Download - RAPPORT DE GESTION 2011 - Arkéa Banque E&I
LA BANQUE À VISAGE HUMAIN
R A P P O R T D E G E S T I O N
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LA BANQUE À VISAGE HUMAIN
A R K É A B A N Q U E E N T R E P R I S E S & I N S T I T U T I O N N E L S
R A P P O R T D E G E S T I O N
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Sommaire03 États et annexe
04 Comptes du 31 décembre 2011
06 Annexe aux comptes
07 1. Référentiel organisationnel et comptable
07 1.1. Faits marquants de l’exercice
07 1.2. Présentation des comptes
07 1.3. Principes généraux et méthodes d’évaluation
10 2. Information sur les postes du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat
22 Rapport des Commissaires aux Comptes
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ÉTATSet ANNEXE
4 Rapport annuel 2011 | Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Bilan En milliers d’euros
Actif Notes 31/12/11 31/12/10
Caisse, banques centrales 4
Créances sur les établissements de crédit 1 953 291 705 803
Opérations avec la clientèle 2 9 033 674 7 014 909
Obligations et autres titres à revenu fixe 3 24 574 19 888
Actions et autres titres à revenu variable 4
Participations et autres titres détenus à long terme 5 273 273
Parts dans les entreprises liées 5 54 54
Immobilisations incorporelles 6 19 905 20 045
Immobilisations corporelles 6 588 456
Capital souscrit non versé 100 000
Autres actifs 7 2 311 1 417
Comptes de régularisation 8 112 205 101 880
Total 10 246 879 7 864 725
Passif Notes 31/12/11 31/12/10
Dettes envers les établissements de crédit 9 6 726 520 5 791 004
Opérations avec la clientèle 10 2 351 405 1 221 294
Dettes représentées par un titre 11 83 414 218 749
Autres passifs 12 16 118 4 665
Comptes de régularisation 13 146 505 102 048
Provisions 14 7 652 5 083
Dettes subordonnées 15 271 336 90 038
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 8 700 8 700
Capitaux propres hors FRBG 635 229 423 144
• Capital souscrit 16 530 000 330 000
• Primes d’émission 16 20 419 20 419
• Réserves 16 32 990 32 434
• Report à nouveau 16 35 279 29 169
• Résultat de l’exercice 16 541 11 122
Total 10 246 879 7 864 725
Hors-bilan (en milliers d’euros) Notes 31/12/11 31/12/10
Engagements donnés 18 4 604 987 4 012 543
Engagements de financement 3 274 623 2 853 632
Engagements de garantie 1 330 364 1 158 865
Engagements sur titres 46
Engagements reçus 18 398 922 525 563
Engagements de financement 251 003 250 000
Engagements de garantie 147 919 275 517
Engagements sur titres 46
Instruments financiers à terme 19 8 349 376 4 600 597
Comptes du 31 décembre 2011
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État
s et
ann
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Comptes du 31 décembre 2011
Compte de résultat En milliers d’euros
Notes 31/12/11 31/12/10
Intérêts et produits assimilés 20 262 384 157 846
Intérêts et charges assimilées 20 -187 895 -93 644
Revenus des titres à revenu variable 21 160 160
Commissions (produits) 22 82 326 55 499
Commissions (charges) 22 -26 872 -18 615
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
23 -4 376 25
Autres produits d’exploitation bancaire 686 98
Autres charges d’exploitation bancaire -280 -389
PRODUIT NET BANCAIRE 126 133 100 980
Charges générales d’exploitation 24 -61 114 -52 919
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles
-538 -536
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 64 481 47 525
Coût du risque 25 -36 929 -27 036
RÉSULTAT D’EXPLOITATION 27 552 20 489
Gains ou pertes sur actifs immobilisés -8
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 27 552 20 481
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices 26 -11 011 -7 359
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 27 -2 000
RÉSULTAT NET 16 541 11 122
6 Rapport annuel 2011 | Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
ANNEXEaux C0MPTES
DU 31 DÉCEMBRE 2011
Anne
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1 RÉFÉRENTIEL ORGANISATIONNEL et COMPTABLE
1.2. Présentation des comptesLa présentation des comptes est faite en conformité avec le règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable, modifié par le règlement n° 2005-04, relatif à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit.
1.3. Principes généraux et méthodes d’évaluation
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les comptes d’Arkéa Banque E&I sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire, modifié par les règlements 99-04 et 2000-03 du Comité de la réglementation comptable.
1.1. Faits marquants de l’exerciceLa Banque Commerciale pour le Marché de l’Entreprise (B.C.M.E.) devenue Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels (Arkéa Banque E&I) le 7 novembre 2011 accompagne les entreprises, les acteurs publics et institutionnels ainsi que les professionnels de la promotion immobilière dans leur développement via un réseau de proximité de 19 centres d’affaires déployés en France.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27/06/2011 a agréé une augmentation de capital de 200 000 000 euros par la création de 20 000 000 actions nouvelles au nominal de 10 euros chacune, libérées à hauteur de 50 %.
Elle a réalisé en octobre 2011 une émission de titres subordonnés souscrite en intégralité par Crédit Mutuel Arkéa pour un montant de 180 millions d’euros.
À 16,5 millions d’euros, le résultat d’Arkéa Banque E&I est en hausse de 48,7 % par rapport à l’exercice précédent.
OPTIONS ET MÉTHODES D’ÉVALUATION
• Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce)
Les immobilisations figurent au coût historique, diminué
des amortissements cumulés. Les amortissements sont pratiqués
sur le mode linéaire.
Conformément au règlement CRC 2002-10 relatif aux règles
d’amortissement et de dépréciation des actifs, les principaux
composants des constructions sont isolés en comptabilité et amortis
sur leurs durées d’utilisation respectives. Les composants et durées
d’amortissements suivants ont été retenus :
COMPOSANT DURÉE D’AMORTISSEMENT
Gros œuvre 25 ans
Agencements 10 ans
Matériel électronique 4 ans
Mobilier de bureau 3-5 ans
Matériel de bureau 5 ans
Logiciels 3-5 ans
En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition,
la comptabilisation et l’évaluation des actifs, les frais d’acquisition
des immobilisations sont incorporés à la valeur d’entrée au bilan
de ces immobilisations.
La méthode préférentielle en matière de comptabilisation
des logiciels créés en interne est appliquée. Ainsi, toutes les
dépenses de logiciels survenues après le début du processus
de production (analyse détaillée, développement, recettes,
documentation) sont immobilisées ; les dépenses ne répondant
pas aux conditions d’activation (notamment les dépenses d’étude
préalable et d’analyse fonctionnelle) sont quant à elles comptabilisées
en charges.
• Fonds de commerceLe fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement.
À chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon
une approche multicritères.
Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui
figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée.
8 Rapport annuel 2011 | Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
• Créances
Les créances sur les établ issements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement CRC 2005-03 puis par le CRC 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.
Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
• Créances douteuses
ClassementSont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes :
• impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit ;
• contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses.
Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée.
Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis.
Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains.
DépréciationsLes créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l’actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés.
Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique « coût du risque », à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire.
Conformément au règlement du Comité de la Réglementation Comptable 2002-03 et à l’avis 2005-07 du Conseil National de la Comptabilité, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés.
L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux
effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés.
• Conversion des comptes en devises
Conformément aux dispositions édictées par le règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors-bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle.
• Portefeuille de titres
Les opérations sur portefeuille titres sont comptabilisées conformément aux dispositions prévues dans le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements n° 00-02 et n° 2005-01 du Comité de Réglementation Comptable.
Titres de transaction
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en perte.
Les titres de transaction sont comptabilisés au bilan à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus en incluant le cas échéant les intérêts courus. À chaque arrêté, ces titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés à leur date d’acquisition pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Les titres à revenu fixe sont enregistrés pied de coupon et leurs coupons courus non échus, sous la rubrique « Intérêts achetés ». Les titres à revenu variable sont enregistrés pour leur valeur d’achat.
La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres à revenu fixe est amortie sur un mode actuariel sur la durée de vie résiduelle des titres.
À chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres ne s’inscrivant pas dans une stratégie de couverture font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles
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homogènes de titres sans compensation avec les plus-values
constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values
latentes ne sont pas comptabilisées.
Titres d’investissement
Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu
fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés
de la catégorie « titres de placement » avec l’intention manifeste
de les détenir jusqu’à échéance. L’établissement doit disposer de
la capacité de financement nécessaire pour les détenir jusqu’à leur
échéance tout en n’étant soumis à aucune contrainte juridique ou
autre qui pourrait remettre en cause leur intention de les détenir
jusqu’à leur échéance.
Les titres d’investissement sont enregistrés à la date de leur
acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Les intérêts
courus constatés lors de l’acquisition des titres, le cas échéant,
sont comptabilisés dans des comptes rattachés.
La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement
est amortie sur un mode actuariel sur la durée de vie résiduelle
des titres.
Lors de l’arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant
de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché ne
font pas l’objet d’une dépréciation. Seul le risque de défaillance de
l’émetteur des titres peut donner lieu à constitution de dépréciation.
Titres donnés en pension livrée
Les titres donnés en pension livrée sont conservés à l’actif du bilan
et sont traités suivant les règles propres au portefeuille auquel ils
appartiennent. La dette du cessionnaire est enregistrée au passif.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont
constitués d’actions et de valeurs assimilées dont la possession
durable est estimée utile au développement de l’entreprise et qui
permettent d’exercer une influence notable sur la société émettrice
ou d’en assurer le contrôle. Cette influence est présumée pour un
pourcentage de contrôle supérieur ou égal à 10 %.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées
sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix
d’acquisition, frais exclus. Ils sont ensuite évalués en fonction de
leur valeur d’utilité et figurent au bilan au plus bas de leur valeur
d’acquisition et de cette valeur d’utilité.
Les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur
comptable et la valeur d’utilité, calculées par lignes de titres, font
l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec
les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne
sont pas comptabilisées.
• Opérations sur instruments financiers à terme
Les opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions
du règlement 88-02, 90-15, 92-04 et de l’Instruction 94-04 du
Comité de la Réglementation Bancaire et financière et du règlement 2002-01 du Comité de la Réglementation Comptable.
Les engagements sur les instruments financiers à terme sont portés sur une ligne du hors-bilan pour leur valeur nominale. Ce montant ne constitue qu’une indication du volume d’opérations en cours à la clôture et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les opérations d’échange de taux d’intérêt donnent lieu à un calcul d’intérêts prorata temporis. Les charges et les produits courus sur un même contrat font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net. La méthode d’évaluation retenue est celle du remplacement avec une actualisation au taux zéro coupon.
Pour les opérations de couverture, les gains ou pertes sont comptabilisés au compte de résultat symétriquement à l’enregistrement des charges et produits relatifs aux éléments couverts.
• ProvisionsLes provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement du CRC n° 00-06 : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future.
• Fonds pour risques bancaires généraux
Conformément aux dispositions prévues par la IVe directive européenne, le règlement n° 90-02 et l’instruction de la Commission bancaire n° 90-01 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués à la discrétion des dirigeants d’Arkéa Banque E&I en vue de faire face à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l’activité bancaire.
• Droit individuel à formation
Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle, Arkéa Banque E&I accorde à ses salariés un droit individuel d’une durée de 20 heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de 6 ans et au terme de ce délai et, à défaut de son utilisation, l’ensemble des droits restera plafonné à 120 heures. Le volume d’heures de formation cumulées relatif aux droits acquis est de 25 642 heures au 31/12/2011.
• Engagements en matière de retraite
Les engagements en matière de retraite qui ne relèvent pas des régimes à cotisations définies, les indemnités de fin de carrière et les médailles du travail donnent lieu à la souscription de contrats auprès d’une compagnie d’assurances ou à la constatation de provisions.
Arkéa Banque E&I applique depuis le 1er janvier 2005 la recommandation 2003 R 01 du CNC du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Ces engagements sont évalués en fonction d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques.
10 Rapport annuel 2011 | Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Note 1. Créances sur les établissements de crédit En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
À vue À terme Total À vue À terme Total
Comptes ordinaires 444 243 444 243 372 329 372 329
Prêts, valeurs reçues en pension 507 017 507 017 332 896 332 896
Créances rattachées 32 1 999 2 031 119 459 578
TOTAL 444 275 509 016 953 291 372 448 333 355 705 803
Note 2. Opérations avec la clientèle - Actif En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
Créances commerciales 57 894 70 187
Créances rattachées
Prêts et crédits 8 151 855 5 978 613
Créances rattachées 21 304 11 853
Comptes ordinaires 713 049 835 963
Créances rattachées 9 632 7 571
Créances douteuses et restructurées 264 268 272 586
• Dont douteux compromis 134 135 92 672
Dépréciations -184 328 -161 864
• Dont dépréciations sur douteux compromis -119 508 -82 230
Titres reçus en pension livrée
TOTAL 9 033 674 7 014 909
Le taux de couverture des créances douteuses s’élève à 70 % contre 59 % au 31/12/2010. Par rapport au total des créances, le taux de couverture est de 2 % comme au 31/12/2010.
2 INFORMATION SUR les POSTES DU BILAN, du HORS-BILAN et DU COMPTE DE RÉSULTAT
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Note 4. Actions et autres titres à revenu variable En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
Titres détenus 1 409
Créances rattachées
Dépréciations sur titres -1 409
TOTAL NET
Plus-values latentes
L’ensemble de ces titres est classé en titres de placement.
L’ensemble du portefeuille participations et parts dans les entreprises liées est non coté. Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fond de garantie pour 265 K€.
Variation de l’exercice
31/12/2010 Augmentation Diminution 31/12/2011
Autres titres détenus à long terme
Valeur brute 692 692
Dépréciations -419 -419
Valeur nette 273 273
Entreprises liées
Valeur brute 54 54
Dépréciations
Valeur nette 54 54
Note 5. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées
Note 3. Obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
Placement Investissement Total Placement Investissement Total
Titres détenus 9 722 19 885 29 607 2 222 19 885 22 107
Créances rattachées 207 3 210 37 3 40
Dépréciations sur titres -5 243 -5 243 -2 259 -2 259
TOTAL NET 4 686 19 888 24 574 19 888 19 888
Plus-values latentes
En 2010, aucun transfert n’a été opéré entre les différentes catégories de titres. Ce portefeuille n’est constitué d’aucun titre émis par des organismes publics.
En milliers d’euros
12 Rapport annuel 2011 | Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Liste des filiales et participations En milliers d’euros
Dénomination, adresse des sociétés Part de capital détenue
Capitaux propres
Résultat du dernier exercice
1. FILIALES (SOCIÉTÉS DÉTENUES À PLUS DE 50 % PAR ARKÉA BANQUE E&I)
NÉANT
2. PARTICIPATIONS (DÉTENUES ENTRE 10 % ET 50 %)
NOVELIA, 1 rue G. De Gaulle-Anthonioz ZAC Clémenceau 35208 RENNES cedex 2 10 % 7 853 2 409
Opérations avec les entreprises En milliers d’euros
Participations Entreprises liées
31/12/2011 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2010
ACTIF
CAPITAL DÉTENU 53 53 53
AUTRES EMPLOIS
• Créances 2 950 338 625 659
• Obligations et autres titres à revenu fixe
TOTAL DES EMPLOIS 55 950 391 625 712
PASSIF
• Dettes 81 171 7 000 201 5 861 794
• Dettes représentées par des titres 2 050 400 1 100
TOTAL DES RESSOURCES 2 131 171 7 000 601 5 862 894
ENGAGEMENTS DONNÉS
• De financement
• De garantie 261 233 250 361
TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 261 233 250 361
ENGAGEMENTS REÇUS
De financement 250 000 250 000
De garantie 132 798 258 477
TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS 382 798 508 477
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Note 6. Immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d’euros
Montant31/12/2010 Augmentation Diminution Montant
31/12/2011
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Montant brut 957 207 1 164
Amortissements -501 -75 -576
MONTANT NET 456 132 588
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Montant brut 24 005 323 24 328
Amortissements -3 960 -463 -4 423
MONTANT NET 20 045 -140 19 905
Note 7. Autres actifs En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
État 49 524
Primes versées sur instruments conditionnels achetés 272 87
Dépôts de garantie versés 640 526
Autres débiteurs divers 1 350 280
TOTAL 2 311 1 417
Note 8. Comptes de régularisation – Actif En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
Valeurs à l’encaissement 27 528 40 137
Comptes d’ajustement 385 264
Charges constatées d’avance 3 166 896
Produits à recevoir 8 367 7 571
Comptes de régularisation divers 72 759 53 012
TOTAL 112 205 101 880
Note 9. Dettes envers les établissements de crédit En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
À vue À terme Total À vue À terme Total
Comptes ordinaires 49 478 49 478 25 442 25 442
Emprunts et valeurs données en pension 6 657 048 6 657 048 5 748 947 5 748 947
Dettes rattachées 102 19 892 19 994 16 615 16 615
TOTAL 49 580 6 676 940 6 726 520 25 442 5 765 562 5 791 004
14 Rapport annuel 2011 | Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Note 10. Opérations avec la clientèle – Passif En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
À vue À terme Total À vue À terme Total
Comptes d’épargne à régime spécial 182 889 182 889 76 514 76 514
Dettes rattachées sur compte d’épargne
Sous-total 182 889 182 889 76 514 76 514
Comptes ordinaires 949 839 949 839 770 366 770 366
Comptes à terme et emprunts (1) 1 214 211 1 214 211 373 493 373 493
Dettes rattachées 100 4 366 4 466 61 860 921
Sous-total 949 939 1 218 577 2 168 516 770 427 374 353 1 144 780
TOTAL 1 132 828 1 218 577 2 351 405 846 941 374 353 1 221 294(1) dont comptes à terme à taux progressif : 1 062 211 k€
Note 11. Dettes représentées par un titre En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
PrincipalDettes
rattachéesTotal Principal
Dettesrattachées
Total
Titres du marché interbancaire & titres de créances négociables 83 218 196 83 414 218 421 328 218 749
Emprunts obligataires
TOTAL 83 218 196 83 414 218 421 328 218 749
Note 12. Autres passifs En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
Primes reçues sur instruments conditionnels vendus 271 91
Rémunérations dues au personnel 1 224 1 222
Charges sociales 1 311 1 996
État 2 241 1 334
Débiteurs Divers Groupe Intégration Fiscale 10 269
Divers 802 22
TOTAL 16 118 4 665
15
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Note 13. Comptes de régularisation – Passif En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 74 761 48 905
Produits constatés d’avance 3 797 1 426
Charges à payer 12 889 10 887
Comptes d’ajustement 317 205
Comptes de régularisation divers 54 741 40 625
TOTAL 146 505 102 048
Note 14. Provisions En milliers d’euros
31/12/2010 DotationsReprises Autres
variations de l’exercice
31/12/2011utilisées non
utilisées
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature
3 957 4 043 1 140 6 860
Provisions pour engagement de retraite 563 128 -26 409
Autres provisions 563 108 212 63 -13 383
TOTAL 5 083 4 151 212 1 331 -39 7 652
Note 15. Dettes subordonnées En milliers d’euros
DETTES SUBORDONNÉESMontant au 31/12/2011
Devise Taux Échéance
Titres subordonnés
• Crédit Mutuel Arkéa 180 000 EUR Euribor 3 mois + 2,60 % 02/11/2026
• Crédit Mutuel Arkéa 60 000 EUR Euribor 3 mois + 0,28 % 19/12/2016
• Crédit Mutuel Arkéa 15 000 EUR Euribor 3 mois + 1,30 % 19/12/2017
• CFCMLACO 15 000 EUR Euribor 3 mois + 0,28 % 19/12/2016
Emprunts subordonnés
Dettes rattachées 1 336
TOTAL 271 336
16 Rapport annuel 2011 | Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Note 16. Capitaux propres hors FRBG En milliers d’euros
31/12/2010 Affectation résultat exercice précédent
Autres variations
de l’exercice31/12/2011
Capital 330 000 200 000 530 000
Prime d’émission 20 419 20 419
Total réserves 32 434 32 990
• Réserve légale 5 336 556 5 892
• Réserves facultatives 27 098 27 098
Report à nouveau créditeur 30 876 6 110 36 986
Report à nouveau débiteur -1 707 -1 707
Résultat 11 122 -11 122 16 541 16 541
• Dividendes 4 456
TOTAL CAPITAUX PROPRES 423 144 0 216 541 635 229Le capital est composé de 53 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 10 euros soit un capital social de 530 000 000 euros. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27/06/2011 a agréé une augmentation de capital par la création de 20 millions d’actions nouvelles libérées à 50 %.
Note 17. Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle En milliers d’euros
D<3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ansDettes
et créances rattachées
Total
ACTIF
Créances sur établissements de crédit 603 095 87 746 200 825 59 594 2 031 953 291
Créances sur la clientèle dont 1 924 162 743 532 2 223 652 4 049 253 93 075 9 033 674
• Créances commerciales et autres concours à la clientèle 1 211 113 743 532 2 223 652 4 049 253 83 443 8 310 993
• Comptes ordinaires 713 049 9 632 722 681
Obligations et autres titres à revenu fixe
PASSIF
Dettes envers les établissements de crédit 772 436 1 397 695 1 849 985 2 686 410 19 994 6 726 520
Dettes envers la clientèle dont 1 494 674 144 358 689 232 18 675 4 466 2 351 405
• Comptes d’épargne à régime spécial
• Dépôts à terme 361 946 144 358 689 232 18 675 4 366 1 218 577
• Comptes à vue clientèle 1 132 728 100 1 132 828
Dettes représentées par un titre dont 46 088 36 980 150 196 83 414
• titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 46 088 36 980 150 196 83 414
Il n’y a pas de créance à durée indéterminée.
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Note 18. Engagements de l’activité bancaire En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
Engagements donnés 4 604 987 4 012 543
Engagements de financement 3 274 623 2 853 632
• en faveur de la clientèle 3 274 623 2 853 632
Engagements de garantie 1 330 364 1 158 865
• d’ordre d’établissements de crédit 111 923 122 147
• d’ordre de la clientèle 1 218 441 1 036 718
Engagements sur titres 46
• autres engagements donnés 46
Engagements reçus 398 922 525 563
Engagements de financement 251 003 250 000
• reçus des établissements de crédit 251 003 250 000
• reçus de la clientèle
Engagements de garantie 147 919 275 517
• reçus des établissements de crédit 147 919 275 517
Engagements sur titres 46
• autres engagements reçus 46
(1) Les créances mobilisées à la Banque de France (via le Crédit Mutuel Arkéa) s’élèvent à 1 264 706 milliers d’euros au 31/12/2011.Le montant des actifs remis en garantie de passif à Crédit Mutuel Arkéa Public Sector SCF est de 1 063 502 milliers d’euros au 31/12/2011.
Le montant des actifs remis en garantie de passif au Crédit Mutuel Arkéa pour le compte de la BEI, BDF et CDC se décompose comme suit :
31/12/2011 31/12/2010
Banque Européenne d’Investissement 227 076 265 214
Caisse des Dépôts et Consignation 200 194 47
Banque de France (1) 1 680 101 1 487 225
TOTAL 2 107 371 1 752 486
18 Rapport annuel 2011 | Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme En milliers d’euros
Par nature En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
Opérations de
couverture
Autres opérations
TotalOpérations
de couverture
Autres opé-rations
Total
OPÉRATIONS FERMES
Opérations de gré à gré
• accords de taux futurs
• swaps de taux 6 141 928 6 141 928 3 803 803 3 803 803
OPÉRATIONS CONDITIONNELLES
Opérations de gré à gré
Contrats de taux plancher/plafond
• achetés 617 377 31 919 649 296 388 091 388 091
• vendus 473 727 1 059 185 1 532 912 388 091 388 091
Options de taux, change et autres
• achetées 10 306 10 306
• vendues 25 240 25 240 10 306 10 306
TOTAL 7 258 272 1 091 104 8 349 376 4 600 597 4 600 597
Par durée restant à courir En milliers d’euros
Opérations avec la clientèle
- de 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans Total
INSTRUMENTS DE TAUX
Marché de gré à gré
Swaps de taux 206 968 2 258 327 3 676 633 6 141 928
Contrats de taux plancher / plafond 499 264 838 895 844 049 2 182 208
Autres options 17 194 8 046 25 240
TOTAL 723 426 3 105 268 4 520 682 8 349 376
Ces opérations sont comptabilisées au nominal notionnel compte tenu de l’absence de risque lié à leur nature (instruments de couverture exclusivement).
31/12/2011 31/12/2010
Instruments de taux -21 788 10 242
Autres instruments financiers à terme
TOTAL -21 788 10 242
Juste valeur En milliers d’euros
La juste valeur des instruments financiers est déterminée par référence à une valeur de marché ou par application de modèles d’évaluation généralement admis. Les marges de taux sont notamment évaluées suivant la méthode du « zéro coupon ».
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Note 20. Intérêts, produits et charges assimilés En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
Charges Produits Charges Produits
Opérations avec les établissements de crédit -166 461 13 958 -87 757 4 850
Opérations avec la clientèle -19 522 247 644 -5 037 152 715
Obligations et autres titres à revenu fixe -1 906 782 -850 281
Autres intérêts et produits assimilés -6
TOTAL -187 895 262 384 -93 644 157 846
Note 21. Revenus des titres à revenu variable En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
Parts dans les entreprises liées 160 160
TOTAL 160 160
Note 22. Commissions En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
Charges Produits Charges Produits
Opérations avec les établissements de crédit -1 098 2 484 -1 135 3 200
Opérations avec la clientèle 26 863 21 542
Opérations sur titres 653 821
Opérations de change 1 404 1 503
Opérations sur instruments fin à terme -2 826 6 832 -1 612 3 066
Opérations sur moyens de paiement -22 878 31 393 -15 830 22 391
Prestations de services financiers -70 12 697 -38 2 976
TOTAL -26 872 82 326 -18 615 55 499
Note 23. Gains et pertes sur opérations de portefeuille En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
Opérations sur titres de placement
• Plus-values de cession 17 62
• Moins-values de cession 0 0
• Dotations aux provisions pour dépréciation -4 393 -37
• Reprises de provisions pour dépréciation 0 0
TOTAL -4 376 25
20 Rapport annuel 2011 | Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
En 2010, Crédit Mutuel Arkéa a dénoncé les garanties apportées initialement à la Camefi Banque et a procédé en contrepartie au versement d’une indemnité compensatrice de 7,6 M€ comptabilisée en « Récupération sur créances amorties ».
Note 25. Coût du risque En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
Créances
Dotations -63 647 -65 025
Reprises utilisées 13 561 4 584
Reprises devenues disponibles 29 274 32 201
Récupération sur créances amorties 774 8 282
Risque hors-bilan
Dotations -4 043 -3 042
Reprises utilisées
Reprises devenues disponibles 1 140 726
Créances irrécouvrablesCouvertes -13 561 -4 584
Non couvertes -427 -178
SOLDE -36 929 -27 036
Note 24. Charges générales d’exploitation En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
FRAIS DE PERSONNEL -29 573 -26 433
Salaires et traitements -18 618 -15 958
Charges sociales -7 642 -7 410
• dont charges de retraite -1 719 -1 964
Intéressement et participation -1 116 -1 145
Impôts et taxes afférentes -2 197 -1 920
IMPÔTS ET TAXES -2 373 -2 011
AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION -29 168 -24 475
TOTAL -61 114 -52 919
La rémunération versée au mandataire social d’Arkéa Banque E&I n’est pas communiquée car elle correspond à une rémunération individuelle.
Effectifs moyens31/12/2011 31/12/2010
Personnel salarié
Personnel mis à disposition
Personnel salarié
Personnel mis à disposition
Employés 52,84 0,91 51,20
Cadres 256,75 8,88 203,48 3,49
TOTAL 309,59 9,79 254,68 3,49
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Note 26. Impôts sur les bénéfices En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
Charge fiscale courante -11 011 -7 359
Créance de carry back
Charge nette d’impôt sur les bénéfices -11 011 -7 359
Résultat courant avant impôt 27 552 20 481
Taux effectif d’impôt 39,96 % 35,93 %
Intégration fiscale
La société est comprise dans le périmètre de l’intégration fiscale du groupe Crédit Mutuel Arkéa dont la société mère est Crédit Mutuel Arkéa depuis le 01/01/2011. En matière d’impôt sur les sociétés, conformément aux termes de la convention d’intégration fiscale, l’impôt est déterminé par la filiale, comme en l’absence d’intégration fiscale. Le montant ainsi calculé, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d’impôts éventuels, est dû à la société mère. Au 31/12/2011, le montant d’impôt dû à la société mère est de 10 269 K€.
Note 27. Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
Dotations au FRBG -2 000
Reprises de FRBG
TOTAL -2 000
Note 28. Affectation du résultat En milliers d’euros
31/12/2011 31/12/2010
Affectations Origines Affectations Origines
Report à nouveau antérieur 35 279 29 169
Résultat de l’exercice 16 541 11 122
Réserve légale 827 556
Réserves facultatives
Dividendes 8 268 4 455
Report à nouveau 42 725 35 280
TOTAL 51 820 51 820 40 291 40 291
Note 29. Exemption d’établir des comptes consolidés
ARKÉA BANQUE E&I n’a ni contrôle exclusif, ni influence notable dans aucune entreprise. Il n’y a donc pas lieu, pour elle, de présenter des comptes consolidés. Ses comptes sont intégrés globalement dans les comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel Arkéa, situé au 1, rue Louis Lichou 29480 Le Relecq-Kerhuon.
22 Rapport annuel 2011 | Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
RAPPORT DES COMMISSAIRESaux C0MPTES
Rapp
ort d
es c
omm
issa
ires
aux
com
ptes
23
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur :
• le contrôle des comptes annuels de la société Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, tels qu’ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I — Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II — Justification des appréciations
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques.
C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Risque de crédit
Comme indiqué dans les « options et méthodes d’évaluation », et les notes 2 et 25 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de dépréciations, et à la couverture des pertes de valeur.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III — Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Brest et à Courbevoie, le 2 avril 2012.
Les commissaires aux comptes :
STERENN MAZARS Pascale CHARLIER Franck BOYER
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (exercice clos le 31 décembre 2011)
LA BANQUE À VISAGE HUMAIN
Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels
Immeuble Le Sextant - 255, rue de Saint-MaloCS 21135 - 35011 Rennes Cedex
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels - Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillanceau capital de 530 000 000 euros, banque et courtage d’assurances (N° ORIAS : 07 026 594)
RCS BREST 378 398 911 - Siège social : Allée Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon
LA BANQUE À VISAGE HUMAIN
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