Vente en vrac- Aspects règlementaires -
1
Anticipation
• Lien modèle économique - règlementationQuels produits vendre ?Comment optimiser le circuit fournisseur, stock, magasin ?
• L’épicier: acteur principal
2
1 – Autorisations préalables à ouverture
2 – Etiquetage
3 – Hygiène
Plan de l’intervention
3
• Changements d’usage pour Paris (si habitation vers commerce)
• Autorisations d’urbanisme (changement destination, travaux, extensions?)
• CDAC: surface de vente supérieure à 1 000m²
• Etablissements recevant du public: classé M + catégorie – visite de réception
• Accessibilité handicapés: construction neuve ou existante - dérogations
Autorisations préalablesImpact sur la recherche du local
4
• Préemballé: « le contenu ne peut être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification »
• Cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou « préemballées en vue de leur vente immédiate »
DéfinitionDistinguer préemballé et non préemballé
5
• Droit européen souple - allergènes seulement
• Droit françaisDénomination PrixLot - DLC/DLUO ?Composition ?Traçabilité
EtiquetageEn rayon
6
• Autorités très attentives à cet aspect
• Entrée en vigueur du règlement INCO + décret à venirCéréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin, mollusques
• Traces de...DGCCRF: un étiquetage du type « peut contenir des traces de... » ou « susceptible de
contenir des... » ne constitue qu'un dernier recours dans le cas où il n'est pas possible de maîtriser le risque de contamination fortuite
EtiquetageAllergènes
7
• Mentions obligatoiresMentions de base précitéesNuméro organisme de contrôle, logo, agriculture UE/non UE/mixte
• Contamination du bio par le non bio ?Stockage de sorte à éviter tout mélange ou toute contaminationUn nettoyage approprié dont l'efficacité a été contrôlée est effectué avant le
stockage des produits biologiques
EtiquetageBio / non-bio
8
• Huile d’olive: vente en vrac interdite ?
• Détergents : une étiquette doit suivre le consommateur
• Vin: a priori pas de distinction, étiquette suit le consommateur ?
• Cosmétiques: nom, masse, durabilité, précautions d’emploi, lot, ingrédients... Sur un écriteau visible
• Viande: règlement européen spécial + fonction des viandes
• Autres produits: jus, chocolat, miel, œufs, lait...
EtiquetageSpécificités et étiquettes individuelles
9
• Règlement européen de 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
• Dispositions applicables aux locaux (caractère adéquat, lavabo, toilettes...)
• Distributeurs automatiques: surfaces en contact entretenues, faciles à nettoyer, etc.
• Lavage des bacs – verre consigné « tous les équipements avec lesquels les denrées alimentaires entrent en contact doivent être effectivement nettoyés et le cas échéant désinfectés. Ces opérations doivent avoir lieu à une fréquence suffisante pour éviter tout risque de contamination »
Hygiène des denrées
10
• Produits secs: affecter des bacs et cycles de lavage pour chaque produit ?
• Produits frais: identifier les produits vendus Attention viandes: chaîne du froid
• Anticiper et sécuriser
• Faire remonter les problématiques
Hygiène des denrées
11
« Il vient une heure où protester ne suffit plus Après la philosophie, il faut l’action »
12