droit des assurances 1
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Droit des assurances
Bibliographie : lamy droit des assurances. Le droit des assurances de bernard beiller
Montchrestien, yvone lambere fevre et le bonheur prcis dalloz
Revue : revue gnrale de droit des assurances e!tenso", revue ris#ues $$%&.
'!amen : oral ou crit. L(crit : choi! entre deu! su)ets thori#ue ou #uestions *+
lignes par rponse on ne consacre pas plus de -mn par #uestion et on rpond au!
#uestions #ue l/on connait en premier".
0ntroduction
Le droit des assurances est une mati1re #ui n(occupe pas une place de premier rang.
%ur le point conomi#ue, le secteur des assurances en $rance reprsente 2* milliard
d(euros soit - 3 du 40B, 55 salaris, * en plus si on compte les mutuelles.6(est une mati1re #ui prsente un intr7t prati#ue car l(assurance, o8 plut9t la
techni#ue assurancielle rpond un besoin de scurit, puis#ue la socit actuelle est
une socit de ris#ue ; donc les individus #ui ont une aversion au ris#ue ont besoin de
s(assurer. 0l y a beaucoup de rfle!ion sur le su)et l(tat providence lire si l(on
veut". ue l(on agisse ou
#ue l(on reste dans l(inaction, le besoin de scurit est prsent. La techni#ue )uridi#ue
pour se prmunir des ris#ues est le droit de la responsabilit civile
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B+ Les insuffisance du droit de la responsabilit civile : la responsabilit civile est un
droit la rparation, #uand l(on parle de ris#ue on sous entend la responsabilit. 6e
droit est insuffisant car pour #ue ce droit propose une indemnisation il faut un
pr)udice rparable. 0l ne permet pas de couvrir les ris#ues car ce dernier est incertain
alors #ue la responsabilit civile rpare un pr)udice subit. & suppos #ue le ris#ue se
ralise, on dit #ue le sinistre s(est produit, le pr)udice e!iste. Mais il faut #ue lepr)udice soit rparable en droit de la responsabilit : il faut #ue ce soit une atteinte
un droit. Mais la situation d(un individu peut se dgrader sans #u(il soit fait atteinte
ses droits. Mais ce peut 7tre aussi une atteinte un droit par un vnement heureu! :
une naissance. Le droit de la responsabilit suppose de surcroit un fait gnrateur de
responsabilit : le besoin de scurit peut se manifester dans des hypoth1se o8 il n(y a
pas de fait gnrateur de responsabilit : cas de force ma)eure. 6ette circonstance est
e!clusive de fait gnrateur de responsabilit et le sinistr peut prouver une
rparation. 'nfin, le lien de causalit entre le fait gnrateur et le pr)udice est difficile
trouver : le droit de la responsabilit apporte une rponse partielle ces ris#ues.
'n -?*, le code civil a une position simple : en cas de pr)udice soit il y a un
responsable et il prend en charge l(indemnisation de la victime, soit il n(y en a pas etles ris#ues sont a supporter par la victime seule. Le code civil renvoi les individus
eu!+m7mes lors#u(ils subissent un coup du sort. %i les techni#ues )uridi#ues ne
permet pas de rpondre au coup du sort, on ne peut emp7cher le dveloppement de
prati#ue pour prendre en charge les ris#ues #ue le droit de la responsabilit ne permet
pas de traiter. Les premi1res compagnies d(assurance se situe sur le sinistre incendie.
Le droit des assurances repose sur la loi des grand nombre.
@istori#uement la toute premi1re assurance est l(assurance maritime. 'lle se confond
avec le pr7t la grosse aventure 6(est la rencontre entre un financier #ui cherche
investir et un individu #ui est pr7t prendre des ris#ues mais #ui n(a pas d(argent. Le
prteur met les fonds la disposition de l(aventurier. %(il choue il ne devra rien mais
si il russi il rcup1re son emprunt et une large partie des bnfices. L(emprunteur a
un besoin de scurit et le prteur #ui accepte une dispense de remboursement en cas
d(chec offre la scurit". &u)ourd(hui, le pr7t la grosse aventure s(appel le A ris#ue.
6e dispositif par le#uel on transf1re un ris#ue d(une partie une autre est un dispositif
financier : la forme primitive de l(assurance a demeur mais elle a intgr la finance.
6+ La loi des grands nombres : elle repose sur la dcouverte de 4ascal. 6(est un calcul
thori#ue de la survenance d(un vnement. La probabilit fr#uence" se conforte par
la loi des grands nombres : c(est la loi #ui dcoule d(une observation empiri#ue de la
fr#uence. n trouve a peu pr1s le m7me rsultat #ue la fr#uence thori#ue, mais un
vnement peut tomber un petit nombre de fois moins.n peut dvelopper grande chelle la thorie des grands nombres : la franCaise des
)eu! par e!emple. n peut galement faire de l(assurance avec la thorie des grands
nombres : imaginons - individus #ui craignent un sinistre #ui leur coutera - et #ui
a une chance sur di! de se produire. 6es individus peuvent faire un pot commun et
mettre chacun - #ui sera affect celui #ui subira le sinistre. 'n payant - chacun
est assur de faire face un pr)udice #ui lui coutera -. La loi des grands nombres
permet de mutualiser entre une collectivit d(individu, les ris#ues au!#uels chacun est
e!pos. 6ette mutualisation est possible parce #ue la loi des grands nombres e!iste.
La notion )uridi#ue cl #ui en dcoule est la notion de mutualit : le groupe #ui se
runit car ils ont pour trait commun une m7me e!position au ris#ue, ce groupe forme
une mutualit. 't comme il y a mutualisation, la mutualit n(est )amais perdante. 4ourl(organiser il faut une entreprise et l(entreprise est l(entreprise d(assurance. 4icard et
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Besson sont les p1res fondateurs du droit des assurances lire en cas
d(incomprhension".
D+ Les limites de la loi des grands nombres : il faut des conditions pour #u(elle puisse
fonctionner : elle doit 7tre infaillible car dans le contrat d(assurance, l(assureur reCoit
une cotisation en change de #uoi elle s(engage couvrir des ris#ues s(ils seproduisent. 'lle perCoit sa rmunration avant de connatre le coEt de sa prestation. La
situation de l(assureur est conomi#uement diffrente de celle des autres commerCants
: c('st+ce #ue l(on appel l(inversion du cycle de production ; c(est++dire le fait #ue
l(assureur fasse payer sa prestation sans savoir ce #u(elle lui coEtera. Le seul moyen
pour l(assureur malgr l(inversion du cycle de production c(est de disposer d(un outil
fiable et cet outil est la loi des grands nombres. 4our #u(elle soit fiable, il faut #ue les
ris#ues pris en charge prsentent trois caractristi#ues : les ris#ues doivent 7tre
homog1nes les ris#ue couverts prsentent des caractristi#ues communes
suffisamment dtermin pour les soumettre la statisti#ue et un calcul de
probabilit". Le calcul actuariel permet de connatre les ris#ues et leurs nombres. 0l
faut #ue le ris#ue soit similaire par leur nature, par leur ob)et la chose la#uelle serapporte l(vnement" et au regard de la valeur des choses assures. 0l faut #ue les
ris#ues prsentent une certaine fr#uence : il faut #ue les ris#ues donnent lieu
sinistre pour pouvoir procder une observation empiri#ue. Les assureurs veulent
pouvoir vrifier l(e!actitude du calcul de probabilit et #ue le ris#ue observ donne
lieu une certaine fr#uence. 0l faut #u(il y ait une dispersion du ris#ue. 6ela signifie
#ue le rapport entre le nombre de ris#ue et le nombre de sinistre soit particuli1rement
faible, il faut une disproportion considrable entre le ris#ue identifi et le sinistre #ui
se produit. La dissmination garantie #ue la cotisation des membres de la mutualit
sera faible voir tr1s faible par rapport au montant de la dissmination en cas de
sinistre.
Le ris#ue peut faire l(ob)et d(une gestion propre au march financier : la techni#ue
lmentaire est de cder des actifs des actions dans les#uelles on a investit. 6ette
possibilit permet de limiter son ris#ue. La techni#ue assurancielle repose sur une
mutualit et la loi des grands nombres. La techni#ue financi1re repose sur l(pargne,
l(investissement. 6es deu! techni#ues e!istent en parall1le. n peut ne pas pouvoir
pargner ou ne pas avoir envie d(pargner. 0l e!iste une techni#ue complmentaire #ui
est la solidarit : elle a un point commun avec l(assurance en ce sens #u(elle permet la
prise en charge de ris#ue et elle repose sur une collectivit. La diffrence essentielle
est #ue dans la solidarit la collectivit n(est pas une mutualit. Les membres de la
mutualit se caractrisent tous par une m7me e!position au ris#ue. Dans la collectivit#ui sert de point d(appui, chacun contribue proportion de ses facults contributives.
Les techni#ues de solidarit consiste tendre la solidarit familiale une cercle #ui
va bien au del. La collectivit n(est pas dfinie par l(e!position au ris#ue mais par
une dcision politi#ue. 0l y a donc pour grer les ris#ues les plus tendues possible, le
droit offre trois dispositifs : l(assurance, la finance et la solidarit. Formalement si le
droit des assurances taient comme dans les annes 2( le droit des assurances ne
parlerait #ue de la techni#ue assurancielle. Mais ce droit s(est color au fil du temps et
il se trouve #ue les organismes assureurs offrent des contrats, des produits, des
dispositifs #ui empruntent au! mcanismes de l(pargne et offrent des dispositifs #ui
empruntent la solidarit les mutuelles, complmentaire sant, institution de
prvoyance".
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00 Le cadre lgal de la techni#ue assurancielle
&+ Les sources
& l(chelle nationale, nous avons une seule source #ui est le code des assurances. &
l(origine le contrat d(assurance relevait du droit commun. Le lgislateur a remar#u#ue le contrat d(assurance n(est pas un contrat comme les autres : il suppose une
entreprise d(assurance et ces compagnies drainent normment d(argent autant #ue
des ban#ues ; l(tat n(a pas pu se dsintresser de ce secteur. La loi du -2 )uillet -G2
est la premi1re grande loi.
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conclura et profitera des prestations est une autre personne. Dans cette hypoth1se le
contrat d(assurance est ngoci par un employeur par e!emple au bnfice de son
salari. L(assurance de groupe en est un autre e!emple : le souscripteur est celui #ui
ngocie le contrat et l(adhrant celui #ui en bnficie. La techni#ue assurancielle
rduit le ris#ue : le ris#ue est un ris#ue vnement : il est incertain. %(il se produit, le
ris#ue devient un sinistre. Jout les auteurs introduisent des distinctions :+distinction entre assurance terrestre et maritime : maritime renvois au ris#ue relatif au
transports maritimes ; ils sont traits de faCon marginales au code ; ils sont tr1s
drogatoire du droit commun car dans ce domaine, il n(y a pas l(asymtrie
d(information et la techni#ue de gestion des ris#ues est proches du secteur financier et
donc nous ne le verrons pas. n ne parlera #ue des assurances terrestres dont le nom
est trompeur car ce sont toutes les assurances autres #ue le transport maritime.
+4armi les assurances terrestres il y a les assurances de dommage et les assurances de
personnes : l(assurance de dommage est une assurance #ui a pour fonction
d(indemniser l(assurer ou le bnficiaire du pr)udice subit par la ralisation du ris#ue
e! : assurance auto, vol=" ; elle se singularise par le fait #u(elle est tou)ours soumis
au principe de l(article L.-5-+- #ui est le principe indemnitaire ne peut 7treindemniser au+del du pr)udice subit". Les assurances de personne sont en principe
des assurances #ui se caractrisent par le fait #ue l(indemnisation est fi!e dans le
montant #ui est dans le contrat ; le montant est indiffrent du pr)udice e! : assurance
dc1s : le montant de l(indemnisation est fi! pralablement la ralisation du
dommage". n dit #ue l(assurance de personne est soumis au principe forfaitaire.
+Dans l(assurance dommage il s(agit d(indemniser des pr)udice patrimoniau!. Dans
les assurances de personnes, il s(agit d(indemniser des pr)udices lis une personne
physi#ue et ils sont plus difficilement valuable. 6omme il est plus difficile de les
valuer, pour l(assureur il est ncessaire de les forfaitiser. Dans les assurances de
personnes si le principe est le forfais, on peut introduire de l(indemnitaire. Les
assurances de dommage est tou)ours soumis au principe indemnitaire. L(assurance de
personne est une assurance #ui couvre des ris#ues lis une personne physi#ue #ui
rel1ve normalement du principe forfaitaire mais #ui peut comporter des applications
indemnitaires.
+4armi les assurances de dommage on distingue entre les assurances de chose et les
assurances de responsabilit. L(assurance de chose a pour ob)et d(indemniser un
dommage caus sur un bien. L(assurance de responsabilit a pour ob)et de garantir
l(assur si une condamnation vient 7tre prononc contre lui raison de sa
responsabilit civile. L(assurance de responsabilit est bien une assurance de
dommage mais on indemnise le pr)udice caus par l(assur un tiers assurance
auto".+4armi les assurances de personnes on distingue entre les assurances non vie et les
assurance vie. Les assurances non vie renvoie au! assurances relatives la
prvoyance maladie accident fraie de sant dc1s" et les assurances vie toutes lis
un dc1s dans une priode donne". Le domaine de la prvoyance repose sur la
techni#ue assurancielle. L(assurance vie repose e!clusivement sur l(pargne des
assurs : on dit #u(elle est gre en capitalisation li a ce #ue l/assur aura cotis".
&u)ourd(hui, la vraie distinction est entre rpartition et capitalisation. Joutes les
assurances de rpartition s(inscrivent dans une logi#ue indemnitaire ; cela s(oppose au
pole important de l(assurance vie #ui est un produit d(pargne. n oppose les
assurances 0ncendie accident ris#ues divers 0&RD" et assurances vie.
Le second ob)et du cadre lgal sont les entreprises. L(ob)ectif du droit des assurancesest de faire en sorte #ue les entreprises tiennent leurs promesses ; cela impose #u(il y
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0 L(ala lors de la conclusion du contrat
4our caractriser l(ala, il faut partir du fait #ue le futur est incertain et #ue le pass
est certain. & priori tous les vnements #ui ne se sont pas produit au )our du contrat
sont alatoire. L(ala est encore caractris #uand l(incertitude ne porte pas sur laralisation mais sur le moment de l(vnement. %i on s(assure l(gard du ris#ue
dc1s pour une priode de temps donn, alors, sauf intention criminelle ou suicidaire,
le moment de la ralisation est incertain.
6oncernant le pass, en principe il est certain. Jout ce #ui est antrieur s(est produit
ou ne s(est pas produit et il n(est pas possible de se couvrir pour les vnements
passs. 0l y a un facteur de complication : il se peut #u(un vnement soit pass, mais
#ue l(assur en ignore l(e!istence ou les cons#uences dommageables : par e!emple
un petit accident automobile, le conducteur s(est fait une petite bosse mais rien de plus
et longtemps apr1s, il souffre d(une pathologie. 'ntre temps il s(assure : nous sommes
ici en prsence d(un ris#ue ou l(assur connait l(vnement mais ignore les
cons#uences : c(est le ris#ue putatif. 4eut+on l(assurer N La conception ob)ective veut#ue l(on assure pas le pass donc pas d(assurance possible, la conception sub)ective
tat d(ignorance" admet l(assurabilit du ris#ue putatif. La position de la
)urisprudence n(est pas claire : il y a plusieurs arr7ts dont on dduit #ue la cour admet
l(assurance du ris#ue putatif -1rechambre civile * novembre 52 nO -+-*G*5 publi
au bulletin civ. 0 nO55". Dans cet arr7t, le contrat d(assurance ne peut porter sur un
ris#ue #ue l(assur sait, d) ralis. 4ar la suite, des arr7ts nuancent la porte de
l(arr7t prcdent 6iv. 51medu --P--P5G" ; cet arr7t e!ige une clause contractuelle du
ris#ue putatif, dfaut d(une clause, le contrat d(assurance ne couvre pas le ris#ue
putatif. 0l se peut #ue la solution ne soit pas si contradictoire de cela. 4our traiter ce
probl1me, on doit regarder la loi des grands nombres : ces lois sont construites partir
de donnes ob)ectives et donc on doit logi#uement s(en tenir des ris#ues
logi#uement ob)ectifs. n peut aussi dire #ue la loi des grands nombres se fait en
fonction de donnes empiri#ues : ces donnes ne refl1tent #ue des donnes connues.
Donc on ne travaille #u(avec des lments connus, il est donc normal #u(on ne
s(intresse #u( des lments connus. %ous l(angle du calcul de probabilit on peut
retenir les deu! lments. n peut regarder la bonne foi des parties : si l(on retient une
conception sub)ective de l(ala, on consid1re #ue dans l(hypoth1se ou le dommage est
ignor alors #ue l(vnement s(est produit, on consid1re #ue l(assur doit 7tre
indemniser. L(assureur peut viter d(indemniser s(il prouve la mauvaise foi. Dans ce
cas c(est l(assureur de prouver la mauvaise foi. &dmettre une conception sub)ective
suppose faire une grande confiance l(assur et de supporter la charge de la preuves(il refuse d(indemniser. Dans l(hypoth1se inverse, l(assur doit rapporter la preuve
#ue l(accident et le dommage arrive apr1s la souscription. La charge repose sur
l(assur dans la conception ob)ective. >uant on p1se le pour et le contre on a une
rponse de normand et #uand on a une rponse de normand en droit on laisse au!
parties la libert contractuelle.
-+ l(assureur a intr7t #ue le ris#ue soit considr ob)ectivement et donc de ne pas
assurer le ris#ue putatif.
5+ 0l est possible pour l(assureur d(insrer une clause assurant le ris#ue putatif.
&ussi, si l(on reprend les deu! arr7ts, c(est la deu!i1me chambre civile #ui correspond
au mieu! au droit positif. 0l faut distinguer entre deu! types deu! ris#ues : il faut
distinguer le ris#ue simple du ris#ue composite. Le ris#ue simple se constitue d(unseul vnement #ui se droule dans un laps de temps homog1ne. Le ris#ue composite
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se constitue d(une succession d(vnement #ui se produisent des instants diffrents
des uns des autres. '!emple de ris#ue composite : l(assurance de responsabilit.
L(assurance responsabilit couvre les cons#uences dommageables d(une faute
professionnel, le pr)udice sera pris en charge. 4our #ue le ris#ue se produise, il faut
un fait gnrateur de responsabilit, un pr)udice #ui en est la cons#uence et enfin
une rclamation. Le ris#ue est composite car il suppose la runion de trois vnements des priodes diffrentes. Lors#ue le ris#ue est simple, soit l(vnement est antrieur
inassurable" soit postrieur assurable". Lors#ue le ris#ue est composite, il est
fr#uent #ue le contrat d(assurance soit conclu alors #u(une partie du ris#ue est
antrieur et une autre postrieur. L(assureur peut prendre en charge le ris#ue d1s lors
#ue l(assur ignorait le premier vnement du ris#ue composite. Mais dans cette
hypoth1se, ce n(est pas une conscration de la conception sub)ective de l(ala. Dans
l(hypoth1se d(un ris#ue composite, le contrat d(assurance peut s(appli#uer lors#u(une
partie de ce ris#ue c(est dclar avant la conclusion du contrat d(assurance car la
ralisation compl1te du ris#ue n(interviendra #u(apr1s et admettre #ue le ris#ue soit
pris en charge par l(assureur. &lors pour#uoi la cour de cassation fait rfrence dans le
premi1re arr7t la conception sub)ective N & priori, la conception sub)ective permetd(tendre la couverture de l(assurance. Mais en ralit, c(est l(inverse car la cour dit
#ue l(assureur prendra en charge le ris#ue la condition #ue l(assur est ignor le
ris#ue initial. L(assureur couvre le ris#ue composite lors#ue l(vnement constitutif
du premier lment du ris#ue s(est produit avant la conclusion du contrat mais la
condition #ue l(assur est ignor le premier lment constitutif du ris#ue.
Le ris#ue putatif n(est pas assur, il y a une possibilit d(assur les ris#ues composites
lors#u(une partie du ris#ue s(est ralis avant la conclusion du contrat, mais encore
faut il #ue l(assur est ignor la survenance de ces lments constitutifs de la premi1re
partie du ris#ue.
>uelle est la sanction si l(vnement ne rev7t aucun caract1re alatoire N %(il l(on
dcouvre apr1s coup #ue l(vnement n(avait pas de caract1re alatoire, il y a un vice
lors de la formation du contrat d(assurance ; la sanction du dfaut d(ala est la nullit.
&bsolue ou relative N 0l faut identifier la cause de nullit. Dans les contrats alatoires,
on tient compte #ue l(ala est la cause. Donc par ce raisonnement analogi#ue, on peut
considrer #ue le dfaut d(ala est un dfaut de cause. 't le dfaut de cause est
sanctionne par une nullit relative cour de cassation - 1re civ. GP--P-GGG nO GI+
-H.2H". %i c(est une nullit relative, l(assureur peut la relever car c(est cette partie
#ue la r1gle prot1ge. L(assureur ne peut travailler convenablement #ue s(il est certain
#ue l(ala est alatoire, sinon il serait en perte. 4our le prof Ca ne va pas : il s(agit de
prvenir de la fraude : donc la r1gle #ui e!ige un ala est un dispositif anti fraude. 0l
est pour l(assureur, mais derri1re l(assureur, comme c(est une mutualit, c(estl(ensemble des assurs #ui appartiennent honn7tement la mutualit. Donc pour#uoi
emp7cher un autre assur de dnoncer le contrat N 4our cela, il faudrait #u(il y ait
une nullit absolue ; mais ce n(est pas le cas du droit positif.
00 L(ala lors de l(e!cution
L(vnement dont l(assureur garantie les cons#uences dommageables est un
vnement #ui doit 7tre alatoire lors de l(e!cution. 0l arrive #ue lors de la
conclusion l(vnement soit alatoire, mais #ue lors de la survenance, l(vnement est
provo#u par l(assurer. Dans cette hypoth1se, le contrat n(a pas 7tre annul : il est
valablement form, mais si le ris#ue est provo#u, l(assureur est dispens de couvrirle sinistre. L.--2+- du code des assurances : en cas de fautes intentionnelles,
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l(assurance ne )oue pas. 6omment dfinie t on la faute intentionnelle N La cour de
cassation, dans un arr7t du -P*PGH dit #ue la faute intentionnelle est caractris par
la volont de l(assur de causer le sinistre : l(assur #ui pro)ette sa voiture contre un
camion pour se suicid, n(a pas l(intention de crer des ris#ues #ui en dcoulent. 6ela
changerait si le suicidait crivait une longue lettre en disant #u(il veut crer un mga
carambolage.La faute intentionnelle se distingue de la faute civile #ui est assurable, faute souvent
par imprudence= -2?2 du code civil K #ui peut et n/emp7che p7che " et de la faute
pnale. La faute civile peut 7tre volontaire : la volont de s(e!poser au ris#ue reste
une faute ou il n(y a pas la volont de raliser le ris#ue. La faute intentionnelle ne se
confond pas non plus avec la faute pnale : la faute pnale peut 7tre prise en charge
par l(assureur. La faute pnale peut 7tre une faute d(imprudence. %i la faute pnale est
un dol, on peut penser #ue la faute pnale est inassurable puis#u(elle semble
intentionnelle. '!emple : en milieu rural, 4aul agriculteur pour se venger de 4ierre
met feu a sa maison. Les granges des voisins aussi. L(incendie est un crime et pourtant
l(assureur de 4aul devra couvrir le pr)udice subit par les voisins de 4ierre car
l(agriculteur incendiaire a eu la volont d(e!poser un ris#ue au voisin de 4ierre maisce n(tait pas son intention. 0l faut distinguer l(lment intentionnel du droit pnal
volont de provo#uer un rsultat tel #u(il est dfini par la r1gle de droit pnal" alors
#ue la faute intentionnelle du droit d(assurance est la volont de provo#uer le sinistre
tel #u(il s(est en l(esp1ce produit. 6ette distinction est tr1s bien e!pose par Rebut
dans le revue R6&" des assurances en -GGI nO-5.
5 L(e!igence de licit du ris#ue
Le ris#ue peut 7tre assurable mais pour des raisons d(ordre public, de bonne mQurs la
loi et la )urisprudence consid1re #u(il n(est pas assurable. 6ela s(entend lors#u(une
activit est illicite. 0l y a deu! ris#ues #ui doivent retenir l(attention : le premier ris#ue
sont les amendes et la guerre.
0+ Les amendes
0l y a un arr7t de la chambre des re#u7tes de -??5, il est impossible par voie
d(assurance de s(e!onrer des cons#uences d(une infraction. La peine a d(abord une
fonction punitive. L(assurance serait contraire l(impratif d(ordre public. Les formes
modernes de l(amende et de ce #ui s(y rattache peuvent susciter des propos plus
nuancs : la multiplication des peines complmentaires #ui ont une fonction punitive
mais aussi une fonction de suret. Le but est de mettre #uel#u(un l(cart d(un ris#ue#u(il pourrait produire le chauffard". 4eut on envisager une assurance sur cette
mesure de suret N 0l y a des assureurs #ui proposent de telles assurances. L(ob)ectif
de la mesure est moins de pnaliser celui #ui est frapp par la mesure de retrait du
permis mais de le contraindre le repasser.
L(volution de la mati1re pnale au sens ce H de la 6'D@" comprend des amendes
mais aussi des sanctions pcuniaires prononces par une administration : e!emple
sanction par l(autorit des marchs financiers. %ur ce su)et, la #uestion a t soumise
la 6our de 6assation 51mecivile, le -*PHP5-5 nO --+-I.2HI bull. civ. 00 nO-I" :
l(assurance refuse la prise en charge d(une amende de l(autorit des marchs
financiers. La cour consid1re #ue la faute reproche par l(autorit des marchs
financiers tait une faute intentionnelle au sens du droit des assurances. Mais la courde cassation n(e!clut pas #u(une couverture soit possible si la faute n(a pas un
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caract1re intentionnelle au sens du droit des assurances.
00+ La guerre
0l e!iste un te!te : L.-5-+? du code des assurances : en principe l(assureur ne rpond
pas des pertes et dommages de la guerre trang1re, gu1re civile, les meutes=6ependant, l(absence de prise en charge est lie au fait #ue les faits de guerre ont
constitu la cause e!clusive du dommage dont la rparation est demande. 'n priode
de guerre, les assurances peuvent fonctionner sauf #uand le dommage rsulte de fait
de guerre. 6ette r1gle a donn lieu une interprtation souple #uant au victime dans
les affaires dtes de l(&lgrie.
n peut s(interroger sur le fait #ue l(on prsente l(innassurabilit du fait de la licit.
%i le ris#ue de guerre n(est pas assurable, c(est #ue le ris#ue ne peut 7tre assur car il
prsente un vice ma)eur sur la loi des grands nombres. & dfaut d(7tre suffisamment
dissminer, il ne peut 7tre assur. n peut dire #ue lors#u(il y a une guerre, cela
suppose un effort national et donc une e!igence de solidarit.
0l est certain #u(au)ourd(hui, le ris#ue de guerre est un peu pr1s ine!istant en $rance,la seule guerre #u(on peut avoir est le terrorisme : sur cette #uestion L.-5-+? ne
s(appli#ue pas. 't sur cette situation, la solution du code des assurances est
absolument inverse celle de la guerre et il est assurable. Lors#ue loi de 5H" les
dommages sont matriels, le code des assurances imposent une obligation d(assurance
et les assurances incendies doivent couvrirent le ris#ue de terrorisme. 4our les
dommages corporels, le code des assurances L.*55+-s" a instaur la techni#ue du
fond de garantie. 6(est la cration d(une personne morale #ui est tenu de pourvoir
une indemnisation lors d(acte de terrorisme. Le fond de garantie est abond par les
assureurs, c(est un pourcentage des primes #ue reCoivent les assureurs. 6ette
contribution est une contribution au titre de la solidarit et non pas d(un calcul sur un
ris#ue. La techni#ue du fond de garantie repose sur un principe de solidarit.
2 La dtermination du ris#ue
&rticle L.--2+- du code des assurances. L(interprtation de ce te!te engendre des
discussions interminables et comple!es. Le contrat d(assurance peut 7tre rdig de tel
sorte #ue l(on ne sache plus vraiment de #uoi l(on est couvert. 0l y a un ouvrage bien
sur ce su)et : Luc Mayau! : grandes #uestions des assurances : LDS 5-- pages G- et
suivantes.
& priori, on peut penser #ue l(assureur #ui s(engage pour l(avenir en considration de
certains ris#ues, ne s(engage pas la lg1re et #u(il prend bien soin de dfinir lesris#ues #u(il entend couvrir. %auf #ue dans ce travail de dtermination du ris#ue, c(est
l(assureur #ui a la main et #ui dfinit le ris#ue. Dans cette dfinition, il y a peu voir
pas de ngociation avec le candidat l(assurance. n peut dire #ue c(est normal
puis#ue l(assureur organise la mutualit. Mais comme c(est un contrat d(adhsion, il
se peut #ue l(assureur utilise des termes #ui font penser l(assur #u(il est couvert
alors #ue non. La dfinition du ris#ue est comprise de l(assureur mais pas de l(assur.
4our rsoudre cette difficult, le code des assurances impose une mthode l(assureur
L.--2+-" #ue la )urisprudence interpr1te la lumi1re de la distinction entre condition
de l(assurance et les e!clusions de garanties. Les conditions de l(assurance sont
librement dfini par l(assureur et ce sera l(assur d(tablir #u(il remplit les
conditions de l(assurance pour pouvoir 7tre indemnis. &u contraire, si l(assureurentend se prvaloir d(e!clusion de garantie alors l(assureur doit montrer #ue cette
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e!clusion de garantie vrifie un certain nombre de condition et l(assureur supporte la
charge de la preuve. L(e!igence de dtermination pose 5 probl1mes : comment
distinguer conditions et e!clusion et #uel est le rgime applicable N
0+ la distinction entre condition et e!clusion
6ette distinction est infernale : pour s(en rendre compte, deu! arr7ts du m7me )our :
-1re civile 2P-P-GG- nO?G+-G.5*? et nO??+-H.G*G. Dans ces deu! arr7ts, il s(agit
d(une clause relative au vol : le ris#ue de vol sera couvert la condition #ue l(assur
ait adopt un certain nombre de dispositif anti vol. Dans l/un des arr7ts, la clause
figure dans un contrat de transport ; cette clause est une clause d(e!clusion clause
syndicale dans le )argon du transport". La m7me clause dans un contrat d(assurance
habitation, cette clause est considre comme une condition de la garantie.
4our aborder la distinction 2 mthodes possibles :
+ la mthode formelle : sont des conditions celles #ui sont prsents comme telles par
le contrat. 0dem pour l(e!clusion : la forme dtermine la distinction. 6ette distinction
n(est pas acceptable, c(est un simple indicateur. %i on utilise #ue la distinctionformelle, celle+ci revient l(assureur d(tablir la condition et l(e!clusion. L(assureur
serait tout puissant.
+ la mthode littrale : elle consiste partir de L.--2+- les pertes et les dommages
organis par des cas fortuits sont la charges de l(assureurs sauf distinction prcises"
d(obliger l(assureur d(indemniser le sinistre #uel #ue soit la cause du sinistre. 'n
cons#uence si l(assureur introduit dans le contrat d(assurance des clauses e!cluant sa
garantie en considration de circonstance relatives au cause du sinistre, on doit
considrer #ue l(assureur limite le champ de sa garantie. %i l(assureur vient faire le tri,
l(assureur fait le contraire de ce #ue l(on attend de lui. 6(est le raisonnement de la
cour de cassation -1recivile 52P5P-GGG nO GH+5-.I** bull. nOG" : si l(assureur dfinit
son ris#ue au moyen d(e!igence gnrale et prcise, il fi!e les conditions ; mais si
l(assureur limite sa garantie en considration de circonstance particuli1re de la
ralisation du ris#ue alors il dCoit les attentes de l(assur et on consid1re #u(il stipule
une e!clusion de garantie. 6ette analyse est assez fiable mais elle fonctionne mal
notamment lors#u(on envisage les clauses relatives une assurance couvrant le ris#ue
vol la condition de ris#ue antivol.
+ la mthode tlologi#ue : elle s(appuie sur les attentes des parties et la #ualification
des conditions et d(e!clusion se dterminera en fonction des attentes : si la clause
dCoit les attentes de l(assur, elle doit 7tre considr comme si c(tait une e!clusion
de garantie. n peut apprcier la dception en considration de la nature du ris#ue
couverte par l(assureur et la nature du ris#ue offert. %i le ris#ue est toutes lesdgradation au cour d(un transport, l(assur peut lgitimement considrer #ue
#uel#ues soit les dgradations, celles+ci seraient couvertes. Joutes les clauses #ui
seraient contraires ce principe sont des clauses d(e!cution. L(attente de l(assur est
une attente globale, toutes les distinctions dCoivent. 'n revanche si on prend une
assurance contre le vol, si le ris#ue garantie est principalement le ris#ue de vol,
l(assureur fi!e les types de vol #ui )ustifient sa prise en charge. Dans le contrat
d(assurance, tout ce #ui touche la dfinition du vol rel1ve des conditions.
00+ Le rgime des e!clusions
%i on est en prsence d(e!clusion, il faut #u(elle soit formelle et limit : e!igence deforme dans le contrat d(assurance elle doit 7tre tr1s apparente et donc rdig par des
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caract1res diffrents, gnralement en gras", e!igence de fond et de prcision la
clause d(e!clusion ne peut 7tre mis en Quvre #ue si elle est dnu d(ambiguTt, cette
e!igence est aussi une ncessit de faire rfrence des circonstances prvisibles ; les
termes trop gnrau! emp7chant l(assur de prendre des mesures ad#uates est
inopposable. '!emple l(absence de garantie si le professionnel n(a pas respect les
r1gles de l(art. 6lause inopposable car trop vague et veut pas dire grand+chose.", laderni1re e!igence est une e!igence de limite la clause ne doit pas avoir pour effet de
rendre la garantie illusoire. '!emple : contrat d(assurance du ris#ue professionnel
d(un employeur et une clause prvoit #u(il n(y a pas de couverture de l(entrepreneur
#ui fait appel des sous traitants. Le contrat d(entreprise se passe forcment avec des
sous traitants donc c(est impossible d(e!clure cela.". 6(est l(assureur de supporter la
charge de la preuve.
%ection 00 La prime
La prime est la contrepartie #ue paye l(assur. 6omment se calcul t(elle et y a+t+il des
conditions de licit
- Le calcul de la prime
>uestion stratgi#ue : l(assureur est pay avant d(indemniser. Le commerCant de
grande surface par e!emple sait ce #u(il doit ses fournisseurs. L(assureur ne sait pas
ce #u(il devra ses assurs, sauf #u(il a un outil : calcul de probabilit des lois de
statisti#ues. La prime pour l(assureur 'st+ce #ui permet l(assureur de chiffrer le
ris#ue et de faire face l(indemnisation des sinistres. 4rime vient de prime abord
l(assur paye en premier l(assureur". n parle de cotisation lors#ue l(entreprise est
une mutuelle.
n distingue la prime pure et la prime charge : la prime pure correspond la valeur
du ris#ue, c est dire ce #ue coutera l(assureur l(indemnisation des sinistres. 4our
fi!er la valeur du ris#ue et donc le montant de la prime, on dit #ue l(assureur raisonne
sur une anne pr1s ; on parle d(annualit. 4our valoriser le ris#ue, l(assureur calcul
une probabilit et ensuite il l(appli#ue la valeur assure. 4our calculer la probabilit,
l(assureur identifie la fr#uence et l(intensit des sinistres. 4renons le ris#ue incendie :
la fr#uence c(est l(identification du nombre d(incendie #ui surviendront rapport un
nombre de logement et l(intensit sera la valeur de la dgradation. 'nsuite, cette
probabilit s(appli#ue la valeur assure ou par Uilo euros. %ur - logement il y
a H incendies. La valeur moyenne du ris#ue c(est donc on fait : HP- V
. La prime pure, l(assur paye tou)ours plus car il paye une prime chargau#uel on a)oute des frais et des ta!es : il faut payer l(ac#uisition de la client1le car si
l(assureur ne runit pas une mutualit suffisante, l(assureur ne peut faire son travail.
Donc on paye des courtiers, puis ensuite on paye des ta!es variables , 2 3. 6ette
prime charge peut 7tre rduite en tenant compte le revenu #ue l(assureur tire du
placement des primes sur les marchs. 6ette trsorerie, en bon p1re de famille,
l(assureur doit l(investir pour valoriser la trsorerie diminuant d(autant le montant de
la prime.
5 La licit de la prime
'n principe cette e!igence ne doit pas poser trop de probl1me : la prime c(est de
l(argent et l(argent n(a pas d(odeur. Dans certaines assurances, il e!iste larglementation de la tarification : il peut y avoir des surprime, malus, bonus= Dans
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l(assurance auto, les dispositifs de bonus et du malus s(imposent l(assureur. La seule
r1gle gnrale tient au principe de non discrimination 4D" dont on trouve trace dans
une loi du 5I mai 5? relative au! prestations sociales, de service et d(assurance.
L(article L.---+I admet #ue le ministre de l(conomie autorise par voie d(arr7t des
diffrence de pri! et de prestation fonde sur la prise en considration du se!e.
L(e!position certain ris#ue n(est pas la m7me selon #ue l(on est un homme ou unefemme ris#ue dc1s, les femmes sont moins e!pose ; la voiture, les femmes
commettent plus d(accident". La 6S
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pour la partie forte d(un devoir d(information, d(un devoir de conseil= 'n mati1re
d(assurance, le contrat d(assurance est un contrat d(adhsion. %ur le contrat, l(assureur
en sait beaucoup plus #ue l(assur et il est donc naturel #ue dans la logi#ue du droit
communs des contrats il y ait des obligations d(information, de conseil. Dans la
formation du contrat d(assurance, il y a un autre particularisme #ui s(e!pli#ue
e!clusivement au regard de la techni#ue assurancielle. L(assureur proc1de paranticipation et donc une dfinition du ris#ue pour le#uel il accepte une couverture. 0l
valorise le ris#ue et appli#ue une tarification. Lors#ue l(assureur conclu un contrat
d(assurance, il faut #ue l(assureur est la certitude #u(il y ait une concordance entre le
ris#ue dfini et le ris#ue #u(il va couvrir. L(assureur doit 7tre protg contre un
man#ue de sincrit de l(assur lors#u(il livre les informations sa situation concr1te.
%ection 0 Les obligations de l(assureur
Les obligations de l(assureur passe par la dlivrance de document #ui sont sources
d(information pour l(assur et #ui mar#ue une progression au fur et mesure de la
formation du contrat. Le premier document est, ce #ue l(article L.--5+5 appel unefiche d(assurance ; c(est nous dis le te!te une fiche d(information sur le pri! et la
garantie avant la conclusion du contrat. L(ob)ectif de la fiche d(information est de
permettre au candidat de faire une tude de march ; cette fiche est standardise et n(a
pas 7tre individualis : elle n(a pas de porte )uridi#ue, ce document ne lie pas les
parties.
%econd document, l(assureur doit dlivrer ce #ue l(article L.--5+5 appel un pro)et de
contrat ou notice d(information. 6(est une sorte de rsum fid1le du contrat, on dit
parfois #u(il e!pose les conditions gnrales ; gnralement il est accompagn d(un
devis. %ur ce document, il est certain #ue l(assureur doit le remettre et c(est
l(assureur de rapporter la preuve de la remise du pro)et. %ouvent, il est remis la
signature du contrat dfinitif. Le pro)et de contrat n(a pas de valeur contractuel, il
reste un document informatif. Malgr tout il a une valeur )uridi#ue en ce sens #u(il est
porteur d(information substantielle pour le candidat. %i le pro)et de contrat est mal
rdig, porteur d(information erron, il peut y avoir une responsabilit de l(assureur.
Le pro)et de contrat convainc l(assur #ui dcide de conclure le contrat. Lors#ue
l(assur conclu le contrat, l(assureur doit remettre normalement deu! documents :
L.--5+5 la note de couverture et la police d(assurance. La note de couverture est
gnralement temporaire et constate l(assurance. La police d(assurance est le
document le plus utile. Le contrat d(assurance est un contrat propos du#uel les
drogations sont nombreuses. 6e contrat peut donner des droits au! tiers et il n(a pas
vocation rester entre les parties, mais circuler aisment entre les mains de tout lesintresss. 6ette police L.--5+*" comporte les conditions gnrales et les conditions
particuli1res. 6e n(est pas un contrat solennel, mais tout ce #ui n(est pas dans la police
n(est pas opposable au! parties et au! tiers. %i c(est une clause d(e!clusion de
garantie, la police d(assurance ne s(interpr1te pas. %i c(est une clause #ui conditionne
la garantie, elle est interprtable. La cour de cassation consid1re #ue le contrat
d(assurance doit s(interprter dans les faits logi#ues et utiles.
%ection 00 Les obligations de l(assur
L(assur doit remplir un document #ui s(appel la proposition d(assurance L.--5+5".
6(est un document pr+rdig par l(assureur ; le candidat rempli le document et faitainsi connaitre sa volont de contracter. 6(est l(occasion de la rdaction de la
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proposition d(assurance #ue s(e!cute la principale obligation #ui s(impose
l(assur : c(est l(obligation de sincrit.
- L(obligation de sincrit
'n remplissant le proposition, le candidat doit donner l(assureur des informationse!actes sur son e!position au ris#ue garantie. L(assureur ne peut compter #ue sur ce
#ue lui dit le candidat. 4endant longtemps, l(obligation de sincrit tait sous le
rgime de la dclaration spontane l(assur doit dclarer toutes les circonstances
connues de lui #ui sont de nature faire apprcier par l(assureur des ris#ues #u(ils
prend sa charge". n demandait l(assur de faire le travail de l(assureur, c(est
l(assureur de voir ce #ui est pertinent.
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secret est en mesure de lev le secret. L(assureur doit demander une e!pertise
)udiciaire et l(on nomme un e!pert, il peut se heurter au secret et le )uge tire les
cons#uences du refus par l(assur de communi#uer les pi1ces.
6hapitre 2 : l(e!cution du contrat
%ection 0 La dure du contrat d(assurance
6(est une #uestion importante et dlicate car elle est au cQur de considration
contradictoire : d(un c9t c(est un contrat #ui s(inscrit dans le temps la fois du point
de vu de l(assur et de l(assureur : le besoin de scurit est un besoin #ui s(inscrit dans
le temps. 4our l(assureur, la dure est un gage de confiance. 'n m7me temps, la duredu contrat d(assurance peut 7tre considr l(inverse : l(assur peut avoir intr7t
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sortir du contrat d(assurance avant m7me le dure conventionnel ; pour l(assureur,
plus le contrat dure, plus le ris#ue est grand. La r1gle de principe est #ue la dure
rsulte des stipulations des contrats. Mais le droit des assurances voit des r1gles
limiter les stipulations contractuelles
- Les stipulations contractuelles
L.--2+-5 du code des assurances : la dure du contrat est fi!e par la police. Mais il y
a des contraintes formelles
0 Les stipulations relatives la dure
La dure du contrat se dnomme souvent comme la priode de validit du contrat
d(assurance. Faturellement, les stipulations fi!ent le temps et la priode de validit.
Le point de dpart peut avoir dans les polices des variantes. nralement le point de
dpart est la clause du K lendemain midi #ui est en ralit souvent -2 heures. n
trouve des clauses dtes de reprise du pass #ui permettent la prise en charge desris#ues putatifs et des clauses dans l(hypoth1se d(un ris#ue composite conditionne la
prise en charge dans l(ignorance de l(assur. La stipulation relative la dure est
d(abord une stipulation au point de dpart.
Les stipulations peuvent prvoir une facult de rsiliation de la police d(assurance. La
stipulation relative la dure d(un contrat peut prvoir un moyen de mettre un terme
la police d(assurance. La clause la plus fr#uente est la facult de rsiliation apr1s
sinistre. Le sinistre sera pris en charge, mais l(assureur peut rompre ensuite la police.
0l peut y avoir aussi une ventuelle reconduction de la police. La tacite reconduction
n(est pas de droit et en principe le contrat s(ach1ve la date. 4our #u(il y ait tacite
reconduction, il doit y avoir une clause. Lors#u(il y a tacite reconduction, le contrat
reconduit est un nouveau contrat. 0l e!iste des e!igences de formes.
00 Les e!igences de formes
De mani1re gnrale, les clauses de dure doivent 7tre tr1s apparentes. 4our l(assur,
l(assurance doit dur aussi longtemps #u(il est e!pos au ris#ue. Lors#u(il y a facult
de rsiliation ouverte l(assureur, il y a un dlai de pravis d(un mois.
Dans l(hypoth1se d(une tacite reconduction, la clause est considr comme tant
l(avantage de l(assur, mais ce sont des contrats dont il est difficile de sortir. Depuis la
loi 6hatel 5", il a t tendu pour les consommateurs la possibilit de sortir des
contrats plus facilement. 6ette loi a introduit un article L.--2+-+- #ui fait peser uneobligation d(information sur l(assureur lors#u(il e!iste une clause de tacite
reconduction. L(assureur peut livrer peut de temps avant le terme, un avis d(chance
comportant le montant de la prime et la possibilit pour le consommateur de dnoncer
le contrat. 6e dispositif est assez e!igent : si l(assureur n(envoi pas l(avis d(chance
au moins avant les - )ours #ui prc1de la date d(chance, la dlivrance ouvre
mcani#uement un dlai de 5 )ours de l(assur pour s(opposer la tacite
reconduction. u l(avis est envoy avant les - )ours, ou l(avis est envoy moins de
- )ours avant et le dlai est de 5 )ours. Dans l(hypoth1se ou l(avis n(est pas envoy,
l(assur peut rsilier le contrat d(assurance tout moment.
5 Les r1gles lgales
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6es r1gles ont pour but de permettre l(assureur et l(assur de sortir du contrat
d(assurance #uel #ue soit les stipulations contractuelles. 0l en e!iste 5 :
+la premi1re rsulte de l(article L.--5 : l(assureur et l(assur ont le droit de rsili le
contrat d(assurance la date anniversaire condition de respecter un pravis de deu!
mois : lettre R&R.
+elle peut s(appli#uer tout moment en cas de survenance d(un des v1nementssuivant nous dis l(article L.--2+-H : la liste renvoi un changement dans la situation
de l(assur domicile, matrimonial, statut=", l(assur comme l(assureur peut rsilier
le contrat condition d(tablir #ue la garantie des ris#ues est en relation directe avec
la situation antrieur et ne se retrouve pas dans la situation nouvelle. 6et article
permet l(assur de sortir du contrat d(assurance si celui+ci ne prsente plus d(intr7t
pour lui. L(assureur peut galement provo#uer la rsiliation du contrat d(assurance
pour les m7mes motifs. Lors#u(il y a perte d(intr7t d(assurance, le contrat
d(assurance est entach d(une clause sous entendue de nullit. 6ette perte d(intr7t
devient un pari pour l(assureur : il n(y a plus de lien entre le ris#ue couvert et le
patrimoine de l(assur. n couvre alors un ris#ue dans le patrimoine d(autrui, s(il
arrive un malheur, l(assur perCoit une indemnit #ui ne correspond pas undommage. L(indemnit d(assurance #uivaudra un pari. n peut apparent cette
nullit une caducit du contrat d(assurance. La condition de validit s(efface en
cours du contrat.
6es deu! facults ne sont pas les seuls, mais c(est les deu! seuls #ui ne prsentent pas
de faute.
%ection 00 Les obligations de l(assur
6es obligations sont dcrites l(article L.--2+5 : la premi1re obligation est de payer la
prime, la seconde est de dclarer en cours de contrat, les circonstances #ui aggravent
l(apprciation du ris#ue et la troisi1me la dclaration du sinistre
- Le paiement de la prime
L(assur doit payer la prime et on dit #ue la dette est portable : c(est au dbiteur de
porter le paiement au crancier et non pas au crancier de venir la chercher.
La sanction de l(absence de paiement de la prime : c(est une ine!cution du contrat.
'n droit commun c(est une rsolution en droit des assurances, c(est une rsiliation.
Lors#u(il y a ine!cution, ou bien on fait prononcer la rsiliation par le )uge ou l(on
met une clause rsolutoire. La saisine du )uge est trop lourde pour les assureurs. Laclause rsolutoire est cependant considre comme trop sv1re l(gard de l(assur et
bien souvent le non paiement de la prime proc1de plus par inadvertance. Le code
organise un processus tr1s rythm pour vrifier #ue le non paiement de la prime
permette la rsiliation. 0l y a * tapes : l(assur bnficie de plein droit d(un dlai de
- )ours apr1s chance pour rgler le montant de la prime. %i la prime n(est pas pay
dans ce dlai de - )ours, l(assureur doit adresser une lettre R&R pour le mettre en
demeure de payer la prime. 6ette mise en demeure ouvre un dlai de 2 )ours o8
l(assur peut payer la prime. & l(issu des 2 )ours s(ouvre un nouveau dlai de -
)ours pendant le#uel la garantie est suspendu mais pendant le#uel l(assur peut
procder au paiement de la prime. D1s lors #u(il paye la prime, la garantie court
nouveau. Le #uatri1me temps, l(assureur peut enfin prononcer la rsiliation ; encorefaut il #u(il la prononce.
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5 La dclaration de l(aggravation du ris#ue
Le code en son article L.--2+5 fait obligation l(assur de dclar en cours de contrat
des circonstances nouvelles #ui ont pour cons#uence d(aggraver le ris#ue. 6(est une
obligation #ui ne va pas de soit parce #ue le contrat d(assurance est conclu pour unedure dtermin pour un ris#ue #ue l(assureur a accept de prendre en charge. 6ela
permet l(assureur d(invo#uer une imprvision car il y a une modification de
l(conomie du contrat drogatoire du droit commun". 6ela revient a permettre
l(assureur de refus la prise en charge au fur et mesure #ue s(accroit le ris#ue, alors
m7me #ue c(est ce moment #ue l(assur le plus besoin de l(assurance. 4our#uoi
cette obligation N %ans doute, une fois encore en raison de la mutualit #ui sous tend
l(entreprise d(assurance. L(galit entre les membres de la mutualit consiste
contribuer concurrence de son e!position au ris#ue. %econde considration, il y a
probablement un dispositif anti fraude : s(il n(y avait pas cette obligation, on pourrait
craindre #ue certains assur proc1de une dclaration incompl1te pour ensuite
prtendre #ue les lments d(aggravations soient postrieurs la dclaration duris#ue. 'nfin, le plus souvent la dclaration d(aggravation du ris#ue permet l(assur
d(7tre mieu! pris en charge.
L(obligation de dclarer suppose d(identifier ce #ui entraine l(aggravation du ris#ue.
n dit #ue ces circonstances entrainent un accroissement de l(intensit du ris#ue
accroissement du coEt" et l(accroissement de la probabilit du sinistre. Le vrai su)et
est ailleurs : #ui de l(assureur ou de l(assur doit identifier ces circonstances avec la
difficult #u(il revient l(assureur d(identifier les circonstances #ui ont une incidence
sur les circonstances du ris#ue, mais en cas d(aggravation, l(assureur n(en a pas
connaissance. 6e sont des circonstances propos des#uels il ne peut pas tablir un
#uestionnaire. La dclaration doit 7tre spontane, mais la dclaration spontane ne
doit port #ue sur les lments #ui ont fait l(ob)et sur le #uestionnaire de la
proposition d(assurance. L(assur ne doit dclar #ue les circonstances #ui ont pour
effet de rendre cadu#ue le contrat 51mecivile -PP5? pourvoi nO I+-2.?".
u bien l(assur dclare les circonstances entrainant une aggravation du ris#ue :
rsiliation, maintien avec augmentation de la prime ou acceptation tacite. D1s lors #ue
l(assureur ne ragit pas et continu de prlever les primes, cela vaut acceptation.
%i l(assur ne dclare pas, on appli#ue la solution inspir du droit commun des
contrats, on consid1re #ue le contrat est nul et on apparente la dclaration initiale
une fausse dclaration.
2 La dclaration du sinistre
La dclaration du sinistre est entour d(un certain nombre d(obligation : c(est une
dclaration au cours de la#uelle l(assur doit faire preuve de sincrit l(assur fait
une dclaration e!acte concernant le sinistre et une dclaration ine!acte est sous
l(angle de la techni#ue assurantielle est autant pr)udiciable #u(un dfaut de
dclaration : fraude la mutualit. La sincrit porte sur les circonstances, la date et
l/tendu des pertes; l(assur doit remettre le plus t9t possible toute les pi1ces
permettant l(assureur d(instruire le sinistre", de ractivit cette obligation ne figure
pas dans le code des assurances. Les polices font obligation l(assur de minimiser le
pr)udice" clrit il ne peut pas attendre trop longtemps ; l(assureur investi les
sommes, donc l(assureur doit 7tre inform le plus t9t possible pour disposer lemoment venu de la trsorerie". Le dlai est au minimum de )ours pour le sinistre et
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de 5 )ours pour le vol. 0l n(y a aucun formalisme.
%anction : le principe est la dchance de l(assur : c(est la perte du droit
l(indemnisation du sinistre l(occasion du#uel l(assur n(aura pas respect ses
obligations. Fe pas confondre dchance et e!clusion : e!clusion c(est un ris#ue #ue
l(on ne couvre pas, la dchance a pour ob)et un sinistre concr1tement identifiable. Fe
pas confondre dchance avec annulation : il y a perte d(un droit indemnisation pourla dchance, mais les sinistres futurs sont tou)ours pris en compte. 'lle est tr1s
strictement encadre : en la forme, les clauses de dchances doivent 7tre tr1s
apparente. %ur le fond, la dchance ne peut pas sanctionner indiffremment tous les
man#uements de l(assurs : est sanctionn par la dchance le man#uement de
l(assur son obligation de sincrit mais pas son obligation de clrit. 'nfin, les
sanctions outre la dchance, peuvent 7tre pnale : le dfaut de sincrit si il est
intentionnel est une escro#uerie au sens du droit pnal et la chambre criminelle ne
rigole pas avec Ca.
%ection 000 Les obligations de l(assureur
Les obligations tiennent en une phrase crite l(article L.--2+. L(assureur a
l(obligation d(indemniser l(assur ou le bnficiaire lors de la survenance du ris#ue.
La techni#ue assurantielle repose sur une anticipation de l(assureur #ui elle+m7me
s(appuie sur un outil statisti#ue. L(assur doit faire la dmonstration #ue le contrat
s(est e!cuter conformment au! anticipation de l(assureur. L(assur doit rpondre de
ses obligations l(chelle du contrat et il doit montrer l(chelle de la mutualit #u(il
paye.
%i on reprend l(article susmentionn, le te!te dit un peu plus #ue l(affirmation
prcdente : le te!te parle de K lors de la ralisation du ris#ue ou l(e!tinction du
contrat . 4our#uoi l(assureur doit indemniser l(chance du contrat N 't bien il y a
les assurances #ui correspondent la couverture d(un ris#ue et celle #ui sont pargne
ou capitalisation. & l(une de ces deu! dates, l(assureur doit payer la prestation
dtermine par le contrat : ce peut 7tre une prestation indemnitaire et ce peut 7tre un
forfait. L(assureur ne peut 7tre tenu au+del prcise le te!te. 'st+ce #ue l(assureur a
une obligation au+del N 0l est fr#uent #ue le sinistre n(apparaisse #u(apr1s le terme
du contrat d(assurance alors #ue le fait gnrateur s(est produit pendant. 6e #ue le
te!te fait apparaitre c(est #u(au+del de l(uni#ue obligation de l(assureur d(indemnis,
la diversit des indemnisations nous pousse aborder un chapitre *
6hapitre * : Le contentieu! du contrat d(assurance
%ection 0 La prescription
-+ Les principes
La prescription entraine l(e!tinction du droit d(agir. La loi du -I )uin 5? a rduit le
dlai de droit commun #ui est dsormais de ans. 'n assurance l(article L.--*+- dit
#ue toutes actions drivant d(un contrat d(assurance sont prescrite par deu! ans
compter de l(v1nement #ui y donne naissance. La prescription est donc biennale.4our#uoi 5 ans N 6(est le fruit d(un compromis. Les assureurs voulaient une
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prescription plus courte. &vant la loi de -G2, les assureurs introduisaient des dlais
conventionnels de prescription bien plus court. Dans le contentieu! de l(assurance,
l(assureur est le plus souvent en situation de dfendeur. L(assureur est rarement
demandeur. L(assureur a #ui on ne paye pas les primes consid1rera le contrat rsili.
0l y a un motif spcifi#ue : l(assureur n(aime pas l(incertitude. 4ar rapport au ris#ue, il
connait la loi des grands nombres et peut anticiper. 'n revanche il ne maitrise pas ce#ui se passe apr1s la survenance du ris#ue et il les maitrise mal.
-erala : lors#u(il y a sinistre 'st+ce #u(il y aura une demande d(indemnisation : on ne
peut pas anticiper si l(assur va demander l(assureur une indemnisation.
51meala : l(assureur ne maitrise pas les demandes en )ustice, l(assureur ne peut pas
anticiper la rponse du )uge. L(incertitude postrieur un sinistre est une incertitude
#ue l(assureur veut limiter. >uelle est la cons#uence du compromis N 6(est une
concession faite au! assureurs, c(est une r1gle imprative par drogation de l(article
55* du code civil. 6ette solution est l(avantage de l(assureur, elle est soumise
deu! contrainte : la premi1re est formelle : l(assureur doit mentionner dans les polices
la prescription biennale. Sus#u( ce #ue la cour de cassation dcide #u(en cas de
dfaut de transcription, la prescription biennale n(est pas opposable l(assur :pourvoi nO ?+-2.G* bull. 5-. u(en est il d(une action en nullit souvent
engag par l(assureur" N 6(est compli#u et la )urisprudence n(est pas parfaitement
uniforme. L(action en nullit selon certains arr7t est soumis la prescription biennale,
mais d(autres arr7ts carte la prescription biennale en mati1re de restitution. 0l faut
distinguer en cas de nullit en raison de fausse dclaration et la restitution comme
cons#uence de la nullit. L(action en nullit s(analyse comme l(e!ercice d(un droitde criti#ue d(un contrat e!istant. Donc l(action en nullit est sous une prescription
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biennale. %i la nullit est prononce et #u(on demande la restitution, l(action e!iste
#ue parce #ue le contrat n(e!iste plus et elle chappe la prescription biennale. 6e
n(est #u(une hypoth1se d(articulation possible.
Jou)ours dans les actions ayant pour cause la prescription biennale, il y a l(action en
rptition de l(indu. 'lle est tr1s fr#uente et c(est l(une des rares actions ou l(assureur
vient demander remboursement d(une prestation #u(il a vers en trop. L(assureur setrompe et il demande remboursement. La )urisprudence n(a cess d(voluer sur la
prescription. &u ? )uin -GG*, la cour dit #ue l(action en rptition de l(indu e!ercer par
l(assureur contre l(assur est une action #ui drive du contrat d(assurance et #ui est
soumis l(action biennale. L(ide est de dire #ue si l(assur est tenu de la prescription
biennale l(assureur doit l(7tre aussi. 4ar la suite elle distingue selon #ue la rptition
de l(indu est fonde sur la loi ou sur le contrat. Lors#ue la cour de cassation consid1re
#ue la rptition de l(indu est form sur le contrat, il y a prescription biennale, si elle
est fonde sur la loi, elle chappe la prescription biennale. %i l(assureur a vers une
indemnit mal calcule au vu du contrat prescription biennale. %i c(est la loi,
l(assureur estime #u(il est victime d(action dolosive de l(assur. 6ette distinction est
un peu biscornue, l(action en rptition de l(indu tou)ours un fondement lgal : art.-IH du code civil. 21metemps : * )uillet 5-2 cassation civile 51me. Dans cet arr7t, la
cour de cassation dit #ue l(action en rptition de l(indu, #uel#ue soit la source de
l(indu, se prescrit selon le droit commun. 5 raisons cela : il y a une spcificit de la
rptition de l(indu : elle ne peut 7tre mise au m7me niveau #ue l(indemnisation du
sinistre. L(indemnisation prend comme point de dpart la ralisation du sinistre. La
seconde, #ui est la vrai raison, la prescription biennale est un avantage confre au!
assureurs, donc il n(y a pas appli#u une rciprocit entre l(assureur et l(assur.
L(assur se trouve soumis une prescription plus courte, mais puis#ue l(assur une
prescription plus courte, il a des moyens de suspendre le dlai.
B+ Les actions entre les parties au contrat d(assurance
0l se peut #ue dans le contrat d(assurance, il soit prvu #ue l(indemnit d(assurance
revienne non pas l(assur mais un tiers #u(on appel le bnficiaire : e!emple une
assurance dc1s. 6omment considr le bnficiaire N 0l tient son droit du contrat
d(assurance, conformment au! intentions des parties. 'n cons#uence, l(action des
bnficiaire doit relever de la prescription biennale. &u contraire la situation est
diffrente dans les assurances de responsabilit. L(assureur sera le plus souvent
sollicit par la victime du comportement fautif de l(assur. L(action sera engage par
une victime non partie au contrat d(assurance. 6ette action n(est pas facile
envisager. L(action en responsabilit lors#ue la victime agit contre l(assureur dufautif" est soumise au droit commun. L(assurance de responsabilit est la pour
amliorer le sort de la victime
2 Le court de la prescription
&+ Le point de dpart
Le point de dpart de la prescription est retranscrit dans l(article L.--*+- : le )our de
l(v1nement.
L(action la plus fr#uente est celle de l(assur au fin d(7tre indemnis : l(v1nement
est le sinistre, mais il peut y avoir un dcalage entre la survenance du sinistre et laconnaissance du sinistre. %(il y a un dcalage dans le temps, le point de dpart court
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au )our de la dcouverte du sinistre. Lors#ue le ris#ue est composite, le sinistre est
rput connu lors#ue le dernier v1nement constitutif a t rvl la victime du
sinistre.
%i on consid1re l(action #ui mane de l(assureur celle en nullit pour fausse
dclaration des ris#ues, tendant dnoncer un dol", le point de dpart est report au
)our de la dcouverte de la ralit du ris#ue et donc de la connaissance du caract1refau! des dclarations.
Dans les assurances de responsabilit, il peut y avoir deu! types d(action : la victime
peut agir directement contre l(assureur ; dans ce cas, l(action directe de la victime
contre l(assureur chappe la prescription biennale : elle est soumise au droit
commun de la prescription. 4ar contre, si la victime agit directement contre l(assur.
Dans cette configuration, l(assur agira en suite de l(action de la victime contre son
assureur ; nous sommes en prsence d(une action #ui drive du contrat d(assurance et
cette action a pour cause le contrat d(assurance donc cette action rel1ve de la
prescription biennale et son point de dpart est le )our de la rclamation formule par
la victime contre l(assur responsable.
B+ Les causes d(interruption
Deu! ans c(est court, il va falloir des moyens d(interruption anantissement rtroactif
du dlai ayant couru avant la cause d(interruption". Formalement, lors#u(il y a
interruption le cours de la prescription se trouve arr7t au moment de la cause
d(interruption. 6omment s(interrompe t(elle N
+0l y a les causes ordinaire : la demande en )ustice l(action d(une partie contre
l(autre". Depuis la loi de 5?, le code civil est gnreu! avec l(interruption, m7me
pour les actions mal format, ou faites devant la mauvaise )uridiction. La seconde est
la reconnaissance des droits du crancier : elle est interruptible car elle rend inutile
l(action en )ustice. La reconnaissance par l(assureur de la prise en charge du sinistre
interrompt la prescription biennale. 0l est fr#uent #ue les assurs se mprennent sur
une ventuelle reconnaissance de la prise en charge par l(assureur. '!emple : l(assur
dclare dans les dlais le sinistre, et par la suite des discussions ont lieu! entre
l(assureur et l(assur sur les indemnisations et cie. 't l(assur laisse courir le dlai se
persuadant #ue l(assureur reconnait la prise en charge. 0l ne faut pas confondre la date
de dclaration du sinistre, car si cela est fait trop tard, il y a dchance de l(action.
Reste #ue l(assur ayant pass ce cap de dchance, le dlai de prescription court
tou)ours. 't ce n(est pas parce #u(apr1s la dclaration, il y a des discussions de bonne
foi avec l(assureur, #ue cela interrompt le dlai de prescription. Dans cette phase de
discussion, l(assureur doit respecter la loyaut. %i on appli#uait #ue les causesordinaires, la situation de l(assur serait difficile.
+Le code des assurances donne deu! causes spcifi#ues d(interruption de la
prescription : l(envoi d(une lettre R&R portant mise en demeure interrompt la
prescription drogatoire du droit commun". 6(est une bonne rponse au dlai court de
prescription de l(assur. La dsignation d(un e!pert pour instruire l(e!istence, l(tendu
du sinistre, cette dsignation interrompt galement la prescription. %a mise en ouvre
suscite des incertitudes : si un e!pert )udiciaire est dsign procdant d(une e!pertise
avant tout proc1s dcoulant de l(article -*, il n(y a pas de probl1me. Les choses se
compli#uent lors#ue l(e!pert est dsign par la compagnie d(assurance : est+ce un
vritable e!pert N Les e!perts mandats n(ont pas forcment la #ualit d(e!pert,
certains sont des en#u7teurs #ui vrifient la bonne foi de l(assur. La cour de cassationconsid1re #ue ces en#u7teurs ne sont pas des e!perts, et #ue leurs interventions
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n(interrompt pas la prescription. 0l arrive #ue l(assureur envois des gens #u(il nomme
e!pert : c(est e!pert n(est pas un e!pert )udiciaire et c(est un e!pert #ui figure sur les
listes d(assureur et leur indpendance peut 7tre mis en cause. Jout du moins, il ne
remplisse pas les conditions d(indpendance applicable au! e!perts )udiciaire ; mais
on consid1re #ue la compagnie d(assurance ne peut pas tirer partie des doutes #u(elle
aurait sur un syst1me #u(elle a mis en Quvre. n consid1re donc #u( partir dumoment ou la compagnie d(assurance missionne #uel#u(un #u(elle dsigne comme
e!pert, cela a un effet interruptif de la prescription biennale.
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Mais s(il y a saisi, elle se fait sous forme de lettre, l(instruction se fait en temps limit
entre 2 et mois selon les institutions", le recours cette mdiation emporte
suspension du court de la prescription, mais les organismes assureurs s(engagent ne
plus soulev la prescription si elle n(est pas invo#u immdiatement. L(avis du
mdiateur sont pour l(essentiel men en droit et les trois mdiateurs s(engagent ce
#u(aucune des dispositions protectrices des assurs ne soit cart dans ces processus.Les recommandations sont tou)ours motives. 6(est une dcision sans force
contraignante. Le tau! de russite est de G G? 3. Les deu! probl1mes sont celui de
l(indpendance des mdiateurs nomms et rmunrs par les assureurs et le second
tient l(efficacit du dispositif. 0l n(y a pas de garantie statutaire de l(indpendance du
mdiateur, mais il n(a pas de pouvoir. 0l y a une multitude de garantie informelle de
l(indpendance d(esprit des mdiateurs : ils sont lus par un organe reprsentant
d(assureur et de syndicaliste", les avis sont motivs et la motivation permet
d(apprcier la #ualit, ils sont tenus cha#ue anne de dlivrer un recueil dans le#uel il
officialise leur doctrine, enfin les mdiateurs sont tenus de rendre compte tout les ans
l(autorit de contr9le prudentielle &64". Les garanties vont 7tre accentues par la
directive europenne de 5-2. La deu!i1me difficult vient de l(efficacit puis#u(iln(y a pas de force contraignante. Malgr l(absence de force contraignante les avis sont
souvent respect ; les fdrations professionnelles se sont engages suivre l(avis du
mdiateur.
5 Le r1glement transactionnel
Le r1glement transactionnel est le rsultat de la tentative lors#u(elle a aboutie. Les
r1gles applicables concernent essentiellement des accords amiables #ui sont trouvs
hors procdure de mdiation. 6es r1glements peuvent intervenir dans de gros
contentieu! mais gnralement c(est en prati#ue des petits contentieu!. 0l est en droit
des assurances un certain nombre de r1gle spciale : lors#ue le sinistre porte atteinte
l(intgrit des personnes physi#ues, on veille ce #ue l(indemnisation ne soit pas
ridicule. La loi de -G? accident de la route" prcise #ue l(assureur doit faire une
offre spontane la victime pour permettre une indemnisation. L(offre doit dtailler
l(indemnisation des diffrents chefs de pr)udice et proposer une indemnisation de ces
chefs au vu d(une nomenclature de 5 ; c(est du soft laW mais respect". 0l y a
ensuite un dlai de rfle!ion #ui dure 2 mois.
2 Les r1glements )uridictionnel
&+ L(arbitrage
Dans les gros litiges, notamment contentieu! maritimes ou de construction, le recours
l(arbitrage est tr1s fr#uent.
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l(immeuble pas de drogation".
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- Le principe indemnitaire
0l est e!pos l(article L.-5-+- du code des assurances. 6e principe indemnitaire a
pour but #ue l(assurance reste une opration de couverture et ne dgn1re pas en
produit spculatif. L(assurance ne peut 7tre une opration de gain. Le principeindemnitaire #ui emp7che la rmunration d(un gain est d(viter le sinistre provo#u.
&+ L(indemnit
L(indemnit est pour l(assureur un plafond et non pas un planch
L(indemnit : elle a pour ob)et de compenser un pr)udice ; on doit donc identifier la
perte. Dans les assurances de responsabilit les choses sont simples : l(assureur de
responsabilit couvre le ris#ue d(une mise en )eu de la responsabilit de son assur. Le
pr)udice de l(assur est rigoureusement gal au pr)udice de la victime. La cour de
cassation dans un arr7t de principe de avril 5I. La cour de cassation va )us#u(
dire #ue le principe indemnitaire ne fonctionne pas dans les assurances deresponsabilit : la rfrence ne s(appli#ue pas car le ris#ue est une dette de
responsabilit couverte par l(assureur dfini par le principe de rparation intgrale. La
dette int1gre le principe indemnitaire. 'n fait la cour veut dire #ue la rfrence au
principe est surabondant. Dans les assurances de choses, c(est plus compli#u : le
ris#ue est l(lment #ui peu! affecter la valeur d(une chose, et l(assureur indemnise la
perte de la valeur de la chose. L(ide est de faire comme si le sinistre ne s(tait pas
produit ; cela suppose de donner une valeur la chose. 4our le faire on se place au
)our du sinistre et il faut valuer la chose. Les assureurs travaille avec gnralement
avec les notions de valeur neuf, valeur d(usage et valeur de remplacement. Les
polices d(assurances dfinissent #uel type de valeur on doit procder lors#u(il y a
indemnisation. Xaleur neuf : valeur du bien au pri! de vente usuel de la chose neuve.
6ette valeur est gnralement utilise pour des professionnels ; elle est utilise pour
les particulier en ce #ui concerne les travau!. La valeur d(usage correspond une
valeur de remplacement : elle se calcul soit en considration d(une valeur neuf
dduction faite d(un coefficient de vtust soit elle peut s(apprcier en considration
d(une valeur de remplacement du bien tel #u(il est. r il est des choses #ui sont
difficiles estimer car soit il n(y a pas de march soit il est tr1s volatile et #u(il n(est
pas possible d(avoir une valeur. La valeur agre est la valeur contractuellement
convenu lors de la conclusion du contrat. L(assureur peut tou)ours en cas de sinistre la
contester, mais comme la valeur est agre c(est l(assureur #ui supporte la charge de
la preuve. n oppose la valeur agre la valeur dclare : la valeur dclare est lavaleur de la chose tel #ue l(assur les dclare l(assureur en cas de valeur dclar
c(est l(assur s(il y a contestation d(tablir la valeur relle des biens. La valeur
dclare est le rgime de droit commun. 6omme c(est une indemnit il est de principe
#ue l(assur n(est pas tenu d(utiliser la compagnie d(assurance. 6omme le principe
indemnitaire se traduit par l(allocation d(une indemnit, l(assur se voit attribuer des
units montaires #ui du seul fait #u(elles soient remises l(assur deviennent
proprit de l(assur #ui le dpense comme il veut, pas de servitude. 0l peut y avoir
une obligation d(utilisation mais tr1s rare, sauf dans le domaine immobilier et de la
construction. Le fait #ue par principe l(assur est la libre disposition de l(indemnit
d(assurance a une incidence sur le montant de l(indemnisation : elle se traduit dans de
nombreu! cas de plafonnement la valeur de remplacement du bien; ce plafonnementtant e!clusif d(une indemnisation de travau! de remis en tat ou de construction.
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'!emple : accident de voiture #ui entraine des dgradations de la voiture accidente :
la valeur de remplacement est infrieur au! travau! de remis en tat. >ue se passe t+
il N Dans le cas du vhicule l(assur ne peut prtendre #u( la valeur de remplacement.
6ela s(e!pli#ue car l(assur a la libre disposition de l(indemnit d(assurance et on ne
veut pas #ue cette indemnit serve de ralisation d(une plu value ou d(un gain et tel
serait le cas avec la remis en tat. Le principe indemnitaire est une indemnit #u(ondtermine.
B+ 4lafond
0l est tou)ours possible de prvoir une indemnisation #ui soit en deca de la ralit du
sinistre. La franchise est une techni#ue par la#uelle les assurances ne prennent pas en
compte les sinistres infrieurs un certain pri!. 6(est le moyen d(viter de prendre en
charge les sinistres au!#uels les coEts de gestion serait trop lev par rapport
l(indemnisation.
Le plafond : techni#ue contractuelle par la#uelle l(assureur indi#ue #u(il ne couvre
pas les ris#ues suprieur un certain montant. 6ette techni#ue permet l(assureur descuris le calcul actuariel. Dans les assurances de responsabilit il est facile de
dterminer ce #ue l(assureur devra. L(anticipation du ris#ue est dlicate donc les
assureurs utilisent le plafond.
6es limitations de garantie ne sont pas considr comme des e!clusions d1s lors elle
ne figure pas de mani1re apparente et est gnralement crit en petit. La franchise
comme le plafond n(ont pas pour ob)et un ris#ue #u(il y aurait lieu d(e!clure.
Lors#u(il y a plafond ou franchise on ne parle pas de ris#ue, ses stipulations ont pour
ob)et le montant de l(indemnisation. &rr7t du -H octobre -GG : un transporteur a pris
une assurance responsabilit civile de transporteur #ui garantie ses clients les ob)ets
transports : comme il ne transporte pas de chose de valeur, il prend un plafond de
euros et la police d(assurance comporte une franchise de -3. Le transporteur se
voit propos de transport du matriel pour euros. Le sinistre se produit
auteur de *G euros. Le transporteur par le cumul du plafond et de la franchise
recevra une indemnisation gale euros. La cour dcide #ue le cumul du plafond
et de la franchise vide la garantie de sa substance et ruine l(conomie de la convention
sont dpourvue de cause. 6(est en raison des circonstances de l(esp1ce #ue plafond et
franchise construise vider la garantie de sa substance donc c(est pas vraiment un
dfaut de cause, mais la 6our a dcid au visa de l(article L.-5-+- #u(il y a lieu de ne
pas appli#uer les clauses de plafonnement de la garantie et la clause de franchise d1s
lors #ue l(une et l(autre ont pour effet de priver d(application le principe indemnitaire.
&insi le plafond et la franchise sont autorise condition #u(elle ne prive pas l(assurd(une indemnisation.
5 Les cons#uences du principe indemnitaire figure l(article L.-5-+2,*,,-2.
6es * configurations permettent d(e!pli#uer les cons#uences. La premi1re situation
est celle de la sur assurance : c(est l(hypoth1se dans le#uel un contrat d(assurance a
t conclu pour une somme suprieur la valeur de la chose assure. La sur assurance
ne peut 7tre admise car elle vient prendre en dfaut le principe indemnitaire. L(article
L.-5-+2 distingue deu! hypoth1ses : dolPfraude sanction traditionnelle : nullit,
DY0=" ou non frauduleuse. Dans cette seconde hypoth1se, l(article est plus clmentet prvoie une solution de bon sens : malgr la sur valuation, l(indemnisation se ferra
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eu gard la valeur relle de la chose assure. L(assur n(a pas le droit la
rcupration des sur primes.
L.-5-+* : configuration du cumul d(assurance. Le cumul d(assurance est une forme de
sur assurance #ui proc1de de la possible intervention de plusieurs assureurs pour
couvrir le m7me sinistre. 6ette configuration est plus fr#uente #ue la sur assurance.
La fraude est punie des m7me sanctions. Le cumul d(assurance de bonne foi est unehypoth1se banale : le cumul dis la cour est caractris si un m7me souscripteur a
souscrit aupr1s de plusieurs assureurs des contrats d(assurance pour un m7me intr7t
et contre un m7me ris#ue -IP5P5" : il faut un m7me ris#ue, une pluralit
d(assureur, un seul intr7t et un seul souscripteur. Les deu! premiers vont de soit.
'ncore faut il #u(il y ait une identit d(intr7t et de souscripteur. L(identit
d(assurance est caractris lors#u(il y a un lien entre le ris#ue couvert et le patrimoine
de l(assur. 0l faut #u(il y ait une intr7t d(assurance sinon c(est une spculation. 4our
#u(il y ait cumul il faut identit d(intr7t : les assurances souscrites doivent 7tre les
m7mes. 4our #u(il y ait cumul, il faut #u(il y ait identit de souscripteur : si le cumul
n(est pas frauduleu!, l(ob)ectif est d(viter un cumul d(indemnisation. L.-5-+* impose
l(assur de donner d1s la survenance du sinistre information cha#ue assureur d(unpossible cumul d(assurance. %i la dclaration n(est pas faite, la sanction naturelle est
une dchance , s(il y a man#uement dclaration aupr1s de cha#ue assureur.
L(assur ne peut obtenir plus #ue l(indemnisation de son pr)udice ; l(assur la
possibilit de demander un seul la prise en charge de l(indemnisation. Le cumul fait
bnficier l(assur d(une solidarit entre les assureurs de cumuls. 6hacun des
assureurs en situation de cumul doit contribuer concurrence de ses engagements
respectifs. 6ette ide est mise en Quvre par L.-5-+*. '!emple : le montant de
l(indemnisation est de -. Dans l(assurance -, il y a une franchise de 3 et dans
l(assurance 5, il y a une franchise de -3. La victime va voir l(assureur - #ui lui verse
G. 0l va falloir les rpartir entre l(assurance - et 5. %ur ce pr)udice l(assurance - est
engag concurrence de G et le 5 de G. 6ette diffrence doit 7tre rpercut : G Z
GPG[G" pour l(assureur - et GZGG[G"" pour l(assurance 5. %ont interdite les
clauses de subsidiarit ou d(antriorit en vertu du#uel un assureur prvoit #u(il n(y
aura pas lieu assurance dans l(hypoth1se d(une assurance antrieur : 6lause par
la#uelle le second assureur refuse de contribuer ; elle est )uge nulle. 'n revanche, la
clause complmentaire est autoris : le second assureur stipule #u(il comblera les
insuffisance d(une premier assurance ; donc pas de cumul.
La sous assurance correspond l(hypoth1se dans la#uelle la valeur dclare est plus
faible #ue la valeur relle du bien : cette situation n(est pas g7nante car le principe
indemnitaire avec le plafond s(en accommode. 6e peut 7tre un calcul d(opportunit de
l(assur pour limiter sa cotisation. 6omment met on en Quvre cette situation. -1re
hypoth1se le sinistre est total : il entraine la disparition totale du bien assur ;
l(indemnisation sera plafonne au montant de la valeur dclare. 5 1me hypoth1se, le
sinistre est partiel : les assurs ont tendance considrer #u(aussi longtemps #ue le
montant du sinistre est infrieur la valeur assur ils peuvent prtendre
l(indemnisation totale du sinistre : au contraire on appli#ue la r1gle proportionnelle de
capitau! ne pas confondre avec la r1gle proportionnelle de prime #ui s(appli#ue
dans l(hypoth1se de la fausse dclaration de bonne foi". Le montant du sinistre partiel
se verra appli#uer le rapport entre la valeur assure et la valeur relle. '!emple : la
valeur relle d(un bien immobilier est de * ; la valeur dclare est de 2 .
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dans les contrat, les assureurs ont pris l(habitude d(carter la r1gle proportionnel des
capitau!.
La subrogation relle : le principe indemnitaire est un principe destine recomposer
le patrimoine de l(assur du fait de la survenance d(un sinistre. 'n cons#uence de
#uoi, le principe indemnitaire intresse les tiers puis#ue le patrimoine de l(assur
constitue le gage des cranciers. Les cranciers se voient reconnaitre un droit surcertain type d(assurance : ce sont les cranciers privilgis #ui ont droit de prfrence
et de suite sur les biens de son dbiteur. 6es cranciers se voient reconnatre le
bnfice d(une subrogation relle de l(indemnit au bien ob)et de la suret et frappe
d(un sinistre L.-5-+-2". Le pr7teur immobilier #ui a une hypoth1#ue se voit
reconnatre un bnfice de subrogation sur l(indemnit #ui serait dE en cas de sinistre
l(assur. 4our#uoi subrogation relle N 6ar le mcanisme de substitution s(appli#ue
une chose et pas une personne. 6ette substitution ne profite #u(au crancier sur le
bien faisant l(ob)et d(une assurance. Le droit du crancier privilgis sur l(indemnit
de l(assurance nat au )our m7me du sinistre. Le crancier devient titulaire du droit
l(indemnit d(assurance. 6omme le droit tombe immdiatement dans le patrimoine du
crancier au )our du sinistre, l(ventuel redressement )udiciaire ou procdurecollective est inopposable au! cranciers #ui conservent son droit. Les dchances
sont galement inopposable car les dchances sanctionnent le comportement de
l(assur une fois #ue le sinistre est survenu. >ue se passe t+il si l(assureur verse
l(indemnit d(assurance entre les mains de l(assur et non entre les mains du crancier
privilgi N 0l n(y a pas de droit rel sur les esp1ces montaires. 'n cons#uence le
crancier privilgi ne peut pas revendi#uer les units montaires correspondant au!
indemnit d(assurance. 4eut+on imposer la r1gle #ui paye mal paye deu! fois N u le
crancier privilgi fait opposition entre les mains de l(assureur d1s apparition du
sinistre donc indu et donc l(assureur devra indemniser une seconde fois le crancier,
sinon le paiement est valable.
2 L(ventuel recours subrogatoire
Le recours subrogatoire a un fondement lgal #ui est l(article L.-5-+-5. Lors#ue
l(assureur indemnise son assur on dit #ue l(assureur est subrog dans les droits de
son assur. n dit #ue c(est une subrogation personnelle : la substitution a pour ob)et
une personne. >uand l(assureur r1gle l(indemnit de l(assurance l(assur et bien
l(assureur prend la place de l(assur et e!ercer au titre de l(action en subrogation une
action en responsabilit sur le coupable.
&+ Les #uestions techni#ues
%ur l(applicabilit du mcanisme de la subrogation l(assurance de dommage :
l(origine, la subrogation est un mcanisme d(#uit #ui permet celui #ui paye la
dette d(autrui d(7tre indemnis par celui #ui tait le dbiteur de cette dette. 6elui #ui
paye est le solvins et pour se rembourser, le code civil lui donne la subrogation il
prend la place de l(accipiens. 4endant longtemps on a considr #ue l(assureur ne
pouvait bnficier du mcanisme de la subrogation. 4our#uoi N 4arce #ue l(assureur
lors#u(il indemnise l(assur ne fait #u(honor l(obligation la#uelle il est
personnellement tenue en vertu du contrat d(assurance. Donc l(assureur #ui indemnise
ne fait #u(e!cuter et comme il ne paye pas la dette d(autrui, il n(y a aucune raison#u(il bnficie d(un recours subrogatoire. 6(est un raisonnement d(opportunit :
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8/11/2019 Droit Des Assurances 1
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l(assureur a anticip le sinistre en contre partie de prime ; donc non seulement
l(assureur e!cute ses propres obligations, mais il le fait car il a t pay pour Ca. Lui
octroyer un recours, c(est reconnatre un droit double paiement : par le responsable
et par la mutualit. La doctrine a volu : K sans doute, dans l(hypoth1se d(un sinistre
ayant un responsable, il y a bien deu! dettes #ui ont une identit d(ob)et #ui est
l(indemnisation du pr)udice . n peut donc dire #ue pour une m7me dette,l(assureur est oblig de payer comme l(est le responsable. r, l(article -5- du code
civil dit #ue la subrogation a lieu pour celui #ui est tenu avec d(autre au paiement de
la dette avait intr7t l(ac#uitter. 'n payant sa propre dette l(assureur se lib1re de
recours de l(assur. Le fait #ui est identit d(ob)et cela autorise la subrogation. n
peut y a)outer un argument d(opportunit : il consiste dire #u('st+ce #ui est )uste
lors#u(il s(agit de faire supporter le poids dfinitif de la dette la victime N L(assureur
ou le responsable N uestion de politi#ue gnrale
Le recours subrogatoire n(est pas menac. 6e #ui est discut c(est le principe de
hirarchie essentiellement par les compagnies d(assurance. 6ela a une incidence sur le
secteur de l(assurance. 4our les assureurs, le recours subrogatoire n(est pas une chose
positive : il constitue un contentieu! #ui parasite le secteur de l(assurance. Lors#u(il y
a sinistre et #u(il y a un responsable, il est fr#uent #ue le responsable est lui+m7me
un assureur, de sorte #ue le recours subrogatoire mette en prsence une assurance de
chose et de l(autre c9t une assurance de responsabilit