BETTY en Médina de Tunis 823
Sana BEN ACHOUR I. Introduction 823 II. Le droit de cité à l'épreuve de l'implantation d'un centre
d'hébergement des femmes sans domicile en Médina 826 A. L'implantation dans le quartier Sidi Ali Azouz : un potentiel
de sociabilité en dépit de la précarité des conditions de vie 827 B. Un lieu d'hébergement socialisé par son voisinage
et son réseau de solidarité 830 III. L'accueil des femmes en hébergement à l'épreuve du droit
au logement dans la cité 832 A. Des femmes hors domicile et sans logement 833 B. Le droit au logement dans la cité à l'épreuve de la
prégnance du patriarcat 836
PARTIE V JUSTICE ET ÉQUITÉ
La violence faite aux femmes, obstacle majeur pour un développement durable 843 Soukaïna BOURAOUI I. Introduction 843 II. La Convention d'Istanbul, un instrument de référence 847 III. Les pays arabes s'inscrivent progressivement dans le processus
mondial... mais 850 A. Violences conjugales 852 B. Harcèlement dans l'espace public et sur le lieu de travail 853
IV. Les résolutions du Conseil de sécurité 854 V. Conclusion 856
Table des matières 1239
Le droit de l'inhumanité : trois petites histoires abominables 859 Jean UNTERMAIER
I. Avant le droit : le Lévite d'Éphraïm 861 A Le Lévite d'Éphraïm 861 B. Rousseau et le Lévite 861 C. Une lecture sociale et politique 864
II. Avec le juge 866 A Les Euménides : l'institution du juge 867
1. Les Euménides 867 2. Les Juges 867 3. L'Aréopage 868 4. Deux autres questions 868
B. Pitcairn : l'extension du territoire du juge 869 1. Pitcairn, une culture originale 871 2. La diversité, culturelle en particulier 872 3. L'asservissement des cultures par la pensée unique
et le règne du droit —873 4. L'asservissement des cultures, fait colonial 874
If International Judges Say So, It Must Be True: Empiricism or Fetishism? 877 Jean D'ASPREMONT I. The international judge as a comforting figure 877 II. Self-empowerment and the judicialization of international
legal thought 880
Les instruments du règlement de la procédure internationale : une comparaison entre la Coin-internationale de Justice et la Cour pénale internationale 885
Béatrice I. BONAFÉ, Paolo PALCHETTI
I. Introduction 885
II. Les instruments prévus par les statuts. 886 A L'article 30 du Statut et le Règlement de la CIJ - 886 B. Les textes régissant la procédure devant la CPI 889
III. Les instruments qui ne sont pas prévus par les Statuts 892 A Les instructions de procédure de la CIJ 892
1240 Table des matières
B. L'innovation dans la réglementation de la procédure devant la CPÏ 895
IV. La liberté du juge international dans la réglementation de sa procédure 898
Les entités publiques rn fraé ta tiques dans la gouvernance environnementale internationale 903 Kablan Jean-Michel ATTA I. Introduction 903 II. Les entités publiques infraétatiques, acteurs nouveaux de
la gouvernance environnementale internationale 907 A. Formation des organisations d'EPIE ..908 B. Participation des EPIE au processus décisionnel international 910
III. Le cadre juridique de la participation ,.913 A. Cadre juridique des accords portant création des OEPIE ,.913 B. Cadre juridique international de la participation des EPIE
au processus décisionnel en matière d'environnement. 916
Le rôle des États dans la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels commis par les casques bleus dans le cadre d'opérations de maintien de la paix des Nations Unies „919 Frédérique LOZANORIOS I. Le statut juridique singulier des casques bleus et son impact
sur les normes de conduite leur étant applicables 924 II. Une stratégie dont l'efficacité est subordonnée à l'action
des États 929 A. Une complémentarité entre États et ONU en matière préventive929 B. La priorité des États en matière d'enquête 932 C. La compétence exclusive des États pour sanctionner
les casques bleus responsables d'EAS, vecteur principal du sentiment d'impunité 936
III. Conclusion , 942
Table des matières
La « doctrine démocratique » de la Cour constitutionnelle : arrêt sur image du millésime 2011-2012 Frédéric Joël Aïvo I. La norme, un sanctuaire
A. Le respect de la répartition des compétences 1. La protection de la loi contre le règlement 2. La sanction des compétences concurrentes
B. La garantie de l'intégrité de la Constitution 1. L'excès dans la garantie 2. Le relâchement de la garantie
II. Les libertés, une variable A L'emphase de la protection
1. Les droits classiques 2. Les droits démotiques
B. L'essoufflement de la protection 1. La restriction du droit de grève 2. Les variations du principe d'égalité
Regard critique sur la transaction pénale en matière environnementale dans quelques pays d'Afrique francophone Saholy RAMBININTSAOTRA I. Introduction 963 II. Caractéristiques de la transaction pénale dans les lois relatives
à l'environnement de quelques pays africains francophones 968 A Portée de la transaction pénale dans les textes liés
à l'environnement de Madagascar 968 B. Portée de la transaction pénale dans le Code
de l'environnement du Sénégal » 969 C. Portée de la transaction pénale dans la loi-cadre relative
à la gestion de l'environnement du Cameroun 969 D. Portée de la transaction pénale dans le Code forestier
de la République démocratique du Congo 970 III. Réflexions critiques sur la nature de la transaction pénale
dans les pays étudiés 971 A Non-implication du ministère public pour la conclusion
de l'amende transactionnelle 971
1242 Table des matières
B. Opacité de la procédure, du contrôle et du suivi : risque d'utilisation abusive de l'amende transactionnelle 972 1. Quelques indications sur le commerce illicite des espèces
protégées à Madagascar 973 2. Aperçu d'une utilisation abusive de la transaction pénale
à Madagascar 973 C. Flous des textes sur l'affectation des produits
de la transaction et la remise en état de l'environnement 976 D. Risque d'atteinte au principe de séparation de pouvoirs
judiciaire et administratif. 977 IV. Conclusion 978
PARTIE VI ÊTRE ET BIEN-ÊTRE
Les déterminants sociaux de la santé : de leur racine antique à levn formulation par l'Organisation mondiale de la santé 981 Laurent SERMET I. La santé comme un état complet de bien-être physique,
mental et social : un héritage antique 983 II. La définition de la santé par l'Organisation mondiale de la
santé : entre appropriation et réticence normative 989
Écrire le droit de la santé au pluriel. Sur la trace et à l'ombre du réseau à vocation scientifique francophone de droit de la santé 997 Mamadou BADJI I. Balbutiements d'une théorisation francophone du droit de
la santé 1000 A Le droit de la santé en tant que matière 1001 B. Le droit de la santé en tant que discipline 1004
IL Fécondité d'une expérience de développement francophone du droit de la santé 1005 A La structuration d'un espace à vocation scientifique 1005 B. L'écriture du droit de la santé 1009
III. Conclusion 1012
Table des matières 1243
Le patrimoine culturel : nationalisme, mondialisme, communionisme 1015
Jacqueline MORAND-DEVILLER I. Patrimoine culturel et nationalisme 1017
A Enrichissement 1017
B. Circulation 1020 C. Restitution 1020
II. Patrimoine culturel et naturel mondial 1022 A Internationalisation 1022 B. Mondialisation 1023
III. Patrimoine culturel et « communionisme » 1025 A Patrimoine commun de l'humanité 1025 B. Economisation, marchandisation 1025 C. Communionisme 1030
Paysage de l'âme, le paysage à travers la Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage 1035 Maguelonne DÊJEANT-PONS I. Définition et reconnaissance juridique du paysage 1037 II. Prise en compte de la dimension paysagère dans
les politiques nationales et internationales 1039 A Définition et mise en œuvre des politiques du paysage 1039
1. Procédures de participation 1040 2. Sensibilisation, formation, éducation, identification et
qualification du paysage, formulation d'objectifs de qualité paysagère et mise en œuvre des politiques du paysage l041
3. Identification et qualification du paysage 1042 4. Formulation d'objectifs de qualité paysagère 1042 5. Mise en œuvre des politiques du paysage 1012
B. Intégration du paysage dans les autres politiques pouvant avoir un effet direct ou indirect sur le paysage 1043
III. Développement de la coopération internationale.. 1044 A Réunions du Conseil de l'Europe pour la mise en œuvre
de la Convention 1044
1. Conférences du Conseil de l'Europe sur la Convention européenne du paysage 1044
1244 Table des matières
2. Réunions du Conseil de l'Europe des ateliers pour la mise en œuvre de la Convention 1045
3. Symposiums nationaux et régionaux du Conseil de l'Europe sur la mise en œuvre de la Convention 1046
4. Journée internationale du paysage du Conseil de l'Europe... 1046 B. Assistance mumelle et échange d'informations 1047 C. Coopération transfrontalière 1047
IV. Reconnaissance de réalisations exemplaires 1048 A. Sessions du Prix du paysage du Conseil de l'Europe 1049 B. Forums des sélections nationales du Prix du paysage
du Conseil de l'Europe 1049 C. L'Alliance du Prix du paysage du Conseil de l'Europe 1049
V. Conclusion 1050
Considérations générales sur l'apatridie en Afrique 1053 Gérard Aïvo I. Introduction 1053 II. Des risques d'apatridie au niveau des modalités d'attribution
de la nationalité par les États 1057 A. Les risques au niveau législatif. 1057 B. Les risques au niveau de la pratique institutionnelle
et administrative 1062 III. Des approches juridiques etjurisprudcntielles perfectibles sur
les plans international et régional 1063 A Des réglementations internationale et régionale progressistes 1064 B. Des solutions jurisprudentielles mitigées 1067
Le contrôle de la pollution en Afrique centrale 1071 Marie NGO NONGA-NLOM I. Introduction 1071 II. L'éparpillement des institutions de contrôle de la pollution
en Afrique centrale 1074 A Les mécanismes de contrôle institutionnel
sur le plan communautaire 1075 1. Un cadre institutionnel disparate dans la CEEAC 1075 2. Un cadre institutionnel timide dans la CE,M AC 1078
B. Les relais institutionnels nationaux 1080
Table des matières 1245
III. Un contrôle normatif parsemé 1082 A. Inexistence d'une politique générale de contrôle
de la pollution en Afrique centrale 1082 B. L'existence d'un contrôle sectoriel de la pollution en Afrique
centrale 1084
PARTIE VIT SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ
Notes sur la « reviviscence » de l'article 25 de la Charte des Nations Unies dans la pratique récente de la sécurité collective 1091 Maurizio ARCARI I. Introduction 1091 II. La résolution 2118 (2013) concernant la destruction des
armes chimiques syriennes 1093 III. Les résolutions 2165 (2014) et 2401 (2018) concernant
l'assistance humanitaire en Syrie 1095 IV. La résolution 2231 (2015) concernant le règlement du
dossier nucléaire iranien 1098 V. Conclusions 1101
La légalité de l'emploi de la force en droit international : « du donné au construit » 1103 Louis BALMOND I. La construction d'une justification juridique pour s'inscrire
dans la légalité internationale 1104 A La construction d'une justification fondée sur la Charte 1104
1. La justification du recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité - 1105
2. Le recours à la force en situation de légitime défense 1108 B. la construction d'une justification fondée sur le droit
international général 1110
1246 Table des matières
II. Le recours à la légitimité pour conforter ou suppléer la légalité internationale 1113 A. Conforter la légalité internationale 1113
1. Multilatéralisme 1113 2. Finalités humanitaires 1115 3. Lutte contre le terrorisme international 1116
B. Suppléer la légalité 1118
Réflexions prospectives autour de l'encadrement juridique des systèmes d'armes létaux autonomes (SALA) : pour une transposition de la logique ayant présidé à l'interdiction des armes à laser aveuglantes 1123 Philippe LAGRANGE I. Enjeux juridiques et humanitaires du développement des
systèmes d'armes létaux autonomes 1126 A. Obligations juridiques des États à l'égard des amies nouvelles.... 1126 B. Limites intrinsèques des systèmes d'armes létaux autonomes 1130
II. Pour une prohibition des armes entièrement autonomes assise sur l'expérience de l'interdiction des armes à laser aveuglantes 1133 A Du laser provoquant une cécité permanente au système
d'armes entièrement autonome : la nécessaire détermination d'un seuil infranchissable 1133
B. Des nécessaires interrogations éthiques à l'indispensable solution juridique 1139
Alternances militaires : perceptions et réalité de trois générations de régimes prétoriens en Afrique 1143 André G. CABANIS et Michel L. MARTIN I. In traduction 1143 II. Apolitisme conservateur et activisme progressiste : deux
premières générations de régimes prétoriens 1148 III. Une troisième génération de régime prétorien : ombres et
lumières 1153 IV. Conclusion 1159
Table des matières 1247
L'Union africaine, les États africains et la Cour pénale internationale : méfiance et défiance 1165
Rafaâ BEN ACHOUR I. Introduction 1165
II. Les Etats africains et le statut de Rome 1168 A Les Africains au sein de la CPI 1169 B. L'affaire Al Bashir et l'affaire Kenyata, points de départ
des relations tendues entre l'UA et la CPI 1170 III. De la menace de retrait collectif de la CPI à la création d'un
succédané à la désaffection à l'endroit de la CPI 1171 A. Les positions officielles de l'UA 1171 B. La création de la Cour africaine de justice et des droits
de l'homme 1175 IV. Conclusion 1178 Annexe - Situations sous enquêtes concernant des pays africains 1179
Le régime juridique du domaine de l'administration 1181
Ibrahima LY, Éléments introductifsll81 I. L'étendue et la consistance du domaine de l'administration 1186
A La constitution et la gestion du domaine public 1187 B. Le régime juridique et l'occupation du domaine privé™ 1195
II. L'acquisition, l'aménagement et l'entretien du domaine de l'administration 1198 A Les modes d'acquisition du domaine de l'administration 1199 B. L'aménagement et l'entretien du domaine de
l'administration : les travaux publics 1205
Postface 1213
Maurice KAMTO
Table des matières 1219