2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 1
Reacuteuss ir ensemble
GUIDE DES PROGRAMMES ET SERVICES DESTINEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
2 Reacuteussir ensemble
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 3
MISSION Le Conseil scolaire de district catholique Centreshy
Sud offre agrave lrsquoeacutelegraveve une eacuteducation de qualiteacute dans
un milieu de vie catholique et francophone ougrave le
respect de la personne le sens drsquoappartenance agrave
la collectiviteacute francoshyontarienne la promotion de
lrsquoexcellence et lrsquoeacutequiteacute sont des valeurs visibles et
essentielles agrave son eacutepanouissement
VISION Nos eacutelegraveves francophones catholiques sont des
citoyens et citoyennes agrave part entiegravere de leur
collectiviteacute affirmant leur foi leur langue et leur
culture avec fierteacute et relevant avec confiance et
creacuteativiteacute les multiples deacutefis de la vie dans une
socieacuteteacute mondiale concurrentielle
MISSION DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE Offrir des services de soutien individualiseacute en
milieu scolaire pour aider les eacutelegraveves agrave reacuteussir agrave
lrsquoeacutecole et agrave deacutevelopper leur plein potentiel
personnel et social
4 Reacuteussir ensemble
1 Explications et contenu de ce guide
2 Deacutemarche typique pour reacutepondre aux besoins de
lrsquoeacutelegraveve mdash Les 7 eacutetapes
3 Identification des besoins particuliers de lrsquoeacutelegraveve
Qursquoest-ce qursquoun eacutelegraveve en difficulteacute Le programme drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute
4 Services agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Agrave lrsquoeacutecole Aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve Le mateacuteriel speacutecialiseacute Les services selon les besoins
5 Plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI)
Eacuteleacutements du PEI Consultation lors de lrsquoeacutelaboration du PEI
6 Rocircle du Comiteacute drsquoidentification de placement et de
reacutevision (CIPR)
CIPR-EacuteCOLE CIPR-CONSEIL Qui peut participer aux reacuteunions du CIPR Convocation agrave une reacuteunion Vous ne pouvez pas assister agrave la reacuteunion Deacuteroulement de la reacuteunion Fondement et deacutecision du placement Que doit inclure lrsquoeacutenonceacute de deacutecision
7 Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
Eacutetapes du processus drsquoappel
8 Deacutefinitions des ANOMALIES
9 Eacutecoles provinciales et drsquoapplicationOrganismes
associeacutes agrave lrsquoeacuteducation de lrsquoenfance en difficulteacute
10 Les DEacutePLIANTS des services speacutecialiseacutes
Ceacuteciteacute et basse vision Classe de preacuteparation agrave la vie agrave lrsquoeacuteleacutementaire Classe de preacuteparation agrave la vie au secondaire Comportement agrave lrsquoeacutecole Eacutevaluation psychopeacutedagogique Services en surditeacute et surditeacute partielle Services en troubles du spectre de lrsquoautisme Services orthophoniques Services sociaux
ANNEXE A
TABLE DES MATIEgraveRES
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 5
EXPLICATIONS ET CONTENU DE CE GUIDE
Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
propose des programmes et des services afin de permettre
aux eacutelegraveves en difficulteacute de relever avec confiance et creacuteati-
viteacute les nombreux deacutefis que leur offrent la communauteacute
scolaire ainsi que la socieacuteteacute
Lrsquoenfance en difficulteacute est un domaine prioritaire du
Conseil Celui-ci a pris lrsquoengagement drsquooffrir une program-
mation privileacutegiant des strateacutegies drsquoenseignement et drsquoap-
prentissage ainsi que du mateacuteriel qui respectent agrave la fois
les BESOINS le RYTHME et le STYLE DrsquoAPPRENTISSAGE de
chaque eacutelegraveve
Ce guide vous explique comment votre eacutecole et le Conseil
reacutepondent aux besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Vous y
trouverez notamment une explication du CIPR le Comiteacute
drsquoidentification de placement et de reacutevision
Vous pouvez vous entendre avec votre eacutecole sur ces
programmes et services sans lrsquoaide du CIPR mais le pro-
cessus officiel de ces comiteacutes assure une protection agrave
toutes les parties concerneacutees Vous disposez eacutegalement de
recours si vous nrsquoecirctes pas satisfaits des deacutecisions prises
par ces comiteacutes
Ce guide renferme eacutegalement des explications sur lrsquoidentifi-
cation des besoins les solutions auxquelles les eacutecoles ont
recours le plan drsquoenseignement individualiseacute les deacutefini-
tions du ministegravere de lrsquoEacuteducation des diverses anomalies
que peuvent avoir les eacutelegraveves en difficulteacute ainsi qursquoune liste
de certaines ressources communautaires et des eacutecoles
speacutecialiseacutees en Ontario
Le succegraves des interventions du personnel de lrsquoeacutecole et du
Conseil deacutepend en grande partie de votre COLLABORATION
ACTIVE Nous vous invitons agrave vous familiariser avec ce
guide Nrsquoheacutesitez pas agrave communiquer avec la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez des renseignements additionnels
Nous sommes agrave votre service
Ensemble nous veillerons agrave assurer
la reacuteussite de votre enfant
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6 Reacuteussir ensemble
DEacuteMARCHE TYPIQUE
Votre enfant a des besoins particuliers Le personnel de lrsquoeacutecole est lagrave pour vous aider
COMMUNIQUER est la meilleure faccedilon de reacutepondre aux
besoins de votre enfant La communication avec les parents
et lrsquoenfant est donc inheacuterente agrave chaque eacutetape de notre
deacutemarche drsquoaide et un consentement de votre part est
essentiel agrave toute eacutevaluation
Le CSDCCS preacuteconise un processus drsquoappui agrave lrsquoeacutelegraveve au
sein de lrsquoeacutecole selon une deacutemarche axeacutee sur la solution Agrave
chaque eacutetape il est possible de faire une eacutetude de cas en
proposant des strateacutegies qui reacutepondent agrave ses besoins Si les
strateacutegies ont le succegraves preacutevu le cas de lrsquoeacutelegraveve est reacutesolu
Sinon il passe agrave la prochaine eacutetape au cours de laquelle
une deacutemarche similaire est adopteacutee et ce toujours en vue
de faire cheminer lrsquoeacutelegraveve selon son potentiel
PROCESSUS DrsquoAPPUI Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE AU SEIN DE LrsquoEacuteCOLE
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 7
IDENTIFICATION DES BESOINS PARTICULIERS
En tant que parents vous pouvez porter agrave notre attention
les besoins particuliers de votre enfant Parfois crsquoest le
personnel de lrsquoeacutecole qui constate ces besoins Agrave partir de
18 ans un enfant en difficulteacute peut lui-mecircme demander agrave
son eacutecole de reacutepondre agrave ses besoins particuliers
Cateacutegories drsquoanomalies La Loi sur lrsquoeacuteducation identifie les eacutelegraveves en fonction des
cateacutegories drsquoanomalies preacuteciseacutees par le ministegravere de lrsquoEacutedu-
cation
Anomalie de comportement
Anomalies de communication (autisme surditeacute et
surditeacute partielle troubles du langage troubles de la
parole difficulteacute drsquoapprentissage)
Anomalies drsquoordre intellectuel (eacutelegraveve surdoueacute deacuteficience
intellectuelle leacutegegravere handicap de deacuteveloppement)
Anomalies drsquoordre physique (handicap physique ceacuteciteacute
et basse vision)
Anomalies associeacutees anomalies multiples
Le programme drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute Selon la Loi sur lrsquoeacuteducation un PROGRAMME DrsquoENSEIGNE-
MENT Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute est axeacute sur les reacutesultats
drsquoune eacutevaluation continue et est accompagneacute drsquoun plan
drsquoenseignement individualiseacute (PEI)
Une EacuteVALUATION EacuteDUCATIONNELLE est une eacutevaluation
diagnostique qui a pour but de cibler les forces et les
besoins de lrsquoeacutelegraveve dans les domaines drsquoapprentissage en
lecture en eacutecriture et en matheacutematiques
Un PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute deacutecrit les buts
les attentes et les strateacutegies du programme ainsi que les
grandes lignes des services eacuteducatifs qui satisfont les
besoins de lrsquoeacutelegraveve en difficulteacute
Les services dont lrsquoeacutelegraveve a besoin lui sont offerts par son
enseignant avec ou sans lrsquoappui de lrsquoenseignant-ressource
de lrsquoeacutecole puisque le Conseil preacuteconise lrsquoINTEacuteGRATION des
eacutelegraveves en difficulteacute
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Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafre generalelemsec speced specedfhtml
8 Reacuteussir ensemble
SERVICES Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
Selon la Loi sur lrsquoeacuteducation les services agrave lrsquoenfance en diffi-
culteacute comprennent les RESSOURCES et les INSTALLATIONS
permettant drsquoeacutelaborer et de mettre en œuvre tous les pro-
grammes drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Agrave LrsquoEacuteCOLE Lrsquoeacutecole dispose drsquoune EacuteQUIPE-RESSOURCE (agrave lrsquoeacuteleacutementaire)
ou drsquoune EacuteQUIPE DE LA REacuteUSSITE (au secondaire) pouvant
examiner les besoins speacutecifiques des eacutelegraveves Cette eacutequipe
est composeacutee de la direction drsquoeacutecole drsquoun enseignant-
ressource drsquoun enseignant titulaire drsquoun conseiller en
orientation (au secondaire seulement) et de tout autre
membre du personnel dont lrsquointervention est jugeacutee neacuteces-
saire par la direction de lrsquoeacutecole
AUX SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil se sont doteacutes drsquoune
EacuteQUIPE DE SPEacuteCIALISTES qui peuvent ecirctre appeleacutes agrave
intervenir directement dans le dossier de votre enfant
lorsque neacutecessaire ou agrave offrir des services de consulta-
tion aupregraves du personnel de lrsquoeacutecole
Cette eacutequipe comprend notamment la direction des Ser-
vices agrave lrsquoeacutelegraveve des conseillers peacutedagogiques en enfance
en difficulteacute des orthophonistes des assistants-
orthophonistes des psychomeacutetriciens un gestionnaire
en travail social des travailleurs sociaux un gestionnaire
clinique des services en comportement des conseillers
en comportement une conseillegravere peacutedagogique respon-
sable du service en vision et handicaps multiples des
consultants en autisme et un enseignant itineacuterant en
surditeacute ou surditeacute partielle
LE MATEacuteRIEL SPEacuteCIALISEacute De plus le Conseil met agrave la disposition des eacutelegraveves du MATEacute-
RIEL SPEacuteCIALISEacute tel que des outils technologiques des
systegravemes de transmission agrave modulation de freacutequence des
livres en braille ou agrave gros caractegraveres des syntheacutetiseurs de
parole des tricycles pour personnes handicapeacutees etc
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 9
LES SERVICES
Voici les services que lrsquoeacutecole propose pour appuyer les
besoins des enfants en difficulteacute 4
BESOIN SERVICES
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
COMMUNICATION (AUTISME)
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
COMPORTEMENT Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement agrave la Section 23
DEacuteFICIENCE INTELLECTUELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
TROUBLE DrsquoAPPRENTISSAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger agrave Ottawa dans un programme pour troubles drsquoapprentissage
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
HANDICAP PHYSIQUE
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
ORDRE INTELLECTUEL SURDOUEacute
Inteacutegration en classe ordinaire
SURDITEacute
Classe ordinaire avec services indirects
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger dans un
programme de surditeacute
SURDITEacute PARTIELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects
avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
TROUBLE DE LA PAROLE ET DU LANGAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
10 Reacuteussir ensemble
PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI)
Le PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI) est un
programme scolaire personnaliseacute selon les besoins speacuteci-
fiques de lrsquoeacutelegraveve Le plan est reacutedigeacute par le personnel
scolaire avec la participation des parents et de lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a
16 ans ou plus)
Eacuteleacutements du PEI Le PEI comprend les eacuteleacutements suivants
les communications avec les parents en lien avec le PEI
les points forts et les besoins de lrsquoeacutelegraveve
le niveau de rendement actuel agrave lrsquoeacutecole
les buts annuels et les attentes drsquoapprentissage de
lrsquoeacutelegraveve
les services agrave lrsquoenfance en difficulteacute dont beacuteneacutefi-
cie lrsquoeacutelegraveve
les strateacutegies et les adaptations fournies agrave lrsquoeacutelegraveve
une description des meacutethodes qui permettent
drsquoeacutevaluer le progregraves de lrsquoeacutelegraveve et drsquoeacutetudier son
rendement
un plan de transition
Le PEI est mis en application dans les 30 jours drsquoeacutecole
suivant lrsquoidentification initiale ou la reacutevision de lrsquoidentifica-
tion et du placement Lrsquoeacutecole remet toujours une copie du
PEI aux parents Le PEI est eacutegalement annexeacute aux bulletins
de lrsquoeacutelegraveve et verseacute agrave son dossier scolaire
Au deacutebut de lrsquoanneacutee scolaire un PEI est eacutelaboreacute pour la
nouvelle anneacutee Le PEI eacutetant un document de travail il est
donc mis agrave jour reacuteguliegraverement
Consultations lors de lrsquoeacutelaboration du PEI Pour eacutelaborer le PEI lrsquoeacutecole consulte les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a plus de 16 ans) quatre fois par anneacutee Au deacutebut de
lrsquoanneacutee scolaire ou du semestre lrsquoeacutecole appelle les parents
ou leur envoie une lettre les invitant agrave faire partie de
lrsquoeacutequipe du PEI Par la suite lrsquoeacutebauche du PEI est envoyeacutee
aux parents accompagneacutee drsquoune autre lettre Finalement le
PEI est preacutesenteacute lors de lrsquoentrevue entre parents et ensei-
gnants
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 11
ROcircLE DU CIPR
Le Comiteacute drsquoIdentification de Placement et de Reacutevision
(CIPR) est un comiteacute de trois personnes nommeacutees par le
Conseil scolaire pour IDENTIFIER les eacutelegraveves en difficulteacute et
pour recommander le TYPE DE PLACEMENT dont ils ont
besoin
Le CIPR revoit lrsquoidentification et le placement de lrsquoeacutelegraveve au
moins une fois par anneacutee scolaire Les deacutelibeacuterations du
CIPR sont confidentielles et se deacuteroulent en preacutesence des
parents si ces derniers peuvent ecirctre preacutesents Chaque
eacutecole a son propre CIPR Il y a eacutegalement un CIPR au niveau
du Conseil
CIPR-EacuteCOLE Le CIPR-EacuteCOLE intervient lorsque lrsquoeacutelegraveve a des besoins
importants neacutecessitant un programme individualiseacute ou des
services speacutecialiseacutes Le comiteacute deacutecide si lrsquoeacutelegraveve reacutepond aux
critegraveres drsquoidentification deacutetermine la cateacutegorie de son
anomalie selon les deacutefinitions du ministegravere de lrsquoEacuteducation
et recommande un placement qui reacutepond agrave ses besoins
Ce placement peut ecirctre
en classe ordinaire avec services indirects
en classe ordinaire avec un enseignant-ressource
en classe ordinaire avec retrait partiel de 49 ou moins
pendant la journeacutee scolaire
CIPR-CONSEIL Le CIPR-CONSEIL intervient lorsque les besoins de lrsquoeacutelegraveve
sont tels qursquoils peuvent exiger un placement dans une
classe distincte
Ce placement peut ecirctre
en classe distincte agrave temps plein
en classe distincte avec inteacutegration partielle en classe
ordinaire (jusqursquoagrave un maximum de 49 de la journeacutee
scolaire)
6
Le fonctionne-ment du CIPR est reacutegi par le regraveglement 18198 de la Loi sur lrsquoeacuteducation que vous pouvez consulter agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml Ou consultez lrsquoANNEXE A en page 30
12 Reacuteussir ensemble
REacuteFEacuteRENCES AU CIPR
Le dossier de lrsquoeacutelegraveve peut ecirctre reacutefeacutereacute au CIPR par la direc-
tion de lrsquoeacutecole ou par les parents
Lorsque crsquoest la direction de lrsquoeacutecole qui en fait la demande
la preacutesidence du CIPR vous convoque par eacutecrit agrave une
reacuteunion et vous envoie le preacutesent guide (ou vous reacutefegravere au
lien Internet de ce guide) pour vous expliquer le fonctionne-
ment du CIPR
Un accuseacute de reacuteception suite agrave votre demande vous sera
achemineacute
Lorsque crsquoest vous qui en faites la demande la preacutesidence
du CIPR vous convoque agrave une reacuteunion du CIPR dans les 15
jours suivant la reacuteception de votre demande par
eacutecrit Vous pourrez eacutegalement consulter le guide en
version papier ou eacutelectronique
Qui peut participer aux reacuteunions du CIPR Les parents et lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent
participer aux discussions et agrave la formulation de la
deacutecision du CIPR
Toutefois seuls les membres du CIPR ont droit de vote
Les parents et lrsquoeacutecole peuvent demander la preacutesence
drsquoautres personnes agrave une reacuteunion drsquoun CIPR notamment
des personnes ressources comme lrsquoenseignant de
lrsquoeacutelegraveve un enseignantshyressource le personnel des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil ou toute personne repreacute-
sentant une agence en mesure drsquooffrir de plus amples
renseignements ou des explications sur les besoins de
lrsquoeacutelegraveve
un porte-parole qui peut repreacutesenter les parents et les
inteacuterecircts et besoins de lrsquoeacutelegraveve
un interpregravete srsquoil y lieu
Vous devez faire une demande par eacutecrit agrave la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez que le Conseil vous fournisse un
interpregravete
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 13
REacuteUNIONS DU CIPR
Convocation agrave une reacuteunion du CIPR La preacutesidence du CIPR vous avise par eacutecrit de la date de
lrsquoheure et de lrsquoendroit de la reacuteunion au moins dix jours de
classe avant la tenue de la reacuteunion Vous devrez confirmer
votre preacutesence ou absence en retournant lrsquoavis de convoca-
tion ducircment signeacute agrave lrsquoeacutecole
Vous ne pouvez pas assister agrave une reacuteunion Si vous ecirctes dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoassister agrave la reacuteunion du
CIPR vous pouvez communiquer avec la preacutesidence pour
lui demander srsquoil est possible de remettre la date ou lrsquoheure
de la reacuteunion ou pour lrsquoinformer de votre absence
Apregraves la tenue de la reacuteunion le rapport indiquant la deacuteci-
sion du CIPR concernant lrsquoidentification proposeacutee et le
placement de lrsquoeacutelegraveve vous sera achemineacute Le CIPR vous
preacutesentera eacutegalement ses recommandations agrave ce sujet
Vous devrez par la suite signer ce rapport pour indiquer
votre accord ou deacutesaccord avec cette deacutecision et le retour-
ner agrave lrsquoeacutecole dans les plus brefs deacutelais
Deacuteroulement de la reacuteunion du CIPR La reacuteunion se deacuteroule selon un ordre preacute-eacutetabli en srsquoassu-
rant de bien cerner les besoins de lrsquoeacutelegraveve La preacutesidence
preacutesente les membres du CIPR explique le but de la
reacuteunion et encourage les questions et lrsquoopinion des parents
en tout temps Les membres du CIPR examinent tous les
renseignements disponibles agrave propos de lrsquoeacutelegraveve notam-
ment
les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation eacuteducationnelle
les reacutesultats de lrsquoexamen meacutedical ou physiologique
les renseignements obtenus de lrsquoeacutelegraveve quant agrave ses
deacutefis ses points forts ses besoins ses goucircts ses
inteacuterecircts et ses sentiments
toute eacutevaluation reacutealiseacutee par le personnel des Services
agrave lrsquoeacutelegraveve
tout autre renseignement soumis par les parents ou
lrsquoeacutelegraveve srsquoil a 16 ans ou plus
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14 Reacuteussir ensemble
REacuteUNIONS DU CIPR
Sous reacuteserve des clauses de la Loi de 1996 sur le consente-
ment aux soins de santeacute le CIPR peut vous demander de
faire passer un examen meacutedical ou psychologique agrave votre
enfant par un praticien qualifieacute srsquoil juge que cet examen lui
permettra de prendre une deacutecision eacuteclaireacutee en vue de son
identification et de son placement
Le CIPR peut convoquer lrsquoeacutelegraveve agrave la reacuteunion mecircme srsquoil a
moins de 16 ans srsquoil croit que cette entrevue peut fournir
des renseignements utiles La direction doit obtenir votre
consentement au preacutealable
Sur quoi le CIPR se fondera-t-il pour prendre sa deacutecision en matiegravere de placement Le comiteacute doit drsquoabord chercher agrave deacuteterminer si le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire avec des
services approprieacutes agrave lenfance en difficulteacute reacutepondra agrave ses
besoins
Si apregraves avoir examineacute tous les renseignements qui
lui ont eacuteteacute soumis le CIPR est convaincu que le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire reacutepon-
dra agrave ses besoins et que cette deacutecision est conforme agrave
vos souhaits le comiteacute deacutecidera de placer votre
enfant dans une classe ordinaire avec des services agrave
lenfance en difficulteacute
Dans le cas du CIPR-CONSEIL si le comiteacute deacutecide que votre
enfant devrait ecirctre placeacute dans une classe pour lenfance en
difficulteacute il devra donner les motifs de sa deacutecision par eacutecrit
dans son eacutenonceacute de deacutecision
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 15
PLACEMENT DE LrsquoEacuteLEgraveVE SUITE AU CIPR-CONSEIL
Que devra inclure leacutenonceacute de deacutecision du CIPR-EacuteCOLE ou CIPR-CONSEIL Cet eacutenonceacute de deacutecision par eacutecrit devra inclure les rensei-
gnements suivants
lidentification ou non de votre enfant comme eacutelegraveve
en difficulteacute
si le CIPR a identifieacute votre enfant comme eacutelegraveve en
difficulteacute les cateacutegories et les deacutefinitions de toutes les
anomalies deacuteceleacutees par le comiteacute telles que
deacutefinies par le ministegravere de lEacuteducation la description par le CIPR des points forts et
des besoins de votre enfant la deacutecision du CIPR en matiegravere de placement
srsquoil srsquoagit drsquoun CIPR-CONSEIL et que le comiteacute deacutecide
que votre enfant doit ecirctre placeacute dans une classe pour
lenfance en difficulteacute les motifs de cette deacutecision
doivent ecirctre inclus dans le rapport
Pour indiquer votre accord avec la deacutecision du CIPR vous
devrez signer le rapport que la preacutesidence du CIPR vous
fera parvenir
Si le CIPR identifie lrsquoeacutelegraveve comme eacutetant un eacutelegraveve en difficul-
teacute un plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) sera eacutelaboreacute
pour lrsquoeacutelegraveve dans les 30 jours de classe suivant le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve dans son programme
Pour plus de deacutetails sur les deacutemarches du CIPR consultez la page
du ministegravere de lrsquoEacuteducation de lrsquoOntario
httpswwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
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16 Reacuteussir ensemble
REacuteVISION DE LrsquoIDENTIFICATION ET DU PLACEMENT
Le placement et lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve font lrsquoobjet drsquoune
reacutevision annuelle Une reacuteunion de reacutevision de lrsquoidentification
et du placement a lieu chaque anneacutee scolaire agrave moins
drsquoavis contraire des parents Au moins trois mois avant la
date de la reacutevision annuelle vous recevrez le formulaire
Renonciation agrave la reacutevision du CIPR-EacuteCOLE En signant ce
formulaire vous indiquez que vous ne deacutesirez pas de
reacuteunion de reacutevision annuelle ainsi lrsquoidentification et le
placement de votre enfant demeureront les mecircmes Il peut
y avoir jusqursquoagrave un maximum de 2 renonciations agrave la reacutevision
du CIPR-EacuteCOLE et cela afin de tenir compte de lrsquoeacutevolution
des besoins de lrsquoeacutelegraveve
Trois mois apregraves lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve vous pouvez
demander la tenue drsquoune reacuteunion de reacutevision drsquoun CIPR
dans le but de reacuteviser lrsquoidentification et le placement Le
CIPR tiendra compte du mecircme type de renseignements que
lors de la premiegravere identification de lrsquoeacutelegraveve ainsi que de
toute nouvelle information Avec votre permission eacutecrite le
CIPR examinera les progregraves reacutealiseacutes par lrsquoeacutelegraveve selon son
plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) et sa deacutecision con-
cernant lrsquoidentification et le placement
Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez demander agrave la preacutesidence du CIPR dans un deacutelai de
15 jours agrave compter de la date de reacuteception du rapport du
CIPR drsquoorganiser une reacuteunion de meacutediation pour discuter
de vos preacuteoccupations
Si vous ecirctes en deacutesaccord avec la deacutecision de la reacuteunion de
meacutediation vous pouvez deacuteposer un AVIS DrsquoAPPEL aupregraves de
la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil dans un deacutelai de 15
jours agrave compter de la date de reacuteception de la deacutecision
Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez aussi deacuteposer dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision un avis drsquoappel au-
pregraves de la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil agrave lrsquoadresse
suivante
Direction de lrsquoeacuteducation
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry
Toronto ON M2M 1C8
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
7
18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
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20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
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22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
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24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
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28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
2 Reacuteussir ensemble
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 3
MISSION Le Conseil scolaire de district catholique Centreshy
Sud offre agrave lrsquoeacutelegraveve une eacuteducation de qualiteacute dans
un milieu de vie catholique et francophone ougrave le
respect de la personne le sens drsquoappartenance agrave
la collectiviteacute francoshyontarienne la promotion de
lrsquoexcellence et lrsquoeacutequiteacute sont des valeurs visibles et
essentielles agrave son eacutepanouissement
VISION Nos eacutelegraveves francophones catholiques sont des
citoyens et citoyennes agrave part entiegravere de leur
collectiviteacute affirmant leur foi leur langue et leur
culture avec fierteacute et relevant avec confiance et
creacuteativiteacute les multiples deacutefis de la vie dans une
socieacuteteacute mondiale concurrentielle
MISSION DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE Offrir des services de soutien individualiseacute en
milieu scolaire pour aider les eacutelegraveves agrave reacuteussir agrave
lrsquoeacutecole et agrave deacutevelopper leur plein potentiel
personnel et social
4 Reacuteussir ensemble
1 Explications et contenu de ce guide
2 Deacutemarche typique pour reacutepondre aux besoins de
lrsquoeacutelegraveve mdash Les 7 eacutetapes
3 Identification des besoins particuliers de lrsquoeacutelegraveve
Qursquoest-ce qursquoun eacutelegraveve en difficulteacute Le programme drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute
4 Services agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Agrave lrsquoeacutecole Aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve Le mateacuteriel speacutecialiseacute Les services selon les besoins
5 Plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI)
Eacuteleacutements du PEI Consultation lors de lrsquoeacutelaboration du PEI
6 Rocircle du Comiteacute drsquoidentification de placement et de
reacutevision (CIPR)
CIPR-EacuteCOLE CIPR-CONSEIL Qui peut participer aux reacuteunions du CIPR Convocation agrave une reacuteunion Vous ne pouvez pas assister agrave la reacuteunion Deacuteroulement de la reacuteunion Fondement et deacutecision du placement Que doit inclure lrsquoeacutenonceacute de deacutecision
7 Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
Eacutetapes du processus drsquoappel
8 Deacutefinitions des ANOMALIES
9 Eacutecoles provinciales et drsquoapplicationOrganismes
associeacutes agrave lrsquoeacuteducation de lrsquoenfance en difficulteacute
10 Les DEacutePLIANTS des services speacutecialiseacutes
Ceacuteciteacute et basse vision Classe de preacuteparation agrave la vie agrave lrsquoeacuteleacutementaire Classe de preacuteparation agrave la vie au secondaire Comportement agrave lrsquoeacutecole Eacutevaluation psychopeacutedagogique Services en surditeacute et surditeacute partielle Services en troubles du spectre de lrsquoautisme Services orthophoniques Services sociaux
ANNEXE A
TABLE DES MATIEgraveRES
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 5
EXPLICATIONS ET CONTENU DE CE GUIDE
Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
propose des programmes et des services afin de permettre
aux eacutelegraveves en difficulteacute de relever avec confiance et creacuteati-
viteacute les nombreux deacutefis que leur offrent la communauteacute
scolaire ainsi que la socieacuteteacute
Lrsquoenfance en difficulteacute est un domaine prioritaire du
Conseil Celui-ci a pris lrsquoengagement drsquooffrir une program-
mation privileacutegiant des strateacutegies drsquoenseignement et drsquoap-
prentissage ainsi que du mateacuteriel qui respectent agrave la fois
les BESOINS le RYTHME et le STYLE DrsquoAPPRENTISSAGE de
chaque eacutelegraveve
Ce guide vous explique comment votre eacutecole et le Conseil
reacutepondent aux besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Vous y
trouverez notamment une explication du CIPR le Comiteacute
drsquoidentification de placement et de reacutevision
Vous pouvez vous entendre avec votre eacutecole sur ces
programmes et services sans lrsquoaide du CIPR mais le pro-
cessus officiel de ces comiteacutes assure une protection agrave
toutes les parties concerneacutees Vous disposez eacutegalement de
recours si vous nrsquoecirctes pas satisfaits des deacutecisions prises
par ces comiteacutes
Ce guide renferme eacutegalement des explications sur lrsquoidentifi-
cation des besoins les solutions auxquelles les eacutecoles ont
recours le plan drsquoenseignement individualiseacute les deacutefini-
tions du ministegravere de lrsquoEacuteducation des diverses anomalies
que peuvent avoir les eacutelegraveves en difficulteacute ainsi qursquoune liste
de certaines ressources communautaires et des eacutecoles
speacutecialiseacutees en Ontario
Le succegraves des interventions du personnel de lrsquoeacutecole et du
Conseil deacutepend en grande partie de votre COLLABORATION
ACTIVE Nous vous invitons agrave vous familiariser avec ce
guide Nrsquoheacutesitez pas agrave communiquer avec la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez des renseignements additionnels
Nous sommes agrave votre service
Ensemble nous veillerons agrave assurer
la reacuteussite de votre enfant
1
6 Reacuteussir ensemble
DEacuteMARCHE TYPIQUE
Votre enfant a des besoins particuliers Le personnel de lrsquoeacutecole est lagrave pour vous aider
COMMUNIQUER est la meilleure faccedilon de reacutepondre aux
besoins de votre enfant La communication avec les parents
et lrsquoenfant est donc inheacuterente agrave chaque eacutetape de notre
deacutemarche drsquoaide et un consentement de votre part est
essentiel agrave toute eacutevaluation
Le CSDCCS preacuteconise un processus drsquoappui agrave lrsquoeacutelegraveve au
sein de lrsquoeacutecole selon une deacutemarche axeacutee sur la solution Agrave
chaque eacutetape il est possible de faire une eacutetude de cas en
proposant des strateacutegies qui reacutepondent agrave ses besoins Si les
strateacutegies ont le succegraves preacutevu le cas de lrsquoeacutelegraveve est reacutesolu
Sinon il passe agrave la prochaine eacutetape au cours de laquelle
une deacutemarche similaire est adopteacutee et ce toujours en vue
de faire cheminer lrsquoeacutelegraveve selon son potentiel
PROCESSUS DrsquoAPPUI Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE AU SEIN DE LrsquoEacuteCOLE
2
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 7
IDENTIFICATION DES BESOINS PARTICULIERS
En tant que parents vous pouvez porter agrave notre attention
les besoins particuliers de votre enfant Parfois crsquoest le
personnel de lrsquoeacutecole qui constate ces besoins Agrave partir de
18 ans un enfant en difficulteacute peut lui-mecircme demander agrave
son eacutecole de reacutepondre agrave ses besoins particuliers
Cateacutegories drsquoanomalies La Loi sur lrsquoeacuteducation identifie les eacutelegraveves en fonction des
cateacutegories drsquoanomalies preacuteciseacutees par le ministegravere de lrsquoEacutedu-
cation
Anomalie de comportement
Anomalies de communication (autisme surditeacute et
surditeacute partielle troubles du langage troubles de la
parole difficulteacute drsquoapprentissage)
Anomalies drsquoordre intellectuel (eacutelegraveve surdoueacute deacuteficience
intellectuelle leacutegegravere handicap de deacuteveloppement)
Anomalies drsquoordre physique (handicap physique ceacuteciteacute
et basse vision)
Anomalies associeacutees anomalies multiples
Le programme drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute Selon la Loi sur lrsquoeacuteducation un PROGRAMME DrsquoENSEIGNE-
MENT Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute est axeacute sur les reacutesultats
drsquoune eacutevaluation continue et est accompagneacute drsquoun plan
drsquoenseignement individualiseacute (PEI)
Une EacuteVALUATION EacuteDUCATIONNELLE est une eacutevaluation
diagnostique qui a pour but de cibler les forces et les
besoins de lrsquoeacutelegraveve dans les domaines drsquoapprentissage en
lecture en eacutecriture et en matheacutematiques
Un PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute deacutecrit les buts
les attentes et les strateacutegies du programme ainsi que les
grandes lignes des services eacuteducatifs qui satisfont les
besoins de lrsquoeacutelegraveve en difficulteacute
Les services dont lrsquoeacutelegraveve a besoin lui sont offerts par son
enseignant avec ou sans lrsquoappui de lrsquoenseignant-ressource
de lrsquoeacutecole puisque le Conseil preacuteconise lrsquoINTEacuteGRATION des
eacutelegraveves en difficulteacute
3
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafre generalelemsec speced specedfhtml
8 Reacuteussir ensemble
SERVICES Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
Selon la Loi sur lrsquoeacuteducation les services agrave lrsquoenfance en diffi-
culteacute comprennent les RESSOURCES et les INSTALLATIONS
permettant drsquoeacutelaborer et de mettre en œuvre tous les pro-
grammes drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Agrave LrsquoEacuteCOLE Lrsquoeacutecole dispose drsquoune EacuteQUIPE-RESSOURCE (agrave lrsquoeacuteleacutementaire)
ou drsquoune EacuteQUIPE DE LA REacuteUSSITE (au secondaire) pouvant
examiner les besoins speacutecifiques des eacutelegraveves Cette eacutequipe
est composeacutee de la direction drsquoeacutecole drsquoun enseignant-
ressource drsquoun enseignant titulaire drsquoun conseiller en
orientation (au secondaire seulement) et de tout autre
membre du personnel dont lrsquointervention est jugeacutee neacuteces-
saire par la direction de lrsquoeacutecole
AUX SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil se sont doteacutes drsquoune
EacuteQUIPE DE SPEacuteCIALISTES qui peuvent ecirctre appeleacutes agrave
intervenir directement dans le dossier de votre enfant
lorsque neacutecessaire ou agrave offrir des services de consulta-
tion aupregraves du personnel de lrsquoeacutecole
Cette eacutequipe comprend notamment la direction des Ser-
vices agrave lrsquoeacutelegraveve des conseillers peacutedagogiques en enfance
en difficulteacute des orthophonistes des assistants-
orthophonistes des psychomeacutetriciens un gestionnaire
en travail social des travailleurs sociaux un gestionnaire
clinique des services en comportement des conseillers
en comportement une conseillegravere peacutedagogique respon-
sable du service en vision et handicaps multiples des
consultants en autisme et un enseignant itineacuterant en
surditeacute ou surditeacute partielle
LE MATEacuteRIEL SPEacuteCIALISEacute De plus le Conseil met agrave la disposition des eacutelegraveves du MATEacute-
RIEL SPEacuteCIALISEacute tel que des outils technologiques des
systegravemes de transmission agrave modulation de freacutequence des
livres en braille ou agrave gros caractegraveres des syntheacutetiseurs de
parole des tricycles pour personnes handicapeacutees etc
4
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 9
LES SERVICES
Voici les services que lrsquoeacutecole propose pour appuyer les
besoins des enfants en difficulteacute 4
BESOIN SERVICES
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
COMMUNICATION (AUTISME)
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
COMPORTEMENT Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement agrave la Section 23
DEacuteFICIENCE INTELLECTUELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
TROUBLE DrsquoAPPRENTISSAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger agrave Ottawa dans un programme pour troubles drsquoapprentissage
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
HANDICAP PHYSIQUE
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
ORDRE INTELLECTUEL SURDOUEacute
Inteacutegration en classe ordinaire
SURDITEacute
Classe ordinaire avec services indirects
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger dans un
programme de surditeacute
SURDITEacute PARTIELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects
avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
TROUBLE DE LA PAROLE ET DU LANGAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
10 Reacuteussir ensemble
PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI)
Le PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI) est un
programme scolaire personnaliseacute selon les besoins speacuteci-
fiques de lrsquoeacutelegraveve Le plan est reacutedigeacute par le personnel
scolaire avec la participation des parents et de lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a
16 ans ou plus)
Eacuteleacutements du PEI Le PEI comprend les eacuteleacutements suivants
les communications avec les parents en lien avec le PEI
les points forts et les besoins de lrsquoeacutelegraveve
le niveau de rendement actuel agrave lrsquoeacutecole
les buts annuels et les attentes drsquoapprentissage de
lrsquoeacutelegraveve
les services agrave lrsquoenfance en difficulteacute dont beacuteneacutefi-
cie lrsquoeacutelegraveve
les strateacutegies et les adaptations fournies agrave lrsquoeacutelegraveve
une description des meacutethodes qui permettent
drsquoeacutevaluer le progregraves de lrsquoeacutelegraveve et drsquoeacutetudier son
rendement
un plan de transition
Le PEI est mis en application dans les 30 jours drsquoeacutecole
suivant lrsquoidentification initiale ou la reacutevision de lrsquoidentifica-
tion et du placement Lrsquoeacutecole remet toujours une copie du
PEI aux parents Le PEI est eacutegalement annexeacute aux bulletins
de lrsquoeacutelegraveve et verseacute agrave son dossier scolaire
Au deacutebut de lrsquoanneacutee scolaire un PEI est eacutelaboreacute pour la
nouvelle anneacutee Le PEI eacutetant un document de travail il est
donc mis agrave jour reacuteguliegraverement
Consultations lors de lrsquoeacutelaboration du PEI Pour eacutelaborer le PEI lrsquoeacutecole consulte les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a plus de 16 ans) quatre fois par anneacutee Au deacutebut de
lrsquoanneacutee scolaire ou du semestre lrsquoeacutecole appelle les parents
ou leur envoie une lettre les invitant agrave faire partie de
lrsquoeacutequipe du PEI Par la suite lrsquoeacutebauche du PEI est envoyeacutee
aux parents accompagneacutee drsquoune autre lettre Finalement le
PEI est preacutesenteacute lors de lrsquoentrevue entre parents et ensei-
gnants
5
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 11
ROcircLE DU CIPR
Le Comiteacute drsquoIdentification de Placement et de Reacutevision
(CIPR) est un comiteacute de trois personnes nommeacutees par le
Conseil scolaire pour IDENTIFIER les eacutelegraveves en difficulteacute et
pour recommander le TYPE DE PLACEMENT dont ils ont
besoin
Le CIPR revoit lrsquoidentification et le placement de lrsquoeacutelegraveve au
moins une fois par anneacutee scolaire Les deacutelibeacuterations du
CIPR sont confidentielles et se deacuteroulent en preacutesence des
parents si ces derniers peuvent ecirctre preacutesents Chaque
eacutecole a son propre CIPR Il y a eacutegalement un CIPR au niveau
du Conseil
CIPR-EacuteCOLE Le CIPR-EacuteCOLE intervient lorsque lrsquoeacutelegraveve a des besoins
importants neacutecessitant un programme individualiseacute ou des
services speacutecialiseacutes Le comiteacute deacutecide si lrsquoeacutelegraveve reacutepond aux
critegraveres drsquoidentification deacutetermine la cateacutegorie de son
anomalie selon les deacutefinitions du ministegravere de lrsquoEacuteducation
et recommande un placement qui reacutepond agrave ses besoins
Ce placement peut ecirctre
en classe ordinaire avec services indirects
en classe ordinaire avec un enseignant-ressource
en classe ordinaire avec retrait partiel de 49 ou moins
pendant la journeacutee scolaire
CIPR-CONSEIL Le CIPR-CONSEIL intervient lorsque les besoins de lrsquoeacutelegraveve
sont tels qursquoils peuvent exiger un placement dans une
classe distincte
Ce placement peut ecirctre
en classe distincte agrave temps plein
en classe distincte avec inteacutegration partielle en classe
ordinaire (jusqursquoagrave un maximum de 49 de la journeacutee
scolaire)
6
Le fonctionne-ment du CIPR est reacutegi par le regraveglement 18198 de la Loi sur lrsquoeacuteducation que vous pouvez consulter agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml Ou consultez lrsquoANNEXE A en page 30
12 Reacuteussir ensemble
REacuteFEacuteRENCES AU CIPR
Le dossier de lrsquoeacutelegraveve peut ecirctre reacutefeacutereacute au CIPR par la direc-
tion de lrsquoeacutecole ou par les parents
Lorsque crsquoest la direction de lrsquoeacutecole qui en fait la demande
la preacutesidence du CIPR vous convoque par eacutecrit agrave une
reacuteunion et vous envoie le preacutesent guide (ou vous reacutefegravere au
lien Internet de ce guide) pour vous expliquer le fonctionne-
ment du CIPR
Un accuseacute de reacuteception suite agrave votre demande vous sera
achemineacute
Lorsque crsquoest vous qui en faites la demande la preacutesidence
du CIPR vous convoque agrave une reacuteunion du CIPR dans les 15
jours suivant la reacuteception de votre demande par
eacutecrit Vous pourrez eacutegalement consulter le guide en
version papier ou eacutelectronique
Qui peut participer aux reacuteunions du CIPR Les parents et lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent
participer aux discussions et agrave la formulation de la
deacutecision du CIPR
Toutefois seuls les membres du CIPR ont droit de vote
Les parents et lrsquoeacutecole peuvent demander la preacutesence
drsquoautres personnes agrave une reacuteunion drsquoun CIPR notamment
des personnes ressources comme lrsquoenseignant de
lrsquoeacutelegraveve un enseignantshyressource le personnel des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil ou toute personne repreacute-
sentant une agence en mesure drsquooffrir de plus amples
renseignements ou des explications sur les besoins de
lrsquoeacutelegraveve
un porte-parole qui peut repreacutesenter les parents et les
inteacuterecircts et besoins de lrsquoeacutelegraveve
un interpregravete srsquoil y lieu
Vous devez faire une demande par eacutecrit agrave la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez que le Conseil vous fournisse un
interpregravete
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 13
REacuteUNIONS DU CIPR
Convocation agrave une reacuteunion du CIPR La preacutesidence du CIPR vous avise par eacutecrit de la date de
lrsquoheure et de lrsquoendroit de la reacuteunion au moins dix jours de
classe avant la tenue de la reacuteunion Vous devrez confirmer
votre preacutesence ou absence en retournant lrsquoavis de convoca-
tion ducircment signeacute agrave lrsquoeacutecole
Vous ne pouvez pas assister agrave une reacuteunion Si vous ecirctes dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoassister agrave la reacuteunion du
CIPR vous pouvez communiquer avec la preacutesidence pour
lui demander srsquoil est possible de remettre la date ou lrsquoheure
de la reacuteunion ou pour lrsquoinformer de votre absence
Apregraves la tenue de la reacuteunion le rapport indiquant la deacuteci-
sion du CIPR concernant lrsquoidentification proposeacutee et le
placement de lrsquoeacutelegraveve vous sera achemineacute Le CIPR vous
preacutesentera eacutegalement ses recommandations agrave ce sujet
Vous devrez par la suite signer ce rapport pour indiquer
votre accord ou deacutesaccord avec cette deacutecision et le retour-
ner agrave lrsquoeacutecole dans les plus brefs deacutelais
Deacuteroulement de la reacuteunion du CIPR La reacuteunion se deacuteroule selon un ordre preacute-eacutetabli en srsquoassu-
rant de bien cerner les besoins de lrsquoeacutelegraveve La preacutesidence
preacutesente les membres du CIPR explique le but de la
reacuteunion et encourage les questions et lrsquoopinion des parents
en tout temps Les membres du CIPR examinent tous les
renseignements disponibles agrave propos de lrsquoeacutelegraveve notam-
ment
les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation eacuteducationnelle
les reacutesultats de lrsquoexamen meacutedical ou physiologique
les renseignements obtenus de lrsquoeacutelegraveve quant agrave ses
deacutefis ses points forts ses besoins ses goucircts ses
inteacuterecircts et ses sentiments
toute eacutevaluation reacutealiseacutee par le personnel des Services
agrave lrsquoeacutelegraveve
tout autre renseignement soumis par les parents ou
lrsquoeacutelegraveve srsquoil a 16 ans ou plus
6
14 Reacuteussir ensemble
REacuteUNIONS DU CIPR
Sous reacuteserve des clauses de la Loi de 1996 sur le consente-
ment aux soins de santeacute le CIPR peut vous demander de
faire passer un examen meacutedical ou psychologique agrave votre
enfant par un praticien qualifieacute srsquoil juge que cet examen lui
permettra de prendre une deacutecision eacuteclaireacutee en vue de son
identification et de son placement
Le CIPR peut convoquer lrsquoeacutelegraveve agrave la reacuteunion mecircme srsquoil a
moins de 16 ans srsquoil croit que cette entrevue peut fournir
des renseignements utiles La direction doit obtenir votre
consentement au preacutealable
Sur quoi le CIPR se fondera-t-il pour prendre sa deacutecision en matiegravere de placement Le comiteacute doit drsquoabord chercher agrave deacuteterminer si le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire avec des
services approprieacutes agrave lenfance en difficulteacute reacutepondra agrave ses
besoins
Si apregraves avoir examineacute tous les renseignements qui
lui ont eacuteteacute soumis le CIPR est convaincu que le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire reacutepon-
dra agrave ses besoins et que cette deacutecision est conforme agrave
vos souhaits le comiteacute deacutecidera de placer votre
enfant dans une classe ordinaire avec des services agrave
lenfance en difficulteacute
Dans le cas du CIPR-CONSEIL si le comiteacute deacutecide que votre
enfant devrait ecirctre placeacute dans une classe pour lenfance en
difficulteacute il devra donner les motifs de sa deacutecision par eacutecrit
dans son eacutenonceacute de deacutecision
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 15
PLACEMENT DE LrsquoEacuteLEgraveVE SUITE AU CIPR-CONSEIL
Que devra inclure leacutenonceacute de deacutecision du CIPR-EacuteCOLE ou CIPR-CONSEIL Cet eacutenonceacute de deacutecision par eacutecrit devra inclure les rensei-
gnements suivants
lidentification ou non de votre enfant comme eacutelegraveve
en difficulteacute
si le CIPR a identifieacute votre enfant comme eacutelegraveve en
difficulteacute les cateacutegories et les deacutefinitions de toutes les
anomalies deacuteceleacutees par le comiteacute telles que
deacutefinies par le ministegravere de lEacuteducation la description par le CIPR des points forts et
des besoins de votre enfant la deacutecision du CIPR en matiegravere de placement
srsquoil srsquoagit drsquoun CIPR-CONSEIL et que le comiteacute deacutecide
que votre enfant doit ecirctre placeacute dans une classe pour
lenfance en difficulteacute les motifs de cette deacutecision
doivent ecirctre inclus dans le rapport
Pour indiquer votre accord avec la deacutecision du CIPR vous
devrez signer le rapport que la preacutesidence du CIPR vous
fera parvenir
Si le CIPR identifie lrsquoeacutelegraveve comme eacutetant un eacutelegraveve en difficul-
teacute un plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) sera eacutelaboreacute
pour lrsquoeacutelegraveve dans les 30 jours de classe suivant le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve dans son programme
Pour plus de deacutetails sur les deacutemarches du CIPR consultez la page
du ministegravere de lrsquoEacuteducation de lrsquoOntario
httpswwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
6
16 Reacuteussir ensemble
REacuteVISION DE LrsquoIDENTIFICATION ET DU PLACEMENT
Le placement et lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve font lrsquoobjet drsquoune
reacutevision annuelle Une reacuteunion de reacutevision de lrsquoidentification
et du placement a lieu chaque anneacutee scolaire agrave moins
drsquoavis contraire des parents Au moins trois mois avant la
date de la reacutevision annuelle vous recevrez le formulaire
Renonciation agrave la reacutevision du CIPR-EacuteCOLE En signant ce
formulaire vous indiquez que vous ne deacutesirez pas de
reacuteunion de reacutevision annuelle ainsi lrsquoidentification et le
placement de votre enfant demeureront les mecircmes Il peut
y avoir jusqursquoagrave un maximum de 2 renonciations agrave la reacutevision
du CIPR-EacuteCOLE et cela afin de tenir compte de lrsquoeacutevolution
des besoins de lrsquoeacutelegraveve
Trois mois apregraves lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve vous pouvez
demander la tenue drsquoune reacuteunion de reacutevision drsquoun CIPR
dans le but de reacuteviser lrsquoidentification et le placement Le
CIPR tiendra compte du mecircme type de renseignements que
lors de la premiegravere identification de lrsquoeacutelegraveve ainsi que de
toute nouvelle information Avec votre permission eacutecrite le
CIPR examinera les progregraves reacutealiseacutes par lrsquoeacutelegraveve selon son
plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) et sa deacutecision con-
cernant lrsquoidentification et le placement
Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez demander agrave la preacutesidence du CIPR dans un deacutelai de
15 jours agrave compter de la date de reacuteception du rapport du
CIPR drsquoorganiser une reacuteunion de meacutediation pour discuter
de vos preacuteoccupations
Si vous ecirctes en deacutesaccord avec la deacutecision de la reacuteunion de
meacutediation vous pouvez deacuteposer un AVIS DrsquoAPPEL aupregraves de
la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil dans un deacutelai de 15
jours agrave compter de la date de reacuteception de la deacutecision
Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez aussi deacuteposer dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision un avis drsquoappel au-
pregraves de la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil agrave lrsquoadresse
suivante
Direction de lrsquoeacuteducation
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry
Toronto ON M2M 1C8
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
7
18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
7
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
8
20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
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22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
9
24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
9
28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
10
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 3
MISSION Le Conseil scolaire de district catholique Centreshy
Sud offre agrave lrsquoeacutelegraveve une eacuteducation de qualiteacute dans
un milieu de vie catholique et francophone ougrave le
respect de la personne le sens drsquoappartenance agrave
la collectiviteacute francoshyontarienne la promotion de
lrsquoexcellence et lrsquoeacutequiteacute sont des valeurs visibles et
essentielles agrave son eacutepanouissement
VISION Nos eacutelegraveves francophones catholiques sont des
citoyens et citoyennes agrave part entiegravere de leur
collectiviteacute affirmant leur foi leur langue et leur
culture avec fierteacute et relevant avec confiance et
creacuteativiteacute les multiples deacutefis de la vie dans une
socieacuteteacute mondiale concurrentielle
MISSION DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE Offrir des services de soutien individualiseacute en
milieu scolaire pour aider les eacutelegraveves agrave reacuteussir agrave
lrsquoeacutecole et agrave deacutevelopper leur plein potentiel
personnel et social
4 Reacuteussir ensemble
1 Explications et contenu de ce guide
2 Deacutemarche typique pour reacutepondre aux besoins de
lrsquoeacutelegraveve mdash Les 7 eacutetapes
3 Identification des besoins particuliers de lrsquoeacutelegraveve
Qursquoest-ce qursquoun eacutelegraveve en difficulteacute Le programme drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute
4 Services agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Agrave lrsquoeacutecole Aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve Le mateacuteriel speacutecialiseacute Les services selon les besoins
5 Plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI)
Eacuteleacutements du PEI Consultation lors de lrsquoeacutelaboration du PEI
6 Rocircle du Comiteacute drsquoidentification de placement et de
reacutevision (CIPR)
CIPR-EacuteCOLE CIPR-CONSEIL Qui peut participer aux reacuteunions du CIPR Convocation agrave une reacuteunion Vous ne pouvez pas assister agrave la reacuteunion Deacuteroulement de la reacuteunion Fondement et deacutecision du placement Que doit inclure lrsquoeacutenonceacute de deacutecision
7 Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
Eacutetapes du processus drsquoappel
8 Deacutefinitions des ANOMALIES
9 Eacutecoles provinciales et drsquoapplicationOrganismes
associeacutes agrave lrsquoeacuteducation de lrsquoenfance en difficulteacute
10 Les DEacutePLIANTS des services speacutecialiseacutes
Ceacuteciteacute et basse vision Classe de preacuteparation agrave la vie agrave lrsquoeacuteleacutementaire Classe de preacuteparation agrave la vie au secondaire Comportement agrave lrsquoeacutecole Eacutevaluation psychopeacutedagogique Services en surditeacute et surditeacute partielle Services en troubles du spectre de lrsquoautisme Services orthophoniques Services sociaux
ANNEXE A
TABLE DES MATIEgraveRES
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 5
EXPLICATIONS ET CONTENU DE CE GUIDE
Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
propose des programmes et des services afin de permettre
aux eacutelegraveves en difficulteacute de relever avec confiance et creacuteati-
viteacute les nombreux deacutefis que leur offrent la communauteacute
scolaire ainsi que la socieacuteteacute
Lrsquoenfance en difficulteacute est un domaine prioritaire du
Conseil Celui-ci a pris lrsquoengagement drsquooffrir une program-
mation privileacutegiant des strateacutegies drsquoenseignement et drsquoap-
prentissage ainsi que du mateacuteriel qui respectent agrave la fois
les BESOINS le RYTHME et le STYLE DrsquoAPPRENTISSAGE de
chaque eacutelegraveve
Ce guide vous explique comment votre eacutecole et le Conseil
reacutepondent aux besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Vous y
trouverez notamment une explication du CIPR le Comiteacute
drsquoidentification de placement et de reacutevision
Vous pouvez vous entendre avec votre eacutecole sur ces
programmes et services sans lrsquoaide du CIPR mais le pro-
cessus officiel de ces comiteacutes assure une protection agrave
toutes les parties concerneacutees Vous disposez eacutegalement de
recours si vous nrsquoecirctes pas satisfaits des deacutecisions prises
par ces comiteacutes
Ce guide renferme eacutegalement des explications sur lrsquoidentifi-
cation des besoins les solutions auxquelles les eacutecoles ont
recours le plan drsquoenseignement individualiseacute les deacutefini-
tions du ministegravere de lrsquoEacuteducation des diverses anomalies
que peuvent avoir les eacutelegraveves en difficulteacute ainsi qursquoune liste
de certaines ressources communautaires et des eacutecoles
speacutecialiseacutees en Ontario
Le succegraves des interventions du personnel de lrsquoeacutecole et du
Conseil deacutepend en grande partie de votre COLLABORATION
ACTIVE Nous vous invitons agrave vous familiariser avec ce
guide Nrsquoheacutesitez pas agrave communiquer avec la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez des renseignements additionnels
Nous sommes agrave votre service
Ensemble nous veillerons agrave assurer
la reacuteussite de votre enfant
1
6 Reacuteussir ensemble
DEacuteMARCHE TYPIQUE
Votre enfant a des besoins particuliers Le personnel de lrsquoeacutecole est lagrave pour vous aider
COMMUNIQUER est la meilleure faccedilon de reacutepondre aux
besoins de votre enfant La communication avec les parents
et lrsquoenfant est donc inheacuterente agrave chaque eacutetape de notre
deacutemarche drsquoaide et un consentement de votre part est
essentiel agrave toute eacutevaluation
Le CSDCCS preacuteconise un processus drsquoappui agrave lrsquoeacutelegraveve au
sein de lrsquoeacutecole selon une deacutemarche axeacutee sur la solution Agrave
chaque eacutetape il est possible de faire une eacutetude de cas en
proposant des strateacutegies qui reacutepondent agrave ses besoins Si les
strateacutegies ont le succegraves preacutevu le cas de lrsquoeacutelegraveve est reacutesolu
Sinon il passe agrave la prochaine eacutetape au cours de laquelle
une deacutemarche similaire est adopteacutee et ce toujours en vue
de faire cheminer lrsquoeacutelegraveve selon son potentiel
PROCESSUS DrsquoAPPUI Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE AU SEIN DE LrsquoEacuteCOLE
2
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 7
IDENTIFICATION DES BESOINS PARTICULIERS
En tant que parents vous pouvez porter agrave notre attention
les besoins particuliers de votre enfant Parfois crsquoest le
personnel de lrsquoeacutecole qui constate ces besoins Agrave partir de
18 ans un enfant en difficulteacute peut lui-mecircme demander agrave
son eacutecole de reacutepondre agrave ses besoins particuliers
Cateacutegories drsquoanomalies La Loi sur lrsquoeacuteducation identifie les eacutelegraveves en fonction des
cateacutegories drsquoanomalies preacuteciseacutees par le ministegravere de lrsquoEacutedu-
cation
Anomalie de comportement
Anomalies de communication (autisme surditeacute et
surditeacute partielle troubles du langage troubles de la
parole difficulteacute drsquoapprentissage)
Anomalies drsquoordre intellectuel (eacutelegraveve surdoueacute deacuteficience
intellectuelle leacutegegravere handicap de deacuteveloppement)
Anomalies drsquoordre physique (handicap physique ceacuteciteacute
et basse vision)
Anomalies associeacutees anomalies multiples
Le programme drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute Selon la Loi sur lrsquoeacuteducation un PROGRAMME DrsquoENSEIGNE-
MENT Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute est axeacute sur les reacutesultats
drsquoune eacutevaluation continue et est accompagneacute drsquoun plan
drsquoenseignement individualiseacute (PEI)
Une EacuteVALUATION EacuteDUCATIONNELLE est une eacutevaluation
diagnostique qui a pour but de cibler les forces et les
besoins de lrsquoeacutelegraveve dans les domaines drsquoapprentissage en
lecture en eacutecriture et en matheacutematiques
Un PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute deacutecrit les buts
les attentes et les strateacutegies du programme ainsi que les
grandes lignes des services eacuteducatifs qui satisfont les
besoins de lrsquoeacutelegraveve en difficulteacute
Les services dont lrsquoeacutelegraveve a besoin lui sont offerts par son
enseignant avec ou sans lrsquoappui de lrsquoenseignant-ressource
de lrsquoeacutecole puisque le Conseil preacuteconise lrsquoINTEacuteGRATION des
eacutelegraveves en difficulteacute
3
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafre generalelemsec speced specedfhtml
8 Reacuteussir ensemble
SERVICES Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
Selon la Loi sur lrsquoeacuteducation les services agrave lrsquoenfance en diffi-
culteacute comprennent les RESSOURCES et les INSTALLATIONS
permettant drsquoeacutelaborer et de mettre en œuvre tous les pro-
grammes drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Agrave LrsquoEacuteCOLE Lrsquoeacutecole dispose drsquoune EacuteQUIPE-RESSOURCE (agrave lrsquoeacuteleacutementaire)
ou drsquoune EacuteQUIPE DE LA REacuteUSSITE (au secondaire) pouvant
examiner les besoins speacutecifiques des eacutelegraveves Cette eacutequipe
est composeacutee de la direction drsquoeacutecole drsquoun enseignant-
ressource drsquoun enseignant titulaire drsquoun conseiller en
orientation (au secondaire seulement) et de tout autre
membre du personnel dont lrsquointervention est jugeacutee neacuteces-
saire par la direction de lrsquoeacutecole
AUX SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil se sont doteacutes drsquoune
EacuteQUIPE DE SPEacuteCIALISTES qui peuvent ecirctre appeleacutes agrave
intervenir directement dans le dossier de votre enfant
lorsque neacutecessaire ou agrave offrir des services de consulta-
tion aupregraves du personnel de lrsquoeacutecole
Cette eacutequipe comprend notamment la direction des Ser-
vices agrave lrsquoeacutelegraveve des conseillers peacutedagogiques en enfance
en difficulteacute des orthophonistes des assistants-
orthophonistes des psychomeacutetriciens un gestionnaire
en travail social des travailleurs sociaux un gestionnaire
clinique des services en comportement des conseillers
en comportement une conseillegravere peacutedagogique respon-
sable du service en vision et handicaps multiples des
consultants en autisme et un enseignant itineacuterant en
surditeacute ou surditeacute partielle
LE MATEacuteRIEL SPEacuteCIALISEacute De plus le Conseil met agrave la disposition des eacutelegraveves du MATEacute-
RIEL SPEacuteCIALISEacute tel que des outils technologiques des
systegravemes de transmission agrave modulation de freacutequence des
livres en braille ou agrave gros caractegraveres des syntheacutetiseurs de
parole des tricycles pour personnes handicapeacutees etc
4
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 9
LES SERVICES
Voici les services que lrsquoeacutecole propose pour appuyer les
besoins des enfants en difficulteacute 4
BESOIN SERVICES
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
COMMUNICATION (AUTISME)
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
COMPORTEMENT Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement agrave la Section 23
DEacuteFICIENCE INTELLECTUELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
TROUBLE DrsquoAPPRENTISSAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger agrave Ottawa dans un programme pour troubles drsquoapprentissage
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
HANDICAP PHYSIQUE
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
ORDRE INTELLECTUEL SURDOUEacute
Inteacutegration en classe ordinaire
SURDITEacute
Classe ordinaire avec services indirects
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger dans un
programme de surditeacute
SURDITEacute PARTIELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects
avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
TROUBLE DE LA PAROLE ET DU LANGAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
10 Reacuteussir ensemble
PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI)
Le PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI) est un
programme scolaire personnaliseacute selon les besoins speacuteci-
fiques de lrsquoeacutelegraveve Le plan est reacutedigeacute par le personnel
scolaire avec la participation des parents et de lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a
16 ans ou plus)
Eacuteleacutements du PEI Le PEI comprend les eacuteleacutements suivants
les communications avec les parents en lien avec le PEI
les points forts et les besoins de lrsquoeacutelegraveve
le niveau de rendement actuel agrave lrsquoeacutecole
les buts annuels et les attentes drsquoapprentissage de
lrsquoeacutelegraveve
les services agrave lrsquoenfance en difficulteacute dont beacuteneacutefi-
cie lrsquoeacutelegraveve
les strateacutegies et les adaptations fournies agrave lrsquoeacutelegraveve
une description des meacutethodes qui permettent
drsquoeacutevaluer le progregraves de lrsquoeacutelegraveve et drsquoeacutetudier son
rendement
un plan de transition
Le PEI est mis en application dans les 30 jours drsquoeacutecole
suivant lrsquoidentification initiale ou la reacutevision de lrsquoidentifica-
tion et du placement Lrsquoeacutecole remet toujours une copie du
PEI aux parents Le PEI est eacutegalement annexeacute aux bulletins
de lrsquoeacutelegraveve et verseacute agrave son dossier scolaire
Au deacutebut de lrsquoanneacutee scolaire un PEI est eacutelaboreacute pour la
nouvelle anneacutee Le PEI eacutetant un document de travail il est
donc mis agrave jour reacuteguliegraverement
Consultations lors de lrsquoeacutelaboration du PEI Pour eacutelaborer le PEI lrsquoeacutecole consulte les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a plus de 16 ans) quatre fois par anneacutee Au deacutebut de
lrsquoanneacutee scolaire ou du semestre lrsquoeacutecole appelle les parents
ou leur envoie une lettre les invitant agrave faire partie de
lrsquoeacutequipe du PEI Par la suite lrsquoeacutebauche du PEI est envoyeacutee
aux parents accompagneacutee drsquoune autre lettre Finalement le
PEI est preacutesenteacute lors de lrsquoentrevue entre parents et ensei-
gnants
5
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 11
ROcircLE DU CIPR
Le Comiteacute drsquoIdentification de Placement et de Reacutevision
(CIPR) est un comiteacute de trois personnes nommeacutees par le
Conseil scolaire pour IDENTIFIER les eacutelegraveves en difficulteacute et
pour recommander le TYPE DE PLACEMENT dont ils ont
besoin
Le CIPR revoit lrsquoidentification et le placement de lrsquoeacutelegraveve au
moins une fois par anneacutee scolaire Les deacutelibeacuterations du
CIPR sont confidentielles et se deacuteroulent en preacutesence des
parents si ces derniers peuvent ecirctre preacutesents Chaque
eacutecole a son propre CIPR Il y a eacutegalement un CIPR au niveau
du Conseil
CIPR-EacuteCOLE Le CIPR-EacuteCOLE intervient lorsque lrsquoeacutelegraveve a des besoins
importants neacutecessitant un programme individualiseacute ou des
services speacutecialiseacutes Le comiteacute deacutecide si lrsquoeacutelegraveve reacutepond aux
critegraveres drsquoidentification deacutetermine la cateacutegorie de son
anomalie selon les deacutefinitions du ministegravere de lrsquoEacuteducation
et recommande un placement qui reacutepond agrave ses besoins
Ce placement peut ecirctre
en classe ordinaire avec services indirects
en classe ordinaire avec un enseignant-ressource
en classe ordinaire avec retrait partiel de 49 ou moins
pendant la journeacutee scolaire
CIPR-CONSEIL Le CIPR-CONSEIL intervient lorsque les besoins de lrsquoeacutelegraveve
sont tels qursquoils peuvent exiger un placement dans une
classe distincte
Ce placement peut ecirctre
en classe distincte agrave temps plein
en classe distincte avec inteacutegration partielle en classe
ordinaire (jusqursquoagrave un maximum de 49 de la journeacutee
scolaire)
6
Le fonctionne-ment du CIPR est reacutegi par le regraveglement 18198 de la Loi sur lrsquoeacuteducation que vous pouvez consulter agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml Ou consultez lrsquoANNEXE A en page 30
12 Reacuteussir ensemble
REacuteFEacuteRENCES AU CIPR
Le dossier de lrsquoeacutelegraveve peut ecirctre reacutefeacutereacute au CIPR par la direc-
tion de lrsquoeacutecole ou par les parents
Lorsque crsquoest la direction de lrsquoeacutecole qui en fait la demande
la preacutesidence du CIPR vous convoque par eacutecrit agrave une
reacuteunion et vous envoie le preacutesent guide (ou vous reacutefegravere au
lien Internet de ce guide) pour vous expliquer le fonctionne-
ment du CIPR
Un accuseacute de reacuteception suite agrave votre demande vous sera
achemineacute
Lorsque crsquoest vous qui en faites la demande la preacutesidence
du CIPR vous convoque agrave une reacuteunion du CIPR dans les 15
jours suivant la reacuteception de votre demande par
eacutecrit Vous pourrez eacutegalement consulter le guide en
version papier ou eacutelectronique
Qui peut participer aux reacuteunions du CIPR Les parents et lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent
participer aux discussions et agrave la formulation de la
deacutecision du CIPR
Toutefois seuls les membres du CIPR ont droit de vote
Les parents et lrsquoeacutecole peuvent demander la preacutesence
drsquoautres personnes agrave une reacuteunion drsquoun CIPR notamment
des personnes ressources comme lrsquoenseignant de
lrsquoeacutelegraveve un enseignantshyressource le personnel des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil ou toute personne repreacute-
sentant une agence en mesure drsquooffrir de plus amples
renseignements ou des explications sur les besoins de
lrsquoeacutelegraveve
un porte-parole qui peut repreacutesenter les parents et les
inteacuterecircts et besoins de lrsquoeacutelegraveve
un interpregravete srsquoil y lieu
Vous devez faire une demande par eacutecrit agrave la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez que le Conseil vous fournisse un
interpregravete
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 13
REacuteUNIONS DU CIPR
Convocation agrave une reacuteunion du CIPR La preacutesidence du CIPR vous avise par eacutecrit de la date de
lrsquoheure et de lrsquoendroit de la reacuteunion au moins dix jours de
classe avant la tenue de la reacuteunion Vous devrez confirmer
votre preacutesence ou absence en retournant lrsquoavis de convoca-
tion ducircment signeacute agrave lrsquoeacutecole
Vous ne pouvez pas assister agrave une reacuteunion Si vous ecirctes dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoassister agrave la reacuteunion du
CIPR vous pouvez communiquer avec la preacutesidence pour
lui demander srsquoil est possible de remettre la date ou lrsquoheure
de la reacuteunion ou pour lrsquoinformer de votre absence
Apregraves la tenue de la reacuteunion le rapport indiquant la deacuteci-
sion du CIPR concernant lrsquoidentification proposeacutee et le
placement de lrsquoeacutelegraveve vous sera achemineacute Le CIPR vous
preacutesentera eacutegalement ses recommandations agrave ce sujet
Vous devrez par la suite signer ce rapport pour indiquer
votre accord ou deacutesaccord avec cette deacutecision et le retour-
ner agrave lrsquoeacutecole dans les plus brefs deacutelais
Deacuteroulement de la reacuteunion du CIPR La reacuteunion se deacuteroule selon un ordre preacute-eacutetabli en srsquoassu-
rant de bien cerner les besoins de lrsquoeacutelegraveve La preacutesidence
preacutesente les membres du CIPR explique le but de la
reacuteunion et encourage les questions et lrsquoopinion des parents
en tout temps Les membres du CIPR examinent tous les
renseignements disponibles agrave propos de lrsquoeacutelegraveve notam-
ment
les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation eacuteducationnelle
les reacutesultats de lrsquoexamen meacutedical ou physiologique
les renseignements obtenus de lrsquoeacutelegraveve quant agrave ses
deacutefis ses points forts ses besoins ses goucircts ses
inteacuterecircts et ses sentiments
toute eacutevaluation reacutealiseacutee par le personnel des Services
agrave lrsquoeacutelegraveve
tout autre renseignement soumis par les parents ou
lrsquoeacutelegraveve srsquoil a 16 ans ou plus
6
14 Reacuteussir ensemble
REacuteUNIONS DU CIPR
Sous reacuteserve des clauses de la Loi de 1996 sur le consente-
ment aux soins de santeacute le CIPR peut vous demander de
faire passer un examen meacutedical ou psychologique agrave votre
enfant par un praticien qualifieacute srsquoil juge que cet examen lui
permettra de prendre une deacutecision eacuteclaireacutee en vue de son
identification et de son placement
Le CIPR peut convoquer lrsquoeacutelegraveve agrave la reacuteunion mecircme srsquoil a
moins de 16 ans srsquoil croit que cette entrevue peut fournir
des renseignements utiles La direction doit obtenir votre
consentement au preacutealable
Sur quoi le CIPR se fondera-t-il pour prendre sa deacutecision en matiegravere de placement Le comiteacute doit drsquoabord chercher agrave deacuteterminer si le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire avec des
services approprieacutes agrave lenfance en difficulteacute reacutepondra agrave ses
besoins
Si apregraves avoir examineacute tous les renseignements qui
lui ont eacuteteacute soumis le CIPR est convaincu que le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire reacutepon-
dra agrave ses besoins et que cette deacutecision est conforme agrave
vos souhaits le comiteacute deacutecidera de placer votre
enfant dans une classe ordinaire avec des services agrave
lenfance en difficulteacute
Dans le cas du CIPR-CONSEIL si le comiteacute deacutecide que votre
enfant devrait ecirctre placeacute dans une classe pour lenfance en
difficulteacute il devra donner les motifs de sa deacutecision par eacutecrit
dans son eacutenonceacute de deacutecision
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 15
PLACEMENT DE LrsquoEacuteLEgraveVE SUITE AU CIPR-CONSEIL
Que devra inclure leacutenonceacute de deacutecision du CIPR-EacuteCOLE ou CIPR-CONSEIL Cet eacutenonceacute de deacutecision par eacutecrit devra inclure les rensei-
gnements suivants
lidentification ou non de votre enfant comme eacutelegraveve
en difficulteacute
si le CIPR a identifieacute votre enfant comme eacutelegraveve en
difficulteacute les cateacutegories et les deacutefinitions de toutes les
anomalies deacuteceleacutees par le comiteacute telles que
deacutefinies par le ministegravere de lEacuteducation la description par le CIPR des points forts et
des besoins de votre enfant la deacutecision du CIPR en matiegravere de placement
srsquoil srsquoagit drsquoun CIPR-CONSEIL et que le comiteacute deacutecide
que votre enfant doit ecirctre placeacute dans une classe pour
lenfance en difficulteacute les motifs de cette deacutecision
doivent ecirctre inclus dans le rapport
Pour indiquer votre accord avec la deacutecision du CIPR vous
devrez signer le rapport que la preacutesidence du CIPR vous
fera parvenir
Si le CIPR identifie lrsquoeacutelegraveve comme eacutetant un eacutelegraveve en difficul-
teacute un plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) sera eacutelaboreacute
pour lrsquoeacutelegraveve dans les 30 jours de classe suivant le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve dans son programme
Pour plus de deacutetails sur les deacutemarches du CIPR consultez la page
du ministegravere de lrsquoEacuteducation de lrsquoOntario
httpswwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
6
16 Reacuteussir ensemble
REacuteVISION DE LrsquoIDENTIFICATION ET DU PLACEMENT
Le placement et lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve font lrsquoobjet drsquoune
reacutevision annuelle Une reacuteunion de reacutevision de lrsquoidentification
et du placement a lieu chaque anneacutee scolaire agrave moins
drsquoavis contraire des parents Au moins trois mois avant la
date de la reacutevision annuelle vous recevrez le formulaire
Renonciation agrave la reacutevision du CIPR-EacuteCOLE En signant ce
formulaire vous indiquez que vous ne deacutesirez pas de
reacuteunion de reacutevision annuelle ainsi lrsquoidentification et le
placement de votre enfant demeureront les mecircmes Il peut
y avoir jusqursquoagrave un maximum de 2 renonciations agrave la reacutevision
du CIPR-EacuteCOLE et cela afin de tenir compte de lrsquoeacutevolution
des besoins de lrsquoeacutelegraveve
Trois mois apregraves lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve vous pouvez
demander la tenue drsquoune reacuteunion de reacutevision drsquoun CIPR
dans le but de reacuteviser lrsquoidentification et le placement Le
CIPR tiendra compte du mecircme type de renseignements que
lors de la premiegravere identification de lrsquoeacutelegraveve ainsi que de
toute nouvelle information Avec votre permission eacutecrite le
CIPR examinera les progregraves reacutealiseacutes par lrsquoeacutelegraveve selon son
plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) et sa deacutecision con-
cernant lrsquoidentification et le placement
Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez demander agrave la preacutesidence du CIPR dans un deacutelai de
15 jours agrave compter de la date de reacuteception du rapport du
CIPR drsquoorganiser une reacuteunion de meacutediation pour discuter
de vos preacuteoccupations
Si vous ecirctes en deacutesaccord avec la deacutecision de la reacuteunion de
meacutediation vous pouvez deacuteposer un AVIS DrsquoAPPEL aupregraves de
la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil dans un deacutelai de 15
jours agrave compter de la date de reacuteception de la deacutecision
Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez aussi deacuteposer dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision un avis drsquoappel au-
pregraves de la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil agrave lrsquoadresse
suivante
Direction de lrsquoeacuteducation
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry
Toronto ON M2M 1C8
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
7
18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
7
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
8
20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
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22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
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24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
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28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
10
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
4 Reacuteussir ensemble
1 Explications et contenu de ce guide
2 Deacutemarche typique pour reacutepondre aux besoins de
lrsquoeacutelegraveve mdash Les 7 eacutetapes
3 Identification des besoins particuliers de lrsquoeacutelegraveve
Qursquoest-ce qursquoun eacutelegraveve en difficulteacute Le programme drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute
4 Services agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Agrave lrsquoeacutecole Aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve Le mateacuteriel speacutecialiseacute Les services selon les besoins
5 Plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI)
Eacuteleacutements du PEI Consultation lors de lrsquoeacutelaboration du PEI
6 Rocircle du Comiteacute drsquoidentification de placement et de
reacutevision (CIPR)
CIPR-EacuteCOLE CIPR-CONSEIL Qui peut participer aux reacuteunions du CIPR Convocation agrave une reacuteunion Vous ne pouvez pas assister agrave la reacuteunion Deacuteroulement de la reacuteunion Fondement et deacutecision du placement Que doit inclure lrsquoeacutenonceacute de deacutecision
7 Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
Eacutetapes du processus drsquoappel
8 Deacutefinitions des ANOMALIES
9 Eacutecoles provinciales et drsquoapplicationOrganismes
associeacutes agrave lrsquoeacuteducation de lrsquoenfance en difficulteacute
10 Les DEacutePLIANTS des services speacutecialiseacutes
Ceacuteciteacute et basse vision Classe de preacuteparation agrave la vie agrave lrsquoeacuteleacutementaire Classe de preacuteparation agrave la vie au secondaire Comportement agrave lrsquoeacutecole Eacutevaluation psychopeacutedagogique Services en surditeacute et surditeacute partielle Services en troubles du spectre de lrsquoautisme Services orthophoniques Services sociaux
ANNEXE A
TABLE DES MATIEgraveRES
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 5
EXPLICATIONS ET CONTENU DE CE GUIDE
Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
propose des programmes et des services afin de permettre
aux eacutelegraveves en difficulteacute de relever avec confiance et creacuteati-
viteacute les nombreux deacutefis que leur offrent la communauteacute
scolaire ainsi que la socieacuteteacute
Lrsquoenfance en difficulteacute est un domaine prioritaire du
Conseil Celui-ci a pris lrsquoengagement drsquooffrir une program-
mation privileacutegiant des strateacutegies drsquoenseignement et drsquoap-
prentissage ainsi que du mateacuteriel qui respectent agrave la fois
les BESOINS le RYTHME et le STYLE DrsquoAPPRENTISSAGE de
chaque eacutelegraveve
Ce guide vous explique comment votre eacutecole et le Conseil
reacutepondent aux besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Vous y
trouverez notamment une explication du CIPR le Comiteacute
drsquoidentification de placement et de reacutevision
Vous pouvez vous entendre avec votre eacutecole sur ces
programmes et services sans lrsquoaide du CIPR mais le pro-
cessus officiel de ces comiteacutes assure une protection agrave
toutes les parties concerneacutees Vous disposez eacutegalement de
recours si vous nrsquoecirctes pas satisfaits des deacutecisions prises
par ces comiteacutes
Ce guide renferme eacutegalement des explications sur lrsquoidentifi-
cation des besoins les solutions auxquelles les eacutecoles ont
recours le plan drsquoenseignement individualiseacute les deacutefini-
tions du ministegravere de lrsquoEacuteducation des diverses anomalies
que peuvent avoir les eacutelegraveves en difficulteacute ainsi qursquoune liste
de certaines ressources communautaires et des eacutecoles
speacutecialiseacutees en Ontario
Le succegraves des interventions du personnel de lrsquoeacutecole et du
Conseil deacutepend en grande partie de votre COLLABORATION
ACTIVE Nous vous invitons agrave vous familiariser avec ce
guide Nrsquoheacutesitez pas agrave communiquer avec la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez des renseignements additionnels
Nous sommes agrave votre service
Ensemble nous veillerons agrave assurer
la reacuteussite de votre enfant
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6 Reacuteussir ensemble
DEacuteMARCHE TYPIQUE
Votre enfant a des besoins particuliers Le personnel de lrsquoeacutecole est lagrave pour vous aider
COMMUNIQUER est la meilleure faccedilon de reacutepondre aux
besoins de votre enfant La communication avec les parents
et lrsquoenfant est donc inheacuterente agrave chaque eacutetape de notre
deacutemarche drsquoaide et un consentement de votre part est
essentiel agrave toute eacutevaluation
Le CSDCCS preacuteconise un processus drsquoappui agrave lrsquoeacutelegraveve au
sein de lrsquoeacutecole selon une deacutemarche axeacutee sur la solution Agrave
chaque eacutetape il est possible de faire une eacutetude de cas en
proposant des strateacutegies qui reacutepondent agrave ses besoins Si les
strateacutegies ont le succegraves preacutevu le cas de lrsquoeacutelegraveve est reacutesolu
Sinon il passe agrave la prochaine eacutetape au cours de laquelle
une deacutemarche similaire est adopteacutee et ce toujours en vue
de faire cheminer lrsquoeacutelegraveve selon son potentiel
PROCESSUS DrsquoAPPUI Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE AU SEIN DE LrsquoEacuteCOLE
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 7
IDENTIFICATION DES BESOINS PARTICULIERS
En tant que parents vous pouvez porter agrave notre attention
les besoins particuliers de votre enfant Parfois crsquoest le
personnel de lrsquoeacutecole qui constate ces besoins Agrave partir de
18 ans un enfant en difficulteacute peut lui-mecircme demander agrave
son eacutecole de reacutepondre agrave ses besoins particuliers
Cateacutegories drsquoanomalies La Loi sur lrsquoeacuteducation identifie les eacutelegraveves en fonction des
cateacutegories drsquoanomalies preacuteciseacutees par le ministegravere de lrsquoEacutedu-
cation
Anomalie de comportement
Anomalies de communication (autisme surditeacute et
surditeacute partielle troubles du langage troubles de la
parole difficulteacute drsquoapprentissage)
Anomalies drsquoordre intellectuel (eacutelegraveve surdoueacute deacuteficience
intellectuelle leacutegegravere handicap de deacuteveloppement)
Anomalies drsquoordre physique (handicap physique ceacuteciteacute
et basse vision)
Anomalies associeacutees anomalies multiples
Le programme drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute Selon la Loi sur lrsquoeacuteducation un PROGRAMME DrsquoENSEIGNE-
MENT Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute est axeacute sur les reacutesultats
drsquoune eacutevaluation continue et est accompagneacute drsquoun plan
drsquoenseignement individualiseacute (PEI)
Une EacuteVALUATION EacuteDUCATIONNELLE est une eacutevaluation
diagnostique qui a pour but de cibler les forces et les
besoins de lrsquoeacutelegraveve dans les domaines drsquoapprentissage en
lecture en eacutecriture et en matheacutematiques
Un PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute deacutecrit les buts
les attentes et les strateacutegies du programme ainsi que les
grandes lignes des services eacuteducatifs qui satisfont les
besoins de lrsquoeacutelegraveve en difficulteacute
Les services dont lrsquoeacutelegraveve a besoin lui sont offerts par son
enseignant avec ou sans lrsquoappui de lrsquoenseignant-ressource
de lrsquoeacutecole puisque le Conseil preacuteconise lrsquoINTEacuteGRATION des
eacutelegraveves en difficulteacute
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Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafre generalelemsec speced specedfhtml
8 Reacuteussir ensemble
SERVICES Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
Selon la Loi sur lrsquoeacuteducation les services agrave lrsquoenfance en diffi-
culteacute comprennent les RESSOURCES et les INSTALLATIONS
permettant drsquoeacutelaborer et de mettre en œuvre tous les pro-
grammes drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Agrave LrsquoEacuteCOLE Lrsquoeacutecole dispose drsquoune EacuteQUIPE-RESSOURCE (agrave lrsquoeacuteleacutementaire)
ou drsquoune EacuteQUIPE DE LA REacuteUSSITE (au secondaire) pouvant
examiner les besoins speacutecifiques des eacutelegraveves Cette eacutequipe
est composeacutee de la direction drsquoeacutecole drsquoun enseignant-
ressource drsquoun enseignant titulaire drsquoun conseiller en
orientation (au secondaire seulement) et de tout autre
membre du personnel dont lrsquointervention est jugeacutee neacuteces-
saire par la direction de lrsquoeacutecole
AUX SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil se sont doteacutes drsquoune
EacuteQUIPE DE SPEacuteCIALISTES qui peuvent ecirctre appeleacutes agrave
intervenir directement dans le dossier de votre enfant
lorsque neacutecessaire ou agrave offrir des services de consulta-
tion aupregraves du personnel de lrsquoeacutecole
Cette eacutequipe comprend notamment la direction des Ser-
vices agrave lrsquoeacutelegraveve des conseillers peacutedagogiques en enfance
en difficulteacute des orthophonistes des assistants-
orthophonistes des psychomeacutetriciens un gestionnaire
en travail social des travailleurs sociaux un gestionnaire
clinique des services en comportement des conseillers
en comportement une conseillegravere peacutedagogique respon-
sable du service en vision et handicaps multiples des
consultants en autisme et un enseignant itineacuterant en
surditeacute ou surditeacute partielle
LE MATEacuteRIEL SPEacuteCIALISEacute De plus le Conseil met agrave la disposition des eacutelegraveves du MATEacute-
RIEL SPEacuteCIALISEacute tel que des outils technologiques des
systegravemes de transmission agrave modulation de freacutequence des
livres en braille ou agrave gros caractegraveres des syntheacutetiseurs de
parole des tricycles pour personnes handicapeacutees etc
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 9
LES SERVICES
Voici les services que lrsquoeacutecole propose pour appuyer les
besoins des enfants en difficulteacute 4
BESOIN SERVICES
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
COMMUNICATION (AUTISME)
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
COMPORTEMENT Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement agrave la Section 23
DEacuteFICIENCE INTELLECTUELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
TROUBLE DrsquoAPPRENTISSAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger agrave Ottawa dans un programme pour troubles drsquoapprentissage
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
HANDICAP PHYSIQUE
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
ORDRE INTELLECTUEL SURDOUEacute
Inteacutegration en classe ordinaire
SURDITEacute
Classe ordinaire avec services indirects
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger dans un
programme de surditeacute
SURDITEacute PARTIELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects
avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
TROUBLE DE LA PAROLE ET DU LANGAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
10 Reacuteussir ensemble
PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI)
Le PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI) est un
programme scolaire personnaliseacute selon les besoins speacuteci-
fiques de lrsquoeacutelegraveve Le plan est reacutedigeacute par le personnel
scolaire avec la participation des parents et de lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a
16 ans ou plus)
Eacuteleacutements du PEI Le PEI comprend les eacuteleacutements suivants
les communications avec les parents en lien avec le PEI
les points forts et les besoins de lrsquoeacutelegraveve
le niveau de rendement actuel agrave lrsquoeacutecole
les buts annuels et les attentes drsquoapprentissage de
lrsquoeacutelegraveve
les services agrave lrsquoenfance en difficulteacute dont beacuteneacutefi-
cie lrsquoeacutelegraveve
les strateacutegies et les adaptations fournies agrave lrsquoeacutelegraveve
une description des meacutethodes qui permettent
drsquoeacutevaluer le progregraves de lrsquoeacutelegraveve et drsquoeacutetudier son
rendement
un plan de transition
Le PEI est mis en application dans les 30 jours drsquoeacutecole
suivant lrsquoidentification initiale ou la reacutevision de lrsquoidentifica-
tion et du placement Lrsquoeacutecole remet toujours une copie du
PEI aux parents Le PEI est eacutegalement annexeacute aux bulletins
de lrsquoeacutelegraveve et verseacute agrave son dossier scolaire
Au deacutebut de lrsquoanneacutee scolaire un PEI est eacutelaboreacute pour la
nouvelle anneacutee Le PEI eacutetant un document de travail il est
donc mis agrave jour reacuteguliegraverement
Consultations lors de lrsquoeacutelaboration du PEI Pour eacutelaborer le PEI lrsquoeacutecole consulte les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a plus de 16 ans) quatre fois par anneacutee Au deacutebut de
lrsquoanneacutee scolaire ou du semestre lrsquoeacutecole appelle les parents
ou leur envoie une lettre les invitant agrave faire partie de
lrsquoeacutequipe du PEI Par la suite lrsquoeacutebauche du PEI est envoyeacutee
aux parents accompagneacutee drsquoune autre lettre Finalement le
PEI est preacutesenteacute lors de lrsquoentrevue entre parents et ensei-
gnants
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 11
ROcircLE DU CIPR
Le Comiteacute drsquoIdentification de Placement et de Reacutevision
(CIPR) est un comiteacute de trois personnes nommeacutees par le
Conseil scolaire pour IDENTIFIER les eacutelegraveves en difficulteacute et
pour recommander le TYPE DE PLACEMENT dont ils ont
besoin
Le CIPR revoit lrsquoidentification et le placement de lrsquoeacutelegraveve au
moins une fois par anneacutee scolaire Les deacutelibeacuterations du
CIPR sont confidentielles et se deacuteroulent en preacutesence des
parents si ces derniers peuvent ecirctre preacutesents Chaque
eacutecole a son propre CIPR Il y a eacutegalement un CIPR au niveau
du Conseil
CIPR-EacuteCOLE Le CIPR-EacuteCOLE intervient lorsque lrsquoeacutelegraveve a des besoins
importants neacutecessitant un programme individualiseacute ou des
services speacutecialiseacutes Le comiteacute deacutecide si lrsquoeacutelegraveve reacutepond aux
critegraveres drsquoidentification deacutetermine la cateacutegorie de son
anomalie selon les deacutefinitions du ministegravere de lrsquoEacuteducation
et recommande un placement qui reacutepond agrave ses besoins
Ce placement peut ecirctre
en classe ordinaire avec services indirects
en classe ordinaire avec un enseignant-ressource
en classe ordinaire avec retrait partiel de 49 ou moins
pendant la journeacutee scolaire
CIPR-CONSEIL Le CIPR-CONSEIL intervient lorsque les besoins de lrsquoeacutelegraveve
sont tels qursquoils peuvent exiger un placement dans une
classe distincte
Ce placement peut ecirctre
en classe distincte agrave temps plein
en classe distincte avec inteacutegration partielle en classe
ordinaire (jusqursquoagrave un maximum de 49 de la journeacutee
scolaire)
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Le fonctionne-ment du CIPR est reacutegi par le regraveglement 18198 de la Loi sur lrsquoeacuteducation que vous pouvez consulter agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml Ou consultez lrsquoANNEXE A en page 30
12 Reacuteussir ensemble
REacuteFEacuteRENCES AU CIPR
Le dossier de lrsquoeacutelegraveve peut ecirctre reacutefeacutereacute au CIPR par la direc-
tion de lrsquoeacutecole ou par les parents
Lorsque crsquoest la direction de lrsquoeacutecole qui en fait la demande
la preacutesidence du CIPR vous convoque par eacutecrit agrave une
reacuteunion et vous envoie le preacutesent guide (ou vous reacutefegravere au
lien Internet de ce guide) pour vous expliquer le fonctionne-
ment du CIPR
Un accuseacute de reacuteception suite agrave votre demande vous sera
achemineacute
Lorsque crsquoest vous qui en faites la demande la preacutesidence
du CIPR vous convoque agrave une reacuteunion du CIPR dans les 15
jours suivant la reacuteception de votre demande par
eacutecrit Vous pourrez eacutegalement consulter le guide en
version papier ou eacutelectronique
Qui peut participer aux reacuteunions du CIPR Les parents et lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent
participer aux discussions et agrave la formulation de la
deacutecision du CIPR
Toutefois seuls les membres du CIPR ont droit de vote
Les parents et lrsquoeacutecole peuvent demander la preacutesence
drsquoautres personnes agrave une reacuteunion drsquoun CIPR notamment
des personnes ressources comme lrsquoenseignant de
lrsquoeacutelegraveve un enseignantshyressource le personnel des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil ou toute personne repreacute-
sentant une agence en mesure drsquooffrir de plus amples
renseignements ou des explications sur les besoins de
lrsquoeacutelegraveve
un porte-parole qui peut repreacutesenter les parents et les
inteacuterecircts et besoins de lrsquoeacutelegraveve
un interpregravete srsquoil y lieu
Vous devez faire une demande par eacutecrit agrave la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez que le Conseil vous fournisse un
interpregravete
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 13
REacuteUNIONS DU CIPR
Convocation agrave une reacuteunion du CIPR La preacutesidence du CIPR vous avise par eacutecrit de la date de
lrsquoheure et de lrsquoendroit de la reacuteunion au moins dix jours de
classe avant la tenue de la reacuteunion Vous devrez confirmer
votre preacutesence ou absence en retournant lrsquoavis de convoca-
tion ducircment signeacute agrave lrsquoeacutecole
Vous ne pouvez pas assister agrave une reacuteunion Si vous ecirctes dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoassister agrave la reacuteunion du
CIPR vous pouvez communiquer avec la preacutesidence pour
lui demander srsquoil est possible de remettre la date ou lrsquoheure
de la reacuteunion ou pour lrsquoinformer de votre absence
Apregraves la tenue de la reacuteunion le rapport indiquant la deacuteci-
sion du CIPR concernant lrsquoidentification proposeacutee et le
placement de lrsquoeacutelegraveve vous sera achemineacute Le CIPR vous
preacutesentera eacutegalement ses recommandations agrave ce sujet
Vous devrez par la suite signer ce rapport pour indiquer
votre accord ou deacutesaccord avec cette deacutecision et le retour-
ner agrave lrsquoeacutecole dans les plus brefs deacutelais
Deacuteroulement de la reacuteunion du CIPR La reacuteunion se deacuteroule selon un ordre preacute-eacutetabli en srsquoassu-
rant de bien cerner les besoins de lrsquoeacutelegraveve La preacutesidence
preacutesente les membres du CIPR explique le but de la
reacuteunion et encourage les questions et lrsquoopinion des parents
en tout temps Les membres du CIPR examinent tous les
renseignements disponibles agrave propos de lrsquoeacutelegraveve notam-
ment
les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation eacuteducationnelle
les reacutesultats de lrsquoexamen meacutedical ou physiologique
les renseignements obtenus de lrsquoeacutelegraveve quant agrave ses
deacutefis ses points forts ses besoins ses goucircts ses
inteacuterecircts et ses sentiments
toute eacutevaluation reacutealiseacutee par le personnel des Services
agrave lrsquoeacutelegraveve
tout autre renseignement soumis par les parents ou
lrsquoeacutelegraveve srsquoil a 16 ans ou plus
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14 Reacuteussir ensemble
REacuteUNIONS DU CIPR
Sous reacuteserve des clauses de la Loi de 1996 sur le consente-
ment aux soins de santeacute le CIPR peut vous demander de
faire passer un examen meacutedical ou psychologique agrave votre
enfant par un praticien qualifieacute srsquoil juge que cet examen lui
permettra de prendre une deacutecision eacuteclaireacutee en vue de son
identification et de son placement
Le CIPR peut convoquer lrsquoeacutelegraveve agrave la reacuteunion mecircme srsquoil a
moins de 16 ans srsquoil croit que cette entrevue peut fournir
des renseignements utiles La direction doit obtenir votre
consentement au preacutealable
Sur quoi le CIPR se fondera-t-il pour prendre sa deacutecision en matiegravere de placement Le comiteacute doit drsquoabord chercher agrave deacuteterminer si le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire avec des
services approprieacutes agrave lenfance en difficulteacute reacutepondra agrave ses
besoins
Si apregraves avoir examineacute tous les renseignements qui
lui ont eacuteteacute soumis le CIPR est convaincu que le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire reacutepon-
dra agrave ses besoins et que cette deacutecision est conforme agrave
vos souhaits le comiteacute deacutecidera de placer votre
enfant dans une classe ordinaire avec des services agrave
lenfance en difficulteacute
Dans le cas du CIPR-CONSEIL si le comiteacute deacutecide que votre
enfant devrait ecirctre placeacute dans une classe pour lenfance en
difficulteacute il devra donner les motifs de sa deacutecision par eacutecrit
dans son eacutenonceacute de deacutecision
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 15
PLACEMENT DE LrsquoEacuteLEgraveVE SUITE AU CIPR-CONSEIL
Que devra inclure leacutenonceacute de deacutecision du CIPR-EacuteCOLE ou CIPR-CONSEIL Cet eacutenonceacute de deacutecision par eacutecrit devra inclure les rensei-
gnements suivants
lidentification ou non de votre enfant comme eacutelegraveve
en difficulteacute
si le CIPR a identifieacute votre enfant comme eacutelegraveve en
difficulteacute les cateacutegories et les deacutefinitions de toutes les
anomalies deacuteceleacutees par le comiteacute telles que
deacutefinies par le ministegravere de lEacuteducation la description par le CIPR des points forts et
des besoins de votre enfant la deacutecision du CIPR en matiegravere de placement
srsquoil srsquoagit drsquoun CIPR-CONSEIL et que le comiteacute deacutecide
que votre enfant doit ecirctre placeacute dans une classe pour
lenfance en difficulteacute les motifs de cette deacutecision
doivent ecirctre inclus dans le rapport
Pour indiquer votre accord avec la deacutecision du CIPR vous
devrez signer le rapport que la preacutesidence du CIPR vous
fera parvenir
Si le CIPR identifie lrsquoeacutelegraveve comme eacutetant un eacutelegraveve en difficul-
teacute un plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) sera eacutelaboreacute
pour lrsquoeacutelegraveve dans les 30 jours de classe suivant le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve dans son programme
Pour plus de deacutetails sur les deacutemarches du CIPR consultez la page
du ministegravere de lrsquoEacuteducation de lrsquoOntario
httpswwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
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16 Reacuteussir ensemble
REacuteVISION DE LrsquoIDENTIFICATION ET DU PLACEMENT
Le placement et lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve font lrsquoobjet drsquoune
reacutevision annuelle Une reacuteunion de reacutevision de lrsquoidentification
et du placement a lieu chaque anneacutee scolaire agrave moins
drsquoavis contraire des parents Au moins trois mois avant la
date de la reacutevision annuelle vous recevrez le formulaire
Renonciation agrave la reacutevision du CIPR-EacuteCOLE En signant ce
formulaire vous indiquez que vous ne deacutesirez pas de
reacuteunion de reacutevision annuelle ainsi lrsquoidentification et le
placement de votre enfant demeureront les mecircmes Il peut
y avoir jusqursquoagrave un maximum de 2 renonciations agrave la reacutevision
du CIPR-EacuteCOLE et cela afin de tenir compte de lrsquoeacutevolution
des besoins de lrsquoeacutelegraveve
Trois mois apregraves lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve vous pouvez
demander la tenue drsquoune reacuteunion de reacutevision drsquoun CIPR
dans le but de reacuteviser lrsquoidentification et le placement Le
CIPR tiendra compte du mecircme type de renseignements que
lors de la premiegravere identification de lrsquoeacutelegraveve ainsi que de
toute nouvelle information Avec votre permission eacutecrite le
CIPR examinera les progregraves reacutealiseacutes par lrsquoeacutelegraveve selon son
plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) et sa deacutecision con-
cernant lrsquoidentification et le placement
Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez demander agrave la preacutesidence du CIPR dans un deacutelai de
15 jours agrave compter de la date de reacuteception du rapport du
CIPR drsquoorganiser une reacuteunion de meacutediation pour discuter
de vos preacuteoccupations
Si vous ecirctes en deacutesaccord avec la deacutecision de la reacuteunion de
meacutediation vous pouvez deacuteposer un AVIS DrsquoAPPEL aupregraves de
la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil dans un deacutelai de 15
jours agrave compter de la date de reacuteception de la deacutecision
Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez aussi deacuteposer dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision un avis drsquoappel au-
pregraves de la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil agrave lrsquoadresse
suivante
Direction de lrsquoeacuteducation
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry
Toronto ON M2M 1C8
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
7
18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
8
20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
8
22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
9
24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
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28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 5
EXPLICATIONS ET CONTENU DE CE GUIDE
Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
propose des programmes et des services afin de permettre
aux eacutelegraveves en difficulteacute de relever avec confiance et creacuteati-
viteacute les nombreux deacutefis que leur offrent la communauteacute
scolaire ainsi que la socieacuteteacute
Lrsquoenfance en difficulteacute est un domaine prioritaire du
Conseil Celui-ci a pris lrsquoengagement drsquooffrir une program-
mation privileacutegiant des strateacutegies drsquoenseignement et drsquoap-
prentissage ainsi que du mateacuteriel qui respectent agrave la fois
les BESOINS le RYTHME et le STYLE DrsquoAPPRENTISSAGE de
chaque eacutelegraveve
Ce guide vous explique comment votre eacutecole et le Conseil
reacutepondent aux besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Vous y
trouverez notamment une explication du CIPR le Comiteacute
drsquoidentification de placement et de reacutevision
Vous pouvez vous entendre avec votre eacutecole sur ces
programmes et services sans lrsquoaide du CIPR mais le pro-
cessus officiel de ces comiteacutes assure une protection agrave
toutes les parties concerneacutees Vous disposez eacutegalement de
recours si vous nrsquoecirctes pas satisfaits des deacutecisions prises
par ces comiteacutes
Ce guide renferme eacutegalement des explications sur lrsquoidentifi-
cation des besoins les solutions auxquelles les eacutecoles ont
recours le plan drsquoenseignement individualiseacute les deacutefini-
tions du ministegravere de lrsquoEacuteducation des diverses anomalies
que peuvent avoir les eacutelegraveves en difficulteacute ainsi qursquoune liste
de certaines ressources communautaires et des eacutecoles
speacutecialiseacutees en Ontario
Le succegraves des interventions du personnel de lrsquoeacutecole et du
Conseil deacutepend en grande partie de votre COLLABORATION
ACTIVE Nous vous invitons agrave vous familiariser avec ce
guide Nrsquoheacutesitez pas agrave communiquer avec la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez des renseignements additionnels
Nous sommes agrave votre service
Ensemble nous veillerons agrave assurer
la reacuteussite de votre enfant
1
6 Reacuteussir ensemble
DEacuteMARCHE TYPIQUE
Votre enfant a des besoins particuliers Le personnel de lrsquoeacutecole est lagrave pour vous aider
COMMUNIQUER est la meilleure faccedilon de reacutepondre aux
besoins de votre enfant La communication avec les parents
et lrsquoenfant est donc inheacuterente agrave chaque eacutetape de notre
deacutemarche drsquoaide et un consentement de votre part est
essentiel agrave toute eacutevaluation
Le CSDCCS preacuteconise un processus drsquoappui agrave lrsquoeacutelegraveve au
sein de lrsquoeacutecole selon une deacutemarche axeacutee sur la solution Agrave
chaque eacutetape il est possible de faire une eacutetude de cas en
proposant des strateacutegies qui reacutepondent agrave ses besoins Si les
strateacutegies ont le succegraves preacutevu le cas de lrsquoeacutelegraveve est reacutesolu
Sinon il passe agrave la prochaine eacutetape au cours de laquelle
une deacutemarche similaire est adopteacutee et ce toujours en vue
de faire cheminer lrsquoeacutelegraveve selon son potentiel
PROCESSUS DrsquoAPPUI Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE AU SEIN DE LrsquoEacuteCOLE
2
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 7
IDENTIFICATION DES BESOINS PARTICULIERS
En tant que parents vous pouvez porter agrave notre attention
les besoins particuliers de votre enfant Parfois crsquoest le
personnel de lrsquoeacutecole qui constate ces besoins Agrave partir de
18 ans un enfant en difficulteacute peut lui-mecircme demander agrave
son eacutecole de reacutepondre agrave ses besoins particuliers
Cateacutegories drsquoanomalies La Loi sur lrsquoeacuteducation identifie les eacutelegraveves en fonction des
cateacutegories drsquoanomalies preacuteciseacutees par le ministegravere de lrsquoEacutedu-
cation
Anomalie de comportement
Anomalies de communication (autisme surditeacute et
surditeacute partielle troubles du langage troubles de la
parole difficulteacute drsquoapprentissage)
Anomalies drsquoordre intellectuel (eacutelegraveve surdoueacute deacuteficience
intellectuelle leacutegegravere handicap de deacuteveloppement)
Anomalies drsquoordre physique (handicap physique ceacuteciteacute
et basse vision)
Anomalies associeacutees anomalies multiples
Le programme drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute Selon la Loi sur lrsquoeacuteducation un PROGRAMME DrsquoENSEIGNE-
MENT Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute est axeacute sur les reacutesultats
drsquoune eacutevaluation continue et est accompagneacute drsquoun plan
drsquoenseignement individualiseacute (PEI)
Une EacuteVALUATION EacuteDUCATIONNELLE est une eacutevaluation
diagnostique qui a pour but de cibler les forces et les
besoins de lrsquoeacutelegraveve dans les domaines drsquoapprentissage en
lecture en eacutecriture et en matheacutematiques
Un PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute deacutecrit les buts
les attentes et les strateacutegies du programme ainsi que les
grandes lignes des services eacuteducatifs qui satisfont les
besoins de lrsquoeacutelegraveve en difficulteacute
Les services dont lrsquoeacutelegraveve a besoin lui sont offerts par son
enseignant avec ou sans lrsquoappui de lrsquoenseignant-ressource
de lrsquoeacutecole puisque le Conseil preacuteconise lrsquoINTEacuteGRATION des
eacutelegraveves en difficulteacute
3
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafre generalelemsec speced specedfhtml
8 Reacuteussir ensemble
SERVICES Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
Selon la Loi sur lrsquoeacuteducation les services agrave lrsquoenfance en diffi-
culteacute comprennent les RESSOURCES et les INSTALLATIONS
permettant drsquoeacutelaborer et de mettre en œuvre tous les pro-
grammes drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Agrave LrsquoEacuteCOLE Lrsquoeacutecole dispose drsquoune EacuteQUIPE-RESSOURCE (agrave lrsquoeacuteleacutementaire)
ou drsquoune EacuteQUIPE DE LA REacuteUSSITE (au secondaire) pouvant
examiner les besoins speacutecifiques des eacutelegraveves Cette eacutequipe
est composeacutee de la direction drsquoeacutecole drsquoun enseignant-
ressource drsquoun enseignant titulaire drsquoun conseiller en
orientation (au secondaire seulement) et de tout autre
membre du personnel dont lrsquointervention est jugeacutee neacuteces-
saire par la direction de lrsquoeacutecole
AUX SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil se sont doteacutes drsquoune
EacuteQUIPE DE SPEacuteCIALISTES qui peuvent ecirctre appeleacutes agrave
intervenir directement dans le dossier de votre enfant
lorsque neacutecessaire ou agrave offrir des services de consulta-
tion aupregraves du personnel de lrsquoeacutecole
Cette eacutequipe comprend notamment la direction des Ser-
vices agrave lrsquoeacutelegraveve des conseillers peacutedagogiques en enfance
en difficulteacute des orthophonistes des assistants-
orthophonistes des psychomeacutetriciens un gestionnaire
en travail social des travailleurs sociaux un gestionnaire
clinique des services en comportement des conseillers
en comportement une conseillegravere peacutedagogique respon-
sable du service en vision et handicaps multiples des
consultants en autisme et un enseignant itineacuterant en
surditeacute ou surditeacute partielle
LE MATEacuteRIEL SPEacuteCIALISEacute De plus le Conseil met agrave la disposition des eacutelegraveves du MATEacute-
RIEL SPEacuteCIALISEacute tel que des outils technologiques des
systegravemes de transmission agrave modulation de freacutequence des
livres en braille ou agrave gros caractegraveres des syntheacutetiseurs de
parole des tricycles pour personnes handicapeacutees etc
4
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 9
LES SERVICES
Voici les services que lrsquoeacutecole propose pour appuyer les
besoins des enfants en difficulteacute 4
BESOIN SERVICES
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
COMMUNICATION (AUTISME)
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
COMPORTEMENT Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement agrave la Section 23
DEacuteFICIENCE INTELLECTUELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
TROUBLE DrsquoAPPRENTISSAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger agrave Ottawa dans un programme pour troubles drsquoapprentissage
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
HANDICAP PHYSIQUE
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
ORDRE INTELLECTUEL SURDOUEacute
Inteacutegration en classe ordinaire
SURDITEacute
Classe ordinaire avec services indirects
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger dans un
programme de surditeacute
SURDITEacute PARTIELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects
avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
TROUBLE DE LA PAROLE ET DU LANGAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
10 Reacuteussir ensemble
PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI)
Le PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI) est un
programme scolaire personnaliseacute selon les besoins speacuteci-
fiques de lrsquoeacutelegraveve Le plan est reacutedigeacute par le personnel
scolaire avec la participation des parents et de lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a
16 ans ou plus)
Eacuteleacutements du PEI Le PEI comprend les eacuteleacutements suivants
les communications avec les parents en lien avec le PEI
les points forts et les besoins de lrsquoeacutelegraveve
le niveau de rendement actuel agrave lrsquoeacutecole
les buts annuels et les attentes drsquoapprentissage de
lrsquoeacutelegraveve
les services agrave lrsquoenfance en difficulteacute dont beacuteneacutefi-
cie lrsquoeacutelegraveve
les strateacutegies et les adaptations fournies agrave lrsquoeacutelegraveve
une description des meacutethodes qui permettent
drsquoeacutevaluer le progregraves de lrsquoeacutelegraveve et drsquoeacutetudier son
rendement
un plan de transition
Le PEI est mis en application dans les 30 jours drsquoeacutecole
suivant lrsquoidentification initiale ou la reacutevision de lrsquoidentifica-
tion et du placement Lrsquoeacutecole remet toujours une copie du
PEI aux parents Le PEI est eacutegalement annexeacute aux bulletins
de lrsquoeacutelegraveve et verseacute agrave son dossier scolaire
Au deacutebut de lrsquoanneacutee scolaire un PEI est eacutelaboreacute pour la
nouvelle anneacutee Le PEI eacutetant un document de travail il est
donc mis agrave jour reacuteguliegraverement
Consultations lors de lrsquoeacutelaboration du PEI Pour eacutelaborer le PEI lrsquoeacutecole consulte les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a plus de 16 ans) quatre fois par anneacutee Au deacutebut de
lrsquoanneacutee scolaire ou du semestre lrsquoeacutecole appelle les parents
ou leur envoie une lettre les invitant agrave faire partie de
lrsquoeacutequipe du PEI Par la suite lrsquoeacutebauche du PEI est envoyeacutee
aux parents accompagneacutee drsquoune autre lettre Finalement le
PEI est preacutesenteacute lors de lrsquoentrevue entre parents et ensei-
gnants
5
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 11
ROcircLE DU CIPR
Le Comiteacute drsquoIdentification de Placement et de Reacutevision
(CIPR) est un comiteacute de trois personnes nommeacutees par le
Conseil scolaire pour IDENTIFIER les eacutelegraveves en difficulteacute et
pour recommander le TYPE DE PLACEMENT dont ils ont
besoin
Le CIPR revoit lrsquoidentification et le placement de lrsquoeacutelegraveve au
moins une fois par anneacutee scolaire Les deacutelibeacuterations du
CIPR sont confidentielles et se deacuteroulent en preacutesence des
parents si ces derniers peuvent ecirctre preacutesents Chaque
eacutecole a son propre CIPR Il y a eacutegalement un CIPR au niveau
du Conseil
CIPR-EacuteCOLE Le CIPR-EacuteCOLE intervient lorsque lrsquoeacutelegraveve a des besoins
importants neacutecessitant un programme individualiseacute ou des
services speacutecialiseacutes Le comiteacute deacutecide si lrsquoeacutelegraveve reacutepond aux
critegraveres drsquoidentification deacutetermine la cateacutegorie de son
anomalie selon les deacutefinitions du ministegravere de lrsquoEacuteducation
et recommande un placement qui reacutepond agrave ses besoins
Ce placement peut ecirctre
en classe ordinaire avec services indirects
en classe ordinaire avec un enseignant-ressource
en classe ordinaire avec retrait partiel de 49 ou moins
pendant la journeacutee scolaire
CIPR-CONSEIL Le CIPR-CONSEIL intervient lorsque les besoins de lrsquoeacutelegraveve
sont tels qursquoils peuvent exiger un placement dans une
classe distincte
Ce placement peut ecirctre
en classe distincte agrave temps plein
en classe distincte avec inteacutegration partielle en classe
ordinaire (jusqursquoagrave un maximum de 49 de la journeacutee
scolaire)
6
Le fonctionne-ment du CIPR est reacutegi par le regraveglement 18198 de la Loi sur lrsquoeacuteducation que vous pouvez consulter agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml Ou consultez lrsquoANNEXE A en page 30
12 Reacuteussir ensemble
REacuteFEacuteRENCES AU CIPR
Le dossier de lrsquoeacutelegraveve peut ecirctre reacutefeacutereacute au CIPR par la direc-
tion de lrsquoeacutecole ou par les parents
Lorsque crsquoest la direction de lrsquoeacutecole qui en fait la demande
la preacutesidence du CIPR vous convoque par eacutecrit agrave une
reacuteunion et vous envoie le preacutesent guide (ou vous reacutefegravere au
lien Internet de ce guide) pour vous expliquer le fonctionne-
ment du CIPR
Un accuseacute de reacuteception suite agrave votre demande vous sera
achemineacute
Lorsque crsquoest vous qui en faites la demande la preacutesidence
du CIPR vous convoque agrave une reacuteunion du CIPR dans les 15
jours suivant la reacuteception de votre demande par
eacutecrit Vous pourrez eacutegalement consulter le guide en
version papier ou eacutelectronique
Qui peut participer aux reacuteunions du CIPR Les parents et lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent
participer aux discussions et agrave la formulation de la
deacutecision du CIPR
Toutefois seuls les membres du CIPR ont droit de vote
Les parents et lrsquoeacutecole peuvent demander la preacutesence
drsquoautres personnes agrave une reacuteunion drsquoun CIPR notamment
des personnes ressources comme lrsquoenseignant de
lrsquoeacutelegraveve un enseignantshyressource le personnel des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil ou toute personne repreacute-
sentant une agence en mesure drsquooffrir de plus amples
renseignements ou des explications sur les besoins de
lrsquoeacutelegraveve
un porte-parole qui peut repreacutesenter les parents et les
inteacuterecircts et besoins de lrsquoeacutelegraveve
un interpregravete srsquoil y lieu
Vous devez faire une demande par eacutecrit agrave la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez que le Conseil vous fournisse un
interpregravete
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 13
REacuteUNIONS DU CIPR
Convocation agrave une reacuteunion du CIPR La preacutesidence du CIPR vous avise par eacutecrit de la date de
lrsquoheure et de lrsquoendroit de la reacuteunion au moins dix jours de
classe avant la tenue de la reacuteunion Vous devrez confirmer
votre preacutesence ou absence en retournant lrsquoavis de convoca-
tion ducircment signeacute agrave lrsquoeacutecole
Vous ne pouvez pas assister agrave une reacuteunion Si vous ecirctes dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoassister agrave la reacuteunion du
CIPR vous pouvez communiquer avec la preacutesidence pour
lui demander srsquoil est possible de remettre la date ou lrsquoheure
de la reacuteunion ou pour lrsquoinformer de votre absence
Apregraves la tenue de la reacuteunion le rapport indiquant la deacuteci-
sion du CIPR concernant lrsquoidentification proposeacutee et le
placement de lrsquoeacutelegraveve vous sera achemineacute Le CIPR vous
preacutesentera eacutegalement ses recommandations agrave ce sujet
Vous devrez par la suite signer ce rapport pour indiquer
votre accord ou deacutesaccord avec cette deacutecision et le retour-
ner agrave lrsquoeacutecole dans les plus brefs deacutelais
Deacuteroulement de la reacuteunion du CIPR La reacuteunion se deacuteroule selon un ordre preacute-eacutetabli en srsquoassu-
rant de bien cerner les besoins de lrsquoeacutelegraveve La preacutesidence
preacutesente les membres du CIPR explique le but de la
reacuteunion et encourage les questions et lrsquoopinion des parents
en tout temps Les membres du CIPR examinent tous les
renseignements disponibles agrave propos de lrsquoeacutelegraveve notam-
ment
les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation eacuteducationnelle
les reacutesultats de lrsquoexamen meacutedical ou physiologique
les renseignements obtenus de lrsquoeacutelegraveve quant agrave ses
deacutefis ses points forts ses besoins ses goucircts ses
inteacuterecircts et ses sentiments
toute eacutevaluation reacutealiseacutee par le personnel des Services
agrave lrsquoeacutelegraveve
tout autre renseignement soumis par les parents ou
lrsquoeacutelegraveve srsquoil a 16 ans ou plus
6
14 Reacuteussir ensemble
REacuteUNIONS DU CIPR
Sous reacuteserve des clauses de la Loi de 1996 sur le consente-
ment aux soins de santeacute le CIPR peut vous demander de
faire passer un examen meacutedical ou psychologique agrave votre
enfant par un praticien qualifieacute srsquoil juge que cet examen lui
permettra de prendre une deacutecision eacuteclaireacutee en vue de son
identification et de son placement
Le CIPR peut convoquer lrsquoeacutelegraveve agrave la reacuteunion mecircme srsquoil a
moins de 16 ans srsquoil croit que cette entrevue peut fournir
des renseignements utiles La direction doit obtenir votre
consentement au preacutealable
Sur quoi le CIPR se fondera-t-il pour prendre sa deacutecision en matiegravere de placement Le comiteacute doit drsquoabord chercher agrave deacuteterminer si le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire avec des
services approprieacutes agrave lenfance en difficulteacute reacutepondra agrave ses
besoins
Si apregraves avoir examineacute tous les renseignements qui
lui ont eacuteteacute soumis le CIPR est convaincu que le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire reacutepon-
dra agrave ses besoins et que cette deacutecision est conforme agrave
vos souhaits le comiteacute deacutecidera de placer votre
enfant dans une classe ordinaire avec des services agrave
lenfance en difficulteacute
Dans le cas du CIPR-CONSEIL si le comiteacute deacutecide que votre
enfant devrait ecirctre placeacute dans une classe pour lenfance en
difficulteacute il devra donner les motifs de sa deacutecision par eacutecrit
dans son eacutenonceacute de deacutecision
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 15
PLACEMENT DE LrsquoEacuteLEgraveVE SUITE AU CIPR-CONSEIL
Que devra inclure leacutenonceacute de deacutecision du CIPR-EacuteCOLE ou CIPR-CONSEIL Cet eacutenonceacute de deacutecision par eacutecrit devra inclure les rensei-
gnements suivants
lidentification ou non de votre enfant comme eacutelegraveve
en difficulteacute
si le CIPR a identifieacute votre enfant comme eacutelegraveve en
difficulteacute les cateacutegories et les deacutefinitions de toutes les
anomalies deacuteceleacutees par le comiteacute telles que
deacutefinies par le ministegravere de lEacuteducation la description par le CIPR des points forts et
des besoins de votre enfant la deacutecision du CIPR en matiegravere de placement
srsquoil srsquoagit drsquoun CIPR-CONSEIL et que le comiteacute deacutecide
que votre enfant doit ecirctre placeacute dans une classe pour
lenfance en difficulteacute les motifs de cette deacutecision
doivent ecirctre inclus dans le rapport
Pour indiquer votre accord avec la deacutecision du CIPR vous
devrez signer le rapport que la preacutesidence du CIPR vous
fera parvenir
Si le CIPR identifie lrsquoeacutelegraveve comme eacutetant un eacutelegraveve en difficul-
teacute un plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) sera eacutelaboreacute
pour lrsquoeacutelegraveve dans les 30 jours de classe suivant le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve dans son programme
Pour plus de deacutetails sur les deacutemarches du CIPR consultez la page
du ministegravere de lrsquoEacuteducation de lrsquoOntario
httpswwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
6
16 Reacuteussir ensemble
REacuteVISION DE LrsquoIDENTIFICATION ET DU PLACEMENT
Le placement et lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve font lrsquoobjet drsquoune
reacutevision annuelle Une reacuteunion de reacutevision de lrsquoidentification
et du placement a lieu chaque anneacutee scolaire agrave moins
drsquoavis contraire des parents Au moins trois mois avant la
date de la reacutevision annuelle vous recevrez le formulaire
Renonciation agrave la reacutevision du CIPR-EacuteCOLE En signant ce
formulaire vous indiquez que vous ne deacutesirez pas de
reacuteunion de reacutevision annuelle ainsi lrsquoidentification et le
placement de votre enfant demeureront les mecircmes Il peut
y avoir jusqursquoagrave un maximum de 2 renonciations agrave la reacutevision
du CIPR-EacuteCOLE et cela afin de tenir compte de lrsquoeacutevolution
des besoins de lrsquoeacutelegraveve
Trois mois apregraves lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve vous pouvez
demander la tenue drsquoune reacuteunion de reacutevision drsquoun CIPR
dans le but de reacuteviser lrsquoidentification et le placement Le
CIPR tiendra compte du mecircme type de renseignements que
lors de la premiegravere identification de lrsquoeacutelegraveve ainsi que de
toute nouvelle information Avec votre permission eacutecrite le
CIPR examinera les progregraves reacutealiseacutes par lrsquoeacutelegraveve selon son
plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) et sa deacutecision con-
cernant lrsquoidentification et le placement
Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez demander agrave la preacutesidence du CIPR dans un deacutelai de
15 jours agrave compter de la date de reacuteception du rapport du
CIPR drsquoorganiser une reacuteunion de meacutediation pour discuter
de vos preacuteoccupations
Si vous ecirctes en deacutesaccord avec la deacutecision de la reacuteunion de
meacutediation vous pouvez deacuteposer un AVIS DrsquoAPPEL aupregraves de
la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil dans un deacutelai de 15
jours agrave compter de la date de reacuteception de la deacutecision
Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez aussi deacuteposer dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision un avis drsquoappel au-
pregraves de la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil agrave lrsquoadresse
suivante
Direction de lrsquoeacuteducation
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry
Toronto ON M2M 1C8
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
7
18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
7
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
8
20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
8
22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
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24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
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28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
6 Reacuteussir ensemble
DEacuteMARCHE TYPIQUE
Votre enfant a des besoins particuliers Le personnel de lrsquoeacutecole est lagrave pour vous aider
COMMUNIQUER est la meilleure faccedilon de reacutepondre aux
besoins de votre enfant La communication avec les parents
et lrsquoenfant est donc inheacuterente agrave chaque eacutetape de notre
deacutemarche drsquoaide et un consentement de votre part est
essentiel agrave toute eacutevaluation
Le CSDCCS preacuteconise un processus drsquoappui agrave lrsquoeacutelegraveve au
sein de lrsquoeacutecole selon une deacutemarche axeacutee sur la solution Agrave
chaque eacutetape il est possible de faire une eacutetude de cas en
proposant des strateacutegies qui reacutepondent agrave ses besoins Si les
strateacutegies ont le succegraves preacutevu le cas de lrsquoeacutelegraveve est reacutesolu
Sinon il passe agrave la prochaine eacutetape au cours de laquelle
une deacutemarche similaire est adopteacutee et ce toujours en vue
de faire cheminer lrsquoeacutelegraveve selon son potentiel
PROCESSUS DrsquoAPPUI Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE AU SEIN DE LrsquoEacuteCOLE
2
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 7
IDENTIFICATION DES BESOINS PARTICULIERS
En tant que parents vous pouvez porter agrave notre attention
les besoins particuliers de votre enfant Parfois crsquoest le
personnel de lrsquoeacutecole qui constate ces besoins Agrave partir de
18 ans un enfant en difficulteacute peut lui-mecircme demander agrave
son eacutecole de reacutepondre agrave ses besoins particuliers
Cateacutegories drsquoanomalies La Loi sur lrsquoeacuteducation identifie les eacutelegraveves en fonction des
cateacutegories drsquoanomalies preacuteciseacutees par le ministegravere de lrsquoEacutedu-
cation
Anomalie de comportement
Anomalies de communication (autisme surditeacute et
surditeacute partielle troubles du langage troubles de la
parole difficulteacute drsquoapprentissage)
Anomalies drsquoordre intellectuel (eacutelegraveve surdoueacute deacuteficience
intellectuelle leacutegegravere handicap de deacuteveloppement)
Anomalies drsquoordre physique (handicap physique ceacuteciteacute
et basse vision)
Anomalies associeacutees anomalies multiples
Le programme drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute Selon la Loi sur lrsquoeacuteducation un PROGRAMME DrsquoENSEIGNE-
MENT Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute est axeacute sur les reacutesultats
drsquoune eacutevaluation continue et est accompagneacute drsquoun plan
drsquoenseignement individualiseacute (PEI)
Une EacuteVALUATION EacuteDUCATIONNELLE est une eacutevaluation
diagnostique qui a pour but de cibler les forces et les
besoins de lrsquoeacutelegraveve dans les domaines drsquoapprentissage en
lecture en eacutecriture et en matheacutematiques
Un PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute deacutecrit les buts
les attentes et les strateacutegies du programme ainsi que les
grandes lignes des services eacuteducatifs qui satisfont les
besoins de lrsquoeacutelegraveve en difficulteacute
Les services dont lrsquoeacutelegraveve a besoin lui sont offerts par son
enseignant avec ou sans lrsquoappui de lrsquoenseignant-ressource
de lrsquoeacutecole puisque le Conseil preacuteconise lrsquoINTEacuteGRATION des
eacutelegraveves en difficulteacute
3
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafre generalelemsec speced specedfhtml
8 Reacuteussir ensemble
SERVICES Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
Selon la Loi sur lrsquoeacuteducation les services agrave lrsquoenfance en diffi-
culteacute comprennent les RESSOURCES et les INSTALLATIONS
permettant drsquoeacutelaborer et de mettre en œuvre tous les pro-
grammes drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Agrave LrsquoEacuteCOLE Lrsquoeacutecole dispose drsquoune EacuteQUIPE-RESSOURCE (agrave lrsquoeacuteleacutementaire)
ou drsquoune EacuteQUIPE DE LA REacuteUSSITE (au secondaire) pouvant
examiner les besoins speacutecifiques des eacutelegraveves Cette eacutequipe
est composeacutee de la direction drsquoeacutecole drsquoun enseignant-
ressource drsquoun enseignant titulaire drsquoun conseiller en
orientation (au secondaire seulement) et de tout autre
membre du personnel dont lrsquointervention est jugeacutee neacuteces-
saire par la direction de lrsquoeacutecole
AUX SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil se sont doteacutes drsquoune
EacuteQUIPE DE SPEacuteCIALISTES qui peuvent ecirctre appeleacutes agrave
intervenir directement dans le dossier de votre enfant
lorsque neacutecessaire ou agrave offrir des services de consulta-
tion aupregraves du personnel de lrsquoeacutecole
Cette eacutequipe comprend notamment la direction des Ser-
vices agrave lrsquoeacutelegraveve des conseillers peacutedagogiques en enfance
en difficulteacute des orthophonistes des assistants-
orthophonistes des psychomeacutetriciens un gestionnaire
en travail social des travailleurs sociaux un gestionnaire
clinique des services en comportement des conseillers
en comportement une conseillegravere peacutedagogique respon-
sable du service en vision et handicaps multiples des
consultants en autisme et un enseignant itineacuterant en
surditeacute ou surditeacute partielle
LE MATEacuteRIEL SPEacuteCIALISEacute De plus le Conseil met agrave la disposition des eacutelegraveves du MATEacute-
RIEL SPEacuteCIALISEacute tel que des outils technologiques des
systegravemes de transmission agrave modulation de freacutequence des
livres en braille ou agrave gros caractegraveres des syntheacutetiseurs de
parole des tricycles pour personnes handicapeacutees etc
4
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 9
LES SERVICES
Voici les services que lrsquoeacutecole propose pour appuyer les
besoins des enfants en difficulteacute 4
BESOIN SERVICES
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
COMMUNICATION (AUTISME)
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
COMPORTEMENT Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement agrave la Section 23
DEacuteFICIENCE INTELLECTUELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
TROUBLE DrsquoAPPRENTISSAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger agrave Ottawa dans un programme pour troubles drsquoapprentissage
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
HANDICAP PHYSIQUE
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
ORDRE INTELLECTUEL SURDOUEacute
Inteacutegration en classe ordinaire
SURDITEacute
Classe ordinaire avec services indirects
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger dans un
programme de surditeacute
SURDITEacute PARTIELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects
avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
TROUBLE DE LA PAROLE ET DU LANGAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
10 Reacuteussir ensemble
PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI)
Le PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI) est un
programme scolaire personnaliseacute selon les besoins speacuteci-
fiques de lrsquoeacutelegraveve Le plan est reacutedigeacute par le personnel
scolaire avec la participation des parents et de lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a
16 ans ou plus)
Eacuteleacutements du PEI Le PEI comprend les eacuteleacutements suivants
les communications avec les parents en lien avec le PEI
les points forts et les besoins de lrsquoeacutelegraveve
le niveau de rendement actuel agrave lrsquoeacutecole
les buts annuels et les attentes drsquoapprentissage de
lrsquoeacutelegraveve
les services agrave lrsquoenfance en difficulteacute dont beacuteneacutefi-
cie lrsquoeacutelegraveve
les strateacutegies et les adaptations fournies agrave lrsquoeacutelegraveve
une description des meacutethodes qui permettent
drsquoeacutevaluer le progregraves de lrsquoeacutelegraveve et drsquoeacutetudier son
rendement
un plan de transition
Le PEI est mis en application dans les 30 jours drsquoeacutecole
suivant lrsquoidentification initiale ou la reacutevision de lrsquoidentifica-
tion et du placement Lrsquoeacutecole remet toujours une copie du
PEI aux parents Le PEI est eacutegalement annexeacute aux bulletins
de lrsquoeacutelegraveve et verseacute agrave son dossier scolaire
Au deacutebut de lrsquoanneacutee scolaire un PEI est eacutelaboreacute pour la
nouvelle anneacutee Le PEI eacutetant un document de travail il est
donc mis agrave jour reacuteguliegraverement
Consultations lors de lrsquoeacutelaboration du PEI Pour eacutelaborer le PEI lrsquoeacutecole consulte les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a plus de 16 ans) quatre fois par anneacutee Au deacutebut de
lrsquoanneacutee scolaire ou du semestre lrsquoeacutecole appelle les parents
ou leur envoie une lettre les invitant agrave faire partie de
lrsquoeacutequipe du PEI Par la suite lrsquoeacutebauche du PEI est envoyeacutee
aux parents accompagneacutee drsquoune autre lettre Finalement le
PEI est preacutesenteacute lors de lrsquoentrevue entre parents et ensei-
gnants
5
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 11
ROcircLE DU CIPR
Le Comiteacute drsquoIdentification de Placement et de Reacutevision
(CIPR) est un comiteacute de trois personnes nommeacutees par le
Conseil scolaire pour IDENTIFIER les eacutelegraveves en difficulteacute et
pour recommander le TYPE DE PLACEMENT dont ils ont
besoin
Le CIPR revoit lrsquoidentification et le placement de lrsquoeacutelegraveve au
moins une fois par anneacutee scolaire Les deacutelibeacuterations du
CIPR sont confidentielles et se deacuteroulent en preacutesence des
parents si ces derniers peuvent ecirctre preacutesents Chaque
eacutecole a son propre CIPR Il y a eacutegalement un CIPR au niveau
du Conseil
CIPR-EacuteCOLE Le CIPR-EacuteCOLE intervient lorsque lrsquoeacutelegraveve a des besoins
importants neacutecessitant un programme individualiseacute ou des
services speacutecialiseacutes Le comiteacute deacutecide si lrsquoeacutelegraveve reacutepond aux
critegraveres drsquoidentification deacutetermine la cateacutegorie de son
anomalie selon les deacutefinitions du ministegravere de lrsquoEacuteducation
et recommande un placement qui reacutepond agrave ses besoins
Ce placement peut ecirctre
en classe ordinaire avec services indirects
en classe ordinaire avec un enseignant-ressource
en classe ordinaire avec retrait partiel de 49 ou moins
pendant la journeacutee scolaire
CIPR-CONSEIL Le CIPR-CONSEIL intervient lorsque les besoins de lrsquoeacutelegraveve
sont tels qursquoils peuvent exiger un placement dans une
classe distincte
Ce placement peut ecirctre
en classe distincte agrave temps plein
en classe distincte avec inteacutegration partielle en classe
ordinaire (jusqursquoagrave un maximum de 49 de la journeacutee
scolaire)
6
Le fonctionne-ment du CIPR est reacutegi par le regraveglement 18198 de la Loi sur lrsquoeacuteducation que vous pouvez consulter agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml Ou consultez lrsquoANNEXE A en page 30
12 Reacuteussir ensemble
REacuteFEacuteRENCES AU CIPR
Le dossier de lrsquoeacutelegraveve peut ecirctre reacutefeacutereacute au CIPR par la direc-
tion de lrsquoeacutecole ou par les parents
Lorsque crsquoest la direction de lrsquoeacutecole qui en fait la demande
la preacutesidence du CIPR vous convoque par eacutecrit agrave une
reacuteunion et vous envoie le preacutesent guide (ou vous reacutefegravere au
lien Internet de ce guide) pour vous expliquer le fonctionne-
ment du CIPR
Un accuseacute de reacuteception suite agrave votre demande vous sera
achemineacute
Lorsque crsquoest vous qui en faites la demande la preacutesidence
du CIPR vous convoque agrave une reacuteunion du CIPR dans les 15
jours suivant la reacuteception de votre demande par
eacutecrit Vous pourrez eacutegalement consulter le guide en
version papier ou eacutelectronique
Qui peut participer aux reacuteunions du CIPR Les parents et lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent
participer aux discussions et agrave la formulation de la
deacutecision du CIPR
Toutefois seuls les membres du CIPR ont droit de vote
Les parents et lrsquoeacutecole peuvent demander la preacutesence
drsquoautres personnes agrave une reacuteunion drsquoun CIPR notamment
des personnes ressources comme lrsquoenseignant de
lrsquoeacutelegraveve un enseignantshyressource le personnel des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil ou toute personne repreacute-
sentant une agence en mesure drsquooffrir de plus amples
renseignements ou des explications sur les besoins de
lrsquoeacutelegraveve
un porte-parole qui peut repreacutesenter les parents et les
inteacuterecircts et besoins de lrsquoeacutelegraveve
un interpregravete srsquoil y lieu
Vous devez faire une demande par eacutecrit agrave la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez que le Conseil vous fournisse un
interpregravete
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 13
REacuteUNIONS DU CIPR
Convocation agrave une reacuteunion du CIPR La preacutesidence du CIPR vous avise par eacutecrit de la date de
lrsquoheure et de lrsquoendroit de la reacuteunion au moins dix jours de
classe avant la tenue de la reacuteunion Vous devrez confirmer
votre preacutesence ou absence en retournant lrsquoavis de convoca-
tion ducircment signeacute agrave lrsquoeacutecole
Vous ne pouvez pas assister agrave une reacuteunion Si vous ecirctes dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoassister agrave la reacuteunion du
CIPR vous pouvez communiquer avec la preacutesidence pour
lui demander srsquoil est possible de remettre la date ou lrsquoheure
de la reacuteunion ou pour lrsquoinformer de votre absence
Apregraves la tenue de la reacuteunion le rapport indiquant la deacuteci-
sion du CIPR concernant lrsquoidentification proposeacutee et le
placement de lrsquoeacutelegraveve vous sera achemineacute Le CIPR vous
preacutesentera eacutegalement ses recommandations agrave ce sujet
Vous devrez par la suite signer ce rapport pour indiquer
votre accord ou deacutesaccord avec cette deacutecision et le retour-
ner agrave lrsquoeacutecole dans les plus brefs deacutelais
Deacuteroulement de la reacuteunion du CIPR La reacuteunion se deacuteroule selon un ordre preacute-eacutetabli en srsquoassu-
rant de bien cerner les besoins de lrsquoeacutelegraveve La preacutesidence
preacutesente les membres du CIPR explique le but de la
reacuteunion et encourage les questions et lrsquoopinion des parents
en tout temps Les membres du CIPR examinent tous les
renseignements disponibles agrave propos de lrsquoeacutelegraveve notam-
ment
les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation eacuteducationnelle
les reacutesultats de lrsquoexamen meacutedical ou physiologique
les renseignements obtenus de lrsquoeacutelegraveve quant agrave ses
deacutefis ses points forts ses besoins ses goucircts ses
inteacuterecircts et ses sentiments
toute eacutevaluation reacutealiseacutee par le personnel des Services
agrave lrsquoeacutelegraveve
tout autre renseignement soumis par les parents ou
lrsquoeacutelegraveve srsquoil a 16 ans ou plus
6
14 Reacuteussir ensemble
REacuteUNIONS DU CIPR
Sous reacuteserve des clauses de la Loi de 1996 sur le consente-
ment aux soins de santeacute le CIPR peut vous demander de
faire passer un examen meacutedical ou psychologique agrave votre
enfant par un praticien qualifieacute srsquoil juge que cet examen lui
permettra de prendre une deacutecision eacuteclaireacutee en vue de son
identification et de son placement
Le CIPR peut convoquer lrsquoeacutelegraveve agrave la reacuteunion mecircme srsquoil a
moins de 16 ans srsquoil croit que cette entrevue peut fournir
des renseignements utiles La direction doit obtenir votre
consentement au preacutealable
Sur quoi le CIPR se fondera-t-il pour prendre sa deacutecision en matiegravere de placement Le comiteacute doit drsquoabord chercher agrave deacuteterminer si le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire avec des
services approprieacutes agrave lenfance en difficulteacute reacutepondra agrave ses
besoins
Si apregraves avoir examineacute tous les renseignements qui
lui ont eacuteteacute soumis le CIPR est convaincu que le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire reacutepon-
dra agrave ses besoins et que cette deacutecision est conforme agrave
vos souhaits le comiteacute deacutecidera de placer votre
enfant dans une classe ordinaire avec des services agrave
lenfance en difficulteacute
Dans le cas du CIPR-CONSEIL si le comiteacute deacutecide que votre
enfant devrait ecirctre placeacute dans une classe pour lenfance en
difficulteacute il devra donner les motifs de sa deacutecision par eacutecrit
dans son eacutenonceacute de deacutecision
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 15
PLACEMENT DE LrsquoEacuteLEgraveVE SUITE AU CIPR-CONSEIL
Que devra inclure leacutenonceacute de deacutecision du CIPR-EacuteCOLE ou CIPR-CONSEIL Cet eacutenonceacute de deacutecision par eacutecrit devra inclure les rensei-
gnements suivants
lidentification ou non de votre enfant comme eacutelegraveve
en difficulteacute
si le CIPR a identifieacute votre enfant comme eacutelegraveve en
difficulteacute les cateacutegories et les deacutefinitions de toutes les
anomalies deacuteceleacutees par le comiteacute telles que
deacutefinies par le ministegravere de lEacuteducation la description par le CIPR des points forts et
des besoins de votre enfant la deacutecision du CIPR en matiegravere de placement
srsquoil srsquoagit drsquoun CIPR-CONSEIL et que le comiteacute deacutecide
que votre enfant doit ecirctre placeacute dans une classe pour
lenfance en difficulteacute les motifs de cette deacutecision
doivent ecirctre inclus dans le rapport
Pour indiquer votre accord avec la deacutecision du CIPR vous
devrez signer le rapport que la preacutesidence du CIPR vous
fera parvenir
Si le CIPR identifie lrsquoeacutelegraveve comme eacutetant un eacutelegraveve en difficul-
teacute un plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) sera eacutelaboreacute
pour lrsquoeacutelegraveve dans les 30 jours de classe suivant le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve dans son programme
Pour plus de deacutetails sur les deacutemarches du CIPR consultez la page
du ministegravere de lrsquoEacuteducation de lrsquoOntario
httpswwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
6
16 Reacuteussir ensemble
REacuteVISION DE LrsquoIDENTIFICATION ET DU PLACEMENT
Le placement et lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve font lrsquoobjet drsquoune
reacutevision annuelle Une reacuteunion de reacutevision de lrsquoidentification
et du placement a lieu chaque anneacutee scolaire agrave moins
drsquoavis contraire des parents Au moins trois mois avant la
date de la reacutevision annuelle vous recevrez le formulaire
Renonciation agrave la reacutevision du CIPR-EacuteCOLE En signant ce
formulaire vous indiquez que vous ne deacutesirez pas de
reacuteunion de reacutevision annuelle ainsi lrsquoidentification et le
placement de votre enfant demeureront les mecircmes Il peut
y avoir jusqursquoagrave un maximum de 2 renonciations agrave la reacutevision
du CIPR-EacuteCOLE et cela afin de tenir compte de lrsquoeacutevolution
des besoins de lrsquoeacutelegraveve
Trois mois apregraves lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve vous pouvez
demander la tenue drsquoune reacuteunion de reacutevision drsquoun CIPR
dans le but de reacuteviser lrsquoidentification et le placement Le
CIPR tiendra compte du mecircme type de renseignements que
lors de la premiegravere identification de lrsquoeacutelegraveve ainsi que de
toute nouvelle information Avec votre permission eacutecrite le
CIPR examinera les progregraves reacutealiseacutes par lrsquoeacutelegraveve selon son
plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) et sa deacutecision con-
cernant lrsquoidentification et le placement
Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez demander agrave la preacutesidence du CIPR dans un deacutelai de
15 jours agrave compter de la date de reacuteception du rapport du
CIPR drsquoorganiser une reacuteunion de meacutediation pour discuter
de vos preacuteoccupations
Si vous ecirctes en deacutesaccord avec la deacutecision de la reacuteunion de
meacutediation vous pouvez deacuteposer un AVIS DrsquoAPPEL aupregraves de
la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil dans un deacutelai de 15
jours agrave compter de la date de reacuteception de la deacutecision
Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez aussi deacuteposer dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision un avis drsquoappel au-
pregraves de la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil agrave lrsquoadresse
suivante
Direction de lrsquoeacuteducation
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry
Toronto ON M2M 1C8
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
7
18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
7
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
8
20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
8
22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
9
24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
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28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
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Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 7
IDENTIFICATION DES BESOINS PARTICULIERS
En tant que parents vous pouvez porter agrave notre attention
les besoins particuliers de votre enfant Parfois crsquoest le
personnel de lrsquoeacutecole qui constate ces besoins Agrave partir de
18 ans un enfant en difficulteacute peut lui-mecircme demander agrave
son eacutecole de reacutepondre agrave ses besoins particuliers
Cateacutegories drsquoanomalies La Loi sur lrsquoeacuteducation identifie les eacutelegraveves en fonction des
cateacutegories drsquoanomalies preacuteciseacutees par le ministegravere de lrsquoEacutedu-
cation
Anomalie de comportement
Anomalies de communication (autisme surditeacute et
surditeacute partielle troubles du langage troubles de la
parole difficulteacute drsquoapprentissage)
Anomalies drsquoordre intellectuel (eacutelegraveve surdoueacute deacuteficience
intellectuelle leacutegegravere handicap de deacuteveloppement)
Anomalies drsquoordre physique (handicap physique ceacuteciteacute
et basse vision)
Anomalies associeacutees anomalies multiples
Le programme drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute Selon la Loi sur lrsquoeacuteducation un PROGRAMME DrsquoENSEIGNE-
MENT Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute est axeacute sur les reacutesultats
drsquoune eacutevaluation continue et est accompagneacute drsquoun plan
drsquoenseignement individualiseacute (PEI)
Une EacuteVALUATION EacuteDUCATIONNELLE est une eacutevaluation
diagnostique qui a pour but de cibler les forces et les
besoins de lrsquoeacutelegraveve dans les domaines drsquoapprentissage en
lecture en eacutecriture et en matheacutematiques
Un PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute deacutecrit les buts
les attentes et les strateacutegies du programme ainsi que les
grandes lignes des services eacuteducatifs qui satisfont les
besoins de lrsquoeacutelegraveve en difficulteacute
Les services dont lrsquoeacutelegraveve a besoin lui sont offerts par son
enseignant avec ou sans lrsquoappui de lrsquoenseignant-ressource
de lrsquoeacutecole puisque le Conseil preacuteconise lrsquoINTEacuteGRATION des
eacutelegraveves en difficulteacute
3
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafre generalelemsec speced specedfhtml
8 Reacuteussir ensemble
SERVICES Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
Selon la Loi sur lrsquoeacuteducation les services agrave lrsquoenfance en diffi-
culteacute comprennent les RESSOURCES et les INSTALLATIONS
permettant drsquoeacutelaborer et de mettre en œuvre tous les pro-
grammes drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Agrave LrsquoEacuteCOLE Lrsquoeacutecole dispose drsquoune EacuteQUIPE-RESSOURCE (agrave lrsquoeacuteleacutementaire)
ou drsquoune EacuteQUIPE DE LA REacuteUSSITE (au secondaire) pouvant
examiner les besoins speacutecifiques des eacutelegraveves Cette eacutequipe
est composeacutee de la direction drsquoeacutecole drsquoun enseignant-
ressource drsquoun enseignant titulaire drsquoun conseiller en
orientation (au secondaire seulement) et de tout autre
membre du personnel dont lrsquointervention est jugeacutee neacuteces-
saire par la direction de lrsquoeacutecole
AUX SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil se sont doteacutes drsquoune
EacuteQUIPE DE SPEacuteCIALISTES qui peuvent ecirctre appeleacutes agrave
intervenir directement dans le dossier de votre enfant
lorsque neacutecessaire ou agrave offrir des services de consulta-
tion aupregraves du personnel de lrsquoeacutecole
Cette eacutequipe comprend notamment la direction des Ser-
vices agrave lrsquoeacutelegraveve des conseillers peacutedagogiques en enfance
en difficulteacute des orthophonistes des assistants-
orthophonistes des psychomeacutetriciens un gestionnaire
en travail social des travailleurs sociaux un gestionnaire
clinique des services en comportement des conseillers
en comportement une conseillegravere peacutedagogique respon-
sable du service en vision et handicaps multiples des
consultants en autisme et un enseignant itineacuterant en
surditeacute ou surditeacute partielle
LE MATEacuteRIEL SPEacuteCIALISEacute De plus le Conseil met agrave la disposition des eacutelegraveves du MATEacute-
RIEL SPEacuteCIALISEacute tel que des outils technologiques des
systegravemes de transmission agrave modulation de freacutequence des
livres en braille ou agrave gros caractegraveres des syntheacutetiseurs de
parole des tricycles pour personnes handicapeacutees etc
4
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 9
LES SERVICES
Voici les services que lrsquoeacutecole propose pour appuyer les
besoins des enfants en difficulteacute 4
BESOIN SERVICES
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
COMMUNICATION (AUTISME)
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
COMPORTEMENT Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement agrave la Section 23
DEacuteFICIENCE INTELLECTUELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
TROUBLE DrsquoAPPRENTISSAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger agrave Ottawa dans un programme pour troubles drsquoapprentissage
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
HANDICAP PHYSIQUE
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
ORDRE INTELLECTUEL SURDOUEacute
Inteacutegration en classe ordinaire
SURDITEacute
Classe ordinaire avec services indirects
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger dans un
programme de surditeacute
SURDITEacute PARTIELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects
avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
TROUBLE DE LA PAROLE ET DU LANGAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
10 Reacuteussir ensemble
PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI)
Le PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI) est un
programme scolaire personnaliseacute selon les besoins speacuteci-
fiques de lrsquoeacutelegraveve Le plan est reacutedigeacute par le personnel
scolaire avec la participation des parents et de lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a
16 ans ou plus)
Eacuteleacutements du PEI Le PEI comprend les eacuteleacutements suivants
les communications avec les parents en lien avec le PEI
les points forts et les besoins de lrsquoeacutelegraveve
le niveau de rendement actuel agrave lrsquoeacutecole
les buts annuels et les attentes drsquoapprentissage de
lrsquoeacutelegraveve
les services agrave lrsquoenfance en difficulteacute dont beacuteneacutefi-
cie lrsquoeacutelegraveve
les strateacutegies et les adaptations fournies agrave lrsquoeacutelegraveve
une description des meacutethodes qui permettent
drsquoeacutevaluer le progregraves de lrsquoeacutelegraveve et drsquoeacutetudier son
rendement
un plan de transition
Le PEI est mis en application dans les 30 jours drsquoeacutecole
suivant lrsquoidentification initiale ou la reacutevision de lrsquoidentifica-
tion et du placement Lrsquoeacutecole remet toujours une copie du
PEI aux parents Le PEI est eacutegalement annexeacute aux bulletins
de lrsquoeacutelegraveve et verseacute agrave son dossier scolaire
Au deacutebut de lrsquoanneacutee scolaire un PEI est eacutelaboreacute pour la
nouvelle anneacutee Le PEI eacutetant un document de travail il est
donc mis agrave jour reacuteguliegraverement
Consultations lors de lrsquoeacutelaboration du PEI Pour eacutelaborer le PEI lrsquoeacutecole consulte les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a plus de 16 ans) quatre fois par anneacutee Au deacutebut de
lrsquoanneacutee scolaire ou du semestre lrsquoeacutecole appelle les parents
ou leur envoie une lettre les invitant agrave faire partie de
lrsquoeacutequipe du PEI Par la suite lrsquoeacutebauche du PEI est envoyeacutee
aux parents accompagneacutee drsquoune autre lettre Finalement le
PEI est preacutesenteacute lors de lrsquoentrevue entre parents et ensei-
gnants
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 11
ROcircLE DU CIPR
Le Comiteacute drsquoIdentification de Placement et de Reacutevision
(CIPR) est un comiteacute de trois personnes nommeacutees par le
Conseil scolaire pour IDENTIFIER les eacutelegraveves en difficulteacute et
pour recommander le TYPE DE PLACEMENT dont ils ont
besoin
Le CIPR revoit lrsquoidentification et le placement de lrsquoeacutelegraveve au
moins une fois par anneacutee scolaire Les deacutelibeacuterations du
CIPR sont confidentielles et se deacuteroulent en preacutesence des
parents si ces derniers peuvent ecirctre preacutesents Chaque
eacutecole a son propre CIPR Il y a eacutegalement un CIPR au niveau
du Conseil
CIPR-EacuteCOLE Le CIPR-EacuteCOLE intervient lorsque lrsquoeacutelegraveve a des besoins
importants neacutecessitant un programme individualiseacute ou des
services speacutecialiseacutes Le comiteacute deacutecide si lrsquoeacutelegraveve reacutepond aux
critegraveres drsquoidentification deacutetermine la cateacutegorie de son
anomalie selon les deacutefinitions du ministegravere de lrsquoEacuteducation
et recommande un placement qui reacutepond agrave ses besoins
Ce placement peut ecirctre
en classe ordinaire avec services indirects
en classe ordinaire avec un enseignant-ressource
en classe ordinaire avec retrait partiel de 49 ou moins
pendant la journeacutee scolaire
CIPR-CONSEIL Le CIPR-CONSEIL intervient lorsque les besoins de lrsquoeacutelegraveve
sont tels qursquoils peuvent exiger un placement dans une
classe distincte
Ce placement peut ecirctre
en classe distincte agrave temps plein
en classe distincte avec inteacutegration partielle en classe
ordinaire (jusqursquoagrave un maximum de 49 de la journeacutee
scolaire)
6
Le fonctionne-ment du CIPR est reacutegi par le regraveglement 18198 de la Loi sur lrsquoeacuteducation que vous pouvez consulter agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml Ou consultez lrsquoANNEXE A en page 30
12 Reacuteussir ensemble
REacuteFEacuteRENCES AU CIPR
Le dossier de lrsquoeacutelegraveve peut ecirctre reacutefeacutereacute au CIPR par la direc-
tion de lrsquoeacutecole ou par les parents
Lorsque crsquoest la direction de lrsquoeacutecole qui en fait la demande
la preacutesidence du CIPR vous convoque par eacutecrit agrave une
reacuteunion et vous envoie le preacutesent guide (ou vous reacutefegravere au
lien Internet de ce guide) pour vous expliquer le fonctionne-
ment du CIPR
Un accuseacute de reacuteception suite agrave votre demande vous sera
achemineacute
Lorsque crsquoest vous qui en faites la demande la preacutesidence
du CIPR vous convoque agrave une reacuteunion du CIPR dans les 15
jours suivant la reacuteception de votre demande par
eacutecrit Vous pourrez eacutegalement consulter le guide en
version papier ou eacutelectronique
Qui peut participer aux reacuteunions du CIPR Les parents et lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent
participer aux discussions et agrave la formulation de la
deacutecision du CIPR
Toutefois seuls les membres du CIPR ont droit de vote
Les parents et lrsquoeacutecole peuvent demander la preacutesence
drsquoautres personnes agrave une reacuteunion drsquoun CIPR notamment
des personnes ressources comme lrsquoenseignant de
lrsquoeacutelegraveve un enseignantshyressource le personnel des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil ou toute personne repreacute-
sentant une agence en mesure drsquooffrir de plus amples
renseignements ou des explications sur les besoins de
lrsquoeacutelegraveve
un porte-parole qui peut repreacutesenter les parents et les
inteacuterecircts et besoins de lrsquoeacutelegraveve
un interpregravete srsquoil y lieu
Vous devez faire une demande par eacutecrit agrave la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez que le Conseil vous fournisse un
interpregravete
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 13
REacuteUNIONS DU CIPR
Convocation agrave une reacuteunion du CIPR La preacutesidence du CIPR vous avise par eacutecrit de la date de
lrsquoheure et de lrsquoendroit de la reacuteunion au moins dix jours de
classe avant la tenue de la reacuteunion Vous devrez confirmer
votre preacutesence ou absence en retournant lrsquoavis de convoca-
tion ducircment signeacute agrave lrsquoeacutecole
Vous ne pouvez pas assister agrave une reacuteunion Si vous ecirctes dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoassister agrave la reacuteunion du
CIPR vous pouvez communiquer avec la preacutesidence pour
lui demander srsquoil est possible de remettre la date ou lrsquoheure
de la reacuteunion ou pour lrsquoinformer de votre absence
Apregraves la tenue de la reacuteunion le rapport indiquant la deacuteci-
sion du CIPR concernant lrsquoidentification proposeacutee et le
placement de lrsquoeacutelegraveve vous sera achemineacute Le CIPR vous
preacutesentera eacutegalement ses recommandations agrave ce sujet
Vous devrez par la suite signer ce rapport pour indiquer
votre accord ou deacutesaccord avec cette deacutecision et le retour-
ner agrave lrsquoeacutecole dans les plus brefs deacutelais
Deacuteroulement de la reacuteunion du CIPR La reacuteunion se deacuteroule selon un ordre preacute-eacutetabli en srsquoassu-
rant de bien cerner les besoins de lrsquoeacutelegraveve La preacutesidence
preacutesente les membres du CIPR explique le but de la
reacuteunion et encourage les questions et lrsquoopinion des parents
en tout temps Les membres du CIPR examinent tous les
renseignements disponibles agrave propos de lrsquoeacutelegraveve notam-
ment
les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation eacuteducationnelle
les reacutesultats de lrsquoexamen meacutedical ou physiologique
les renseignements obtenus de lrsquoeacutelegraveve quant agrave ses
deacutefis ses points forts ses besoins ses goucircts ses
inteacuterecircts et ses sentiments
toute eacutevaluation reacutealiseacutee par le personnel des Services
agrave lrsquoeacutelegraveve
tout autre renseignement soumis par les parents ou
lrsquoeacutelegraveve srsquoil a 16 ans ou plus
6
14 Reacuteussir ensemble
REacuteUNIONS DU CIPR
Sous reacuteserve des clauses de la Loi de 1996 sur le consente-
ment aux soins de santeacute le CIPR peut vous demander de
faire passer un examen meacutedical ou psychologique agrave votre
enfant par un praticien qualifieacute srsquoil juge que cet examen lui
permettra de prendre une deacutecision eacuteclaireacutee en vue de son
identification et de son placement
Le CIPR peut convoquer lrsquoeacutelegraveve agrave la reacuteunion mecircme srsquoil a
moins de 16 ans srsquoil croit que cette entrevue peut fournir
des renseignements utiles La direction doit obtenir votre
consentement au preacutealable
Sur quoi le CIPR se fondera-t-il pour prendre sa deacutecision en matiegravere de placement Le comiteacute doit drsquoabord chercher agrave deacuteterminer si le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire avec des
services approprieacutes agrave lenfance en difficulteacute reacutepondra agrave ses
besoins
Si apregraves avoir examineacute tous les renseignements qui
lui ont eacuteteacute soumis le CIPR est convaincu que le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire reacutepon-
dra agrave ses besoins et que cette deacutecision est conforme agrave
vos souhaits le comiteacute deacutecidera de placer votre
enfant dans une classe ordinaire avec des services agrave
lenfance en difficulteacute
Dans le cas du CIPR-CONSEIL si le comiteacute deacutecide que votre
enfant devrait ecirctre placeacute dans une classe pour lenfance en
difficulteacute il devra donner les motifs de sa deacutecision par eacutecrit
dans son eacutenonceacute de deacutecision
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 15
PLACEMENT DE LrsquoEacuteLEgraveVE SUITE AU CIPR-CONSEIL
Que devra inclure leacutenonceacute de deacutecision du CIPR-EacuteCOLE ou CIPR-CONSEIL Cet eacutenonceacute de deacutecision par eacutecrit devra inclure les rensei-
gnements suivants
lidentification ou non de votre enfant comme eacutelegraveve
en difficulteacute
si le CIPR a identifieacute votre enfant comme eacutelegraveve en
difficulteacute les cateacutegories et les deacutefinitions de toutes les
anomalies deacuteceleacutees par le comiteacute telles que
deacutefinies par le ministegravere de lEacuteducation la description par le CIPR des points forts et
des besoins de votre enfant la deacutecision du CIPR en matiegravere de placement
srsquoil srsquoagit drsquoun CIPR-CONSEIL et que le comiteacute deacutecide
que votre enfant doit ecirctre placeacute dans une classe pour
lenfance en difficulteacute les motifs de cette deacutecision
doivent ecirctre inclus dans le rapport
Pour indiquer votre accord avec la deacutecision du CIPR vous
devrez signer le rapport que la preacutesidence du CIPR vous
fera parvenir
Si le CIPR identifie lrsquoeacutelegraveve comme eacutetant un eacutelegraveve en difficul-
teacute un plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) sera eacutelaboreacute
pour lrsquoeacutelegraveve dans les 30 jours de classe suivant le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve dans son programme
Pour plus de deacutetails sur les deacutemarches du CIPR consultez la page
du ministegravere de lrsquoEacuteducation de lrsquoOntario
httpswwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
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16 Reacuteussir ensemble
REacuteVISION DE LrsquoIDENTIFICATION ET DU PLACEMENT
Le placement et lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve font lrsquoobjet drsquoune
reacutevision annuelle Une reacuteunion de reacutevision de lrsquoidentification
et du placement a lieu chaque anneacutee scolaire agrave moins
drsquoavis contraire des parents Au moins trois mois avant la
date de la reacutevision annuelle vous recevrez le formulaire
Renonciation agrave la reacutevision du CIPR-EacuteCOLE En signant ce
formulaire vous indiquez que vous ne deacutesirez pas de
reacuteunion de reacutevision annuelle ainsi lrsquoidentification et le
placement de votre enfant demeureront les mecircmes Il peut
y avoir jusqursquoagrave un maximum de 2 renonciations agrave la reacutevision
du CIPR-EacuteCOLE et cela afin de tenir compte de lrsquoeacutevolution
des besoins de lrsquoeacutelegraveve
Trois mois apregraves lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve vous pouvez
demander la tenue drsquoune reacuteunion de reacutevision drsquoun CIPR
dans le but de reacuteviser lrsquoidentification et le placement Le
CIPR tiendra compte du mecircme type de renseignements que
lors de la premiegravere identification de lrsquoeacutelegraveve ainsi que de
toute nouvelle information Avec votre permission eacutecrite le
CIPR examinera les progregraves reacutealiseacutes par lrsquoeacutelegraveve selon son
plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) et sa deacutecision con-
cernant lrsquoidentification et le placement
Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez demander agrave la preacutesidence du CIPR dans un deacutelai de
15 jours agrave compter de la date de reacuteception du rapport du
CIPR drsquoorganiser une reacuteunion de meacutediation pour discuter
de vos preacuteoccupations
Si vous ecirctes en deacutesaccord avec la deacutecision de la reacuteunion de
meacutediation vous pouvez deacuteposer un AVIS DrsquoAPPEL aupregraves de
la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil dans un deacutelai de 15
jours agrave compter de la date de reacuteception de la deacutecision
Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez aussi deacuteposer dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision un avis drsquoappel au-
pregraves de la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil agrave lrsquoadresse
suivante
Direction de lrsquoeacuteducation
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry
Toronto ON M2M 1C8
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
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18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
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20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
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22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
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24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
9
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
9
28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
10
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
8 Reacuteussir ensemble
SERVICES Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
Selon la Loi sur lrsquoeacuteducation les services agrave lrsquoenfance en diffi-
culteacute comprennent les RESSOURCES et les INSTALLATIONS
permettant drsquoeacutelaborer et de mettre en œuvre tous les pro-
grammes drsquoenseignement agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Agrave LrsquoEacuteCOLE Lrsquoeacutecole dispose drsquoune EacuteQUIPE-RESSOURCE (agrave lrsquoeacuteleacutementaire)
ou drsquoune EacuteQUIPE DE LA REacuteUSSITE (au secondaire) pouvant
examiner les besoins speacutecifiques des eacutelegraveves Cette eacutequipe
est composeacutee de la direction drsquoeacutecole drsquoun enseignant-
ressource drsquoun enseignant titulaire drsquoun conseiller en
orientation (au secondaire seulement) et de tout autre
membre du personnel dont lrsquointervention est jugeacutee neacuteces-
saire par la direction de lrsquoeacutecole
AUX SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil se sont doteacutes drsquoune
EacuteQUIPE DE SPEacuteCIALISTES qui peuvent ecirctre appeleacutes agrave
intervenir directement dans le dossier de votre enfant
lorsque neacutecessaire ou agrave offrir des services de consulta-
tion aupregraves du personnel de lrsquoeacutecole
Cette eacutequipe comprend notamment la direction des Ser-
vices agrave lrsquoeacutelegraveve des conseillers peacutedagogiques en enfance
en difficulteacute des orthophonistes des assistants-
orthophonistes des psychomeacutetriciens un gestionnaire
en travail social des travailleurs sociaux un gestionnaire
clinique des services en comportement des conseillers
en comportement une conseillegravere peacutedagogique respon-
sable du service en vision et handicaps multiples des
consultants en autisme et un enseignant itineacuterant en
surditeacute ou surditeacute partielle
LE MATEacuteRIEL SPEacuteCIALISEacute De plus le Conseil met agrave la disposition des eacutelegraveves du MATEacute-
RIEL SPEacuteCIALISEacute tel que des outils technologiques des
systegravemes de transmission agrave modulation de freacutequence des
livres en braille ou agrave gros caractegraveres des syntheacutetiseurs de
parole des tricycles pour personnes handicapeacutees etc
4
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 9
LES SERVICES
Voici les services que lrsquoeacutecole propose pour appuyer les
besoins des enfants en difficulteacute 4
BESOIN SERVICES
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
COMMUNICATION (AUTISME)
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
COMPORTEMENT Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement agrave la Section 23
DEacuteFICIENCE INTELLECTUELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
TROUBLE DrsquoAPPRENTISSAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger agrave Ottawa dans un programme pour troubles drsquoapprentissage
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
HANDICAP PHYSIQUE
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
ORDRE INTELLECTUEL SURDOUEacute
Inteacutegration en classe ordinaire
SURDITEacute
Classe ordinaire avec services indirects
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger dans un
programme de surditeacute
SURDITEacute PARTIELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects
avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
TROUBLE DE LA PAROLE ET DU LANGAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
10 Reacuteussir ensemble
PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI)
Le PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI) est un
programme scolaire personnaliseacute selon les besoins speacuteci-
fiques de lrsquoeacutelegraveve Le plan est reacutedigeacute par le personnel
scolaire avec la participation des parents et de lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a
16 ans ou plus)
Eacuteleacutements du PEI Le PEI comprend les eacuteleacutements suivants
les communications avec les parents en lien avec le PEI
les points forts et les besoins de lrsquoeacutelegraveve
le niveau de rendement actuel agrave lrsquoeacutecole
les buts annuels et les attentes drsquoapprentissage de
lrsquoeacutelegraveve
les services agrave lrsquoenfance en difficulteacute dont beacuteneacutefi-
cie lrsquoeacutelegraveve
les strateacutegies et les adaptations fournies agrave lrsquoeacutelegraveve
une description des meacutethodes qui permettent
drsquoeacutevaluer le progregraves de lrsquoeacutelegraveve et drsquoeacutetudier son
rendement
un plan de transition
Le PEI est mis en application dans les 30 jours drsquoeacutecole
suivant lrsquoidentification initiale ou la reacutevision de lrsquoidentifica-
tion et du placement Lrsquoeacutecole remet toujours une copie du
PEI aux parents Le PEI est eacutegalement annexeacute aux bulletins
de lrsquoeacutelegraveve et verseacute agrave son dossier scolaire
Au deacutebut de lrsquoanneacutee scolaire un PEI est eacutelaboreacute pour la
nouvelle anneacutee Le PEI eacutetant un document de travail il est
donc mis agrave jour reacuteguliegraverement
Consultations lors de lrsquoeacutelaboration du PEI Pour eacutelaborer le PEI lrsquoeacutecole consulte les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a plus de 16 ans) quatre fois par anneacutee Au deacutebut de
lrsquoanneacutee scolaire ou du semestre lrsquoeacutecole appelle les parents
ou leur envoie une lettre les invitant agrave faire partie de
lrsquoeacutequipe du PEI Par la suite lrsquoeacutebauche du PEI est envoyeacutee
aux parents accompagneacutee drsquoune autre lettre Finalement le
PEI est preacutesenteacute lors de lrsquoentrevue entre parents et ensei-
gnants
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 11
ROcircLE DU CIPR
Le Comiteacute drsquoIdentification de Placement et de Reacutevision
(CIPR) est un comiteacute de trois personnes nommeacutees par le
Conseil scolaire pour IDENTIFIER les eacutelegraveves en difficulteacute et
pour recommander le TYPE DE PLACEMENT dont ils ont
besoin
Le CIPR revoit lrsquoidentification et le placement de lrsquoeacutelegraveve au
moins une fois par anneacutee scolaire Les deacutelibeacuterations du
CIPR sont confidentielles et se deacuteroulent en preacutesence des
parents si ces derniers peuvent ecirctre preacutesents Chaque
eacutecole a son propre CIPR Il y a eacutegalement un CIPR au niveau
du Conseil
CIPR-EacuteCOLE Le CIPR-EacuteCOLE intervient lorsque lrsquoeacutelegraveve a des besoins
importants neacutecessitant un programme individualiseacute ou des
services speacutecialiseacutes Le comiteacute deacutecide si lrsquoeacutelegraveve reacutepond aux
critegraveres drsquoidentification deacutetermine la cateacutegorie de son
anomalie selon les deacutefinitions du ministegravere de lrsquoEacuteducation
et recommande un placement qui reacutepond agrave ses besoins
Ce placement peut ecirctre
en classe ordinaire avec services indirects
en classe ordinaire avec un enseignant-ressource
en classe ordinaire avec retrait partiel de 49 ou moins
pendant la journeacutee scolaire
CIPR-CONSEIL Le CIPR-CONSEIL intervient lorsque les besoins de lrsquoeacutelegraveve
sont tels qursquoils peuvent exiger un placement dans une
classe distincte
Ce placement peut ecirctre
en classe distincte agrave temps plein
en classe distincte avec inteacutegration partielle en classe
ordinaire (jusqursquoagrave un maximum de 49 de la journeacutee
scolaire)
6
Le fonctionne-ment du CIPR est reacutegi par le regraveglement 18198 de la Loi sur lrsquoeacuteducation que vous pouvez consulter agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml Ou consultez lrsquoANNEXE A en page 30
12 Reacuteussir ensemble
REacuteFEacuteRENCES AU CIPR
Le dossier de lrsquoeacutelegraveve peut ecirctre reacutefeacutereacute au CIPR par la direc-
tion de lrsquoeacutecole ou par les parents
Lorsque crsquoest la direction de lrsquoeacutecole qui en fait la demande
la preacutesidence du CIPR vous convoque par eacutecrit agrave une
reacuteunion et vous envoie le preacutesent guide (ou vous reacutefegravere au
lien Internet de ce guide) pour vous expliquer le fonctionne-
ment du CIPR
Un accuseacute de reacuteception suite agrave votre demande vous sera
achemineacute
Lorsque crsquoest vous qui en faites la demande la preacutesidence
du CIPR vous convoque agrave une reacuteunion du CIPR dans les 15
jours suivant la reacuteception de votre demande par
eacutecrit Vous pourrez eacutegalement consulter le guide en
version papier ou eacutelectronique
Qui peut participer aux reacuteunions du CIPR Les parents et lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent
participer aux discussions et agrave la formulation de la
deacutecision du CIPR
Toutefois seuls les membres du CIPR ont droit de vote
Les parents et lrsquoeacutecole peuvent demander la preacutesence
drsquoautres personnes agrave une reacuteunion drsquoun CIPR notamment
des personnes ressources comme lrsquoenseignant de
lrsquoeacutelegraveve un enseignantshyressource le personnel des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil ou toute personne repreacute-
sentant une agence en mesure drsquooffrir de plus amples
renseignements ou des explications sur les besoins de
lrsquoeacutelegraveve
un porte-parole qui peut repreacutesenter les parents et les
inteacuterecircts et besoins de lrsquoeacutelegraveve
un interpregravete srsquoil y lieu
Vous devez faire une demande par eacutecrit agrave la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez que le Conseil vous fournisse un
interpregravete
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 13
REacuteUNIONS DU CIPR
Convocation agrave une reacuteunion du CIPR La preacutesidence du CIPR vous avise par eacutecrit de la date de
lrsquoheure et de lrsquoendroit de la reacuteunion au moins dix jours de
classe avant la tenue de la reacuteunion Vous devrez confirmer
votre preacutesence ou absence en retournant lrsquoavis de convoca-
tion ducircment signeacute agrave lrsquoeacutecole
Vous ne pouvez pas assister agrave une reacuteunion Si vous ecirctes dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoassister agrave la reacuteunion du
CIPR vous pouvez communiquer avec la preacutesidence pour
lui demander srsquoil est possible de remettre la date ou lrsquoheure
de la reacuteunion ou pour lrsquoinformer de votre absence
Apregraves la tenue de la reacuteunion le rapport indiquant la deacuteci-
sion du CIPR concernant lrsquoidentification proposeacutee et le
placement de lrsquoeacutelegraveve vous sera achemineacute Le CIPR vous
preacutesentera eacutegalement ses recommandations agrave ce sujet
Vous devrez par la suite signer ce rapport pour indiquer
votre accord ou deacutesaccord avec cette deacutecision et le retour-
ner agrave lrsquoeacutecole dans les plus brefs deacutelais
Deacuteroulement de la reacuteunion du CIPR La reacuteunion se deacuteroule selon un ordre preacute-eacutetabli en srsquoassu-
rant de bien cerner les besoins de lrsquoeacutelegraveve La preacutesidence
preacutesente les membres du CIPR explique le but de la
reacuteunion et encourage les questions et lrsquoopinion des parents
en tout temps Les membres du CIPR examinent tous les
renseignements disponibles agrave propos de lrsquoeacutelegraveve notam-
ment
les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation eacuteducationnelle
les reacutesultats de lrsquoexamen meacutedical ou physiologique
les renseignements obtenus de lrsquoeacutelegraveve quant agrave ses
deacutefis ses points forts ses besoins ses goucircts ses
inteacuterecircts et ses sentiments
toute eacutevaluation reacutealiseacutee par le personnel des Services
agrave lrsquoeacutelegraveve
tout autre renseignement soumis par les parents ou
lrsquoeacutelegraveve srsquoil a 16 ans ou plus
6
14 Reacuteussir ensemble
REacuteUNIONS DU CIPR
Sous reacuteserve des clauses de la Loi de 1996 sur le consente-
ment aux soins de santeacute le CIPR peut vous demander de
faire passer un examen meacutedical ou psychologique agrave votre
enfant par un praticien qualifieacute srsquoil juge que cet examen lui
permettra de prendre une deacutecision eacuteclaireacutee en vue de son
identification et de son placement
Le CIPR peut convoquer lrsquoeacutelegraveve agrave la reacuteunion mecircme srsquoil a
moins de 16 ans srsquoil croit que cette entrevue peut fournir
des renseignements utiles La direction doit obtenir votre
consentement au preacutealable
Sur quoi le CIPR se fondera-t-il pour prendre sa deacutecision en matiegravere de placement Le comiteacute doit drsquoabord chercher agrave deacuteterminer si le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire avec des
services approprieacutes agrave lenfance en difficulteacute reacutepondra agrave ses
besoins
Si apregraves avoir examineacute tous les renseignements qui
lui ont eacuteteacute soumis le CIPR est convaincu que le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire reacutepon-
dra agrave ses besoins et que cette deacutecision est conforme agrave
vos souhaits le comiteacute deacutecidera de placer votre
enfant dans une classe ordinaire avec des services agrave
lenfance en difficulteacute
Dans le cas du CIPR-CONSEIL si le comiteacute deacutecide que votre
enfant devrait ecirctre placeacute dans une classe pour lenfance en
difficulteacute il devra donner les motifs de sa deacutecision par eacutecrit
dans son eacutenonceacute de deacutecision
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 15
PLACEMENT DE LrsquoEacuteLEgraveVE SUITE AU CIPR-CONSEIL
Que devra inclure leacutenonceacute de deacutecision du CIPR-EacuteCOLE ou CIPR-CONSEIL Cet eacutenonceacute de deacutecision par eacutecrit devra inclure les rensei-
gnements suivants
lidentification ou non de votre enfant comme eacutelegraveve
en difficulteacute
si le CIPR a identifieacute votre enfant comme eacutelegraveve en
difficulteacute les cateacutegories et les deacutefinitions de toutes les
anomalies deacuteceleacutees par le comiteacute telles que
deacutefinies par le ministegravere de lEacuteducation la description par le CIPR des points forts et
des besoins de votre enfant la deacutecision du CIPR en matiegravere de placement
srsquoil srsquoagit drsquoun CIPR-CONSEIL et que le comiteacute deacutecide
que votre enfant doit ecirctre placeacute dans une classe pour
lenfance en difficulteacute les motifs de cette deacutecision
doivent ecirctre inclus dans le rapport
Pour indiquer votre accord avec la deacutecision du CIPR vous
devrez signer le rapport que la preacutesidence du CIPR vous
fera parvenir
Si le CIPR identifie lrsquoeacutelegraveve comme eacutetant un eacutelegraveve en difficul-
teacute un plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) sera eacutelaboreacute
pour lrsquoeacutelegraveve dans les 30 jours de classe suivant le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve dans son programme
Pour plus de deacutetails sur les deacutemarches du CIPR consultez la page
du ministegravere de lrsquoEacuteducation de lrsquoOntario
httpswwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
6
16 Reacuteussir ensemble
REacuteVISION DE LrsquoIDENTIFICATION ET DU PLACEMENT
Le placement et lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve font lrsquoobjet drsquoune
reacutevision annuelle Une reacuteunion de reacutevision de lrsquoidentification
et du placement a lieu chaque anneacutee scolaire agrave moins
drsquoavis contraire des parents Au moins trois mois avant la
date de la reacutevision annuelle vous recevrez le formulaire
Renonciation agrave la reacutevision du CIPR-EacuteCOLE En signant ce
formulaire vous indiquez que vous ne deacutesirez pas de
reacuteunion de reacutevision annuelle ainsi lrsquoidentification et le
placement de votre enfant demeureront les mecircmes Il peut
y avoir jusqursquoagrave un maximum de 2 renonciations agrave la reacutevision
du CIPR-EacuteCOLE et cela afin de tenir compte de lrsquoeacutevolution
des besoins de lrsquoeacutelegraveve
Trois mois apregraves lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve vous pouvez
demander la tenue drsquoune reacuteunion de reacutevision drsquoun CIPR
dans le but de reacuteviser lrsquoidentification et le placement Le
CIPR tiendra compte du mecircme type de renseignements que
lors de la premiegravere identification de lrsquoeacutelegraveve ainsi que de
toute nouvelle information Avec votre permission eacutecrite le
CIPR examinera les progregraves reacutealiseacutes par lrsquoeacutelegraveve selon son
plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) et sa deacutecision con-
cernant lrsquoidentification et le placement
Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez demander agrave la preacutesidence du CIPR dans un deacutelai de
15 jours agrave compter de la date de reacuteception du rapport du
CIPR drsquoorganiser une reacuteunion de meacutediation pour discuter
de vos preacuteoccupations
Si vous ecirctes en deacutesaccord avec la deacutecision de la reacuteunion de
meacutediation vous pouvez deacuteposer un AVIS DrsquoAPPEL aupregraves de
la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil dans un deacutelai de 15
jours agrave compter de la date de reacuteception de la deacutecision
Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez aussi deacuteposer dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision un avis drsquoappel au-
pregraves de la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil agrave lrsquoadresse
suivante
Direction de lrsquoeacuteducation
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry
Toronto ON M2M 1C8
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
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18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
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20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
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22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
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24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
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28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
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Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 9
LES SERVICES
Voici les services que lrsquoeacutecole propose pour appuyer les
besoins des enfants en difficulteacute 4
BESOIN SERVICES
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
COMMUNICATION (AUTISME)
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
COMPORTEMENT Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement agrave la Section 23
DEacuteFICIENCE INTELLECTUELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
TROUBLE DrsquoAPPRENTISSAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger agrave Ottawa dans un programme pour troubles drsquoapprentissage
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
Placement dans la classe de preacuteparation agrave la vie
HANDICAP PHYSIQUE
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
ORDRE INTELLECTUEL SURDOUEacute
Inteacutegration en classe ordinaire
SURDITEacute
Classe ordinaire avec services indirects
Classe ordinaire avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel Recommandation drsquoun placement au Centre Jules-Leacuteger dans un
programme de surditeacute
SURDITEacute PARTIELLE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects
avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
TROUBLE DE LA PAROLE ET DU LANGAGE
Inteacutegration en salle de classe ordinaire avec services indirects avec enseignant-ressource ou avec retrait partiel
10 Reacuteussir ensemble
PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI)
Le PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI) est un
programme scolaire personnaliseacute selon les besoins speacuteci-
fiques de lrsquoeacutelegraveve Le plan est reacutedigeacute par le personnel
scolaire avec la participation des parents et de lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a
16 ans ou plus)
Eacuteleacutements du PEI Le PEI comprend les eacuteleacutements suivants
les communications avec les parents en lien avec le PEI
les points forts et les besoins de lrsquoeacutelegraveve
le niveau de rendement actuel agrave lrsquoeacutecole
les buts annuels et les attentes drsquoapprentissage de
lrsquoeacutelegraveve
les services agrave lrsquoenfance en difficulteacute dont beacuteneacutefi-
cie lrsquoeacutelegraveve
les strateacutegies et les adaptations fournies agrave lrsquoeacutelegraveve
une description des meacutethodes qui permettent
drsquoeacutevaluer le progregraves de lrsquoeacutelegraveve et drsquoeacutetudier son
rendement
un plan de transition
Le PEI est mis en application dans les 30 jours drsquoeacutecole
suivant lrsquoidentification initiale ou la reacutevision de lrsquoidentifica-
tion et du placement Lrsquoeacutecole remet toujours une copie du
PEI aux parents Le PEI est eacutegalement annexeacute aux bulletins
de lrsquoeacutelegraveve et verseacute agrave son dossier scolaire
Au deacutebut de lrsquoanneacutee scolaire un PEI est eacutelaboreacute pour la
nouvelle anneacutee Le PEI eacutetant un document de travail il est
donc mis agrave jour reacuteguliegraverement
Consultations lors de lrsquoeacutelaboration du PEI Pour eacutelaborer le PEI lrsquoeacutecole consulte les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a plus de 16 ans) quatre fois par anneacutee Au deacutebut de
lrsquoanneacutee scolaire ou du semestre lrsquoeacutecole appelle les parents
ou leur envoie une lettre les invitant agrave faire partie de
lrsquoeacutequipe du PEI Par la suite lrsquoeacutebauche du PEI est envoyeacutee
aux parents accompagneacutee drsquoune autre lettre Finalement le
PEI est preacutesenteacute lors de lrsquoentrevue entre parents et ensei-
gnants
5
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 11
ROcircLE DU CIPR
Le Comiteacute drsquoIdentification de Placement et de Reacutevision
(CIPR) est un comiteacute de trois personnes nommeacutees par le
Conseil scolaire pour IDENTIFIER les eacutelegraveves en difficulteacute et
pour recommander le TYPE DE PLACEMENT dont ils ont
besoin
Le CIPR revoit lrsquoidentification et le placement de lrsquoeacutelegraveve au
moins une fois par anneacutee scolaire Les deacutelibeacuterations du
CIPR sont confidentielles et se deacuteroulent en preacutesence des
parents si ces derniers peuvent ecirctre preacutesents Chaque
eacutecole a son propre CIPR Il y a eacutegalement un CIPR au niveau
du Conseil
CIPR-EacuteCOLE Le CIPR-EacuteCOLE intervient lorsque lrsquoeacutelegraveve a des besoins
importants neacutecessitant un programme individualiseacute ou des
services speacutecialiseacutes Le comiteacute deacutecide si lrsquoeacutelegraveve reacutepond aux
critegraveres drsquoidentification deacutetermine la cateacutegorie de son
anomalie selon les deacutefinitions du ministegravere de lrsquoEacuteducation
et recommande un placement qui reacutepond agrave ses besoins
Ce placement peut ecirctre
en classe ordinaire avec services indirects
en classe ordinaire avec un enseignant-ressource
en classe ordinaire avec retrait partiel de 49 ou moins
pendant la journeacutee scolaire
CIPR-CONSEIL Le CIPR-CONSEIL intervient lorsque les besoins de lrsquoeacutelegraveve
sont tels qursquoils peuvent exiger un placement dans une
classe distincte
Ce placement peut ecirctre
en classe distincte agrave temps plein
en classe distincte avec inteacutegration partielle en classe
ordinaire (jusqursquoagrave un maximum de 49 de la journeacutee
scolaire)
6
Le fonctionne-ment du CIPR est reacutegi par le regraveglement 18198 de la Loi sur lrsquoeacuteducation que vous pouvez consulter agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml Ou consultez lrsquoANNEXE A en page 30
12 Reacuteussir ensemble
REacuteFEacuteRENCES AU CIPR
Le dossier de lrsquoeacutelegraveve peut ecirctre reacutefeacutereacute au CIPR par la direc-
tion de lrsquoeacutecole ou par les parents
Lorsque crsquoest la direction de lrsquoeacutecole qui en fait la demande
la preacutesidence du CIPR vous convoque par eacutecrit agrave une
reacuteunion et vous envoie le preacutesent guide (ou vous reacutefegravere au
lien Internet de ce guide) pour vous expliquer le fonctionne-
ment du CIPR
Un accuseacute de reacuteception suite agrave votre demande vous sera
achemineacute
Lorsque crsquoest vous qui en faites la demande la preacutesidence
du CIPR vous convoque agrave une reacuteunion du CIPR dans les 15
jours suivant la reacuteception de votre demande par
eacutecrit Vous pourrez eacutegalement consulter le guide en
version papier ou eacutelectronique
Qui peut participer aux reacuteunions du CIPR Les parents et lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent
participer aux discussions et agrave la formulation de la
deacutecision du CIPR
Toutefois seuls les membres du CIPR ont droit de vote
Les parents et lrsquoeacutecole peuvent demander la preacutesence
drsquoautres personnes agrave une reacuteunion drsquoun CIPR notamment
des personnes ressources comme lrsquoenseignant de
lrsquoeacutelegraveve un enseignantshyressource le personnel des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil ou toute personne repreacute-
sentant une agence en mesure drsquooffrir de plus amples
renseignements ou des explications sur les besoins de
lrsquoeacutelegraveve
un porte-parole qui peut repreacutesenter les parents et les
inteacuterecircts et besoins de lrsquoeacutelegraveve
un interpregravete srsquoil y lieu
Vous devez faire une demande par eacutecrit agrave la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez que le Conseil vous fournisse un
interpregravete
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 13
REacuteUNIONS DU CIPR
Convocation agrave une reacuteunion du CIPR La preacutesidence du CIPR vous avise par eacutecrit de la date de
lrsquoheure et de lrsquoendroit de la reacuteunion au moins dix jours de
classe avant la tenue de la reacuteunion Vous devrez confirmer
votre preacutesence ou absence en retournant lrsquoavis de convoca-
tion ducircment signeacute agrave lrsquoeacutecole
Vous ne pouvez pas assister agrave une reacuteunion Si vous ecirctes dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoassister agrave la reacuteunion du
CIPR vous pouvez communiquer avec la preacutesidence pour
lui demander srsquoil est possible de remettre la date ou lrsquoheure
de la reacuteunion ou pour lrsquoinformer de votre absence
Apregraves la tenue de la reacuteunion le rapport indiquant la deacuteci-
sion du CIPR concernant lrsquoidentification proposeacutee et le
placement de lrsquoeacutelegraveve vous sera achemineacute Le CIPR vous
preacutesentera eacutegalement ses recommandations agrave ce sujet
Vous devrez par la suite signer ce rapport pour indiquer
votre accord ou deacutesaccord avec cette deacutecision et le retour-
ner agrave lrsquoeacutecole dans les plus brefs deacutelais
Deacuteroulement de la reacuteunion du CIPR La reacuteunion se deacuteroule selon un ordre preacute-eacutetabli en srsquoassu-
rant de bien cerner les besoins de lrsquoeacutelegraveve La preacutesidence
preacutesente les membres du CIPR explique le but de la
reacuteunion et encourage les questions et lrsquoopinion des parents
en tout temps Les membres du CIPR examinent tous les
renseignements disponibles agrave propos de lrsquoeacutelegraveve notam-
ment
les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation eacuteducationnelle
les reacutesultats de lrsquoexamen meacutedical ou physiologique
les renseignements obtenus de lrsquoeacutelegraveve quant agrave ses
deacutefis ses points forts ses besoins ses goucircts ses
inteacuterecircts et ses sentiments
toute eacutevaluation reacutealiseacutee par le personnel des Services
agrave lrsquoeacutelegraveve
tout autre renseignement soumis par les parents ou
lrsquoeacutelegraveve srsquoil a 16 ans ou plus
6
14 Reacuteussir ensemble
REacuteUNIONS DU CIPR
Sous reacuteserve des clauses de la Loi de 1996 sur le consente-
ment aux soins de santeacute le CIPR peut vous demander de
faire passer un examen meacutedical ou psychologique agrave votre
enfant par un praticien qualifieacute srsquoil juge que cet examen lui
permettra de prendre une deacutecision eacuteclaireacutee en vue de son
identification et de son placement
Le CIPR peut convoquer lrsquoeacutelegraveve agrave la reacuteunion mecircme srsquoil a
moins de 16 ans srsquoil croit que cette entrevue peut fournir
des renseignements utiles La direction doit obtenir votre
consentement au preacutealable
Sur quoi le CIPR se fondera-t-il pour prendre sa deacutecision en matiegravere de placement Le comiteacute doit drsquoabord chercher agrave deacuteterminer si le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire avec des
services approprieacutes agrave lenfance en difficulteacute reacutepondra agrave ses
besoins
Si apregraves avoir examineacute tous les renseignements qui
lui ont eacuteteacute soumis le CIPR est convaincu que le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire reacutepon-
dra agrave ses besoins et que cette deacutecision est conforme agrave
vos souhaits le comiteacute deacutecidera de placer votre
enfant dans une classe ordinaire avec des services agrave
lenfance en difficulteacute
Dans le cas du CIPR-CONSEIL si le comiteacute deacutecide que votre
enfant devrait ecirctre placeacute dans une classe pour lenfance en
difficulteacute il devra donner les motifs de sa deacutecision par eacutecrit
dans son eacutenonceacute de deacutecision
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 15
PLACEMENT DE LrsquoEacuteLEgraveVE SUITE AU CIPR-CONSEIL
Que devra inclure leacutenonceacute de deacutecision du CIPR-EacuteCOLE ou CIPR-CONSEIL Cet eacutenonceacute de deacutecision par eacutecrit devra inclure les rensei-
gnements suivants
lidentification ou non de votre enfant comme eacutelegraveve
en difficulteacute
si le CIPR a identifieacute votre enfant comme eacutelegraveve en
difficulteacute les cateacutegories et les deacutefinitions de toutes les
anomalies deacuteceleacutees par le comiteacute telles que
deacutefinies par le ministegravere de lEacuteducation la description par le CIPR des points forts et
des besoins de votre enfant la deacutecision du CIPR en matiegravere de placement
srsquoil srsquoagit drsquoun CIPR-CONSEIL et que le comiteacute deacutecide
que votre enfant doit ecirctre placeacute dans une classe pour
lenfance en difficulteacute les motifs de cette deacutecision
doivent ecirctre inclus dans le rapport
Pour indiquer votre accord avec la deacutecision du CIPR vous
devrez signer le rapport que la preacutesidence du CIPR vous
fera parvenir
Si le CIPR identifie lrsquoeacutelegraveve comme eacutetant un eacutelegraveve en difficul-
teacute un plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) sera eacutelaboreacute
pour lrsquoeacutelegraveve dans les 30 jours de classe suivant le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve dans son programme
Pour plus de deacutetails sur les deacutemarches du CIPR consultez la page
du ministegravere de lrsquoEacuteducation de lrsquoOntario
httpswwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
6
16 Reacuteussir ensemble
REacuteVISION DE LrsquoIDENTIFICATION ET DU PLACEMENT
Le placement et lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve font lrsquoobjet drsquoune
reacutevision annuelle Une reacuteunion de reacutevision de lrsquoidentification
et du placement a lieu chaque anneacutee scolaire agrave moins
drsquoavis contraire des parents Au moins trois mois avant la
date de la reacutevision annuelle vous recevrez le formulaire
Renonciation agrave la reacutevision du CIPR-EacuteCOLE En signant ce
formulaire vous indiquez que vous ne deacutesirez pas de
reacuteunion de reacutevision annuelle ainsi lrsquoidentification et le
placement de votre enfant demeureront les mecircmes Il peut
y avoir jusqursquoagrave un maximum de 2 renonciations agrave la reacutevision
du CIPR-EacuteCOLE et cela afin de tenir compte de lrsquoeacutevolution
des besoins de lrsquoeacutelegraveve
Trois mois apregraves lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve vous pouvez
demander la tenue drsquoune reacuteunion de reacutevision drsquoun CIPR
dans le but de reacuteviser lrsquoidentification et le placement Le
CIPR tiendra compte du mecircme type de renseignements que
lors de la premiegravere identification de lrsquoeacutelegraveve ainsi que de
toute nouvelle information Avec votre permission eacutecrite le
CIPR examinera les progregraves reacutealiseacutes par lrsquoeacutelegraveve selon son
plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) et sa deacutecision con-
cernant lrsquoidentification et le placement
Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez demander agrave la preacutesidence du CIPR dans un deacutelai de
15 jours agrave compter de la date de reacuteception du rapport du
CIPR drsquoorganiser une reacuteunion de meacutediation pour discuter
de vos preacuteoccupations
Si vous ecirctes en deacutesaccord avec la deacutecision de la reacuteunion de
meacutediation vous pouvez deacuteposer un AVIS DrsquoAPPEL aupregraves de
la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil dans un deacutelai de 15
jours agrave compter de la date de reacuteception de la deacutecision
Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez aussi deacuteposer dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision un avis drsquoappel au-
pregraves de la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil agrave lrsquoadresse
suivante
Direction de lrsquoeacuteducation
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry
Toronto ON M2M 1C8
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
7
18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
7
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
8
20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
8
22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
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24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
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28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
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Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
10 Reacuteussir ensemble
PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI)
Le PLAN DrsquoENSEIGNEMENT INDIVIDUALISEacute (PEI) est un
programme scolaire personnaliseacute selon les besoins speacuteci-
fiques de lrsquoeacutelegraveve Le plan est reacutedigeacute par le personnel
scolaire avec la participation des parents et de lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a
16 ans ou plus)
Eacuteleacutements du PEI Le PEI comprend les eacuteleacutements suivants
les communications avec les parents en lien avec le PEI
les points forts et les besoins de lrsquoeacutelegraveve
le niveau de rendement actuel agrave lrsquoeacutecole
les buts annuels et les attentes drsquoapprentissage de
lrsquoeacutelegraveve
les services agrave lrsquoenfance en difficulteacute dont beacuteneacutefi-
cie lrsquoeacutelegraveve
les strateacutegies et les adaptations fournies agrave lrsquoeacutelegraveve
une description des meacutethodes qui permettent
drsquoeacutevaluer le progregraves de lrsquoeacutelegraveve et drsquoeacutetudier son
rendement
un plan de transition
Le PEI est mis en application dans les 30 jours drsquoeacutecole
suivant lrsquoidentification initiale ou la reacutevision de lrsquoidentifica-
tion et du placement Lrsquoeacutecole remet toujours une copie du
PEI aux parents Le PEI est eacutegalement annexeacute aux bulletins
de lrsquoeacutelegraveve et verseacute agrave son dossier scolaire
Au deacutebut de lrsquoanneacutee scolaire un PEI est eacutelaboreacute pour la
nouvelle anneacutee Le PEI eacutetant un document de travail il est
donc mis agrave jour reacuteguliegraverement
Consultations lors de lrsquoeacutelaboration du PEI Pour eacutelaborer le PEI lrsquoeacutecole consulte les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a plus de 16 ans) quatre fois par anneacutee Au deacutebut de
lrsquoanneacutee scolaire ou du semestre lrsquoeacutecole appelle les parents
ou leur envoie une lettre les invitant agrave faire partie de
lrsquoeacutequipe du PEI Par la suite lrsquoeacutebauche du PEI est envoyeacutee
aux parents accompagneacutee drsquoune autre lettre Finalement le
PEI est preacutesenteacute lors de lrsquoentrevue entre parents et ensei-
gnants
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 11
ROcircLE DU CIPR
Le Comiteacute drsquoIdentification de Placement et de Reacutevision
(CIPR) est un comiteacute de trois personnes nommeacutees par le
Conseil scolaire pour IDENTIFIER les eacutelegraveves en difficulteacute et
pour recommander le TYPE DE PLACEMENT dont ils ont
besoin
Le CIPR revoit lrsquoidentification et le placement de lrsquoeacutelegraveve au
moins une fois par anneacutee scolaire Les deacutelibeacuterations du
CIPR sont confidentielles et se deacuteroulent en preacutesence des
parents si ces derniers peuvent ecirctre preacutesents Chaque
eacutecole a son propre CIPR Il y a eacutegalement un CIPR au niveau
du Conseil
CIPR-EacuteCOLE Le CIPR-EacuteCOLE intervient lorsque lrsquoeacutelegraveve a des besoins
importants neacutecessitant un programme individualiseacute ou des
services speacutecialiseacutes Le comiteacute deacutecide si lrsquoeacutelegraveve reacutepond aux
critegraveres drsquoidentification deacutetermine la cateacutegorie de son
anomalie selon les deacutefinitions du ministegravere de lrsquoEacuteducation
et recommande un placement qui reacutepond agrave ses besoins
Ce placement peut ecirctre
en classe ordinaire avec services indirects
en classe ordinaire avec un enseignant-ressource
en classe ordinaire avec retrait partiel de 49 ou moins
pendant la journeacutee scolaire
CIPR-CONSEIL Le CIPR-CONSEIL intervient lorsque les besoins de lrsquoeacutelegraveve
sont tels qursquoils peuvent exiger un placement dans une
classe distincte
Ce placement peut ecirctre
en classe distincte agrave temps plein
en classe distincte avec inteacutegration partielle en classe
ordinaire (jusqursquoagrave un maximum de 49 de la journeacutee
scolaire)
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Le fonctionne-ment du CIPR est reacutegi par le regraveglement 18198 de la Loi sur lrsquoeacuteducation que vous pouvez consulter agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml Ou consultez lrsquoANNEXE A en page 30
12 Reacuteussir ensemble
REacuteFEacuteRENCES AU CIPR
Le dossier de lrsquoeacutelegraveve peut ecirctre reacutefeacutereacute au CIPR par la direc-
tion de lrsquoeacutecole ou par les parents
Lorsque crsquoest la direction de lrsquoeacutecole qui en fait la demande
la preacutesidence du CIPR vous convoque par eacutecrit agrave une
reacuteunion et vous envoie le preacutesent guide (ou vous reacutefegravere au
lien Internet de ce guide) pour vous expliquer le fonctionne-
ment du CIPR
Un accuseacute de reacuteception suite agrave votre demande vous sera
achemineacute
Lorsque crsquoest vous qui en faites la demande la preacutesidence
du CIPR vous convoque agrave une reacuteunion du CIPR dans les 15
jours suivant la reacuteception de votre demande par
eacutecrit Vous pourrez eacutegalement consulter le guide en
version papier ou eacutelectronique
Qui peut participer aux reacuteunions du CIPR Les parents et lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent
participer aux discussions et agrave la formulation de la
deacutecision du CIPR
Toutefois seuls les membres du CIPR ont droit de vote
Les parents et lrsquoeacutecole peuvent demander la preacutesence
drsquoautres personnes agrave une reacuteunion drsquoun CIPR notamment
des personnes ressources comme lrsquoenseignant de
lrsquoeacutelegraveve un enseignantshyressource le personnel des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil ou toute personne repreacute-
sentant une agence en mesure drsquooffrir de plus amples
renseignements ou des explications sur les besoins de
lrsquoeacutelegraveve
un porte-parole qui peut repreacutesenter les parents et les
inteacuterecircts et besoins de lrsquoeacutelegraveve
un interpregravete srsquoil y lieu
Vous devez faire une demande par eacutecrit agrave la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez que le Conseil vous fournisse un
interpregravete
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 13
REacuteUNIONS DU CIPR
Convocation agrave une reacuteunion du CIPR La preacutesidence du CIPR vous avise par eacutecrit de la date de
lrsquoheure et de lrsquoendroit de la reacuteunion au moins dix jours de
classe avant la tenue de la reacuteunion Vous devrez confirmer
votre preacutesence ou absence en retournant lrsquoavis de convoca-
tion ducircment signeacute agrave lrsquoeacutecole
Vous ne pouvez pas assister agrave une reacuteunion Si vous ecirctes dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoassister agrave la reacuteunion du
CIPR vous pouvez communiquer avec la preacutesidence pour
lui demander srsquoil est possible de remettre la date ou lrsquoheure
de la reacuteunion ou pour lrsquoinformer de votre absence
Apregraves la tenue de la reacuteunion le rapport indiquant la deacuteci-
sion du CIPR concernant lrsquoidentification proposeacutee et le
placement de lrsquoeacutelegraveve vous sera achemineacute Le CIPR vous
preacutesentera eacutegalement ses recommandations agrave ce sujet
Vous devrez par la suite signer ce rapport pour indiquer
votre accord ou deacutesaccord avec cette deacutecision et le retour-
ner agrave lrsquoeacutecole dans les plus brefs deacutelais
Deacuteroulement de la reacuteunion du CIPR La reacuteunion se deacuteroule selon un ordre preacute-eacutetabli en srsquoassu-
rant de bien cerner les besoins de lrsquoeacutelegraveve La preacutesidence
preacutesente les membres du CIPR explique le but de la
reacuteunion et encourage les questions et lrsquoopinion des parents
en tout temps Les membres du CIPR examinent tous les
renseignements disponibles agrave propos de lrsquoeacutelegraveve notam-
ment
les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation eacuteducationnelle
les reacutesultats de lrsquoexamen meacutedical ou physiologique
les renseignements obtenus de lrsquoeacutelegraveve quant agrave ses
deacutefis ses points forts ses besoins ses goucircts ses
inteacuterecircts et ses sentiments
toute eacutevaluation reacutealiseacutee par le personnel des Services
agrave lrsquoeacutelegraveve
tout autre renseignement soumis par les parents ou
lrsquoeacutelegraveve srsquoil a 16 ans ou plus
6
14 Reacuteussir ensemble
REacuteUNIONS DU CIPR
Sous reacuteserve des clauses de la Loi de 1996 sur le consente-
ment aux soins de santeacute le CIPR peut vous demander de
faire passer un examen meacutedical ou psychologique agrave votre
enfant par un praticien qualifieacute srsquoil juge que cet examen lui
permettra de prendre une deacutecision eacuteclaireacutee en vue de son
identification et de son placement
Le CIPR peut convoquer lrsquoeacutelegraveve agrave la reacuteunion mecircme srsquoil a
moins de 16 ans srsquoil croit que cette entrevue peut fournir
des renseignements utiles La direction doit obtenir votre
consentement au preacutealable
Sur quoi le CIPR se fondera-t-il pour prendre sa deacutecision en matiegravere de placement Le comiteacute doit drsquoabord chercher agrave deacuteterminer si le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire avec des
services approprieacutes agrave lenfance en difficulteacute reacutepondra agrave ses
besoins
Si apregraves avoir examineacute tous les renseignements qui
lui ont eacuteteacute soumis le CIPR est convaincu que le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire reacutepon-
dra agrave ses besoins et que cette deacutecision est conforme agrave
vos souhaits le comiteacute deacutecidera de placer votre
enfant dans une classe ordinaire avec des services agrave
lenfance en difficulteacute
Dans le cas du CIPR-CONSEIL si le comiteacute deacutecide que votre
enfant devrait ecirctre placeacute dans une classe pour lenfance en
difficulteacute il devra donner les motifs de sa deacutecision par eacutecrit
dans son eacutenonceacute de deacutecision
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 15
PLACEMENT DE LrsquoEacuteLEgraveVE SUITE AU CIPR-CONSEIL
Que devra inclure leacutenonceacute de deacutecision du CIPR-EacuteCOLE ou CIPR-CONSEIL Cet eacutenonceacute de deacutecision par eacutecrit devra inclure les rensei-
gnements suivants
lidentification ou non de votre enfant comme eacutelegraveve
en difficulteacute
si le CIPR a identifieacute votre enfant comme eacutelegraveve en
difficulteacute les cateacutegories et les deacutefinitions de toutes les
anomalies deacuteceleacutees par le comiteacute telles que
deacutefinies par le ministegravere de lEacuteducation la description par le CIPR des points forts et
des besoins de votre enfant la deacutecision du CIPR en matiegravere de placement
srsquoil srsquoagit drsquoun CIPR-CONSEIL et que le comiteacute deacutecide
que votre enfant doit ecirctre placeacute dans une classe pour
lenfance en difficulteacute les motifs de cette deacutecision
doivent ecirctre inclus dans le rapport
Pour indiquer votre accord avec la deacutecision du CIPR vous
devrez signer le rapport que la preacutesidence du CIPR vous
fera parvenir
Si le CIPR identifie lrsquoeacutelegraveve comme eacutetant un eacutelegraveve en difficul-
teacute un plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) sera eacutelaboreacute
pour lrsquoeacutelegraveve dans les 30 jours de classe suivant le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve dans son programme
Pour plus de deacutetails sur les deacutemarches du CIPR consultez la page
du ministegravere de lrsquoEacuteducation de lrsquoOntario
httpswwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
6
16 Reacuteussir ensemble
REacuteVISION DE LrsquoIDENTIFICATION ET DU PLACEMENT
Le placement et lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve font lrsquoobjet drsquoune
reacutevision annuelle Une reacuteunion de reacutevision de lrsquoidentification
et du placement a lieu chaque anneacutee scolaire agrave moins
drsquoavis contraire des parents Au moins trois mois avant la
date de la reacutevision annuelle vous recevrez le formulaire
Renonciation agrave la reacutevision du CIPR-EacuteCOLE En signant ce
formulaire vous indiquez que vous ne deacutesirez pas de
reacuteunion de reacutevision annuelle ainsi lrsquoidentification et le
placement de votre enfant demeureront les mecircmes Il peut
y avoir jusqursquoagrave un maximum de 2 renonciations agrave la reacutevision
du CIPR-EacuteCOLE et cela afin de tenir compte de lrsquoeacutevolution
des besoins de lrsquoeacutelegraveve
Trois mois apregraves lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve vous pouvez
demander la tenue drsquoune reacuteunion de reacutevision drsquoun CIPR
dans le but de reacuteviser lrsquoidentification et le placement Le
CIPR tiendra compte du mecircme type de renseignements que
lors de la premiegravere identification de lrsquoeacutelegraveve ainsi que de
toute nouvelle information Avec votre permission eacutecrite le
CIPR examinera les progregraves reacutealiseacutes par lrsquoeacutelegraveve selon son
plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) et sa deacutecision con-
cernant lrsquoidentification et le placement
Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez demander agrave la preacutesidence du CIPR dans un deacutelai de
15 jours agrave compter de la date de reacuteception du rapport du
CIPR drsquoorganiser une reacuteunion de meacutediation pour discuter
de vos preacuteoccupations
Si vous ecirctes en deacutesaccord avec la deacutecision de la reacuteunion de
meacutediation vous pouvez deacuteposer un AVIS DrsquoAPPEL aupregraves de
la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil dans un deacutelai de 15
jours agrave compter de la date de reacuteception de la deacutecision
Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez aussi deacuteposer dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision un avis drsquoappel au-
pregraves de la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil agrave lrsquoadresse
suivante
Direction de lrsquoeacuteducation
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry
Toronto ON M2M 1C8
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
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18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
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20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
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22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
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24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
9
28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
10
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 11
ROcircLE DU CIPR
Le Comiteacute drsquoIdentification de Placement et de Reacutevision
(CIPR) est un comiteacute de trois personnes nommeacutees par le
Conseil scolaire pour IDENTIFIER les eacutelegraveves en difficulteacute et
pour recommander le TYPE DE PLACEMENT dont ils ont
besoin
Le CIPR revoit lrsquoidentification et le placement de lrsquoeacutelegraveve au
moins une fois par anneacutee scolaire Les deacutelibeacuterations du
CIPR sont confidentielles et se deacuteroulent en preacutesence des
parents si ces derniers peuvent ecirctre preacutesents Chaque
eacutecole a son propre CIPR Il y a eacutegalement un CIPR au niveau
du Conseil
CIPR-EacuteCOLE Le CIPR-EacuteCOLE intervient lorsque lrsquoeacutelegraveve a des besoins
importants neacutecessitant un programme individualiseacute ou des
services speacutecialiseacutes Le comiteacute deacutecide si lrsquoeacutelegraveve reacutepond aux
critegraveres drsquoidentification deacutetermine la cateacutegorie de son
anomalie selon les deacutefinitions du ministegravere de lrsquoEacuteducation
et recommande un placement qui reacutepond agrave ses besoins
Ce placement peut ecirctre
en classe ordinaire avec services indirects
en classe ordinaire avec un enseignant-ressource
en classe ordinaire avec retrait partiel de 49 ou moins
pendant la journeacutee scolaire
CIPR-CONSEIL Le CIPR-CONSEIL intervient lorsque les besoins de lrsquoeacutelegraveve
sont tels qursquoils peuvent exiger un placement dans une
classe distincte
Ce placement peut ecirctre
en classe distincte agrave temps plein
en classe distincte avec inteacutegration partielle en classe
ordinaire (jusqursquoagrave un maximum de 49 de la journeacutee
scolaire)
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Le fonctionne-ment du CIPR est reacutegi par le regraveglement 18198 de la Loi sur lrsquoeacuteducation que vous pouvez consulter agrave lrsquoadresse httpwwwedu govoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml Ou consultez lrsquoANNEXE A en page 30
12 Reacuteussir ensemble
REacuteFEacuteRENCES AU CIPR
Le dossier de lrsquoeacutelegraveve peut ecirctre reacutefeacutereacute au CIPR par la direc-
tion de lrsquoeacutecole ou par les parents
Lorsque crsquoest la direction de lrsquoeacutecole qui en fait la demande
la preacutesidence du CIPR vous convoque par eacutecrit agrave une
reacuteunion et vous envoie le preacutesent guide (ou vous reacutefegravere au
lien Internet de ce guide) pour vous expliquer le fonctionne-
ment du CIPR
Un accuseacute de reacuteception suite agrave votre demande vous sera
achemineacute
Lorsque crsquoest vous qui en faites la demande la preacutesidence
du CIPR vous convoque agrave une reacuteunion du CIPR dans les 15
jours suivant la reacuteception de votre demande par
eacutecrit Vous pourrez eacutegalement consulter le guide en
version papier ou eacutelectronique
Qui peut participer aux reacuteunions du CIPR Les parents et lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent
participer aux discussions et agrave la formulation de la
deacutecision du CIPR
Toutefois seuls les membres du CIPR ont droit de vote
Les parents et lrsquoeacutecole peuvent demander la preacutesence
drsquoautres personnes agrave une reacuteunion drsquoun CIPR notamment
des personnes ressources comme lrsquoenseignant de
lrsquoeacutelegraveve un enseignantshyressource le personnel des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil ou toute personne repreacute-
sentant une agence en mesure drsquooffrir de plus amples
renseignements ou des explications sur les besoins de
lrsquoeacutelegraveve
un porte-parole qui peut repreacutesenter les parents et les
inteacuterecircts et besoins de lrsquoeacutelegraveve
un interpregravete srsquoil y lieu
Vous devez faire une demande par eacutecrit agrave la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez que le Conseil vous fournisse un
interpregravete
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 13
REacuteUNIONS DU CIPR
Convocation agrave une reacuteunion du CIPR La preacutesidence du CIPR vous avise par eacutecrit de la date de
lrsquoheure et de lrsquoendroit de la reacuteunion au moins dix jours de
classe avant la tenue de la reacuteunion Vous devrez confirmer
votre preacutesence ou absence en retournant lrsquoavis de convoca-
tion ducircment signeacute agrave lrsquoeacutecole
Vous ne pouvez pas assister agrave une reacuteunion Si vous ecirctes dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoassister agrave la reacuteunion du
CIPR vous pouvez communiquer avec la preacutesidence pour
lui demander srsquoil est possible de remettre la date ou lrsquoheure
de la reacuteunion ou pour lrsquoinformer de votre absence
Apregraves la tenue de la reacuteunion le rapport indiquant la deacuteci-
sion du CIPR concernant lrsquoidentification proposeacutee et le
placement de lrsquoeacutelegraveve vous sera achemineacute Le CIPR vous
preacutesentera eacutegalement ses recommandations agrave ce sujet
Vous devrez par la suite signer ce rapport pour indiquer
votre accord ou deacutesaccord avec cette deacutecision et le retour-
ner agrave lrsquoeacutecole dans les plus brefs deacutelais
Deacuteroulement de la reacuteunion du CIPR La reacuteunion se deacuteroule selon un ordre preacute-eacutetabli en srsquoassu-
rant de bien cerner les besoins de lrsquoeacutelegraveve La preacutesidence
preacutesente les membres du CIPR explique le but de la
reacuteunion et encourage les questions et lrsquoopinion des parents
en tout temps Les membres du CIPR examinent tous les
renseignements disponibles agrave propos de lrsquoeacutelegraveve notam-
ment
les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation eacuteducationnelle
les reacutesultats de lrsquoexamen meacutedical ou physiologique
les renseignements obtenus de lrsquoeacutelegraveve quant agrave ses
deacutefis ses points forts ses besoins ses goucircts ses
inteacuterecircts et ses sentiments
toute eacutevaluation reacutealiseacutee par le personnel des Services
agrave lrsquoeacutelegraveve
tout autre renseignement soumis par les parents ou
lrsquoeacutelegraveve srsquoil a 16 ans ou plus
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14 Reacuteussir ensemble
REacuteUNIONS DU CIPR
Sous reacuteserve des clauses de la Loi de 1996 sur le consente-
ment aux soins de santeacute le CIPR peut vous demander de
faire passer un examen meacutedical ou psychologique agrave votre
enfant par un praticien qualifieacute srsquoil juge que cet examen lui
permettra de prendre une deacutecision eacuteclaireacutee en vue de son
identification et de son placement
Le CIPR peut convoquer lrsquoeacutelegraveve agrave la reacuteunion mecircme srsquoil a
moins de 16 ans srsquoil croit que cette entrevue peut fournir
des renseignements utiles La direction doit obtenir votre
consentement au preacutealable
Sur quoi le CIPR se fondera-t-il pour prendre sa deacutecision en matiegravere de placement Le comiteacute doit drsquoabord chercher agrave deacuteterminer si le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire avec des
services approprieacutes agrave lenfance en difficulteacute reacutepondra agrave ses
besoins
Si apregraves avoir examineacute tous les renseignements qui
lui ont eacuteteacute soumis le CIPR est convaincu que le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire reacutepon-
dra agrave ses besoins et que cette deacutecision est conforme agrave
vos souhaits le comiteacute deacutecidera de placer votre
enfant dans une classe ordinaire avec des services agrave
lenfance en difficulteacute
Dans le cas du CIPR-CONSEIL si le comiteacute deacutecide que votre
enfant devrait ecirctre placeacute dans une classe pour lenfance en
difficulteacute il devra donner les motifs de sa deacutecision par eacutecrit
dans son eacutenonceacute de deacutecision
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 15
PLACEMENT DE LrsquoEacuteLEgraveVE SUITE AU CIPR-CONSEIL
Que devra inclure leacutenonceacute de deacutecision du CIPR-EacuteCOLE ou CIPR-CONSEIL Cet eacutenonceacute de deacutecision par eacutecrit devra inclure les rensei-
gnements suivants
lidentification ou non de votre enfant comme eacutelegraveve
en difficulteacute
si le CIPR a identifieacute votre enfant comme eacutelegraveve en
difficulteacute les cateacutegories et les deacutefinitions de toutes les
anomalies deacuteceleacutees par le comiteacute telles que
deacutefinies par le ministegravere de lEacuteducation la description par le CIPR des points forts et
des besoins de votre enfant la deacutecision du CIPR en matiegravere de placement
srsquoil srsquoagit drsquoun CIPR-CONSEIL et que le comiteacute deacutecide
que votre enfant doit ecirctre placeacute dans une classe pour
lenfance en difficulteacute les motifs de cette deacutecision
doivent ecirctre inclus dans le rapport
Pour indiquer votre accord avec la deacutecision du CIPR vous
devrez signer le rapport que la preacutesidence du CIPR vous
fera parvenir
Si le CIPR identifie lrsquoeacutelegraveve comme eacutetant un eacutelegraveve en difficul-
teacute un plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) sera eacutelaboreacute
pour lrsquoeacutelegraveve dans les 30 jours de classe suivant le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve dans son programme
Pour plus de deacutetails sur les deacutemarches du CIPR consultez la page
du ministegravere de lrsquoEacuteducation de lrsquoOntario
httpswwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
6
16 Reacuteussir ensemble
REacuteVISION DE LrsquoIDENTIFICATION ET DU PLACEMENT
Le placement et lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve font lrsquoobjet drsquoune
reacutevision annuelle Une reacuteunion de reacutevision de lrsquoidentification
et du placement a lieu chaque anneacutee scolaire agrave moins
drsquoavis contraire des parents Au moins trois mois avant la
date de la reacutevision annuelle vous recevrez le formulaire
Renonciation agrave la reacutevision du CIPR-EacuteCOLE En signant ce
formulaire vous indiquez que vous ne deacutesirez pas de
reacuteunion de reacutevision annuelle ainsi lrsquoidentification et le
placement de votre enfant demeureront les mecircmes Il peut
y avoir jusqursquoagrave un maximum de 2 renonciations agrave la reacutevision
du CIPR-EacuteCOLE et cela afin de tenir compte de lrsquoeacutevolution
des besoins de lrsquoeacutelegraveve
Trois mois apregraves lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve vous pouvez
demander la tenue drsquoune reacuteunion de reacutevision drsquoun CIPR
dans le but de reacuteviser lrsquoidentification et le placement Le
CIPR tiendra compte du mecircme type de renseignements que
lors de la premiegravere identification de lrsquoeacutelegraveve ainsi que de
toute nouvelle information Avec votre permission eacutecrite le
CIPR examinera les progregraves reacutealiseacutes par lrsquoeacutelegraveve selon son
plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) et sa deacutecision con-
cernant lrsquoidentification et le placement
Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez demander agrave la preacutesidence du CIPR dans un deacutelai de
15 jours agrave compter de la date de reacuteception du rapport du
CIPR drsquoorganiser une reacuteunion de meacutediation pour discuter
de vos preacuteoccupations
Si vous ecirctes en deacutesaccord avec la deacutecision de la reacuteunion de
meacutediation vous pouvez deacuteposer un AVIS DrsquoAPPEL aupregraves de
la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil dans un deacutelai de 15
jours agrave compter de la date de reacuteception de la deacutecision
Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez aussi deacuteposer dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision un avis drsquoappel au-
pregraves de la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil agrave lrsquoadresse
suivante
Direction de lrsquoeacuteducation
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry
Toronto ON M2M 1C8
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
7
18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
7
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
8
20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
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22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
9
24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
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28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
12 Reacuteussir ensemble
REacuteFEacuteRENCES AU CIPR
Le dossier de lrsquoeacutelegraveve peut ecirctre reacutefeacutereacute au CIPR par la direc-
tion de lrsquoeacutecole ou par les parents
Lorsque crsquoest la direction de lrsquoeacutecole qui en fait la demande
la preacutesidence du CIPR vous convoque par eacutecrit agrave une
reacuteunion et vous envoie le preacutesent guide (ou vous reacutefegravere au
lien Internet de ce guide) pour vous expliquer le fonctionne-
ment du CIPR
Un accuseacute de reacuteception suite agrave votre demande vous sera
achemineacute
Lorsque crsquoest vous qui en faites la demande la preacutesidence
du CIPR vous convoque agrave une reacuteunion du CIPR dans les 15
jours suivant la reacuteception de votre demande par
eacutecrit Vous pourrez eacutegalement consulter le guide en
version papier ou eacutelectronique
Qui peut participer aux reacuteunions du CIPR Les parents et lrsquoeacutelegraveve (srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent
participer aux discussions et agrave la formulation de la
deacutecision du CIPR
Toutefois seuls les membres du CIPR ont droit de vote
Les parents et lrsquoeacutecole peuvent demander la preacutesence
drsquoautres personnes agrave une reacuteunion drsquoun CIPR notamment
des personnes ressources comme lrsquoenseignant de
lrsquoeacutelegraveve un enseignantshyressource le personnel des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil ou toute personne repreacute-
sentant une agence en mesure drsquooffrir de plus amples
renseignements ou des explications sur les besoins de
lrsquoeacutelegraveve
un porte-parole qui peut repreacutesenter les parents et les
inteacuterecircts et besoins de lrsquoeacutelegraveve
un interpregravete srsquoil y lieu
Vous devez faire une demande par eacutecrit agrave la direction de
lrsquoeacutecole si vous deacutesirez que le Conseil vous fournisse un
interpregravete
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 13
REacuteUNIONS DU CIPR
Convocation agrave une reacuteunion du CIPR La preacutesidence du CIPR vous avise par eacutecrit de la date de
lrsquoheure et de lrsquoendroit de la reacuteunion au moins dix jours de
classe avant la tenue de la reacuteunion Vous devrez confirmer
votre preacutesence ou absence en retournant lrsquoavis de convoca-
tion ducircment signeacute agrave lrsquoeacutecole
Vous ne pouvez pas assister agrave une reacuteunion Si vous ecirctes dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoassister agrave la reacuteunion du
CIPR vous pouvez communiquer avec la preacutesidence pour
lui demander srsquoil est possible de remettre la date ou lrsquoheure
de la reacuteunion ou pour lrsquoinformer de votre absence
Apregraves la tenue de la reacuteunion le rapport indiquant la deacuteci-
sion du CIPR concernant lrsquoidentification proposeacutee et le
placement de lrsquoeacutelegraveve vous sera achemineacute Le CIPR vous
preacutesentera eacutegalement ses recommandations agrave ce sujet
Vous devrez par la suite signer ce rapport pour indiquer
votre accord ou deacutesaccord avec cette deacutecision et le retour-
ner agrave lrsquoeacutecole dans les plus brefs deacutelais
Deacuteroulement de la reacuteunion du CIPR La reacuteunion se deacuteroule selon un ordre preacute-eacutetabli en srsquoassu-
rant de bien cerner les besoins de lrsquoeacutelegraveve La preacutesidence
preacutesente les membres du CIPR explique le but de la
reacuteunion et encourage les questions et lrsquoopinion des parents
en tout temps Les membres du CIPR examinent tous les
renseignements disponibles agrave propos de lrsquoeacutelegraveve notam-
ment
les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation eacuteducationnelle
les reacutesultats de lrsquoexamen meacutedical ou physiologique
les renseignements obtenus de lrsquoeacutelegraveve quant agrave ses
deacutefis ses points forts ses besoins ses goucircts ses
inteacuterecircts et ses sentiments
toute eacutevaluation reacutealiseacutee par le personnel des Services
agrave lrsquoeacutelegraveve
tout autre renseignement soumis par les parents ou
lrsquoeacutelegraveve srsquoil a 16 ans ou plus
6
14 Reacuteussir ensemble
REacuteUNIONS DU CIPR
Sous reacuteserve des clauses de la Loi de 1996 sur le consente-
ment aux soins de santeacute le CIPR peut vous demander de
faire passer un examen meacutedical ou psychologique agrave votre
enfant par un praticien qualifieacute srsquoil juge que cet examen lui
permettra de prendre une deacutecision eacuteclaireacutee en vue de son
identification et de son placement
Le CIPR peut convoquer lrsquoeacutelegraveve agrave la reacuteunion mecircme srsquoil a
moins de 16 ans srsquoil croit que cette entrevue peut fournir
des renseignements utiles La direction doit obtenir votre
consentement au preacutealable
Sur quoi le CIPR se fondera-t-il pour prendre sa deacutecision en matiegravere de placement Le comiteacute doit drsquoabord chercher agrave deacuteterminer si le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire avec des
services approprieacutes agrave lenfance en difficulteacute reacutepondra agrave ses
besoins
Si apregraves avoir examineacute tous les renseignements qui
lui ont eacuteteacute soumis le CIPR est convaincu que le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire reacutepon-
dra agrave ses besoins et que cette deacutecision est conforme agrave
vos souhaits le comiteacute deacutecidera de placer votre
enfant dans une classe ordinaire avec des services agrave
lenfance en difficulteacute
Dans le cas du CIPR-CONSEIL si le comiteacute deacutecide que votre
enfant devrait ecirctre placeacute dans une classe pour lenfance en
difficulteacute il devra donner les motifs de sa deacutecision par eacutecrit
dans son eacutenonceacute de deacutecision
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 15
PLACEMENT DE LrsquoEacuteLEgraveVE SUITE AU CIPR-CONSEIL
Que devra inclure leacutenonceacute de deacutecision du CIPR-EacuteCOLE ou CIPR-CONSEIL Cet eacutenonceacute de deacutecision par eacutecrit devra inclure les rensei-
gnements suivants
lidentification ou non de votre enfant comme eacutelegraveve
en difficulteacute
si le CIPR a identifieacute votre enfant comme eacutelegraveve en
difficulteacute les cateacutegories et les deacutefinitions de toutes les
anomalies deacuteceleacutees par le comiteacute telles que
deacutefinies par le ministegravere de lEacuteducation la description par le CIPR des points forts et
des besoins de votre enfant la deacutecision du CIPR en matiegravere de placement
srsquoil srsquoagit drsquoun CIPR-CONSEIL et que le comiteacute deacutecide
que votre enfant doit ecirctre placeacute dans une classe pour
lenfance en difficulteacute les motifs de cette deacutecision
doivent ecirctre inclus dans le rapport
Pour indiquer votre accord avec la deacutecision du CIPR vous
devrez signer le rapport que la preacutesidence du CIPR vous
fera parvenir
Si le CIPR identifie lrsquoeacutelegraveve comme eacutetant un eacutelegraveve en difficul-
teacute un plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) sera eacutelaboreacute
pour lrsquoeacutelegraveve dans les 30 jours de classe suivant le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve dans son programme
Pour plus de deacutetails sur les deacutemarches du CIPR consultez la page
du ministegravere de lrsquoEacuteducation de lrsquoOntario
httpswwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
6
16 Reacuteussir ensemble
REacuteVISION DE LrsquoIDENTIFICATION ET DU PLACEMENT
Le placement et lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve font lrsquoobjet drsquoune
reacutevision annuelle Une reacuteunion de reacutevision de lrsquoidentification
et du placement a lieu chaque anneacutee scolaire agrave moins
drsquoavis contraire des parents Au moins trois mois avant la
date de la reacutevision annuelle vous recevrez le formulaire
Renonciation agrave la reacutevision du CIPR-EacuteCOLE En signant ce
formulaire vous indiquez que vous ne deacutesirez pas de
reacuteunion de reacutevision annuelle ainsi lrsquoidentification et le
placement de votre enfant demeureront les mecircmes Il peut
y avoir jusqursquoagrave un maximum de 2 renonciations agrave la reacutevision
du CIPR-EacuteCOLE et cela afin de tenir compte de lrsquoeacutevolution
des besoins de lrsquoeacutelegraveve
Trois mois apregraves lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve vous pouvez
demander la tenue drsquoune reacuteunion de reacutevision drsquoun CIPR
dans le but de reacuteviser lrsquoidentification et le placement Le
CIPR tiendra compte du mecircme type de renseignements que
lors de la premiegravere identification de lrsquoeacutelegraveve ainsi que de
toute nouvelle information Avec votre permission eacutecrite le
CIPR examinera les progregraves reacutealiseacutes par lrsquoeacutelegraveve selon son
plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) et sa deacutecision con-
cernant lrsquoidentification et le placement
Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez demander agrave la preacutesidence du CIPR dans un deacutelai de
15 jours agrave compter de la date de reacuteception du rapport du
CIPR drsquoorganiser une reacuteunion de meacutediation pour discuter
de vos preacuteoccupations
Si vous ecirctes en deacutesaccord avec la deacutecision de la reacuteunion de
meacutediation vous pouvez deacuteposer un AVIS DrsquoAPPEL aupregraves de
la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil dans un deacutelai de 15
jours agrave compter de la date de reacuteception de la deacutecision
Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez aussi deacuteposer dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision un avis drsquoappel au-
pregraves de la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil agrave lrsquoadresse
suivante
Direction de lrsquoeacuteducation
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry
Toronto ON M2M 1C8
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
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18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
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20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
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22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
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24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
9
28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 13
REacuteUNIONS DU CIPR
Convocation agrave une reacuteunion du CIPR La preacutesidence du CIPR vous avise par eacutecrit de la date de
lrsquoheure et de lrsquoendroit de la reacuteunion au moins dix jours de
classe avant la tenue de la reacuteunion Vous devrez confirmer
votre preacutesence ou absence en retournant lrsquoavis de convoca-
tion ducircment signeacute agrave lrsquoeacutecole
Vous ne pouvez pas assister agrave une reacuteunion Si vous ecirctes dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoassister agrave la reacuteunion du
CIPR vous pouvez communiquer avec la preacutesidence pour
lui demander srsquoil est possible de remettre la date ou lrsquoheure
de la reacuteunion ou pour lrsquoinformer de votre absence
Apregraves la tenue de la reacuteunion le rapport indiquant la deacuteci-
sion du CIPR concernant lrsquoidentification proposeacutee et le
placement de lrsquoeacutelegraveve vous sera achemineacute Le CIPR vous
preacutesentera eacutegalement ses recommandations agrave ce sujet
Vous devrez par la suite signer ce rapport pour indiquer
votre accord ou deacutesaccord avec cette deacutecision et le retour-
ner agrave lrsquoeacutecole dans les plus brefs deacutelais
Deacuteroulement de la reacuteunion du CIPR La reacuteunion se deacuteroule selon un ordre preacute-eacutetabli en srsquoassu-
rant de bien cerner les besoins de lrsquoeacutelegraveve La preacutesidence
preacutesente les membres du CIPR explique le but de la
reacuteunion et encourage les questions et lrsquoopinion des parents
en tout temps Les membres du CIPR examinent tous les
renseignements disponibles agrave propos de lrsquoeacutelegraveve notam-
ment
les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation eacuteducationnelle
les reacutesultats de lrsquoexamen meacutedical ou physiologique
les renseignements obtenus de lrsquoeacutelegraveve quant agrave ses
deacutefis ses points forts ses besoins ses goucircts ses
inteacuterecircts et ses sentiments
toute eacutevaluation reacutealiseacutee par le personnel des Services
agrave lrsquoeacutelegraveve
tout autre renseignement soumis par les parents ou
lrsquoeacutelegraveve srsquoil a 16 ans ou plus
6
14 Reacuteussir ensemble
REacuteUNIONS DU CIPR
Sous reacuteserve des clauses de la Loi de 1996 sur le consente-
ment aux soins de santeacute le CIPR peut vous demander de
faire passer un examen meacutedical ou psychologique agrave votre
enfant par un praticien qualifieacute srsquoil juge que cet examen lui
permettra de prendre une deacutecision eacuteclaireacutee en vue de son
identification et de son placement
Le CIPR peut convoquer lrsquoeacutelegraveve agrave la reacuteunion mecircme srsquoil a
moins de 16 ans srsquoil croit que cette entrevue peut fournir
des renseignements utiles La direction doit obtenir votre
consentement au preacutealable
Sur quoi le CIPR se fondera-t-il pour prendre sa deacutecision en matiegravere de placement Le comiteacute doit drsquoabord chercher agrave deacuteterminer si le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire avec des
services approprieacutes agrave lenfance en difficulteacute reacutepondra agrave ses
besoins
Si apregraves avoir examineacute tous les renseignements qui
lui ont eacuteteacute soumis le CIPR est convaincu que le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire reacutepon-
dra agrave ses besoins et que cette deacutecision est conforme agrave
vos souhaits le comiteacute deacutecidera de placer votre
enfant dans une classe ordinaire avec des services agrave
lenfance en difficulteacute
Dans le cas du CIPR-CONSEIL si le comiteacute deacutecide que votre
enfant devrait ecirctre placeacute dans une classe pour lenfance en
difficulteacute il devra donner les motifs de sa deacutecision par eacutecrit
dans son eacutenonceacute de deacutecision
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 15
PLACEMENT DE LrsquoEacuteLEgraveVE SUITE AU CIPR-CONSEIL
Que devra inclure leacutenonceacute de deacutecision du CIPR-EacuteCOLE ou CIPR-CONSEIL Cet eacutenonceacute de deacutecision par eacutecrit devra inclure les rensei-
gnements suivants
lidentification ou non de votre enfant comme eacutelegraveve
en difficulteacute
si le CIPR a identifieacute votre enfant comme eacutelegraveve en
difficulteacute les cateacutegories et les deacutefinitions de toutes les
anomalies deacuteceleacutees par le comiteacute telles que
deacutefinies par le ministegravere de lEacuteducation la description par le CIPR des points forts et
des besoins de votre enfant la deacutecision du CIPR en matiegravere de placement
srsquoil srsquoagit drsquoun CIPR-CONSEIL et que le comiteacute deacutecide
que votre enfant doit ecirctre placeacute dans une classe pour
lenfance en difficulteacute les motifs de cette deacutecision
doivent ecirctre inclus dans le rapport
Pour indiquer votre accord avec la deacutecision du CIPR vous
devrez signer le rapport que la preacutesidence du CIPR vous
fera parvenir
Si le CIPR identifie lrsquoeacutelegraveve comme eacutetant un eacutelegraveve en difficul-
teacute un plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) sera eacutelaboreacute
pour lrsquoeacutelegraveve dans les 30 jours de classe suivant le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve dans son programme
Pour plus de deacutetails sur les deacutemarches du CIPR consultez la page
du ministegravere de lrsquoEacuteducation de lrsquoOntario
httpswwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
6
16 Reacuteussir ensemble
REacuteVISION DE LrsquoIDENTIFICATION ET DU PLACEMENT
Le placement et lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve font lrsquoobjet drsquoune
reacutevision annuelle Une reacuteunion de reacutevision de lrsquoidentification
et du placement a lieu chaque anneacutee scolaire agrave moins
drsquoavis contraire des parents Au moins trois mois avant la
date de la reacutevision annuelle vous recevrez le formulaire
Renonciation agrave la reacutevision du CIPR-EacuteCOLE En signant ce
formulaire vous indiquez que vous ne deacutesirez pas de
reacuteunion de reacutevision annuelle ainsi lrsquoidentification et le
placement de votre enfant demeureront les mecircmes Il peut
y avoir jusqursquoagrave un maximum de 2 renonciations agrave la reacutevision
du CIPR-EacuteCOLE et cela afin de tenir compte de lrsquoeacutevolution
des besoins de lrsquoeacutelegraveve
Trois mois apregraves lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve vous pouvez
demander la tenue drsquoune reacuteunion de reacutevision drsquoun CIPR
dans le but de reacuteviser lrsquoidentification et le placement Le
CIPR tiendra compte du mecircme type de renseignements que
lors de la premiegravere identification de lrsquoeacutelegraveve ainsi que de
toute nouvelle information Avec votre permission eacutecrite le
CIPR examinera les progregraves reacutealiseacutes par lrsquoeacutelegraveve selon son
plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) et sa deacutecision con-
cernant lrsquoidentification et le placement
Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez demander agrave la preacutesidence du CIPR dans un deacutelai de
15 jours agrave compter de la date de reacuteception du rapport du
CIPR drsquoorganiser une reacuteunion de meacutediation pour discuter
de vos preacuteoccupations
Si vous ecirctes en deacutesaccord avec la deacutecision de la reacuteunion de
meacutediation vous pouvez deacuteposer un AVIS DrsquoAPPEL aupregraves de
la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil dans un deacutelai de 15
jours agrave compter de la date de reacuteception de la deacutecision
Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez aussi deacuteposer dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision un avis drsquoappel au-
pregraves de la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil agrave lrsquoadresse
suivante
Direction de lrsquoeacuteducation
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry
Toronto ON M2M 1C8
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
7
18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
7
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
8
20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
8
22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
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24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
9
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
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28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
14 Reacuteussir ensemble
REacuteUNIONS DU CIPR
Sous reacuteserve des clauses de la Loi de 1996 sur le consente-
ment aux soins de santeacute le CIPR peut vous demander de
faire passer un examen meacutedical ou psychologique agrave votre
enfant par un praticien qualifieacute srsquoil juge que cet examen lui
permettra de prendre une deacutecision eacuteclaireacutee en vue de son
identification et de son placement
Le CIPR peut convoquer lrsquoeacutelegraveve agrave la reacuteunion mecircme srsquoil a
moins de 16 ans srsquoil croit que cette entrevue peut fournir
des renseignements utiles La direction doit obtenir votre
consentement au preacutealable
Sur quoi le CIPR se fondera-t-il pour prendre sa deacutecision en matiegravere de placement Le comiteacute doit drsquoabord chercher agrave deacuteterminer si le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire avec des
services approprieacutes agrave lenfance en difficulteacute reacutepondra agrave ses
besoins
Si apregraves avoir examineacute tous les renseignements qui
lui ont eacuteteacute soumis le CIPR est convaincu que le place-
ment de votre enfant dans une classe ordinaire reacutepon-
dra agrave ses besoins et que cette deacutecision est conforme agrave
vos souhaits le comiteacute deacutecidera de placer votre
enfant dans une classe ordinaire avec des services agrave
lenfance en difficulteacute
Dans le cas du CIPR-CONSEIL si le comiteacute deacutecide que votre
enfant devrait ecirctre placeacute dans une classe pour lenfance en
difficulteacute il devra donner les motifs de sa deacutecision par eacutecrit
dans son eacutenonceacute de deacutecision
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 15
PLACEMENT DE LrsquoEacuteLEgraveVE SUITE AU CIPR-CONSEIL
Que devra inclure leacutenonceacute de deacutecision du CIPR-EacuteCOLE ou CIPR-CONSEIL Cet eacutenonceacute de deacutecision par eacutecrit devra inclure les rensei-
gnements suivants
lidentification ou non de votre enfant comme eacutelegraveve
en difficulteacute
si le CIPR a identifieacute votre enfant comme eacutelegraveve en
difficulteacute les cateacutegories et les deacutefinitions de toutes les
anomalies deacuteceleacutees par le comiteacute telles que
deacutefinies par le ministegravere de lEacuteducation la description par le CIPR des points forts et
des besoins de votre enfant la deacutecision du CIPR en matiegravere de placement
srsquoil srsquoagit drsquoun CIPR-CONSEIL et que le comiteacute deacutecide
que votre enfant doit ecirctre placeacute dans une classe pour
lenfance en difficulteacute les motifs de cette deacutecision
doivent ecirctre inclus dans le rapport
Pour indiquer votre accord avec la deacutecision du CIPR vous
devrez signer le rapport que la preacutesidence du CIPR vous
fera parvenir
Si le CIPR identifie lrsquoeacutelegraveve comme eacutetant un eacutelegraveve en difficul-
teacute un plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) sera eacutelaboreacute
pour lrsquoeacutelegraveve dans les 30 jours de classe suivant le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve dans son programme
Pour plus de deacutetails sur les deacutemarches du CIPR consultez la page
du ministegravere de lrsquoEacuteducation de lrsquoOntario
httpswwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
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16 Reacuteussir ensemble
REacuteVISION DE LrsquoIDENTIFICATION ET DU PLACEMENT
Le placement et lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve font lrsquoobjet drsquoune
reacutevision annuelle Une reacuteunion de reacutevision de lrsquoidentification
et du placement a lieu chaque anneacutee scolaire agrave moins
drsquoavis contraire des parents Au moins trois mois avant la
date de la reacutevision annuelle vous recevrez le formulaire
Renonciation agrave la reacutevision du CIPR-EacuteCOLE En signant ce
formulaire vous indiquez que vous ne deacutesirez pas de
reacuteunion de reacutevision annuelle ainsi lrsquoidentification et le
placement de votre enfant demeureront les mecircmes Il peut
y avoir jusqursquoagrave un maximum de 2 renonciations agrave la reacutevision
du CIPR-EacuteCOLE et cela afin de tenir compte de lrsquoeacutevolution
des besoins de lrsquoeacutelegraveve
Trois mois apregraves lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve vous pouvez
demander la tenue drsquoune reacuteunion de reacutevision drsquoun CIPR
dans le but de reacuteviser lrsquoidentification et le placement Le
CIPR tiendra compte du mecircme type de renseignements que
lors de la premiegravere identification de lrsquoeacutelegraveve ainsi que de
toute nouvelle information Avec votre permission eacutecrite le
CIPR examinera les progregraves reacutealiseacutes par lrsquoeacutelegraveve selon son
plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) et sa deacutecision con-
cernant lrsquoidentification et le placement
Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez demander agrave la preacutesidence du CIPR dans un deacutelai de
15 jours agrave compter de la date de reacuteception du rapport du
CIPR drsquoorganiser une reacuteunion de meacutediation pour discuter
de vos preacuteoccupations
Si vous ecirctes en deacutesaccord avec la deacutecision de la reacuteunion de
meacutediation vous pouvez deacuteposer un AVIS DrsquoAPPEL aupregraves de
la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil dans un deacutelai de 15
jours agrave compter de la date de reacuteception de la deacutecision
Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez aussi deacuteposer dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision un avis drsquoappel au-
pregraves de la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil agrave lrsquoadresse
suivante
Direction de lrsquoeacuteducation
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry
Toronto ON M2M 1C8
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
7
18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
8
20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
8
22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
9
24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
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28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
10
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 15
PLACEMENT DE LrsquoEacuteLEgraveVE SUITE AU CIPR-CONSEIL
Que devra inclure leacutenonceacute de deacutecision du CIPR-EacuteCOLE ou CIPR-CONSEIL Cet eacutenonceacute de deacutecision par eacutecrit devra inclure les rensei-
gnements suivants
lidentification ou non de votre enfant comme eacutelegraveve
en difficulteacute
si le CIPR a identifieacute votre enfant comme eacutelegraveve en
difficulteacute les cateacutegories et les deacutefinitions de toutes les
anomalies deacuteceleacutees par le comiteacute telles que
deacutefinies par le ministegravere de lEacuteducation la description par le CIPR des points forts et
des besoins de votre enfant la deacutecision du CIPR en matiegravere de placement
srsquoil srsquoagit drsquoun CIPR-CONSEIL et que le comiteacute deacutecide
que votre enfant doit ecirctre placeacute dans une classe pour
lenfance en difficulteacute les motifs de cette deacutecision
doivent ecirctre inclus dans le rapport
Pour indiquer votre accord avec la deacutecision du CIPR vous
devrez signer le rapport que la preacutesidence du CIPR vous
fera parvenir
Si le CIPR identifie lrsquoeacutelegraveve comme eacutetant un eacutelegraveve en difficul-
teacute un plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) sera eacutelaboreacute
pour lrsquoeacutelegraveve dans les 30 jours de classe suivant le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve dans son programme
Pour plus de deacutetails sur les deacutemarches du CIPR consultez la page
du ministegravere de lrsquoEacuteducation de lrsquoOntario
httpswwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
6
16 Reacuteussir ensemble
REacuteVISION DE LrsquoIDENTIFICATION ET DU PLACEMENT
Le placement et lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve font lrsquoobjet drsquoune
reacutevision annuelle Une reacuteunion de reacutevision de lrsquoidentification
et du placement a lieu chaque anneacutee scolaire agrave moins
drsquoavis contraire des parents Au moins trois mois avant la
date de la reacutevision annuelle vous recevrez le formulaire
Renonciation agrave la reacutevision du CIPR-EacuteCOLE En signant ce
formulaire vous indiquez que vous ne deacutesirez pas de
reacuteunion de reacutevision annuelle ainsi lrsquoidentification et le
placement de votre enfant demeureront les mecircmes Il peut
y avoir jusqursquoagrave un maximum de 2 renonciations agrave la reacutevision
du CIPR-EacuteCOLE et cela afin de tenir compte de lrsquoeacutevolution
des besoins de lrsquoeacutelegraveve
Trois mois apregraves lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve vous pouvez
demander la tenue drsquoune reacuteunion de reacutevision drsquoun CIPR
dans le but de reacuteviser lrsquoidentification et le placement Le
CIPR tiendra compte du mecircme type de renseignements que
lors de la premiegravere identification de lrsquoeacutelegraveve ainsi que de
toute nouvelle information Avec votre permission eacutecrite le
CIPR examinera les progregraves reacutealiseacutes par lrsquoeacutelegraveve selon son
plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) et sa deacutecision con-
cernant lrsquoidentification et le placement
Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez demander agrave la preacutesidence du CIPR dans un deacutelai de
15 jours agrave compter de la date de reacuteception du rapport du
CIPR drsquoorganiser une reacuteunion de meacutediation pour discuter
de vos preacuteoccupations
Si vous ecirctes en deacutesaccord avec la deacutecision de la reacuteunion de
meacutediation vous pouvez deacuteposer un AVIS DrsquoAPPEL aupregraves de
la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil dans un deacutelai de 15
jours agrave compter de la date de reacuteception de la deacutecision
Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez aussi deacuteposer dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision un avis drsquoappel au-
pregraves de la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil agrave lrsquoadresse
suivante
Direction de lrsquoeacuteducation
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry
Toronto ON M2M 1C8
6
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
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18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
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20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
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22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
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24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
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28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
16 Reacuteussir ensemble
REacuteVISION DE LrsquoIDENTIFICATION ET DU PLACEMENT
Le placement et lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve font lrsquoobjet drsquoune
reacutevision annuelle Une reacuteunion de reacutevision de lrsquoidentification
et du placement a lieu chaque anneacutee scolaire agrave moins
drsquoavis contraire des parents Au moins trois mois avant la
date de la reacutevision annuelle vous recevrez le formulaire
Renonciation agrave la reacutevision du CIPR-EacuteCOLE En signant ce
formulaire vous indiquez que vous ne deacutesirez pas de
reacuteunion de reacutevision annuelle ainsi lrsquoidentification et le
placement de votre enfant demeureront les mecircmes Il peut
y avoir jusqursquoagrave un maximum de 2 renonciations agrave la reacutevision
du CIPR-EacuteCOLE et cela afin de tenir compte de lrsquoeacutevolution
des besoins de lrsquoeacutelegraveve
Trois mois apregraves lrsquoidentification de lrsquoeacutelegraveve vous pouvez
demander la tenue drsquoune reacuteunion de reacutevision drsquoun CIPR
dans le but de reacuteviser lrsquoidentification et le placement Le
CIPR tiendra compte du mecircme type de renseignements que
lors de la premiegravere identification de lrsquoeacutelegraveve ainsi que de
toute nouvelle information Avec votre permission eacutecrite le
CIPR examinera les progregraves reacutealiseacutes par lrsquoeacutelegraveve selon son
plan drsquoenseignement individualiseacute (PEI) et sa deacutecision con-
cernant lrsquoidentification et le placement
Vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez demander agrave la preacutesidence du CIPR dans un deacutelai de
15 jours agrave compter de la date de reacuteception du rapport du
CIPR drsquoorganiser une reacuteunion de meacutediation pour discuter
de vos preacuteoccupations
Si vous ecirctes en deacutesaccord avec la deacutecision de la reacuteunion de
meacutediation vous pouvez deacuteposer un AVIS DrsquoAPPEL aupregraves de
la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil dans un deacutelai de 15
jours agrave compter de la date de reacuteception de la deacutecision
Si vous nrsquoecirctes pas drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR vous
pouvez aussi deacuteposer dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision un avis drsquoappel au-
pregraves de la direction de lrsquoeacuteducation du Conseil agrave lrsquoadresse
suivante
Direction de lrsquoeacuteducation
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry
Toronto ON M2M 1C8
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
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18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
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20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
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22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
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24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
9
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
9
28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
10
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 17
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL
Dans votre demande drsquoappel vous devez mentionner la
deacutecision que vous contestez et les raisons de votre deacutesac-
cord
Le processus drsquoappel comprend les eacutetapes suivantes
1 La direction de lrsquoeacuteducation du Conseil met sur pied une
Commission drsquoappel en matiegravere drsquoeacuteducation de lrsquoen-
fance en difficulteacute pour entendre lrsquoappel Cette commis-
sion se compose de trois personnes nrsquoayant aucune
connaissance preacutealable du dossier faisant lrsquoobjet de
lrsquoappel Les parents choisissent lrsquoune de ces trois
personnes et le Conseil en choisit une autre La
troisiegraveme personne est choisie conjointement par les
parents et le Conseil Le Conseil nomme la personne qui
preacuteside la Commission drsquoappel
2 La preacutesidence de la Commission drsquoappel convoque la
reacuteunion agrave un endroit et agrave une heure convenable mais
dans les trente jours suivant sa nomination agrave moins que
les parents et le Conseil conviennent par eacutecrit drsquoorgani-
ser la reacuteunion agrave une date ulteacuterieure
3 Au cours de la reacuteunion la Commission drsquoappel eacutetudie les
documents preacutesenteacutes au CIPR et peut interroger toute
personne en mesure de fournir des renseignements
suppleacutementaires sur le dossier Les parents et lrsquoeacutelegraveve
(srsquoil a 16 ans ou plus) peuvent assister et participer agrave la
discussion Ils ont eacutegalement le droit agrave la preacutesence drsquoun
repreacutesentant qui leur servira de porte-parole ou qui les
appuiera de toute autre faccedilon
4 La Commission drsquoappel preacutesente aux parents ses recom-
mandations dans un deacutelai de trois jours ouvrables apregraves
la reacuteunion Si elle est drsquoaccord avec la deacutecision du CIPR
la Commission recommande sa mise en œuvre Si elle
est en deacutesaccord la Commission fait des recommanda-
tions au Conseil concernant lrsquoidentification et le place-
ment de lrsquoeacutelegraveve La Commission soumet ensuite ses
recommandations par eacutecrit aux parents et au Conseil et
explique les motifs de ses recommandations
7
18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
7
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
8
20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
8
22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
9
24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
9
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
9
26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
9
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
9
28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
10
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
18 Reacuteussir ensemble
EacuteTAPES DU PROCESSUS DrsquoAPPEL (suite)
5 Le Conseil doit prendre une deacutecision agrave propos des
recommandations dans un deacutelai de 30 jours agrave compter
de la date de reacuteception de la deacutecision eacutecrite de la
Commission drsquoappel
6 Vous pouvez accepter la deacutecision du Conseil ou deacutecider
drsquointerjeter appel aupregraves drsquoun tribunal de lrsquoenfance en
difficulteacute Dans ce dernier cas vous devrez faire cette
demande drsquoaudience par eacutecrit au secreacutetaire du tribunal
Tribunaux de lrsquoenfance en difficulteacute de lrsquoOntario
2 rue Carlton
7e eacutetage bureau 710
Toronto ON M5B 1J3
Renseignements 416-325-0269 (franccedilais)
416-325-2829 (anglais)
Teacuteleacutecopieur 416-325-3318
Site web wwwsjtogovoncatedo
7
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
8
20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
8
22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
9
24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
9
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
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28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
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Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 19
LES ANO MALIES
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation a eacutetabli les deacutefinitions des
diverses anomalies de lrsquoenfance en difficulteacute comme suit
1 ANOMALIE DE COMPORTEMENT
Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par divers problegravemes
de comportement dont lrsquoimportance la nature et la dureacutee
sont telles qursquoelles entravent lrsquoapprentissage scolaire Peut
srsquoaccompagner des difficulteacutes suivantes inaptitude agrave creacuteer
et agrave entretenir des relations interpersonnelles crainte ou
anxieacuteteacute excessive tendance agrave des reacuteactions impulsives ou
inaptitude agrave apprendre qui ne peut ecirctre attribueacutee agrave un
facteur drsquoordre intellectuel sensoriel ou physique ni agrave un
ensemble de ces facteurs
2 ANOMALIES DE COMMUNICATION
A Autisme Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
i) des problegravemes graves de deacuteveloppement eacuteducatif de
relations avec lrsquoenvironnement de motiliteacute de percep-
tion de parole et de langage
ii) une incapaciteacute de repreacutesentation symbolique anteacuterieure-
ment agrave lrsquoacquisition du langage
B Surditeacute et surditeacute partielle Anomalie caracteacuteriseacutee par un manque de deacuteveloppement
de la parole ou du langage en raison drsquoune perception audi-
tive reacuteduite ou inexistante
C Troubles du langage Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par une compreacutehen-
sion ou une production deacuteficiente de la communication
verbale eacutecrite ou autre qui peut srsquoexpliquer par des fac-
teurs neurologiques psychologiques physiques ou senso-
riels et qui peut
i) srsquoaccompagner drsquoune perturbation dans la forme le
contenu et la fonction du langage et
ii) comprendre des retards de langage des deacutefauts drsquoeacutelo-
cution des troubles de la phonation qursquoils soient ou
non organiques ou fonctionnels
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20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
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22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
9
24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
9
28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
20 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
D Troubles de la parole Difficulteacute eacuteprouveacutee dans la formation du langage qui peut
srsquoexpliquer par des raisons drsquoordre neurologique psycholo-
gique physique ou sensoriel qui porte sur les moyens
perceptivo-moteurs de transmission orale et qui peut se
caracteacuteriser par des troubles drsquoarticulation et drsquoeacutemission
des sons au niveau du rythme ou de lrsquoaccent tonique
E Trouble drsquoapprentissage Un trouble drsquoapprentissage compte parmi les troubles neu-
rologiques du deacuteveloppement qui ont un effet constant et
tregraves important sur la capaciteacute drsquoacqueacuterir et drsquoutiliser des
habileteacutes dans un contexte scolaire et drsquoautres et qui
a un impact sur lrsquohabileteacute agrave percevoir ou agrave interpreacute-
ter efficacement et avec exactitude les informations
verbales ou non-verbales chez les eacutelegraveves qui ont
des aptitudes intellectuelles eacutevalueacutees obligatoire-
ment au moins dans la moyenne
entraicircne obligatoirement
1) des reacutesultats de sous-performance scolaire qui ne
correspondent pas aux aptitudes intellectuelles de
lrsquoeacutelegraveve (qui sont eacutevalueacutes au moins dans la
moyenne) ou
2) des reacutesultats scolaires qui ne peuvent ecirctre mainte-
nus par lrsquoeacutelegraveve qursquoavec des efforts extrecircmement
eacuteleveacutes ou qursquoavec de lrsquoaide suppleacutementaire
entraicircne des difficulteacutes dans lrsquoacquisition et lrsquoutilisation
des compeacutetences dans au moins un des domaines
suivants lecture eacutecriture matheacutematiques habileteacutes
de travail et habileteacutes drsquoapprentissage
peut ecirctre geacuteneacuteralement associeacute agrave des difficulteacutes lieacutees
agrave au moins un processus cognitif comme le traitement
phonologique la meacutemoire et lrsquoattention la vitesse de
traitement le traitement perceptivo-moteur le traite-
ment visuo-spatial et les fonctions exeacutecutives (p ex
autoreacutegulation du comportement et des eacutemotions
planification organisation de la penseacutee et des activiteacutes
priorisation prise de deacutecision)
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
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22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
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24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
9
26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
9
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
9
28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
10
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 21
LES ANO MALIES
peut ecirctre associeacute agrave des difficulteacutes drsquointeraction sociale
(p ex difficulteacute agrave comprendre les normes sociales ou le
point de vue drsquoautrui) agrave drsquoautres conditions ou troubles
diagnostiqueacutes ou non ou agrave drsquoautres anomalies
ne reacutesulte pas drsquoun problegraveme drsquoacuiteacute auditive ou
visuelle qui nrsquoa pas eacuteteacute corrigeacute de deacuteficiences intellec-
tuelles de facteurs socio-eacuteconomiques de diffeacuterences
culturelles drsquoun manque de maicirctrise de la langue
drsquoenseignement drsquoun manque de motivation ou drsquoeffort
de retards scolaires dus agrave lrsquoabsenteacuteisme ou drsquooccasions
inadeacutequates pour beacuteneacuteficier de lrsquoenseignement
3 ANOMALIES DrsquoORDRE INTELLECTUEL
A Eacutelegraveve surdoueacute Enfant drsquoun niveau intellectuel tregraves supeacuterieur agrave la moyenne
qui a besoin de programmes drsquoapprentissage beaucoup plus
eacutelaboreacutes que les programmes reacuteguliers et mieux adapteacutes agrave
ses faculteacutes intellectuelles
B Deacuteficience intellectuelle leacutegegravere Difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 la capaciteacute de suivre une classe ordinaire moyennant
une modification consideacuterable du programme drsquoeacutetudes
et une aide particuliegravere
2 lrsquoinaptitude de lrsquoeacutelegraveve agrave suivre une classe ordinaire en
raison de la lenteur de son deacuteveloppement intellectuel
3 une aptitude agrave reacuteussir un apprentissage scolaire agrave
reacutealiser une certaine adaptation sociale et agrave subvenir
agrave ses besoins
C Handicap de deacuteveloppement Grave difficulteacute drsquoapprentissage caracteacuteriseacutee par
1 lrsquoinaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement
destineacute aux deacuteficients leacutegers en raison drsquoun deacuteveloppe-
ment intellectuel lent
2 lrsquoaptitude agrave suivre le programme drsquoenseignement desti-
neacute aux eacutelegraveves ayant une deacuteficience intellectuelle leacutegegravere
3 une aptitude limiteacutee agrave lrsquoapprentissage scolaire agrave
lrsquoadaptation sociale et agrave subvenir agrave ses besoins
8
22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
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24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
9
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
9
28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
10
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
22 Reacuteussir ensemble
LES ANO MALIES
4 ANOMALIES DrsquoORDRE PHYSIQUE
A Handicap physique Deacuteficience physique grave neacutecessitant une aide particuliegravere
en matiegravere drsquoapprentissage pour reacuteussir aussi bien que
lrsquoeacutelegraveve sans anomalie du mecircme acircge ou du mecircme degreacute de
deacuteveloppement
B Ceacuteciteacute et basse vision Incapaciteacute visuelle partielle ou complegravete qui mecircme apregraves
correction entrave le rendement scolaire
5 ANOMALIES ASSOCIEacuteES
A Anomalies multiples Ensemble de troubles drsquoapprentissage de troubles ou de
handicaps physiques neacutecessitant sur le plan scolaire les
services drsquoenseignants qualifieacutes pour lrsquoeacuteducation de
lrsquoenfance en difficulteacute ainsi que des services drsquoappoint
approprieacutes
Le ministegravere de lrsquoEacuteducation propose de nombreuses ressources sur lrsquoenfance en difficulteacute agrave lrsquoadresse httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedspecedfhtml
8
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
9
24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
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28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 23
EacuteCOLES PROVINCIALES ET DrsquoAPPLICATION
EacuteCOLE DE LANGUE FRANCcedilAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute et eacutecole drsquoapplication pour eacutelegraveves francophones et eacutelegraveves ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage y compris les difficulteacutes associeacutees au trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hyperactiviteacute
Centre Jules-Leacuteger 281 avenue Lanark Ottawa ON K1Z 6R8 Teacutel 613-761-9300 ou 1-866-390-3670 Teacuteleacutec 613-761-9301 ATS 613-761-9302 ou 1-866-390-3671
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves souffrant drsquoun trouble deacuteficitaire de lrsquoattention avec hype-ractiviteacute et ayant de graves difficulteacutes drsquoapprentissage
Amethyst School Sagonaska School 1515 rue Cheapside 350 rue Dundas Ouest London ON N5V 3N9 Belleville ON K8P 1B2 Teacutel 519-453-4400 Teacutel 613-967-2830
Trillium School 347 rue Ontario Sud Milton ON L9T 3X9 Teacutel 905-878-2851 ATS 905-878-7195
EacuteCOLES DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de surditeacute
Ernest C Drury School Robarts School for the Deaf 255 rue Ontario Sud 1515 rue Cheapside Milton ON L9T 2M5 London ON N5V 3N9 Teacutel 905-878-2851 Teacutel et ATS 519-453-4400 ATS 905-878-7195
Sir James Whitney School Regroupement des groupes 350 rue Dundas Ouest francophones drsquoalphabeacutetisation Belleville ON K8P 1B2 populaire de lrsquoOntario Teacutel et ATS 613 967-2823 20 rue Nelson Ouest bureau 303 Brampton ON L6X 2M5 Teacutel 905-457-7702 Teacuteleacutec 905-457-7767
EacuteCOLE DrsquoAPPLICATION DE LANGUE ANGLAISE pour eacutelegraveves atteints de ceacuteciteacute ou de surdiceacuteciteacute
W Ross Macdonald School for the Blind 350 av Brant Brantford ON N3T 3J9 Teacutel 519-759-0730 Sans frais 1 866 618-9092 Site web httpwwwpsbnetcaengschoolswrossindexhtml
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24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
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28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
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Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
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Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
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24 Reacuteussir ensemble
TROUBLES AFFECTIFS ET ANOMALIES DE COMPORTEMENT
Association ontarienne des centres Fondation ontarienne de santeacute mentale pour enfants de la santeacute mentale 40 av St Clair Est bureau 309 180 rue Bloor Ouest bureau 101 Toronto ON M4T 1M9 Toronto ON M5S 2V6 Teacutel 416-921-2109 Teacutel 416-920-7721 Teacuteleacutec 416-921-7600 Teacuteleacutec 416-920-0026
Tourette Canada 5945 chemin Airport bureau 175 Mississauga ON L4V 1R9 Teacutel 905 673-22551 800 361-3120 Teacuteleacutec 905 673-2638 Site web httpswwwtouretteca
TROUBLES PROFONDS DU DEacuteVELOPPEMENT
Autism Society Ontario Geneva Centre for Autism 1 prom Greensboro bureau 306 112 rue Merton Etobicoke ON M9W 1C8 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416-246-9592 Teacutel 416-322-7877 Teacuteleacutec 416-246-9417 Teacuteleacutec 416-322-5894 Site web wwwautismsocietycom
DIFFICULTEacuteS DrsquoAPPRENTISSAGE
Council for Exceptional Children Association de spina-bifida Ontario Subdivision for Childrenrsquos et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario Communication Development 555 rue Richmond Ouest
co Huron-Superior District Catholic School Bureau 1006 Board Special Education Department Boicircte postale 103 90 av Ontario Toronto ON M5V 3B1 Sault Ste-Marie ON P6B 6G7 Teacutel 1 800 387-1575416 214-1056 Teacutel 705-945-5677 Teacuteleacutec 416 214-1446 Teacuteleacutec 705-945-5681 Site web httpwwwsbhaoonca
Training Coordinating Group for Learning Disabilities Linkup Employment Services for Association of Ontario Persons with Disabilities 365 av Evans bureau 202 55 av Eglinton Est bureau 502 Toronto ON M8Z 1K2 Toronto ON M4P 1G8 Teacutel 416-929-4311 Teacutel 416-413-4922 ATS 416-413-4926 Teacuteleacutec 416-929-3905 Teacuteleacutec 416-413-4927 Site web httpwwwldaoca Courriel infolinkupca
Regroupement des groupes Association ontarienne des francophones drsquoalphabeacutetisation troubles drsquoapprentissage populaire de lrsquoOntario TAlrsquoeacutecole 20 rue Nelson Ouest bureau 303 365 av Evans bureau 202 Brampton ON L6X 2M5 Toronto ON M8Z 1K2 Teacutel 905-454-77021-800-256-5184 Teacutel 416-929-4311 Teacuteleacutec 905-454-7767 Site web httptaalecoleca Courriel rgfapoonaibncom Courriel infoTAaLecoleca
9
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
9
26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
9
28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
10
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 25
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
SURDITEacute ET SURDITEacute PARTIELLE
Voice for Hearing Impaired Children Bob Rumball Centre for the Deaf 177 av Danforth bureau 302 2395 av Bayview Toronto ON M4K 1N2 North York ON M2L 1A2 Teacutel 416-487-7719 Teacuteleacutec 416-487-7423 Teacutel 416-449-9651 Site web wwwvoicefordeafkidscom Site web www2bobrumballorg
Centre Jules-Leacuteger Socieacuteteacute canadienne de lrsquoouiumle Coordonnateur du Programme 271 rue Spadina de la surdiceacuteciteacute Toronto ON M5R 2V3 281 rue Lanark Teacutel 416-928-2535 Ottawa ON K1Z 6R8 Sans frais 1 877 347-3427 Teacutel 613-761-9300 ATS 1 877 216-7310 ATS 613-761-9302 Teacuteleacutec 416-928-2506 Teacuteleacutec 613-761-9301 Site web httpswwwchsca Site web wwwcentrejulesleacutegercom
Association des sourds Association des malentendants du Canada canadiens 251 rue Bank bureau 60 2415 Holly Lane bureau 205 Ottawa ON K2P 1X3 Ottawa ON K1V 7P2 (offre de la documentation en franccedilais) (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 613-565-2882 Teacutel 613-526-1584 (boicircte vocale) ATS 613-565-8882 ATS 613-526-2692 Teacuteleacutec 613-565-1207 Teacuteleacutec 613-526-4718 Courriel infocadca Sans frais 1-800-263-8068
EacuteLEgraveVES SURDOUEacuteS
Association for Bright Children 135 rue Brant Oakville ON L6K 2z8 Teacutel 416-925-6136 (boicircte vocale) Teacuteleacutec 416-489-1713 Courriel abcinfoabontarioca
HANDICAP DE DEacuteVELOPPEMENT
Association pour lrsquointeacutegration The Roeher Institute communautaire de lrsquoOntario York University 240 ch Duncan Mill bureau 403 Kinsmen Building Toronto ON M3B 3S6 4700 rue Keele (offre de la documentation en franccedilais) Toronto ON M3J 1P3 Teacutel 416-447-4348 1-800-278-8025 (offre de la documentation en franccedilais) Teacuteleacutec 416-447-8974 Teacutel 416-661-9611 Courriel infocommunitylivingontarioca Teacuteleacutec 416-661-5701 Courriel infocaclca
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26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
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2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
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28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
10
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
26 Reacuteussir ensemble
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
CEacuteCITEacute ET BASSE VISION
Blind Adults Learning About Conseil canadien des aveugles Normal Community Division de lrsquoOntario Environments (BALANCE) 207 rue Christina Nord C P 2323 4920 rue Dundas Ouest bureau 302 Sarnia ON N7T 5V1 Etobicoke ON M9A 1B7 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-236-1796 Teacuteleacutec 416-236-4280 Courriel infobalancetorontoorg
Institut national canadien Ontario Foundation for pour les aveugles Visually Impaired Children division de lrsquoOntario Incorporated Directeur de la reacuteadaptation C P 1116 succ D 1929 av Bayview Toronto ON M6P 3K2 Toronto ON M4G 3E8 Teacutel 416-767-5977 Teacutel 416-486-2500 Teacuteleacutec 416-767-5530 Teacuteleacutec 416-480-7503 Courriel ofviclookca Courriel beverlyginoucnibca
CDBA OntarioCanadian Deafblind Association LrsquoAssociation canadienne de la surdiceacuteciteacute 50 rue Main Paris ON N3L 2E2 Sans frais 1 877 760-7439 Teacuteleacutec 519-442-1871 Site web httpwwwcdbaontariocomindex_fphp
HANDICAPS PHYSIQUES
Bloorview MacMillan Centre Socieacuteteacute du timbre de Pacircques 150 ch Kilgour 1183 av Eglinton Est bureau 800 Toronto ON M4G 1R8 Toronto ON M3C 3C6 Teacutel 416-425-6220 Teacutel 416-421-8377 Teacuteleacutec 416-425-6591 Teacuteleacutec 416-696-1035 Courriel infoeastersealorg
La Marche des dix sous Association canadienne de lrsquoOntario des parapleacutegiques 10 boul Overlea Division de lrsquoOntario Toronto ON M4H 1A4 520 prom Sutherland Teacutel 416-425-3463 Toronto ON M4G 3V9 Teacuteleacutec 416-425-1920 Teacutel 416-422-5644 Courriel infodimesonca Teacuteleacutec 416-422-5943 Courriel infocpaontorg
Association de spina-bifida et drsquohydroceacutephalie de lrsquoOntario 555 rue Richmond Ouest Bureau 1006 C P 103 Teacutel 416 214-1056 Toronto ON M5V 3B1 Sans frais 1 800 387-1575 Site web wwwsbhaoonca Teacuteleacutec 416 214-1446
9
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 27
ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
9
28 Reacuteussir ensemble
DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
10
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
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Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
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Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
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ORGANISMES ASSOCIEacuteS Agrave LrsquoENFANCE EN DIFFICULTEacute
AUTISME
Autisme Ontario GENEVA Centre for Autism 1179 rue King Ouest bureau 004 112 rue Merton Toronto ON M6K 3C5 Toronto ON M4S 2Z8 Teacutel 416 246-9592 (2 rues au sud du meacutetro Davisville) Sans frais 1 800 472-7789 Teacutel 416 322-7877 Teacuteleacutec 416 246-9417 Teacuteleacutec 416 322-5894 Site web httpwwwautismontariocom Site web httpwwwautismnet clientasoaonsffrancais
ANOMALIES MULTIPLES
Ontario Brain Injury Socieacuteteacute du timbre de Pacircques Association Executive Director 1183 av Eglinton Est bureau 800 C P 2338 St Catharines ON L2R 7R9 Toronto ON M3C 3C6 (offre de la documentation en franccedilais) Teacutel 416-421-8377 Teacutel 905-641-8877 ou 1 800 263-5404 Teacuteleacutec 416-696-1035 Teacuteleacutec 905-641-0323 Courriel infoeastersealorg Courriel obiaobiaonca
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DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
10
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
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COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
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Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
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ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
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110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
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Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
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Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
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DEacutePLIANTS DrsquoINFORMATIONS INDIVIDUALISEacuteES POUR CHAQUE SERVICE
En compleacutement agrave ce guide le CSDCCS met agrave
votre disposition des deacutepliants drsquoinformations
individualiseacutees pour chacun des services speacuteciali-
seacutes offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Il suffit de faire la demande aupregraves de lrsquoeacutecole de
votre enfant afin drsquoobtenir une copie du deacutepliant
du service en question
10
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
AN
NE
XE
A
COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
Reacuteuss i r ensemble
Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
copy Eacutedition reacuteviseacutee deacutecembre 2015
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 29
DES SERVICES PROFESSIONNELS
Le Conseil scolaire de district catholique CentreshySud a la
ferme conviction que le but ultime des eacutecoles catholiques
de langue franccedilaise est de preacuteparer les eacutelegraveves agrave relever les
deacutefis de la vie moderne dans le respect des valeurs de
lrsquoEacutevangile de la digniteacute humaine et du caractegravere unique de
lrsquoindividu sans jamais cesser drsquoassurer le rayonnement de
la langue franccedilaise et de la culture francoshyontarienne
Le CSDCCS veut que tous les eacutelegraveves reccediloivent une eacuteduca-
tion de qualiteacute dans ses eacutecoles et croit que la reacuteussite sco-
laire deacutepend du bien-ecirctre et de la santeacute mentale de chaque
eacutelegraveve Crsquoest pourquoi il offre des services particuliers lors-
que le personnel de lrsquoeacutecole a des inquieacutetudes au sujet du
rendement drsquoun eacutelegraveve ou de son adaptation agrave son milieu
scolaire
Tous les programmes drsquoenseignement et les services en
enfance en difficulteacute sont fournis par les professionnels des
Services agrave lrsquoeacutelegraveve du Conseil
Les services speacutecialiseacutes Les services speacutecialiseacutes sont confidentiels et gratuits
Ils sont offerts par le personnel des Services agrave lrsquoeacutelegraveve sur
recommandation de lrsquoeacutequipeshyressource de lrsquoeacutecole qui
srsquoassure drsquoobtenir la permission signeacutee drsquoun parenttuteur
avant drsquoentamer toute deacutemarche de renvoi agrave ces services
Ceacuteciteacute et basse vision
Classes de preacuteparation agrave la vie palier eacuteleacutementaire
Classes de preacuteparation agrave la vie palier secondaire
Comportement agrave lrsquoeacutecole
Eacutevaluation psychopeacutedagogique
Services en surditeacute et surditeacute partielle
Services en trouble du spectre de lrsquoautisme (TSA)
Services orthophoniques
Services sociaux
Les Services agrave lrsquoeacutelegraveve du CSDCCS sont lagrave pour vous aider
Nrsquoheacutesitez donc pas agrave communiquer avec nous
10
Tout renvoi agrave lrsquoun des services offerts par les Services agrave lrsquoeacutelegraveve ne peut ecirctre accepteacute sans la permission eacutecrite drsquoun parenttuteur
30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
Voir aussi Points saillants du Regraveglement 18198
Source httpwwwedugovoncafregeneralelemsecspecedidentiffhtml
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COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
2015 - Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud 31
Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
MISE EN PAGES 2015
Lucie Lauzon secreacutetaire aux Services agrave lrsquoeacutelegraveve
ILLUSTRATIONS adapteacutees des illustrations originales de
Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
Services agrave lrsquoeacutelegraveve
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
Hamilton ON L8P 3W8
32 Reacuteussir ensemble
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Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
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30 Reacuteussir ensemble
Identification des besoins des eacutelegraveves en difficulteacute Les eacutelegraveves en difficulteacute sont identifieacutes en tant que tels par un comiteacute didentification
de placement et de reacutevision ( CIPR ) Degraves reacuteception dune demande eacutecrite de la megravere
ou du pegravere ou de la tutrice ou du tuteur de leacutelegraveve la directrice ou le directeur de
leacutecole doit reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR qui deacutecide sil doit ecirctre identifieacute comme eacutelegraveve en
difficulteacute et si tel est le cas quel est le placement le plus approprieacute La direction de
leacutecole peut elle aussi sur avis eacutecrit agrave la megravere ou au pegravere ou agrave la tutrice ou au tuteur
reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un CIPR La megravere ou le pegravere ou la tutrice ou le tuteur ainsi que leacutelegraveve
acircgeacute dau moins 16 ans peuvent assister agrave la reacuteunion du CIPR et demander que celui-ci
examine des programmes potentiels qui permettraient de reacutepondre aux besoins de
leacutelegraveve Agrave partir de ces eacutechanges le CIPR peut recommander les programmes deacuteduca-
tion de lenfance en difficulteacute et ou les services quil juge approprieacutes
Le regraveglement qui reacutegit lidentification et le placement des eacutelegraveves en difficulteacute oblige le
CIPR agrave consideacuterer linteacutegration de ces eacutelegraveves dans les classes ordinaires Avant denvi-
sager le placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute le comiteacute doit exami-
ner en premier lieu si le placement dans une classe ordinaire accompagneacute de
programmes et services deacuteducation de lenfance en difficulteacute approprieacutes reacutepondrait
aux besoins de leacutelegraveve tout en respectant les preacutefeacuterences de la megravere ou du pegravere ou de
la tutrice ou du tuteur Si un placement dans une classe pour lenfance en difficulteacute est
consideacutereacute comme loption la plus approprieacutee le CIPR doit fournir par eacutecrit les raisons
de sa deacutecision
Pour les eacutelegraveves dont les besoins ne peuvent ecirctre entiegraverement combleacutes dans une classe
ordinaire plusieurs possibiliteacutes de placement sont offertes notamment les suivantes
Classe ordinaire avec services indirects ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordi-
naire pendant toute la journeacutee et lenseignante ou lenseignant reccediloit des services
de consultation speacutecialiseacutes
Classe ordinaire avec enseignante-ressource ou enseignant-ressource ougrave leacutelegraveve
est placeacute dans une classe ordinaire pendant presque toute la journeacutee ou toute la
journeacutee et reccediloit un enseignement speacutecialiseacute sur une base individuelle ou en petit
groupe dispenseacute dans la classe ordinaire par une enseignante ou un enseignant
qualifieacute de lenfance en difficulteacute
Classe ordinaire avec retrait partiel ougrave leacutelegraveve est placeacute dans une classe ordinaire et
reccediloit un enseignement en dehors de la classe pendant moins de 50 du jour de
classe dispenseacute par une enseignante ou un enseignant qualifieacute de lenfance en
difficulteacute
Classe distincte avec inteacutegration partielle ougrave leacutelegraveve est placeacute par le CIPR dans une
classe pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rapport eacutelegraveves-enseignant
respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant au moins 50 du jour de classe
mais est inteacutegreacute dans une classe ordinaire pendant au moins une peacuteriode densei-
gnement par jour
Classe distincte agrave plein temps pour leacuteducation de lenfance en difficulteacute ougrave le rap-
port eacutelegraveves-enseignant respecte larticle 31 du Regraveglement 298 pendant toute la
dureacutee du jour de classe
Le CIPR peut eacutegalement consideacuterer de reacutefeacuterer leacutelegraveve agrave un comiteacute provincial chargeacute
dexaminer ladmissibiliteacute agrave lune des eacutecoles provinciales pour eacutelegraveves sourds aveugles
ou sourds et aveugles ou agrave lune des eacutecoles dapplication provinciales pour les eacutelegraveves
ayant de graves troubles dapprentissage
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COMITEacute Drsquo IDENTIFICAT ION DE PLACEMENT ET DE REacuteVISION
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Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
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La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
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110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
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COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
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Les SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE visent un travail drsquoeacutequipe multidiscipli-
naire qui offre une expertise professionnelle axeacutee sur le respect
et la reconnaissance des diffeacuterences individuelles dans le but de
fournir des services efficaces agrave lrsquoeacutelegraveve et agrave lrsquoeacutecole tout en creacuteant
un partenariat dans la communauteacute
RESPONSABLES de la reacutevision 2015 La surintendance de lrsquoeacuteducation et des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
La direction-adjointe des Services agrave lrsquoeacutelegraveve
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Betsy Everittwwwi2iartcom
copyTous droits reacuteserveacutes 2015
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110 avenue Drewry Toronto ON M2M 1C8
Teacutel 416-397-6564 Teacuteleacutec 416-397-6652
COORDONNEacuteES DES SERVICES Agrave LrsquoEacuteLEgraveVE
PAR TEacuteLEacutePHONE
(905) 524-2503 OU 1 877 646-9091
PAR TEacuteLEacuteCOPIEUR
(905) 524-1567
PAR LA POSTE
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Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud
Point de service Ryan-Paquette
52 rue Pearl sud
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32 Reacuteussir ensemble
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Guide des programmes et services
destineacutes agrave lrsquoenfance en difficulteacute
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