Retour d’expérience sur la certification V2010
Bilan d’un an de déploiement de la certification des établissements de santé version 2010
Sabine COHEN-HYGOUNENC
Journées Internationales de la Qualité Hospitalières & de la Santé
2JIQHS- 29/11/2010
Dispositif retour d’expérience V2010
Un dispositif visant à capitaliser les constats et les analyses de l’ensemble des acteurs
Retour d’expérienceRetour d’expérience
EVEV
HASHAS
ESES
ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT
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Au cœur du dispositif :Un Comité de retour d’expérience
Objectifs :
Mettre sous contrôle le déploiement de la V2010 :
Structuration du dispositif de retour d’expérience Etude des 100 premiers dossiers après retour des observations des
établissements de santé (visites de janvier à mars) + dispositif de saisine pour un repérage des potentielles difficultés, ajustement de règles, élaboration d’éléments de jurisprudence
Veille pérenne sur le processus décisionnel Organisation du retour institutionnel sur le déploiement de la V2010
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Restitution des résultats
Communication : Une conférence de presse tenue à la HAS le 11
juin sur les 100 1ers résultats Des présentations au sein des réseaux qualité
régionaux Un bilan annuel les 2 & 3 décembre aux
Rencontres HAS 2010 Un bilan bi-annuel à partir de 2011
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Typologie des établissements de santé interrogés
Statut
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Typologie des établissements de santé interrogés
Activités
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Les objectifs de la V2010
Accentuer l’effet levier au travers de l’introduction de priorités
Le renforcement des exigences portant sur l’EPP La contextualisation de la démarche L’allègement des contraintes formelles La reproductibilité des résultats L’adaptation et la personnalisation Le renforcement de la lisibilité des résultats
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88% des établissements de santé disent s’être approprié le nouveau manuel et en apprécient le nouveau format
Mais : Une disparité entre critères en termes de
poids, de niveau d’exigence et de pertinence
Des questionnements récurrents sur certains critères
Appropriation du manuel
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Les pratiques exigibles prioritaires 13 critères
1 Critère 1.f PEP Politique et organisation de l’évaluation des pratiques professionnelles .
2 Critère 8.b PEP Fonction « gestion des risques ».
3 Critère 8.f PEP Gestion des évènements indésirables.
4 Critère 8.g PEP Maîtrise du risque infectieux.
5 Critère 9.a PEP Système de gestion des plaintes et réclamations.
6 Critère 12a PEP Prise en charge de la douleur.
7 Critère 13.a PEP Prise en charge et droits des patients en fin de vie.
8 Critère 14.a PEP Gestion du dossier du patient.
9 Critère 14.b PEP Accès du patient à son dossier.
10 Critère 15.a PEP Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge.
11 Critère 20.a PEP Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient.
12 Critère 25.a PEP Prise en charge des urgences et des soins non programmés.
13 Critère 26.a PEP Organisation du bloc opératoire.
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Les Pratiques Exigibles Prioritaires
Saluées comme étant le point fort de la V2010
Une pertinence reconnue mais parfois nuancée
Des adaptations attendues par type de prise en charge
Un niveau d’exigence perçu comme très élevé
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L’identification des PEP permet de hiérarchiser les axes d’amélioration
Les Pratiques Exigibles Prioritaires
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Le niveau d’exigence est approprié
Les Pratiques Exigibles Prioritaires
24 %59 %
17 %
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Distribution des cotations des critères PEP
77% des PEP sont cotées A ou B
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Evaluation des pratiques professionnelles
Les nouveautés de la V2010 :• Exigence renforcée en termes de politique et
d’organisation• Déploiement effectif et pérenne dans l’ensemble des
secteurs d’activité• Des démarches obligatoires (RMM, RCP)
4 critères :• 1f • 28a• 28b• 28c
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Beaucoup d’actions d’EPP mises en œuvre
Un portage institutionnel à renforcer
Le déploiement des démarches d’analyses de morbi-mortalité à consolider
Evaluation des pratiques professionnelles
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Déploiement des RCP dans les établissements de santé
96% des ES concernés réalisent des RCP
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Déploiement des RMM dans les établissements de santé
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ContextualisationInterface avec les tutelles régionales
Un bilan en progression
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Allègement des contraintes formellesAuto-évaluation
Suppression des consignes méthodologiques
Rédaction limitée constats relatifs aux PEP Plans d’action
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Une charge de travail toujours importante pour les établissements mais reconnaissance de la simplification de la méthodologie de l’auto-évaluation :
• Une meilleure adaptation à l’organisation de l’établissement (79%)• rédaction simplifiée (80%)• Pertinence du dispositif de cotation calculée (89%)
Allègement des contraintes formellesAuto-évaluation
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L’intégration des indicateurs dans la certification
1. Objectifs• Développer la culture de la mesure de la qualité des soins• Disposer de mesures factuelles de la qualité• Renforcer l’effet levier sur l’amélioration de la qualité des soins
2. 2 cas à distinguer :• Les indicateurs du tableau de bord des infections
nosocomiales Lien automatique entre la classe liées aux résultats et la cotation du
critère• Les indicateurs de qualité généralisés par la HAS
Prise en compte du recueil et de la valeur de l’indicateur en réponse à certains EA du critères
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L’intégration des indicateurs dans la certification
Reconnaissance de la simplification et de la valorisation introduite par l’utilisation des indicateurs
Des interrogations sur le modèle : • Ancienneté des données• Complexité du mécanisme• Adéquation de certains indicateurs aux
spécificités des établissements
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L’intégration des indicateurs dans la certification
L’intégration permet de valoriser le travail de recueil
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L’intégration permet de valoriser des résultats obtenus
L’intégration des indicateurs dans la certification
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L’intégration des indicateurs dans la certification
L’auto-évaluation est simplifiée par l’utilisation des indicateurs
L’introduction des indicateurs renforce l’objectivité de la visite
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La personnalisation de la visite
Personnalisation de la visite• Un tronc commun à tous les établissements comprenant
au moins :1. Les Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP)2. L’EPP3. L’investigation des critères couplés aux indicateurs nationaux
• Des « modules spécifiques » : Le suivi des décisions de la V2 Les critères cotés C ou D dans l’auto-évaluation Les critères renvoyant à des points signalés en amont de la
visite via la fiche d’interface HAS/ARH Via les informations transmises par le Médiateur de la République
Quelques critères aléatoirement sélectionnés (cotations A et B)
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La personnalisation de la visite
Une personnalisation perçue positivement Un recentrage sur des priorités
Déception de certains professionnels de ne pas avoir été rencontrés
89% ont perçu les enjeux des critères aléatoirement sélectionnés
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La non exhaustivité de la visite est bien acceptée par les professionnels
La personnalisation de la visite
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Un nouveau format du rapport reconnu pour améliorer la lisibilité notamment par l’introduction de représentations graphiques
Une interrogation sur les choix rédactionnels opérés par la HAS
La recherche d’une meilleure lisibilité des résultats
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Les représentations graphiques facilitent la synthèse des résultats
La recherche d’une meilleure lisibilité des résultats
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Répartition des 22 critères représentant 80% des décisions
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« Palmarès » des critères PEP portant décision en V2010
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Comparaison des niveaux de certification des 127 premiers dossiers V2/V2010
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Adaptation du manuel, de ses exigences comme de la procédure en cours :
Un manuel révisé disponible en avril 2011 : adaptation aux ES de santé mentale et aux structures d’HAD Prise en compte de la réforme de la biologie médicale et
accréditation obligatoire des laboratoires Evolutions fonction du retour d’expérience et de l’actualité
Démarrage en 2011 d’un travail sur des adaptations aux ES de SSR et de dialyse
La HAS à l’écoute de son environnement