Gestion des risques bancaires 2013
1 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Remerciements
Nous tenons tout d’abord à remercier Dieu le tout puissant et
miséricordieux, qui nous a donné la force et la patience d’accomplir ce
modeste travail.
Ensuite, nous tenons à remercier notre encadreur Mr Bentahar
ABDELLAH pour l’orientation, la confiance, la patience qui ont constitué un
apport considérable sans lequel ce travail n’aurait pas aboutit. Qu’il trouve
dans ce travail un hommage vivant à sa haute personnalité.
Nos remerciements s’étendent également à tous tous ceux qui, de près ou de
loin, ont contribué à la réalisation de ce travail.
Enfin nous tenons à remercier le corps professoral et administratif de la Faculté
des Science Juridiques Economique et sociales de Meknès, pour la richesse et la
qualité de leur enseignement et qui déploient de grands efforts pour assurer à
leurs étudiants une formation actualisée.
Gestion des risques bancaires 2013
2 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
INTRODUCTION GENERALE
Les activités des banques ont évolué considérablement au cours des 15 à
20 dernières années. Aux opérations de dépôt et de prêt, qui demeurent pour
les banques des activités de premier plan, se sont greffés d’autres domaines
comme l’investissement et la négociation, l’assurance, l’administration de
fiducies, le courtage et les fonds communs de placement. Une conséquence
importante de cette évolution a été d’accentuer l’exposition des banques aux
marchés financiers. Cependant, l’environnement bancaire est devenu très
instable et vulnérable du fait des différents changements du milieu monétaire.
Face à cette nouvelle situation, des réglementations internationales ont été
mises en place ainsi que l’adoption par les banques de méthodes avancées de
gestion des risques pour veiller et améliorer l’environnement bancaire. Le
risque est une exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou
une activité, ce danger bien identifié est associé à un événement ou une série
d’événements, parfaitement descriptibles, dont on ne sait pas s’ils se
produiront mais on sait qu’ils sont susceptibles de se produire. En finance, le
risque se définit comme étant l’incertitude sur la valeur future d’une donnée
actuelle (actif financier). Il correspond à une possibilité de perte monétaire due
à une incertitude que l’on peut quantifier.
Ainsi, sur le plan international les autorités se sont entendues pour la mise en
place d’un dispositif de réglementation international régit par le comité de
Bâle, et sur le plan national les conseils d’administration bancaires sont
maintenant appelés à jouer un rôle plus important pour faire en sorte que les
risques auxquels sont exposés les établissements bancaires soient maitriser. Ils
doivent aussi veiller à ce que les dirigeants des banques mettent en place des
stratégies, des systèmes et des mesures de contrôle adéquats pour contenir les
risques. Le système bancaire international a connu des évolutions marquantes
du 19ème siècle jusqu’à nos jours, caractérisées par l’apparition et l’expansion
des accords internationaux.
De ce fait, la gestion avancée des risques est devenue une fonction de base des
institutions bancaires, et les principes de gestion du risque sont désormais pris
en considération pour l’allocation du capital, l’établissement des prix des
produits et l’investissement dans de nouveaux marchés.
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3 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Dans le domaine bancaire comme dans les autres secteurs de l’économie, il est
entendu que l’on doit prendre des risques calculés pour réaliser des profits. De
nos jours, les banques sont exposées à divers types de risques. Les banques ont
toujours eu à composer avec un certain nombre de risques, mais les pressions
du marché et les stratégies commerciales qu’elles ont adopté ont accru la
complexité et l’importance de certains d’entre eux. Ces risques bancaires
multiples et multidimensionnels doivent être répertoriés, définis dans une
perspective de les mesurer, de les suivre et de les contrôler.
Cependant, les systèmes de mesure et de suivi des risques dans les banques
ont connu de profondes mutations depuis les années 90. Ces périodes ont été
marqué par de multiples crises financières notamment le Krach boursier de
1987 et la crise financière Asiatique de 1997.On peut citer aussi la crise
financière mondiale qui a commencé en 2007 qui est une crise financière
marquée par une crise de liquidité et parfois par des crises de solvabilité tant
au niveau des banques que des États, et une raréfaction du crédit aux
entreprises. Amorcée en juillet 2007, elle trouve son origine dans le
dégonflement de bulles de prix (dont la bulle immobilière américaine des
années 2000) et les pertes importantes des établissements financiers
provoquées par la crise des subprimes. C'est la crise la plus grave de l'histoire
des bourses de valeurs, après celle de 1873, découlant de la crise bancaire de
mai 1873. Cette crise provoque un mouvement en faveur d'une meilleure
régulation du système bancaire et financier. Suite à ces crises financières
couteuses, les autorités internationales se sont vues dans l’obligation d’établir
des réformes sous forme de lois bancaires de pouvoir stabiliser le secteur
bancaire. Autrement dit, les menaces sur la stabilité du système bancaire et
financier mondial ont conduit le Comité de Bâle à proposer à la communauté
bancaire un accord sur un niveau minimum de fonds propres des banques.
A travers le nouvel accord de Bâle dit Bâle II, un certain nombre de normes
prudentielles reposant sur trois principaux piliers (exigence minimale en fonds
propres, processus de surveillance prudentielle, discipline du marché) est
destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque
de crédit qui est considéré comme l’un des principaux risques qui nuise le plus
l’activité bancaire. Ceci dit, les piliers du dispositif Bâle II n’ont pas pu faire face
Gestion des risques bancaires 2013
4 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
aux problèmes causés par les risques bancaires qui se sont accentués d’où la
crise de 2007-2008 ce qui a amené au comité de Bâle de mettre au point un
troisième dispositif qui est le Bâle III.
Concernant notre mémoire, le travail sera subdivisé en trois chapitres. Nous
parlerons dans un premier temps de la réglementation bancaire internationale,
suivi du système bancaire national et la réglementation qui fera l’objet de
notre deuxième chapitre et en dernier lieu nous parlerons du risque de crédit
sur le plan national.
Gestion des risques bancaires 2013
5 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
CHAPITRE I / LA REGLEMENTATION BANCAIRE
INTERNATIONALE
L'activité principale des banques consiste à jouer le rôle d'intermédiation
ou la mise en rapport entre offreurs et demandeurs de capitaux. La banque
n'est pas un intermédiaire passif, le crédit comporte toujours un certain degré
de risque. Risques qui lorsqu’ils ne sont pas maitrisés l’expose à une crise de
confiance pouvant déboucher sur des faillites en chaine dans le système
bancaire avec pour corollaire la paralysie de l’économie. Les défaillances de
banque sont donc un sujet préoccupant dans toute économie ; ce qui justifie la
surveillance dont elles font l’objet.
Cependant, le développement des activités internationales a profondément
modifié la nature et l'ampleur des risques encourus par le système bancaire et
financier. Les autorités de surveillance ont donc dû renouveler la
réglementation prudentielle, ses procédures d'élaboration comme les
méthodes de contrôle.
• CADRE REGLEMENTAIRE INTERNATIONALE DE L'ACTIVITE BANCAIRE
• Définition de la règlementation bancaire internationale
L’internationalisation de l’activité bancaire réduit l’efficacité de la supervision
et des réglementations nationales, et elle rend absolument nécessaire la mise
en place de nouvelles mesures de sauvegarde. Du fait que 80% des dépôts en
eurodevises sont des dépôts interbancaires, un problème affectant une banque
peut très vite se propager au niveau mondial.
La mondialisation a certainement ouvert de nouvelles opportunités de
développement pour ce secteur d'activité. En même temps, elle a
profondément modifié la nature et l'ampleur des risques encourus par la
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6 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
profession. Pour maintenir l'efficacité et la stabilité du système, la
réglementation et la surveillance prudentielles ont dû être adaptées.
La principale cause de fragilité des banques demeure la transformation de
dépôts liquides en prêts non liquides. Un premier volet de l’intervention
publique vise donc à limiter a priori cette transformation. C’est le rôle de la
réglementation prudentielle internationale édictée par le Comité de Bâle qui
oblige la banque à détenir suffisamment de capital en fonction des risques
qu’elle prend.
La réglementation sur le fonctionnement des établissements couvre tous les
domaines relatifs aux opérations bancaires et aux conditions du secteur:
conditions générales de l'activité, protection des consommateurs et lutte
contre le blanchissement des capitaux.
La réglementation bancaire découle de différentes sources, planétaire avec les
traités internationaux, européennes sous la forme de directives avec les lois et
règlements.
• Internationalisation des normes bancaires et de la
surveillance
Jusqu'à la décennie 1980, la surveillance et la réglementation des
établissements bancaires et financiers ont été principalement mises en œuvre
dans un cadre national. L'expansion des opérations transfrontières, qui résulte
de la libéralisation progressive des mouvements de capitaux, a toutefois fait
apparaître les limites et les insuffisances d'une telle approche. À cause des
défaillances d'établissements opérant dans plusieurs pays, il est apparu
obligatoire d'améliorer la coopération internationale, en mettant en place des
instances adéquates. D'un autre coté, les progrès de l'intégration européenne
ont entraîné une large harmonisation de la réglementation et de la
surveillance prudentielles.
La réglementation et la surveillance prudentielle sont dorénavant davantage
conçues de manière concertée au plan international ou européen. Les normes
en vigueur dans chaque pays comme le rôle des autorités nationales ont donc
profondément changé.
Gestion des risques bancaires 2013
7 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Ainsi pour répondre à cette menace, les banques centrales de onze pays
industrialisés ont mis en place, en 1974, le comité de Bâle sur le contrôle
bancaire, qui se réunit sous l’égide de la Banque des règlements Internationaux
et dont le rôle est d’obtenir « une meilleure coordination de la surveillance
exercée par les autorités nationales sur le système bancaire international. »
Le Comité de Bâle vise à améliorer la qualité de la supervision bancaire à
travers le monde et, est surtout connu pour ses règles sur la solvabilité
bancaire et la quantification des risques bancaires. Le premier accord conclu
en 1975, prône un partage des responsabilités et des taches entre le pays
d’origine et le pays d’accueil, et appelle à des échanges d’informations relatives
aux banques. En 1988, le comité de Bâle propose que toutes les banques
respectent un ratio minimum de capital. Ce ratio baptisé Cooke , prévoit que
les banques détiennent sous forme de fonds propres et de quasi-fonds propres
un montant égal à 8% de leurs obligations pondérés selon la nature de
l’emprunteur.
• L'évolution des normes et de la surveillance internationale
Les travaux de surveillance et de coordination internationales
européenne favorisent à modifier légèrement, dans tous les pays, les
conditions d'élaboration de la réglementation prudentielle, ses caractéristiques
comme les conditions d'exercice de la surveillance.
Cependant, les autorités des autres pays veillent à ce que les principes adoptés
par les instances soient respectés dans chaque pays comme le FMI qui impose
à ses Etats membres un code de conduite visant à stabiliser l'économie
mondiale.
En pratique, les réglementations bancaires et financières nationales,
notamment dans le domaine prudentiel, sont désormais largement
déterminées par les normes internationales.
Avec la création du G20 composé de dix-neuf pays et de l'Union européenne
dont les ministres, les chefs des banques centrales et les chefs d'États en 1999;
en réponse aux crises financières qui ont frappé les pays émergents à la fin des
années 1990, un travail considérable de renforcement de la régulation
Gestion des risques bancaires 2013
8 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
prudentielle des banques a été entrepris, il s'est traduit par un ensemble
d'initiatives :
- les exigences en fonds propres des banques, particulièrement au titre de
leurs activités de marché, ont été considérablement renforcées : normes de
solvabilité.
- des normes internationales, également en cours d’élaboration, imposeront
aux banques de s’assurer d’une meilleure résistance à des tensions sur la
liquidité.
- le traitement systémique des banques a fait l’objet d’un accord qui stipule la
mise en place d’une supervision renforcée, des exigences en capital
supplémentaires pour les plus grandes banques, et la mise en place de
mesures de gestion de crises bancaires destinées à protéger les contribuables
en facilitant la résolution des crises sans apport d’argent public.
• Pourquoi réglementer les banques
La récurrence et l'ampleur des crises bancaires dans les pays
industrialisés depuis les années 1980, et dans les pays émergents avec un
décalage d'une dizaine d'années imposent un profond renouvellement de la
réflexion théorique et des dispositifs opérationnels concernant la politique de
stabilisation des banques. Cette épidémie mondiale de crises bancaires
s'explique par des causes communes même si les expériences nationales
suivent des trajectoires spécifiques quant à la durée, à la profondeur et aux
modalités de sortes de crise.
Les faiblesses d'un système bancaire, que ce soit dans un pays en
développement ou dans un pays développé, peuvent menacer la stabilité
financière tant au sein de ce pays qu'à l'échelle internationale. La nécessité de
renforcer la solidité des systèmes financiers fait l'objet d'une attention
croissante de la part de la communauté internationale.
De par sa nature, l'activité bancaire conduit à prendre des risques très
diversifiés. Les autorités de contrôle doivent comprendre ces risques et
s'assurer que les banques les mesurent et les gèrent de manière adéquate.
Gestion des risques bancaires 2013
9 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
La réglementation est une mesure étatique qui vise à influer sur le
comportement des acteurs économiques. Le principal objectif d’une
réglementation bancaire est de garantir la sécurité et le fonctionnement du
système financier. Le secteur bancaire est très fortement réglementé, car la
faillite d’un seul établissement peut avoir des répercussions sur l’ensemble du
système financier. De plus, cette réglementation contribue à protéger les
clients des banques, notamment afin d’éviter la perte de leurs dépôts
bancaires.
Les autorités sont donc amenées à s'inscrire dans une coopération
internationale. Pour exercer convenablement leurs responsabilités
extraterritoriales, elles doivent pouvoir coopérer avec leurs correspondants
dans chacun des pays où les établissements soumis à leur contrôle exécutent
leurs activités. Elles ont aussi l'obligation d'échanger les informations
nécessaires ou encore de mener en liaison des contrôles sur place. Des
directives précises ont été adoptées en ce domaine par le Comité de Bâle ainsi
que par l'Union européenne. Au-delà, les autorités des principaux pays ont
conclu des accords bilatéraux, souvent désignés sous le terme de «
mémorandum of understanding », pour préciser les conditions concrètes de
leur coopération. Au sein de l'Union européenne, le premier accord de ce type
a été conclu en 1992 entre les autorités bancaires françaises et allemandes.
Le besoin de réglementation dans le secteur bancaire tient à l'irrégularité
d'informations entre les emprunteurs et les créanciers.
Une surveillance coordonnée doit en outre être opérée dans le cas des groupes
bancaires ou financiers qui pratiquent des activités significatives dans plusieurs
pays. Dans de telles situations, des modalités de contrôle spécifiques sont
définies entre les autorités impliquées, de manière à assurer intégralement une
surveillance de ces groupes et à éviter des duplications dans les demandes
d'informations ou dans les vérifications sur place.
La réglementation bancaire vise trois principaux objectifs :
- La maîtrise des risques systémiques : les banques sont exposées à prendre
des risques incalculables dans le cadre de leurs activités. Si ces risques
entraînaient la crise d’une banque, d’autres banques pourraient aussi faire
faillite ou risquer de devenir insolvables en raison de leurs liens avec la banque
Gestion des risques bancaires 2013
10 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
défaillante. Cela pourrait détériorer l’ensemble du système financier ainsi que
la tenue de l’économie.
- La protection des consommateurs/investisseurs : protéger les offreurs et les
demandeurs contre les risque excessifs de pertes ou de dommages financiers
qui résultent de défaillances, de fraude...Ainsi, les pouvoirs publics mettent en
place une réglementation bancaire afin de minimiser le niveau de risques pour
les consommateurs ce qui entraîne l'instauration des systèmes de protection
pour les déposants en vue de leur rembourser les pertes subies en raison de
l’insolvabilité d’une banque.
- L'activité d'entreprise : assurer un fonctionnement efficace, efficient et fiable
des marchés financiers.
En résumé, La réglementation des banques cherche à promouvoir un système
financier stable et fiable, qui sert l’intérêt public. Les forces du marché ne
suffisent pas à elles seules à atteindre cet objectif, car les banques ne prennent
pas à leur charge tous les coûts économiques de leurs activités
• EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
INTERNATIONALE
• Comité de Bâle
Le Comité de Bâle a été créé en 1974 par le Comité des Gouverneurs des
Banques Centrales des pays du G10 et comprend les responsables des autorités
de surveillance bancaire des pays du G10 qui sont : France, Belgique, Canada,
Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Espagne, Suède, L’Angleterre, et les
Etats-Unis Sa principale fonction consiste à établir les règles internationales en matière de
supervision bancaire.
Le Comité de Bâle a reçu un double mandat : renforcer la sécurité des systèmes
bancaires, et promouvoir une égalisation des conditions de concurrence entre
les grandes banques internationales.
Ce mandat est toujours très important, mais ses normes ont changé :
- Le Comité ne peut plus s’adresser aux seules grandes banques
internationales, au sein des grands pays. Il doit viser tous les pays intéressés
Gestion des risques bancaires 2013
11 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
par sa démarche, ou incités par le Fonds Monétaire International ou la Banque
Mondiale à adopter ses principes.
- L’intégration des métiers de la finance exige une coopération sans faille des
superviseurs des trois secteurs financiers.
- Régulation et supervision bancaires exigent la présence de professionnels qui
soient à l’aise avec les outils scientifiques de mesure et de gestion des risques
et parfaitement au courant des meilleures pratiques.
• Mission de comité de Bâle
Une des activités les plus connues de la banque est d’attribuer et mettre
à disposition des crédits. Ce métier représente un risque qui sont : le non
respect des engagements ou défaillance de l’emprunteur. Raison pour laquelle
les banquiers ont mis en place et amélioré des outils pour évaluer, mesurer,
contrôler et suivre les risque liés au crédit. Pour les banques, l'octroi de crédit
est un actif, un emploi qui s'accompagne d'une contrepartie au passif : une
ressource, qui est soit des fonds propres soit des dettes au sens large. Plus la
proportion des fonds propres par rapport aux dettes est élevé, plus l'organisme
est solide et présente des garanties de sécurité.
En cas de défaillance d'un emprunteur, la banque subit une perte, puis dans ses
réserves ce qui diminue ses fonds propres. C'est la prise de conscience de ce
risque qui a motivé la création d'instances internationales. Ses missions sont:
- le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier
- l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel
- la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de
surveillance
- la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle
prudentiel
Enfin, le Comité joue le rôle de forum informel pour l’échange d’informations
sur l’évolution de la réglementation et des pratiques de surveillance à l’échelon
national ainsi que sur les événements actuels dans le domaine financier. Les
réalisations les plus connues du Comité ont été le premier (Bâle I) et le second
(Bâle II) accord de Bâle. Ils imposent l’unification de la gestion des risques ainsi
que la mise en place de processus de modélisation.
Gestion des risques bancaires 2013
12 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
En outre, le comité de Bâle permet la participation à des échanges avec
d’autres organismes bancaires internationaux. A cet effet, la conférence
internationale des superviseurs de banques réunit tous les deux ans, sous
l’égide du comité de Bâle, les principaux responsables des organes de
supervisions bancaires du monde entier.
• Bâle I
• Historique
La diversification du risque est un domaine complexe pour l'activité
bancaire. Une part importante des grosses défaillances bancaires a été due,
d'une façon ou d'une autre, à une concentration du risque de crédit. Ces
pourquoi cette question fait l’objet d’un débat à la cinquième Conférence
internationale des responsables du contrôle bancaire en octobre 1988, ce qui
est ressorti des travaux de le Comité de Bâle est la mise au point un document
de travail pour la sixième Conférence internationale d’octobre 1990. Ce
document a été largement approuvé et, compte tenu de diverses observations
présentées à cette occasion, il est de nouveau publié sous forme de guide des
meilleures pratiques dont disposent les autorités de contrôle bancaire pour
surveiller et contrôler les grands risques de crédit.
• Les accords de Bâle I
Les modalités de l’intervention publique dans l’environnement bancaire
et financière ont beaucoup évolué dans les années 80. Il ne s’agit plus d’agir
directement sur les marches en fixant les prix ou les quantités, mais d’adopter
une réglementation prudentielle ayant pour but d’orienter le comportement
des institutions financières. Les ratios de solvabilité Cooke mis en place à partir
de 1988 et Mc Donough 2007 (Bâle II) sont deux exemples de cette évolution.
Ils imposent aux banques la détention d’un certain volume de fonds propres en
lien avec les risques encourus. Ainsi, le crédit n’est pas limite en soi : il n’y a pas
de quota à respecter et la fixation des taux d’intérêt est libre, mais l’existence
de tels ratios conduit les banques a limiter leur crédit et surtout a en limiter les
risques. Ces ratios ont été définis par le comite de supervision bancaire dit
comite de Bale, contrôler par la Banque des règlements internationaux.
Pendant longtemps, il s’agissait des banques centrales des pays d’Europe
Gestion des risques bancaires 2013
13 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
occidentale, des Etats-Unis, du Canada, de l’Australie, etc. Ces dernières
années, la BRI a manifeste la volonté d’associer un nombre croissant de
banques a ses activités, de telle sorte qu’en 1999-2000, les banques centrales
d’Argentine, de Thaïlande, de Malaisie ainsi que la Banque centrale
européenne sont devenues membres de la Banque des règlements
internationaux. Concernant la BRI :
- Elle est la banque des banques centrales : ces dernières déposent une partie
de leurs réserves auprès de la BRI, qui assure des financements (échanges
financiers, crédits garantis par des dépôts d’or ou de titres négociables) ;
- elle est un centre de coopération monétaire ;
- elle joue le rôle d’agent et de mandataire dans les règlements monétaires
internationaux, ainsi que dans la recherche et la diffusion d’informations.
Le comité de supervision bancaire a pour vocation d’œuvrer à l’amélioration et
l’harmonisation des réglementations bancaires, en particulier en ce qui
concerne le domaine de la solvabilité des institutions bancaires. Le comité ne
peut émettre une réglementation au niveau international, mais seulement des
recommandations aux pays membres du comité. Le ratio Cooke (du nom du
président du comite Bâle de l’époque) est en fait un double ratio :
- le premier impose aux banques de provisionner des fonds propres et quasi-
fonds propres a hauteurs de 8 % de leurs engagements risques
- le second de provisionner des fonds propres à hauteur de 4 % de leurs
engagements totaux. A l’origine, seul le risque de crédit était pris en compte,
mais en 1995 le risque de marché a été inclus dans le calcul des risques pris par
la banque. Le stock de fonds propres et quasi-fonds propres est en fait tout
simplement divisé par la somme des créances et actifs détenus par la banque,
le tout étant pondéré en fonction de l’importance du risque associé. Il existe
donc des critères pour classer les différents risques et les pondérer
différemment. Plus un risque est important, plus la pondération du risque est
importante et fait ainsi diminuer le ratio, incitant les banques soit à augmenter
leurs fonds propres pour augmenter leur solvabilité, soit à remodeler leur
portefeuille afin de faire diminuer les risques encourus. On parle des accords
Bâle 1 pour designer la proposition faite par le comité de Bâle de mettre en
place un tel ratio. La recommandation du comité a été reprise par une directive
européenne, et a connu un réel succès. Elle même été mise en œuvre par de
Gestion des risques bancaires 2013
14 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
nombreux pays ne siégeant pas a la BRI dans l’espoir que leur système bancaire
soit perçu comme plus fiable. C’est une des très rares réglementations existant
à l’échelon international. Mais elle n’était pas pleinement satisfaisante : la grille
de pondération des risques était mal adaptée, car elle reflétait très mal les
véritables risques des engagements bancaires.
• Bâle II
• Les accords de Bâle 2
Elles ont vu le jour en réponse au Bâle I. Le comite de Bale a redéfini un
ratio de solvabilité plus adapte. Les valeurs de référence (8 % et 4 %) ont été
maintenues, mais les risques opérationnels ont été inclus dans le calcul du ratio
et le système de pondération a été redéfini. La gamme des risques envisages
est plus étendue ; de fait, le niveau des risques pris par les banques est mieux
appréhende.
Les banques peuvent a présent, si elles le désirent, et en explicitant leur mode
de calcul, fixer elles-mêmes en interne les pondérations des risques. L’idée est
la suivante : les banques leurs risques, si la méthode employée pour calculer le
niveau des risques pris est rendue publique, les banques sont contraintes, par
souci de crédibilité, de présenter des pondérations adéquates. Les banques
gardent par ailleurs la possibilité de choisir la grille de pondération proposée
par le comité de Bâle, qui a été enrichie. En France, le ratio McDonough
remplace le ratio Cooke depuis le premier janvier 2007, et s’applique à toutes
les banques.
Aux Etats-Unis, le ratio McDonough ne s’applique qu’aux grandes banques
internationales (une vingtaine alors qu’il existe plus de 7000 banques dans le
pays). L’accord a été moins suivi, bien que de nombreux pays l’aient adopté. On
lui a reproché d’être trop strict, puisqu’il incluait les risques opérationnels sans
baisser les valeurs de référence des ratios (qui restaient de 8 % et 4 %).
Néanmoins, en laissant les banques évaluer leurs risques et en élargissant
l’éventail des pondérations, les banques ont gagne en souplesse.
En vérité, le problème le plus important est le caractère pro cyclique du ratio
McDonough : en période de récession, les banques voient leurs risques Croitre
Gestion des risques bancaires 2013
15 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
et doivent donc augmenter leurs fonds propres ou limiter leurs crédits, ce qui
contribue à renforcer la récession. Ce problème, déjà présent avec le ratio
Cooke, a été renforcé par le mode de calcul des pondérations. Au-delà de ces
limites, il faut saluer les efforts réalisés en matière de coordination
internationale pour réguler le système monétaire international et mettre en
place des structures de gouvernance destinées à gérer les problèmes ayant une
dimension globale.
• Piliers du dispositif Bâle II
Conçue comme un dispositif allant au-delà des seules exigences
minimales en capital, la réforme de Bâle II comporte trois volets
complémentaires et interdépendants : le premier pilier, qui reprend les
dispositions de Bâle I, concerne les exigences minimales de fonds propres, le
deuxième pilier règle le processus de contrôle de la gestion des risques et de la
couverture en capital par les autorités prudentielles nationales et enfin, le
troisième pilier définit les obligations de publication imposées aux banques.
• Premier pilier : les exigences minimales de fonds
propres
L'ancien ratio minimum de fonds propres ne couvrait que deux types de
risques dans la définition des actifs pondérés, le risque de crédit et le risque de
marché. L'accord Bâle II comporte des changements substantiels du traitement
du risque de crédit, le maintien inchangé du dispositif de 1996 sur le risque de
marché et l'introduction explicite du risque opérationnel qui conduit à inclure
une mesure de ce risque au dénominateur du ratio de fonds propres d'une
banque.
Il affine l’accord Bale I de 1988 et cherche à rendre les fonds propres cohérents
avec les risques réellement encourus par les établissements financiers. Parmi
les nouveautés, prenant en compte les risques opérationnels et des risques de
marché, en complément du risque de crédit ou de contrepartie.
Le pilier 1 du dispositif de Bâle II implique que les contrôleurs attachent une
plus grande importance aux données déterminées par les établissements eux-
mêmes, notamment pour ce qui relève des approches internes de calcul des
Gestion des risques bancaires 2013
16 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
exigences en fonds propres au titre du risque de crédit, du risque de marché et
du risque opérationnel. Il vise à assurer une couverture minimale, par des
fonds propres, des risques de crédit, de marché et opérationnel. Par rapport au
ratio de solvabilité de Bâle I, l’originalité de Bâle II tient non seulement à un
éventail élargi de risques couverts mais également à la possibilité pour les
établissements bancaires de choisir différents niveaux de sophistication pour le
calcul des exigences en fonds propres. Ainsi, il leur sera possible, pour le risque
de crédit et le risque opérationnel, de recourir soit à des pondérations
forfaitaires graduées en fonction de la qualité de la contrepartie, soit à des
notations internes.
• Deuxième pilier : Renforcement de la surveillance
bancaire
II établit un processus de surveillance prudentielle. Il vient compléter et
renforcer le pilier I. Il comporte l'analyse par la banque de l’ensemble de ses
risques y compris ceux déjà couverts par le pilier I, le calcul par la banque de
ses besoins de fonds propres au titre du capital économique, la confrontation
par le contrôleur bancaire de sa propre analyse du profil de risque de la banque
avec celle conduite par la banque elle-même, en vue d’adapter son action
prudentielle, que ce soit des fonds propres supérieurs aux exigences minimales
ou toute autre technique appropriée. Le pilier 2 du dispositif de Bâle II est
souvent présenté comme un simple élargissement du pouvoir des superviseurs.
En réalité, il permet surtout à ceux-ci de s’impliquer dans l’analyse des
processus internes développés par les établissements pour le pilotage de leurs
risques. De la richesse du dialogue qui doit s’établir dans ce cadre, on peut
attendre une meilleure compréhension des attentes respectives des uns et des
autres. Comme le ratio de solvabilité réglementaire présente dans le nouveau
cadre prudentiel une corrélation avec le cycle économique plus prononcée
qu’elle ne l’est dans la réglementation actuelle, en raison d’une approche plus
fine des risques, on est incité à rechercher des éléments correctifs, notamment
au travers des possibilités d’ajustement offertes par le pilier 2.
• Troisième pilier : Recours accru à la discipline de marché
Gestion des risques bancaires 2013
17 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Le comité de Bâle a cherché à favoriser la discipline de marché en
élaborant un ensemble d'exigences de publication d'informations permettant
aux acteurs du marché d'évaluer dans la transparence, les principales données
relatives au profil de risque d'une banque et à son niveau de capitalisation.
Parmi ces données figurent des informations relatives au contrôle interne mis
en œuvre par les banques tant pour le risque de crédit que pour le risque de
marché et le risque opérationnel.
La communication financière est donc l'instrument privilégié de la discipline de
marché. L'idée est de conduire à une sorte d'autodiscipline des banques en les
incitants à communiquer aux marchés financiers toute l'information
pertinente. Ainsi, les marchés financiers favoriseraient spontanément les
établissements financiers dont les comportements sont les plus vertueux, et en
particulier celles qui ont les procédures de contrôle des risques les plus
pertinentes. Ce troisième pilier vise à améliorer la transparence financière des
banques, en leur imposant de communiquer les informations nécessaires pour
permettre à des tiers d’apprécier l’adéquation de leurs fonds propres. Une
meilleure discipline de marché en est espérée.
Il faut signaler en fin que les dispositifs de Bâle II ne sont que des
recommandations, mais ne sont pas des réglementations à l’échelle
internationale, ainsi chaque pays a le choix d’appliquer ou non ces dispositifs.
Par exemple au Maroc, comme étant un pays intégré dans la globalisation
financière, a introduit les dispositifs de Bâle II dans la loi régissant les banques
de 2006
• Les objectifs de Bâle II
Le premier objectif de Bâle II est d’encourager les banques à améliorer
leur capacité de mesure et de gestion de leurs risques. Pour cela, le calcul des
fonds propres réglementaires est aligné sur les meilleures pratiques de gestion
de la profession. Les banques et les contrôleurs bancaires ont les mêmes
intérêts. Les banques cherchent à se doter des meilleurs systèmes de mesure
et de gestion des risques pour minimiser leurs pertes éventuelles, améliorer
leur compétitivité et accroître leurs profits. Les superviseurs bancaires mettent
l’accent sur la gestion prudente et efficace des risques assumés afin de
Gestion des risques bancaires 2013
18 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
protéger la solvabilité des banques et de promouvoir la stabilité financière.
Bâle II est le fruit de cette communauté d’intérêts. Il s’agit en effet d’incorporer
dans le dispositif prudentiel des incitations à mieux identifier et comprendre les
risques d’aujourd’hui, à anticiper les risques qui pourraient survenir demain et
à réagir de façon appropriée. Pour développer cette approche plus sensible aux
risques réellement encourus et pour faire en sorte que les nouvelles règles
puissent s’appliquer à des banques présentant des tailles et des degrés de
sophistication très différents, le Comité a développé plusieurs options tenant
compte de la capacité des établissements de crédit à investir dans des
instruments de gestion sophistiqués. Les plus grandes banques internationales
utiliseront les méthodes avancées de calcul des risques de crédit et des risques
opérationnels, tandis que les banques plus petites, ou moins complexes,
pourront se contenter de méthodes plus simples. À cet égard, la mesure la plus
simple du risque de crédit est très proche de Bâle I. Bâle II est ainsi plus flexible,
plus prospectif et plus adaptable aux innovations financières.
Le nouveau dispositif ne devrait ni augmenter ni réduire le niveau global des
fonds propres au sein des systèmes bancaires. Il est fondé sur trois piliers qui,
s’ils sont mis en œuvre correctement, se renforceront mutuellement. Il
comporte des exigences quantitatives (pilier 1), une surveillance prudentielle
“sur mesure”, adaptée au profil de risque de l’établissement considéré, (pilier
2) et une communication financière sensiblement améliorée (pilier 3).
• Bâle III
La crise bancaire et financière qui a débuté en 2007 a révélé des failles dans les systèmes tant américains qu’européens. La réforme Bâle III fait partie des initiatives prises pour renforcer le système financier à la suite de la crise financière de 2007 (crise « des subprimes »), sous l'impulsion du FSB (Financial Stability Board) et du G20. C'est un dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité ; il décrit les réformes élaborées par le Comité de Bâle pour renforcer les règles internationales en matière de fonds propres et de liquidité, dans le but d’accroître la résilience du secteur bancaire. L’objectif de ces réformes est d’améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs consécutifs à des tensions financières ou économiques, quelle qu’en soit la cause, et de réduire ainsi le risque de propagation à l’économie réelle.
Gestion des risques bancaires 2013
19 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
L’ensemble complet des réformes mises au point par le Comité tire les
enseignements de la crise financière. Il vise aussi à améliorer la gestion des
risques et la gouvernance, tout en renforçant la transparence et la
communication financière des banques. Il témoigne, en outre, des efforts
déployés par le Comité pour renforcer la résolution des faillites de banques
transfrontières d’importance systémique. Les banques se trouvant au cœur
même du processus d’intermédiation du crédit entre épargnants et
investisseurs, il ne saurait y avoir de croissance économique durable sans un
système bancaire solide et résilient. En outre, les banques procurent des
services essentiels aux consommateurs, aux petites et moyennes entreprises,
aux grandes entreprises et aux pouvoirs publics, qui dépendent d’elles pour
leurs activités aux niveaux à la fois national et international.
• Renforcement des fonds propres des banques
Une des caractéristiques intrinsèques de la crise a été l’accumulation,
dans le système bancaire, d’un effet de levier excessif au bilan et au hors-bilan.
Cette caractéristique était aussi présente lors des crises financières antérieures,
par exemple dans la période qui a mené à celle de septembre 1998. Au plus
fort de la crise, le secteur bancaire a été contraint par le marché de réduire son
effet de levier d’une façon qui a accentué les pressions baissières sur les prix
des actifs, amplifiant encore la spirale des pertes, l’érosion des fonds propres
des banques et la contraction de l’offre de crédit. Le Comité instaure donc une
nouvelle exigence sous la forme d’un ratio de levier ayant pour objectifs :
- de limiter l’effet de levier dans le secteur bancaire, permettant ainsi
d’atténuer le risque que son inversion ait un effet déstabilisateur
dommageable au système financier et à l’économie ;
-de mettre en place des garde-fous supplémentaires contre le risque de modèle
et l’erreur de mesure, en complétant la mesure fondée sur le risque par une
mesure simple, transparente et indépendante du risque.
2.4.2 Les règles prudentielles à l'épreuve du risque systèmique
La faillite de la réglementation bancaire est un ingrédient essentiel de la récente crise financière qui a dégénéré en crise économique mondiale. Pour de
Gestion des risques bancaires 2013
20 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
nombreux économistes, les principales faiblesses du dispositif d’avant-crise découlent d’une approche par trop micro-prudentielle de la surveillance financière, qui s’emploie à prévenir avant tout les faillites individuelles des institutions. Elle vise aussi à protéger l’argent du contribuable et à discipliner les banques. En revanche, une surveillance macro-prudentielle reconnaît l’importance des effets d’équilibre général et s’attache à sauvegarder la stabilité du système financier pris dans sa globalité. Cette analyse macroscopique a été reprise notamment par le rapport de Larosière qui a servi de pierre angulaire à la réforme européenne et aux recommandations du comité de Bâle (dites Bâle III) mais également à celles du Fonds monétaire international et de la Banque des règlements internationaux. La première étape du dispositif prudentiel consiste à prévenir les faillites individuelles. Du fait de l’asymétrie des échéances entre les dépôts et les prêts (maturity mismatch), les banques de dépôt font face à un risque de liquidité. Afin de couvrir ce risque, elles sont tenues de déposer un pourcentage de leurs encours de dépôts en réserves obligatoires auprès de la banque centrale. Cependant, ces réserves peuvent se révéler insuffisantes, et les banques sont contraintes de liquider certains actifs de long terme et d’en assumer le coût. Ces pertes peuvent alors affecter la rentabilité des banques. Face à une menace d’insolvabilité, des déposants seront tentés de retirer leurs dépôts. Craignant pour leurs dépôts, ils vont accentuer la crise de liquidité, et par cette prophétie autoréalisatrice provoquer l’insolvabilité réelle de la banque(3). Il est donc nécessaire de compléter le dispositif. La seconde étape du dispositif vise à limiter l’émergence parmi les épargnants de craintes sur la solvabilité des banques. Afin de prévenir des faillites bancaires (bank runs), l’État garantit les dépôts des épargnants et, en contrepartie, exige que les banques détiennent suffisamment de fonds propres afin qu’elles puissent enregistrer des pertes conséquentes sans faire faillite. Du fait de l’assurance fournie par l’État, il convient, en effet, de discipliner les dirigeants des banques qui seraient tentés de prendre trop de risques (aléa moral) pouvant entraîner leur insolvabilité. En outre, il faut réduire la probabilité de recours au fonds de garantie des dépôts afin de sauvegarder l’argent public.
Gestion des risques bancaires 2013
21 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
CHAPITRE II : LE SYSTEME BANCAIRE NATIONAL ET LA
REGLEMENTATION
Le secteur bancaire marocain est devenu en une courte période un
secteur efficace et puissant, en dépit de son contexte concurrentiel accru
marqué par la baisse significative des taux d'intérêts, l'augmentation du
volume des crédits accordés et de la marge sur commissions sont les
contreparties de cette baisse remarquable.
A fin de mettre l'accent sur le système bancaire marocain, et pour mieux
l'appréhender, il est jugé important de traiter ce chapitre selon deux grandes
parties, la première sera consacrée à l'aperçue sur le système bancaire
Marocain à travers l'approche historique, l'évolution et ses composantes, et
dans la deuxième va souligner la réglementation bancaire.
• Aperçue sur le système bancaire Marocain
• L'approche historique
Au fil des ans, divers établissements bancaires et financiers ont vu le jour
pour répondre à des besoins spécifiques. L’installation des premières banques
au Maroc date du début du 19éme siècle à l’initiative des puissances
étrangères qui avaient des visées coloniales sur le royaume, ce n’est qu’au
lendemain de l’indépendance que l’on peut parler véritablement d’un secteur
bancaire à vocation nationale, parfaitement maîtrisé par l’Etat et assumant
pleinement son rôle dans le développement économique et social du pays.
La structure du secteur bancaire marocain est le produit d’un long
cheminement qui s’est édifié progressivement dans le pays.
L'acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des
Etats Unis d'Amérique et Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera
effectivement créée en Tanger en 1907 sous forme de société anonyme, dont
le capital était réparti entre les pays signataires, à l’exception des Etats Unis.
Outre les opérations à caractères commercial, la Banque d'Etat du Maroc
disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le
Gestion des risques bancaires 2013
22 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
territoire du royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement
Marocain. Avec l'avènement du protectorat Français en 1912, de nombreuses
filiales de grandes banque commerciales européennes notamment française,
de banques d'affaire et de groupes financiers étrangers se sont installées au
Maroc. De même ont vu le jour, des institutions financiers Marocaines
remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines
particuliers.
Dans les années 50, au lendemain de l'indépendance du Maroc les bases d'un
système bancaire national sont mises en place : la Banque du Maroc se
substitue à la Banque d'Etat du Maroc et assure la fonction de Banque
Centrale. C’est un établissement public doté de la personnalité civile et de
l'autonomie financière. Il émet la monnaie fiduciaire, veille à la stabilité de la
monnaie et s'assure du bon fonctionnement du système bancaire.
Ainsi, en 1959 l'Etat crée des organismes financiers spécialisés et restructure
certaines institutions existantes : Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), Fonds
d'Equipement Communal (FEC), Caisse d'Epargne Nationale (CEN), Banque
Nationale pour le Développement Economique (BNDE), Banque Marocaine du
Commerce Extérieur (BMCE).
La seconde étape importante de la mise en place et de la consolidation du
système bancaire marocain a débuté avec la promulgation du décret royal n° 1-
67-66 du 21 avril 1967 portant loi relative à la profession bancaire et au crédit,
dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de
l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle
et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée.
Les dispositions du décret susvisé furent étendues au Crédit Populaire en 1970.
En 1986, les prescriptions du titre III du décret portant loi susvisé, relatives au
contrôle du crédit et des banques, ont été étendues à la Banque Nationale pour
le Développement Economique et au Crédit Immobilier et Hôtelier qui ont été,
par ailleurs, autorisés à recueillir des dépôts auprès du public. La Caisse
Nationale du Crédit Agricole, quant à elle, a été habilitée, en 1987, à financer
d'autres secteurs d'activité liés notamment au milieu rural.
Gestion des risques bancaires 2013
23 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
A partir de mars 1987, La dénomination de " Bank Al-Maghrib " a été substituée
à celle de " Banque du Maroc ".
En 1993, on assiste à l'adoption d’une nouvelle loi bancaire qui a permis
d’instituer un cadre légal unifié pour l’ensemble des établissements de crédit,
d’élargir la concertation, d’introduire certaines mesures visant à mieux
protéger les intérêts de la clientèle et de renforcer le pouvoir de la banque
centrale en matière de réglementation de l’activité des établissements de
crédit et de leur contrôle.
L'année 2006 a été marquée par la publication dans l’édition générale du
Bulletin Officiel n° 5397 du 21 moharrem 1427 (20 février 2006) de la loi n°76-
03 portant statut de BankAlMaghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20
chaoual 1426(23novembre 2005). Cette loi qui abroge le dahir n° 1-59-233 du
23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, renforce
l’autonomie de la Banque centrale en matière de conduite de la politique
monétaire et confère une base légale à sa mission de surveillance et de
sécurisation des systèmes et des moyens de paiement.
• Les composantes du système bancaire Marocain
Le système bancaire moderne se compose d'une Banque Centrale et des
banques commerciales (appelées aussi banques secondaires, banques
ordinaires, privées, ou tout simplement banques). Ainsi que nous allons le voir,
chacune des deux parties a un rôle bien spécifique.
La nouvelle configuration du secteur bancaire Marocain est le produit d’une
évolution progressive, continue et ininterrompue. En effet, générés par la
globalisation, les phénomènes de concentration et de rapprochement qui
opèrent aujourd’hui impactent fortement l’organisation des banques et du
paysage financier national. Elles sont au nombre de deux à savoir, Bank Al-
Maghrib et les établissements de crédit.
• La banque centrale du Maroc (BANK AL MAGHRIB)
Gestion des risques bancaires 2013
24 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Dénommée “banque du Maroc” jusqu’au 1987, Bank Al- Maghrib a été
créée par Dahir du 30 juin 1959 par substitution à l’ancienne Banque d’Etat.
Appelée également “Institut d’Emission”, “banque centrale” ou “banque des
banques”, Bank Al-Maghrib assure un rôle réunissant, en fait, des activités
multiples qui expliquent les différentes appellations dont elle fait l’objet.
Bank Al-Maghrib exerce le privilège d’émission des billets de Banque et des
pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume marocain.
Dans le but d’assurer la stabilité des prix, Bank Al-Maghrib arrête et met en
œuvre les instruments de politique monétaire et intervient sur le marché
monétaire en utilisant les instruments appropriés. Elle veille au bon
fonctionnement du marché monétaire et à l’application des dispositions
législatives et réglementaires relatives à l’exercice et au contrôle de l’activité
des établissements de crédit et organismes assimilés, la Banque centrale
assume des responsabilités très importantes dans des domaines présentant un
intérêt vital pour le bon fonctionnement de l’économie nationale.
Dans le cadre des opérations de politique monétaire, et en vue d’injecter ou de
retirer des liquidités du marché monétaire, Bank Al-Maghrib peut effectuer
auprès des intervenants sur le marché monétaire toutes opérations d’achat et
de vente fermes, d’escompte et de pensions de titres. Ces opérations ne
peuvent porter que sur des titres de créances négociables publics et privés
libellés en monnaie nationale, à la condition que ces titres ne soient pas acquis
directement des émetteurs. Elle peut consentir aux établissements de crédit
agréés en qualité de banques, des avances garanties par des sûretés
appropriées et leur proposer de placer auprès d’elle des liquidités sous forme
de dépôts à terme.
Bank Al-Maghrib procède également à des opérations de change tant au
comptant qu’à terme et peut émettre et racheter ses propres titres d’emprunt
auprès des intervenants sur le marché monétaire. Cette émission n’est pas
soumise aux dispositions législatives régissant l’appel public à l’épargne. Au cas
où la surliquidité revêt un caractère durable, Bank Al-Maghrib peut exiger des
établissements de crédit agréés en tant que Banques, de constituer auprès
d’elle des réserves obligatoires sous forme de dépôts.
Gestion des risques bancaires 2013
25 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Son organisation est composée de cinq organes:
- Le Gouverneur
- Le conseil
- Le comité de direction
- Les censeurs
- Le commissaire du gouverneur.
• Les banques commerciales
Les banques commerciales collectent les dépôts des ménages (des
particuliers), des entreprises et des administrations publiques. Ces dépôts sont
en premier lieu les revenus des ménages et les rentrées d'argent des
entreprises, le plus souvent directement versés sur les comptes de dépôts, ou
payés par l'intermédiaire de chèques ou carte de paiement. C'est aussi
l'épargne des ménages, déposée sur des "comptes sur livrets", ou d'autres
formes de placements utilisés surtout par les entreprises en excédent
temporaire de liquidités. Cette masse de monnaie collectée n'est pas conservée
stérilement par les banques, mais est bien sûr prêtée. Soit à leur clientèle
habituelle, soit par l'intermédiaire des marchés monétaires ou financiers.
Une partie de l'activité des banques est de servir d'intermédiaire financier.
Quand une entreprise ou l'Etat veut se refinancer, il émet des titres qu'il vend
par l'intermédiaire des banques commerciales. Ces banques proposent ainsi à
leur clientèle divers produits financiers, (actions de société, obligations
d'entreprises, bons du Trésor, ...), ainsi que des services de gestion de ces
produits.
Un autre rôle des banques commerciales, beaucoup moins connu que les
précédents, est de créer de la monnaie scripturale. Les banques commerciales
Marocaines se présentent sous la forme de sociétés anonymes et ont
pratiquement toutes une participation étrangère dans leur capital. Elles sont
ouvertes sur l’extérieur à travers des réseaux de correspondants bien
développés et des succursales implantées à l’étranger qui deviennent de plus
en plus nombreuses.
Gestion des risques bancaires 2013
26 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
• Poids du système bancaire Marocain dans l'économie
L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute économie. Il
constitue un pôle de financement primordial pour les agents économiques. Les
entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs
investissements. Les ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter
une maison, des biens d’équipement... En effet le marché financier, et en
particulier le marché boursier, commencent á concurrencer le marché bancaire
puisqu'il constitue une autre alternative pour les entreprises pour lever des
fonds et un placement rentable pour l’épargnant dans certains cas. En général
l'économie se caractérise par la coexistence de deux sortes d'agents : ce qui ont
besoin de financement et qui ont la capacité de financement. Le
fonctionnement de l'économie exige ainsi des capitaux puisque tous les agents
économiques y compris l'Etat, peuvent être amenés à emprunter pour financer
l'activité d'une part et régler les déficits d'une autre part .Lorsque les agents
économiques ont une épargne disponible qu'ils n'utilisent pas pour investir
eux-mêmes, ils ont des « capacités de financement » qu’ils mettent à la
disposition de l'ensemble de l'économie. A l'inverse, ils ont des « besoins de
financement ». Ceci dit, le secteur bancaire est appelé à jouer un rôle
d'intermédiation financier.
Considéré comme le plus performant dans la région sud-méditerranéenne, le
secteur financier marocain enregistre des améliorations continues sur plusieurs
niveaux, aussi bien en matière de conditions d'accès au financement bancaire,
de coût de financement, de gestion des créances douteuses, de coût de
transactions des valeurs mobilières, que d'amélioration des performances des
autorités de contrôle et de surveillance et de modernisation du système
d'information.
De nos jours, le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des
moteurs du développement de l'économie du pays et de sa prospérité, ce
dernier est devenu dans une courte période un secteur moderne et efficace.
Les banques constituent un domaine important de l’activité économique,
d’abord en tant qu’employeurs puisqu’en 1998 les effectifs employés par le
système bancaire dépassaient les 24000 personnes, mais surtout en tant
qu’acteurs fondamentaux du système monétaire et financier
Gestion des risques bancaires 2013
27 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie Marocaine, il a
pour mission la collecte des dépôts et la distribution des crédits à court, moyen
et longue terme sur les entreprises, PME, PMI afin de financer leurs
investissements. Le secteur bancaire est l'un des plus dynamiques de
l'économie du Royaume. Le taux de bancarisation y reste néanmoins faible par
rapport aux pays occidentaux, avec seulement 54% à l'horizon 2013. Il a
cependant considérablement crû depuis 2005 où il n'était que de 30%. La
raison principale est le fait que l'idée même de la banque va à l'encontre des
croyances de la religion musulmane.
Le secteur bancaire constitue un pilier majeur de l'économie. C'est un élément
crucial pour toute activité économique, notamment l'e-commerce. En effet le
secteur bancaire est au cœur des transactions électroniques. D'ailleurs,
l'expérience marocaine dans le domaine du e-commerce a pu commencer
grâce à quatre banques (BCP ; BMCI ; CDM et SGMB), qui ont été derrière la
création de la première plateforme e-commerce au Maroc. Aujourd'hui les
banques marocaines continuent leur participation à l'évolution du commerce
électronique au Maroc.
Il a connu différentes réformes qui en font aujourd’hui un système plutôt
moderne adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises.
• Le système bancaire Marocain face à la réglementation
internationale
Le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des moteurs du
développement de l'économie du pays et de sa prospérité, ce dernier est
devenu dans une courte période un secteur moderne et efficace. En réalité, il a
connu un mouvement de concentration significatif aujourd'hui achevé.
Plusieurs banques possèdent une licence d'exploitation mais sept banques
contrôlent le marché.
Les autorités monétaires ont transposé le dispositif de 1988 dans la
réglementation nationale dès 1993, ce qui s’est traduit par un accroissement
significatif des fonds propres des banques. Le ratio Cooke a montré ses limites
sous l’effet, notamment, de la globalisation financière qui s’est accompagnée
Gestion des risques bancaires 2013
28 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
de l’apparition de nouveaux risques et qui a entraîné de nombreuses crises
financières. En outre, la sophistication des pratiques, développées par les
banques pour l’évaluation et la maîtrise de leurs risques, a rendu nécessaire la
mise en place d’un nouveau dispositif plus adapté au contexte des marchés
internationaux.
Ainsi, en juin 1999, le Comité de Bâle a proposé un amendement à l’accord de
1988 censé introduire une plus grande sensibilité aux risques et permettre
d’appréhender de manière plus exhaustive l’ensemble des risques encourus.
Cependant a partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la
mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de
favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et
durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des
composantes du secteur financier Marocain.
Après de larges consultations auprès des instances de supervision, des banques
et d’autres parties intéressées, le Comité de Bâle a publié, en juin 2004, la
version définitive du nouvel Accord sur les fonds propres sous l’appellation «
convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres ».
Gestion des risques bancaires 2013
29 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Les banques marocaines ont respecté les règles prudentielles introduites par la
réforme bancaire. Ainsi, le coefficient de solvabilité a atteint 10,2% en 2004
contre 9,6% un an auparavant, dépassant le taux réglementaire de 8%. Cette
bonne performance est, en partie, due au renforcement par les banques de
leurs fonds propres à hauteur de 1 Md.DH, atteignant 34 Md.DH soit 8% de
leurs ressources.
Cependant, avec un ratio de solvabilité estimé à 10,2%, le Maroc est surpassé
par des pays à niveau de développement bancaire comparable.
Malgré une régression des fonds propres dans de nombreux pays tels que la
Hongrie, la République Tchèque ou la Tunisie, le ratio de solvabilité se
maintient, dans ces économies, à des niveaux largement supérieurs à 12%.
Gestion des risques bancaires 2013
30 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Concernant le coefficient de liquidité, il s'est établi à 120,78% à fin 2004, contre
122% en 2003, soit une baisse de 1,22 point de pourcentage. Ce taux reste,
néanmoins, supérieur au rapport minimum de 100% que les banques doivent
maintenir. Avec un coefficient de liquidité de 120,78%, le Maroc est mieux
placé que la Hongrie et la Russie mais reste loin d'une majeure partie des pays
d'Europe de l'Est.
• La première étape à partir du 06 Juillet 1993
Le secteur bancaire marocain a fait l'objet en 1993 d'une importante
réforme, qui a introduit un concept nouveau, largement inspiré de l’expérience
internationale, avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 06
juillet 1993 relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de
leur contrôle. Ce texte avait permis, en effet :
● La réforme du cadre législatif régissant l’activité du système bancaire par :
l’introduction de la notion de « banque universelle », l’introduction du concept
d’établissement de crédit « EC » (banques et sociétés de financement) et
l’unification de leur cadre juridique, la limitation des autorisations
administratives aux seules décisions stratégiques. Et aussi l’implication du
Gestion des risques bancaires 2013
31 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Comité des Etablissements de Crédit dans l’octroie de l’agrément par le
Ministre des Finances , il ya eu l’instauration de mécanismes de protection de
la clientèle, en particulier les déposants, en mettant en place un fonds de
garantie des dépôts ainsi qu'un mécanisme de soutien aux établissements de
crédit en difficultés , la consolidation de la concertation à travers, la mise en
place des deux organes suivants : Le Conseil National de la Monnaie et de
l'Epargne " CNME " présidé par le Ministre des Finances et le Comité des
Etablissements de Crédit présidé par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib;
le renforcement du pouvoir de la banque centrale, notamment en ce qui
concerne ses attributions en matière prudentielle et l'extension de ses
contrôles aux personnes morales liées aux établissements de crédit, et enfin la
soumission des établissement de crédit à une réglementation comptable
spécifique (PCEC) qui déroge aux obligations comptables des commerçants
● La déréglementation de l’activité bancaire a conduit à la suppression des
emplois Obligatoires et aux libéralisations des taux d’intérêt.
● Le renforcement de la réglementation prudentielle :
Capital minimum, solvabilité (coef. minimum de solvabilité), division des
risques (coef. maximum de division des risques), liquidité (coef. Minimum de
liquidité), position des changes (coef. maximums relatifs aux positions de
change), les règles relatives à la classification des créances en souffrance et à
leur couverture par les provisions, les règles régissant les prises de
participations et le système de contrôle interne.
● La modernisation des instruments de la politique monétaire par :
La suppression de l’encadrement du crédit, l’abolition des mécanismes de
réescompte à taux fixe et l’institution d’instruments indirects de régulation des
agrégats monétaires …etc.
Après, une panoplie de textes juridiques, qui visent l’ouverture internationale
du secteur financier marocain et son environnement, ont suivi entre 1993 et
2002. Dans ce cadre le code de commerce (la loi 15-95) et la loi 17-95 relative
aux sociétés anonymes, viendront également confirmer et compléter le droit
Gestion des risques bancaires 2013
32 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
bancaire marocain, en particulier, au niveau du droit cambiaire de certains
nantissements, des contrats bancaires et des entreprises en difficultés.
D’autres réformes qui touchent le marché des capitaux ont concerné : la
modernisation de la gestion de la bourse, la mise en place du Conseil
Déontologique des Valeurs Mobilière la création du Dépositaire Central
«MAROCLEAR », la création des titres de créances négociables : TCN et la mise
en place du marché hypothécaire.
Cette modernisation du paysage financier et principalement le marché des
capitaux a été poursuivie en 2003, dans le but de renforcer la sécurité et la
transparence de ce marché et lui permettre de s’adapter aux normes
internationales et faire face à la globalisation financière. Ainsi, six textes de lois
ont vu le jour. Il s’agit de :
- la loi relative aux offres publiques ;
- la loi relative aux opérations de pension ;
- la loi relative à la bourse des valeurs ;
- Dahir portant loi sur le CDVM ;
- la loi relative au Dépositaire Central ;
- la loi relative aux OPCVM.
• La deuxième étape vers la fin 2005 et début 2006
Le Maroc a adopté le 14 février 2006 une nouvelle loi bancaire,
abrogeant la loi du 6 juillet 1993 et opérant une réforme profonde de la
réglementation bancaire chérifienne. La nouvelle loi vient en particulier
consacrer l'autonomie de Bank Al-Maghrib (banque centrale du Royaume du
Maroc) en matière de supervision bancaire. Les principaux apports de la
nouvelle loi vont de l'élargissement du champ d'application de la
réglementation bancaire à la redéfinition des pouvoirs dévolus à Bank Al-
Maghrib, en passant par l'assouplissement des règles de financement et le
contrôle des établissements de crédit.
Afin de rapprocher encore davantage la législation nationale des standards
internationaux et surtout aux principes du comité de Bâle les lois 76-03
(portant statut de Bank Al-Maghrib) et 34-03 (relative aux établissements de
crédit et organismes assimilés) ont été promulgués, respectivement par les
Dahirs 1-05-38 du 23 novembre 2005 et 1-05-178 du 14 février 2006.
Gestion des risques bancaires 2013
33 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
La réforme introduite par la loi bancaire de 2006 a porté en particulier sur la
consolidation du principe de généralisation du cadre juridique, la réforme des
attributions des différentes instances, en vue d’améliorer le contrôle et la
supervision du secteur bancaire et le renforcement de la protection de sa
clientèle et du contrôle exercé par les autorités actuelles. Ainsi la loi de 2006
s’inscrit dans la logique d’aligner la réglementation prudentielle nationale aux
normes internationales de Bale I et Bale II.
• Elargissement du champ d'application de la réglementation bancaire
La nouvelle loi bancaire prévoit l'application de certaines de ses dispositions,
notamment comptables et prudentielles, à des organismes ou entités qui
n'étaient pas jusqu'au jour de son entrée en vigueur soumis au contrôle des
autorités monétaires, tels que les banques offshore1, la Caisse de Dépôt et de
Gestion et la Caisse Centrale de Garantie.
Par ailleurs, la nouvelle loi étend la définition des opérations de crédit-bail
relevant du monopole bancaire au financement de l'acquisition de biens
mobiliers et immobiliers à usage non professionnel ainsi qu'à celui de
l'acquisition de fonds de commerce ou de l'un de ses éléments constitutifs.
• Structure organisationnelle de la Direction de la Supervision Bancaire
Au cours de l’année 2004, la Direction de la Supervision Bancaire (DSB),
qui avait jusqu’en août 2004 pour appellation Direction du Contrôle des
Etablissements de Crédit, a fait l’objet d’une réorganisation qui a couvert
l’adoption d’un nouvel organigramme, la modernisation des méthodes de
contrôle et le renforcement des moyens humains et matériels. Cette
réorganisation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du
plan stratégique 2004-2006 de la Banque centrale et vise à améliorer le
processus de supervision bancaire face à la mutation du paysage financier
marocain avec le souci d’assurer sa conformité avec les recommandations du
Comité de Bâle.
• Nouvel organigramme adapté aux nouveaux besoin de la supervision
Gestion des risques bancaires 2013
34 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Le nouvel organigramme mis en place prend en considération les changements
induits par l’élargissement du périmètre de la surveillance prudentielle, les
évolutions en matière de réglementation prudentielle à l’échelle
internationale, l’amplification des risques résultant de la mutation du secteur
financier et le souci de prévenir l’utilisation du système bancaire à des fins
illicites. Dans cette perspective, de nouvelles entités ont été mises en place
pour assurer de nouvelles fonctions fondamentales. Ainsi, un nouveau
département dédié aux études comptables et bancaires a été créé. De même,
une cellule Bâle II a été mise sur pied pour assurer le suivi de la transposition
du nouvel Accord sur les fonds propres. De plus, deux nouvelles structures ont
été chargées d’assurer respectivement la surveillance des risques systémiques
et le contrôle du respect de la déontologie et du devoir de vigilance. Enfin, une
cellule « normes et méthodologies » a été instituée pour veiller à l’élaboration
des procédures de contrôle et leur mise à jour. En outre l’activité dédiée au
contrôle permanent a été redimensionnée pour prendre en charge la
surveillance des futurs assujettis à la loi bancaire. Parallèlement, l’organisation
du département du contrôle sur place, auparavant structuré en services
cloisonnés, a fait l’objet d’une refonte pour retenir une organisation
matricielle, en équipes, plus flexible et composée d’une pépinière d’inspecteurs
et de chefs de mission polyvalents.
• Système de contrôle interne
Les établissements de crédit ont été appelés à renforcer leur dispositif de
contrôle interne suite à l’institution de règles minimales par la circulaire
n°6/G/2001 du 19 février 2001. Aux termes de ce texte, ils sont tenus de se
doter d’un système de contrôle interne leur permettant de s’assurer que les
opérations réalisées sont conformes aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur ainsi qu’aux orientations des organes de gestion et que les limites
fixées par ces organes pour la prise de risques sont strictement respectées. Ce
dispositif doit également garantir la fiabilité des conditions de collecte, de
traitement, de diffusion et de conservation des données comptables et
financières. Les instances dirigeantes doivent être directement impliquées dans
la conception, la mise en œuvre (organe de direction) et l’approbation du
système de contrôle interne (conseil d’administration ou de surveillance).
L’organe d’administration doit se faire assister par un Comité d’audit constitué,
Gestion des risques bancaires 2013
35 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
en partie, d’administrateurs non dirigeants, chargé notamment d’évaluer la
cohérence et l’adéquation des dispositifs de contrôle mis en place ainsi que la
pertinence des mesures correctrices adoptées pour combler les lacunes et
insuffisances constatées. De plus, les établissements de crédit, d’une certaine
taille, sont tenus de désigner un responsable du contrôle interne, indépendant
des entités opérationnelles, chargé du suivi des dispositifs du contrôle interne.
L’appréciation de la qualité du système de contrôle interne par Bank Al-
Maghrib se fait lors des contrôles sur place et sur la base des rapports annuels
que lui adressent les établissements de crédit et les auditeurs externes. Ces
rapports comportent notamment une description de ce système, les moyens
mis en œuvre, les actions de contrôle effectuées, les insuffisances relevées et
les mesures correctrices entreprises.
• Contrôle renforcé
La nouvelle loi bancaire dote Bank Al-Maghrib de nouveaux instruments de
contrôle de la situation financière des établissements de crédit :
– approbation de la décision de nomination par les établissements de crédit de
leurs commissaires aux comptes,
– possibilité d'interdire ou de limiter la distribution des dividendes aux
actionnaires des établissements de crédit,
– possibilité de s'opposer, par décision motivée, aux nominations au sein des
organes d'administration, de direction ou de gestion d'un établissement de
crédit. Cette prérogative, qui était accordée par la loi bancaire de 1993 à Bank
Al-Maghrib uniquement lors de la constitution des établissements de crédit,
peut désormais être utilisée pendant toute la durée de vie sociale de ces
derniers.
Il convient enfin de noter que le contrôle exercé par les commissaires aux
comptes des établissements de crédit, antérieurement limité à la certification
des comptes, est désormais étendu à la vérification du respect par ces
établissements des dispositions prudentielles et à l'évaluation de l'adéquation
de leur système de contrôle interne.
• Changement de contrôle d'un établissement de crédit
Gestion des risques bancaires 2013
36 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
La nouvelle loi bancaire introduit une définition plus claire de la notion de
contrôle, dont le changement requiert un nouvel agrément du gouverneur de
Bank Al-Maghrib, dans la mesure où il prévoit que le contrôle d'un
établissement de crédit résulte:
– de la détention, directe ou indirecte, d'une fraction du capital conférant la
majorité des droits de vote dans les assemblées générales ;
– ou du pouvoir de disposer de la majorité des droits de vote en vertu d'un
accord conclu avec d'autres associés ou actionnaires ;
– ou de l'exercice, conjointement avec un nombre limité d'associés ou
d'actionnaires, du pouvoir d'administration, de direction ou de surveillance ;
– ou de l'exercice en vertu de dispositions législatives, statutaires ou
contractuelles du pouvoir d'administration, de direction ou de surveillance ;
– ou du pouvoir de déterminer en fait, par les droits de vote, les décisions dans
les assemblées générales.
Gestion des risques bancaires 2013
37 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Chapitre III / LE RISQUE DE CREDIT : CAS DU MAROC
Pour survivre et croître, les banques doivent sans cessent augmenter la valeur
ajoutée; satisfaire aux exigences rapides et croissantes des régulateurs et des
marchés tout en minimisant en même temps les coûts et les risques. Le risque
bancaire peut se définir synthétiquement comme "l'incertitude temporelle d'un
événement ayant une certaine probabilité de survenir et de mettre en difficulté
la banque". Cependant les risques majeurs que les institutions financières
rencontrent le plus souvent sont: le risque de marché, le risque de crédit et le
risque opérationnel. Dans notre travail, nous tenterons de nous concentrer sur
le risque de crédit afin de pouvoir avoir une meilleure vision sur ce dernier.
• Définition du risque de crédit
L'émergence des moyens de communication, le développement des
échanges internationaux et la complexité croissante des produits financiers mis
sur le marché rendent les institutions financières de plus en plus vulnérables
face à des risques qu'elles s'offraient le luxe d'ignorer dans le passé.
Cependant, l'objectif principal des établissements de crédit est d'accorder des
crédits. Tout crédit comporte le risque que l'emprunteur ne respecte passes
obligations de remboursement.
La mesure du risque de crédit est maintenant devenue primordiale pour
plusieurs entreprises, notamment à cause de certains facteurs tels que
l’augmentation au niveau mondial du nombre de faillite des établissements de
crédit, la tendance pour les gros emprunteurs de s’éloigner des institutions
financières, le marché très compétitif, la dépréciation de la valeur des actifs
réels qui réduit inévitablement la valeur des garanties et la croissance
fulgurante des instruments hors bilan qui sous-tendent une exposition au
risque supplémentaire. C’est pourquoi le risque de crédit est de nos jours le
défi premier du secteur de la gestion des risques.
En effet, la distribution de crédit implique une prise de risque, principalement
risque de défaillance de l'emprunteur, qui est inhérente à cette activité. Son
bon fonctionnement suppose non seulement que ce risque soit quantifié, ou
Gestion des risques bancaires 2013
38 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
réduit par le jeu des garanties, mais aussi qu'il puisse être couvert par des
marges appropriées.
De façon générale, le risque est lié à la notion d'incertitude (variabilité des
gains ou pertes) mais également au fait qu'il a des conséquences négatives : on
parle rarement du risque de gagner !
Le risque de crédit est un terme générique définissant la probabilité qu'un
débiteur soit dans l'incapacité de faire face au remboursement du crédit
octroyé par un établissement de crédit.
En d'autres termes, le risque de crédit désigne, en première approximation, le
risque de perte lié au changement de la qualité de la signature d’une
contrepartie. Toutes les institutions financières (ainsi que tout les acteurs du
marché) accumulent une grande quantité de risque de crédit : soit directement
par l’intermédiaire de leurs portefeuilles de créances, soit indirectement sous
la forme de risques de contrepartie dans leurs portefeuilles d’actifs.
Dans le passé, le risque de crédit concernait principalement le portefeuille
d’intermédiation. Toutefois, avec la croissance des avoirs sous forme de titres
de sociétés et de produits dérivés, le risque de crédit associé au portefeuille de
négociation s’est accru.
Ceci dit, la fonction du traitement d'information est capital dans le domaine de
l'intermédiation bancaire. La banque peut accéder à de nombreuses
informations, mais elle doit tout d'abord étudier l'ensemble des
renseignements avant de procéder aux accords de crédit.
• Composantes du risque de crédit
Le risque de crédit est le risque le plus important encouru par les
établissements de crédit. Il tient essentiellement à l'incertitude des pertes, d'où
l'intérêt d'évaluer la distribution des pertes futures encourues par une
institution de crédit.
Les composantes du risque de crédit sont le défaut ou la défaillance,
l'exposition à la date de défaut, les pertes en cas de défaut. Dans ce contexte,
Gestion des risques bancaires 2013
39 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
l’attention est portée à deux de ses principales composantes qui sont le risque
de contrepartie et de liquidité.
• Le risque de contrepartie
• Définition
Une contrepartie est, d’un point de vue économique l’offre correspondant à
une demande ou inversement. Par risque de contrepartie, on entend donc le
risque lié à ce rapport : la contrepartie est instable car tant l’offre que la
demande peuvent varier brusquement. Lorsque ce risque se réalise, les pertes
peuvent être colossales et les conséquences sur l’économie désastreuses.
Le risque de contrepartie inclut également le risque-pays et le risque-
règlement.
Le risque-pays est lié à la possibilité de voir les débiteurs empêchés de faire
face à leurs obligations extérieures du fait d’évènements politiques, juridiques,
sociaux ou économiques intervenant dans leur pays.
Par risque règlement ou risque de livraison, il faut entendre le risque encouru
par une banque ayant déjà fourni sa prestation avant d’être certaine de
recevoir les produits qui lui sont dus dans le cadre de l’opération conclue,
notamment lorsqu’une transaction se déroule dans deux fuseaux horaires
différents.
Le risque de contrepartie est le risque que dans un contrat financier ou dans le
cadre d'un instrument financier, le débiteur se refuse à honorer tout ou partie
de son engagement ou soit dans l'impossibilité de le faire. Dans le second cas il
s'agit du risque de liquidité, s'il s'agit d'un retard éventuel de paiement du
débiteur qui ne dispose pas à temps des fonds, et du risque de solvabilité s'il
s'agit d'une défaillance du débiteur qui ne pourra trouver les fonds.
• Evaluation du risque de contrepartie
Les banques sont supposées disposer d’une véritable expertise qui leur procure un avantage face à la finance directe pour limiter les asymétries d’information (sélection adverse, aléa moral). Pour les particuliers : approche classique d’analyse des flux prévisionnels entrants et sortants + credit scoring
Gestion des risques bancaires 2013
40 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Pour les entreprises, diagnostic financier de l’entreprise :La collecte d’informations sur l’emprunteur ne se limite pas aux comptes annuels. Elle inclut également la connaissance des marchés et produits sur lesquels le client opère et la compréhension de la stratégie qu’il développe. La relation de long terme permet au banquier d’apprécier les qualités de compétence et de moralité des dirigeants .
• Risque de liquidité
• Définition
-Pour une entreprise : la liquidité correspond à la capacité, pour une entité
donnée, de faire face à ses obligations au temps t , autrement dit la capacité à
sa trésorerie de supporter les flux négatifs résultants de ses obligations envers
des tiers. La liquidité est donc un concept ponctuel, à distinguer de la
solvabilité qui recouvre la capacité de la société à faire face, à l’ensemble de
ses obligations futurs : est liquide une entreprise capable de faire face à tout
moment de son existence future, à des flux de trésorerie négatifs
conséquences ses engagements.
-Pour un actif : un actif quelconque est dit liquide s’il peut aisément et
rapidement être cédé sans perte de valeur. La liquidité d’un actif est fonction
de sa nature, et donc de la liquidité du marché sur lequel il est échangé.
-Pour un marché : un marché est liquide si les opérateurs peuvent y échanger
de larges quantités rapidement et sans impact notable sur le niveau des prix. La
liquidité d’un marché est fonction de sa profondeur, de sa largeur, de son
élasticité et de sa résilience.
Ces différentes acceptations du terme liquidité sont étroitement liées. Ainsi
une entreprise à laquelle la structure bilancielle ne permet pas d’être liquide de
manière androgène va chercher a se procure la trésorerie nécessaire auprès de
marché en empruntant des fonds ou vendant des actifs. La nécessité générale
de la liquidité pour une entreprise engendre donc celle :
-La liquidité de financement c'est-à-dire la liquidité à laquelle fait face une
entreprise désireux de levé les fonds
Gestion des risques bancaires 2013
41 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
-La liquidité de marché entendu ici comme la liquidité à laquelle fait face
l’entreprise sur les marchés des actifs qu’elle détient
• Evaluation du risque de liquidité
Un volet important de la bonne gestion du risque, c’est la rapidité et la
souplesse de la direction au risque non autorisé ou à un mauvais rendement.
Pour contrôler les activités d’évaluation du risque qui sont réalisées par la
caisse, la direction doit enquêter sur toutes les divergences importantes du
rendement par rapport au plan d’affaires annuel et aux tendances historiques,
et prendre des mesures en vue de rectifier la situation au besoin. La direction
doit également réagir à toute infraction à la politique du conseil ou aux
exigences réglementaires, ou à tout autre risque non autorisé.
Il est recommandé que les caisses mettent en place des méthodes visant le
respect des points suivants :
• exigences minimales en matière de liquidités qui figurent dans la législation
et dans les politiques du conseil;
• limites minimales en matière de qualité des placements qui figurent dans la
législation et dans les politiques du conseil;
• couverture ou appariement des dépôts importants afin que les liquidités
opérationnelles ne soient pas trop fortement atteintes en cas de retrait des
dépôts.
Les méthodes qui peuvent aider la direction à contrôler les besoins relatifs aux
flux de l’encaisse, la conformité avec les exigences en matière de liquidités qui
sont prévues par un règlement, ainsi que les insuffisances ou excès de
liquidités. Les méthodes mises en œuvre doivent être adéquates et
économiques compte tenu de l’ampleur des activités de la caisse. Pour se
conformer à de saines pratiques commerciales et financières, une caisse doit
documenter ses méthodes. En effet, les méthodes écrites contribuent à la
productivité du personnel et au resserrement du contrôle sur les ressources.
• Le tableau de bord du risque de crédit
Une saine gestion du crédit est une condition essentielle de la stabilité et de la
rentabilité d’une caisse, tandis qu’une détérioration de la qualité du crédit est
la cause la plus fréquente d’un rendement financier insuffisant. Une gestion
Gestion des risques bancaires 2013
42 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
prudente du risque de crédit peut réduire le risque opérationnel au minimum
tout en assurant un rendement raisonnable.
La notion de tableau de bord du risque de crédit n'est pas totalement nouvelle.
Il est utilisé pour quantifier le risque de crédit et d'être en mesure de
déterminer le montant du capital qui se tiendra en réserve de telle sorte que la
société prêteuse peut garder sa stabilité solvant Etat et financière.
Aujourd'hui plus que jamais, les banques sont dans l'obligation de confronter
une situation assez délicate, un bon nombre d'établissement de crédit se
trouvent dans l'impasse face au risque de crédit. Cependant, les banques ont
besoin de convertir la masse d'informations dont elles disposent en vision
claire et pertinente de leur risque de crédit sur leur rentabilité. Ainsi elles
auront l'aptitude de prendre les mesures indispensables pour cautionner la
productivité et l'efficacité de leur activité de prêt.
Avec les tableaux de bord qui sont fournis par IBM Cognos Software 8 Banking
Risk Performance Credit risk solution analytique packagée, les banques sont en
mesure de répondre à une série de questions clés sur le risque de crédit:
- quels sont les niveaux de retard de paiement de notre portefeuille de crédits ?
- quels sont les produits, les zones géographiques, les unités d'affaires ou les
millésimes de crédit dont la performance est satisfaisante...et lesquels sont à la
traine?
- quel est le pourcentage de crédits pour lesquels les retards de paiement
s'allongent?
- quelles sont les cotes de crédit sur l'ensemble du portefeuille?
Cependant, face aux conséquences désastreuses que peuvent avoir ces risques,
les banques doivent disposer de fonds propres suffisants pour éponger les
pertes exceptionnelles qui pourraient être occasionnées par ces différents
risques. La meilleure appréhension de ces risques constitue d'ailleurs l'un des
objectifs assignés au projet de refonte du ratio Cooke (Bâle II).
En définitive, la prépondérance des pertes dues au risque de crédit par rapport
au risque de marché et au risque opérationnel rend sa gestion incontournable
et primordiale dans un contexte économique devenu de plus en plus volatil.
Gestion des risques bancaires 2013
43 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Des outils fiables et des équipes compétentes et réactives sont les points clés
pour sauvegarder la rentabilité de la banque.
• Mesure et méthodes d’évaluation du risque de crédit
La mesure du risque de crédit est maintenant devenue primordiale pour
plusieurs entreprises, notamment à cause de certains facteurs tels que
l’augmentation au niveau mondial du nombre de faillite des institutions
financières, la tendance pour les gros emprunteurs (qui sont habituellement de
bonne qualité) de s’éloigner des institutions financières, le marché très
compétitif, la dépréciation de la valeur des actifs réels qui réduit
inévitablement la valeur des garanties et la croissance fulgurante des
instruments hors bilan qui sous-tendent une exposition au risque
supplémentaire. C’est pourquoi le risque de crédit est maintenant le défi
premier du secteur de la gestion des risques en cette fin des années 1990 et
sûrement pour le commencement du prochain siècle. Plusieurs méthodes
existent pour évaluer le risque de crédit d’une entreprise ou d’une institution
financière.
L'octroi du crédit par une institution financière est toujours une opération
risquée car l'événement de non remboursement des dettes de la part d'un
emprunteur défaillant devenu réalité et fait fréquent induit des effets pervers
sur la situation financière de l'établissement de crédit.
De ce fait, un programme de maîtrise et de gestion du risque de crédit devient
une nécessitée et un objectif recherché par les banques pour remédier à telle
défaillance. Cette entreprise exige au préalable, si ne qua non une bonne
identification du risque et l'élaboration d'un système viable de son suivie et de
sa mesure. La plupart des modèles a été ainsi conçue par des spécialistes
d'horizon divers, à savoir les statisticiens et les superviseurs afin d'évaluer le
risque lié au crédit. Ces modèles se sont assignés comme fiable et primordiale
pour mesurer le risque de défaut d'une manière plus sophistiqué et
quantifiable.
C'est dans ces conditions, le risque de contrepartie s'est ainsi exigé une
principale préoccupation des banques, sa gestion ne s'est toutefois pas opérée
Gestion des risques bancaires 2013
44 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
sous les mêmes angles et s'est appuyée sur une multitude d'approches
privilégiant notamment la modélisation.
• Le Credit Metrics
Credit Metrics est un outil destiné à évaluer le risque d’un portefeuille dû aux
changements de valeur de la dette ou autre titre qui sont causés par des
variations de la qualité de crédit de l’emprunteur. Il est important de
mentionner que ces variations de qualité du dossier de crédit ne sont pas
déterminées uniquement par des événements reliés au défaut de l’entreprise,
comme le retard des paiements, le non-paiement, la faillite, des difficultés
financières nécessitant une renégociation de la dette.
Ainsi cette méthode estime la value at risk de crédit sur la base d'une
modélisation du risque de spread associée au rating des actifs d'un portefeuille
du fait qu'il part des notion liées au marché , ou des données statistiques tel
que celles publiées par les agences de notation (matrice de transition, taux de
défaillance), c'est la méthode la plus opérationnelle.
Le credit Metrics™ comporte essentiellement trois composantes qui se
présentent comme suit :
- Une méthodologie conduisant à la détermination d'un value at risk (VAR) du
portefeuille de crédit d'une institution financière ou d'une entreprise qui est
fondée sur l'étude des probabilités de transaction entre les classes de notations
et les corrélations entre ces probabilités.
- La collecte des données financières historiques.
- Une application informatique (credit Manager) qui permet de mettre en
œuvre la méthodologie « credir Metrics™ »
• Le modèle KMV
Un nouveau modèle est conçu afin de mesurer la fréquence de défaut espérer,
la compagnie KMV offre une méthode spécialisée' credit montor' qui identifie
de façon périodique les probabilités de défaut, ensuite comme méthode de
gestion des risques du crédit d'un portefeuille, KMV offre le portfolio
Manager™ qui serve à déterminer les caractéristiques de risque et de
rendement des portefeuilles de titre à revenue fixe.
Gestion des risques bancaires 2013
45 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Ces modèles de type KMV, se basent sur des valeurs du marché et non pas des
valeurs comptables, elles se procèdent ainsi d'une modélisation prospective de
la valeur de la firme, alors que les autres méthodes se contentent d'établir des
corrélations statistiques entre les différentes variables, et qui peuvent ne pas
persister dans le futur.
Ainsi ces méthodes sont basées sur le modèle de Merton (1974), d'où d'une
part ils relient la valeur de marché des capitaux propres de la société à celle de
ses actionnaires, de l'autre part ils comparent cette dernière à la valeur de ses
passifs. En effet la modélisation stochastique de la probabilité de défaut, c'est
développée dans les années 90 par l'agence KMV, qui s'appuis sur des
fondements théoriques reconnus, celles proposées par Merton « l'analyse de
défaut de la firme », selon ce modèle les actions d'une société endettée sont
considérées comme des options d'achats (call) avec un niveau d'exercice égale
à la valeur faciale de la dette.
De ce fait le KMV utilise le modèle d'évaluation d'option afin d'arriver à des
valeurs du marché individuelles des actifs pour chaque emprunteur , les
relations entre ces valeurs sont ensuite reparties selon des facteurs spécifiques
et communs , ces facteurs de relation représentent la base du modèle de KMV.
• Credit portfolioview
C'est un modèle multifactoriel, qui est utilisé pour simuler la distribution conditionnelle commune de défaut et des probabilités de migration des différentes groupes, il est aussi considérés comme le modèle de mesure de risque de défaut développé par Wilson (1987-1997) et proposé par McKinsey.
D'où il propose une méthodologie afin de lier les facteurs macroéconomiques (taux de chômage, taux de croissance, PNB, ..) au probabilité de défaut et de migration, à condition que les données soient disponibles, cette méthodologie peut être appliquer dans chaque pays et aux différents secteurs.
Ce type de modèle était considéré aussi comme un modèle marked-to market qui se caractérise par la recherche à mettre en évidence la conditionnalité de la distribution de défaut obtenu à des facteurs macroéconomiques externes.
L'établissement de ce modèle commence au départ par l'attribution d'une note
à chaque type d'exposition dans le portefeuille. Par la suite, la sélection des
divers variables macroéconomiques qui représentent le risque systémique de
chaque secteurs et pays, d'après McKinsey ce risque systémique non
diversifiable par élimination des concentrations sectorielles, peut être étudié
Gestion des risques bancaires 2013
46 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
avec profit , du fait que le poids relatif des principaux facteurs
macroéconomiques communs apparaît très variable d'un pays à l'autre , de
plus peu de variables sont identifiées afin d'expliquer les fluctuations des taux
de défaut pour chaque secteur.
• Le modèle Creditrisk+
Appelé aussi le modèle actuariel du risque, Créé par le crédit suisse First Boston
(1997), ce modèle a était développé par les produits financiers de crédit suisse,
il se diffère du crédit Metrics, puisqu'il utilise une approche actuarielle pour
présenter dans les termes de probabilité les pertes des crédits de portefeuille,
résulté des défauts de crédit.
Le Creditrisk+ consiste en une approche moderne de problème de mesure et de
gestion du risque de crédit, il permet un meilleure compréhension du risque
liée au portefeuille d'actifs, en mesurant les pertes liés au crédit celles espérés
et non espérés, ainsi que la détermination du niveau de capital requis afin de
supporter le risque de contrepartie, et en essayant d'identifier les actifs qui
contribuent le plus au risque du portefeuille.
Le CreditRisk + modèle considère les taux de défaut des variables aléatoires
continues et intègre la volatilité des taux de défaut afin de capturer
l'incertitude du niveau des taux de défaut. Souvent, les facteurs contextuels,
tels que l'état de l'économie, peut entraîner l'incidence des défauts à corréler,
même s'il n'y a aucun lien de causalité entre les deux. Les effets de ces facteurs
de base sont incorporés dans le CreditRisk + modèle grâce à l'utilisation de la
volatilité des taux de défaut et de l'analyse du secteur plutôt que d'utiliser les
corrélations de défauts comme des entrées explicites dans le
modèle. Techniques mathématiques appliquées largement dans le secteur de
l'assurance sont utilisés pour modéliser la manifestation soudaine d'un défaut
de paiement des débiteurs. Cette approche contraste avec les techniques
mathématiques généralement utilisés dans la finance. Dans une modélisation
financière est généralement intéressés par la modélisation de l'évolution des
prix continue plutôt que des événements soudains. L'application des
techniques de modélisation d'assurance, l'analytique CreditRisk + modèle tient
compte des caractéristiques essentielles des événements de défaut de crédit et
permet le calcul explicite d'une distribution de perte totale d'un portefeuille de
risques de crédit.
Gestion des risques bancaires 2013
47 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
• Gestion du risque de crédit : cas de la Banque Populaire
• Présentation de la Banque Populaire
Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur
la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en
corrélation avec celle de l'économie marocaine.
Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement des transferts des MDM,
mais aussi de servir l'économie nationale, l'entreprise et le particulier local.
D'où, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire
d'une part et joue un rôle social d'autre part.
La Banque Populaire se caractérise par une ouverture massive des banques sur
le marché. Elle est marquée aussi par plusieurs évènements à savoir la
libéralisation du secteur bancaire, le désencadrement des crédits, etc.
Les banques se sont donc inscrites, à partir, de là dans un contexte de libre
concurrence qui les a incité à développer davantage leurs compétences et leur
savoir-faire.
Elle se caractérise également par une décentralisation du système bancaire.
Cette dernière avait pour but :
- La disponibilité de l'information au niveau agence.
- La réduction des circuits de traitement des adhérents.
- La réponse immédiate aux réclamations de la clientèle.
- L'allégement des services centraux de la Banque Centrale Populaire et de la
Banque Populaire Régionale.
Elle a pour mission toutes les opérations bancaires susceptibles de faciliter
l'exercice normal de sa profession à savoir entre autre : l'escompte et le
recouvrement de toutes valeurs, l'avance sur titre, sur marchandises et
l'ouverture de crédit avec ou sans nantissement, recouvrement des dépôts de
fonds de toute personne physiques ou morale etc.
• La gestion du risque de crédit bancaire au sein de la Banque Populaire
Gestion des risques bancaires 2013
48 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
L'étude d'un crédit doit permettre d'apprécier si l'entreprise a un fonds de
roulement suffisant pour faire face aux incertitudes des ventes prévisionnelles.
Nécessairement, une étude s’impose souvent au banquier pour éviter que le
compte ne devienne inquiétant en opérant des interventions rapides auprès
des clients pour connaître les causes d’alourdissement du compte ou de la
baisse continue du mouvement d’affaires. Les mesures limitant les incidents
de paiement : En plus du contrôle continu des incidents d’escompte et des
dépassements, la Banque Populaire a pris diverses mesures en vue de limiter
les incidents de paiement. En matière d’escompte, ces mesures se rapportent
au tri sévère du papier commercial destiné à écarter les signatures enregistrant
des impayés, et prorogés ou des réclamés fréquents.
Le département Audit Interne de la Banque Populaire assure la fiabilité des
informations comptables, financières et de gestion, surveille les engagements
et les dépassements, traite les réclamations et propose des améliorations des
dysfonctionnements, vérifie la maîtrise des risques et contribue à la mise à jour
de la cartographie des risques.
La méthode du crédit scoring est aussi l’une des méthodes de gestion utilisée
par la banque populaire. Généralement, cette méthode repose sur la technique
de l’analyse discriminante linéaire. La méthode du scoring a vu le jour aux
Etats-Unis et s’est développée par la suite dans les autres pays occidentaux. Le
scoring correspond à une méthode d’analyse financière qui tente à synthétiser
un certain nombre de ratios sous forme d’un seul indicateur susceptible de
distinguer les entreprises saines des entreprises défaillantes.
Gestion des risques bancaires 2013
49 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
CONCLUSION GENERALE
L’environnement bancaire se caractérise, de nos jours par une croissance
fulgurante tant dans le développement des marchés financiers, que dans
l’apparition de nouvelles méthodes de gestion. En effet, les banques exercent
leur activité dans un environnement en évolution, qui leur offre d’importantes,
mais se caractérisent par des risques complexes et variables qui mettent en
défaut les approches traditionnelles de gestion bancaire. Depuis des années, le
risque de crédit est l’une des causes majeures de la volatilité des résultats des
institutions bancaires. Ce risque n’a cessé d’augmenter ce qui faisait apparaître
le système bancaire de plus en plus fragile. Une gamme d’outils de gestions de
risques de crédit est alors mise en disposition au comité de Bâle ; et celles-ci
sont encouragées à développer leurs propres outils de mesure et de gestion.
Au cour de ce mémoire, nous avons essayé de mettre en évidence la réglementation bancaire internationale dans sa globalité ainsi que la gestion du risque de crédit au plan national. Cependant, l'adoption de cette règlementation prudentielle est laissée à l'appréciation des Etats même si le FMI soutient son application générale. Par ailleurs, c'est à chaque Etat signataire qu'il appartient de la transposer dans son droit propre.
Les activités de contrôle des risques se sont considérablement développées
dans les années 1990, et on peut penser à juste titre qu’elles sont vouées à une
forte croissance dans les années à venir. Maîtriser et gérer les risques est une
tâche importante pour les responsables des banques ; moyennant des
différentes méthodes de gestion, classiques et / ou nouvelles, les responsable
peuvent atténuer ces risques et faire accroître la performance de leurs
établissements.
Les pressions concurrentielles qui s’exercent dans le secteur bancaire
contribuent à accentuer le rythme de l’innovation et la complexité des
opérations. À l’instar de leurs homologues à l’étranger, les banques Marocaines
font face à ces pressions de diverses manières; elles ont mis au point de
meilleurs systèmes de gestion du risque et pratiques de gouvernance,
compatibles avec leurs différentes stratégies commerciales.
Si l'évolution financière et bancaire depuis 2004 semble plus stable, la situation
de la quasi-totalité des banques ne laisse transparaître aucun risque immédiat
de fragilité, il faut cependant craindre des dérapages, les créances douteuses
étant toujours importantes dans un climat de surliquidité bancaire. Afin que les
Gestion des risques bancaires 2013
50 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
erreurs du passé ne se reproduisent plus, l'amélioration du fonctionnement des
banques et le maintien d'un secteur bancaire apte au financement de
l'économie passent par une régulation indépendante, stricte, permanente, et
rigoureusement respectée.
Gestion des risques bancaires 2013
51 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Bibliographie
Sandrine KABLAN « Système bancaire en Afrique de l’Ouest » Efficacité et rôle
dans le développement financier
Alain Verboomen Louis De Bel « Bâle II et le risque de crédit » Les règles
actuelles et leur évolution sous Bâle III
Hayette Gatfaoui « Une histoire du risque de défaut »
« Les accords de Bâle I et Bâle II et la réglementation bancaire Marocain »
Mémoire de licence
Crédit management credit scoring : Nicolas VAN PRAAG Economica 1995
INAISE « Banques et cohésion sociale » Editions Charles Léopold Mayer
Webographie
www.bkam.ma
http://books.google.fr/
www.dacodoc.fr/gestion-risque-credit-bancaire-cas-banque-populaire-
maroc-130235.html
Gestion des risques bancaires 2013
52 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
Table de matière
Titres N° de page
Remerciements 01
Préface 02
Introduction 03
Chapitre 1 / La réglementation bancaire internationale 06
1. Cadre réglementaire internationale de la banque 06
1.1.Définition de la règlementation bancaire internationale 06
• Internationalisation des normes bancaires et de surveillance 07
• Evolution des normes et de la surveillance nationale 08
• Pourquoi règlementer les banques 09
• Evolution de la réglementation bancaire 11
• Comité de Bâle 11
2.1.1 Missions de comité de Bâle 12
• Bâle I 13
• Historique 13
• Les accords de Bâle I 13
• Bâle II 15
• Les accords de Bâle II 15
• Piliers du dispositif Bâle II 16
2.3.2.1 Premier pilier : Les exigences minimales en fonds propres 16
2.3.2.2 Deuxième pilier : renforcement de la surveillance bancaire 17
2.3.2.3 Troisième pilier : Recours accru à la discipline de marché 18
• Les objectifs de Bâle II 19
• Bâle III 20
2.4.1 Renforcement des fonds propres des banques 20
2.4.2. Les règles prudentielles à l'épreuve du risque systémique 21
Chapitre II/ Le système bancaire national et la réglementation 22
1. Aperçue sur le système bancaire Marocain 22
• Approche historique 22
1.2. Les composantes du système bancaire Marocain 24
1.2.1. La banque centrale du Maroc ( Bank Al Magrhib) 25
1.2.2. Les banques commerciales 26
2.Poids du système bancaire Marocain dans l’économie 27
3.Le système Marocain face à la réglementation internationale 29
3.1. La première étape à partir du 06 Juillet 1993 30
3.2. La deuxième étape vers la fin de 2005 et début 2006 32
Gestion des risques bancaires 2013
53 Présenté par Mamadou Moustapha Diagne et Mahamat Ahmat Mahamoud
4.Elargissement du champs d’application de la réglementation bancaire
32
4.1. Structure organisationnelle de la direction de la supervision bancaire
33
4.2. Nouvel organigramme adapté aux nouveaux besoin de la supervision
33
4.3 Système de contrôle interne 34
4.4. Contrôle renforcé 35
4.5. changement de contrôle d’un établissement de crédit 35
Chapitre III/ Le risque de crédit : cas du Maroc 37
1.Définition du risque de crédit 37
2.Composantes du risque de crédit 39
2.1. Le risque de contrepartie 39
2.1.1. Définition 39
2.1.2 Evaluation du risque de contrepartie 40
2.2.Le risque de liquidité 40
2.2.1. Définition 40
2.2.2. Evaluation du risque liquidité 41
3.Le tableau de bord du risque de crédit 42
4.Mesure et méthodes d’évaluation du risque de crédit 43
4.1Le Credit Metrics 44
4.2. Le modèle KMV 45
4.3. Credit Portfolioview 46
4.4. Le modèle Creditrisk+ 46
5.Gestion du risque de crédit : cas de la Banque Populaire 47
5.1.Présentation de la Banque Populaire 47
5.2. La gestion du risque de crédit bancaire au sein de la Banque Populaire
49
Conclusion générale 50
Bibliographie 52