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Mise en oeuvre du Programme Rgional dAccompagnement des Restructurations de Dfense
1998-2008
Reconversion du patrimoine militaire dsaffect en Lorraine
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La Lorraine est une rgion frontalire qui porte encore les traces sur son territoire et dans son organisation de plusieurs conflits internationaux, de forces armes trs prsentes et dun vaste domaine militaire. La professionnalisation du systme de dfense de la France mise en place partir de 1996 touche donc trs sensiblement la rgion.
Cest pourquoi, lEtat et le Conseil Rgional de Lorraine ont dcid de btir ensemble un dis-positif dintervention sur les sites militaires dsaffects, le Programme Rgional dAccompa-gnement des Restructurations de Dfense (PRARD), dont la mise en uvre a t confie, en 1998, lEPF Lorraine. LEPF Lorraine cr en 1973 pour accompagner les collectivits sur le plan foncier puis pour la reconversion despaces dgrads tait intervenu ponctuellement sur des sites militaires tels que la caserne Bridoux Metz (matrise foncire) ou le quartier Cissey Morhange (politique de reconversion). Mais cest suite la loi de programmation militaire de 1996 relative la professionnalisation du systme de dfense de la France et la libration de nombreuses emprises militaires que son action en la matire sest vue amplifie.
Pour favoriser la requalification, la reconversion et la rutilisation des emprises militaires ali-nes, lEtat et la Rgion Lorraine ont dcid dagir solidairement et dinclure ces emprises dans le champ dintervention de la politique rgionale en faveur des espaces dgrads. LEPF Lor-raine charg de la mise en uvre de cette politique sest ainsi engag apporter son concours technique et financier la ralisation de cet objectif sur les emprises militaires dsaffectes.
Le premier programme daction, ou programme initial, au titre de la politique de reconversion du patrimoine militaire dsaffect, mentionnant de faon non limitative une cinquantaine de sites couvrant environ 1500 hectares, a t act ds lanne 1999. 6,2 M ont t rservs cet effet (hors contributions europennes et des collectivits). Ce dispositif a t intgr au 4me Contrat de Plan Etat - Rgion (2000-2006) au titre des mesures destines valoriser la position stratgique de la Lorraine par un amnagement durable de son territoire .
Le 30 novembre 2000, une convention dapplication des dispositions du 4me CPER relatives la reconversion du patrimoine militaire dsaffect a t signe par lEtat, la Rgion Lorraine et lEPF. LEtablissement public est charg de sa mise en uvre. 19 millions deuros ont alors t rservs dont 56% de lEtat (FNADT, FRED, Crdits Nationaux 98), 32% de la Rgion Lorraine (FRADT) et 12% de lEPF (dont 5% verss au titre du programme initial). Lenveloppe fut pro-gressivement porte 23,46 M. Dautres sources de financement (fonds europens, crdits des collectivits concernes) ont t mobilises. De 1500 hectares reconvertir, on est pass environ 2400 avec lintgration de la base arienne 136 de Toul / Rosires-en-Haye (540 hec-tares) et de larodrome de Damblain (302 hectares).
Le prsent document retrace ces 10 annes dintervention (1998-2008), en faveur de la recon-version du patrimoine militaire dsaffect en Lorraine.
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ELEMENTS DE CADRAGE
Les diffrents types dintervention
Au titre de la reconversion du patrimoine militaire dsaffect, lEPF Lorraine a t charg de me-ner des procdures de matrise foncire, de conduire des tudes gnrales, des tudes et dia-gnostics techniques et des travaux de requalification pralables des sites.
Matrise foncire :
La participation de lEPF lacquisition et au portage foncier des sites concerns a pu tre propo-se aux collectivits. LEPF est intervenu en assistance technique et juridique en amont, puis en tiers payant en finanant tout ou partie de lacquisition, pour le compte des collectivits territo-riales et des EPCI ou de tout organisme public qui se sont ports acqureurs. Ces interventions ont t menes en lien avec la MRAI (Mission pour la Ralisation des Actifs Immobiliers) du Ministre de la Dfense. En effet, la MRAI a pour objet essentiel de rechercher des acqureurs potentiels et de ngocier la cession des emprises au mieux des intrts de lArme.
Etudes gnrales :
Le programme initial (1998-2002) a essentiellement concern la prise en charge dtudes gnra-les sur les emprises librables des agglomrations nancienne, messine, touloise et verdunoise. La reconversion de ces sites a ncessit de dfinir au pralable le potentiel de rutilisation quils reprsentent, au regard des besoins conomiques, sociaux, dquipements et de services des communes.
Etudes et diagnostics techniques :
Des tudes de vocations potentielles ont t menes par la MRAI. LEPF a complt ces tudes ncessaires lapprciation du contexte foncier du site reconvertir, des contraintes techniques, la dfinition de projets damnagement et lestimation de la nature et du cot de leur requa-lification.
Travaux de requalification pralables :
Sous rserve de la signature dun engagement dacqurir avec la MRAI, lEPF Lorraine a engag des travaux de requalification pralables (dmolition, dsamiantage de lamiante non friable, pr-verdissement, clos et couvert des btiments et ouvrages sauvegarder, mise en scurit des sites) Les travaux de dsamiantage de lamiante friable et de dpollutions (hydrocarbures, py-rotechnique) demeurent quant eux de la responsabilit du ministre de la Dfense dont les obligations ont t prcises dans le dcret du 19 mai 2003.
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Les modalits dintervention
La mise en uvre par lEPF Lorraine, des interventions sur les sites, a dcoul des dcisions dun Comit, le Comit Rgional de lAmnagement du Territoire (CRAT), runissant la Prfecture de Rgion et ses services, le Conseil Rgional de Lorraine et lEPF.
La nature et la localisation des interventions
Les sites librs par lArme la fin des annes 1990 et viss par la politique de reconversion du patrimoine militaire dsaffect en Lorraine taient dune emprise trs variable et de toutes natu-res : voies ferres, casernes, hpitaux des lieux souvent clos et ferms sur la ville.
Les principaux secteurs gographiques concerns sont du nord au sud :
Place de Verdun 39 ha Place de Metz 187 ha Place de Nancy 53 ha Place de Toul-Ecrouves 76 ha Place dEpinal-Golbey 42 ha
A ces diffrentes places militaires, il faut ajouter 14 sites disperss travers la Lorraine avec la base arienne 136 de Toul / Rosires-en-Haye (540 ha), larodrome de Chambley en Meurthe-et-Moselle (482 ha), celui de Marville en Meuse (264 ha) ou de Damblain dans les Vosges (302 ha) et des sites de taille plus restreinte, la plupart localiss en Moselle (Phalsbourg, Sarrebourg, Bitche, Saint-Avold, Rustroff).
EPINAL - La Magdeleine et Magasins de Concentration
-
Localisation des places et sites militaires
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Place de Verdun 8 Verdun - Entrepts Coop 9 Verdun/Belleville-sur-Meuse - Driant 10 Verdun - Nouvelle Manutention 11Place de Metz 12 Ars-Laquenexy/Peltre - ZAC de Mercy 13 Groupe fortifi du Mont-saint-Quentin/Fort de Plappeville 14 Ban-Saint-Martin - Dupuis 15Place de Nancy 16 Grand Nancy - Sites Militaires 17 Nancy - Molitor/Manutention/Projet Artem 18 Saulxures-ls-Nancy/Tomblaine - LAlat 19Place de Toul/Ecrouves 20 Ecrouves - Thouvenot-Bautzen/Polygne dinstruction 21 Ecrouves - Thouvenot-Bautzen/SDIS 54 22 Toul - Hpital Gama 23Place dEpinal/Golbey 24 Epinal - La Magdeleine 25 Epinal - Magasins de Concentration 26 Epinal - Reffye 27Autres sites militaires 28 Chambley - Ancienne base de lOtan 29 Contrexville - Camp de la Folie 30 Bitche - Quartier Teyssier et Jouart 31 Damblain - Ancienne base de lOtan 31 BILAN ET PERSPECTIVES 32
SOMMAIRE
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Place de Verdun
8
Sollicitation de la communaut de communes de Verdun, commune de Verdun
Pour quels projets ?
Bilan financier
Dpenses globales de 4.4 M dont 85,6% pour Coop Miribel Driant - Financement 37% par le KONVER, 33% par les collectivits et 28% par des fonds de lEtat 92,8% au titre du programme initial et 7,2% au titre du 4me CPER.
activits tertiaires et de services (Driant, Miribel), habitat (entrepts Coop), aire de stationnement (Nouvelle Manutention)
KONVER
COLLECTIVITES FRADT
CN 98
FNADT
FRED
-
VERDUN - Entrepts Coop
9
La commune de Verdun souhaitait requalifier le site militaire des anciens entrepts Coop de Lorraine pour la cration de logements. Cette emprise avait t achete par le Ministre de la Dfense auprs des Coop de Lorraine, mais na jamais accueilli dactivits militaires. LEPF Lorraine a procd lacquisition sous mandat foncier. Suite aux travaux de dmolition et de dsamiantage mens par lEPF, la ville a confi deux opra-teurs privs la ralisation dun programme de 111 logements et dun espace commercial de proximit qui ont t rceptionns en 2008.
2001
2008
-
VERDUN/BELLEVILLE-SUR-MEUSE - Driant
10
La communaut de communes de Verdun souhaitait requalifier le site militaire dsaffect du quartier Driant pour en faire une zone ddie aux activits tertiaires et de services. Le quartier Driant tait essentiellement constitu de hangars servant la maintenance des units de chars. LEPF Lorraine a ainsi assur en 2001 le prfinancement de lacquisition du site au titre du Programme Rgional dAccompagnement des Restructura-tions de Dfense. Des travaux de dmolition, dsamiantage, clos et couvert et paysagement ont t conduits par lEPF. La communaut de communes a poursuivi le ramnagement de lemprise en ralisant une zone dactivits artisanales et un ple tertiaire.
2001
2007
-
VERDUN - Nouvelle Manutention
11
LEPF Lorraine est intervenu au titre du Programme Rgional dAccompagnement des Restructurations de Dfense la demande de la commune de Verdun sur le site militaire de la Nouvelle Manutention. Celle-ci souhaitait transformer le site (locaux dans lesquels taient fabriqus et entreposs des produits alimentaires pour la garnison) en une aire de stationnement. Aprs une tude prliminaire et lacquisition du site sous mandat donn par la commune de Verdun, les travaux de dmolition, de terrassement et de paysagement de lEPF ont t achevs en novembre 2001. La ville de Verdun a ensuite ralis un parking paysager et ra-mnag lavenue du 5me RAP.
2001
2001
2007
-
12
Place de Metz
Sollicitation de la Communaut dAgglomration de Metz Mtropole, la communaut de communes du Val-Saint-Pierre, la Ville de Metz, la commune du Ban-Saint-Martin
Pour quels projets ?
Bilan financier
Dpenses totales denviron 1,95 M dont 60% sur le ca-sernement de Mercy et 14,4% sur la caserne Dupuis au Ban-Saint-Martin - Financement 42% par les collecti-vits et 35% par des fonds de lEtat 6,9% au titre du programme initial et 93,1% au titre du 4me CPER.
restructuration du rseau primaire (Arsenal III), vocation sportive et touristique (Mont-Saint-Quen-tin), activits tertiaires ou industrielles (centre de ravitaillement des essences), habitat, commer-ces, loisirs et espaces publics (caserne Dupuis), quipements mdicaux et paramdicaux (caserne-ment de Mercy)
COLLECTIVITES
EPFL
FRADTCN 98
FNADT
FRED
5 %
-
ARS-LAQUENEXY/PELTRE - ZAC de Mercy
132008
La ZAC de Mercy, localise sur les communes dArs-Laquenexy et de Peltre lEst de Metz, a t cre sur une emprise foncire comprenant un camp militaire avec le chteau de Mercy et une quarantaine dhectares de terrains agricoles. La communaut dAgglomration de Metz-Mtropole et la communaut de communes du Val Saint-Pierre ont dcid la ralisation dune opration globale damnagement de ce site en vue de lim-plantation dun ple hospitalier regroupant le CHR et la maternit. Ce ple sera associ une zone dactivits et dquipements dans le domaine mdical et paramdical et dun ple dactivits tertiaires et de services. La communaut dAgglomration de Metz-Mtropole a sollicit la politique rgionale de reconversion des sites militaires pour assurer la requalification pralable du casernement de Mercy. Les travaux de dsamiantage et de dmolition ( lexception du chteau, de la chapelle, du poste de garde et de la ferme) ont t raliss en 2006-2007 par lEPF Lorraine. La construction du nouvel hpital de Metz est aujourdhui en cours.
1999 2009
-
Groupe fortifi du MONT-SAINT-QUENTIN / Fort de PLAPPEVILLE
14
Les fortifications du groupe fortifi du Mont-Saint-Quentin (77 hectares) et du fort de Plappeville (46,3 hec-tares), louest de lagglomration de Metz, sont inscrites linventaire des monuments historiques depuis 1989 et ont t classes en espace naturel protger depuis 1994 pour leur caractre pittoresque, historique et scientifique. Ce site est trs frquent malgr les interdictions formelles compte tenu de problmes de s-curit (fosss, murs de soutnement, btiments en ruine, puits non bouchs). La communaut dagglom-ration de Metz-Mtropole sest porte acqureur de ce site afin de mettre en uvre un projet de mise en va-leur floristique, culturelle et de loisirs. Dans le cadre de la politique rgionale de reconversion du patrimoine militaire dsaffect, lEPF Lorraine a men une srie dtudes qui ont permis dvaluer les risques et ltat des fortifications du Mont-Saint-Quentin et de dfinir un programme de gestion et de valorisation. Des travaux de mise en valeur du Chemin des amoureux ont t raliss par lEPF sous convention de mandat avec la commune du Ban-Saint-Martin. Des explorations sur les pollutions sont encore actuellement en cours.
2000
2008
-
BAN-SAINT-MARTIN - Dupuis
15
La caserne Dupuis et le champ de manuvres (10 ha) se situent au cur de la commune du Ban-Saint-Martin. Ces emprises foncires constituent une opportunit pour la commune de restructurer tout un quartier. Des tudes damnagement MRAI / AGURAM ainsi quun diagnostic technique complmentaire EPF Lorraine / AGURAM mens entre 1997 et 2003 proposent une restructuration du quartier en fonction des contraintes du secteur (zone inondable) autour dune opration immobilire et dun ensemble despaces publics. Dans ce contexte, la commune a sollicit la politique rgionale de reconversion des sites militaires pour procder aux travaux ncessaires. Ceux-ci ont t raliss au cours du second semestre 2008 et ont consist dsa-mianter et dmolir les 7 btiments de la caserne Dupuis et clturer cette emprise librant le site de toutes constructions. LEPF Lorraine a acquis les deux emprises en 2008 qui seront retrocdes ultrieurement la collectivit.
2000
2004
2009
-
16
Place de Nancy
Sollicitation de la Communaut urbaine du Grand Nancy et la Ville de Nancy
Pour quels projets ?
Bilan financier
Dpenses totales denviron 2.53 M dont 55% sur Moli-tor et 26% sur lALAT - Financement 40% par les collec-tivits 37% par des fonds de lEtat 11,7% au titre du programme initial et 88,3% Au titre du 4me CPER.
Rpondre aux besoins damnagement de zones dhabitat et dactivits commerciales (Drouot-Fa-ron, zone technique de lALAT) - Opportunit de restructuration urbaine majeure sur le site de la caserne Molitor Manutention (regroupement de trois coles denseignement suprieur)
COLLECTIVITES
EPFLFRADT
CN 98
FNADT
FRED
6 %
-
GRAND NANCY - Sites Militaires
PROJET
LEPF Lorraine a particip, ds 2000, la dfinition des potentialits de reconversion de lensemble des em-prises militaires alinables sur lagglomration nancienne afin de permettre la communaut urbaine du Grand Nancy de disposer dlments techniques et conomiques en fonction des besoins et des vocations identifis. Dans ce contexte, la communaut urbaine a sollicit la politique rgionale de reconversion des sites militaires pour mener une srie dtudes techniques et de vocation afin daborder les premires rflexions et orientations de reconversion de chaque site. Les tudes techniques, de programmation et damnagement, ralises en partie avec la collaboration de lADUAN, ont ensuite permis didentifier les potentialits de fonc-tionnement de chaque site dans sa future configuration urbaine. La caserne Thiry doit tre rhabilite par lEtat pour devenir une cit administrative regroupant les nouvelles directions interministrielles issues de la rforme de lEtat, lensemble non bti de la caserne Drouot-Faron est mobilis dans le cadre de la ZAC Bian-camaria et les casernements Molitor et Manutention sont destins accueillir le projet ARTEM.
Ensemble Drouot-Faron
17
-
NANCY - Molitor/Manutention/projet ARTEM
18
Les casernes Molitor-Manutention (8 hectares) situes au sein dun quartier nancien trs fortement marqu par la prsence militaire sont rachetes par la communaut urbaine du Grand Nancy, avec le soutien de lEPF Lorraine, au dbut des annes 2000. LEPF a t impliqu, depuis linscription du projet ARTEM (regroupe-ment de grandes coles et de laboratoires de recherches Art, Technologie, Management ) dans le contrat de plan Etat-Rgion Lorraine 2000-2006, dans la dfinition des besoins. Le schma damnagement retenu par la communaut urbaine, suite au concours de matrise duvre lanc en 2005, a confirm la non rutili-sation de lensemble des btiments. LEPF a restitu le site libre de toute construction dbut 2008. Le projet ARTEM labor par larchitecte-urbaniste Nicolas Michelin, intgr la trame urbaine du quartier, permettra la mise en place de systmes rpondant une haute qualit environnementale.
2007
-
SAULXURES-LES-NANCY/TOMBLAINE - LAlat
19
Au dbut des annes 2000, dans le cadre de la restructuration de lArme, le site aroport de lALAT, 7me Rgiment dHlicoptres de Combat, localis lEst de lagglomration nancienne sur les bans communaux de Tomblaine et de Saulxures-ls-Nancy, est mis en vente. Un mandat foncier entre la communaut urbaine du Grand Nancy et lEPF Lorraine en a permis lacquisition. La communaut urbaine y envisageait limplanta-tion dactivits. LEPF a men une srie dtudes diagnostiques et de vocation. Au vu de ces tudes, la com-munaut urbaine a dcid fin 2005 de ne rien rutiliser des btiments et ouvrages existants sur le site. Les travaux de dsamiantage et de dmolition raliss par lEPF se sont achevs en septembre 2008. Aujourdhui, la communaut urbaine rflchit son devenir en lien avec lamnagement de la rive droite de la Meurthe.
20072007
2009
-
20
Place de Toul/Ecrouves
Sollicitation de la Communaut de communes du Toulois, la Ville de Toul
Pour quels projets ?
Bilan financier
Dpenses totales denviron 4.1 M dont les 2/3 sur le 15me RGA Ecrouves (caserne Thouvenot-Bautzen / SDIS et polygone dinstruction) - Financement 32% par des fonds de lEtat, 32% par les collectivits 17% par lEPF Lorraine 50,3% au titre du programme initial et 49,7% au titre du 4me CPER.
Thouvenot-Bautzen : SDIS 54 (pompiers), services administratifs (CC Toulois), logements, piscine communautaire et zone dactivits, habitat pour hpital Gama, ZAC activits artisanales sur ex-ERM et caserne Dedon
KONVER
COLLECTIVITES
EPFLFRADT
CN 98
FNADT
FRED
17 %
-
ECROUVES - 15me RGA
21
Suite la dissolution du 15me Rgiment du Gnie de lAir bas Ecrouves, le Ministre de la Dfense pro-cde ds 2001 lalination de la caserne Thouvenot-Bautzen et du Polygne dinstruction au profit de la communaut de communes du Toulois. Celle-ci a cr une ZAC regroupant ces deux emprises et sest pro-nonce sur leurs vocations potentielles partir des tudes techniques ralises par lEPF Lorraine en 1999. A louest de la caserne Thouvenot-Bautzen, une emprise fut rserve au SDIS 54. Par ailleurs, des travaux de dsamiantage et de dmolition mens par lEPF ont libr lemprise du Polygne dinstruction de toute construction tandis que cinq btiments ont bnfici de mesures conservatoires sur la caserne Thouvenot-Bautzen. Le sige de la communaut de commune du Toulois a t install dans lun de ces btiments. Une opration de cration de 120 logements (collectifs et individuels) est programme sur le secteur Est de la caserne Thouvenot-Bautzen. Il est projet dimplanter une piscine communautaire sur la partie ouest de lemprise et de permettre la ralisation dune opration dun promoteur priv.
2009
2009
-
ECROUVES - Thouvenot-Bautzen/SDIS 54
22
A la demande du Service Dpartemental dIncendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle qui souhai-tait investir des hangars de la caserne Thouvenot-Bautzen Ecrouves pour y installer son centre, lEPF Lor-raine est intervenu au titre du Programme Rgional dAccompagnement des Restructurations de Dfense. LEPF a requalifi les clos et couvert du hangar principal fortement dgrad puis le hangar 20 et ses abords. Le SDIS 54, matre douvrage des travaux intrieurs, occupe les lieux depuis 2005.
2000
2007
-
TOUL - Hpital Gama
23
Le site de lancien hpital Gama, situ en priphrie du ban communal de Toul au sein dun quartier rsiden-tiel, est inoccup depuis 1970 et dans un tat de vtust avanc. Dans ce contexte et dans lattente du trans-fert de proprit son profit par lEtat, la Communaut de Communes du Toulois a sollicit l'EPF Lorraine pour engager des travaux de dmolition, de dsamiantage des ouvrages non rutilisables et de paysagement. Les travaux de dsamiantage et de dmolition se sont drouls en 2001. Le traitement paysager a t ralis en 2002 et 2003. Le site a t rachet par un promoteur priv qui a ralis une opration de 240 logements (individuel et collectif accession, VEFA et locatif).
20002004
2009
-
24
Place dEPINAL/GOLBEY
Sollicitation de la Ville dEpinal, communaut de communes dEpinal-Golbey, commune de Golbey
Pour quels projets ?
Bilan financierDpenses totales denviron 4.8 M dont un tiers sur le site de la Magdeleine et 29.7% sur le site des magasins de Concentration - Financement 40% par les collecti-vits, 28% par des crdits nationaux et 16% par des crdits europens / Objectif 2 42,4% au titre du pro-gramme initial et 52,6% au titre du 4me CPER.
ppinire dentreprises et zone dactivits (Reffye), habitat (Courcy), activits (Magdeleine), exten-sion du centre hospitalier (Charlet), amlioration de la circulation et accueil dassociations (magasins de concentration)
OBJECTIF 2
COLLECTIVITES
EPFL
FRADT
CN 98
FNADT
FRED
10 %
13 %
12 %
6 %
-
EPINAL - La Magdeleine
25
La ville dEpinal puis la communaut de communes dEpinal / Golbey souhaitaient implanter des activits sur le site militaire dsaffect de la Magdeleine lancien arsenal Epinal. LEPF Lorraine est ainsi intervenu au titre du Programme Rgional dAccompagnement des Restructurations de Dfense pour conduire des travaux de dmolition et raliser une voie de dsenclavement. Deux entreprises sont aujourdhui installes sur le site.
2008
2002
-
EPINAL - Magasins de Concentration
26
Les anciens magasins militaires de Concentration au nord dEpinal occupaient un terrain de 1,5 hectare et se composaient de cinq btiments, de taille et darchitecture htrognes et en mauvais tat. Confronte au problme de lamlioration de la circulation dans ce secteur, la Vil-le a sollicit lintervention de lEPF Lorraine pour procder une premire phase de dmolition de deux petits btiments en faade dans le courant de lanne 2007. Une deuxime phase de travaux a t lance en 2008. La quasi-totalit de cette deuxime tranche est rceptionne fin 2008 avec la rhabilitation lourde des deux btiments principaux : dmolition partielle en vue du recul de la faade de lun des btiments, rnovation de lensemble des faades, rfection des couvertures et zingueries et remplacement des menuiseries extrieures des deux btiments. Diverses associations dont les Restos du cur qui occupaient auparavant les lieux, ont pu sy maintenir.
2005
2009
-
EPINAL - Reffye
27
A la demande de la communaut de communes dEpinal-Golbey qui souhaitait accueillir une ppinire den-treprises et une zone dactivits sur la caserne Reffye dsaffecte depuis 1997, lEPF Lorraine est intervenu au titre du Programme Rgional dAccompagnement des Restructurations de Dfense. Des tudes pralables et des travaux de dmolition, de rfection des murs denceinte, des toitures de certains btiments et de paysagement ont t mens par lEPF. Aujourdhui, la ZAC de Reffye accueille ppinire dentreprises et zone dactivits.
2005 2000
2007
-
28
Sollicitation de communes (Denting, Phalsbourg, Bitche, Sarrebourg, Rustroff, Contrexville, Lunville, Saint-Avold), de communauts de communes (de Bulgnville, du pays de Montmdy), du conseil gnral des Vosges (Damblain), du conseil gnral de Meurthe-et-Moselle (BA 136) et du conseil rgional de la Lorraine (Chambley)
Pour quels projets ?
Bilan financierDpenses totales denviron 8.5 M dont 40,5% sur le site de Chambley (3,4 M), 13,4% sur le camp de la Folie Contrexville, 12,2% sur le quartier Teyssier et Jouart Bitche et 11,2% sur la caserne Grme Sarrebourg - Financement 37% par des crdits nationaux et 35% par les collectivits 7,5% au titre du programme initial et 92,5% au titre du 4me CPER.
Zone conomique et touristique (Projet PlanetAir sur Chambley), parc dactivits logistiques et industrielles sur le site de Damblain, zone dactivits (Denting), activits de services (Taillant Phalsbourg, La Barollire Lunville), habitat (caserne Battesti Rustroff, quartier Teyssier et Jouart Bitche), une maison de retraite et habitat (Ardant du Picq Saint-Avold), un quipement scolaire (ex-brigade de gendarmerie Phalsbourg), projet urbain densemble en lien avec le ple touristique des lacs de la Folie sur le camp du mme nom Contrexville.
CN 98
OBJECTIF 2OBJECTIF 5B
KONVER
COLLECTIVITES
EPFLFRADT
FNADT
FRED
Autres sites militaires
6,3 %
-
CHAMBLEY - Ancienne base de lOTAN
29
LEPF Lorraine a t charg, dans le cadre de la politique rgionale de reconversion du patrimoine militaire dsaffect, dassurer des tudes puis des travaux de dmolition et de dsamiantage de btiments sur lan-cienne base arienne de Chambley (484 hectares). Le traitement des matriaux amiants supplmentaires prsents sur lensemble des btiments dmolir (35) a ncessit la mise en place de crdits complmen-taires par redploiement de crdits disponibles sur des oprations abouties. Les travaux ont t rception-ns en dcembre 2008. Sur les quelque 95 btiments que comptaient le site, 55 ont ainsi t dmolis. Ces interventions ont rpondu au projet de la Rgion Lorraine Chambley PlanetAir , de dveloppement de lattractivit conomique et touristique du site dont elle est propritaire depuis octobre 2008. Ce projet consiste amnager pas pas quatre zones dactivit, savoir, aronautique, conomique, touristique et de mcanique automobile.
2003
2003
-
CONTREXEVILLE - Camp de la Folie
30
Le redploiement des forces ariennes sur le territoire lorrain sest notamment traduit par la libration du dtachement Arien 902 de Contrexville (ou Camp de la Folie), officiellement ferm en 2001. Les tudes pralables et de faisabilit pilotes par lEPF Lorraine au dbut des annes 2000 ont rvl que les caract-ristiques des btiments prsents sur le site ne permettaient pas denvisager une reconversion. LEPF a assur le portage foncier du site pour la commune de Contrexville puis a men les travaux de dmolition des bti-ments en 2008. Sur cette emprise ainsi libre de toutes constructions, un projet urbain densemble de qualit sera terme dvelopp en lien avec le ple touristique des lacs de la Folie, en phase dextension.
2005
2007
-
BITCHE - Quartier Teyssier et Jouart
31
Le quartier Teyssier et Jouart (17 ha) tait compos de deux casernes occupes jusquen 1996 par le 4me rgiment de Cuirassiers. Localis au nord-est de la zone agglomre de Bitche, en limite de centre-ville et porte de vue de la citadelle, ce quartier se situe, dans le primtre de protection au titre des monuments historiques. La commune de Bitche a pour projet dutiliser les btiments cernant la place darmes pour ac-cueillir des services publics, voire une ppinire dentreprises, ainsi que du logement social ; les autres sec-teurs tant rservs pour des projets dhabitat individuel. Dans ce contexte, lEPF Lorraine a men en 2002 une tude diagnostique et de reconversion de cet ensemble immobilier. Deux principes damnagement majeurs ont t valids, tenant compte des besoins en matire de logements et dquipements et de ltat des btiments pouvant tre conservs et reprsentant une valeur historique certaine. Les btiments cernant la place darmes ont t dsamiants et scuriss avec des interventions ponctuelles sur le clos et couvert. Les autres emprises ont t libres de toutes constructions et ont fait lobjet de terrassements sommaires.
2005 2003
DAMBLAIN - Ancienne base de lOTAN
2007
Lancienne base arienne de lOTAN dite de Damblain, proprit du conseil gnral des Vosges depuis 2005, reprsente une emprise de 302 hectares, rpartie sur le dpartement des Vosges (248 hectares) et le d-partement de la Haute-Marne (54 hectares). Les 14 principaux btiments occupant le site avaient des voca-tions diverses : stockage, hbergement, techniques, administratifs et de fonctionnement. Le conseil gnral a sollicit en 2007 la politique relative la reconversion du patrimoine militaire dsaffect pour assurer la requalification pralable de la zone btie de cette ancienne base ncessaire la cration dun parc dactivits logistiques et industrielles. Les travaux de dsamiantage et de dmolition pilots par lEPF Lorraine ont t rceptionns en 2008. Le conseil gnral des Vosges ralisera lensemble des amnagements lintrieur de la zone dactivits. Les travaux permettant un accs direct lautoroute A31 ont dores et dj dmarr.
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BILAN ET PERSPECTIVES26,3 M ont t mobiliss pour la reconversion du patrimoine militaire dsaffect en Lorraine entre 1998 et 2008 dont 13,9 M financs par lEtat, la Rgion et lEPF Lorraine (52,8%). 12,4 M ont t apports par les collectivits concernes et les crdits europens (47.2%).
EUROPE
COLLECTIVITES
EPFL
REGION
ETAT
Dpenses 1998-2008 par financeur
Un tiers des 26,3 M a t mobilis dans le cadre du premier programme daction entre 1999 et 2002 et les deux tiers restant dans le cadre du 4me Contrat de plan Etant Rgion (2002-2008).
18,2% des financements ont t consacrs la restructuration des sites de la place dEpinal / Gol-bey, 16.8% pour la place de Verdun, 15,7% pour la place de Toul / Ecrouves et 13,1% pour la base arienne de Chambley.
Dpenses 1998-2008 par site
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1000000
2000000
3000000
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5000000
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4 .4 M
1.9 M
2.5 M
4.1 M
4.7 M
3.4 M
1.1 M1 M 0.9 M
1.9 M
7 %
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Les sites lorrains reconvertis dans le cadre du Programme Rgional dAccompagnement des Restruc-turations de Dfense entre 1998-2008 ont permis daccueillir des activits tertiaires et de services (Driant Verdun, Reffye Epinal, Mercy Metz, Thouvenot-Bautzen Ecrouves), denseignement (Molitor Manutention Nancy, ancienne gendarmerie Phalsbourg) et de loisirs (ple sports Chambley). Des activits artisanales et industrielles ont galement pu sy implanter (arsenal de la Magdeleine Epinal). Ce dispositif dintervention a aussi permis la construction de logements (en-trepts Coop Verdun, Hpital Gama Toul, Courcy Epinal, Battesti Rustroff). Enfin, la circulation ou le stationnement ont ainsi pu tre amlior (Nouvelle Manutention Verdun, Charlet Epinal).
Nanmoins, les freins la reconversion propres aux sites militaires sont nombreux : pollution pyrotechnique, contraintes lies lamiante (dcouverte parfois tardivement), contraintes daccs, de rseaux, de servitudes avec des sites tourns sur eux-mmes sans liens
rels avec le reste de la ville, type de bti trs spcifique (hauteur des plafonds, ouvertures de fentres, non-conformit aux
normes en vigueur), superficie parfois dmesure des sites (anciennes bases ariennes), parfois de nombreux sites sur une mme agglomration, histoire lie aux priodes doccupation allemande qui peut tre encore mal perue, btiments dsaffects qui se sont vite dgrads (dans certains cas en trs mauvais tat), contraintes techniques parfois lourdes (ouvrage enterr dAuzainvilliers) contraintes de sites de fortifications avec des fosss, des puits, btiments en ruine (Mont-Saint-
Quentin prs de Metz), pollutions par des hydrocarbures (Damblain), inondabilit (Arsenal III Metz)
Tous les projets labors sur les sites viss par la politique de reconversion des sites militaires nont donc pas pu se concrtiser. Cest pourquoi, le dispositif spcifique dintervention sur le patrimoine militaire dsaffect a t reconduit dans le cadre du contrat de projets Etat Rgion 2007-2013. La somme rserve est de 6,8 M : 25% financs par lEtat, 25% par la Rgion et 50% par lEPF Lor-raine.
Mais en juillet 2008, lEtat franais a annonc la libration de nouveaux sites militaires lis la rationalisation des cots et ladaptation de loutil de dfense. La restructuration des armes aura pour consquence en Lorraine la suppression de 8100 emplois directs dont 6800 dans le seul d-partement de la Moselle (Metz, Bitche et Dieuze) et la prise en charge de la reconversion des sites ainsi librs Dans lagglomration messine, lArme va librer 428 hectares (dont les 378 de la base arienne 128 de Metz-Frescaty).
Ces problmatiques sont au coeur des rflexions en cours, pralables la finalisation des contrats de redynamisation des sites de dfense.
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EditionEtablissement Public Foncier de LorraineRue Robert Blum - BP 245 - 54701 PONT-A-MOUSSON CedexTl. : 03.83.80.40.20 Fax : 03 .83.80.40.21Courriel : [email protected] internet : www.epfl.fr
Crdits photographiquesSocit de vues ariennes 4 vents (Dominique Grandemange)Visuel Cration (Jrme Mura et Christophe Voegel)Claude PhilippotSDIS 54EPF LorraineGeneatNet.org (carte postale Thiry)
Croquis et schmaADUAN (projet Drouot-Faron)Projet ARTEM
Comit de Rdaction/RelectureEPF Lorraine - Vronique Soutif (Charge de communication), Jean-Christophe Courtin (Direc-teur Gnral Adjoint), Rgis Stenger (Directeur Etudes et Travaux), Isabelle Henneton (Chef de projet) et Fabrice Maucourt (Responsable de Service)SGAR - Arielle Petitdemange
Conception graphiqueEPF Lorraine - Rachel Mathieu (assistante communication)
CartographieEPF Lorraine - Rachel Mathieu (assistante communication)
Ralisation-ImpressionEPF Lorraine - Bureau de la CommunicationCopies Multi-Services
Aot 2009
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EPF LorraineRue Robert Blum - BP 245 - 54701 PONT-A-MOUSSON Cedex
Tl. : 03.83.80.40.20 - Fax : 03.83.80.40.21Courriel : [email protected] - Site internet : www.epfl.fr