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N° 131 mars 2009
Revue t r imes t r i e l l e de l ’A s soc ia t ion des Comptab le s Pub l i c sprix 5 €
42 Édito
3 Le mot du rédacteur en chef
3 Agenda du président
4 Actualités 4 Journée des délégués départementaux et régionaux du 30 janvier 2009 11 Les services des impôts des entreprises au cœur du plan de relance
12 Dossier 12 Les mesures fi scales des lois de fi nances applicables aux revenus 2009 13 Marchés publics des collectivités territoriales, principales nouveautés 2009
15 Etudes 15 La fusion de l’assiette et du recouvrement : une idée d’hier, une réforme d’aujourd’hui 16 La réforme des procédures devant les juridictions fi nancières
18 Reportage 18 La 3e version d’Hélios consacrée en grande partie à l’ergonomie arrive 21 Le centre éditique national de Meyzieu 22 Chambre régionale des comptes d’Alsace
24 Bibliographie 25 Entretien avec Mme Akhoune
27 Le carnet de la revue
28 En bref
33 Vie de l’association 33 Le fonctionnement de la section Bas-Rhinoise de l’ACP 34 Assemblée départementale de la Corrèze 36 Assemblée départementale de la Côte-d’Or 38 Assemblée départementale de la Dordogne 40 Assemblée départementale d’Indre-et-Loire 42 Assemblée départementale de la Loire 46 Assemblée départementale de la Loire-Atlantique 48 Assemblée départementale du Haut-Rhin 50 Assemblée départementale du Vaucluse 52 Echo de section des retraités du Bas-Rhin
SOMMAIRE
Actualités Journées des délégués départementaux et régionaux PAGE 4
1Reportage La 3e version d’Héliosconsacrée à l’ergonomie PAGE 18
2Reportage Le centre éditiquenational de Meyzieu PAGE 21
4Vie associative Assembléedépartementale de la Loire PAGE 42
5Vie associative Echo de section des retraités du Bas-Rhin PAGE 52
1
2
2
8
www.comptables-publics.fr
mars 2009 ( 2
Édito
Ce nouveau numéro du Trait d’Union témoigne de
la réussite de la fusion des associations des comp-
tables de la nouvelle direction générale. En effet,
le périmètre des sujets d’article s’agrandit et c’est l’occasion
pour chacun d’entre nous de mieux nous connaître, d’appro-
fondir la connaissance de nos métiers et de mutualiser nos
pratiques professionnelles dans ce qu’elles ont de meilleur.
La réunion des délégués régionaux et départementaux de
la nouvelle Association des Comptables Publics, le 31 jan-
vier dernier, dont le compte rendu est publié, démontre que
l’ACP ne laisse aucun sujet de côté, les audiences auprès de
la direction générale sont nombreuses et les comptes-rendus
publiés.
La cartographie des services des impôts des particuliers et leur
« pastillage » est publiée. L’analyse de ce document réalisée
par Pierre Andlauer et Evelyne Kloetzer, et mis à la disposi-
tion des adhérents démontre que l’objectif de parité de l’asso-
ciation est pratiquement atteint en prenant en compte l’im-
plantation des postes et le niveau de carrière des postulants.
Néanmoins, l’existence de 23 départements monocolores inquiète l’association car c’est
un frein à la fusion. Le souhait de l’association de voir les fi lières disparaître le plus rapide-
ment possible et que, dès le « second tour » tout comptable public puisse postuler sur tout
poste comptable dans le respect de règles de gestion communes à tous les comptables
publics, est d’autant plus d’actualité.
La mise en place des S.I.P. rendra à terme un service fi scal de grande qualité auprès de
nos citoyens à l’image de celui rendu par les service impôts des entreprises. Cette exi-
gence de qualité est aussi celle sur laquelle nous veillons dans nos prestations auprès des
ordonnateurs du secteur public local. Dans ce domaine de la gestion publique, nous ne
pouvons qu’être heureux de la possibilité d’accéder enfi n aux bases de données en vue
d’optimiser le recouvrement des produits locaux. En cette période de crise et de rareté de
la ressource publique cet outil de recherche du renseignement dont la consultation était
demandée par l’ACP à chaque audience à la DGFIP, allié à la procédure de l’opposition à
tiers détenteur, vont permettre aux comptables d’être plus performants.
Si dans le cadre du contrôle hiérarchisé de la dépense, la réfl exion en cours permettait
de donner rapidement aux comptables la possibilité de mieux contrôler les dépenses
récurrentes, cette autre avancée augmenterait la productivité des tâches de masse et donc
nous permettrait de faire face à la réduction des moyens.
Didier Tiberghien.
mars 2009 ( 3
Le motdu rédacteur en chef
Ce numéro du Trait d’Union retrouve les ru-
briques habituelles « Etudes » et « En bref » où
le lecteur découvrira que la fusion, bien que
d’application récente, est une idée ancienne déjà dé-
battue par les parlementaires à la fi n du 19e siècle.
Les comptes rendus des assemblées départementales
tiennent à nouveau leur place et témoignent de la vi-
talité de l’association des comptables publics dans les
départements.
Le Trait d’Union précède, de quelques semaines, l’ac-
tualité en dévoilant les projets de maquettes d’écrans
modifi és par la version d’Hélios déployée début juin.
Bien que celles-ci ne soient pas à ce jour validées, elles
illustrent les principes ergonomiques de cette version
dont le directeur du programme, Alain Foucret, nous
détaille la mise en œuvre.
La rubrique « bibliographie » innove en donnant la pa-
role à l’auteur de l’ouvrage commenté et recommandé
par la rédaction unanime du Trait d’Union. Farhana
Akhoune a soutenu en décembre 2008 à Paris I Pan-
théon-Sorbonne une thèse sur le statut du comptable
en droit public fi nancier éditée par la L.G.D.J. La pro-
fondeur de l’analyse développée par Farhana Akhoune
mérite que le lecteur du Trait d’Union s’arrête sur cet
ouvrage et l’insère en bonne place dans sa bibliothè-
que professionnelle.
Laurent Rose-Hano
Avril 2009
2 avril 2009 Région Centre
3 avril 2009 Région Poitou-Charente
24 avril 2009 Région Basse-Normandie
Mai 200914 mai 2009 Région Auvergne
15 mai 2009 Région Limousin
29 mai 2009 Région Champagne-Ardenne
Juin 2009
4 juin 2009 Région Aquitaine
5 juin 2009 Région Midi-Pyrénées
11 juin 2009 Région Bourgogne
12 juin 2009 Région Franche-Comté
18 juin 2009 Région PACA
19 juin 2009 Région Rhône-Alpes
Agenda de l’ACPAssemblées générales régionales
mars 2009 ( 4
actualités
L’association compte au niveau national et Philippe
Parini demande aux TPG et DLU d’avoir des rapports
étroits avec l’ACP. Le conseil d’administration et le
Bureau sauront toujours défendre les collègues, no-
tre métier, notre positionnement, nos adhérents.
RECETTES DE L’ÉTAT PERÇUES AUPRÈS DES PARTICULIERS
Intervention de Jean-Pierre Marasi, vice-
président délégué, recettes de l’Etat perçues auprès
des particuliers, qui nous fait le compte rendu de
l’audience qui s’est tenue le 15 janvier 2009 avec
Maxime Gauthier chef du service de la gestion fi s-
cale de la DGFIP.
Le SIP
Concernant le calendrier de mise en place, une
première liste 2009 a été produite. Elle comportait
264 SIP. Une deuxième liste 2010-2011 est à venir,
de même que la désignation des cadres qui ne sau-
rait tarder. Le bilan des 12 SIP préfi gurateurs est sorti
fi n décembre 2008, il est positif. Cependant, dans le
cadre d’un approfondissement du dialogue social,
le Directeur Général a fait la proposition de revoir
le calendrier 2009. Faire une première tranche (fé-
vrier à avril 2009 inclus) fi gurant une « super-préfi -
guration » d’environ 150 SIP, incluant la campagne
IR. Le bilan sera tiré en juillet, puis s’ouvrira une
discussion en septembre sur les résultats obtenus en
grandeur nature, une deuxième vague sera engagée
au 4e trimestre.
L’association a évoqué le désappointement de
certains collègues exerçant leurs fonctions dans des
trésoreries regroupées, avec la crainte d’un émiette-
ment qui pourrait se traduire par un gâchis. Le fait
d’éclater ces structures est très déstabilisant pour les
cadres et les personnels qui ont participé à des ef-
forts de restructuration importants.
La direction générale a fait des choix, elle
compte s’y tenir. L’idée n’est pas de casser un outil
mais de mettre en place un nouveau système à taille
humaine. Dans les grandes villes, il n’y aura pas de
structure de recouvrement trop petite, afi n de garder
son effi cacité au recouvrement.
Les services patrimoniaux
L’association relève des incohérences dans le trai-
tement de la fi scalité patrimoniale. Le SIP va encore
Journée des délégués départementaux et régionaux du 30 janvier 2009
Didier Tiberghien présente ses vœux pour 2009 et remercie les délégués départementaux et les délégués régionaux pour le temps qu’ils consacrent à l’association.
L’idée n’est pas
de casser
un outil mais
de mettre
en place
un nouveau
système à taille
humaine.
mars 2009 ( 5
actualitésactualitésles aggraver et les amplifi er. La proposition de l’ACP
est de constituer un poste comptable dédié au pa-
trimoine qui regrouperait les missions dévolues aux
pôles enregistrement et à la fi scalité immobilière. Ce
service serait également en charge du recouvrement
et du contrôle de l’ISF. Dans l’immédiat, nous avons
formulé les plus grandes craintes sur le traitement
parcellisé de l’ISF entre SIP, SIE et FI.
Mme Gauthier a émis l’idée que les contrôles
liés à cet impôt pourraient faire l’objet d’une prise
en charge directe du PRS, ce qui ne constituerait
pas une charge très lourde, considérant leur nom-
bre réduit.
José Bayard, nous fait part des décisions concer-
nant la trésorerie d’Hazebrouck, trésorerie dont l’ad-
joint était affecté à 70 % pour l’impôt et 30 % sur le
secteur local, en conséquence l’adjoint rejoint le SIP.
Il demande que soit redéfi nis les périmètres des CDI
et pas seulement des trésoreries.
Didier Tiberghien confi rme que c’est un point
que nous défendons mais que nous sommes
confrontés au principe de réalité. Il est par ailleurs
inimaginable qu’à la trésorerie d’Hazebrouck il n’y
ait pas d’adjoint.
Patrice Ruffi n, administrateur, prend la parole :
le RGF remarque que toutes les décisions viennent
d’en haut, la cartographie des SIP n’est pas défi ni-
tivement arrêté. Le calendrier de déploiement est
reporté à la demande des OS, des postes sont écla-
tés en 2 ou 3 avec en plus le choix de la non poly-
valence des agents dans les SIP. Cette demande est
incompréhensible.
Roland Cohen, administrateur, ajoute : à Nantes,
une TP de 30 agents aurait donné un SIP de 300
personnes, elle va être éclatée en 6 SIP. Pour attein-
dre les objectifs, il faudra revenir sur l’organisation
des SIP.
Marie-Christine Blanchard, DR Ile de France,
et Béatrice Genay, administratrice, s’interrogent :
que deviennent les RAR1 lorsque l’on éclate des tré-
soreries ? Lorsque cinq trésoreries doivent dé-fusion-
ner, qui prend le stock des RAR ?
Jean-François Mann : l’application RAR n’a pas
les moyens de redistribuer, donc il faut qu’un SIP
reprenne l’ensemble des RAR.
Bernard Bouiller, DR de la région Bourgogne :
Pourquoi ne pas les transférer au PRS ?
1. RAR : restes à recouvrer
Dans l’immédiat,
nous avons
formulé les plus
grandes craintes
sur le traitement
parcellisé de l’ISF
entre SIP, SIE et FI.
{…}
mars 2009 ( 6
actualités
De gauche à droite : J.P. Marasi, D.Tiberghien, J. Bayard, P. Rufi n, R. Cohen,
Réponse de Jean-Pierre Marasi : le PRS ne
prend que les créances vivantes.
Christian Ducuing, 1er vice-président : il faudra
donner des moyens humains donc il faut des dis-
cussions locales.
Rémi Vitrolle, DD des Bouches du Rhône, constate
que les cadres ne sont pas associés, il reste le travail
sur les emplois fonctionnels et Philippe Parini aurait
pu demander que les cadres y participent.
Brigitte Ollivier, vice-présidente SIE, lui répond
que c’est le rôle de l’assemblée départementale de
susciter le dialogue.
Béatrice Genay revient sur l’organisation des SIP :
l’accueil dans les SIP doit être capable de répondre aux
questions de recouvrement et d’assiette. Le bilan des
SIP est globalement bon mais il existe des problèmes
sur l’accueil. Si on exige de la polyvalence sur l’accueil
pourquoi pas de polyvalence au back-offi ce ?
Pour Didier Tiberghien, il faut peser sur les créa-
tions de postes d’adjoints.
Marianne Marchand et Pascal Rampnoux
font part de la création de SIP de 10 agents avec seule-
ment 1 agent recouvrement qui de surcroit basculent
à Hélios, cela conduit à gérer 2 codiques différents et
2 DDR3 et vont mobiliser l’équipe de renfort.
Bernard Bouiller nous rend compte du fonction-
nement du SIP du Creusot avec 3 agents recouvre-
ment. Le responsable du SIP dit qu’il n’arrive pas à
gérer car il n’y a pas de polyvalence.
Roland Cohen : Pourquoi pas de polyvalence ?
C’est pour la paix sociale.
Guy Sellès, vice-président réseau et management,
confi rme, cependant, notre rôle est de dire que l’on
ne peut pas fonctionner.
Lydie Perrot-Lambert, DR Haute-Normandie, s’in-
quiète : si on affecte l’équipe de dépannage dans les
SIP, le problème va se reporter sur la gestion publique.
Didier Tiberghien confi rme : en plus ce sera la
période de migration sous Hélios des plus gros pos-
tes. Nous avons tous un discours clair à faire passer
à notre direction : les cadres n’ont pas le moral, il
n’y a pas d’adéquation des moyens aux missions,
vous ne tiendrez pas les résultats cette année. C’est
le discours que j’ai tenu à Vincent Mazauric la se-
maine dernière.
Marylène Hénault, DR d’Aquitaine, réagit : le
TPG de Gironde a répondu que, jusqu’à présent, les
résultats étaient atteints.
Christophe Peltier intervient sur le sujet des tré-
soreries de proximité : l’accueil du public ne pourra
se faire sans moyens.
SECTEUR PUBLIC LOCAL
Intervention de Raymond Morelet, vice-pré-
sident secteur public local, qui nous fait le compte
rendu de l’audience qui s’est tenue le 16 janvier
avec Frédéric Iannucci chef de service en charge des
collectivités locales.
Contrôle Hiérarchisé de la dépense
Remarque liminaire :
L’ACP est très favorable à la philosophie du
CHD car c’est le garant d’un meilleur contrôle et le
seul moyen de gagner des marges de productivité,
souci d’autant plus justifi é avec la pression crois-
sante en matière d’effectifs dans les PNC et le rac-
courcissement du délai global de paiement (de 15
à 10 jours).
Historique :
Il existe un outil qui était jugé globalement as-
sez satisfaisant (CHD-SL) mais dont l’inconvénient
principal tenait au fait qu’il n’était pas intégré aux
applicatifs et impliquait un double traitement.
Malgré les annonces réitérées du déploie-
ment de ce module dans Hélios il n’est toujours
pas opérationnel faute d’un accord sur les prin-
cipes réglementaires de gestion. Les contribu-
Il existe un outil
qui était jugé
globalement assez
satisfaisant mais
dont l’inconvénient
principal tenait au
fait qu’il n’était
pas intégré aux
applicatifs
et impliquait un
double traitement.
{…}
mars 2009 ( 7
actualitésactualités
De gauche à droite : B. Bouiller, C. Ducuing, R. Vitrolles, J.M. Levraux, P. Rampnoux
tions de l’ACP privilégiant l’aspect juridique de
la dépense sur l’aspect budgétaire et le souhait
de voir les marchés à bons de commandes traités
comme des factures, c’est à dire dans le cadre d’un
contrôle par échantillon, n’ont pas été entendues
à ce jour.
Ce sujet est particulièrement important aux
yeux de l’ACP car il conditionne une grande partie
de l’effi cacité des PNC en matière de dépense. En
outre, les restitutions statistiques à l’attention des
ordonnateurs, non disponibles lorsque Hélios est
implanté, sont un moyen de valoriser la mission du
comptable (organisation en amont de la qualité du
mandatement et de la chaîne de la dépense).
Frédéric Iannucci nous a informés qu’une ex-
périmentation est lancée début 2009 sur le module
en vue d’une généralisation en 2010. Alain Foucret,
directeur du programme Hélios, nous a confi rmé
que le module est terminé et en test. Il permettra de
s’adapter aux options qui seront retenues (sélection
sur l’imputation ou sur la nature juridique).
M. Iannucci doute que l’on puisse imposer aux
ordonnateurs d’impacter dans les fl ux la nature des
mandats. Ce à quoi l’ACP répond qu’elle ne réclame
pas une obligation générale (cela pourrait reposer
sur la persuasion du trésorier, en fonction des rela-
tions et des besoins du terrain).
Raymond Morelet nous informe que l’on parle
moins de certifi cation des comptes mais de fi abili-
sation.
Enfi n c’est avec satisfaction qu’il nous an-
nonce que le portail Adonis va être ouvert aux pos-
tes spécialisés SPL.
Bernard Bouiller demande où en est la suppres-
sion de la phase comminatoire ?
Didier Tiberghien lui répond que ce n’est pas en-
core à l’ordre du jour du Sénat.
Intervention d’Eric Demonfort, vice-président dé-
légué au secteur public local, qui nous fait le compte
rendu de l’audience avec Alain Foucret qui s’est te-
nue le 15/01/09.
Le changement de gestion c’est mieux déroulé
cette année avec l’automatisation de plusieurs pa-
ramètres :
• budget de référence
• paramétrage des collectivités initialisées
• type de vote des budgets
La campagne des comptes de gestion ne débute pas
trop mal.
Des améliorations sont attendues :DDR3 : le paramétrage des rubriques R3 en dépenses
uniquement au niveau du poste. Confi rmation que
la version de février- mars 2009 version 291 permet-
tra de le faire pour les encaissements.
Ergonomie : le premier pack sur l’ergonomie a
été annoncé pour mai 2009 (version 3.0). Un pro-
gramme de communication est prévu début mars. La
maquette de 90 % des écrans est prête. On atteindra
45 lignes par page avec utilisation d’un « ascenseur ».
On aura le libellé en entier.
150 écrans vont être revus : paiement, encaisse-
ment, bannette, émargement.
Les touches « Tab » et « entrée » pourront être utili-
sées.
L’écran de synthèse serait annoncé pour le 09/ 09.
Evelyne Kloetzer, administratrice, souhaite que
les consultations puissent être retraitées par les
élus.
Pour Alain Foucret ce n’est pas la priorité dans
l’immédiat.
Gilbert Le Guen, DD du Calvados : les collecti-
vités veulent leur connexion, il faut que l’accès au
portail se fasse le plus rapidement pour tous.
Eric Demonfort : 20 collectivités par départe-
ment c’est la phase de test ensuite tout le monde
avant fi n 2009.
Flora Goasdoué, administratrice, position du DI
de Basse-Normandie, il n’y a aucune date pour l’élar-
Malgré
les annonces
réitérées
du déploiement
de ce module
dans Hélios
il n’est toujours
pas opérationnel
faute d’un accord
sur les principes
réglementaires
de gestion.
{…}
mars 2009 ( 8
actualités
De gauche à droite : M. Haynault, C. Peltier, R. Morelet, E. Demonfort, E. Kloetzer
gissement et il n’y a plus de nouvelles connexions
par VPN.
Daniel Tréhin, DD des Alpes Maritimes : les outils
ne sont pas à la hauteur des ambitions. Il n’y a pas
de restitutions de l’application CHD. Le logiciel
Agathe de gestion de trésorerie ne permet pas de
rentrer des recettes particulières.
La création des SIP fait passer la suppression des
points noirs immobilier des postes gestions publi-
ques au second plan.
Raymond Morelet : effectivement Vincent Ma-
zauric en est conscient, la gestion publique est en
retrait, il faut réussir la fusion fi scale.
Didier Tiberghien : c’est le 1er point de l’audience
avec Vincent Mazauric. Il ne faut pas laisser penser
au réseau que la gestion publique est à l’arrière plan.
M. Mazauric va développer un plan d’action collec-
tivités locales.
Alain Vaniet, il s’agit de réexaminer nos missions,
en particulier le visa des mandats. La CRC Nord Pas
de Calais, s’intéresse à la qualité comptable.
Christian Ducuing reconnaît que la RPP suscite
des questions : actuellement les comptables des im-
pôts déposent directement leurs états de restes à la
cour des comptes et répondent directement devant
elle, pour Vincent Mazauric, la responsabilité du
comptable public est à reformuler.
Monique Ortscheidt, administratrice, intervient
pour nous faire part du cas de deux comptables re-
traités du Bas-Rhin qui n’ont pas fait appel de leur
mise en débet car la trésorerie générale et l’ACP leur
avait dit qu’ils auraient une remise gracieuse, remise
qu’ils se sont vus refuser. Il faut faire appel si nous
avons des arguments.
Pour Christian Ducuing, les laisser à charge
vont se développer.
Patrice Ruffi n s’inquiète des conséquences de
l’arrêt « Martinie ». Le juge jugerait le comptable et
non plus les comptes.
Daniel Delpoux, administrateur délégué du pré-
sident en charge de la RPP, rappel les faits. La loi du
28 octobre 2008 qui tire les conséquences de l’arrêt
« Martinie » ne change pas la nature de la responsa-
bilité du comptable. La procédure a changé par la
suppression de la règle du double arrêt.
Les mécanismes régulateurs doivent demeu-
rer de la compétence du ministre, sinon c’est la mort
du comptable public. Le laissé à charge dans le cadre
du débet avec préjudice doit être assurable ; la fran-
chise du contrat d’assurance doit être supportable.
Il faut conserver le débet sans préjudice avec une
sanction fi nancière. Il s’agit de maintenir le contrôle
du payeur.
La RPP est un outil de management en interne
et de positionnement en externe.
SIE
Intervention de Brigitte Ollivier sur les SIE : La nécessité d’un reclassement partiel des postes
en 2009 a été réaffi rmée pour solutionner les dis-
parités les plus importantes. Si le directeur général
ne s’y est pas montré hostile, nous attendons l’an-
nonce offi cielle de sa mise en œuvre.
Concernant les problèmes d’encadrement des
services , l’implantation de cadres A pour faire face à la
fonction expertise a été demandée. Le groupe de travail
sur le SIE de décembre 2008 conclut à la performance
Concernant
les problèmes
d’encadrement
des services ,
l’implantation
de cadres A
pour faire face
à la fonction
expertise
a été demandée.
{…}
mars 2009 ( 9
actualitésactualités
De gauche à droite : G. Le Guen, F. Goasdoué, A Vaniet, M. Ortscheidt, J.C. Brost
de l’organisation de ces services au travers des résultats
obtenus. Le renforcement de l’encadrement permet-
trait d’améliorer le soutien technique aux équipes.
Deux satisfactions : demande de postes compta-
bles pour les pôles enregistrement et la nomination
sur les PRS, confi rmée par Philippe Parini, qui se fera
à parité 50/50.
Jean-Claude Brost, administrateur : constate
une suppression des débouchés avec les restructura-
tions SIE-SIEC et des conservations des hypothèques.
Que vont devenir les collègues nés en 54 et 55 ?
Pour Bernard Touraine, administrateur, le re-
classement est acté.
RÉSEAU ET MANAGEMENT
Intervention de Guy Sellès et Nassima Zaïdi, vice-présidente déléguée réseau et management, qui
nous font part de leurs audiences avec la DGFIP.
Les chefs de bureau et leurs collaborateurs sont
à l’écoute et n’économisent pas leur temps. Ils ne
sont cependant pas à même de s’engager sur les sui-
tes qui seront données à nos propositions.
• Valorisation des cadres dans le nouvel environ-
nement DGFIP.
• Nomination sur un poste comptable et pas sur
un département.
Question en suspens : défi nition de critères
pour la 1re nomination sur un SIP.
Pour l’ACP, à minima, les données doivent être
claires et les règles du jeu ne doivent pas être chan-
gées en cours de partie. Pour les nominations sui-
vantes, dans la logique de la notion de réseau de
comptables publics, et au regard des concordances
de grades et du classement à venir des postes, il faut
que tout comptable public, et au-delà, tout agent
ayant vocation à être comptable public, puisse pos-
tuler à diriger tout poste comptable, quelle que soit
la fi lière de « gestion » ou « métier ». Ceci moyennant
une formation permettant d’acquérir les compéten-
ces requises.
Ouverture et visibilité dans le déroule-ment de carrière : les modalités de gestion
transitoire des cadres doivent être les plus réduites
possible, en tout état de cause non-maintien des
filières. Actuellement la période transitoire serait
de 4 ans jusqu’en 2012 pour un classement général
des postes.
Les modalités
de gestion
transitoire
des cadres
doivent être
les plus réduites
possible,
en tout état
de cause
non-maintien
des fi lières.
{…}
mars 2009 ( 10
actualités
De gauche à droite : M.A. Boizard, B. Ollivier, D. Delpoux, J.B. Tonsuso, M.A. Marchand
De gauche à droite : G. Selles, L. Perrot-Lambert, B. Touraine, N. Zaïdi, D. Trehin
Dispositif unique d’accompagnement des cadres
DGFIP non choisis à la tête des SIP et des cadres
dont les caractéristiques du poste seront impactées
par la fusion.
Classement intermédiaire des SIP entre eux.
Très attendu c’est le seul moyen pour chaque cadre
de savoir si le choix d’un SIP est pertinent dans son
déroulement de carrière.
Mise en place d’un classement global des postes
comptables permettant de donner toute la visibilité
nécessaire au déroulement d’une carrière.
Marie-Annick Boizard, administratrice, réagit :
parité, équité sont des grands mots ; les ex-DGCP
auront un faible pourcentage des SIP.
Pour Christian Ducuing, les problèmes de no-
mination sur les SIP ne doivent pas être source de
division de l’association. Il faut que nous soyons so-
lidaires, certains départements ne doivent pas rester
fermés aux uns et aux autres jusqu’en 2012 voire
plus. Les fi lières ne doivent pas être pérennisées.
Daniel Tréhin s’interroge sur le fait de savoir si
l’affectation en qualité de chef de SIP bloquera les
nominés pendant 2 ou 3 ans. Le choix ainsi fait par
les collègues ne risque t’il pas de les bloquer pour
l’accès aux postes hors échelle ?
Jean-François Mann : il y a un pastillage avec
une photo au 1er septembre 2008. Le plus ancien
dans le grade le plus élevé soit : 1/3 ex-DGCP, 2/3
ex-DGI. En 2012 ce sera le big-bang.
Guy Sellès intervient sur les postes de débou-
chés : il y a 221 postes indiciés à l’ex-DGCP. Il faut
absolument créer de nouveaux postes de débouchés
HEA et HEB. Les indices actuels du réseau ex-DGCP
ne peuvent et ne doivent à eux seuls alimenter le
futur réseau comptable de la DGFIP. Les indices
accompagnant les conservations des hypothèques
pourraient être ventilés dans le réseau pour accom-
pagner son élargissement. Il y aurait plus de 100
échelles-lettres à réintégrer, les conservations étant
des postes indiciés.
VIE ASSOCIATIVE
La vie associative a fait l’objet de 4 communications :
• du secrétaire général Jean-Michel Levraux, sur l’or-
ganisation de la communication interne qui né-
cessite une attention de tous les jours des délégués
départementaux. Les adhérents doivent recevoir
l’information au jour le jour, les boites mail sont
là pour çà. Des adhérents se plaignent de ne pas
recevoir d’information ;
• du trésorier, Jean-Pierre Duez, qui a rappelé les rè-
gles de fi nancement des assemblées régionales et
des budgets des délégués régionaux ;
• du webmaster, Jean-Marie Chauchot, sur la modi-
fi cation du site internet et des webmails suite au
changement de nom de l’association ainsi que sur
le projet de refonte du site étudié dans le cadre
d’un groupe de travail sur la communication glo-
bale de l’association ;
• du rédacteur en chef du Trait d’Union, Laurent Ro-
se - Hano, sur la nécessaire rigueur dans la rédaction
des comptes-rendus d’assemblée et de la nécessité
de produire des photos de bonne qualité.
Lionel Le Gall
Les indices
accompagnant
les conservations
des hypothèques
pourraient être
ventilés dans
le réseau pour
accompagner son
élargissement.
{…}
mars 2009 ( 11
actualitésactualités
A. Paccianus
« Pour améliorer la trésorerie de votre entreprise, l’Etat
s’engage à rembourser plus rapidement les sommes qu’il
vous doit… dans la conjoncture actuelle, le remboursement
immédiat par l’Etat des sommes qu’il doit aux acteurs éco-
nomiques est essentiel et je tiens à vous assurer de l’attache-
ment de mes services à la correcte et rapide application de ce
dispositif destiné à améliorer la trésorerie des entreprises »
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, la
loi de fi nances rectifi cative pour 2008 (LFR 2008) a créé
des régimes temporaires de remboursement aux entre-
prises des créances qu’elles détiennent ou sont sus-
ceptibles de détenir sur l’Etat. Ces régimes concernent
les créances de crédit d’impôt recherche, les acomptes
excédentaires d’impôt sur les sociétés et les créances
qui procèdent du report en arrière de défi cits.
Au sein de la direction générale des fi nances
publiques (DGFIP), les services des impôts des entre-
prises (SIE) sont au cœur du dispositif et répondent
quotidiennement aux demandes des entreprises.
LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
Les dépenses affectées à la réalisation d’opéra-
tions scientifi ques et techniques bénéfi cient d’un cré-
dit d’impôt imputable sur les bénéfi ces réalisés par la
société. Avant la LFR 2008, le crédit excédentaire non
imputé sur l’impôt de l’année de réalisation des dépen-
ses constituait une créance sur l’Etat mais ne pouvait
être utilisé que comme moyen de paiement de l’impôt
dû au titre des trois années suivantes. Le nouveau dis-
positif rend immédiatement remboursables les créan-
ces relatives à des crédits d‘impôt recherche calculés
au titre des dépenses engagées en 2005, 2006 et 2007.
Les entreprises peuvent également, sans attendre la
constatation effective de la créance relative au crédit
d’impôt recherche 2008, demander par anticipation le
remboursement d’une estimation de cette créance.
LES ACOMPTES EXCÉDENTAIRES D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS)
Les entreprises soumises à l’IS versent des acomp-
tes trimestriels. Lors de la liquidation de cet impôt, gé-
néralement trois mois et demi après la date de clôture
de l’exercice, l’excédent d’acompte était remboursé
dans les 30 jours ou imputé sur le premier acompte
de l’exercice suivant.
Pour toute entreprise clôturant jusqu’au
30/09/2009, le remboursement peut désormais être
demandé dès le lendemain de la clôture de l’exercice.
CRÉANCES RÉSULTANT DU REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS
L’imputation des défi cits la plus fréquemment
usitée est celle du report en avant, sur les bénéfi ces
escomptés des exercices suivants.
Une construction originale permet d’imputer en
arrière un défi cit, sur des bénéfi ces antérieurs qui ont
déjà supporté l’impôt. Dans ce cas l’entreprise consti-
tue sur l’Etat une créance égale au montant du défi cit
imputé, multipliée par le taux de l’IS.
Antérieurement à la LFR 2008, cette créance était
utilisée pour payer l’IS des cinq exercices suivants, et
remboursée ensuite pour le surplus. Ce dispositif est
toujours en vigueur, mais à titre exceptionnel, il est
possible d’obtenir immédiatement le remboursement
de l’ensemble des créances détenues sur le Trésor à
raison de ce report en arrière de défi cits.
Face à ces demandes, les comptables des SIE doi-
vent faire preuve de réactivité tout en restant garants
de la sécurité des opérations.
Un premier bilan de ces mesures a été présenté le
25 février 2009 : les premiers chiffres montrent que
les demandes de remboursements déposées s’élèvent
à 4,55 milliards d’euros. Sur ces demandes, plus de
2,55 milliards d’euros ont été versés durant les deux
premiers mois de l’année.
Enfi n, le passage à un remboursement men-
suel des crédits de TVA a démarré dans les SIE en fé-
vrier et génèrera durant toute l’année d’importantes
opérations au profi t des professionnels.
Alain Paccianus
Les services des impôts des entreprises au cœur du plan de relance
Dans une lettre aux entreprises du 30 janvier 2009, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique appelait ses services à se mobiliser pour mettre en œuvre la partie fi scale du plan de relance :
Face à
ces demandes,
les comptables des
SIE doivent faire
preuve de réactivité
tout en restant
garants de
la sécurité
des opérations.
mars 2009 ( 12
D O S S I E R Les mesures fiscales des lois de finances applicables aux revenus de 2009
ACQUISITION D’UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Doublement du prêt à taux zéro pour l’acquisition de logements neufsDu 15 janvier au 31 décembre 2009, le montant du prêt
à taux zéro passera de 32 500 € à 65 100 € pour fi nancer
la première acquisition d’une résidence principale. Ce
plafond sera majoré de 20 000 € pour les logements pré-
sentant un niveau de performance énergétique égal ou
supérieur à la norme « bâtiment basse consommation »
Intérêts d’emprunt pour l’achat d’un logement économe en énergieLes contribuables ayant acquis ou fait construire
à crédit leur habitation depuis le 6 mai 2007 bénéfi -
ciaient d’un crédit d’impôt à hauteur de 40 % des inté-
rêts payés pour la première année de remboursement,
20 % pour les quatre années suivantes. Des normes de
surface et d’habitabilité semblables à celles exigées pour
l’obtention du prêt à taux zéro étaient à respecter.
Le bénéfi ce de ce même crédit d’impôt est désor-
mais subordonné à la production d’un justifi catif at-
testant que le logement respecte les caractéristiques
thermiques et le niveau de performance énergétique
défi nis par la norme RT 2005. Ces dispositions s’ap-
pliqueront aux logements qui font l’objet d’une de-
mande de permis de construire déposée après l’entrée
en vigueur du décret d’application de la mesure ou au
plus tard, après le 1er janvier 2010.
Les propriétaires qui justifi eront que leur logement
respecte la norme BBC (bâtiment basse consomma-
tion) 2005, supérieure à la norme minimale ci-dessus,
bénéfi cieront d’un crédit d’impôt plus avantageux, le
taux étant fi xé uniformément à 40 % pendant sept
ans. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux loge-
ments neufs respectant la norme BBC 2005 acquis ou
construits à compter du 1er janvier 2009.
INVESTISSEMENT LOCATIF DANS LE NEUF
Achat de biens destinés à la location à titre d’habitation principaleUne nouvelle réduction d’impôt est créée pour en-
courager l’investissement locatif dans le neuf entre
le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Elle sera
égale à 25 % du prix du logement dans la limite de
300 000 €, soit une réduction d’impôt maximale de
75 000 €, étalée sur 9 ans et susceptible de proroga-
tion 2 fois 3 ans. Elle se substituera à partir de 2010 à
l’actuel mécanisme de l’amortissement des dispositifs
Robien recentré et Borloo, les contribuables ayant le
choix entre l’amortissement et la réduction d’impôt
pour les acquisitions réalisées en 2009.
En cohérence avec les mesures relatives à l’habi-
tation principale, la réduction d’impôt sera réservée
à compter du 1er janvier 2010 aux logements neufs
satisfaisant aux caractéristiques thermiques et de per-
formance énergétique conforme à la réglementation.
Achat de biens en vue de la location meublée non professionnelleDans le cadre de la réforme du régime des loueurs
en meublé professionnel, la défi nition du caractère
professionnel de l’activité de loueur en meublé est
modifi ée afi n de restreindre le champ d’application
de ce régime. En contrepartie, une réduction d’impôt
est accordée aux loueurs en meublé non profession-
nels qui investissent dans des logements situés dans
certains établissements ou résidences (pour person-
nes âgées, étudiants ou touristes). Sous réserve de
prendre l’engagement de louer le logement pendant
neuf ans aux exploitants de ces établissements ou ré-
sidences, le contribuable bénéfi ciera d’une réduction
d’impôt sur le revenu égale à 5 % du prix de revient
de ces logements. Le montant annuel de la réduction
ne peut excéder 25 000 € soit un plafond d’investis-
sement de 500 000 €.
TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
Création d’un prêt à taux zéroUn prêt à taux zéro est créé jusqu’au 31 décembre
2013 pour fi nancer les travaux d’amélioration des
performances énergétiques des logements (isolation,
équipements de chauffage et eau chaude). Réservé
aux logements achevés avant le 1er janvier 1990, ce
prêt d’au plus 30 000 € sera accordé sans condition
de ressources. Il devrait être cumulable avec le crédit
d’impôt ci-dessous (disposition à valider lors du vote
en fi n d’année de la LFR pour 2009).
Disponibilité auprès des banques dès parution du dé-
cret prévoyant les travaux éligibles à cet éco-prêt.
Les mesures fi scales des lois de fi nances applicables aux revenus de 2009Crise économique et Grenelle de l’environnement obligent, la relance du bâtiment et les écono-mies d’énergie fi gurent en bonne place dans la loi de fi nances pour 2009 et la loi de fi nances rectifi cative pour 2008. Le plafonnement des niches fi scales retiendra également l’attention.
Une nouvelle
réduction d’impôt
est créée pour
encourager
l’investissement
locatif dans
le neuf entre
le 1er janvier 2009
et le 31 décembre
2012.
mars 2009 ( 13
D O S S I E RLes mesures fiscales des lois de finances applicables aux revenus de 2009
P. Clauss
Déduction des dépenses « développement durable »Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie
et du développement durable dans l’habitation princi-
pale est recentré vers les équipements et les matériaux
les plus performants. Sont ainsi exclues à compter du
1er janvier 2009 les chaudières à basse température
ainsi que les pompes à chaleur air/air.
Les taux applicables aux chaudières et équipements
assimilés fonctionnant au bois (ou autres biomasses)
et aux pompes à chaleur autres que air/air sont pro-
gressivement réduits (en 2009 40 %, en 2010 25 %)
sauf lorsque ces équipements sont installés dans des
immeubles achevés avant 1977, dans les deux années
suivant leur acquisition.
En revanche, de nouvelles dépenses sont désormais
prises en compte notamment, les frais de pose des
matériaux d’isolation thermique des parois opaques
(25 %) et de réalisation d’un diagnostic de perfor-
mance énergétique (50 %).
Un second volet du dispositif, complètement nou-
veau, vise les propriétaires réalisant les mêmes dépen-
ses sur des logements qu’ils s’engagent à louer nus
pendant au moins cinq ans à des personnes ne faisant
pas partie de leur foyer fi scal. Soumis à un plafon-
nement spécifi que (8 000 €), ce dispositif se cumule
avec celui prévu en faveur de l’habitation principale.
Pour la détermination du revenu net foncier de ces
bailleurs, les dépenses ayant ouvert droit au crédit
d’impôt ci-dessus ne seront pas déductibles.
Ces dispositions s’appliquent aux dépenses payées à
compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2012.
PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
A compter des revenus 2009, un contribuable ne
pourra plus réduire l’impôt sur le revenu de plus de
25 000 €, majorés de 10 % de ses revenus du fait de
l’imputation des divers crédits et réductions d’im-
pôt. Seuls les avantages liés à une situation « subie »
(réduction pour frais de scolarité) ou à des dépenses
sans contrepartie (dons) n’entrent pas dans ce pla-
fond global.
De toutes les niches fi scales, seuls les propriétaires
de monuments historiques pourront imputer sans
plafonnement leurs défi cits sur le revenu global, s’il
s’agit d’établissements ouverts au public.
AUTRES MESURES
Demi-part des parents isolés :Attribuée pour l’impôt sur le revenu aux personnes
vivant seules et ayant eu au moins un enfant, elle
sera progressivement supprimée sauf si ces person-
nes ont supporté la charge exclusive d’au moins un
enfant pendant cinq ans. Les autres verront le béné-
fi ce de l’économie d’impôt qui en découle s’éteindre
progressivement.
Emploi d’un salarié à domicile :Le plafond de dépenses annuelles pour une réduc-
tion d’impôts passe de 12 000 € à 15 000 €.
Auto-liquidation du bouclier fi scal :A compter du 1er janvier 2009, les contribuables
bénéfi ciant du bouclier fi scal pourront directement
déduire du montant de l’ISF ou des impôts locaux le
montant qui devrait leur être remboursé par l’Etat.
On rappelle qu’ils devaient jusqu’à présent formuler
une demande expresse auprès des services fi scaux.
Financement du RSA : Tous les revenus patrimoniaux déjà soumis à la CSG
subiront une taxe de 1,1 %, portant les prélèvements
sociaux de 11 % à 12,1 %.
Alain Paccianus
Marchés publics des collectivités terri-toriales, principales nouveautés 2009
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE DÉCRET 2008-1334 DU 17/12/2008
Développement progressif de la dématérialisation :
A compter du 1er janvier 2010 :
• Obligation pour les pouvoirs adjudicateurs de publier les
avis d’appel à concurrence et les documents de consul-
tation relatifs aux marchés de plus de 90 000 € HT ;
• Obligation de transmettre par voie électronique les
documents relatifs aux achats de fournitures, de ma-
tériels et de services informatiques dont le montant
estimé est supérieur à 90 000 € HT.
A compter du 1er janvier 2012 :
• Le pouvoir adjudicateur ne pourra plus refuser la
transmission électronique des documents exigés des
candidats pour les achats de fournitures, services ou
travaux supérieurs à 90 000 € HT.
A compter des
revenus 2009,
un contribuable ne
pourra plus réduire
l’impôt sur le
revenu de plus
de 25 000 €,
majorés de 10 %
de ses revenus
du fait de
l’imputation
des divers crédits et
réductions d’impôt.
{…}
mars 2009 ( 14
D O S S I E R Marchés publics des collectivités territoriales, principales nouveautés 2009
Clarifi cation de certaines dispositions ayant donné lieu à des jurisprudences divergentes :• Les marchés à bons de commande et accords-cadres
peuvent ne comporter qu’un minimum ou qu’un maxi-
mum ou être conclus sans minimum ni maximum ;
• Dans la procédure de concours pour les marchés de
service la pondération des critères de sélection de-
vient facultative.
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE PLAN DE RELANCE DE L’ÉCONOMIE(Décrets 2008-1355 et 2008-1356 du 19 décembre 2008)
Allègement des procédures :• Le seuil de 206 000 € HT pour les marchés de tra-
vaux est supprimé. Les procédures adaptées (MAPA)
peuvent donc être utilisées jusqu’au seuil commu-
nautaire de 5 150 000 € HT ;
• Les CAO sont supprimées pour l’Etat, les établisse-
ments publics de santé (EPS) et les établissements
publics sociaux et médicaux sociaux (ESMS) ;
• La règle de la « double enveloppe » (candidature et of-
fre de prix) est supprimée dans les procédures d’ap-
pel d’offre ouvert ;
• Le seuil de 4 000 € HT en deçà duquel les mesures de
publicité et de mise en concurrence étaient faculta-
tives passe à 20 000 € HT ;
• La possibilité de négocier les prix est précisée pour
les marchés inférieurs aux seuils communautaires.
Mesures en faveur des entreprises :• En 2009, versement systématique, par les services
de l’Etat et sous certaines conditions les EPN d’une
avance de 20 % pour les marchés dont le montant
initial ou la tranche affermie se situe entre 20 000
et 5 000 000 € HT (même si le délai d’exécution est
inférieur à 2 mois). Les collectivités territoriales ne
sont pas concernées par cette directive mais ont la
faculté d’employer les dérogations prévues à l’art.43
du décret n° 2008-1355 ;
• Réduction du délai global de paiement des collec-
tivités locales (à l’exception des EPS) à 40 jours au
1er janvier 2009 (27 pour l’ordonnateur + 13 pour
le comptable), puis 35 jours au 1er janvier 2010
(23 + 12) et 30 jours au 1er juillet 2010 (20 + 10).
• Obligation d’insérer une clause de variation des prix
dans les marchés de fournitures et services dont la
durée d’exécution est supérieure à 3 mois.
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE DÉCRET 2008-1550
En cas de dépassement du délai global de paiement,
le taux des intérêts moratoires (IM) est le taux de la
BCE majoré de 7 points (soit 9,5 % au 01/01/2009) et
ce quelles que soient les stipulations du marché. Les
EPS ne sont pas concernés par ce changement ; leurs
marchés peuvent donc prévoir que le taux applicable
aux IM est le taux d’intérêt légal majoré de 2 points.
TRANSMISSION DES MARCHÉS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Les marchés de travaux des collectivités territoriales
demeurent soumis à l’obligation de transmission
au contrôle de légalité si leur montant est égal ou
supérieur à 206 000 € HT (cette disposition résulte du
CGCT qui n’a pas été modifi é). Ce seuil ne s’applique
plus aux EPS et aux ESMS autonomes qui sont donc
dispensés de transmettre leurs MAPA d’un montant
inférieur à 5 150 000 € HT.
DÉLÉGATIONS AUX EXÉCUTIFS
Les dispositions des articles L 2122-22-4, L 3221-11 et
L 4231-8 du CGCT et du décret n° 2008-171 n’ayant
pas été modifi ées, les délégations accordées aux exé-
cutifs en matière de marchés restent plafonnées à
206 000 € HT.
RÈGLES DE PUBLICITÉ
Pour tous les marchés :
• de 0 à 20 000 € HT : publicité et mise en concurrence
facultative ;
• de 20 000 à 90 000 € HT : publicité adaptée au choix
du pouvoir adjudicateur.
Pour les marchés de fournitures et services :
• de 90 000 à 206 000 € HT : BOAMP + Journal d’an-
nonces légales ;
• au-delà de 206 000 € HT : BOAMP + Journal offi ciel
de l’Union européenne.
Pour les marchés de travaux :
• de 90 000 à 5 150 000 € HT : BOAMP + Journal d’an-
nonces légales ;
• au-delà de 5 150 000 € HT : BOAMP + Journal offi ciel
de l’Union européenne.
NB 1 : à compter du 1er janvier 2010 les avis publics
à concurrence concernant les marchés de travaux, de
fournitures ou de services supérieurs à 90 000 € HT de-
vront être publiés sur le « profi l d’acheteur » du pouvoir
adjudicateur (site dématérialisé auquel il a recours pour
ses achats).
NB 2 : la publication d’un avis de pré information n’est
obligatoire que si le pouvoir adjudicateur entend recou-
rir à la faculté de réduire les délais de réception des
offres. Le seuil est fi xé à 750 000 € HT pour les marchés
de fournitures et services et à 5 150 000 pour les mar-
chés de travaux.
Pascal Clauss
Les marchés
de travaux
des collectivités
territoriales
demeurent soumis
à l’obligation
de transmission
au contrôle
de légalité
si leur montant
est égal
ou supérieur à
206 000 € HT
{…}
mars 2009 ( 15
étudesétudes
P. Populus
La fusion de l’assiette et du recouvrement :une idée d’hier, une réforme d’aujourd’hui…
L’une de nos collègues d’entre Dauphiné et
Chartreuse, nous a ainsi fait revenir en mémoire
qu’un certain Marcel Barthe, député de la républi-
que de Thiers, de son état, avait déjà proposé, il y a
un siècle et demi, en arrière, de réunir les services
de l’assiette de l’impôt direct, avec ceux des « tré-
soreries ».
Grâce à sa collection du « mémorial des percep-
teurs », elle a découvert, en effet, que ce parlemen-
taire avait déposé… En 1872, une proposition de
loi tendant à instituer « dans chaque chef-lieu de dé-
partement, un directeur des contributions directes et de
la trésorerie […] chargé de la centralisation des revenus
publics, de la centralisation des écritures de la recette
et de la dépense, du contrôle et du visa des dépenses de
l’Etat et du département ».
Dans l’article 2 de son texte, le député Barthe
est même allé jusqu’à préciser que ce « fonctionnai-
re [devra être] comptable direct du Trésor et [qu’il lui
faudra] réunir dans ses mains les fonctions exercées par
le directeur des contributions directes et par le trésorier
payeur général » (sic).
Une « D.L.U. » avant la lettre, en quelque sorte.
L’époque, il est vrai, était acquise au changement,
puisqu’un dénommé comte de Monneraye, rappor-
teur de la commission des services administratifs
de la chambre élue juste avant, était même allé
jusqu’à réclamer en séance, « l’assimilation entre les
contributions directes et les autres régies fi nancières »
pour qu’ainsi, « rayonnent autour du même centre, et
par le fonctionnement d’un service unique, l’assiette, la
mise en recouvrement et la perception de l’impôt […]
auxquels viendraient s’ajouter le paiement de toutes les
dépenses publiques ».
En y regardant d’un peu plus près, on voit
bien que l’un et l’autre n’avaient envie que de ré-
gler un vieux compte avec les trésoriers généraux
et receveurs particuliers du monde fi scal d’alors,
coupables, à leurs yeux, de « s’affranchir des soins
et des préoccupations de leurs charges », suivant une
formule qui, sans doute, voulait tout simplement
dire que ceux-ci n’en faisaient pas assez, pour ce
qu’ils coûtaient au trésor. Peut-être même n’est-ce
qu’à l’aune de cela qu’il faut apprécier cette autre
opinion émise par M. de la Bouillerie, rapporteur
de la commission du budget de 1872, sur l’amé-
lioration « très productive et en tout cas très morale
[qu’il faut] apporter au service des fi nances [en créant]
une hiérarchie solide qui encourage les inférieurs et qui
mette les postes supérieurs à l’abri de l’envahissement
du caprice et de la faveur ».
Il n’empêche qu’on peut s’avancer à dire que l’es-
prit du temps était déjà d’instituer quelque chose
« d’unique », aux fi nances, même si ce n’était qu’en
vue de rompre avec les pratiques de recrutement
d’alors, qui faisaient bien souvent surgir de nulle
part, les trésoriers généraux ou particuliers sinon les
percepteurs et autres « receveurs ».
Et, l’on peut donc croire que c’est cela, plutôt
qu’un sentiment d’autre nature qui fi t écrire au dé-
puté Barthe, dans la présentation de sa loi, que le
« directeur des contributions [directes] pourrait parfaite-
ment réunir à ses fonctions actuelles, celles du trésorier
général ». De même, est-ce une [arrière-] pensée de
même veine, sans doute, qui le conduisit à préciser,
dans la foulée, que la « réforme [de l’administration]
aurait aussi un second résultat fort important : l’éco-
nomie résultant de la suppression de 1 300 perceptions
[…] ».
Si l’on ajoute, pour l’anecdote, qu’il a aussi
très clairement écrit, dans l’exposé de son projet,
qu’il voulait « se placer du point de vue [des chiffres]
en se devant de rappeler que depuis longtemps, les com-
missions du budget ont pensé que le nombre des percep-
tions pourrait être réduit », on voit bien qu’il arrive
à l’histoire de bégayer assez fort. Et cela, surtout si
Il y a des esprits curieux, sachant bien dénicher ce qui était tombé depuis longtemps dans les trappes de l’histoire.
Et, l’on peut donc
croire que c’est
cela, plutôt qu’un
sentiment d’autre
nature qui fi t écrire
au député Barthe,
dans la
présentation
de sa loi, que le
« directeur des
contributions
pourrait parfaite-
ment réunir à ses
fonctions actuelles,
celles du trésorier
général ».
{…}
mars 2009 ( 16
études
M. Barthe, (15/01/1813 – 15/02/1900), avocat de profession, député de 1848 à 1849, 1871 à 1877 et 1878 à 1882, sénateur de 1882 à 1900, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques de 1883 à 1889.
l’on retient encore qu’il lui semblait que « le Tré-
sor ne devrait pas être seul à profi ter de l’économie, et
qu’une part de celle-ci pourrait aussi être répartie en-
tre les perceptions maintenues », en veillant bien à ce
qu’on puisse passer « du système ancien au système
nouveau, par des dispositions prudentes », en gage,
déjà, d’une certaine « reconnaissance » ou de « démar-
che progressive ».
Bref, non nova, sed nove…, diront les malicieux.
Quant aux autres, ils se plairont, peut-être, à ne
retenir de tout cela, que ce qu’écrivait le député Bar-
the, à propos de la rémunération et la responsabilité
des comptables nouveaux :
• pour la première, on lui doit d’avoir appris qu’en
18721, le directeur des contributions directes,
était payé deux fois plus que le grade qui suivait
(de nos jours, l’inspecteur principal), lui-même
recevant encore le double de l’échelon juste en
dessous (l’inspecteur d’aujourd’hui)… Mais, c’est
grâce à lui aussi, qu’on a pu savoir que, sur un
an, le même directeur ne gagnait guère plus de
13 000 F, au sommet de son grade et indemnité
proportionnelle […] comprise. Rien à voir, par
conséquent, avec les 150 ou 200 000 F qu’une tré-
sorerie générale pouvait rapporter à son titulaire,
ou les 20 à 30 000 F qu’empochaient les percep-
teurs et les receveurs particuliers.
Et, pour la petite histoire, rien à voir, non
plus, avec ce qu’était le salaire annuel moyen d’un
ouvrier, dans ce début du dernier quart du XIXe siè-
cle (1 800 F)2.
• Pour la seconde, il ne se montre pas d’avis que le
directeur nouveau, bien que comptable lui-même,
soit « astreint à la même responsabilité [que] le tré-
sorier général [d’avant], [puisque] ne jouissant pas de
ses remises ». Dans son point de vue, « la responsa-
bilité solidaire absolue, applicable dans tous les cas
de défi cit de caisse […], quelle que soit la cause qui l’a
produit, est en contradiction avec les principes inscrits
dans nos codes ». Elle ne s’expliquait même d’après
lui que par un « reste d’un régime fi nancier qui a été
abandonné [et qui] se comprenait à l’époque où la per-
ception des impôts était livrée à des fermiers généraux
ou des traitants qui en faisaient leur propre chose ».
Et, il est même allé jusqu’à ajouter que « la
raison et la justice veulent que dans l’administration
des fi nances, la loi conserve comme on le fait dans les
autres services publics ce principe : que nul n’est respon-
sable que de ses fautes personnelles et dans la limite du
dommage qu’elles ont occasionné ».
Voilà qui pourrait peut-être, donner à penser sur
le sujet, et regarder en tout cas d’un autre œil, la
façon dont ces choses-là se jugent de nos jours !
Bien entendu, personne ne sait si la proposition
de M. Barthe fut discutée et en quels termes elle
le fut, ni pour quelles raisons elle n’a pas été ac-
cueillie, au bout du compte. Mais tout le monde
sait, maintenant, qu’elle a existé et qu’elle a mis
sur la table deux préoccupations qu’on verrait bien
encore fi gurer au menu des échanges à venir…
Bernard Populus
{…}
1- En vertu de la circulaire n° 521 de décembre 1872.2- Pour le profi t de ceux qui voudraient se livrer à des calculs et peut-être à des comparaisons actuelles…
Voilà qui
pourrait peut-être,
donner à penser
sur le sujet,
et regarder en
tout cas d’un
autre œil,
la façon dont
ces choses-là
se jugent
de nos jours !
D. Delpoux
mars 2009 ( 17
étudesétudes
Cette loi vise principalement à adapter cette procé-
dure aux exigences de la convention européenne des
droits de l’homme. En effet l’arrêt « Martinie » n’avait
donné lieu qu’à une instruction du premier président
de la Cour des comptes (par exemple l’introduction
de l’audience publique). Ce texte entraînera de pro-
fondes modifi cations avec le renforcement du contra-
dictoire, la séparation plus stricte de l’instruction et
du jugement, la généralisation de l’audience publique
et la suppression de la règle du double arrêt.
Concrètement, voilà comment tout cela devrait mar-
cher (le conditionnel est employé à dessein dans l’at-
tente des décrets).
Il y a 3 phases bien distinctes : l’instruction, le mi-
nistère public, le juge.
1. l’instruction : elle est confi ée à un magistrat ins-
tructeur à partir du compte de gestion. A l’issue de
celle-ci, il propose au ministère public soit le quitus,
soit la mise en débet.
2. le ministère public :a) dans le cas d’un quitus, le ministère public renvoie
la décision vers le juge prévu à cet effet.
b) dans le cas d’une proposition de mise en débet du
comptable, le ministère public peut s’il le juge utile
diligenter un complément d’instruction. La proposi-
tion de mise en débet est transmise au juge pour suite
à donner.
3. le jugement :a) dans le cas d’un quitus, le juge prévu à cet effet pro-
noncera le quitus par voie d’arrêt ou d’ordonnance.
b) dans le cas d’une mise en débet, le comptable sera
convoqué à l’audience publique au cours de laquelle
il pourra exposer ses éléments à décharge.
Le juge idoine prononcera le débet.
Voilà, sans rentrer dans le détail, l’articulation que
nous devrions connaître tant devant la Cour que de-
vant les CRC.
La réforme des procédures devant les juridictions fi nancières
Je ne peux pas terminer sans évoquer la fi n de la ré-
missibilité de l’amende qui pourra, dorénavant, être
fi xée par le juge en prenant en compte le comporte-
ment du comptable. Il s’agit incontestablement d’un
renforcement du pouvoir du juge qui, au-delà des seuls
éléments matériels du compte, peut aussi prendre en
compte le comportement du comptable qui était jus-
qu’à présent de la seule prérogative du ministre.
Daniel Delpoux
La loi du 28 octobre 2008 réforme les procédures devant les juridictions fi nancières à compter du 1er janvier 2009.
mars 2009 ( 18
reportage
Après les deux premières versions consa-crées au cœur de l’application, la troisième version est annoncée pour début juin 2009 avec un fort contenu ergonomique. Pourquoi avoir attendu la troisième version pour dé-velopper les évolutions dans le domaine de l’ergonomie ?
Les deux premières versions (V1 de novembre 2004
et V2 d’août 2006) portaient bien évidemment sur
le cœur de métier. Pour autant les aspects ergonomi-
ques n’avaient pas été oubliés. Des ergonomes profes-
sionnels avaient en effet validé l’ergonomie générale
d’Hélios. Cependant, elle résultait des possibilités
techniques offertes à l’époque par le langage Forte re-
tenu en 2000. La nécessaire réécriture d’Hélios dans le
langage Java (le langage Forte n’étant pas maintenu,
la réécriture dans un autre langage était nécessaire
pour permettre à l’application d’évoluer y compris
au niveau de ses performances) permet de nouveaux
développements dans le domaine de l’ergonomie qui
constituaient une forte demande des utilisateurs, que
j’ai toujours voulu, depuis mon arrivée, remettre au
centre de l’application. Enfi n, nous n’avons pas at-
tendu la version 3 pour améliorer l’ergonomie. A cha-
que fois que cela a été possible, nous avons inclus des
évolutions de l’ergonomie en avance de phase depuis
la fi n du printemps 2008 et spécialement les versions
de fi n 2008.
Comment avez-vous déterminé le contenu de cette version ?
La version 3.01 qui sera livrée début juin intègre les
améliorations ergonomiques les plus demandées par
les utilisateurs. Aujourd’hui, Hélios est utilisé par plus
de 2 000 postes comptables soit plus de 15 000 utili-
sateurs. Pour recenser leurs demandes, j’ai visité per-
La 3e version d’Hélios consacrée en grande partie à l’ergonomie arrive
Quelques semaines avant le lancement de la troisième version d’Hélios, la rédaction du Trait d’Union a souhaité rencontrer Alain Foucret, le directeur du programme Hélios, pour en savoir plus sur cette version prometteuse de nombreuses améliorations.
Affi chage sur 45 lignes
Zone d’information permanente remplaçant les fenêtres pop-up de confi rmation
Navigation effectuée au moyen d’un ascenseur
Les deux premières
versions portaient
bien évidemment
sur le cœur
de métier.
Pour autant
les aspects
ergonomiques
n’avaient pas
été oubliés.
EXEMPLE DE MAQUETTE EN COURS DE VALIDATION PAR LE PROGRAMME HELIOS
mars 2009 ( 19
reportagereportage
sonnellement plus de 100 postes comptables, et nous
avons organisé à d’avril à octobre 2008 un recense-
ment des demandes par des comités d’utilisateurs
réunis à cet effet par les PIH1.
Plus de 800 demandes d’évolutions ont été recensées
dont 240 ont été jugées prioritaires (une trentaine par
inter-région). Le comité national de maintenance a
décidé en novembre de retenir celles qui étaient citées
de 8 à 5 fois par les inter-régions. Ces choix ont été va-
lidés par M. Mazauric, directeur, adjoint au directeur
général, chargé de la gestion publique.
Comment être sur que les demandes rete-nues correspondent au plus près aux atten-tes des utilisateurs ?
Nous ne sommes pas contentés de sélectionner les
demandes dont beaucoup se recoupaient dans les
8 inter-régions, nous avons également fait valider ces
choix en les soumettant d’une part dans chaque inter-
région à un groupe de 20 agents utilisateurs et d’autre
part au groupe des comptables référents Hélios. Ils ont
été également présentés à l’ACP.
Il convient de préciser que notre choix a également
porté prioritairement sur les transactions les plus fré-
quemment utilisées. Parmi les huit transactions les
plus utilisées, la version 3.01 déployée début juin, in-
tègre les évolutions ergonomiques suivantes :
• la recherche et la création / modifi cation tiers (la re-
cherche tiers a fait l’objet de 1,8 million de transac-
tions sur 30 jours ouvrés sur le SL1V par exemple) ;
• la modifi cation et l’enregistrement de mandats et
de titres ;
• la mise en paiement et l’encaissement individuel
et de masse ;
• la gestion de la bannette ;
• la gestion de l’émargement manuel.
La version 3.11 qui sera déployée en septembre per-
mettra de fi naliser les domaines « dépense » (notamment
CHD) et de poursuivre les améliorations faites dans la
version 3.01 pour d’autres domaines. Enfi n, la version
3.11 portera sur la mise en œuvre d’un écran de consul-
tation de l’ensemble des dettes d’un même débiteur.
Quels sont les principes ergonomiques que vous avez mis en œuvre ?
Plusieurs principes communs à toutes les transactions
ont été retenus :
• diminuer le nombre de clics en supprimant des fe-
nêtres « pop-up » (fenêtre de confi rmation de prise en
compte de la demande par exemple). Cette informa-
tion sera reprise dans un bandeau en haut de l’écran
de transaction ;
• accroître le nombre d’informations disponibles
par page ;
• améliorer la navigation dans les pages ;
Déplacement des commandes de tri
Bouton unique pour fi ltrer et trier les informations
1. Pilote Interrégional Hélios
Il convient
de préciser
que notre choix
a également porté
prioritairement
sur les
transactions
les plus
fréquemment
utilisées.
{…}
EXEMPLE DE MAQUETTE EN COURS DE VALIDATION PAR LE PROGRAMME HELIOS
mars 2009 ( 20
reportage
• harmoniser les actions des boutons « Quitter » et
« Retour » et normaliser leur emplacement quelle que
soit la transaction.
Pouvez-vous nous donner des exemples concrets d’application de ces principes ?
Dès la version 3.01, le nombre de lignes affi chées par
page est étendu à 45 au lieu de 5. La navigation à l’inté-
rieur des pages s’effectuera par un ascenseur vertical. Les
actions de fi ltre et de tri s’effectueront simultanément
par l’action d’un seul bouton ce qui simplifi e les écrans
et accélère le rendu des informations demandées. Les
menus seront présentés dans l’ordre alphabétique. L’uti-
lisateur bénéfi ciera d’une saisie assistée et de raccourcis
clavier dans certaines transactions. Nous avons reconfi -
guré les règles de tabulation de façon à offrir un meilleur
confort de navigation notamment pour les transactions
de saisies d’encaissements et spécialement pour la saisie
d’encaissements de masse. Nous avons également rem-
placé les boutons d’accès aux pages complémentaires
par des liens hypertexte dont l’apparence est différente
selon que la page complémentaire contient ou non des
informations utiles pour l’utilisateur.
La version 3.11 permettra à l’utilisateur de confi gu-
rer quelques paramètres qui lui sont personnels (par
exemple, les BC2 ouverts pour chaque utilisateur et
non plus l’ensemble des BC du poste comptable). En-
fi n, nous mettrons en place le dossier d’informations
fi nancières unique (DIFU). La CNIL a imposé l’étan-
chéité entre le référentiel tiers unique pour le poste
comptable et les comptes débiteurs propres à chaque
collectivité. En conséquence, Hélios est bâti autour
de cette contrainte technique où les informations
nécessaires au recouvrement d’une cote d’une collec-
tivité ne peuvent pas servir au recouvrement d’une
cote d’une autre collectivité bien qu’il s’agisse d’une
cote due par un même tiers. Pour pallier cette diffi -
culté, sans contrevenir aux contraintes imposées par
la CNIL, le DIFU présentera dans un même écran les
informations propres au tiers et les cotes dues par ce
dernier. L’utilisateur disposera donc simultanément
de l’information comptable et de la situation conten-
tieuse du tiers. Les informations qui seront reprises
dans l’écran principal ont été défi nies par le groupe
des comptables référents Hélios.
Quelles mesures sont prévues pour accom-pagner le déploiement de la version 3 ?
La mise en production de la version 3.01 sera accom-
pagnée de formations des utilisateurs par les tuteurs
Hélios et d’une campagne de communication menée
par les PIH. La base école sera mise à niveau trois se-
maines après la mise en production.
L. Rose-Hano, J.-M. Levraux
2. Budget collectivité
Boutons d’action normalisés sur tous les écrans
Dès la version
3.01, le nombre
de lignes
affi chées par page
est étendu à 45
au lieu de 5.
{…}
EXEMPLE DE MAQUETTE EN COURS DE VALIDATION PAR LE PROGRAMME HELIOS
mars 2009 ( 21
reportagereportage
UN SEUL SITE EN FRANCE
Le CENT est installé dans la zone industrielle de Mey-
zieu, côté est de Lyon. Ce sont 800 m² de bâtiments
répartis entre une partie administrative, une zone so-
ciale pour le repos et les repas, et un imposant espace
atelier. Il s’agit, pour des raisons fi nancières et de puis-
sance, d’un site unique en France, destiné à imprimer
les états de masses qui sortaient des Départements
Informatiques. Le CENT dispose de matériels ultra-
perfectionnés et puissants, permettant une « force de
frappe » évidente. C’est une option maximaliste qui a
été prise ; le risque de ce choix consiste en l’absence de
site de secours. Le bâtiment est entièrement sécurisé.
QUELLES IMPRESSIONS ?
A l’heure actuelle, les équipes techniques procèdent
principalement à des réglages et tests machines : la
performance annoncée doit être vérifi ée, d’autant
que se côtoient des éléments de machines issus de
constructeurs différents. Les réglages sont extrême-
ment précis. En outre, il se peut que la qualité du
papier génère des anomalies. Le centre procédera à
terme à l’impression de tous les documents de masse
qui étaient autrefois édités par les DI.
Dans le cadre de la fusion DGI-DGCP, le CENT déles-
tera les services des impôts en éditant en 2009 une par-
tie des déclarations pré-remplies. Nous sommes actuel-
lement en phase de pré production en ce qui concerne
les amendes. Les responsables prévoient l’édition des
documents relatifs à la mensualisation et aux acomp-
tes provisionnels. Pour les produits fi scaux, il faudra
attendre la dématérialisation des documents.
L’ATELIER
L’atelier dispose d’une zone machine et d’une zone
stockage. Dans la zone machine, 4 lignes d’éditions, 4
lignes de mise sous pli et la mise en paquet sous fi lm
transparent. La zone de stockage du papier vierge est
d’une capacité de 400 palettes, soit 60 à 65 semi-re-
morques pour deux semaines d’éditions. Mais aussi
un local postal qui sera géré par La Poste ; un bureau
de poste sera intégré au site. Un quai de transfert est
mis à disposition des services postaux. Il faut avoir à
l’esprit que, sur 7 à 8 semaines par an, le CENT sortira
jusqu’à 1 600 000 plis par jour.
LES PERSONNELS
Les personnels techniques recrutés sont pour une
faible part issus du réseau de Trésor. La complexité des
équipements oblige à un recrutement « sous contrat »
auprès du secteur privé. A terme, le travail sera réparti
sur deux équipes. Toutefois, pendant 7 à 8 semaines
par an, le fonctionnement en 3 x 8 sera privilégié pour
faire face aux échéances. Le personnel administratif se
compose d’agents du Trésor.
LE TRAITEMENT DES DECHETS ET LA SECURITE
Le Centre Editique National génère une masse im-
pressionnante de déchets papier.
Une procédure spécifi que sécurisée entoure sa des-
truction. Les mesures de sécurité incendie sont très
effi caces. Enfi n, ce site est extrêmement protégé : une
pièce d’identité est demandée à l’entrée, le passage
d’une pièce à l’autre exige le port d’un badge, le bâti-
ment ne porte pas de plaque d’identifi cation.
LE CIRCUIT DES EDITIONS
Le travail démarre sur des bobines de papier blan-
ches. Les pages sont dématérialisées : il s’agit de la
reproduction d’imprimés existants et de l’intégration
des données variables qui fi gureront sur les docu-
ments. On édite tout, quelle que soit l’origine du do-
cument (amende, hôpital, impôts).
Au départ des lignes d’impression, des bobines
blanches d’environ 11 km ; la cadence est de 150 m
d’impression par minute. Tout au long du parcours,
des caméras contrôlent le travail. Les documents
fautés sont évacués, puis corrigés, et enfi n renvoyés
à l’édition. En complément de l’encre noire utilisée,
une tête d’impression bleue et une rouge permet-
tent l’impression de la Marianne. En fi n de chaîne,
les documents coupés sont pliés, mis sous plis, mis
en paquet et en caisse en fonction de la destination
postale. Les mesures de sécurité empêchent la prise
de photographies à l’intérieur. C’est bien compréhen-
sible, mais dommage car il n’est pas facile de décrire
l’immensité et la complexité du CENT.
Je remercie très sincèrement Patrice Cournet pour le
temps qu’il a bien voulu nous consacrer.
Béatrice Genay
Le centre éditique national de Meyzieu
Au départ
des lignes
d’impression,
des bobines
blanches
d’environ 11 km ;
la cadence est
de 150 m
d’impression
par minute.
mars 2009 ( 22
reportage
Elle était composée de la déléguée régionale : Marie-
Claude Lang et :
pour le Bas-Rhin : Pascal Clauss, président, Thomas
Orth, vice-président, Guy Michel, trésorier et Jacques
Chardigny, membre du bureau ; et pour le Haut-
Rhin : Geneviève Stoesel, présidente, Claude Krae-
mer, vice-président, Anne-Marie Pfi ster, secrétaire et
Eric Braillon, trésorier.
Après les présentations et remerciements d’usage, le
président de la chambre a réaffi rmé que cette entre-
vue annuelle visait à conforter les bonnes relations
entre la CRC et les comptables du Trésor.
1re question : les modalités de notifi cation du quitus en cas de prescription extinctive
Le président a rappelé l’instruction N° 05-45 V1 du
17/10/2005 qui prévoit 2 régimes :
• pour les collectivités dépendant directement de
la CRC : la mention de la prescription sera reprise
dans les attendus du jugement. De plus, la liste des
comptes prescrits sera transmise chaque année au
trésorier-payeur général, à charge pour lui d’en in-
former les comptables concernés et de leur délivrer
une attestation de décharge. Pour l’année 2008,
cette liste a été adressée à la trésorerie générale au
mois de juin. Dans la rédaction des jugements, la
chambre reprendra la période complète à partir du
dernier exercice jugé, y compris les exercices pres-
crits, dans la partie motivation du jugement ;
• pour les EP nationaux : la Cour des comptes dé-
livre une attestation de quitus à la demande du
comptable.
2e question : Intérim d’un poste comptable par un non-comptable : responsabilité et prestation de serment
Le président Ortiz nous rappelle que l’intérim
d’un poste comptable est régi par une instruction du
16/08/1966 modifi ée en 2005 qui prévoit expressé-
ment que l’intérimaire n’est obligé ni de constituer
de garantie ni de prêter serment.
La prestation de serment n’est pas directement
liée à la prise de fonction dans un poste comptable :
d’ailleurs elle intervient souvent après la remise de
service pour un comptable et n’est prévue que pour
les titulaires. Elle est un symbole fort de l’installation
et de l’accréditation d’un comptable : elle conforte la
situation particulière du chef de poste ainsi que la no-
tion de séparation ordonnateur/comptable et devrait
donc subsister.
La responsabilité personnelle et pécuniaire d’un
comptable titulaire et d’un comptable intérimaire est
la même. L’assurance est donc vivement conseillée.
3e question : rapidité des jugements pour les OPHLM transférés au privé
Cette question ne concerne que le Haut-Rhin : Saint-
Louis, Huningue, Thann et Guebwiller.
Elle pose la problématique d’accès aux pièces pour
les réponses aux éventuels questionnements si les ar-
chives sont transférées à l’organisme privé.
Le président propose dans un premier temps de re-
censer les comptes concernés et de les communiquer
rapidement à la CRC afi n de permettre un jugement
plus rapide. Il en prend bonne note.
4e question : évolution et restructuration des CRC : conséquences et perspectives pour l’Alsace
L’évolution du réseau des chambres régionales des
comptes s’inscrit dans le cadre plus large de l’évolu-
tion des juridictions fi nancières et dans un calendrier
plus long que celui qui était annoncé par la presse.
Chambre régionale des comptes d’AlsaceUne délégation de l’ACP Alsace a été reçue à la chambre régionale des comptes à Strasbourg par le président, M. Olivier Ortiz, accompagné de M. René Nierengarten, commissaire du Gouvernement, de Mme Marie-Dominique Périgord, présidente de section et de Mme Marie-Hélène Richert, greffi ère.
La prestation de
serment n’est pas
directement liée à
la prise de fonction
dans un poste
comptable :
d’ailleurs elle
intervient souvent
après la remise de
service pour un
comptable et n’est
prévue que pour les
titulaires.
mars 2009 ( 23
reportagereportage
Dans la séance du 5 novembre 2007 auprès de la
Cour des comptes, le président de la République a
abordé le thème de l’évolution des juridictions fi nan-
cières en préconisant la création « d’un grand organisme
d’audit dont la France aurait besoin ». Début février 2008
le rapport est repris par le 1er Ministre qui délivre en
avril 2008 une feuille de route au 1er président de la
Cour des comptes. Il comporte 3 volets.
NOUVELLES ATTRIBUTIONS DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
• La certifi cation des comptes : c’est un vieux débat
dont on ne. voit pas toujours l’intérêt ; même dans
les collectivités. La tendance actuelle est plutôt à
l’amélioration de la qualité des comptes.
• Démarche des juridictions fi nancières pour une mise
en forme et une évaluation des besoins : Les CRC se
déclarent disponibles pour ces expérimentations.
• La responsabilité managériale des ordonnateurs
pourrait être mise en œuvre en déterminant les ac-
tes où elle pourrait s’exercer.
• Approfondissement de l’évaluation des politiques
publiques par la mise en place de grilles d’analyse.
ORGANISATION ET MOYENS MIS EN ŒUVRE
La certifi cation pourrait être attribuée à la Cour des
comptes qui certifi e déjà les comptes de l’Etat et des
organismes sociaux. Cette nouvelle articulation sup-
pose évidemment de nouvelles formations.
D’avril à juillet 2008 les réfl exions ont porté sur 5
thèmes :
• compétences et questions statutaires ;
• maillage territorial ;
• régime de responsabilité des gestionnaires ;
• extension de la certifi cation des comptes : périmètre
et partenariat ;
• développement de l’évaluation : avec les partenaires.
Le dossier est actuellement à l’étude chez le 1er Ministre.
ADAPTATION STRUCTURELLE ET DIMENSION GÉOGRAPHIQUE
Actuellement, il existe une chambre par région.
L’idée est d’adapter le réseau aux missions. Or, cer-
taines Chambres ont un effectif réduit diffi cilement
compatible avec une adjonction de missions. En pé-
riode de restriction budgétaire, une augmentation des
moyens en personnel n’est guère d’actualité.
D’où 2 idées :
• une accentuation de la coordination de la program-
mation des vérifi cations entre la Cour des Comptes
et les CRC ;
• une mutualisation des moyens, par exemple par la
création de pôles de compétence pour répondre aux
exigences de la certifi cation et par un regroupement
des chambres régionales.
Le scénario ne sera défi nitif que lorsque les évolutions
et les compétences seront bien défi nies.
Pour l’Alsace : on peut prévoir soit le maintien de
la situation actuelle, soit un rapprochement avec la
Franche-Comté, soit un élargissement au Grand Est
avec la Lorraine et même la région Champagne – Ar-
denne. La perspective se situe vers 2010 à 2012. Il faut
tenir compte également des partenaires : ministère
des Finances, élus locaux, régions et départements
ainsi que des consultations interministérielles.
La nouvelle organisation devrait se faire sans dé-
placement des personnels. Elle s’inscrit dans le cadre
plus large de la réforme des procédures juridiction-
nelles.
La nouvelle procédure comporterait 2 phases :
• une administrative pour juger les comptes ;
• une contentieuse s’il y a suspicion de poursuites.
Elle comporterait toujours une phase écrite et de-
vrait permettre une réduction des délais de délivran-
ces des quitus dans l’hypothèse où aucune charge
n’est retenue avec une ordonnance à juge unique.
Le président Ortiz a conclu cette audience en sou-
haitant une nouvelle rencontre au cours de l’année
2009. La Déléguée régionale a remercié les interve-
nants de la CRC pour leur accueil et leur écoute.
Marie-Claude Lang
La nouvelle
organisation
devrait
se faire sans
déplacement
des personnels.
mars 2009 ( 24
BIBLIOGR@PHIEOn a lu pour vous…
LE STATUT DU COMPTABLE EN DROIT PUBLIC FINANCIER
Au fi l des trimestres, le Trait-
d’Union vous propose dans cette ru-
brique une sélection d’ouvrages choisis
pour leur intérêt et leurs liens plus ou
moins proches avec nos métiers. Pour ce
premier numéro de l’année 2009, c’est
le livre que tout comptable public doit
avoir dans sa bibliothèque profession-
nelle qui est à l’honneur.
Le statut du comptable en droit pu-
blic fi nancier est la thèse de doctorat de
Mme Farhana Akhoune. Plusieurs thèses
abordent le comptable public sous un
aspect ou un autre de son statut et de sa
responsabilité exorbitante du droit com-
mun. La thèse de Mme Farhana Akhoune
est la seule à notre connaissance à dres-
ser l’état des lieux complet de tous les as-
pects juridiques du statut du comptable
public. Au-delà de la brillante synthèse
juridique, l’auteur pose la question du
devenir de la responsabilité pécuniaire
du comptable, de son adaptation à l’en-
vironnement économique, et de la per-
tinence des mécanismes régulateurs :
décharge et remise de responsabilité.
Après avoir constaté qu’il n’existe
pas de « défi nition légale ou réglementaire
du statut du comptable public » la pre-
mière partie de la thèse s’attache en
premier lieu à l’impératif originel de
la conservation des fonds et valeurs.
L’auteur montre comment la défi nition
du comptable s’est écartée petit à petit
de la notion imprécise de denier public
de laquelle elle découlait. Elle démontre
que la séparation ordonnateur / compta-
ble n’est pas une simple technique orga-
nisationnelle. Elle répond pleinement
au besoin de sécurisation juridique et
fi nancière des mécanismes fi nanciers.
Cette séparation fonctionnelle fait
aujourd’hui l’objet d’une adaptation
vers une collaboration gestionnaire
notamment par le développement des
contrôles partenariaux.
Le statut du comptable est inté-
gralement traité, de l’accès à la qualité
de comptable aux garanties fi nancières
apportées. Les fonctions confi ées aux
comptables placent ceux-ci au cœur de
la vie fi nancière. Ils ne sont plus uni-
quement les garants de la régularité du
maniement des fonds publics, ils sont
devenus des acteurs de la régulation
du système fi nancier. Ce nouvel aspect
du statut du comptable public fait l’ob-
jet de la deuxième partie de la thèse de
Mme Akhoune. La comptabilité publique
est devenue avec la LOLF non seulement
un outil de gestion mais également le
moyen de la mesure de la performance
des politiques publiques. Dépassant le
cadre normatif, la mise en œuvre des
instructions comptables et le respect des
principes comptables s’apprécient au
travers du concept de la qualité compta-
ble. La certifi cation des comptes mesure
cette qualité comptable et participe ainsi
à l’amélioration constante de la qualité
des comptes. Dans ce nouveau contexte,
outre ses fonctions de contrôles de la ré-
gularité, les comptables publics voient
leurs missions de conseil aux ordon-
nateurs se développer. Ces missions,
loin d’être antinomiques avec celles
de contrôles, les complètent. L’auteur
conclut cette deuxième partie par un
état des lieux de la responsabilité parti-
culière du comptable dans ce nouveau
cadre, et de son évolution. Elle montre
que l’évolution des missions devrait me-
ner à celle de la responsabilité par une
redéfi nition de son champ d’application
et une rénovation des compétences du
juge fi nancier.
Mme Akhoune conclut l’ouvrage par
le caractère fédérateur du comptable
public : « dans un système fi nancier qui
fait l’objet d’une satellisation et d’une com-
plexifi cation croissante, le comptable public
apparaît comme un facteur d’unité. […] La
comptabilité publique n’est plus réductible à
l’algèbre du droit mais devient une méthode
de gestion à part entière, un facteur de pro-
grès du système fi nancier public contempo-
rain. Garant (selon l’article 31 de la LOLF)
de « la régularité, la sincérité et la fi délité des
comptes » et élément pivot des évolutions en
cours liées à la mise en œuvre de la LOLF,
le comptable public n’a pas seulement pour
fonction de tenir ces comptes mais devient
l’acteur principal de la régulation de ce
système ». Cette nouvelle mission ainsi
dévolue au comptable est clairement
identifi ée. La formalisation doctrinale
qu’apporte Mme Akhoune ne manquera
pas d’interpeller chacun des lecteurs.
Editeur : L.G.D.J lextenso éditions,
www.lextenso-editions.fr, 466 pages, 38 €.
mars 2009 ( 25
Pourquoi avoir choisi comme sujet de
thèse le statut du comptable public en
droit public fi nancier ?
Mon sujet de thèse s’inscrit dans le pro-
longement des travaux que j’ai effectué
antérieurement dans le cadre du DESS
de droit, administration et gestion des
collectivités locales et du DEA de fi -
nances publiques à Paris I. En DESS,
j’ai effectué mon stage à l’ex-direction
générale de la comptabilité publique au
sein du ministère des Finances. Cette
expérience m’a permis d’appréhender
les différents domaines afférents à la
fonction de comptable public. Grâce à
M. Claude Heiles, mon maître de stage,
j’ai également pu mesurer l’ampleur de
cette mission au niveau central et dans
divers postes comptables. Forte de cette
expérience, j’ai consacré mon mémoire
de DEA à l’analyse des missions du
comptable public local et ce, d’un point
de vue prospectif. Cette même année
était adoptée la Loi organique relative
aux lois de fi nances. Les débats qui ont
précédé et suivi son adoption ont mis
en perspective les enjeux de la moderni-
sation des procédures d’exécution et des
procédures de contrôle des opérations
fi nancières. Ces débats ont, aussi, mis
en relief la question des responsabilités
en matière fi nancière. Au regard de ces
nouvelles questions, il m’est apparu lo-
gique de poursuivre ma réfl exion sur le
comptable public à l’épreuve de la nou-
velle gestion publique. Mais je dois dire
que, très vite, j’ai pu me rendre compte
de la diffi culté de l’étude du compta-
ble public. Certes, il existe des travaux
traitant de cet acteur. Mais c’est à ma
connaissance, la première fois que le
comptable public fait, en tant que tel,
l’objet d’une thèse. Des thèses anté-
rieures ont étudié le rôle du comptable,
analysé sa responsabilité ou enfi n, traité
d’une catégorie particulière de compta-
bles publics. Cependant, d’une manière
générale, on constate qu’elles portent,
soit sur la seule fonction de contrôle
du comptable sur les actes de l’ordon-
nateur soit sur sa responsabilité per-
sonnelle et pécuniaire. Au-delà de ces
questions, j’ai essayé de montrer, d’une
part, la complexité du statut du comp-
table public et, d’autre part, les effets de
l’évolution du droit public fi nancier sur
cette institution.
En ce sens mon étude du comptable
public met en lumière la double dimen-
sion qui caractérise les fi nances publi-
ques contemporaines : une dimension
juridique (la traditionnelle régularité) et
une dimension gestionnaire (l’exigence
d’une nouvelle régulation dans notre
système fi nancier).
Votre thèse est originale par la place
centrale qu’elle accorde au compta-
ble dans l’organisation juridique des
fi nances publiques.
Cette étude s’est révélée passionnante,
principalement pour deux raisons : le
comptable public est présent à tous les
échelons territoriaux et dans tous les or-
ganismes publics soumis aux règles de la
comptabilité publique. C’est justement
parce qu’il est présent dans l’ensem-
ble de nos institutions publiques et de
leurs administrations, que le comptable
public constitue un point d’ancrage de
l’étude des administrations fi nancières.
Il est acteur, parce qu’il contrôle, avant
de percevoir les recettes et de payer et
les dépenses publiques. En somme, le
comptable symbolise un enjeu de pou-
voir, un élément structurant du système
fi nancier public. Élément structurant
car il réalise le lien juridique entre le
contrôle et l’exécution fi nancière.
On voit également que le comptable
est, historiquement, un acteur du droit
public fi nancier. En effet, il a été insti-
Entretien avec Mme AkhouneLa thèse de doctorat que vous avez soutenu en décembre 2008 a reçu la mention très honorable assortie des félicitations à l’unanimité des membres du jury composé des professeurs M. Bouvier (directeur de thèse), J.-J. Bienvenu (rapporteur), G. Orsoni (rapporteur), J. Gicquel (président du jury) et de M. P.-L. Mariel (trésorier-payeur général de la Seine-et-Marne) à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Votre thèse, autorisée de publication en l’état, est éditée par la L.G.D.J. Elle est proposée pour concourir au prix de thèse de l’université de Paris.
{…}
mars 2009 ( 26
BIBLIOGR@PHIEOn a lu pour vous…
tué, dès l’origine, dans la préoccupation
légitime et démocratique du contrôle
des fonds publics. Il est, à ce titre, au
service du contrôle des deniers publics.
Le comptable public est aussi un ob-
jet d’étude du droit public fi nancier. Il
ne saurait être appréhendé en éludant
l’histoire du droit public fi nancier. La
notion de comptable est une notion
ancienne, diffi cile à dater précisément
et nécessairement liée à l’évolution de
la comptabilité publique. J’ai voulu dé-
montrer que le comptable public est le
fruit de l’affi rmation progressive d’un
droit de la comptabilité publique, pro-
pre à l’Etat et plus largement, aux per-
sonnes publiques. En effet, c’est dans
le cadre des règles de la comptabilité
publique, que le comptable participe à
l’exécution budgétaire. C’est donc l’en-
semble de ces procédures qu’il m’a fallu
appréhender, qu’il s’agisse des procédu-
res de droit commun ou des procédures
dérogatoires comme par exemple les
régies d’avances et de recettes.
Quelles sont pour vous les perspecti-
ves d’évolution du statut du compta-
ble public ?
Le comptable public doit faire l’objet
d’une attention particulière. Les mu-
tations des fi nances publiques et, plus
largement la réforme de l’Etat, nous
incitent à nous interroger sur la raison
d’être de la fonction du comptable,
sur sa pertinence et sur ses perspecti-
ves d’évolution. Qualifi ée de nouvelle
« constitution fi nancière », la loi orga-
nique relative aux lois de fi nances du
1er août 2001 constitue une réforme
fondamentale pour les fi nances publi-
ques, et pour l’Etat lui-même. Elle intro-
duit dans l’action fi nancière publique,
une dimension gestionnaire, une logi-
que de performance qui se superpose à
la traditionnelle logique juridique, sur
laquelle l’Etat s’appuie. Pour autant, si
la LOLF s’attache à réformer les fi nances
étatiques, elle traduit néanmoins une
préoccupation présente dans l’ensem-
ble des collectivités territoriales et des
établissements publics. Aussi, l’étude
de ce sujet dépasse-t-elle le seul cadre
de la réforme étatique et présente, dès
lors, un intérêt majeur pour la compré-
hension du système fi nancier tout en-
tier. C’est pour toutes ces raisons que
le comptable public doit être, à mon
sens, étudié sous deux angles différents.
Dans une première perspective, je me
suis intéressée à la place traditionnelle
du comptable dans le système fi nancier
public. Dans une seconde perspective,
j’ai analysé la nouvelle place du comp-
table public dans la mise en œuvre de
la LOLF. Cette réforme pose immanqua-
blement la question de la responsabilité
du comptable public.
Votre travail ouvre t’il de nouvelles
voies de recherches universitaires ?
La gestion des fi nances publiques est
en pleine mutation. Plus précisément,
c’est sous le signe de la recherche de
la performance et de sa mesure que se
déroule cette mutation dont l’essor est
aujourd’hui spectaculaire et au sein du-
quel les acteurs qui ont en charge cette
mesure, les comptables publics, ainsi
que l’instrument de celle-ci, la comp-
tabilité publique, tiennent une place
essentielle. Ce sont ces évolutions im-
portantes actuelles et à venir du rôle
des comptables publics qui, à mon sens,
ouvrent de nombreuses voies de recher-
ches universitaires.
{…}
mars 2009 ( 27
CARNET ROUGE
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre
2008, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécu-
tion par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’hon-
neur, vu la déclaration du conseil de l’ordre portant que les présentes
élévations et nominations sont faites en conformité des lois, décrets
et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont éle-
vés ou nommés pour prendre rang à compter de la date de réception
dans leur dignité :
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction
publique
Au grade d’officier
• Mme Blanc (Gisèle, Pierrette, Jeannine), directrice des services
fiscaux de la Haute-Marne. Chevalier du 13 avril 2000.
Au grade de chevalier
• Mlle Bailly (Françoise, Madeleine, Simone), inspectrice princi-
pale des impôts à la direction des services fiscaux de la Seine-
Saint-Denis ; 33 ans de services civils.
• M. Barrot (Fernand, Octave, Clément), chef des services fiscaux
à la direction des services fiscaux du Var ; 40 ans de services
civils et militaires.
• Mme Belmont, née Weeger (Elisabeth, Marie, Jeanne),
directrice divisionnaire à la direction des services
fiscaux du Val-de-Marne ; 34 ans de services civils.
• Mme Bintz, née Léonardi (Denise), chef de service comptable,
chef de département à la direction générale des finances pu-
bliques ; 28 ans de services civils.
• Mme Bonel (Denise), épouse Pinos, chef des services fiscaux,
directrice du contrôle fiscal d’Île-de-France Ouest ; 31 ans de
services civils.
• Mme Gauthier, née Reynier (Maxime, Marie), chef de service à la
direction générale des finances publiques ; 25 ans de services
civils.
• Mme Grumier, née Galliez (Claudine, Madeleine, Hélène), chef de
service comptable, chef de poste à la trésorerie principale de
Bar-le-Duc Ville ; 41 ans de services civils.
• Mme Guillouet (Sylvie, Maryvonne, Henriette), directrice dépar-
tementale du Trésor public, chef des services du Trésor pu-
blic à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône ; 25 ans
de services civils.
• M. Lestavel (Claude, Clément, Raymond), directeur des services
fiscaux, chef des services fiscaux à Cergy- Pontoise ; 37 ans
de services civils et militaires.
CARNET NOIR
Nous avons le regret de vous informer du décès de Sylvie Gaulard
le 23 février.
Elle était âgée de 49 ans et mère deux enfants.
Plusieurs années comptables, elle était adjointe à l’Aigle depuis 1998.
Adhérente de l’ACP depuis toujours, appréciée de tous, elle était très
investie dans la vie du réseau.
Flora Goasdoué
Communiqué du webmasterDepuis la création de l’Association des Comptables Publics, le site de l’Association Professionnelle des Comptables du Trésor Public a été mis
à jour pour prendre en compte la fusion des deux associations (APCTP et ANCDGI) et devenir le site de l’ACP.
Le nouveau site est accessible à l’adresse www.comptables-publics.fr depuis tout ordinateur personnel ou professionnel.
C’est le seul site représentatif de notre association à l’exclusion de tout autre.
Une réfl exion est en cours au sein du groupe de travail COMMUNICATION dont la composition fi gure sur le site, de manière à étudier une
nouvelle ergonomie de celui-ci. Le site actuel, sans cesse amélioré, a été créé en 1998 selon les développements et les outils Internet de cette
époque. Aujourd’hui l’ergonomie s’articule avec de nouveaux choix technologiques : CSS, DHTML, Javascript, Flash…
Si l’ancienne adresse : www.apctp.net demeure valable encore quelques semaines, pensez à utiliser la nouvelle dès à présent !
Bonne navigation.
Jean Marie Chauchot
Le carnet de la revue
mars 2009 ( 28
EN BREF…
Lors de la séance du 3 février 2009, le
CFL1 a décidé d’une progression de 1,3 %
des deux composantes de la DGF des com-
munes (population et superfi cie). Toute-
fois, l’évolution de la dotation forfaitaire de
chaque commune dépend du poids dans sa
dotation des différentes composantes, qui
ont des règles d’évolution spécifi ques, et
de son évolution démographique. Ainsi, la
dotation de base par habitant s’échelonne
au sein d’une fourchette comprise en 2009
entre 64,17 € et 128,36 € par habitant. La
dotation de chaque commune sera ajustée
à la hausse ou à la baisse en fonction de
l’évolution de la population.
Des mesures d’accompagnement au pro-
fi t des communes les plus vulnérables
aux effets du recensement ont été adop-
tées dans le cadre du débat parlementaire.
Ainsi, trois dispositifs d’accompagnement
ont été mis en place :
un mécanisme de lissage sur cinq ans des
pertes de population résultant pour les
communes membres de syndicat d’ag-
glomération de la disparition de leur
mode de recensement spécifi que (qui
prévoyait notamment l’attribution pour
chaque logement en construction d’une
population fi ctive de six habitants, sans
qu’aucun recensement de confi rmation
ne valide cependant ces données; ces
recensements complémentaires étaient
effectués chaque année), pour un total
de 2,657 millions d’euros ;
la prise en compte différée à 2011 des
effets du recensement rénové pour les
communes réunissant les caractéristi-
ques suivantes :
• communes ayant procédé à un re-
censement complémentaire initial
ou de confi rmation en 2006 ou à
un recensement complémentaire de
confi rmation en 2007 ;
• communes de plus de 10 000 habi-
tants (en population DGF) en 2008 ;
• communes éligibles en 2008 à la
DSU2 ;
• communes dont le potentiel fi scal
par habitant en 2008 était inférieur
de 25 % au potentiel fi scal moyen par
habitant des communes de plus de
10 000 habitants de leur région.
Cette mesure induit un surcoût de 3,809
millions d’euros par rapport à 2008. Un
amortisseur de la perte de dotation de base,
supportée par les communes concernées
par des baisses de « population DGF » supé-
rieures ou égales à 10 % entre 2008 et 2009,
pour un total de 16,539 millions d’euros.
La dotation de superfi cie sera calculée sur
la base de 3,21 € par hectare, à l’exception
de deux catégories de communes :
• les communes de montagne, dont
le montant par hectare est majoré
(5,34 euros par hectare) ;
• les communes de Guyane, dont la dota-
tion est plafonnée au triple du montant
de leur dotation de base.
En revanche, la loi de fi nances pour 2009
prévoit que cette année, le complément
de garantie dû à chaque commune sera
diminué de 2 % par rapport à 2008. Quant
aux montants correspondant à la com-
pensation de la suppression des bases sa-
laires de taxe professionnelle et à la com-
pensation des baisses de DCTP3, le CFL a
retenu un taux d’évolution égal à 40 % du
taux de croissance de la DGF, soit + 0,8 %
en 2009. Ce taux s’applique aussi à la do-
tation de compensation des EPCI.
Le CFL a également procédé à la répartition
du produit de l’année 2008 des amendes
de police en matière de circulation rou-
tière, crédits affectés aux travaux d’amélio-
ration des transports. Le montant unitaire
s’élève à 21,31 € par amende constatée sur
le territoire de la commune.
Dotation globale de fonctionnement des communes
1. Comité des Finances Locales. • 2. Dotation de Solidarité Urbaine. • 3. Dotation de Compensations de Taxes Professionnelles.
La loi « pour l’accélération des programmes
de construction et d’investissement publics
et privés », contient de nombreuses dis-
positions visant les collectivités dans le
domaine de l’urbanisme. Elle vise direc-
tement l’intervention des collectivités
locales dans la relance de l’économie
française. Avec la loi de fi nances pour
2009, cette loi constitue le deuxième
volet du Plan de relance, par lequel le
gouvernement compte relancer l’activité
économique, notamment par l’aménage-
ment et la construction. Le texte prévoit
notamment des mesures pour raccourcir
les délais en matière d’archéologie pré-
ventive, ou encore faciliter (en suppri-
mant le droit de passage) l’installation de
réseaux de fi bre optique dans les réseaux
publics. Dans le domaine de l’urbanisme,
la loi transfère aux maires la délivrance
des autorisations préalables de change-
ment d’usage des logements, étend la
procédure de modifi cation simplifi ée des
plans locaux d’urbanisme et déroge tem-
porairement aux règles de construction
en limite séparative prévues par les plans
locaux d’urbanisme.
Loi « investissements publics et privés »
mars 2009 ( 29
L’article L 310-2 du code de commerce
défi nit le régime applicable aux ventes au
déballage. Il a été récemment modifi é par
l’article 54 de la loi du 4 août 2008 dite
loi de modernisation de l’économie. Sont
considérées comme ventes au déballage,
les ventes de marchandises effectuées
dans des locaux ou sur des emplacements
non destinés à la vente au public de ces
marchandises, ainsi qu’à partir de véhicu-
les spécialement aménagés à cet effet. La
durée de ces ventes ne peut excéder deux
mois par année civile, dans un même
local ou sur un même emplacement.
L’autorisation préalable que les vendeurs
devaient demander au préfet ou au maire
(selon la taille de la surface de vente) a été
remplacée par une déclaration préalable
auprès du maire de la commune dont dé-
pend le lieu de la vente. Celui-ci devient
ainsi la seule autorité compétente en ma-
tière de vente au déballage.
La déclaration préalable de vente au débal-
lage est adressée :
• dans les mêmes délais que la demande
d’autorisation d’occupation temporaire
du domaine public, lorsque la vente est
prévue sur le domaine public. Les délais
de demande d’autorisation d’occupation
temporaire du domaine public sont pro-
pres à chaque commune ;
• quinze jours au moins avant le début de
la vente, dans les autres cas.
Ces délais ne sont pas applicables aux ven-
tes au déballage de fruits et légumes frais ef-
fectuées en période ou en prévision de crise
conjoncturelle, afi n de favoriser, par un dés-
tockage rapide, la régulation des cours du
marché. En outre, ces ventes peuvent être
réalisées sans délai, par décision conjointe
des ministres chargés du commerce et de
l’agriculture, après consultation par ce der-
nier de l’organisation interprofessionnelle
compétente.
Le fait de réaliser une vente au déballage
en méconnaissance de la durée de la vente
autorisée est puni d’une amende prévue
pour les contraventions de cinquième classe
(soit 1 500 € au plus, montant qui peut être
porté à 3 000 € en cas de récidive). Les parti-
culiers sont autorisés à participer à ces ven-
tes deux fois par an, quel que soit leur lieu.
Cette restriction est contrôlée au moyen
d’un registre tenu jour par jour. Il doit per-
mettre l’identifi cation des vendeurs. Pour
cela, il contient les nom et prénoms, qua-
lité et domicile de chaque personne qui
offre à la vente ou à l’échange des objets
mobiliers usagés ou acquis de personnes
autres que celles qui les fabriquent ou en
font commerce, ainsi que la nature, le nu-
méro et la date de délivrance de la pièce
d’identité avec l’indication de l’autorité
qui l’a établie. Ce registre, tenu à l’occasion
de toute manifestation, doit également
comprendre, pour les participants non
professionnels, la mention de la remise
d’une attestation sur l’honneur certifi ant
le respect de deux participations au plus
à des manifestations de même nature au
cours de l’année civile. Enfi n, la nécessité
pour les particuliers d’avoir leur domicile
ou leur résidence secondaire dans la com-
mune siège de la vente au déballage est
supprimée. Les professionnels bénéfi cient
de dérogation dès lors qu’ils :
• effectuent, dans une ou plusieurs commu-
nes, des tournées de ventes à domicile de
denrées ou de produits de consommation
courante, dans l’agglomération du siège
de leur établissement ou dans les commu-
nes limitrophes ;
• réalisent les ventes prescrites par la loi ou
faites par autorité de justice, ainsi que les
ventes après décès, liquidation judiciaire
ou cessation de commerce ;
• justifi ent d’une permission de voirie ou
d’un permis de stationnement pour les
ventes réalisées sur la voie publique.
Sont également exclus du dispositif du ré-
gime déclaratif, les organisateurs :
• de manifestations commerciales compor-
tant des ventes de marchandises au public
et se tenant dans un parc d’exposition ;
• de salons professionnels se déroulant hors
parc d’exposition ;
• de fêtes foraines et de manifestations agri-
coles lorsque seuls des producteurs ou des
éleveurs y sont exposants.
La vente au déballage
Lors de la répartition des crédits de la
DGF, le CFL a souhaité donner un « coup de
pouce » à l’intercommunalité tout en main-
tenant un effort sur les dotations de péré-
quation. Après ses choix sur la dotation
forfaitaire, la dotation d’aménagement,
qui inclut des dotations de péréquation
et la DGF des groupements, augmente de
2,90 %. Pour les EPCI, le CFL a opté pour
une indexation de la dotation moyenne
par habitant des communautés d’agglomé-
ration de + 0,75 % en 2009. Elle s’établira
ainsi à 44,86 €. S’agissant des communau-
tés de communes à fi scalité additionnelle,
le CFL a fi xé leur dotation moyenne par
habitant à 160 % de la dotation par habi-
tant des communautés d’agglomération
(+ 1,20 %). Ce taux s’applique également à
la majoration dont bénéfi cient les commu-
nautés de communes de deux ans et plus.
Les crédits de la DSU1 et de la DSR2 progressent
de 6,4 % tandis que l’évolution de la dotation
nationale de péréquation est égale à 1,71 %.
Par ailleurs, 100 communes percevront pour
la première fois cette année une dotation de
développement urbain, pour un coût total
de 50 millions d’euros, pour fi nancer des
projets en adéquation avec les priorités de la
politique de la ville et gérée par convention
entre le préfet et la collectivité.
Dotations d’intercommunalité
mars 2009 ( 30
EN BREF…
379 pôles d’excellence rurale ont été la-
bellisés en juin et décembre 2006. Pour
soutenir ces « initiatives locales créatrices
d’emplois, innovantes et bâties autour de
partenariats public-privé », l’Etat a réservé
une enveloppe budgétaire de 235 mil-
lions d’euros, indique la DIACT1. Les PER
devaient engager au moins 60 % des cré-
dits qui leur ont été attribués, au 31 dé-
cembre 2008 et achever l’engagement
des crédits restants d’ici fi n juin 2009.
En-dessous de 60 %, le porteur pouvait
déposer à la préfecture avant la fi n de
l’année 2008 une demande motivée pour
une dérogation jusqu’en juin 2009. Fin
2008, 92 PER (soit 24,3 %) ont engagé la
totalité des crédits attribués lors de leur
labellisation et 219 PER (soit 57,8 %) ont
atteint les 60 % d’engagement de crédit
et bénéfi cient de la possibilité d’ache-
ver l’engagement des crédits attribués
jusqu’en juin 2009. Ainsi, 82 % des PER
ont-ils respecté les délais impartis. En
revanche, 42 PER (soit 11 %) ont engagé
moins de 60 % des crédits attribués sans
demander de report de délai : ces pôles
ne seront pas réalisés intégralement ;
et 26 PER (soit 6,9 %), pour des raisons
multiples, n’ont pu engager aucune
opération dans les délais prévus : leur
projet est abandonné. L’appel à projets
« pôles d’excellence rurale » a été lancé fi n
décembre 2005 avec l’objectif de soute-
nir 300 initiatives locales porteuses de
projets créateurs d’emplois, innovants,
ambitieux, bâtis autour de partenariats
public-privé. Devant le dynamisme
des acteurs locaux, ce sont fi nalement
379 projets qui ont été labellisés en un
an. Les projets sélectionnés représentent
un investissement de 1,194 milliards
d’euros. Ils devraient permettre la créa-
tion de 35 000 emplois dont 13 000 di-
rects. L’Etat réserve 235 millions d’euros
aux PER labellisés.
Pôles d’excellence rurale
1. Direction interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité du territoire
La suppression de l’avis conforme des
ABF n’est pas un « abandon d’une préro-
gative de l’Etat » mais une « volonté de mo-
derniser les procédures », selon Christine
Albanel. La ministre de la Culture et de la
Communication prend acte du vote par
le Parlement d’un amendement au projet
de loi pour l’accélération des programmes
de construction et d’investissements pu-
blics et privés, adopté défi nitivement le
29 janvier 2009. Celui-ci supprime l’avis
conforme des architectes des bâtiments de
France (ABF) dans les « zones de protection
du patrimoine architectural, urbain et paysa-
ger » (ZPPAUP). Ce sont des outils de pro-
tection et de mise en valeur du patrimoine
établis par les communes concernées.
La ministre insiste sur le fait que cette
mesure ne doit pas s’analyser comme
l’abandon d’une prérogative de l’Etat
dans le domaine du patrimoine. Elle
correspond à la volonté de moderni-
ser les procédures. La ministre rappelle
que la création d’une ZPPAUP ne pro-
cède pas d’une décision unilatérale de
l’administration mais d’un partenariat
entre l’Etat — tout particulièrement les
ABF — et les communes. Jusqu’à présent,
l’« autorisation spéciale » — délivrée par le
maire — de réaliser des travaux dans les
zones de protection du patrimoine était
subordonnée à l’avis d’un ABF. Le maire
était contraint de s’y tenir ou de s’enga-
ger dans une longue procédure en cas de
contestation. Avec l’adoption du texte,
cet avis passe de « conforme » à « simple »
et autorise des travaux en zone sensible
en dépit d’un avis défavorable. Selon la
ministre de la Culture, « compte tenu de
ce mode d’élaboration partenarial, il est
apparu possible aux parlementaires comme
à l’administration d’alléger le contrôle des
ABF sur les permis de construire à l’intérieur
de la zone en passant d’un avis conforme
à un avis simple. La possibilité d’évocation
ministérielle que maintient la loi permettra
cependant à l’ABF de saisir le ministre de
la Culture en cas de diffi culté. La décision
rendue dans ces conditions s’imposera au
maire, comme c’est le cas actuellement »,
conclut la ministre.
Suppression de l’avis de l’ABF
mars 2009 ( 31
A S S O C I A T I O N D E S C O M P T A B L E S P U B L I C S
Tarif des insertions publicitaires dans la revue Le Trait d’Union des Comptables Publics
PUBLICATION TRIMESTRIELLE - 1er JANVIER, AVRIL, JUILLET ET OCTOBRE
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Receveur percepteur et indice NM de 642 à 673 54,00 € 15,67 € 0,33 € 16,00 € 70,00 €
Trésorier principal - Inspecteur départemental au-delà de l’indice NM 673 - CSC 3e et 4e catégorie 84,00 € 15,67 € 0,33 € 16,00 € 100,00 €
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mars 2009 ( 33
compte renduvie de l’association
Depuis l’AG du 5 décembre 2008, l’A.C.P 67
intègre les comptables de l’ex-DGI pour rester repré-
sentative de l’ensemble des comptables de la DGFiP.
Elle est aujourd’hui en ordre de marche et compte
bien rester un interlocuteur incontournable pour la
future DLU.
Elle est représentée par un bureau de 10 mem-
bres élus et d’un représentant des retraités. Ils sont
renouvelables par moitié tous les 2 ans. Les anciens
présidents sont membres de droit de ce bureau qui se
réunit environ 4 fois par an pour préparer les audien-
ces et discuter des affaires courantes.
Le bureau est composé d’un président, d’un
vice-président chargé de la gestion publique et des
fonctions transverses, d’un vice-président chargé des
SIE, d’un vice-président chargé des SIP et des recettes
de l’Etat, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un
trésorier, d’un trésorier adjoint, de deux assesseurs et
du représentant des retraités.
Chaque membre du bureau est par ailleurs réfé-
rent dans un domaine choisi en fonction de ses affi -
nités (SPL, recouvrement, GRH, Hélios, SIE, informa-
tique…). L’organisation du bureau avec des référents
est relativement récente et s’inspire de celle retenue
au plan national. Elle vise à instituer une « veille »
par rapport à une thématique métier. Cette « veille »
consiste à :
• recenser les nouveautés et informations diverses ;
• centraliser les bonnes pratiques et petits logiciels qui
simplifi ent la vie ;
• répondre aux questions des adhérents.
Toutes ces informations sont communiquées
au président départemental qui fait offi ce de coordi-
nateur et s’occupe de leur diffusion par messagerie à
l’ensemble des membres de l’association.
La section encourage par ce biais la mutualisa-
tion des acquis et des expériences de chacun. Les deux
objectifs principaux de la section 67 sont :
• de favoriser la solidarité entre les adhérents ;
• et de trouver des solutions aux différents problèmes
dans un esprit constructif en collaboration avec la
direction.
A ce titre, l’A.C.P 67 organise 3 ou 4 réunions sec-
torielles par an et par zone géographique ; le dépar-
tement étant divisé en 4 secteurs (Centre, Nord, Sud
et Ouest), et chaque adhérent étant rattaché, à sa de-
mande, à l’un de ces secteurs en fonction de ses affi ni-
tés. Ces « sectorielles » sont des rencontres entre comp-
tables, chefs de services et adjoints qui permettent de
nous tenir informés et de discuter des nouveautés et
évolutions dans les différents domaines qui nous in-
téressent. Ces réunions sont également l’occasion de
partager nos expériences et de résoudre les problèmes
qui nous préoccupent au quotidien. Elles se déroulent
la plupart du temps en deux phases :
• une première permet au président départemental,
par ailleurs membre du conseil d’administration
national de donner des informations sur l’actualité
nationale (compte-rendu des CA ou audiences) et
départementale ;
• la seconde consiste à faire un tour de table où cha-
cun exprime ses préoccupations et interrogations
du moment (il est fréquent qu’une réponse immé-
diate soit trouvée par l’un des participants).
Chaque sectorielle, organisée par roulement par les
collègues d’un même secteur, fait l’objet d’un compte-
rendu rédigé par l’organisateur et diffusé à l’ensemble
des membres du département par le président.
Ces réunions sont pour nous la traduction de l’ef-
fet réseau qui nous permet de rompre notre isolement,
Le fonctionnement de la section bas-rhinoise de l’ACPLa section Bas-Rhinoise de l’A.C.P est l’une des plus anciennes, puisqu’elle a fêté ses 30 ans en 2008, mais surtout l’une des plus importante de France avec une centaine d’adhérents !Elle regroupe la quasi-totalité des comptables, une vingtaine d’adjoints et de chefs de service et 35 retraités.
L’organisation
du bureau avec
des référents est
relativement
récente et s’inspire
de celle retenue
au plan national.
{…}
mars 2009 ( 34
compte rendu
C’est justement la conviviale et dynamique lo-
cataire des lieux, Françoise Jourjon, trésorière d’Us-
sel, qui s’était chargée de l’ensemble des points de
logistique de notre assemblée.
Pour inaugurer cette journée ayant réuni une
quinzaine de collègues, et après la dégustation d’un
bon café et de viennoiseries fort goûteuses, notre
présidente Sophie Baly eut justement un mot de re-
merciement chaleureux pour notre hôte en ouver-
ture de nos travaux, et accueillit à ses côtés Lionel Le
Gall, chef de poste à la trésorerie de La Loupe dans
le département de l’Eure-et-Loire, secrétaire général
adjoint chargé de la communication et des relations
Assemblée départementale de la CorrèzeLa dernière assemblée générale de L’ACP de Corrèze s’est déroulée le 27 novembre 2008 dans les locaux de l’hôtel des Finances d’Ussel où a été implantée il y a quelques mois la trésorerie.
mais c’est aussi un moment de convivialité qui se ter-
mine traditionnellement par un repas entre collègues
(nous y invitons également les retraités du secteur). Ces
« sectorielles » sont très demandées par nos membres et
font probablement la force de la section Bas-Rhinoise.
En dehors de ces réunions, nous sollicitons sys-
tématiquement 2 audiences par an auprès de la di-
rection. C’est l’occasion pour le bureau d’exposer au
TPG et au DSF les problèmes qui lui ont été soumis par
les adhérents. Les grands sujets nationaux (restructu-
rations, Hélios, SIP…) y sont également abordés. Un
compte rendu est bien entendu diffusé et les ques-
tions sans réponses font l’objet d’un suivi.
Toujours dans un esprit de convivialité, nous
avons pris pour habitude de fi nir au moins l’une des
deux audiences par un déjeuner avec la direction.
C’est pour nous l’occasion de poursuivre les discus-
sions de manière moins formelle.
Nous demandons également une audience an-
nuelle auprès de la chambre régionale des comptes.
Le président et les magistrats de la CRC ont demandé à
ce que ces réunions, qui se déroulaient traditionnelle-
ment tous les 2 ans, soient plus fréquentes. Il convient
de noter que cette audience est régionale, les deux as-
sociations départementales (67 et 68) y participant de
concert. Les deux bureaux se réunissent préalablement
pour convenir des thèmes à aborder. Les questions
évoquées sont très diverses et vont de la présentation
des comptes de gestion aux effets des jurisprudences.
Nous réunissons par ailleurs une fois par an
l’ensemble de nos adhérents à l’occasion d’une as-
semblée générale, par alternance, départementale ou
régionale. Nous convions des élus représentatifs au
plan local et national ainsi que notre direction et le
président de la CRC au repas de clôture. Nous consi-
dérons en effet que l’A.C.P doit être proche des élus
et leur faire part des préoccupations du réseau. C’est
aussi l’occasion d’un large échange de vues sur les re-
lations ordonnateurs - comptables.
La messagerie étant devenue un vecteur impor-
tant de communication entre les membres de l’asso-
ciation, nous en profi tons pour porter régulièrement
à la connaissance des adhérents les nouveautés du site
internet de l’A.C.P.
Enfi n, d’un point de vue un peu plus festif, no-
tre section s’occupe de l’intendance pour les pots de
départ des collègues (mutations et surtout départs
en retraite). Nous sommes en effet persuadés que ces
manifestations en présence de notre direction, des
collègues et des élus de la circonscription permettent
d’ancrer le rôle du comptable et de nos services dans
le secteur public local. Le discours du président est, s’il
le fallait, là pour rappeler les notions de proximité et
de disponibilité qui nous tiennent à cœur.
Enfi n, pour que nos retraités ne soient pas en
reste, nous organisons 2 repas annuels pour leur per-
mettre de garder le contact et suivons par ailleurs avec
attention les grands anniversaires de nos anciens.
Nous y dépêchons une délégation de l’A.C.P pour leur
remettre une petite attention à cette occasion.
Voilà en quelques mots comment fonctionne la
section Bas-Rhinoise de l’A.C.P.
Pascal Clauss
Nous considérons
en effet
que l’A.C.P
doit être proche
des élus
et leur faire part
des préoccupations
du réseau.
Le 27 novembre 2008, à Ussel
{…}
mars 2009 ( 35
compte renduvie de l’association
…et enfi n
les problèmes
récurrents de
manque de
communication
entre les services
préfectoraux,
la trésorerie
générale et les
chefs de poste.
{…}
publiques au sein du conseil d’administration de
l’ACP.
Notre présidente félicita également dans son
propos introductif Eric Demonfort, récemment
promu vice-président délégué à la gestion publique
au sein du conseil d’administration.
La date de notre assemblée générale se ré-
vélant en confl it avec celle de nos collègues de la
DSF retenus par un séminaire sur Limoges, ces der-
niers ne purent répondre à notre invitation, ainsi
que plusieurs collègues du département retenus par
différentes formations, et également excusés.
Sophie Baly aborde les points d’un ordre du jour
chargé, où seront débattus plusieurs sujets d’actua-
lité mis en perspective avec la situation dans notre
département, sans oublier le rapport d’activité de
notre association et les évolutions au plan local, eu
égard notamment à la modifi cation des statuts et au
renouvellement du bureau pour lequel notre prési-
dente attend de nouvelles candidatures.
Sophie nous avise également de l’intervention
en fi n de matinée d’Alain Couturier, délégué régio-
nal CNP, alors que M. De Boisdeffre, trésorier-payeur
général de Corrèze, viendra clôturer nos débats.
Le premier point abordé de l’ordre du jour est
consacré au rapport d’activité, avec un historique
des principales manifestations et rencontres depuis
notre dernière assemblée générale qui s’était dérou-
lée le 13 septembre 2007 à Aubazine.
Parmi les dates les plus signifi catives pour la vie
de l’association, Sophie rappelle la journée des pré-
sidents départementaux à laquelle elle a assisté en
février 2008 et dont elle rappelle la parution d’un
compte-rendu dans le Trait d’Union du mois de mars
2008.
Une réunion de bureau en date du 13 mai 2008
pour évoquer les sujets d’actualité du département se
traduisit par la rédaction d’une lettre adressée deux
jours plus tard à notre TPG dans laquelle étaient no-
tamment évoqués les points suivants : le « toilettage »
de la charte des non valeurs ; l’absence paradoxale
des services fi scaux dans les trésoreries lors de la
campagne de déclaration d’impôt en cette période
de rapprochement de nos deux administrations; une
demande de report de délai pour la production au
service CEPL des analyses fi nancières rétrospectives
des communes détectées au réseau d’alerte ; et enfi n
les problèmes récurrents de manque de communi-
cation entre les services préfectoraux, la trésorerie
générale et les chefs de poste.
La présidente rappela la présence très appréciée
par les élus locaux de l’Association au « Carrefour des
Maires » à Brive les 21, 22 et 23 mai 2008, ponctuée
par son intervention sur le thème des fi nances pu-
bliques, alors qu’Eric Demonfort consacra son pro-
pos aux marchés publics et Jean-Christophe Plenert
(trésorier de Meyssac) à l’intercommunalité. L’inté-
rêt partagé suscité par ces riches échanges rappelle,
s’il en était besoin, l’importance de notre incon-
tournable partenariat, et aussi la volonté qui doit
demeurer la notre de pérenniser et de renforcer en-
core notre rôle de conseil fi nancier auprès des élus
locaux dans le cadre de nos attributions, et pour
que nous restions, sur ce sujet, leur interlocuteur
privilégié.
Le 21 septembre 2008, l’arrivée récente de notre
nouveau TPG offrit l’opportunité à notre présidente
et Eric Demonfort d’aller rencontrer ce dernier pour
lui présenter notre association et lui demander de
nous associer à ses projets. Cette requête reçut un
écho très favorable de la part de M. De Boisdeffre
qui nous assura de son vif intérêt pour notre asso-
ciation.
Les 16 et 17 octobre 2008, une petite délégation
s’est rendue à l’assemblée générale extraordinaire et
ordinaire de l’ex-APCTP qui a rassemblé une nou-
velle fois pres de 500 collègues au pavillon Dauphine
à Paris.
mars 2009 ( 36
compte rendu
La présidente, Michèle Soulier, ouvre la séance de
l’assemblée générale départementale 2008 de l’APCTP
21 en souhaitant la bienvenue aux 29 participants
présents et plus particulièrement à la déléguée régio-
nale (et membre du conseil d’administration natio-
nal) Nassima Zaïdi, trésorière de Saint-Germain-du-
bois — Mervans (71) et se réjouit de la présence de
3 collègues comptables des impôts de Côte-d’Or de
Châtillon-sur-Seine, Semur-en-Auxois et Montbard.
Michèle Soulier fait le point sur les changements
intervenus au sein de l’association depuis un an :
4 mutations ou promotions dans un autre départe-
ment, 3 départs à la retraite et 4 arrivées en Côte-d’Or.
L’association départementale compte 36 adhérents :
34 actifs et 2 retraités ; parmi les 34 actifs, 5 cadres
de la trésorerie générale, 3 adjoints de trésoreries et
24 comptables (sur les 29 de Côte d’Or). Ensuite, la
présidente dresse un compte-rendu des réunions et
manifestations qui ont eu lieu dans l’année : trois réu-
nions du conseil d’administration, une entrevue avec
la direction locale, une visite de la CRC et 3 soirées
amicales pour fêter les départs des collègues. Le rap-
port moral de la présidente et le rapport fi nancier pré-
senté par le trésorier, Patrice Malvault, sont approuvés
à l’unanimité par l’assemblée.
Questions d’actualité abordées
RELATIONS AVEC LA DIRECTION
Lors de la rencontre de présentation du nouveau bu-
reau en novembre 2007, la trésorière-payeuse générale
avait précisé, comme elle l’avait déjà dit à plusieurs
reprises auparavant, que les comptables seraient as-
sociés aux projets de regroupements de postes ; or
Assemblée départementale de la Côte-d’OrYves Courtot, néo-retraité après plus de trente années passées à la tête de la trésorerie de Pouilly-en-Auxois, et Jocelyn Chapotot, nouveau trésorier de Pouilly, co-organisateurs de la journée, reçoivent les collègues du département dans leur charmant chef-lieu de canton situé aux confi ns du Morvan et de l’Auxois, idéalement desservi par l’autoroute du Soleil.
Le 7 octobre 2008,
à Pouilly-en-Auxois
Le rapport moral
de la présidente et
le rapport fi nancier
présenté par
le trésorier,
Patrice Malvault,
sont approuvés
à l’unanimité
par l’assemblée.
{…} Enfi n, le 20 novembre 2008, le bureau départemen-
tal s’était réuni afi n d’établir l’ordre du jour de cette
assemblée générale.
Après ces rappels de la vie de la section dépar-
tementale, l’historique du nombre d’adhérents tra-
duit une légère diminution sur le dernier exercice
qui s’explique notamment par quelques départs,
gestions conjointes et aussi hélas par le décès d’un
collègue. Notre présidente tient plus spécifi quement
à remercier la présence et l’assiduité de nos adhé-
rents retraités qui devraient être rejoints sous peu
par d’autres collègues appelés aussi à bénéfi cier d’un
repos bien mérité.
Le traditionnel rapport fi nancier est dressé par Ca-
therine Chancy, la trésorière de l’association, et soumis
au vote, les comptes ayant été vérifi és préalablement
par nos commissaires aux comptes Nicole Madronnet
et Serge Vidalie qui ont confi rmé aucune différence en-
tre les pièces produites et les dépenses effectuées.
Durant la seconde partie de la matinée, les
échanges se sont davantage focalisés sur les sujets
d’actualité au niveau national, Lionel Le Gall reve-
nant sur la problématique liée à la fusion DGI/DGCP
ou encore sur des points plus spécifi ques comme
ceux relatifs au recouvrement.
Pour sa part, Eric Demonfort dressa un pano-
rama plus général des principaux thèmes relatifs à
la gestion publique, revenant entre autres sur les
évolutions liées au déploiement d’HELIOS, avant de
présenter des éléments d’actualité relatifs au secteur
hospitalier.
Après les interventions successives en fi n de matinée
d’Alain Couturier de la CNP et de notre trésorier-
payeur général, M. De Boisdeffre, un repas pris en
commun dans un restaurant de la banlieue Usselloise
suivi d’une sympathique et intéressante visite d’une
fabrique de chapeaux clôturèrent fort agréablement
cette nouvelle assemblée départementale.
mars 2009 ( 37
compte renduvie de l’association
il n’en a rien été. Le manque de concertation et de
considération vis-à-vis des comptables tenait certai-
nement à la personnalité de Mme Escard. Son départ
à la retraite devrait permettre de renouer de bonnes
relations de travail comme cela existe dans la plupart
des départements.
La présidente a d’ailleurs déjà convenu avec Mme Re-
cor, nouvelle DLU, d’une entrevue entre la direction et
l’association avant la fi n de l’année 2008. Nous déplo-
rons également le fait que, de plus en plus, la trésorerie
générale devient un interlocuteur direct des collectivi-
tés locales. Le trésorier est souvent occulté alors qu’il
est le responsable local et qu’il devrait être systémati-
quement associé aux réunions et discussions.
RÉUNIONS « DEXIA »
L’association des maires de la Côte-d’Or a organisé
avec DEXIA des réunions de formation budgétaire pour
les maires nouvellement élus en 2008 ; 3 réunions ont
eu lieu où les services du Trésor Public ont été invités
en tant que « personnes qualifi ées » pour répondre aux
questions éventuelles : 2 représentants de la trésorerie
générale et un comptable à chaque réunion.
L’assemblée regrette que les comptables n’aient pas été
informés au préalable de ces réunions et encore moins
invités à y participer. La direction aurait dû solliciter
l’ensemble des comptables au lieu d’en désigner quel-
ques uns (sur quels critères ? quelles compétences ?), sans
mettre en cause la valeur de ceux qui ont été choisis.
De plus, il apparaît que la participation des représen-
tants du Trésor s’est limitée au strict minimum — alors
qu’il s’agissait du cœur de leur métier —… Et encore,
quand on leur donnait la parole. D’autre part, le dia-
porama présenté par Dexia n’était ni plus ni moins
que celui mis en ligne par Bercy.
En l’occurrence, les maires n’ont pas appris grand chose
dans la mesure où, très souvent, ils avaient déjà été ap-
prochés par leurs comptables respectifs. Jusqu’à présent,
les comptables étaient associés aux réunions organisées
par la préfecture pour les nouveaux élus ; cette année,
seuls des collègues du DSPL étaient présents, c’est très
dommage car ces réunions permettaient aux compta-
bles de lier un premier contact avec les nouveaux élus.
Nassima Zaïdi fait remarquer qu’en Saône-et-Loire,
les relations avec l’association des maires sont excel-
lentes et que des réunions sectorielles sont organisées
avec participation et présentation des comptables.
Tout dépend en fait des relations entre les comptables
(et l’ACP) et la direction locale.
Michèle Soulier s’engage à prendre contact avec l’As-
sociation des Maires de Côte-d’Or pour une rencontre
prochaine.
RESTRUCTURATIONS
C’est toujours le fl ou ; les comptables concernés di-
rectement par les SIP (Dijon sud et nord, Beaune, Se-
mur, Chatillon et Montbard) sont dans l’expectative,
même pour les plus avancés comme Beaune.
A Dijon, il semble que l’on s’oriente vers la mise en
place de 2 très grosses structures, mais personne n’est
vraiment au courant de rien.
En Saône-et-Loire, un SIP est installé depuis 1er sep-
tembre ; le SIP et la gestion locale sont sur le même
site. Le constat après quelques semaines : pour le
client, le SIP est bien évidemment une confi gura-
tion particulièrement adaptée puisqu’on a un point
d’entrée unique pour tout problème concernant
l’impôt.
Toutefois, on ne peut considérer aujourd’hui que
l’accueil soit parfait. Il serait nécessaire :
• d’avoir à l’accueil de 1er niveau un permanent déta-
ché de toute préoccupation téléphonique ;
• de former préalablement aux métiers les agents qui
seront concernés par l’accueil. Des transformations
matérielles sont également nécessaires : par exemple,
implantation de box semi-fermés et plus vastes assu-
rant une plus grande confi dentialité.
On constate également qu’il y a peu de candidats du
Trésor pour prendre la tête des SIP… quand ils sont
proposés : c’est l’incertitude totale quant à leur taille
et d’ailleurs aussi à celle de la trésorerie après la sé-
paration.
Quid des trésoreries mixtes ? Pour l’heure, l’accent
est mis sur les SIP et les trésoreries concernées ; pour
les autres, on s’oriente toujours vers un accueil de
1er niveau (ce qu’on fait déjà) avec transfert des dos-
siers aux SIP. La seule certitude est qu’il ne faudra pas
renvoyer ou orienter les clients.
HÉLIOS
Le déploiement se poursuit avec comme objectif le
1er semestre 2010 où les derniers gros postes (CHU
notamment) devraient basculer. L’application sem-
ble satisfaire les utilisateurs, au moins pour les tâches
courantes ; les récriminations sont toujours les mê-
mes pour certaines procédures.
Mlle Pernot, gérante intérimaire de la D.L.U. clôture
la réunion avec Madame Garnier, maire de Pouilly-
en-Auxois, et le président de la communauté de com-
munes de l’Auxois Sud.
Après l’apéritif offert par la communauté de com-
munes, la journée se poursuit par un repas pris en
commun au restaurant de « la Poste » à Pouilly.
En l’occurrence,
les maires n’ont
pas appris grand
chose dans
la mesure où,
très souvent,
ils avaient déjà
été approchés par
leurs comptables
respectifs.
mars 2009 ( 38
compte rendu
Il salue les nouveaux arrivants dans le département
ainsi que les retraités qui nous font l’amitié de leur
présence. Il déroule ensuite les événements mar-
quants de l’actualité.
Le premier sujet évoqué est l’audience que le Prési-
dent de la chambre régionale des comptes Aquitaine
nous a accordée en septembre dernier. M. Girel, ac-
compagné du commissaire du Gouvernement et des
présidents des 3 sections, a en effet reçu une déléga-
tion de notre association composée de notre déléguée
régionale et des présidents départementaux.
LES THÈMES ABORDÉS ONT ÉTÉ LES SUIVANTS
Les évolutions de la procédure de jugement des
comptes à compter du 1er janvier 2009, en rapport
avec les dernières réformes, ont été précisées : noti-
fi cation systématique de l’engagement de l’examen
du compte sera faite au comptable, jugement sous la
forme collégiale et défi nitive (abandon du double ju-
gement) et défense en audience publique.
La responsabilité personnelle et pécuniaire des
comptables est un principe important pour M. Girel
qui souhaite qu’elle soit activée plus fréquemment.
Les comptables présents réaffi rment leur attachement
à ce principe de la responsabilité et approuvent les im-
plications de celle-ci. De même, en ce qui concerne les
amendes pour retard de production des comptes de
gestion, la CRC prendra en compte l’attitude et les dé-
lais de réponse du comptable. Bruno de Vencay précise
que peu, voire aucun cas, ne concerne la Dordogne.
La position de la CRC concernant le contrôle hiérar-
chisé de la dépense n’a pas évolué : la procédure est
considérée comme une démarche interne au service ne
pouvant être prise en compte, même si les magistrats
demeurent intéressés par les procédures appliquées.
Assemblée départementale de la DordogneL’assemblée départementale annuelle s’est déroulée à la ferme auberge La Catie près de Saint-Géry le 18 novembre 2008. Bruno de Vencay, président, ouvre la séance en présentant deux personnes invitées à la réunion : Sylvie Sus, présidente de l’ex-association des comp-tables de la DGI de la Dordogne et Mylène Henault, déléguée régionale de l’ACP Aquitaine et comptable de la trésorerie de Bazas (33).
Le 18 novembre 2008, à St-Géry
Les comptables
présents
réaffi rment
leur attachement
à ce principe
de la responsabilité
et approuvent
les implications
de celle-ci.
mars 2009 ( 39
compte renduvie de l’association
Les magistrats ont été informés par les représentants
des diffi cultés persistantes de l’application HELIOS
notamment au niveau du pilotage des poursuites,
diffi cultés accrues par les évolutions à la baisse des
effectifs dans les trésoreries.
De la même manière, l’ACP précise que la reddition
des comptes de gestion au 15 mars, conjointement
aux contrôles renforcés et à l’accélération des opéra-
tions, parait en contradiction avec la recherche de la
qualité comptable attendue.
La mise en place de la dématérialisation, soumise
au visa préalable de la chambre régionale des comptes
avant toute signature de convention, demeure un ob-
jectif fi xé aux comptables pour les opérations de masse
comme les titres de recettes et les bulletins de salaires ;
toutefois les délais de tests freinent la mise en place de
ces évolutions. Les adhérents présents confi rment cha-
que position déclinée auprès du président de la CRC,
illustrant par des cas concrets les points exposés.
Enfi n, Bruno de Vencay termine en évoquant la
certifi cation des comptes par la CRC qui considère
qu’elle ne sera réalisable qu’à compter du moment
où la qualité comptable sera effective.
Le second évènement concerne l’assemblée na-
tionale de l’ex APCTP qui s’est déroulée les 16 et 17 oc-
tobre 2008 à Paris. Deux assemblées ont eu lieu succes-
sivement. Une assemblée extraordinaire qui a eu pour
objet le vote de la fusion avec l’association nationale
des comptables de la DGI, afi n de constituer une seule
association dans la perspective des rencontres avec le
directeur général, voire le ministre. Celle ci s’appellera
désormais l’association des comptables publics (ACP).
Un vote favorable de l’assemblée générale valide ce
choix. Les participants à l’assemblée départementale
approuvent cette évolution également. La seconde as-
semblée expose les divers faits d’actualité.
Les services des impôts des particuliers (SIP)
sont abordés, avec le cas concret de Beauvais installé
dans un hôtel des Finances. Les adhérents de Dordo-
gne concernés illustrent les diffi cultés dues à l’asso-
ciation de deux métiers et deux cultures distincts et
la diffi culté de mutualiser les tâches tout en confi r-
mant la bonne volonté des agents des deux ancien-
nes directions. Un collègue expose son expérience en
matière d’exemple d’accueil du public : cette presta-
tion trouvant ses limites avec la nécessité de recourir
à des pôles de compétences. Par ailleurs la mission
d’accueil fi scal dévolue aux petits postes non centra-
lisateurs pose la question des effectifs (qui intervient
dans un contexte déjà tendu) ainsi que le problème
de la responsabilité des poursuites, avec le seuil de
compétence déterminé pour le pôle de recouvrement
complexe. En cas de transfert de l’activité de recouvre-
ment pour un poste mixte, le poste ne devrait pas être
déclassé. Par ailleurs, au sujet des nominations aux
fonctions de comptables des SIP, il s’avère que l’ap-
port des inspecteur principaux des ex- DGI et DGCP
accroît l’effectif des postulants potentiels, précision
étant donné que la sélection prendrait en compte le
grade, l’ancienneté, privilégiant l’origine locale des
candidats. Sur un plan plus général, l’harmonisation
des statuts à la suite de la fusion doit être totalement
réalisée en 2011.
Pour l’application HELIOS, un confort d’utilisa-
tion et de nouvelles fonctionnalités ont été constatés.
D’autres réclamations, telle la mise à disposition d’un
moteur de recherche de documentation devraient abou-
tir. En outre, la perspective de la réduction du nombre
de pilote HELIOS soulève une opposition des compta-
bles des départements concernés, les trésoreries devant
prochainement basculer présentant un besoin d’assis-
tance important pour traiter les cas complexes qu’elles
détiennent. Les comptables présents confi rment les be-
soins, ainsi que la satisfaction des dernières évolutions,
sans négliger leurs autres attentes en matière d’amélio-
ration (situation globale d’un redevable).
En matière d’hôpitaux, le maintien de la sépara-
tion ordonnateur-comptable apparaît préservé pour
le moment.
Au plan local, Bruno de Vencay confi rme la pour-
suite des restructurations pour trois trésoreries au
cours de 3e trimestre 2008.
Avec le dialogue de gestion, les adhérents ainsi
que le président en titre insistent sur l’impossibilité
de tenir les objectifs fi xés du fait de la réduction des
effectifs. La dégradation des situations sans identi-
fi cation de solution incite la totalité de l’assemblée
à en faire part au trésorier-payeur général lors de sa
venue.
Enfi n, le mandat de deux ans du bureau actuel
étant arrivé à son terme, Bruno de Vencay, non candi-
dat à sa succession, sollicite l’assemblée afi n de trou-
ver des bonnes volontés pour les deux années qui
viennent. Il est procédé à la désignation du nouveau
bureau de l’association, avec l’élection de Paul Arquet
président, Sylvie Sus et Marie Durut vice-présidentes,
Christine Fantin secrétaire, Marie-Thérèse Colorado
secrétaire adjointe, Corinne Treboutte trésorière et
Thierry Pestana trésorier adjoint.
A l’arrivée de M. Valade, trésorier-payeur général,
et de M. Cochennec, directeur départemental, Bruno
de Vencay énonce l’ordre du jour déroulé durant la
réunion.
M. Valade indique être conscient des diffi cultés
des trésoreries en matière d’effectif et de l’implication
sur l’organisation. {…}
Avec le dialogue
de gestion,
les adhérents
ainsi que
le président
en titre
insistent sur
l’impossibilité
de tenir les
objectifs fi xés
du fait de
la réduction
des effectifs.
mars 2009 ( 40
compte rendu
Il précise que la tendance de réduction du nom-
bre d’agents dans le département liée aux départs en
retraite non remplacés (2 départs sur 3 non remplacés)
constitue un obstacle pour 2009 et 2010 qu’il faudra
affronter, sachant qu’il réclame, malgré tout, auprès
de la direction générale des effectifs pour compenser
cette évolution démographique. A terme et compte
tenu de la fusion avec les services de l’ex-DGI, il de-
vrait y avoir des gains de productivité, essentiellement
avec les services des activités transversales, donnant
une nouvelle répartition des effectifs favorables aux
postes non centralisateurs. En ce qui concerne les in-
formations en provenance de la direction générale,
M. Valade signale qu’une fréquence plus élevée des
réunions nationales est prévue, ce qui devrait appor-
ter plus de clarté dans les réformes en cours.
Pour les opérations en instance dans le dépar-
tement, le trésorier-payeur général informe l’assem-
blée que quatre services impôts des particuliers (SIP)
sont prévus en 2009 et un cinquième en 2010. Les
conditions pour le classement des postes, la désigna-
tion du comptable du SIP, les critères de nomination
sont en cours de défi nition. D’autre part, M. Valade
signale que les relations avec la direction des services
fi scaux de la Dordogne sont très bonnes.
A propos des restructurations qui ont eu lieu, le
trésorier-payeur général les identifi e comme des régu-
larisations et des mesures nécessaires pour des trésore-
ries qui représentaient une charge pour le comptable
intérimaire qui ne disposait pas de personnel. Dans
tous les cas de fermeture, la mise en place d’une per-
manence a été proposée aux élus locaux.
Dans le cadre du dialogue de gestion et des
objectifs fi xés pour 2008, malgré les diffi cultés ren-
contrées, les premières tendances font pressentir de
bons résultats. Bruno de Vencay fait valoir le quasi
impossibilité de garantir le maintien à de tels niveaux
des résultats attendus. Ainsi la production des comp-
tes de gestion au 15 mars 2009 sera soumise pour la
première fois aux contrôles bloquants des éditions
des comptes sous HELIOS. M. Cochennec considère
qu’en utilisant les différents outils de contrôle in-
terne, une amélioration visant la qualité comptable
doit être atteinte. Les comptables adhérents font part
de la lourdeur de tous ces contrôles.
Enfi n, M. Valade fait part des actions de formation
sous forme d’ateliers vers les élus et les secrétaires de
mairie concernant l’élaboration des budgets et le vote
des taux, ainsi que des formations déclinées en colla-
boration avec le CNFPT. Chacune de ces actions est
réalisée avec la participation de comptables, et selon
le cas, de personnel de service de la trésorerie générale.
Un succès certain, mesuré par le nombre d’inscrits aux
formations confi rme les attentes des ordonnateurs.
La réunion se clôture par les remerciements des
membres présents à Bruno de Vencay qui quitte sa
charge, après avoir assuré les fonctions de président
départemental de l’association durant six années
consécutives.
Assemblée départementale d’Indre-et-LoireL’assemblée départementale d’Indre-et-Loire s’est tenue à Langeais, dans une salle communale, le 20 novembre 2008.
Après le traditionnel café d’accueil, la présidente
Nicole Bizouarn ouvre la séance de l’assemblée dépar-
tementale qui accueille pour la première fois les comp-
tables de l’ex-ANCDGFIP. La présidente se félicite de la
présence des 7 comptables des SIE du département et
de 25 comptables et non comptables de l’ex-APCTP.
Au regard de cette nouvelle organisation, la
séance débute par un compte–rendu des AG nationales
d’octobre 2008 qui ont entériné la création de l’ACP
et par une présentation du mode de fonctionnement
local de l’association aux nouveaux arrivants.
Des contacts avaient été pris avec Jean-Marc La-
miraud, président de l’ANCDGDIP en septembre 2008
et comme préconisé au niveau national, ce dernier est
intégré au bureau local, au niveau vice-présidence. Les
représentants de l’ex-ANCDGDIP manifestent leur sa-
Le 20 novembre 2008, à Langeais
Les conditions
pour le classement
des postes,
la désignation du
comptable du SIP,
les critères
de nomination
sont en cours
de défi nition.
mars 2009 ( 41
compte renduvie de l’association
tisfaction d’avoir été rapidement contactés et invités
à participer à cette assemblée. Un nouveau règlement
intérieur devra être prévu en 2009.
RAPPORT D’ACTIVITÉ
Le nombre d’adhérents évolue peu mais les
comptables, les adjoints et les cadres A de la trésorerie
générale sont représentés.
Au cours de l’année 2008, 3 réunions de bureau
ont eu lieu, la dernière d’entre elles ayant permis de
faire connaissance avec le représentant de l’ANCDGFIP.
Des membres du bureau ont rencontré à trois repri-
ses le TPG et le CSTP pour évoquer principalement la
problématique de la fusion.
Le président départemental et le délégué régio-
nal sont invités au congrès des maires qui doit se tenir
le 3 décembre à Tours. Ils ont rencontré le nouveau
président de l’association des maires ainsi que son di-
recteur général. Le président s’est déclaré sensible au
maintien des services publics dans les petites villes
mais conscient d’une nécessaire réforme.
Une offre de service en matière de formation a
été faite et le président a indiqué qu’il pensait que la
formation des nouveaux maires ne devait pas passer
par une formation trop lourde mais par une sensibili-
sation des élus sur différents points.
Il est intéressé par une présentation de la pré-
paration du budget mais celle-ci devra être rapide et
traiter de l’essentiel. L’approche devra être didactique
c’est-à-dire pas trop technique, la technicité étant
l’apanage des services administratifs. Les propositions
de formations du Trésor public à destination des élus
sont appréciées mais trop techniques à son goût et
trop longues.
Les adhérents de l’APCTP ont aussi pu parta-
ger des moments de convivialité notamment lors du
départ de deux collègues, Dominique Challot et Sté-
phane Muret.
RAPPORT FINANCIER
Philippe Brégégère, trésorier de l’association dé-
crit brièvement la situation fi nancière de celle-ci.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
LA FILIÈRE FISCALE
La présidente ainsi que les participants aux AG
nationales font un compte rendu des informations
échangées lors de celles-ci.
Il est rappelé que la fusion est le sujet embléma-
tique pour la DGFIP et que le taux de couverture du
guichet fi scal unique est un enjeu majeur qui conduit
à reporter tout ce qui pourrait ralentir le déploiement
comme le rapprochement CDIF / CDI.
Le compte rendu du témoignage à l’AG natio-
nale du comptable du SIP de Beauvais entraîne de nom-
breux échanges entre les participants, les comptables
des SIE présents indiquant qu’ils prenaient conscience
avec quelques inquiétudes des diffi cultés générées par
l’accueil des redevables et par la problématique de la
caisse qu’ils ne connaissaient pratiquement pas.
Les échanges ont également porté sur le rôle
des trésoreries de proximité, sur l’avenir du secteur
amendes de la trésorerie de Tours et sur la particu-
larité de la trésorerie spécialisée recouvrement hors
résidence non intégrée dans la constitution des SIP ce
qui est sans doute regrettable.
Les comptables des SIE sont ensuite intervenus
pour évoquer la création d’un pôle enregistrement à
Tours ce qui aura une incidence pour les comptables
des collectivités qui ont à traiter les concessions dans
les cimetières communaux.
GESTION PUBLIQUE
La présidente fait également un rapide compte-
rendu des informations données lors de l’assemblée
nationale.
Le président s’est
déclaré sensible
au maintien des
services publics
dans les petites
villes mais
conscient
d’une nécessaire
réforme.
{…}
mars 2009 ( 42
compte rendu
Le premier sujet évoqué porte sur la mise en œuvre
des communautés hospitalières de territoire qui doit
demeurer un point de vigilance car elle peut conduire
à une nouvelle restructuration du réseau impliquant
le déclassement de trésoreries. Les 3 trésoreries mixtes
d’Amboise, Loches et Chinon concernées par la mise
en place des SIP risquent d’être également impactées
par cette réforme.
La réfl exion en cours sur la réduction du délai glo-
bal de paiement est ensuite abordée. La présidente fait
état des propositions de l’assemblée des départements
de France qui propose à minima une répartition 1/3
pour le comptable et 2/3 du délai de 30 jours pour
l’ordonnateur. L’association des maires de France fait,
quant à elle, état des 7 jours de délai moyen de règle-
ment actuel par le comptable. Au regard des réduc-
tions d’effectifs, d’un CHD non adapté notamment
à la gestion des marchés à bons de commande, cette
réduction des délais ne peut que susciter de nouvelles
inquiétudes sur le devenir des missions des compta-
bles des collectivités locales.
L’application Hélios fait bien entendu l’objet de
discussions notamment sur la diffi culté de gestion du
recouvrement contentieux. Des réunions d’échanges
d’expériences pourraient s’avérer utiles car chaque
comptable œuvre un peu trop en solitaire alors qu’en
situation tendue en matière d’effectifs, les partages
d’informations peuvent s’avérer productifs.
Les groupes de travail sur la rénovation des
contrôles internes, l’IASQCL, la signature des actes
notariés par les comptables des collectivités, l’état
d’avancement (ou de non avancement !) de la possi-
bilité de consulter ADONIS pour les postes spécialisés
collectivités ou encore la diffi culté de rechercher des
informations sans moteur de recherche ont été rapi-
dement évoqués avant l’arrivée du TPG et de la DSF.
A l’arrivée du TPG, du CSTP et de la directrice des ser-
vices fi scaux, une synthèse des échanges fructueux entre
participants est retracée pour les représentants des deux
directions locales qui se sont attachés à tenter de répon-
dre aux interrogations et se sont félicités des relations
déjà établies entre comptables des deux directions.
Après un apéritif organisé dans la salle commu-
nale, les échanges se sont poursuivis lors du repas pris
dans un restaurant proche du château de Langeais.
Cette première réunion commune a été ressentie
comme très intéressante par les participants car elle a
permis de mieux se connaître.
Danielle Brossard, déléguée départementale a
présenté l’association aux nouveaux arrivants : « l’AG
départementale est un moment important de la vie de l’as-
sociation ; cette année, elle revêt une connotation particu-
lière puisque les deux associations APCTP de l’ex-DGCP
et l’amicale des comptables de l’ex-DGI se sont unies lors
de l’assemblée générale à Paris les 16 et 17 octobre dernier
pour faire une seule association des comptables publics :
l’ACP. Au niveau départemental, nous nous sommes orga-
nisés et nous travaillons ensemble. C’est dans ces condi-
tions en tant que présidente de l’association que j’accueille
bien volontiers nos collègues des impôts ainsi que l’ensem-
ble des collègues trésor de la Loire non adhérents : c’est en
s’unissant, en réunissant nos compétences respectives que
nous ferons avancer les choses mais nous nous les ferons
avancer à condition que nous soyons constructifs. »
Accueil de notre nouveau délégué régional Mi-
chel Romenteau qui a pris ses fonctions le 1er décem-
bre 2008 en remplacement de Martial Frère.
Enfi n remerciement à Christian Julien en tant
que vice-président et maire de St-Genest-Lerpt pour
avoir mis à notre disposition la salle et préparer le
café d’accueil.
RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITÉ PRÉSENTÉ PAR LA DÉLÉGUÉE DÉPARTEMENTALE(CE RAPPORT EST BASÉ EN PREMIÈRE PARTIE SUR L’ACTIVITÉ DE L’EX APCTP)
Depuis la dernière AG le 30 novembre 2007, le
bureau s’est réuni 6 fois, a sollicité 3 audiences avec
Assemblée départementale de la LoireL’assemblée générale s’est déroulée autour de la trentaine de participants adhérents et non adhérents regroupant les collègues de l’ex-DGCP et de l’ex-DGI à St-Genest-Lerpt le 5 décembre 2008.
Le 5 décembre 2008,
à St-Genest-Lerpt
{…}
L’application
Hélios fait bien
entendu l’objet
de discussions
notamment sur
la diffi culté
de gestion du
recouvrement
contentieux.
mars 2009 ( 43
compte renduvie de l’association
la direction. A l’emploi du temps il faut rajouter la
réunion à Paris pour les présidents départementaux et
délégués régionaux, 3 collèges régionaux à Lyon avec
une audience à la CRC.
Le bureau ligérien se compose de 15 membres :
5 I, 4 RP, 5 TP, 1 retraité, répartis équitablement sur
le territoire de la Loire (7 roannais et 8 stéphanois-
montbrisonnais).
Le bureau a décidé cette année d’avoir une char-
gée de communication pour envoyer à chaque arri-
vant dans le département, une lettre personnalisée
d’accueil présentant l’association.
Lors de notre dernière réunion de bureau du
14 novembre 2008, Bernard Roux, chef des services
comptable du SIE de Roanne nous a rejoint et occupe
la place de 2e vice-président.
L’association dans la Loire se porte bien avec
33 adhérents dont 27 actifs et 6 retraités. Parmi les
actifs, 7 TP 7 RP 3 inspecteurs chefs de poste 2 ad-
joints de poste et 4 chefs de service TG.
Au niveau de l’ex ANCDGI, il y a 3 adhérents ef-
fectifs en 2008 sur 8 chefs de service comptables. En
fi n d’année 2007, une délégation du bureau a rencon-
tré la direction pour évoquer les problèmes rencontrés
par les postes en fi n d’année :
• ceux liés au changement d’application de la Banque
de France ;
• les retards des Centres d’encaissement dans la comp-
tabilisation des taxes foncières ;
• les lenteurs d’HELIOS, notamment sur Versailles V,
suite à un incendie. Les dysfonctionnements de
Versailles 5 pèsent énormément sur le moral des
postes. Trois postes dépendent actuellement du site
V5 (Rive-de-Giers, Balbigny et Saint-Jean-en-Soley-
mieux).
L’ORE : compte tenu de l’absence de mobilité des
agents, la Loire a été encore une fois fortement péna-
lisée par les paramètres transversaux.
Certains postes commencent à ressentir dure-
ment les effets de l’ORE. Les postes comptables sont
à bout de souffl e de par la mécanique infernale de
l’ORE. Les suppressions d’emplois ne peuvent se jus-
tifi er que par des gains de productivité avérés et nous
sommes loin du compte. Il faut arrêter de prendre sur
les postes comptables et faire fi nancer les suppres-
sions sur les structures supports.
L’APCTP a renouvelé sa demande de simplifi ca-
tion des outils de contrôle interne.
En conclusion du rapport moral et d’activité, la
Présidente insiste sur la solidarité entre les adhérents,
les collègues en général et en reprenant une phrase de
notre président national « Nous allons donc travailler
ensemble mais encore une fois c’est aussi à chacun de nous
d’œuvrer pour le futur réseau des comptables publics tel
que nous le voyons en faisant circuler l’information et les
propositions, en gardant à l’esprit que nos actions d’hier
et d’aujourd’hui concourent à l’image positive des compta-
bles publics chez les partenaires et les usagers. »
RAPPORT FINANCIER PAR LE TRÉSORIER ALAIN PACAUD
Les comptes sont juste équilibrés en 2008 puis-
que la gestion se termine avec un petit excédent de
6,45 € se rajoutant au report à nouveau de 930,50 €.
Les postes
comptables
sont à bout
de souffl e
de par la
mécanique
infernale
de l’ORE.
{…}
mars 2009 ( 44
compte rendu
Il est proposé pour 2009 d’augmenter la cotisa-
tion départementale en fonction de l’échelon ; après
débat, il a été accepté d’appliquer un pourcentage de
16 % par rapport à la cotisation nationale : ainsi les
jeunes inspecteurs jusqu’à l’échelon 7 voient leur co-
tisation diminuer passant de 9 € à 7 €, pour les autres
échelons l’augmentation sera progressive ; les cotisa-
tions pour les retraités diminuent également.
POINT SUR L’ACTUALITÉ NATIONALE PAR MARIE-CHRISTINE FAVARD, MEMBRE DU BUREAU NATIONAL
Réforme des statuts des associations, compo-
sition du CA et du bureau, intégration dans le bureau
départementale du représentant de l’ANCDGFIP.
POINT SUR LE SITE INTERNET DE L’ACP PAR JEAN-MARIE CHAUCHOT
Nouveautés sur le site bientôt en ligne avec la
nouvelle adresse : www.comptables-publics.fr
POINT PAR BERNARD ROUX, VICE-PRÉSIDENT, SUR L’ÉVOLUTION DES SIE
En 2003, et pour Roanne le 1er janvier 2004, il y
a eu fusion des services de l’assiette et du recouvre-
ment. Toutes les tâches de gestion de l’impôt ont été
rattachées à la recette des impôts sous l’autorité du
receveur principal.
Les tâches de contrôle ont été transférées à un
nouveau service, l’ICE (inspection de contrôle et d’ex-
pertise).
Cette fusion ressemble un peu à ce qui va se
passer avec les SIP. Les diffi cultés ont été du même
ordre que celles qui vous attendent. Bien que les mé-
tiers soient très différents, l’objectif recherché était la
polyvalence.
Au SIE de Roanne, il y a des équipes (par secteur
géographique) avec un spécialiste de chacune des
missions : la FE, la TP, la création, modifi cation et
cessation des entreprises dans les applications, le re-
couvrement. Il y a également une cellule caisse comp-
tabilité, une cellule RAR et procédures collectives, et
une cellule enregistrement.
Dans un premier temps les agents ont continué
à faire ce qu’ils savaient faire puis, progressivement,
après les stages de formation, ils ont développé la po-
lyvalence qui leur était demandée. Bien entendu il
reste des spécialistes de chacune des missions que j’ai
énumérées, mais les pointes de charge qui leur sont
propres ont ainsi pu être lissées et ont dégagé une
productivité importante. Les tâches sont plus variées
et dans l’ensemble cette réorganisation s’est bien dé-
roulée.
De la même façon le travail du chef de service a
évolué car s’il est indispensable de connaître les dif-
férentes missions du service que l’on dirige, il est im-
possible d’en avoir une maîtrise complète sur le plan
technique et son rôle est davantage celui d’un ges-
tionnaire que d’un technicien.
Enfi n la création du pôle de recouvrement forcé fi n 2004 a soulagé les SIE de la plus grande par-
tie de ce travail, essentiellement dans ses aspects les
plus techniques (droit de communication, saisies, as-
signations…).
Les CDI gèrent actuellement l’IR et la TH aux-
quels se rajoutera l’ISF en 2010. Pour ceux qui ont
fusionné avec le CDIF, ils gèrent également les éva-
luations des valeurs locatives pour l’assiette de la TH
et de la TF. Le travail est organisé par secteur d’assiette
(secteurs géographiques), c’est à dire un contrôleur et
une équipe d’agents d’une dizaine de personnes. Du-
rant l’année, il se déroule par «campagnes» : Informa-
tion – réception, Emission accélérée, Relance – CSP. »
SIP
La première information donnée par le directeur
général concerne l’importance des SIP, contrairement
aux propositions de certains TPG, les SIP ne dépasse-
ront pas 60 à 70 personnes, 70 sera un maximum.
Les grands principes retenus pour les créations
de SIP et nominations de leur responsable doivent
être empreints de pragmatisme, aussi c’est bien par
une approche locale avec prise en compte du grade et
de l’ancienneté que le directeur général souhaite gérer
les nominations. L’examen sera fait SIP par SIP. Cette
méthode était celle proposée dès le début par l’APCTP
pour les premières nominations.
Les postes mixtes perdant l’impôt ne seront pas
déclassés y compris les mixtes dont le recouvrement
de l’impôt est supérieur à 50 % de l’activité du poste.
De ce fait la garantie individuelle jouera peu et sera
accordée au cas par cas.
Après discussion, le niveau de garantie indivi-
duelle qui était de 5 ans à 100 % à l’ex-DGI et 3 ans
dégressifs à l’ex-DGCP devrait être de 3 ans à 100 %
pour tous. En revanche, la durée de présence dans un
poste, de 2 ans à l’ex-DGI et 3 ans à l’ex-DGCP, devrait
être fi xée à 2 ans pour tous.
Il y aura environ 750 SIP et 100 PRC, il y a ac-
tuellement 750 chefs de CDI et 250 comptables spé-
cialisés. Toutefois, tous ne sont pas susceptibles d’être
{…}
Cette fusion
ressemble un peu
à ce qui va
se passer avec
les SIP.
Les diffi cultés
ont été du même
ordre que celles
qui vous attendent.
mars 2009 ( 45
compte renduvie de l’association
à la tête du SIP du fait notamment de leur manque
d’ancienneté ou parce qu’ils sont déjà comptables
(mixtes).
La priorité sera donnée pour toutes les nomi-
nations en tenant compte du niveau de grade. Il y
aura certes des effets d’aubaine mais pas trop, pas de
« double salto ».
Michel Romenteau intervient sur les règles de
transfert de la taxe professionnelle, SIP par SIP, au
1er janvier 2009. La TP ne sera transférée que dans les
départements où les SIP seront majoritaires. En 2010,
toute la TP bascule sur les SIP.
S’agissant des PRC (pôles de recouvrement com-
plexe), leur seuil de saisine n’est pas encore fi xé :
cela pourrait dépendre des régions ; il a été évoqué le
2e ATD inopérant ?… Pour les comptables des impôts,
les cotes supérieures à 1 500 euros en recouvrement
contentieux sont prises en charge par le PRC grâce à
un système de balayage tous les six mois. Ce seuil est
variable selon les départements. Pour le moment, rien
n’est arrêté. Le PRC ne sera créé que quand la DLU
sera mise en place.
GESTION PUBLIQUE
1. HELIOS
Cet aspect de notre activité a largement été
évoqué à l’AG Paris. Même si l’APCTP et maintenant
l’ACP se félicite du progrès dans l’application Hélios,
des points d’insatisfaction demeurent : de nombreu-
ses propositions d’amélioration dans les comités utili-
sateurs, des avancées en matière d’ergonomie souhai-
tables, la gestion des tiers…
Près de 2 000 postes auront basculé dans l’appli-
cation en fi n d’année 2008. Entre novembre 2008 et
la fi n du 1er semestre 2009, des évolutions applicatives
et ergonomiques (réécriture en java au lieu de forte)
devraient être livrées : un écran de synthèse devrait
être mis en place en 2009 à partir duquel les utili-
sateurs pourront naviguer vers les différents métiers,
avec un passage plus aisé de la consultation à l’ac-
tion.
Le problème de la documentation a été évo-
qué (actuellement 7 sources différentes) : la solution
devrait passer par la mise en service d’un moteur de
recherche dont la création semble cependant com-
plexe.
La gestion des dépassements de crédits,
l’amélioration des contrôles internes et la traçabilité
(Delphes est peu fi able et travaille en décalage), les
éditions en local, notamment l’actif (d’une manière
générale, une demande forte a été formulée auprès du
plateau de manière à obtenir que toutes les éditions
puissent être proposées au format CSV) et l’accès aux
renseignements (la mise en place d’ADONIS traîne en
longueur).
La formation a été abordée, avec la nécessité
de disposer rapidement de modules de spécialisation
(dans le cadre d’une réelle formation continue), ainsi
que le développement de la dématérialisation, qui né-
cessitera la généralisation du PES V2.
Rappelons que le portail internet (dont l’ouver-
ture a été enfi n annoncée le 15 octobre) a été testé
et fonctionne depuis de nombreux mois. A terme, il
devrait permettre de régler les problèmes rencontrés
avec le déploiement de VPN (peu satisfaisant, en rai-
son de la faiblesse des moyens, notamment humains,
déployés sur le terrain).
Les points d’attente importants concernent les
gros postes et spécialement les postes hospitaliers
Le recouvrement de masse devrait sensiblement pro-
gresser à la fi n du 1er semestre 2009, avec la nécessité
de développer les traitements par lots.
2. Point sur les EPS
Le rapport Larcher nous a tenu en haleine :
confi rmation du maintien du comptable public dans
le domaine hospitalier :
• la réforme hospitalière dans le cadre de la prochaine
loi « santé-territoire », présentée fi n octobre en conseil
des ministres et soumise au vote du parlement avant
la fi n du 1er trimestre 2009 (l’abandon de la sépa-
ration ordonnateur comptable semble oublié, de
même que le non assujettissement des EPS au code
des marchés),
• le module d’analyse prospective OHIO, les module
de formation M 21 (base et expert),
• le développement des communautés hospitalières
de territoires qui devraient être à l’origine d’une re-
composition du réseau.
3. OTD
Un projet de loi est déposé au Sénat concernant
la suppression de la phase comminatoire mais
n’oublions pas que l’association a été à l’initiative de
cette demande.
En conclusion, Danielle Brossard remercie toute
l’assistance pour la qualité des débats ; les sujets im-
portants ont été évoqués mais elle souligne un pro-
blème qui va demeurer le sujet essentiel celui des
moyens mis à notre disposition pour fonctionner
correctement.
Positionnement
du sénat qui
a voté
la suppression
de la phase
comminatoire
mais n’oublions
pas que
l’association
a été à l’initiative
de cette demande.
mars 2009 ( 46
compte rendu
En introduction le président rappelle qu’à l’oc-
casion de l’AG nationale APCTP qui s’est tenue les 16
et 17 octobre dernier, l’APCTP et l’ANCDGI ont fu-
sionné en prenant comme nouveau nom l’association
des comptables publics, ou « ACP ». Après cette brève
introduction, il a ensuite remercié les participants et
a résumé les activités depuis la dernière assemblée gé-
nérale. Cette marque d’intérêt est un encouragement
à poursuivre dans le sens de la convivialité et du dia-
logue avec notre administration.
Vote d’approbation à l’unanimité pour les rapports
fi nancier et moral de l’année écoulée.
L’essentiel de la réunion consista à faire un état
des lieux de nos préoccupations en cette période
marquée par des évolutions nombreuses, et principa-
lement la fusion DGI/DGCP et de la création des SIP,
afi n de préparer l’échange avec notre direction.
C’est la question des moyens, et plus particuliè-
rement des effectifs qui a mobilisé la majeure partie
des interventions : c’est désormais la préoccupation
essentielle de la quasi-totalité des comptables. Il pa-
raît tout à fait opportun que les instances nationales
de l’ACP en fassent le point N°1 de leurs interven-
tions.
Nous avons ensuite accueilli à midi la direction
pour un échange sur les sujets importants. Les échan-
ges ont continué pendant le déjeuner servi dans un
cadre très agréable qui a ponctué cette fructueuse
journée.
Il a été ensuite procédé à l’élection des membres
du bureau ACP 44 et aux différentes fonctions. On
peut noter avec satisfaction que presque toutes les
fonctions d’encadrement sont représentées au sein
du bureau départemental (inspecteurs chef de service,
chargés de mission, adjoints, comptables RP-TP).
Président : Roland Cohen / TP CHU de Nantes
(membre du C.A. national ACP ; membre d’une com-
mission nationale sur la fusion)
VP - Recouvrement : Michel Vlieghe / Nantes Cambronne
VP - Filière SIE : Alain Paccianus
VP- Filière gestion publique : Patrick Gauvrit / TP PR
Secrétaire : André Heulot / Trésorier de Vertou
Trésorier : Patrick Chauvet / Agent Comptable ENV
RÔLE DE L’ACP - VIE INTERNE
Un débat s’est engagé sur ce que doit être l’ACP
et sur qui peut en être membre. La position natio-
nale, rappelée par Roland Cohen, est que l’ACP n’est
pas une association de cadres A et qu’elle est centrée
sur les comptables publics. Néanmoins, l’ACP n’est
pas fermée aux cadres non comptables, mais l’ACP
est, avant tout, une association de comptables ou de
cadres qui ont un intérêt particulier pour la fonction
de comptable (ancien comptable, souhaite devenir
comptable, …). D’ailleurs, il y a deux membres non
comptables au CA national ACP. La fusion apporte
une potentialité plus importante d’adhérents, et
vient à point nommé enrayer la baisse du nombre
de comptables et donc d’adhérents ACP. Un débat
animé s’est engagé sur ce thème avec différentes pri-
ses de position :
« L’ambition de l’ACP est d’attirer les comptables au-delà
de la DGFiP : régisseurs, intendants de collèges » ;
« Tous les cadres qui participent à l’exercice de la fonction
comptable, en ayant les mêmes préoccupations profession-
nelles, et en vivent les avantages et les aléas en étant chef
de poste ou adjoint voir chef de service, ont un intérêt et une
motivation commune pour adhérer et participer à l’ACP » ;
« Les restructurations diminuent le nombre de postes
comptables et dans nombre de départements il faut être au
moins RP pour postuler pour un poste comptable ; l’ouver-
ture aux cadres non comptables motivés par cette fonction
enrichit la vie de notre association ».
RÉDUCTION DES MOYENS / OBJECTIFS
La quasi-totalité des débats a porté sur le man-
que de moyens (effectifs) et ses conséquences. Les
débats ont montré une très vive inquiétude sur l’évo-
lution de nos effectifs et la dégradation des conditions
de travail au détriment de la qualité d’exercice de nos
missions. Le danger de notre moindre capacité à exer-
cer nos missions et à apporter des prestations de qua-
Assemblée départementale de la Loire-AtlantiqueL’Assemblée générale départementale 2008 s’est tenue le 14 novembre dernier au Château de La Gournerie, à St-Herblain près de Nantes.
le 14 novembre 2008,
à St-Herblain
« L’ambition
de l’ACP
est d’attirer
les comptables
au-delà de
la DGFiP :
régisseurs,
intendants
de collèges »
mars 2009 ( 47
compte renduvie de l’association
lité est que nous risquons à terme d’en être déchargés
par manque de performance.
POLITIQUE D’OBJECTIFS / MOYENS
Le problème des moyens est maintenant au
centre de nos préoccupations. Les réductions drasti-
ques d’effectifs avec ORE, non gagées par des gains de
productivité avérés (malgré le CPS de Lille les usagers
continuent à nous contacter) nous mettent devant
de graves diffi cultés d’organisation des services et des
tensions internes. C’est notre rôle d’alerter la direc-
tion avant que les faits deviennent préoccupants et
que l’on nous retire nos moyens parce que nous se-
rions jugés pas assez capables de les exercer.
Il ne faudrait pas que les bons résultats que
nous connaissons encore fassent croire que les ser-
vices ont une capacité d’absorption sans limite des
réductions de moyens. Au début, on s’adapte en lais-
sant de côté bon nombre de dossiers ou de tâches,
on ne classe plus, et tout s’accumule… Nous sommes
encore plus que jamais en fl ux tendu et nous devons
sans cesse prioriser au risque de ne pas apporter la
satisfaction et la performance que l’on attend de
nous. Le rôle de conseils est menacé, notamment par
la multiplication du nombre de collectivités gérées
par suite des restructurations, et la création d’adjoint
dans ces postes devient une nécessité.
Les réductions d’effectifs immédiats avant que
les gains de productivité ne soient avérés créées de
fortes tensions dans les postes et nuisent à l’accepta-
tion des réformes.
Le ressenti n’est pas bon avec l’accumulation
de faits qui déstabilisent les postes : ORE, restructu-
rations qui accroissent le nombre de collectivités gé-
rées, HELIOS n’a pas apporté les gains de productivité
annoncés, forte pression en terme de management,
culture d’objectifs arithmétiques et de résultats qui
risquent de demeurer artifi ciels, risque accru en terme
de responsabilité à force de devoir survoler les dos-
siers, perte de qualité, …
Un palier est sûrement atteint en matière de
réduction de moyens. La réduction volontariste des
moyens ne pourra qu’amener à demander de fi xer les
priorités d’entre les priorités.
Quelques interventions représentatives de la ri-
chesse du débat engagé sur ce thème :
« On doit sans cesse compenser le manque d’effectifs
congés, stages, maladie, vacance d’emploi, … » ;
« Où est la qualité comptable (provisions, inventaire, mau-
vais recouvrement des créances, certifi cation des comptes
par la Cour des comptes) » ;
« Forte pression en terme de management, on survole cer-
tains dossiers, risque de pépins, … » ;
« La création importante de cadres A non comptables
masque la réduction du nombre d’agents alors qu’ils sont
indispensables pour exécuter les tâches (les contrôles inter-
nes, la supervision de tâches que l’on de moins en moins
de temps de faire) » ;
« Le manque d’effectifs créé de fortes tensions dans les
postes et des réactions des agents qui rend délicat le ma-
nagement » ;
« La création du CPS de Lille ne peut pas justifi er à elle
seule les réductions d’effectifs 2008 en L-A. De plus, ces
réductions ont été faites immédiatement sans attendre
les effets escomptés et alors que les usagers continuent à
contacter leur trésorerie. Une partie importante du travail
est restée dans le poste et il faudra du temps pour habituer
les usagers à s’adresser au CPS, ce qu’ils ne feront pas tous
pour diverses raisons » ;
« Çà se dégrade malgré les apparences, risque de démoti-
vation des agents » ;
« Le paradoxe des résultats : décalage entre les résultats
arithmétiques et la qualité d’exercice des missions » ;
« Le nombre trop important de collectivités gérées par le poste
après restructuration qui nécessite la création d’un poste
d’adjoint. Même à charge constante on ne peut plus faire le
même travail et on doit renoncer à faire certaines choses. Le
rôle de conseil ne peut plus être exercé avec la même disponi-
bilité vis-à-vis des élus et ceux-ci s’en rendent compte.» ;
« les nouvelles charges N ne sont prises en compte qu’en
N+2 » ;
« HELIOS n’a pas permis de réduire les effectifs et on a perdu
en qualité (suivi des marchés publics, inventaire, suivi du
recouvrement, contentieux des produits locaux, …) » ;
« Ne faut-il pas s’interroger sur la pertinence des indicateurs
arithmétiques ? Ces indicateurs mesurent-ils la qualité de
nos prestations et la satisfaction des usagers et des élus ? ».
L’encadrement répond aux objectifs qui lui
sont assignés, et leur atteinte témoigne de choix qu’ils
doivent faire. Les objectifs sont atteints sur le plan
arithmétique mais les chiffres traduisent-ils une exé-
cution des tâches conforme et ce qui devrait être ?
Les cadres ont besoin de lisibilité sur l’ave-
nir du réseau, sinon sur leurs carrières et parcours
professionnels.
« Le manque
d’effectifs créé
de fortes tensions
dans les postes
et des réactions
des agents
qui rend délicat
le management »
mars 2009 ( 48
compte rendu
L’ordre du jour débute par le compte rendu de la
dernière assemblée départementale du 24/11/2006 à
Soultz. Puis Eric Braillon présente ensuite le rapport fi -
nancier, précisant qu’en 2008 le département compte
43 cotisants actifs dont 5 retraités.
Lecture est faite du PV des réviseurs aux comptes
par Elisabeth Vanacker. Le quitus est donné au tré-
sorier à l’unanimité. La cotisation départementale
est maintenue à 16 € à l’unanimité. Les réviseurs aux
comptes pour 2010 sont reconduits à savoir Elisabeth
Vanacker et Christine Veillard.
La présidente présente son rapport moral en
rappelant notamment les déplacements à Paris, la
réunion interrégionale du Grand-Est, l’assemblée gé-
nérale régionale, les 6 réunions de bureau, plus 2 avec
le bureau du Bas-Rhin, les audiences avec la cham-
bre régionale des comptes les 05/06/07 et 23/09/08
et enfi n deux entrevues avec la trésorerie générale en
janvier 2007 et septembre 2008. Le rapport moral est
adopté à l’unanimité.
G. Stoesel aborde ensuite le compte rendu de
l’assemblée générale nationale qui, en assemblée
générale extraordinaire, a acté la fusion de l’APCTP
(2 500 membres) avec l’amicale des comptables de la
DGI (350 membres) et sa transformation en ACP – as-
sociation des comptables publics. Dès le 1er janvier
2009 nous travaillerons ensemble.
L’AG ordinaire a insisté sur les notions de bénévo-
lat et d’indépendance. Il faut se battre pour valoriser
la carrière du comptable, penser aux cadres dont le
poste est supprimé, se battre pour obtenir les moyens
de nos missions. Il n’y a pas de règle unique pour la
création des SIP (voir documentation adressée depuis
par messagerie du 19/12/08).
HELIOS
L’application doit être réécrite en java, l’ergo-
nomie est le point d’inquiétude essentiel en ce mo-
ment. Le comité utilisateurs a permis notamment de
lister certaines demandes : la documentation est un
« fouillis » mal exploitable, un moteur de recherche se-
rait utile, une formation plus « pointue » serait à faire
en amont, problèmes des paramétrages, du portail de
connexion limité à 20 collectivités, des traitements
de masse par lot dès la prise en charge.
Assemblée départementale du Haut-Rhin
Le 21 novembre 2008,
à Bartenheim
Ouverture de la séance à 9h15 par Geneviève Stoesel, présidente, qui remercie les 24 parti-cipants de leur présence et salue la présence de Thomas Orth, vice-président de la section du Bas-Rhin, de Monique Ortscheidt, membre du conseil d’administration national et de Marie-Claude Lang, déléguée régionale.
Il faut se battre
pour valoriser
la carrière
du comptable,
penser aux cadres
dont le poste
est supprimé,
se battre
pour obtenir
les moyens
de nos missions.
mars 2009 ( 49
compte renduvie de l’association
Demande d’amélioration de certaines informa-
tions internes, par exemple il n’existe pas de verrou
pour les dépassements de crédits… Insister sur le
maintien de l’assistance.
A noter que la mission de tuteur a été déclarée pé-
renne.
HÔPITAUX
Sujet sur lequel existe une grande opacité. La
place du comptable n’est pas pour l’instant remise en
question mais ce n’est pas écrit.
Suite à une intervention de l’assemblée, un rap-
pel est effectué sur les modalités d’accès au site de
l’ACP : www.comptables-publics.fr.
Le nouveau bureau qui sera issu de cette assem-
blée s’engage à mettre en place un responsable de l’in-
formation. A noter que le collègue Bernard Wianni est
volontaire pour cette charge.
Avant la pause, il est procédé à l’élection des mem-
bres renouvelables du comité. Sont élus les collègues
suivants :
Geneviève Stoesel, Claude Kraemer, Véronique Jous-
selin, Christophe Lalagüe, Jean-François Delarue, et
Pascal Vincent.
La composition du bureau (président, trésorier…)
sera déterminée dès la première réunion du nouveau
comité.
Après une pause, une résolution est adoptée pour
que suite à la fusion au niveau local de l’ACP et de
l’Amicale de la DGI, un poste supplémentaire de vice-
président pour l’ex ANCDGFIP locale soit créé.
Monique Ortscheidt, représentante du CA natio-
nal, intervient pour donner quelques précisions. Le
CA compte 30 membres de l’ex-DGCP et 15 de l’ex-
DGI (chefs de SIE) et ce jusqu’à la prochaine élection
en AG nationale. La nomination des chefs de SIP de-
vrait intervenir dès la fi n d’année. 60 à 70 agents maxi
par SIP. Création avec pragmatisme selon l’approche
locale ? M. Parini nommera les premiers chefs de SIP.
Le classement des SIP se fera selon leur importance, le
prochain classement général sera en 2012.
Les postes mixtes perdant l’impôt resteront clas-
sés au même niveau pendant 3 ans, les comptables
verront leur rémunération maintenue à 100% durant
ce temps. Le « perdant » obtiendra la garantie et sera
prioritaire sur les mutations. Il y a 750 CDI et 250
postes spécialisés soit 2/3 –1/3 pour les chefs de SIP.
Une question : la fonction d’accueil des postes
mixtes sera-t-elle revalorisée dans l’ORE ?
Voir également sur le site ACP et les forums « sécu-
risés » de discussion, pour valoriser la fonction de
comptable, se faire connaître.
La séance s’est terminée vers 12h30 avec
l’accueil de MM. H. Grosskopf, J.M. Zimmermann,
G. Lorenzini et des élus, le maire de Bartenheim et
le conseiller général pour l’apéritif qui fut l’occasion
de marquer notre amitié à deux de nos collègues par-
tant à la retraite cette année.
Daniel Calabrese, TP des Ets publics hospitaliers
de Colmar et Jacques Berardon, TP de Saint-Louis,
tous deux membres de longue date de l’Association,
se sont vu remettre un souvenir de la part de leurs col-
lègues avant de venir partager le repas de clôture.
Les postes mixtes
perdant l’impôt
resteront classés
au même niveau
pendant 3 ans,
les comptables
verront leur
rémunération
maintenue
à 100% durant
ce temps.
mars 2009 ( 50
compte rendu
Serge Clerc, comptable du trésor en retraite
et adjoint aux fi nances de la municipalité de Lauris,
accueille les 27 participants. Le président Gilbert Pa-
gnon le remercie pour l’organisation de cette réunion.
Il souhaite la bienvenue à tous et notamment aux cinq
comptables de l’ex-DGI invités à intégrer la section
départementale de l’ACP association des comptables
publics. Il rappelle que la spécifi cité de l’APCTP était
son ouverture à l’ensemble des cadres A. Cette carac-
téristique est maintenue dans la nouvelle association.
Il invite les collègues de l’ex-DGI à en informer leurs
collaborateurs.
RAPPORT D’ACTIVITÉ
Le président rappelle qu’avec les membres du
bureau il a essayé au cours de l’année écoulée d’ac-
compagner les adhérents, et d’une manière générale
les postes comptables, dans les diffi cultés rencontrées.
Et cela en réagissant au plus tôt quand a surgi un be-
soin.
Il indique les différentes réunions auxquelles
certains membres du bureau ont participé :
• assemblée générale de l’APCTP des Bouches-du-
Rhône, élargie à l’ensemble des associations de la
région PACA en présence du trésorier-payeur géné-
ral des Bouches-du-Rhône, trésorier-payeur général
de région , pour faire un point sur la fusion ;
• réunion à Paris des délégués régionaux et départe-
mentaux ;
• rencontre à la chambre régionale des comptes avec
le président et les magistrats ;
• assemblée générale nationale à Paris consacrant la
fusion des deux associations des comptables DGI et
DGCP.
Il ajoute également que des réunions souvent in-
formelles ont eu lieu avec la direction départementale
sur des points et dossiers particuliers : HELIOS, PVFI,
audit, fusion…
RAPPORT FINANCIER
Le rapport fi nancier est présenté et approuvé à
l’unanimité.
FUSION
Préalablement à l’examen des autres points de
l’ordre du jour, un collègue comptable de l’ex-DGI fait
la synthèse de la mise en place des SIE. Cette réforme
de l’organisation du réseau comptable DGI achevée
depuis deux ans a entraîné le rapprochement avec les
fonctions d’assiette. Elle touchait des métiers différents
mais progressivement la polyvalence a été atteinte.
En ce qui concerne les SIP le calendrier des créa-
tions est le suivant :
• 2009 Orange, Apt et Carpentras ;
• 2010 Cavaillon ;
• ensuite Avignon puis éventuellement Pertuis.
Assemblée départementale du VaucluseL’assemblée générale de la section départementale du Vaucluse s’est tenue le 13 novembre 2008 dans une salle du château de Lauris.
Le 13 novembre 2008,
au château de Lauris.
Cette réforme de
l’organisation du
réseau comptable
DGI achevée
depuis deux ans
a entraîné le
rapprochement
avec les fonctions
d’assiette.
mars 2009 ( 51
compte renduvie de l’association
La création des SIP suscite des interrogations :
• relations avec les trésoreries de proximité ;
• positionnement des adjoints basculant d’une trésore-
rie mixte vers un SIP. Il apparaît nécessaire que ce cadre
A soit considéré comme un adjoint au chef du SIP ;
• trésoreries « en résidence » perdant le recouvrement
de l’impôt ;
• pas de reclassement des postes comptables avant
2012.
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE DES 16 ET 17 OCTOBRE À PARIS
Les principales interventions ont porté sur :
• les SIP vitrines de la fusion, tous seront créés d’ici
fi n 2011 ;
• les pôles de recouvrement complexe ;
• les missions renforcées des trésoreries de proximité ;
• la formation ;
• les problématiques immobilières ;
• les transferts de personnel.
BILAN SUR HELIOS
La fi n de la bascule des postes comptables dans HE-
LIOS est prévue pour octobre 2010. Dans le Vaucluse,
14 postes ont basculé. L’application est désormais
stabilisée mais l’ergonomie de l’application doit être
améliorée. Des lacunes demeurent en matière de :
• contrôles internes et de traçabilité car il n y a pas
de restitutions ;
• crédits budgétaires car il est possible de passer outre ;
• contrôle hiérarchisé de la dépense qui n’est pas au
point.
La documentation est constituée de nombreuses
fi ches mais il est souhaitable de pouvoir y accéder par
un moteur de recherche.
HELIOS constitue en tout état de cause une belle
avancée dans les relations avec les ordonnateurs. Les
données restituées sont présentées de manière plus
claire et plus lisible.
RÉFORME HOSPITALIÈRE
Le rapport Larcher est évoqué ainsi que le projet
de loi Hôpital, santé, territoire.
Avant de clôturer l’assemblée générale, Gilbert
Pagnon accueille M. Bernard Bonnafy, trésorier-
payeur général du Vaucluse et M. Bernard Pons, di-
recteur des services fi scaux du Vaucluse, ainsi que
M. Gérard Despierre, maire de Lauris. Il leur présente
la synthèse des discussions de la matinée et les in-
forme qu’une des vice-présidences de la section de
Vaucluse est désormais assurée par un comptable de
l’ex-DGI.
MM. Bonnafy et Pons développent certains
points de la réforme et font part de ses dernières
évolutions. Ils répondent aux questions des partici-
pants qui portent plus particulièrement sur la mise
en place de la réforme dans le Vaucluse et évoquent
notamment les problèmes de certains personnels de-
vant intégrer les SIP.
Un apéritif généreusement offert par la munici-
palité réunit les participants sur la terrasse ensoleillée
du château de Lauris. De ce château, construit comme
tout le village sur un éperon rocheux, s’offre une vue
panoramique sur la vallée de la Durance, la chaîne des
Alpilles et le Luberon.
Pour la troisième année consécutive la section
départementale associe les magistrats locaux à son
assemblée générale : Gordes en 2006, Vaison-la-Ro-
maine en 2007 et enfi n Lauris en 2008.
La fi n de la
bascule des postes
comptables dans
HELIOS est prévue
pour octobre 2010.
mars 2009 ( 52
compte rendu
De gauche à droite sur la photo les anciens présidents et présidentes : P. Clauss, M.C. Lang, C. Meyer, P. Ruxer, Monique Ortscheidt, R. Hanns et R. Clauss.
C’est ainsi que depuis 1980, la section locale or-
ganise à l’occasion du départ en retraite d’un compta-
ble, une manifestation de sympathie qui se déroule, le
plus souvent dans les mairies. Sont notamment invi-
tés, au choix du futur retraité, les collègues adhérents,
le TPG avec son adjoint, le Receveur des Finances,
quelques chefs de service, les élus de la circonscrip-
tion, maire, député, sénateur, conseiller général… Les
discours sont parfois nombreux et la presse locale s’en
fait l’écho.
Quand le comptable a cessé ses fonctions, il
n’est pas encore quitte de sa gestion, et grâce à l’as-
sociation, ne se trouve pas isolé ; il sollicite parfois
aide et conseils auprès du président de la section dé-
partementale.
Le responsable départemental de la section
des retraités, (Paul Ruxer, jusqu’à une date récente,
et depuis quelques mois René Urban, ancien R.P.
d’Obernai), est chargé d’organiser 2 repas annuels,
l’un au printemps, l’autre en automne. C’est l’occa-
sion de retrouvailles dans une atmosphère chaleu-
reuse et conviviale, le moment de raconter de vieilles
anecdotes professionnelles, d’évoquer des souvenirs
communs…
Ce même responsable a également pour mission
d’organiser la visite et la remise du traditionnel cadeau
à l’adhérent à l’occasion de son 70e anniversaires, puis
tous les 5 ans (75e, 80e…). A noter que l’adhérent le
plus âgé de notre section, Victor Schneider, fêtera en
2009 ses 95 ans !
Les retraités sont bien sûr conviés aux réunions
sectorielles et aux assemblées générales même si leurs
participations diminuent avec l’âge. Beaucoup d’en-
tre eux sont souvent désorientés par les réformes et
l’évolution récente de notre ministère.
A l’occasion de ses 70 ans, René Clauss, ancien tréso-
rier de la ville de Strasbourg et de la communauté ur-
baine, qui fut le premier président de la section (après
Alphonse Golling qui avait organisé les réunions fon-
datrices avant sa mutation à la TP de ST DIÉ), a tenu
à réunir chez lui, l’ensemble des Présidents successifs
pour partager le verre de l’amitié (voir photo). S’y
étaient également joints le responsable des retraités,
les 2 trésoriers successifs et le président départemental
de la mutuelle du Trésor. Les invités étaient conviés
avec leurs conjoints.
Voici les Présidents successifs : René Clauss (1979 – 1984)
Robert Hanns (1984 – 1988)
Monique Ortscheidt (1988 – 1992)
Claude Meyer (1992 – 1996)
Paul Ruxer (1996 – 2000)
Marie-Claude Lang (2000 – 2004)
Pascal Clauss depuis 2004
Monique Ortscheidt
Écho de la section des retraités du Bas-RhinLes adhérents de notre section départementale sont au nombre de 35 sur 100 adhérents au total. Cet important pourcentage de retraités (35 %) montre l’attachement de nos aînés à la solidarité avec leurs collègues en activité. Il est vrai que les trente années d’existence de notre section ont tissé au fi l des ans des liens d’amitié que les responsables successifs ont mis en œuvre et entretenus.
Quand le
comptable a cessé
ses fonctions,
il n’est pas
encore quitte de
sa gestion,
et grâce
à l’association,
ne se trouve
pas isolé.
(e-mail des administrateurs : [email protected] – Si prénom composé tiret entre chaque prénom)
CORRESPONDANTS
Délégué aux Lionel LE GALL
relations publiques e-mail : [email protected] - Tél. 02.37.81.45 41 - Fax 02 37 81 27 86
Site Internet Jean-Marie CHAUCHOT
www.comptables-publics.fr e-mail : [email protected] - Tél. 04 77 83 03 86
Liaison avec Monique ORTSCHEIDT
les retraités e-mail : [email protected] - Tél. 06 83 12 28 56
ENT Thierry HIGOUNENC
e-mail : [email protected] - Tél. 05 65 43 61 80 - Fax 05 65 43 24 70
SECRÉTARIAT
Catherine KAEPPLER • C/O - Trésorerie de Paris - 9-2 - 41 rue de la Chaussée d’Antin - 75436 PARIS CEDEX 9
Tél. 01 53 25 09 87 - Fax 01 42 81 30 28 - e-mail : [email protected]
AUTRES MEMBRES du CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
ASSOCIATION DES COMPTABLES PUBLICS
Président fondateur Raymond LE LUHANDRE - TP Honoraire.
Présidents d’honneur Martial ROUX, André NEUVILLE, Jacques MORIN, Francis VERLY, Georges PICAVET, Lionel RAYNAUD.
BUREAU de l’ASSOCIATION
Marie-Annick • Trésorerie - 230, Bave de la libérationBOIZARD 04100 Manosque - Tél. 04.92.71.72.35Jean-Claude • SIE 11/12e - 79, av. de St-Julien - BROST 13394 Marseille cedex 20 - Tél. 04 91 24 54 93Jean-Marie • Trésorerie - place de la LibérationCHAUCHOT 42803 Rive de Gier - Tél. 04.77.83.03.86Pascal CLAUSS • Trésorerie - 3, rue du docteur Schweitzer
67190 Mutzig - Tél. 03.88.38.15.22 Roland COHEN • Trésorerie de Nantes - CHU - 1, place A. Ricordeau
44093 Nantes cedex 1 - Tél. 02.40.08.43.46Bernard DEKEYZER • Trésorerie municipale - 27, rue Ponsardin - BP 134
51055 Reims cedex - Tél. 03.26.88.99.00Daniel DELPOUX • AC de l’ENVT - 23, Chemin des Capelles
31076 Toulouse cedex - Tél. 03 05 61 19 38 08Monique DICK • SIE - 71, rue de Gascogne - BP 206
73604 Moutiers cedex - Tél. 04 79 22 84.59Gilles DUCRET • SIE Sceaux Sud - 130, rue Houdan
92331 Sceaux- 01 40 91 11 05Maryse FAROUZ • Retraitée - 15, sentier des vignes
94310 Orly - 01 48 53 99 77Marie-Christine • Trésorerie - 1, rue Jean DelandeFAVARD 42330 St-Galmier - Tél.04.77.54.02.79Béatrice GENAY • Trésorerie - 3, avenue Georges Dimitrov
69120 Vaulx en Velin - Tél. 04.78.80.00.01Flora GOASDOUE • Trésorerie - 6, rue du docteur Barrabe
61700 Domfront - Tél. 02.33.38.39.33Michel HEULERS • SIE C - Arras Ouest - 10, rue Diderot
62034 Arras cedex - Tél. 03 21 24 68 90Thierry • Trésorerie - 58, rue CayradeHIGOUNENC 12300 Decazeville - 05.65.43.61.80
Evelyne • Retraitée - 15, rue des fauvettesKLOETZER 95170 Deuil-la-Barre - Tél. 01.39.83.93.66Pierre LAFARGUE • Retraitée - Rés. St Forcet - 21, rue St Forcet
64100 BayonneGuy LAFFOSSE • TP - CH Bayonne - rue Jacques Loeb - BP1
64109 Bayonne cedex - Tél. 05.59.52.63.50Michèle • Pôle de recouvrement rue de la cité administrative/ Bat CLAFLAQUIERE 31098 Toulouse cedex - Tél. 05 34 44 80 78Pierre • Trésorerie - Place de la LibérationLOUSTAUNAU 11130 Sigean - Tél. 04.68.48.71.46Daniel MARTIN • Retraité - 14, avenue du 8 mai 1945
34740 Vendargues - Tél. 04.67.16.22.56Jean-Philippe • SIE Louviers - Place de la demi luneMERGAUX 27405 Louviers cedex - Tél. 02 32 25 71 15Monique • Retraité - 8, rue des ChataigniersORTSCHEIDT 67110 Oberbronn - Tél. 06 83 12 28 56Thomas PASCAL • Trésorererie - rue de la muraille
12390 Rignac - Tél. 05.65.64.50.48Bernard-J POPULUS • SIE Dijon Sud - 25, rue de la Boudronnée
21047 Dijon cedex - Tél. 03 80 28 65 32Patrice RUFIN • Très. Paris-Amendes 2D - 64, bd de Belleville
75020 Paris - Tél. 01.43.58.63.85Michèle SOULIER • Trés. Dijon banlieue - 6, rue Chancelier de l’hospital
21000 Dijon - Tél. 03.80.66.02.71Emmanuelle • Inspecteur - TG Hérault - 334, allée HII de MontmorencySOURISSEAU 34000 Montpellier - Tél. 04.67.15.75.15Bernard • SIE Meaux Est - 21, place de l’EuropeTOURAINE 77337 Meaux cedex - Tél. 01 64 35 21 09
Président : Didier TIBERGHIEN Trésorerie - 39 rue Chanzy - 62100 Calais - Tél. 03.21.46.14.90Fax 03.21.97.63.05 - mail : [email protected] vice-Président : Christian DUCUINGSIE de BONNEVILLE - 340, quai Parquet - BP144 - 74137 Bonneville cedex Tél. 04.50.25.29.02 - mail : [email protected]ésidents : Pierre ANDLAUER • Trés. Paris 16.2 - 13 rue Paul Valéry - 75775 Paris cedex 16Tél. 01.53.70.63.15 - Fax 01.45.53.30.61 - mail : [email protected] MORELET • Trés Limoges Male - 31, ave Baudin - 87037 Limoges cedexTél. 05.55.33.06.12 - Fax 05 55 33 55 01 - mail : [email protected] OLLIVIER • SIE Annemasse - 3, rue Marie Curie - BP 529 - 74107 AnnemasseTél. 04 50 43 91 74 - mail : [email protected] SELLES • SIE St-Ouen - 5,7 rue Emile Cordon - 93481 St-Ouen cedexTél. 01 49 48 38 90 - mail : [email protected]ésidents délégués :Jean- Pierre MARASI • SIE Le Raincy - 22, allée de l’Eglise - 93348 Le Raincy cedex Tél. 01 43 01 45 99 - Fax 01 43 01 45 04 - mail : [email protected] DEMONFORT • Pairie Dale - Hôtel du département - BP 30045 - 19002 TulleTél. 05.55.26.11.00 - Fax 05.55.26.43.15 - mail : [email protected]
Colette NIGRON • SIE 11e Roquette - 39/41 rue G.Cavaignac - 75536 Paris cedexTél. 11 01 44 64 45 50 - Fax 01.44.64.46.90 - mail : [email protected] ZAIDI • Trés. - 45 allée de la Balme - 71330 St-Germain-du-boisTél. 03.85.72.00.21 - Fax 03.85.72.42.51 - mail : [email protected]étaire général : Jean-Michel LEVRAUXTrésorerie municipale - 8 rue Gabriel Vicaire - 01012 Bourg-en-BresseTél. 04.74.22.83.99 - Fax 04.74.22.07.16 - mail : [email protected]étaire général adjoint : Lionel LE GALLTrésorerie 13 rue de l’Eglise - 28240 La LoupeTél. 02.37.81.45.41 - Fax 02.37.81.27.86 - mail : [email protected]ésorier national : Jean-Pierre DUEZTrésorerie municipale - 46 Rue Jules Ferry - BP 223 - 33504 Libourne cedexTél. 05 57 55 61 70 - Fax 05.57.51.91.42 - mail : [email protected]édacteur en chef du TU : Laurent ROSE-HANOTrésorerie Echenoz - 2 place d’armes - BP411 - 70014 Vesoul cedex Tél. 03.84.76.36.64 - Fax 03.84.75.09.33 - mail : [email protected]édacteur en chef adjoint du TU : Alain PACCIANUSSIE de Pornic - 3 rue Jean Sarment - 44210 PornicTél. 02.40.64.05.14 - mail : [email protected]
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produits locaux
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et de recouvrement
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acteurs du guichet fi scal unique
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Bernard PopulusMonique DickBernard Touraine• Qualité comptable• Prévention des risques
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Eric DemonfortJean-Marie ChauchotEmmanuelle Sourrisseau• Hélios
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Marie-Christine Favard• ORE
Evelyne Kloetzer• Classement
Flora GosdoueMichèle Soulier• Restructurations
Bernard TourainePierre LoustaunauBernard DekeyserLaurent Rose-Hano• Contrôle interne
Michel HeulersGilles Ducret• Contrôle de gestion
Alain PaccianusEmmanuelle Sourrisseau• Carrière rémunération
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comptables-publics.fr
Thierry HigounencJean-Pierre Marasi• Correspondants écoles
des cadres
Monique OrtscheidtMaryse Farouz• Liaison retraités
Bernard Populus• RPP
N° 131 mars 2009
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