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Représentation du Personnel
Organisation de la Représentation
Négociation sociale
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Représentation du personnelAgenda
Historique Paritarisme Représentation dans l'entreprise La gestion des conflits collectifs En Europe
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Représentation du personnelPetit historique
1884 - Légalité du syndicalisme 1936 - Naissance de la "négociation
collective", convention collective, arbitrage des conflits collectifs
1945 - Comité d'entreprise & Représentants. syndicaux
1945 - Naissance de la sécurité sociale
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Représentation du PersonnelPetit Historique
1946 - Droit individuel & collectif des travailleurs
1946 - Délégués du personnel 1958 - Assurance chômage 1969 - Création des sections syndicales
d'entreprise 1981 - 1994 - Fusion partielle CE - DP
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Représentation du personnelLe paritarisme institutionnel
Conseil économique et social ANPE, ASSEDIC & ANACT Formation professionnelle Sécurité Sociale (Maladie, Vieillesse, CAF) Caisses de retraite complémentaire Tribunal de Prud'homme
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Politique Contractuelle
Deux initiatives possibles en matière de législation sociale– Les partenaires sociaux : Négociation et extension possible par
décret– Le législateur : Loi Cadre fixant un champ de négociation aux
partenaires sociaux Négociation hors entreprise
– Accord interprofessionnel – Accord de branches– Convention collective
Négociation dans l’entreprise– Accords d’établissement, d’entreprise, de groupe
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Représentation du personnelOrganisation dans l'entreprise
Sections syndicales d'entreprise Comité d'entreprise
– Etablissement– Central d'entreprise
Délégués du personnel CHSCT
Institutions « partenaires » du manager
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Représentation du personnelOrganisation dans l'entreprise
Représentation par collèges (sauf syndicat) Cadre juridique répressif: "délit d'entrave" Protection des représentants
– Contre le licenciement– Garantie de carrière
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Représentation du PersonnelOrganisation dans l’Entreprise Moyens d'actions
– Liberté de circulation– Heures de délégation– Moyens de communication
Elections– A 2 tours– Monopole syndical au premier tour– Initiative de l'employeur
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Représentation du personnelSection syndicale
> 50 salariés Assure la représentation des intérêts
professionnels de ses membres Délégués Syndicaux nommés par les Syndicats Rôle de négociation
– Obligatoire annuelle: salaire et temps de travail– Accords d'entreprise, d'établissement
Présence de DS spécifiques auprès de toutes les instances représentatives
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Représentation du personnelComité d'entreprise
> 50 salariés 2 rôles
– Assure la gestion des oeuvres sociales / personnalité morale
– Attribution d'ordre économique et technique Différents modes d'échange
– Information– Consultation– Accord
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Représentation du PersonnelComité d’Entreprise
Membres élus (2ans) Organisation
– Présidé par le chef d'entreprise, assisté du secrétaire élu– Recours à des experts– Commissions obligatoires et facultatives
Existences d’autres CE– Établissement– Groupe– Européen
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Représentants du personnelDélégués du personnel
> 10 salariés Présenter à l'employeur toute réclamation
individuelle ou collective relative à l'application des textes et accords
Les membres sont élus (2ans)
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Représentation du personnelCHSCT
> 50 salariés Contribuer à la santé, la sécurité & les conditions de travail
pour toutes les personnes travaillant dans l'entreprise CHSCT commun pour les donneurs d’ordre et sous-
traitants Membres nommés par le CE et les DP Organisation
– Présidé par le chef d'entreprise, assisté par le secrétaire élu– Présence du médecin d'entreprise– Présence Inspecteur du travail et CRAM– Assistance d'experts
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Représentation du personnelConvention collective
Prévoir des dispositions plus favorables aux salariés "Accord relatif aux conditions de travail et à leur
garantie sociale" Signés par
– Syndicat ou groupement d'employeurs
– Syndicat salariés "représentatifs"
"Extension"– Transforme un accord de droit privé en loi
– Devient obligatoire à tous si dans le champ d'application
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Représentation du personnelSituation Européenne
Europe du Nord– Catégoriel– Moyens énormes– Attitude positive
Europe du Sud– Idéologique– Faibles moyens– Forte implication dans la vie sociale
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Représentation du PersonnelSituation Européenne
et Angleterre– Corporatiste– "Concours de beauté"
Quid de la "charte Européenne"– Hygiène & sécurité– Comité européen d'entreprise
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La Négociation SocialeAgenda
La Négociation Champ de la Négociation Sociale Comment Négocier ?
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Négociation dans l’Entreprise
Obligation de négocier– 1 fois par an : accord ou désaccord
– Salaire & conditions de travail
– quasi négociation sur la formation professionnelle
Le champ de la négociation est illimité– Accord d'entreprise
– Accord d'établissement
– (Contrat de travail)
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Modes de Résolution
Négociation Quand la communication devient trop difficile ->
intervention d’un tiers (librement choisi)– Médiation et conciliation avec aucun engagement des parties
à aboutir– Arbitrage où la décision à la force de la chose jugée– Et enfin le juge
Conclusions des accords– La transaction en matière civile– L’accord en matière de droit du travail– Le jugement
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Représentation du personnelGestion des conflits collectifs
"La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue de faire aboutir des revendications professionnelles"
Les modes de résolution– La conciliation (procédure obligatoire dans les
conventions coll.)– La médiation– L'arbitrage
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La Négociation Sociale
La qualité des relations doit prévaloir sur les aspects réglementaires
Passer d’une logique de moyens à une logique de résultats
Anticiper toujours les conflits potentiels Garder l’initiative Élargir le champ des négociations
institutionnelles et convenues